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Office du juge de l’asile et crédibilité du récit
En France, la demande d’asile est inscrite dans une politique du soupçon qui entraine une remise en cause systématique de la véracité et de la crédibilité des récits des requérant·e·s. S’intéresser à l’asile LGBTI, c’est-à-dire à la demande de protection de personnes exilées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, permet à la fois de mettre en avant la fragilité des critères – institutionnels et associatifs – d’authentification de ces récits et la force de cette politique du soupçon qui influence jusqu’aux formes de soutien. L’enjeu de cette recherche est de déplacer le regard de la construction de la catégorie du mensonge et des dispositifs de véridiction des institutions de l’asile, vers les effets de cette catégorie sur les pratiques de soutien destinées aux exilé·e·s LGBTI. L’article présente les modes de vérifications et les attentes des institutions de l’asile en ce qui concerne les preuves de l’homosexualité et de la transidentité. Il analyse ensuite les rapports complexes que les acteurs/actrices du champ de soutien aux exilé·e·s entretiennent avec cette catégorie du mensonge redéfinie par l’administration de l’asile, en fonction notamment de leur positionnement politique et moral dans ce champ.
La littérature peut offrir un large éventail de possibilités d’inclusion en classe de français langue maternelle, et plus encore en classe de français langue étrangère (FLE), notamment dans le cadre de l’enseignement-apprentissage à des apprenants réfugiés. En effet, le texte littéraire, par ses caractéristiques d’universalité, de polysémie et d’altérité, permet d’aborder une didactique de la subjectivité médiée par un enseignant garant de l’exégèse du texte. En outre, par le motif du récit migratoire, la littérature met en abîme une double altérité qui permet une meilleure identification des apprenants allophones ayant tous été en butte à un choc culturel. Enfin, la littérature est un genre particulièrement désigné pour l’acquisition de la compétence culturelle dont nul ne conteste la place dans la classe de FLE désormais. Enfin, par l’écriture créative empruntant aux genres fictionnels, la littérature, pour des apprenants allophones et surtout migrants, permet une appropriation de leur itinéraire, condition à une meilleure inclusion dans la société d’accueil.
Cet article a pour objet de décrire la violence des frontières, à la fois géopolitiques et symboliques, qui se donnent à voir au travers des procédures relatives aux demandes d’asile : demandes initiales, recours, refus, etc. À partir du récit de vie d’Ali Y., demandeur d’asile afghan (arrivé mineur en Belgique, mais non reconnu comme tel), ainsi que de l’ensemble des documents de son dossier (rapports d’auditions, recours, rapports d’experts, cartes géographiques officielles et mentales, etc.), l’article analyse l’ethnocentrisme des procédures d’asile au travers des questions que soulève l’usage du récit biographique dans l’examen des demandes d’asile (le fait de se raconter). Il analyse également l’incidence sur l’issue de la procédure des représentations différenciées de l’espace, du temps et de la parenté du demandeur et de l’examinateur.
Cette thèse se donne pour objet de tester, dans le contexte spécifique du droit français, la véracité et la pérennité des critiques féministe puis genrée de la définition du réfugié consistant à dénoncer la non-prise en compte des persécutions subies par les femmes et les minorités sexuelles dans le cadre de l’élection audit statut. Et c’est un constat mitigé qui ressort de l’étude car, en dépit des nombreuses pressions internationales et européennes invitant à une analyse genrée de la notion, ces critiques héritées des années 1980 apparaissent, dans une large mesure, encore d’actualité. Certes, le phénomène d’exclusion des persécutions liées au genre qu’elles dénonçaient s’est quelque peu affaibli, en ce que les persécutions subies par les femmes et les membres des minorités sexuelles ne sont, par principe, plus exclues du champ de la définition du réfugié. Mais il n’existe cependant toujours pas de volonté, politique ou juridictionnelle, visant à les intégrer pleinement dans l’analyse. En effet, les efforts consentis pour leur prise en compte se révèlent encore insuffisants, laissant demeurer des obstacles subtils à leur intégration, des obstacles d’autant plus délicats à identifier et à surmonter.
The paper is dedicated to a presentation and an analysis of the critique addressed by Ricœur to the phenomenology of time according to its two major versions, elaborated by Husserl and by Heidegger. It is shown under which presuppositions this critique is formulated, which discoveries are attributed to Husserl and to Heidegger, and which arguments are directed against their ideas on time. Finally, the foundations of Ricœur’s own conception of time are deduced from his debate with his masters in phenomenology.
Neither fact nor law admits of an initial definition, though their interrelationships are exactly what these thoughts are about. We therefore have to start from a two-fold approximation. This applies both to the human life situations that are the object of legal norms, and to the way these norms are in fact produced. Not only is there “fact” at both ends of the chain that seems to join fact and law, or more exactly not only can a factual element be discerned at the heart of the norm itself, a truth of everyday observation that deserves to be elucidated; but what the practitioner calls “fact”, the life situation submitted to him, is not completely free from the imprint of the law.
How asylum decisions are made : the institution as a moral agent.
In the aftermath of the Second World War, the Geneva Convention of 1951 institutionalized asylum-granting. In France, the National Court of Asylum examines appeals from applicants whose requests have been turned down by the French Office for the Protection of Refugees and Stateless Persons. The Court operates in a context where public discourse is increasingly likely to cast doubt on the validity of applications and where the Office’s application acceptance rate has fallen from nine-in-ten to one-in-ten in the last thirty years. We examine how changes in the moral economy of asylum-granting and the shift from trust to suspicion are reflected in local justice practices founded on the principles of political independence and decision fairness. Using the results of an eighteen-month-long observation and interview study, we analyze Court asylum application rapporteurs’ recommendations and Court rulings. Despite sociological differences between rapporteurs, their recommendations differ little, while divergences in perspective between magistrates are attenuated by the overall pressure of institutional procedures. The tension that thus develops between the ideals and norms of protection through asylum and policy injunctions and routine practices may be summed up by the impression that the more limited access to asylum is, the more firmly the asylum principle is defended.
Credibility assessment is often the single most important step in determining whether people seeking protection as refugees can be returned to countries where they say they are in danger of serious human rights violations. Despite its importance, credibility-based decisions in refugee and asylum cases are frequently based on personal judgment that is inconsistent from one adjudicator to the next, unreviewable on appeal, and potentially influenced by cultural misunderstandings. Some of the people who need protection most are especially likely to have trouble convincing decision-makers that they should be believed.
This article sets out principles, standards, and criteria drawn from international refugee law that should govern credibility assessments. It argues that adjudicators making credibility decisions should rely on concrete factors and analysis. It proposes a framework for analyzing an individual’s testimony to give credibility findings a more reliable, reviewable, and objective basis. Finally, this article argues that appellate tribunals should review how first instance decision-makers make credibility assessments.
Le langage en tant que Tiers organisant la représentation du Monde est au centre des questionnements relatifs au sens et à la pensée. Les Sciences de l’information dans le cadre d’une approche sémiotique sont susceptibles d’apporter un regard pertinent sur des questions généralement réservées aux sciences du langage. Il s’agit de mettre en perspective les dimensions historiques, anthropologiques, culturelles, politiques et même ésotériques de ce médium en considérant que celles-ci ne sont pas neutres dans la production du sens. L’hébreu, langue ressuscitée constitue notre terrain d’étude.
Thesis (doctoral)--Université de Lille, 1949. Includes bibliographical references (p. [307]-312).
Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université Paris 10--Nanterre, October 2003. Includes bibliographical references (p. [411]-449) and index.
L'application de la Convention de Genève par la Commission des recours des réfugiés : l'appréciation de la crédibilité de la demande d'asile
- S G Attali
S. G. Attali, L'application de la Convention de Genève par la Commission des recours des réfugiés :
l'appréciation de la crédibilité de la demande d'asile, Thèse Paris X, 1999.
Entre rationalisation et subjectivation des discours de l'exil
- . K Par
- Noura
Par ex. K. Noura, La requête d'asile et la construction de sa crédibilité. Entre rationalisation et
subjectivation des discours de l'exil, Thèse Lorraine, 2013.
« Dire la violence des frontières dans le rapport de force que constitue la procédure d'asile. Le cas d'Ali, de l'Afghanistan en Belgique
- H Isnard
H. Isnard « Le récit du réfugié est-il une fiction
? », Topique, vol. 114, n° 1, 2011, p. 107. J. Mazzocchetti, « Dire la violence des frontières dans le
rapport de force que constitue la procédure d'asile. Le cas d'Ali, de l'Afghanistan en Belgique »,
Revue européenne des migrations internationales, vol. 33, n° 2, 2017, p. 91.
Cet oubli est désormais corrigé par parution de l'ouvrage de Th. Fleury Graff et A. Marie
- J.-M Belorgey
- Le Lgdj
- Systèmes Pratique
J.-M. Belorgey, Le droit d'asile, 2 e éd., LGDJ, coll. « Systèmes pratique », 2016. Cet oubli est
désormais corrigé par parution de l'ouvrage de Th. Fleury Graff et A. Marie, Droit d'asile, PUF, coll.
« droit fondamental », 2019.
- J A Sweeney
- Credibility
J. A. Sweeney, « Credibility, proof and refugee law », International Journal of Refugee Law, 2009, n°4
, p. 700.
- M Kagan
M. Kagan, « Is Truth in the Eye of the Beholder ? Objective Credibility Assessment in Refugee
Status
Determination », Immigration Law Journal, n° 367, 2003, p. 367.
Évaluation de la crédibilité dans les systèmes d'asile européens
- Au-Delà Unhcr
- De La Preuve
UNHCR, Au-delà de la preuve. Évaluation de la crédibilité dans les systèmes d'asile européens, mai
2013, p. 9 : « la collecte des informations nécessaires pour étayer une demande d'asile, ainsi que
« Intervention au colloque Le juge français de l'asile (1952-2012) », publié dans la collection du Conseil d'État « Droits et Débats », La Documentation française
- V. Aussi J.-M Sauvé
V. aussi J.-M. Sauvé, « Intervention au colloque Le juge français de l'asile (1952-2012) »,
publié dans la collection du Conseil d'État « Droits et Débats », La Documentation française, 2014,
p. 17.
- J Mazzocchetti
J. Mazzocchetti, « Dire la violence des frontières dans le rapport de force que constitue la
procédure d'asile. Le cas d'Ali, de l'Afghanistan en Belgique », préc. V. aussi M. Kagan, « Is Truth
in the Eye of the Beholder ? Objective Credibility Assessment in Refugee Status Determination »,
87. V. Champeil-Desplats et M. Troper, « Proposition pour une théorie des contraintes juridiques
», in M. Troper, V. Champeil-Desplats et C. Grzegorczyk (dir.), Théorie des contraintes juridiques,
Bruylant, LGDJ, 2005, p. 1, p. 15.
la Serbie et le Sénégal dans la catégorie de pays sûrs fut validée par le Conseil d'État, cf. CE, 30 déc
- La Délibération De L'ofpra Rangeant Le Kosovo
- La Albanie
- Géorgie
La délibération de l'OFPRA rangeant le Kosovo, l'Arménie, l'Albanie, la Géorgie, la Serbie et le
Sénégal dans la catégorie de pays sûrs fut validée par le Conseil d'État, cf. CE, 30 déc. 2016,
Association Elena France et autres, req. n° 395058, 395075, 395133 et 395383.
- J.-M Fayol-Noireterre
J.-M. Fayol-Noireterre, « Rubrique -L'intime conviction, fondement de l'acte de juger »,
Informations sociales, 2005/7, p. 46.
« Comment on juge l'asile. L'institution comme agent moral
- V Sociologiques
- D Fassin
- C Kobelinsky
V. sur ce point les études sociologiques, D. Fassin et C. Kobelinsky, « Comment on juge
l'asile. L'institution comme agent moral », préc.
Les deux problèmes fondamentaux de la théorie de la connaissance
- K Popper
K. Popper, Les deux problèmes fondamentaux de la théorie de la connaissance, Hermann, 1999, p.
27.
Suède, req. n° 23505/09, § 53, CEDH, 8 mars 2007, Collins et Akaziebie c. Suède, req. n° 23944/05 ; CEDH, 17 juillet
CEDH, 20 juillet 2010, N. c. Suède, req. n° 23505/09, § 53, CEDH, 8 mars
2007, Collins et Akaziebie c. Suède, req. n° 23944/05 ; CEDH, 17 juillet 2008, NA. c. Royaume-Uni,
req. n° 25904/07, § 111.
Le juge applique le même raisonnement pour des ressortissants irakiens combattants au sein des peshmergas kurdes
- M C Mme
- D Et
Le juge applique le même raisonnement pour des ressortissants irakiens combattants au
sein des peshmergas kurdes. Un tel engagement peut traduire l'expression d'une opinion
politique (CE, 18 mars 2019, M.C., Mme D. et M. A.B.).
Actes du colloques, LGDJ, Presse de l'université Toulouse I Capitole
- D Costa
- Apparence
D. Costa, « Apparence, fiction et présomption juridiques », in N. Jacquinot, Juge et
apparence(s). Actes du colloques, LGDJ, Presse de l'université Toulouse I Capitole, p. 133.
Office du juge de l'asile et crédibilité du récit
Section de la protection des réfugiés, Évaluation de la crédibilité lors de l'examen des demandes d'asile, 31 janv
- Le Cité
- Cisr
Cité par le CISR, Section de la protection des réfugiés, Évaluation de la crédibilité lors de
l'examen des demandes d'asile, 31 janv. 2004.