Gestion et localisation des déchets Très Faiblement Radioactifs (TFA)

Abstract

La manière dont sont et seront gérés les déchets radioactifs ainsi que les représentations qu'en ont les français conditionnent d'ores et déjà l'image et donc les perspectives de devenir de la filière électro nucléaire. Si les déchets à haute activité font l'objet de toutes les attentions dont celles, soutenues, des médias et de l'opinion publique, des changements notables sont toutefois à l'œuvre quant aux conceptions et aux préconisations des « experts » sur le traitement des déchets dits de très faible activité (TFA). Ces évolutions méritent qu’on s’y attarde dans la mesure où elles pourraient bien ouvrir la voie à la redéfinition de nouveaux enjeux, à de nouvelles priorités, de nouvelles formes d’organisation, de nouvelles orientations en termes de localisation et bousculer ainsi la hiérarchie des choix à effectuer en ce domaine.

Full text

Gestion et localisation des d´echets tr`es faiblement
radioactifs (TFA)
Veronique Thireau
To cite this version:
Veronique Thireau. Gestion et localisation des d´echets tr`es faiblement radioactifs (TFA) . 2016.
<hal-01352220>
HAL Id: hal-01352220
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1
Gestion et localisation des déchets très faiblement radioactifs (TFA)
V. Thireau
1
Université de Nîmes
Chrome (EA 7352)
Mots clés : innovation, gestion, localisation, déchets TFA
La manière dont sont et seront gérés les déchets radioactifs ainsi que les représentations qu'en ont les
français conditionnent d'ores et déjà l'image et donc les perspectives de devenir de la filière électro nucléaire.
Si les déchets à haute activité font l'objet de toutes les attentions dont celles, soutenues, des médias et
de l'opinion publique, des changements notables sont toutefois à l'œuvre quant aux conceptions et aux
préconisations des « experts » sur le traitement des déchets dits de très faible activité (TFA). Ces évolutions
méritent qu’on s’y attarde dans la mesure où elles pourraient bien ouvrir la voie à la redéfinition de nouveaux
enjeux, à de nouvelles priorités, de nouvelles formes d’organisation, de nouvelles orientations en termes de
localisation et bousculer ainsi la hiérarchie des choix à effectuer en ce domaine.
La gestion des TFA s'inscrit dans un contexte évolutif marqué par la nécessité croissante, pour ne pas
dire urgente, de procéder au démantèlement de nombreuses installations, par le développement d'innovations
tant techniques qu'organisationnelles et par l'affirmation d'un « risque politique » marqué par une opinion
chaque jour plus méfiante quand elle ne devient pas franchement hostile....
Pour l'IRSN (Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire) « La gestion des déchets TFA est
beaucoup moins une question sanitaire que de choix de société quant au bon usage des ressources à y
consacrer »
2
.
Ce propos est remarquable à plusieurs titres : D'une part il est question de prévoir des évolutions
raisonnées « sans reconduction à l'identique » autour d' «une société civile pleinement associée». La
difficulté étant de «créer les conditions permettant de débattre des enjeux et des voies à explorer». Tous les
aspects doivent ainsi être abordés et tous les acteurs sollicités selon des modalités à réinventer. La posture
éthique du projet collectif à élaborer est donc mise en avant autour des questions de rationalité, de
participation à la décision et d'évaluation. Si les TFA sont ici évoqués, la nouvelle « doctrine » peut
concerner l’ensemble de la filière.
Ensuite, il est fait mention de ressources à mobiliser. Celles-ci ne sont pas seulement sonnantes et
trébuchantes, elles concernent également l'espace qui sera consacré à l'accueil de ces matières ou sur lequel
ces dernières vont devoir être transportées, entreposées de manière temporaire ou stockées. Aussi la
gouvernance à définir et à mettre en œuvre, au-delà d'un cercle d'experts, doit donc s'interroger sur des
questions techniques, financières, sanitaires mais également sur des aspects relevant de la localisation, des
transports et donc de l'aménagement du territoire.
I - Revisiter les mécanismes de décisions publiques
Les déchets de Très Faible activité dits TFA proviennent principalement des opérations suivantes :
démantèlement, assainissement et réhabilitation ou activités de maintenance. La moitié d’entre eux sont issus
de la filière électronucléaire, plus du tiers (37%) des activités de recherche et 10 % de la défense
3
. Leur
niveau de radioactivité, lorsqu’il est mesurable, est inférieur à 100 becquerels par gramme et ils contiennent
1
L’auteur tient à remercier M. Janin, C. Laverlochère et I. Techer pour leur lecture critique et leurs propositions.
2
Voir IRSN « Déchets radioactifs de très faible activité : la doctrine doit-elle évoluer ? », Rapport IRSN/DG/2016-
00002 p. 7
3
Pour être tout à fait précis : 2% viennent de l’industrie non nucléaire et 0,001% de la production de soins.

2
des radionucléides à vie longue ou courte. Dès lors qu’un déchet est produit en zone contrôlée, ce déchet est
défini comme radioactif sous la catégorie TFA sans être nécessairement caractérisé par une activité
radioactive mesurable, en d’autres termes sans être forcément radioactif. Il peut s’agir de déchets inertes
(bétons, gravats, terres….), réactifs (charbons actifs, filtres, résines…) et/ou métalliques.
Certains TFA sont susceptibles de présenter un risque de dispersion de la contamination radioactive
et doivent alors circuler dans des emballages fermés. Leur dangerosité peut concerner des caractéristiques
chimiques nécessitant alors d’être mélangés et stabilisés par un liant type liant hydraulique : les initiés
parlent alors de matériaux « inertés ».
Si les autres pays producteurs ont considéré ces matières très faiblement radioactives comme des
déchets « conventionnels », la France a choisi de les prendre en charge sur un site particulier, évitant toute
sortie de la « sphère nucléaire » et de ses modes de fonctionnement.
La problématique les concernant est de fait assez claire : stockés pour les trois-quarts d’entre eux
depuis 2003 au CIRES (Centre Industriel de Regroupement, d’Entreposage et de Stockage)
4
de l’Aube
exploité par l’Andra, ils représentent à ce jour plus de 400 000 mètres cubes soit un tiers du volume total des
déchets radioactifs français déjà produits. Ce site absorbe entre 20 000 et 30 000 mètres cubes chaque année
et pourra accueillir un maximum de 650 000 mètres cubes
5
. Au rythme actuel de production, ce site devrait
donc être saturé aux alentours de 2020. Or pour 2030 un volume de 1 300 000 mètres cubes
6
est
raisonnablement attendu, il apparaît évident que le CIRES ne pourra remplir à court terme et en l’état actuel
de sa capacité d’accueil et des stratégies à l’œuvre les missions qui lui sont dévolues.
Dès lors d’aucuns, dont Jacques Repussard
7
, ex directeur de l’IRSN, se posent la question de savoir
s’il est opportun de continuer à raisonner en traitant des déchets identifiés à partir de zones dites contrôlées
alors que lesdits déchets ne sont pas nécessairement radioactifs. Doit-on envisager de construire de nouveaux
sites de stockage, de prendre en considération le niveau de radioactivité pour en soustraire un certain
volume voire d’imaginer d’autres options technologiques ou des « recyclages » jusqu’alors prohibés ?
De manière générale, lorsqu'ils ne sont pas valorisés, les déchets ne peuvent être considérés comme
une marchandise et ne font donc pas l'objet d'échanges sur un marché pourvu des mécanismes de régulation
réputés efficaces par la théorie économique. Les « transactions » que suppose leur traitement reposent donc
sur un ensemble de relations et d’informations plus ou moins efficaces, plus ou moins transparentes voire
visibles, plus ou moins partagées. La régulation indispensable doit donc être de nature publique.
La gestion des déchets radioactifs est assurée par une personne publique, l’Andra
8
, qui poursuit un
objectif d’intérêt général portant sur la protection des générations présentes et futures. De fait, le service
rendu doit répondre aux impératifs de continuité, afin de satisfaire en permanence un besoin essentiel,
d’adaptabilité à l’évolution des impératifs d’intérêt général et d’égalité. Ce dernier principe applicable au
service public permet de déconnecter le prix du coût et donc de financer, par exemple, des opérations
d’aménagement du territoire.
Les choix effectués sont susceptibles d’être confrontés à un «risque politique» marquant les
mécanismes de décision publique et les aménagements de différentes natures et cela, en dépit du fait que les
procédures légales ou techniques aient pu être respectées. Les différentes options, assorties de contraintes,
supposent donc un mode de gouvernance portant les réactions et actions, les coopérations et les refus des
4
Ou Centre de stockage des déchets radioactifs de très faible activité (CSTFA) doté d’une superficie de 45 hectares. Il
se décompose en 4 zones : aire de stockage, aire de dépôt des terres, bassin d’orage et zone industrielle. Voir Rapport
d’information Bouillon Aubert , 3 juillet 2013, Assemblée Nationale n°1258, 111 pages.
5
On parle de mètres cubes équivalent conditionnés. Le conditionnement dépend de la nature des déchets et se fait soit
dans des « big-bags » soit dans des casiers métalliques. Ils peuvent être compactés afin de réduire leur volume (cas des
déchets plastiques) ou solidifiés pour certains déchets liquides (eaux polluées…). Voir http://www.andra.fr/
6
Voir l’inventaire de l’Andra http://www.andra.fr/index.php?id=edition_1_1_1&recherche_thematique=6
7
Voir http://videos.assemblee-nationale.fr/video.3666861_56c496f8e4783.opecst--m-jacques-repussard-dg-de-l-irsn-
17-fevrier-2016
8
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Voir http://www.andra.fr/

3
acteurs intéressés dès la définition des projets.
Si l’on souhaite résoudre le problème auquel la France se trouve aujourd’hui confrontée en matière
de déchets TFA, experts et gouvernants doivent mettre au point différentes stratégies se décomposant en
deux axes :
Le cadrage des opérations à mener portant la définition des problèmes, le diagnostic des causes,
voire l’émission de postures éthiques, la proposition de solutions assorties de la prévision des effets
probables de quelque nature qu’ils soient.
Le calendrier qui découle de la partie précédente, calendrier dont la maitrise se révèle très
stratégique pour les agents concernés.
Pour mener à bien ces opérations, différents outils sont à disposition : les normes, la fiscalité, les
plans de prévention, les mécanismes de concertation,…et la communication.
La France, à l’instar de pays tels que la Corée
9
ou le Royaume Uni, se caractérise par un mode de
gouvernance dit « à acteur unique » porté par la Vème république. Ce modèle diffère en plusieurs points du
système à « acteurs multiples » choisi notamment par les allemands, les hollandais ou les scandinaves. Des
différences majeures entre ces systèmes peuvent être appréciées à partir de quelques éléments : les acteurs
concernés et leurs stratégies, l’organisation et la coordination ainsi que la communication qui irriguent
l’ensemble.
Du côté de l’Europe du Nord, les participants sont représentés par tous les acteurs dits «stratégiques»
c’est à dire tous ceux qui sont de près ou de loin intéressés par la décision à prendre. Le cadrage intègre
d’emblée l’ensemble des acteurs et permet d’identifier les adhésions et les oppositions tout en visant à créer
un consensus en amont (choix technique, localisation, compensation….). La phase de communication est
ensuite plutôt faible dans la mesure où l’ensemble est déjà « in-formé »
10
.
Dans le cas qui nous intéresse, les acteurs sont issus d’une « élite technocratique » formée de
politiques et d’experts, sensés porter des intérêts certes économiques mais également empreints de défense et
de diplomatie. Les uns et les autres fonctionnent selon un modèle de coordination faible et de communication
forte.
L’Etat français s’est peu à peu désengagé de son rôle de planificateur
11
ainsi que dans la réalisation
de grandes infrastructures. L’observation de ses interventions dans les relations entre industrie et territoire
témoigne d’un déplacement de son rôle d’aménageur à un rôle de gestionnaire des risques et des questions
environnementales. Il est désormais contrôleur d’où l’émergence de nouveaux organismes ou dispositifs de
contrôle, d’évaluation, de régulation ou de débats tels que les CLI (Commission Locale d’Information),
l’ASN (Autorité de Sureté Nucléaire, autorité administrative indépendante depuis 2006), l’ASND relative à
la défense…ou l’Andra (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs)….. La coordination qui
doit produire les éléments de cadrage est secrète et peu d’informations circulent hors les cercles d’initiés
composés d’experts et de politiques.
La stratégie en place est donc descendante et dès les (le) choix effectués, ils deviennent objet de
communication sensée convaincre le réticent ou l’indécis, pour ne pas dire l’ « idiot
12
», de l’intérêt de La
solution proposée.
9
Voir Ha Yeonseob, Joo Jae-Hyun, Kang Minah, Lah T. J., Jang Jiho, « Les conflits sociaux et la formulation des
politiques en Corée : Interprétation des échecs stratégiques du point de vue du discours public. », Revue Internationale
des Sciences Administratives 4/2009 (Vol. 75) p. 713-731
www.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2009-4-page-713.htm.
10
Ce terme est emprunté à JL Lemoigne, La modélisation des systèmes complexes, Dunod, 1999.
11
P. Fournier et C. Matina, « Secours ou entrave à l’action publique ? Les élus locaux face à l’Etat dans les territoires
mono-industriels à risques », Sciences de la Société, 90-2013 : L’Etat et ses territoires, p.128 à 148.
12
Toujours utile en la matière…. Cette posture est d’autant plus inutile que les français savent parfaitement…..qu’ils ne
savent pas. Voir P. D’Iribarne « Les français et les déchets nucléaires » 2005, rapport au 1
er
ministre.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/054000355.pdf

4
Or, pour les socio-psychanalystes, C. Guedeney et G. Mendel
13
, « les Etats et les entreprises
nucléaires infantilisent les citoyens en les privant systématiquement du pouvoir réel de choisir et, de ce fait,
apparaissent en grande partie responsables de l’aspect régressif des fantasmes concernant les centrales ».
Leurs travaux montrent que lors de conversations, le nucléaire est souvent associé à trois images : le
Léviathan, le diable et la lèpre évoquée dans le cas des faibles doses. Ces dernières seraient redoutées
comme un processus de dissolution lente, une sorte de vieillissement, de dégradation du corps humain….
Ainsi ce type de système décisionnel a la particularité d’impacter fortement la perception et donc les
réactions des acteurs et ce, d’autant plus que les opposants à l’activité dans son ensemble (et pas
nécessairement au projet concerné) vont tenter d’interférer et de contrecarrer cette communication avec leurs
systèmes d’information et leurs canaux spécifiques.
On sait également que ce mode de gouvernance peine à gérer des conflits qui éclatent en bout de
chaînes dans la mesure où il n’y a pas d’expression possible des désaccords en cours de processus. Les
retours sont alors mal perçus ou interprétés par les décideurs et donnent lieu à des réponses inappropriées,
mal préparées, souvent précipitées qui renforcent encore l’idée de déloyauté
14
.
Dès lors la méfiance tend à s’accroitre et un cercle vicieux s’enclenche débouchant sur
ces « indécisions » décrites par Yannick Barthe ou sur des impasses comme dans le cas, fameux, des déchets
radioactifs Faible Activité Vie Longue (FAVL), dépourvus à ce jour de tout lieu de stockage définitif
15
.
Le baromètre IRSN 2015
16
nous en dit long sur le peu de confiance accordée aux CLI, aux
journalistes et autres politiques…Or l’autorité et la légitimité dans la prise de décision sont portées par cette
confiance émanant de citoyens dotés d’une rationalité nécessairement « limitée »
17
oscillant entre émotion et
ignorance, autant que les décideurs eux même d’ailleurs, et qui surestiment souvent la probabilité de
survenance d’évènements rares
18
.
Notre système décisionnel ne serait donc pas efficace et il convient de revisiter les mécanismes de
régulation et d’équilibration de l’ensemble informationnel qui fonde l’ossature de la prise de décision et son
issue en termes conflictuels. C’est en tous cas ce qui est décrit comme ayant été réalisé en Corée du Sud
19
mettant fin à un quart de siècle de paralysie. Les reformulations de politiques auraient contribué à faire en
sorte que la rationalité procédurale prenne le pas sur la simple conviction ouvrant même, aux dires des
auteurs, des mobilisations à travers des perspectives de développement local.
Aboutir à une décision optimisée, car stable, équilibrée au sens des économistes, suppose de
rechercher et de parvenir à un consensus relatif à un mode de gestion juridico-technique qui maximise la
valeur sous contrainte de coûts et de risques. Eviter le secret dès lors qu’aucun péril ne menace
20
, irriguer le
processus de délibération en informations dans le choix des techniques à mettre en œuvre, quant à la
sélection du ou des sites, et ce, dès le début des réflexions constituent autant de conditions indispensables.
Cette démarche suppose d’informer sur les risques sans les nier, d’ouvrir un droit au contrôle des profanes
voire d’imaginer des systèmes de compensation incitatifs adaptés.
13
Voir L’angoisse atomique…et les centrales nucléaires, Payot, 1973
14
Pour une définition de la loyauté, voir AO Hirschmann, Exit, Voice, Loyalty, Editions de l’Université de Bruxelles,
2011
15
Voir C. Laverlochère et V. Thireau, « Prise de décision et localisation des déchets FAVL : de la réalité scientifique et
technique à la réalité politique » Séminaire « Conflits et territoires », Agroparitech, 24 novembre 2015.
http://www.agroparistech.fr/podcast/Prise-de-decision-et-localisation-des-dechets-FA-VL.html
16
http://www.irsn.fr/FR/IRSN/Publications/barometre/Documents/IRSN_Barometre_2015.pdf et en annexe.
17
Voir H. Simon, “A Behavioral Model of Rational Choice”, (1955) Quaterly Journal of Economics, 69, p. 99-118
18
Daniel Kahneman et Amos Tversky, « Prospect Theory : An Analysis of Decision under Risk », Econometrica,
vol. 47, n
o
2, mars 1979, p. 263-291
19
Ha Yeonseob, Joo Jae-Hyun, Kang Minah, Lah T. J., Jang Jiho, « Les conflits sociaux et la formulation des politiques
en Corée : Interprétation des échecs stratégiques du point de vue du discours public. », op. cit.
20
Pour la sécurité des biens, des personnes et du territoire par exemple.

5

II -
Quels choix pour quelles localisations
Prétendre à un nouvel «
ordre social
d’atteindre simultanément trois formes d’équilibre
la passion, de l’imagination et de la raison, le dernier entre de l’expertise et de la délibération
Malheureusement il est à craindre que la séduction et la persuasion souvent mobilisées en par
suffisent pas à faire coïncider tous ces impératifs et à harmoniser les hiérarchies de valeur à l’œuvre.
Concrètement la gestion des déchets TFA suppose de remédier à une destruction systématique de
richesse tout en poursuivant les objectifs
démanteler, valoriser dès que c’est possible ce qui est issu de la production, collecter, stocker ou détruire le
cas échéant.
Différentes possibilités, synthétisées ci
Note : Les diffé
rents scénaris évoqués ne sont compatibles qu’avec certains déchets, même au sein des TFA et
ce, eu égard à leurs caractéristiques chimiques (métal ou autre) ou leur
Au-
delà d’une réflexion sur un cadrage et un calendrier de démantèlement revisités, le «moins
produire» peut prendre différentes formes
changer la définition des déchets.
Les premières trouvent une concrétisation internationale avec l’approche 3R initiée par le G8 de
2004 «
réduire, réutiliser, recycler
efficaces et adaptables dans le cas qui nous pré
contre l’incinération des déchets ménagers et valorisant le tri et la réutilisation à des fins énergétiques par
exemple. Doté d’un site internet et d’un festival
européen pour faire évoluer le cadre règlementaire et fiscal dans la direction qui lui paraît adaptée. On peut
citer également la «
démolition constructive
21
Voir Godard O. (2002 et 2004) cités en bibliographie
22
https://www.zerowastefrance.org/fr/
zero
23
Le prochain a lieu en juillet à Paris.
24
Voir Denis Penouel. In
l’Usine nouvelle
6
Quels choix pour quelles localisations
?
ordre social
», gestionnaire d’une activité «
à risque
d’atteindre simultanément trois formes d’équilibre
:
l’un entre des intérêts et de la morale, le second entre de
la passion, de l’imagination et de la raison, le dernier entre de l’expertise et de la délibération
Malheureusement il est à craindre que la séduction et la persuasion souvent mobilisées en par
suffisent pas à faire coïncider tous ces impératifs et à harmoniser les hiérarchies de valeur à l’œuvre.
Concrètement la gestion des déchets TFA suppose de remédier à une destruction systématique de
richesse tout en poursuivant les objectifs
suivants
: Eviter de produire et, pourquoi pas, envisager de ne pas
démanteler, valoriser dès que c’est possible ce qui est issu de la production, collecter, stocker ou détruire le
Différentes possibilités, synthétisées ci
-dessous, peuvent
être évoquées et débattues :
Options de gestion et localisation
rents scénaris évoqués ne sont compatibles qu’avec certains déchets, même au sein des TFA et
ce, eu égard à leurs caractéristiques chimiques (métal ou autre) ou leur
niveau de radioactivité.
delà d’une réflexion sur un cadrage et un calendrier de démantèlement revisités, le «moins
produire» peut prendre différentes formes
: il est possible
d’adopter des stratégies plus économes ou de
Les premières trouvent une concrétisation internationale avec l’approche 3R initiée par le G8 de
réduire, réutiliser, recycler
». Elles prennent forme dans des conceptualisations plus ou moins
efficaces et adaptables dans le cas qui nous pré
occupe : il en va ainsi du «
zero waste
contre l’incinération des déchets ménagers et valorisant le tri et la réutilisation à des fins énergétiques par
exemple. Doté d’un site internet et d’un festival
23
, ce mouvement tente de peser au
européen pour faire évoluer le cadre règlementaire et fiscal dans la direction qui lui paraît adaptée. On peut
démolition constructive
»
24
, le « jeter intelligent
» ainsi que toute cette nébuleuse issue
Voir Godard O. (2002 et 2004) cités en bibliographie
; Aristote Ethique à Nicomaque
, 350 avant JC.
zero
-waste-france
l’Usine nouvelle
, http://www.usinenouvelle.com/article/ile-
de
à risque
» suppose donc
l’un entre des intérêts et de la morale, le second entre de
la passion, de l’imagination et de la raison, le dernier entre de l’expertise et de la délibération
21
.
Malheureusement il est à craindre que la séduction et la persuasion souvent mobilisées en par
eil cas ne
suffisent pas à faire coïncider tous ces impératifs et à harmoniser les hiérarchies de valeur à l’œuvre.
Concrètement la gestion des déchets TFA suppose de remédier à une destruction systématique de
: Eviter de produire et, pourquoi pas, envisager de ne pas
démanteler, valoriser dès que c’est possible ce qui est issu de la production, collecter, stocker ou détruire le
être évoquées et débattues :
rents scénaris évoqués ne sont compatibles qu’avec certains déchets, même au sein des TFA et
niveau de radioactivité.
delà d’une réflexion sur un cadrage et un calendrier de démantèlement revisités, le «moins
d’adopter des stratégies plus économes ou de
Les premières trouvent une concrétisation internationale avec l’approche 3R initiée par le G8 de
». Elles prennent forme dans des conceptualisations plus ou moins
zero waste
»
22
militant notamment
contre l’incinération des déchets ménagers et valorisant le tri et la réutilisation à des fins énergétiques par
, ce mouvement tente de peser au
x niveaux national et
européen pour faire évoluer le cadre règlementaire et fiscal dans la direction qui lui paraît adaptée. On peut
» ainsi que toute cette nébuleuse issue
, 350 avant JC.
de
-franceincineration-contre-

7
de l’économie dite circulaire
25
prônant une « valorisation matière » (le recyclage) ou une « valorisation
énergétique » qui suppose le stockage et l’incinération.
Il convient de noter que le vocabulaire employé dans ce qui ressemble à un crédo n’est pas sans
rappeler le verbiage abondant sollicité lors de l’avènement des technopôles
26
et de la nécessité de mettre en
place des formes d’organisation capables de générer de l’innovation. Quoiqu’il en soit, ces différentes
démarches méritent une évaluation en termes de coûts et un ensemble d’analyses « coûts bénéfices »
permettant de dépasser la simple incantation incarnée par un déchet devenu « upcyclé ».
On peut remarquer au passage que l’incinération n’est pas très consensuelle au sein de ces approches.
Qui plus est, le coût des installations est souvent considéré comme un frein à cette pratique magnifiée par les
hygiénistes du 18
ème,
amateurs de purification par le feu, et tout autant décriée des agronomes indignés par
les pertes occasionnées
27
.
Pour ce qui est des matières radioactives, les producteurs hésitent voire renoncent à recourir à ce
mode de traitement onéreux
28
car nécessitant des installations adaptées, des fours plus lourds et aux
rendements et aux coûts plus élevés que dans l’industrie conventionnelle….. Pourrait-on imaginer d’utiliser
des fours classiques réaménagés avec des systèmes de traitement des rejets gazeux et solides appropriés
29
?
Serait-il pertinent de compléter le dispositif du CIRES (ou d’ailleurs) avec des fours, traitant certains types
de TFA et freinant ainsi le remplissage trop rapide des alvéoles ? Cela, seule une réflexion de fond associant
spécialistes des matériaux et économistes peut nous le dire. Pour autant cette question pose d’emblée le
problème de la qualification juridique des installations…..
Au-delà des aspects économiques, pour ne pas dire comptables, ces stratégies conduisent in fine à
envisager le second point évoqué et supposent donc de mobiliser des leviers juridiques menant à revisiter les
modalités de gestion des déchets mais également à redéfinir les déchets eux-mêmes, voire les installations
autorisées à les traiter.
Faut-il continuer à centraliser la gestion de ce type de déchets au vu des contraintes que ce mode de
gestion et les normes que cela suppose et eu égard à l’impératif de minimisation des déplacements ?
Les réponses à apporter portent plusieurs débats transdisciplinaires à initier et poursuivre : l’un
portant sur la définition juridique de ce qui est radioactif et l’autre se penchant sur le niveau de radioactivité
pertinent en termes de santé publique, tolérable ou acceptable sur notre sol ou ailleurs (immergés par
exemple). Comment faire évoluer les mécanismes de production et d’évolution des règles de droit ? Peut-on
anticiper les impacts de ces règles sur les comportements individuels et le développement de comportements
stratégiques
30
?
Différents travaux posent d’ores et déjà ce type de questions
31
: la (les) norme(s) de radioprotection
peut-elle évoluer, quelle serait la dynamique de concertation à mettre en place pour arriver à un résultat
satisfaisant l’ensemble des parties prenantes (industriels, pouvoirs publics et citoyens) et des équilibres
évoqués en introduction ? Peut-on banaliser certains déchets ? Doit-on envisager des seuils de libération et
remettre en cause le raisonnement en zonage tel qu’appliqué en France ?
Enfin, stocker ou entreposer pose le problème de la localisation et du transport et en conséquence
recyclage-le-bras-de-fer-continuela-region-met-un-frein-a-l-incineration-et-privilegie-le-tri-et-le-recyclage-une-
nouvelle-orientation-difficile-a-appliquer-partout-en.N94042
25
Diane d’Arras, « Les déchets, sur la voie de l'économie circulaire », Annales des Mines, Réalités industrielles 2008/4
(Novembre 2008), p. 42-44.
26
Voir V. Thireau, en collaboration avec A. Berger, "Du pôle au technopôle : permanences et transformations du
concept de polarisation", Mondes en développement, Tome 22, 1994, n° 86, p. 57 à 74, Bruxelles.
27
Voir C. de Silguy, Histoire des hommes et de leurs ordures, Le Cherche Midi Editeur, 1996, 225 pages.
28
Socodei du groupe EDF traite les TFA. http://www.socodei.fr/societe/
29
La faisabilité technique de telles installations est envisagée….Voir Socodei, note 29.
30
C’est précisément comme cela que l’on définit l’économie du droit. Voir Josselin JM et Marciano A., « L’analyse
économique du droit et le renouvellement politique des choix publics », Revue de l’IDEP, n°7, 2001/1
31
Voir rapport Bouillon Aubert op. cit., R. Garcier op. cit., J. Repussard op. cit . etc…

8
appelle à une minimisation des distances à parcourir afin d’éviter les risques et les coûts inhérents aux
déplacements, ainsi qu’à une minimisation de l’emprise au sol. Aussi doit-on chercher à se fondre dans des
zones où sont déjà déposés des déchets à radioactivité naturelle élevée
32
en remédiant aux pollutions
chimiques éventuelles, ou sur des sites déjà contaminés
33
, ayant subi des opérations partielles ou totales de
décontamination ? Pourrait-on envisager d’utiliser davantage ou de réutiliser, via une évolution de la
réglementation, les centres de déchets conventionnels
34
, les stockages historiques
35
, pourquoi pas les sites
miniers
36
?
Réfléchir et débattre de ces différentes options (et d’autres, pourquoi pas….), même si nombre
d’entre elles devront être abandonnées plus ou moins rapidement pour des raisons techniques ou tenant à des
coûts exorbitants, offre la possibilité de revisiter la gestion d’un risque (re)devenu « localisé ». Territorialiser
les questions peut être finalement une manière de « concerner » au plus près les citoyens à l’image de ce qui
se passe pour la gestion de l’eau, les ordures ménagères ou les places en crèche.
J. Elster identifie trois sortes de motivations perceptibles dans le processus d’argumentation
37
: les
passions qui ne sont peu pas guidées par la recherche de l’intérêt de l’individu et peuvent même agir contre
celui-ci, les intérêts portés par un avantage matériel et la raison impartiale qui correspond à un souci de la
chose publique et dotée, selon lui, d’effets multiplicateurs. Dans ses propositions ces éléments sont amenés à
se combiner pour permettre le choix et la décision…d’ailleurs il n’est pas exclu que la conciliation de deux
des critères évoqués passent par ce qu’il appelle la force civilisatrice de l’hypocrisie.
La rationalité des économistes est une incantation sinon comment pourrait-on refuser de s’interroger
sur le devenir de déchets radioactifs qui sont partout
38
, vont l’être plus encore dans les années qui viennent et
tandis que la radioactivité peut être un produit de la nature et non de l’homme ?! Intégrer l’émotion,
l’exprimer en initiant des choix, c’est aussi dépasser ces visions archaïques qui font de l’énergie atomique
une affaire virile, auréolée de puissance, tandis que le stockage prend des allures de profanation voire de viol
du ventre maternel que serait la terre
39
conférant à l’entreposage une figure acceptable. L’église catholique,
pourtant membre de l’AIEA, à travers le saint siège, et ce, depuis sa création appelle d’ailleurs ces
questionnements de ses vœux
40
et énonce pour sa part que « la vraie démocratie reste à inventer ».
Pour autant concilier passion et intérêt ne veut pas dire que le marketing de l’opération doit
remplacer le contenu et les considérations matérielles. Chacun se souvient encore de ce projet d’usine
d’incinération des ordures ménagères à Vitry sur Seine sur un ancien site d’EDF, attendu comme le 4
ème
centre de l’agglomération parisienne et réputé devenir, selon la dithyrambe des journaux de la décennie 90,
le fleuron de « l’industrie poétique » qui crée « émotion et surprise » …..et fait oublier la « technique ».
C. de Silguy
41
nous rappelle les propos tenus par P. Starck, célèbre designer membre de l’équipe
conceptrice de l’usine
42
qui indique dans le Monde « Le défi de ce bâtiment est d’essayer d’enterrer le 19
ème
32
Le site de Gardanne et ses fameuses boues rouges est de ceux là.
33
Voir les bases de données BASIAS (180 000 sites répertoriés par le BRGM) et BASOL (3900 sites répertoriés par le
ministère de l’écologie et du développement durable)
34
Appelés ISD (Installations de stockage de déchets) mais désormais interdites (1992 pour les déchets dits dangereux,
1997, pour les déchets non dangereux et 2004 pour les déchets inertes.
35
250 000 à 300 000 m3 de déchets ont ainsi été stockés par le passé non loin ou sur des sites d’usine ou d’exploitants.
Tel est le cas au CEA Marcoule.
36
Ces sites (17 au total) sont répertoriés dans l’inventaire national des sites miniers d’uranium (MIMAUSA)
37
Jon Elster, « L'usage stratégique de l'argumentation », Négociations 2005/2 (n
o
4), p. 59-82.
DOI 10.3917/neg.004.0059
38
Voir l’inventaire national des paratonnerres radioactifs http://www.paratonnerres-radioactifs.fr/?page_id=2915
39
Voir T. De Putter, « Un géologue face à la peur « irrationnelle » des déchets radioactifs », Natures Sciences Sociétés
12, 197-202 (2004) DOI : 10.1051/nss:2004027
40
Eglises et écologies, Actualité de la prise de conscience écologique chrétienne,
https://ecologyandchurches.wordpress.com/dossiers-dactualite/eglises-et-nucleaire/leglise-les-catholiques-francais-et-
le-nucleaire-civil/
41
Histoire des hommes et de leurs ordures op. cit p. 115
42
L’équipe compte Luc Arsène Henry, architecte bordelais, les paysagistes Desvigne et Dalnoky, ainsi que Yann Kersa-
lé pour la « mise en lumière ».

9
siècle, où nous sommes toujours avec son cortège de grincements, de fumées et de scories, pour entrer dans
le XXIème siècle lumineux où la technologie maitrisée laisse la place à l’humain ».
En dépit de promesses d’une « coquette taxe professionnelle »
43
, le projet en forme d’ « urne » sera
définitivement « enterré » à l’issue d’un conflit mené par un collectif composé de Recyclons 94, regroupant
les Verts, l'UFC-Que choisir et une dizaine d'associations locales de défense de l'environnement au motif que
le projet ne répond pas à l’objectif de proximité recommandé par la loi de juillet 92. En 1999, le Syctom
(Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne)
44
prend acte du
fait que le projet ne figure pas dans le plan départemental du Val de Marne tout en indiquant que l’Etat n’a
pas pris ses responsabilités
45
.
Outre la question du rôle de l’Etat qui est centrale dans ce type d’aménagement où il devrait être
l’un des porteurs de la raison impartiale, on voit à quel point le fait de mettre de côté la technique et les
compétences des interlocuteurs concernés peut être générateur d’une inefficacité patente. Pour P. Amey
46
« Si
les débats consacrés à l’énergie semblent mettre en présence des locuteurs ayant des ressources linguistiques
et des connaissances inégales sur un sujet a priori « technique », il n’en demeure pas moins vrai que ces non
spécialistes ne sont pas nécessairement dans une position de dominé ou d’ « inférieur ». Plus généralement,
l’opposition entre experts et non spécialistes s’inscrit dans un contexte communicationnel où il s’agit autant
de nouer des alliances (…) à une cause que d’entrer en conflit avec un adversaire ».
Enfin relocaliser la question du risque c’est peut-être aussi l’occasion de territorialiser l’action
publique tout en réaffirmant le rôle de l’Etat. Diversifier les modes de gestion et les territoires de « risque »
comme cela est pratiqué en matière de sécurisation de l’eau potable peut offrir des modes de résolution
adaptés d’un enjeu envisagé diversement à travers des solidarités et des expressions conflictuelles
diverses….quitte à en tirer des comparaisons et des enseignements pour généraliser ensuite de manière
volontaire les réussites et expériences probantes.
En tous cas, les conflits et coopérations à attendre se combineront et trouveront leur origine aux
sources suivantes : les objets à définir, les techniques de gestion et leur évolution, les modalités de dialogue
ou concertation, les risques en termes de santé notamment, la fiscalité (retombées ou prélèvements), la
temporalité (différer une décision en attendant une innovation probante), les coûts (y compris ceux de la
concertation), la localisation (1 seul site ou plusieurs), les modalités de contrôle et l’image du secteur….
La nécessité de mettre ces questions sur la table et non sous le tapis
47
semble partagée par les experts
mais il ne suffit pas de « produire du consentement »
48
, il s’agit plutôt de « mettre en place un type de
rapports à autrui qui permette une coopération sociale sans amertume et sans envie, mais sans que les
personnes ayant à coopérer les unes avec les autres présentent des affinités particulières les unes avec les
autres »
49
Les sciences humaines vont devoir développer des trésors de créativité, aux côtés des scientifiques
tandis que les citoyens doivent désormais prendre leurs responsabilités ….et faire preuve de ce courage
fondamental, qui est de « s’exposer soi dans un domaine qui n’est plus ordonné à la préoccupation pour la
vie ou la survie mais qui n’est ordonné qu’à la seule liberté de parole et d’action… »
50
.
43
Liberation, 22 juin 96.
44
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/24/03/1999/LesEchos/17864-114-ECH_dechets---l-etat-donne-le-coup-de-
grace-au-projet-d-incinerateur-de-vitry.htm#zVo5od4eAWAEyZhi.99
45
30 millions d’euros ont ainsi été investis dans l’opération selon les échos 24/03/99.
46
Dans « L’énonciation profane dans le débat sur l’énergie nucléaire en Suisse », Langage et société, 2002/2 n°100, p.
81-106 DOI : 10.3917/ls.100.0081
47
Voir P. D’Iribarne, Rapport sur les déchets radioactifs, 2005.
48
Le terme est repris à M. Burawoy.
49
O. Godard, La justice climatique mondiale, Repères La Découverte, Paris 2015.
50
E. Tassin, Le maléfice de la vie à plusieurs, Bayard, 2012, p. 249.

10
ANNEXES
Annexe 1 : Classification des déchets radioactifs en fonction de leur mode de gestion
(Source Andra)
En France la classification repose sur 2 paramètres : la durée de vie, le niveau de radioactivité

11
Annexe 2 : Vérité Compétence des intervenants
(Baromètre IRSN 2015)
http://www.irsn.fr/FR/IRSN/Publications/barometre/Documents/IRSN_Barometre_2015.pdf

12
Bibliographie
Amey P. « L’énonciation profane dans le débat sur l’énergie nucléaire en Suisse », Langage et société,
2002/2 n°100, p. 81-106 DOI : 10.3917/ls.100.0081
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13
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une-nouvelle-orientation-difficile-a-appliquer-partout-en.N94042
Romain J. Garcier, « Disperser, confiner ou recycler ? Droit, modes de gestion et circulations spatiales des
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URL : http://rei.revues.org/4186
Yeonseob Ha et al., « Les conflits sociaux et la formulation des politiques en Corée : Interprétation des
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