Cet article est tiré d'une étude réalisée en 2006 en collaboration avec le Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux 1 . Toutefois,les propos, analyses et observations contenus dans cette étude sont émis sous la seule responsabilité de ses auteurs 2 , et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche RESUME La
... [Show full abstract] réforme de la PAC de 1999, profondément remaniée en 2003 (règlement 1782/2003), se cristallise autour de trois notions centrales : -le découplage, qui vise à éliminer toutes les aides liées d'une manière ou d'une autre à la production, au profit d'aides totalement indépendantes de l'activité productive, -le droit à paiement unique (DPU) calculé par unité de surface, indépendant des choix d'emblavement -la conditionnalité des aides, enfin, qui lie les paiements du premier pilier au respect de 19 directives et règlements en matière d'environnement, d'identification des animaux, de santé publique et de sécurité alimentaire, de santé et de bien-être animal et au respect des bonnes pratiques agricoles et environnementales définies par chaque Etat. Ces nouveaux dispositifs s'accompagnent d'une grande subsidiarité, qui laisse d'importantes marges de manoeuvre aux Etats-membres dans l'application de la réforme, aussi bien en ce qui concerne le degré de découplage (total ou partiel) que les modalités de calcul des DPU (références historiques ou régionalisées).