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AGROPARISTECH
UNIVERSITE PARIS-SACLAY
–
Mémoire de recherche pour l’obtention du diplôme de Master 2
en Economie de l’Environnement, de l’Energie et des Transports
–
Parcours économie de l’environnement
Préserver le patrimoine
naturel commun sur les
terrains privés
La transition écologique de la propriété foncière
Charles Claron
Sous la direction de Harold LEVREL, Antoine MISSEMER et Léa TARDIEU
Enseignant encadrant : Harold LEVREL
Jury : Jean-Christophe BUREAU & Anne-Charlotte VAISSIERE
Septembre 2020
Résumé :
Le mémoire complet est disponible au lien suivant.
Mots clés : biodiversité ; préservation des terres privées ; droits de propriété ; économie
institutionnelle
La dégradation des terres est le premier facteur d’érosion de la biodiversité dans le monde. En
parallèle des politiques d’aires protégées, une attention croissante se porte sur la préservation
– de la biodiversité – des terres privées (PTP). En mobilisant des instruments réglementaires,
contractuels et économiques ces pratiques visent à orienter les usages des droits de propriété
vers une meilleure conservation de la nature. Nous proposons un cadre théorique pour
analyser la préservation des terres privées au prisme de la propriété foncière et de son
évolution. Ce cadre articule deux pans de l’économie institutionnelle : le courant original, et
en particulier la pensée de John Commons, et les travaux d’Elinor Ostrom sur les régimes de
propriété des ressources naturelles. Nous conceptualisons ainsi le changement institutionnel
induit par les instruments de PTP comme un processus d’action collective qui implique la
protection de certains intérêts au détriment d’autres à travers la redéfinition et le partage de
droits attachés à la propriété foncière. Partant, nous analysons le paysage des acteurs et outils
qui mettent en œuvre ces pratiques en France. Une attention particulière est portée aux
instruments contractuels et au plus récent d’entre eux l’Obligation Réelle Environnementale.
Sur la base d’études prospective et comparatives nous présentons des pistes susceptibles
d’améliorer la pénétration de ces instruments et de consolider le modèle économique de la
préservation des terres privées.
Abstract:
Full dissertation available at the following link.
Key words: biodiversity; private land conservation; property rights ; institutional economics
Land degradation is the leading driver of biodiversity loss worldwide. Alongside protected area
policies, increasing attention is being paid to private land conservation (PLC). PLC practices
rely on regulatory and contractual instruments that impact rights associated with land
ownership. We offer a theoretical framework for the analysis of private land conservation
through the lenses of the evolution of property rights. This framework draws on two institutional
economics traditions: the original one, especially the theoretical apparatus of John R.
Commons, and the contemporary work of Elinor Ostrom about natural resource property
regimes. Thus, we conceptualise the institutional change induced by PTP instruments as a
process of collective action for the protection of some interests at the expense of others
through the redefinition and sharing of the bundles of rights associated with land tenure.
Therefore, we analyse the landscape of actors and tools that implement these practices in
France. Particular attention is paid to contractual instruments and the most recent of these, the
Obligation Réelle Environnementale (French equivalent of conservation easements). Using
prospective and comparative data, we assess the potential of this tool which, in other
countries, is very widely deployed for biodiversity protection. Based on prospective and
comparative studies, we offer recommendations to improve the adoption of these instruments
and to consolidate the economic model of private land preservation.
