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Le pourquoi et le comment des assemblées citoyennes 2/2

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DOMAINE PUBLIC
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Le pourquoi et le comment des assemblées
citoyennes 2/2
Guide d’organisation des assemblées citoyennes, six questions à se
poser en amont de leur lancement
DIMITRI COURANT | ALICE EL-WAKIL | 8 OCTOBRE 2020 | DP 2301
Pour qu’une assemblée citoyenne tirée au sort puisse promouvoir les valeurs démocratiques et participer à
résoudre un problème politique, il convient de réfléchir aux modalités de sa mise en œuvre bien en amont
de son organisation (DP 2300 (https://www.domainepublic.ch/articles/37489)).
Six questions essentielles peuvent guider cette réflexion qui associe «bonnes pratiques» avec conditions
fondamentales pour la qualité des délibérations et pour éviter les principaux pièges.
1. Pourquoi une assemblée citoyenne ?
Premièrement, clarifier l’objectif fixé. L’organisation d’une assemblée citoyenne dans le simple but de faire
«innovant» et «démocratique» ne suffit pas. Par ailleurs, s’il s’agit de légitimer une décision ou une
politique publique déjà adoptée, organiser un panel délibératif n’a aucun sens, puisque les membres de
l’assemblée doivent être libres d’arriver aux conclusions qui, de leur point de vue, découlent de
l’information mise à leur disposition et de leurs discussions.
En revanche, les assemblées citoyennes peuvent s’avérer très utiles pour soulever ou prioriser des
problèmes communs que les autorités devraient résoudre, soit définir l’agenda politique; pour proposer ou
choisir des solutions à un problème donné; pour rendre certaines informations accessibles au grand public
ou pour évaluer une politique publique mise en place antérieurement.
Quel qu’il soit, un objectif clairement défini permet de poser cette question essentielle et transversale: une
assemblée citoyenne est-elle plus appropriée qu’un autre processus (parlement, consultation, référendum,
initiatives, etc.) pour atteindre ce but?
Si, par comparaison, le processus d’assemblée n’offre pas d’avantage, il n’est probablement pas nécessaire
de mettre en place un dispositif somme toute lent et onéreux.
2. Quel impact ?
Dès le départ, il faut se demander ce que deviendront les conclusions de l’assemblée citoyenne à la fin du
processus. Visent-elles à informer le grand public ou formulent-elles des recommandations pour décider
de politiques publiques?
Concernant la prise de décision, trois options sont proposées: laisser décider l’assemblée tirée au sort, les
élues et élus, ou le corps civique (par référendum). Ces trois options (https://silogora.org/la-legitimite-
des-assemblees-citoyennes-tirees-au-sort/) renvoient à des visions différentes de la démocratie.
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La première n’a jamais été mise en œuvre pour l’instant. Pour les deux autres, certains estiment qu’une
assemblée citoyenne articulée aux décisions des élues et élus sert surtout à leur légitimation, alors qu’elle
renforce la redistribution du pouvoir vers la population si elle est liée à un référendum; d’autres
considèrent que laisser les élues et élus avoir le dernier mot permet d’améliorer la qualité des débats
parlementaires tout en évitant des votations populaires problématiques.
En fonction de l’option retenue, le moment où l’assemblée citoyenne doit avoir lieu peut être défini – en
amont ou en aval d’une prise de décision.
3. Qui inclure ?
L’objectif du mode de sélection
(https://www.researchgate.net/publication/329424290_Penser_le_tirage_au_sort_Modes_de_selection_cadres_deliberatif
par tirage au sort stratifié est de former un panel qui représente la population dans sa diversité. On se doit
donc de définir les trois aspects suivants.
Premièrement: qui devrait pouvoir faire partie du premier tirage au sort? Toutes les personnes affectées
par une décision politique? Seules celles ayant la nationalité suisse? Et est-ce que des politiciennes et
politiciens ou des activistes peuvent en faire partie? Les options sélectionnées doivent correspondre à
l’objectif de l’assemblée citoyenne. L’exclusion de certaines catégories de personnes doit être publiquement
justifiable.
Deuxièmement: quelles caractéristiques doivent être représentées dans le panel? Les critères considérés
incluent généralement le genre, l’âge, la catégorie sociale, les préférences politiques, etc. En Suisse, la
langue et/ou la région pourraient aussi importer.
Troisièmement: comment garantir la participation des personnes sélectionnées? Le tirage au sort permet
déjà de réduire (mais pas de supprimer) les biais d’auto-sélection présents dans les assemblées ouvertes à
toutes et tous, auxquelles des personnes déjà intéressées par la politique ont tendance à plus participer que
les autres. Mais certaines assemblées citoyennes vont plus loin et renforcent la diversité en levant de
possibles embûches. Elles offrent une prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement, une
compensation pour les éventuelles journées de travail ou de loisirs, ou un service de garde d’enfants, par
exemple.
4. Quelles informations ?
Une quatrième question délicate concerne les informations que recevront les membres de l’assemblée. Elle
comporte deux sous-questions.
Premièrement: quelles sont les sources d’information à mettre à disposition de l’assemblée citoyenne? Les
expertes et experts peuvent avoir des avis divergents sur une même question. Par ailleurs, activistes, partis
politiques, personnes affectées par la question peuvent aussi avoir des choses à dire, un point de vue à
partager. L’objectif est de permettre l’accès à une information impartiale, ce qui requiert souvent d’inclure
des avis divergents dans des proportions égales, afin que les participantes et les participants puissent se
faire leur propre opinion.
Deuxièmement: qui sélectionne les sources d’informations mises à disposition des membres? Parfois, ces
derniers peuvent effectuer cette sélection – afin de rappeler des experts pour une nouvelle audition. Au
début du processus, il revient généralement à un comité scientifique de sélectionner les sources
d’information en assurant la diversité des positions exprimées ainsi que l’aspect contradictoire des débats.
Ce qui souligne un aspect fondamental du succès d’une assemblée citoyenne : ses organisatrices et
organisateurs doivent être suffisamment indépendants pour pouvoir garantir l’impartialité du processus
(voir l’exemple irlandais (https://laviedesidees.fr/Les-assemblees-citoyennes-en-Irlande.html)).
5. Quelles délibérations ?
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l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/37549 - Merci
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COMMENT DES ASSEMBLÉES CITOYENNES 2/2 - HTTPS://WWW.DOMAINEPUBLIC.CH/ARTICLES/37549)!
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Comment organiser concrètement les délibérations entre les membres tirés au sort?
En général, les assemblées citoyennes alternent entre discussions générales et discussions en petits
groupes afin de s’assurer que tout le monde comprend les informations exposées, de faciliter le partage
d’information et le développement d’arguments ou de nouvelles perspectives. Ces discussions sont en
principe modérées par une équipe de facilitation pour préserver des échanges respectueux et centrés sur le
sujet, mais aussi pour encourager les plus timides à s’exprimer et empêcher les éventuelles
monopolisations de la parole.
Quant aux décisions, elles sont souvent prises par étapes. Ceci permet de conserver une variété d’idées
assez longtemps avant d’en écarter certaines. On peut encore alterner votes à majorité simple ou qualifiée,
à bulletin secret, à main levée, et décisions consensuelles.
La durée du processus de l’assemblée citoyenne dans son entier demande de trouver un équilibre entre
accroître la qualité des avis, ce qui nécessite plus de temps, et ne pas surcharger les membres. Une solution
peut consister à organiser des rencontres un weekend par mois – jusqu’à neuf mois pour la Convention
citoyenne pour le climat (https://www.cairn.info/revue-projet-2020-5-page-60.htm) française et un an et
demi dans le cas des assemblées en Irlande (https://laviedesidees.fr/Les-assemblees-citoyennes-en-
Irlande.html).
Les expériences démontrent la nécessité de rendre certaines des délibérations des assemblées citoyennes
accessibles au grand public. Leur succès dépend en effet non seulement de l’organisation, mais également
de la perception du processus par le public. Le principe de transparence est essentiel. Il doit guider la
stratégie de communication: communiqués clairs et accessibles, diffusion des sessions plénières en direct,
et détermination du moment et de qui – membres de l’assemblée, médias – peut communiquer sur les
avancées.
6. Comment lancer une assemblée citoyenne ?
Pour finir, concernant le lancement d’une assemblée citoyenne, qui peut demander l’organisation d’un tel
processus et choisir quel sera son objectif?
Dans la plupart des cas existants
(https://www.researchgate.net/publication/334633677_Le_tirage_au_sort_au_XXIe_siecle_Actualite_de_l'experimentation
elles ont été initiées «par le haut», c’est à dire par les autorités. Cette solution permet, si tout va bien,
d’assurer l’intégration du dispositif délibératif dans une procédure de prise de décision politique. Mais elle
implique aussi que ce sont les autorités qui choisissent le sujet discuté par l’assemblée.
Dans certains cas
(https://www.researchgate.net/publication/337897120_A_chaque_democratie_son_debat), les
assemblées citoyennes ont étés mise en place «par le bas», par des associations de la société civile comme
en Islande, en Belgique ou en Australie. Pour la Suisse, qui connaît l’initiative et le référendum, on pourrait
imaginer de permettre, en plus, à des parties de la population de déclencher une assemblée citoyenne sur
un sujet de leur choix et dont le but serait défini préalablement.
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Pour la Suisse, qui connaît l'initiative et le référendum, on pourrait imaginer de permettre, en plus, à des parties de la population de déclencher une assemblée citoyenne sur un
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Australie. Pour la Suisse, qui connaît l'initiative et le référendum, on pourrait imaginer de permettre, en plus, à des parties de la population de déclencher une assemblée citoyenne sur un