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VIOLENCES CONJUGALES : QUE DISENT LES PROFESSIONNELS FRANÇAIS SUR CE SAVOIR FÉMINISTE?

Authors:
  • Hypatia- Centre de recherches sur la psychologie féministe (Pusat Penelitian dan Kajian Psikologi Feminis)
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Abstract

Les violences conjugales sont indiscutablement un savoir féministe. Du vécu de victimes, les féministes construisent leurs savoirs. Nous avons ignoré que les professionnels qui prennent en charge de ces affaires n'appartenaient pas à ce groupe. Quarante cinq professionnels, dont 6 policiers, 6 gendarmes, 7 procureurs, 6 juges d’instruction, 3 juge aux affaires familiales, 6 avocats, 6 conseillers juridiques et 5 psychologues, ont été interrogés pour connaître la manière dont ils appréhendaient ce sujet. Leurs réponses révèlent la transformation d’idées féministes en représentations sociales des violences conjugales suivant le modèle moscovicien. Pour saisir les violences conjugales, ils ont commencé par faire l’ancrage aux représentations du conflit conjugal et des violences. Au fil de temps, ils s’aperçoivent que ni le conflit conjugal ni les images des violences ne suffisent pour appréhender la totalité du phénomène. Ils découvrent trois types d’affaires : violences conjugales classiques comme celles présentées par les féministes, conflits conjugaux et violences pathologiques. Ils catégorisent trois types d’acte violent : physique, psychologique et sexuelle. Ils remarquent que toutes victimes des violences conjugales classiques subissent les trois types. Quelque soit leur type, les violences entraînent des impacts psychologiques. Ils ne regardent ni le type d’affaires ni le type de l’acte violent pour prendre une décision judiciaire. Les forces de l’ordre priorisent le cas grave car il y a une notion d’urgence liée à la mort. Le degré d’attirance du cas devient un critère de plus. Les magistrats font leur choix pénal à partir de la nature et de la gravité des violences, des antécédents de l’auteur et du risque de récidive. Ils prennent aussi en considération la psychologie de l’auteur et de la victime, leur attitude et éventuellement leur souhait en tant que couple. Ainsi, toute violence est intolérable mais toutes ne sont pas condamnables. Seront classées sans suite les affaires où c’est parole contre parole et aucune preuve ne permettra à caractériser les faits. Les violences psychologiques risquent d'entrer dans cette catégorie. Il en de même pour les lésions de prises lors d’une séparation dont la victime profite pour obtenir la garde d’enfants. Classée sans suite après le rappel à la loi lorsqu’il s’agit d’un acte violent léger, ponctuel et qu’il n'y a pas de l’ITT. Les violences doivent être graves pour requérir au moins trois mois avec sursis. Dans les cas moins graves et si le couple le souhait, ils envisagent la médiation pénale, une alternative aux poursuites jugée utile et pertinente. En rencontrant les “victimes” et les “auteurs” de tous types, ils concluent que la notion victime/auteur n’est pas binaire et que la domination masculine n’est pas la racine des violences conjugales. Ils imposent le traitement psychologique pour l’auteur et le recommande pour la victime et également pour tous le deux en tant que couple. Il est peut-être temps pour les féministes de re-évaluer leur théorie, de voir ce problème en sa globalité pour trouver justement une meilleure solution. Mots clés : représentations sociales, violences conjugales, réponses judiciaires
1
VIOLENCES CONJUGALES :
QUE DISENT LES PROFESSIONNELS FRANÇAIS SUR CE SAVOIR FÉMINISTE?
Ester Lianawati
1
, Jean-Luc Viaux
2
Plus de 100 femmes meurtres en 2019 en France sous le coup de leur conjoint. L’Etat a
estimé nécessaire de faire un grenelle. Trente mesures ont été annoncés dont certaines
sont controversés.
Luc Fremiot, l’ex procureur de Douai, ne trouve pas que ce grenelle nécessaire, encore
moins la grille d’évaluation ou la plateforme téléphonique. Pour lui, nous disposons déjà un
arsenal législatif. Il suffit appliquer la loi qui existe déjà.
D’après lui, ce qui empêche la mise en place de la loi, c’est que l’on est encore dans l'idée
que les conflits dans un couple font partie de l'intimité, du secret, d'un sanctuaire. C’est pour
cela, ajoute-il, les forces de l’ordre refusent encore une plainte ou que les magistrats
n’apportent pas les réponses nécessaires.
Ce qu’il dit Fremiot nous rappelle que les violences conjugales sont indiscutablement un
savoir féministe. Du vécu de victimes, les féministes construisent leurs savoirs sur les
violences conjugales. Nous avons ignoré que les professionnels qui prennent en charge de
ces affaires n'appartenaient pas à ce groupe.
Nous nous demandons comment ils peuvent appliquer la loi dont les idées leur sont
étrangères? Nous avons interrogé 12 forces de l’ordre (dont 6 policiers et 6 gendarmes) et
16 magistrats (dont 7 procureurs, 6 juges d’instruction et 3 juge aux affaires familiales).
3
Suivant le modèle sociogénétique des représentations sociales, leur réponse démontre la
transformation du savoir féministe en savoir profane. En effet, les représentations sociales
des violences conjugales étaient en train de se produire dans notre société. Cette étude
confirme et apporte un éclairage sur la théorie de représentations sociales.
1
Enseignante-chercheuse à l’Universitas Kristen Krida Wacana Jakarta
2
Professeur émérite de psychopathologie et psychologie légale à l’Université de Rouen Normandie
3
Nous avons également interrogé d’autres professionnels (6 conseillers juridiques, 6 avocats et 5 psychologues).
Les avocats ont des représentations similaires aux forces de l’ordre et aux magistrats. Les psychologues parlent
davantage de la victime des violences conjugales classiques. Ayant les valeurs féministes, les 6 conseillers
juridiques gardent l’élément de la domination masculine. Ils reconnaissent trois types d’affaires même s’ils n’ont
jamais rencontré les affaires de violences pathologiques et de conflits conjugaux. Nous les excluons de cet
article et nous nous focalisons sur les professionnels qui appliquent la loi.
2
A. Les violences conjugales, un savoir féministe
Les violences conjugales sont les violences liées au genre. Elles sont les violences faites
aux femmes. La position des féministes est claire : la victime est la femme et l’auteur est
l’homme.
Nous reprenons ci-dessous quelques autres aspects clés des violences conjugales selon les
féministes :
1. Exister et demeurer à cause de la culture patriarcale ; la domination masculine est un
facteur causal central ;
2. Se caractériser par un rapport du contrôle et du pouvoir et de la domination de
l’homme sur la femme ;
3. S’exercer sous plusieurs formes : physiques, psychologiques et sexuelles. Ces trois
types ne sont pas discrets. L’un peut très bien exister lorsque l’autre se livre. Les
violences psychologiques sont même toujours présentes quelques soient les types
d’actes violents exercés.
4. Suivre un cycle en trois périodes : accumulation de tension, explosion, lune de miel,
qui maintien la victime sous l’emprise
5. Créer une ambiance oppressive et terrifiante, déstabiliser la victime et la détruire peu
à peu
B. Un savoir féministe chez les non féministes : Représentations sociales des
violences conjugales
Les violences au sein de couple sont un phénomène existant depuis toujours sans qu’il ne
fût jamais nommé. Lorsque le terme violences conjugales a été présenté au public, il a donc
apparu comme une idée inconnue, étrange.
Pour faire face à cette inconnue, comme dit-il Moscovici, on l’absorbe avec l’aide des
représentations sociales préexistantes, les concepts, les croyances et les images avec
lesquels un lien familier a déjà été développé. Un savoir nouveau est donc assimilé aux
savoirs connus.
3
1. Ancrage via le conflit conjugal
Le terme “violences conjugales” consiste en deux mots : violence et conjugal. L’adjectif
conjugal attire les professionnels en premier qui les conduit à avoir recours à la
représentation sociale du conflit conjugal pour appréhender cette nouvelle idée.
Il apparaît que le « conflit conjugal » est considéré comme la représentation ayant le plus de
ressemblances aux violences conjugales. Ainsi, le procès de la genèse des représentations
des violences conjugales chez les professionnels débute par l’ancrage via le « conflit
conjugal ».
Le conflit conjugal leur suggère les mots “inévitable, temporaire, rupture et privée”. Un conflit
est inévitable, il faut y faire face, il faut le résoudre. Il est temporaire; un couple pourra se
réconcilier mais aussi se séparer s’il n’arrive pas à le gérer. Une rupture pourrait donc être
envisagée, ajoutent les professionnels.
Le conflit conjugal est une affaire privée pour la personne extérieure. Il ne faut pas s'en
mêler. Surtout dans la vie du couple, normalement on ne se sépare pas automatiquement
après s’être disputé. C’est pour cela qu’ils préfèrent ne pas donner leur avis à la “victime”
dans ce genre d’affaires. Ils avouent que cela n’est pas évident (de ne pas dire à la victime
pour quitter son mari) lorsque la même victime revient au commissariat ou à la gendarmerie.
Un conflit conjugal implique la notion du couple, dont la nature du rapport entre partenaire
est supposé égalitaire. Les deux partenaires peuvent initier le conflit. Ils jouent chacun un
rôle dans le conflit conjugal.
2. Ancrage via les violences
L’ancrage des violences conjugales via les conflits conjugaux n’est qu’un choix parmi une
multitude de mécanismes d’ancrage. Moscovici appelle ce mécanisme « nommer » car les
violences conjugales sont baptisées « conflits conjugaux ».
Les professionnels ont utilisé d’autres mécanismes d’ancrage notamment l’ancrage
émotionnel et l’ancrage antinomique. L’ancrage émotionnel se perçoit dans les images des
violences : acte violent physique grave, mortel, du sang, un coup de couteau, hospitalisation
de la victime et d’autres images produisant l’effet d’intensité (vividness effect).
4
La victime de l’acte violent grave a une place prégnante dans l’imagerie des violences chez
les professionnels de la justice; beaucoup plus forte que l’auteur même s’ils n’ignorent pas
celui-ci. Ainsi l’ancrage antinomique aux représentations de la victime et de l’auteur s’est fait
également.
3. Objectivation
Sur le terrain, au fil de temps, en rencontrant les victimes, les auteurs et les autres
professionnels, les professionnels dans cette étude s’aperçoivent qu’en effet ni le conflit
conjugal ni les images “pures” des violences ne suffisent pour appréhender la totalité du
phénomène des violences conjugales.
C’est que le procès d’objectivation commencé à se dérouler. L’objectivation concerne
l’élaboration des connaissances à propos d'un objet de représentation. Si l’ancrage
emprunte l’idée de l’assimilation, l’objectivation le contraste. Si dans le procès d’ancrage, la
nouvelle idée est ancrée à l’ancienne, l’objectivation distingue la nouvelle de l’ancienne.
3.1 Elément principal omis
Suite à sa diffusion dans la société, un savoir expert ne sera jamais absorbé tel il est, il sera
toujours transformé. Les idées d’experts ne seront plus les mêmes chez les profanes. Il y a
des modifications, des éléments omis et aussi des éléments rajoutés du savoir expert dans
le savoir profane.
C’est la raison pour laquelle que Moscovici appelle ce savoir profane « représentation
sociale » : Il n’est pas les violences conjugales elles-mêmes, mais la représentation de
celles-ci.
Les professionnels dans cette étude abandonnent l’élément de la domination de l’homme
sur la femme. Ils déclarent que les violences conjugales ne sont pas liées au genre.
L’homme peut très bien devenir victime, disent-ils.
3.2 Schéma figuratif
A part la domination masculine, ils ne délaissent pas les autres éléments essentiels des
idées féministes : domination, cyclique et perpétuelle. Ci-dessous, nous présentons leur
schéma figuratif des représentations sociales des violences conjugales.
5
Figure 1 Schème figuratif des représentations sociales des violences conjugales des
professionnels français
VIE CONJUGALE
Selon les professionnels, les violences conjugales apparaissent lorsque dans la vie
conjugale, un membre du couple impose son ascendant sur l’autre en exerçant des actes
violents de façon cyclique et répétitive en lien étroit avec la domination qu’il provoque. Cela
entraîne des traumatismes chez la personne dominée appelée victime.
Ils regardent les traumatismes psychologiques comme étant inséparables des traumatismes
physiques. Ces traumatismes non seulement empêchent la victime à s’en sortir mais aussi
affectent les réactions de celle-ci vis-à-vis son agresseur. Ces réactions contribuent à la
perpétuation des violences.
Donc, l’absence de la domination masculine induit l’innocence relative de la victime. Elle
contribue à perpétuer le cycle des violences en restant toujours avec l’auteur, en réagissant
d’une certaine manière qui incite l’auteur à la molester. Cette perspective bien contradictoire
de celle féministe ne tend pas à blâmer la victime.
Toutefois l’absence de la domination masculine n’apporte pas d’impact misogyne sur la
prise en charge des violences conjugales.
Traumatisme physique
et psychologique
Auteur
Victime
Domination
Cyclique
Répétition
perpétuelle
6
4. Que recouvre la notion de « violences conjugales » ?
Il faut souligner que le schéma figuratif ci-dessus ne comprend que les violences conjugales
dites classiques/habituelles/gratuites suivant la classification établie par les professionnels
de la justice dans cette étude.
Pour eux, les violences conjugales recouvrent trois types d’affaires : violences conjugales
classiques/habituelles, conflit conjugal et violences pathologiques. Dans chaque type
d’affaire, ils trouvent toujours des couples qui espèrent encore leur relation durer. Après tout,
n’est-ce pas qu’il s’agit d’un problème du couple? Ainsi, l’ancrage aux représentations
préexistantes ne s’est pas arrêté. Il continue en parallèle du procès d’objectivation.
4.1 Comment se distinguent-elles les violences conjugales classiques des conflits
conjugaux ?
Ils définissent les violences conjugales classiques comme des actes violents se produisant
gratuitement et se caractérisant par la domination de l’un sur l’autre. Ces actes suivent le
cycle des violences ; il y a donc la notion de réitération de l’acte incriminé.
« Il n’y a jamais de violence une fois et après plus rien, » déclara un gendarme confirmé par
les autres sujets que les violences conjugales sont effectivement habituelles. Le cycle des
violences en trois phases (escalade, explosion, lune de miel) est une stratégie de l’auteur
pour placer la victime sous son emprise.
C’est l’une différence entre les violences conjugales et l’acte violent lors du conflit. Un
conflit peut dégénérer et se conclure effectivement par un acte violent. Les professionnels
appellent cet acte “acte violent ponctuel”. Cela arrive notamment dans deux situations,
constatent-ils.
Premièrement, le conflit se passe mal, l’un perd la maîtrise de soi. Dans ce cas, l’acte violent
pourrait varier au niveau de la gravité. Deuxièmement, l’un souhaite divorcer, évoque donc
la blessure narcissique chez « l’abandonné ».
L’abandonné ne veut pas que l’autre parte. Il l’a retenu, sans gifle, sans un coup de poing,
mais cet acte laisse éventuellement des traces appelées des lésions de prises qui, selon les
7
procureurs interrogés dans cette étude, peuvent être instrumentalisées par celui qui veut
abandonner la relation.
Un conflit peut se terminer par un acte violent à cause de l’émotion instantané. Néanmoins,
s’il s’agit bien d’un conflit, l’acte violent ne se reproduit plus jamais même si le couple peut
toujours s’embourber dans un nouveau conflit.
« L’acte violent dans le conflit est plutôt impulsif, il est accidentel. Il n’est pas stratégique et
intentionnel comme dans les violences conjugales. C’est pour cela que c’est plutôt un cas
isolé, » déclara une procureure. Dans une relation les violences conjugales classiques
s’installent, les actes violents sont intentionnellement exercés afin de soumettre l’autre à
l’impuissance.
Les conflits conjugaux sont des problèmes tout à fait banals, normaux et inévitables dans la
vie de couple. Lorsque deux personnes vivent ensemble, il y a toujours des malentendus,
des opinions différentes, etc. qui peuvent déclencher un conflit de temps à autre. Les deux
conjoints de façon égale peuvent initier le conflit. En général, il y a un qui déclenche le conflit
mais l’autre partenaire peut faire empirer la situation. Les deux partenaires jouent donc
chacun un rôle spécifique dans le conflit conjugal, conclurent-ils.
La nature du rapport entre partenaire dans le conflit est plutôt égalitaire. Chacun ose dire
son avis, son désaccord, ce qu’il n’aime pas chez l’autre et ce qu’il veut que son partenaire
améliore. Chacun ose argumenter, ose persister. Chacun peut imposer son opinion et
penser que c’est lui qui a raison. Il n’y a pas de pression pour se taire, l’ambiance peut être
tendue mais n’est pas terrifiante.
Personne n’exerce son pouvoir, personne ne domine et ne contrôle l’autre. Il n’y a pas de
pression ni de menace. Chacun ne ressent donc pas une peur de l’autre, chacun ne se sent
pas être soumis à l‘impuissance. Tout s’oppose au contexte des violences conjugales où il
existe le rapport de pouvoir, du contrôle et de la domination de l’un sur l’autre insinuant
l’impact de la peur, de l’impuissance et aussi du doute et de la honte.
Des caractères du conflit conjugal décrits ci-dessus, les professionnels français s’interrogent
sur les notions d’auteur et de victime dans les conflits conjugaux. Par contre, ils s’accordent
sur un consensus visant à affirmer que l’acte violent ponctuel qui se produit lors du conflit
doit être traité juridiquement pour montrer à la société que toute violence est par essence
intolérable.
8
Dans ce cas-là, celui qui n’a pas pu retenir son agressivité sera jugé comme étant l’auteur et
l’autre qui en ayant souffert comme la victime. Devant la loi française, il existe ainsi les
notions de victime et d’auteur non pour les conflits conjugaux en soi mais pour l’acte violent
qui s’est « accidentellement » produit. Toutefois, cet acte violent doit être classifié comme
étant « suffisamment grave » pour assurer l’emploi de ces notions.
Tableau 1 Comparaison entre conflits conjugaux et violences conjugales classiques selon
les professionnels français
Conflits conjugaux
Violences conjugales
classiques
Un problème dans la vie de couple
lorsqu’il y a toujours des
différences (caractères,
perspectives, opinions) et des
malentendus entre les deux
partenaires.
Les actes violents se
produisant gratuitement et se
caractérisant par la
domination de l’un sur
l’autre. Ces actes suivent le
cycle des violences qui place
enfin la victime sous
l’emprise de son agresseur.
Modérée, il y a un échange
argumentaire, chacun pense qu’il a
raison et peut même dire des
choses blessantes mais il n’y a pas
spécialement ni de pression ni de
menace qui respectivement suscite
l’impact de la peur et de
l’impuissance
Terrifiante, provoque la peur
et l’impuissance chez l’autre
par l’emploi d’un rapport de
force
Banals, normaux, inévitables
Excessives, abusives,
inacceptables
Égalitaire, chacun ose dire ses
opinions, ose argumenter, ose
persister, ne craint pas l’autre ni est
Rapport de pouvoir, du
contrôle et de la domination
de l’un sur l’autre
9
soumis à l‘impuissance
Le résultat de l’émotion instantané,
plutôt impulsif, isolé, accidentel
Stratégiques, intentionnelles,
habituelles, réitérées,
cycliques
N’existe pas étant donné que les
deux jouent chacun un rôle ; l’un
peut initier un conflit et l’autre peut
empirer la situation. Cependant,
elle existe juridiquement lorsqu’un
conflit se termine sur un acte
violent.
Existe ; l’un initie
intentionnellement la
violence et l’autre la subit
4.2 Les violences conjugales, celles classiques et celles pathologiques
Dans leur quotidien, les professionnels rencontrent également quelques couples qu’ils
qualifient de « pathologiques ». Chez ces couples, à chaque fois un conflit se terminera par
des actes violents. Or, ils sont en conflit permanent, les violences deviennent plus que
habituelles dans leur vie conjugale. En considérant la réitération de ces violences, les
professionnels ne les regardent pas de la perspective du simple conflit conjugal.
Cependant, ils ne les considèrent pas automatiquement comme violences conjugales
classiques. Dans les violences conjugales classiques, d’après eux, on pourra facilement
reconnaître ce qui joue le rôle de l’agresseur. Il n’y en a qu’un qui exerce des violences en
rapport avec la domination, du pouvoir et du control. Dans les violences pathologiques que
certains professionnels l’appellent les violences réciproques, les membres du couple
exercent simultanément les violences l’un contre l’autre.
Dans les violences conjugales classiques, la demande du pardon de l’agresseur lors de la
phase de lune de miel est acceptée par la victime avec plaisir en espérant que cette fois-ci
sera pour de vrai. Les violences s’arrêtent donc temporairement. Même si les violences
recommenceront plus tard, la victime attend cette période de lune de miel qui lui donne un
nouvel espoir que leur relation s'améliorera. Le cycle des violences maintient effectivement
les violences conjugales classiques.
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Alors que les violences pathologiques sont entretenues par des échanges psychologiques et
physiques successifs. La culpabilide l’un exacerbe le plaisir de l’autre, provoque donc la
colère chez celui qui a eu la gentillesse de demander pardon. Ainsi, continuent-elles les
violences dans ce couple. On pourrait donc décrire les violences conjugales classiques
comme cycliques et les violences pathologiques continuelles.
Le plus souvent dans les violences pathologiques, déclarent les professionnels français, les
deux partenaires exercent les violences verbales réciproquement avant de finir par se
violenter mutuellement. Elles se caractérisent aussi par l’alcoolisation des deux. Alors que
d'après le constat des professionnels, dans les violences conjugales classiques, c’est
l’auteur seul en général (pas toujours) qui est ivre lorsqu’il exerce les violences.
Perez-Testor et al. (2013) trouvent que lesdits rapports entraînent une confusion des rôles
entre le dominant et le dominé. Effectivement, cette affaire est assez frustrante pour les
policiers, les gendarmes et les magistrats. En général, ils rencontrent deux types des
couples des violences pathologiques. Le premier type s’agit des couples où tous les deux se
disent victimes voire portent plainte donc contre l’un et l’autre. Le deuxième, ce sont des
couples où même si l’un des partenaires est hospitalisé, c’est-à-dire qu’il s’agit de violences
graves, l’autre ne veut toujours pas porter plainte.
Cependant, même si aucun parmi eux ne porte plainte, celui qui entraîne des blessures
graves chez l’autre sera être poursuivi. Or, tous les deux pourront être poursuivis s’il s’agit
des actes violents graves.
Tableau 2 Comparaison entre violences conjugales classiques et violences conjugales
pathologiques
Violences conjugales
classiques
Violences conjugales
pathologiques
Caractéristique/nature
Habituelles, gratuites,
cycliques
Habituelles, réciproques,
continuelles
Rapport de domination
Mode d’entretien
Le rôle entre le dominant et le
dominé est clair : l’un domine
l’autre
Cycle des violences
notamment grâce à la phase
de lune de miel. L’auteur
s’excuse, la victime lui
pardonne ; les violences
La domination mutuelle ; une
confusion des rôles entre le
dominant et le dominé
Échanges psychologiques et
physiques successifs. L’un
s’excuse, l’autre en exacerbe le
plaisir, provoque alors la colère
chez celui qui demande
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s’arrêtent temporairement. La
victime attend cette période
qui lui donne l’espoir de
l’amélioration dans leur
couple.
pardon ; les violences
continuent.
Notion victime-auteur
L’un agresseur, l’autre victime
Les deux sont agresseurs, on
pourra poursuivre les deux,
mais surtout celui qui entraîne
des blessures graves chez
l’autre.
4.3 Type des violences conjugales
En pratique, le type d’affaires n’est pas vraiment la première préoccupation des forces de
l’ordre et des magistrats. Lorsqu’ils sont confrontés à une affaire, ils se concentrent
davantage sur la gravité de l’acte violent, qui correspond fortement au type de l’acte violent.
Ils catégorisent des violences en trois types : physique, sexuelle et psychologique. La
majorité des plaintes concernent les violences physiques. Ce type des violences est aussi
plus facile à prouver. Cela explique pourquoi les violences physiques deviennent centrales
dans leurs représentations. Lors de l’entretien, s’il n’était pas spécifié, seules les violences
physiques étaient évoquées.
Par ailleurs, les policiers, les gendarmes et les procureurs étaient enthousiastes en
présentant les violences psychologiques comme un nouveau délit. Ils ont abordé ce sujet
avec exaltation et fierté. Comme elles constituent un nouveau délit au moment de cette
étude, les plaintes de violences uniquement psychologiques sont rarissimes. Elles sont
souvent rattachées aux violences physiques et ou sexuelles.
Ils remarquent qu’il y a toujours des violences psychologiques subies par les victimes qui ont
porté plainte pour d’autres violences (physique ou sexuelle). Ils pensent également que les
violences, quelle que soit leur type, entraînent des impacts psychologiques sur les victimes.
Ils prennent en compte ces traumas psychologiques et les abordent dans le procès
judiciaire. Cependant, à l’exception de quelques policiers, ils ne sont pas convaincus de la
poursuite de ces violences dues à son caractère insidieux.
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Les juges d’instruction n’ont pas évoqué les violences psychologiques. En dehors de
violences physiques, ce sont les violences sexuelles qui constituent principalement leurs
représentations des violences conjugales. C’est compréhensible compte tenu de leur travail.
Lorsqu’ils parlent des violences sexuelles, ils n’évoquent que le viol entre époux.
Malheureusement, nous n’avons pas vraiment abordé ce sujet. La plainte reste marginale
car il n’est pas facile pour la femme d’en parler et il n’est pas facile non plus de prouver
l’acte violent.
Toutefois, les professionnels constatent que la victime subit en générale les trois types de
l’acte violent. ”Dans la majorité de cas, on voit bien qui est à la fois, ça commence violences
vraiment psychologiques, qu’on passe violences physiques, et violences sexuelles. En
générale, à près peu tous les domaines qui sont touchés. Sur le plan pénal, le plus facile
pour nous, c’est de retenir les violences physiques parce que de toute façon il faut qu’on ait
un médecin légiste qui dit qu’elle a les bleus là, là, là, c’est difficilement contestables.”
(Madame Dufour, procureure)
Ils définissent les trois types des violences ci-dessous :
Tableau 3 La compréhension et les composantes comparées des violences conjugales
Type des violences
Physique, sexuelle et psychologique. Quel que soit le type, il
y a toujours la dimension psychologique dedans et il faut
l’aborder dans le procès judiciaire.
Les violences physiques
Les violences entraînant des traces visibles sur le physique.
Les violences
psychologiques
Les violences n'entraînant pas de blessures apparentes ou
de traces visibles sur le corps mais ravageant la victime
intérieurement. Ce sont des violences répétées tous les
jours qui détruisent sur le long terme, génèrent et
entretiennent la dépendance psychologique de la victime et
la maintiennent dans l’emprise.
Les violences sexuelles
Ne pas être suffisamment abordées. Apparemment, le viol
entre époux constitue le noyau central de leur
représentation.
13
4.4 Images concrètes des violences conjugales
Les féministes (représentés dans cette étude par les conseillers juridiques des associations
d’aides aux victimes) reçoivent normalement un seul type d’affaire : violences conjugales
dites classiques. Or, les policiers, les gendarmes et les professionnels de la justice
rencontrent des cas plus variés.
Ainsi ils rencontrent les “victimes” de tous types. La plupart d’entre elles ne correspond pas
à leur imaginaire de la victime. Ils attendent une victime passive et innocente dans sa
souffrance. Bien sûr, il y en a. Mais il existe aussi une victime tellement agressive et
virulente qu’ils se disent donc, “La victime n’est pas totalement étrangère à la survenue de
l’incident et des violences.”
Certaines sont des fausses victimes, qui en profitent d’un acte violent ponctuel non
volontaire de leur conjoint pour demander le divorce pour faute et avoir la garde exclusive.
Ils n’arrivent pas toujours à identifier une fausse victime; ils la découvrent tardivement. Cette
expérience les rend plus vigilants : Les lésions de prise dans un contexte de séparation
peuvent être une indice d’une fausse victime.
Ils ont été naïvement convaincus qu’une victime, quand elle porte plainte, veut absolument
quitter son conjoint. Contrairement à ce qu’ils croient, de nombreuses victimes des violences
conjugales classiques sont ambivalentes dans leur sentiment vis à vis l’auteur. Elles retirent
la plainte voire défendre leur mari au tribunal. Ce qu’elles veulent en effet n’est pas
emprisonner leur mari, mais que celui-ci ne soit plus violent.
Par ailleurs, toutes les auteurs ne sont pas des monstres assoiffés de sangs qui sans raison
vont s’abattre sa victime, déclarent les procureurs. Certains sont violents seulement quand
ils boivent ou sont drogués. Certains, ayant une misère intellectuelle ont du mal à verbaliser
les choses et les disent donc autrement (en violences). Certains nient leur acte violent,
certains les minimisent et certaines en sont conscientes et demandent l’aide pour
s'améliorer.
L’objectivation permet de transformer l’idée abstraite en forme concrète. De ces rencontres,
les images concrètes des violences conjugales se sont formées : (a) un couple venant à
l’audience bras dessus bras dessous ; (b) une victime perdue et indécise faisant
continuellement des allers-retours au commissariat ; (c) une victime hystérique et agressive ;
(d) une victime d’un acte violent grave qui embrasse le mari violent à l'hôpital ; (d) un couple
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tous les deux ivres et qui se font des violences mutuellement ; (e) une femme se disant
victime qui instrumentalise l’acte violent ponctuel ; (f) un couple dont les deux portent plainte
l’un contre l’autre ; (g) un auteur alcoolisé au moment des faits dans la majorité de cas ; (h)
une victime tentant de renouer le contact avec l’auteur pourtant placé sous le contrôle
judiciaire.
5. Naturalisation des représentations sociales des violences conjugales en
réponses judiciaires
La naturalisation rend compte de l’utilisation des représentations sociales dans la vie
courante. Dans cette phase les éléments des représentations deviennent la réalité. Chez les
professionnels, c’est en réponses judiciaires que les représentations sociales des violences
conjugales se naturalisent.
5.1 Modèles de la prise de décision des policiers et des gendarmes
Les forces de l’ordre et les professionnels de la justice déclarent qu’aucune violence n’est
tolérable même depuis les premiers coups et même si l’acte violent est classifié comme une
violence légère. Ils adoptent cette position en considérant de ne pas connaître la
conséquence d’un acte violent même si ce n’est qu’une gifle. Or, leur réponse judiciaire sera
différente en considérant la gravité des cas considérés.
La majorité des policiers et des gendarmes n’aiment pas catégoriser les violences selon la
gravité. Il y a une réticence morale semble-t-il. Toute violence n’est-elle pas inacceptable,
quelle que soit la gravité? Nous ne devons pas banaliser l’acte, affirment-ils. De plus, en
principe, ils sont obligés de prendre toute plainte peu importe la gravité des violences.
Ils reconnaissent évidemment la gradation des violences. “Nous n’avons pas la même
perception entre une claque et un coup de couteau,” donnent-ils un exemple. Eux même
réagissent surtout selon le danger de la situation ou de caractère d’urgence. La victime
hospitalisée, la victime en danger au domicile...forment des cas prioritaires. Ce n’est pas par
hasard que ces cas constituent normalement des violences graves.
Dans les cas du tirage de cheveux, contre le mur, contre le sol, frappé au sol, où il y a du
sang, où la victime est couverte des bleus, où il y a usage d’une arme même si c’est
simplement exhibé, où il s’agit d’un étranglement et /ou de viol entre couple, où l’acte violent
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cause un handicap physique ou une maladie et lorsqu’elles peuvent entraîner la mort, ils
seront automatiquement considérés graves.
Les actes violents tels qu’une claque et une gifle lors d’une dispute sont classifiés légers.
Toutefois, si ces violences légères deviennent habituelles, ils les considèrent comme
graves. Puisque quand il s’agit de violences habituelles, elles deviennent des violences
conjugales classiques, et ils ne les regardent plus dans le cadre des conflits. Le procureur,
lui aussi va donner suite à ces violences réitérées même si la victime retire sa plainte.
Dans cette situation de gravité des cas, les policiers et les gendarmes emploient également
un critère “subjectif” pour déterminer la priorité de la prise en charge : le degré d’attirance. Si
le cas est jugé intéressant, la plainte sera suivie prioritairement. Ils vont travailler plus
rapidement et plus intensivement pour recueillir tous les éléments nécessaires.
Deux types de cas sont trouvés plus intéressants que d’autres : lorsqu’ils correspondent à la
situation personnelle et les cas des violences sexuelles.
Nous résumons les modèles de la prise de décision des policiers et des gendarmes comme
suivantes :
Si les faits sont graves et que le cas est jugé intéressant, la plainte est suivie
prioritairement
Si les faits sont légers, il y a des conditions alternatives à savoir pour que la plainte
soit suivie rapidement : soit les violences doivent s’exercer habituelle, soit s’il y a des
violences précédentes.
5.2 La médiation pénale : Faut-il l’interdire?
Les violences conjugales, comme leur nom indique, se passant au sein de couple,
deviennent donc une affaire délicate. Jusqu’où la justice peut-elle y intervenir (s’y
impliquer)?
« Et c’est vrai qu’on est toujours dans une matière un peu délicate pour le parquet, pour agir
parce que justement on est bien sûr en matière pénale, on est bien sûr dans le cadre d’une
infraction, bien sûr il faut apporter une réponse pénale mais on touche vraiment dans la
sphère du privé. On entre de plein pied dans l’intimité d’un couple. On est à la fois dans la
protection bien évidemment de la victime mais on sait que notre intervention va avoir un
impact très important sur la vie du couple. » (Madame Gautier, procureur)
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Dans la loi française, nous avons une médiation pénale, l’une alternative aux poursuites que
les procureurs estiment pertinent lorsque la victime manifeste le souhait de poursuivre la vie
commune avec l’auteur. Toutefois, ils ne l’appliquant qu’aux cas isolés, très ponctuel, du
premier fait ou des violences légères non habituelles et que l’auteur a pris conscience de la
gravité du fait qu’il avait commis.
Les féministes refusent la médiation pénale. Leur souci est de savoir si cela vraiment le
souhait de la victime: la victime n’est-elle pas sous emprise? Comment peut-on avoir
l’égalité entre les parties lorsque l’une d’entre elles est sous emprise?
Ces questions sont les bases de la 12ème mesure du grenelle qui interdit la médiation
pénale et de la médiation familiale devant le JAF : “Il ne peut y avoir égalité entre les parties
lorsque l’une d’entre elles est sous emprise : il faut en tirer les conséquences et interdire la
médiation pénale comme alternative aux poursuites, et encadrer de manière stricte la
médiation familiale devant le juge aux affaires familiales. La loi sera modifiée en ce sens.”
Or, en écoutant les professionnels dans cette étude, comme ils décrivaient, toutes les
victimes qu’ils rencontrent ne sont pas sous emprise. “Sachant que l’on a de tout dans les
violences conjugales,” rappelle un procureur, confirmé par d’autres procureurs.
“On a des victimes qui sont rouées de coups, qui sont passées à tabac, qui sont gravement
atteintes dans leur chair, qui sont souvent psychologiquement traumatisées, qui sont
malmenées. En général, c’est la première plainte qui est déposée mais quand la victime
raconte ce qu’elle subit, on s’aperçoit que ça dure déjà depuis un certain temps. On a
parfois un fait unique qui n’est pas en soit trop grave heureusement, qui est le premier, il n’y
a jamais eu d’autres faits avant et qui va quand même donner lieu à un dépôt de plainte.”
La médiation pénale, bien qu’elle s'appuie sur le souhait de la victime, n’a pas pour but de
lui faire plaisir en la mettant au danger, affirment-ils. La médiation pénale n’est pas
envisagée lorsqu’il s’agit des violences graves ou des violences légères mais habituelles. “Il
faut l’utiliser à bon escient,” dit une procureure.
La médiation pénale est une alternative que les procureurs dans cette étude trouvent utile et
bénéfique pour le couple qui espère encore voir leur relation durer. Elle permet à l’auteur
d’admettre sa responsabilité et à la victime de s’exprimer, de dire sa souffrance qui sera
entendue et reconnue par l’auteur.
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La médiation pénale donne l’occasion pour l’auteur de faire un retour sur lui-même, de se
repositionner pour à nouveau donner une vie possible à ce couple. Elle aide finalement le
couple dans cette démarche de réflexion sur son devenir, de poursuivre une vie commune
en repartant sur de bonnes bases, concluent unanimement les procureurs dans cette étude.
5.3 Toute violence est intolérable, mais toutes violences ne sont pas condamnables
Aujourd’hui les violences conjugales sont considérées comme une priorité dans la politique
pénale, déclarent les magistrats. Il y a énormément de femmes qui peuvent décéder tous les
jours de ce type des faits. Donc l’idée, c’est d’être sévère avec ces infractions, affirment-ils.
Or, le degré de sévérité n’est pas le même entre les professionnels de la justice et ce
qu’attendent les féministes et les victimes. Les féministes et les victimes sont persuadés que
l’auteur de violences conjugales doit être condamné par une peine lourde (:
emprisonnement ferme). Tandis que les magistrats ne prononcent une peine de prison
ferme que lorsqu’ils estiment que c’est vraiment le seul moyen d’éviter que l’auteur
recommence. Normalement, ce n’est que dans le cas de récidive multiplie.
Les professionnels de la justice appliquent la loi. Il y a le code de procédure pénale et les
principes à tenir. Le plaignant (ou la plaignante?) n’est pas automatiquement appelée
victime quand elle porte plainte, elle doit prouver qu’elle subit ces violences. Pour que
l’affaire soit poursuivie, tout d’abord il faut que les faits soient caractérisés.
Bien que les faits soient caractérisés, la réponse pénale n’est pas forcément une réponse
répressive. La justice n’est pas là pour mettre le coupable en prison. L’objectif de la justice,
c’est pour que l’auteur ne recommence pas afin d’assurer la protection de la victime.
Dans cet objectif, une réponse pénale dépend beaucoup de la nature et de la gravides
violences, de la nature et de la gravité du préjudice subi par la victime, de la psychologie de
l’auteur et la victime, des antécédents de l’auteur, du risque de récidive, et de l’attitude à
l’audience tel que les regrets qui sont manifestés ou pas du tout.
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Dans les affaires de violences conjugales, le devenir éventuel du couple et le contexte
familiale (y a-t-il des enfants, les enfants sont-ils victimes eux aussi, etcetera) deviennent
également des éléments importants qui déterminent la décision judiciaire.
Parmi ces éléments, la gravides faits, des antécédents judiciaires de la personne, et le
risque de récidive sont les trois éléments à partir desquels les procureurs font le choix parmi
le panel de décisions possibles.
Ainsi, les procureurs ne donnent pas suite aux affaires où c’est parole contre parole, où il n’y
a pas de certificat médical, où il n’y a ni témoin ni d’enquête de voisinage qui viendraient
accréditer la plainte de la victime. A l’exception le harcèlement téléphonique où on peut avoir
l’historique téléphonique, les violences psychologiques risquent donc d'être classées sans
suite.
Classées sans suite également les affaires la prétendue victime profite des lésions de
prises qui se sont produites parce que son conjoint l’a retenue lorsqu’elle voulait partir. Il
s’agit d’une séparation qui se passe mal et que la victime en profite pour avoir la garde
d’enfants.
Dans les deux cas, il faut souligner que l’auteur n’est pas reconnu. Une question surgit donc
: La majorité des auteurs des violences conjugales, n’ont-ils pas le casier judiciaire vierge
car ils ne sont violents qu’à la maison?
Les procureurs vont classer une affaire sans suite après le rappel à la loi lorsqu’il s’agit d’un
acte violent léger tel qu’une gifle, très ponctuel qui arrive au moment de crise, et qu’il n'y a
aucun préjudice physique, il n’y a pas de l’ITT. Il faut attendre que les coups soient violents
et graves pour que les procureurs requièrent au moins trois mois avec sursis pour l’auteur
n'ayant jamais été condamné auparavant.
5.4 Prise en charge des auteurs des violences
Dans les affaires de violences conjugales, la condamnation la plus souvent prononcée est le
sursis avec la mise à l'épreuve. Les procureurs la considèrent comme une peine utile et
intelligente. Elle favorise la réinsertion de la personne condamnée et évite la récidive, et en
même temps permet d'individualiser la peine selon la situation de l’auteur.
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Les obligations de trouver un travail et de suivre des soins (de l’alcoolisme, de la drogue,
psychologique) sont les épreuves majeures imposées à l’auteur par les procureurs dans
cette étude. Dans quelques communes, on met en place des dispositifs, ce qu’ils appellent
des groupes de paroles et de responsabilisation des auteurs de violences conjugales. Cela
arrive selon les procureurs, l’initiative vient de l’auteur qui est conscient de son acte violent
mais ne sait pas comment le maîtriser.
Les procureurs dans cette étude décident également de l’éviction du conjoint violent du
domicile et de l’interdiction totale à l’auteur d’entrer en contact avec la victime. Selon eux,
cette mesure aide la victime à porter plainte. On ne peut pas demander à la victime de partir
lorsqu’elle ne sait pas où elle doit partir, qu’elle n’a pas de travail, qu’elle a beaucoup
d’enfants, etcetera, ajoutent-ils. Un avis que Fremiot partage en imaginant la mère et ses
enfants qui s’en vont en pleine nuit à la recherche d’un logement.
Epilogue
Pour saisir les violences conjugales, les professionnels ont commencé par faire l’ancrage
aux représentations du conflit conjugal et des violences (avec tout l’ensemble de ces
représentations telles que victime et auteur). Au fur et à mesure, ils se sont aperçus que ces
représentations ne suffisaient pas pour appréhender ce nouveau phénomène.
Il y a des conflits conjugaux où une dispute éclate et conduit à l’acte violent. Mais aussi des
violences conjugales classiques, celles que les féministes connaissent et présentent au
public. Une partie des dossiers qu’ils doivent traiter comprend également les violences
réciproques d’un couple pathologique.
Tous les dossiers qu’ils ont traités, tous les rencontres avec les victimes et les auteurs, tous
les travaux en partenariat avec les associations, interagissent avec les critères normatifs de
leur métier (perspective juridique, principes et objectifs de la loi). Tous ces éléments
s’influencent pour construire leur savoir sur les violences conjugales. Ce savoir confirme et
affirme leur savoir juridique, qui façonne ensuite leurs décisions judiciaires dans ces affaires.
Le savoir de ces professionnels n’est pas tout à fait similaire à celui d’origine des féministes.
Il nous dévoile d’autres côtés des violences conjugales. La notion victime/auteur des
violences conjugales n’est pas binaire dans leur compréhension. Nous devons
repenser/réévaluer la domination masculine comme la racine des violences conjugales
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lorsque les hommes exercent des violences après avoir subi des insultes de leur épouse
pendant de longues d’années.
La victime des violences conjugales classiques peut être ambiguë/ambivalente pour
plusieurs raisons (enfants, problème financière, logement, etcetera). Ils remarquent tout de
même que la dépendance affective semble devenir la raison principale qui se cache derrière
tous ces aspects structuraux. Les procureurs pensent que la thérapie psychologique pourra
aider certaines victimes qui semblent plus fragiles que les autres à sortir de la relation
violente et à se reconstruire.
Récemment, les médias parlent de centres d'hébergement pour accueillir l’auteur de
violences et en même temps lui donner un traitement psychologique. Cette prise en charge
de l’auteur est effectivement une mesure paradoxale à l’attente des associations des
victimes en général. Pourtant, aider l’auteur est aussi aider la victime.
Il est peut-être tant pour les féministes de repenser et réévaluer leur concept et théorie, de
voir ce problème en sa globalité pour trouver justement une meilleure solution.
Note: Cet article sappuie sur un travail de thèse (les entretiens ont été effectués durant les années 2014-2015) sous la
direction de JL Viaux, professeur émérite de psychopathologie et psychologie légale à l’Université de Rouen Normandie.
La première auteure assume toute la responsabilité des propos publiés ici.
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