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Concertation, localisation, financements : analyse des déterminants du déploiement de la méthanisation dans le Grand-Ouest français

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La filière méthanisation se trouve au croisement de plusieurs enjeux : l'énergie par le traitement de la biomasse, la gestion des déchets par valorisation des sous-produits, le climat par la diminution des gaz à effet de serre, l'agriculture en permettant une diversification et un complément du revenu agricole. Pourtant, la méthanisation peine à de déployer sur le territoire français. Il semble important de s'interroger sur les facteurs de réussite ou d'échec liés aux projets de biogaz. Une étude quantitative (modèle logit sur 91 projets d'unités de méthanisation) et qualitative (49 entretiens semi-directifs et 6 enregistrements d'ateliers de concertation) a été réalisée pour identifier et comprendre par quels processus les projets d'usines de biogaz pouvaient réussir ou au contraire échouer. Les résultats montrent que l'abandon ou l'arrêt d'un projet est fortement lié à la présence d'un collectif d'opposants, ces derniers étant souvent méfiants vis-à-vis des projets et ayant un manque de confiance envers le porteur de projet. Par ailleurs, l'acceptation sociale semble corrélée à la proximité aux unités de méthanisation. Enfin, on identifie un effet positif et significatif des subventions d'exploitation et/ou d'investissement sur le succès des projets. Abstract: The methanisation process is at the crossroads of several issues: energy through biomass treatment, waste management through by-product recovery, climate through the reduction of greenhouse gases, and agriculture through diversification and supplementing agricultural income. However, methanisation is struggling to spread on French territory. It seems important to consider the success or failure factors related to biogas projects. A quantitative study (logit model used on 91 anaerobic digestion projects) and a qualitative study (49 semi-structured interviews) were carried out, to identify and understand the processes that anaerobic digestion projects went through to succeed, or conversely, to fail. Our findings show that the abandon or stopping of a project is strongly related to the presence of a group of objectors, who are often wary of these projects and do not trust the project leaders. Furthermore, social acceptance seems to be correlated to the proximity of the plant to biogas plants. To end, operating and/or investment subsidies have been identified as having a positive and significant effect on the success of these projects.
Article accepté dans la revue Economie rurale
Sebastien Bourdin www.sebastienbourdin.com
Concertation, localisation, financements :
analyse des déterminants du déploiement
de la méthanisation dans le Grand-Ouest
français.
Consultation, localization, financing: analysis of the
determinants of the deployment of methanization in Western
France.
Sebastien BOURDIN, EM Normandie, Métis Lab
sbourdin@em-normandie.fr
Résumé : La filière méthanisation se trouve au croisement de plusieurs enjeux : l’énergie par le
traitement de la biomasse, la gestion des déchets par valorisation des sous-produits, le climat par la
diminution des gaz à effet de serre, l'agriculture en permettant une diversification et un complément du
revenu agricole. Pourtant, la méthanisation peine à de déployer sur le territoire français. Il semble
important de s’interroger sur les facteurs de réussite ou d’échec liés aux projets de biogaz. Une étude
quantitative (modèle logit sur 91 projets d’unités de méthanisation) et qualitative (49 entretiens semi-
directifs et 6 enregistrements d’ateliers de concertation) a été réalisée pour identifier et comprendre par
quels processus les projets d’usines de biogaz pouvaient réussir ou au contraire échouer. Les résultats
montrent que l’abandon ou l’arrêt d’un projet est fortement lié à la présence d’un collectif d’opposants,
ces derniers étant souvent méfiants vis-à-vis des projets et ayant un manque de confiance envers le
porteur de projet. Par ailleurs, l’acceptation sociale semble corrélée à la proximité aux unités de
méthanisation. Enfin, on identifie un effet positif et significatif des subventions d’exploitation et/ou
d’investissement sur le succès des projets.
Abstract: The methanisation process is at the crossroads of several issues: energy through biomass
treatment, waste management through by-product recovery, climate through the reduction of greenhouse
gases, and agriculture through diversification and supplementing agricultural income. However,
methanisation is struggling to spread on French territory. It seems important to consider the success or
failure factors related to biogas projects. A quantitative study (logit model used on 91 anaerobic
digestion projects) and a qualitative study (49 semi-structured interviews) were carried out, to identify
and understand the processes that anaerobic digestion projects went through to succeed, or conversely,
to fail. Our findings show that the abandon or stopping of a project is strongly related to the presence of
a group of objectors, who are often wary of these projects and do not trust the project leaders.
Furthermore, social acceptance seems to be correlated to the proximity of the plant to biogas plants. To
end, operating and/or investment subsidies have been identified as having a positive and significant
effect on the success of these projects.
Mots clés : méthanisation, justice locale, acceptabilité sociale, concertation, financement
Keywords: methanisation, local justice, social acceptability, consultation, financing
JEL : D62, Q42, Q51
Financement : Ce travail a bénéficié du soutien financier du programme de recherché national PSDR
(INRA, gions Normandie, Bretagne et Pays de la Loire)
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Sebastien Bourdin www.sebastienbourdin.com
1. Introduction
La croissance de l'économie mondiale et l'augmentation de la population de la planète (9 milliards de
personnes sont estimées d'ici 2050) sont des signes évidents d'une consommation rapide des ressources
terrestres. L'énergie est la ressource la plus employée par les activités humaines ; elle est utilisée sous
diverses formes, thermiques ou électriques. Aujourd'hui, la consommation des sources fossiles
prédomine sur celle des sources renouvelables. Pour produire de l’électricité, du gaz et/ou de la chaleur,
on peut mobiliser de multiples gisements de biomasse tels que les résidus de culture, les déchets verts
et les déchets ménagers, les déchets issus de la restauration collective ou ceux de l’industrie (en
particulier agroalimentaire), les effluents d’élevage, les cultures intermédiaires à vocation énergétique
(CIVE) et les boues de stations d’épuration (Step) (Béline et al., 2012). De plus, au-delà d’être un
procédé de production d’énergie renouvelable, en particulier en milieu rural (Pacaud et al., 2013), la
méthanisation permettrait aux agriculteurs (i) d’utiliser une partie du digestat pour l’épandre même si
d’un point de vue agronomique l’utilisation de ce digestat fait débat (Quideau et al., 2012) et à réduire
ainsi les éventuels coûts liés à l’achat de fertilisants, (ii) de leur assurer une source de revenu
complémentaire, (iii) d’améliorer leur image en concourant à la transition énergétique (Anzalone et
Retière, 2018 ; Condor, 2019). Mais la méthanisation pose de nombreuses questions également,
notamment dans l’agriculture. Ainsi, Vue et Garambois (2017) ont montré que la production de
biométhane dans la région du Bade-Wurtemberg s’effectuait au détriment des productions agricoles
dédiées directement ou indirectement à l’alimentation humaine.
En France, c’est au début des années 2000 que le procédé de méthanisation a de nouveau émergé comme
solution de production énergétique. En effet, dans les années 1970-80, la méthanisation se développait
sur le territoire avec la construction de près d’une centaine d’installations, mais la politique énergétique
française (basée sur le nucléaire) avait rapidement entraîné son déclin (Topçu, 2013 ; Cany, 2017).
Pourtant, malgré une volonté politique nationale de relancer la méthanisation dans le cadre de la
transition énergétique, devant l’urgence climatique et la nécessité de passer à une transition énergétique,
et malgré le large soutien du grand public aux énergies renouvelables, les projets locaux d'énergies
renouvelables peinent à voir le jour. En 2019, on recense 340 unités « à la ferme » (installations
individuelles sur des exploitations agricoles) et 49 unités de dimension centralisée (appelées aussi unités
de méthanisation territoriale ou encore multipartenariale) alors que l’objectif du gouvernement pour
2020
1
est de créer 1 000 méthaniseurs (source : base de données SINOE). Alors que la littérature donne
des informations précieuses sur les facteurs de réussite ou d’échec liés aux projets éoliens, elle manque
cruellement de résultats empiriques quant à la méthanisation (Capodaglio, 2016 ; Bourdin et al., 2019).
Parmi les explications avancées pour comprendre pourquoi les projets peinent à voir le jour, il est
souvent mis en avant les facteurs techniques et administratifs, financiers ou encore sociaux. D’une part,
la rentabilité actuelle des unités de méthanisation est fragile et limitée (Couturier, 2013) et les coûts de
construction et d’implantation des digesteurs sont élevés (Ferreira et al., 2012). D’autre part, les projets
manquent souvent d'acceptation sociale et doivent faire face à une opposition (Zoellner, 2008 ; Bourdin,
2020). Dans le cas de la bioénergie, l'opposition locale est devenue un enjeu central pour de nombreux
projets, pouvant entraîner des retards et interrompre les opérations (Upreti, 2004 ; Soland et al., 2013 ;
Schumacher et Schultmann, 2017).
Or, dans un contexte où les idées de projets se multiplient sur le territoire sans forcément aboutir, il nous
parait important de pouvoir comprendre les mécanismes à l’origine d’un déploiement lent de cette
énergie renouvelable en France. Ainsi, notre article interroge à la fois (i) l’acceptabilité sociale
(localisation et gouvernance des projets) mais aussi (ii) la place des politiques publiques et en
particulier des incitations financières dans le succès ou l’échec des projets de méthanisation. Pour cela,
nous proposons une approche à la fois quantitative (régression logistique binomiale) et qualitative
1
Inscrit dans le plan « énergie méthanisation, autonomie, azote » (mars 2013)
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(entretiens semi-directifs réalisés auprès des parties prenantes des projets et ateliers de concertation pour
la construction de projets collectifs) menée entre 2004 et 2018 dans le Grand-Ouest français.
Notre s’article s’organise comme suit : d’abord, nous présenterons la littérature mobilisée et reviendrons
spécifiquement sur les questions d’acceptabilité sociale et de la place des politiques publiques dans le
déploiement de la transition énergétique. Puis, nous exposons la méthodologie et présentons ensuite les
résultats. Enfin, nous concluons l’article et proposons des recommandations en termes de politiques
publiques.
2. Revue de littérature
Dans la littérature, on recense plusieurs raisons expliquant pourquoi certains projets peinaient à voir le
jour voire étaient abandonnés. Parmi eux, on retrouve celui de l’acceptabilité de la méthanisation (en
termes de lieu d’implantation des unités de méthanisation, de confiance, de démocratie participative) et
le financement de ces projets.
2.1. L’acceptabilité sociale des projets de méthanisation : localisation des unités, sentiment d’injustice
et concertation
L'opposition aux usines de production de biogaz ou à toute installation liée à la production d’énergie
renouvelable telle que les éoliennes est souvent associée au syndrome « Not in my backyard » (NIMBY)
(Dear, 1992 ; Devine-Wright, 2005 ; Schively, 2007 ; Bertsch et al., 2016). Cette opposition du public
aux projets énergétiques locaux non désirés se caractérise par une attitude égoïste adoptée par des
groupes communautaires qui croient en l'intérêt de telles installations, mais dont l’analyse personnelle
des avantages et des inconvénients les pousse à s’opposer à la construction d’un digesteur à proximité
de leur habitation, d'où le terme « pas dans mon jardin » (Maillebouis, 2003 ; Tritz, 2013). Les
principaux facteurs qui sont souvent mentionnés comme étant les moteurs de l'acceptation locale des
projets d'énergie renouvelable sont l'équilibre entre les avantages perçus (ie. emploi, environnement,
gestion des déchets, sécurité énergétique) et les coûts (ie. émissions d'odeurs, pollution visuelle, risque
perçu d’explosion, hausse du trafic par des camions de transport de déchets, dépréciation de la valeur
immobilière) du projet du point de vue personnel et social, et d'autres facteurs culturels, sociaux et
psychologiques (Soland et al., 2013 ; Kortsch et al., 2015 ; Schumacher et Schultmann, 2017 ; Mittal et
al., 2018 ; Zemo et al., 2019 ; Bourdin, 2020).
Plus récemment, Bourdin (2020) a montré que le phénomène NIMBY ne suffisait plus pour expliquer
les problèmes d’acceptabilité sociale et qu’il existait d’autres enjeux en termes de justice distributive et
de justice procédurale. On parle de justice distributive lorsque les personnes bénéficient de retombées
positives d’ordre monétaire (ie. baisse de la facture énergétique, création d’emploi) ou non monétaires
telles que des mesures compensatoires visant à réduire les externalités négatives liées à l’implantation
des unités de méthanisation (Sovacool et Dworkin, 2015). La justice distributive peut être réalisée grâce
à un rapport coûts-avantages positif perçu, grâce à une répartition équitable des avantages et des coûts
(notamment en ce qui concerne les émissions d'odeurs). Concernant la justice procédurale, il est mis en
avant les éventuels problèmes d'équité et de transparence du processus décisionnel dans l’implantation
des usines de biogaz. Cela comprend le choix du site (sa localisation), la procédure administrative du
permis de construire, les possibilités d'information et de participation appropriées pour les parties
prenantes locales (Zoellner et al., 2008 ; Kortsch et al., 2015 ; Bourdin et Nadou, 2020). La justice
procédurale peut être obtenue en offrant aux résidents locaux des options appropriées en matière
d'information et de participation, ce qui, à son tour, aide à établir des relations de confiance entre les
parties.
Par ailleurs, dans la littérature, on ne recense pas aujourd’hui d’étude interrogeant le lien entre la
proximité aux habitations et la constitution d’oppositions locales susceptibles de bloquer les projets de
méthanisation. Il s’agit donc d’une hypothèse que nous souhaitons tester ici. Par ailleurs, toujours
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concernant ces enjeux de localisation, seule une étude (Bergmann, 2008) interroge les différences
d’acceptabilité des projets d’énergie éolienne en mettant l'accent sur les perceptions différenciées des
habitants en fonction de leur lieu d’habitation en zones urbaines ou en zones rurales. Nous posons
l’hypothèse que les projets développés en milieu urbain sont moins susceptibles d’être acceptés.
Enfin, la confiance envers le porteur d’un projet d’énergie renouvelable est également cruciale lorsque
l’acceptabilité sociale dudit projet est en jeu (Gross, 2007 ; Goedkoop et Devine-Wright, 2016), surtout
lorsque les citoyens connaissent peu cette technologie, comme c’est le cas pour la méthanisation. A ce
jour, seule l’étude de Soland et al. (2013) au travers de l’exemple suisse via une enquête auprès de
502 citoyens vivant à proximité de 19 usines de biogaz confirme l’importance de la confiance en
mettant en lumière le fait que la connaissance du porteur du projet permettait souvent de favoriser
l’acceptabilité sociale. Cette hypothèse mérite plus de preuves empiriques. De ce point de vue, notre
étude testera l’importance de la confiance comme levier pour éviter les oppositions locales aux projets.
Notre méthode se différencie de celle de Soland et al. (2013) dans le sens où nous ne nous focalisons
pas uniquement sur le discours des riverains mais étudions les discours des différentes parties prenantes
des projets des usines de biogaz aussi bien au travers d’entretiens semi-directifs que par le biais de
l’observation participante lors de réunions de concertation autour de projets.
Enfin, dans la littérature sur l’acceptabilité sociale, sont interrogées les différences de perception des
projets d’énergies renouvelables en fonction de leur lieu d’implantation, tant du point de vue de la
proximité aux habitations (Roberts et al., 2013 ; Van Rensburg et al., 2015) que de leur localisation dans
des zones urbaines ou au contraire plutôt rurales (Bergmann et al., 2007) mais on ne recense pas à ce
jour d’études spécifiques sur le cas de la méthanisation.
2.2. Le rôle et la place des politiques publiques dans le développement des projets de méthanisation
Le développement des projets de méthanisation est porté par plusieurs agendas politiques relatifs à
l’agriculture, à la transition énergétique et au changement climatique. Plusieurs mesures peuvent
permettre de favoriser le développement de cette énergie renouvelable et la rendre attractive, notamment
via des règlementations et des systèmes de tarifs de rachat de l’énergie garantis ou encore des
exemptions partielles ou totales de taxes sur le biogaz produit (Kutas et al., 2008). Premièrement la loi
de programmation pluriannuelle des investissements promeut entre autres l’utilisation des énergies
renouvelables. En 2016, un nouvel arrêté sur la programmation des capacités de production d’énergies
vertes fixe la part des énergies renouvelables à 10 % de notre consommation de gaz et 40 % de notre
électricité d’ici à 2030. Deuxièmement, le développement de la méthanisation a été rendu possible par
la création de dispositifs incitatifs de financement de projets et d’un cadre réglementaire
progressivement structuré. Ces séries de mesures financières et de politiques de soutien notamment en
Allemagne, en Finlande, en Suède ou encore au Portugal ont permis de promouvoir la méthanisation
(McCormick et Kaberger, 2007 ; Ferreira et al., 2012). En Allemagne par exemple, une étude a montré
que ces systèmes incitatifs ne pouvaient fonctionner que s’il y avait une stabilité des tarifs sur 15 à 20
ans et que, dans le cas contraire, ils étaient inefficaces (Klein et al., 2008). En Suède, McCormick et
Kaberger (2007) montrent que la mise en place de la taxe carbone avait permis de poser les conditions
d’un marché des bioénergies suffisamment compétitif. Dans le cas français, en 2002, il a été instauré un
tarif de rachat de l’électricité produite par le procédé de méthanisation. Il a été revalorisé régulièrement
par la suite, en fonction des deux grands types de valorisation
2
choisis. Entre 2011 et 2017, l’Etat a incité
le développement de projets en cogénération par un tarif de rachat avantageux. Or, depuis 2017, il incite
désormais les porteurs de projet à se tourner vers l’injection dans le réseau de gaz. Il semble donc
intéressant de questionner si l’une ou l’autre type de ces deux voies de valorisation est plus susceptible
de voir les projets se concrétiser.
2
On distingue deux grandes techniques de valorisation du biogaz : la production de l’électricité et/ou de la
chaleur (cogénération) ; la production de biogaz pour le réseau de gaz naturel (injection). Il est également possible
de l’utiliser sous forme de carburant après épuration poussée.
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Par ailleurs, l'installation d’unités de méthanisation implique des investissements relativement
importants variant, en fonction de la taille, entre 200 000 € et 800 000 € voire plus
3
. Par conséquent, des
prêts ou des subventions sont nécessaires pour couvrir une partie des coûts initiaux. Dans la plupart des
pays de l’Union européenne (UE), des subventions à l’investissement existent (Piterou et al., 2008 ; van
Foreest, 2012) et ont été identifiées comme des potentielles incitations pour le développement de la
méthanisation (Costello et Finnell, 1998 ; Engdahl, 2013). En termes de mesures visant à inciter le
développement des bioénergies, Kutas et al. (2007) nous expliquent que les autorités publiques peuvent
également participer au financement de démonstrateurs, d’unités de méthanisation pilotes. En France,
de 2007 à 2015, 547 projets (installations individuelles sur des exploitations agricoles ou méthanisation
collective) ont bénéficié d’un soutien à l’investissement pour un montant d’aide de la part de l’ADEME
de 192,3 millions d’euros. Par ailleurs, il n’est pas rare que certains projets soient cofinancés par des
aides des collectivités (département, région, EPCI, commune) ou encore de l’Union européenne via le
FEDER. Or, dans un contexte où les finances publiques sont très contraintes (Bourdin et Torre, 2016),
nous souhaitons aussi analyser si les projets soutenus par les pouvoirs publics ont une probabilité plus
forte de voir le jour, ou si, finalement, le soutien des projets n’a pas eu les effets escomptés. Ce
questionnement est d’autant plus important que la facture énergétique des collectivités locales pèse de
plus en plus lourd dans leur budget et qu’elles peuvent espérer un retour sur investissement si des
synergies sont trouvées entre la collectivité comme apporteur d’intrants pour le digesteur et comme
bénéficiaire de l’énergie produite (ie. chaleur pour la piscine municipale, électricité pour l’éclairage
public). A ce jour, nous n’avons recensé que quelques études ayant abordé cette question et les résultats
sont souvent contradictoires (Costello and Finnell, 1998 ; Kutas et al., 2007 ; Zglobisz et al., 2010 ;
Adams et al., 2011 ; Ferreira et al., 2012).
Alors que l’on recense des travaux sur le rôle des incitations financières (tarifs de rachat, subventions
d’investissement) et règlementaires pour susciter le développement de projets de méthanisation, il
n’existe pas de preuve empirique concernant le rôle qu’ont joué les subventions dans la réussite des
projets et s’il existait un réel effet levier des subventions attribuées pour faciliter le financement des
projets de méthaniseurs. Notre étude permettra de répondre à cette question dans le contexte du Grand-
Ouest français.
3. Matériel et méthode
Notre méthode se base sur une double approche (quantitative et qualitative). Les données pour le modèle
ainsi que les entretiens semi-directifs ont été collectées parallèlement. L’objectif était de confronter les
résultats tirés de notre étude quantitative aux entretiens afin de voir dans quelle mesure ces derniers
permettaient d’aider à l’interprétation. Ces entretiens nous ont permis de mettre en évidence la pluralité
des mécanismes que l’on peut retrouver derrière une variable.
3.1. Échantillon et zone d'étude
Nous cherchons à expliquer les succès et échecs des projets de méthanisation en France, plus
spécifiquement dans le Grand-Ouest, entre 2004 et 2018. Notre zone d’étude s’étend sur trois régions
administratives françaises, à savoir la Normandie, la Bretagne et les Pays de la Loire qui ont fait partie
des territoires moteurs (voire précurseurs) dans le déploiement de cette énergie. Depuis 2004, 91 projets
de méthanisation collective/centralisée avec une valorisation exclusive ou partielle de déchets issus de
la biomasse ont émergé dans le Grand-Ouest français au 1er Juillet 2018. Contrairement aux projets dits
« à la ferme » où une exploitation seule décide de valoriser ses déchets agricoles, les projets
collectifs/centralisés ont une dimension territoriale avec la participation d’apporteurs de déchets et de
bénéficiaires des énergies produites aux profils variés (collectif d’agriculteurs, industrie agro-
alimentaire, syndicat mixte de déchets, collectivités, etc). Dans notre étude, nous nous baserons sur des
3
Ces coûts comprennent notamment l’aménagement du site, la réception et la gestion des substrats, le digesteur
du biogaz, la valorisation du biogaz, la valorisation de la chaleur, l’ingénierie
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données qualitatives (entretiens semi-directifs) et des données quantitatives. Notre ensemble de données
couvre donc ces 91 projets qui ont soit abouti ou sont en cours de construction, soit sont encore au stade
de projet ou encore sont arrêtés voire abandonnés (tableau 1). L’objectif est de confronter les résultats
du modèle de régression logistique binomiale aux résultats obtenus issus de nos entretiens.
Tableau 1 : Caractéristiques de notre échantillon (91 projets)
3.2. Approche quantitative : données et modèle
Le tableau 2 fournit des statistiques descriptives pour ces données. Pour les données binaires du tableau
2, une valeur de 1 indique que la variable décrite s'est produite, est effective, dans le cas contraire, la
valeur est de zéro. Notre variable dépendante (UNITE_NON_REALISEE) est la présence d’un projet de
méthanisation arrêté ou abandonné. Quand cette variable est égale à 0 le projet a abouti. Nos variables
explicatives représentent les facteurs qui peuvent expliquer la probabilité de succès ou d’échec d’un
projet. Nous nous sommes basés sur la littérature existante pour identifier ces variables indépendantes
(au nombre de 7) et, comme nous le verrons, les hypothèses sur les influences (signe attendu positif ou
négatif) que peuvent avoir ces variables explicatives sur la variable expliquée sont rarement évidentes.
De fait, elles justifient d’autant plus une analyse empirique. Ces variables ont été récoltées et compilées
de manière systématique pour chaque unité de notre zone d’étude.
Le premier type de variables concerne l’aspect social de la gouvernance de projet et l’acceptabilité. Tout
d’abord, la variable TYPE_PROJET_AGRICOLE est égale à 1 si l'unité valorise exclusivement des
déchets agricoles. Dans de tels projet les fournisseurs de matière première sont uniquement des
agriculteurs. Du fait que ces derniers pour la plupart du temps se connaissent très bien et se font
confiance (Goedkoop et Devine-Wright, 2016) et ont davantage l’habitude de travailler ensemble (par
exemple via une CUMA (Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole), on fait l’hypothèse qu’il y a
une plus forte probabilité que ce type de projet réussisse davantage, contrairement à un projet porté par
des industriels qui s’allieraient éventuellement à des agriculteurs et à des collectivités locales dont les
modes de fonctionnement peuvent diverger (Torre et Wallet, 2014) et, de fait, rendre plus difficile
l’aboutissement du projet. Ensuite, une autre variable PORTAGE_LOCAL est égale à 1 si l'ensemble des
parties prenantes du projet sont localisées dans un rayon inférieur à 50km de l'unité de méthanisation.
La proximité géographique des acteurs pourrait être un facteur de réussite pour le projet notamment en
réduisant les coûts de transport et en permettant aux acteurs de se rencontrer plus souvent et dynamiser
la gouvernance du projet (Filippi et Torre, 2003 ; Torre et Wallet, 2014). Enfin, la variable
Caractéristiques des unités ou projets Part de l'échantillon
Part des unités en fonctionnement ou en construction à la date du
1er Juillet 2018
31%
Part des unités ou projets qui (ne) valorise(ro)nt que des déchets
agricoles
34%
Part des unités ou projets en co-génération (éléctricité/chaleur) 48%
Part des unités ou projets situé(s)s dans une commune périurbaine
ou rurale
35%
Part des unités ou projets situé(e)s à moins de 400 mètres des
premières habitations
29%
Part des unités ou projets portée(s) par des acteurs majoritairement
locaux (rayon de 50 km)
60%
Part des unités ou projets qui font face (ou ont fait face) à un
collectif de riverains, d'habitants ou de defense environnementale
opposé au projet
35%
Part des unités ou projets qui ont reçu une ou plusieurs subventions
publiques entre 2009 et 2016
27%
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PRÉSENCE_COLLECTIF_OPPOSANTS est égale à 1 si des riverains, des habitants ou des militants
écologistes se sont organisés pour faire face au projet de méthanisation. En cas de présence d’un collectif
d’opposants, la probabilité que l’unité de méthanisation entre en fonctionnement est plus faible (Adams
et al., 2011 ; Soland et al., 2013 ; Capodaglio et al., 2016 ; Schumacher et Schultmann, 2017).
Le deuxième type de variables concerne les questions d’acceptabilité vues sous l’angle de la question
de la localisation/implantation de sites. Premièrement, la variable TYPOLOGIE_URBAINE est égale à
1 si l'unité de méthanisation est localisée en milieu urbain
4
, sinon sa valeur est égale à 0. Il est ici fait
l’hypothèse que les habitants des espaces ruraux sont plus enclins à accepter les projets de méthanisation
car ceux-ci sont perçus comme porteurs d’un développement économique local et les intrants mobilisées
(souvent de type agricole) font sens en milieu rural. Deuxièmement, la variable
DISTANCE_HABITATIONS_UNITÉS représente la distance en mètres entre la première habitation et
l'unité de méthanisation. Pour calculer cette distance, nous avons développé un SIG. Il est fait
l’hypothèse que cette variable a une influence positive sur la réalisation des unités de méthanisation
(Roberts et al., 2013 ; Van Rensburg et al., 2015) puisque plus les premières habitations sont éloignées
de celle-ci moins elles ont de chances de subir les inconvénients qui lui sont associés (nuisances
olfactives, augmentation du trafic, etc.).
Le dernier type de variables concerne les questions financières. D’une part, on retrouve la variable
VALORISATION_GAZ qui est égale à 1 si l'unité injecte le bio-méthane qu'elle produit directement dans
le réseau de gaz naturel. Il est fait l’hypothèse que les projets ayant une valorisation du gaz devraient
être plus rentables que les projets classiques de méthanisation, puisque le bio-méthane possède des
débouchés multiples, notamment en tant que carburant pour certains véhicules. Par ailleurs, l'État
français a pour objectif d'ici 2030 que 10% de sa consommation de gaz totale soit issue du méthane et
il devrait donc mettre en place des mécanismes incitatifs (monétaires et non monétaires) au
développement de cette technologie pour accompagner les porteurs de projets. D'un autre côté, épurer
le biogaz et se raccorder au réseau de gaz naturel présente un coût supplémentaire qui peut porter atteinte
à la pérennisation du projet. De plus, cette technologie étant récente (la première mise en service d'unité
de méthanisation avec injection directe date de 2013 en France), les acteurs ne possèdent pas encore le
recul nécessaire et peuvent présenter des réticences pour ce type de projet. D’autre part, on retrouve
ABSENCE_SUBVENTION est égale à 1 si le projet n’a pas bénéficié d’une subvention d'exploitation et
/ou une subvention d'investissement. Une subvention accordée à un projet augmente la probabilité que
celui-ci aboutisse (Costello et Finnell, 1998 ; Engdahl, 2013). Ainsi, il est fait l’hypothèse qu’un projet
qui n’est pas accompagné financièrement par les politiques publiques a plus de chances d’échouer.
4
Selon l’INSEE : « une unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti
continu (pas de coupure de plus de 200m entre deux constructions qui compte au moins 200 habitants) »
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Tableau 2 : description des variables
Le but de notre analyse empirique est de déterminer comment un ensemble de données de prévision X
est associé à la probabilité de succès d’une unité de méthanisation Y. Pour cela, nous avons adopté un
modèle de régression logistique (Logit) qui se présente comme suit :
Y = f(X, e), il s’agit de la variable dépendante telle que définie plus haut
X= la matrice des variables susceptibles d'expliquer la variation de Y telles que définies plus haut
e= l’erreur logistique de la distribution
L'estimation de notre régression logistique binomiale est basée sur la méthode de maximum de
vraisemblance. Soit la probabilité qu'associe le Logit à l'unité d'enquête :
Soit la probabilité qu’associe notre modèle à l’unité de méthanisation :
    
  
I = + +  + … + 
est un vecteur qui représente les caractéristiques de l’unité de méthanisation représentent les
coefficients des variables explicatives et les représentent les variables explicatives.
3.3. Approche qualitative
49 entretiens ont été menés auprès des acteurs de la méthanisation entre juillet 2016 et Février 2018 dans
le Grand-Ouest français (voir tableau en annexe). Ils ont été réalisés auprès de 14 points de contact
territoriaux (chambre d’agriculture, ADEME, conseil régional) (A), 7 personnes vivant à proximité de
projets de méthanisation (B), 6 associations pour et contre la méthanisation (C), 8 entreprises porteuses
de projets (D), 7 élus politiques (E) et 7 agriculteurs (F). Le but était de s’entretenir avec un éventail
large de parties prenantes de la méthanisation, qu’il s’agisse aussi bien des porteurs de projets, que de
ceux qui les accompagnent dans la construction de celui-ci, mais aussi des associations de riverains et
des élus politiques. Nous souhaitions croiser les points de vue afin d’avoir une vision la plus synoptique
possible des acteurs du territoire impliqués dans la méthanisation.
Ces entretiens sont de type « semi-directif » et ont un double objectif. En effet, ce type d’entretien
permet de thématiser les questions et de creuser certains aspects par des questions de relance à l’aide
d’un guide d’entretien. Les questions posées portent sur plusieurs thèmes comme les leviers et freins
rencontrés durant l’élaboration du projet, la gouvernance territoriale du projet, les stratégies de
Collecte de données
du terrain
Données techniques
Collecte de données
du terrain
Collecte de données
du terrain
Collecte de données
du terrain
Base de données du
CASD (Centre
d'accès sécurisé aux
données)
0
1
PRESENCE_COLLECTIF
-OPPOSANTS
(+)
Binomiale
0,3516
0,4801
0
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regroupement au sein d’un projet collectif ou encore la perception des enjeux liés à l’économie
circulaire. Par la suite, ces entretiens ont été enregistrés puis retranscris intégralement afin de faciliter le
travail d’analyse. Il a été également récolté six enregistrements d’ateliers de concertation qui visaient à
construire un projet de méthanisation territoriale.
Un échantillon de neuf terrains d’étude (soit environ 10% de l’ensemble des projets) a été sélectionné
pour mener ces entretiens auprès des parties prenantes des projets. Cette sélection s’est faite sur le critère
de diversité des projets ; nous souhaitions à la fois étudier des projets en fonctionnement, des projets
arrêtés, nous avons également prêté attention à la présence/absence d’un collectif de riverains, au type
de portage de projet, à la localisation. Dans le détail, plusieurs projets ont été enquêtés :
Cinq projets en Normandie :
(i) Lycée agricole de Coutances, en projet lors de l’enquête et porté par un établissement
scolaire ;
(ii) Capik à Fresnoy-Folny, en fonctionnement depuis 2011 et porté par un industriel
énergétique, une coopérative céréalière et EDF ;
(iii) Biogaz de Gaillon, en fonctionnement depuis 2013 et porté par une collectivité locale ainsi
qu’un industriel environnemental ;
(iv) Percy Biogaz à Percy-en-Normandie, arrêté à ce jour et porté par un collectif d’agriculteurs ;
(v) Agrigaz Vire à Vire-Normandie, en projet au moment de l’étude et porté par un collectif
d’agriculteurs),
Trois projets en Pays de la Loire :
(vi) Agrimaine à Charchigné, en cours de construction lors de l’enquête et porté par un collectif
d’agriculteurs ;
(vii) Oudon Biogaz à Livré-la-Touche, en projet lors de l’enquête et porté par un collectif
d’agriculteurs ;
(viii) Methamaine à Meslay du Maine, en projet lors de l’enquête et porté par une collectivité
locale)
Un projet en Bretagne :
(ix) Geotexia au Mené, en fonctionnement depuis 2009 et porté par un collectif d’agriculteurs,
un industriel énergétique et la Caisse des Dépôts et Consignations.
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4. Résultats
4.1. Un manque d’anticipation, un sentiment d’injustice et des craintes quant à la méthanisation
Le tableau 3 présente les résultats de notre modèle Logit. Nous avons organisé la partie sur l’analyse
des résultats de sorte à confronter à la fois les sorties du modèle et le contenu des entretiens semi-directifs
réalisés.
Tableau 3 Résultats
Malgré la volonté croissante des autorités publiques de communiquer sur le procédé de méthanisation
et ses implications, il reste encore très largement méconnu et par conséquence porteur de nombreuses
interrogations/incertitudes. De fait, pour un porteur de projet, la question de la communication bien en
amont du projet et in itineris demeure le moyen le plus sûr d’assurer la compréhension des citoyens et
d’emporter l’adhésion des riverains, car ils se sentent rassurés. Or, nos données qualitatives montrent
que bien souvent le porteur de projet a le sentiment d’avoir communiqué suffisamment, même s’ils ont
aussi souvent vécu ces réunions d’information comme un potentiel lieu de rejet de leur projet.
« Je ne voyais pas à quoi ça servait de communiquer trop tôt sur le projet, on n’avait encore rien de
finalisé. Le risque c’était que les personnes nous disent que notre projet n’est pas bien ficelé et en
déduisent que ça va capoter. » (F4)
Mais de l’avis des habitants, la communication a été trop souvent tardive et/ou partielle (voire partiale).
L’inquiétude qui en découlait peut entraîner des craintes qui vont alors mener à la mise en place d’un
activisme d’opposition. Il s’agit là d’une question de justice procédurale où les habitants ont des doutes
sur la façon dont la consultation publique a été réalisée. D’autres formes plus radicales de contestation
peuvent lever une opposition beaucoup plus marquée avec la création d’une association contre un projet
de méthanisation (matérialisation d’une justice procédurale). Bien souvent, lengagement des riverains
dans une opposition au projet correspond à la « simple » défense de leur cadre de vie. Notre modèle
(tableau 3) montre une influence positive et très significative de la probabilité qu’a un projet d’échouer
si un collectif se monte. Les caractéristiques de ces collectifs sont très diverses et certains d’entre eux
font appel à des experts pour appuyer leurs discours et/ou s’appuient sur des associations nationales
contre la méthanisation qui disposent d’arguments « clé en main ».
Lorsqu’ils sont confrontés à une contestation du projet par les riverains, nos entretiens montrent que les
porteurs de projet sont surpris de la survenue de cette mobilisation locale ou de son ampleur. Il s’agit en
général de projets les porteurs ont sous-évalué le travail d’enquête publique et pensaient pouvoir
passer outre une éventuelle opposition. Dans ces cas-ci, l’absence de dialogue préalable n’est palliée
uniquement qu’après l’émergence du conflit et prenait bien souvent la forme d’une communication de
crise plus que de réelles démarches de participation citoyenne et de dialogue. Dans le cas du projet de
Percy-en-Normandie (département de la Manche), le porteur du projet avait une réelle appréhension
quant à l’information de l’existence de son projet de peur que, s’il venait à être connu des riverains, une
opposition se mette en place. Or, d’après les entretiens réalisés auprès de plusieurs riverains d’unité de
méthanisation ayant fait l’objet d’une forte opposition, on s’aperçoit que l’opacité avec laquelle le projet
Coeff. Std. err.
TYPE-PROJET_AGRICOLE 0,236** 0,014
VALORISATION-GAZ -0,124* 0,065
TYPOLOGIE-URBAINE 0,107 0,140
PRESENCE_COLLECTIF-OPPOSANTS 0,014*** 0,009
PORTAGE-LOCAL -0,242 0,231
ABSENCE_SUBVENTIONS_2009-2016 0,084** 0,015
DISTANCE_UNITE-HABITAT_METRES -0,171** 0,019
No. of observations 91
AIC 112,664
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est mené est source d’inquiétude. La plupart des réflexions des opposants s’inscrivaient dans l’adage
« quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ». Les habitants qui ressentent qu’ils seront les principaux
impactés par les externalités négatives du digesteur et de son fonctionnement souhaiteraient qu’il soit
organisé a minima une concertation préalable et un dialogue afin de pouvoir faire valoir leur point de
vue, y compris durant les prémices du projet (lorsqu’il n’est même pas encore soumis à autorisation
administrative). Dans le cas contraire, les habitants ressentent cela comme une injustice qu’ils vont
dénoncer via une publicisation de leurs revendications pour faire entendre leur voix. Ces résultats
confirment les travaux de Hirschmann (1970) sur les situations conflictuelles avec la logique « voice »
5
,
repris et développés par d’autres études sur les conflits environnementaux (Torre et Zuindeau, 2009 ;
Bouba-Olga et al., 2009 ; Torre et Wallet, 2014). Nos résultats rejoignent les travaux de Soland et al.
(2013) qui montrent qu’un déficit d’informations et un manque de démocratie participative pouvaient
expliquer les hostilités locales.
4.2. La localisation du projet et la communication sur celui-ci comptent
La probabilité d’échec du projet semble augmenter avec la proximité aux habitations (tableau 3).
L’hypothèse de l’importance du choix de localisation des unités de méthanisation semble donc vérifiée.
À cet effet, nos entretiens montrent que la localisation est le point de départ des contestations et que
cette dernière cristallise les tensions. En effet, c’est lorsque le projet est fixé sur une carte que l’on
connaît qui va en supporter les coûts et que les personnes concernées vont pouvoir les estimer et
maximiser leur utilité. Ce type de NIMBYisme basé sur la question de la localisation est généralement
axé autour de 3 éléments : les effets sur la valeur du bien immobilier, sur la sécurité personnelle et sur
les aménités de l’environnement voisin. Ainsi, les entretiens auprès des riverains révèlent que le projet
de méthanisation n’est pas contesté sur le principe (la production de gaz à partir de déchets
méthanisables) mais sur ses impacts (mauvaises odeurs, risque de pollution ou d’explosion). On retrouve
ici un problème de justice distributive.
L’un des déterminants essentiels dans la construction d’un projet de méthanisation est le contexte
territorial dans lequel il s’inscrit. La survenue de conflits d’usages peut impliquer à la fois les riverains
et les porteurs de projets, mais aussi les élus locaux qui peuvent être pris à partie. L’intégration du
porteur de projet et son comportement vis-à-vis du projet de territoire joue un rôle important. A ce sujet,
les résultats de notre modèle couplés à l’analyse des entretiens sont très éclairants. D’abord, le modèle
montre que le fait d’avoir un portage uniquement local n’est pas significatif, autrement dit, la probabilité
qu’un projet échoue ou soit mené à bien n’est pas influencée par la provenance du porteur de projet.
Ensuite, toujours concernant la question de la localisation, notre modèle ne permet pas de conclure à
l’impact de l’implantation en milieu urbain ou en milieu rural sur l’échec du projet (non significatif).
Ainsi, si l’on se limite aux résultats quantitatifs, nous ne pouvons pas confirmer l’hypothèse selon
laquelle les projets en milieu rural ont une probabilité supérieure de voir le jour. L’analyse des entretiens
permet de mettre en lumière la complexité des processus à l’œuvre. En effet, pour un de nos terrains
d’études, le méthaniseur (localisé en zone urbaine) a été placé dans une zone industrielle et est donc
passé inaperçu.
« Notre association était bien évidemment pour ce projet, mais pas à n’importe quel prix. Nous avons
soumis l’idée au porteur de projet de localiser le méthaniseur dans le parc industriel […] ça paraissait
logique, d’autant plus qu’une partie des intrants venait de l’entreprise X (n.d.l.r. entreprise dans le
secteur agroalimentaire) » (C5)
« Je savais même pas qu’ils avaient construit une usine de biogaz. Ceci dit, j’ai pas à m’en plaindre
pour le moment. » (B3)
5
Selon cette logique « voice » fait référence à l'option consistant à exprimer le mécontentement, qui, comme
l'a noté Hirschman (1970, p. 16), « peut être graduée, allant d'une faible grogne à une protestation violente ».
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Ainsi, les impacts sur le paysage seraient plus importants à la campagne ce qui serait néfaste pour
l’implantation des unités de méthanisation (Bergmann et al 2007). Or, nous avons également d’autres
entretiens qui montrent que certains projets localisés en milieu rural ont également étaient accueillis
favorablement par la population locale car, par exemple, ils connaissaient l’agriculteur porteur du projet
ou encore ils savaient que cela pourrait maintenir l’activité économique au niveau local. On soulèvera
aussi ici l’importance d’une bonne communication comme facteur favorisant l’acceptabilité sociale des
projets. De ce point de vue, les industriels (qui disposent de services dédiés en interne ou ont les moyens
financiers de faire appel à des prestataires spécialisés), comme pour certains agriculteurs « leader »
(pouvant être des élus syndicaux par exemple) disposent d’un réseau d’influence/soutien et d’une
capacité de communication liés à des fonctions exercées par ailleurs.
« C’est un chic type (n.d.l.r. l’agriculteur qui porte le projet), on lui fait confiance dans le village, ça ne
peut qu’apporter des choses positives son projet. » (B1)
« Bah pendant la réunion, on nous a présenté les bénéfices du méthaniseur. […] si ça peut rapporter un
revenu fixe pour les agriculteurs et qu’ils puissent vivre, bah moi ça me va ! J’ai pas de raisons d’être
contre. » (B7)
Enfin, les projets uniquement portés par des agriculteurs semblent augmenter la probabilité d’échec
(tableau 3). Ce résultat va à l’encontre de notre hypothèse de départ selon laquelle la probabilité déchec
est plus faible lorsqu’il s’agit d’un projet porté uniquement par des agriculteurs car ces derniers se
connaissent davantage, sont habitués à travailler ensemble et se font confiance. Or, il ne s’agit pas de
conditions suffisantes et la réalité est plus complexe. Plusieurs explications peuvent être apportées et
nos entretiens sont, de ce point de vue, très éclairants. Premièrement, les industriels semblent mieux «
armés » que les agriculteurs pour faire réussir leurs projets.
« On a acquis une expérience solide, on cherche désormais à créer une véritable filière pour aller plus
loin dans la structuration. […] Les collectivités nous connaissent bien, nous font confiance. C’est un
atout quand on veut développer un nouveau projet. ». (D7)
Deuxièmement, l’analyse de nos entretiens montre que la « lourdeur administrative » (F2) est largement
ressentie par les agriculteurs porteurs de projets qui « subissent cette paperasse » (F5) et sont moins à
l’aise avec les démarches administratives que les industriels du biogaz. De ce point de vue, les industriels
de l’énergie sont plus rompus à ce type de préoccupations et ont du personnel dédié pour réaliser ces
démarches.
Troisièmement, il est possible d’expliquer cela par le fait que la démarche de concertation fait moins
partie de la culture des agriculteurs que de celles des professionnels industriels du biogaz ou encore les
collectivités qui sont plus habitués à organiser ce type de démarches.
« J’suis pas trop prise de parole en public, alors organiser des réunions très peu pour moi. […] On a
dû faire appel à un cabinet spécialisé ». (F1)
4.3. Les incitations financières constituent un levier pour faire aboutir les projets
Enfin, nous souhaitions évaluer la place qu’occupaient les politiques publiques dans le succès des
projets. Dans notre modélisation, nous avons testé deux variables en lien avec celles-ci. La première
concerne l’accompagnement financier des projets par les pouvoirs publics. Il semblerait que la
probabilité qu’un projet échoue est liée à l’absence de financement (subventions d’investissement et/ou
d’exploitation) de celui-ci. Ceci rejoint les travaux de Engdahl (2013) sur la nécessité d’aider les projets
émergents. Nos entretiens réalisés notamment auprès des accompagnateurs de projets mettent en lumière
l’importance du suivi et de l’expertise de faisabilité qu’ils réalisent pour justifier le déclenchement
d’aides publiques.
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« Pour s’engager financièrement, on a besoin de s’assurer que le projet est viable. Nous n’avons pas
l’expertise en interne. […] on s’appuie sur l’ADEME pour évaluer si ça va marcher. […] On vient là
en tant que catalyseur de projet avec nos subventions. On veut montrer que ça marche et faire des petits
et on met de l’argent sur la table pour que ça marche. » (A11)
« Quand c’est un projet porté par des agriculteurs, savoir que la Chambre d’agriculture suit le projet
et le soutient nous rassure. Du coup c’est plus simple pour moi de faire valider le projet par les élus
pour débloquer une aide. » (A13)
La seconde variable concerne le type de valorisation choisie. La valorisation de type injection en biogaz
semble favoriser la réussite, autrement dit elle devrait être préférée à la cogénération (quand elle est
possible) si l’on souhaite augmenter les chances de succès des projets. Ceci est confirmé par nos
entretiens semi-directifs où plusieurs porteurs ont expliqué que les facteurs de rentabilité pour une unité
avec cogénération et production d’électricité n’étaient pas satisfaisants. Ces derniers ont alors bien
souvent orienté leur projet vers l’injection directe du méthane. Une possibilité permise grâce à la
présence à proximité d’entreprises (notamment agroalimentaires) consommant du gaz toute l’année.
Au-delà des deux variables prises en compte dans le modèle, nous avons interrogé plus généralement
les porteurs de projets sur le rôle qu’avait joué les décideurs politiques et les politiques publiques dans
l’accompagnement de leur projet. Aussi bien du des porteurs de projets agriculteurs que du côté
des porteurs de projets industriels, il ressort qu’associer des élus ralentit le processus mais cela permet
d’associer plus d’acteurs, d’organiser des rencontres et de changer la dimension du projet. On retrouve
ici le rôle d’acteur intermédiaire territorial décrit dans certains travaux récents sur la méthanisation
(Bourdin et al., 2019 ; Bourdin et Nadou, 2020). L’élu inscrit le projet dans une stratégie territoriale plus
large. Par exemple pour le projet de Vire, un pôle environnemental regroupant une unité de
méthanisation, une nouvelle déchetterie et une plate-forme de compostage et de tri a été imaginé après
que des élus ont perçu que le projet de méthanisation avançait bien et que la chambre d’agriculture le
soutenait. Ici, la présence d’un agriculteur-moteur (« leader influent ») dans le processus a été une
condition nécessaire mais non suffisante à la dynamique de territoire autour de ce projet.
Conclusion et préconisations : pour une prise en compte de l’équité locale
dans les projets de méthanisation
L'identification et la discussion des principaux facteurs influençant les succès ou les échecs des projets
d’unités de méthanisation constituent un élément nouveau au sein des travaux conduits au sujet de la
méthanisation. Une première interrogation de notre recherche portait sur la perception de la justice d’une
part, et de l’équité d’autre part qui sont inhérentes dans les processus de construction de tels projets.
Nous montrons que les omettre peut mener à un activisme d’opposition. Ainsi, le dialogue initial et le
manque d’anticipation sont un frein à la réussite des projets. En particulier, la question de la confiance
joue un rôle prépondérant. Nous montrons que l'engagement civique et la confiance constituent une
caractéristique nécessaire et un facteur renforçant les comportements coopératifs. Des relations sociales
fondées sur la confiance soutiennent et permettent la coopération, la communication et l'engagement.
Dans ce cadre, les projets peuvent être développés et les technologies installées de manière plus
appropriée au niveau local, favorisant le consensus plus que la division. Ainsi, travailler en tant que
communauté et pour la communauté par le biais de l'engagement citoyen (notamment des riverains) peut
améliorer la confiance entre les personnes et les organisations, un résultat qui renforce à la fois l'action
collective et, de notre point de vue, la confiance de la société dans les technologies d'énergie
renouvelable. Il s’agit donc d’une préoccupation dominante pour la filière de la méthanisation et pour
les populations concernées par des projets d’implantation d’usines de biogaz dont elles se sentent
souvent exclues.
Partant de là, la concertation constitue un préalable indispensable à la réussite des projets. À la lumière
de nos études de cas, les processus d'information et de participation au sein des projets d'énergies
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renouvelables pourraient se dérouler selon quatre niveaux d'implication : (i) la réception de
l'information, (ii) la consultation, (iii) la coopération et (iv) le contrôle par les citoyens. Plus le niveau
d'implication est élevé, plus la responsabilité est assumée par les participants et plus la contribution
active des citoyens est importante dans le processus. Il en résulte alors une meilleure acceptabilité
sociale.
De plus, nous montrons que la caractéristique du porteur de projet joue également un rôle important. En
l’espèce, un portage uniquement par des agriculteurs semble réduire la probabilité de succès d’un projet.
Par ailleurs, l’acceptation sociale semble corrélée à la proximité aux unités de méthanisation. Une usine
de biogaz trop proche des premières habitations augmente la probabilité d’échec et, bien souvent,
entraîne la constitution d’un collectif d’opposants minimisant encore plus la possibilité d’aboutissement
d’un projet. Il a été également mis en évidence que les projets portés uniquement par les agriculteurs
semblent davantage échouer que les autres. Plusieurs facteurs explicatifs ont été avancés et permettent
d’éclairer de manière utile la pluralité des mécanismes à l’œuvre. Enfin, notre étude met en évidence
que les subventions d’exploitation et/ou d’investissement influencent positivement la probabilité de
succès des projets.
Les externalités négatives liées à la production d’énergie à partir de la biomasse sont essentiellement
locales et touchent le bien-être individuel direct des habitants, mais elles sont aussi réversibles. La
pédagogie, la concertation, le choix d’un emplacement « prudent » peut contribuer à mieux accepter les
externalités négatives. De ce point de vue, la communication sur le projet est déterminante. Il est
nécessaire que les porteurs de projet possèdent les outils nécessaires afin que leur projet soit accepté par
la population locale tels qu’un guide des bonnes pratiques où seraient détaillées les manières de
communiquer et les différentes étapes chronologiques d’informations destinées aux riverains. De plus,
les porteurs de projets doivent prendre conscience que la concertation n’implique pas nécessairement
une codécision, et que celle-ci peut viser l’intérêt général et faire avancer positivement le projet. En
l’absence de concertation des habitants, un sentiment d’injustice et une perte de confiance peuvent alors
émerger et créer de la défiance vis-à-vis du projet. La conduite de la concertation prend du temps qui
n’est jamais perdu et implique d’expliquer toutes les étapes du projet, quel sera son impact et quels
bénéfices il est susceptible de générer.
Avec la multiplication de projets collectifs à venir, si la puissance publique veut que les objectifs en
termes de transition énergétique soient atteints, il nous semble nécessaire de mettre au centre la question
d’une formation adaptée au portage de projet dans la méthanisation doit être posée, notamment pour
répondre aux enjeux d’acceptabilité sociale mais également à ceux relatifs à la rentabilité financière qui
peut faire défaut à des individus novices dans la construction et la gestion d’un projet collectif. Il semble
également nécessaire d’aller vers une simplification des règles de soutien tarifaire et de la réglementation
des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de sorte à pouvoir accélérer le
montage des dossiers d’un point de vue administratif qui constitue un frein important à l’heure actuelle.
Enfin, une large réflexion doit être aussi menée sur les échelles de répartition des externalités et sur une
forme de justice qui prend la forme de la recherche d’une équité locale. Les objections sur la
méthanisation pourraient être atténuées à condition qu’il y ait une répartition équitable des bénéfices
générés par un tel projet. Ceci pourrait prendre par exemple la forme (i) d’une prise de participation
financière (sous forme d’actions détenues par les habitants), (ii) d’une baisse des taxes locales ou du
coût de l’électricité dans la commune, (iii) d’un dédommagement des propriétaires riverains en cas de
vente de leur habitation. Dans le même temps, au travers de ces avantages, il ne s’agit pas non plus de
minimiser les externalités négatives et les risques potentiels des digesteurs. C’est donc à un vrai projet
global de territoire que doivent répondre ces unités de méthanisation pour qu’elles soient intégrées et
considérées comme justes pour les différents acteurs
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Annexe : Tableau. Liste des interviewés
Ref.
Structure
Position
Sexe
Date de
l’interview
Ref.
Structure
Position
Sexe
Date de
l’interview
A1
Chambre régionale
d’agriculture
Chef de
département
M
12/05/2017
C1
Association contre
la méthanisation
President
M
03/02/2019
A2
Chambre régionale
d’agriculture
Directeur
M
10/25/2018
C2
Association contre
la méthanisation
President
M
09/12/2017
A3
Chambre régionale
d’agriculture
Chef de projet
F
02/21/2017
C3
Association contre
la méthanisation
Membre actif
M
11/19/2017
A4
Chambre
départementale
d’agriculture
Chef de projet
F
12/10/2017
C4
Association contre
la méthanisation
President
F
12/11/2017
A5
Chambre
départementale
d’agriculture
Chef de projet
F
10/11/2017
C5
Association
soutenant la
méthanisation
President
M
09/08/2017
A6
Syndicat Mixte de
Traitement et de
Valorisation des
Déchets Ménagers
Chef de projet
M
10/08/2018
C6
Association
soutenant la
méthanisation
Vice
President
F
09/12/2017
A7
ADEME
Chef de projet
M
01/15/2018
D1
Entreprise
agroindustrielle
Directeur
M
09/15/2017
A8
ADEME
Ingénieur
M
06/25/2018
D2
Entreprise
agroalimentaire
Directeur
M
05/19/2018
Article accepté dans la revue Economie rurale
Sebastien Bourdin www.sebastienbourdin.com
A9
ADEME
Directeur
régional
M
05/02/2017
D3
Entreprise énergies
renouvelables
Directeur
adjoint
M
09/17/2018
A10
Conseil Régional de
Normandie
Chef de projet
M
08/06/2017
D4
Entreprise énergies
renouvelables
Directeur
M
03/14/2017
A11
Conseil Régional de
Normandie
Chef de service
F
09/09/2018
D5
Banque
Responsible
de service
F
11/12/2018
A12
Conseil Régional de
Bretagne
Chef de projet
F
04/03/2018
D6
Bureau d’études
Co-fondateur
M
05/03/2017
A13
Conseil Régional
Pays de la Loire
Chef de projet
M
01/09/2019
D7
Entreprise de
biogaz
Responsible
de secteur
M
07/09/2017
A14
Conseil Régional
Pays de la Loire
Chef de service
M
11/12/2017
D8
Entreprise de
biogaz
Chef de
service
M
05/12/2017
B1
Citoyen
Ouvrier
M
08/19/2017
E1
Commune
Maire
M
10/09/2018
B2
Citoyen
Ouvrier
M
08/14/2018
E2
Commune
Maire
M
05/20/2017
B3
Citoyen
Ouvrier
F
11/13/2017
E3
Communauté de
communes
President
M
12/20/2018
B4
Citoyen
Docteur
M
12/08/2018
E4
Commune
Maire
M
09/04/2017
B5
Citoyen
Enseignant
F
03/01/2017
E5
Commune
Maire
M
03/09/2018
B6
Citoyen
Cadre
M
03/03/2017
E6
Assemblée
nationale
Député
F
08/02/2017
B7
Citoyen
Sans activité
M
03/03/2017
E7
Conseil régional
Vice-
président
M
02/12/2017
F1
Ferme
Agriculteur
M
02/14/2018
F2
Ferme
Agriculteur
M
05/02/2017
F3
Ferme
Agriculteur
M
05/15/2018
F4
Ferme
Agriculteur
F
07/12/2017
F5
Ferme
Agriculteur
M
06/16/2017
F6
Ferme
Agriculteur
M
05/13/2017
F7
CUMA
President
M
09/18/2017
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Article
Full-text available
Les projets d’énergies renouvelables sont loin de faire l’unanimité au niveau local alors qu’ils sont en général soutenus dans l’opinion publique comme moyens de lutter contre le changement climatique. L’attitude NIMBYiste est souvent relevée comme un facteur expliquant ces oppositions locales. Or, nous pensons qu’il existe d’autres déterminants plus importants et que l’acceptabilité sociale est un phénomène bien plus complexe. L’objectif de l’étude est donc d’identifier les facteurs expliquant les différences en termes d’acceptabilité sociale. Pour cela, nous nous appuyons sur le cas du déploiement de la méthanisation en France, au travers de l’analyse d’entretiens semi-directifs menés auprès de 49 parties prenantes de projets. Nous mettons en évidence le rôle de la gouvernance territoriale mais aussi de l’attachement au lieu comme paramètres majeurs permettant d’expliquer une plus ou moins grande acceptabilité locale. Loin d’être perçues comme freinant un projet, les oppositions citoyennes doivent être appréhendées comme faisant partie intégrante de la gouvernance territoriale, appelant la mise en place de démarches plus participatives.
Article
Full-text available
In a context where anaerobic digestion is a controversial subject, it is not surprising to see that between 20% and 30% of anaerobic digestion projects are abandoned, mainly for reasons of local opposition, problems of coordination between stakeholders and the implementation of real territorial governance capable of facing the challenges encountered during the setting up of the project. We can consequently question the role that local territorial authorities could play to encourage the development of biogas in France. We used semi-structured interviews conducted with anaerobic digestion stakeholders to identify the main functions of territorial intermediation (and their specific elements) that local authorities could have to encourage the deployment and success of these projects. Local authorities play the role of intermediation by (i) ensuring spatial and cognitive proximities between actors, (ii) mobilizing territorial resources and favoring local anchorage (iii) installing trust among the local stakeholders and (iv) having a role of instigator by participating in the supply (inputs) of biogas plants and the purchase of the energy produced (outputs).
Article
Full-text available
Despite the climate emergency, there is still no consensus on renewable energies, which have to confront forms of social opposition that may well affect the success of any project (especially wind energy and biogas). We propose an original analytical framework to go beyond the nimbyist approach, combining the proximity theory and the exit-voice model. This enables us to examine the thinking adopted by biogas production stakeholders and the ensuing associations in order to identify and understand the obstacles to the development of joint biogas production projects. Taking further other theories that highlight the importance of place attachment and place identity, we show that the challenges linked to a project's territorial governance can explain conflicts that may lead the project initiators to abandon a biogas plant's construction. We show that considering the local residents' interests and including them in the participative procedures are not the only factors that count, but also, more generally, coordination between all of the stakeholders. Our paper also highlights the need for an intermediary actor to play the role of facilitator in organising different types of proximity.
Article
Full-text available
Abstract: Biogas has emerged as a promising renewable technology to convert agricultural, animal, industrial and municipal wastes into energy. Biogas development can be integrated with strategies to improve sanitation as well as reduce indoor air pollution and greenhouse gases. The potential from biogas generation is estimated to be in the range of 29240 Mm3/year - 48383 Mm3/year from different organic wastes in India. Current biogas production in India is quite low compared to its potential. Hence, this study aims to identify both technical and non-technological barriers impending biogas dissemination in India. Biogas dissemination is affected by various waste, renewable energy and urban policies. Barriers were therefore identified individually for rural and urban biogas systems existing in India using decomposition analysis. The results show that non-financial barriers are predominant in rural biogas system while financial factors are secondary barriers. The type and importance of barriers vary strongly between biogas systems due to difference in technology maturity, feedstock availability and quality, supply chain, awareness level and policy support. ; Link : http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0301421517306869
Thesis
Full-text available
Le parc électrique français, caractérisé par une part élevée d’électricité nucléaire, est à l’aube d’une période de transition qui s’étendra au-delà de 2050. Cette transition est caractérisée par une augmentation de la part de l’éolien et du solaire et, en parallèle, une réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique, laquelle devrait rester toutefois significative. L’intégration de l’éolien et du solaire dans un mix nécessite de mobiliser des moyens de flexibilité supplémentaires pour maintenir le niveau de fiabilité objectif du système, tant dans le court terme que dans le long terme. L’ensemble des leviers du côté de l’offre et de la demande électrique devra être mis en oeuvre pour répondre à ces nouveaux besoins de flexibilité. Le parc nucléaire aura son rôle à jouer.Dans ce contexte, comment la France peut-elle adapter son parc électrique vers plus de flexibilité, tout en conservant un mix bas carbone et en maîtrisant les coûts associés ? L’objectif de la thèse est d’apporter des éclairages à cette question, par l’intermédiaire d’analyses technico-économiques.Les interactions entre énergie nucléaire et énergies renouvelables variables sont analysées grâce à deux approches complémentaires : l’une, essentiellement technique, confronte les sollicitations futures du parc nucléaire à ses possibilités théoriques ; l’autre, technico-économique, évalue le coût pour le système électrique de voir assurée une partie de la flexibilité par le nucléaire et examine des leviers pour réduire ce coût et rendre compétitif un parc nucléaire fonctionnant en mode flexible. Ces deux approches sont basées sur la construction de scénarios aux horizons 2030 et 2050.Nous montrons que les sollicitations en suivi de charge du parc nucléaire croîtront fortement avec l’augmentation de l’éolien et du solaire. Même si le parc possède des marges de manoeuvre pour réaliser plus d’opérations de suivi de charge, celles demandées au parc nucléaire en présence de solaire et d’éolien à des taux supérieurs à 30% de la demande électrique paraissent difficilement soutenables techniquement par lui seul. Du point de vue de la gestion opérationnelle du parc nucléaire, nous remarquons qu’il est souhaitable de favoriser le développement de l’éolien par rapport à celui du solaire, puisque c’est ce dernier qui induit les sollicitations extrêmes en puissance.Le coût de production du nucléaire pourrait augmenter significativement avec la réduction de l’utilisation du parc. Il apparaît alors essentiel de promouvoir un remplacement progressif du parc pour réduire l’impact économique d’une participation à la flexibilité dans la période de transition. Dans le cas de nouveaux investissements nucléaires, une augmentation du prix de la tonne de CO2 pourrait rendre le back-up nucléaire compétitif face aux centrales à gaz à cycle combiné. Par ailleurs, anticiper le développement de nouveaux débouchés devient crucial pour éclairer les choix d’investissements électriques bas-carbone.Pour contourner la difficulté posée par la réduction du taux d’utilisation du nucléaire, nous examinons la flexibilité du nucléaire comme un levier d’offre de service énergétique plus vaste, tout en contribuant à la fiabilité du système électrique. La production d’hydrogène permet des synergies entre renouvelables et nucléaire pour valoriser ses surplus de production. Cette solution paraît intéressante dès 2030 si les capacités du parc nucléaire sont conservées et que l’opérateur choisit une stratégie économique adaptée pour s’ouvrir à de nouveaux débouchés. Le développement des exportations ou des usages de la chaleur sont aussi des options envisageables pour l’utilisation des surplus.Au global, nous recommandons, afin d’encourager les synergies possibles entre énergies bas-carbone, d’appréhender la part du nucléaire en France dans une dynamique adaptée à la pénétration des renouvelables, et au déploiement des marchés des coproduits nucléaires, dont l’hydrogène.
Article
Full-text available
In the three countries bordering the Upper Rhine (Germany, France, Switzerland), the biogas sector has received strong political support as part of national strategies to increase the share of renewable energies. Because of the decentralized nature of biogas production and its potential positive and negative impacts on local communities, acceptance by local residents is a necessary precondition for the successful construction and operation of biogas plants. The present paper investigates local acceptance based on a cross-national questionnaire study of 667 residents living near 11 biogas plants in the 3 national sub-regions of the Upper Rhine. Using descriptive methods in combination with multiple regression analysis, factors influencing local acceptance of biogas plants are investigated. Results show significant differences regarding both acceptance levels and influencing factors across the sub-regions. It is concluded that the political and cultural context in which renewable energy projects are embedded are important determinants for local acceptance. Based on the empirical results, recommendations are derived with respect to suitable strategies to positively influence local acceptance.
Article
Full-text available
The rapid expansion of renewable energy sources (RES) in many European countries brings about transmission grid expansion requirements. While the transition towards RES-based energy systems is largely perceived positively in general, locally both RES and grid expansion are often confronted with a lack of public acceptance. Using Germany as a case study, we analyse public acceptance of energy infrastructure and its main drivers on local vs. national levels. For this purpose, we conducted a nationally representative survey. Our results show that, on a national level, the acceptance of RES is very high and there is also a high acceptance of grid expansion if it helps to increase the share of RES in the system. In terms of local acceptance problems that may arise for most considered technologies, concerns about landscape modification turn out to be the main driving factor. Moreover, the distance between places of residence and places of energy infrastructure construction is crucial. While acceptance or rejection of technologies will never be entirely tangible or explicable, we find the explicability of rejections to be lowest for new technologies. Finally, age and education turn out to be the most relevant socio-demographic variables determining the participants' acceptance.
Article
Abstract Governments in several European countries have developed policies that encourage companies to share ownership of renewable energy projects with local communities. Shared ownership presumes that company and community actors have common goals, can form effective partnerships and negotiate fair outcomes. But there is a lack of research on shared ownership, in particular, how it is constructed by different actors, and the role of trust in shaping practice. This study addressed this gap, drawing on qualitative data from in-depth interviews with 19 UK stakeholders from industry, community and advisory backgrounds. Thematic analysis revealed strong support for shared ownership in principle, but significant challenges in practice. Actors held different rationales and contrasting views on whether the policy should be discretionary or mandatory. A lack of trust was prevalent, with developers expressing scepticism regarding the capacities and representativeness of community actors; and community actors viewing developers as solely motivated by profit, instrumentally using communities to gain planning consent. We conclude that for shared ownership to become conventional practice, it will be necessary to provide mechanisms that facilitate partner identification at an early stage, which can help to build relations of trust between actors, within a more stable and supportive policy context.