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Les données permettant d’analyser la conflictualité sont peu nombreuses, et souvent lacunaires, pour deux raisons principales : le faible intérêt marqué pour ce domaine jusqu’aux années 2000 et la forme complexe prise par les conflits (tribunaux, médiatisation, violence…), ce qui interdit l’usage d’une seule variable représentative. Le chercheur doit donc construire ses propres données. Notre programme d’étude sur les conflits des espaces naturels, ruraux et périurbains sur le territoire français associe plusieurs équipes françaises de l’INRA, de l’Irstea, du CIRAD, de différentes universités et écoles d’agronomie, et a abordé différentes problématiques liées à la conflictualité des espaces naturels, ruraux et périurbains sur le territoire français. La singularité de cette approche réside dans une méthode de repérage des conflits complexe et composite, alliant différentes sources et une méthodologie spécifique pour obtenir l’image la plus fidèle possible de la conflictualité au sein d’une zone ou d’une espace donnés. Pour repérer les conflits d’usage de l’espace, nous en avons donné une définition opérationnelle, dans le but de reconnaître et réunir les éléments et évènements conflictuels, les classer et tracer les profils conflictuels d’une zone donnée. Nos recherches sont menées dans les territoires ruraux et périurbains. Elles concernent les conflits et tensions autour des biens publics de consommation (l’air, les aménités du paysage et les fonctions de la nature), des ressources (l’eau ou l’énergie), des déchets et des pollutions, ainsi que de l’espace de localisation et de voisinage entre individus ou activités.Français
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Torre A. et al., 2015, Méthodologie d’évaluation et d’analyse des conflits dans les espaces
ruraux et périurbains, Courrier de lEnvironnement, N°65, Mars, 37-47.
1
Méthodologie d’évaluation et d’analyse des conflits
dans les espaces ruraux et périurbains
1
André TORRE (INRA, Agroparistech, UMR SAD-APT), Romain MELOT (INRA, Agroparistech,
UMR SAD-APT), Luc BOSSUET (INRA, Agroparistech, UMR SAD-APT), Anne CADORET (UMR
Telemme, Université d’Aix-Marseille), Armelle CARON (Agroparistech Paris), Ségolène DARLY
(Université Paris VIII, Vincennes Saint-Denis, UMR Ladyss), Philippe JEANNEAUX (VétagroSup,
UMR Metafort), Thierry KIRAT (CNRS, Université Dauphine, IRISSO), Haï Vu PHAM (AgroSup
Dijon, UMR CESAER)
Introduction
L’analyse des conflits relève d’une longue tradition des sciences sociales (Simmel 2003 ;
Touraine 1978 ; Freund 1983 ; Coser 1982 ; Wieviorka 2005), mais l’attention des chercheurs
et des praticiens s’est plus volontiers tournée vers la question de leur résolution que vers leurs
caractéristiques particulières. Pourtant, la montée des préoccupations environnementales et de
développement durable, l’émergence de la dimension territoriale, les processus d’étalement
urbain et la préoccupation croissante pour le cadre de vie ont récemment conduit à un intérêt
renouvelé pour l’analyse des « conflits d’usage de l’espace », parfois nommés « conflits d’usage
et de voisinage », ou encore « conflits environnementaux » ou « de proximité ».
Les données permettant d’analyser la conflictualité sont peu nombreuses, et souvent lacunaires,
pour deux raisons principales : le faible intérêt marqué pour ce domaine jusqu’aux années 2000
et la forme complexe prise par les conflits (tribunaux, médiatisation, violence…), ce qui interdit
l’usage d’une seule variable représentative. Le chercheur doit donc construire ses propres
données (Rucht et Neidhard, 1999). Notre programme d’étude sur les conflits des espaces
naturels, ruraux et périurbains
2
sur le territoire français associe plusieurs équipes françaises de
l’INRA, de l’Irstea, du CIRAD, de différentes universités et écoles d’agronomie, et a abordé
différentes problématiques liées à la conflictualité des espaces naturels, ruraux et périurbains
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sur le territoire français (voir les travaux publiés par notre groupe, dans le cadre de ces
recherches, dans la bibliographie en fin d’article.
La singularité de cette approche réside dans une méthode de repérage des conflits complexe et
composite, alliant différentes sources et une méthodologie spécifique pour obtenir l’image la
plus fidèle possible de la conflictualité au sein d’une zone ou d’une espace donnés. Pour repérer
les conflits d’usage de l’espace, nous en avons donné une définition opérationnelle, dans le but
de reconnaître et réunir les éléments et évènements conflictuels, les classer et tracer les profils
conflictuels d’une zone donnée. Nos recherches sont menées dans les territoires ruraux et
périurbains. Elles concernent les conflits et tensions autour des biens publics de consommation
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Certaines parties de cet article contiennent des passages révisés de Torre et al., 2010 et 2014. Le présent texte a
énormément bénéficié des commentaires avisés et des nombreuses reformulations d’Abdelkamel Allaoua et de
Jean-Luc Pujol.
Auteur correspondant. UMR SAD-APT, Equipe Proximités, AgroParistech. 16 rue Claude Bernard. F. 75231
Paris Cedex 05. torre@agroparistech.fr
2
Ce programme de recherche a grandement bénéficié des appuis et du soutien financier de l’ANR (programmes
blancs et ADD), l’INRA et le Cemagref/Irstea (Appels d’offres sur la multifonctionnalité et prospective des
espaces ruraux 2030), le CNRS (Programme Environnement, Vie, Sociétés), le Ministère de la Justice (Programme
GIP Justice), et les Conseils Régionaux des Régions Rhône Alpes (Programme PSDR2 Rhône Alpes), et Ile de
France (Programme R2DS).
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(l’air, les aménités du paysage et les fonctions de la nature), des ressources (l’eau ou l’énergie),
des déchets et des pollutions, ainsi que de l’espace de localisation et de voisinage entre individus
ou activités.
Les conflits d’usage de l’espace, des réalités locales
Ces conflits sont inscrits dans des territoires. Ils reposent sur une base physique, se déroulent
entre voisins et prennent naissance autour de biens matériels ou immatériels (eau, sols,
paysages…). Ils s’inscrivent dans un cadre institutionnel et géographique, déterminé à la fois
par les jeux et les règles des instances locales et supra-locales, ainsi que par des déterminants
culturels.
Les évènements conflictuels sont identifiables par rapport à un bien ou espace support défini.
Par espace support du conflit, nous entendons l’espace au sein duquel les usages s’opposent,
par exemple autour du sol ou l’eau. Les cas étudiés ont trait tout autant à la question foncière et
à l’aménagement territorial qu’à l’eau et à sa gestion, à la superposition des usages (agriculture
tourisme loisirs), au développement d’activités économiques industrielles et agricoles, aux
paysages et à leurs changements à travers l’urbanisation et l’implantation de nouveaux
équipements du type champs d’éoliennes, stations d’épuration, centre de retraitements des
déchets etc.
Les participants des conflits
Les personnes (physiques ou morales) impliquées peuvent appartenir à deux grandes
catégories :
- des usagers de l’espace et des ressources à des fins productives (propriétaires ou non
de l’espace et de leur outil de travail)
4
;
- des usagers de l’espace et des ressources à des fins non productives
5
.
Ces usagers, dont beaucoup peuvent assumer de manière conjointe des fonctions productives et
non productives, agissent à titre individuel ou dans le cadre de réseaux ou de groupes d’acteurs.
Pour cette raison, nous avons choisi de fonder notre méthode sur les acteurs plutôt que sur les
usages de l’espace et leurs catégories d’usagers (résidents, agriculteurs, écologistes,
industriels…) qui restent abstraites et ne recoupent souvent qu’une partie de la réalité et de la
complexité des acteurs et des relations qu’ils entretiennent. Nous parlons alors, suivant
l’exemple de Janelle (1977) et de Ley et Mercer (1980), de participants aux conflits, ou encore
de parties prenantes.
Les mobiles de la conflictualité
La conflictualité naît de changements ou de projets de changements, perçus par une partie des
acteurs locaux comme contraires à leurs intérêts et à leurs volontés. Il s’agit de :
- la construction, la dégradation ou la destruction d’un bien, d’un paysage ou d’une
infrastructure ;
- la mise en œuvre d’une nouvelle production ou l’extension d’une activité ;
- l’émission d’externalités négatives (pollutions diffuses, odeurs, écoulement des
eaux) ;
4
Artisans et industriels, exploitants agricoles et forestiers, producteurs de services récréatifs impliquant une
utilisation de l’espace
5
Présents en permanence sur l’espace, comme certains résidents, producteurs, chasseurs, sportifs, randonneurs, ou
seulement par intermittence, comme les touristes, les résidents secondaires
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- l’aménagement d’un bien ou d’un espace ;
- les questions d’accès (restriction/exclusion, ou ouverture/servitudes).
Les biens ou les aménagements peuvent exister ou n’être qu’en projet, pour que le conflit
émerge (dans ce cas, le conflit est dit anticipé ou préventif).
Des tensions aux conflits
La distinction entre tensions et conflits est délicate à analyser. On dira qu’une tension désigne
une opposition sans engagement tangible des protagonistes, tandis qu’un conflit se fait suite à
un engagement explicite des acteurs, qui se traduit par un passage à l’acte : menaces, voies de
fait, recours aux tribunaux, acte technique, signal (panneaux d’interdiction..), voire simple
problème de voisinage.
Dans ce cas un conflit prend naissance avec l’engagement crédible de l’une des parties, par :
- le recours aux tribunaux;
- le fait de porter le différend devant des instances publiques ou des représentants des
services de l’Etat) ;
- la médiatisation (différend porté devant les médias, presse, radio, télévision…) ;
- les voies de fait ou la confrontation verbale (menaces) ;
- la production de signes tels que panneaux et/ou barrières interdisant un accès, etc.
Les manifestations de la conflictualité
Ponctuels ou répétitifs, les conflits peuvent se manifester de diverses manières. Au niveau
interindividuel, ce sont des relations de mauvais voisinage, voies de fait, recours à des tierces
parties, rétorsions, représailles. A un niveau plus général, ils peuvent être portés par des
individus (des élus par exemple) ; à un niveau collectif, par des groupes, en particulier les
associations représentant les usagers de l’espace, les administrations, les collectivités locales
ou territoriales.
Gestion et prévention des conflits
Les tensions et conflits ont une (des) histoire(s), qui ne préjuge(nt) en aucun cas d’une
résolution systématique. Certains conflits s’éteignent rapidement, alors que d’autres peuvent
perdurer et connaître des phases plus ou moins intenses ou larvées selon les périodes.
Nous rencontrons régulièrement des acteurs qui tentent de mettre en œuvre des modes de
résolution ou d’atténuation de la conflictualité, des actions visant à l’apaisement de la tension
ou à la prévention du conflit (négociation interindividuelle, intervention de tiers ou de groupes
représentant les usagers de l’espace, voie non juridictionnelle comme la médiation
institutionnalisée). Dans certains cas c’est une entente entre acteurs, dans d’autres c’est la mise
en œuvre d’une technique de type réglementaire ou juridique : acte technique ; dédommagement
(compensation, financière ou non) ; planification spatiale ; suppression de l’activité,
déplacement ; traitement par les juridictions ou par les assurances.
Repérer les conflits : une méthode
Notre démarche de repérage et d’analyse des conflits repose principalement sur trois sources
d’informations :
- les entretiens à dire d’experts ;
- la presse quotidienne régionale ;
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- les données du contentieux.
C’est en recoupant et confrontant ces trois sources que nous réalisons l’état de la conflictualité
sur une zone.
Les zones ressortent toujours de clôtures institutionnelles, telle que communauté de communes,
communauté d’agglomération, pays, PNR, cantons, etc. Un diagnostic de la zone permet de
repérer ses principales caractéristiques géographiques, socio-économiques et
environnementales et d’identifier les points saillants et les acteurs en présence.
Lire la presse quotidienne régionale
Avec 20 millions de lecteurs, la presse quotidienne régionale est le deuxième média en France
après la télévision. Elle constitue un outil d’observation particulièrement intéressant, puisque
c’est en grande partie par son biais que l’information est mise à disposition de la population,
avec la double spécificité d’être le principal média de l’actualité locale et, pour chacun des
quotidiens régionaux, de posséder le quasi-monopole de diffusion de cette actualité sur son
territoire. Ses informations sont une source très accessible et relativement détaillée sur les
conflits locaux ; elles complètent très efficacement celles du contentieux (Rucht et Neidhardt,
1999 ; Mc Carthy, Mc Phail et Smith, 1996).
Notre traitement recense seulement les événements livrés dans cette presse écrite, source qui
présente des biais importants : omissions, tendance à l’euphémisme ou à la dissimulation, parti
pris ou contrôle par certains intérêts, etc. C’est néanmoins un moyen d’accéder, dans la
perspective d’une analyse quantitative de la conflictualité à « la masse la plus complète
d’évènements dans un périmètre spatial et temporel le plus vaste possible » (Olzak, 1992).
Les entretiens à dire d’experts
Les experts sont contactés par téléphone avant les entretiens à partir d’une liste de 40 à 50
personnes par zone d’étude, pour identifier, sur chaque terrain, les dynamiques d’évolution des
espaces ruraux et périurbains concernés, repérer les types de conflits et de tensions en rapport
avec les usages concurrents de ces espaces et appréhender les solutions mises en œuvre en
termes de gouvernance territoriale. Le choix d’experts de différents milieux professionnels et
associatifs ouvre à la variété des opinions, conséquence des diverses appartenances
institutionnelles.
Sont contactés les institutions publiques locales, institutions de l’environnement et associations
d’usagers de la nature, les acteurs de la forêt et ceux de l’agriculture, les représentants
socioprofessionnels, les aménageurs, les autres services de l’Etat, etc. Les personnes enquêtées
sont amenées à discuter autour d’une grille ouverte, avec pour objectif de recueillir le maximum
d’informations concernant les conflits et leurs évolutions.
Les enquêteurs présentent l’entretien comme un travail d’enquête sur des situations locales de
gouvernance, d’actions et d’interactions des acteurs, parfois avec des spécialisations selon les
interlocuteurs et leur appartenance institutionnelle. Les questions sont toujours indirectes, pour
éviter les rejets : les enquêteurs doivent donc être formés pour repérer les éléments de la
conflictualité. Le travail de dépouillement et de recollement des conflits s’effectue plus tard,
hors terrain.
Les entretiens à dire d’expert permettent d’approfondir la compréhension des processus
conflictuels, de les décrire et d’en décortiquer les éléments constitutifs. Ils ne peuvent constituer
la seule source sur les conflits car ils présentent des biais importants : les acteurs peuvent avoir
oublié des éléments, grossir ou diminuer certains points, mentir… Ils permettent néanmoins
d’entrer dans la dynamique des alliances et oppositions locales par un contact avec des acteurs
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de la conflictualité ou des observateurs des situations et de leurs développements sur le long
terme (Deininger et Castagnini, 2006).
L’analyse des contentieux juridiques
L'analyse statistique des sources judiciaires vise à examiner la manière dont les règles juridiques
sont mobilisées dans les conflits d’usage faisant l’objet d’un traitement juridictionnel.
L’analyse du contentieux judiciaire et administratif est réalisée à l’échelle du département,
échelon territorial de référence de nombreux acteurs publics en charge de la réglementation des
usages des espaces (préfet, services extérieurs de l'Etat) ou parapublics et privés (associations
de protection de l'environnement, chambres d'agriculture, associations de pêche ou de chasse).
En outre les décisions de justice mentionnent en règle générale de manière précise le lieu du
litige au niveau communal (litiges privés, recours en annulation d’arrêtés ou de délibérations
municipaux) ou départemental (recours contre des arrêtés préfectoraux).
Le corpus de décisions de justice est constitué à partir de la base de données juridiques textuelles
Lamyline, qui comprend les jugements en texte intégral des tribunaux d’appel et de cassation
(Conseil d’Etat depuis 1964, cours administratives d’appel depuis 1989, Cour de cassation
depuis 1959, cours d’appel depuis 1982). Un moteur de recherche permet d’utiliser les
opérateurs booléens sur les bibliothèques de jurisprudence.
Le « passage au tribunal » est issu de diverses situations : refus de négociation par un particulier,
de régularisation par une autorité administrative ou volonté d’utiliser le tribunal comme levier
pour ouvrir une négociation bloquée ou la mener en situation plus favorable. Les conflits
judiciarisés ont donc un profil particulier par rapport à l’ensemble des conflits qui se déroulent
au niveau des territoires.
Encadré 2. La base de données relationnelles Conflit
Conflits© a été construite pour quantifier puis analyser les phénomènes de conflictualité et
permettre une démarche comparative entre les sources étudiées et entre les territoires enquêtés.
Elle est dotée de trois tables de données principales : les variables géographiques des conflits
(au niveau communal, intercommunal ou départemental) ; les variables descriptives, qu’elles
soient propres à un contexte d’observation ou identiques quelle que soit la source support de
l’enquête ; enfin une table informant sur le profil des acteurs concernés et des sous-tables
relatives à leur usage propre de l’espace, aux arguments qu’ils déploient et à l’intérêt qui motive
leur engagement dans le conflit.
La difficulté est d’identifier des catégories d’analyse comparables dans des sources aussi
différentes que les demandes adressées aux tribunaux, exprimées dans le langage contraint des
catégories juridiques, ou la presse, qui passe par une écriture sous forme d’articles à destination
du grand public.
Décrire les objets de conflits : une nomenclature délicate
Un effort de définition de catégories transversales à l’analyse des actions en justice et au
dépouillement de la presse a donc été réalisé pour mettre au point un langage commun
permettant de décrire les conflits. Nous en présentons ici les principaux éléments (Galman et
al., 2007).
Les variables les plus délicates à définir concernent les différents objets de conflits (Encadré.
3) à partir de plusieurs modalités de définition. Cette complexité est inhérente à l’expression
des formes de conflictualité. En effet, les « objets de conflits » renvoient, selon les cas :
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- à des activités économiques plus ou moins nettement territorialisées, qu’elles
concernent spécifiquement l’usage de ressources naturelles (agriculture, extraction
des ressources du sous-sol), la localisation d’activité de production (productions
industrielles ou d’énergie, traitement de déchets), ou qu’elles soient liées à la
présence d’aménités (tourisme) ;
- à des types d’autorisations juridiques délivrées par des autorités administratives,
dans la mesure où elles correspondent à des usages de l’espace encadrés par le droit ;
- à des formes de relations sociales marquées par des spécificités spatiales : relations
de voisinage par exemple.
Encadré 3. Les objets des conflits : les catégories utilisées
Accessibilité et servitudes
Installation classée pour la protection de l’environnement
Réhabilitation de sites
Activités de service
Exploitation agricole, halieutique, forestière
Infrastructures d’utilité publique
Gestion et préservation du milieu naturel
Opération ou document d’urbanisme, aménagement
Voisinage
Les acteurs engagés dans les conflits et leurs arguments
L’analyse des catégories d’acteurs engagés dans les conflits a fait l’objet d’une attention
particulière et a été effectuée selon une chronologie précise
Tableau 1. ACTEURS ET ARGUMENTS
Catégories d’acteurs
intervenant dans les conflits
étudiés
Catégories d’usages
identifiés pour l’analyse des
conflits
Registres d’argumentation :
catégories d’analyse pour la
base de données
Création d’infrastructures
Argumentation scientifique et
technique
Production de services et
exploitation d’infrastructures
Argumentation socioéconomique
Production agricole, halieutique et
forestière
Référence aux droits privés du sol
Production industrielle
Responsabilité
Usage récréatif et touristique
Qualité de vie
Usage résidentiel
Valeurs
Préservation et gestion des
ressources
Respect de la loi et de la
réglementation
Absence d’usage caractérisé
Acteurs contestataires et contestés, usages contestés ou conflictuels sont identifiés et différentes
configurations d’oppositions apparaissent, y compris entre acteurs d’un même usage (tabl. 1).
Les dispositifs publics locaux, susceptibles d’exacerber et de cristalliser certaines tensions en
conflits, conduisent à 8 types d’usages (tabl. 1-colonne 2).
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Certaines catégories d’acteurs peuvent, suivant les situations, porter des argumentaires
spécifiques. Nous avons ainsi répertorié 7 registres d’argumentation (tabl.1-colonne 3).
L’exploitation des données de la presse quotidienne régionale
Les données issues de la presse quotidienne régionale sont inscrites et traitées dans la base de
données. Le travail consiste en un recensement des informations sur un quotidien régional, avec
la consultation de toutes les éditions disponibles sur une période d’au moins une année civile.
La sélection des articles se fait sur la base de critères permettant de différencier les situations
de simple tension des phases conflictuelles. Lorsque les informations contenues dans un article
permettent d’identifier l’engagement crédible d’un acteur, ou qu’il fournit des informations
complémentaires d’une situation conflictuelle décrite antérieurement, celui-ci est indexé à
l’aide d’un repérage par grandes variables (titre, résumé…).
Pour chacun des conflits repérés est alors enregistrée, au sein de la base, une série de variables
descriptives qui regroupe les éléments principaux ainsi récoltés.
L’exploitation des données du contentieux
Une fois constitué, le corpus des données du contentieux fait l’objet d’analyses statistiques et
lexicales. Les décisions recueillies sont codées et la définition des variables et de leurs
modalités s’effectue à partir de la grille de lecture des conflits vue plus haut. L’exploitation
s’appuie sur des références juridiques codifiées ; elle est complétée de recherches statistiques
et textuelles de jugements par croisement de données (départements concernés, jugements
rendus, etc.)
La question de « l’issue » des conflits fait systématiquement l’objet d’une interprétation.
L’analyse du « taux de réussite » par catégories de conflits et par types d’acteurs constitue ainsi
un volet important de cette synthèse.
Des données socio-économiques et géo-référencées
Des données à l’échelle communales permettent de comprendre le contexte local dans lequel
émergent des conflits. Ce sont :
- les variables socio-économiques décrivant les dimensions sociales (données fiscales,
proportion de logements sociaux), les enjeux environnementaux (part des terres
agricoles et naturelles, des espaces protégés pour leur intérêt patrimonial), les
dynamiques démographiques (mouvements migratoires, pyramide des âges) locales,
etc.,
- les décisions administratives susceptibles de donner lieu à contestation : permis de
construire délivrés par les maires (données sur les autorisations de construction des
directions régionales de l’Equipement) ou autorisations délivrées par les préfectures
au titre de la législation des installations classées.
Ces données renvoient à deux niveaux d’explication de la conflictualité. Dans le premier cas,
une activité alimente les revendications contestataires. Une conflictualité intense en matière
d’urbanisme est ainsi généralement le reflet d’un marché de la construction très dynamique et
des possibilités de changement d’usage des terres agricoles ; la succession de contestations en
matière de lutte contre les pollutions est souvent la conséquence du nombre important
d’installations classées ou de l’existence de pollutions agricoles.
Dans le second cas, l’intensité de cette conflictualité s’avère supérieure ou inférieure à celle de
l’activité de référence, et c’est le recours aux données de l’arrière-plan social et économique
local qui permet de l’expliquer. Ainsi, le niveau de conflictualité se révèle souvent plus élevé
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dans des zones où les niveaux de revenu et d’éducation sont importants, et où les populations
sont averties et éduquées.
Une illustration : les conflits en Région Ile-de-France
Les travaux que nous avons menés sur différentes zones du territoire français
6
montrent que le
premier objet des conflits d’usage de l’espace en France est lié à la maîtrise foncière et au
développement résidentiel, (constructibilité, permis, concurrence foncière, zonages, etc.).
Viennent ensuite les contestations portant sur la construction d’infrastructures, puis les conflits
liés aux activités de chasse, aux externalités négatives des activités productives (pollution,
risques, nuisances olfactives ou sonores, etc.) par des riverains. Enfin la question de l’eau
(rivières, bords de mer, aquifères) occupe une place de plus en plus importante. Nous pouvons
illustrer ces résultats sur un cas particulier, celui de la Région Ile-de-France, où nous avons
réalisé de nombreux travaux.
L’activité agricole, rare objet de conflit en IDF
Les recherches en Région Ile-de-France, menées sur l’ensemble des sources (Darly, 2009 ;
Darly et Torre, 2013 ; Torre et Darly, 2014), montrent que les conflits se sont multipliés, au
cours des trente dernières années, dans différents lieux, généralement aux frontières de la ville.
Ils concernent particulièrement des communes périurbaines, localisées entre l’agglomération
parisienne et les espaces naturels et agricoles franciliens. Les conflits entre agriculteurs et
sidents y sont minoritaires : ils ne représentent que 12% de l’ensemble des conflits d’usage
de l’espace agricole et 6% du corpus des requêtes contentieuses entre 2005 et 2006.
6
Il s’agit de l’estuaire de la Seine, de l’estuaire de la Loire, du PNR des Monts d’Ardèche, du Pays Voironnais en
Isère, de la communauté de communes de Montrevel dans l’Ain, du Cortenais, de la Balagne et de l’extrême sud
de la Corse, de la zone des Puys en Auvergne, de la Réunion, de l’Ile de France, du bassin versant de la Charente,
du littoral montpelliérain et du bassin d’Arcachon. Voir en bibliographie.
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Figure 1. Principales sources de conflits d’usage en Ile de France d’après la PQR
(Source Le Parisien, 2003-2005)
Les rares contestations de l’activité agricole sont déclenchées par des riverains qui agissent pour
que les pratiques culturales soient plus respectueuses de leur cadre de vie et de l’environnement,
à la suite de brûlages en plein champ, de semis d’OGM, de forages destinés à l’irrigation, pour
prévenir l’implantation ou l’extension des bâtiments agricoles (écurie, hangar) ou industriels
relatifs au développement des capacités de stockage ou de logistique des exploitations (silos
commerciaux, transports de betteraves). Des inquiétudes se font également jour parfois à
l’encontre des regroupements de terres et de leurs possibles conséquences en termes de
biodiversité (disparition des haies et bosquets) et de ressources naturelles (l’eau). Enfin, les
agriculteurs eux-mêmes sont parfois à l’origine de recours, en particulier contre les activités
menées par des ruraux ou néo-ruraux, au premier rang desquelles celles des sociétés de chasse.
La reconversion des terres agricoles, objet de toutes les convoitises
Si les contestations liées à l’activité agricoles restent faibles, il n’en va pas de même de la
question des changements d’usage des terres agricoles. Réserves de foncier situées aux abords
de la ville en extension, ces terres se trouvent au cœur de multiples tensions en Ile-de-France,
au centre de toutes les convoitises et de toutes les anticipations d’usage, de l’agriculture à la
zone résidentielle, en passant par les productions industrielles, les activités de service et de
nature, et surtout les infrastructures au service de la ville (routes, autoroutes, voies ferrées,
installations de traitement des déchets, usines de production énergétique).
Les conflits liés aux changements d’usage des terres agricoles révèlent que l’extension de la
ville-centre ne se réalise pas toujours de manière aisée, car les tentatives de construction
d’infrastructures ou de lotissement immobilier se heurtent à des oppositions organisées des
riverains, qui désirent préserver l’environnement ou leur cadre de vie. Le besoin en espaces
urbanisables dans les communes périurbaines franciliennes à solde migratoire positif est
indéniable, tout comme la nécessité d’infrastructures à destination de la métropole parisienne
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mais les marges de manœuvre relatives à la poursuite de l'artificialisation des sols sont faibles
et tendent à se réduire, d’où l’exacerbation des conflits.
L’économie des conflits liés aux usages des terres agricoles peut se décrire à partir de
l’affrontement de deux grands groupes d’intérêts locaux, auxquels se rattachent différentes
personnes physiques ou morales (Torre, 2014).
Il s’agit, d’une part, des défenseurs de la qualité du cadre de vie et de l’environnement des
populations résidentes, d’autre part des groupes qui portent intérêt à la valorisation ou à
l’occupation urbaine du foncier non bâti. Ces conflits représentent 85% du corpus de la presse
et 83,5% du corpus du contentieux administratif régional
Une importante partie de ces situations conflictuelles concerne la lutte contre l’extension de la
ville et de ses infrastructures au détriment de l’agriculture ou des terres agricoles. Les
oppositions à la disparition du foncier agricole représentent ainsi 49 % de l’ensemble du
contentieux dans la région, mais un mouvement contraire se développe en parallèle la
résistance contre la protection réglementaire du foncier agricole, par le biais des PLU par
exemple. Les contestations de la protection des terres agricoles représentent 34 % du
contentieux de la région.
Des conflits : quelques enseignements généraux
Les conflits sont liés aux problématiques de proximité géographique (Torre, 2010) et reposent
sur trois types d’interférences spatiales, qui donnent naissance à autant de types de conflits : les
superpositions, les contiguïtés et les voisinages. Nos résultats révèlent un certain nombre de
constantes des conflits d’usage de l’espace, propres à tous les terrains d’étude.
Les conflits sont des révélateurs des changements
Révélateurs des mutations et des changements qui se produisent dans les territoires, ce sont des
signaux des évolutions sociales, techniques et économiques, de la nouveauté et des innovations.
Ils témoignent des oppositions que suscitent ces dernières, des discussions autour de leur mise
en œuvre, de leur (non)acceptabilité éventuelle, ainsi que de la mise en place des procédures de
gouvernance et de leur transformation sous l’influence de ces dynamiques de changement. Tout
changement provoque des oppositions ou des résistances, plus ou moins fondées ou pertinentes.
Pendant ces phases se jouent des recompositions sociales ou de groupes d’intérêts, et des
changements de nature technique ou juridique. Après le conflit restent de nouveaux accords au
niveau local, de nouveaux modes de gouvernance, de nouvelles configurations des tours de
tables, ainsi que les actes techniques négociés (changements de tracés, aménagements divers,
modifications des PLU …) voire de nouvelles évolutions territoriales.
Les conflits sont des opportunités de prise de parole
Les conflits sont des plateformes de prise de parole pour des catégories d’acteurs négligées par
les structures de gouvernance ou dans les arbitrages rendus. Quand une partie de la population
juge une décision ou une action contraire à ses attentes, à ses intérêts ou à ses projets, elle
dispose de trois solutions (Hirschman, 1970).
- la loyauté, qui consiste à accepter la décision prise et à « jouer le jeu » en silence ;
- l’exit, qui consiste à abandonner le terrain (i.e. se délocaliser, ou encore quitter
l’activité exercée) ;
- la prise de parole, ou voice, qui consiste à s’opposer, de manière légale ou illégale,
à la décision prise et à la contester en prenant la parole. C’est la voie du conflit.
Torre A. et al., 2015, Méthodologie d’évaluation et d’analyse des conflits dans les espaces
ruraux et périurbains, Courrier de lEnvironnement, N°65, Mars, 37-47.
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Cet engagement dans un conflit manifeste le désaccord avec des projets ou des actions en cours
ou en projet. Il ne conduit pas pour autant à une rupture du dialogue avec les parties adverses.
Les conflits sont des ferments du lien social
Les conflits d’usage de l’espace sont des ferments du lien social. Ils solidarisent les acteurs
locaux et contribuent à la constitution de réseaux autour de questions ou d’intérêts communs.
Ils présentent la caractéristique de maintenir une communication entre les usagers qui
s’opposent et, sauf cas extrêmes, préservent l’avenir et la vie en communauté. Enfin, ils
constituent un rempart contre l’atonie sociale et préservent, par leur expression, du danger
d’explosions plus profondes ou de fuite vers des territoires jugés plus accueillants.
Conclusions
Les conflits d’usage de l’espace ne sont que rarement destructeurs ou ultra-violents. Il s’agit
d’oppositions entre des personnes qui partagent un objectif de développement ou un projet
commun, ou encore qui ont pour but de vivre ensemble au sein d’un même territoire mais
divergent quant aux moyens et techniques pour y parvenir. Ils sont motivés par un faisceau
complexe de causes sociales et techniques, qui vont de la divergence d’utilisation d’une zone
donnée aux processus d’exclusion. Ils manifestent la possibilité d’un échange démocratique a
minima et d’une discussion ouverte sur les moyens de parvenir à un développement commun,
voire quant aux finalités mêmes de ce développement, durable ou industriel par exemple. Dans
tous les cas, ils impliquent des personnes physiques ou morales qui désirent ou ne peuvent éviter
de vivre sur le même territoire, et doivent donc trouver des moyens de s’accorder sur son
fonctionnement. Ces accords souvent inégalitaires peuvent aboutir à l’exclusion de groupes
plus ou moins importants du processus de décision. Les conflits offrent une autre voie que l’exit
ou l’élection, manifestent une opposition et maintiennent l’échange et le dialogue, y compris
durant les phases d’opposition les plus tendues.
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... Au-delà des travaux retenus pour développer notre grille d'analyse, nous considérons qu'il est aussi utile d'aller vers une typologie concernant la temporalité des actions des acteurs. En plus des interprétations faites sur les relations entre acteurs, des auteurs tels que Chia et al (2008) et Torre et al (2015 discutent des grilles d'analyse et d'évaluation de la gouvernance territoriale et des conflits. Leurs approches s'inspirent des catégories proposées par Hirschman (1970) qui met en valeur la manière de réagir des acteurs selon les circonstances. ...
Thesis
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La question centrale de cette thèse est : comment les acteurs de la gouvernance territoriale au travers des politiques d’aménagement urbaines et rurales et par leurs interactions institutionnelles ont construit le périurbain des villes de taille intermédiaire subrégionale au Chili entre 1960 et 2015 ? Afin de répondre à cette question nous avons été confrontés à deux obstacles au départ. Le premier correspond au manque de conceptualisation du périurbain, lequel n’est pas officiellement défini dans la nomenclature du Chili. Le deuxième obstacle est le manque d’études scientifiques concernant la gouvernance territoriale au Chili.La stratégie utilisée pour aborder la question de recherche a été de la décortiquer à l’aide de grilles d’analyse que nous avons construites. Nous avons commencé par une lecture théorique grâce à un état de l’art de la littérature sur les concepts fondamentaux de la géographie afin d’approfondir le concept du périurbain (chapitre 1) et celui de la gouvernance territoriale (chapitre 2). Nous avons ensuite continué par la recherche d’indicateurs spatiaux afin de mettre en évidence le phénomène de la périurbanisation dans les villes de taille intermédiaire au Chili (chapitre 3). Puis nous avons abordé la construction politique du périurbain conduite par différents acteurs de la gouvernance territoriale en utilisant deux axes temporels de recherche. Un premier regard portant sur le long terme est focalisé sur les impacts des politiques d’aménagement urbaines (chapitre 4) et rurales (chapitre 5) gérées par les acteurs nationaux. Cette approche permet d’analyser les décisions qui ont construit le périurbain depuis les années 1960 au Chili. Un deuxième regard centré sur le court terme est la période la plus récente (2013-2015) où on analyse les relations de pouvoir (chapitre 6) et l’apprentissage collectif (chapitre 7) au sein du système d’acteurs du périurbain. Ce système inclue les acteurs qui interviennent aux échelles nationale et régionale et les acteurs de l’échelle locale qui habitent ces espaces. Les relations observées ici sont celles qui se développent dans les aires périurbaines des villes de taille intermédiaire subrégionale voire qui les structurent.La conclusion de cette thèse revient sur ces deux axes temporels ou périodes (de 1960 à 2013 et de 2013 à 2015) de la recherche. Premièrement, les acteurs aux niveaux national et régional construisent les espaces périurbains en fonction des décisions qu’ils prennent et qu’ils imposent au niveau local durant la période 1960-2013. Ces relations sont de type centralisé, top-down ou de gravité du pouvoir. Pour cela, ils utilisaient des instruments d’aménagement urbains et ruraux (chapitres 4 et 5). Deuxièmement, la situation change lors de la période 2013-2015, grâce aux normes de participation citoyenne obligatoire (Loi No 20.417; Loi No 20.500). Ainsi les acteurs du niveau local exercent une pression sur les acteurs des niveaux national et régional par de relations plus décentralisées, de type bottom-up ou de capillarité du pouvoir et en utilisant les mêmes instruments d’aménagement (chapitres 6 et 7). En croisant ces deux approches de la gouvernance, nous avons constaté une circularité de pouvoir qui combine une gravité du pouvoir due à une relation traditionnelle de type top-down et une capillarité du pouvoir liée à une nouvelle relation de type bottom-up dans la construction du périurbain dans les villes de taille intermédiaire au Chili.
... Pour commencer le développement du modèle nous utilisons la littérature scientifique associée (Torre et al., 2015). ...
Conference Paper
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Cette communication vise d’abord à exposer les premiers enjeux que la thèse souligne au niveau de la gouvernance territoriale dans les aires périurbaines des villes de taille intermédiaire subrégionale. Pour cela, nous proposons un modèle de la démarche de la recherche contenant : la problématique par système de questions, les hypothèses liées aux questions de recherche et la méthodologie générale de travail. Finalement, nous présentons de manière succincte le terrain d’étude envisagé tant au Chili qu’en France.
Article
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Typologie de liens à l'espace impliqués dans les conflits d'usage. Etude de cas dans les Monts d'Ardèche Résumé Nous cherchons, dans cet article, à savoir en quoi la multifonctionnalité des territoires et de ses agricultures se construit par l'intermédiaire de modes de résolution de conflits et tensions liées à l'utilisation de l'espace. A partir de référents conceptuels de la modélisation spatiale d'une part, d'observations de terrain dans les Monts d'Ardèche d'autre part, nous proposons une typologie des liens à l'espace impliqués dans les conflits. Elle permet de rendre compte de la diversité des conflits et de leurs modes de résolution. Typology of use conflict space link. Case study in Monts d'Ardèche. Summary We try to know in this paper how territory and agriculture multifunctionality build through land use conflict and tension solving. From space modelling conceptual reference on one hand and field observation on other hand, we propose a typology of use conflict space link. It expresses conflict diversity and its way of solving.
Book
Les mutations de l'occupation de l'espace et les conflits qu'elles provoquent deviennent aujourd'huiune question importante pour les sciences sociales. Les résistances liées aux processus depériurbanisation et d'étalement résidentiel, les débats sur la conservation des espaces naturels, despaysages ou de la biodiversité, les nuisances des installations industrielles, des infrastructures deproduction ou de transport d'énergie, les pollutions d'origine agricole, constituent autant demanifestations de tensions et de conflits portant sur ce qu'il est convenu d'appeler les usages des espaces.Cet ouvrage se propose de faire le point sur les problématiques de territorialisation des conflitsd'usage, qui se posent dans différentes sciences sociales : en géographie et aménagement, en urbanisme,mais aussi en sociologie, en anthropologie et en économie.Les mutations de l'occupation de l'espace et les conflits qu'elles provoquent deviennent aujourd'hui une question importante pour les sciences sociales. Les résistances liées aux processus de périurbanisation et d'étalement résidentiel, les débats sur la conservation des espaces naturels, des paysages ou de la biodiversité, les nuisances des installations industrielles, des infrastructures deproduction ou de transport d'énergie, les pollutions d'origine agricole, constituent autant de manifestations de tensions et de conflits portant sur ce qu'il est convenu d'appeler les usages des espaces. Cet ouvrage se propose de faire le point sur les problématiques de territorialisation des conflits d'usage, qui se posent dans différentes sciences sociales : en géographie et aménagement, en urbanisme, mais aussi en sociologie, en anthropologie et en économie.
Thesis
Nous analysons dans cette thèse les processus conflictuels qui régulent la coexistence entre ville et agriculture au sein des couronnes périurbaines. Nous nous penchons plus particulièrement sur les dimensions spatiales et territoriales de ces processus, avec pour objectif principal d’en dégager les dynamiques régionales. Pour cela, nous nous fondons sur l’exploration empirique de deux corpus de référence sur la conflictualité en Ile-de-France, que nous avons constitués à partir du dépouillement de la presse et des décisions de la justice administrative. Ces informations indirectes ont été complétées par l’analyse d’entretiens à dire d’acteurs et par la réalisation d’une étude de cas localisée à proximité de l’agglomération parisienne.Dans un premier temps, nous évaluons quels sont les nouvelles formes d’expression des conflits d’usage et les outils d’analyse qui nous permettent d’étudier leurs dimensions spatiales et territoriales.Dans un deuxième temps, nous nous intéressons aux tendances régionales de la conflictualité qui se dégagent de la multiplication des processus localisés dont témoignent la presse et/ou le contentieux administratif. Enfin, dans un troisième temps, nous nous penchons sur la localisation des conflits et sur le phénomène de la formation de territoires de la conflictualité au sein de la couronne périurbaine. Nous cartographions d’abord ces territoires, puis nous recherchons quels sont les facteurs géographiques qui y sont corrélés.
Article
Numéro coordonné par Alain Alcoffe, Sylvie Ferrari et Laurent Grimal
Book
Nous proposons de montrer comment les dimensions conflictuelles, qui sont à l’origine de bien des oppositions locales et naissent souvent au sujet de décisions publiques jugées injustifiées, contribuent à l’élaboration de la décision publique et y jouent un rôle non négligeable, en matière de bancs d’essais de l’action publique. Le travail se focalise sur le cas de l’Ile-de-France, une région soumise à un fort processus d’étalement urbain et de consommation des sols, au profit de nouvelles habitations, de bureaux, mais aussi d’infrastructures au service de la ville comme voies de transport, infrastructures de production d’énergie ou usines de traitement des déchets. Selon leurs caractéristiques, ces infrastructures se trouvent généralement situées sur le front d’urbanisation ou à des distances plus importantes, dans des zones périurbaines plus éloignées. Dans un premier temps, nous analysons la prise en compte analytique des comportements d’opposition et de renoncement dans la décision publique, avant d’aborder la question de l’intégration de la dimension conflictuelle dans ce processus, puis de l’illustrer par une étude du contentieux administratif lié aux conflits d’infrastructures en Ile-de-France.
Article
Ce numéro de Géographie Economie et Société poursuit le dossier consacré à la question des conflits d’usage dans les espaces ruraux et périurbains, dont la livraison avait été entamée avec la sortie du numéro 3 (juillet-septembre 2006). Egalement consacré à la présentation de différents travaux portant sur les relations conflictuelles et leurs modalités d’expression, avec un regard particulier sur la dimension spatiale, il comprend cinq articles, qui présentent des facettes convergentes des analyses francophones contemporaines de la conflictualité et insistent sur les dimensions pluridisciplinaires de l’étude des conflits. L’article de Lucie Dupré met l’accent sur la nature anthropologique des conflits d’environnement, étudiée sous l’angle de deux formes de politiques d’environnement : d’une part, un dispositif « sanctuariste » de protection d’une réserve biologique végétale et, d’autre part, un dispositif de concertation dans la mise en oeuvre d’un site Natura 2000.