Mise en place d’une cellule maintien dans l’emploi dans une clinique toulousaine

Abstract

La question du maintien en emploi dans le secteur de la santé, et plus spécifiquement dans des établissement de soins, est abordée de manière pluridisciplinaire en interne, grâce à la création d’une commission maintien dans l’emploi. Cette commission est animée par le médecin du travail et composée de la direction des ressources humaines (DRH) et des différentes unités de travail (unités de soins, unité de gestion administrative, unité logistique et services supports) L’objectif commun vise à prévenir le plus en amont possible les situations potentielles de désinsertion professionnelle. Les visites de pré-reprise, de reprise et à la demande alimentent régulièrement le dispositif ainsi que les observations d’employabilité et/ou de difficultés sociales remontées par le management et le service des ressources humaines. Des solutions d’aménagement des postes de travail ou de reconversion professionnelle au sein de la structure sont échangées entre les différents acteurs présents. L’identification des difficultés de santé, en lien ou sans lien avec le travail, rentre dans un cadre de prévention tertiaire mais les échanges sur les conditions de travail permettent une articulation avec des actions de prévention primaire : celles-ci sont discutées en commission de prévention des risques professionnels, composée de la secrétaire du CHSCT, de la gestionnaire des risques, de la DRH et du médecin du travail. Des réunions mensuelles sont planifiées à l’avance et un compte rendu des réunions ciblant les objectifs opérationnels de chacun est établi par le médecin du travail. Toute situation exposée se fait avec l’accord préalable du salarié, tout en préservant le secret médical. L’inaptitude médicale n’est prononcée qu’en dernier ressort, si aucune solution d’aménagement n’est compatible avec l’état de santé du salarié concerné. Pour les salariés bénéficiant d’un statut de travailleur handicapé, des prestataires spécialisés dans le dispositif du maintien dans l’emploi interviennent pour l’accompagnement de la mise en œuvre des solutions de compensation (études de poste, montage de dossiers, aménagements techniques,…). Un suivi des actions pour évaluation du dispositif est opéré au sein même de la cellule. Une information collective est présentée annuellement en CHSCT et au CE. L’objectif de zéro inaptitude et d’adaptation des postes sur le plan organisationnel est partagé par tous les membres. La qualité du travail et la sécurité du patient restent un préambule nécessaire en adéquation avec les obligations des employeurs quant à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés.