PresentationPDF Available

Livreurs à vélo : la prévention empêchée

Authors:

Abstract

Le mode d’organisation du travail des livreurs à vélo (travailleurs indépendants) via des applications développées par des plateformes, n’est pas neutre en matière de risques professionnels. Ces travailleurs indépendants sont en fait très dépendants : - Cette organisation du travail empêche la mise en place d’actions de prévention : - Le régime de la responsabilité de l’employeur ne s’applique pas, - Les règles de tarification et de réparation des AT/MP n’existent pas, - Il n’y a pas de suivi de la santé de ces travailleurs par les services de santé au travail, ni de suivi des expositions professionnelles, - La constitution de collectifs de travail est entravée
Livreurs à vélo : la prévention empêchée
Marc Malenfer, Michel Héry, mission Veille et Prospective, INRS
5 novembre 2021
.2
Eléments de contexte
L’INRS :
un organisme paritaire,
financé par la branche AT/MP de la Sécurité sociale
sa mission est la prévention des risques professionnels
4 modes d’action : recherche, assistance, formation et information
Au sein de l’INRS, la mission Veille et Prospective conduit des travaux qui
visent à anticiper les impacts en santé et sécurité des transformations du
travail
A modifier dans insertion > Entête et pied (pour une modification sur toutes les diapos)
10/11/2021
.3
Plateformisation 2027
Exercice de prospective,
s’inscrivant dans la suite de
l’exercice
Modes et méthodes de
production 2040
Mené en partenariat
Consacré aux impacts sur la santé
et sécurité au travail à l’horizon
2027 dans le cadre d’une
uberisation du travail
Plusieurs scénarios élaborés + focus
sur 2 secteurs d’activités:
Commerce (y compris livraison du
dernier kilomètre)
Second œuvre du bâtiment
10/11/2021
.4
Etat des lieux
Identification de variables. Ce sont :
des éléments de contexte porteurs d'évolutions majeures ayant un
impact direct ou indirect sur l'objet ou la question étudiés
par exemple : évolution de la législation du travail, des TIC, des
demandes de consommateurs…
Plusieurs hypothèses de développement pour chaque variable :
les combinaisons donnent naissance à des scénarios
On déduit de ces scénarios des conséquences possibles pour les
risques professionnels et leur prévention
Mise en place d’une veille bibliographique sur le sujet
10/11/2021
Méthodologie
.5
L’influence de l’uberisation se fait sentir bien au-delà de sa propre sphère :
Les technologies et les modes d'organisation apportés par les plateformes
sont repris par des entreprises classiques (géolocalisation, notation clients,
algorithmes...)
On assiste à une hybridation avec des entreprises classiques par des
créations, rachats, partenariats
Certains prestataires des plateformes sont eux mêmes des entreprises, avec
des salariés (certains indépendants peuvent être aussi employeurs par
exemple dans le BTP, un artisan peut employer des compagnons)
Le modèle des plateformes n’est pas stabilisé :
Beaucoup de plateformes perdent de l’argent (bulle)
Instabilité juridique
10/11/2021
Pourquoi s’intéresser aux plateformes ?
.6
Le mode d’organisation du travail des livreurs à vélo (travailleurs
indépendants) via des applications développées par des
plateformes, n’est pas neutre en matière de risques
professionnels.
Ces travailleurs indépendants sont en fait très dépendants
Cette organisation du travail empêche la mise en place d’actions
de prévention :
Le régime de la responsabilité de l’employeur ne s’applique pas,
Les règles de tarification et de réparation des AT/MP n’existent pas,
Il n’y a pas de suivi de la santé de ces travailleurs par les services de
santé au travail, ni de suivi des expositions professionnelles,
La constitution de collectifs de travail est entravée
10/11/2021
Un bouleversement de la prévention des risques
professionnels
.7
Responsabilité de l’employeur
Dans une entreprise « classique », l’application du Livre IV du Code du
travail impose un cadre qui contraint l’employeur à protéger les santé des
salariés :
Obligation de résultat en matière de S&ST
Respect des principes généraux de prévention
Obligation d’évaluation des risques et élaboration d’un plan d’action
Obligation d’organiser le suivi médical des salariés
Dans le cas d’une plateforme, toutes ces obligations ne sont valables que
pour les salariés, les travailleurs indépendants ne sont pas concernés.
10/11/2021
.8
Assurance AT/MP
Tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement assurés auprès du régime général
de la Sécurité sociale.
Les cotisations sont à la charge de l’employeur,
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié bénéficie notamment de la
prise en charge intégrale des frais médicaux et d’indemnités journalières,
L’entreprise est responsabilisée : les coûts des AT/MP de ses salariés lui sont imputés, faisant
ainsi augmenter ses cotisations les années suivantes (exception des <20),
Même si le système est perfectible, la branche AT/MP est donc structurellement à l’équilibre et
pour faire baisser les cotisations les entreprises sont incitées à faire de la prévention,
Pour cela elles sont accompagnées par le réseau des Carsat/Cramif/Cgss qui disposent d’outils
incitatifs (aides financières) et coercitifs (majoration des cotisations),
Les plateformes ne cotisent au régime général que pour leurs salariés (sur des codes
risque qui ne correspondent pas à l’activité des livreurs), les travailleurs indépendants ne
bénéficient pas de ce système d’assurance (possibilités ouvertes par la loi El Khomri :
assurances privées ou affiliation volontaire au régime général).
A modifier dns insertion > Entête et pied (pour une modification sur toutes les diapos)
10/11/2021
.9
Suivi médical et traçabilité des expositions
Le système d’assurance des AT/MP permet également un suivi statistique de la sinistralité.
Tous les accidents du travail sont enregistrés et codifiés par secteur. C’est un outil
important pour orienter les actions de prévention,
Par ailleurs les entreprises privées ont l’obligation d’adhérer à un service de prévention et
de santé au travail (SPST) qui assure le suivi médical des salariés et accompagne
l’entreprise dans sa gestion de la santé au travail et de prévention,
A ce titre chaque salarié peut solliciter un rendez-vous auprès du médecin du travail qui
suit son entreprise, ce dernier est particulièrement bien placé pour faire le lien entre l’état
de santé des salariés et leurs conditions de travail, et ainsi proposer des actions à
l’employeur,
Les travailleurs indépendants des plateformes ne bénéficient pas de ce suivi,
La loi
Pour renforcer la prévention en santé au travail
adoptée le 2 août 2021 ouvre la
possibilité d’un accès à ce suivi pour les indépendants sur une base volontaire et à leurs
frais (décret en attente)
10/11/2021
.10
Organisation plateformisée et prévention
Indépendamment des questions juridiques et assurantielles évoquées
précédemment, l’organisation algorithmique du travail mise en place par les
plateformes pose plusieurs problèmes aux préventeurs, car :
Elle accroit l’écart entre le travail prescrit et le travail réel,
Elle incite (impose ?) les travailleurs à s’exposer à des risques physiques,
Elle est source de risques psychosociaux,
Elle ne permet pas la bonne application des principes généraux de prévention,
Elle empêche la constitution de collectifs de travail essentiels à la prévention,
10/11/2021
.11
Exemples de facteurs de RPS (Rapport Gollac, Bodier et coll.)
10/11/2021
.12
Les principes généraux de prévention
10/11/2021
.13
Exemples de pratiques et
enjeux en termes de SST
10/11/2021
.14
Et à la fin c’est l’algorithme qui décide…
10/11/2021
Exemple d’échange entre un livreur et une plateforme
Contexte : neige et verglas (février 2018)
En bleu : le livreur (indépendant)
En gris : l’opérateur de régulation de la plateforme (salarié)
.15
10/11/2021
Bonjour, pouvez-vous me desassigner la
course, avec le gel, la distance est
vraiment grande
bonjour Léo
course relancée
Ah, elle me retombe dessus
Re-relancée
Jamais 2 sans 3 ^^
Rererelancée
Rererereçu
Mmmmh il va falloir vous déplacer
Car là elle va vous retomber
dessus à chaque fois
Okay mais je vais vraiment prendre
mon temps
Ben non
Car quelqu’un attend un
livreur pour cette course…
Ben si ^^, c’est pas vous qui roulé
sur la glace
Bonjour Leo je vous comprends mais nous
allons du coup annuler la course et essayer
de trouver un livreur plus professionnel
que vous. De plus nous allons remonter ce
chat à notre service qualité
Si par professionnel vous voulez
dire inconscient, aucun problème !
.16
La liberté ou la sécurité ?
10/11/2021
Exemple issu d’une enquête d’une plateforme auprès de ses livreurs
indépendants
Question de vocabulaire (et sans doute de traduction)
ambiguité des mots : sécurité, avantages…
.17
10/11/2021
XXX
XXX
XXX
.18
Extension du domaine des plateformes : le
Quick commerce
(1)
La crise Covid-19 a accéléré les transformations de la distribution
alimentaire et l’émergence du
Quick commerce
qui repose sur la promesse
d’une livraison ultra rapide (10 à 15 minutes),
Plus d’une dizaine d’acteurs expérimentent différents modèles notamment à
Paris consolidation à venir
Plusieurs modèles :
Entreprises disposant de leur propre réseau de distribution, « dark store », employant
des salariés, ex : Gorillas ou Getir
Plateformes de livraison de repas étendant leur activité à la livraison de courses,
notamment via des partenariats avec des enseignes de la distribution, ex : Uber Eats
(avec Carrefour),
Plateformes qui envoient des indépendants faire les achats dans des magasins sans
cadre partenarial (pas de salariés, pas de logistique), ex : Everli
10/11/2021
.19
Extension du domaine des plateformes : le
Quick commerce (2)
Il a fallu de nombreuses années à l’Assurance Maladie – Risques
professionnels pour faire progresser la prévention dans le secteur de la
distribution alimentaire qui génère beaucoup d’AT/MP, notamment des TMS,
cela a nécessité une stratégie reposant sur le cadre évoqué précédemment
avec :
Mobilisation des partenaires sociaux au niveau national,
Elaborations de recommandations techniques avec eux (conception et aménagement
des locaux, quais de transbordement, éclairage, moyens de manutention, rayonnages,
revêtements de sols antidérapants, utilisation des cutters et agrafeuses, etc.)
Mise en place d’un dialogue national par enseigne,
Campagnes de visites ciblées par les Carsat
10/11/2021
.20
Extension du domaine des plateformes : le Quick commerce (3)
La plateformisation du secteur qui s’opère à grande vitesse prend de cours
les acteurs de la prévention, les prive de nombreux leviers d’action et
embarque des travailleurs dans des modèles qui ne sont pas stabilisés.
On constate aujourd’hui :
Des implantations précipitées dans des locaux ayant précédemment une autre fonction
Un besoin d’être proches des lieux de livraison (les particuliers), ce qui est susceptible
de poser des problèmes d’approvisionnement des centres de préparation des livraisons
(pas d’espaces dédiés)
Coût de la location surfaces réduites ne facilitant pas des installations propices à un
travail de qualité
Pression temporelle forte
La conquête des marchés pourrait se faire à un lourd coût humain (pour
les emplois « classiques » et les emplois indépendants)
10/11/2021
.21
Conclusion
Par leur modèle économique qui repose sur une première phase d’investissements massifs
à perte et un contournement des cadres de régulation institutionnels, les plateformes
déstabilisent des secteurs de l’économie et exposent des travailleurs à des risques sans
leur permettre d’accéder à une protection sociale adaptée,
En réaction à cette concurrence, les acteurs traditionnels sont tentés d’intégrer à leur
modèle des pratiques identiques,
La régulation à venir est un enjeu important car de nombreux secteurs sont
progressivement concernés : transports, distribution, aide à la personne, BTP
Elle devra donner aux acteurs de la prévention (dont font partie les travailleurs) les
moyens d’agir pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Et forcer à un rééquilibrage indispensable entre la priorité donnée à la satisfaction client et
la nécessaire préservation de la santé des travailleurs.
10/11/2021
.22
Pour télécharger la synthèse:
10/11/2021
http://www.inrs.fr/media.ht
ml?refINRS=PV%208
Lectures complémentaires :
Page prospective du site de l’INRS : www.inrs.fr/prospective
Rubrique Veille et prospective de la revue HST : http://www.hst.fr/veille-
prospective.html avec par exemple : «Taxis, VTC : activités similaires, statuts
hétérogènes. Quelle prévention ? »
«Derrière les trottinettes, les “juicers» :
https://www.futuribles.com/fr/article/derriere-les-trottinettes-les-
juicers/
Notre métier, rendre le vôtre plus sûr
Merci de votre attention
ResearchGate has not been able to resolve any citations for this publication.
ResearchGate has not been able to resolve any references for this publication.