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Comment évaluer et mesurer la conflictualité liée aux usages de l'espace ? Eléments de méthode et de repérage Evaluating and measuring land-use conflicts Elements of methodology and identification

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Cet article a pour objet de présenter le travail réalisé depuis quelques années par une équipe pluridisciplinaire sur la question des conflits d'usage de l'espace et de révéler la méthodologie d'enquête et de collecte de données, ainsi que la structure de la base de données qui en est issue. Dans un premier temps nous procédons à une définition du champ des investigations, en donnant une définition de ces conflits, de leurs caractéristiques, des mobiles et des manifestations de la conflictualité, ainsi que des acteurs impliqués (I). Nous exposons ensuite notre méthode de repérage des conflits, fondée sur un diagnostic de zone et la mise en commun de différentes méthodes de recueil de données dont les entretiens à dire d'experts, l'analyse de la Presse Quotidienne Régionale et le traitement des sources du contentieux juridique (II). Nous présentons enfin la base de données Conflits©, avec ses tables et nomenclatures, qui réconcilie et raisonne les données recueillies sur différents terrains (III), avant de fournir quelques exemples de l'utilisation de notre méthode sur le cas de la Région Ile de France (IV). Mots clés : Conflits, méthodologie, base de données, presse quotidienne, contentieux, entretiens. Abstract This article aims to present the research conducted in recent years by a multidisciplinary team on the questions of land-use conflict, and to reveal the methodology of survey and data collection, as well as the structure of the resulting database. We first define the scope of our study by providing a definition of these conflicts, of their characteristics and motives, of the ways they manifest themselves and of the actors involved (I). We then present the methodology we have used to identify conflicts; a methodology based on a spatial analysis and the combined use of different data collection methods including surveys conducted by experts, analyses of the regional daily press and of data from the administrative litigation courts (II). Finally we present the Conflicts data base©, with its tables and nomenclatures, in which the data collected in different fields is reconciled and analysed (III), before providing a few examples of how this method can be used to analyse the case of the Greater Paris Region (IV) .
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Comment évaluer et mesurer la conflictualité liée aux usages de l’espace ?
Eléments de méthode et de repérage
Evaluating and measuring land-use conflicts
Elements of methodology and identification
André TORRE (INRA, Agroparistech, UMR SAD-APT), Romain MELOT (INRA,
Agroparistech, UMR SAD-APT), Luc BOSSUET (INRA, Agroparistech, UMR SAD-APT),
Anne CADORET (UMR Théma, Université de Bourgogne), Armelle CARON (Agroparistech
Clermont, UMR Metafort), Ségolène DARLY (INRA, Agroparistech, UMR SAD-APT),
Philippe JEANNEAUX (ENITAC, UMR Metafort), Thierry KIRAT (CNRS, Université
Dauphine, IRISSO), Haï Vu PHAM (INRA, Agroparistech, UMR SAD-APT et CNRS,
Université Dauphine, IRISSO)
Résumé
Cet article a pour objet de présenter le travail réalisé depuis quelques années par une équipe pluridisciplinaire sur
la question des conflits d’usage de l’espace et de révéler la méthodologie d’enquête et de collecte de données,
ainsi que la structure de la base de données qui en est issue. Dans un premier temps nous procédons à une
définition du champ des investigations, en donnant une définition de ces conflits, de leurs caractéristiques, des
mobiles et des manifestations de la conflictualité, ainsi que des acteurs impliqués (I). Nous exposons ensuite
notre méthode de repérage des conflits, fondée sur un diagnostic de zone et la mise en commun de différentes
méthodes de recueil de données dont les entretiens à dire d’experts, l’analyse de la Presse Quotidienne Régionale
et le traitement des sources du contentieux juridique (II). Nous présentons enfin la base de données Conflits©,
avec ses tables et nomenclatures, qui réconcilie et raisonne les données recueillies sur différents terrains (III),
avant de fournir quelques exemples de l’utilisation de notre méthode sur le cas de la Région Ile de France (IV).
Mots clés : Conflits, méthodologie, base de données, presse quotidienne, contentieux, entretiens.
Abstract
This article aims to present the research conducted in recent years by a multidisciplinary team on the questions
of land-use conflict, and to reveal the methodology of survey and data collection, as well as the structure of the
resulting database. We first define the scope of our study by providing a definition of these conflicts, of their
characteristics and motives, of the ways they manifest themselves and of the actors involved (I). We then
present the methodology we have used to identify conflicts; a methodology based on a spatial analysis and the
combined use of different data collection methods including surveys conducted by experts, analyses of the
regional daily press and of data from the administrative litigation courts (II). Finally we present the Conflicts
data base©, with its tables and nomenclatures, in which the data collected in different fields is reconciled and
analysed (III), before providing a few examples of how this method can be used to analyse the case of the
Greater Paris Region (IV) .
Key words: Conflicts, methodology, data base, daily press, litigation, surveys.
Introduction
Si l’analyse des conflits relève d’une longue tradition des sciences sociales, au premier rang
desquelles s’est illustrée la sociologie (Simmel 2003 ; Touraine 1978 ; Freund 1983 ; Coser
1982 ; Wieviorka 2005), l’attention des chercheurs et des praticiens s’est plus volontiers
tournée vers les questions de résolution que vers l’analyse des conflits et de leurs
Auteur correspondant.
UMR SAD-APT. AgroParistech. 16 rue Claude Bernard. F. 75231 Paris Cedex 05. torre@agroparistech.fr
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caractéristiques particulières (Jeong, 1999 ; Fisher, 1997 ; Neslund, 1990 ; Owen et al., 2000),
excepté en ce qui concerne la problématique des conflits armés (Boulding, 1962 ; Bouthoul,
1976 ; Diehl, 1991 ; Hensel, 2001 ; Starr, 2005). Pourtant, la montée des préoccupations
environnementales et de Développement Durable, les processus d’étalement urbain et le
concernement croissant pour les dimensions de cadre de vie ont récemment conduit à un
intérêt renouvelé de l’analyse pour la question des conflits d’usage de l’espace, également
repérés parfois sous les termes plus particuliers de conflits d’usage et de voisinage, de conflits
d’usage de l’espace ou encore de conflits environnementaux (voir par exemple, parmi de
nombreux autres travaux, Darly, 2009 ; Cadoret, 2006 ; Melé et al., 2004 ; Dziedzicki, 2001 ;
Charlier, 1999 ; Cadene, 1990).
Cet intérêt, qui se manifeste aussi bien au niveau des approches d’économie, de géographie et
d’aménagement, que de la sociologie et la psychologie sociale, conduit à la nécessité
d’analyse approfondie des conflits, de leurs occurrences, de leur importance et de leurs
caractéristiques principales. Une telle approche nécessite bien évidemment la disposition
d’objets d’études, qui sont les conflits proprement dits, afin de juger des volumes de la
conflictualité, du rôle et de la place des conflits, de leurs modes d’expression, de leurs causes
et de leurs origines ou des solutions qui y sont apportées. Or, toute analyse approfondie
nécessite la disponibilité de données nombreuses et fiables.
Les données concernant l’état de la conflictualité sont peu nombreuses, et souvent lacunaires,
pour deux raisons principales. La première est liée au faible intérêt pour ce domaine jusqu’aux
années 2000. La seconde est à associer à la forme complexe prise par les conflits, qui interdit
l’usage d’une seule variable représentative. En effet, les conflits d’usage de l’espace
présentent des expressions diverses (tribunaux, médiatisation, violence…), qui proscrivent
toute représentation simple et conduisent à faire appel à différentes disciplines dans leur
définition. Le conflit qui donne lieu à l’analyse est un construit, qui s’élabore à partir
d’informations recueillies auprès de différentes sources.
Confronté à ce problème, le chercheur qui désire travailler sur l’état de la conflictualité doit
construire ses propres données, et se livrer ensuite à leur analyse (on peut consulter à ce sujet
l’article remarquable de Rucht & Neidhardt (1999), qui fait le point sur les étapes nécessaires
à un tel travail). C’est le choix que nous avons fait, en élaborant un programme d’étude sur les
conflits, qui associe plusieurs équipes françaises de l’INRA, du Cemagref, du CIRAD, de
l’Engref et de différentes Universités, et s’est successivement penché sur différentes
problématiques liées à la conflictualité des espaces naturels, ruraux et périurbains1 sur le
territoire français. Ce programme, et ses déclinaisons, reposent sur une prise en compte des
conflits et donc sur une méthode d’analyse et de repérage des conflits d’usage de l’espace
(voir les références des travaux publiés par notre groupe, dans le cadre de ces recherches, dans
la bibliographie en fin d’article).
Ce qui fait la singularité de cette approche est le refus de l’utilisation d’une seule source de
données particulière ou d’une simple formule innovante. La méthode de repérage des conflits
1 Ce programme de recherche, coûteux, a grandement bénéficié des appuis et du soutien financier de diverses
institutions. Nos remerciements vont en particulier à l’ANR dans le cadre des programmes blancs et d’ADD, à
l’INRA et au Cemagref dans le cadre des appels d’offres sur la multifonctionnalité et de la prospective des
espaces ruraux 2030, au CNRS dans le cadre du programme Environnement, Vie, Sociétés, au Ministère de la
Justice dans le cadre du programme GIP Justice, au Conseil Régional de la Région Rhône Alpes dans le cadre du
programme PSDR2 Rhône Alpes, ainsi qu’au Conseil Régional de la Région Ile de France dans le cadre des
programmes R2DS.
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que nous utilisons, et qui est ici présentée, est complexe et composite. Elle repose sur l’alliage
et la triangulation de différentes sources et modalités de recueil de données, au service d’une
méthodologie d’ensemble spécifique, ainsi que de protocoles précis de recueil des données et
de construction de schémas de conflictualité, qui sont mis en place à chacune des étapes du
travail. Ces protocoles garantissent l’obtention de l’image la plus fidèle possible de la
conflictualité au sein d’une zone ou d’une espace donnés. Notre méthode est multiforme ; elle
emprunte à certaines procédures d’investigation déjà élaborées par ailleurs (comme le travail
de Charlier (1999), réalisé à partir d’articles de Presse), que nous avons transposées,
améliorées et spécifiées, mais fait également appel à des procédures innovantes ; elle repose
sur des techniques d’analyse des sciences sociales (entretiens, enquêtes, récits, suivis de
groupes…) ; elle consiste également en l’exploitation de bases de données (comme la base de
données Lamyline) ou de données fournies par des administrations (comme les jugements des
tribunaux).
Notre approche rejoint, par certains aspects, d’autres travaux en cours, portant en particulier
sur les conflits urbains (Trudelle, 2003 ; Joerin, Pelletier, Trudelle, Villeneuve, 2005). Elle
s’inscrit dans la lignée d’une tradition pas très fournie, qui a vu des travaux remarquables
menés par des équipes de chercheurs localisés dans différents pays. Parmi ces études trois
nous semblent particulièrement marquantes et ont pavé la voie pour nos recherches, en
indiquant à la fois les principales difficultés rencontrées dans ce type de travail et en
suggérant de nombreuses solutions et pistes pour des recherches futures (Janelle, 1977 ; Ley
& Mercer, 1980 ; Rucht & Neidhardt, 1999). Sans avoir repris toutes leurs conclusions ou
leurs suggestions, ces recherches restent pour nous des sources essentielles d’inspiration.
Nous devons beaucoup à ces travaux, qui nous ont permis de réfléchir à notre méthode
composite d’analyse des confits et aussi d’éviter bien des écueils.
La volonté de présenter notre méthode d’analyse, testée et améliorée depuis maintenant 7 ans,
à un public large de chercheurs et de praticiens, est motivée par deux raisons :
- montrer qu’il est possible de repérer les évènements conflictuels et d’en déduire un
état général de la conflictualité ainsi qu’une description des caractéristiques des
conflits sur une zone donnée ;
- faire partager notre expérience et inciter des chercheurs à utiliser notre méthode,
en répondant aux critères de propriété intellectuelle qui y sont attachés.
Le plan de l’article est le suivant. Dans un premier temps nous présentons le champ des
investigations de notre recherche, en mettant en particulier l’accent sur les questions de
définition, d’origines et de manifestations des conflits. La seconde partie de l’article est
consacrée à l’exposition de la méthode de recueil des données. Nous commençons par
exposer la procédure de repérage et de diagnostic de la zone retenue, avant de passer à la
méthode de repérage proprement dite, et plus particulièrement à ses trois fondements :
l’analyse de la Presse Quotidienne Régionale, les analyses du contentieux et les entretiens à
dire d’experts. La troisième Partie est consacrée à une présentation de la Base de données
conflits©, construite à partir des informations ainsi retenues, qui aborde successivement la
question de construction et d’indexation des objets des conflits, des profils des acteurs, de
leurs usages et des arguments qu’ils mobilisent, avant de passer à la constitution et à
l’exploitation des données issues de la Presse Quotidienne Régionale et du contentieux.
L’article se termine par une brève présentation des résultats issus de l’exploitation de la base
de données sur le cas de la conflictualité en Région Ile de France.
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I. Définition du champ des investigations
Le champ de la conflictualité est large, des conflits sociaux aux conflits armés, en passant par
les conflits d’usage de l’espace, qui nous intéressent ici. Afin de repérer ces derniers, il est
tout d’abord nécessaire d’en donner une définition opérationnelle, qui nous permette à la fois
de reconnaitre et de réunir les éléments et évènements conflictuels, puis de les classer afin de
tracer les profils conflictuels d’une zone donnée.
Nos recherches sont menées dans les territoires ruraux et périurbains. Elles concernent les
conflits et tensions autour des biens publics de consommation – l’air, les aménités du paysage
et les fonctions de la nature –, des ressources – l’eau ou l’énergie –, des déchets et des
pollutions, ainsi que de l’espace de localisation et de voisinage entre individus ou activités.
Nous appelons conflit une opposition marquée par un engagement entre deux ou plusieurs
parties prenantes (les acteurs du conflit), au sujet d’éléments matériels locaux. Ces
oppositions manifestent aussi bien des caractéristiques locales liées aux dimensions spatiales
que des caractéristiques sociales et économiques liées aux territoires sur lesquels ils se
déroulent. Les conflits d’usage de l’espace sont le résultat des insatisfactions d’une partie de
la population quand à des actions entreprises ou projetées par leurs voisins, par des
institutions privées ou par les pouvoirs publics. Ils sont le révélateur des innovations en cours
dans les territoires et des résistances qu’elles suscitent, ainsi que le ferment de nouvelles
phases de novation. Nous ne considérons pas qu’il soit nécessaire de les éradiquer ou même
de chercher à les résoudre à tout prix, car ils témoignent de la prise de parole des parties
prenantes se sentant lésées. Les évènements conflictuels sont des phases de coordination entre
acteurs et une manière de réintégrer de nouveaux acteurs dans les mécanismes de décision et
de construction des projets de développement des territoires.
I.1. Une matérialité locale
Les conflits auxquels nous nous intéressons se distinguent par leur caractère localisé (i.e.
superposition territoriale d’intérêts contradictoires, rivalités entre espaces contigus ou
proches), par la matérialité de leur support ou de leur objet d’intérêt, ainsi que par le fait qu’ils
naissent à propos d’usages différenciés de l’espace. Les oppositions de personnes ou de
groupes se réfèrent à des objets concrets, à des actes techniques en cours ou à venir, et se
traduisent par des actions concrètes. Ces conflits peuvent avoir une composante strictement
locale, ou être reliés à des questions dont l’ampleur apparaît de nature plus universelle. Quelle
que soit la situation de départ, ils peuvent être connaître des expansions sociales et spatiales,
dès lors qu’ils cristallisent un ensemble d’enjeux à dimension sociétale.
Les conflits d’usage de l’espace sont inscrits dans des territoires. Ils reposent sur une base
physique, se déroulent entre voisins et prennent naissance autour de biens supports matériels
ou immatériels localisés. Ils s’inscrivent dans un cadre institutionnel géographique, déterminé
à la fois par les jeux et les règles des instances locales et supra-locales.
Les évènements conflictuels sont identifiables par rapport à un bien ou espace support défini
dans les territoires ruraux ou périurbains. Les usages de ces biens ont des incidences sur le
foncier, l’eau, l’air ou le paysage, incidences pouvant être créatrices de tensions. Par espace
support du conflit, nous entendons l’espace au sein duquel les usages s’opposent, tels le sol ou
l’eau. Les cas étudiés dans nos recherches ont trait tout autant à la question foncière et à
l’aménagement territorial qu’à l’eau et sa gestion, à la superposition des usages (production –
tourisme – loisirs), au développement d’activités économiques industrielles et portuaires, aux
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paysages et leurs changements à travers l’urbanisation et l’implantation de nouveaux
équipements du type champs d’éolienne, stations d’épuration, centre de retraitements des
déchets etc. Dans le cas de diffusion de nuisances, il peut y avoir plusieurs espaces supports :
un premier supporte l’usage émetteur de nuisance (usage de transport) alors que les autres
supportent les usages incompatibles (usage résidentiel, usage de nature).
Les conflits pris en compte et leurs évolutions concernent aussi bien les manifestations
d’opposition à des projets de modification du cadre spatial que des événements matériels liés
au changement de ce cadre d’origine. Ainsi, l’apparition du conflit n’est pas obligatoirement
liée à la survenance d’un événement matériel, mais peut également survenir en anticipation de
cette dernière, par la mobilisation de certaines catégories d’acteurs opposés au projet.
I.2. Les participants des conflits : des acteurs et des combinaisons d’acteurs
différents
Les personnes (physiques ou morales) qui se trouvent impliquées dans les conflits d’usage de
l’espace peuvent se diviser de manière essentielle en deux grandes catégories :
- des producteurs, usagers de l’espace à des fins productives (qu’ils soient ou non
propriétaires de l’espace et de leur outil de travail) : artisans et industriels, exploitants
agricoles et forestiers, producteurs de services récréatifs impliquant une utilisation de
l’espace ;
- des usagers de l’espace à des fins non productives (présents en permanence sur
l’espace, comme certains résidents, producteurs, chasseurs, sportifs, randonneurs, ou
seulement présents par intermittence, comme les touristes, les résidents secondaires).
Ces mêmes catégories d’usagers se trouvent impliquées dans les tensions et conflits, qu’ils
soient repérés à titre individuels ou identifiés à l’intérieur de réseaux ou de groupes d’acteurs.
Les conflits peuvent mettre en jeu des producteurs ou des usagers entre eux (qu’ils
poursuivent ou non des objectifs productifs identiques), ou révéler des oppositions entre
producteurs et acteurs. Toutefois, nous considérons que de nombreux acteurs peuvent assumer
de manière conjointe des fonctions productives et non productives qui dépassent la
dichotomie entre les uns et les autres. Ils rendent compte, de la sorte, de la complexité sociale
contemporaine et des rôles multiples pouvant être assurés par une même personne.
C’est pour cette raison que nous avons choisi de fonder notre méthode de travail sur les
acteurs plutôt que sur les usages de l’espace, mais aussi que nous employons le terme
d’acteurs plutôt que de faire référence à de grandes catégories d’usagers de l’espace
(résidents, agriculteurs, écologistes, industriels…), qui restent abstraites et ne recoupent
souvent qu’une partie de la réalité et de la complexité des acteurs et des relations qu’ils
entretiennent. Nous parlerons alors, suivant l’exemple de Janelle (1977) et de Ley et Mercer
(1980), de participants aux conflits, qui constituent l’unité de base économique et sociale de la
conflictualité, ou encore de parties prenantes des conflits.
I.3. Les mobiles de la conflictualité
La conflictualité naît de changements ou de projets de changements, perçus par une partie des
acteurs locaux comme contraires à leurs intérêts et à leurs volontés. Du fait de la matérialité
de leur support, les conflits possèdent des origines matérielles, qui sont :
- la construction, la dégradation ou la destruction d’un bien, d’un paysage ou d’une
infrastructure ;
- la mise en œuvre d’une nouvelle production ou l’extension d’une activité ;
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- l’émission d’effets externes négatifs (pollutions diffuses, odeurs, écoulement des
eaux) ;
- l’aménagement d’un bien ou d’un espace ;
- les questions d’accès (restriction/exclusion, ou ouverture/servitudes).
Toutefois, il n’est pas nécessaire que les biens ou les aménagements aient une existence
effective pour que le conflit émerge. Il peut également s’agir de projets de construction, de
mise en œuvre ou d’extension d’une activité, d’émission d’effets externes, d’aménagement ou
de modification de l’accès. Dans ce cas, le conflit est dit anticipé ou préventif.
I.4. Des tensions aux conflits
La distinction entre tensions et conflits est délicate à analyser. En effet, l’émergence d’un
conflit se fait suite à un engagement explicite des acteurs, qui se traduit par un passage à
l’acte : menaces, voies de fait, recours aux tribunaux, acte technique, signal (panneaux
d’interdiction…). On appellera conflit toute tension qui se transforme en affrontement
déclaré, qui passe par l’engagement d’une ou plusieurs des parties en présence.
On dira alors qu’une tension entre parties prenantes désigne une opposition sans engagement
des protagonistes, alors qu’un conflit prend naissance avec l’engagement de l’une des
parties. Cet engagement se définit par la mise en œuvre d’une menace crédible, qui peut
prendre différentes formes :
- le recours en justice (demande de jugement par les tribunaux) ;
- la publicisation (différend porté devant des instances publiques ou des représentants
des services de l’Etat) ;
- la médiatisation (différend porté devant les média, presse, radio, télévision…) ;
- les voies de faits ou la confrontation verbale ;
- la production de signes (panneaux interdisant un accès, barrières...).
I.5. Des manifestations plus ou moins patentes de la conflictualité,
individuelles ou collectives
Ponctuelles ou répétitives, les tensions et conflits à propos des différents usages de l’espace
peuvent se manifester de diverses manières :
- au niveau interindividuel : relations de mauvais voisinage, voies de fait, recours à des
tierces parties, rétorsions, représailles ;
- à un niveau plus général, portés ou saisis par des individus (des élus par exemple) ;
- enfin, à un niveau collectif, portés ou saisis par des groupes, en particulier par des
associations représentant les usagers de l’espace à des fins non productives (ces groupes se
distinguent des entreprises ou grosses exploitations par une organisation interne de type non
hiérarchique et des finalités non productives), des administrations, des collectivités locales ou
territoriales.
Les conflits peuvent ainsi :
- se limiter à l’affrontement entre individus ;
- être mis en musique et/ou concerner des groupes d’acteurs…
- être portés devant le public (recours médiatique par exemple) ;
- impliquer le recours au règlement judiciaire.
Les stratégies des groupes et des individus sont fortement liées aux évènements conflictuels.
Leur mise en évidence contribue à l’explicitation des objectifs et des positionnements des
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acteurs dans les modes de déclenchement et de gestion des conflits. La gestion de la tension
ou du conflit va souvent dépendre de l’issue recherchée.
I.6. Une évolution et des modes contrastés de gestion et de prévention
Les tensions et conflits ont une (des) histoire(s), qui ne préjuge(nt) en aucun cas d’une
résolution systématique. Certains conflits s’éteignent rapidement, alors que d’autres peuvent
perdurer, avec des phases d’affrontement plus ou moins intenses et des périodes
d’antagonisme plus ou moins larvées.
I61. Des tensions et des conflits
Une tension peut perdurer longtemps, sans se transformer en conflit, si les acteurs ne
s’engagent pas. Pendant la phase de tension peuvent être mises en place des actions
préventives (notamment des services), visant à empêcher la survenance du conflit. Il faut
toutefois bien noter que la survenance du conflit n’est pas subordonnée à l’existence de
tensions préalables.
I62. Les modes de prévention et de pilotage
Les modes de prévention et de pilotage des conflits peuvent :
- consister en des actions préventives visant à l’apaisement de la tension et à la non
occurrence du conflit (ces actions peuvent se dérouler au niveau de la négociation
interindividuelle, faire intervenir des tiers ou des groupes représentant les usagers de
l’espace ou s’appuyer sur une voie non juridictionnelle comme la médiation
institutionnalisée par exemple) ;
- se limiter à l’arrangement entre acteurs ;
- s’appuyer sur une technique de type réglementaire ou juridique.
I63. Les solutions envisagées
Nous ne faisons pas d’hypothèse sur la nécessité de résolution des conflits. Au contraire, nous
considérons les conflits comme une manifestation des insatisfactions ou des
mécontentements, comme une forme de résistance aux évolutions et innovations et comme
une manière de maintenir le lien entre des acteurs en opposition quand aux moyens de
développement local. Toutefois, les acteurs cherchent souvent à promouvoir ou à mettre en
œuvre des modes de résolution des conflits et à y apporter des solutions.
Sans les approfondir davantage, on peut identifier les solutions mises en œuvre dans la liste
qui suit :
- acte technique ;
- dédommagement (compensation financière, compensation non financière) ;
- planification spatiale ;
- suppression de l’activité, déplacement ;
- traitement par les juridictions ;
- traitement par les assurances.
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II. Méthode de repérage des conflits
Le repérage et l’analyse des conflits reposent essentiellement, dans notre méthode, sur trois
sources de recueil d’informations :
- les entretiens à dire d’experts ;
- la presse quotidienne régionale ;
- les données du contentieux.
C’est par recoupement et confrontation et mise en regard des trois sources qu’est réalisé l’état
de la conflictualité sur une zone.
Le travail de repérage des conflits est toutefois précédé par une identification de la zone et un
diagnostic de zone. En effet, nous travaillons, pour chacun des terrains, au niveau d’une zone
géographique soigneusement identifiée, au sein de laquelle sont recueillis et analysés les
évènements conflictuels. Ce choix nous permet de décrire avec précision les conflits et leur
évolution, et limite le nombre d’occurrences possibles.
II.0. Identification et diagnostic de la zone
La zone de travail ressort toujours d’une clôture institutionnelle. Sa délimitation géographique
repose sur celle de dispositifs publics locaux, tels que : communauté de communes,
communauté d’agglomération, pays, PNR, cantons… Elle peut comprendre une ou plusieurs
de ces dispositifs, par exemple plusieurs cantons. Seuls les évènements survenus au sein de la
zone choisie seront candidats au titre de conflits.
Une exception est faite pour les enquêtes sur le contentieux. En raison du trop faible nombre
de données sur les tribunaux de second rang par zone et donc de leur faible représentativité, le
travail s’effectuera au niveau du département qui contient la zone de travail.
Une fois définie la zone de travail est effectué un diagnostic de zone, qui doit permettre de
repérer les principales caractéristiques socio-économiques de la zone et d’identifier les points
saillants et les acteurs en présence.
La fiche de diagnostic de zone, d’une dizaine de pages, doit comprendre :
- une présentation générale (localisation, reliefs, histoire, dimension socio-
économique…) ;
- une présentation des activités en liaison avec les ressources du territoire ;
- les principaux éléments de la gouvernance du territoire, en particulier les
institutions majeures.
II.1. La Presse Quotidienne Régionale (PQR)
Avec 20 millions de lecteurs, la PQR est le deuxième média en France après la télévision. Elle
constitue un outil d’observation particulièrement intéressant, puisque c’est en grande partie
par son biais que l’information est mise à disposition de la population, avec en outre la double
spécificité d’être le principal média de l’actualité locale et, pour chacun des quotidiens
régionaux, de posséder le quasi monopole sur son territoire de diffusion.
Par leur accessibilité, les données qui y figurent sont une source de recueil d’informations sur
les conflits, ainsi qu’un complément efficace à celles recueillies par ailleurs, par voie
d’enquête notamment. La PQR permet d’avoir accès à une information locale relativement
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détaillée, ce que ne permettent pas les médias nationaux (Rucht & Neidhardt, 1999 ; Mc
Carthy, Mc Phail & Smith, 1996).
Le travail consiste en un recensement des informations sur un quotidien régional donné, avec
la consultation de toutes les éditions disponibles sur une période donnée, d’au moins une
année civile. Cette consultation peut se faire sur support papier ou bien en ligne, selon les
disponibilités.
Dans le cas de travail en ligne, le dépouillement peut par exemple s’effectuer depuis le
serveur de diffusion des articles rédactionnels numérisés des principaux quotidiens nationaux
et régionaux2, accessible depuis la Bibliothèque Publique d’Information (Paris). La recherche
automatique par mots clefs n’est utilisée que lors de recensements dédiés à une thématique en
particulier, mais n’est pas mobilisée dans le cadre d’un recensement exhaustif de l’ensemble
des différents conflits d’usage. Chaque article est alors affiché, un à un, avant d’être
sélectionné, ou non, parmi notre corpus.
La sélection des articles se fait sur la base de critères permettant de différencier les situations
de simple tension des phases conflictuelles, en particulier à partir de la distinction entre
conflits et tensions (voir point I).
Lorsque les informations contenues dans un article permettent d’identifier l’engagement
crédible d’un acteur, ou qu’il fournit des informations complémentaires d’une situation
conflictuelle décrite antérieurement, celui-ci est indexé parmi la liste des articles du corpus à
l’aide des variables suivantes:
- son titre
- sa date de parution
- l’édition du journal
- la rubrique et la page dans laquelle il figure
- un très bref résumé des faits relatés
Dans la mesure du possible une copie est effectuée sauf dans les cas où l’information n’en
vaut pas la peine (dans ce cas, un résumé remplace la copie.). La liste et la copie des textes
permettent de réaliser, en laboratoire, un regroupement de l’ensemble des articles relatifs à un
même conflit. .
Rappelons que ces traitements ne visent pas une description complète des situations
conflictuelles. Ils traitent un type précis d’événements, à savoir les événements relayés par
l’écrit et mis à disposition de l’opinion publique au travers de la presse. Cette source présente
des biais importants, qui interdisent son usage singulier. La presse peut omettre certains
évènements, avoir une tendance à l’euphémisation ou à la dissimulation, être partisane ou
contrôlée par certains intérêts… Son usage a cependant été reconnu depuis plusieurs années
comme un moyen d’accéder, dans la perspective d’une analyse quantitative de la
conflictualité proche de l’exhaustivité, à « la masse la plus complète d’évènements dans un
périmètre spatial et temporel le plus vaste possible », pour reprendre les termes de Olzak,
(1992 : 57).
2 www.europresse.com
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II.2. Les entretiens à dire d’experts
Les entretiens à dire d’experts ont pour objet d’apporter des informations sur le niveau de la
conflictualité. On cherche à mettre en évidence des recoupements avec d’autres sources, ou
encore à faire émerger des éléments de conflictualité qui n’auraient pas donné lieu à recours
devant les tribunaux ou à article dans la Presse Quotidienne Régionale.
Les entretiens sont réalisés avec des experts, contactés auparavant par téléphone à partir d’une
liste préalable et concernent entre 40 et 50 personnes par zone d’étude. Ils ont pour but
d’identifier, dans chaque terrain, les dynamiques d’évolution des espaces ruraux et périurbains
concernés, de repérer les types de conflits et de tensions en rapport avec les usages
concurrents des espaces ruraux et d’appréhender les solutions mises en œuvre en termes de
gouvernance territoriale. Le choix d’experts provenant de différents milieux professionnels et
associatifs a pour but de refléter une forte variété d’opinion, suite à la diversité des
appartenances institutionnelles.
Chaque séance d’entretien dure entre deux et trois heures : il peut y avoir une ou plusieurs
séances d’entretien par expert, selon que de besoin. Les personnes enquêtées sont amenées à
discuter autour d’une grille ouverte, avec pour objectif de ramener le maximum
d’informations concernant les conflits et leurs évolutions.
Le questionnement ne porte pas directement sur les conflits. Il est en effet avéré que cette
manière de faire conduit généralement à un rejet par les personnes enquêtées. Les enquêteurs
se présentent comme réalisant un travail d’enquête des situations locales de gouvernance,
d’actions et d’interactions des acteurs, parfois avec des spécialisations selon les interlocuteurs
et leur appartenance institutionnelle. Les questions sont toujours indirectes : les enquêteurs
doivent donc être formés pour repérer les éléments de la conflictualité. Ils doivent s’assurer
que les éléments de la grille présentée ci-dessous (paragraphe II.2.1.) soient tous renseignés.
Le travail de dépouillement et de recollement des conflits s’effectue plus tard, dans une
situation de travail en chambre.
Le travail permet d’approfondir la compréhension des processus conflictuels, de les décrire et
d’en décortiquer les éléments constitutifs suivants :
- la matérialité du conflit ;
- les acteurs des conflits ;
- les motifs du conflit et la manière dont il naît, qui participent de sa genèse ;
- les manifestations des conflits, qui engagent des niveaux de violence symbolique ou
effective variés, l’engagement pouvant aller de la pétition à l’action en justice en passant par
les voies de faits.
La fiche de rendu des conflits analysés à partir des entretiens à dire d’experts prend une forme
voisine de celle de la PQR. Longue d’une dizaine de pages, elle recense les principales
occurrences de conflits sur la zone considérée en fonction des interviews réalisés. Toute
quantification est impossible, mais nous en déduisons des évènements conflictuels, qui
retracent la vision d’une partie des acteurs clés locaux sur le processus de conflictualité. Y est
adjointe un mini fiche synthétique d’une page résumant les principales informations ainsi
obtenues.
Les entretiens à dire d’expert ne peuvent constituer la seule source de recueil des informations
sur les conflits car ils présentent des biais importants, dus à la méthode d’analyse : les acteurs
peuvent avoir oublié des éléments, grossir ou diminuer certains points, omettre, mentir… Il
11
est donc absolument nécessaire de les compléter par d’autres sources de données. Les
entretiens permettent néanmoins de recueillir des informations inaccessibles par les autres
sources, et d’entrer dans la dynamique des alliances et oppositions locales, par un contact
avec des acteurs de la conflictualité ou des observateurs des situations et de leurs
développements sur le long terme. Nous rejoignons ici les conclusions apportées par d’autres
études de la conflictualité à partir de recensements locaux, en particulier Deininger et
Castagnini (2006) dans une étude de la Banque Mondiale sur les conflits liés à la propriété du
sol en Uganda.
Nous procédons, à cette fin, à des entretiens semi-directifs (dont les caractéristiques sont
présentées dans l’Encadré 1), adressés à un panel d’experts locaux (dont la liste et les
caractéristiques sont présentées dans l’Encadré 2).
Encadré 1. Guide d’entretien et de dépouillement des entretiens
Le guide d’entretien indique les différentes informations qu’il est absolument nécessaire de collecter
en vue du dépouillement et de l’exploitation. Il ne mentionne pas les questions à aborder au cours de
l’entretien pour parvenir à ses fins. L’enquêteur(trice) doit s’assurer que l’ensemble des points est
renseigné avant de terminer l’entretien et de procéder à la rédaction d’une fiche. Les points à aborder
et à renseigner sont les suivants ; leur ordre est seulement indicatif.
* Lieux (diffus ou ponctuels)
* Biens supports (ponctiformes ou linéaires)
* Activités et leurs restrictions d’usage (productive, résidentielle, récréative, “ de nature ” ou
réservation, infrastructures de réseaux, édilité publique)
* Nombre d’acteurs (ou de groupes) impliqués
* Acteurs (ou groupes) (en analysant leur degré d’organisation), en distinguant ceux qui ont
un rôle d’arbitrage institutionnellement reconnu
* Origine/déclenchement du conflit
* Causes invoquées
* Lien au temps (durée, fréquence)
* Lien à l’espace (évolution de l’espace de concernement au cours du conflit en distinguant si
besoin les lieux de litiges, les lieux où se déroulent le conflit et les lieux invoqués)
* Formes d’expression : (a) prise de parole, expressions individuelles (courriers
comminatoires, altercations, déprédations volontaires, confiscation), expressions collectives
(pétitions, tracts, occupations collectives, défilés, etc.), b) départ (éviction - non participation - refus
passif d’obtempérer– refus durable de toute participation), c) recours aux tribunaux (juridictions
civiles ou administratives).
* Revendications éventuellement affichées par les protagonistes (arrêt de la nuisance,
atténuation de la nuisance (avec ou non proposition de solution technique), exigence d’une
compensation matérielle ou symbolique, arrêt de la construction, etc.)
* Déroulement (solution éventuelle, conflit se poursuivant, accord, judiciaire)
* Dispositifs publics éventuellement invoqués au cours du conflit (comme cause, comme
élément de contexte, comme solution)
* Types d’arguments invoqués :
- effets sur le cadre de vie personnel, versus activités, versus milieu naturel, collectif, sur la
santé de l’individu ou sur celle du groupe, sur les coûts personnels versus collectifs ;
- sur le principe : transgression d’une règle du groupe, localement admise, d’une législation
officielle.
* Appréciation sur le comportement des acteurs censés statutairement intervenir à titre d’arbitre,
de garant des règles.
12
Encadré 2 : les experts à contacter sur chacun des terrains
Il s’agit de la liste des experts locaux. Evidemment, tout ne sont pas présents sur l’ensemble des
territoires, mais l’objectif est de renseigner chacune des grandes rubriques et d’arriver à une
représentation équilibrée.
Institutions publiques locales
Elus locaux : maires de communes et élus plus généralistes (conseillers généraux…)
Directeur ou animateurs de structure intercommunale
Responsable économique de l’aménagement de l’intercommunalité
Président de la structure intercommunale, ou responsables des commissions spécialisées
(environnement, tourisme, agriculture) …
Institutions de l’environnement et d’usagers de la nature
DIREN
Associations locales de défense de la nature ou liées à l’environnement (eau, randonneurs et autres
sportifs de pleine nature…)
Fédérations de chasseurs/pécheurs et leurs associations locales
ADEME …
Sphère de la forêt et de l’agriculture (un focus spécifique est réalisé sur ce point pour les études
avec ciblage agricole particulier)
ONF
CRPF
SAFER
Chambre d’agriculture
DDAF (Services aménagement et services d’économie agricole), DRAF
Médiateurs de la FDSEA
Syndicalisme agricole minoritaire
+ Entretiens auprès d’agriculteurs …
Représentation socioprofessionnelle
Chambre des métiers
Chambre de commerce et d’industrie
Club d’entrepreneurs
+ Entretiens auprès d’entrepreneurs locaux …
Aménageurs
DDE (responsable de subdivision)
Agence de l’eau
Syndicat d’électrification
Réseau ferré de France …
Autres services de l’Etat
Sous-préfecture (secrétaire général ou attachés)
Services économiques
Greffiers du TGI …
Autres informateurs
Journalistes de la presse locale
Notaires
Juges …
II.3. Les analyses du contentieux
L'analyse statistique des sources judiciaires vise à examiner la manière dont les règles
juridiques sont mobilisées dans les conflits d’usage de l’espace, à partir d’une étude du
contentieux entre les parties prenantes des conflits. Le propre de cette analyse est de prendre
13
pour objet une catégorie particulière de conflits : ceux qui ont fait l’objet d’une trajectoire
spécifique les ayant conduits à un traitement juridictionnel.
Les études empiriques sur les pratiques juridiques et judiciaires en matière de contentieux de
l’espace se sont portées de manière prioritaire sur les modalités de mise en œuvre du droit de
l’environnement, en particulier au travers de l’analyse statistique de la structure des affaires
pénales (Lascoumes & Timbart, 1993). Les travaux réalisés sur ces données ont permis
d'aboutir à une typologie des situations contentieuses, avec la mise en évidence de notions
telles que « Droit faible », « mise en œuvre déficiente », « faiblesse des contrôles et des
sanctions »… Les constats dressés sur la question s’accordent en effet généralement à
dénoncer l’insuffisance de la protection de l’environnement sur le plan juridique, qui relève
de la faiblesse des moyens matériels et humains dont dispose l’administration mais aussi, plus
fondamentalement, de la structure des normes juridiques elles-mêmes. Ces normes assurent en
effet autant la prise en compte des « intérêts environnementaux » que celle des intérêts
propres aux activités sources de pollutions et nuisances. Les pratiques juridiques qui
découlent de cette situation (réticence de l’administration à verbaliser les contrevenants, et
encore davantage à transmettre les constats d’infraction au parquet, au profit d’une recherche
de la régularisation par voie négociée) ont été mises en évidence dans les enquêtes portant sur
les usages du droit pénal en matière d’environnement (Lascoumes, 1994).
Les formes de recours à la justice ont également fait l’objet d’investigations fructueuses sur
les questions d’urbanisme. L’étude des pratiques en matière pénale dans ce domaine met en
évidence les marges de manœuvre existantes à tous les stades de traitement de l'infraction, et
les possibilités de régularisations : par l'autorité administrative qui constate l'infraction, par le
procureur qui décide de ne pas poursuivre, ou par le juge qui prononce une peine alternative.
Elles soulignent également la diversité des sources d'approvisionnement en infractions du
système judiciaire, en fonction des priorités décidées localement par les administrations
concernées - campagnes de verbalisation ciblées sur une période donnée pour résoudre un
problème local – dans un domaine où les infractions sont bien plus souvent le fruit d'un
constat par un agent verbalisateur que d'une plainte d'une victime (Struillou, 2004).
A l’exception de quelques rares études ciblées sur des acteurs associatifs particuliers (Leost,
1998), les recherches statistiques entreprises sur la base de sources issues des juridictions
administratives sont à peu près inexistantes en matière de contentieux sur les questions
d’usage de l’espace. L’utilisation de ces sources est limitée à des études statistiques générales
sur l’activité des tribunaux administratifs, qui fournissent cependant une base utile pour la
réalisation d’enquêtes plus ciblées. (Barré, Aubusson de Cavarlay, Zimolag, 2006).
L’analyse des conflits recourant à l’observation du contentieux judiciaire et administratif est
réalisée à l’échelle du département. Ce choix est justifiée par deux arguments : d'une part, le
département est l'échelon territorial de référence de nombreux acteurs, qu'il s'agisse d'acteurs
publics en charge de la réglementation des usages des espaces (préfet, services extérieurs de
l'Etat), ou d'acteurs para-publics et privés : les associations de protection de l'environnement
ont généralement un cadre d'action départemental, de même que les chambres d'agriculture ou
les associations de pêche ou de chasse ; d'autre part, l'identification de la localisation des
conflits dans les décisions de justice est la plupart du temps possible, dans la mesure où la
décision de justice mentionne en règle générale de manière précise le lieu du litige au niveau
communal (litiges privés, recours en annulation d’arrêtés ou de délibérations municipaux) ou
départemental (recours contre des arrêtés préfectoraux).
14
Le corpus de décisions de justice est constitué en recourant à la base de données juridiques
textuelles Lamyline, qui comprend les jugements en texte intégral des tribunaux d’appel et de
cassation. Plus précisément, cette base comprend l’intégralité des jugements :
- du Conseil d’Etat depuis le 1er octobre 1964,
- des cours administratives d’appel depuis le 1er janvier 1989,
- de la Cour de cassation depuis le 1er octobre 1959 (hors chambre criminelle, dont les
jugements sont intégrés depuis le 1er janvier 1970),
- des cours d’appel depuis le 1er janvier 1982.
Le logiciel est équipé d’un moteur de recherche permettant d’utiliser les opérateurs booléens
et de plusieurs bibliothèques de jurisprudence française. La recherche des jugements des
quatre niveaux de juridiction définis ci-dessus se fait sur les bibliothèques de jurisprudence
suivantes :
- Conseil d’Etat
- Cours administratives d’appel
- Cour de cassation
- Cours d’appel
L’analyse juridique des conflits ne couvre bien évidemment qu’une partie des conflits d’usage
de l’espace : ceux qui font l’objet d’un traitement juridictionnel, ce qui limite le nombre de
conflits recensés et étudiés. Le « passage au tribunal » est en effet le fruit d’une sélection au
travers de différents filtres : refus de négociation par un particulier, refus de régularisation par
une autorité administrative… ou au contraire volonté d’utiliser le tribunal comme levier pour
ouvrir une négociation bloquée ou pour la mener dans un rapport de force plus favorable. Ces
éléments contribuent à conférer aux conflits judiciarisés un profil dont la spécificité doit être
intégrée dans l’interprétation des résultats produits par les enquêtes, sans pour autant
considérer qu’il s’agit là de l’ensemble des conflits qui se déroulent au niveau des territoires.
II.4. Autres méthodes
L’identification et le listage des conflits se font à partir des informations contenues dans les
trois sources de données présentées ci-dessus et de leur recollement.
Toutefois, d’autres méthodes d’analyse peuvent être ajoutées de manière annexe à cette liste
initiale. Elles ont pour but de conduire à une analyse plus précise ou à une spécification de
telle ou telle dimension particulière de la conflictualité.
Nous nous contenterons de les citer ici. Il s’agit, respectivement :
- d’analyses sectorielles : par exemple des analyses ciblées sur le secteur agricole ou le
domaine foncier ;
- d’analyses approfondies menées par des disciplines particulières : par exemple des
entretiens à dire d’acteurs par la sociologie ou des suivis des réunions et des
questionnaires postaux administrés dans le cadre de recherches en psycho-sociologie ;
- d’études de situations particulières : par exemple, étude sur une rivière, sur des
bâtiments agricoles ou sur des emprises routières.
III. La base de données Conflits©
Le recours à la base de données relationnelles répond à deux fonctions d’analyse, dans le
cadre des recherches menées sur la conflictualité. Il s’agit tout d’abord de créer des données
15
susceptibles d’exploitation quantitative, sur la base des documents et matériaux d’enquêtes
collectés : les opérations de codage à partir des documents sources visent à quantifier des
phénomènes de conflictualité, qui seront analysés et éventuellement mis en perspective avec
le profil des territoires concernés. Mais s’ajoute également le souci d’une démarche
comparative : comparaison entre les sources étudiées (affaires judiciaires, articles de
journaux, questionnaires), et comparaison entre les territoires enquêtés.
La comparaison entre les différentes sources s’appuie sur la structure de la base, conçue de
manière à permettre leur confrontation. A côté des variables spécifiques à des contextes
d’observation particuliers (type de règles mobilisées dans les affaires, nombre d’articles de
presse consacrés à un sujet), ont également été définies des variables communes. Les
chercheurs menant les opérations de codage doivent traduire la spécificité de leur matériau
dans ces catégories transversales - exposées plus loin dans le détail - relatives aux types de
conflits observés, aux acteurs concernés, ou encore aux usages et arguments relatés,.
III.1. Structure de la base de données et catégories de conflit
La structure d’ensemble de la base peut être schématisée par la figure ci-dessous. Elle est
dotée de trois tables de données principales, soit, par ordre d’inclusion :
- une table contenant les variables propres à la localisation géographique des conflits
(cette localisation pouvant s’effectuer au niveau communal, mais aussi intercommunal
ou départemental) ;
- une table indiquant les variables descriptives des conflits proprement dits, c’est-à-dire
à la fois des catégories transversale, identiques quelle que soit la source support de
l’enquête, et des catégories propres à un contexte d’observation (les catégories
juridiques définissant, par exemple, la nature d’une demande adressée à une
juridiction) ;
- enfin une table informant sur le profil des acteurs concernés.
Quatre autres tables dépendantes doivent être mentionnées : la description des « biens
supports » du conflit, ainsi que des informations propres aux acteurs concernés : l’usage de
l’espace propre à l’acteur engagé dans le conflit, les arguments qu’il déploie et l’intérêt qui
motive son engagement conflictuel.
Figure 1. Schéma simplifié de la structure de la base de données.
Les cercles concentriques représentent les relations d'inclusion entre tables. En italique,
sont mentionnées les tables dépendantes des tables « conflit » et « acteur ».
La difficulté de l’exercice consistant à étudier la conflictualité sur un même territoire via des
sources de nature différente tient dans l’identification de catégories d’analyse comparables,
quel que soit le point d’observation sélectionné. Cette difficulté se présente en particulier à
16
propos de l’analyse des demandes adressées aux tribunaux, dans la mesure où celles-ci sont
exprimées dans un langage contraint, celui des catégories juridiques. En outre, l’énumération
de critères propres à définir le contour d’un conflit comme entité homogène est une exigence
méthodologique qui se pose avec une acuité particulière dans l’exploitation des documents de
presse. Ainsi, alors que le « formatage » des actions en justice sous forme d’affaires
clairement identifiables invite à retenir naturellement l’unité « affaire » comme unité de
compte de l’évènement « conflictuel », l’analyse de la presse part de l’unité de compte
« article » pour reconstituer a posteriori l’évènement conflictuel.
Par ailleurs, un effort de définition en commun de catégories transversales à l’analyse des
actions en justice et au dépouillement de la presse a dû être réalisé, de manière à permettre la
mise au point d’un langage commun de description de la conflictualité. Ceci n’exclut pas, par
ailleurs, de prévoir pour chaque type de matériau d’observation, des variables spécifiques
propres à la source utilisée. Ainsi, la nomenclature des demandes, utilisée par les greffes des
tribunaux administratifs par exemple, a été conservée pour décrire de manière interne les
types d’actions en justice. De même, certaines variables n’ont vocation qu’à être utilisée que
dans le cadre d’une analyse de la presse (nombre d’articles consacrés à un conflit). Nous
présentons ici les principaux éléments de la base, dont la description complète à fait l’objet de
différents documents internes (par exemple, Galman et al., 2007).
Les variables les plus délicates à définir concernent naturellement les différents objets de
conflits (voir Tableau 1, en annexe). L’examen détaillé des catégories retenues illustre bien la
combinaison de plusieurs modalités de définition, complexité inhérente à l’expression des
formes de conflictualité. En effet, les « objets de conflits » renvoient, selon les cas :
- à des activités économiques plus ou moins nettement territorialisées, qu’elles
concernent spécifiquement l’usage de ressources naturelles (agriculture, extraction des
ressources du sous-sol) ou la localisation d’activité de production (productions industrielles
ou d’énergie, traitement de déchets), ou qu’elles soient liées à la présence d’aménités
(tourisme) ;
- à des types d’autorisations juridiques délivrés par des autorités administratives, dans
la mesure où elles correspondent à des usages de l’espace encadrés par le droit ;
- à des formes de relations sociales marquées par des spécificités spatiales : relations
de voisinage par exemple.
III.2. A la recherche du profil des acteurs engagés dans les conflits :
catégories d’acteurs, usages et arguments
L’analyse des catégories d’acteurs engagés dans les conflits fait l’objet d’une attention
particulière dans la grille des variables utilisée. Une fois l’engagement crédible d’un acteur
dans le conflit identifié, il est en effet possible de distinguer les acteurs qui sont à l’origine de
cette action (acteurs contestataires) et ceux qu’elles visent (acteurs contestés).
La typologie des groupes d’acteurs mobilisée dans la base se fonde sur une distinction entre
les usagers individuels, qui font un usage privatif « direct » des ressources, et les représentants
d’usagers et de l’autorité collective(voir Tableau 2, en annexe). Parmi les usagers en contact
« direct » avec les ressources, on distingue entre les acteurs professionnels, qui consomment
les ressources localisées dans un objectif de production primaire, secondaire ou tertiaire, et les
particuliers, usagers non professionnels, qui consomment les ressources dans le cadre de
préoccupations non marchande (activités résidentielles, de loisirs non marchands etc). Une
collectivité territoriale, ou un service de l’état, peuvent par exemple être eux-mêmes
17
exploitants ou usagers directs des ressources (dans le cas des forages municipaux
d’approvisionnement en eau, ou de l’entretien des voiries par les services publics). Dans ces
situations, on privilégiera sa position de représentant plus que d’usager, en considérant qu’il
se référera, lors d’une confrontation conflictuelle, au pouvoir d’autorité que lui confère sa
mission de représentation et de défense d’intérêts collectifs.
Une fois les acteurs du conflit identifiés, sont décrits les usages contestés ou conflictuels,
c’est-à-dire les usages dont les conséquences spatiales sont considérées comme sources de
contraintes par les acteurs contestataires. La distinction entre acteurs et usages repose sur la
prise en compte, par l’observation courante, de la pluralité des usages portés par un même
acteur : un agriculteur peut également être chasseur, ou défenseur de la nature ; un industriel
peut pratiquer la randonnée ; un résident peut se livrer, dans le cadre de son activité
professionnelle, à une activité productive polluante…
En effet, parmi les usagers ou groupes d’usagers des espaces ruraux et périurbains, nous
distinguons les acteurs porteurs d’un usage productif de l’espace, qu’ils en soient ou non
propriétaires (exploitants agricoles et forestiers, artisans et industriels, producteurs de services
récréatifs…), de ceux dont l’usage n’a pas de fins productives, qu’ils soient présents de
manière ponctuelle ou continue sur l’espace concerné (résidents, chasseurs, pêcheurs, sportifs,
randonneurs, touristes, résidents secondaires…). Différentes configurations d’oppositions
apparaissent, y compris entre acteurs d’un même usage. Une attention particulière est portée
aux dispositifs publics locaux, susceptibles d’exacerber et de cristalliser certaines tensions en
conflits (voir Tableau 3, en annexe).
A l’instar de la distinction entre acteurs et usages, l’identification de registres d’argumentation
spécifiques part également de l’hypothèse que certaines catégories d’acteurs peuvent, suivant
les situations conflictuelles, êtres porteurs d’argumentaires spécifiques. La capacité
d’argumentation technique et juridique peut être par exemple fonction du degré de
mobilisation collective propre à un conflit donné (voir Tableau 4, en annexe).
III. 3. Constitution et exploitation des données de la Presse Quotidienne
Régionale
Suite au recueil et au traitement des données issues de l’analyse de la PQR, l’inscription et le
traitement se font par le biais de la base de données.
Pour chacun des conflits repérés est alors enregistrée, au sein de la base, une série de variables
descriptives qui regroupe les éléments suivants :
- un bref résumé du déroulement du conflit, tel que nous le présente l’article ou la
série d’article,
- les dispositifs spatiaux à l’origine des usages, ou des restrictions de droits d’usage,
qui sont dénoncés comme sources de contraintes spatiales lors du conflit,
- les ressources modifiées, et l’usage ou les activités contraintes par ces
modifications (reconstitués à partir des argumentaires fournis),
- les acteurs en opposition, responsables des usages et dispositifs contraints ou
contraignants, leurs modes d’engagement dans le conflit
- la localisation géographique des enjeux spatiaux à l’origine des conflits, c’est-à-
dire des dispositifs contestés et des ressources contraintes3 par ces derniers.
3 En l’absence d’éléments de localisation homogènes pour l’ensemble des cas observés, l’indexation spatiale des
conflits se fonde sur la notion d’espace support du conflit, qui désigne le périmètre au sein duquel les usages sont
18
Après analyse, est réalisée une fiche de rendu des conflits recensés dans la PQR, longue d’une
dizaine de pages. Elle recense les principales occurrences de conflits sur la zone considérée et
les classe en fonction du nombre de citations dans la presse. Il est ainsi possible d’obtenir une
image de la conflictualité, ainsi que du retentissement médiatique des différentes causes de
conflits. Y est adjointe une fiche synthétique d’une page résumant les principales informations
ainsi obtenues.
III. 4. Constitution et exploitation des données du contentieux
Une fois constitué, le corpus des données du contentieux fait l’objet d’analyses statistiques et
lexicales. Les décisions recueillies sont codées de manière à constituer une base de données
intégrée d’abord dans un tableur Excel puis dans un logiciel de traitement de données (4D).
La définition des variables et de leurs modalités est effectuée à partir de la grille de lecture des
conflits vue plus haut et également utilisée pour les enquêtes à dire d’experts et la PQR.
L’exploitation du corpus par département est réalisée par des tris à plat et des croisés entre
variables significatives puis par l’analyse de la fréquence des référents juridiques mobilisés
(c’est-à-dire les références à des dispositions des différents Codes). Cette analyse est
complétée par la réalisation d’analyses de statistiques textuelles, sous le logiciel ALCESTE,
avec pour objectif de découvrir, à travers le langage parlé devant les tribunaux, les spécificités
locales des conflits.
La recherche des jugements s’effectue en croisant le nom des départements retenus et
plusieurs mots-clés, définis de manière à couvrir de la manière la plus complète possible le
champ des questions juridiques dans lesquelles les conflits d’usage peuvent être formulés
(voir Tableau 5, en annexe).
L’identification des jugements rendus dans des affaires localisées au niveau départemental est
rendue possible par l’effet de normalisation des décisions de justice : elles sont tenues de
mentionner l’adresse des parties au procès. De plus, elles contiennent dans l’immense
majorité des cas le nom du département dans le corps du texte.
Par exemple, le texte d’un arrêt de jugement du contentieux administratif est
systématiquement constitué de quatre sections. La première décline l’identité des requérants,
la nature et la date d’émission de l’acte administratif contesté, et l’administration émettrice de
l’acte, qui est donc attaquée par la procédure contentieuse. La section suivante décrit la
réponse du juge aux moyens de forme qui sont avancés par les différentes parties, c’est-à-dire
aux arguments relatifs à des éléments de procédure (recevabilité de la requête, droit à agir des
requérants etc). La troisième section contient la réponse du juge aux moyens du fond, c’est-à-
dire aux arguments d’attaque et de défense de l’acte administratif lui-même. La quatrième et
dernière section évalue les sanctions et indemnisations à appliquer en fonction du jugement
rendu.
A l’issue de cette recherche, le corpus est révisé pour éliminer les doublons, une forte
redondance entre jugements obtenus à partir de mots-clés différents pouvant être constatée.
Les arrêts non pertinents sont par la suite éliminés, comme par exemple les jugements
incompatibles. Il est déterminé d’une part par les caractéristiques matérielles de l’objet (existant ou en projet) du
conflit, mais aussi par l’ensemble des surfaces où les usages ont été identifiés en concurrence. On peut ainsi
rattacher à chaque conflit la liste des communes sur lesquelles se trouvent les espaces support du conflit.
19
concernant des accidents de chasse, les jugements portant sur des affaires situées dans
d’autres départements que celui de résidence des parties….
Après analyse est réalisée une fiche de rendu des conflits recensés par l’exploitation des
données du contentieux, longue d’une dizaine de pages. Elle détaille, pour chaque type de
juridiction concernée (administrative et civile), les catégories de demandes les plus
fréquemment adressées aux tribunaux, et indique également les principales stratégies
argumentatives observées en fonction des catégories d’acteurs (quel corpus de règles est
mobilisé par quel type d’acteur ?). La question de « l’issue » des conflits, parfois difficile à
évaluer dans l’analyse de la presse, fait ici systématiquement l’objet d’une interprétation, dans
la mesure où, à l’exception des abandons de procédures et désistements, une affaire jugée au
fond donne lieu à une décision qui opposera une partie « gagnante » à une partie « perdante ».
L’analyse du « taux de réussite » par catégories de conflits et par types d’acteurs constitue
ainsi un volet important de cette synthèse. Y est adjointe, comme dans le cas de la Presse, une
fiche synthétique d’une page résumant les principales informations ainsi obtenues.
III. 5. Ajout de données socio-économiques locales
Sont par ailleurs intégrées à la base des données localisées à l’échelle communale et
permettant de comprendre le contexte local d’émergence des conflits. Ces données sont de
deux types :
- elles regroupent en premier lieu les variables socio-économiques qui décrivent
classiquement le profil d’un territoire sur le plan des dimensions sociales (données
fiscales, proportion de logements sociaux), des enjeux environnementaux (part des
terres agricoles et naturelles, des espaces protégés pour leur intérêt patrimonial),
des dynamiques démographiques (mouvements migratoires, pyramide des âges),
etc...
- un second groupe renseigne sur le volume des différentes décisions administratives
susceptibles de donner lieu à contestation : permis de construire délivrés par les
maires (données sur les autorisations de construction des Directions régionales de
l’équipement), ou encore autorisations délivrées par les préfectures au titre de la
législation des installations classées.
Ces deux types de données renvoient à deux niveaux d’explication de la conflictualité : un
premier niveau, immédiat, vise à évaluer un taux de conflictualité en rapport avec une activité
de référence alimentant les revendications contestataires. Une conflictualité très intense en
matière d’urbanisme est ainsi généralement le reflet d’un marché de la construction très
dynamique ; la succession de contestations en matière de lutte contre les pollutions est
souvent la conséquence de la forte exposition d’un territoire à des nuisances du fait du nombre
important d’installations classées. Cependant l’intensité de cette conflictualité peut être, en
valeurs relatives, supérieure ou inférieure à celle de cette activité de référence. Le recours à
des données sur l’arrière-plan social et économique local permet alors de tester des
hypothèses sur le « temps long » de la relation entre dynamiques d’un territoire et modes de
conflictualité et d’intégrer les dimensions sociales et humaines. Ainsi, le niveau de
conflictualité va-t-il souvent se révéler plus élevé dans des zones ou le niveau de revenu et
d’éducation est important, permettant une mobilisation de populations averties et éduquées.
20
Période 1975 - 1985
Période 1985 - 1995
Période 1995 – 2005
Carte 1: Géographie des conflits
d’infrastructure en IDF de 1975 à 2005,
source contentieux
IV. Illustration du croisement des sources : analyse de la conflictualité en
Région Ile-de-France
Une illustration de l’utilisation des données collectées par notre méthode, réalisée à partir de
la base de données Conflits©, est fournie par l’analyse des niveaux de conflictualité en Ile de
France, un de nos terrains d’étude (Darly, 2008 a,b et 2009 ; Kirat et Pham, 2008 ; Pham,
Kirat et Torre, 2009), et plus particulièrement par une comparaison de deux sources, les
données de l’activité des tribunaux et la Presse Quotidienne Régionale.
Pour commencer, examinons la géographie des
conflits d’infrastructures4 en Ile de France, la
taille des pyramides indiquant le nombre de
recours aux tribunaux. Ces conflits constituent
un bon indicateur du processus de
périurbanisation de la Région, qui se heurte à de
nombreuses oppositions des populations déjà
installées. La Carte 1 montre que les conflits
d’infrastructures ne sont pas distribués au
hasard dans l’espace francilien. Au contraire, ils
se concentrent dans la zone frontalière du grand
Paris urbain : on peut voir que la partie
fortement urbanisée de l’agglomération
parisienne (Paris et ses trois départements
limitrophes, soit la "petite couronne") semble
être faiblement touchée. Les conflits témoignent
de la contrainte spatiale à laquelle est
confrontée l’agglomération parisienne pour
s’agrandir et mettre en place des infrastructures
nécessaires à l’aménagement du projet urbain.
L’évolution des conflits d’infrastructure sur
trois périodes successives - 1975-1985, 1985-
1995 et 1995-2005 - correspond à
l’élargissement du fond grisé de la carte, qui
désigne les communes possédant une population
supérieure à 5.000 habitants. Sur ces 30 années,
la zone grisée ne se diffuse pas beaucoup, mais
les conflits se multiplient dans des lieux
différents, tous situés à la frontière de la petite
couronne. Il s’agit de communes périurbaines, à
l’interface entre l’agglomération parisienne et
les espaces naturels et agricoles, qui
représentent encore plus de 50% de la superficie
francilienne. Ces communes ont un rythme
d’urbanisation assez élevé (en moyenne plus de
50 autorisations de construction délivrées par
an), et sont appelées à devenir urbaines. Les
4 Ils concernent essentiellement les projets de construction d’infrastructures routières, autoroutières, ferroviaires,
fluviales ou aéroportuaires, ainsi que les équipements publics tels que stations d’épuration, hôtels de ville,
casernes, prisons, salles polyvalentes…
21
conflits montrent que l’extension de la ville ne se fait pas toujours facilement, car les
tentatives d’aménager des infrastructures se confrontent à des oppositions organisées des
riverains, qui désirent préserver l’environnement ou le cadre de vie.
Une autre utilisation de la base de données Conflits consiste à traiter des logiques de
localisation des conflits telles qu’elles ressortent de l’analyse de deux sources différentes
mises au regard des enquêtes effectuées sur cette zone. Par exemple, on observe une
hétérogénéité variable entre les sources PQR (Quotidien régional Le Parisien) et Contentieux
à propos des conflits liés aux infrastructures d’utilité publique (Carte 2) ou à l’urbanisme et à
l’aménagement d’espaces ouverts (Carte 3). Les dynamiques conflictuelles concernant les
infrastructures identifiées dans la presse locale indiquent clairement une activité conflictuelle
beaucoup plus intense dans la zone de l’ouest francilien, où la valeur du foncier, le revenu
moyen des résidents et l’activité associative sont plus élevées que dans le reste de la Région.
La médiatisation, patente dans les articles de presse, apparaît ainsi conditionnée par un
contexte social spécifique, qui contribue à conférer à la conflictualité un « style territorial »
particulier. En revanche, les similitudes entre les résultats issus des deux sources semblent
bien plus fortes dans le cas des conflits liés à l’urbanisme et à l’aménagement d’espaces
ouverts.
Carte 2. Conflits liés aux infrastructures d’utilité publique recensés dans la Presse
Quotidienne Régionale (2005) et le contentieux administratif (1999-2005) en Ile de
France
Presse Contentieux
Carte 3. Conflits liés à l’urbanisme et à l’aménagement d’espaces ouverts recensés dans
la Presse Quotidienne Régionale (2005) et le contentieux administratif (1999-2005) en Ile
de France
Presse Contentieux
22
On peut aller plus loin et entreprendre des comparaisons systématiques entre ces deux
sources, afin d’en tirer des profils complets et opposables de conflictualité sur une même
zone. Le Tableau 6, réalisé à partir des données de la PQR sur la période 2003-2005, met en
évidence les différents types de conflits recensés, ainsi que le nombre d’articles de presse les
concernant. On peut ainsi avoir une idée de l’intensité de ces conflits, ainsi que de leurs
retentissements respectifs. Une distinction est ici effectuée entre conflits curatifs (qui se
déclenchent après la mise en place d’une infrastructure par exemple, ou la survenance d’un
acte contesté) et conflits préventifs (qui démarrent au moment de la publicisation du projet,
par exemple dans le cadre d’une enquête publique pou d’une autorisation de construction),
distinction permise par la datation des données conflictuelles.
Tableau 6. Principales sources de conflits d’usage en Ile de France d’après la PQR
(Source Le Parisien, 2003-2005) ; Darly, 2009
Une autre utilisation consiste à analyser plus précisément certaines catégories de conflits, ici
les conflits liés (directement ou indirectement) aux usages des espaces agricoles (Darly,
2009). On effectue ainsi une distinction entre trois grands groupes de conflits en fonction des
caractéristiques des dispositifs contestés : les dispositifs dédiés au fonctionnement de la ville -
construction d’infrastructures de transport ou d’énergie, activités productives et résidentielles,
enfouissement et épandage des déchets, bâtiments et logements, zones commerciales et
industrielles - les dispositifs liés à l’économie agricole de ces territoires - servitudes,
remembrements ou voisinages d’exploitations… - et ceux liés au projet paysager des
populations - périmètres de protection des ressources foncières et naturelles, Parcs Naturels
Régionaux - (Figure 2). On constate à nouveau toute l’importance des conflits liés à la
présence de la ville capitale (Paris) et à son extension en zone périurbaine, qui empiète
régulièrement sur des territoires réservés à des activités agricoles ou de nature, et provoque
des réactions d’opposition d’une partie des riverains déjà installés dans ces territoires.
23
Figure 2. La conflictualité en Région Ile-de-France observée dans la PQR
(Source Le Parisien, 2003-2005) ; Darly, 2009
Un travail de nature similaire à celui effectué avec la PQR peut être réalisé à partir des
jugements rendus par les tribunaux, et plus particulièrement les tribunaux administratifs. Il
conduit à des résultats de nature sensiblement différente (Tableau 7), qui révèlent tout
l’importance du recours à différentes sources de données pour l’analyse des conflits.
Tableau 7. Principales sources de conflits d’usage en Ile de France d’après les jugements
des Tribunaux administratifs (Versailles, Cergy, Melun)
(Source : Fonds d’archives des tribunaux administratifs, période 2005-2006) ; Darly, 2009
24
Figure 3. La conflictualité en Ile-de-France observée dans les affaires traitées par les
Cours administratives d’appel (Versailles et Paris) et le Conseil d’Etat (1981-2005) ;
Darly, 2009
La comparaison des résultats issus de l’analyse de la PQR et du contentieux révèle des
différences notables dans le cas des conflits liés aux usages des espaces agricoles, la plus
frappante étant l’importance respective des résistances aux dispositifs paysagers - où les
résistances prennent toute leur importance dans le contentieux, avec les recours contre les
Plans d’occupations des sols (PLUs) ou le périmètres de protection de la nature ou du foncier
- et dédiés au fonctionnement de la ville - où la dimension collective et de publicisation
véhiculée par la Presse favorise le rendu des actions engagées contre les infrastructures par
exemple. Par ailleurs, certaines situations conflictuelles semblent accéder difficilement à la
dimension publique nécessaire à leur médiatisation et se retrouvent donc peu dans la Presse
alors qu’elles prennent la forme d’actions contentieuses individuelles. Il s’agit essentiellement
de la contestation de décisions administratives à portée individuelle, comme les autorisations
d’occupations du sol en droit de l’urbanisme (permis de construire et certificats d’urbanisme
par exemple). Enfin, un certain nombre de conflits issus de l’analyse du contentieux
concernent des catégories d’acteurs similaires : c’est le cas des contestations visant les
opérations de remembrement, internes au monde agricole. A l’inverse, c’est essentiellement la
confrontation entre les usages urbains et agricoles qui apparaît comme la principale source de
conflits relatés par la presse locale, conflits dans lesquels la dimension d’action collective est
prépondérante.
Ainsi, l’utilisation de différentes sources, permet d’aller plus loin dans la compréhension des
dynamiques territoriales et des conflits qu’elles génèrent ou doivent combattre. Ces éléments
de comparaison s’appuient sur certaines limites inhérentes aux sources retenues. Ainsi, l’étude
de l’activité des tribunaux se limite ici principalement à celle des juridictions administratives,
quantitativement beaucoup plus importante (au niveau des juridictions d’appel et de cassation
étudiées) que les affaires du contentieux civil : il en résulte un très faible nombre de conflits
de nature curative dans l’échantillon des affaires, alors que la distinction entre conflits curatifs
et préventifs fonctionne de manière beaucoup plus pertinente pour les conflits observés au
travers de la PQR. En effet, d’après ce corpus d’étude, la contestation de toute nouvelle
implantation d’infrastructure de transport, d’éoliennes, de carrière, de zone d’habitat ou de
commercialisation, est essentiellement préventive, alors que les réactions aux dégradations
25
causées par le vol, les intrusions et le développement des loisirs en plein air sont en majeure
partie curatives.
Conclusions
Cet article a pour objet de présenter le travail réalisé depuis quelques années par une équipe
pluridisciplinaire sur la question des conflits d’usage de l’espace et de révéler la méthodologie
d’enquête et de collecte de données, ainsi que la structure de la base de données qui en est
issue. Dans un premier temps nous avons procédé à une définition du champ des
investigations, en donnant une définition de ces conflits, de leurs caractéristiques, des mobiles
et des manifestations de la conflictualité, ainsi que des acteurs impliqués. Nous avons ensuite
présenté notre méthode de repérage des conflits, fondée sur un diagnostic de zone et la mise
en commun de différentes méthodes de recueil de données dont les entretiens à dire d’experts,
l’analyse de la Presse Quotidienne Régionale et le traitement des sources du contentieux
juridique. Nous avons enfin présenté la base de données Conflits©, avec ses tables et
nomenclatures, qui réconcilie et raisonne les données recueillies sur différents terrains, avant
de fournir quelques exemples de l’utilisation de notre méthode sur le cas de la Région Ile de
France.
Les conflits d’usage de l’espace sont caractérisés par une forte diversité d’expression en
fonction des activités, des usages autour desquels ils prennent naissance, des territoires où ils
se localisent, ainsi que des caractéristiques des acteurs qui les portent. Par ailleurs, certains
conflits, fortement liés à l'exercice d'activités spécialisées, vont garder un caractère
relativement privé, voire se limiter au face à face (un bornage), alors que d’autres, qui
touchent des décisions concernant un très grand nombre d'individus et mettant en question des
règles d’usage des espaces, sont susceptibles de mettre en jeu les Pouvoirs Publics et des
associations porteuses de l’opposition d’une partie de la population (tels que les conflits
autour de la définition des plans d’occupation des sols ou des zones protégés). L’enquête
quantitative, croisant plusieurs sources distinctes d’analyse, et les enquêtes qualitatives qui s’y
ajoutent, montrent que les conflits d’usage de l’espace trouvent des modes d’expression et des
manifestations extrêmement variées, mais qui peuvent cependant s’articuler autour de grandes
catégories de conflits, de territoires, ou de modes de résistance aux projets non désirés.
L’observation de la conflictualité est donc tout sauf le recueil immédiat d’informations brutes
qui seraient la transcription d’une réalité facile à décrypter. La finalité de l’analyse croisée de
matériaux de nature différente vise précisément à rendre compte du fait que les modalités
d’expression des conflits ne constituent pas seulement une « source d’information », mais un
cadre d’observation qui détermine profondément les types de phénomène observés.
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29
Annexes : Les Tableaux de la Base de données Conflits©
Tableau 1. Les objets des conflits : les catégories utilisées
Accessibilité et servitudes
droit d'accès et de passage
occupation / stationnement
Installation classée pour la protection de l’environnement
Carrière, gravière
récupération, stockage, traitement des déchets
Récupération, stockage de matériaux (voitures, pneus,...)
Production, stockage de produits chimiques
autre industrie réglementée
Réhabilitation de sites
site extraction
site de production industrielle
site de stockage
Activités de service
Tourisme, loisir
Transport, distribution de carburants
Commerce, distribution, publicité
transport routier… ferroviaire… maritime… aérien
Exploitation agricole, halieutique, forestière
exploitation agricole
exploitation forestière
exploitation halieutique
Infrastructures d’utilité publique
infrastructure aéroportuaire… ferroviaire… routière… portuaire
production - transport énergie
infrastructure télécommunication
établissement public
Gestion et préservation du milieu naturel
chasse / pêche
gestion / qualité des eaux
qualité des sols
qualité air
Paysage
préservation / gestion faune / flore, biodiversité
Opération ou document d’urbanisme, aménagement
aires accueil
document urbanisme
droit de préemption
occupation domaine public
remembrement foncier
périmètre gestion risques
périmètre gestion milieu naturel
construction / extension bâti agricole
construction / extension habitation
construction / extension structure commerciale
Voisinage
troubles du voisinage
règlement de copropriété
vol, dégradation, agression
30
Tableau 2. Les catégories d’acteurs intervenant dans les conflits étudiés.
Acteur agricole et assimilés
Exploitant agricole
Exploitant forestier
Entreprise aquacole
Pêcheur professionnel
Acteur industriel
Artisan
Industriel (activités d’extraction)
Industriel du secteur du BTP
Industriel du secteur manufacturier
Acteur du service marchand
Entreprise de transport
Entreprise de fourniture d’énergie
Producteur de services liés à la gestion des déchets
Producteur de services liés à la gestion de l’eau
Promoteur immobilier, aménageur
Acteur du secteur hôtellier
Autres services marchands
Associations
Ass. de protection de l’environnement
Ass. de protection de l’environnement locale
Ass. de chasse
Parti politique
Autre association
Autorité publique locale
Région
Département
Commune
EPCI
PNR
Instance administrative locale (agence de l’eau, commission des sites…)
Autorité publique nationale
Ministre
Préfet
Service déconcentré de l’Etat
Autorité judiciaire
Elus
Elu communal… départemental… régional
Organisation professionnelle
syndicat
Chambre consulaire
Personne physique
Résident permanent
Résident secondaire
Syndicat de propriété
Touriste, population non sédentaire
31
Tableau 3. Les catégories d’usages identifiés pour l’analyse des conflits
Création d’infrastructures
production et transport énergie
infrastructure routière … ferroviaire … aérienne
transport sur eau
gestion des déchets
approvisionnement en eau
Bâtiments publics
Télécommunication
Infrastructures commerciales publicitaires
Infrastructures de loisir / tourisme
Production de services et exploitation d’infrastructures
tourisme hôtellerie … restauration
Télécommunication
transport aérien… routier… ferroviaire… fluvial… maritime
production et transport énergie
commerce, publicité
fonctionnement assainissement
transport et gestion de déchets ménagers
captage traitement et distribution d’eau
fonctionnement et gestion déchets spéciaux matières dangereuses
utilisation des bâtiments accueillant des services publics (fonctionnement)
exploitation d'une infrastructure de loisirs, tourisme
Production agricole, halieutique et forestière
Agriculture
Aquaculture
Elevage
pêche professionnelle
Foresterie
Production industrielle
Extractif
Industriel
Réhabilitation de site
Usage récréatif et touristique
pratique de la chasse… pêche
Randonnée… sport motorise… non motorisé
Tourisme… manifestations (culturelles, musicales, etc)
Usage résidentiel
construction / extension HLM
construction / extension logement privatif
implantation logement précaire
usage résidentiel
Préservation et gestion des ressources
faune, flore, biodiversité
eau, rivières, etc
site, paysage
Sols
Patrimoine
Risques
Absence d’usage caractérisé
32
Tableau 4. Les registres d’argumentation : catégories d’analyse
Argumentation scientifique et technique
Protection des écosystèmes
Infrastructures et équipement
Evaluation et gestion des risques
Argumentation socio économique
Intérêt économique
Développement durable
Intérêt général local… régional…. National
Référence aux droits privés du sol
Accès
Propriété
Responsabilité
responsabilité privée
Responsabilité publique
Qualité de vie
perception des risques
cadre de vie
insécurité des personnes et des biens
Valeurs
Modernité
Tradition
Respect de la loi et de la réglementation
respect de la loi réglementation
prévention risques
Autre
non renseigné
Tableau 5. Les mots-clés de recherche dans la constitution de l’échantillon des affaires
Mots clés de recherche
article 674 ou servitude
chasse ou droit de chasse
code de la construction
code rural et chasse
code rural et protection s/4 nature
co-propriété ou nuisance
directive 92/43/CEE
épandage ou elevage
faune et flore
installation* classée*
trouble* de jouissanc*
nuisanc* et olfactive
nuisanc* et sonor*
parc naturel national ou parc naturel regional
passage et (randonn* ou moto* ou quad)
remembrement rural
inconvient* norma* ou troubl* s/3 voisinage
zone s/2 humide ou marais ou tourbiere
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Spatial Analysis of Urban Confl icts: Stakes and Contexts in the Quebec City Area This paper investigates urban confl icts that took place in the Quebec City metropolitan area between 1990 and 2000. Analyses show that some population groups are more disposed than others to get involved in confl ict activity. They also stress that there are specifi c built environments which are more prone than others to generating such activity. Statistical analysis of seven variables related to social and urban contexts shows that the frequency of confl icts is greater, on the one hand, in areas where small shop density is the highest and buildings are the oldest, and on the other, where the population has high levels of education and a fl exible work schedule. Analyses considering what is at stake present similar results, except on two points. First, confl icts with environmental stakes do not appear to be linked to a particular level of education or a fl exible work schedule. Thus even if population density shows statistical independence from all variables when the confl icts are considered as a whole, it appears specifi cally dependent with respect to confl icts involving transportation or social stakes.
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Ho-Won Jeong is Professor of Conflict Analysis and Resolution, George Mason University (USA). He served as a founding convener of the Global Political Economy Commission of the International Peace Research Association. He is also a founding editor of Peace and Conflict Studies and International Journal of Peace Studies. Dr. Jeong has been consultant and reviewer for various international agencies, including the European Commission and the US Institute of Peace. His books include Understanding Conflict and Conflict Analysis (2008), Peacebuilding in Postconflict Societies (2005), Globalization and the Physical Environment (2005), Approaches to Peacebuilding (2002), Global Environmental Policy Making: Institutions and Procedures (2001), Peace and Conflict Studies (2000), Conflict Resolution (1999) and The New Agendas for Peace Research (1999).
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The term interactive conflict resolution refers to a collection of small-group discussion approaches to the analysis and resolution of intergroup conflict that bring together members of conflicting parties in dialogue and problem solving facilitated by a team of knowledgeable and skilled social scientists. The invention of this method is attributed to John Burton and his colleagues at University College, London in the mid-1960s. They creatively combined the forum of an academic seminar with group problem solving such that the participants could enter into a mutual analysis of the sources and dynamics of their conflict, followed by the development of ideas and options that could be fed into official peace negotiations. Burton initially labeled this workshop approach as controlled communication in order to denote the non-adversarial, open and supportive atmosphere created by the third party, but later used the term problem solving to distinguish the method from traditional negotiations (Burton, 1969).
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This paper examines locational conflicts which occurred in Vancouver, British Columbia, between 1973 and 1975. Conflicts are analyzed in terms of the neighborhoods in which they took place, the characteristics of participating groups, their grounds for involvement in a conflict, and the outcome of conflicts. The structure of conflict is interpreted in the context of a politicized group of consumers who selectively aimed to redirect the course of urban policy and especially the style of land use planning and development. Conflict then centered upon their attempt to impose their vision of the "livable city" onto urban development in the face of resistance by other interest groups. In this manner consumer preferences for land use policies may be exercised not only in the marketplace, as traditional theory has proposed, but may also be mediated through political (and legal) processes. Consumption standards have an inherently political character as they may imply either confirmation or withdrawal of legitimacy from political authority and its chosen policies for urban development. These conclusions suggest that the politics of consumption should be a significant component in an expanded theory of locational conflict and land use decision making.
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This article reviews and assesses the empirical literature on geography and war. The early pioneering work of Mackinder, Spykman, and Mahan is reviewed as are the current theoretical frameworks under which most work on geography and war is carried out. The empirical findings are classified into two broad categories: as a facilitating condition for conflict and as a source of conflict. The former includes studies of contagion, diffusion, border effects, and spatial correlation. Studies that analyze geography as a source of conflict encompass those that look at the origins of territorial disputes, the outcome of those disputes, the recurring character of the disputes, and finally those that test the “shatterbelt” concept. Suggestions for future research on geography and war are offered.
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This article studies the management of territorial claims using an issue-based approach that reconceptualizes processes of interstate conflict and cooperation as reflecting contention over issues. Hypotheses on issue management techniques are tested using newly collected data from the Issue Correlates of War (ICOW) research project. Empirical analysis of territorial claims in the Western Hemisphere supports the general model, with issue salience and past issue interactions systematically affecting states' choices between peaceful and militarized techniques for managing or settling their contentious issues. In particular, action over territorial claims is most likely when more valuable territory is at stake, in the aftermath of militarized conflict, and when recent peaceful settlement attempts have failed. Third parties are more likely to become involved in non-binding activities when the claim appears more threatening to regional or global stability, and submission of claims to binding third party decisions is most likely between adversaries that have begun to build up a legacy of successful agreements. The paper concludes with a discussion of directions for future research on territory and on other issues.