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Partie IV : Analyse des articles traitant du droit à la protection de l’environnement

Authors:
Martine Labossiere at Centre de recherche du Grand Héron
Martine Labossiere
  • Centre de recherche du Grand Héron
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Quatrième partie de la révision du projet de constitution proposé à l'Assemblée nationale du Québec par un groupe de 42 citoyens le 29 mai 2019. Cinq articles concernant la protection de l'environnement sont examinés. Il est discuté du fait que les États monistes républicains ont plus de facilité à respecter leurs engagements en matière de protection de l'environnement (ainsi que les autres droits universels) que les États fédéralistes dualistes, ayant en leur sommet une monarchie illégitime.
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Références citées dans :
Martine Labossière, 18 août 2019, Partie IV : Analyse des articles traitant du droit
à l’environnement, Révision du projet de Constitution citoyenne du 29 mai 2019
pour le Québec.
Assemblée nationale du Québec, Charte des droits et libertés de la personne, c.
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nterne
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dans-la-charte-quebecoise-l-imposture
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