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Trop de protection, nuisible à l'efficacité de la gestion ?

Authors:
  • Syndicat Mixte Baie de Somme, grand littoral picard
TOUR D HORIZONS IITCTTURS PENSEURS
Counnmn
Trop de prolection, nuisibte
à t'efficacité de [a gestion ?
Deux conservateurs s'interrogent sur une reconnaissance plus forte du plan de gestion
pour diminuer [e poids des démarches administratives Liées à [a mise en æuvre des
actions de gestion.
La protection d'un site et des espèces
est possibte en France grâce à de
muttiptes procédures qui peuvent se
chevaucher. Certains parlent de miLl.e-
feuitl.es difficites à appréhender quand
d'autres sou[ignent [a compLémentarité
d es rég Le m e ntati ons. Rése rves
naturelLes, sites cl.assés, [oi sur |.'eau,
loi Littora[, directives au titre de Natura
2000 : chacune de ces régLementations
apporte sa contribution à t'efficacité
de l'a protection. Mais, en tant que
conservateurs, nous nous Posons
[a question de La pertinence de [a
procédure d'autorisation de travaux,
qui nous paraît parfois contre-
productive. Prenons ['exempte d'une
réserve natureLLe et de deux textes
régtementaires pouvant s'y appLiquer.
La gestion d'une réserve natureLte
repose sur un pl.an de gestion é[aboré
en concertation avec les acteurs locaux
et les autorités. Le conseiI scientifique
{souvent [e Conseit scientif ique régionaL
du patrimoine natureL] est consu[té puis
vient [e tour du comité consultatif qui
donne un avis à partir duquel [e préfet
signe un arrêté d'autorisation de mise
en ceuvTe.
Si La réserve naturette est en site
cLassé, [es mêmes opérations, déjà
approuvées car nécessaires à L'atteinte
des objeciifs de conservation, doivent
être présentées à [a Commission
départemeniate de [a nature, des sites
et des paysages [CDNPS] avant que [e
préfet ou [e ministre n'autorise [eur
mise en æuvre lou pas...) en fonction
de critères Liés au maintien des
paysages. lty a un premier prob[ème
qui, fort heureusemeni, ne sembLe
que théorique ou tout au moins Peu
fréquent. 0n peut en effet imaginer
un refus d une opération en raison
d'une modification d'un paysage, ators
que cette opération est indispensab[e
pour [a conservation des richesses
biotogiques du site. NormaLement,
L'objectif Lié à ta conservation doit
primer, dans La mesure tes réserves
naturelles ne sont pas créées Pour
conserver des paysages mais Pour
protéger La biodiversité. Dans ce cas,
quetle est L'utitité d'un examen au
CDNPS en pLus de l'a vaLidation par [e
comité consuLtatif ?
S'it s'agii d'une réserve en zone humide,
la Loi sur ['eau s'apptique éga[ement et
l'e même prob[ème de compatibil.ité
peut se poser. Une opération néces-
saire, par exempLe à [a gestion d'une
espèce, qui demande de bloquer [a
circuLation de L'eau afin de maintenir
constant un niveau indispensabte
à [a gestion d'une espèce Peut être
considérée comme non comPatibte
avec La loi sur ['eau. Comment résoudre
ce probtème ? Doit-on ne pas conduire
['opération, pourtant va[idée par te
comité consuLtatif, parce qu'eLte n'est
pas conforme à [a toi sur t'eau ? sont
a[ors Les priorités pour une réserve ?
Est-ette créée pour [a conservation de [a
biodiversité ou pour servir d'exempte à
I'app[ication de règlements comptexes
afin qu'en périphérie iL puisse être dit
que ta régtementation s'app[ique à tous,
y compris à des espaces protégés ?
lI est indispensab[e, bien entendu, que
tes aires protégées aient une gestion
exemplaire et conforme à La Législation.
Mais nous voudrions attirer L'attention
sur des procédures qui deviennent de
plus en ptus lourdes et de ptus en ptus
longues, au point qu'une année entière
peut être nécessaire à ['obtention
de toutes [es autorisations après [a
vaLidation d'un ptan de gestion. Ceci
empêche La bonne exécution du P[an
de gestion et obLige [e conservateur à
consacrer plus de temps aux aspects
administratifs qu'à ta conduite de sa
mission de conservation.
Sans remettre en cause [a nécessité
d'une gestion exemptaire, n'est-iL pas
possible que [e pLan de gestion soit [e
document unique de procédure ? L'avis
favorabLe donné par [e comité consu[tatif,
puis t'arrêté d'autorisation de mise
en æuvre par te préfet ne devraient-
i[s pas permetire au gestionnaire
d'apptiquer immédiatement Les
mesures préconisées par l.e Ptan de
gestion ? Ceta suppose que l'e Ptan de
gestion soit considéré comme L'é1.ément
majeur de [a gestion et donc ne puisse
être mis en cause Par une autre
procédure. Une lecture préalabte d'une
version pro.jet par Les administrations
concernées peut permettre d'obtenir
un avis préaLabte pouvant aboutir à une
rédaction définitive tenant compte des
contraintes imposées par ['ensembte
des textes rég[ementaires.
Et finatement, si [e statut de réserve
naturetLe est bien Ie Ptus haut
niveau de protection en France, une
simptification efficace consisterait à ce
que seu[ [e décret, pris en apptication
de ta loi de 1976 sur [a protection de
la nature, s'y applique et que toutes
les autres procédures rég[ementaires
de conservation y soient abrogées. '
Patrick Triptet, patrick.tripLetl [dorange.f r et
Jean-François Etder, RNN baie de Somme
et RNN BeauguiL[ot
20 Espaces natureis no 61 lanvier - mars 2018
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tripLetl [dorange.f r et Jean-François Etder, RNN baie de Somme et RNN BeauguiL
  • Patrick Triptet
Patrick Triptet, patrick.tripLetl [dorange.f r et Jean-François Etder, RNN baie de Somme et RNN BeauguiL[ot 20 Espaces natureis no 61 lanvier-mars 2018