Content uploaded by Stéphane Fournier
Author content
All content in this area was uploaded by Stéphane Fournier on Dec 15, 2016
Content may be subject to copyright.
1
Pré-print ©
Référence bibliographique :
Fournier S., 2015, Evaluer ex ante l’impact d’une indication géographique ? De la difficulté d’appréhender des
processus d’action collective et d’innovation au sein de systèmes complexes, Économies et Sociétés, Tome XLIX,
(8/2015), Série « Systèmes agroalimentaires », AG, N° 37,
Isméa Les Presses, Paris : pp. 1167 - 1184
http://www.ismea.org/ismea/ecoagri.html
L’évaluation ex ante de l’impact des IG
Évaluer ex ante l’impact d’une indication géographique ?
De la difficulté d’appréhender des processus d’action collective et d’innovation
au sein de systèmes complexes
To assess ex ante Geographical Indication impact?
The difficulty to grasp collective action and innovation processes
within complex systems
Stéphane Fournier
Montpellier SupAgro, UMR 0951 Innovation
La question de l’évaluation ex ante de l’impact des IG, qui se pose dans de nombreux projets
de développement, est complexe. La nécessaire capacité de mobilisation et d’action collective
des acteurs économiques peut être évaluée, mais la concurrence des filières conventionnelles
et le cumul d’objectifs au sein des IG peuvent la réduire. Des processus d’innovation sont
conjointement nécessaires et assurés par une tension permanente entre gouvernance
sectorielle et gouvernance territoriale, induisant une multiplicité de trajectoires d’évolution.
Many development projects try to assess ex ante the Geographical Indications’ impact which
is a complex challenge. The economic actors’ involvement and collective action capacity is
determining and may be estimated, but the competition with conventional supply chains and
stakes’ multiplication within GI projects can reduce it. Innovation processes are jointly
needed and allowed by a permanent tension between sectorial and territorial governances,
leading to a multiplicity of evolution trajectories.
2
Introduction
La protection des indications géographiques (IG), droit de propriété intellectuelle reconnu par
l’OMC à partir de 1995, a connu depuis un essor considérable dans les pays du Sud.
L’harmonisation de la législation européenne en 1992 avait également accéléré les procédures
d’enregistrement d’appellations d’origine protégées (AOP) et d’indications géographiques
protégées (IGP) au sein de l’Union européenne [Chever (2013)].
Ce nombre croissant d’IG enregistrées provient d’actions de quelques producteurs « leaders »
connaissant les avantages qu’offre la protection d’une IG, mais aussi, bien souvent,
d’organismes d’appui désireux de renforcer des processus de développement de filières ou de
territoires. Pour ces organismes d’appui se pose donc assez systématiquement la question du
choix des produits locaux qu’il est « intéressant » d’enregistrer comme IG. La définition assez
large qui prévaut au niveau mondial rend possible l’enregistrement de produits dès lors
« [qu’] une qualité déterminée, la réputation ou une autre propriété peut être attribuée
essentiellement à son origine géographique » et que l’une des phases de production,
transformation, élaboration a lieu dans l’aire déterminée (cf. définition des IG dans les ADPIC
de l’OMC) ; l’éventail des possibles est donc assez large. Sélectionner les produits d’origine,
et les systèmes de production associés pour lesquels la protection de la dénomination
géographique aura des retombées positives importantes est ainsi une question cruciale pour
les acteurs qui cherchent à promouvoir les IG. La littérature scientifique sur le sujet est en
effet maintenant des plus claires sur la non-automaticité de l’impact positif des IG sur les
dimensions économique, sociale et environnementale [Vandecandelaere et al. (2009)].
Les IG sont des constructions sociales à l’intérieur desquelles des jeux d’acteurs induisent des
trajectoires de développement fort diversifiées. Une posture déterministe cherchant à
identifier exhaustivement les conditions qui doivent être réunies pour assurer cet impact
positif d’une IG n’est pas possible. Pourtant, devant l’enjeu existant, différentes contributions
ont tenté d’identifier les facteurs clés du succès et de donner aux décideurs des grilles
d’analyse permettant de procéder à cette sélection des produits les plus aptes à bénéficier
d’une certification de leur origine [Barjolle et Vandecandelaere (2010) ; Vandecandelaere et
al. (2009) ; Barjolle et Sylvander (2002)]. Parmi d’autres facteurs (liés à la spécificité du
produit, à la pertinence de la stratégie marketing ou encore au rôle de l’État), ces contributions
insistent sur l’efficience de l’organisation collective, sur la capacité des acteurs à travailler
ensemble et à gérer collectivement la filière IG, comme facteur déterminant.
3
Cet article cherche à approfondir cette question de l’analyse ex ante de l’impact d’une IG. La
thèse défendue, en accord avec les contributions précédemment citées, est que l’efficience de
l’organisation collective est un facteur clé. Le dispositif organisationnel doit être enclin à
favoriser des dynamiques d’action collective qui, si elles sont bien souvent notées dans la
littérature scientifique sur les IG, doivent avoir une ampleur que cette littérature a tendance à
sous-estimer. Cette ampleur apparaît dès lors que l’on considère les différents schémas de
développement des IG et la confrontation du « modèle IG » avec d’autres modèles de
production et d’échange au sein des filières. Une capacité d’action collective, aussi forte soit-
elle, ne garantit cependant pas le succès d’une IG qui repose également sur la construction
d’un système d’innovation performant. L’évaluation ex ante de l’impact des IG apparaît ainsi
dans toute sa complexité.
Cet article se base sur des études réalisées en Indonésie entre 2006 et 2012, comprenant des
entretiens semi-directifs avec l’ensemble des catégories d’acteurs impliqués et menées dans le
cadre de deux projets de recherche-action (présentés dans la partie 2). Une présence sur le
terrain lors des différentes étapes des projets de mise en place des IG présentés et
l’encadrement de stages d’étudiants de niveau Master ont permis une analyse approfondie des
trajectoires d’évolution.
Dans une première partie, nous analyserons les processus d’action collective et la
coordination des producteurs pour en montrer l’importance aux différentes étapes de la
construction et de la mise en œuvre des IG, en considérant différentes finalités possibles pour
le signe de qualité. La deuxième partie tirera des enseignements à partir de trois brèves études
de cas. La discussion de ces résultats sera faite dans la troisième partie, avant une conclusion
générale.
1 L’action collective et la coordination des acteurs économiques aux différentes étapes
de la construction et de la mise en œuvre des indications géographiques
Le développement des indications géographiques, initié en France grâce à une première loi en
1905, a permis à de nombreux produits de terroir de bénéficier d’une protection juridique. Le
modèle idéal-typique de développement est maintenant bien connu et analysé [Bérard et
Marchenay (2004)]. La nécessité d’une forte coopération entre acteurs économiques est
fréquemment soulignée [Torre (2003) ; Perrier-Cornet et Sylvander (2000)]. Il importe
cependant de bien distinguer entre deux cas de figure pour mesurer les enjeux liés à la
construction de la capacité d’action collective en fonction de la situation initiale dans laquelle
se trouve le système de production et de l’objectif de la mise en place de l’IG.
4
1.1 Construction d’une IG sur la base d’une réputation préalable
Schématiquement, le succès d’une IG de ce type repose sur le processus suivant : une
communauté de producteurs, inscrite dans un terroir [au sens de Casabianca et al. (2011)]),
développe sur le temps long des pratiques culturales ou post-récolte permettant la mise au
point d’un produit typique, de qualité spécifique. S’ensuit la création d’une réputation et
d’une rente de qualité territoriale qui vient compenser les surcoûts de production [Mollard
(2001)]. Le produit de terroir et les savoir-faire locaux qui y sont associés deviennent une
ressource commune pour les membres de cette communauté. L’action collective s’organise
afin de gérer cette ressource commune qui se « patrimonialise » ; la qualité spécifique, et la
réputation qui en découlent, se maintiennent.
La rente de qualité territoriale dont bénéficie le produit peut amener d’autres producteurs à
usurper le nom du produit d’origine. Ces usurpations sont à même de faire disparaître la
rente : dans un contexte d’asymétrie d’informations dû à l’incapacité des consommateurs à
évaluer la qualité / typicité du produit, les « mauvais produits peuvent chasser les bons »
[Akerlof (1970)]. Le consentement à payer des consommateurs ayant acheté, ne serait-ce
qu’une seule fois, un faux produit se réduit fortement.
Les producteurs de produits de terroir peuvent alors enclencher une démarche de protection
de leur produit par une IG. L’enregistrement de celle-ci a pour but de reconstruire, maintenir,
voire renforcer la rente de qualité territoriale, en donnant aux producteurs le moyen de lutter
contre les usurpations et en apportant aux consommateurs des garanties supplémentaires sur le
mode de production.
Ce schéma théorique repose sur une forte capacité d’action collective : la qualité spécifique
est initialement une construction collective [Casabianca et al. (2011)], la construction de l’IG
et de son cahier des charges est un processus collectif ; enfin, la forte coordination des
producteurs permet d’éviter les phénomènes de free riding amenés à survenir dans pareille
situation [Torre (2003)].
La coordination et l’action collective sont cependant induites par la nécessité qu’ont les
producteurs de faire face collectivement à une contrainte commune, les usurpations. Celles-ci
menacent la viabilité de l’ensemble des unités de production et aucun producteur n’a les
moyens de lutter seul contre elles. La construction, nécessairement collective, d’une IG est le
seul moyen de faire face.
5
1.2 Construction d’une IG sans réputation préalable
Différentes finalités sont possiblement visées lors de la mise en place d’une IG comme cela a
déjà été relevé [Barjolle et Vandecandelaere (2010) ; Sylvander et al. (2006)]. Nous voudrions
ici analyser l’objectif de différenciation. Dans un contexte où la concurrence devient globale
et la standardisation des produits de plus en plus forte, les producteurs et/ou les organismes
d’appui sont de plus en plus souvent tentés, dans les pays du Nord comme dans les pays du
Sud, d’utiliser les IG comme decommodifier [Galtier et al. (2013), p. 597] pour faire sortir le
produit du statut de commodity et faire reconnaître ses qualités spécifiques. L’IG est dans ce
cas utilisée pour créer une différenciation (et non pour lutter contre des usurpations). Cela est
parfaitement en conformité avec la définition relativement englobante des IG existant au
niveau international (cf. supra). Les consommateurs semblent sensibles à la présence d’un
signe de qualité territoriale sur un produit alimentaire, même s’ils ne connaissent pas la
spécificité associée à cette origine géographique spécifique [Teuber (2010) ; Verbeke et
Roosen (2009)].
Le schéma théorique permettant le succès de ce cas de figure est le suivant : des producteurs
sont localisés dans un même espace au sein duquel la construction territoriale est à un stade
bien moins avancé que dans le cas précédent. Leur produit local a des potentialités de
spécification, mais pas de réputation et de rente de qualité territoriale associée. Une certaine
hétérogénéité des techniques peut également être observée. Dans ce contexte, des acteurs
peuvent proposer une démarche collective de valorisation du produit local, en le différenciant
de ses concurrents grâce à une IG. Une fois l’IG construite, les producteurs certifient leurs
produits, et les fonds que cela procure à l’organisme de défense et de gestion (ODG) de l’IG
lui permettent de promouvoir le produit grâce à des campagnes de communication. Le
renforcement de cette réputation doit inciter les producteurs à adhérer à l’IG et à certifier leurs
produits en nombre croissant, ce qui renforcera les moyens dont dispose l’ODG, et la
réputation du produit… Plus l’IG devient intéressante, plus elle sera adoptée par les
producteurs, ce qui la rendra présente sur différents marchés.
Ce schéma repose sur une forte capacité d’action collective, qui doit quasiment être créée ex
nihilo. Au fur et à mesure des échanges, une confiance doit s’établir, pour permettre de
construire l’IG, mais surtout de franchir collectivement le pas de la certification une fois l’IG
créée. Il s’agit là en effet de la principale difficulté de ce schéma : le produit d’origine n’étant
pas connu sur les marchés, la certification de cette origine n’est pas demandée par les
6
acheteurs. Pour créer cette demande, les producteurs doivent faire parvenir sur les marchés
une quantité importante de produits certifiés, voire ne vendre que des produits certifiés. Ce
qui signifie qu’ils doivent au démarrage assumer un coût de certification qu’aucune rente de
qualité ne vient compenser. Dans pareille situation, l’intérêt individuel de chaque producteur
est bien d’attendre que les efforts des autres producteurs créent la réputation et la demande,
avant de lui-même certifier sa production.
En cas d’absence de coordination suffisamment forte entre les producteurs, de garanties sur la
réciprocité des engagements, l’IG peut tomber dans ce que l’on peut appeler une trappe de
sous-utilisation : sans certification de produits, il n’y a pas d’offre de produits d’origine
certifiés et pas de moyens pour l’ODG pour communiquer sur la qualité spécifique du
produit ; la réputation de l’origine du produit ne se renforce pas, la demande non plus, ce qui
n’incite pas les producteurs à certifier leurs produits…
L’IG peut aussi une fois créée ne s’avérer intéressante que pour certains types d’acteurs, et se
maintenir à un faible niveau d’utilisation [Belletti et al. (2014)].
1.3 Quels indicateurs pour « prévoir » la capacité d’action collective ?
Dans les deux cas de figure présentés, une capacité de coordination et d’action collective des
producteurs est donc éminemment nécessaire. La ressource considérée ici est la réputation de
l’IG [Torre (2003)] et les acteurs sont dans une situation où il s’agit de la préserver (dans le
premier cas) ou de la construire (dans le second), ce qui ne peut se faire que collectivement
dans les deux cas. Quels facteurs peuvent renforcer cette capacité d’action collective ?
Comment l’évaluer ex ante ?
Les travaux d’Ostrom peuvent utilement être mobilisés pour tenter de répondre à cette
question. L’action collective est considérée comme un processus non automatique,
potentiellement bloqué par des stratégies individualistes, mais possible de par la capacité des
acteurs à construire des règles permettant leur investissement collectif. Ces travaux attirent
l’attention sur la nécessité d’instances de dialogue et de concertation, ainsi que sur la nature
du dispositif institutionnel (et dispositif de sanctions associé). D’autres indicateurs peuvent
être identifiés en considérant certaines caractéristiques du système d’acteurs, qui peuvent
faciliter l’action collective (homogénéité des actifs et de la dépendance à la ressource des
acteurs, horizon temporel long) [Ostrom (2010)].
À l’instar d’autres travaux, le guide produit par la FAO pour « identifier les produits de
qualité liée à l’origine et leurs potentiels » s’inspire pour l’évaluation ex ante de
l’organisation collective du cadre théorique d’Ostrom. Il se fonde ainsi sur la préexistence
7
d’interactions entre les acteurs locaux, la diversité des types d’acteurs impliqués et les modes
de gouvernance pour estimer ex ante leur motivation et leur capacité de mobilisation [Barjolle
et Vandecandelaere (2010), p. 11]. Une attention particulière est portée à l’homogénéité des
pratiques de production et post-récolte et des unités de production et à la convergence des
intérêts des agriculteurs et des transformateurs [ibid., p. 41], ce qui permet d’appréhender
l’homogénéité de la dépendance par rapport à la « ressource IG ».
D’autres contributions soulignent l’importance de la présence d’un acteur leader capable
d’initier et d’organiser le processus d’action collective [Carpenter et Petzold (2010) ; Barjolle
et Sylvander (2002)].
2 Quelques enseignements tirés d’études de cas en Indonésie
Cette partie étudie différents projets de mise en place d’IG en Indonésie. Dans tous ces cas, il
s’est agi pour des projets de développement de sélectionner les produits pour lesquels la
protection de l’IG serait susceptible d’avoir un impact important. Nous verrons les éléments
qui ont retenu l’attention des porteurs de ces projets lors de l’évaluation ex ante, puis le
processus de construction de l’IG et ses résultats (en termes de bilan post-enregistrement pour
le premier cas ou de scénarios à l’étude pour les deux autres).
2.1 L’IG café de Kintamani-Bali
Lorsqu’en 2001 le gouvernement indonésien fait part de son intention de se doter d’une
réglementation sur la protection des indications géographiques, la décision est prise de
conduire un projet-pilote, épaulé par des équipes de recherche indonésienne (ICCRI1) et
françaises (CIRAD2 et INAO3). Le café arabica de Kintamani, dans la province de Bali, est
sélectionné et des actions de recherche-développement sont menées de 2001 à 2008, date de
son enregistrement en tant qu’IG.
« Points forts » préalablement identifiés : Le café de Kintamani Bali ne dispose d’aucune
réputation spécifique sur les marchés nationaux ou internationaux. Les technologues français
et indonésiens identifient cependant le « potentiel qualitatif » de la petite production d’arabica
lavé (i.e. transformé par voie humide4) existant sur les montagnes de Kintamani. Celle-ci a été
1 Indonesian Coffee and Cocoa Research Institute
2 Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
3 Institut national de la qualité et de l’origine
4 Elle se distingue de la transformation par voie sèche par l’introduction d’un dépulpage et d’une fermentation
des cerises de café avant le séchage.
8
développée au cours des 10 dernières années par le gouvernement provincial (introduction de
nouvelles variétés, distribution de matériel pour la transformation, renforcement des Subak
Abian, coopératives de transformation au niveau villageois. Le marché des « cafés d’origine »
étant florissant, un projet de développement d’une IG apparaît réaliste, l’image associée à l’île
de Bali (destination touristique prisée) constituant un potentiel intéressant. Le dispositif
organisationnel préalablement existant et récemment renforcé, pouvant servir de base à la
construction d’une IG, constitue enfin un atout supplémentaire.
Impacts attendus : Le but à travers la mise en place de l’IG est de développer la
transformation par voie humide dans l’ensemble de la zone et de construire la réputation du
café de Kintamani Bali.
Construction de l’IG : La construction de l’IG est principalement portée par les centres de
recherche indonésiens et français et le gouvernement indonésien, mais les producteurs ont
rapidement adhéré au projet. Les chefs des Subak Abian approuvent le projet d’une IG qui,
grâce à une amélioration des pratiques agricoles et post-récolte, ferait entrer la production
locale de café dans le monde des specialty coffees. Ils font le choix d’une zone relativement
inclusive, regroupant l’ensemble des producteurs d’arabica de Kintamani, pour des raisons de
solidarité territoriale et dans le souci de construire un dispositif économiquement solide.
[Durand (2009)].
Bilan : L’IG est enregistrée en 2008, mais n’est pas immédiatement suivie de demande de
certification. Les producteurs préfèrent ne pas prendre de risques et conserver leurs débouchés
habituels (qui disparaîtraient éventuellement si les producteurs faisaient défaut). Année après
année, quelques (petits) débouchés apparaissent cependant pour du café arabica lavé IG
Kintamani Bali. Des innovations institutionnelles sont progressivement développées afin d’y
répondre : partage implicite de ces marchés rémunérateurs tout d’abord, structuration ensuite
d’une coopérative. Si les filières conventionnelles absorbent encore la grande majorité du café
potentiellement certifié, la montée en puissance de l’IG pourrait se faire sur les prochaines
années.
9
2.2 Un projet d’IG sur le milkfish de Sidoarjo
Dans le cadre d’un projet de coopération entre l’Indonésie et la Suisse5, le milkfish (ou chano),
poisson élevé dans la région de Sidoarjo (à l’est de Java) depuis plus d’un siècle, a été retenu
parmi les produits que le projet allait ensuite appuyer durant une période de quatre ans.
« Points forts » préalablement identifiés : Cette production locale de poisson bénéficie d’une
certaine réputation à l’échelle régionale et nationale. Le milkfish est, à Sidoarjo, nourri
presque exclusivement avec le plancton naturellement présent dans l’eau des étangs d’élevage
et ainsi n’a pas ce goût de farine de poisson qu’ont les poissons d’élevage nourris
artificiellement. Des savoir-faire locaux de transformation (fumage principalement)
permettent une consommation locale et nationale.
Le dispositif organisationnel, qui comprend des coopératives et un « forum de
communication » institutionnalisé entre celles-ci, le gouvernement local, les commerçants et
les transformateurs (le FKMT, créé en 1988) apparaît également comme susceptible de porter
le processus de construction de l’IG.
Impacts attendus : L’importante activité de pisciculture locale manque de débouchés
rémunérateurs. Près de la moitié de la production locale part vers des usines de traitement
frigorifique qui destinent les poissons à une transformation agro-industrielle ou à
l’alimentation d’autres poissons d’élevage (thons principalement) en Asie du Sud.
Construction de l’IG : Celle-ci s’est faite sous la forte influence des services de l’État qui ont
en Indonésie une vision souvent très productiviste de l’agriculture et de l’élevage. Ceux-ci ont
voulu concilier les objectifs de l’IG avec celui de la diffusion des techniques de pisciculture
intensive, basée sur une alimentation artificielle, et orientent donc les producteurs vers un
cahier des charges imposant ces techniques.
Bilan : L’IG n’est pas encore enregistrée, mais, si ce scénario s’impose, il pourrait susciter
une forte exclusion (à l’heure actuelle, seuls 12% des producteurs pratiquent cette pisciculture
intensive). Il faudra également que ce produit IG trouve sa place sur le marché, les
consommateurs appréciant le poisson de Sidoarjo du fait de sa typicité, que la pisciculture
intensive peut remettre en question [Jouen (2013)].
2.3 Un projet d’IG sur le sel d’Amed
Dans le cadre de ce même projet de coopération, la production de sel de la région d’Amed a
été retenue comme IG potentielle.
5 Le projet ISIP (Indonesian Swiss Intellectual Property) développe différentes activités en lien avec la propriété
intellectuelle sur la période 2011-2015, dont l’appui à quatre IG sélectionnées au démarrage du projet.
10
Points forts : La production de sel d’Amed repose sur des savoir-faire ancestraux. C’est un
véritable produit de terroir, sa spécificité venant du microclimat local (qui permet d’obtenir
une fleur de sel lors de l’évaporation), des matériaux locaux utilisés (sable et terre pour le
filtrage, troncs de cocotiers pour l’évaporation finale). Il est apprécié des consommateurs
locaux et bénéficie de la proximité de centres touristiques importants.
Impacts attendus : Cette proximité avec des centres touristiques représente une opportunité,
mais également une menace pour le sel d’Amed : des complexes hôteliers louent ou achètent
de plus en plus de plages, au détriment de l’espace disponible pour les producteurs de sel. Une
IG a été vue comme un moyen potentiel de préserver le patrimoine culturel que représente
cette production artisanale de sel en lui offrant une meilleure valorisation économique.
Construction de l’IG : À l’instar des deux cas précédents, celle-ci a été fortement orientée par
des agents gouvernementaux. Certains ont souhaité « améliorer » cette technique
traditionnelle, et tenté d’imposer l’utilisation de bâches plastiques au lieu des troncs de
cocotier jusqu’alors utilisés pour la phase d’évaporation. Des raisons politiques poussent
également à restreindre la zone traditionnelle de production de sel, en la définissant sur la
base de limites administratives.
Bilan : Cette IG n’est pas encore enregistrée et son cahier des charges n’est pas finalisé. Si ce
dernier intègre les préconisations techniques vues (bâches plastiques), notons que les
débouchés commerciaux devront être redéfinis : la valorisation du produit par les touristes
sera moindre, ces derniers n’associant probablement plus cette production de sel au
patrimoine culturel local. L’échelle réduite envisagée risque, de plus, de compromettre la
faisabilité économique de l’IG [Bresson (2013) ; Durand (2009)].
2.4 Synthèse des principaux résultats
Ces trois cas ont été sélectionnés par des projets de développement, car ceux-ci estimaient
ex ante que la mise en place d’une IG pourrait avoir des impacts intéressants. Il reste tout à
fait possible que cet impact soit réel dans les trois cas, il s’agit de processus toujours en cours
d’évolution. L’action collective et la coordination des acteurs locaux ne se sont cependant pas
pérennisées et n’ont pas assuré un impact immédiatement positif des IG.
2.4.1 Une forte capacité de mobilisation des acteurs, mais des circuits de commercialisation
routiniers qui remettent en question le projet d’IG
Les cas présentés ont été sélectionnés par les organismes de développement qui s’y sont
impliqués sur la base d’indicateurs issus du cadre de référence ostromien présenté plus haut
11
qui apparaissent validés : l’homogénéité des acteurs et de leur dépendance par rapport à la
ressource, l’existence préalable d’un cadre organisationnel et institutionnel ont permis la
mobilisation des acteurs au démarrage des projets. Cela s’est produit dans les deux cas de
figure présentés dans la partie 1 : le café de Kintamani-Bali et le milkfish de Sidoarjo sont
typiquement des situations dans lesquelles on a cherché à construire une différenciation du
produit à travers l’IG, alors que pour le sel d’Amed, un des objectifs est également de lutter
contre des usurpations.
Les deux premiers produits ne bénéficiant pas de réputation préalable ni de circuits
commerciaux valorisant l’origine, le développement de circuits « IG », qui doit donc se faire
aux dépens des circuits conventionnels, s’est heurté à la force de ces derniers et à leur capacité
de résilience. Le fait qu’ils représentent à tout moment une alternative fiable, un débouché
routinier pour les producteurs rend ces derniers moins à même d’investir collectivement dans
la construction de nouveaux réseaux de commercialisation qui valoriseraient l’IG, du moins
dans le cas du café de Kintamani Bali (l’IG milkfish de Sidoarjo n’étant pas encore
enregistrée). Cela demande un niveau de confiance et de garantie sur la réciprocité des
engagements qui se construit sur le temps long.
2.4.2 Des constructions d’IG qui font face à de multiples attentes et contraintes
Cette mobilisation initiale des producteurs dans les cas étudiés s’est également heurtée à la
complexité des attentes et stratégies des différentes parties prenantes. Dans les trois cas, les
acteurs publics, très interventionnistes et influents en Indonésie, ont souhaité cumuler les
objectifs de valorisation de l’origine propres aux IG avec ceux de « modernisation » de
l’agriculture. S’ensuivent des orientations du cahier des charges qui peuvent remettre en
question la typicité des produits (et conséquemment le succès de l’IG), susciter une exclusion
d’une partie des producteurs et finalement réduire la mobilisation des producteurs et leur
capacité d’appropriation du projet. Dans ces cas comme dans la plupart des IG, le cahier des
charges final est un compromis entre les attentes des différentes parties prenantes, qui reflète
les rapports de force.
La question de l’échelle s’avère également importante. Les initiateurs des projets IG peuvent
(au démarrage du projet) identifier une échelle pertinente à la fois au regard du terroir qui peut
garantir la typicité du produit et en considérant des aspects économiques (pertinence des
volumes potentiellement produits et certifiés au sein de la zone par rapport aux marchés, au
budget de l’ODG). Par la suite, il n’est pas rare, comme on l’a vu dans le premier et le
12
troisième cas, que des questions politiques interfèrent et amènent à considérer une zone
différente, ce choix étant susceptible d’avoir un effet sur l’impact de l’IG.
3 Discussion
Sur quelles bases est-il possible d’évaluer ex ante l’impact d’une IG ? L’analyse préalable,
nécessairement partielle, de la capacité d’action collective des acteurs locaux suffit-elle ?
L’analyse théorique et les résultats précédents amènent trois points de discussion.
3.1 La question du cahier des charges
Il a été noté à plusieurs reprises dans la littérature que le cahier des charges et le niveau
d’exigence de ses règles sont un point central dans le processus de mobilisation des acteurs
d’une IG. Trouver le bon équilibre entre spécification de la ressource et ouverture à un
nombre adéquat d’acteurs économiques représente l’un des principaux défis.
Belletti et al. (2014) soulignent très logiquement qu’un cahier des charges ne contraignant pas
excessivement les pratiques des producteurs ou transformateurs peut permettre que la plus
grande partie d’entre eux utilisent l’IG ; pour autant, ils reconnaissent la valeur d’un cahier
des charges strict pour la construction de l’identité et de la réputation du produit. Allaire et
Sylvander, en 1997, éclairaient déjà le fait qu’en spécifiant fortement le produit, un cahier
des charges en fait une ressource rare, un actif spécifique du territoire, et que la perception de
la spécificité, de l’unicité de cette ressource par les acteurs du territoire doit jouer
positivement sur leur capacité de coordination et d’action collective (permettant ainsi une
gouvernance territoriale -et non sectorielle- de l’IG).
Dans les cas étudiés, la construction du cahier des charges n’a pas été uniquement basée sur
des savoir-faire locaux, mais également sur les préconisations d’experts, dans le but d’un
renforcement supposé de la durabilité des systèmes de production. Ces cahiers des charges
n’ont donc pas pu jouer pleinement leur rôle dans la spécification de la ressource.
La capacité de mobilisation et d’action collective des acteurs d’une IG doit ainsi être analysée
comme un processus dynamique ; elle dépend du capital social et des caractéristiques du
système d’acteurs initial, mais aussi de la construction d’objets intermédiaires, comme le
cahier des charges, qui doivent l’entretenir en permanence.
13
3.2 Des IG à appréhender au sein des systèmes alimentaires dans lesquelles elles
s’inscrivent
La construction d’une IG représente l’introduction d’un nouveau modèle de production et
d’échange dans une filière dans laquelle on trouve également d’autres modèles (agro-
industriel, de proximité, équitable, naturaliste…) [Colonna et al. (2013)]. Le succès de la
filière IG va alors dépendre de sa capacité à résister à cette confrontation de modèles. Comme
on l’a vu, une concurrence forte des filières conventionnelles est à même de réduire la
capacité de mobilisation des producteurs pour l’IG. Cette concurrence, bien souvent, tire vers
le bas le prix des produits IG, remettant parfois en question la pertinence de la certification.
Cette confrontation de différents modèles peut également susciter des processus d’hybridation
ou de « conventionnalisation » du modèle IG, susceptibles de créer une gouvernance trop
fortement sectorielle [Allaire et Sylvander (1997)] au sein de l’IG et de remettre en question
l’impact d’une IG tel qu’il aurait pu être évalué ex ante.
Pour tenter d’anticiper la trajectoire d’évolution (et l’impact) d’une filière IG, il est donc
important de raisonner à l’échelle de l’ensemble de la filière du produit concerné. Il est
également utile de considérer l’ensemble du système alimentaire [au sens de Rastoin et Ghersi
(2010)] : la capacité de mobilisation des producteurs dans un projet d’IG dépend de
l’importance, évolutive, de cette filière dans leurs systèmes d’activités.
La capacité de mobilisation des acteurs autour d’un projet d’IG dépendra donc également du
processus de confrontation du dispositif IG avec d’autres modèles de production et d’échange
et d’autres filières dans le système alimentaire considéré. La difficulté de l’analyse
prospective du résultat de ce processus de confrontation complique naturellement l’évaluation
ex ante de l’impact d’une IG.
3.3 De la nécessité de coupler action collective et innovation
Les cas étudiés montrent la nécessité, une fois que les IG ont été ou seront enregistrées, de
processus d’innovation. Cela est dû en partie au fait que les cahiers des charges ne se sont pas
totalement basés sur les savoir-faire locaux, mais pas uniquement. Un « produit IG » est par
définition un nouveau produit, pour lequel il faudra trouver de nouveaux marchés,
éventuellement mettre au point de nouvelles techniques (dans le cadre de ce qu’autorise le
cahier des charges), construire un nouveau dispositif organisationnel…
14
Le succès des IG apparaît bien souvent conditionné à l’apparition de cette dynamique
d’innovation post-enregistrement [Carpenter et Petzold (2010) ; Benkahla et al. (2005)].
Celle-ci est favorisée par le mode de gouvernance collectif des IG et provient d’une
gouvernance complexe, à la fois territoriale et sectorielle [Fort et al. (2007) ; Olivier et Wallet
(2005)]. À l’instar de clusters auxquels ils s’apparentent fortement, les dispositifs IG innovent
grâce aux relations de coopération, mais aussi de concurrence qui relient leurs membres. De
fait, il a été noté à de multiples reprises que la gouvernance des IG ne se faisait pas sur une
base uniquement territoriale, mais incluait une dimension sectorielle [Perrier-Cornet et
Sylvander (2000)].
Des relations de concurrence et des rivalités locales, si elles réduisent la capacité d’action
collective, peuvent ainsi être nécessaires au développement des IG, afin de renforcer cette
capacité d’innovation. Dans la même optique, on peut également avancer que la capacité
d’innovation de ces systèmes peut être stimulée par une diversité d’acteurs, à l’inverse de la
capacité d’action collective. Des acteurs divers sont plus à même de tester des solutions
techniques et organisationnelles diversifiées qui pourront ensuite, si elles ont fait leur preuve,
être adoptées par le plus grand nombre. Une certaine hétérogénéité dans la dépendance à la
ressource, dans la capacité de prise de risque, peut paraître souhaitable, même si elle diminue
la capacité d’action collective d’après les modèles d’Ostrom.
Ces points introduisent une évolution majeure dans l’analyse des facteurs de succès d’une IG
et l’évaluation ex ante des conditions nécessaires à leur développement. L’efficience du
dispositif organisationnel et institutionnel des acteurs d’une IG, si ce dispositif doit pouvoir
porter des processus d’action collective et d’innovation, devient plus difficile à estimer ex
ante. La réussite d’une IG repose sur un équilibrage pertinent et adaptatif entre coopération et
concurrence, et entre homogénéisation et hétérogénéisation des stratégies des acteurs.
L’histoire des IG inclut de la coopération, mais est bien souvent faite également de tensions,
de conflits entre des acteurs aux intérêts contradictoires… qui peuvent finir par déboucher sur
des solutions innovantes. En tant que système agroalimentaire localisé [Muchnik et al.
(2007)], le dispositif IG doit réguler ces relations de concurrence / coopération, permettre le
développement d’une stratégie collective, mais aussi celui de stratégies individuelles
[Fourcade (2006)].
15
Conclusion
Cet article a cherché à faire le point sur la question des possibilités d’évaluation ex ante de
l’impact des IG, question récurrente dans de nombreux projets de développement. Il est
couramment admis que cet impact repose en grande partie sur la capacité de mobilisation, de
coordination et d’action collective des acteurs économiques. Nous avons montré la difficulté
de la construction de cette capacité. D’un point de vue théorique, les différentes situations
dans lesquelles il est fait appel aux IG et les attentes associées (lutte contre les contrefaçons
ou différenciation du produit) ont été considérées et nous avons établi que les enjeux et la
difficulté du développement d’actions collectives différaient selon ces situations. Des
indicateurs pouvant être utilisés pour estimer ex ante la capacité d’action collective ont
cependant été identifiés, notamment sur la base des travaux d’E. Ostrom.
Les enseignements tirés d’études de cas ont ensuite montré la fragilité d’une évaluation ex
ante de l’impact des IG sur la seule base d’une estimation de la capacité d’action collective
des acteurs. Tout d’abord, cette dernière est fréquemment perturbée par la concurrence des
filières conventionnelles et le cumul d’objectifs au sein des projets IG, qui réduisent la
mobilisation des producteurs. Ensuite, le développement des IG demande de nombreuses
innovations techniques et organisationnelles. La constitution d’un système d’innovation
efficace, demandant des relations de « concurrence coopérative » entre producteurs, est
nécessaire pour que les IG résistent à la confrontation à d’autres modèles de production et
d’échange au sein des systèmes alimentaires. Or, les éléments favorisant cette capacité
d’innovation des acteurs du système IG, i.e. hétérogénéité des acteurs et des stratégies
individuelles, diffèrent de ceux que l’on estime favorables pour l’action collective.
De nombreux défis jalonnent ainsi le processus de développement des IG : construction d’un
cahier des charges consensuel, appropriation et gestion du projet par les acteurs locaux,
adhésion d’un nombre suffisant de producteurs, coordination et action collective, mais
également développement d’une dynamique d’innovation… Les IG reposent sur une tension
permanente entre gouvernance sectorielle et gouvernance territoriale, induisant une
multiplicité de trajectoires d’évolution possibles [Perrier-Cornet et Sylvander (2000)]. Elles
demandent à la fois de l’action collective et de l’innovation, de la coopération et de la
concurrence. L’évaluation ex ante de leur impact, demandant une analyse prospective du
dispositif organisationnel et institutionnel et de la trajectoire d’évolution qu’il induira, est de
fait un exercice périlleux.
16
Références bibliographiques
AKERLOF G.A. [1970], « The market for "Lemons": Quality uncertainty and the market
mechanism », Quarterly Journal of Economics, vol. 84, n° 3, p. 488-500.
ALLAIRE G., SYLVANDER B. [1997], « Qualité spécifique et innovation territoriale »,
Cahiers d’Économie et de Sociologie Rurales, n° 44, p. 29-59.
BARJOLLE D., SYLVANDER B. [2002], « Some factors of success for “Origin Labeled
Products” in agro-food supply chains in Europe: market, internal resources and institutions »,
Économies et Sociétés, AG, n° 25, sept.-oct., p. 1441-1461.
BARJOLLE D., VANDECANDELAERE E. [2010], Identifier les produits de qualité liée à
l’origine et leurs potentiels pour le développement durable. Une méthodologie pour des
inventaires participatifs, FAO, 54 p.
BELLETTI G., BRAZZINI A., MARESCOTTI A. [2014], « To use or not to use protected
geographical indications? An analysis of firms’ strategic behavior in Tuscany », 3rd AIEAA
Conference “Feeding the Planet and Greening Agriculture: Challenges and opportunities for
the bio-economy”, June 25-27, Alghero, Italy, 13 p.
BENKAHLA A., BOUTONNET J.P., FORT F. [2005], « Enjeux de la certification d’origine
et stratégies d’acteurs: le cas de l’AOC Pélardon », Économies et Sociétés, AG, n° 27, mai,
p. 817-894.
BÉRARD L., MARCHENAY P. [2004], Les produits de terroir - Entre culture et règlements,
CNRS Éditions, Paris.
BRESSON A. [2013], Geographical Indications and territorial development: an analysis of
the Code of Practices implications. Two case studies in Indonesia : Sikka tenun ikat and
Amed salt, Mémoire Ingénieur SAADS, Montpellier SupAgro, 103 p. + ann.
CARPENTER M., PETZOLD S. [2010], « Les Indications Géographiques Protégées (IGP) et
la grande distribution : une analyse du réseau du pruneau d'Agen », Annales des Mines -
Gérer et comprendre, vol. 3, n° 101, p. 26-37.
CASABIANCA F., SYLVANDER B., NOËL Y., BERANGER Cl., COULON J.B.,
RONCIN F., FLUTET G., GIRAUD G. [2011], « Terroir et typicité : Un enjeu de
terminologie pour les indications géographiques », in DELFOSSE C. (dir.), La mode du
terroir et les produits alimentaires, Les Indes Savantes, Paris, p. 101-117.
CHEVER T. [2013], « Importance économique et diversité des indications géographiques
(IG) au sein de l'Union européenne », Economies et sociétés, AG, n° 35, nov.-déc.,
p. 1881-1893.
17
COLONNA P., FOURNIER S., TOUZARD J.M. [2013], « Food systems » in ESNOUF C.,
RUSSEL M., BRICAS N. (Eds.), Food System Sustainability; Insights from duALIne,
Cambridge University Press, p. 69-100.
DURAND C. [2009], Les Indications Géographiques, des outils de développement
territorial ? Quatre études de cas en Indonésie, Mémoire Ingénieur de Spécialisation en
Agronomie Tropicale, IRC / Montpellier SupAgro, 161 p. + ann.
FOURCADE C. [2006], « Les systèmes agroalimentaires comme modalités collectives »,
Revue française de gestion, vol. 8, n° 167, p. 183-201.
FOURNIER S. [2008], « Les Indications Géographiques : une voie de pérennisation des
processus d’action collective au sein des Systèmes agroalimentaires localisés? », Cahiers
Agriculture, vol. 17, n° 6, p. 547-551.
FORT F., PEYROUX C., TEMRI L. [2007], « Mode de gouvernance des signes de qualité et
comportements d’innovation. Une étude dans la région Languedoc-Roussillon », Économie
rurale, n° 302, p. 23-39.
GALTIER F., BELLETTI G., MARESCOTTI A. [2013], « Factors constraining building
effective and fair geographical indications for coffee: Insights from a Dominican case study »,
Development Policy Review, n° 31, p. 597–615.
JOUEN D. [2013], Production systems and supply chains analysis to implement
Geographical Indications in Indonesia. Two study cases: The “milkfish of Sidoarjo” and the
“mandarin of SoE”, Mémoire Ingénieur SAADS, Montpellier SupAgro, 107 p. + ann.
MOLLARD A. [2001], « Qualité et développement territorial : une grille d’analyse théorique
à partir de la rente », Économie rurale, n° 263, mai-juin, p. 16-34.
MUCHNIK J., REQUIER-DESJARDINS D., SAUTIER D., TOUZARD J.M. [2007], Dossier
« Systèmes agroalimentaires localisés », Économies et Sociétés, AG, n° 29, sept.,
p. 1465-1565
OLIVIER V., WALLET F. [2005], « Filières agro-alimentaires et développement territorial :
une lecture des dynamiques de proximités institutionnelles », Économie et Institutions, n° 6 et
7, 1er et 2ème semestres, p. 75-107.
OSTROM E. [2010], « Beyond markets and states: polycentric governance of complex
economic systems », American Economic Review, vol. 100, n° 3, p. 641-672.
PERRIER-CORNET P., SYLVANDER B. [2000], « Firmes, coordinations et territorialité :
une lecture économique de la diversité des filières d'appellation d'origine », Économie rurale,
n° 258, juil.-août, p. 79-89.
18
RASTOIN J.L., GHERSI G. [2010], Le système alimentaire mondial. Concepts et méthodes,
analyses et dynamiques, Quae, Versailles, 565 p.
SYLVANDER B., ALLAIRE G., BELLETTI G., MARESCOTTI A., BARJOLLE D.,
THÉVENOD-MOTTET E., TREGEAR A. [2006], « Les dispositifs français et européens de
protection de la qualité et de l'origine dans le contexte de l'OMC : justifications générales et
contextes nationaux », Revue Canadienne des Sciences Régionales, vol. 29, n° 1, p. 43-54.
TEUBER R. [2010], « Geographical Indications of origin as a tool of product differentiation:
the case of coffee », Journal of International Food & Agribusiness Marketing, vol. 22, n° 3-4,
p. 277-298.
TORRE A. [2003], « Les AOC sont-elles des clubs ? Réflexions sur les conditions de l’action
collective localisée, entre coopération et règles formelles », Revue d’Économie Industrielle,
n° 100, p. 39-62.
VANDECANDELAERE E., ARFINI F., BELLETTI G., MARESCOTTI A. [2009],
Territoires, produits et acteurs locaux: des liens de qualité. Guide pour promouvoir la qualité
liée à l’origine et des indications géographiques durables, FAO/SINER-GI, 191 p.
VERBEKE W., ROOSEN J. [2009], « Market differentiation potential of country-of-origin,
quality and traceability labeling », Estey Centre Journal of International Law and Trade
Policy, vol. 10, n° 1, p. 20-35.
