ArticlePDF Available

L’amour aux services de l’état civil : régulations institutionnelles de l’intimité et fabrique de la ressemblance nationale en Suisse

Authors:
['AMouR AUx sERvtcEs DE t'ÉtRt
crvtt : RÉGUTAT|ONS
rNsTtruTtoNNEI tEs DE t 'lnilmlrÉ
ET FABRIQUE DE tA
RESSEMBTANCE NATIONATE EN
surssE
Anne LAVANCHY -
- [Refuser de morier], c'esf pos pour embêter /es gens, c'esf pour
protéger Ie morioge, être sûr gue /es gens sonf de bonne foi, sinon on
n'esf plus crédib/es.
- C'esf pour protéger /es oufres morioges ?
-voilà, exocfement, el puis ily o oussi /es oufres fioncés, ou plutôt les
fioncéEs [occentuotion de lq forme féminine] gui sonf noives, qui se
loissenf prendre frès focile ment. Je trouve qu'on' pourroit 1", proiég.,-
oussi, protéger d'qbord les gens, ef oussi protéger, sons vouloir être
confre /es qufres notions, protéger le poys, ne pos broder notrepoys en
permettonf des morioges uniquement pour /es poprers.
- Alors flo nouvelle législotion] concerne /es unions enfre des Sursses ef des
personnes éfrongères, pos enlre sursses ou entre étrongers ?
- Non, enfin, entre éfrongers, ço nous orrive oussi fde mener des ou-
ditions], mors c'esf surtoul dons /es morioges binotionoux, quord il y o un
intérêt flogront rl.ciur /es poprêrs pur obtenir le drort d,êlreen sursse. si on
occepfe ces morioges, ço donne une fousse imoge de nofre instifution, on
brode beoucoup frop de choses [entretien ou.. Dominique, officier
d'étot civil, effectué en novembre 20l O]1.
* Docteur en anthroporogie, London schoor of Economics, Londres.
Notre recherche n'aurait pas été possible sans I'aide des officiers d'état civil des cantons clu
Jura, de Fribourg, de Genève, de Neuchâtel, de Vaud et du Valais, auxquels nous tenons à
exprlmer notre profonde gratitude. Notre reconnarssance va aussi aux autorités de sur-
veillance cantonales, qui ont évalué positivement notre projet et nous ont donné accès aux
bureaux des services de l'état civil.
1' Tous les pseudonymes sont épicènes, les termes "officier" et "fonctionnaire,, utilisés au mas-
culin désignant tant les femmes que les hommes.
MigtttionsSociæé
62 Dossier- Morfoges et migrotions : I'omour et ses frontiènes
Cet extroit d'entretien ovec un officier d'étot civil coroctérise les
nouvelles tôches ottribuées à ces fonctionnoires en Suisse : depuis le
l " ionvier 2008, un nouvel qrticle législotif (CC 97 o)2 les oblige à
dépister les unions3 uniquement motivées por l'étoblissement en Suisse et
leur donne lo possibilité de mener des ouditions ou de refuser de cé-
lébrer une union en cos de soupçono. Pour. les professionnels des ser-
vices de l'étot civil, ces dispositions génèrent des tensions entre deux
missions controdictoires : comment oppliquer les mesures destinées à
tt découroger les fousses unions )), et donc conserver leur crédibilité,
sons menocer en même temps l'égolité de trqitement, à lo fois idéol
démocrotique et obligotion professionnelles ?
Dominique thémotise ce dilemme en invoquont lo protection des
<t fioncées noiVes l), du (( poys )) et de ses (( insfifufions )), ces dernières
pouvont être comprises dons lo double ocception du terme : le mq-
rioge comme institution sociole mobilisont des vqleurs moroles et les
services de l'étqt civil en tont qu'orgonisotion odministrotive formelle et
formolisonteo. En référer à I'importonce de ne pos (( broder le poys ll
rend monifestes les liens entre ces nouvelles tôches disciplinoires et
les définitions des morioges binotionoux, synonyme d'intérêt pour les
titres de séiour. Lo sur-visibilisotion de ces unions comme problémotiques
et leur ossociqtion qvec le soupçon générolisé d'obus loissent oppo-
roître en filigrone le mythe de lo tt ressemblonce imogrnée ll7 : lo com-
munouté notionole est consTruite comme une entité dont il conviendroit
de souvegorder lo supposée homogénéité. Elle nécessiterqit de plus
protection, à I'instor des tt fioncées noiVes )).
L'obiectif de lo présente contribution est d'onolyser comment lq no-
tionqlité pred corps, comment un trovqil qdministrotif et bureoucrotique
Article introduit dans le Code civil suisse suite à une votation populaire, http://www.admin.ch/
opc/frlclassified-compilationll9OTOO42/index.html, consulté le 11 novembre 2013.
Le terme "union" recouvre tant le mariage (union légale de couples hétérosexuels) que le
partenariat enregistré (union légale entre partenaires de même sexe).
4. http://www.admin.ch/opc/frlclassifiedcompilatior/1 907004?index.html#a97, consulté le 5 décembre
7.
2011.
" Protection contre I'arbitraire et protection de la bonne foi " lonl partie des droits fondamen-
taux garantis par la Constitution fédérale (art. 9), http://www.admin.ch/chltlrsllAllindex.html
(consulté le 12 mars 201 1) et les directives cantonales (voir, par exemple, http://www.geneve.ch/
legislation/rsg/f/s/rsg_b5_05. html, consu lté | e 5 novembr e 2O1 2.
Sur la polysémie du terme "institution", voir nAÉlÈS, Marc, "Pour une anthropologie des
institutions, L'Homme, vol.35, n" 135, juillet-septembre 1995, pp.65-85; BERTHOD, Marc-
Antoine ; AEBY, Gaelle, "Entrer et sortir des institutions", Tsantsa, n' 16, 201 1 , pp. 9-1 8.
C'est Marianne Gullestad qui appréhende le nationalisme norvégien par le biais de la " ressem-
blance imaginée". Voir GULLESTAD, Marianne, "lnvisible fences: egalitarianism, nationalism
and racism", Journal of the Royal Anthropological lnstitute, n" 8, March 2002, pp. 45-63.
2
Yol.25,n" 150 novembrc-décembrc 2013
-7
L'omour oux seruices de I'état civil en Suisse
présenté comme un obiectif fioble et crédible co-construit des repré-
sentotions fortement genrées et rociolisées des nqtionoux (et s'en
nourrit). ll s'ogit de comprendre comment le trovoil bureoucrotique
des services de l'étot civil fobrique de lo ressemblonce notionole à
portir de divers critères. Pour ce foire, nous postulons que I'ottention
odministrotive portée sur cedoins couples opporoissont comme dévionts,
et notomment les couples dits "binotionoux", porticipe non seulement
d'une diffusion des tôches liées ou contrôle de I'immigrotion ou sein de
I'ensemble des odministrotions étotiquess, mois qu'elle fonctionne oussi
comme un instrument normotif qui utilise lo figure de l'étronger, inti-
mement liée oux cotégories d"'obus", de "recherche de profit" et de
"criminolité" pour réguler lo populotion notionole dons son ensemble.
Pour ce foire, dons un premier temps, nous présenterons le cqdre
théorique et le contexte notionol et méthodologique de lo recherche.
Dons un deuxième temps, il s'ogiro de discuter ce qui foit preuve,
comment les offects interviennent dons les processus d'évoluotion et
comment I'omour devient prescriptif pour certoins couples. Sur cette
bose, lo troisième porlie obordero les modolités du fonctionnement de
lo fobrique de lo ressemblonce: I'onolyse de lo "mixité" comme indice
de supercherie et celle de I'interprétqtion des strotégieg motrimonioles
révélotrices de lo "véritoble" nqtionolité permettent de mettre en évi-
dence lo production de privilèges.
Étudiet I'intimité de lq notion
L'onolyse de lo régulotion institutionnelle de I'intimité en tont que
fobrique de lq ressemblonce notionole en Suisse nécessite une triple
mise en contexte. En premier lieu, il convient de clorifier le codre épis-
témologique et théorique dqns lequel elle est menég puis de présenter
les spécificités orgonisotionnelles et historiques du contexte notionol et,
enfin, de préciser I'opproche méthodologique choisie oinsi que lo
monière dont les données empiriques ont été produites.
' Les Blancs du pouvoir
Cette recherôe s'inscrit dqns le couront théorique critique des white-
ness sfudies. Troduit, selon nous inélégomment, por "blonchitude" ou
"blonchité", le concept onglo-soxon de whifeness o été forgé dons les
8. Cf. SPIRE, Alexis, Accueillir ou reconduire : enquête sur les guichets de l'immigration, Paris:
Ed. Raisons d'agir, 2008, 124 p.
63
Migrations Sociéte
64 Dossier - Morioges et migrotions : l'omour et ses frontières
onnées 1990 por Ruth Fronkenberg comme un otrtil permettont d'oppré-
hender lo dimension relotionnelle des cotégories désignont des K mi-
norités de couleur ))e : en considéront les (t Bloncs ll, il rend monifeste
leur opporlenonce à une cotégorie rociolisée et montre que blonc est une
couleur de peou comme les outres et non une obsence de couleur qui
mettroit les Blqncs en dehors des groupes rociolisés. Jusqu'olors invisi-
bles et impensés dons les onolyses socioles, ils deviennent obiet d'étude,
ce qui contribue à lo compréhension de méconismes de rociolisotion.
Sémontiquement construit sur lo couleur de lo peou, le concept de
whifeness est étroitement lié à I'opporence physique, oux corps et è lo
mqnière dont ils sont tus10. Selon Poul Gilroy, les typologies rociqles
clossiques, qbondomment illustrées, qllient textes et imoges pour décrire
les corps. Le logos, regroupont les processus linguistiques de typo-
logisotion et de clossement, converge ovec les porticulorités phéno-
typiques (forme des lèvres, texture des cheveux, etc.) pour définir les
relotions oux corps, lo foçon de les oppréhender et de les observer.
En tqnt que concept onolytique, whifeness peut tour à tour désigner
une identité collective, un système idéologique et des institutionsll.
Notre contribution vise à cerner le dispositif idéologique à portir de
ses effets motériels (occès à des ressources étotiques, à des droits) et
de lo monière dont les représentonts institutionnels les contrôlent.
S'inspiront d'Angelino Costogno, Philomeno Essedl2 et Moriqnne
Gullestodl3, il explore lq foçon dont lo concordqnce entre dispositifs
idéologiques et institutions contribue à rendre invisibles les privilèges
qui en découlentla , lo rociolisotion n'est pos un simple "phénomène
sociol", mois elle strucfure lo société et le stofut de chqqJn de ses membres
ovec des conséquences concrètes, dont les privilèges pour le groupe
dominont. Whiteness nof only is, whifeness does, pour reprendre lo for-
9. FRANKENBERG, Ruth, White women, race matters: the social construction of whiteness.
Minneapolis: University of Minnesota Press, 1993,289 p.
10. Cf. GILROY, Paul, Between camps : nations, cultures and the allure of race, London : Allen Lane
Publishers, 2000, 416 p.
1 1 . Cf. DYSON, Michael Eric, Race rules : navigating the color line, Reading : Addison-Wesley Pu-
blishers, 1996, 232 p.
12. Ct. CASTAGNO, Angelina, "'l don't want to hear that !' : legitimating whiteness through silence
in schools", Anthropology & Educatron Quarterly, vol.39, n"3, 2008, pp. 31a-333; ESSED,
Philomena ; TRIENEKENS, Sandra, "'Who wants to feel white ?' Race, Dutch culture and
contested identities", Ethnic and Racial Studies, vol. 31, n' 1, January 2O08, pp.52-72.
13. Cf. GULLESTAD, Marianne, "lnvisible fences : egalitarianism, nationalism and racism", art. cité.
14. Cf . Mc|-AREN, Peter, "Whiteness is... The struggle for postcolonial hybridity", in : KINCHELOE,
Joe ; STEINBERG, Shirley (Eds.), White reign ' deploying whiteness rn America, New York :
St. Martin's Press, 1998, pp. 63-76.
Yol.25,n'150 novembre-décembrc 2013
-7
L'omour aux senrices de l'étot civil en Suisse
mule de Peter McLoren en référence ou foit que lo blonchitude ne se
contente pos d'être, mois qu'elle génère égolement des effetsls.
Les formes que revêt ce système idéologique et I'opporeil institu-
tionnel qui le motériolise vqrient selon les contextes sociopolitiques,
les périodes et en fonction des orticulotions ovec d'outres cotégories
socioles telles que lo culture, le genre et lo closse. Désignont une co-
tégorie sociole dominonte, à to fois universolisée et invisibilisée16, I'un
des défis des études critiques de lo blonchitude est d'onolyser les si-
lences et les non-dits17 : I'odoption d'un (( longoge rociqlemenf codé ll18
est une strotégie qui permet de toire les inégolités et qui renforce les
inégolités socioles bosées sur des critères rociolisés. En substituqnt "qrhure"
à "roce", "égolité" à "équité"r "différence" à "déficit", il esquive I'univers
sémontique problémotique de "roce"1e et rend privilèges et dominotion
liés è lq blonchitude d'outont plus indiscutobles qu'ils sont invisibilisés.
Associé à des relotions socioles fondomentolement osymétriques,
le concept de whifeness signole lo (re)production de lo dominotion plutôt
que lo subordinotion, lo normotivité plutôt que lo morginolité, et met
I'occent sur les privilèges plutôt que sur les désovontoges2o. Au-d.là
de lo complexité inhérente à I'onolyse des cotégories dominontes2l,
ce codre théorique permet un renversement épistémologique moieur
en modifiont les échelles d'onolyse, en mettont I'occent sur le coroc-
tère normotif des conevos interprétotifs.
15. Cf.McLAREN,Peter,"Whitenessis...Thestruggleforpostcolonialhybridity",in:KINCHELOE,
Joe L. ; STEINBERG, Shirley R. ; CHENNAULT, Ronald E. ; RODRIGUEZ, N. M. et al. (Eds.),
White reign : deploying whiteness in America, Reading : St. Martin's Griffin, 1998, pp. 63-76.
16. Cf. GUILLAUMIN, Colette, Sexe, race et pratique du pouvoir: l'idée de nature, Paris: Éd. Côté-
femmes, 1992,239 p.
17. Ct. BLEE, Katharina, "White on white: interviewing women in white supremacist groups", in:
TWINE, Francine (Ed.), Racing research, researching race, New York: New York University
Press, 2000, pp. 93-109.
18. Cf. CASTAGNO, Angelina, "'l don't want to hear that !' : legitimating whiteness through silence
in schools", art. cité.
19. Cf. GULLESTAD, Marianne, "Normalising racial boundaries" , Social Anthropology, vol. 13, n" 1 ,
2OO5, pp.27-46.
20. lbidem. o.237.
21. Ct. BILGE, Sirma, "Smuggling intersectionality into the study of masculinity", Developing
(pro)feminist methods in critical studies on men and masculinities, Stokholm, 2009.
65
Ml'grotions Société
L'amour oux sentices de l'étot civil en Suisse
Suisse2s, longtemps pensée comme un cqs exceptionnel (SonderfolPo)
coroctérisé por un fort isolotionnisme et lo neutrqlité politique.
Lq société et les instifutions suisses se coroctérisent por une obsence
de références explicites à des cotégories rqcioles3t. Les rhétoriques
sur lo protection des voleurs notionoles sont véhiculées depuis le début
du XlXe siècle à trovers le terme Ûbrtr"^dung ('lrop d'influence étron-
gère"), une idiosyncrosie locole se référqnt à lo supposée menoce
du déséquilibre numérique entre "étrongers" et "notionoux"32. C'est
donc lo cotégorie "étrongers", ceux-ci étont construits comme obuseurs
et source de donger pour lq notion, gui structure les discours poli-
tiques et sociqux33 et foçonne le corps notionol idéolisé.
L'étqt civil comme lerrqin
L'étot civil est une institution emblémotique pour oppréhender lo
police de I'intimité3a, qui régule les relotions sexuelles en fonction de
frontières rociolisées3s et genrées36. ll o pour mission d'enregistrer tout
<< foit d'étot civiltt (noissonces, décès, morioges, portenoriots, odoptions,
etc.) intervenqnt sur le territoire notionol, indépendomment de lq nq-
tionolité des personnes impliquées. Enregistrés à portir d'informotions
qui comprennent des indicotions sur le sexe, le lieu d'origine, lo notio-
nolité, les foits gorontissent les droits déterminés por I'inscription fo-
29. Ct. DAVID, Thomas; ETEMAD, Bouda; SCHAUFELBUEHL, Janick Marina, "Un dossier oublié:
la Suisse et l'esclavage". Le Cariable de Clio, n'6, 2006, pp. 134-143;PERRENOUD, Marc,
"Colonies suisses", Dictronnaire historrque de la Suisse, n'3, 2011, pp. 394-398;
PURTSCHERT, Patricia; LUTHI, Barbara; FALK, Francesca (Hg.), Postkoloniale Schweiz. Formen
und Folgen eines Kolonialismus ohne Kolonien, Bielefeld : Transcript Verlag, 2012, 422 p.
30. Cf. KAUFMANN, Eric, "Reflections on the Swiss Sonderfall", Nations and Nationalism, vol. 17,
n" 4, October 2011, pp. 815-820.
31. Cf. PURTSCHERT, Patricia, "De Schorsch Gaggo reist uf Afrika", in : PURTSCHERT, Patricia;
LUTHI, Barbara; FALK, Francesca (Hg.), Postkoloniale Schweiz. Formen und Folgen eines
Kolonialismus ohne Kolonien, Bielefeld : Transcript Verlag, 2012, pp.89-1 16.
32. CI. PAPADANIEL, Yannis, "lnventer et réinventer la Suisse", Swiss Journal of Sociology,
vol.32, n" 2,2OO6, pp.235-261.
33. Cf. WICKER, Hans-Rudolph ; ALBER, Jean-Luc; BOLZMAN, Claudio ; FlBl, Rosita; IMHOF,
Kurt ; WIMMER, Andreas (Hg.), Das Fremde rn der Gesellschaft. Migration, Ethnizitât und Staat/
L'altérité dans la société : migration, ethnicité, État Zùncn: Seismo Verlag, 1996, 4a2 p.
34. Cf. STOLER, Ann, La chair de I'empire : savoirs intimes et pouvoirs raciaux en régime colonial,
Paris : Éd. La Découverte, 2013, 298 p.
35. Cf. DORLIN, Elsa, La matrice de la race: généalogie sexuelle et coloniale de la nation
française, Paris : Éd. La Découverte, 2009, 306 p. ; ANTHIAS, Floya; YUVAL-DAVIS, Nira,
Racialrzed boundaries: race, nation, gender, colour, and class and the anti-racist struggle,
London : Routledge Publisher, 1992,226 p.
36. Cf. STUDER, Brigitt, "Die Ehefrau, die den Auslànder heiratet, soll sich die Geschichte klar
ùberlegen", Tsantsa, n" 9, 2004, pp. 49-60.
67
Migrutions Société
68 Dossier - Morfoges et migrotions : I'omour et ses frontières
miliole. L'étot civil rend donc visible le continuum entre opportenonces
fomilioles et notionoles3T.
Les unions sont porticulièrement intéressontes pour oppréhender
lo mission morole et lo morge de monæuvre des officiers. Elles ne
sont célébrées que lorsque les fonctionnqires considèrent que les
données sont "fiobles", à I'inverse des foits dits "notu1sl5" - décès
et nqissqnces - qui doivent être inscrits même s'il n'est pos possible
de vérifier toutes les données offérentes à I'identité iuridique des
personnes impliquées.
Comme oilleurs en Europ.tu, .n Suisse les unions sont considérées
comme des foilles dons le système de surveillonce et de fermeture
foce qux ressortissonts non européens. Les contrôles oux frontières
n'étont plus systémotiquement menés depuis I'odhésion de lo Confé-
dérotion è I'espoce Schengen (2008), I'identité notionole serqit
menqcée por les (( éfrongers )) qui seroient déià t( dons lo ploce ll3e.
C'est ce qui explique lq diffusion de tôches liées ou contrôle des
étrongers à I'ensemble des odministrqtions étotiques.
Méthodologiquement, le trovoil de terroin effectué ovec des officiers
d'étot civil en Suisse romqnde entre novembre 2OO9 et ionvier 2O11
s'inspire des trovoux clossiques en onthropotogie des institutionsaO et
en onthropologie légolea1. ll documente les processus de décision et
d'évqluotion odministrotive à portir des qctivités quotidiennes des
officiers d'étot civil : guichet, entretiens, constitution des dossiers, exomen
des documents et étqblissement de leur outhenticité, discussion des
(( cos complexes )) ovec les collègues ou les supérieurs hiérorchiques,
rédoction de roppons, célébrotion des moriog€sa2, mois oussi pouses et
moments de détente informels.
37. Cf. HILL COLLINS, Patricia, "lts all in the family. Intersections of gender, race and nation",
Hypatta, vol. 13, n'3, 1998, pp.62-82
38. Cf. WRAY, Helena, "Hidden purpose : ethnic minority international marriages and 'intention to
live together"', in : SHAH, Prakash ; MENSKI, Werner (Eds.), Mrgratron, drasporas and legal
systems rn Europe, Londres : Routledge-Cavendish Publishing, 2006, pp. 163-184.
39. JACOT-DESCOMBES, Carole ;WENDT, Karin, "Du global au local :vers une redéfinition de la
gouvernance de la sécurité publique en Suisse", art. cité.
40. Cf. CROZIER, Marc; FRIEDBERG, Erhard, "Organisations et action collective: notre contribution
à l'analyse des organisations", in : CROZIER, Marc (sous la direction dQ, À quoi sert la so-
ciologie des organisations ?, Paris : Ed. Seli Arslan, 2000, pp. 130-160.
41. Ct. NADER, Laura ; KOCH, Klus ; COX, Bruce, The ethnography of /aw: a bibliographical
suruey, Menasha: American Anthropological Association, 1966, 27 p., el plus récemment
ECKERT, Julia, "From subjects to citizens : legalism from below and the homogeneization of
the legal sphere", Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, n" 53-54, 2006, pp. 45-75.
42. Nous n'avons pas eu l'occasion d'assister à l'enregistrement d'un partenariat.
Vol.25,n" 150 novembrc-décembrc 2013
L'omour oux selices de l'étot civil en Suisse
L'observotion porticiponte o été complétée por du mqtériel écrit:
dossiers des couples, documents officiels et littérqture odministrotive
grise telle que post-it, onnototions mqnuscrites, échonges de courriers
électroniques entre officiers, ovec les services de lo populotion ou les
ombossodes. Enfin, nous ovons mené 23 entretiens semi-structurés (1 7
ouprès d'officiers d'étot civil et cinq ouprès d'outorités contonoles),
qui ont été enregistrés, puis tronscrits. Ces entretiens portoient sur
leur troiectoire professionnelle, leurs qttentes et conditions de trovoil
en lien ovec leur mission professionnelle.
. Preuves et épreuves
Anolyser lo question sensible de lo fobrique de lo ressemblonce
nqtionole implique de comprendre comment les officiers gèrent I'obligo-
tion de confondre les couples frouduleux. D'emblée, tous les officiers
s'occordoient à dire qu'ils se bornoient à tt oppliguer Io loi ll. En pré-
sentont leur trovoil comme une simple tronsposition de préceptes légoux
généroux à des cos protiques, ils contonnoient leur qctivité dons des
processus odministrotifs obiectifs, goge d'une certoine oustérité, mqis
sufout de rigueur et de sérieux à même de gorontir I'obsence d'qrbi-
troire et le respect des libertés individuelles.
Poufiont, lorsqu'il s'ogit d'oppliquer lo clouse du soupçon, le trovoil
odministrotif est sqturé d'offectsa3: (( C'est difficite de prouver qu'un
morioge esf foux... mois pour être honnéfe, je drrois qu'on le senf fouf
de suife. On senf fouf de suite qu'il y a une complèfe rnodéquolion entre
/es fioncés )) [entretien ovec Comille, officier d'étot civil, effectué en
ovril 20'l 01.
Le vocobuloire foisont ollusion à ce que I'on (( sent tout de suife )) est
prépondéront pour définir le "sole boulot" engendré por lo tension
entre troquer lo froude et respecter le droit ou mqrioge. S'oioutont
oux compétences techniques et oux sovoir-foire professionnels tels
que lo gestion de lq bose de données informotisée, lo connoissonce
des orticles de loi et de lo procédure qdministrotive, les qffects des
43. " Affect,' désigne en I'occurrence un ensemble de compétences apparaissant dans la routine
quotidienne des officiers d'état civil à travers des expressions comme " le sixième sens",,, le
bon sens ,', ,, fs connaissance de la nature humaine ". Voir LAVANCHY, Anne, "Quand le
mariage devient affaire d'affecls", Hencontres scientifiques MAps, Université de Neuchâtel,
201 2. Dans ce conte)de, le terme englobe aussi des émotions générées par la relation de guichet
telles que la colère, I'exaspération, la sensation d'être ridiculisé ou moqué, l'identification,
l'empathie. FISCHER, Nicolas; DARLEY, Mathilde, "Le traitement de I'immigration", Champ
pénal2O10,Y||.
69
Migrutions Société
-
70 Dossier - Mortases et misrations : I'omour et ses fiontières
officiers deviennent olors des ressources professionnelles qui dévoilent
lo dimension émotionnelle de I'opplicotion odministrotive des textes
t' 44
regoux
' E-prouver
(< Ce morioge [entre K un monsieur sursse ef une dome de Biélo-
russie llf, moi je pense gue vous evez eu lo même impression que moi en
voyont ces gens. C'éf'cif touchont, oui ; i'oi I'impression gue c'étoit fouf d
foit un morioge prouvé, de bonne foi. Je surs sûr gue c'éfoit quelqu'un
de vroimenf frès bren [...]. J'oi eu beoucoup de confocfs ovec ces moriés
[cor le service de lo populotion ne vouloit pos délivrer de viso à lq
fioncée]. J'oi envoyé des moils; d lq fin ils ont compris gue c'étoit un
monsieur honnéfe. C'esf des couples, pormi les couples binotionoux, qu'on
devroif voir plus souvenf. Je surs convoincu de leur sincérité )) [entretien
ovec Dominique, officier d'étot civil, effectué en novembre 2010].
Le f ien entre le coroctère tt touchont ll du couple et lo certitude
de I'officier concernont leur sincérité et leur bonne foi trouve des onq-
logies dqns plusieurs outres situotions ou entretiens. En se disont touché
por les conioints, et en présupposont que ie le suis oussi, I'officier signole
qu'il est possible de déceler lo véritoble noture du lien qui uhit les
fioncés, ou du moins de voir et percevoir leurs liens émotionnels. Dons un
outre entretien, un de ses collègues o défini un beou morioge, comme
un morioge dons lequel t< l'omour coule de leurs yeux rt.
Le débordement des sentiments intimes des fioncés vers leur en-
touroge, vers I'extérieur, indique que les émotions circulent et ont lo co-
pocité d'é-mouvoir, comme le roppelle leur étymologie. Phénomènes
sociouxas, elles débordent le codre de lo psyché individuelle et de-
viennent des outils permettont de discriminer les vrois des foux couples
selon qu'ils sont ou non (( fouchqnfs )). Les émotions elles-mêmes ne sont
pos contogieusesao (en I'occurrence, I'officier ressent I'omour sons ressentir
de I'omour pour le couple), mois leur circulotion contribue ou troçoge
de frontières d'inclusion et d'exclusion.
44. LAVANCHY, Anne, "Die Gefûhlswelt des Gesetzes", art. cité. Les interprétations faites par les
juristes, les juges et les avocats ne sont pas non plus exemptes d'affect, comme l'a montré
BANDES, Susan, "What's love got to do with it?", William and Mary Journal of Women and
the Law, n" 8, 200'l , pp. 97-105.
45. Cf. LUTZ, Catherine, Unnatural emotions : everyday sentiments on a Micronesian atoll & their
challenge to western theory, Chicago : University of Chicago Press, 1988, 273 p.
46. Cf. AHMED, Sara, The cultural politics of emotion, New York : Routledge Publisher, 2004,22a p.
Yol.25,n" 150 novembrc - décemDle 2013
-7
L'amour oux seruices de I'état civil en Suisse 7l
. Se connaître par cæur
(( les r'ndices - des divergences gtnnf d /s se sonf connu, comment
ils vivent, lo longue dons loguelle /s se por/enf, Io différence d'ôge - tout
ço c'esf relotif . On o ouditionné un couple ; lui éfoif beoucoup plus ôgé
qu'elle. On s'esf dil : "Luî, c'esf le pigeon totol ; elle, elle doit reportir, Ie
recours pour prolonger son prmis o été reieté". Ef en les oudifionnont,
on s'esf frès vife rerdu compfe gue c'éfoif un couple gui se connorssoit Wr
cæur, qui vivoit ensemble ef que c'éIoit vroiment de l'omour. Alors c'esf
inféressqnf oussi, porce qu'on se frompe oussi. Alors on leur q dit : "Ben
voilo ! On esf content. Molgré le foit qu'on vous quditionne, on esf content
de sqvolr gue c'esf bon, que vous éfes vroiment un couple". Et eux oussi
étoient confenfs qu'on les oif quditionnés. lls se sonf dil : "On orrive ô
prouver gue c'esf vroiment un morioge d'omour, et l'odmimsfrofion le soif,
on esf tronquille". C'esf une reconnorssonce en quelgue sorfe ll [entretien
ovec Stéphone, officier d'étot civil, effectué en ionvier 2010].
Tous les couples ne sont pos tenus de monifester leur omour. D'élé-
ment en principe présenté comme indésirqble dons le processus odmi-
nistrofif, il devient indispensoble en cos de soupçon. Les couples se voient
olors enioints d'odopter des rhétoriques normotives orticulées outour de
I'idée que l'omour est un sentiment oltruiste, étronger à torrte forme
d'intérêt rotionnel.
Selon le script des questions posées lors des ouditions, se connoître
(( por cæur )) couronne le porcours de couples qui sont possés pqr une
série d'étopes-clés: lo première rencontre, le coup de foudre, lo prise
de conscience que I'outre est lo femme ou I'homme de so vie, lo pro-
position de morioge, les t( plons futurs ll, qui désignent explicitement
lo question des enfonts et de leur nombre idéol.
Lq définition de l"'omour" vo plus loin puisque, selon les officiers
d'étot civil, les procédures odministrqtives restent sons effet sur les couples
outhentiques, (( Ireureux ll d'ovoir eu I'occosion de prouver leur omour.
Le véritoble omour, portogé, étqnt supposé inébronloble, les mesures
institutionnelles prises à I'encontre des couples soupçonnés s'opporentent
à une ordqlie: I'innocence et lo sincérité des véritobles portenoires sont
censées les protéger; les effets négotifs du soupçon n'offecteroient
que les obuseurs. Qui plus est, les protiques discriminotoires des
officiers sont perçues comme outont d'épreuves permettont de renforcer
I'omour véritoble.
Migltions Sociéte
72 Dossier - Morioges et mig"otions : l'omour et ses frontières
En épousont les rhétoriques de I'omour romontiqu.ot l"t officiers
se dédouonent de lo violence étotique qu'ils exercent et minimisent leur
responsobilité dons lo mise en ploce de technologies de surveillonce.
Dons ce contexte, lo prépondéronce des offects confère à leurs décisions
un corqctère imprévisible : des dossiers de couples oppqremment
similoires peuvent être troités de monière très différente, selon que
les officiers les perçoivent ou non comme << touchqnfs l). Celo est oussi
réinterprété comme une gorontie de non-discriminotion et renforce lo
crédibilité institutionnelle : si les procédures n'étoient pos sérieuses,
tous ces couples serqient offectés de lo même monière.
lmposer oux fioncés de mettre en mots et en octes leur relotion selon
des schèmes normotifs est une des formes que prend lo violence struc-
turelle exercée por les officiers. Oblitéront lo situotion contextuelle des
fioncés, lo responsobilité du trovqil interprétotif de I'odministrotion ne
peut s'exercer que si I'on permet oux fonctionnoires d'oublier les enieux
et menoces qui pèsent sur les coupletot. Int rpréter leurs réoctions comme
étont celles de gens K heureux ll détonne quond on les compore
ovec celles que nous ovoRs constotées.
Ainsi, un dossier de portenoriot consignoit le long porcours d'un
couple. Une première lettre présentoit lo demonde de portenoriqt
comme le fruit d'une décision K mûremenl réfléchie )) et d'une bolonce
d'intérêts entre un ieune Brésilien ovec peu de possibilités dons son
poys et un Suisse vieillissont, qui bénéficieroit du soutien quotidien de
son compognon et endosseroit les frois de so formotion. Lo requête
refusée pour (( manque de sentimenfs )), les demondeurs firent recours,
ioignont ou dossier une seconde missive qui présentoit lo relotion sous un
iour beoucoup plus romontique : fous omoureux, les deux fiqncés ne
pouvoient vivre I'un sons I'outre. Lo lettre s'ochevoit sur un porogrophe
dons lequel I'un des fioncés exprimoit so révolte d'ovoir (( se dés-
Ipbiller )) en exposqnt ses sentiments intimes devont des fonctionnoires, et
dénonçoit lo tt discriminotion ll dont lui-même et son compognon étqient
I'obiet, se demondont si t< fous les couples devoienf posser por /o ll.
Échoppont oux procédures disciplinont I'intime, les couples mono-
notionoux ne font pos (( iusfre ll porce que leur relotion seroit exempte
Cf. EGGEBO, Helga, "A Real Marriage?", Journal of Ethnic and Migration Studres, vol.39,
n"5, 2013, pp.773-789; ILLOUZ, Eva, "The lost innocence of love: romance as a
postmodern condition", Theory, Culture and Socrety, vol. 15, n" 3-4, 1998, pp. 161-1 86.
Cf. GRAEBER, David, "Dead zones of the imagination. On violence, bureaucracy, and inter-
pretive labor. The 2006 Malinowski Memorial Lecture", HAU, Journal of Ethnographic Theory,
vol.2, n" 2,2012, pp.105-128.
Vol.25,n" 150 novembrc-décemble 2013
L'omour oux seryices de l'étot civil en Suisse
d'intérêt purement motivée por un sentiment romontique, mois porce
qu'ils se ressemblent suffisomment oux yeux des officiers. Celo leur
confère le privilège d'échopper qux roppels à I'ordre morol qui trons-
poroissent dqns les procédures liées ou soupçon, mois oussi à d'outres
strotégies bureoucrotiques z K Au nivæu des morioges, fles problèmes]
c'est quond il y q des morioges brnofionoux [...]. On prend connoissonce
[des ropports d'oudition] pour soyor o gui on o offoire, ef guond il
s'qvère... euh... plutôt... commenl dire... régotif , enke guillemets, on freine
un petit peu /e morioge ll [entretien ovec Cloude, officier d'étot civil,
effectué en septembre 2Ol0].
<< Freiner )), temporiser le troitement du dossier implique oussi d'oppe-
fer des fioncées suisses pour leur poser des (( guesfions complémen-
foires )) : ont-elles bien réflechi ? Sont-elles sûres de vouloir se morier ?
N'ont-elles oucun problème ovec le fioncé ? Connoissent-elles bien so
culture ?
Chercher I'omour, fobriquer lo ressemblqnce
' Du décalage à la supercherie
- (( Je surs sûr gue dons 95 o/o des cos [notre toute première impression]
ne [nous] tromproif pos. On senf d'embl& gue ces gens ne sonf pos... ne
vonf pos ensemb/e, qu'il y o un décologe, une superchene /o-derrière... ll.
- (( Ef vous avez porfors ceffe impression gue le couple esf mol ossorfi s'il
s'ogif de deux Suisses ? ll
- (( Oui, /es Suisses oussi, on o des fors cefle sensofion qu'il y o un déco-
loge fofol... mors i'ovouerorc guond même que ceffe sensqfion on l'o plus
souvenf quond c'esf un morioge mixte, vu les frès grondes différences d'dge.
C'esf vroi qu'on voif oussi [entre Suisses] un décologe physique, on se dif :
"Fronchemenf, ces gens ne vonf pos ensemble". Mors il y o oussi /'ospecf
du cæur. Fouf pos oublier, il y o des gens qui yenrrent pu en compfe le
physique et qui regordent le cæur. Dieu merci, ço exisfe encore, mois ce
n'esf pos fouiours le cos )) [entretien ovec Comille, officier d'étot civil,
effectué en iuin 20101.
Sont donc suspects les couples t< décolés )), (( qui ne vonf pcls en-
semble )), qvec une (( gronde différence d'ôge )). Le << décologe )) - ce
que les officiers interprètent comme tel - documente lo fobrique de
lo ressemblqnce: êXocêrbé pour les couples "mixtes", il indiqueroit ins-
tontonément lq "supercherie".
73
Migltions Société
74 Dossier- Morùoses et mierdtions: I'omour et ses frontières
Construite comme un problème, lo "mixité" démorque d'emblée les
couples suspects des outres: lo première tôche des officiers à I'ouver-
ture d'un dossier est I'exomen de lq nqtionolité de choque fioncé et
des permis de séiour des étrqngers. À pbsieurs reprises, les officiers ont
foit le porollèle entre le type de permiros, so dote d'échéonceso et les
motivotions du couple : un permis (t presgue l) échu étoit considéré
comme un indice d'tt rnféréf u, donc motif de suspicion. À cet égord,
lo législotion sur les étrongers offecte tont les Suisses que les non-
Suisses des couples "mixtes".
Si <t regorder le cæur )) et ne pos s'orrêter oux opporences est
souhqitoble, les couples "mixtes" dont les physiques sont considérés
comme décolés ne sont pos considérés comme légitimes, ce que sou-
fignoient les commentoires ironiques sur un <t 1'eune Africoin ovec un
corps de réve )) et so fioncée suisse, tt plus ôge. ef frès ronde )1.
Lo discordonce entre I'intimité du cæur et I'extériorité de I'opporence
renvoie ù lo rociqlisotion des corps: dons un long monologue sur les
dossiers de couples suspects, Dominique nous en résumq un oinsi : (( ld,
i'oi un Sursse en 1985 ovec une dome des Philippines. Mois so mère
à lui vient des Philrppines, donc ie me drs gue c'est normol, il o une offoche
oyec le poys ll. L'importonce de I'odéquotion rociole fut ençore plus
explicite dons un outre ces : (( Ço, c'esf un ioli couple. Elle esf vietrnmienne,
lui esf sursse mors odopté, en foit il vient oussi du Vietnom t>.
' 65Qui se ressemble stassemble tt
À ttou"rt les protiques institutionnelles liées à lo figure de l'étron-
ger obuseur tronsporoissent d'outres régimes de normotivité contribuont
à fo rociofisotion des opportenonces notionoles : (( C'esl vroiment im-
pressionnonf de von des gens frès bien, par exemple du Kosovo, ef en
moiorité ils sonf correcfs. lls sonf chez nous depuis... ils sonf méme nés
ici, ou i/s sonf ici depuis 15 ons ef sonf noturolisés. lls se sonf foifs d nos
49. L'Office fédéral des migrations émet de nombreux types de permis, signalés par une lettre (8,
C, G, L, N, F, S, Ci) et une couleur (gris, vert, brun, violet, bleu foncé, bleu clair, rouge). Leur
durée est variable et ils donnent accès à des droits différenciés. Voir OFFICE DES MIGRATIONS,
Règlement des conditions de séjour, version du 30 septembre 201 1, www.bfm.admin.ch/
content/dam/data/migration/rechtsgrundlagen/weisungen_und_kreisschreiben/weisungen_au
slaenderbereich/aufenthaltsregelung/3-aufenthaltsregelung-f.pdfn, consulté le 10 février 201 3 ;
https://www.bfm.admin.ch//content/dam/data/migration/rechtsgrundlagen/weisungen_und_kr
eisschreiben/weisungen_auslaenderbereich/aufenthaltsregelung/3-aufenthaltsregelung-f.pdf
50. Notre travail de terrain s'est fait avant l'entrée en vigueur, le 1"' janvier 201 1 , de la modification
du Code civil interdisant aux personnes sans titre de séjour de se marier ou de conclure un
partenariat enregistré, www.bj.admin.ch/contenVdanVdataigesellschaftleazulweisungen/weisungen_
mai071 0-1 1 {1 {2J.pdf, consulté le 1' mai 201 3.
Yol.25,n" 150 novernbrc -décemble 2013
L'omour oux sentices de l'étot civil en Suisse
hobifudes, à notre mode de vie, ils sonf prfoitement intégrés. Ef ces
gens-ld vont quond même chercher quelqu'un ou Wy, une ieune fille en
Serbie, ou Kosovo, enfin en ex-Yougoslovie [...]. llr sonf nofurolrsés, ils
sonf bien intégrés, /s sonf depurs longfemps chez nous, /s sonf fout d foif
corrects, olors ie me drs : "Mors pourquoi finolement ?". On n'orrive pos d
comprendre pourquoi )) [entretien ovec Stéphone, officier d'étot civil,
effectué en ionvier 20101.
Les Suisses décrits ici sont testés non plus por ropport à I'outhenticité
de leur relotion, mois en fonction de ce que leur choix motrimoniol est
censé refléter de leurs sentiments d'opportenqnce. Même devenus iuri-
diquement porlont co-notionoux, ces t( éfrongers d'origine )) restent
des Autres qui sont (( chez nous )). Lo dichotomie Suisses/étrongers
obscurcit cette réolité rociolisée dons loquelle I'origine étrongère
mqrque les corps, de mqnière oussi intime, interne et essentielle que le
loit du biberon qui foçonne des oppofienonces primitives définitives:
t< //s onf beou être noturolisés, /s resfenf touiours ovec leur mentolité de
cæur. On ne peuf pos enlever ce gu'ils ont eu dqns le br'beron ll
[entretien ovec Robin, officier d'étot civil, effectué en moi 2010].
Sommés de t< s'intégrer 1151, lo nofurolisotion - I'incorporotion des
corps étrongers à lo communoulé notionole - constituornt lo recon-
noissqnce suprême de ces efforts, les étrongers ne peuvent devenir
véritoblement suissess2. Leur origine les morque comme Autres, ce qui
tronsporoît dons le système informotisé lnfostor qui centrolise les
données d'étot civil ou niveou notionol depuis 2003.
Tiré du mqnuel destiné à lo formotion des officiers d'étot civil, le
menu déroulont opporoissont sous lq rubrique "notionolité" illustre lo
pouvreté de lo dichotomie Suisses f étrongers pour oppréhender les
opportenonces notionoles :
51 . Concept central dans la " gestton des flux migratoires", I'intégration est devenue la tâche
principale des institutions suisses en lien avec les migrants et un devoir pour les migrants eux-
mêmes. Voir, par exemple, SCHONENBERGER, Silvia; ACHERMANN, Christin, Pilotprojekt
'lntegrationsvereinbarungen'l Neuchâtel : Forum suisse pour l'étude des migrations ; Centre
de droit des migrations, 2012, http//www.bfrn.admin.ch/contenVbfrn/frlhome.html, consulté le
8 janvier 2012.
52. Cf. GULLESTAD, Marianne, "lnvisible fences : egalitarianism, nationalism and racism", art. cité.
75
Mignrtions Société
76 Dossier - Morioges et migrotions : l'omour et ses frontières
ll 8t87. Personm. uB eaût 2O13. Insérè
Fersonne
i1256. ûtSFagrv. Jenniler. Inséré
cÈlibelaire
1 7. Octobre 'l QS4, Geneve
da Corouge G€
de la GEBFôç}w, F€lriciô. et du GEBPagny. Dick
Fù$l registre des lemFes
l{ctff dc l'
Mù|il de peilè
Valeble du
Ûroits ds citd,]f,orp.
' Froàç de citÉ
: Lieu d'origine
Corp{émenr
Ë r7 I-*$ t-9 t"-10
Lieu dorigine Val$b iusqu'au Motif de ïacqrisition
Reconnaissarice du droit de citÉ
x!__j +,+{
Trursàclbn
Lo nqtionolité suisse est différenciée selon lo monière dont elle o
été obtenue : il e$ surprenont de constoter, por exemple, qu'odoption
et filiotion sont deux principes d'opporlenonce nqtionole différènts. Plus
explicitement, les types de noturolisotion possibles (noturolisotion ordi-
noire, noturolisotion fqcilitée) sont à lo bose de droits différenciés :
une personne devenue suisse por noturolisqtion focilitée se voit dqns
I'impossibilité de tronsmettre lo notionolité suisse à un conioint étrongers3.
Mentionner les monières d'obtenir lo notionolité suisse vo donc ou-
delà d'un simple troçoge odministrotif et détermine véritoblement
des cotégories de notionqux qui sont hiérorchisés en fonction de leur
occès complet ou portiel oux droits et ressources étotiques.
Conclusion
ftrdi.r lo fobrique de lo ressemblonce notionole à trovers le trovoit
interprétotif des fonctionnoires dévoile lo violence structurelle des lieux
de production et de reproduction du pouvoir. Cette violence s'exprime
dons lo (re)production de normes moroles, qui noturolise lo lecture des
53. La naturalisation facilitée, faisant I'objet de beaucoup de débats actuellement et en passe
d'être abandonnée, est un droit qui s'applique principalement aux enfants nés en Suisse de
parents étrangers et aux conjoinls étrangers de Suisses. Elle a des conditions plus souples
que la naturalisation ordinaire, qui requiert notamment 12ans de résidence en Suisse.
http://www.bfm.admin.ch/bfm/ft/home/themen/buergerrechVeinbuergerung/erleichterte_einbuergerung.
html, consulté le 12 juillet 2013.
Vol.25,n" 150 novembrc-décemû,re 2013
... Muslims are often stigmatized and reduced to the position of 'the other': the enemy, the one that we have to fear or at least keep at a distance. In the last decades, intermarriage has become the political focus of many Western countries that have transformed mixedness into a national problem and a threat to national identity (Lavanchy, 2013), resulting in more stringent immigration laws and policies, particularly with regard to spousal and family reunification (D'Aoust, 2018;De Hart, 2015). In these political contexts, some mixed families are portrayed as more 'problematic' and, as a result, are more exposed in the public debate than others. ...
... Les musulmans sont souvent stigmatisés et considérés comme « l'altérité ultime », l'ennemi, celui que l'on doit craindre ou du moins maintenir à distance. Depuis quelques décennies, les mariages mixtes sont devenus le centre d'intérêt politique de nombreux pays occidentaux qui ont fait de la mixité une sorte de problème national ainsi qu'une menace pour l'identité nationale (Lavanchy, 2013), entraînant ainsi un renforcement des lois et des politiques d'immigration, notamment en ce qui concerne le regroupement des conjoints et des familles (D'Aoust, 2018;De Hart, 2015). Ces contextes politiques font que certaines familles mixtes sont décrites comme étant plus « problématiques » que d'autres et, par conséquent, davantage présentes dans les débats publics, comme c'est le cas pour les familles mixtes musulmanes-non-musulmanes. Dans les pays majoritairement musulmans où l'on retrouve des minorités religieuses (comme par exemple, le Maroc, l'Algérie et la Jordanie), les mariages interreligieux soulèvent aussi des questions. ...
... The heteronomous experience of non-belonging is an experience for "mixed" individuals that is deeply discrediting 3 During colonial times and slavery, the term "mixed couple" was used to describe people who challenged the social order. The term is still used to describe couples who married outside the social norm [Varro 2003;Lavanchy 2013]. It is important to recognise that not all forms of mixedness are discrediting. ...
Article
Full-text available
Although mixed origin is experienced as a resource by binational individuals, in some situations it can become a stigma. Through processes of othering, “mixed”, individuals experience a sort of stigmatization. It is a specific manifestation of stigma that develops its importance in connection with discourses and social lines of difference. Mixedness does not per se always lead to a stigma, but can become relevant in the intersection with race, ethnicity, class, gender, language, or religious affiliation and social hierarchies. The social contexts and their orders of belonging thus shape the stigma experiences of “mixed” individuals and, concomitantly, their opportunities. Based on my recent study on “mixed” individuals in Switzerland and Morocco, this article discusses how mixedness can turn into a stigma and how “mixed” individuals manage and resist these stigmatizations. I argue that mixedness can become an experience of stigmatization when processes of othering lead to the painful experience of non-belonging. This experience of discomfort stimulates continual negotiations between social perception and self-perception. In the article four varieties of stigma-management are developed: (1) attempting to unify the different origins, (2) developing an expert attitude, (3) looking for alternative spaces of belonging, (4) normalizing the “mixed” origin. The four types describe what I call subjective balances: the individual way of dealing with stigmatization, that is, with the problem that multiple belonging is not socially recognised.
... This widespread suspicion has led a broad range of actors to address migrants accordingly. Civil registry officers and officers responsible for family reunification, for example, are now required to identify suspicious marriages and refuse marriage and family reunification accordingly (see Lavanchy 2013). ...
Article
Ideas of gender equality and women’s rights have come to play a crucial role in national politics of belonging and Othering, in Europe and beyond. Based on two case studies in Switzerland, we introduce the concept of gendernativism. We consider gendernativism as a particular configuration of boundary making between supposedly unfree migrant (descendant) and Muslim women and free Swiss/Europeans which is anchored in a nativist underpinning of membership. We argue that this dichotomy (re)produces an illiberal state and is a powerful means of an intersectional, gendered, migranticized, and racialized exclusion based on nativist grounds.
... When it concerns a binational couple, marriage is subject to an evaluation process on the basis of gendered and racialised criteria. 63 Under the guise of objective enforcement of the law, civil registrars rely on their personal feelings to identify fraudulent couples. 64 Binational couples then become suspicious as soon as they deviate from the norm 65 and do not conform to the "ideology of romantic love". ...
Article
Full-text available
Im Wettbewerb zwischen Unternehmen kommt es immer wieder vor, dass sich Produzenten insbesondere bei der Produktbezeichnung an bereits etablierte Bezeichnungen von Fabrikaten ihrer Mitbewerber anlehnen, um Assoziationsvorteile zu generieren. Entsprechende Sachverhalte werfen Fragen sowohl des Lauterkeits- wie auch des Immaterialgüterrechts auf. Ihre sachgerechte Beantwortung sollte sich nicht nur auf technische Fragen des Vor- bzw. Nachrangs der jeweils angerufenen Abwehrnormen beschränken, sondern muss der Grundsatzkonzeption der beiden Rechtsgebiete und ihrem Zusammenspiel gebührend Rechnung tragen. Ein aktueller Entscheid des Handelsgerichts Bern gibt Anlass dazu. -- Dans le cadre de la concurrence entre entreprises, il n’est pas rare que des producteurs adoptent des désignations de produits déjà établies par leurs concurrents afin de générer des avantages associatifs. Ces situations soulèvent des questions qui relèvent à la fois du droit de la concurrence déloyale et du droit de la propriété intellectuelle. La réponse appropriée ne doit pas se limiter à des questions techniques de priorité ou de subordination des normes défensives, mais doit dûment tenir compte de la conception fondamentale de ces deux domaines du droit et de leur interaction. Une décision récente du tribunal de commerce de Berne donne lieu à cette réflexion.
... Immigration agents, called "street-level bureaucrats" (Lipsky 2010), are not immune to prejudice. With their discretionary power (Haince 2014) they have a significant impact on family reunification claims, where decisions are based on personal judgment, intuition, or "feeling" (Maskens 2015; Murray 2014a) and on a sense of civic responsibility that reproduces national ideals of whiteness (Lavanchy 2013;Sharma 2006). Hence, "officers working at passport control scrutinize incomers as 'potential cheats' who need to be exposed before they endanger legal citizens" (Svašek 2010, 872). ...
Article
Full-text available
Based on an ethnographic study of Canadian women’s intimate relationships with a racialized man from the Global South, this article focuses on their experiences of the spousal reunification process. More specifically, I examine how the women emotionally and materially engage with spousal reunification procedures and administrative temporalities and how interactions with the Canadian immigration bureaucracy affect their subjectivity as women and citizens. I look at three embodied modes of involvement with bureaucratic procedures—waiting, working and fighting—each bringing forth its own set of emotions and creative coping strategies. I argue that love is central to the experience of the administrative procedures, as an ideological and technological tool used both by the state to regulate and discredit non-desirable relationships and by applicants to make sense of their position (of vulnerability) and to create meaningful narratives within state-imposed categories. A form of defensive agency emerges in women whose enormous application files, filled with “proof” of the authenticity of their relationship, shows how they have endorsed social anxieties about North-South intimacies and the strategies they have developed in order to legitimize their union.
Chapter
Full-text available
Drawing from empirically grounded studies, the volume Situated Mixedness sheds light on the state of migration-related "intimate diversity", that is, the simultaneous formation and existence of various configurations of conjugal mixedness. It examines this phenomenon in Belgium, a country in the European Union with a long history of immigration and where an important percentage of registered marriages are international. Through the optic of "situated mixedness", the volume pays attention to the (dis-)connections between intimate diversity and its surrounding environment. Bringing together mutually reinforcing or often contradicting emic and etic perspectives, it illuminates how specific context/s (socio-legal, cultural, temporal, etc.) not only can influence, stem from, or trigger a social phenomenon but also remain standstill without a particular impact on individual's lived experiences. It brings out in subtle ways the agency and subjectivities of individuals, nuancing thereby common-held views on socially Othered couples. Focusing on the intimate sphere of individuals' life at the crossroads of anthropology and sociology, the volume contributes fresh insights not only to the study of migration and intermarriage but also to the literature on super-and hyper-diversity. It will be of interest to scholars, students, and social actors working on family-related migration, state policies, and social cohesion.
Article
Full-text available
A growing body of literature has focused on how different states continuously “make race” by legitimizing certain racial categories while invisibilizing others. Much less has been written on the actual processes of transforming race into a bureaucratic category when implementing antiracist public policies. This article focuses on the recent use of verification commissions to validate the racial self-identification of potential beneficiaries of racial quotas at federal higher education institutions in Brazil. We argue that through their choices, particularly through their definition of what race is, of who can see race, and of how to see race, these commissions are transforming not only understandings about affirmative action’s aims but also understandings of race. The study focuses on three potential consequences of commission practices for Brazilian racial boundaries: the disciplining of racial identifications, the decontextualization of race, and the individualization of racial injustice.
Article
This paper focuses on the Canadian spousal reunification process and its specific bureaucratic temporality, in relation to citizenship and mechanisms of social control. Based on ethnographic research in a Facebook support group of Canadian women married to a non-Canadian man, I examine the role of online communities in reinforcing compliance to immigration slow temporalities at the expense of group members’ urgent love temporalities. Spousal reunification applicants were recommended not to intervene as long as their file was still within official processing times. Those who acted too soon showed low compliance with government regulations and were called back to order by other applicants. The promotion of discourses that valorise both patience and proactivity deployed at the ‘right time’ – when delays are expired – constitute mechanisms of social control and contribute to shaping ‘good’, ‘informed’ and thus deserving citizens, in the context of marriage fraud suspicion. This article builds on the literature on waiting in immigration processes and articulates it with concepts of good citizenship. It reflects on how online immigration support groups become spaces in which applicants police and discipline each other along gendered lines.
Chapter
Full-text available
In the context of the ever-increasing political problematization of migration in Europe, agencies charged with migrant administration create diverse categories of difference to distinguish between the »deserving migrant« and the illegal one: They assess the detainability or the credibility of asylum seekers, the danger posed by Islamic organizations, and make situational decisions that determine whether migration or labour law applies to individual agricultural workers. In this book, each chapter analyses how organizational interpretations of the common good shape bureaucratic practices. Together, these ethnographic analyses reveal how migration policies in different European countries take shape in administrative practice.
ResearchGate has not been able to resolve any references for this publication.