PresentationPDF Available

Cannabis Social Clubs, Accès et Partage des Avantages sur les ressources génétiques, et Appellations d'Origine Contrôlée : Audition à l'Assemblée Nationale du 17 février 2021

Authors:

Abstract

Pistes de réflexion autour des politiques publiques en matière de Cannabis: présentation utilisée lors de l'Audition du 17 février 2021 à l'Assemblée Nationale (vidéo, à 1h 3min : http://bit.ly/kenziAN2021 ou https://youtu.be/HQc8SVRPT80) dans le cadre de la mission d'information sur la réglementation et les impact des différents usages du cannabis (Table ronde : « Quelques pistes pour répondre aux enjeux ») – – – Voir aussi la note : Demain, les Cannabis Social Clubs www.researchgate.net/publication/348691272
Pistes de réflexion autour des
politiques publiques
en matière de
Cannabis
CSC, APA & AOC
Audition à l’Assemblée Nationale, 17 février 2021
Kenzi Riboulet-Zemouli · kenzi.zemou.li
Use and Habits of the Protagonists of the Story: Cannabis Social Clubs in Barcelona
Parés-Franquero, Ò., Jubert-Cortiella, X., Olivares-Gálvez, S., et al. Journal of Drug Issues, 2019, 49(4)
Use and Habits of the Protagonists of the Story: Cannabis Social Clubs in Barcelona
Parés-Franquero, Ò., Jubert-Cortiella, X., Olivares-Gálvez, S., et al. Journal of Drug Issues, 2019, 49(4)
± 48 %
± 24 %
± 7 %
± 6 %
± 6 %
± 5 %
Évolution
quantitative de la
consommation des
usager.e.s membres
de Cannabis Social
Clubs à Barcelone.
Échantillon de 155
personnes parmi 20
cannabis social clubs
distincts.
Demain, les Cannabis Social Clubs. www.faaat.net/csc2021
Innovation sociale, modèle d’économie solidaire, et garde-fous sanitaire pour la régulation du cannabis en France.
Demain, les Cannabis Social Clubs. www.faaat.net/csc2021
Innovation sociale, modèle d’économie solidaire, et garde-fous sanitaire pour la régulation du cannabis en France.
Demain, les Cannabis Social Clubs. www.faaat.net/csc2021
Innovation sociale, modèle d’économie solidaire, et garde-fous sanitaire pour la régulation du cannabis en France.
Adapté de la
typologie des CSC,
par Mafalda Pardal
L’auteure note :
En pratique, les CSC
peuvent faire évoluer leur
organisation entre les
diérentes dimensions,
avec le temps.
An analysis of Belgian CSCs' supply
practices: a shapeshifting model?
International Journal of Drug Policy
2018
sciencedirect.com/science/article/ab
s/pii/S0955395918300975
Expérimentation(s) ?
Capsicum annuum L.
poivron
ou “piment
Source: Franz Eugen Köhler (1897). Köhler's Medizinal-Pflanzen (Wikimedia)
Association
TOMATOFIFOU
(Saint Ferréol, 63)
Épicerie
associative La
Pimentière
(Viennay, 79)
Capsicum annuum L.
poivron
ou “piment
Cannabis sativa L.
chanvre
ou “cannabis
Source images: Franz Eugen Köhler (1897). Köhler's Medizinal-Pflanzen (Wikimedia)
Molécules extraites pour
usage comme ingrédient
pharmaceutique
Oléorésine extraite pour usages en
phytothérapie (et/ou comme
ingrédient pharmaceutique)
Extraits et/ou molécules utilisés
comme ingrédients cosmétiques
Parties végétales :
aliment et/ou épice.
Molécules : condiment ou
complément alimentaire
Autres produits industriels
(ex. piments : sprays d’auto-défense)
Culture privée à des fins
d’usage personnel
(indépendamment de la finalité)
Droit au respect
de la vie privée
+
Liberté
d’association
=
Exercice collectif
du droit à la vie
privée
Multiplicité des acteurs/actrices
(couverture géographique étendue)
+
Moins des tentations
oligopolistiques
+
Créations d’emplois
non-délocalisables
et pérennes
=
Economie sociale et solidaire
Cannabis
Social
Clubs
Droit au respect de la vie privée
Droit à faire usage
dans la sphère privée
Droit à posséder en vue de
pouvoir faire usage dans la
sphère privée
Droit à s’approvisionner,
en vue de posséder,
pour en faire usage
dans la sphère privée
Code Civil, Article 9 :
“Chacun a droit au respect de sa vie privée”
Charte des droits fondamentaux de l’Union
européenne, Article 7 :
Toute personne a droit au respect de sa vie
privée et familiale
Convention Européenne de sauvegarde
des Droits de l’Homme, Article 8 :
“droit au respect de sa vie privée”
Jurisprudences à l’étranger :
→ Cour Constitutionnelle d’Afrique du Sud (18
Septembre 2018)
→ Cour Suprême du Mexique (31 octobre 2019)
Il est déraisonnable et disproportionné de
pénaliser la possession et/ou l’usage de
cannabis dans la sphère privée
Cannabis
Social
Clubs
Droit à la vie privée
Droit au meilleur état de santé
physique et mentale possible
Droit au libre développement
de sa personnalité
Droits Économiques,
Sociaux et Culturels
Droits environnementaux
Droit au développement
Droit de faire
usage de cannabis
Droit à la vie privée
Droit au meilleur état de santé
physique et mentale possible
Droit au libre développement
de sa personnalité
Droits Économiques,
Sociaux et Culturels
Droits environnementaux
Droit au développement
Droit de faire
usage de cannabis
Droit à la vie privée
Droit au meilleur état de santé
physique et mentale possible
Droit au libre développement
de sa personnalité
Droits Économiques,
Sociaux et Culturels
Droits environnementaux
Droit au développement
Déclaration de Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme
Conférence internationale sur la réduction des risques, 2019.
Source: www.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=24529&LangID=F
“ Les consommateurs de drogues ne doivent pas
être privés de leurs droits fondamentaux. Ils ont
les mêmes droits que nous tous, y compris le droit
à la santé et à la vie, à la non-discrimination, à la
protection contre les arrestations et détentions
arbitraires, et à la protection contre la torture et
autres formes de mauvais traitements. ”
Lignes directrices internationales concernant les droits humains et les politiques relatives aux drogues
www.humanrights-drugpolicy.org
Curcuma longa L.
curcuma”, “turmeric
ou “safran péi
Cannabis sativa L.
chanvre
ou “cannabis
Source images: Franz Eugen Köhler (1897). Köhler's Medizinal-Pflanzen (Wikimedia)
Ingrédient pharmaceutique
Phytothérapie
Cosmétiques
Aliment, condiment,
complément alimentaire
Autres produits industriels
(curcuma: pigments)
Culture pour usage personnel
Curcuma longa L.
curcuma”, “turmeric
ou “safran péi
Source images: Franz Eugen Köhler (1897). Köhler's Medizinal-Pflanzen (Wikimedia)
Le cannabis/chanvre, c’est aussi :
Adapté de :
Kovalchuk, I., Pellino, M., Rigault, P., et al. (2020). The Genomics of Cannabis and Its Close Relatives. Annual Review of
Plant Biology, 71(1). DOI: 10.1146/annurev-arplant-081519-040203
Là où la
culture du
Cannabis a
plusieurs
siècles
d’Histoire
Entre 16 000 et
13 000 avant JC Entre 13 000 et
9 000 avant JC Entre 9 000 et
5 000 avant JC Entre 5 000 et
3 000 avant JC Entre 3 000 et
300 avant JC
Entre 300 avant JC
et le XIIè siècle de
notre ère
A.P.A
Dès aujourd’hui
Accès et Partage
des Avantages issus de
l’utilisation des ressources génétiques
et des connaissances traditionnelles
Source : Secrétariat de la
Convention sur la Diversité
Biologique,
www.cbd.int/abs/resources/f
actsheets.shtml
La Convention sur la Diversité Biologique
(1992) confère aux États signataires la
souveraineté sur leurs ressources :
responsabilité de la conservation et de la
gestion durable de la biodiversité.
Le Protocole de Nagoya (2010) en précise le
cadre juridique et chaque État désigne une
autorité nationale compétente qui décide de
la mise en œuvre concrète de l’Accès &
Partage des Avantages (APA).
Extrait du rapport d’information
sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union
Européenne (Commission des aaires européennes de l’Assemblée)
“ À l’instar de l’Espagne, du Portugal et du
Danemark, la France présente un profil
particulier : compte tenu de la richesse
biologique de ses régions ultrapériphériques [...],
elle fait à la fois partie des pays utilisateurs et
des pays fournisseurs. ”
Extrait du rapport d’information
sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union
Européenne (Commission des aaires européennes de l’Assemblée)
Le Protocole de Nagoya vise à subordonner
l’utilisation de ressources génétiques à 3 conditions :
1) Obtention du consentement préalable et
informé avant toute prospection ou collecte
2) Versement de contreparties monétaires et/ou
non-monétaires (coopération, recherche,
développement)
3) Réinvestissement dans la conservation et
l’utilisation durable de la biodiversité.
Source : Secrétariat de la Convention sur
la Diversité Biologique,
cbd.int/abs/doc/protocol/
factsheets/abs-fr.pdf
Extrait du rapport d’information
sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union
Européenne (Commission des aaires européennes de l’Assemblée)
“ Le protocole de Nagoya est le seul instrument
international qui permette d’agir contre la «
biopiraterie ». Il ne doit cependant pas être
considéré comme la panacée ; l’ecacité de sa mise
en œuvre dépendra de la détermination des parties
signataires à intégrer dans leur droit des
dispositions contraignantes pour les utilisateurs
ressortissantes de leur juridiction. ”
Préambule de la Constitution de 1958
Charte de l'environnement de 2004
Article 5
Lorsque la réalisation d'un dommage, bien
qu’incertaine en l'état des connaissances
scientifiques, pourrait aecter de manière grave
et irréversible l'environnement, les autorités
publiques veillent, par application du principe
de précaution et dans leurs domaines
d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures
d'évaluation des risques et à l'adoption de
mesures provisoires et proportionnées afin de
parer à la réalisation du dommage.
A.O.C
À moyen terme
Appellations
d’Origine
Contrôlée
Capsicum annuum L.
poivron
ou “piment
Source: Franz Eugen Köhler (1897). Köhler's Medizinal-Pflanzen (Wikimedia)
Reconnaissance de
la qualité et des
spécificités liées à
l’origine et à des
pratiques
traditionnelles de
culture et/ou
transformation
Photo : Développer la filière ti piment de l’île
Rodrigues, https://doi.org/10.4000/com.7735
Ti piment de Rodrigues
Photo : http://212.217.47.12/sites/default/files/
book_produits_labellises_edition_2019.pdf
→ Homogénéité
→ Normes de
qualité
→ Bonnes
pratiques
agricoles et de
récolte
Source: Franz Eugen Köhler (1897). Köhler's Medizinal-Pflanzen (Wikimedia)
Source: Franz Eugen Köhler (1897). Köhler's Medizinal-Pflanzen (Wikimedia)
Protocole de Nagoya
(Convention sur la Biodiversité)
Appellations
d’Origine Contrôlée
Droit à la vie privée
Droit au meilleur état de santé
physique et mentale possible
Droit au libre développement
de sa personnalité
Droits Économiques,
Sociaux et Culturels
Droits environnementaux
Droit au développement
. . .
néocannabinoïdes
www.newsweed.fr/cannabis-de-synthese-dites-bonjour-aux-neocannabinoides
www.newsweed.fr/cannabis-de-synthese-dites-bonjour-aux-neocannabinoides
néocannabinoïdes
. . .
Agenda 2030 pour le
Développement Durable Droits Humains
Source: Amnesty France
Source: ONU (un.org)
Politiques en matière de Cannabis, et Développement Durable
www.cannabis2030.org
ResearchGate has not been able to resolve any citations for this publication.
ResearchGate has not been able to resolve any references for this publication.