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Abstract

Au moment où se profilent de nouveaux changements pour les territoires, avec les discussions sur la taxe d’habitation ou la réduction du nombre d’élus, il n’est pas inutile de revenir sur les effets des récentes réformes territoriales. En effet, la loi NOTRe (venant après la loi MAPTAM) a introduit des changements importants dans l’organisation et l’ancrage spatial des activités économiques et sociales de notre pays, qui remettent profondément en question le rôle joué par l’État (Torre et Bourdin, 2015). Un bilan des changements actuels et à venir, mettant l’accent sur leurs implications pour les collectivités territoriales, permet de pointer de nombreuses incertitudes mais aussi des évolutions certaines en termes d’aménagement des territoires.
Marc Abadie z Daniel Béh ar z Christophe B ernard z Sébastien Bourdin z Nicola s J.A. Buchoud z Nathalie Cecut ti z Nathali e Cerles z Jean-Pierre Charbonneau
z Stéphane Cordobes z Sébastien Dartois z Christophe Doubovetzky z Jean-Nicolas Fauchille z Antoine Houlou-Garcia z Jacques Kossowski z
Arnaud Lafont z Sylvie Lardon z Laurence Lemouzy z Jacques Lévy z Alain-Joseph Poulet z Olivier Renaudie z Alain Renk z Christian Riquelme
z Isam Shahrour z André Torre z Sarah Van Hollebeke
Altruisme et politiques publiques
Le don, un acte de
philanthropie territoriale
Le droit appréhende Paris
Paris, une ville banalisée
et balkanisée
Couverture : © Jamrooferpix-Fotolia.com
Trimestriel N° 110 II/2017 (novembre)
z
LES CAHIERS DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE
ISBN 978-2-909872-91-9 20,00
et management
des territoires
Aménagement
du territoire
Sommaire
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CAISSE DES DÉPÔTS, INSTITUT DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION, FÉDÉRATION DES EPL,
MOUVEMENT ASSOCIATIF, UNIVERSITÉ D’ARTOIS.
ID
N° 110 II/2017 (novembre)
20,00
ISSN 0998-8289
Marc Abadie
z
Daniel Béh ar
z
Christoph e Be rnar d
z
Sébastien Bou rdin
z
Nicolas J. A. Bu cho ud
z
Nathalie C ecu tti
z
Nathalie C erl es
z
Jean-Pierre Charbonneau
z
Stéphane Cordobes
z
Sébastien Dartois
z
Christophe Doubovetzky
z
Jean-Nicolas Fauchille
z
Antoine Houlou-Garcia
z
Jacques Kossowski
z
Arnaud Lafont
z
Sylvie Lardon
z
Laurence Lemouzy
z
Jacques Lévy
z
Alain-Joseph Poulet
z
Olivier Renaudie
z
Alain Renk
z
Christian Riquelme
z
Isam Shahrour
z
André Torre
z
Sarah Van Hollebeke
Altruisme et politiques publiques
Le don, un acte de
philanthropie territoriale
Le droit appréhende Par is
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Trimestriel N° 110 II/2017 (novembre)
z
LES CAHIERS DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE
Un acteur majeur du développement
et de la compétitivité des territoires
Fort de son ancrage territorial, le groupe Caisse des Dépôts
mobilise ses savoir-faire et ses expertises pour répondre
aux nouveaux défis des territoires aux côtés des acteurs
locaux :
- en accompagnant la modernisation des territoires,
- en développant les transports durables,
- en relevant les défis de la société du numérique et de l’information,
- en faisant du tourisme un levier de développement des territoires.
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1 12/10/2015 6:15:42 PM
ISBN 978-2-909872-91-9 20,00
et management
des territoires
et management
des territoires
Aménagement
du territoire
Sur-le-champ
La décentralisation en souffrance. Vive la décentralisation ! ..................
Alain-Joseph Poulet
.................... 3
État plate-forme et Gouvernement ouvert :
vers une nouvelle gouvernance territoriale ? ...............................
Alain-Joseph Poulet
.................... 8
Pouvoir Local
Entretien avec Jacques KOSSOWSKI, Maire de Courbevoie
et Président de l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense
« Ce qui compte, ce n’est pas d’avoir des territoires égaux, mais des territoires unis au sein de la métropole » ............. 11
Politiques publiques
A
LTRUI SME
ET
POLITIQUES
PUBLIQUES
Le don, un acte philanthropique au service des territoires ...................
Alain-Joseph Poulet
................... 17
Dossier > Aménagement du territoire et management des territoires
L’aménagement du territoire : du mythe mobilisateur
à la capacité transformatrice ............................................
Daniel Béhar
........................ 26
Faut-il sauver l’aménagement du territoire ? ................................
Stéphane Cordobes
................... 32
Qu’est-ce qu’un espace juste ? Réponses d’habitants-citoyens ..................
Jacques Lévy et Jean-Nicolas Fauchille
. . . 36
Aménagement fin, lourd ou sourd. Qui aménage quoi ? ......................
Christophe Bernard
................... 43
Les réformes territoriales : un big bang
en matière d’aménagement des territoires ? ...............................
André Torre et Sébastien Bourdin
. . . . . . . . 49
Développement économique et aménagement durable
du territoire, les régions en première ligne .................................
Christian Riquelme
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
La métropole : de l’aménagement du territoire à la solidarité de projet ..........
Sébastien Dartois
.................... 60
S’engager pour les centres-villes ..........................................
Marc
Abadie
........................ 65
Paris 2024. Mirage ou nouveau miracle métropolitain ? .......................
Nicolas J.A. Buchoud
. . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
Aménagement et sociétés urbaines : contextes, compétences, processus . . . . . . . .
Jean-Pierre Charbonneau
.............. 75
L’aménagement du territoire au prisme des transitions territoriales :
un triple processus à l’œuvre .............................................
Sylvie Lardon
....................... 81
Comment la mutation technologique peut-elle répondre à l’urgence
de la transformation urbaine ? ...........................................
Isam
Shahrour
....................... 87
Les modes de vie, facteur déterminant du changement
en matière d’aménagement du territoire ...................................
Nathalie
Cecutti
..................... 93
L’urbanisme collaboratif pour réduire les inégalités territoriales
et rentabiliser les investissements publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alain
Renk
.......................... 99
Point de vue sur l’action publique d’aménagement
du territoire à l’heure de la smart city .....................................
Arnaud
Lafont
...................... 106
Élargir notre philosophie de l’aménagement du territoire .....................
Antoine Houlou-Garcia
................110
Droit
C
OMMENT
LE
DROIT
APPRÉHENDE
P
ARIS
Une ville banalisée et balkanisée ..........................................
Olivier Renaudie
.....................117
Europe
R
ÉPARTITION
DE
LA
COMPÉTENCE
CULTURELLE
EN
A
LLEMAGNE
La culture, un besoin d’État ? .............................................
Christophe Doubovetzky
............. 123
Gouvernance et sociétés
L
ARCHIPEL
MYTHIQUE
DES
CITS
TERRITORIAUX
Le récit de la simplication ..............................................
Laurence Lemouzy
.................. 130
Livres
Atlas Politique De La France
Les révolutions silencieuses de la société française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nathalie Cerles
..................... 135
Participer, à quelles conditions ?
Pour une approche plurielle des engagements participatifs ...................
Sarah Van Hollebeke
. . . . . . . . . . . . . . . . . 139
Dossier
49Pouvoirs Locaux N° 110 II/2017 z
Les réformes territoriales : un big bang
en matière d’aménagement des territoires ?
Au moment où se profilent de nouveaux changements pour les territoires, avec les discussions sur la
taxe d’habitation ou la réduction du nombre d’élus, il n’est pas inutile de revenir sur les effets des
récentes réformes territoriales. En effet, la loi NOTRe (venant après la loi MAPTAM) a introduit des
changements importants dans l’organisation et l’ancrage spatial des activités économiques et
sociales de notre pays, qui remettent profondément en question le rôle joué par l’État (Torre et
Bourdin, 2015). Un bilan des changements actuels et à venir, mettant l’accent sur leurs implications
pour les collectivités territoriales, permet de pointer de nombreuses incertitudes mais aussi des
évolutions certaines en termes d’aménagement des territoires.
par
ANDRÉ TORRE,
Directeur de recherche
à l’INRA - AgroParisTech
Univ. Paris Saclay et
rédacteur en Chef de la
Revue d’Economie
Régionale et Urbaine
SÉBASTIEN BOURDIN,
enseignant-chercheur à
l’École de Management
de Normandie. Ils ont
publié ensemble
l’ouvrage Big bang
territorial. La réforme
des régions en débat,
chez Armand Colin
(Nov. 2015).
Ils animent le blog
Big Bang Territorial 2.
http://bigbangterritorial.
revolublog.com/
ter plusieurs navettes entre l’Assemblée Nationale
et le Sénat, transcendent nettement la dichotomie
droite – gauche, même si la discipline républicaine va
permettre in fine d’obtenir un vote favorable aux exi-
gences du Premier Ministre.
Au-delà des incantations habituelles sur la néces-
sité de réformer et de simplifier le « millefeuille » terri-
torial, les divergences sont particulièrement fortes sur
les échelons à éliminer. L’idée initiale d’une suppres-
sion des départements fait long feu, suite à la mobi-
lisation des élus locaux, mais aussi à la difficulté de
répartir leurs nombreuses compétences et les finan-
cements liés vers d’autres pièces du dispositif institu-
tionnel. Outre le fait que les départements jouent un
rôle de garant des solidarités humaines et des solidari-
tés territoriales (Manier, 2015), les élus ruraux mettent
en particulier en évidence les services rendus par ces
derniers dans des espaces parfois isolés, éloignés des
métropoles et comportant des populations en diffi-
culté. Mais leur utilité en zones périurbaines est égale-
ment soulignée, en particulier en matière de cohésion
sociale : le maintien est finalement acquis, sauf au
cœur des grandes métropoles.
L’autre cas se-tête conce rne les frontières de s nou-
velles Régions, ainsi que la fusion d’une partie d’entre
elles, à périmètres identiques puisqu’aucune reconfi-
guration interne n’est autorisée. Ce petit jeu très fran-
çais, déjà porté par différents groupes de réflexion
dont la commission Balladur en 2009, va donner lieu
à de nombreuses passes d’armes, impliquant aussi
bien des Président(e) s de Régions concernées que
les Maires des capitales régionales, qui ne veulent pas
perdre leurs prérogatives. Rapidement jetée à bas, la
carte initiale est remplacée, au gré des discussions, par
Retours sur la loi NOTRe
Le 3 juin 2014, François Hollande annonce le lan-
cement d’une réforme visant à modifier l’archi-
tecture territoriale de la République. Il s’agit de
bouleverser radicalement le meccano territorial (Béhar
et al., 2009), dans un pays qui ne compte pas moins de
36 658 Communes, 2 054 cantons, 101 départements,
13 métropoles (dont le Grand Paris) et 27 Régions.
S’inscrivant dans la filiation des lois de décentralisa-
tion de 1982 et de l’inscription de la République décen-
tralisée dans la Constitution en 2003, le Président
assigne une nouvelle ambition à la réforme : simplifier
et clarifier l’organisation territoriale de la France, afin
que chacun sache qui décide, qui finance et à partir de
quelles ressources. Sa tribune, qui définit les grands
objectifs de réforme de l’organisation territoriale, est
rapidement suivie de la présentation de deux projets
de loi donnant corps à l’opération de simplification de
l’architecture institutionnelle de la France. Le premier
concerne la délimitation des régions et les modalités
d’élections régionales et départementales, le second
est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la
République.
Le débat, porté devant le Parlement, prend rapide-
ment une forme conflictuelle autour de deux points :
les frontières des futures Régions (et leurs Capitales)
et le maintien ou la suppression des départements.
Sans revenir sur l’impréparation, l’improvisation et
les atermoiements du Pouvoir, il révèle de profondes
divisions de la représentation nationale sur les objec-
tifs et les moyens d’une possible réforme, ainsi que
sur la conception même de la structure décentralisée
de la République. Les discussions, qui vont nécessi-
Dossier
50 z Pouvoirs Locaux 110 II/2017
Une telle vision est dangereuse, car elle oublie au
passage une partie des territoires, présents dans les
attendus et l’intitulé même de la réforme, mais dont
la diversité est au final largement négligée. C’est l’his-
toire d’un malentendu. Les territoires auxquels fait
allusion le texte de loi, sans trop insister, sont ceux des
politiques publiques locales, constitués par les collec-
tivités territoriales. Il s’agit de territoires « donnés » et
institutionnels, de la Région ou du département par
exemple, une délimitation géographique autour de
laquelle vont se construire les stratégies de dévelop-
pement et d’aménagement. Mais il n’est pas question
des territoires construits par les acteurs, qui jouent
un rôle essentiel dans les dynamiques locales comme
dans le renouveau des initiatives citoyennes.
Or ces territoires vécus dépendent des relations et
des actions de groupes ou de populations particu-
lières, qui se reconnaissent dans des projets communs
plutôt que des frontières délimitées. Produits des
actions d’un groupe humain organisé, en construction
permanente, ils s’inscrivent dans le long terme, avec
une histoire et des préoccupations ancrées dans les
cultures et les habitudes locales, la perception d’un
sentiment d’appartenance, ainsi que des formes d’au-
torités politiques, des règles d’organisation et de fonc-
tionnement spécifiques (Torre, 2014).
S’ils ont connu une traduction insitutionnelle éphé-
mère avec les Pays, ou plus éthérée avec les Bassins de
vie, ces territoires bien réels signent l’incontournable
diversité de la France, au-delà de la vision urbano-cen-
trée des métropoles et des zones dédiées à leurs ser-
vices. Matrices de l’initiative et des projets, ils révèlent
des modes de fonctionnement et de (non) dévelop-
pement bien différenciés. Alors que les métropoles
de province, qui regroupent 1/5e de la population
française, ont connu une croissance démographique
importante au cours des dix dernières années liée
en particulier à l’accélération de la périurbanisation –
les zones rurales regagnent des habitants, et la crois-
sance de certaines d’entre elles est supérieure à celle
des territoires urbains. Ainsi, certains départements
ruraux tirent leur épingle du jeu, comme la Haute-
Loire — dont la population a augmenté de 0,5 % par
an entre 2007 et 2012 sous l’influence de la métro-
pole stéphanoise — car ils sont localisés sur des axes
stratégiques de transports reliant des grandes villes
(axe Toulouse-Montpellier, vallée du Rhône ou de la
Garonne).
Par ailleurs, on peut s’interroger sur la légitimité
des nouveaux périmètres en termes d’aménagement.
Une étude de France Stratégie (2015) sur les déplace-
ments de travail et les liens financiers (l’origine géo-
graphique des actionnaires des entreprises) entre
régions et départements révèle que certains départe-
ments plutôt urbains — les Bouches-du-Rhône ou la
des configurations et architectures variables, qui font
plus souvent la part belle aux alliances locales qu’à des
impératifs de rationalisation ou d’économies. La solu-
tion à 13 Régions métropolitaines, finalement retenue,
révèle que les fusions sont particulièrement concen-
trées dans le Sud-Ouest, le Nord et l’Est de la France.
Suite à différentes péripéties, le projet de loi rela-
tif fait l’objet d’un vote à l’Assemblée Nationale le
25 novembre 2014, les dépu-
tés adoptant du même coup la
carte définitive à 13 Régions. Le
1er janvier 2015, la loi de moder-
nisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des
métropoles, dite « loi MAPAM »
ou « MAPTAM », crée un nou-
veau statut pour 11 métropoles
(agglomérations de plus de
400 000 habitants) avec des
compétences en matière de
développement économique,
d’innovation, de transition
énergétique et de politique
de la ville : le Grand Lyon,
Bordeaux, Brest, Grenoble,
Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg
et Toulouse viennent s’ajouter à Nice1. La constitution
de ces métropoles ne s’est pas réalisée sans peine
(Douay, 2013). Enfin, le 16 juillet 2015, l’Assemblée
nationale et le Sénat adoptent définitivement la loi
portant la nouvelle organisation territoriale de la
République (ou loi NOTRe), publiée au Journal officiel
le 8 août, après examen par le Conseil constitutionnel.
La réforme territoriale et ses enjeux :
le rêve d’une France urbaine
La réforme territoriale semble s’appuyer sur l’idée
que la France est avant tout un pays urbain, dont
l’organisation doit se structurer autour d’un certain
nombre de grandes villes puis, par désagrégations
successives, de communes ou d’intercommunalités
de taille moyenne, pour aboutir au maillage en bourgs
des espaces ruraux. Les métropoles font l’objet de
tous les égards. L’avenir de l’Hexagone se dessine
ainsi autour de ses zones les plus peuplées et les plus
denses, appelées à jouer un rôle structurant en organi-
sant et aménageant leurs hinterlands. Pilotant le futur
des territoires ruraux, elles vont y faire produire les
ressources alimentaires nécessaires à leur fonctionne-
ment quotidien (l’alimentation des villes) et réserver
des espaces de loisir pour les urbains jeunes ou vieux,
qui pourront profiter des paysages ou satisfaire leur
désir de nature.
“L’idée de confier l’avenir
de la France aux
métropoles fait planer
un doute sérieux sur
l’avenir des territoires
à faible densité de
population,considérés,
dans le meilleur des cas,
comme au service des
grandes agglomérations”
Dossier
Pouvoirs Locaux N° 110 II/2017 z51
Haute-Garonne — entretiennent des relations écono-
miques et financières plus intenses avec des régions
voisines, alors que d’autres, à dominante rurale,
peuvent être considérés comme isolés en raison de
leurs faibles liens avec les territoires proches (Cantal,
Hautes-Alpes, Creuse, Lozère). Bien que le nouveau
découpage régional (Brennetot et De Ruffray, 2014)
limite les forces centrifuges, se pose quand même la
question de la cohérence économique intra régionale,
afin d’améliorer l’efficacité de l’intervention publique,
notamment en termes d’aménagement.
D’autre part, l’idée de confier l’avenir de la France
aux métropoles fait planer un doute sérieux sur
l’avenir des territoires à faible densité de population
(Vanier, 2015), considérés, dans le meilleur des cas,
comme au service des grandes agglomérations. Une
telle option fait l’impasse sur la croissance importante
de ces espaces ces dernières années (même si elle
reste faible en volume bien sûr), mais néglige égale-
ment certaines dimensions qui leur sont toutes parti-
culières. En effet, la richesse de la France, pays privé
de ressources minières et énergétiques, réside avant
tout dans deux atouts : ses paysages et sa diversité
d’une part, résultant de sa grande étendue (le plus
grand pays de l’UE), de la diversité de ses terroirs et
de ses variétés climatiques et géomorphologiques ; la
qualité et la diversité de sa ressource humaine d’autre
part, aux compétences et expériences extrêmement
diversifiées, selon les lieux, les origines et les types de
productions.
Cette diversité est fortement portée dans les terri-
toires de faible densité, ruraux et périphériques, carac-
térisés parfois par leur dynamisme, leur productivité et
leur capacité d’innovation. Même si les espaces ruraux
français restent imprégnés par les activités agricoles,
on y observe une forte surreprésentation d’emplois
dans l’industrie, en particulier agro-alimentaire. En
2013, le secteur industriel représentait 12,5 % des
emplois en France métropolitaine, et jusqu’à 20 %
dans certains départements plutôt ruraux (Jura, Haute-
Saône, Vendée, etc.). Ainsi, de nombreuses grandes
entreprises très performantes à l’exportation sont
situées dans ces zones considérées comme périphé-
riques. C’est le cas de Michelin2 ou de Lactalis3, et la
productivité de l’agriculture française est l’une des
plus élevée au monde.
Enfin, il faut craindre un effet négatif des reconfi-
gurations régionales sur l’équité territoriale (Callois,
Crédit photo :Momius-Fotolia.com
Entreprises partagées ou collaboratives (Scops), coopératives d’activité et d’emploi, organisations de transport communautaires, mutualisation des soins, crèches
parentales, participent de la résilience des territoires par leur capacité à créer des proximités et maintenir des solidarités locales. Développant ses réseaux de coopération
entre acteurs locaux, l’économie sociale et solidaire contribue à l’innovation sociale ou sociétale.
Dossier
52 z Pouvoirs Locaux 110 II/2017
les spécialisations internes, sans faire de choix réels de
développement, au risque d’un émiettement et d’une
banalisation.
Le parangonnage ré alisé sur les différentes straté-
gies de spécialisation intelligente des ex-22 régions
françaises (CGET, 2015) montre que plusieurs nouvelles
entités vont rencontrer des difficultés à faire émerger les
points saillants de leur tissu économique et de leur éco-
système d’innovation, et donc de choisir des domaines
de spécialisation stratégiques. Si ceux des anciennes
Haute et Basse Normandie se rejoignent dans leurs
grandes lignes (matériaux durables, transition énergé-
tique et éolien, science et technologies biomédicales),
d’autres éprouveront plus de difficultés, en raison de la
diversité des domaines ou secteurs technologiques spé-
cifiques. Ainsi, alors qu’en ex-Midi-Pyrénées, l’accent
était mis sur l’aéronautique et la recherche médicale,
l’ex-région Languedoc-Roussillon promeut l’économie
littorale ou la transition industrielle énergétique, ce qui
laisse augurer de convergences difficiles.
Aujourd’hui, une bonne part des dynamiques territo-
riales concerne avant tout l’importance et la variété des
innovations, organisationnelles, sociales et institution-
nelles, en dehors des métropoles. De nouveaux leviers
de développement économique voient le jour dans les
espaces ruraux comme la production d’énergies renou-
velables à partir de la biomasse ou la silver économie.
Des exemples de plus en plus nombreux attestent d’une
large capacité d’innovation et de créativité des acteurs
locaux, y compris dans des territoires à faible intensité
technologique. Ces innovations territoriales font appel
à l’inventivité des populations locales, sans être obli-
gatoirement liées à un fort niveau d’industrialisation
ou de spécialisation productive. Elles révèlent la vita-
lité des territoires, qui manifestent leur dynamique et
leur capacité de renouvellement par la mobilisation des
forces locales, souvent sous l’impulsion de collectivités
locales plutôt qu’en réponse à des politiques d’aména-
gement du territoire.
C’est le cas du développement des circuits courts de
proximité ou de l’agriculture paysanne, par exemple.
Au contrôle de l’origine de l’alimentation s’ajoute une
dimension sociale, par familiarité avec le producteur
ou relations de collaboration entre producteurs et/ou
vendeurs, ainsi que l’insertion et la recréation du lien
social, par la production en coopération, la création
d’épiceries solidaires ou de lieux de distribution et de
vente des produits par exemple.
C’est aussi vrai pour les expériences de collabora-
tions au niveau local, comme les levées de financements
communs (crowdfunding), avec la collecte de petites
sommes de fonds de proximité, le soutien collectif de
projets, les prêts entre particuliers, ou l’épargne de
proximité… voire la mise en place de monnaies locales.
Ou le crowdsourcing, qui rassemble des collectifs
2015). Non seulement la fusion des Régions va entrai-
ner un éloignement accru des zones périphériques,
mais elle ne pourra que renforcer la concentration des
activités dans les zones les plus productives. Enfin, on
peut s’attendre à une diminution de la qualité, voire à
un manque, des services de proximité. On peut légi-
timement s’inquiéter pour les habitants des zones
« frontalières » ou des territoires les plus éloignés des
grandes villes ou des métropoles, dans un contexte de
diminution des ressources publiques, de rationalisa-
tion des équipements et de suppression de nombreux
services (lycées, formation professionnelle, hôpitaux,
postes…), quand il ne s’agit pas des voies ferrées.
Une réorganisation économique
à hauts risques
La réforme risque d’avoir d’autres conséquences, qu’il
s’agisse des questions d’image, de spécialisations
régionales, d’équité entre les territoires ou de nouvelles
formes d’innovation et de développement territorial
(Torre et Bourdin, 2016).
Tout d’abord en termes de marketing territorial
(Gollain, 2017), où le déficit d’image de marque de cer-
taines nouvelles entités régionales risque d’entrainer
une perte de compétitivité et d’attractivité (Houllier-
Guibert, 2015 ; Bourdeau-Lepage et Gollain, 2015).
Comme le remarque Dumont (2015), la fusion d’une
partie des régions françaises débouche, en application
même de la loi, sur des appellations — comme « Grand
Est » ou « Hauts de France » — peu aisément identi-
fiables. Elles ne définissent en
aucun cas une identité régio-
nale, pour les habitants, les
entreprises ou les consomma-
teurs, et ralentissent la mise en
œuvre d’une stratégie de com-
munication territoriale efficace.
Un autre risque important
concerne l’absence possible
de spécialisation. Alors que la
politique européenne de spé-
cialisation intelligente à l’Hori-
zon 2020 met l’accent sur le
choix, par chaque Région, d’un
nombre limité d’activités ou de
technologies faisant partie inté-
grante d’une chaine de valeur, et
donc d’une différenciation des
fonctions et des productions,
on peut craindre l’effet inverse de la naissance des
macro-Régions. Organisées autour de leurs métropoles,
elles peuvent être tentées de se comporter comme de
petits États, reproduisant toutes les compétences et
“La fusion d’une partie
des régions françaises
débouche, en application
même de la loi,
sur des appellations
– comme « Grand Est »
ou « Hauts de France »
peu aisément identifiables.
Elles ne définissent en aucun
cas une identité régionale,
pour les habitants,
les entreprises ou
les consommateurs”
Dossier
Pouvoirs Locaux N° 110 II/2017 z53
Réforme territoriale permettra-t-elle de concevoir
autrement l’organisation des territoires… moins de
top-down, plus de bottom-up, moins d’aménagement,
plus de management ?
A. T. et S. B.
autour de l’élaboration et de la réalisation de projets
communs, permettant de créer des produits et d’élabo-
rer des solutions concrètes, mais aussi de se retrouver
et d’innover ensemble au service de leur territoire dans
des laboratoires d’idées. Entreprises partagées ou col-
laboratives (Scops), coopératives d’activité et d’emploi,
organisations de transport communautaires, mutua-
lisation des soins, crèches parentales, participent de
la résilience des territoires par leur capacité à créer
des proximités et maintenir des solidarités locales.
Développant ses réseaux de coopération entre acteurs
locaux, l’économie sociale et solidaire contribue à l’in-
novation sociale ou sociétale : elle est facteur d’aide et
de soutien aux personnes, mais aussi de résistance aux
effets de la crise.
Ces nouvelles pratiques s’avèrent précieuses dans
les espaces où reculent les structures économiques et
sociales traditionnelles, avec la disparition des services
de proximité. Elles sont à la base d’un fonctionnement
économique davantage axé sur les territoires. Mais
surtout, et c’est le plus important, elles permettent de
créer et de maintenir un tissu social fort au niveau local,
et contribuent de manière fondamentale à la résilience
des territoires, permettant de limiter ou de colmater
les fractures territoriales trop fortes que l’aménage-
ment du territoire n’a pu endiguer ou encore la montée
des délaissés et des relégués des espaces ruraux ou
périurbains.
Moins d’aménagement,
plus de management?
Si les effets des restructurations en cours suite aux
récentes réformes territoriales (loi NOTRe et der-
nières séquelles de la loi MAPTAM) sur l’organisation
et l’aménagement des territoires français ne sont pas
encore très clairs, ils ne peuvent laisser présager d’une
nette amélioration. En témoignent les risques d’aban-
don de territoires excentrés par rapport aux cœurs
urbains ou aux métropoles, ou encore les nécessaires
efforts à réaliser en termes de marketing territorial
pour vendre les nouveaux noms des Régions. Mais les
évolutions institutionnelles vont entraîner des change-
ments organisationnels en termes de développement
économique et territorial. Les nouvelles Régions vont
devoir se doter de méga-agences de développement
économique, tandis que celles des départements sont
appelées à disparaître. Par ailleurs, des documents tels
que le SRADETT par exemple sont appelés à prendre
une importance accrue.
La question de l’articulation entre stratégies régio-
nales et locales est donc posée, sans être réellement
résolue. Il en va pourtant de la clarté et de la réus-
site des politiques de développement territorial. La
Bibliographie
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VANIER, M. (2015). Réforme territoriale et espace rural. Pour, (4),
147-153.
1 Le 28 février 2017, la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métro-
politain permet à plusieurs EPCI de se transformer en métropoles à leur tour.
C’est le cas de Dijon, Orléans, Saint-Étienne, Toulon, Clermont-Ferrand, Metz
et Tours.
2 Située dans le Puy-de-Dôme, 3e plus grande entreprise mondiale dans le
domaine des pneumatiques avec un CA de 21,2 milliards de dollars en 2015.
3 Située en Mayenne, 3e plus grande entreprise laitière au Monde avec un
CA de 19,4 milliards de dollars en 2013.
... Des auteurs vont même jusqu'à dénoncer la dimension mythologique que ces idéologies peuvent véhiculer (Bouba-Olga & Grossetti, 2018) et les effets de celle-ci sur la construction des politiques publiques et de la gouvernance territoriale associé allant jusqu'à provoquer une sorte de « big bang » en matière d'aménagement des territoires (A. Torre & Bourdin, 2017;André Torre & Bourdin, 2015). ...
Thesis
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Prospecter, attirer, localiser et ancrer sur un territoire des projets d’investissements directs étrangers (IDE) est désormais un enjeu fort pour les responsables économiques et politiques. Les acteurs du management public (techniciens, élus, citoyens) s’interrogent alors sur le type de management et d’intelligence économique territoriale à mettre en œuvre en vue de faciliter l’ancrage de ces projets. La littérature sur ce sujet est riche de recherches sur les facteurs d’attractivité et les déterminants de la localisation mais a très peu été abordée sous l’angle des sciences de gestion. Afin de comprendre les raisons du succès ou de l’échec de l’implantation de tels projets, il est alors pertinent d’interroger le processus du management public territorial dans l’objectif de comprendre ce qui sous-tend la mise en œuvre et l’ancrage d’un projet d’IDE durant son cycle de vie. A partir d’études de cas qualitatives, nous étudions les liens entre le processus d’implantation d’un projet d’IDE et son inscription dans l’écosystème territorial pour i) un projet chinois en France dans le secteur des télécommunications et ii) un projet sud-coréen au Brésil dans le secteur des semi-conducteurs. Sur la base d’une étude initiale historique produite à l’aide de sources publiques primaires et secondaires ainsi que des entretiens de confirmation avec des parties prenantes impliquées, nous proposons des analyses secondaires au prisme de la sociologie de la traduction associée au cadre strategy as practice. En remettant en cause une vision classiquement linéaire du cycle de vie du projet et en identifiant les événements et pratiques managériales clés, nous comprenons ainsi mieux le processus et la manière dont les territoires font preuve, ou non, d’agilité stratégique. Les relations entre universités, entreprises et gouvernement sont aussi analysées en termes de soutien à l'attractivité territoriale. Considérer l'attraction des projets d’IDE du point de vue de collaborations fournit ainsi de nouvelles preuves empiriques et explications du phénomène. Nous pouvons alors proposer les implications managériales suivantes : i) l'utilisation d'une stratégie de triple hélice est un facteur attractif pour la localisation d'un investissement exogène, ii) l'université entrepreneuriale est un facteur attractif lors de la localisation d'un investissement exogène et iii) les politiques publiques contemporaines doivent être impliquées dans des réseaux complexes avec la communauté pour réussir à localiser et à ancrer un investissement exogène. Mots clés : investissement direct étranger, management public, intelligence territoriale, triple hélice, sociologie de la traduction, strategy as practice ______________________________________________________________________________________ Territorial public management of foreign direct investment projects A contribution to territorial intelligence Prospecting, attracting, locating and anchoring foreign direct investment (FDI) projects in a country is now a major challenge for economic and political leaders. Public management actors (technicians, elected officials, citizens) then question themselves on the type of management and territorial economic intelligence to be implemented in order to facilitate the anchoring of these projects. The literature on this subject is rich in research on attractiveness factors and the determinants of location but has been very little addressed from the perspective of management sciences. In order to understand the reasons for the success or failure of the implementation of such projects, it is then relevant to question the process of territorial public management in order to understand what underlies the implementation and anchoring of an FDI project during its life cycle. Based on qualitative case studies, we study the links between the process of implementing an FDI project and its inclusion in the territorial ecosystem for i) a Chinese project in France in the telecommunications sector and ii) a South Korean project in Brazil in the semi-conductor sector. On the basis of an initial historical study produced using primary and secondary public sources as well as confirmatory interviews with involved stakeholders, we propose secondary analyses from the perspective of translation sociology associated with the "strategy as practice" framework. By challenging a traditionally linear view of the project life cycle and identifying key managerial events and practices, we better understand the process and how territories demonstrate, or not, strategic agility. Relations between universities, companies and government are also analysed in terms of supporting territorial attractiveness. Considering the attractiveness of FDI projects from a collaborative perspective thus provides new empirical evidence and explanations of the phenomenon. We can then propose the following managerial implications: i) the use of a triple helix strategy is an attractive factor for the location of an exogenous investment, ii) the entrepreneurial university is an attractive factor when locating an exogenous investment and iii) contemporary public policies must be involved in complex networks with the community to successfully locate and anchor an exogenous investment. Keywords : foreign direct investment, public management, territorial intelligence, triple helix, sociology of translation, strategy as practice
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Redécouper et fusionner les Régions, redéfinir la place des départements, favoriser le regroupement des communes, créer des métropoles, réduire les dépenses des collectivités territoriales, améliorer la proximité avec les habitants et associer davantage les citoyens aux décisions, voilà les attendus de la loi NOTRe, qui a refondu l’organisation territoriale de la République et défini les fonctions comme la géographie des nouvelles Régions. Cet agenda ambitieux et indigeste, aux objectifs aussi variés que contradictoires, est-il tenable ? Quels défis vont devoir affronter les nouveaux responsables de Régions, liés aux objectifs, avantages et risques de la réforme ?
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Autonomie des régions, économies budgétaires, renouvellement de l’organisation territoriale, décentralisation, recompositions régionales, amélioration de la proximité avec les habitants… La réforme territoriale propose une réorganisation des territoires s’appuyant sur une réduction et un remaniement du périmètre des régions ainsi que des transferts de compétences, prélude à des changements encore plus importants en matière d’affaiblissement de la place des départements. Loin de faire l’unanimité, elle soulève de nombreuses questions, sur la façon dont elle a été pensée et menée comme sur les objectifs attendus. Quelle légitimité des nouveaux périmètres régionaux ? Quels rôles et quelles fonctions des nouvelles Régions ? Comment mieux articuler les différentes couches du millefeuille territorial ? Comment (re)penser les projets de territoires de demain ? Quelles réformes dans les autres pays ? Durant plus d’un an, des chercheurs, spécialistes en Géographie, Aménagement du territoire, Economie Régionale, Marketing territorial…. ainsi que quelques acteurs de terrain, se sont penchés sur la réforme et ses évolutions. Au moment des élections régionales de Décembre 2015, qui marquent le passage à la nouvelle organisation territoriale de la France, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs apports, afin d’éclairer le débat démocratique et pour mieux comprendre les enjeux, les attentes et les risques des élections.
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En se fondant sur une relecture historique des enjeux de la coopération intercommunale et de la structuration métropolitaine dans la région urbaine de Marseille, Nicolas Douay éclaire les débats contemporains autour de la création de la métropole d'Aix–Marseille–Provence.
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En France, régulièrement, les territoires entrent en turbulence, dans le cadre de tel ou tel projet de réforme territoriale qui poursuit la quête de l'idéal moderne d'une architecture rationnelle des collectivités locales. Le point de vue développé dans cet article est en faveur d'une interterritorialité qui ne nécessite pas tant une nouvelle réforme, qu'une évolution des règles du fonctionnement politique des territoires.
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Cet article analyse les différents types d'impacts économiques et budgétaires que l'on peut attendre du nouveau découpage régional.
Découper la France en région
  • Brennetot A
  • De Ruffray S
BRENNETOT A. & DE RUFFRAY S., 2014, Découper la France en région. Cybergeo : European Journal of Geography.
Synthèse des Stratégies Régionales de l'Innovation (SRI) en vue de la spécialisation intelligente (S3) des régions françaises, Collection « Connaître les programmes européens
CGET, 2015, Synthèse des Stratégies Régionales de l'Innovation (SRI) en vue de la spécialisation intelligente (S3) des régions françaises, Collection « Connaître les programmes européens », Recherche, innovation et technologie, 112 p.
Réforme territoriale et cohérence économique régionale, Note d'analyse n° 25
  • France Stratégie
FRANCE STRATÉGIE, 2015, Réforme territoriale et cohérence économique régionale, Note d'analyse n° 25, 8 p.