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Actes de la conférence internationale Le rôle des politiques de réforme fiscale dans la détermination du comportement de conformité fiscale des acteurs de l'économie informelle

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Actes de la conférence internationale
ENJEUX et PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES en AFRIQUE
FRANCOPHONE
Dakar, 4-5-6 février 2019
Le rôle des politiques de réforme fiscale dans la
détermination du comportement de conformité fiscale
des acteurs de l’économie informelle
Faustine KEDE NDOUNA
Dschang School of Economics, Centre de recherche de Microéconoie
Appliqué (REMA), Dschang –Cameroon
faustine.kede@univ-dschang.org
Roger TSAFACK NANFOSSO
Professeur titulaire des Universités,
Directeur du REMA, Dschang –Cameroon
infos@tsafack-nanfosso.com
Jean Aristide BILOA
LAREM-CEREG, Université de Yaoundé II-Soa,Yaoundé-Cameroon,
Faculté des Sciences Économiques et Gestion(FSEG),
essaristid@yahoo.fr
RÉSUMÉ Cette étude a pour objectif de déterminer les facteurs qui peuvent pousser les
acteurs de l’économie informelle à adopter des comportements de conformité fiscale au
Cameroun. Grâce à l’enquête Afrobarometer, nous estimons par la méthode des Maximum de
vraisemblance une équation logit binaire de l’attitude de conformité fiscale (ACF). Il ressort
de cela que plus d’individus se révèlent avoir une attitude de non-conformité fiscale dans le
secteur informel par rapport au secteur formel. En particulier, les travailleurs informels de
sexe masculin ont moins de 6% de chance que les femmes d’avoir une bonne ACF. Par
ailleurs, l’augmentation de 1% des contrôles de vérification du paiement effectif des impôts
accroit de 24% les chances des travailleurs informels d’avoir une meilleure ACF, alors que
la réduction de 1% de la corruption dans les institutions entraine une augmentation de 2% de
l’ACF des individus. D’où la nécessité de simplifier le système fiscal et d’augmenter la
confiance envers les institutions pour accroître le paiement des impôts par les travailleurs
informels..
MOTS CLÉS conformité fiscale, perception, attitude, travailleurs informel.
Les idées et opinions exprimées dans les textes sont celles des auteurs et ne reflètent pas
nécessairement celles de l’OFE ou celles de ses partenaires. Aussi, les erreurs et lacunes
subsistantes de même que les omissions relèvent de la seule responsabilité des auteurs.
Pour citer ce document :
Kede Ndouna, F. ; Tafack Nanfosso, R. ; Biloa, J. A. 2019. « Le rôle des
politiques de réforme fiscale dans la détermination du comportement de
conformité fiscale des acteurs de l’économie informelle », dans Enjeux et
perspectives économiques en Afrique francophone (Dakar, 4 – 6 février 2019).
Montréal : Observatoire de la Francophonie économique de l’Université de
Montréal, 735-761 pages.
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I. Introduction
Le paiement des impôts est un droit civique reconnu de tous et dont tous les citoyens
devraient s'acquitter. Cependant, beaucoup d’individus dans les pays africains tardent
à s’y atteler et en particulier, ceux qui exercent des activités informelles (Coolidge et
al., 2009). Or ce que les individus peuvent et sont disposés à payer dépend de la
perception qu’ils ont de l’impôt, des réformes de l’administration fiscale, et des
mesures administratives (Fjeldstad, 2012). Pour améliorer la collecte des impôts et
taxes, le gouvernement a donc besoin de comprendre la façon dont les contribuables
perçoivent la fiscalité.
Toutefois, peu d’études s’attardent à comprendre le point de vue des contribuables sur
la fiscalité ou leur attitude et leur comportement de conformité fiscale. Dans cette
optique, il est nécessaire de comprendre les raisons qui peuvent stimuler les
travailleurs informels en particulier à payer leurs impôts afin d’informer les décideurs
politiques sur la meilleure méthode pour étendre la politique fiscale aux acteurs de
l'économie informelle. Ainsi, le gouvernement pourra retenir les actions à mener pour
renforcer le paiement des impôts et assurer sa légitimité.
Sur le plan théorique, le non-paiement des impôts ou la non-conformité fiscale
s’explique d’abord par les lourdeurs administratives et les coûts de conformité fiscale
(Afrobarometer, 2017). Cet axe de recherche a conduit les gouvernements à mettre en
place des politiques de réforme fiscale visant à alléger la fiscalité et à inciter les
entrepreneurs informels à rejoindre la légalité (Chipeta, 2002).
Empiriquement, des études (Kira, 2017 ; Gahramanov, 2009 ; Araujo-Bonjean et
Chambas, 2003 ; Gautier, 2000 ; Yitzhaki, 1974) identifient la fiscalité comme la
principale contrainte qui empêche la formalisation des entreprises et des emplois et
qui favorise l’évasion fiscale. Ces analyses recommandent donc principalement
d’amenuiser la complexité du système fiscal et de réduire les coûts administratifs
réputés comme les principales causes du non-paiement des impôts.
Cependant, concernant spécialement les acteurs de l’économie informelle, certaines
études (Coolige et Llic, 2009 ; Nguimkeu, 2014) abordent ces questions de manière
partielle grâce à des analyses de statistiques comparatives. Compte tenu du caractère
hétérogène de leurs revenus et de leurs activités, ils ne parviennent pas pour autant à
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trouver un consensus qui permette d’expliquer le comportement de non-conformité
fiscale des entreprises et des travailleurs informels.
Pour favoriser la conformité fiscale des entreprises et des emplois informels au
Cameroun, l’État a instauré avec le soutien des organisations internationales, diverses
actions de simplification du système fiscal et de sécurité sociale et la réduction des
coûts de conformité qui sont censés conduire à terme à une transition des entreprises
et emplois vers le secteur formel et à une amélioration des recettes fiscales (BIT,
2016). Il s’agit de la mise en place des régimes fiscaux simplifiés pour les PME,
(immatriculation à l’Impôt Libératoire et au Régime Simplifié) et du régime de
sécurité sociale rendu d’application volontaire (par l’immatriculation à la CNPS)
(Akinboade, 2015).
En outre, diverses structures telles que le Centre de Formalité et Création
d’Entreprises (CFCE), l’Agence de Promotion des PME (APME), l’Centre de
GestionAgrée (CGA), la Banque Camerounaise des PME (BCPME) ont pour objectifs
d’accompagner les acteurs informels dans les démarches administratives relatives à la
conformité fiscale d’une entreprise (Tamba, 2015). Ces réformes n’ont pourtant
contribué qu’à l’immatriculation de 4% des entreprises auprès de l’administration
fiscale, entre 2005 et 2010, et à 5,6% des emplois (BIT, 2016). Ce qui implique que,
malgré la simplification des procédures et la réduction des coûts, la conformité fiscale
des individus exerçant une activité informelle ne s’est pas améliorée. Ce facteur n’est
donc pas le seul à réduire la conformité fiscale dans le secteur informel.
Tout au contraire, la plupart croit que le paiement des impôts n’est pas obligatoire
(45%), ou ils ignorent tout simplement les procédures et le type d’impôt qu’il faut
payer (27,4%). De même, leur consentement à payer dépend de l’utilisation qui est
faite de l’impôt, et de la structure qui perçoit l’impôt (5,9%). En outre, cette étude
montre que les perceptions que les individus ont du système fiscal, de l’administration
fiscale, leurs croyances et l’environnement socio-institutionnel, sont autant de facteurs
qui sont susceptibles de jouer un rôle significatif dans le comportement de conformité
fiscale des entreprises informelles (INS, 2010).
S’il est établi que plusieurs études empiriques ont examiné le comportement et les
attitudes des contribuables face au système fiscal, la plupart de ces analyses se sont
cependant limitées aux activités formelles. Il n’existe probablement pas encore une
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étude qui analyse le comportement des travailleurs informels face au système fiscal et
encore moins dans le cas spécifique du Cameroun.
Cette étude contribue à apporter une réponse aux problèmes relatifs aux déterminants
de la conformité fiscale des acteurs informels, par une analyse du rôle que joue la
perception du système fiscal en général et de la société en particulier dans leur
comportement de conformité auprès de l’administration fiscale. De manière
spécifique, nous évaluons l’impact des facteurs individuels et institutionnels sur un
facteur singulier de la formalisation, à savoir la conformité fiscale. Nous déterminons
également les facteurs qui favoriseraient la conformité fiscale des individus exerçant
une activité informelle.
Dans le reste du papier nous présentons une revue de la littérature sur la relation entre
la perception du système fiscale par les entrepreneurs et la conformité fiscale (section
2) suivis des données de l’étude (section 3) et de la démarche empirique utilisée
(section 4) avant de présenter les résultats des analyses et de conclure (section 5).
II. Revue de la littérature sur les déterminants de la conformité fiscale des
activités informelles
La littérature économique sur la conformité fiscale situe les problèmes de la non-
conformité fiscale des activités informelles bien au-delà des questions de leur simple
fiscalisation. En effet, tandis que la théorie de l’analyse avantages-coûts explique la
non-conformité fiscale par les contraintes économiques, la théorie du changement
fiscal trouve une explication sociologique et même psychologique au non-paiement
des impôts ou à la non-conformité fiscale par les individus en général (Yesegat et
Fjeldstad, 2016 ; Coolidge et al., 2009).
II.I. Les facteurs économiques de la non-conformité fiscale des activités
informelles
La question de la fiscalisation des activités informelles se situe dans la lignée des
travaux qui s’interrogent sur le potentiel de fiscalisation de ces activités et sur leur
capacité à financer une partie des ressources publiques et à réduire la pression fiscale
sur les entreprises modernes. Le débat sur la fiscalisation ou non des activités
informelles trouve une réponse positive à travers la théorie de l’analyse avantages-
coûts, qui présente l’informalité comme étant causée par trois phénomènes : une
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intention d’évasion ou de fraude fiscale, la faiblesse du revenu issu des activités
informelles et la complexité du système fiscal.
i) L’intention d’évasion fiscale
De nombreux travaux empiriques (Kira, 2017 ; Gahramanov, 2009 ; Araujo-Bonjean
et Chambas, 2003 ; Gautier, 2000 ; Yitzhaki, 1974) ont en effet contribué à affirmer,
que l’informalité était une évasion fiscale pour ceux qui souhaitent dissimuler leurs
activités aux autorités administratives. Pour ces auteurs, l’intention d’évasion fiscale
explique la non-conformité fiscale des acteurs de l’économie informelle. La théorie de
la conformité fiscale trouve ses origines dans le modèle d’Allingham et Sandmo
(1972) sur l’évasion fiscale à travers la non-déclaration des revenus imposables. Les
auteurs établissent que les contribuables font une analyse entre l’utilité qu’ils tirent
lorsqu’ils ne déclarent qu’une partie de leurs revenus et le taux de pénalité associé à la
probabilité d’être pris.
ii) La complexité du système fiscal
La littérature économique évolue de la question du potentiel de taxation du secteur
informel à celle de la méthode. La méthode de taxation des entreprises informelles
conduit les chercheurs à s’interroger sur l’efficacité des politiques fiscales dans le
secteur informel. La plupart des méthodes retenues sont basées soit sur la taxation
directe (Ebifuro et al., 2016) ou alors sur la taxation indirecte (Fomba, 2012).
Mwakalobo (2015) propose l’informatisation de la perception des impôts, grâce à une
meilleure communication et à la mise en place d’une plus grande application de la
réglementation en plus de l’expansion de l'assiette fiscale. L’auteur démontre ainsi
que l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication
va améliorer la collecte des recettes fiscales et générer plus de revenus dans les pays
en développement.
D’autres chercheurs pensent que le non-enregistrement auprès des institutions fiscales
ou la non-conformité est due à la complexité de la législation fiscale plutôt qu’à une
réelle intention d’évasion fiscale (Araujo-Bonjean et Chambas, 2004 ; Gahramanov,
2009 ; Yetna, 2009).
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iii) La faiblesse des revenus issus des emplois informels
La troisième cause de la non-conformité fiscale des acteurs de l’économie informelle
évoquée dans les travaux existants serait la faiblesse des revenus issus de ses activités,
et les taux d’imposition élevés imposés par l’administration fiscale. Yitzhaki (1974)
est le premier à tester l’hypothèse selon laquelle des taux d’imposition plus élevés
encourageraient sans ambiguïté la conformité fiscale.
Pourtant, en ce qui concerne les activités informelles, ces analyses concluent que leur
fiscalisation est limitée par les coûts d’enregistrement des petits contribuables et les
coûts de recouvrement pour les administrations fiscales (Loeprick 2009). Parce qu’au-
delà de la faiblesse des revenus individuels issus de la fiscalisation de ces activités, il
existe des coûts liés au recouvrement des impôts et des charges administratives liées à
la surveillance et à la comptabilisation de ces unités qui ne peuvent pas être couverts
par les revenus issus de leur fiscalisation (Araujo- Bonjean et Chambas, 2003).
Il est évident que les entrepreneurs informels cherchent à se soustraire pour la plupart
à l’impôt, car une entreprise dont le taux de taxation théorique est élevé sera plus
disposée à évoluer de façon informelle, et vice versa. Les travaux de Coolidge (2009)
démontrent dans ce sens que « si les coûts de formalisation, y compris les coûts de la
conformité fiscale, sont réduits, les entreprises vont se formaliser afin de bénéficier
des avantages de la formalisation ».
Ces résultats sont renforcés par les travaux de Djankov et al. (2010), qui soutiennent
qu’un taux de fiscalisation élevé inciterait les entreprises informelles à le rester, tandis
qu’une baisse du taux d’imposition serait positivement corrélée avec une
augmentation du nombre d’entreprises enregistrées. Plusieurs travaux ont ainsi
proposé de réduire les taux d’imposition et les coûts administratifs pour faciliter la
formalisation des activités informelles.
Il ressort que ces études ont permis de souligner l’importance des coûts de
formalisation, des risques de l’informalité, et la mise en place des politiques de
réformes fiscales minimisant ces coûts comme principaux facteurs de la conformité
fiscale. Toutefois, aucune d’entre elles n’a réussi à expliquer pourquoi les individus
ne payent toujours pas les impôts et taxes. Globalement, ces analyses aboutissent à la
conclusion que les individus possèdent une diversité de caractéristiques qui
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influencent leur comportement de conformité fiscale au-delà de l’environnement
économique et social.
Ces caractéristiques devraient par conséquent être prises en compte par
l’administration fiscale lors de l’élaboration des politiques fiscales (Alm et al., 2012).
Ces variables ne sont connues que des contribuables. Elles ont trait à la perception
qu’ils ont de l’administration fiscale quant à leur confiance, leur sérieux, les risques
de pénalités et les sanctions associées avec le contrôle, la compréhension des
exigences réglementaires, entre autres. Tous ces facteurs sont susceptibles
d’influencer la conformité fiscale des entreprises.
Un autre axe théorique s’est attelé à étudier les raisons de la conformité fiscale en lieu
et place des facteurs de la non-conformité (Coolidge et al., 2009). Malheureusement,
la prise en compte de ces facteurs dans les études sur la fiscalité des entreprises pose
un problème de données. Les études sur la conformité fiscale ont résolu ce problème
grâce à l’utilisation des variables proxy de la conformité fiscale, notamment dans les
enquêtes Afrobarometer.
II.II. Les facteurs psychologiques et institutionnels de la non-conformité fiscale
i) Les facteurs psychologiques
L’échec des théories de la fiscalisation des entreprises informelles par la réduction des
coûts de la conformité fournit une explication aux attitudes de conformité fiscale des
individus par les facteurs psychologiques et institutionnels en plus des facteurs
économiques (Allingham et Sandmo, 1972 ; Coolige, 20009 ; Fjeldstad, 2016). Une
littérature s’est développée pour expliquer que les comportements des entreprises et
des individus peuvent être influencés par les facteurs autres que les facteurs
économiques, notamment les facteurs psychologiques et sociaux tels que les
caractéristiques individuelles, l’environnement socio-institutionnel, les perceptions,
les croyances, etc.
Ces analyses soulignent qu’il existe certains traits psychologiques de l’individu et des
conventions sociales qui peuvent affecter la décision de conformité des individus.
Dans ce sens, certains travaux montrent que la perception qu’un individu a du système
fiscal peut être influencée par celle de sa communauté, ou par les avantages qu’il tire
d’un système fiscal. Ces travaux identifient l’opinion que les individus ont du système
fiscal comme un facteur non négligeable du comportement fiscal des entreprises.
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Ainsi, Pappada et Zylberberg (2017) trouvent qu’il existe une relation positive entre le
changement du taux d’imposition et la conformité fiscale des entreprises. Les auteurs
remarquent qu’un système fiscal austère basé par exemple sur l’augmentation du taux
d’imposition malgré le faible développement du système financier serait inefficace
pour faciliter la conformité fiscale des entreprises.
Par ailleurs, une augmentation efficiente de la taxe dépend essentiellement du nombre
et de la taille des entreprises qui sont à la fois indifférents à la déclaration de leurs
activités et de celles qui sont totalement informelles. Ainsi, les entreprises vont ajuster
la déclaration de leur activité en fonction de l’augmentation ou non du taux
d’imposition. En conséquence, Pappada et Zylberberg (2017) concluent que les
économies avec un faible développement du système financier et fiscal devraient
implémenter une politique fiscale basée sur la taille des entreprises et exempter les
entreprises qui souhaitent déclarer leur activité.
Il existe de nombreuses preuves empiriques d’une certaine morale dans la fiscalité.
Néanmoins, des travaux confirment une diversification des comportements de
conformité fiscale selon la culture, le pays, et même le type d’activité. Certains pays
ont une plus grande culture de la taxe que d’autres. En ce sens, Alm et Torgler (2006)
montrent dans une étude aux USA, que la taille de l’économie souterraine est
négativement associée au degré de moral des impôts et à la conformité fiscale.
Coolige et Llic (2009) trouvent une relation significative entre les différents aspects
du comportement des entreprises informelles et la probabilité de conformité fiscale.
Pour eux, les perceptions que les entreprises informelles ont sur les contrôles et les
pénalités, sont négativement associées à la probabilité de conformité fiscale, alors que
la perception qu’ils ont d’être repérés augmente cette probabilité.
Pourtant, Williams et al. (2015) contestent ce point de vue, en montrant que les
déterminants majeurs du niveau d’informalité des entreprises sont les caractéristiques
des entrepreneurs et de leurs entreprises (notamment, le sexe, l’âge, le niveau
d’éducation, et le niveau de revenu), plutôt que leurs motivations (notamment le taux
d’imposition élevé, la corruption, l’absence de confiance envers le système fiscal) ou
l’environnement institutionnel, qui les empêchent de se formaliser. Le degré
d’informalité est mesuré à travers l’adhésion à l’une des formes d’enregistrement à
deux critères (faible degré d’informalité), ou aux trois critères que sont
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l’enregistrement auprès de l’administration fiscale, le statut de l’entreprise ou l’accès
à un compte bancaire.
S’il est vrai que la conformité fiscale peut être influencée par les expériences
personnelles des individus dans le paiement des taxes, il n’en demeure pas moins vrai
que ces facteurs ne sont pas les seuls (Isbell, 2017 ; Fjeldstad, 2012). Par ailleurs,
aucun consensus n’a encore été trouvé quant aux facteurs qui pourraient affecter la
conformité fiscale des entreprises informelles, à cause notamment de l’hétérogénéité
des emplois et des niveaux de revenus (Nguimkeu, 2014). En fait, d’autres travaux
(Doerrenberg, 2015 ; Ali et al., 2014 ; Isbell, 2017), présentent certains facteurs de la
gouvernance notamment la perception de la corruption et la confiance envers les
autorités fiscales qui affectent significativement le comportement de conformité
fiscale des entreprises.
ii) Les facteurs institutionnels
Pour Doerrenberg (2015), les causes de la non-conformité fiscale ou de l’évasion
fiscale sont liées à la qualité des institutions et l’utilisation qui est faite de la taxe.
L’auteur soutient que, l’utilisation qui est faite de l’impôt prélevé sur le revenu joue
un rôle important dans l’amélioration de la conformité fiscale. Doerrenberg (2015)
évalue l’effet de l’utilisation de la taxe sur la conformité fiscale grâce à une analyse
expérimentale. Ce faisant, il parvient à la conclusion que la conformité fiscale est plus
élevée dans les groupes où les revenus sont utilisés pour faire de la recherche et pour
les dons par rapport aux groupes dans lesquels le gouvernement effectue des
transferts.
Le paiement des taxes donne accès à un certain nombre de services qui dépendent
notamment de la nature des activités. La théorie du changement fiscal soutient que
l’offre de biens publics peut renforcer le degré de conformité des individus (Alm et
al., 1992). Plusieurs travaux démontrent ainsi que l’offre de biens peut encourager les
citoyens dans le paiement des impôts ou les décourager. Ali et al. (2016) soulignent
que ceux qui sont satisfaits par les services publics sont plus à même de supporter le
paiement des taxes. Isbell (2017) argue que l’évaluation positive de la performance du
gouvernement en place notamment à travers l’élection, la justice, la réduction de la
pauvreté, le comportement des leaders politiques est positivement associée à une plus
grande conformité fiscale.
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En définitive, il ressort de cela que les études existantes ont largement contribué à
nalyser les attitudes qui favorisent le comportement de conformité fiscale des Petites
et Moyennes Entreprises, mais aucun consensus n’a encore été trouvé en particulier
sur le comportement fiscal des entreprises. La conformité fiscale des entreprises est
influencée par les perceptions des individus, des institutions, de l’administration
fiscale, par l’environnement social et certaines expériences individuelles dans le
paiement des taxes.
Cependant, aucune étude n’a réussi à trouver les facteurs qui affectent les attitudes de
non-conformité fiscale des entreprises informelles. Cette lacune est due au fait que
peu d’études se concentrent sur l’incidence de la conformité fiscale des acteurs du
secteur informel, parce qu’il n’existe aucun consensus sur la fiscalisation des
entreprises informelles et encore moins sur leur méthode de conformation, ce qui fait
l’objet de cette étude.
III. Analyse économétrique des déterminants de la conformité fiscale dans
l’emploi informel au Cameroun
III.I. Choix du modèle, spécification et procédure d’estimation du modèle
i) Modélisation
Le modèle utilisé dans cette étude est tiré des analyses de Ali et al., (2014) sur la
conformité fiscale dans quatre pays, à savoir l’Afrique du Sud, le Kenya, la Tanzanie,
l’Ouganda ; Williams, et al. (2015) sur le degré de formalité et Coolidge et als.,
(2009) sur la conformité fiscale dans les activités informelles.
Ainsi, à la lecture de ces travaux et à la lumière des différentes théories convoquées
plus haut, pour mettre en exergue les déterminants du comportement de conformité
fiscale, l’utilisation ou l’estimation d’un modèle logit est très usitée. Ceci peut être
justifié par le caractère dichotomique de la variable dépendante (prends deux valeurs
1 ou 0).
En général, il s’agit d’un modèle du type :
1 2 3 4
Pr( )
i i
ACF X Y Z
 
 
P a g e | 746
i
ACF
: Attitude de conformité fiscale de l’individu i,
X
Caractéristiques
individuelles,
Y
caractéristiques institutionnelles et autres variables de contrôle,
Z
variables permettant de capter l’effet région,
i
vecteur des coefficients à estimer,
i
le terme d’erreur.
ii) Méthode d’estimation
La modélisation des variables qualitatives nécessite l’utilisation des modèles
particuliers tels que : les modèles logit et probit. Ces derniers sont des cas particuliers
des modèles dichotomiques univariés tandis que le modèle Tobit est un modèle
intermédiaire entre les modèles qualitatifs et le modèle linéaire général.
Conformément aux résultats d'Amemiya (1985) les coefficients du logit sont presque
égaux à 1,6 fois ceux du probit.
Les modèles dichotomiques probits et logits admettent pour variables expliquées non
pas un codage quantitatif associé à la réalisation d’un évènement (comme dans le cas
de la spécification linéaire), mais plutôt la probabilité d’apparition de cet évènement
conditionnellement aux variables exogènes (Hurlin, 2003). L’application de ces
modèles tient compte de la nature dichotomique de la variable expliquée. Toutefois
nous allons pencher vers une spécification d’un modèle logit car généralement la
recherche des facteurs qui affectent les décisions rend plus appropriée l’application de
ce type de modèle. Un autre intérêt du modèle logistique réside dans la transformation
des coefficients avec pour but d'obtenir les odds ratios (rapport de chance) et dont une
interprétation pertinente.
Les paramètres d'intérêt du modèle logit sont estimés en utilisant la méthode du
maximum de vraisemblance. Selon les hypothèses standard des modèles non linéaires,
l'estimateur du maximum de vraisemblance (MLE) est consistant, asymptotiquement
normal et efficace (Amemiya, 1985).
III.II. Données et variables
i) Données
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Les données utilisées dans cette étude sont issues de la série 6 des enquêtes du groupe
panafricain de recherche Afrobarometer, réalisées dans 36 pays du continent. Au
niveau du Cameroun, cette étude a été pilotée par le Centre de Recherche en
Économie et Gestion (CEREG) de l’Université de Yaoundé II-Soa. Le questionnaire
utilisé a permis de recueillir des informations sur le paiement des taxes, la perception
de la corruption, la perception de l’action gouvernementale, etc. Ainsi, environ 1200
individus ont été enquêtés au hasard. Cette enquête examine les disparités dans les
comportements des individus vis-à-vis de la conformité fiscale, avec pour objectif de
déterminer les politiques efficaces qui peuvent améliorer le paiement des impôts et
taxes, en particulier pour les entreprises informelles.
Tableau 1 : variables retenues dans l’étude
Variables Définition
VARIABLES EXPLIQUÉES
La probabilité de conformité
fiscale (mesurée par son
attitude de conformité fiscale)
0 si l’individu a une attitude de conformité
fiscale, 0 sinon
L’individu a une attitude de conformité fiscale
s’il répond par « pas mauvais et punissable », et
une attitude de non-conformité fiscale s’il
répond par « mauvais, mais compréhensible ou
pas du tout mauvais ».
VARIABLES EXPLICATIVES
Nature de l’activité
Entreprise informelle
Emplois informels
1 si l’individu déclare avoir une activité non
enregistrée 0 sinon
1 si l’individu exerce une activité informelle 0
sinon
Les caractéristiques
individuelles
Âge Âge révolu du promoteur (en années)
Sexe 1 = si le gérant est de sexe masculin, 0 = sinon
Expérience professionnelle
Le nombre d’années d’expérience
professionnelle du propriétaire dans le même
secteur informel ou formel.
Éducation Niveau d’éducation du promoteur de
l’entreprise
La religion
La religion du promoteur
1 Catholique
2 Christianisme
3 Musulman
Les caractéristiques
institutionnelles
Offre de services publics
Infrastructures 1 si oui 0 sinon
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Protection contre le crime,
Services de base (santé et
éducation)
Méthode de paiement des
impôts
La localisation des services des
impôts
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La légitimité de la taxe
Confiance envers les
institutions
Perception de la corruption
Connaissance du système de
taxation
Utilité de l’impôt
1 si l’individu a confiance dans les institutions
0 sinon
1 s’il perçoit le système comme corrompu, 0
sinon
1 s’il a des connaissances sur le système fiscal,
0 sinon
1 si l’individu pense que le paiement de l’impôt
est utile 0 sinon
Obstacles à l’enregistrement
Perception du paiement des
impôts ou les frais
administratifs
Perception du système fiscal
Perception du rôle de l’impôt
Perception de l’administration
fiscale
Variables de contrôles
La région
Le sexe 1 = si le gérant est de sexe masculin, 0 = sinon
Le secteur d’activité
Référence
1 = si l’entreprise se trouve dans la branche de
l’industrie,
0 = sinon
1 = si l’entreprise se trouve dans la branche du
commerce,
0 = sinon
La taille de l’entreprise Nombre de personnes travaillant pour
l’entreprise
L’âge de l’entreprise Nombre d’années d’existence de l’entreprise
L’emplacement de l’activité Ville où est située l’activité
Capital de l’entreprise Montant estimatif du capital initial
Source : Auteur à partir des données d’Afrobarometer (2014/2015)
III.III. Évaluation statistique de l’attitude de conformité fiscale au Cameroun :
cas des acteurs informels
La perception qu’ont les individus du paiement des impôts et des taxes ou des
formalités administratives permet de distinguer une attitude de conformité fiscale ou
d’une attitude de non-conformité fiscale. Pour appréhender la conformité fiscale, les
travaux empiriques utilisent des enquêtes directes, qui ne permettent pas de
déterminer les intentions réelles des individus lorsqu’on leur pose la question
directement. Pour contourner ce problème, l’enquête Afrobarometer utilise des
questions indirectes aux individus sur d’autres personnes, notamment leur entourage.
Cette technique permet assez facilement de connaître leur opinion en ce qui concerne
le non-paiement des impôts.
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Par conséquent, l’on considère qu’un individu a une attitude de non-conformité fiscale
lorsqu’il répond à la question de savoir ce qu’il pense des personnes qui ne paient pas
leurs impôts par « pas du tout mauvais » et /ou « mauvais, mais compréhensible »,
« ne sais pas » ; a contrario, l’individu est qualifié d’avoir une attitude conforme,
lorsqu’il répond par « mauvaise et punissable ». Il ressort que 6% des individus ont
répondu par « pas du tout mauvais », 20% par « mauvais, mais compréhensible »,
70% par « mauvaise et punissable » et enfin, 4% par « ne sais pas ». Ce qui implique
que plus de 70% des individus enquêtés semblent avoir une bonne attitude de
conformité fiscale, tandis que seuls 30% ont une attitude de non-conformité fiscale.
ii) Les caractéristiques du système fiscal
Tableau 2: Difficultés de savoir quel type d’impôt payer
Modalités Ensemble
en (%)
Employeur
Travailleur
indépendan
t
en (%)
Secteur
privé en
(%)
Organisation
non
gouvernemental
e ou société
civile en (%)
Gouvernement
en (%)
Très facile 4.8 5.3 4.8 2.4 2.8
Facile 22.3 21.7 21.2 33.8 24.4
Difficile 37.1 35.7 39.7 48.5 38.3
Très
difficile
26.5 28.2 22.1 12.3 26.8
Ne sais pas 9.3 9.1 12.2 3.1 7.7
Source : Auteur à partir des données de Afrobarometer (2014/2015)
On constate également la méconnaissance du type d’impôt à payer et des formalités
administratives à remplir réduisent le paiement des impôts et les individus ne trouvent
pas très difficile de fuir leur devoir de citoyens dans la mesure il n’existe
pratiquement aucune contrainte et aucun contrôle de l’effectivité du paiement des
impôts. Les raisons évoquées sont les suivantes : la perte de confiance en l’État et les
institutions qui le représentent, notamment les institutions de collecte des impôts et la
croissance de la corruption. Cette analyse statistique ne permet pas de comprendre
quels sont les facteurs qui peuvent réellement affecter la conformité fiscale et dans
quelle proportion. Il convient donc d’effectuer une analyse économétrique qui
permettra de déterminer l’effet de chaque facteur sur l’attitude de conformité fiscale.
P a g e | 751
iii) La conance envers les instuons
Le questionnaire de l’enquête Afrobarometer 2014/2015 permet de déterminer les
difficultés rencontrées par les individus qui peuvent influencer l’attitude de
conformité fiscale et leur connaissance du type d’impôt à payer et des formalités
administratives à remplir. La méconnaissance du type d’impôt à payer et du système
administratif en général réduit le paiement des impôts et donc la conformité fiscale,
ou alors augmente la non-conformité fiscale.
De manière globale, l’analyse du système fiscal se fait à travers l’évaluation du degré
de confiance dans les institutions étatiques, la perception de la corruption au sein de
ces institutions et la confiance en les agents chargés de la collecte des impôts.
Tableau 3 : La confiance envers les institutions responsables de la collecte des
impôts
Modalités Effectif Proportion
Pas du tout 392 0.33
Juste un peu 314 0.262
Moyenne 238 0.1983
Confiance totale 102 0.085
Ne sait pas 154 0.13
Nombre d’observations 1200 1
Source : Auteur à partir des données de Afrobarometer (2014/2015)
Le tableau 3 représente la confiance que les individus accordent aux institutions
responsables de la collecte des impôts. Il ressort que sur plus de 1200 individus, plus
de 33% déclarent ne pas avoir du tout confiance dans ces institutions, 26% leur
accordent « un peu » leur confiance (19% en moyenne), tandis que 8% seulement leur
font « confiance », et 13% n’ont pas d’opinion. Ce qui veut dire que la grande
majorité 69% ne leur font pas confiance, et ce manque de confiance peut les conduire
à ne pas payer leurs impôts.
P a g e | 752
iv) Appréciaon de la corrupon au sein de la structure responsable de la collecte des
impôts et taxes
Tableau 4. Corruption et type d’emplois
Modalités Effectif Proportion
Aucun 26 0.175
Certains d’entre eux 359 0.299
La majorité d’entre eux 355 0.2958
Tous 325 0.270
Ne sait pas 139 0.1158
Nombre d’observations 1200 1
Source : Auteur à partir des données de Afrobarometer (2014/2015)
Le paiement des impôts est assujetti à des contraintes autres qu’étatiques. Parmi ces
contraintes se trouve la perception de la corruption dans les institutions publiques. Le
tableau précédent montre que parmi les individus interrogés, plus de la majorité (71%)
pensent que la corruption est beaucoup ancrée dans les institutions responsables de la
corruption, tandis que moins de 18% pensent qu’il n’existe aucune corruption au sein
de ces institutions. La perception de la corruption dépend beaucoup du secteur
d’activité dans lequel les travailleurs évoluent.
P a g e | 753
IV. Présentation et interprétation des résultats des estimations
IV.I. Résultats de l’estimation du modèle logit d’une attitude de conformité
fiscale avec effets marginaux
Tableau 5 : Équation de régression de l’attitude de conformité fiscale
Variables Coeff.
Nature de l’Activité
Emploi Informel -0.066**
(0.03179)
Genre
Masculin -0.0237
(0.0291)
Âge 0,0002
(0.00013)
Religion
Catholique -0.0322
(0.03393)
protestant 0.15185***
(0.0498)
Musulman 0.02504
(0.04358)
Confiance dans les institutions
Confiance aux services de la présidence de la république/Service
du Premier Ministre
0.0117
(0.01016)
Confiance au parlement -0.00122
(0.0098)
Confiance à la Structure responsable des Élections 0.00427
(0.00911)
Confiance à la structure responsable de la collecte des impôts -0.00288
(0.00848)
Confiance aux élus locaux -0.00424
(0.0081)
Confiance au parti au pouvoir -0.00602
(0.00917)
Confiance aux partis d’opposition -0.0142*
(0.00843)
Confiance à la police 0,0287**
(0,01369)
Confiance à l’armée -0.0141
(0.0114)
Confiance à la Justice 0.00035
(0.01062)
Perception de la corruption
Corruption des services de la Présidence de la
république/Services du Premier Ministre
-0.00771
(0.00782)
Corruption des membres du parlement 0.0126
(0.0095)
P a g e | 754
Variables Coeff.
Nature de l’Activité
Corruption des membres du Gouvernement 0.0132
(0.01101)
Corruption des Elus Locaux -0.02329***
(0.0086)
Corruption de la police -0.00704
(0.01125)
Corruption de la structure responsable de la collecte des impôts -0.0068
(0.0116)
Corruption de la justice -0.0048
(0.0116)
Offres des services publics/Accès aux infrastructures
Accès à l’électricité -0.03127
(0.06813)
Accès à l’eau 0.0793
(0.0645)
Accès au téléphone 0.17384
(0.1299)
Post office -0.05173
(0.04409)
Accès à l’école -0.2147
(0.15032)
Police station -0.0293
(0.0555)
Accès aux infrastructures de santé -0.01032
(0.08218)
Marché -0.0435
(0.06939)
Police 0.08491**
(0.04409)
Armée/soldat 0.02586
(0.03821)
Milieu de résidence
Urbain -0.07028**
(0.0363)
Probabilité (Attitude de Conformité fiscale) =0,6344
Erreurs Standard entre parentèses*** p<0.01, ** p<0.05, * p<0.1
Source : Auteur à partir des données d’Afrobarometer (2014/2015)
P a g e | 755
Tableau 6 : Analyse comparative de l’attitude de non-conformité fiscale et de
conformité fiscale des travailleurs informels au Cameroun
Variables Conformité
Fiscale
Non-Conformité
Fiscale
Coeff. Coeff.
Nature de l’Activité
Emploi Informel -0, 066**
(0,03179)
0,2566*
(0,1383)
Genre
Masculin -0,0237
(0,0291)
0,1085
(0,13045)
Age 0,0002
(0,00013)
-0,0001
(0,0006)
Religion
Catholique -0,0322
(0,03393)
0,0908
(0,1486)
Protestant 0,15185***
(0,0498)
-0,6985**
(0,2899)
Musulman 0,02504
(0,04358)
-0,2984
(0,2083)
Confiance dans les institutions
Confiance aux services de la présidence de la
république/Service du Premier Ministre
0,0117
(0,01016)
-0,0545
(0,0466)
Confiance au parlement -0,00122
(0,0098)
0,0255
(0,0443)
Confiance à la Structure responsable des
Élections
0,00427
(0,00911)
-0,0538
(0,04162)
Confiance à la structure responsable de la
collecte des impôts
-0,00288
(0,00848)
0,0229
(0,03811)
Confiance aux élus locaux -0,00424
(0,0081)
-0,0065
(0,0363)
Confiance au parti au pouvoir -0,00602
(0,00917)
0,0203
(0,0409)
Confiance aux partis d’opposition -0,0142*
(0,00843)
0,0582
(0,03790)
Confiance à la police 0,0287**
(0,01369)
-0,1509**
(0,0626)
Confiance à l’armée -0,0141
(0,0114)
0,0751
(0,0505)
Confiance à la Justice 0,00035
(0,01062)
-0,0318
(0,04855)
Source : Auteur à partir des données d’Afrobarometer (2014/2015)
P a g e | 756
IV.II. Interprétation des résultats des estimations
Cette étude analyse les facteurs qui affectent la conformité fiscale au Cameroun. De
manière spécifique, il s’agit d’évaluer l’effet des facteurs retenus dans la littérature tels
que les caractéristiques individuelles et sociodémographiques, la confiance envers les
institutions, la perception de la corruption, les offres des services publics ou l’accès aux
infrastructures, le milieu de résidence, etc., dans leur attitude envers la taxe.
À cet effet, il est effectué deux analyses, une analyse simple des déterminants de la
conformité fiscale avec le modèle logit binaire simple (tableau 5) et une analyse
comparative entre l’attitude de conformité fiscale et l’attitude de non-conformité fiscale
(tableau 6). Le comportement de conformité fiscale d’un individu prend la valeur 1 si
l’individu a une bonne attitude de conformité fiscale et 0 sinon. Les résultats des deux
analyses sont présentés simultanément dans la suite de l’étude de manière à faire une
évaluation simultanée de la non-conformité fiscale et de la conformité fiscale.
De façon globale, ces résultats suggèrent que les facteurs retenus dans ce modèle
expliquent à 63% l’attitude de conformité fiscale. Néanmoins, certains facteurs sont plus
significatifs que d’autres (le type d’emploi, la religion chrétienne, la confiance dans
certaines institutions, telles que la police, les partis politiques, la perception de la
corruption dans certaines institutions telles que les élus locaux, l’offre de services publics
telle que la police) dans l’explication de l’attitude de conformité fiscale au Cameroun.
Les individus qui travaillent dans le secteur informel ont moins de chance (-6%) d’avoir
une attitude de conformité fiscale par rapport aux individus qui travaillent dans le secteur
formel. Ces résultats sont conformes aux travaux empiriques précédents qui montrent que
les personnes travaillant dans le secteur informel sont encore moins susceptibles que les
autres d’avoir une attitude de conformité fiscale.
S’agissant des caractéristiques individuelles, elles ont un effet négatif et significatif sur la
conformité fiscale des travailleurs informels de façon générale, à l’exception de l’âge, qui
n’a aucun effet sur l’attitude de conformité fiscale des individus. En effet, les hommes
ont moins de 2% de chance que les femmes d’avoir une attitude de conformité fiscale, de
même que les travailleurs informels ont moins de chance (-6%) d’avoir une attitude de
P a g e | 757
conformité fiscale que les travailleurs formels. En outre, le fait d’être chrétien augmente
de 15% les chances d’avoir une attitude de conformité fiscale tandis que les musulmans
ont moins de 29% de chance d’avoir une attitude de non-conformité fiscale.
S’agissant des facteurs institutionnels, le manque de confiance envers les institutions et la
corruption au sein de certaines d’entre elles a un effet négatif toutefois non significatif sur
l’attitude de conformité fiscale des individus. En effet, les individus manquent de
confiance dans toutes les institutions publiques en général, et envers la police, les
institutions responsables de la collecte des impôts et les élus locaux, à cause notamment
de la corruption qu’ils estiment présente dans ces institutions. En particulier,
l’augmentation de 1% des contrôles de police ou la vérification du paiement effectif des
impôts accroît de 24% les chances de conformité fiscale, de même, la réduction de 1% de
la corruption dans ces institutions pourrait permettre une augmentation de 2% de
l’attitude conformité fiscale des individus.
Toujours dans le même sens, l’on a identifié qu’en plus des problèmes infrastructurels,
certains services particuliers réduisent l’attitude de non-conformité fiscale, notamment les
services d’eau (-20%), de téléphone (-76%), les services de santé (-14%), les services de
police (-24%), et de l’armée (-6%). L’étude montre que ce sont là des points sur lesquels
un accent particulier devrait être mis, afin de renforcer l’attitude de conformité des
travailleurs informels. Enfin, l’étude montre que le milieu de résidence influence
négativement et significativement l’attitude de conformité fiscale, en particulier la
résidence en milieu urbain réduit de 7% l’attitude de conformité fiscale par rapport à la
résidence en milieu rural. L’informalité étant plus représentée en milieu urbain qu’en
milieu rural, on comprend aisément que ces individus arrivent plus facilement à échapper
au paiement des impôts et taxes que les autres.
En somme, l’analyse des facteurs pouvant affecter la conformité fiscale des travailleurs
informels montre qu’il existe plusieurs facteurs pouvant expliquer l’attitude de
conformité fiscale des travailleurs informels. Toutefois, certains facteurs sont plus
significatifs que d’autres. Singulièrement, les facteurs déterminants l’attitude de
conformité fiscale des travailleurs informels sont : le type d’emploi, la religion
chrétienne, la confiance dans certaines institutions (la police, les partis politiques), la
perception de la corruption dans certaines institutions (les élus locaux, les structures
P a g e | 758
chargées de la collecte des impôts) l’offre de services publics (l’accès à l’eau, au
téléphone, aux soins de santé, aux services de police, et de l’armée).
Conclusion
Ce papier était consacré à l’analyse des déterminants de la conformité fiscale des acteurs
informels, en analysant le rôle que joue la perception du système fiscal en général et de la
société en particulier dans leur attitude de conformité.
Afin de mener à bien cette analyse, deux approches ont été mobilisées, une approche
statistique et une approche économétrique, qui ont consisté à estimer par la méthode des
Maximum de vraisemblance une équation logit binaire de l’attitude de conformité fiscale
(ACF), tout en faisant une analyse comparative avec l’attitude de non-conformité fiscale.
De façon globale, il ressort qu’il existe plusieurs facteurs déterminants de l’attitude de
conformité fiscale des travailleurs informels à savoir le type d’emploi, la religion
chrétienne, la confiance envers certaines institutions, la perception de la corruption dans
certaines institutions, l’offre de services publics.
Au regard de ce qui précède, on peut regrouper en trois les facteurs, les déterminants de
la conformité fiscale des individus et celles des emplois informels en particulier. Il s’agit
des facteurs individuels, des facteurs institutionnels ou des infrastructures et des facteurs
régionaux. Ces résultats conduisent à la formulation d’une politique économique visant
trois aspects à savoir la mise en place d’une éducation à l’impôt, la mise en place des
structures et des services de suivi et de collecte des impôts et l’adaptation des services
publics offerts grâce à l’impôt aux populations visées.
P a g e | 759
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This paper examines factors that determine business people’s attitudes towards paying taxes in Ethiopia. Based on data obtained from a survey of business taxpayers in Addis Ababa, the study finds a statistically significant correlation between tax compliance attitude and administrative factors such as the perception of probability of audit, satisfaction with the tax administration and corruption. Taxpayers express their concern on corruption and limited capacity of the tax administration, signaling dissatisfaction with the administration. This, in turn, could partly explain the poor tax compliance and, hence, poor revenue performance in Ethiopia.
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This paper examines the views and experiences of ordinary Africans related to tax compliance. Afrobarometer survey data indicate that a strong majority of Africans see paying taxes as a civic duty that is important to a country’s development and should be fulfilled regardless of whether one is dissatisfied with government services. But low levels of public trust and high levels of perceived corruption in the tax department dampen citizens’ support for tax compliance.
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Recognizing that enterprises operate at varying levels of informality, this paper evaluates the determinants of their degree of informality. Reporting a 2012 survey of 300 informal microenterprises in the city of Lahore in Pakistan, the finding is that the key predictors of their level of informality are the characteristics of the entrepreneur and enterprise, rather than their motives or the wider formal and informal institutional compliance environment. Lower degrees of informality are associated with women, older, educated, and higher income entrepreneurs and older enterprises with employees in the manufacturing sector. The paper concludes by discussing the theoretical and policy implications.
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What are the key determinants of taxpayer compliance? And which features of citizen-state relations govern attitudes and behaviour regarding taxation? This paper examines the analytical foundation, methodological approaches and key findings of available empirical literature on taxpayer behaviour in Africa. Understanding how citizens perceive and experience taxation may provide an essential diagnostic of the political realities for tax reform. Attempts to broaden the tax base require insights into how citizens experience and perceive the tax system, whether people perceive they are paying taxes or not, what they eventually pay, their views on tax dministration and enforcement, and whether and how their tax behaviour is correlated with how they perceive the state. Attitude and perception surveys of current and potential taxpayers may also help to identify perceived weaknesses of the tax system, and enable tax authorities to focus attention efficiently on high-risk categories of taxpayers.
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L’objectif de cet article est d’étudier les différentiels de salaires entre les différents contrats de travail observés dans les entreprises formelles du secteur manufacturier camerounais en utilisant une technique économétrique qui traite les statuts contractuels comme une variable endogène, discrète et multinomiale. La particularité du marché du travail camerounais est prise en compte à travers le caractère écrit ou verbal du contrat de travail. Les données utilisées ont été collectées dans le cadre du projet sur « Les conditions de travail dans le secteur manufacturier camerounais » réalisée en 2006. Les analyses économétriques basées sur un échantillon de 1809 employés permettent de montrer que : (i) les contrats de travail constituent une base de la segmentation du marché du travail, (ii) le différentiel salarial entre les employés sous contrat verbal et ceux sous contrat à durée déterminée est expliqué par la différence des caractéristiques entre les deux groupes d’employés alors que le différentiel salarial entre les employés sous contrat à durée indéterminée et ceux sous contrat à durée déterminée est mieux expliqué par la précarité de l’emploi c’est-à-dire le fait d’être sur le marché secondaire.
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This paper explores whether the usage of tax revenues affects tax-compliance behavior. I design a laboratory experiment in which subjects make tax-reporting decisions and are randomly assigned to treatments that differ in tax-revenue use. The results indicate that compliance depends on tax-revenue usage.
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This paper reviews the literature on taxation of the informal economy, taking stock of key debates and drawing attention to recent innovations. Conventionally, the debate on whether to tax has frequently focused on the limited revenue potential, high cost of collection, and potentially adverse impact on small firms. Recent arguments have increasingly emphasised the more indirect benefits of informal taxation in relation to economic growth, broader tax compliance, and governance. More research is needed, we argue, into the relevant costs and benefits for all, including quasi-voluntary compliance, political and administrative incentives for reform, and citizen-state bargaining over taxation.
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Understanding the informal sector - that represents about 60–90% of urban employment in developing countries - has a significant importance for any strategy and policy interventions aiming to alleviate poverty and improve welfare. I formulate and estimate a model of entrepreneurial choice to address the heterogeneity in occupations and earnings observed within the informal sector. I test the implications of the model with reduced form and nonparametric techniques, and use a structural econometric approach to empirically identify occupational patterns and earnings using data from the Cameroon informal sector. The empirical validity of the structural estimates is tested and the estimated model is used in counterfactual policy simulations to show how microfinance and business training programs can strengthen the efficiency of the informal sector and substantially improve its earning potential.