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Ponsaers, P. , Devroe, E., "Une nouvelle structure pour la police de Bruxelles?", Vigiles - Revue du Droit de Police , 42 (2), 51-56.

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Abstract

Le 13novembre 2015, Paris a été victime d'attentats terroristes impliquant des djihadistes belges. Le 22 mars 2016, Bruxelles a été la cible d'actes terroristes, revendiqués, tout comme les attentats de Paris, par le groupe État islamique (EI ou Daech). Dans cette rubrique d'opinion, Paul Ponsaers et Elke Devroe formulent un certain nombre de considérations sur la politique développée par le Gouvernement belge pour soutenir la police dans son approche du terrorisme à Bruxelles. Ces éléments ont été traduits en particulier dans ce qui a été appelé le 'Plan Canal'. Dans un même temps, les auteurs se demandent si la police de la Région de BruxellesCapitale doit être structurée autrement afin de pouvoir optimiser la politique en question. EN GUISE D'INTRODUCTION Après qu'il fut clair que des djihadistes belges étaient impliqués dans les attentats de Paris du 13 novembre 2015, le Gouvernement fédéral a lancé le plan dit 'Plan Canal' pour soutenir la police dans son approche du terrorisme à Bruxelles. Depuis lors, Bruxelles (plus particulièrement l'aéroport de Zaventem et la station de métro de Maelbeek) a été la cible, le 22 mars 2016, d'une série d'attentats, revendiqués, tout comme les attentats de Paris, par le groupe État islamique (EI ou Daech). Dans cette rubrique d'opinion, nous posons la question de savoir dans quelle mesure ce Plan Canal est efficace et contribue à endiguer des attentats d'une telle ampleur. Dans un premier temps, nous aborderons les origines du phénomène djihadiste à Bruxelles. Il en ressort qu'il ne s'agit pas d'un événement ponctuel mais plutôt d'une série d'événements d'un seul tenant au sein desquels des liens se tissent entre personnes et ce depuis 1995. En d'autres termes, il ne s'agit pas d'un nouveau phénomène mais d'une nouvelle phase dans son développement. Ensuite nous aborderons la structuration de la police dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans la perspective du développement d'une politique plus adaptée. LES ORIGINES DES ATTENTATS DE PARIS ET DE BRUXELLES Les attentats à la bombe donnent l'impression qu'il s'agit d'événements brusques qui, en tant que tels, n'ont pas d'antécédents et qui n'ont pas de liens entre eux. Rien n'est moins vrai.
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Vigiles - 2016/2
UNE NOUVELLE STRUCTURE POUR LA POLICE
DE BRUXELLES?
Paul PONSAERS | Prof. dr. em. UGent
Vakgroep Strafrecht, Criminologie en Sociaal Recht
Elke DEVROE | Associate Professor Universiteit Leiden
'Institute of Security and Global Affairs' (ISGA)
Le 13 novembre 2015, Paris a été victime d'attentats
terroristes impliquant des djihadistes belges. Le
22 mars 2016, Bruxelles a été la cible d'actes
terroristes, revendiqués, tout comme les attentats de
Paris, par le groupe État islamique (EI ou Daech).
Dans cette rubrique d'opinion, Paul Ponsaers et Elke
Devroe formulent un certain nombre de
considérations sur la politique développée par le
Gouvernement belge pour soutenir la police dans son
approche du terrorisme à Bruxelles. Ces éléments ont
été traduits en particulier dans ce qui a été appelé le
'Plan Canal'. Dans un même temps, les auteurs se
demandent si la police de la Région de Bruxelles-
Capitale doit être structurée autrement afin de
pouvoir optimiser la politique en question.
EN GUISE D'INTRODUCTION
Après qu'il fut clair que des djihadistes belges étaient
impliqués dans les attentats de Paris du 13 novembre
2015, le Gouvernement fédéral a lancé le plan dit
'Plan Canal' pour soutenir la police dans son
approche du terrorisme à Bruxelles. Depuis lors,
Bruxelles (plus particulièrement l'aéroport de
Zaventem et la station de métro de Maelbeek) a été
la cible, le 22 mars 2016, d'une série d'attentats,
revendiqués, tout comme les attentats de Paris, par le
groupe État islamique (EI ou Daech). Dans cette
rubrique d'opinion, nous posons la question de
savoir dans quelle mesure ce Plan Canal est efficace
et contribue à endiguer des attentats d'une telle
ampleur.
Dans un premier temps, nous aborderons les
origines du phénomène djihadiste à Bruxelles. Il en
ressort qu'il ne s'agit pas d'un événement ponctuel
mais plutôt d'une série d'événements d'un seul tenant
au sein desquels des liens se tissent entre personnes
et ce depuis 1995. En d'autres termes, il ne s'agit pas
d'un nouveau phénomène mais d'une nouvelle phase
dans son développement.
Ensuite nous aborderons la structuration de la police
dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans la
perspective du développement d'une politique plus
adaptée.
LES ORIGINES DES ATTENTATS
DE PARIS ET DE BRUXELLES
Les attentats à la bombe donnent l'impression qu'il
s'agit d'événements brusques qui, en tant que tels,
n'ont pas d'antécédents et qui n'ont pas de liens entre
eux. Rien n'est moins vrai.
Dès 1995, la France a été confrontée à une série
d'attentats de grande ampleur commis par le Groupe
Islamique Armé (GIA). À l'époque, la France s'est
donnée particulièrement beaucoup de mal pour
retrouver les coupables de ces attentats et les
renvoyer devant les tribunaux. La Justice française y
est en partie parvenue, mais pas totalement. Ce n'est
pas le lieu d'expliquer l'ensemble de l'histoire mais il
importe toutefois de souligner qu'à l’époque déjà, il
était clair que Bruxelles faisait fonction de base
d'émigration pour les djihadistes concernés. En tout
cas, il en était ainsi pour une des personnes impli-
quées dans ces attentats, S.A.A.B., condamné en
France et incarcéré en raison de son implication
directe dans l'attentat à la bombe dans la station RER
Saint-Michel. Après son incarcération, les militants
du GIA parisien fomentèrent un plan afin d'aider ce
terroriste à s'évader de la prison. Plusieurs personnes
y étaient impliquées. En premier lieu, il s'agissait de
S.B., un recruteur de la filière du Parc des Buttes
Chaumont qui, après sa condamnation, était parti en
Syrie et qui a dirigé de là le plan d'évasion mentionné
ci-dessus. Pour ce faire, il y a associé un certain
nombre de jeunes français radicalisés, notamment
ceux qui seront plus tard les auteurs des attentats de
Charlie Hebdo et du supermarché Cacher à Paris:
S.B. les avait rencontrés dans le milieu du Parc des
Buttes Chaumont et en prison.
UNE NOUVELLE STRUCTURE POUR LA POLICE DE BRUXELLES?
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Nous savons aujourd'hui: 1) que S.B. figure dans une
vidéo de Daech quelques jours après les attentats de
Charlie Hebdo des 7-9 janvier 2015 à Paris; 2)
qu'une partie des auteurs des attentats du GIA en
1995 ont été jugés à Bruxelles dans le cadre du réseau
dit Zaoui et qu'ils ont été condamnés en septembre
1995 par le tribunal bruxellois – parmi eux F.M. –; 3)
que ce même F.M. était également impliqué dans la
tentative d'évasion de S.A.A.B., mentionnée plus
haut; 4) qu'une photo de F.M., après les attentats du
13 novembre 2015 à Paris, a été retrouvée dans un
gsm: sur cette photo, il est aux côtés de Abdelhamid
Abaaoud; 5) que S.B. surveillait en Syrie quatre
journalistes français pris en otage, en compagnie de
M.N. (qui est soupçonné d'avoir commis l'attentat du
musée juif de Bruxelles) et de N.L. (qui est
soupçonné d'avoir été impliqué dans les attentats du
13 novembre 2015 à Paris et qui est décédé lors de
l'attentat du 22 mars 2016 à l'aéroport de Zaventem).
Par le passé, différents cercles de recrutement de
djihadistes ont été actifs dans notre pays. Il s'agit en
particulier de: 1) un premier cercle, formé par le
Centre Islamique Belge (CIB), agissant autour du
Syrien B.A. à Molenbeek, à la fin des années 1990.
L'enquête belge portant sur le groupe dit 'Tabich' lié
au CIB a mis au jour différents contacts avec des
groupes terroristes; 2) un deuxième cercle, formé
autour de la personne de F.B. et de 'Sharia4Belgium'.
En septembre 2014, un procès de grande envergure
a eu lieu à l'encontre de 45 membres de cette
association. À l’époque, le juge constata dans son
jugement qu'un grand groupe d'accusés ne se sont
pas présentés à la Justice, sont partis en Syrie et se
sont affiliés au groupe 'Jabat Al-Nusra'; 3) un
troisième cercle, formé par le réseau dit 'Zerkani'. Le
procès contre ce réseau a débuté le 29 juillet 2015. 32
personnes ont été mises en accusation. Beaucoup
d'accusés ne se sont pas présentés au tribunal; 4) un
quatrième cercle, formé autour de la personne de
Abdelhamid Abaaoud. Une semaine après les
attentats de Charlie Hebdo à Paris, la police belge
fait, le 15 janvier 2015, une descente dans la 'planque'
d’une cellule terroriste à Verviers qui est sous sa
direction.
Aujourd'hui, nous savons: 1) que D.B. mentionné ci-
dessus a été reçu par B.A. dans le CIB à Molenbeek;
2) qu'un ancien membre de 'Sharia4Belgium',
B.E.M., a été arrêté dans le cadre des attentats de
Bruxelles de 2016; 3) qu'un nombre de membres
condamnés (par défaut) du réseau 'Zerkani' partici-
peront plus tard activement aux attentats de Paris et
de Bruxelles: c'est entre autres clairement le cas de
Abdelhamid Abaaoud et de N.L. que nous avons
déjà mentionnés; et 4) qu'après l’intervention de
police, le porte-parole officiel de Daech fait une
déclaration à partir de la Syrie.
De ce qui précède, nous apprenons qu'au moment où
un certain nombre de jeunes individus quittèrent dès
2011 la Belgique pour participer au combat armé en
Syrie, cette situation n'a pas été perçue comme très
problématique. Il s'agissait en fin de compte de
'foreign fighters' qui cherchaient surtout à s'immiscer
dans un conflit militaire, orienté vers l'acquisition de
territoires à l’étranger. À partir de 2012, on a
toutefois commencé à prendre conscience en
Belgique et ailleurs en Europe qu'il se passait autre
chose et on a constaté le retour en Europe de
rapatriés en tant que terroristes aguerris. Dans la
plupart des cas, ils ont pu, lors de leur retour, faire
profil bas, participer, au sein du biotope radicalisé
bruxellois, à la préparation des attentats de Paris
(novembre 2015) et de Bruxelles (mars 2016) et les
commettre. En octobre 2015, il y avait au moins,
selon le ministre belge de l'Intérieur, 837 individus
sur la liste des services de renseignements belges,
dont 273 étaient partis en Syrie ou en Irak. La
Belgique occupe la première place sur la liste des
pays de l'Union européenne en présentant le nombre
le plus élevé de personnes parties en Syrie par
nombre d'habitants1. 80 d'entre elles seraient entre-
temps mortes au combat; 134 des personnes
concernées seraient entre-temps revenues2. Il ne
s'agit plus de djihadistes individuels ou 'lone wolves'
commettant ici des attentats terroristes mais plutôt
d'une campagne 'orchestrée', menée par Daech dans
toute l'Europe. De jeunes radicalisés sont ainsi
mobilisés dans un réseau international organisé de
manière centrale. Les interactions entre les personnes
impliquées dans les attentats de Paris et de Bruxelles
l'indiquent clairement.
Ce qui précède nous contraint à nous poser de
sérieuses questions sur l'efficacité d'une approche
purement pénale du phénomène terroriste. En dépit
d'un excellent travail d'enquête des services de police,
de la ténacité du parquet fédéral belge et de la fermeté
des tribunaux dans les trois cas cités ci-dessus, nous
ne sommes pas parvenus à prévenir le terrorisme
rencontré à Paris et à Bruxelles. C'est en partie dû à
la mobilité géographique des intéressés dont
beaucoup ont été condamnés mais ne se sont pas
présentés et ont poursuivi leurs activités ailleurs et/ou
de manière clandestine. Un autre élément d'expli-
cation est la 'plasticité' des cellules terroristes, à
laquelle la Justice et la police sont confrontés
aujourd'hui en Europe. Ceux qui prennent en charge
le soutien logistique assumeront plus tard la coordi-
. . .
1 B. VAN GINKEL et E. ENTENMANN (éd.), The foreign fighters – Phenomenon in the European Union – Profiles, threats
& policies (ICCT research paper), La Haye, ICCT, 2016.
2 Commissions réunies de la Justice et de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique, 2 décembre 2015.
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nation des attentats pour intervenir par la suite en
tant qu'exécutant. Sans distinction de personnes, une
stratégie terroriste globale est mise en œuvre au sein
de laquelle personnes et cellules sont plutôt utilisées
comme 'objets' et non comme 'sujets.
LA CONSTRUCTION ÉTATIQUE
BELGE ET LES CONSÉQUENCES
POLITIQUES QUI EN DÉCOULENT
Il existe certes toujours un Gouvernement fédéral
chapeautant l'ensemble du territoire belge; ce
Gouvernement est essentiellement compétent dans
les départements présentant une composante
d'autorité, tels la Défense, la Justice et l'Intérieur. Le
pays compte en outre trois Régions et trois Commu-
nautés. La situation la plus compliquée est celle de la
Région de Bruxelles-Capitale. Cette dernière
possède son propre Parlement et Gouvernement,
compétents dans les matières régionales3. Le
Gouvernement de Bruxelles-Capitale est composé
d'un ministre-président, de quatre ministres (deux
néerlandophones et deux francophones) et de trois
secrétaires d'État4. Ce Gouvernement bruxellois est
dirigé par le ministre-président Rudi Vervoort (PS)5
qui, en cette qualité, est entre autres compétent en
matière de politique de la ville dans le Gouvernement
régional. Il est frappant qu'un certain nombre de
membres de ce Gouvernement exercent en même
temps des mandats politiques (bourgmestre,
membre du conseil communal, conseiller) dans
certaines des 19 communes bruxelloises. Vervoort
est ainsi également bourgmestre en titre à Evere.
La Région de Bruxelles-Capitale forme en réalité un
ensemble démographique qui se compose toutefois
de 19 communes dotées chacune de son propre
bourgmestre. Il est singulier de constater que la
division politique au sein de la Région bruxelloise est
très importante, malgré la prédominance manifeste
des partis francophones. C'est surtout la rivalité entre
le PS francophone (soutenu par la Région wallonne
et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-
Bruxelles) et le MR francophone (soutenu par le
Gouvernement fédéral) qui doit être soulignée.
Les conséquences pour la politique
en matière de sécurité
Au sein de la structure étatique actuelle, la matière
policière est par excellence une matière fédérale et
communale, elle n'est que de manière marginale une
question 'régionale'6. En un mot: c’est plutôt la
dualité fédérale/communale qui détermine la
dynamique policière que la dualité fédérale/régionale.
Le fait que le bourgmestre en Belgique assume la
responsabilité politique des activités de 'son' corps de
police contribue à conforter nettement cette
situation. Contrairement à ce qui se passe aux Pays-
Bas7, il ne lui est pas possible de déléguer sa compé-
tence de police à l'un de ses échevins8.
Depuis la réforme des polices au début des années
2000, la Région de Bruxelles-Capitale a été subdi-
visée en six zones de police, dotée chacune d'une
capacité différente. La plus grande zone est celle de
Bruxelles-Capitale/Ixelles où il y a un fonctionnaire
de police pour 107 habitants: vu ce coefficient, ce
corps de police est largement prépondérant dans la
Région bruxelloise. Le coefficient d'encadrement est,
comparaison faite avec toutes les autres zones de
police de Bruxelles, le moins favorable dans la zone
de police Bruxelles-Ouest qui comprend les
communes de Molenbeek-Saint-Jean, Koekelberg,
Jette, Ganshoren et Berchem-Saint-Agathe: le coeffi-
cient visé y représente un inspecteur pour 245
habitants9.
Au lendemain des événements de Paris du
13 novembre 2015, la Belgique s'est retrouvée de
façon croissante dans le collimateur des observateurs
internationaux; ceux-ci ont pointé Molenbeek-Saint-
Jean en tant que 'vivier' du terrorisme
international. Dans le débat qui en découle, la
restructuration des zones de police de Bruxelles est
évoquée.
. . .
3 K. MEERSCHAUT et P. DE HERT, "Een integraal veiligheidsbeleid op gewestelijk niveau. Het Brusselse Gewest
naderbij bekeken", Rechtsleer & Doctrine 2008, 542-576.
4 D. JACOBS et M. SWYNGEDOUW, "Een nieuwe blik op achtergestelde buurten in het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest", Tijdschrift voor Sociologie 2000, n° 3, 197-227.
5 R. VERVOORT, Déclaration de politique générale du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale, 22 octobre 2015.
6 P. PONSAERS et E. DEVROE, "Nationale politiebestellen in beweging in Europa" in X. (éd.), Handboek politiediensten,
Malines, Kluwer, ouvrage à feuillets mobiles, 41-98.
7 R. PRINS et L. CACHET, "Integrale veiligheidszorg en de burgemeester", Tijdschr ift voor veiligheid 2011, n° 1, 43-58.
8 P. PONSAERS et S. DE KIMPE, Consensusmania. Over de achtergronden van de politiehervorming, Louvain/Leusden,
Acco, 2001.
9 Voir en la matière: COMITÉ PERMANENT P, L'engagement de la capacité policière dans certains quartiers d’Anderlecht et
de Molenbeek-Saint-Jean en vue d’assurer la sécurité (qualité de vie) des citoyens. Rapport complémentaire, http://www.comi-
tep.be/AdditionalReports/2014-12-11%20Anderlecht%20et%20Molenbeek-Saint-Jean.pdf, 27 octobre 2011.
UNE NOUVELLE STRUCTURE POUR LA POLICE DE BRUXELLES?
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La clé des problèmes repose entre les
mains de la Région de Bruxelles-
Capitale
On peut considérer que les fonctions répressives de la
police sont pour l'essentiel une matière fédérale
tandis que les aspects socio-préventifs en matière de
lutte contre le terrorisme (la question des causes de la
criminalité et de la radicalisation, notamment les
aspects qui renforcent la résistance morale au
phénomène, tels l'emploi, l'enseignement, le
logement social et le bien-être) relèvent dans une
large mesure des compétences des Régions et des
Communautés. Dans cette optique, une politique de
sécurité intégrale est, dans un pays fédéral comme la
Belgique, immanquablement l'objet constant d'une
concertation très importante entre les autorités des
différents niveaux de pouvoir10. Une note-cadre
Sécurité intégrale (NSI) (une nouvelle version est
actuellement en préparation) est nécessaire pour
faire concorder la politique menée au niveau fédéral
à celles menées au niveau des Régions et des
Communautés. Une telle note-cadre – on peut le
présumer – constitue surtout un exercice visant à
déterminer et à délimiter les domaines d'action de
chacun11. Il peut difficilement en découler une
politique de sécurité intégrale audacieuse.
En outre, le concept de police belge continue à
reposer essentiellement sur une dichotomie, qui peut
être considérée comme un héritage de la période
napoléonienne, entre la police 'judiciaire' et la police
'administrative'12. Cette dichotomie se fait sentir au
niveau de la police fédérale mais également au niveau
de la police locale. La 'police judiciaire' travaille dans
une large mesure sous la supervision de la Justice, la
'police administrative', sous celle de l'Intérieur. La
'police judiciaire' s'effectue dans une large mesure
sous la direction et le contrôle de la magistrature. La
'police administrative' s’effectue sous la compétence
des autorités administratives, essentiellement sous
celle du ministre de l'Intérieur (niveau fédéral) et des
bourgmestres (niveau local). Une nouvelle fois, cette
dichotomie est compensée par la concertation entre
les autorités judiciaires et administratives. Pour
l'essentiel, cette concertation prend forme à travers
l'adoption du 'Plan National de Sécurité' d'une part et
du 'Plan Zonal de Sécurité' d'autre part. Les deux
types de plan sont prévus dans la loi du 7 décembre
1998 organisant un service de police intégré,
structuré à deux niveaux13 et comprennent les
questions purement policières liées à ce qu’on a
appelé la 'politique en chaîne' (concordance entre les
priorités administratives et judiciaires de la police).
Ces plans ne permettent dès lors pas d'aboutir à une
politique de sécurité intégrale audacieuse au sein de
laquelle l'objectif serait d'arriver à une collaboration
et à un partenariat entre et avec les différentes
instances à caractère non policier et judiciaire.
Bref, réflexion faite, les bourgmestres sont dans une
large mesure dépendants du Gouvernement fédéral
pour pouvoir donner forme à leur politique policière,
tandis qu'ils sont dépendants des Gouvernements des
Régions et des Communautés pour façonner leur
politique sociale et préventive de sécurité. Dans la
Région de Bruxelles-Capitale, il semble que ce soit
une donnée particulièrement difficile en raison de la
division politique qui précisément se manifeste
nettement sur ces points-là.
Le Plan Canal fédéral en tant
qu'illustration des dissensions
politiques
La critique faite à l'encontre de l'organisation de la
police à Bruxelles s'est accrue à la suite des attentats
du 22 mars 2016 à l'aéroport de Zaventem et à la
station de métro Maelbeek. Plusieurs commentateurs
ont souligné le morcellement du paysage policier et
politique de la Région de Bruxelles-Capitale,
composée de ses six zones de police et de ses 19
communes au sein d’un seul ensemble démogra-
phique. Le 2 avril 2016, le premier ministre Charles
Michel a réagi de manière laconique dans les inter-
views accordées au Laatste Nieuws et à La Libre
Belgique; il a déclaré: "Je n’ai pas de tabou. Mais je
n’ai pas l'impression que deux bombes ont explosé à
Zaventem parce que Bruxelles compte six zones de
police (…) Je ne m’accroche pas aux structures si leur
valeur ajoutée n’est pas prouvée. (...) Mais
aujourd’hui, une telle adaptation ne me semble pas
une priorité".
La discussion relative au morcellement au sein de la
Région bruxelloise existait toutefois déjà avant le
22 mars 2016. Elle est apparue à l’occasion de la
présentation du Plan Canal fédéral en janvier 2016,
plan rédigé en tant que réponse aux événements de
Paris du 13 novembre 2015. Selon le Plan Canal, on
doit déjà engager cette année-ci 300 policiers supp-
. . .
10 E. DEVROE, 'A swelling culture of control'. De genese en de toepassing van de Wet op de administratieve sancties in België,
Anvers/Apeldoorn, Maklu, 2012.
11 W. BRUGGEMAN, "Nationaal veiligheidsbeleid: eindelijk opnieuw geïntegreerd?", Panop ti co n 2016, 145-152.
12 P. PONSAERS et E. DEVROE, "Nationale politiebestellen in beweging in Europa" in X. (éd.), Handboek politiediensten,
Malines, Kluwer, ouvrage à feuillets mobiles, 41-98.
13 MB 5 janvier 1999.
UNE NOUVELLE STRUCTURE POUR LA POLICE DE BRUXELLES?
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mentaires sur le territoire visé par le plan et s'étendant
sur les communes de Molenbeek, Vilvorde14,
Anderlecht, Koekelberg, Laeken15, Schaerbeek,
Saint-Gilles et Saint-Josse-Ten-Noode: tout cela
représente un investissement de 39 millions d’euros.
Il est étonnant que le Plan Canal opte pour une colla-
boration entre les communes citées et fasse
abstraction pour une bonne part (il n'y a que Laeken,
qui ne représente qu’une partie de Bruxelles-Ville,
qui participe) de Bruxelles-Ville. Il faut également
souligner que ce plan fédéral s'oriente vers la collabo-
ration au niveau communal et non vers la collabo-
ration entre les zones de police. Le plan découpe en
quelque sorte la structure policière telle qu'elle a été
établie par la réforme des polices de 1998 au profit
d'une alliance entre les bourgmestres des communes
spécifiques16.
Les mesures les plus urgentes du Plan Canal portent
sur Molenbeek et Vilvorde. Molenbeek a accueilli
dans un premier temps, dès le 1er février 2016, 50
policiers supplémentaires; et Vilvorde, 20 policiers. Il
s'agit de membres du personnel fédéral qui sont
ajoutés aux zones de police locale. La coordination
de l'ensemble sera prise en charge par le chef de corps
de la zone de police de Bruxelles-Ouest/Molenbeek
et par le directeur coordinateur bruxellois de la police
fédérale. Le Plan Canal a connu un départ plutôt
cahotant en raison d'une résistance des syndicats de
police.
À la même époque que la réalisation du Plan Canal,
plus précisément le 21 janvier 2016, le ministre-
président bruxellois de la Région de Bruxelles-
Capitale, Rudi Vervoort17, a présenté un plan de
prévention et de lutte qu'il avait préparé avec les
bourgmestres de Bruxelles-Ville, Schaerbeek,
Anderlecht et Molenbeek. Vervoort propose à ses
communes une approche globale du radicalisme.
L'objectif est de réagir au plus près via cet instrument
aux besoins qui sont formulés par les communes et
les habitants de la Région sans faire de discrimination
ou de stigmatisation. On investit largement dans des
domaines d'action tels l'enseignement, l'aide à la
jeunesse, la formation, l'emploi, le logement et la
cohésion sociale.
Les deux plans, le Plan Canal du département fédéral
de l'Intérieur et le plan de prévention et de lutte de la
Région de Bruxelles-Capitale, ne contiennent aucune
référence l'un à l'autre.
CONCLUSION
Dans cet article d'opinion, nous constatons dans un
premier temps que l'approche pénale de la radicali-
sation et du terrorisme n'a que peu contribué d'un
point de vue structurel au recul réel des problèmes en
question. Nous avons ensuite indiqué que la
structure étatique belge et sa réforme permanente a
en quelque sorte fait naître une politique à deux
vitesses; la fonction socio-préventive des Régions et
des Communautés s'est ainsi trouvée détachée de la
fonction de police fédérale de respect de la loi et de
lutte contre la criminalité. Cette politique à deux
vitesses complique fortement l'implémentation d'une
réelle politique de sécurité intégrale au sein de
laquelle la lutte contre les causes de la radicalisation
va de pair avec leur approche pénale.
Une politique de sécurité intégrale véritable
considère la police comme l'un de ses partenaires
dans la société civile au sens large qui tente de
maîtriser les causes de la criminalité, les troubles et le
désordre social. Le 'community policing' comporte à
cet égard une mission préventive essentielle: la
prévention de problèmes se concentrant dans des
groupes déterminés ou dans des lieux spécifiques et
l'ambition de contribuer au recul des causes de ces
situations.
Pour tenir tête au terrorisme, il faut, là où il s'agit de
la radicalisation des jeunes, lutter contre le substrat
de cette radicalisation. Concrètement, il s'agit de
fournir de l'emploi, un enseignement de qualité, un
logement social, de l'aide et des soins. Il va de soi qu'il
s'agit ici d'une mission commune aux pouvoirs
publics, jusqu'à un niveau élevé de la politique
communale. Les maisons de quartier, les travailleurs
de rue et les animateurs de jeunes, les éducateurs, les
centres d'intégration et d'aide et beaucoup d'autres
doivent y contribuer, ce avec les différents services
communaux.
La réforme des polices des années 2000 reposait dans
une large mesure sur l'idée fondamentale d'associer
étroitement le fonctionnement policier à la politique
communale, de sorte précisément à ce que la
'politique de sécurité intégrale' citée ci-dessus ait de
réelles chances. L'expérience montre qu'une
politique de sécurité intégrale équilibrée est un travail
de longue haleine et qu’elle ne peut déboucher sur
des résultats que si elle est soutenue par les différents
. . .
14 Vilvorde ne fait pas partie de la Région bruxelloise mais se situe toutefois le long de la zone du canal et compte 28 per-
sonnes connues, parties combattre en Syrie.
15 Laeken n'est pas une commune indépendante au sein de la Région bruxelloise mais elle fait partie de la Ville de Bruxelles.
16 P. PONSAERS et E. DEVROE, "Het Kanaalplan, het aanhouden van het verhoogde dreigingsniveau en de sluipende
privatisering" in Cahiers Politiestudies 2016, 213-237.
17 Le ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale est, depuis le 1er juillet 2014, compétent en matière de sécurité,
ce à la suite de la sixième réforme de l'État belge.
UNE NOUVELLE STRUCTURE POUR LA POLICE DE BRUXELLES?
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partenaires endossant chacun leur propre rôle et
responsabilité. Ces prémisses ne sont actuellement
pas présentes à Bruxelles. Il n'est dès lors pas
étonnant que le rapport annuel du Comité
permanent P, in tempore non suspecto, a mis en garde
contre le fossé croissant entre la police et la
population dans un certain nombre de zones de
police à Bruxelles, notamment à Molenbeek.
La reprise de l'ancienne proposition de fusion des six
zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale
est en soi tout à fait défendable et selon nous, même
indispensable, pour autant que cela aille de pair avec
la fusion des 19 communes de Bruxelles en un seul
niveau d'administration ou une seule zone urbaine.
Ce n'est qu’à ce prix qu'on pourra également concré-
tiser à Bruxelles une politique de sécurité intégrale.
La création d'une seule zone de police à Bruxelles,
sans toucher aux 19 communes individuelles, ne peut
toutefois mener qu'à une plus grande distance entre
l'administration et la police et du même coup à une
attention moindre accordée à la collectivité18.
La proposition des parlementaires bruxellois CD&V
Grouwels et Delva qui plaident en faveur d'un
commissaire du Gouvernement pour la lutte contre
le terrorisme à Bruxelles, placé sous la tutelle du
ministre de l'Intérieur, repose sur le modèle parisien
au sein duquel le préfet de police de Paris dirige la
police nationale dans la ville à partir du département
centraliste de l'Intérieur. Dans un tel modèle, la
politique à deux vitesses épinglée plus haut ne peut
toutefois qu'être renforcée. Cela reflète en effet la
conception prédominante que les politiciens ont de la
'vraie nature' du travail policier, à savoir la lutte contre
la criminalité. Or, nous savons que l'influence de la
police sur la criminalité, sur la radicalisation et sur le
terrorisme est très limitée parce que les causes de ces
phénomènes se situent en dehors du champ
d'influence de la police19.
En gardant ces données à l'esprit, la solution
allemande vaut certainement la peine d'être prise en
considération20. La République fédérale allemande a
en effet élaboré des dispositions particulières pour sa
capitale, Berlin; elles consistent à permettre au
président de l'entité fédérée de Berlin de revêtir à la
même occasion la fonction de bourgmestre de
l'ensemble de la ville de Berlin21. De cette manière, il
maîtrise simultanément tant l'intervention policière
que la politique socio-préventive dans la métropole.
Une telle solution répond aux objections soulevées
plus avant dans cet article d'opinion; il semble que
cela soit réalisable dans un pays fédéral et applicable
à la Région de Bruxelles-Capitale.
Cela implique toutefois par la même occasion que les
19 postes de bourgmestre soient remplacés par un
seul. Ce n'est que lorsque ce point sera réalisé qu'il y
aura une réelle concordance entre la lutte contre la
criminalité et la politique administrative dans les 19
communes bruxelloises et dans la Région de
Bruxelles-Capitale. En fusionnant simplement les six
zones de police, nous n'y parviendrons pas. Sur ce
point, il faut aller plus loin…
. . .
18 P. PONSAERS et al.,"Policing European metropolises" in P. PONSAERS et al. (éd.), European Journal of Policing Studies
2014 (numéro thématique), n° 1, 3-13.
19 P. PONSAERS en E. DEVROE, "De toekomst van Europese nationale politiebestellen?" in P. PONSAERS et al. (ed.),
Toekomstpolitie. Triggers voor een voldragen debat, Anvers/Apeldoorn, Maklu, 2015, 45-85.
20 P. PONSAERS et al.,"Policing European metropolises" in P. PONSAERS et al. (éd.), European Journal of Policing Studies
2014 (numéro thématique), n° 1, 3-13.
21 H. ADEN et E. DE PAUW, "Policing Berlin. From separation by the iron curtain to the new German capital and a glo-
balised city", European Journal of Policing Studies 2014 (numéro thématique), n° 1, 13-30.
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During the month of March 2013, some Belgian and Dutch police researchers gathered to discuss a trajectory for the study of the pluralisation of policing in European metropolises. We observed a significant amount of comparative work on different national police systems, but only a minor comparative focus on the local reality of European metropolises. According to United Nations UN Habitat, the growth of urban population was in 1970 only 37%, while the prospective for 2030 is 60% . Benjamin Barber (2013) argues consequently that the future of global governance lies with cities, and the mayors who lead them. Is the concept of the metropolis becoming increasingly important to the detriment of the concept of the national state? It was the group’s understanding that in different local settings throughout Europe policing was indeed transforming, but at the same time there was also the observation that the situation in different metropolises was not systematically documented and that such a comparative project lacked basic information. Anglo-Saxon literature was to a large extent dominating the theme of pluralisation and the group members wondered if the study of plural policing in European metropolises shouldn’t be build on more solid empirical ground. The initiative group agreed upon a few starting points: (1) a list of the biggest metropolises was drawn up to make a selection possible of these cities which were of special interest to be included in this project; (2) each one of the initiative group contacted a scholar specializing in policing in each of these metropolises with the objective of working together on a diagnostic of the policing system in the metropolis of their choice; (3) a common checklist was developed, taking in different points of interest we considered as important for this setup and we agreed that this list would be used by each of the participants of the project, without considering it as a straightjacket; (4) a first outcome of the project would be presented for publication to the European Journal of Policing Studies.
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In deze bijdrage schetsen we de resultaten van een onderzoek naar Europese politiemodellen. Het onderzoek werd gebaseerd op desktopresearch, literatuurstudie en gesprekken met politie-experts in diverse Europese landen en geeft een inzichtelijk kader dat gebaseerd is op eigen werkdefinities van essentiële karakteristieken van verschillende nationale politiebestellen. We onderscheiden, afgezien van de politiebestellen in Oost-Europese nieuwe lidstaten, in Europa drie verschillende types van bestellen, met name (1) historisch ontstane politiebestellen, (2) territoriaal ingedeelde politiebestellen en (3) bestellen met een eenheidspolitie. Binnen het eerste bestel worden de landen Frankrijk, Italië, Portugal en Spanje geanalyseerd. Onder de ‘territoriale politiebestellen’ komen, de landen het Verenigd Koninkrijk (V.K.) en Duitsland en Zwitserland aan bod. In een laatste noemer brengen we Europese politiebestellen samen die één nationale politie kennen. Het gaat dan om Denemarken, Nederland en Schotland. Voor elk land worden de verschillende politiediensten en hun bevoegdheden geschetst, alsook cultuurhistorische elementen die deels de politiële organisatiestructuren kunnen verklaren. We sluiten af met een conclusie, en een korte beschouwing over de toekomst van Europese nationale politiebestellen.
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Many authors observe an increasing pluralisation of the police function. This pluralisation implies a growing dependency between different actors in the security domain, especially on the local level. The current theoretical insights from the sociology of urban governance of security were developed dominantly within an Anglo-American and British context. This article aims to test whether these Anglo-American underlying assumptions are recognisable in European local geographical settings, more precisely in Barcelona. The underlying question in this article is whether or not the local empirical situation in Barcelona differentiates along the same lines as the general theory suggests. The Present article contributes to a European sociology of urban governance of security and our understanding of multi-layered social control theories (in)formalising in public space. The main questions we want to answer are consequently: • Can a pluralisation of policing be observed in the metropolis of Barcelona and if so, is it a consequence of European trends or because of local changes or both? • Do these changes suggest a growing attention towards public disorder (‘social disorder’, ‘incivilities’) maintenance, to the detriment of tackling (petty) crime? • Are certain (so-called ‘anti-social’) behaviours increasingly sanctioned in an exclusively local (more precisely municipal) context? Is this sanctioned administratively by means of 'by-law’ and no longer by means of traditional penal law? These questions follow the logic mostly developed in Anglo-American and British context. What is the role of specific socio-political circumstances of the city and its regional and state context in the development of its current police model?
Article
Since the 1990s many authors observe a pluralisation of police functions in Europe. The paper shows that this trend is also recognisable in the city of Berlin. For example, private security companies have gained importance. Their presence may indicate an increasing intensity of formal social control. Prevention in a broach sense has become important for the Berlin State Police. However, policing in this city is also influenced by path-dependencies, going back to the specific situation of a divided city at the frontline of the east-west conflict before 1990 and to the transfer of federal government institutions to the city since the late 1990s. Specific patterns of the German administrative and legal system also influence policing at Berlin. Compared to the period before 1990 with the presence of the allied military forces and the powerful secret service Staatssicherheit) in the Eastern part of the city, Berlin is probably less securitized today.