Le contrôle coercitif. Repérer les violences au sein du couple dans les interactions et le rapport de pouvoir entre l’auteur et la victime. In I. Rome & E. Martinent (Eds.), L’emprise et les violences au sein du couple. Paris, Dalloz.

Abstract

Le contrôle coercitif (Stark, 2007) désigne les comportements constants, cumulatifs, continués post-séparation, par lesquels les agresseurs subordonnent durablement les victimes par la peur et la privation de droits humains fondamentaux. Cette note le présente à partir d’éléments scientifiques destinés aux magistrat-e-s et à leurs partenaires, policiers, gendarmes, avocats, greffiers, huissiers, éducateurs, soignants, cadres de l’aide sociale à l’enfance, associations de victimes ou d’accompagnement des auteurs, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, chercheurs, professionnels impliqués dans la prévention, la prise en charge et le traitement des violences au sein du couple. L’objectif est de contribuer à la création d’une culture commune favorable au dialogue interprofessionnel pour mieux protéger les victimes et lever les entraves à la révélation de ces violences indissociables de leur impact sur les enfants.

Full text

Le contrôle coercitif
Repérer les violences
au sein du couple
dans les interactions
et le rapport de pouvoir
entre l’auteur et la victime
ANDREEA GRUEV-VINTILA1
Université Paris-Nanterre, EA4386,
Laboratoire parisien de psychologie sociale (LAPPS)
FRANCISCA TOLEDO
Université Paris-Nanterre, CNRS UMR7220,
Institut des sciences sociales du politique (ISP)
Le contrôle coercitif, moteur des violences intrafamiliales
Les défis de la justice française à l’égard de la lutte contre les violences au
sein du couple dans le prolongement du « Grenelle violences conjugales », le
Rapport d’évaluation de référence établi par le groupe d’experts du Conseil de
l’Europe sur la mise en œuvre de la convention d’Istanbul par la France (2019),
et la formation interprofessionnelle innovante relative aux violences au sein
du couple lancée par l’École nationale de la magistrature (2019) décryptant
leurs processus et leur impact sur les victimes, leurs enfants, et la parentalité,
ont mis en avant l’emprise2, le psychotraumatisme et le contrôle coercitif. Ce
1. Nous remercions V. Kahani-Hopkins, docteure en sciences politiques, Lead officer,
Violence Against Women, Dundee City Council, qui a abordé le contrôle coercitif à
l’occasion du projet ANR-15-MRSE-0008 XTREAMIS, ainsi que P.-G. Prigent et G.Sueur, de
l’Université Bretagne occidentale (UBO), Laboratoire d’études et de recherche en sociologie,
pour leurs suggestions sur une version précédente de ce manuscrit.
2. L’emprise au sein du couple est inscrite dans la loi no 2020-936 du 30 juillet 2020
visant à protéger les victimes de violences conjugales.
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dernier se focalise sur les interactions et les comportements des agresseurs
comme mode opératoire caractéristique des violences intrafamiliales, au-delà
du profil des auteurs (Hirigoyen, 2006, p.166 ; Coutanceau etal., 2016, p.144 ;
Daligand, 2019, p.53, et chapitres respectifs dans ce volume).
Le contrôle coercitif est une forme particulièrement nocive et durable de
violence conjugale (Lehmann etal., 2012). Les victimes adultes (y compris
LGBTQIA+) et enfants disent que l’élément coercitif des maltraitances est
plus dévastateur que la violence physique et qu’il est plus difficile de s’en
rétablir (Litrownik etal., 2003 ; Stark, 2007). Son impact dévastateur tient à
ses similitudes avec le terrorisme politique (Morgan, 1982), l’emprise sectaire
(Stark, 2007, p.200), les tactiques pour contrôler les otages, le traitement
des prisonniers de guerre et des détenus des camps de concentration (Okun,
1986 ; Herman, 1992). Cela en dit long sur l’ampleur des moyens nécessaires
pour le stopper et protéger les victimes.
Le travailleur socio-judiciaire EvanStark, qui a popularisé le terme, définit la
coercition comme le recours à la force, aux menaces, à l’intimidation, au har-
cèlement, à la dégradation et à la honte pour forcer une réponse ou appliquer
des règles particulières. Il désigne par contrôle coercitif un schéma de « conduite
calculée et malveillante déployée presque exclusivement par les hommes pour
dominer une femme, en entremêlant des violences physiques répétées avec
[des] tactiques de contrôle tout aussi importantes » (Stark, 2007, p. 5) : isole-
ment, privation de droits et de ressources des femmes, exploitation de leurs res-
sources, micro-régulation de leur comportement pour contraindre à l’obéissance
(Stark, 2012). La majorité des femmes identifie ces formes de contrôle comme
abusives, alors que les hommes les considèrent souvent comme légitimes (Stark
&Hester, 2019). Ce répertoire de comportements oppressifs constitue un pri-
vilège de genre (Delage, 2020) qui « s’appuie sur la vulnérabilité créée par des
inégalités » (Stark, 2007, p.5
3
). Il perdure après la séparation, y compris par l’in-
termédiaire des enfants (Dragiewicz, 2014 ; Feresin etal., 2019) et l’exercice de
la parentalité (Sadlier, 2015a,b ; Durand, 2013). La recherche commence à tenir
compte de son effet traumatisant sur les enfants (Katz etal., 2020) dans tous leurs
domaines de vie : santé, éducation, développement des relations, loisirs, proba
-
bilité de comportement à risque ou violent, et de redevenir victime (OMS, 2010).
Les organisations internationales identifient les comportements
de contrôle comme violence au sein du couple
Reconnaître les comportements de contrôle comme violence n’est pas nou-
veau. Ils produisent une privation de droits humains autant qu’un impact sur
la santé
4
. L’Organisation mondiale de la santé définit comme violence conjugale
tout comportement causant au partenaire des souffrances par des actes d’agres-
3. Trad. P.Delage, 2017, p.189.
4. Stark considère que « le préjudice principal que les hommes violents infligent est
politique, et non physique, et reflète la privation de droits et de ressources nécessaires à la
personne (personhood) et à la citoyenneté » (Stark, 2007, p.5).
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sion et des « comportements de contrôle5, comme ceux consistant à (l’)isoler de
sa famille et de ses amis, à surveiller ses faits et gestes, et à limiter son accès
aux ressources financières, à l’emploi, à l’éducation ou aux soins médicaux »
(OMS, 2012, p.1). L’organisme mondial de référence des psychologues, Ame-
rican Psychological Association, définit les comportements de contrôle comme
« la marque de fabrique d’une relation violente au sein du couple » (APA, 2020).
Il existe « un intérêt international croissant pour traduire le concept de
contrôle coercitif [...] en politique et pratique de justice pénale » (Barlow etal.,
2020 ; McMahon & McGorrery, 2020). Des infractions pénales spécifiques
ont été introduites en Angleterre et au pays deGalles en 2015, en Écosse
et en Irlande en 2018. En Écosse6, il a fondé une loi réellement novatrice et
consensuelle sur les violences familiales (Fig.1).
Figure1. Affiches de la campagne accompagnant la loi novatrice
sur le contrôle coercitif adoptée à l’unanimité en Écosse (2019).
Source : [https://womensaid.scot/project/
hidden-in-plain-sight-domestic-abuse-and-coercive-control/]
Le contrôle coercitif, un schéma comportemental exercé en continu
« Les stratégies de contrôle durent dans le temps et contrairement à la vio-
lence physique sont constantes, cumulatives et non épisodiques » (Stark, 2007,
p.12 ; Morris, 2009). La roue du pouvoir et du contrôle7 (Fig.2) est un exemple
d’outil heuristique qui montre que « la violence fait partie d’un schéma de
comportements plutôt que d’incidents isolés de maltraitance ou d’explosions
5. Orig. eng. control ; trad. fr. « comportements tyranniques et dominateurs » (WHO,
2012, p.1 ; trad.fr., OMS, 2012, p.1).
6. En réponse à la préoccupation des victimes que les agresseurs utiliseraient les
institutions pour abuser davantage de familles entières, l’introduction du contrôle
coercitif dans la loi a été l’occasion d’améliorer la compréhension de la violence familiale,
notamment en justice et en protection de l’enfance.
7. Construite à partir d’entretiens collectifs avec des femmes victimes de violences, elle a
l’avantage de montrer les dimensions structurelles de la violence (Stark, 2007, p.203).
Le contrôle coercitif
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cycliques, de colère refoulée, de frustration ou de sentiments douloureux »
(Pence &Paymar, 1993, p.2).
Figure2. La roue du contrôle est un exemple d’outil heuristique
qui se concentre sur la façon dont les tactiques de l’agresseur s’associent
à la (menace de) violence physique et sexuelle pour dominer une victime.
Source : [https://coercivecontrolcollective.org/news/2018/
3/12/the-power-and-control-wheel-1]
Contrôle coercitif et occultation des violences
La violence physique a longtemps été considérée comme l’élément caractéris-
tique des violences au sein du couple, comme dans certains cas où son caractère
répétitif/dangereux est encore recherché pour délivrer des ordonnances de pro-
tection (Jouanneau &Matteoli, 2018, p.315), alors que les dispositions pénales
introduites par la loi du 9 juillet 2010 font référence à toutes les violences
quelle que soit leur nature, y compris les violences psychologiques (C.pén.,
art.222-14-3) et l’article515-9 du Code civil élargit la protection aux enfants8.
8. V. Ordonnance de protection, Fiches d’orientation, août2020, consultée le 8oct. 2020 (Dalloz).
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Nonobstant les définitions officielles qui reconnaissent le contrôle coercitif
comme un élément central de la violence masculine, le droit pénal et la justice
sont mandatés pour répondre à des incidents d’agression, un paradigme d’in-
cidentalisme qui ne tient pas compte du danger permanent pour les femmes
dans les relations de contrôle coercitif (Kelly &Westmarland, 2016, p. 115)
et détourne sur de fausses pistes justice, protection de l’enfance, et politiques
(ibid.). En réalité, les incidents physiques s’inscrivent dans un schéma compor-
temental coercitif exercé encontinu, incorporant des aspects physiques, sexuels,
émotionnels, financiers et parentaux9. Ils ne sont pas des incidents isolés dans
une relation par ailleurs égalitaire, mais se produisent quand la victime a déjà
été coupée des réseaux de soutien, abusée émotionnellement au point d’être
susceptible de tolérer la violence physique, ou trop terrorisée pour partir.
L’accent sur les « incidents » a minimisé l’importance du contrôle continu
sur le système familial, qui a le plus grand potentiel traumatique (Stark,
2007)10. Ces incidents ne se produisent pas seuls, mais s’accompagnent dans
99 % des cas (Follingstad et al., 1990) d’une violence psychologique (Jas-
pard, 2011, p.39) par laquelle l’agresseur retire à la victime son autonomie
(« emprise ») : la coercition11 et le contrôle12 se produisent ensemble, résultant
en une situation de captivité (Stark, 2007). « Dans les situations de captivité,
l’agresseur devient la personne la plus puissante dans la vie de la victime, et
la psychologie de la victime est façonnée par les actions et les croyances de
l’agresseur » (Herman, 1992, p.75). Il parvient à la contrôler et dévaloriser,
à produire une « distorsion de sa réalité subjective » (Kirkwood, 1993), à
atteindre sa santé psychique et physique pouvant la pousser jusqu’au suicide
13
(risque de mortalité accru de 44 % chez les femmes victimes de violences
conjugales comparé aux autres femmes d’âge et condition physique similaire,
Chandan etal., 2020 ; Garcia-Moreno et al., 2013).
L’effet durable du contrôle coercitif peut produire un traumatisme complexe. Il
retire à la victime sa confiance en son discernement, elle souffre d’évitement,
dissociation, hypervigilance, perte d’identité et de confiance, et d’une honte,
terreur et culpabilité parfois abyssales. « La condition d’oppression la plus grave
est de ne pas avoir les mots pour expliquer les sentiments et les difficultés
9. Si la plupart des cas de contrôle coercitif incluent des agressions physiques et/ou
sexuelles, une proportion significative n’en inclut pas (Lischick, 1999, 2009).
10. Dans un échantillon national finlandais, Piispa (2002) a constaté qu’une population de
femmes plus âgées qui n’avaient pas été agressées physiquement depuis 10ans rapportait
des niveaux plus élevés de peur, de dépression et d’autres symptômes de maltraitance
que des femmes plus jeunes encore exposées aux violences conjugales physiques. Cela
interroge l’importance autrefois accordée à la violence physique par rapport au contrôle
coercitif utilisé sans violence physique pour piéger les victimes.
11. « Le recours à la force ou aux menaces pour contraindre ou dissiper une réponse
particulière » (Stark, 2007, p.228).
12. « Formes structurelles de privation, d’exploitation et d’ordre qui obligent indirectement
l’obéissance » (Stark, 2007, p.229).
13. Rapport du « Groupe de travail violences psychologiques et emprise » du Grenelle
contre les violences conjugales, 2019, thèse de Juliette Leclerc en préparation.
Le contrôle coercitif
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que l’on éprouve, alors que les systèmes de croyances de la culture dominante
nient sa réalité » (Hanmer, 1990, p.443). Le contrôle coercitif et l’emprise font
écran à la révélation des faits et perdurent après la séparation : l’Enveff (2003)
montre que les femmes séparées de leur conjoint au cours des douze derniers
mois déclarent plus de violences que celles encore en couple (Jaspard, 2011,
p.24,39), surtout si elles ont eu des enfants avec lui, neuf sur dix subissant alors
des agressions (Romito, 2011, p.89). Or, 82 % des victimes de violence conjugale
sont des mères (Sourd, 2019) et la plupart des violences sont autour des enfants,
les auteurs étant en difficulté par rapport à leur parentalité (Sadlier, 2015a).
Les enfants et la contre-parentalité coercitive
Les plus grandes victimes du contrôle coercitif sont souvent les êtres les
plus petits. L’École nationale de la magistrature (ENM, 2019) rappelle que
« la recherche scientifique internationale ainsi que la Convention d’Istanbul
s’accordent unanimement à reconnaître l’impact traumatique majeur de la
violence au sein du couple sur les enfants et son impact massif sur les capa-
cités parentales, rappelant que les enfants en sont en conséquence également
des victimes et qu’un parent non violent continuera à subir un contrôle
contre-parental après la séparation ».
Malheureusement, l’un des aspects les plus troublants de la réponse judiciaire
à la violence au sein du couple est la difficulté des professionnels à protéger les
enfants lorsque les mères dénoncent des pères violents (Meier, 2019 ; Prigent
& Sueur, 2020). « Pour les femmes ayant des enfants [...] la séparation est
plus complexe et lorsqu’elle se produit, l’autorité parentale conjointe implique
un maintien du lien qui peut surexposer à la violence » (Brown et al., 2019,
p. 12). Les violences conjugales post-séparation ont « la même nature que
les violences conjugales [...] un ensemble de comportements caractérisé par
la volonté de domination et de contrôle [...] qui peut inclure [...] l’utilisation
des enfants à ces fins[...], en les contraignant à espionner leur mère ou en
menaçant la conjointe de lui enlever les enfants –et même de les tuer– en
cas de séparation » (Romito, 2011, p.92 ; Romito &Feresin, 2020).
Après la séparation, le contrôle s’intensifie, exposant la femme et les
enfants à un plus grand risque pouvant aller jusqu’à l’homicide. Il passe
par tous les moyens à la disposition de l’auteur, dont l’exercice des droits
parentaux (Sadlier, 2015a,b). Il s’exerce sur la mère comme sur les enfants
(école, soins, activités, etc.)14. Les enfants subissent une blessure psychique
cumulative (trauma) lorsque leur père traite leur mère de stupide devant eux,
empêche ou contrôle leurs activités et réduit leur temps avec elle, limite leur
contact avec les grands-parents, les surveille, abuse d’eux émotionnellement,
psychologiquement, etc. (Katz, 2015 ; Navarro, 2015).
La contre-parentalité est visible dans l’oscillation entre une parentalité dange-
reuse et effrayante pour les enfants, une parentalité « admirable » qui détourne
14. Sur les limites de la coparentalité en contexte de violence, v.Sadlier, 2015a,b.
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la norme sociale du « bon parent » pour apparaître comme « victime », « préoc-
cupé », et une parentalité omniprésente sur les lieux de l’enfant : école, lieux
de soins, temps avec la mère (Katz etal., 2020, Fig.3). Cela installe les enfants
dans un monde de contraintes nocif au développement (Katz, 2016). Certains
enfants « résistent » (réticence au contact avec le parent agresseur, silence),
d’autres s’adaptent en changeant de comportement (Herman, 1992), pouvant
émettre des demandes en faveur du parent violent, dans un souci de sécurité
(« conflit de protection », Sadlier 2015a), ou pour répondre aux besoins de ce
dernier (parentification, v.Sadlier, 2015b, et fiche réflexe ENMJAF, 2019).
Paternité dangereuse
Père :
Pouvoir et contrôle
Violence
Menaces
Intimidation
Traque, harcèlement
Punitions
Pouvoir et contrôle
Manipulation
Semblant être “attentionné”, “préoccupé”
“indulgent”, “victime vulnérable”
Détournement des normes sociétales et
des valeurs autour des pères.
État mental et émotionnel où l’inquiétude,
l’anxiété et la peur sont omniprésentes.
Père :
Enfant :
Paternité omniprésente
Paternité “admirable”
Figure3. Vécu des enfants concernant le contrôle coercitif exercé
par leur père/figure paternelle après la séparation
(apud Katz etal., 2020).
Le stress généré traumatise les enfants, impacte leur santé, le dévelop-
pement précoce du cerveau, du système nerveux, immunitaire, tous leurs
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domaines de vie pendant des dizaines d’années (Litrownik etal., 2003 ; Stark,
2007 ; Fulu et al., 2017 ; Felitti et al., 1998)15. L’OMS (2010) souligne que
l’exposition à la violence interparentale durant l’enfance accroît de trois ou
quatre fois la probabilité qu’un homme soit violent à l’égard d’une partenaire
intime (Gil-Gonzalez etal., 2008) et, chez les femmes, elle est corrélée avec la
re-victimisation de la part d’un partenaire (Martin, Taft &Resick, 2007 ; Söch-
ting, Fairbrother &Koch, 2004 ; Vung &Krantz, 2009 ; OMS, 2010, p. 24).
Le rétablissement des enfants est long et passe d’abord par leur protection
(vivre avec le parent protecteur dans un lieu de sécurité, séparés de l’agres-
seur), des soins adaptés qui donnent du sens à leur vécu, l’attribution de
responsabilité des impacts de la coercition à l’auteur et non au parent victime
(Sadlier 2015b ; Salmona 2016, 2017 ; Rapport GREVIO, 2019). Rompant avec
la tendance à se concentrer sur les déficits et les pathologies des victimes
de violence familiale, les recherches montrent heureusement comment les
enfants et les mères ayant vécu des violences intrafamiliales peuvent avoir
un rôle clé dans leur rétablissement mutuel (Racicot etal., 2010 ; Durand,
2013 ; Katz, 2015 ; Romano, 2017 ; Ronai &Durand, 2017).
**
*
Malgré les volontés, l’amélioration durable de la vie des victimes femmes et
enfants a longtemps échoué. Cela est largement dû au paradigme, aujourd’hui
scientifiquement dépassé, qui définissait la violence à partir d’incidents épi-
sodiques, réactionnels (frustration, colère, alcool), extraits du contexte de
domination masculine permanent qui perdure post-séparation. En consé-
quence, la violence subie par les victimes en continu était comprise comme
fragmentée, détournant les interventions de la racine du problème vers la
pointe de l’iceberg. Le contrôle coercitif est essentiel pour la comprendre
dans son continuum (Kelly, 1987 ; Romito, 2006 ; Stark, 2007) et retirer aux
agresseurs la possibilité de la prolonger post-séparation (Prigent, 2020 ; Sueur,
2020), voire après leur incarcération.
S’agissant d’un prédicteur des féminicides conjugaux (Johnson etal., 2019),
toute enquête ou évaluation auprès des auteurs même présumés de violence
conjugale devra s’intéresser à leurs comportements de contrôle coercitif,
indicateurs essentiels et repérables dans leurs comportements verbaux et
non verbaux par des méthodes qualitatives et quantitatives (Stollznow, 2008).
Àdéfaut, la violence à laquelle ils se sont déjà entraînés en privé peut devenir
extrême et même s’exporter dans l’espace public (Smith, 2019 ; Ausländer
&Toledo, 2021, sous presse), comme nous l’avons encore vu avec les gen-
darmes tués par l’homme violent qu’ils tentaient de maîtriser, fin 2020 dans
le Puy-de-Dôme.
15. Pour une revue : Salmona 2016, 2017 ; v.aussi Savard &Zaouche Gaudron, 2010a.
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Il s’agit pour les magistrats et leurs partenaires de reconnaître le film des
violences, relier des épisodes en processus, repérer et agir sur la contre-pa-
rentalité et le contrôle coercitifs, faire évoluer les pratiques (Ausländer, 2019)
en réseau interprofessionnel et pluridisciplinaire (Ausländer, 2018).
Le contrôle coercitif permet de réinsérer la notion de rapport de pouvoir
dans la compréhension des violences conjugales (Stark, 2009), qui est pré-
cisément ce qui les distingue du conflit conjugal (Sadlier, 2015a), comme
l’expliquent la MIPROF, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les
hommes, et l’École nationale de la magistrature. Il révèle la dimension maté-
rielle des violences, leur réalité telle que les victimes l’ont subie, et non
comme l’agresseur voudrait qu’on la voie. En ce sens, les magistrats et
leurs partenaires sont des leaders d’opinion ayant un rôle décisif dans leurs
réseaux interprofessionnels.
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