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L’approche post-prohibitionniste pour une réglementation durable du paka

Abstract

Présentation intitulée « L’approche post-prohibitionniste pour une réglementation durable du paka » lors du colloque de l'Université de la Polynésie française « Le Cannabis en Polynésie : entre Justice, Santé et Économie, une question de société » Vidéo : https://youtu.be/QvsvHrTfF_U?t=558 (à la 9ème minute environ)
L’approche
post-prohibitionniste
pour une
réglementation durable
du paka.
18 novembre 2021
Kenzi Riboulet-Zemouli
kenzi.zemou.li
Colloque Université de la Polynésie française
« Le Cannabis en Polynésie : entre Justice,
Santé et Économie, une question de société »
© Kenzi Riboulet-Zemouli, 2021
November 2017 June 2018 November 2018
Source: O'Grady, C. (2020). Cannabis research data reveals a focus on harms of the drug.
Science 369(6508):1155. https://science.sciencemag.org/content/369/6508/1155.full
November 2017 June 2018 November 2018
Source: O'Grady, C. (2020). Cannabis research data reveals a focus on harms of the drug.
Science 369(6508):1155. https://science.sciencemag.org/content/369/6508/1155.full
Une approche post-prohibitionniste
Une approche post-prohibition
interprétation
des traités
1. Le CBD est-il un stupéfiant ?
bit.ly/INCBmonitor
Source (p. 22) :
Interprétations
possibles du statut d’un
produit CBD au sein du
droit international
©
2. Les usages non-médicaux
sont-ils interdits ?
Non.
Une légalisation déjà possible ?
Une légalisation déjà possible ?
« Les dispositions de la
Convention » sont :
« Les Parties ne sont pas tenues
d’appliquer les dispositions de
la présente Convention aux
stupéfiants qui sont couramment
employés dans l’industrie à des
fins autres que les fins
médicales ou scientifiques »
Article 2 (9)
Une légalisation déjà possible ?
L’« industrie du cannabis » à des fins
autres que médicales et scientifiques n’est
pas régulée par les Conventions-cadre sur
le secteur médico-pharmaceutique.
Les traités établissent un système de
réglementation des usages médicaux et aux fins
de recherche scientifique.
. Conventions-cadre du secteur .
. médico-pharmaceutique. .
Mais aucune réglementation n’est prévue pour
les finalités autres que médicales & scientifiques
. Conventions-cadre du secteur .
. médico-pharmaceutique. .
L’usage récréatif n’est pas mentionné, mais
l’usage « non-médical » est exempté.
La prohibition n’est présente que dans
des clauses échappatoires résiduelles.
. La prohibition n’est présente que .
. dans des clauses échappatoires. .
L’usage récréatif n’est pas mentionné,
mais l’usage « non-médical » est exempté.
Usage médical ou scientifique
Usages autres que médical ou scientifique
Abus
Adéquation quantitative et/ou qualitative
Adéquat Inadéquat
Finalités
médicales
et scientifiques
Finalités autres
que médicales
et scientifiques
Abus
Diversion
Finalités
médicales
et scientifiques
Finalités autres
que médicales
et scientifiques
Abus
Diversion
Réglementé
par les
Conventions
Exempté des
Conventions
Mesures
spécifiques
(sanitaires
ou pénales)
Finalités
médicales
et scientifiques
Finalités autres
que médicales
et scientifiques
La méthode
post-prohibitionniste
pour une
réglementation durable
du paka.
#normalisation
Cannabis sativa L.
chanvre
pakalolo
Source images: Franz Eugen Köhler (1897). Köhler's Medizinal-Pflanzen (Wikimedia)
Finalité thérapeutique
(médicaments pharmaceutiques)
Finalité phytothérapeutique
(médicaments herbaux, médecine
traditionnelle & autochtone)
Finalité cosmétique
(non-médicale)
Finalité alimentaire : nourriture,
épices, condiment, complément
(non-médicale)
Autres finalités industrielles
(non-médicales)
Culture privée à des fins
d’usage personnel
Finalités personnelles, usages
adultes (non-médicales)
Réglementées par les
Conventions
internationales sur les
drogues
Exemptées
Source images: Franz Eugen Köhler (1897). Köhler's Medizinal-Pflanzen (Wikimedia)
Finalité thérapeutique
(médicaments pharmaceutiques)
Finalité phytothérapeutique
(médicaments herbaux, médecine
traditionnelle & autochtone)
Finalité cosmétique
(non-médicale)
Finalité alimentaire : nourriture,
épices, condiment, complément
(non-médicale)
Autres finalités industrielles
(non-médicales)
Culture privée à des fins
d’usage personnel
Finalités personnelles, usages
adultes (non-médicales)
Capsicum annuum L.
poivron
piment
Finalités d’usage militaire
réglementées par la
Convention sur les Armes
Chimiques
Exemptées
Exemptées
poivron = piment
Cannabis sativa L. = Cannabis indica L.
chanvre = marijuana
Cannabis sativa L. = Cannabis indica L.
Cannabis sativa L. = Cannabis indica L.
Cannabis sativa L. = Cannabis indica L.
Un plant de cannabis surplombant Sydney Cove, 1788
James Cook &
Joseph Banks
Années 70 ? ou XVIIIème siècle
Adapté de :
Kovalchuk, I., Pellino, M., Rigault, P., et al. (2020). The Genomics of Cannabis and Its Close Relatives. Annual Review of
Plant Biology, 71(1). DOI: 10.1146/annurev-arplant-081519-040203
Là où la
culture du
Cannabis a
plusieurs
siècles
d’histoire
Une plante.
Une ressource et un patrimoine
naturel local unique, à protéger à
travers des politiques de conservation
. Le paka dans une approche .
. post-prohibitionniste des .
. politiques publiques, c’est aussi : .
Extrait du rapport d’information
sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union
Européenne (Commission des aaires européennes de l’Assemblée)
“ Le protocole de Nagoya est le seul instrument
international qui permette d’agir contre la «
biopiraterie ». ” Il vise à subordonner l’utilisation de
ressources génétiques à 3 conditions :
1) Obtention du consentement préalable et
informé avant toute prospection ou collecte
2) Versement de contreparties monétaires et/ou
non-monétaires (coopération, recherche,
développement)
3) Réinvestissement dans la conservation et
l’utilisation durable de la biodiversité.
Source : Secrétariat de la Convention sur
la Diversité Biologique,
cbd.int/abs/doc/protocol/
factsheets/abs-fr.pdf
. Le paka dans une approche .
. post-prohibitionniste des .
. politiques publiques, c’est aussi : .
Une ressource et un patrimoine
naturel local unique, à promouvoir à
travers des politiques rendant
possible le commerce équitable
Capsicum annuum L.
poivron
ou “piment
Source: Franz Eugen Köhler (1897). Köhler's Medizinal-Pflanzen (Wikimedia)
Reconnaissance de
la qualité et des
spécificités liées à
l’origine et à des
pratiques
traditionnelles de
culture et/ou
transformation
Photo : Développer la filière ti piment de l’île
Rodrigues, https://doi.org/10.4000/com.7735
Ti piment de Rodrigues
Photo : http://212.217.47.12/sites/default/files/
book_produits_labellises_edition_2019.pdf
Source: Franz Eugen Köhler (1897). Köhler's Medizinal-Pflanzen (Wikimedia)
. Le paka dans une approche .
. post-prohibitionniste des .
. politiques publiques, c’est aussi : .
Une conscience des tendances
négatives et risques liés d’un marché
agricole mondialisé « classique »
Conditions de travail
« Selon l’étude réalisée par l’Organisation internationale du
travail, l’Organisation internationale pour les migrations de
l’ONU et l’ONG Walk Free en septembre 2017, la traite des êtres
humains touche 40 millions de personnes dans le monde :
25 millions seraient victimes de travail forcé, soit une
augmentation de près de 25% en quatre ans. »
Source: esclavagemoderne.org
Esclavage moderne
Égalité femmes-hommes
Kenza Afsahi. Rif–Californie : la violence environnementale à l’ère des nouveaux marchés du cannabis.
Source: doi.org/10.4000/poldev.3888
Monoculture intensive et risques environnementaux
« Il faudrait faire preuve
d’imagination collective pour que
les solutions à la prohibition du
cannabis, donc les nouvelles
économies du cannabis,
n’empruntent pas le pas de la
compétitivité débridée. »
Kenza Afsahi. Rif–Californie : la violence environnementale
à l’ère des nouveaux marchés du cannabis. Source:
doi.org/10.4000/poldev.3888
Source: newsweed.fr
Les 3 Conventions sur le contrôle des drogues imposent des obligations
pour les finalités médicales et scientifiques. Pour les autres finalités, il
existe d’autres traités internationaux comportant des obligations, ou
offrant un cadre facilitant une réglementation normalisée du cannabis :
Convention sur la Diversité Biologique (CDB) / Protocole de Nagoya
Traité sur les Plantes de la FAO (ITPGRFA)
Conventions de l’OIT (esclavage moderne, conditions laborales, etc…)
Acte de Genève sur les Appellations d’Origine & IGP (2020)
Droits Humains, droits économiques, sociaux et culturels, civils et
politiques, droits environnementaux, droits des peuples et communautés
autochtones, droits des paysan.ne.s, etc.
Agenda 2030 pour le
Développement Durable Droits Humains
Source: Amnesty France
Source: ONU (un.org)
Lignes directrices internationales concernant les droits humains et les politiques relatives aux drogues
www.humanrights-drugpolicy.org
Politiques en matière de Cannabis, et Développement Durable
www.cannabis2030.org
Māuruuru roa !
Gràcies!
Kenzi Riboulet-Zemouli
Chercheur indépendant.
Barcelona
🖥 kenzi.zemou.li
kenzi@zemou.li
Colloque Université de la Polynésie
française « Le Cannabis en Polynésie :
entre Justice, Santé et Économie, une
question de société » – 18 nov. 2021
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