L'influence des CHSCT sur le bien-être des salariés et les accidents du travail. Une étude exploratoire, présentation dans l'atelier RH du CERAG, Université de Grenoble, 3 novembre 2016

Abstract

La nouvelle loi relative au dialogue social et à l’emploi du 23 juillet 2015 (dite « loi de modernisation du dialogue social ») étend la possibilité d’instaurer une délégation unique du personnel aux entreprises de moins 300 salariés (au lieu de moins de 200 salariés auparavant) et permet aux entreprises de 300 salariés et plus de regrouper tout ou partie des IRP, institutions représentatives du personnel, par accords majoritaires. Certains voient là une remise en question du rôle du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail) dans la vie des entreprises . L’année 2012 fut marquée par la célébration de l’anniversaire des trente ans de la quatrième des lois dites « Auroux » instaurant les CHSCT. Leurs principales missions sont de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement ; de les informer sur les dangers auxquels ils peuvent être exposés comme sur les moyens de prévention ; de contribuer à l’amélioration des conditions de travail ; de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières (Brégier et Brégier, 2015). Pour mener à mener bien ces missions, les CHSCT disposent du droit d’enquêter pour analyser les risques auxquels sont exposés les salariés. L’ancien Ministre du Travail, Jean Auroux, tire le bilan suivant : « Je ne mesurais pas l’importance qu’auraient les CHSCT aujourd’hui. Je pensais qu’ils allaient fonctionner mais pas autant. Pour moi, c’est la traduction du durcissement des conditions de travail avec une compétition qui pèse sur les rythmes de travail, l’intensité du travail, des nouvelles technologies numériques qui exigent l’instantanéité (…) » (Auroux, 2012). L’objectif de notre étude était de répondre à la question suivante : le CHSCT joue-t-il un rôle dans l’amélioration du bien-être des salariés et dans la réduction des accidents du travail au sein des entreprises ? Notre recherche constitue une première étude exploratoire sur un sujet encore très peu traité. Notre étude souligne l’association significative entre la présence d’un CHSCT et le bien-être des salariés et une moindre durée des accidents du travail. En outre, nos analyses démontrent que la présence d’un CHSCT, via l’activité des membres des CHSCT, est associée à la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels qui est, à son tour, associée à durée plus faible des absences pour accident du travail. Enfin, notre étude qualitative souligne l’importance de l’activisme des connaissances des acteurs membres du CHSCT dans la plus ou moins grande efficacité des politiques de prévention initiées par cette instance. Nos analyses nous conduisent à proposer que les directions des ressources humaines associent les IRP en charge de la santé-sécurité au travail à l’élaboration de politiques de santé au travail et de prévention des risques professionnels. Cette présentation est tirée de l’article suivant: Bouville, G. (2016), Bouville, G. (2016), « L’influence des CHSCT sur le bien-être des salariés et sur les accidents du travail. Une étude exploratoire», Revue de Gestion des Ressources Humaines, n° 101, p. 24-42.

Full text

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Gregor Bouville
Université Paris-Dauphine, PSL Research University
CNRS, UMR [7088], DRM, [Management et
Organisation]
Présentation au CERAG, le 3 novembre 2016

•Cette présentation tirée de l’article suivant:
Bouville, G. (2016), « L’influence des CHSCT sur le bien-être des
salariés et sur les accidents du travail. Une étude exploratoire»,
Revue de Gestion des Ressources Humaines, n° 101, p. 24-42.

47
ème
Congrès de l’ACRI 2010
I-
Contextualisation, problématique et hypothèses de recherche
II. Cadre théorique
III- La démarche méthodologique
IV- Les principaux résultats
V- Approfondissement
VI- Contributions
VII- Implications managériales
VIII- Limites et voies futures de la recherche
IX. Les risques pour les CHSCT de la loi Rebsamen
Plan de la pr
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contextualisation
•Des résultats intrigants constatés lors de ma recherche doctorale
(Bouville, 2009, L’influence de l’organisation et des conditions de
travail sur l’absentéisme, Thèse de doctorat, Université de Rennes 1)
-> volonté de dépasser cette phase d’étonnement.
•La célébration, en 2012, de l’anniversaire des trente ans de la
quatrième des lois dites « Auroux » instaurant les CHSCT.
•Les évolutions de la jurisprudence (arrêt de la chambre sociale de la
Cour de Cassation du 5 mars 2008, n° 06-45888, Snecma) et de la
législation sociale (loi relative au dialogue sociale et à l’emploi, dite
« Rebsamen », du 23 juillet 2015).

•«Pour les risques liés au travail, on a quand même une commission
CHSCT qui passe quand même régulièrement, qui apporte pour moi,
énormément,…, énormément de choses, même si on voudrait que cela
avance plus vite (…). Le rôle du CHSCT est très important. Le CHSCT est
quand même créé pour cela, pour noter tout ce qui ne va pas et
demander des comptes après, enfin… faire accélérer le processus et
pourquoi pas apporter aussi des solutions (…). C’est une commission
(le CHSCT) qui a le mérite d’exister et heureusement qu’elle existe. Et
puis, les agents vont pas forcément aller vers la hiérarchie pour leur
demander quelque chose, par contre, ils iraient plus facile vers le
CHSCT, puisque c’est des agents, des délégués du personnel ou autres
(qui la composent)» (agent d’un Technicentre de la SNCF, témoignage
tiré d’une enquête réalisée dans le cadre de ma recherche doctorale).

Question de recherche
Question de rechercheQuestion de recherche
Question de recherche
•L’objectif de cet article est de répondre à la question
suivante : le CHSCT joue-t-il un rôle dans
l’amélioration du bien-être des salariés et dans la
réduction des accidents du travail au sein des
entreprises ?

II. Cadre th
II. Cadre thII. Cadre th
II. Cadre thé
éé
éorique
oriqueorique
orique
•Cadre théorique s’appuyant sur la politique de production de
Burawoy (1985)
•Deux formes d’activisme politique jouent:
- les effets de connaissance (en contribuant à améliorer la
connaissance par les salariés des risques professionnels auxquels ils
sont exposés)
- les effets de pouvoir (en incitant les salariés à faire pression, via
leurs représentants, sur la direction afin d’améliorer leurs conditions
de travail).

Mod
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III.
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III. M
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Mé
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éthodologie
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•Méthodologie mixte:
-Analyse quantitative
Analyse quantitative:
A partir des données représentatives de la population française issues des
enquêtes nationales SUMER 2003 et 2010.
-Analyse qualitative
Analyse qualitative:
Deux demi-journées d’observation directe à découvert, à temps plein, le 20
et le 30 janvier 2013, lors de deux réunions de CHSCT de deux
établissements d’une même entreprise de collecte d’ordures ménagères,
composés respectivement de 289 éboueurs pour le premier établissement
(CHSCT 1), et de 295 éboueurs pour le second (CHSCT 2).

Des variables de contrôle afin d’éviter les
effets de confusion

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•
•Rôle cl
Rôle clé
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l’
’activisme de connaissance
activisme de connaissance »
» :
- Un concept développé par Hall et alii (2006) signifiant que les
représentants des salariés, de part leurs activités, contribuent à une
collecte stratégique de connaissances scientifiques, techniques,
légales ainsi qu’à une utilisation tactique de ces mêmes
connaissances.
- L’activisme de la connaissance est une forme d’activisme politique
conduisant à combiner les effets de connaissance et de pouvoir ->
CHSCT préventif.

V. Approfondissement et mise en perspective des
V. Approfondissement et mise en perspective des V. Approfondissement et mise en perspective des
V. Approfondissement et mise en perspective des
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analyse
qualitative
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qualitative
•Satisfaction au travail: des attentes fortes suscitées par la présence
d’un CHSCT mais non satisfaites.
•Effet ne joue pas dans le sens attendu pour deux indicateurs de la
santé au travail (travail stressant et lien subjectif entre travail et
santé) -> effets d’information et de prise de conscience des salariés.
•Présence d’un CHSCT est associée à une sous-déclaration des AT.
•Présence d’un CHSCT est associée à une moindre gravité des AT via la
mise en place plus systématique d’une politique de prévention des
risques professionnels.

VI.
VI.VI.
VI. Contributions
ContributionsContributions
Contributions
•
•Contribution th
Contribution thé
éorique
orique: pertinence du cadre théorique de la
politique de production de Burawoy (1985).
•
•Contribution empirique
Contribution empirique: éclaircissement du rôle positif du CHSCT sur
la santé des salariés dans une période marquée par une remise en
question de son champ d’action.
•
•Contribution m
Contribution mé
éthodologique
thodologique: souligne l’intérêt des méthodes
mixtes en donnant une dimension qualitative à des régularités
statistiques, parfois abstraites, mais aussi de fournir des déclinaisons
contextualisées de tendances observées dans les analyses
quantitatives.

VII. Implications manag
VII. Implications managVII. Implications manag
VII. Implications managé
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rialesriales
riales
•Trop souvent, les CHSCT sont assimilés à une « bête noire » par les
directions d’entreprise.
•Or, nos résultats soulignent le rôle crucial des CHSCT pour les
directions des ressources humaines souhaitant améliorer leur
performance sociale.
•Les CHSCT peuvent être en effet un acteur important à mobiliser pour
les services de gestion des ressources humaines dans le co-
développement de politique de santé au travail et de prévention des
risques professionnels.

VIII. Limites et voies futures de la recherche
VIII. Limites et voies futures de la rechercheVIII. Limites et voies futures de la recherche
VIII. Limites et voies futures de la recherche
•Analyses en coupe instantanée -> pas de conclusions fermes sur les
inférences causales
•Absence d’analyses multi-niveaux -> risque de « bruit » statistique
entraînant une sous-estimation des effets du CHSCT sur la santé des
salariés
•Manque d’indicateurs de mesure de la santé au travail dans les
enquêtes SUMER 2003 et 2010
•Voies de recherche : réaliser des études de cas longitudinales,
effectuer des études comparatives internationales

IX. Les risques pour les CHSCT de la loi
IX. Les risques pour les CHSCT de la loi IX. Les risques pour les CHSCT de la loi
IX. Les risques pour les CHSCT de la loi
Rebsamen
Rebsamen Rebsamen
Rebsamen
•Le risque majeur de cette réforme est une régression de la prise en
charge des problématiques de santé, de sécurité et de conditions de
travail
•Perte de connaissances spécialisées sur les questions de santé et de
sécurité au travail au sein de la délégation unique du personnel
•Risque de réduction des heures de délégation dévolues à la
délégation unique du personnel -> réduction du temps consacré au
travail d’enquête sur la santé et les conditions de travail des salariés.

Merci de votre attention