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Ponsaers, P. (2006). “Pour une vraie chaîne judiciaire”, in Tange, C. & Peetroons, F. (eds.), La police judiciaire au plan local - Enjeux des pratiques actuelles, Bruxelles: Politeia, Centrum voor Politiestudies, 143-151.

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Abstract

Le système policier Belge est en pleine transformation. Certains doutent de l'impact réel de la réforme sur la pratique policière. Nier que la réforme a changé fortement le paysage policier témoigne néanmoins-à mon avis-d'une très courte mémoire. Cette observation est encore plus vrai dans le domaine judiciaire local. Quand les collègues du KULeuven en de l'UCL menaient une des rares recherches sur la fonction judiciaire de la police communale au début des années nonantes 2 , ils constataient que seulement 88 corps communales comptaient un service spécialisé de recherche, pendant que le pays comptait 589 corps de police communales. Aujourd'hui le pays est divisé en 196 zones policières locales et nous pouvons retrouver dans chaque zone un tel service. En autres termes, il est incontestable que la fonction judiciaire de la police locale a gagnée en importance et de poids depuis la réforme, au moins au niveau institutionnel 3. Cette tendance ne peut pas nous surprendre. Le contraire serait le cas. N'oublions pas que la réforme de la police était la suite de différentes « affaires », et que ces affaires étaient souvent précisément de nature judiciaire. Bref, la réforme a eu un impact énorme sur l'organisation policière et nier cette réalité témoignerait d'une attitude peu empirique. Ceci dit, il est aussi vrai que ce changement institutionnel n'a pas nécessairement un effet sur la pratique 1 Comme président du « Centrum voor Politiestudies » (CPS), je tiens fortement à remercier le « Centre d'Etudes sur la Police » (CEP) de l'occassion qui m'est offert ici d'exprimer le souhait du CPS d'approfondir la collaboration entre les deux organisations soeurs. Il est vrai que la solidarité dans le milieu policier est une réalité nécessaire et souhaitable, et il est préférable que cette attitude serait rendue plus visible et tangible que dans le passé. Cette démarche est encore plus importante vue notre philosophie commune, qui est en même temps plein d'empathie pour le métier policier, qu'elle est critique de cette même profession. Aussi bien le CEP que le CPS sont devenus des lieux de libre parole dans le paysage policier Belge. Je suis convaincu que des lieux pareilles sont nécessaires et précieux dans un pays démocratique, certainement quand l'institution policière-comme le notre-est en pleine phase de transition. 2 BOON, K., KAMINSKI, D., BRION, F., CAPPELLE, J., Les services de recherche de la police municipale, 1991, Politeia, Bruges. 3 En ce qui concerne la réforme, on consultera : VAN OUTRIVE, L., La nouvelle police Belge-Désorganisation et improvisation, 2005, Bruylant, Bruxelles; ENHUS, E., PONSAERS, P., HUTSEBAUT, F., VAN OUTRIVE, L. (eds.), De Politiehervorming, 2001, Politeia, Centrum voor Politiestudies, Brussel; PONSAERS, P., DE KIMPE, S., Consensusmania-Over de achtergronden van de politiehervorming, 2001, ACCO, Leuven/Leusden; EASTON, M., ENHUS, E., PONSAERS, P., VAN DE SOMPEL, R. (ed.), De Politiehervorming-Een evaluatie vanuit de praktijk, in : Orde van de Dag, Kluwer, Mechelen, 2003, nr. 23.
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Conclusion : Pour une vraie chaîne judiciaire
Paul Ponsaers, UGent
1
Le système policier Belge est en pleine transformation. Certains doutent de l’impact réel de la
réforme sur la pratique policière. Nier que la réforme a changé fortement le paysage policier
témoigne néanmoins mon avis- d’une très courte mémoire. Cette observation est encore
plus vrai dans le domaine judiciaire local.
Quand les collègues du KULeuven en de l’UCL menaient une des rares recherches sur la
fonction judiciaire de la police communale au début des années nonantes
2
, ils constataient que
seulement 88 corps communales comptaient un service spécialisé de recherche, pendant que
le pays comptait 589 corps de police communales. Aujourd’hui le pays est divisé en 196
zones policières locales et nous pouvons retrouver dans chaque zone un tel service. En autres
termes, il est incontestable que la fonction judiciaire de la police locale a gagnée en
importance et de poids depuis la réforme, au moins au niveau institutionnel
3
.
Cette tendance ne peut pas nous surprendre. Le contraire serait le cas. N’oublions pas que la
réforme de la police était la suite de différentes « affaires », et que ces affaires étaient souvent
précisément de nature judiciaire. Bref, la réforme a eu un impact énorme sur l’organisation
policière et nier cette réalité témoignerait d’une attitude peu empirique. Ceci dit, il est aussi
vrai que ce changement institutionnel n’a pas nécessairement un effet sur la pratique
1
Comme président du « Centrum voor Politiestudies » (CPS), je tiens fortement à remercier le « Centre d’Etudes
sur la Police » (CEP) de l’occassion qui m’est offert ici d’exprimer le souhait du CPS d’approfondir la
collaboration entre les deux organisations sœurs. Il est vrai que la solidarité dans le milieu policier est une réalité
nécessaire et souhaitable, et il est préférable que cette attitude serait rendue plus visible et tangible que dans le
passé. Cette démarche est encore plus importante vue notre philosophie commune, qui est en même temps plein
d’empathie pour le métier policier, qu’elle est critique de cette même profession. Aussi bien le CEP que le CPS
sont devenus des lieux de libre parole dans le paysage policier Belge. Je suis convaincu que des lieux pareilles
sont nécessaires et précieux dans un pays démocratique, certainement quand l’institution policière -comme le
notre- est en pleine phase de transition.
2
BOON, K., KAMINSKI, D., BRION, F., CAPPELLE, J., Les services de recherche de la police municipale,
1991, Politeia, Bruges.
3
En ce qui concerne la réforme, on consultera : VAN OUTRIVE, L., La nouvelle police Belge - Désorganisation
et improvisation, 2005, Bruylant, Bruxelles; ENHUS, E., PONSAERS, P., HUTSEBAUT, F., VAN OUTRIVE,
L. (eds.), De Politiehervorming, 2001, Politeia, Centrum voor Politiestudies, Brussel; PONSAERS, P., DE
KIMPE, S., Consensusmania - Over de achtergronden van de politiehervorming, 2001, ACCO,
Leuven/Leusden; EASTON, M., ENHUS, E., PONSAERS, P., VAN DE SOMPEL, R. (ed.), De
Politiehervorming - Een evaluatie vanuit de praktijk, in : Orde van de Dag, Kluwer, Mechelen, 2003, nr. 23.
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policière. Cette publication a essayé de faire le point sur ce sujet et cette contribution vise une
conclusion à ce niveau : la pratique judiciaire au niveau local.
1. Réforme institutionnelle et … culturelle ?
A côté de la réforme institutionnelle, les responsables politiques ont voulu introduire en même
temps une nouvelle philosophie policière, notamment le « Community (Oriented) Policing »
4
.
Il est essentiel dans ce cadre de rapeller que cette philosophie implique une espace
discrétionaire dans la pratique du policier de base
5
. Community (Oriented) Policing accentue
la fexibilité et la polyvalence dans le travail du « smart cop » de base, aussi dans le travail
judiciaire. Le policier doit avoir un éventail de choix à faire et applique celui-ci en fonction de
la situation qui se présente. C’est ici qu’on parle de « taylormade responses », des réactions
sur mesure en fonction des problèmes et situations qui se présentent sur le terrain.
Cette notion implique que le policier dispose d’un arsenal de réponses possibles, d’un
« dispositif de réaction », et qu’il n’est pas limité dans sa pratique policière par la seule
réponse judiciaire imaginable, nottament de dresser un procès-verbal classique, destiné au
commanditaire, c-à-d. le maistrat du parquet. En autres termes : dans le domaine judiciaire,
l’introduction de COP impique l’élargissement du champ d’action policier.
4
Circulaire CP 1 du 27 mai 2003 concernant la définition de l'interprétation du Community policing applicable
au service de police intégré, structuré à deux niveaux, Moniteur 09-07-2003 (Annexe au circulaire : VAN DE
SOMPEL, R., PONSAERS, P., Les pilliers belges du Community (Oriented) Policing, 66); Circulaire CP 2 du 3
novembre 2004 visant à encourager le développement organisationnel de la police locale axée sur la police de
proximité, Moniteur 29-12-2004. La litérature académique est limité dans notre pays concernant le sujet.
Néanmoins il y a quelques sources à citer : VAN DEN BROECK, T., ELIAERTS, Ch., Community Policing.
Organisatieveranderingen naar de basispolitiezorg bij de gemeentepolitie, 1994, Politeia, Brussel; VAN DEN
BROECK, T., ELIAERTS, Ch. (eds.), Evaluating Community Policing, 2002, Politeia, Brussel; SMEETS, S.,
STREBELLE, C., La police de proximité en Belgique - Vers un nouveau modèle de gestion de l’ordre, 2000,
Bruylant, Bruxelles; TANGE, C., La police de poximité, Bruxelles, Courrier Hebdomadaire du CRISP, 2000, n°
1691-1692; PONSAERS, P., “Reading about ‘community (oriented) policing’ and police models”, in : Policing :
An International Journal of Police Strategies & Management, MCB University Press, Volume 24, 2001, nr. 4, p.
470-496; PONSAERS, P., “De politie in de ‘community’ of de ‘community’ in de politie?”, in : Handboek
Forensisch Welzijnswerk, BOUVERNE-DE BIE, M., KLOECK, K., MEYVIS, W., ROOSE, R., VANACKER,
J. (eds.), Academia Presse, Gent, 2002, p. 417-456.
5
PONSAERS, P., “Community (Oriented) Policing en sociaal discretionair politie-optreden”, in : Herstelrecht
tussen toekomst en verleden - Liber Amicorum Tony Peters, DUPONT, L., HUTSEBAUT, F. (eds.),
Universitaire Pers Leuven, Samenleving Criminaliteit & Strafrechtspleging, Leuven, 2001, 441-454;
PONSAERS, P., “Doorduwen of onderhandelen? De betekenis van sociaal discretionair optreden in het kader
van gemeenschapsgerichte politie”, in : Voor verder onderzoek - Pour suite d’enquête …, DUHAUT, G.,
PONSAERS, P., PYL, G., VAN DE SOMPEL, R., Politeia, Brussel, 2002, 649-666.
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On sait que la police démontre une attitude assez classique dans ce domaine. Quand nous
avons mené la recherche sur les pratiques de l’intérrogation policière
6
, nous avons pu
constater que la majorité des enquêteurs de base favorisaient les quelques méthodes les plus
connus et répartis, pendant que de nouvelles techniques (légitimes) étaient à peine utilisées.
La pratique policière est plutôt conservatrice et il est notre avis- pas évident que cette
pratique changera sous l’influence institutionnelle de la police elle-même et sans impulse
novatrice externe.
Il est vrai que la pratique judiciaire n’est pas seule fonction de la pratique policière même, et
il est logique qu’elle est en grande partie déterminée par les marges qui sont offertes par le
parquet, l’autorité judiciaire par excellence. A ce niveau, il faut constater qu’aujourd’hui la
pratique de la police dans le cadre de la recherche locale a été fortement élargie sous le
contrôle de cette même autorité. On a pu constater l’introduction des pratiques comme le
Traitement Policier Autonome (TPA) et des pv simplifiés
7
, à côté de l’utilisation du procès-
verbal traditionnel. Cette observation nous incite à réfléchir sur le rôle du parquet dans la
réforme du travail policier judiciaire.
Il est aussi nécessaire de constater que la pratique judiciaire de la police locale est en pleine
transformation pour d’autres raisons. Une grande parties des contraventions anciennes ont
disparu du code pénal récemment et sont devenus sujet d’un traitement administratif au
niveau communal
8
. Ici, le partenaire privilégié de la police n’est plus le magistrat du parquet,
mais plutôt l’autorité administratif, nottament le bourgemestre et son conseil. C’est par ce
biais que d’autres modalités d’action sont devenues possibles. Une évaluation des effets précis
de ce changement est trop prémature. Néanmoins, il n’est pas illusoire que les conséquences
seront larges.
6
PONSAERS, P., MULKERS, J., STOOP, R., De ondervraging Analyse van een politietechniek, 2001, Maklu,
Antwerpen-Apeldoorn, pp. 151.
7
PONSAERS, P., CARTUYVELS, Y., FRANCIS, V., GUILLAIN, Ch., VAN EX, J., VANHAVERBEKE, W.,
VERHAGE, A., VOGLIOTTI, M., Le traitement policier: une autonomie relative? Etude empirique sur le
Traitement Policier Autonome, Série Problèmes Actuels concernant la Cohésion Sociale, Politique Scientifique
Fédérale, Academia Press, Gent, 2003, pp. 311 ; CARTUYVELS, Y., VOGLIOTTI, M. (eds.), Dossier : Vers
une transformation des relations entre la police et le parquet ? La situation en Angleterre, Belgique, France, Italie
et Pays-Bas, in : Droit et Société - Revue Internationale de Théorie du Droit et de Sociologie Juridique, Paris,
2004/58.
8
DEVROE, E., PONSAERS, P., “De discussie over (drug)overlast: enkele wetenschappelijke bevindingen”, in :
Tegenspraak, Cahier 24 : Gewapend Bestuur, Die Keure, Brugge, 2005, p.141-160.
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2. Répartition et risque d’autonomisation
Une lecture attentive des différentes contributions de ce volume nous apprend que le
problème de la police judiciaire au niveau local est largement déterminé par une contradiction
assez frappante. D’un côté les cadres légaux de notre nouveau système policier présuppose
une étroite collaboration entre les différentes parties (locales et fédérales) de ce système,
pendant que d’autre côté le mot miracle semble la notion de répartition
9
.
Le législateur a réglé la relation entre la police locale et fédérale par le biais d’une répartition
de tâches, formulée dans le COL2/02. Certains acteurs dans le milieu policier observent à ce
sujet qu’il est assez redoutable qu’à la suite de la réforme les services judidicaires (la PJP et
les BSR) ont été fusionné, pendant que la même réforme prévoit dans des services de
recherche locaux non-fusionnés. Ils sont d’avis qu’avec une structure pareille reproduit les
mêmes anciens problèmes
10
.
La répartition de tâches entre les niveaux fédéral et local est ressentie comme trop rigide,
donnant lieu à une distinction entre « super-flics » et « travailleurs de base ». La police
fédérale a tendance à se definir plutôt comme « direction » que comme « coach ». Les plans
nationaux de sécurité déterminent trop les réalités zonales, au lieux de définir les priorités en
fonction des réalités aussi bien locales que fédérales. Pendant que la loi sur la police intégrée
prévoit la « subsidiarité » comme fil conducteur, le sentiment domine qu’il s’agit d’une forme
de dominance.
D’autre part, la collaboration interzonale semble assez rare dans le cadre de la police
judiciaire. Il est plutôt question d’une tendance d’autonomisation des services de recherche au
sein des corps locaux.
Ces mêmes services de recherche locaux semblent mieux intégrés verticalement dans le
« pillier » judiciaire qu’horizontalement dans leurs propres corps. Cette tendance est renforcée
9
On a connu une période « d’identité » pendant l’ancien régime de la gendarmerie, police communale en police
judiciaire. Une période de transition était caractérisée par la « complémentarité » (période de collaboration
intercommunales et des accords 00P13), plus tard par « l’identité » (période de Zones Interpolices, les ZIP’s).
10
VAN HEES, G., PONSAERS, P., VANDER BEKEN, T., Recherchemanagement - Sturen naar kwaliteitsvol
opsporingswerk, Reeks Dienst voor het Strafrechtelijke Beleid, n°12, Dienst voor het Strafrechtelijke Beleid,
Maklu, Antwerpen/Apeldoorn, 2005, pp. 364.
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par le fait que la détermination de la fonctionalité de base « recherche » est fixée en
pourcentage (e.g. 10%) de la capacité globale du corps locale
11
et n’est pas fonction de
critères externes, comme la superficie de la zone ou de la population locale. Cette conception
renforce l’idée que les services de recherches locales sont des services à la seule disposition
des parquets, qu’ils sont « leurs » services et -par conséquence- qu’ils ne font (plus) partie
d’un corps locale intégrée. En autres termes : le travail judiciaire local est en première
instance considéré comme un service à la disposition du parquet, plutôt qu’une fonction qui
est intégée dans la globalité du corps.
Ceci nous mène à ce constat : la fonction de la police judiciaire au niveau local est
aujourd’hui fortement basée sur la notion de répartition que sur celle du parténariat ou de
collaboration. Cette situation a probablement des effets négatifs sur la confiance entre les
différents niveaux de l’organisation policier, sur la précision et la qualité de la communication
et l’échange de l’information (judiciaire).
3. Dépendance du parquet
Ce même problème surgit aussi bien dans d’autres pays
12
. En ce qui concerne les pays voisins,
on peut déduire de la situation en France qu'il semble que les structures policières de
recherche disponibles ne soient pas vraiment harmonisées. Il y a une tendance croissante de
spécialisation. La structure policière spécifique contribue à une dualité, les officiers de
police judiciaire s'identifient davantage aux magistrats de parquet qu'à leurs supérieurs
hiérarchiques. Il est impossible que les magistrats de parquet puissent faire face à l'afflux de
dossiers, leur fonction étant alors davantage considérée comme un filtre qui détermine les
dossiers qui feront l'objet d'une enquête. La littérature indique la relation de dépendance
réciproque entre la police et la magistrature : le magistrat dépend de la police pour être
informé des faits punissables qui se sont produits alors que la police dépend du magistrat en
ce qui concerne l'autorisation d'exécution des actes d'instruction.
11
VANDEVOORDE, N., VAEREWYCK, W., ENHUS, E., PONSAERS, P., Politie in de steigers Bouwen aan
gemeenschapsgerichte politiefuncties in een lokale context, Politeia, Brussel, 2003, pp. 294.
12
PONSAERS, P., “Naar een reële vernieuwing van de recherche? Een bilan van het sociaal-wetenschappelijke
onderzoek inzake LPM”, in: Vernieuwing in de Recherche, PONSAERS, P. (ed.), Maklu, Antwerpen-Apeldoorn,
2002, p. 7-10; PONSAERS, P., “De plaats van het Lawful Policing Model ten aanzien van Community
Policing”, in: Vernieuwing in de Recherche, PONSAERS, P. (ed.), Maklu, Antwerpen-Apeldoorn, 2002, p. 11-
38.
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En ce qui concerne les Pays-Bas, la situation est première vue- comparable à celle en
Belgique, tout comme en France
13
. En ce qui concerne l'entente entre l'officier de justice et la
police, la police traite généralement la majorité des affaires sans concertation, sauf s'il s'agit
de dossiers importants. Le contrôle du ministère public sur la police est relativement faible,
mais croît constamment. Le système de 'case screening' qui est appliqué par la police
néerlandaise dans de nombreuses régions, mais pas de manière uniforme, est frappant.
Cette méthode de travail implique la prise en compte de quelques critères lors de l'ouverture
d'un dossier, tels que la gravité de l'infraction et les priorités politiques, un « score » étant par
la suite attribué au dossier. Ce score -qui se situe ou non au-dessus du seuil- déterminera si le
dossier est mis de côté ou à l’instruction. Les dossiers mis de côté seront de nouveau abordés
après un certain temps et examinés à la lumière des autres dossiers résolus. Le Case screening
est considéré comme un bon instrument pour déterminer, parmi le grand nombre de dossiers,
ceux qui sont les plus susceptibles d'être résolus, tandis que le fait de travailler avec un score
permet également d'accroître l'effectivité de la politique étant donné que les affaires
prioritaires obtiennent de par cette méthode un score élevé pour ainsi faire partie des dossiers
'à traiter'.
En Belgique, la détermination de priorités zonales par le conseil de sécurité zonal, vise à
orienter le travail judiciaire principalement vers les phénomènes et les problèmes qui sont
établis comme prioritaires par les autorités
14
. Cela implique que tous les acteurs de la chaîne
judiciaire sont sensés de mettre en oeuvre ces lignes de politique à leur niveau et les appliquer
loyalement. Bien que tous les acteurs estiment que l'organisation (policière) et le cycle de
politique existants offrent suffisamment d'instruments pour mener et mettre en oeuvre la
politique criminelle déterminée, la pensée intégrale et orientée sur la politique ne semble pas
toujours être présente de la même manière dans le travail de recherche sur le terrain.
L'application de la politique criminelle et de poursuite générale aux dossiers concrets n'est pas
toujours simple également au niveau de la magistrature. Les magistrats donnent en général
relativement peu d'orientations quant au contenu et à la politique. La police et la magistrature
13
Les grandes différences sont le 'juge-commissaire' qui est en fait un 'juge de l'instruction', et les traitements
policiers autonomes qui y sont plus ancrés.
14
PONSAERS, P., ENHUS, E., “Vademecum veiligheidsplannen ten behoeve van het opstellen van het
nationaal veiligheidsplan en de zonale veiligheidsplannen”, in : Vademecum Politiezones, Uitgeverij Politeia,
2000, Addendum 2, p. 1-108
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semblent encore (trop) se concentrer sur leurs propres priorités sur le terrain, sans se soucier
du résultat global.
En ce qui concerne les procureurs du Roi, on remarque qu'un grand nombre d'entre eux est
bien disposé -peut-être entre autres en raison de leur intérêt personnel- à se soumettre dans la
mesure du possible à la réalité des définitions de priorités et de limitations de capacité des
autres acteurs. Le management de la recherche requiert un cadre politique au sein duquel il est
possible de déterminer des choix et priorités qui sont mis en oeuvre dans l'organisation de la
recherche à divers niveaux. Ce cadre est sans conteste disponible. La traduction de ces lignes
de politique dans les dossiers concrets reste jusqu'à présent davantage l'exception que la règle.
S'il s'agit d'affaires concrètes, chaque acteur travaille encore souvent selon ses propres
priorités, (principalement) organisationnelles. En matière de management de la recherche, le
défi à l'avenir réside sans aucun doute à ce niveau.
Il est clair qu’il y a une manque de « coach » ou de « regisseur », qui prend le devant quand il
s’agit de l’ évaluation des résultats de ce qui sort de la chaîne pénale globale. L’idée de
« répartition » domine ici aussi trop souvent, pendant que les notions de parténariat réel (en
termes de responsabilité partagée) et d’accountability (en termes de transparence mutuelle) ne
sont pas encore assez assimilées. Manque de flexibilité, fixation au règle et dominance des
intérêts institutionnelles forment les grandes résistances au changement. Il est clair qu’au
niveau de la formation des policiers il y a un travail gigantesque à faire si on veut vraiment
reconvertir la réforme institutionnelle dans une réforme culturelle.
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Discusses the actual conceptions about policing used by social scientists. Police models are central entities of thoughts and ideas on policing, which include an observable internal coherence. Stresses that there are in fact only four central police models: the military-bureaucratic model; the lawful policing model; community-oriented policing (COP); and public-private divide policing. Precisely in articulating COP against its negative references, the essence becomes clearer. Concludes that each concrete police apparatus can be considered as a combination of police models. The democratization process can be endangered by the growing dominance of a public-private (divide) police model. That is the main reason why it is important to encourage the search for a more profound theoretical basis for policing the community.
Circulaire CP 1 du 27 mai 2003 concernant la définition de l'interprétation du Community policing applicable au service de police intégré, structuré à deux niveaux
  • R Van De Sompel
  • P Ponsaers
Circulaire CP 1 du 27 mai 2003 concernant la définition de l'interprétation du Community policing applicable au service de police intégré, structuré à deux niveaux, Moniteur 09-07-2003 (Annexe au circulaire : VAN DE SOMPEL, R., PONSAERS, P., Les pilliers belges du Community (Oriented) Policing, 66);
Community (Oriented) Policing en sociaal discretionair politie-optreden
  • P Ponsaers
PONSAERS, P., "Community (Oriented) Policing en sociaal discretionair politie-optreden", in : Herstelrecht tussen toekomst en verleden -Liber Amicorum Tony Peters, DUPONT, L., HUTSEBAUT, F. (eds.), Universitaire Pers Leuven, Samenleving Criminaliteit & Strafrechtspleging, Leuven, 2001, 441-454;