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Comment assurer la réussite d'une fabrique plurielle d'une politique publique dans un secteur émergent comme le financement participatif ou crowdfunding ? A travers une étude de cas approfondie, cet article revient sur la place des plateformes de crowdfunding dans le réseau d'acteurs cherchant à influencer la régulation, c'est-à-dire le policy network du crowdfunding. La méthodologie s'appuie sur des documents juridiques et trente-et-un entretiens pour reconstituer les séquences stratégiques de cette co-construction et les dialogues implicites entre acteurs hétérogènes. Nous montrons le passage d'un mouvement collectif informel de plateformes à une méta-organisation sectorielle forte, légitime et crédible qui contribue à la gouvernance sectorielle en gérant la pluralité des acteurs et en servant d'intermédiaire de négociation. En entrepreneur institutionnel, la méta-organisation vient compléter le policy network émergent, et conditionne la réussite de la co-construction des politiques publiques dans un secteur nouveau. Cet article contribue à développer la notion de « vide organisationnel » dans un policy network émergent, i.e. l'absence d'un intermédiaire organisé, et à montrer comment peut se structurer en réponse, une méta-organisation.
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1
Combler un vide organisationnel dans la fabrique d’une politique publique :
l’émergence d’une méta-organisation
Heloise Berkowitza et Antoine Souchaudb
1
a CNRS (UMR5303), TSM-R et IBEI
b ESCP Europe, Labex ReFi (ESCP Europe, ENA, La Sorbonne, CNAM).
Article accepté dans Politiques et Management Public
Résumé :
Comment assurer la réussite d’une fabrique plurielle d’une politique publique dans un
secteur émergent comme le financement participatif ou crowdfunding ? A travers une étude de
cas approfondie, cet article revient sur la place des plateformes de crowdfunding dans le
réseau d’acteurs cherchant à influencer la régulation, c’est-à-dire le policy network du
crowdfunding. La méthodologie s’appuie sur des documents juridiques et trente-et-un
entretiens pour reconstituer les séquences stratégiques de cette co-construction et les
dialogues implicites entre acteurs hétérogènes. Nous montrons le passage d’un mouvement
collectif informel de plateformes à une méta-organisation sectorielle forte, légitime et crédible
qui contribue à la gouvernance sectorielle en gérant la pluralité des acteurs et en servant
d’intermédiaire de négociation. En entrepreneur institutionnel, la méta-organisation vient
compléter le policy network émergent, et conditionne la réussite de la co-construction des
politiques publiques dans un secteur nouveau. Cet article contribue à développer la notion de
« vide organisationnel » dans un policy network émergent, i.e. l’absence d’un intermédiaire
organisé, et à montrer comment peut se structurer en réponse, une méta-organisation.
Mots clés : gouvernance sectorielle ; co-construction de la régulation ; méta-organisation ;
crowdfunding ; innovation ; régulation financière.
1
Les auteurs remercient les rédacteurs invités ainsi que les deux évaluateurs anonymes pour leurs commentaires
précieux. Ce travail a bénéficié de la bourse Bernard Sutter de la Conférence des Grandes Ecoles. Ce travail a été
réalisé dans le cadre du laboratoire d’excellence ReFi porté par heSam Université, portant la référence ANR-10-
LABX-0095. Ce travail a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence nationale de la Recherche au titre du
projet Investissements d’Avenir Paris Nouveaux Mondes portant la référence n°ANR-11-IDEX-0006-02.
2
1) Introduction
Dans La Fabrique Politique des Politiques Publiques, Philippe Zittoun (2013, p. 323)
propose d’orienter le travail du chercheur dans le champ des politiques publiques « vers la
reconstitution des scènes concrètes à travers lesquelles un énoncé s’est propagé ».
Cet article part d’une scène singulière qui a vu pour la première fois le législateur et les
acteurs d’un secteur naissant, le financement participatif ou crowdfunding, se rencontrer dans
le cadre d’une audition parlementaire qui a échoué à aboutir à une réforme du cadre
réglementaire existant. Cet échec s’est matérialisé par l’abandon par le législateur de son
projet de rédaction d’une réglementation propre au crowdfunding. Cet abandon était le fruit
d’un constat, celui d’une trop grande difficulté à dialoguer avec les acteurs du secteur,
lesquels s’étaient révélés incapables de s’organiser et de structurer leurs demandes. De cette
scène a donc jailli l’énoncé d’un vide au sein du policy network, c’est-à-dire le réseau
d’acteurs cherchant à influencer la régulation. C’est ce vide que les acteurs du financement
participatif se sont ensuite efforcés de combler.
Cet article analyse la façon dont les plateformes ont pris conscience de la nécessité de
combler ce vide dans la fabrique des politiques publiques par le renforcement d’un
représentant sectoriel capable d’engager un dialogue réglementaire direct et cohérent. Ce
représentant dans le secteur du financement participatif a pris la forme d’une méta-
organisation, au sens d’Ahrne et Brunsson (2008), une organisation dont les membres sont
eux-mêmes des organisations : ici, il s’agit de Financement Participatif France
2
(FPF).
L’article cherche à comprendre les interactions entre acteurs privés et acteurs publics
dans la fabrique de la régulation d’un secteur émergent, en reconstituant ces « scènes
2
Les premiers statuts de FPF en date du 13 août 2012 précisent en leur article 5 que seules peuvent devenir
membre « toute société exerçant une activité de financement participatif en France ou toute association
organisant une réflexion autour du financement participatif ». A l’origine aucun individu n’est donc membre de
FPF en sa qualité propre, il ne peut l’être qu’en tant que représentant d’une organisation.
3
concrètes » dont parle Philippe Zittoun (2013). La méthodologie, qui se veut compréhensive
(Dumez, 2013), repose sur une étude de cas approfondie de la régulation du secteur du
financement participatif en France. L’étude s’appuie sur l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai
2014 relative au financement participatif, des données secondaires (statuts de FPF d’août
2012 et rapport annuel de FPF de 2013), une série de 31 entretiens semi-directifs et une
observation non participante aux Troisièmes Assises de la Finance Participative. Le traitement
des données a reposé sur la reconstitution des séquences stratégiques (Lehiany &
Chiambaretto, 2014; Yami, Chappert, & Mione, 2016) en rapprochant les discours des faits
chronologiques. Nous avons aussi cherché à restituer ce que nous appelons des « dialogues
implicites » entre nos interlocuteurs, c’est-à-dire la confrontation de différentes interprétations
des acteurs d’un même évènement (March, Sproull, & Tamuz, 1991), par un travail sur les
dissemblances et les ressemblances (Dumez, 2013) et un codage ouvert des entretiens
(Lejeune, 2014; Point & Fourboul, 2006).
Les résultats montrent que l’échec initial du dialogue entre législateur et régulés de
2013 a été un échec fondateur, un échec paradoxalement positif pour la fabrique de la
politique publique dans le secteur du financement participatif. Cet article révèle en effet les
conséquences positives issues de l’audition. Nous montrons ainsi que les dispositions dont cet
échec a été la source, en termes de structuration et de renforcement de la méta-organisation du
secteur, ont directement été à l’origine de la réussite de la co-construction de la régulation
sectorielle qui aboutira quelques mois après cette audition à la publication de l’ordonnance n°
2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif.
Cet article revient tout d’abord sur les éléments de la littérature relatifs à la fabrique des
politiques publiques, principalement les méta-organisations et le concept de policy network.
Cet article décrit par la suite la méthodologie de cette recherche qualitative. S’ensuivent une
4
présentation des résultats et une discussion des éléments concourant à la réussite d’une co-
construction de la régulation entre une pluralité d’acteurs dans un secteur émergent.
2) Revue de littérature
La fabrique des politiques publiques est aujourd’hui vue comme une co-construction
entre une multiplicité d’acteurs publics et privés (Rival & Semo, 2014). En particulier, les
entreprises jouent un rôle croissant dans cette fabrique et développent des stratégies hors
marchés (Baron, 1995) qui visent à améliorer leur performance et justifient la nécessité de
stratégies collectives (Astley & Fombrun, 1983). Les études consacrées à ce type d’action
politique des entreprises se concentrent souvent sur l’enjeu stratégique que constitue le
lobbying pour les entreprises ou le management public (Rival, 2012). L’accent est aussi mis
sur le rôle des individus, en tant qu’entrepreneurs politiques (Attarça & Lassale-De Salains,
2013), ou « nomothètes », c’est-à-dire en capacité de fixer eux-mêmes leurs propres règles
(Souchaud, 2017). A l’échelle des organisations, certains acteurs, comme la Global Reporting
Initiative ou OuiShare, s’affirment en tant qu’entrepreneurs institutionnels (Acquier &
Aggeri, 2008; Acquier, Carbone, & Massé, 2017). Ces travaux mettent l’accent sur la capacité
de ces acteurs à se désencastrer de leur institution (Beckert, 1999) et à modifier leur
environnement à leur avantage (DiMaggio, 1988). Les méta-organisations les organisations
dont les membres sont eux-mêmes des organisations peuvent jouer ce rôle en influençant la
régulation, ou en auto-régulant les pratiques de leurs membres (Berkowitz & Bor, 2017; Leys
& Joffre, 2014; Vifell & Thedvall, 2012).
Dans un article et un livre fondateurs, Ahrne et Brunsson (2005, 2008) montrent
l’importance du phénomène des méta-organisations, les organisations dont les membres sont
eux-mêmes des organisations. De l’association professionnelle comme le MEDEF, à la
5
fédération comme la FIFA, les méta-organisations peuplent nos sociétés et permettent
d’organiser l’action collective au niveau des organisations et non plus seulement des individus
(Ahrne & Brunsson, 2008; Berkowitz & Dumez, 2015). La méta-organisation se distingue en
effet des organisations faites d’individus en ce qu’elle dépend plus fortement de ses membres,
notamment en termes de ressources qui lui sont déléguées. Elle fonctionne largement au
consensus, avec une hiérarchie moins prégnante que dans les organisations classiques
(Berkowitz & Bor, 2017; Gulati, Puranam, & Tushman, 2012; Malcourant, Vas, & Zintz,
2014).
La méta-organisation est avant tout une organisation, c’est-à-dire un ordre social décidé,
avec une date de création (Ahrne & Brunsson, 2008). Elle se distingue du réseau informel
entre organisations, qui ne possède pas de centre de décision commun, et au sein duquel les
interactions entre acteurs sont non structurées (Bor, 2014; Bor & Cropper, 2016). Selon Ahrne
et Brunsson (2008), l’émergence d’une méta-organisation répond à trois objectifs : permettre
des interactions entre les membres, guider l’action collective entre membres, et enfin créer
une identité collective. Au-delà de ces trois objectifs principaux, et en tant que dispositifs
d’action stratégique pour les organisations membres, les méta-organisations permettent de
protéger les ressources communes comme la réputation, mais aussi de normaliser et réguler
les pratiques des secteurs (Berkowitz & Bor, 2017). En mettant en place des standards et des
normes, ces méta-organisations participent à la diffusion de soft laws décidées collectivement
(Rajwani, Lawton, & Phillips, 2015; Spillman, 2017). Cette gouvernance sectorielle des
activités des organisations se combine aux instruments de gouvernance mis en place par les
régulateurs.
Tout un pan de la littérature met l’accent sur la part croissante de cette régulation privée
dans la gouvernance mondiale (Büthe & Mattli, 2011; Mattli & Woods, 2009), s’appuyant de
plus en plus sur des communautés transnationales (Djelic & Quack, 2010; Jordana, 2017). La
6
gouvernance nationale et supranationale requiert dès lors la coordination d’une multiplicité
d’acteurs qui interagissent (Mathieu, Verhoest, & Matthys, 2016). L’analyse de ces
interactions entre acteurs publics et privés dans la fabrique d’une politique publique passe par
l’étude des policy networks, c’est-à-dire des groupes stabilisés d’acteurs publics et privés qui
interagissent pour influencer la politique publique d’un secteur donné (Jordana & Sancho,
2005). Rhodes définit plus précisément les policy networks (2006, p. 424) comme des "sets of
formal institutional and informal linkages between governmental and other actors structured
around shared if endlessly negotiated beliefs and interests in public policymaking and
implementation
3
." Ces réseaux d’interactions entre différents acteurs peuvent affecter les
politiques publiques et leurs mises en place. Comment de nouveaux acteurs intègrent-ils et
affectent-ils un policy network émergent, comme dans le cas du crowdfunding le secteur
est naissant et la régulation absente ? C’est l’objet d’étude de cet article.
3) Méthodologie
L’article cherche à comprendre les interactions entre acteurs privés et acteurs publics
dans la fabrique de la régulation d’un secteur émergent, le crowdfunding, en reconstituant ces
« scènes concrètes » dont parle Philippe Zittoun (2013). Nous nous intéressons à l’instant
le législateur et les acteurs du financement participatif ont pris conscience que le renforcement
de la méta-organisation du secteur était un prérequis à la mise en place d’un dialogue
réglementaire. Du fait de son émergence récente, le secteur du crowdfunding en France était
en effet encore méconnu des pouvoirs publics. Le réseau d’acteurs interagissant pour
influencer sa régulation, ou policy network, était encore inabouti.
La méthodologie, qui se veut compréhensive (Dumez, 2013), repose sur une étude de
cas approfondie de la régulation du secteur du financement participatif en France. Le point de
3
« Des ensembles de liens institutionnels formels et informels entre des acteurs gouvernementaux et d’autres
acteurs structurés autour de croyances et d’intérêts partagés ou du moins sans cesse en négociation, touchant à la
fabrique des politiques et à leur implémentation » traduction des auteurs
7
départ de l’étude est l’analyse de l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au
financement participatif afin d’identifier les multiples acteurs ayant participé à l’élaboration
de ce texte. La recherche combine ensuite une analyse de données secondaires (statuts de FPF
d’août 2012 et rapport annuel de FPF de 2013), une série de 31 entretiens semi-directifs,
menés par les auteurs dans le policy network du financement participatif en France et une
observation non participante aux Troisièmes Assises de la Finance Participative.
Les acteurs rencontrés comprennent des conseillers politiques membres de cabinets, un
expert de la régulation financière, des membres de méta-organisations sectorielles
(Financement Participatif France et la Fédération Bancaire Française), des représentants de
plateformes de financement participatif, du pouvoir législatif et des régulateurs (ACPR, AMF
et ORIAS) (voir Tableau 1). Les entretiens ont été enregistrés puis retranscris, à l’exception
de deux entretiens avec un membre du cabinet présidentiel et une plateforme. Les chercheurs
ont aussi participé aux Troisièmes Assises de la Finance Participative le 29 mars 2016 afin de
rencontrer de nouveaux acteurs. L’objectif de ces entretiens et observation non participante
était de reconstituer les interactions au sein du policy network en vue de la construction de la
régulation. L’idée était d’obtenir des témoignages sur la façon dont l’ordonnance de mai 2014
avait été construite. Pour ce faire, nous demandions aux différentes personnes interrogées de
dresser une cartographie des principaux acteurs de la rédaction ; de décrire les évènements qui
les avaient particulièrement frappés ou surpris et la façon dont ils avaient vécu cette période ;
nous leur demandions enfin de définir leurs liens avec les autres acteurs et d’identifier les
adversaires, les alliés, les obstacles et autres tensions qu’ils avaient ressenties.
Tableau 1 : Classification des entretiens menés en fonction des catégories d’acteurs
Acteurs rencontrés
Nombre
d'entretiens
Durée totale
Cabinets
4
114
Expert
1
147
8
Méta-organisations
13
771
Plateformes
8
407
Pouvoir législatif
2
80
Régulateurs
3
154
Total général
31
1673
Au cours des entretiens de part et d’autre du policy network, sont apparues un certain
nombre de dissonances et de consonances dans les discours d’acteurs appartenant à diverses
sphères et qui n’avaient donc pas eu l’opportunité d’uniformiser leurs discours (Brunsson,
2002; March et al., 1991). Une première étape essentielle de l’analyse a donc été la
reconstitution des séquences stratégiques (Lehiany & Chiambaretto, 2014; Yami et al., 2016)
en rapprochant les discours des faits chronologiques. Ceci a donné lieu à l’identification de
quatre séquences, synthétisées à la figure 1. En nous inspirant de Borins (2001) qui encourage
l’étude en management public des revirements, notre objectif a été deceler les évènements
clés, succès et échecs, qui ont été structurants pour la fabrique de la politique publique en
matière de financement participatif. Deux évènements notables, et sur lesquels nous
reviendrons dans le détail à la section suivante, émergent du matériau : l’audition par la
commission des finances, ressentie comme un échec par le législateur et par les régulés, mais
comme un échec fondateur ; les Assises de l’Entrepreneuriat, un grand succès cette fois-ci, car
ces Assises se concluent par une promesse présidentielle de réguler le secteur du
crowdfunding de façon souple et bienveillante.
Une seconde étape a consisté en la restitution des dialogues implicites entre nos
interlocuteurs, notamment entre ceux qui écrivent la réglementation d’une part, et ceux à qui
elle s’applique ou qui sont, d’une manière ou d’une autre, touchés par elle d’autre part. Il
s’agissait de mettre en lumière le degré d’organisation du policy network émergent et la façon
dont de nouveaux acteurs pourraient s’y intégrer. Pour ce faire, nous avons cherché à rendre
compte des différentes interprétations des acteurs d’un même évènement (March et al., 1991),
9
par un travail sur les dissemblances et les ressemblances (Dumez, 2013)
4
. A cette fin, nous
avons identifié les passages des entretiens qui narraient l’épisode d’échec fondateur
(l’audition par la commission des finances). Nous avons ensuite confronté les différentes voix
portant sur des aspects similaires du même évènement (organisation, enjeux, objectifs), c’est
ce que nous nommons un dialogue implicite. Cette mise en regard des voix des acteurs nous a
permis de comparer différents éléments associés par les acteurs à l’échec de l’audition, et ce,
grâce à un codage ouvert (Lejeune, 2014; Point & Fourboul, 2006) (voir Tableau 2). Nous
utilisons cette explicitation du dialogue implicite comme une technique de mise au jour des
enjeux stratégiques sous-jacents, en nous inspirant de la démarche narrative en recherche
(Dumez & Jeunemaître, 2005; Rosile, Boje, Carlon, Downs, & Saylors, 2013).
Dans la section suivante, nous présentons les séquences stratégiques et les dialogues
implicites entre ceux qui écrivent la régulation et ceux à qui elle s’applique. Ces séquences et
dialogues implicites mettent en évidence le besoin de structuration de la méta-organisation du
secteur et les initiatives qui ont été prises en réaction à l’échec fondateur de l’audition devant
la commission parlementaire, initiatives qui ont conduit quelques mois plus tard à la co-
construction réussie de la régulation du financement participatif.
4) Résultats
Quatre séquences stratégiques ont été identifiées comme ayant rythmé la co-
construction des politiques publiques en matière de financement participatif. La figure 1 fait
la synthèse de ces quatre séquences qui motivent la narration du cas ci-après.
4
D’après Dumez (2013, p. 75), « le codage est fondamentalement un travail de réflexion sur des systèmes
possibles de ressemblances »
10
Figure 1: Synthèse des quatre séquences stratégiques du cas
Séquence 1, les premiers pas (août-décembre 2012) :
constitution de Financement Participatif France.
A l’été 2012, le secteur du financement participatif s’esquisse à peine en France. Il est
cependant déjà possible de distinguer les trois principaux métiers qui le composent :
- les plateformes de don et de micro-crédit sans intérêt qui commencent à avoir une
certaine notoriété ;
- les plateformes de prêt avec intérêt (ou crowdlending) qui n'ont tout simplement plus
le droit d’exister depuis que l’ACP a fait fermer en avril 2011 la plateforme
FriendsClear pour atteinte au monopole bancaire ;
11
- les plateformes d’investissement en capital (ou crowdequity) qui émergent très
progressivement dans une zone réglementaire grise où la menace d’une interdiction
plane en permanence.
C’est dans ce contexte tendu sur le plan réglementaire que, sur la suggestion d’un
représentant du MEDEF, deux associés d’une plateforme d’investissement en capital déposent
les statuts d’une association sectorielle, Financement Participatif France, ayant pour objet
« la représentation collective et la défense des droits et intérêts des acteurs du financement
participatif » [extrait des statuts déposés en août 2012]. Des représentants des autres formes
de financement participatif les rejoignent progressivement dans le but de s’unir pour peser
davantage dans le débat public :
« Je dirais qu’il y a une vingtaine de personnes qui ont vraiment compté sur cette création et
c’est principalement des start-ups qui sont tout juste en train de naitre, qui n’ont pas encore
de modèle économique, très peu de clients, et un poids réglementaire très fort. […] C’est
beaucoup, de mon point de vue, des organisations un peu faibles qui veulent se créer une
légitimité et assoir leur légitimité en se regroupant parce qu’elles ont une vision qu’elles
partagent mais qu’elles doivent vendre. Et, qu’une seule plateforme, qu’un seul acteur
économique ne peut pas vendre parce qu’il n’a clairement pas la crédibilité ou le poids ou
quoi que ce soit pour le défendre. » [Entretien avec FPF]
Cette création ne se fait cependant pas sans heurts. Il existe en effet des tensions, parfois
fortes, entre certains acteurs de ce secteur, soit parce qu’ils sont concurrents soit parce que
leurs philosophies sont aux antipodes. Par ailleurs, le principe même de représentation est très
contesté parmi des entrepreneurs soucieux de leur indépendance, et qui militent pour la
12
démocratie directe et l’extension des outils de participation directe des citoyens dans le monde
de la finance :
« Les tensions entre acteurs, elles ont toujours existé. C’est marrant, je me souviens d’[une]
réunion justement, [où] on avait évité de mettre autour de la table certains acteurs les uns à
côtés des autres ! […] Ca n’a pas été facile, mais d’un autre côté, ce sont des populations
hyper jeunes, ce sont des gens très intelligents, la plupart, et donc ça a été assez motivant ! »
[Entretien avec FPF]
premiers échanges avec les régulateurs grâce au MEDEF
C’est le MEDEF qui introduit dès septembre 2012 les représentants de Financement
Participatif France auprès des régulateurs de la place de Paris dans le cadre d’échanges
informels visant avant tout à mieux se connaître. Ces échanges posent très progressivement
les bases d’un policy network dédié au crowdfunding :
« Les plateformes représentées par métier ont eu de nombreux échanges avec l’AMF et
l’ACPR sur les aspects règlementaires en fin d’année 2012, notamment grâce au Medef qui a
obtenu plusieurs rendez-vous suite aux annonces de Laurence Parisot comme soutien au
crowdfunding. Les métiers du prêt sans taux d’intérêt et de l’equity ont pu présenter leurs
modèles et cela a permis de constater avec le régulateur, le manque de cohérence des textes
en vigueur. » [Financement Participatif France, Rapport Annuel de 2013]
« Il y a des consultations de place qui sont organisées auprès du régulateur. Et en fait, on
apprend le mode de fonctionnement, qui est bête, hein, mais le régulateur il est là pour
appliquer des textes, mais il n’est pas du tout créateur de texte. Il les interprète, il fait des
doctrines, mais il n’est pas moteur. Il relève des problématiques, il a du mal à les remonter
parce que c’est aux acteurs de les remonter, et on a eu de la chance de les remonter et que ça
13
redescende au niveau du régulateur, et donc à ce moment-là, on est sur la fin du premier
cycle de l’association. » [Entretien avec FPF]
Séquence 2, échec et résilience (janvier-février 2013) :
échec de l’audition des acteurs du secteur par une commission des finances d’une
assemblée
C’est en janvier 2013, que pour la toute première fois, une commission d’une assemblée
législative invite à une audition les acteurs du financement participatif afin d’engager avec
eux un dialogue sur les besoins réglementaires spécifiquement nécessaires au développement
de leur secteur. L’objectif du rapporteur est très clairement d’inclure un volet crowdfunding
dans la loi bancaire pour faciliter le développement de ce type de financement susceptible de
favoriser le tissu français de PME et de redynamiser la création d’emplois. Les dirigeants de
plateformes sont, quant à eux, émus d’être reçus avec les honneurs au cœur de la République
et pressés de partager leurs propositions d’assouplissement du cadre réglementaire qui les
corsète. Le tableau 2 restitue les impressions des acteurs en présence sous forme de dialogues
implicites entre le Pouvoir Législatif et le secteur, représenté par la méta-organisation.
Différents éléments en ressortent : un grand manque de cohésion entre les différents sous-
secteurs du crowdfunding qui se manifeste par un discours non cohérent, la faiblesse des
propositions règlementaires et l’imprécision des objectifs des plateformes, la mauvaise
appréciation de la nature et des enjeux d’une audition parlementaire ainsi qu’une dissonance
forte chez les représentants de plateforme, et enfin la faible identification de FPF et son
manque de structuration.
14
Tableau 2 : Travail sur les ressemblances : restitution du dialogue implicite entre
législateur et régulés lors de l’audition par la commission des finances
Code
Entretiens avec le Pouvoir Législatif
Entretiens avec FPF
Manque de
cohésion
entre les
différents
sous-secteurs
du
crowdfunding
/ Discours
non cohérent
« Et la discussion a d’abord commencé à
tourner sur : quelles sont vos plateformes et
qu’est-ce que vous faîtes ? […] C’était à la
fois super parce que nous avions l’essentiel
des formes de financement participatif en face
de nous, mais aucun ne cherchait la même
chose dans une éventuelle évolution de la loi.
Parce que le crowdequity dans mon souvenir
avait de vrais soucis avec le droit européen et
toutes les règles sur les prospectus. Le
crowdlending c’était plutôt une problématique
de dérogation au monopole bancaire. Le don,
ils voulaient plutôt des choses autour de
comment on crée la confiance dans le système
et que quand il y a écrit qu’on finance un
puits d’eau en Afrique, on finance vraiment
un puits d’eau en Afrique. »
« On a eu une première fenêtre de tir avec
la Commission des finances, où le retour
qu’on n’a eu, c’est : « c’est pas assez mûr,
vous n’êtes pas assez structurés, il y a des
voix dissonantes même chez vous, donc on
ne met pas le nez dedans ». Ce qui est
logique. Ils n’allaient pas mettre le nez
dans une association où ils avaient le
sentiment que le discours des acteurs
n’était pas unifié. »
« On s’est rendu compte qu’au-delà des
dissensions du groupe qui donnaient
l’impression d’un manque de cohérence,
on n’était pas au clair avec nous-même. On
s’est dit ‘c’est pas possible’. Donc ça a
échoué. »
Code
Entretiens avec le Pouvoir Législatif
Entretiens avec FPF
Faiblesse
des
propositions
/
Imprécision
des objectifs
« Ils étaient venus avec des propositions qui
me paraissaient…, dont j’avais du mal à
saisir exactement ce qu’ils voulaient,
comment ils voulaient se…je me souviens
d’un truc qui n’était ni clair, ni abouti, et
dont moi-même je n’étais pas sûr que
c’était pertinent par rapport à l’objectif
qu’ils recherchaient. Donc je pense qu’ils
n’étaient pas encore clairs par rapport à
leurs objectifs de si on va voir le législateur,
le régulateur, qu’est-ce qu’on veut et
pourquoi on le veut ? »
« La commission des finances au printemps
2013 souhaitait exploiter la possibilité
d’insérer dans les textes de la loi bancaire de
juillet 2013 un assouplissement pour le métier
du prêt. Les plateformes de prêt ainsi que les
membres du bureau de FPF ont rédigé un texte
avec l’aide d’avocats conseils de plateformes
(notamment Babyloan). Nous avons eu la
première expérience du besoin de structure car
malgré un travail en commun, le texte n’a pas
semblé assez mûr. »
15
Code
Entretiens avec le Pouvoir
Législatif
Entretiens avec FPF
Mauvaise
appréciation
de la nature et
des enjeux
d’une audition
parlementaire
/ Dissonance
forte chez les
représentants
de plateforme
Ils n’avaient pas [tous] compris
l’objet de la réunion je pense »
« Et je me rappelle d’une réunion à la Commission
des finances où on essayait d’être propre sur nous,
de bien présenter, etc, et on a des personnes qui ont
une vision du monde associatif qui est différente. On
se voyait plus comme une fédération professionnelle
que comme une association à but non lucratif, et
donc on n’arrive pas en basket et en polo à la
Commission des finances pour défendre le fait qu’on
va tailler une brèche dans le monopole bancaire pour
ouvrir ça au financement de particuliers ! Il faut un
minimum de crédibilité et déjà qu’on n’en avait pas
vraiment par l’activité et par le business, si en plus
on n’en avait pas sur notre posture, sur notre façon
de nous présenter, sur nos envies, etc, c’était
compliqué. »
Code
Entretiens avec le Pouvoir
législatif
Entretiens avec FPF
Faible
identification
de FPF /
Faiblesse de la
structuration
de FPF
« Je ne sais plus si l'association
FPF existait déjà. »
« On a reçu une invitation pour l’audition. Tous
ceux qui ont voulu venir sont venus. Même ceux qui
n’avaient rien à y faire. »
La conclusion de cette audition est la suivante : « Nous sommes sortis de là, un peu
perplexe en nous rendant compte que le chantier était titanesque, qu’il n’était pas
raisonnable de faire quoi que ce soit dans la loi bancaire. » [Entretien avec le Pouvoir
Législatif]
Cette audition, qui était porteuse de grands espoirs de part et d’autre, tourne donc à
l’échec. Les acteurs du secteur y apparaissent divisés, peu organisés et en tous cas pas assez
préparés pour apporter leur contribution au processus législatif. Rétrospectivement, et comme
l’illustre le tableau 2, les personnes présentes expliquent avoir ressenti un grand vide pendant
16
cette audition. Elles crivent une absence, celle d’un intermédiaire structuré et organisé à
même de créer un pont solide entre les différents participants dont les voix dissonantes créent
une véritable cacophonie.
prise de conscience d’un besoin d’organiser Financement Participatif France
pour combler un vide dans la co-construction de la réglementation et rendre
fonctionnel le policy network du crowdfunding
Cette audition ratée a constitué un évènement structurant pour les dirigeants de
Financement Participatif France qui ont procédé à une transformation en profondeur de
l’association. Elle a ainsi changé progressivement de nature, passant du statut de réseau
informel à celui de méta-organisation. Celle-ci a commencé à se structurer et à atténuer le
caractère entièrement participatif de son mode de fonctionnement.
« Donc, c’est là on a décidé d’être plus dur dans la structuration, et de laisser moins de
place aux acteurs dont on pensait qu’ils nous bloquaient, nous faisaient de l’ombre, n’étaient
pas assez productifs, ne transformaient pas l’essai quand on avait des chances de le
transformer. » [Entretien avec FPF]
« C’était la première réunion avec un interlocuteur public avec le recul on n’aurait pas dû,
mais cela a été un bon bizutage. » [Entretien avec FPF]
Ce « bizutage » a facilité la prise de conscience du besoin de s’organiser formellement
et de dépasser le réseau informel qui reliait les plateformes dans leurs efforts de comprendre
et influencer la fabrique des politiques publiques en matière de financement participatif en
France. Par la suite, FPF élabore donc et met en place au fil du temps différents dispositifs qui
contribuent progressivement à son renforcement en tant que méta-organisation et porte-parole
représentatif du secteur.
17
Nous l’avons mentionné précédemment, le secteur se présente d’emblée comme un
patchwork de métiers variés, du don avec contrepartie au financement en capital en passant
par le prêt avec taux d’intérêt. La représentativité des plateformes du secteur est alors assurée
par la mise en place d’une présidence et deux vice-présidences dans les trois métiers du
financement participatif ainsi qu’une vice-présidence pour le collège de l’écosystème (organe
qui représente et rassemble les parties prenantes de FPF qui ne sont pas des plateformes). Le
renouvellement régulier des statuts, avec notamment l’allongement à deux ans de la durée des
mandats de président et vice-présidents ainsi que l’introduction d’une procédure d’exclusion
d’un membre, stabilise le processus de représentativité et d’organisation de l’action collective.
La légitimité de cet acteur encore jeune, FPF, constitue un enjeu pour la méta-
organisation elle-même (dans ses rapports avec le régulateur) mais aussi pour le secteur tout
entier (dans ses liens avec les parties prenantes, en particulier les utilisateurs). La structuration
d’un « collège de l’écosystème », un dispositif qui permet de consulter et d’informer les
parties prenantes dans l’écosystème (i.e. banques, avocats, cabinets de conseils, associations,
fonctionnaires) participe de l’effort de créer et consolider la légitimité de FPF. Cette légitimité
passe aussi par la création de la confiance dans le secteur et dans la méta-organisation grâce à
la rédaction d’un code de déontologie approuvé par tous les membres de FPF et qui les
engage.
Enfin, la professionnalisation de la méta-organisation, de ses activités et de sa visibilité
nationale, s’appuie sur le recrutement d’une personne à temps plein. L’hébergement de la
méta-organisation dans les locaux de l’Office de Coordination Bancaire et Financière
contribue aussi à ce renforcement en lui permettant de gagner en respectabilité.
Séquence 3, onction présidentielle et intégration dans le policy network (avril-septembre
2013) :
18
promesse présidentielle d’avril 2013 en clôture des assises de l'entrepreneuriat
Cette réorganisation interne a permis à Financement Participatif France d’aborder les
assises de l’entrepreneuriat en professionnalisant sa présentation et son discours. Financement
Participatif France y est pour la première fois apparue comme une méta-organisation
légitime, au clair avec ses objectifs et qui méritait d’être aidée par des acteurs du lobbying
déjà bien installés.
« Un des événements marquants de l’association, sur le plan des aides ou coup de pouce
qu’on a reçus, ce sont les assises de l’entrepreneuriat. […] En tant qu’organisation
d’organisations, on a eu à faire à d’autres personnes qui ont bien voulu nous aider, qui sont
bien installées et avec le risque d’accaparation du sujet, assez classique. Donc il y a eu
l’Anacofi, qui est une association, une fédération de conseillers en investissement financier, il
y a eu PME Finance qui est une association qui prône le développement des PME et de tout
ce qui peut les aider sur le plan financier, notamment législatif. » [Entretien avec FPF]
Ces assises ont abouti à la première réussite de Financement Participatif France qui est
parvenu à ce que le Président de la République s’approprie sa volonté de réformer le code
monétaire et financier pour faciliter le développement des plateformes en capital et en prêt
rémunéré :
« Le financement participatif a eu plusieurs soutiens lors des assises de l’entrepreneuriat qui
ont abouti à une annonce du Président de la République en avril sur le nécessaire
accompagnement du financement participatif en France. » [Financement Participatif France,
Rapport Annuel de 2013]
participation de Financement Participatif France aux consultations de place
d'avril à septembre 2013
19
S’en sont suivies des consultations de place où les positions défendues par Financement
Participatif France ont été centrales et ont bénéficié d’un très fort soutien politique :
« Deux consultations de place ont alors été organisées à Bercy entre avril et août 2013 avec
AMF, ACPR, AMAFI, CGPME, AFG, DG Trésor, Plateformes, gouvernement etc. Cela a
permis de mûrir le sujet et d’aboutir aux annonces de la consultation nationale le 30
septembre en vue de réformer et assouplir le secteur. » [Financement Participatif France,
Rapport Annuel de 2013]
Séquence 4, co-construction de la régulation et ouverture vers une reconnaissance
institutionnelle de la méta-organisation (octobre 2013 octobre 2014)
participation de Financement Participatif France à la rédaction de l'ordonnance
de mai 2014 et à son décret d'application
Ces consultations de place ont été suivies d’une consultation nationale qui a permis
d’écrire l’ordonnance de mai 2014. Son décret d’application d’octobre 2014 a donné le jour à
deux nouveaux statuts, celui d’Intermédiaire en Financement Participatif, et celui de
Conseiller en Investissement Participatif. Ces deux statuts ouvrent respectivement la
possibilité de développer des plateformes de prêt rémunérés et des plateformes
d’investissement en capital. FPF a joué un le clé dans cet aboutissement de la co-
construction règlementaire :
« La réponse à la consultation a demandé beaucoup d’investissement de la part des
plateformes et du bureau de l’association en rendez-vous avec le régulateur et le
gouvernement ainsi qu’en consultation interne pour aboutir à une proposition consensuelle. »
[Financement Participatif France, Rapport Annuel de 2013]
20
Concrètement, FPF a été destinataire des premiers projets d’ordonnance et de décret,
très en amont du processus règlementaire. FPF a produit des mémoires en réponse à ces
projets, mémoires qui ont fait l’objet de discussions directes auprès du conseiller du ministre
et du chef de bureau au Trésor en charge de ce dossier. Dans ce processus de tâtonnements
rédactionnels, FPF a également bénéficié d’un contact extrêmement privilégié avec l’Elysée
qui lui a permis de défendre très efficacement ses positions face à d’autres groupes d’intérêts
constitués.
« [Le conseiller de l’Elysée] m’appelle un jour et me dit : « il faut que tu viennes un peu nous
expliquer ce qu’est le crowdfunding. Nous on est fan, on est très en ligne avec Fleur Pellerin.
Il y a plein de vent contraire, de la FBF, mais sache que l’Elysée pousse ». Et après j’y suis
allé plusieurs fois pour y faire des updates. » [Entretien avec FPF]
Possibilité pour Financement Participatif France de devenir un intermédiaire
obligatoire agréé par l'AMF.
Par ailleurs, ces négociations ont également eu pour résultat l’inscription dans
l’ordonnance de la possibilité pour FPF de devenir une association agréée par l’AMF,
officiellement chargée de définir les normes de bonne conduite ayant vocation à s’imposer
aux Conseillers en Investissements Participatifs (CIP).
« Tout conseiller en investissements participatifs doit adhérer à une association chargée du
suivi de ses membres dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des
marchés financiers. Cette association est agréée par l'Autorides marchés financiers en
considération, notamment, de sa représentativité et de son aptitude à remplir ses missions
dont les critères sont précisés dans le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Elle doit avoir fait approuver par l'Autorité des marchés financiers les conditions de
compétence et le code de bonne conduite auxquels sont soumis ses membres pour l'exercice
21
de l'activité de conseiller en investissements participatifs. » [Ordonnance n° 2014-559 du 30
mai 2014 relative au financement participatif]
Cette possibilité pour FPF d’être agréée par l’AMF n’a pas encore été activée et soulève
des questions complexes quant au développement de la méta-organisation à l’avenir et son
rôle futur dans le secteur et le policy network. La première de ces questions est celle de ses
ressources financières qui sont limitées. En effet, les plateformes membres de FPF n’ont pas
encore prouvé la rentabilité de leur propre business model, et elles sont réticentes à ce que le
montant de leurs cotisations augmente. En outre, FPF repose aujourd’hui sur quelques
bénévoles, un stagiaire et un salarié. La deuxième question est celle liée à la délégation à FPF
d’un pouvoir spécifique d’enquête sur les plateformes d’une part, et de sanction des
plateformes, d’autre part. Il n’est pas certain que les membres de FPF soient prêts à accepter
une telle délégation, ni que les membres du conseil d’administration de FPF soient disposés à
l’exercer. Cette possibilité d’agrément ne sera par ailleurs actionnée que lorsque les
régulateurs auront acquis un degré de confiance extrêmement élevé dans FPF. La dernière
question est liée aux évolutions futures du secteur du crowdfunding. Une trop grande
consolidation des acteurs rendrait inutile une telle méta-organisation, tandis qu’une trop
grande dispersion des plateformes menacerait la cohésion interne de la méta-organisation.
5) Synthèse des résultats et discussion
Cette recherche a étudié les conditions qui ont rendu possible un revirement dans la co-
construction d’une régulation d’un secteur financier émergent, qui est passée de l’échec au
succès, d’une audition parlementaire en janvier 2013 qui paraissait sans lendemain, à la co-
construction de l’ordonnance de mai 2014.
22
L’article a développé une méthodologie originale s’appuyant sur des documents
juridiques et des entretiens semi-directifs pour reconstituer les séquences stratégiques de cette
co-construction et les dialogues implicites entre acteurs hétérogènes, à partir d’un travail sur
les ressemblances et les dissemblances des entretiens retranscrits. Ce faisant, nous montrons
que l’échec d’un dialogue permet l’identification d’un « vide organisationnel » dans le policy
network d’un secteur émergent. Ce vide organisationnel est comblé avec succès par une méta-
organisation sectorielle, Financement Participatif France, qui permet de faire le lien à la fois
en interne entre des métiers pluriels au sein d’un secteur, et aussi vers l’extérieur avec les
pouvoirs publics et les régulateurs. FPF joue en effet le rôle d’entrepreneur institutionnel, en
participant à la rédaction du tout premier cadre règlementaire pour l’activité du crowdfunding
en France. D’autres facteurs de succès sont aussi à prendre en considération, et apparaissent
dans cet article : un fort soutien politique, la présence d’adjuvants apparents (comme le
MEDEF) et une cohésion de la première équipe dirigeante de FPF i.e. les « pères
fondateurs » après exfiltration des voix trop dissonantes.
La mise en évidence et l’analyse de l’échec de l’audition à la commission des finances
possèdent un double intérêt, pratique et théorique (Dreveton, 2015; March et al., 1991). Tout
d’abord, l’échec a un intérêt pratique, celui d’entrainer une réaction en terme de structuration
de l’action collective d’organisations appartenant à un même secteur. Il peut ainsi susciter des
réformes qui faciliteront la co-construction d’une politique publique. Ensuite, l’échec a un
intérêt théorique pour le chercheur (Borins, 2001), car en tant qu’évènement dans une
séquence stratégique il a permis de mettre en lumière le concept de vide organisationnel dans
le policy network d’un secteur émergent. Nous proposons donc de procéder à un changement
d'échelle dans l’analyse des succès et échecs en management public : en complément de
l’étude des revirements à l’échelle d’une organisation et leurs effets (Borins, 2001), notre
article montre l’intérêt d’étudier les revirements à l’échelle du policy network.
23
L’étude contribue à la littérature sur les policy networks, avec cette notion de vide
organisationnel, i.e. l’absence d’un intermédiaire organisé (Jordana, 2017). Cette notion met
en évidence l’existence possible de trous dans le canevas du policy network (Jordana &
Sancho, 2005). De tels trous mettent en péril les co-constructions règlementaires dans les
policy networks émergents et non stabilisés, comme nous l’avons montré avec l’audition
parlementaire. Mais ce n’est pas nécessairement le cas dans les policy networks d’industries
installées, une limite de l’analyse. La méta-organisation joue un rôle particulier pour combler
ce vide organisationnel, rôle qui n’a pas été identifié jusqu’ici par la littérature en sciences
politiques. La méta-organisation doit cependant remplir certaines conditions afin de combler
avec succès ce vide organisationnel : la présence de dispositifs de représentativité, la
construction et le renforcement de sa légitimité en tant que porte-parole d’un secteur, ainsi
que sa crédibilité auprès des acteurs du policy network. Cette méta-organisation crée un
niveau de gouvernance sectorielle qui se surajoute à la gouvernance d’entreprise dont les
spécificités dans le crowdequity ont été étudiées par Girard et Deffains-Crapsky (2016) et
mériteraient d’être analysées dans les autres métiers du crowdfunding.
L’article contribue aussi à la théorie des méta-organisations en étudiant leurs fonctions
et leurs dynamiques de transformations (Berkowitz & Bor, 2017). Les méta-organisations
permettent de gérer la pluralité et en ce sens jouent le rôle d’organisation-frontière, c’est-à-
dire une organisation à l’interface de plusieurs acteurs dont elle permet d’aligner les intérêts
parfois divergents (Berkowitz, 2016; O’Mahony & Bechky, 2008). Les méta-organisations
servent aussi d’intermédiaire dans la négociation et la fabrique des politiques publiques. Elles
permettent de définir ce qui doit faire l’objet de négociations et ce qui n’en doit pas faire
l’objet, mais aussi de préciser les intérêts collectifs du secteur et la façon dont ils peuvent
s’insérer dans l’agenda des autres parties prenantes. Ces deux fonctions (gestion de la
24
pluralité et intermédiation de la négociation) sont essentielles pour assurer la réussite d’une
co-construction de la régulation, et constituent une autre de nos contributions théoriques.
Pour y parvenir, un double renforcement de la méta-organisation doit se produire, qui
n’a pas été identifié par la littérature (Ahrne & Brunsson, 2008; Berkowitz & Bor, 2017;
Berkowitz & Dumez, 2015) : sur le plan organisationnel (en passant d’un réseau informel à
une organisation formelle, représentative de ses membres et structurée en interne) et sur le
plan réputationnel (en se professionnalisant, en gagnant en légitimité et en crédibilité, en
devenant incontournable donc en s’institutionnalisant). La méta-organisation doit donc
répondre à ces deux exigences, en interne vis-à-vis de ses membres, et en externe vis-à-vis de
ses interlocuteurs au sein du policy network. Ce double renforcement pourrait constituer une
condition nécessaire au rôle d’entrepreneur institutionnel au sein d’un policy network
émergent, au même titre que des organisations classiques ou des individus (Acquier & Aggeri,
2008; Acquier et al., 2017; Souchaud, 2017). La mise en évidence des conditions
organisationnelles nécessaires au rôle d’entrepreneur institutionnel d’une méta-organisation
dans un policy network émergent appelle cependant des recherches plus approfondies dans le
secteur du crowdfunding ou d’autres secteurs similaires, i.e. en construction, de l’économie
collaborative. De plus, une piste de recherche intéressante consisterait à étudier plus en détail
les interactions entre acteurs lors de cette construction de la politique publique, à travers les
transformations des rapports de force et le rôle des parties prenantes comme le MEDEF ou les
méta-organisations des autres secteurs (banque, assurance notamment).
6) Conclusion
La co-construction d’une politique publique entre une multitude d’acteurs est un
processus fragile et incertain dont le succès dépend de facteurs parfois difficiles à identifier.
25
L’étude présentée ici permet d’analyser comment l’existence d’une méta-organisation forte,
légitime et crédible peut faire partie de ces-dits facteurs de succès. Nous avons en effet
montré que de l’échec de l’audition parlementaire de janvier 2013 à la réussite de
l’ordonnance de mai 2014, un revirement dans la co-construction de la régulation du
financement participatif en France a été rendu possible notamment grâce au renforcement de
la méta-organisation du secteur, Financement Participatif France.
FPF se présente aujourd’hui comme une méta-organisation qui reste encore fragile à
cause de son manque de moyens (inhérent à son statut de méta-organisation), de ses
hésitations à demander à l’AMF une délégation de son pouvoir de contrôle, et également à
cause de la pluralité des membres et des métiers qu’elle représente, plaçant cette méta-
organisation sous la menace d’un risque constant d’implosion. Ces forces centrifuges sont
aujourd’hui contenues, en partie sous la pression des autres acteurs du policy network, comme
les régulateurs et les associations de consommateurs, qui ont besoin de FPF comme
interlocuteur unique.
Le crowdfunding, et l’économie collaborative en général, soulèvent des enjeux de
structuration d’un nouveau champ, c’est-à-dire des interactions entre acteurs, notamment
régulateurs, consommateurs et plateformes. Notre cas montre que l’organisation voire
l’institutionnalisation d’une méta-organisation peut être un préalable à la réussite de la co-
construction d’une politique publique et donc de l’institutionnalisation d’un nouveau champ.
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... Their heterogenous preferences may even lead to a lack of consensus about the concrete goals of the MO. When MOs involve members with diverse interests, goals and preferences (Ahrne, Brunsson, & Kerwer, 2016;Brès et al., 2018;Karlberg & Jacobsson, 2015), a major task for MOs is the goal-alignment process through which clear and consistent common goals are defined (Berkowitz & Souchaud, 2017;Chaudhury et al., 2016;Solansky et al., 2014). ...
Article
In this paper, I explore theoretically the issues of meta-organizations' diversity and agency through a cross-literature analysis, thereby establishing a bridge between two strands of literature that until now have strikingly developed in total isolation. I show that one of the most distinctive traits of global union federations relates to their meta-organizational activities that take place at the firm level and reflect a complex, multi-level meta-organizational configuration where the upper level interacts directly with second-order members but the intrinsic exteriority of global union federations to the corporate unions network positions them as "meta-organizational network brokers". I also elicit two main dimensions of differentiation among meta-organizations that have been only indirectly delineated in the literature and which could constitute useful analytical tools for characterizing meta-organizations from a comparative perspective: (1) the degree of consistency between the goals of meta-organization secretariats and the objectives pursued by meta-organization members; and (2) the degree and direction of asymmetrical interdependence between the meta-organization itself and its members. I argue that both dimensions strongly condition the capacity for agency of their secretariat, and ultimately the degree of actorhood and the capacity of meta-organizations to act as autonomous and influential organizational actors.
... In the case of crowdfunding, strong political will has supported from the outset this method of financing as an alternative to "faceless finance". In our opinion, this sanctioning by the political powers has helped concretise and accelerate the regulatory process in the FinTech sector (Berkowitz and Souchaud, 2017). ...
... Here we have a better understanding of the issues raised by the constitution of the new FinTech policy networks. These networks remain incomplete, on the one hand because the public authorities have only limited technical expertise, and on the other hand because they have not fully mapped the sector's stakeholders, particularly due to the lack of an intermediary at collective level, which leaves a hole in the policy network (Berkowitz and Souchaud, 2017). The FinTech policy networks are also fragmented, since each sector and its regulation develop around particular technological innovations. ...
... The AFGC currently federates players who are themselves just beginning to think of ways to develop new business models. Indeed, we have shown ( Berkowitz and Souchaud, 2017) that crowdfunding regulation is the result of successful co-construction efforts between regulators and platforms, thanks to the FPF meta-organisation, which has been able to embody varied goals and take into account the variety of interests that are represented in its board of directors -crowdlending, crowdequity and donation platforms, as well as civil society stakeholders. ...
Article
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The word "FinTech" conjures up a sort of hybrid monster. It resembles the Minotaur, a construction involving two protean elements that, taken separately, arouse hope and fear in equal measure. Regulating FinTech will require an ability to define unstable phenomena, to create policy networks and forms of innovative organisations between emerging stakeholders and, lastly, to factor in and address a form of anxiety on the part of regulators about their own utility. The FinTech movement is pushing regulators to question themselves and the need to "FinTechify" financial regulation. Published in Réalités Industrielles
... Une application originale de la théorie des jeux a été d'évaluer la perception de succès des stratégies de lobbying. Aitken Turff et Jackson (2006) Nous avons vu que les méta-organisations émergent notamment pour permettre de mener à bien des actions collectives (Berkowitz et Souchaud, 2017). Or, les actions collectives peuvent être menées seul, en groupe, ou en adoptant une posture de passager clandestin. ...
... Les mesures coercitives sont donc compliquées à mettre en place dans ce type d'organisations incomplètes. Le risque de transformer les méta-organisations en groupe « latent » existe donc, même si cela peut sembler paradoxal car l'un des objectifs de leur création est de mener à bien des actions collectives(Berkowitz et Souchaud, 2017).La logique d'action collective dans les stratégies politiques a été étudiée par Yoffie en 1987.Selon ce chercheur, la stratégie politique peut être menée comme une action collective. Ainsi les organisations sont confrontées à un choix quant à leur niveau de participation dans cette stratégie politique. ...
Thesis
Cette recherche s’intéresse aux évolutions des stratégies politiques des organisations dans un contexte de changements. Cette thèse s’intéresse particulièrement au rôle central joué par les méta-organisations dans la conduite de l’action collective, au rôle politique des réseaux socio-numériques ainsi qu’au nouveau cadre juridique du lobbying en France avec la loi dite Sapin II. Les stratégies politiques correspondent aux actions protéiformes déployées par les organisations pour influencer la décision publique. La thèse se concentre sur un secteur régulé par l’Etat, l’enseignement supérieur privé français. L’étude empirique est conçue en deux temps : une série de 18 entretiens semi-directifs avec des dirigeants d’établissements, de méta-organisations et des experts en stratégies politiques puis une ethnographie numérique de la communication des acteurs de l’enseignement supérieur français sur Twitter en 2018.La thèse met en évidence la prééminence des méta-organisations dans les actions politiques du secteur de l’enseignement supérieur privé français, et les modalités de l’articulation des actions politiques entre les méta-organisations et leurs membres. La thèse souligne le recours limité aux réseaux socio-numériques dans les stratégies politiques des acteurs étudiés. Cette thèse complète l’arbre de décision des stratégies politiques notamment par l’utilisation des réseaux socio-numériques et le recours aux organisations collectives de défense des intérêts.
... A second kind of structural misfit may appear when there is no legitimate MO in a position to discuss with public authorities and act as a representative for all the actors in the field. This situation has been brought to light by Berkowitz and Souchaud (2017) in their study of the crowfunding sector in France, which led them to introduce the concept of ''organizational void.'' In the opposite way, a third kind of structural misfit may occur when several MOs concurrently strive to be acknowledged as the collective representative of actors in the field. ...
... A second kind of structural misfit may appear when there is no legitimate MO in a position to discuss with public authorities and act as a representative for all the actors in the field. This situation has been brought to light by Berkowitz and Souchaud (2017) in their study of the crowfunding sector in France, which led them to introduce the concept of ''organizational void.'' In the opposite way, a third kind of structural misfit may occur when several MOs concurrently strive to be acknowledged as the collective representative of actors in the field. ...
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To cope with the new challenges inherent to their political role, civil society organizations must convince their stakeholders about their legitimacy, and meta-organizations (MOs) appear to play a central role in such a context (Ahrne and Brunsson in Scand J Manag 21(4):429–449, 2005; Bonfils in Scand J Disabil Res 13(1):37–51, 2011). In this paper, we aim to better understand the legitimating processes of a specific kind of MOs—namely civil society MOs (CSMOs)—considering that CSMOs feature some characteristics that reinforce both internal and external legitimacy issues. Our research is based on an in-depth case study of a French national federation (Fédération Addiction) formed by the merger of two former federations originating in different fields, alcoholism treatment and drug addiction professionals. We confirm the importance of stakeholders’ representativeness in the governance of MOs and especially in multi-stakeholders CSMOs, and we corroborate the assertion that MOs closely relate to categorization-related issues and the categorization process itself in many ways: the legitimacy and the potential for action of MOs depend on the socially perceived appropriateness of the delimitation of the field that they claim to represent, and at the same time categorization is reinforced by the creation of MOs. We contribute to the current literature on MOs in two main ways. First, we show how a change in the relevant categorization may result from the dual and interacting actions of the MOs themselves and public authorities. Second, our case study illustrates how a restructuring of the MOs landscape may strengthen the salience of internal legitimacy issues federative actors are confronted with in order to maintain their representativeness and position in the expanded organizational field. In this dynamic context, external and internal legitimating processes appear closely intricate, and categorization and governance issues appear strongly interrelated.
Thesis
Les Living Labs (laboratoires vivants) sont des organisations qui ont émergé depuis une dix ans et qui se définissent comme des démarches d’innovation ouverte où les usagers occupent une place centrale dans le processus de conception de produits/services. Elles se matérialisent par des lieux articulés autour de plateformes technologiques. Les Living Labs en Santé et Autonomie (LLSA) ambitionnent de trouver des solutions innovantes pour contrer la perte d’autonomie des personnes vieillissantes et les nouvelles problématiques de santé. Cette thèse vise à rendre compte du processus d’institutionnalisation de ces organisations en France à travers une étude multiscalaire. Elle est basée sur une méthodologie ethnographique qui a débouché sur la construction de trois monographies de Living Labs (Autonom’Lab, PROMETEE et le CEN STIMCO) et l’étude longitudinale d’un réseau de Living Labs (le Forum LLSA) pour comprendre les mécanismes d’institutionnalisation. Cette thèse décrit les conditions d’émergence des LLSA via un travail sociohistorique. Sont ensuite passés au crible les différents éléments qui structurent la définition de Living Lab pour établir une connaissance claire de l’objet. L’analyse insiste particulièrement sur l’implication des usagers et le rôle de la technique comme stabilisateurs organisationnels. Enfin, ce travail questionne directement le caractère innovant des Living Labs : de son intention initiale jusqu’à l’institutionnalisation des organisations et leur volonté de « faire institution ».
Thesis
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Cette thèse étudie une surprenante naissance, celle d’un nouveau secteur financier : le financement participatif sous forme de prêt rémunéré, ou crowdlending, apparu en France dans la deuxième décennie du XXIème siècle. En s’appuyant sur des études de cas, sur plus de 100 entretiens de recherche, sur le recueil et l’analyse de documents publics, semi-publics, privés et confidentiels ainsi que sur des observations, cette thèse en six articles : 1) permet à son lecteur d'acquérir une certaine forme d’intimité avec une grande variété d’acteurs et de problématiques consubstantielles au crowdlending. Il lui est ainsi donné à voir les actions et les interactions des dirigeants des principales plateformes, mais aussi celles des membres de la méta-organisation sectorielle (Financement Participatif France – FPF), de son Collège de l’Ecosystème, de son déontologue, de son éthique en action, des membres du Trésor, de l’ACPR, de l’AMF, de l’Ordre des experts-comptables, celles des banques commerciales, des conseillers politiques, des associations de consommateurs, des emprunteurs et des prêteurs. Il lui est décrit la cohabitation de forces multiples : des tensions concurrentielles entre secteurs et intra-secteurs, des tensions entre co-construction et confrontation d’acteurs de la régulation, des luttes entre business models, des luttes idéologiques, des chocs culturels, des passions contraires d’une intensité parfois romanesque. 2) montre, et cela n’avait, à notre connaissance jamais été fait auparavant de manière si précise, comment un secteur financier peut tenter de s’auto-réguler en construisant de zéro une méta-organisation crédible mettant en place une prise en compte de l’altérité et des procédures de bricolages éthiques assorties d’éventuelles sanctions. La place du Collège de l’Ecosystème et celle du déontologue au sein de FPF institutionnalisent dans l’auto-régulation du secteur l’influence d’une forme d’altérité, d’une utile dissonance et d’une exigence éthique qui viennent rappeler aux plateformes que leurs fondateurs n’avaient pas pour ambition partagée de réussir un business mais que leur motivation commune était de donner un sens humaniste presque transcendantal à l’activité de crédit. L’auto-régulation est en fait ici une alter-régulation auto-acceptée et organisée au niveau sectoriel. Le secteur veut faire de l’altérité une partie de lui-même. Il le fait dire par sa méta-organisation et l’inscrit dans ses statuts et ses pratiques. Ce bricolage éthique au niveau sectoriel a bien sûr ses imperfections, ses failles ou peut-être ses arrières pensées, mais il a abouti à des résultats factuels intéressants, sur lesquels il conviendrait de continuer à réfléchir et qu’il serait possible et utile de dupliquer à d’autres secteurs. 3) montre que l’expression d’une forme d’intelligence collective pourrait être conditionnée dans le crowdlending à son organisation autour de formes diverses d’expertise. A travers un partenariat entre une plateforme de crowdlending et l’Ordre des experts-comptables, nous avons pu analyser les conditions nécessaires à l’émergence d’une forme d’intelligence collective dans la sélection et le suivi des projets financés par les contributeurs. Il s’agit ici d’accepter que l’expertise ait un coût financier, qu’elle prenne du temps, d’accepter également de laisser à la foule le temps d’interagir sur un projet avant que le financement ne soit ouvert, d’accepter enfin de tirer des conséquences rapides d’informations relevées par la foule, notamment s’agissant de celles qui justifieraient d’interrompre une campagne de financement. Il y a ici, identifiées très précisément, une tension entre la vitesse des nouvelles technologies et la nécessaire lenteur qui, seule, permettrait à l’intelligence collective de s’exprimer, une tension également entre le besoin d’expertise pour alimenter en information robuste une foule et la nécessité de garantir à cette foule la possibilité de remettre en cause cette expertise. Nous avons ici, saisi comme nous ne l’avions vu nulle part ailleurs, ces tensions consubstantielles à l’intelligence collective et sur lesquelles un besoin de recherche se fait très nettement sentir. 4) montre enfin comment une plateforme, que nous avons appelée Unicrédit/Youlend, est allée au-delà de ce que la théorie entendait jusqu’alors à travers le concept d’entrepreneur institutionnel. Unicrédit est allée au-delà dans le sens où, avant même de chercher à influencer le cadre réglementaire existant, cette plateforme a d’abord pris le risque de se fixer à elle-même ses propres règles, sans que celles-ci soient clairement reconnues comme illégales par le régulateur pourtant stupéfait. C’est la définition même du génie par les Encyclopédistes : le génie est celui qui s’applique à lui-même ses propres lois, sans que celles-ci ne puissent être sanctionnées par la société. Cette démarche que les encyclopédistes qualifieraient donc de géniale, s’est aussi mue en celle d’un nomothète au sens rousseauiste, c’est-à-dire qu’Unicrédit a contribué, via son usage révolutionnaire d’un dispositif oublié du code monétaire, le bon de caisse, à poser une nouvelle norme fondamentale, celle abolissant le monopole bancaire sur l’émission de crédit assorti d’intérêt. Nous avons donc ici un dépassement du concept d’entrepreneur institutionnel par celui d’ « entrepreneur institutionnel génie nomothète », concept sans doute moins facile à manier que le précédent, dont l’usage correspond à une situation beaucoup plus exceptionnelle, et qui n’aura sans doute pas la même postérité, mais concept néanmoins intéressant.
Article
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The regulation of fintechs and the “fintechnization” of regulations The word “fintech” sounds like the name of a chimera – a Minotaur, a combination of two protean elements each of which arouses fear as much as hope. Regulating fintech firms implies the ability to define unstable phenomena, the capacity for creating policy networks and innovative forms of organization among emerging stakeholders and, finally, the capability of taking account of, and coping with, the anxiety felt by regulators about their utility. The fintech trend forces regulators to ask questions about themselves and about the need to “fintechnize” financial regulations.
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Qualifiée par les uns de « divine surprise » ou par les autres d’« inconséquence dramatique », l’ouverture d’une dérogation au monopole bancaire sur le crédit au bénéfice des plateformes adoptant le nouveau statut d’Intermédiaire en financement participatif (IFP) a constitué un véritable coup de tonnerre demeuré en grande partie inexpliqué. Nous chercherons ici à comprendre ce qui a permis d’aboutir en un temps record à l’apparition d’une brèche réglementaire dans le monopole bancaire. Les principaux résultats de notre recherche sont les suivants : - le monopole bancaire sur le crédit était un principe de régulation dont la légitimité, sur le plan intellectuel, était presque unanimement reconnue comme étant extrêmement fragile ; - l’association professionnelle des plateformes a présenté sa démarche de coconstruction du secteur comme étant un élément de réponse mis à la disposition des pouvoirs publics dans leur combat contre la crise ; - un dirigeant de l’une de ces plateformes s’est révélé être un entrepreneur institutionnel redoutable assumant de son propre chef le rôle de nomothète du nouvel incubateur régulatoire proposé ; - les cabinets ministériels et présidentiel se sont investis dans cette problématique d’une manière extrêmement active et singulière ; - les partisans naturels du monopole bancaire sont restés, quant à eux, divisés, désarmés et indécis quant à la position à adopter dans la négociation.
Thesis
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Titre: Les méta-organisations rendent-elles performatif le développement durable ? Stratégies collectives dans le secteur pétrolier Mots-clé: performativité, développement durable, méta-organisations, secteur pétrolier, océans Résumé: Située à l’intersection de la recherche en stratégie et de la théorie des organisations, la thèse s’intéresse à la manière dont une idée, émise par des instances internationales sous la forme d’une doctrine imprécise, le développement durable, a transformé en profondeur la stratégie, le fonctionnement et la nature même des entreprises. Pour comprendre ce phénomène, la recherche mobilise la notion de performativité, c’est-à-dire la capacité d’une théorie à créer la réalité qu’elle décrit. Mais toutes les théories ou doctrines ne performent pas les comportements des acteurs et trois conditions de performativité ont été identifiées. Lorsque ces conditions sont réunies, deux processus de performativité peuvent intervenir, par cadrage et par débordement. Le développement durable peut donc performer les pratiques si cette doctrine est transformée en principes opérationnalisables (première condition), incorporés dans des dispositifs à différents niveaux, de la méta-organisation au dispositif micro-local dans les firmes (deuxième) et que ces dispositifs sont performants ou deviennent incontournables (troisième). Parmi les dispositifs étudiés au niveau de la deuxième condition, l’accent a été mis sur les méta-organisations (des organisations dont les membres sont des organisations). La thèse constitue la première recherche empirique sur le rôle de ces dispositifs d’action collective dans un secteur industriel, le secteur pétrolier. La méthodologie est compréhensive, s’appuyant sur 80 entretiens semi-directifs, sur la construction d’une base de données de 100 méta-organisations et la mise en place d’un dispositif de recherche intervention sur le problème du bruit marin. La thèse a mis en évidence des formes nouvelles de méta-organisations, thématiques et multi-parties prenantes, opérant comme un espace de négociation interorganisationnelle, comme dispositif stratégique de légitimation des firmes et comme dispositif normalisateur participant d’une gouvernance distribuée. La notion de performativité a été précisée par la mise en évidence de ses conditions de réussite et des deux processus qu’elle peut emprunter. La théorie des méta-organisations a été prolongée par l’identification des types jusque-là peu étudiés. La thèse a ainsi des implications managériales pour l’élaboration de stratégies collectives par les firmes. Title: Do meta-organizations make Sustainable Development performative? Collective strategies in the oil and gas sector Keywords: performativity, sustainable development, meta-organizations, oil and gas, oceans Abstract: Drawing on research in strategy and organization theory, this thesis focuses on the way an idea that was formulated by international instances as an imprecise doctrine – sustainable development, still managed to deeply change firms’ strategy, practices and even nature. This research uses the concept of performativity, i.e. the capacity of a theory to create the reality that it describes. However, all theories or doctrines do not necessarily succeed to perform behaviors and the thesis identifies three conditions of performativity. When the conditions are met, two performa-tivity processes can occur, a framing and an overflowing process. Sustainable development can perform practices if it becomes actionable principles (first condition), if these principles are incorporated in devices at different levels, from meta-organizations to micro-local instruments in firms (second) and if these devices are efficient or irremediable (third). Among the studied devices, the thesis emphasizes the role of meta-organizations, organizations which members are them-selves organizations. The thesis constitutes the first empirical survey of this collective action device’s role in an industrial sector, the oil and gas. Using a comprehensive methodology, data collection consisted in 80 semi-structured interviews, constructing a database of about 100 meta-organizations and setting up an intervention-research device on the emerging issue of marine sound. The thesis highlights new forms, thematic and multi-stakeholder, that act like an inter-organizational negotiation space, as a strategic device for the legitimization of firms’ activities, and as a normalizing device participating to a distributed governance of business conduct and society. The thesis clarifies the concept of performativity by identifying its conditions of success and the two processes it can follow. The thesis also contributes to the literature on meta-organizations by showing its empirical diversity and by identifying types that we knew little about before. As such, the thesis has managerial implications for collective strategies of firms.
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Cet article développe une approche cognitive et discursive de l’émergence de nouveaux champs organisationnels. En analysant les discours d’entrepreneurs de l’économie collaborative, cet article identifie les référentiels théoriques et normatifs qui sous-tendent, légitiment et structurent leurs actions, et participent à l’émergence du champ de l’économie collaborative. Nous mettons en évidence la coexistence de quatre traditions théoriques différentes mobilisées par les acteurs de l’économie collaborative : l’économie de la fonctionnalité, du don, les biens communs, et la culture internet (dérivée notamment de la contre-culture libertaire et libertarienne américaine). Notre analyse permet d’éclairer les débats et paradoxes qui traversent le champ émergent de l’économie collaborative, et de discuter des processus d’institutionnalisation de champs émergents dans un contexte de fragmentation et de pluralité de référentiels théoriques et normatifs.
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Crowdfunding appears more and more as an alternative form of financing. Even if it currently represents a small part of the financing of economy, its growth is massive. The originality of Equity-CrowdFunding (ECF) is to allow the crowd to participate in an entrepreneurial adventure and of becoming a shareholder. Our research issue concerns the mechanisms of governance activated by the platform of ECF to manage the relation between this crowd and the project leader, during the phases of pre and post-investment. Thanks to a qualitative study concerning six French ECF platforms, we highlight and explain several cognitive and disciplinary mechanisms.
Article
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As regulation increasingly results from the interplay of a wide array of different actors operating at different levels, it has become crucial to focus on how these constellations of regulatory actors operate. Although this research field presents huge potential for theoretical development, we still lack the measurement techniques to allow systematic comparative research. We contribute to filling this gap with four indices measuring crucial characteristics of multi-actor regulatory arrangements: (i) the scope of organizational proliferation; (ii) the extent of coordination between regulatory actors; (iii) the amount of influence that each individual regulatory actor has on the sector regulation; and (iv) the extent to which the regulatory influence is concentrated in the hands of one or a few actors. We argue that our indices are sufficiently systematic, reliable, and flexible to be applied in a variety of research contexts relating to multi-level and multi-actor regulatory governance.
Article
In a recent issue in this journal, Lawton et al. and Spillman argue for the importance of studying trade associations, also referred to with the broader term meta-organization. They discuss why meta-organizations matter and why more research is needed on the topic. We fully concur with the authors that meta-organizations constitute an inflating, diverse, and undeniable phenomenon of collective action among organizations and that collective scholarly efforts are necessary to improve our understanding of meta-organizations in their multiplicity. In this article, we shed some light on a body of work already investigating the matter. They constitute what we call the “European School” of meta-organization. We show the relevance of this recent European work for the US–UK-oriented trade association research and aim to bridge the gap between these research traditions by proposing a common research agenda on key topics of resources, forms’ differentiation, coopetition, and their role in sustainability governance.
Article
This article explores and elucidates the activities of transnational networks as regulatory intermediaries. Specifically, I examine their role in the regulation of banks, as far as they facilitate exchanges between global regulators (GRs)—such as the Basel Committee on Banking Supervision or the Financial Stability Board—and local regulators (LRs), such as national regulatory agencies or legislatures. I find that transgovernmental network intermediaries produce benefits both for GRs, which employ them to disseminate their rules; and for LRs, which use them to obtain influence, advice, and information. Networks promote collaborative intermediation horizontally, without compromising sovereignty, and require only soft organizational structures with low operational costs. Network intermediation is a key ingredient in facilitating local regulatory activities and in providing tools and cognitive resources to LRs. Network intermediaries blur the global-local boundary, however, as some of their members operate as LRs and simultaneously participate directly in GRs.
Article
This article summarizes a cultural perspective on trade associations and its implications for understanding their organizational features, roles, and functions. I suggest that fruitful future research should examine over time the conditions under which particular association activities become consequential, and compare trade association organization with other forms of econonomic governance and nonprofit association.