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Impact du non-recours sur l'efficacité du RSA "activité" seul

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Abstract

La composante RSA «activité » seul du revenu de solidarité active, en soutenant financièrement de manière pérenne les foyers ayant des revenus d’activité faibles, est un instrument de lutte contre la pauvreté laborieuse. Mais cette composante, qui constitue la principale innovation du RSA, n’a pas rencontré son public : près de sept foyers sur dix éligibles au RSA «activité » seul en décembre 2010 n’y ont pas eu recours. Alors que les principaux travaux sur le non‑recours au RSA ont porté sur ses causes, cet article s’intéresse à l’impact du non‑recours sur les inégalités et la pauvreté. À partir de l’Enquête quantitative sur le RSA 2010‑2011 de la DARES, la première partie de l’article vise à décrire les foyers non recourants au RSA «activité » seul et à estimer des probabilités de non‑recours associées aux caractéristiques sociodémographiques des foyers éligibles. Le risque d’être non recourants s’avère plus important pour les foyers sans enfant, ceux éligibles à des faibles montants de RSA et dont les membres occupent un emploi stable. Mobilisant ces probabilités de non‑recours dans un modèle de microsimulation des transferts sociaux et fiscaux (Myriade), la seconde partie de l’article met en évidence l’impact financier du non‑recours au RSA «activité » seul. Au niveau macroéconomique, l’inefficacité qu’il génère en matière de lutte contre la pauvreté est de faible ampleur. Pour autant, au niveau individuel, les pertes financières pour les ménages non recourants ne sont pas négligeables, de l’ordre de 100 euros par mois pour les ménages du premier décile des niveaux de vie.

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... Les causes de ce non-recours sont multiples : outre les difficultés qui peuvent être liées au caractère contraignant des déclarations trimestrielles, la méconnaissance du dispositif, sa complexité, l'articulation entre le RSA activité et la PPE, ou encore la crainte de la stigmatisation qu'il peut susciter chez les individus, sont des éléments qui concourent à favoriser le non-recours à la prestation (Okbani, 2013(Okbani, a et 2013Domingo et Pucci, 2012). Ce faible accès au RSA limite de fait l'efficacité du dispositif et a des conséquences directes sur le niveau de vie des ménages les plus pauvres (Domingo et Pucci, 2014 ;Eydoux et Gomel, 2014 ;Allègre, 2013, Lalanne, 2011. À titre d'exemple, P. Domingo et M. Pucci (2014) estiment que le nonrecours au RSA activité implique une perte financière non négligeable de 110 euros par mois pour les ménages non recourants du premier décile de niveau de vie. ...
... Ce faible accès au RSA limite de fait l'efficacité du dispositif et a des conséquences directes sur le niveau de vie des ménages les plus pauvres (Domingo et Pucci, 2014 ;Eydoux et Gomel, 2014 ;Allègre, 2013, Lalanne, 2011. À titre d'exemple, P. Domingo et M. Pucci (2014) estiment que le nonrecours au RSA activité implique une perte financière non négligeable de 110 euros par mois pour les ménages non recourants du premier décile de niveau de vie. ...
... Lecture : avec un taux de recours de 50 %, la part de gagnants est de 19 % parmi les isolés avec un enfant et de 2 % parmi les couples sans enfant. d'effets redistributifs(Domingo et Pucci, 2014 ;Allègre, 2013) : elle est concentrée sur les bas revenus, et ce ciblage augmente avec le niveau de recours. Néanmoins, les hypothèses comportementales retenues sur le recours doivent être questionnées. ...
Article
Les effets redistributifs de la prime d'activite et l'impact du non-recours La prime d’activite, entree en vigueur au 1er janvier 2016, consiste en une fusion de la composante activite du revenu de solidarite active (RSA) et de la prime pour l’emploi. Cette nouvelle prestation vise a poursuivre les objectifs d’incitation a la reprise d’activite des dispositifs precedents tout en intensifiant la redistribution vers les travailleurs modestes. Pour autant, le risque d’un non-recours a la prestation, et donc d’une diminution de son efficacite, est loin d’etre negligeable. Dans ce cadre, cet article propose une analyse ex ante des effets redistributifs de la prime d’activite en testant differents scenarios sur l’intensite du recours et le profil des recourants. Les resultats montrent que la prime d’activite accroit le ciblage sur les bas revenus, et ce d’autant plus que le taux de recours est important. Dans la mesure ou les anciens beneficiaires du RSA activite basculent dans le dispositif de la prime d’activite (hypothese de recours automatique), les effets redistributifs de la prestation apparaissent peu sensibles au profil des nouveaux recourants parmi la population des eligibles.
... Often, quite high levels of non-take-up have been observed in OECD countries, as high as between 30% and 70%, especially in relation to social assistance programmes (e.g. Amétépé, 2012;Bargain, Immervoll & Viitamäki, 2007;Bouckaert & Schokkaert, 2011;Bruckmeier & Wiemers, 2011;Callan & Keane, 2008;Currie, 2004;Domingo & Pucci, 2014;Dubois & Ludwinek, 2014;Frick & Groh-Samberg, 2007;Fuchs, 2007;Fuchs, Gasior, Premrov, Hollan & Scoppetta;Matsaganis, Levy & Flevotomou, 2010). Estimates of the extent of take-up of welfare benefits are based on a variety of approaches, and typically combine both administrative and survey data. ...
... le Revenu de solidarité active (RSA)) and its impact on the labour market was conducted in 2010-2011 by the Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) of the Ministry of Labour. Using this survey, the non-take-up rate for the RSA was estimated to be about 36% and the main type of non-take up to be lack of awareness (Domingo & Pucci, 2014).The results based on this survey are however only limited to people living in ordinary households, and therefore did not included persons living in mobile homes, collective houses or persons who are homeless. Currently, another special-purpose survey is being carried out in Belgium, which will measure non-take-up and its determinants for a number of means-tested benefits (see below). ...
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Non-take-up is generally recognised as an important policy problem, which co-determines the effectiveness, efficiency and equity of social programmes. In this paper we aim to shed some light on how non-take-up is usually conceptualised and measured. More in particular, we review existing concepts of non-take-up and introduce a new framework which clarifies the relation between coverage and non-take-up. Furthermore, we review the state-of-the-art for measuring the non-take-up of social benefits and its determinants through survey and administrative data.
... Il existe une littérature abondante consacrée au problème du non recours, qui va trouver un écho particulier après la mise en oeuvre du RSA. De manière un peu schématique, on peut considérer que si le défaut principal du RMI était celui des gains du retour à l'emploi, le problème majeur du RSA fut le non recours 46 (Domingo et Pucci, 2014). ...
... Le coût de l'absence de réforme est visible quelle que soit la configuration familiale : l'attribution de la gratuité des transports aux bénéficiaires du RSA suite au remplacement du RMI et de l'API par la RSA aurait élargi considérablement la population susceptible de bénéficier de cette gratuité. On ne connaissait pas à l'époque l'ampleur du non recours au RSA activité des nouveaux bénéficiaires potentiels ; on sait désormais qu'il atteint plus des deux tiers des bénéficiaires potentiels pour le RSA activité seul (Domingo et Pucci, 2014). ...
Thesis
La mobilité est devenue un enjeu important et un objectif majeur des politiques publiques en faveur des ménages pauvres. La recherche a largement montré que les populations les plus éloignées de l’emploi l’étaient également d’un point de vue purement spatial. Souvent éloignées des zones d’emploi, connaissant une plus grande précarité financière, les plus pauvres ont davantage de difficultés à trouver un emploi, se rendre sur leur lieu de travail, accéder aux services publics ou aux aménités locales. Une partie de la littérature s’est attachée à expliquer cette ségrégation spatiale ; une autre à montrer ses conséquences négatives et les cercles vicieux dans lesquels elle enfermait la pauvreté ; une troisième à analyser les moyens de la réduire en désenclavant ces territoires. Cette thèse vise à apporter un éclairage spécifique sur les aides à la mobilité apportées aux ménages défavorisés. Ces aides se sont développées en France essentiellement à partir des années 1990. Bien qu’elles prennent des formes diverses, elles poursuivent le même objectif : favoriser la mobilité spatiale des ménages pauvres, par un accès facilité à un moyen de transport individuel ou collectif. Leur mise en œuvre est essentiellement locale. Il existe peu de travaux qui ont cherché à mesurer les conséquences du développement de ces aides. Cette thèse vise à apporter un éclairage particulier sur ce point. Dans un premier temps, nous proposons une étude du développement de ces aides depuis les années 1980 et surtout 1990, à partir d’une impulsion nationale, mais avec des applications locales très variées. Nous cherchons à mesurer dans quelle mesure ces aides ont pu interagir aussi bien avec le système national d’aide sociale qu’avec les autres aides locales apportées par les différentes collectivités. Nous montrons que ces aides ont pu contribuer à renforcer des effets de seuil et des trappes à pauvreté qui étaient propres au mécanisme du RMI et qui ont amené à son remplacement par le RSA. Nous montrons également que cette réforme majeure de l’aide sociale nationale a impacté en retour les aides locales et spécifiquement les aides au transport. Le second chapitre s’intéresse à un aspect ignoré dans le chapitre 1, celui du non recours aux aides sociales. L’originalité de notre travail est de nous pencher sur une aide spécifique au transport (le Forfait Gratuité Transport en Île de France) et d’étudier le non recours à cette aide en intégrant une double dimension spatiale : il s’agit tout d’abord de la distance entre les bénéficiaires et le réseau de transport en commun, susceptible d’expliquer un moindre recours. Il s’agit ensuite de l’influence de l’environnement géographique et notamment des effets de diffusion sur la connaissance et la demande d’une telle aide. Les deux derniers chapitres proposent des évaluations expérimentales d’aides à la mobilité orientées vers de jeunes décrocheurs ayant quitté le système scolaire et n’étant ni en formation, ni en emploi. Pour ces jeunes, la mobilité est centrale pour espérer une insertion professionnelle et sociale. Nous évaluons d’abord seize actions différentes proposées par différents acteurs pour favoriser la mobilité et montrons un effet positif bien que contrasté ; les aides peu intenses ont moins d’effet que les aides plus intenses. Ce constat est largement confirmé dans le quatrième chapitre qui évalue l’expérimentation du Service Militaire Volontaire. Les jeunes sélectionnés reçoivent une formation générale et professionnelle ainsi qu’une préparation au permis de conduire. Ce dispositif extrêmement intense où les jeunes sont encadrés par des militaires donne des résultats impressionnants en termes d’insertion professionnelle et surtout d’obtention du permis de conduire. Pour que des politiques d’aide à la mobilité soient efficaces, tant sur la mobilité que sur l’insertion, nous pouvons conclure qu’il vaut mieux concentrer les moyens sur les plus fragiles
... Bruckmeier et al. (2017) and the British Department for Work and Pensions (2017) estimate that MISs have a takeup rate of 60% in Germany and the UK. Similarly, the take-up rate of the French Revenu de Solidarité Active is 'incomplete' and equal to 40% (Domingo and Pucci 2014). For this reason, following the same assumption adopted by Baldini and Gallo (2016) for the Italian context, the main simulation results of this analysis are also provided in the Appendix (Tables 10, 11 and 12) assuming a 75% take-up. ...
Article
This paper highlights the extent to which minimum income schemes in Italian regions improved the potential targeting and effectiveness of national minimum income measures introduced in 2017 and 2018. By exploiting detailed survey data on the income, wealth and living conditions of Italian households from the IT-SILC survey and applying micro-simulation techniques, I first provide estimates of the overall audience of potential recipients and assess the extent of low-income targeting. I then evaluate the extent to which national and regional minimum income schemes decrease poverty and income inequality indicators (i.e. the headcount ratio, the income gap ratio, the severe material deprivation rate and the Gini index). The results show that regional schemes broaden the set of potential recipients and the coverage rate of national schemes, while they only slightly decrease the incidence and intensity of poverty at the national level. Overall, the presence of complementary regional measures brings the national measure, namely the ‘universal’ Reddito di Inclusione, closer to other European minimum income schemes (using France, Germany and Spain as benchmarks) in terms of benefit adequacy. This provides evidence of the importance of taking into account programme complementarities and multi-level government interventions when evaluating the impacts of national policies.
... Verser un revenu universel sans condition de ressources (même financé par un impôt sur le revenu) a tout de même l'avantage de ne provoquer aucun indu et non-recours. Or, la question du non-recours prend une ampleur croissante, notamment au milieu des années 1990 à la suite des difficultés d'accès aux minima sociaux (Warin, 2012), et plus récemment face à l'importance du non-recours au RSA activité (Domingo et Pucci, 2014). Le non-recours s'explique par plusieurs facteurs qui ne sont pas nécessairement indépendants les uns des autres : méconnaissance du dispositif, complexité bureaucratique, peur de la stigmatisation, crainte de l'intrusion, volonté d'autonomie. ...
Article
Le revenu universel est passé en quelques années du statut d’idée utopique à l’objet d’expérimentations. En France, Benoît Hamon en a fait sa mesure phare lors de l’élection présidentielle de 2017. En amont de l’élection, de nombreux ouvrages sont parus sur le sujet (notamment Basquiat et Koenig, 2017 ; Dourgnon, 2017 ; Ferry, 2016 ; MFRB, 2017) et il a fait l’objet d’un rapport d’information du Sénat (2016). En Suisse, le revenu universel a été soumis à référendum et la Finlande a mis en place une expérimentation depuis janvier dernier. La Gironde souhaite également lancer une expérimentation. [Premier paragraphe]
... Cette problématique du take up est potentiellement présente Didier Blanchet, Cyrille Hagneré, François Legendre, Florence Thibault pour tous les exercices de simulation de prestations. On la retrouve par exemple dans les travaux de simulation du coût budgétaire et de l'efficacité redistributive du RSA (Domingo et Pucci [2014]). Il s'agit d'un facteur qu'aucun modèle ne peut prétendre prévoir a priori et que l'on ne peut donc évaluer qu'ex post. ...
... Dès que non-recours il y a, il n'est plus possible de se limiter à de la modélisation comptable, il faut la compléter par au moins un élément de comportement, le fait de demander ou pas une prestation à laquelle on a théoriquement droit. Un article récent d'Économie et Statistique a aussi abordé cette prise en compte dans le cas du RSA avec le modèle Myriade de la Cnaf (Domingo et Pucci, 2014). ...
... Il parait donc difficile d'expliquer que des personnes sans revenu d'activité puissent accepter une perte aussi importante. Le Comité National d'Evaluation du RSA et Domingo et Pucci (2014) ont particulièrement mis en avant le niveau très élevé de non recours à la partie « activité seule » du dispositif 1 . L'étude est réalisée moins de deux ans après la mise en place du RSA. ...
Article
Cet article étudie le non-recours à la partie «socle seul» du Revenu de Solidarité Active (RSA). Cette partie du RSA ne s’adresse qu’aux individus ne disposant d’aucun revenu d’activité. Le Comité National d’Evaluation du RSA dans son rapport final a mis en lumière un taux non négligeable de non-recours dans cette partie du dispositif. Une estimation du taux de non-recours corrigé des erreurs de simultions de l’éligibilité est proposée. Notre mesure du taux de non-recours au RSA «socle seul» est de 25%, elle est sensiblement inférieure au taux de 36% qui est habituellement retenu. Les caractéristiques des foyers en non-recours sont observées et permettent d’avancer une explication à la présence de non-recours dans cette partie du dispositif. Les coûts de perception du RSA n’apparaissent pas négligeables mais ne devraient pas entraîner de non-recours pour des individus sous le seuil de pauvreté. Cependant, la définition de la pauvreté à la base du calcul du RSA néglige la prise en compte du patrimoine. Il apparaît, pour certains ménages, que le patrimoine réduit fortement l’utilité du bénéfice de la prestation. Nos résultats suggèrent que le non-recours fonctionne en partie, sur le RSA «socle seul», comme un mécanisme de sélection dans le dispositif des ménages à faible patrimoine.
Article
Le RSA est une prestation sociale destinée à soutenir les ménages les plus pauvres couplée à un soutien à l’insertion professionnelle ou sociale. L’accès à cet accompagnement est un droit qui implique en retour un devoir pour le bénéficiaire : le non-respect des démarches est passible de sanctions sous la forme de réduction ou de suspension du versement du RSA. Cet article évalue l’effet de l’envoi d’un message d’avertissement de réduction de l’allocation adressé à l’allocataire sur ses démarches d’insertion vers l’emploi et son maintien dans le dispositif du RSA. Les résultats montrent que l’avertissement augmente la participation aux démarches d’insertion et les sorties du RSA. L’effet de l’avertissement apparaît d’autant plus important sur la participation aux démarches que les allocataires sont éloignés du marché du travail.
Article
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Non-take-up, i.e. individuals not applying for a benefit they are eligible for, is a widespread problem limiting the reach of welfare and protection systems. This paper seeks to understand it by means of a theoretical framework comprising two levels of analysis: the claimants’ individual characteristics in relation to the information barriers they face, and the administrative logic and functioning regarding the communications strategy used by public institutions. To test the hypotheses of these two levels of analysis, the paper analyses the B-MINCOME pilot scheme, a cash transfer programme implemented in the city of Barcelona between 2017 and 2019. Findings indicate that, although claimants’ characteristics may play a significant role, the administrative functioning and the communications strategy are fundamental in determining take-up rates. The conclusions briefly address some of the technical and moral concerns raised by non-take-up.
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Take-up of a social benefit is usually defined as receiving a benefit for which an individual or household is eligible. The take-up rate is the fraction of those eligible for a program who participate and receive a benefit or service. We survey estimates of take-up of social benefits around the world, discuss alternative theories of reasons for incomplete take-up, and survey the empirical evidence on the importance of different factors. We find a wide range of take-up rates around the world which follow some general patterns but are not easily explained. Theories of incomplete take-up include those involving low monetary or utility gains, stigma of receipt, monetary and nonmonetary costs of program participation, imperfect information, administrative barriers, and mismeasurement. The types of individuals who do and do not take up a program is argued to be determined by the joint distribution of gains and losses across those types, which ones face the largest administrative burden of participation and largest information deficits, and face more program operator error. There is a large body of evidence showing the importance of benefit gain and earnings losses from take-up but a smaller body of evidence on other factors, which shows that administrative barriers and costs, lack of information, and stigma all appear to be important for different programs. While there are no easy solutions to the problem of incomplete take-up, policies to at least lessen the problem are argued to be available, although generally not without increased government expenditure.
Thesis
Cette thèse s’attache à comprendre le processus d’institutionnalisation de la question du non-recours aux droits et aux services par une collectivité territoriale en Ile-de-France. Partant d’une étude empirique, réalisée entre 2014 et 2018, au sein d’un Conseil Départemental, elle rend compte des processus progressifs de formalisation de la question, d’élaboration d’actions et de mise en œuvre opérationnelle. Cette institutionnalisation est observée par rapport aux changements dont elle est vectrice, tant au sein de l’institution que dans les réseaux de partenaires. Ces changements portent à la fois sur l’organisation des missions de la collectivité, les pratiques professionnelles des agents, les dispositifs à destination du public et l’animation du partenariat local. A travers cet angle d’analyse, la thèse rend compte de transformations en cours dans l’action sociale locale.
Thesis
Cette thèse s’attache à comprendre le processus d’institutionnalisation de la question du non-recours aux droits et aux services par une collectivité territoriale en Ile-de-France. Partant d’une étude empirique, réalisée entre 2014 et 2018, au sein d’un Conseil Départemental, elle rend compte des processus progressifs de formalisation de la question, d’élaboration d’actions et de mise en œuvre opérationnelle. Cette institutionnalisation est observée par rapport aux changements dont elle est vectrice, tant au sein de l’institution que dans les réseaux de partenaires. Ces changements portent à la fois sur l’organisation des missions de la collectivité, les pratiques professionnelles des agents, les dispositifs à destination du public et l’animation du partenariat local. A travers cet angle d’analyse, la thèse rend compte de transformations en cours dans l’action sociale locale.
Article
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Este artículo analiza –tomando España como caso de estudio– la producción institucional de dispositivos de frontera al interior de los países de recepción, desplegándose en muy distintos ámbitos de la vida cotidiana de los migrantes. Así, más que como una firme escisión que divide a la población en incluidos y excluidos, aquí se aborda la frontera como un dispositivo de gobierno flexible que regula diferencialmente el acceso a los derechos. A partir del análisis del funcionamiento formal e informal de algunas de las instituciones encargadas de su gestión (oficinas de extranjería, servicios sociales y sistema de salud), se intenta dar cuenta de las normas, requisitos, trámites administrativos y mecanismos de infrapenalidad que afectan sobre todo a los grupos vulnerabilizados, estratificando el reconocimiento de derechos y condenando a los sujetos a un limbo jurídico en el que su legitimidad queda, cuando menos, difuminada.
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Este artículo analiza –tomando España como caso de estudio– la producción institucional de dispositivos de frontera al interior de los países de recepción, desplegándose en muy distintos ámbitos de la vida cotidiana de los migrantes. Así, más que como una firme escisión que divide a la población en incluidos y excluidos, aquí se aborda la frontera como un dispositivo de gobierno flexible que regula diferencialmente el acceso a los derechos. A partir del análisis del funcionamiento formal e informal de algunas de las instituciones encargadas de su gestión (oficinas de extranjería, servicios sociales y sistema de salud), se intenta dar cuenta de las normas, requisitos, trámites administrativos y mecanismos de infrapenalidad que afectan sobre todo a los grupos vulnerabilizados, estratificando el reconocimiento de derechos y condenando a los sujetos a un limbo jurídico en el que su legitimidad queda, cuando menos, difuminada.
Book
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El vol. 2 del libro “Políticas públicas para la equidad social”, ofrece un espacio de diálogo internacional e interdisciplinario en torno a las políticas públicas a partir de tres ejes temáticos considerados imprescindibles para la construcción de sociedades más justas, a saber: Educación, Género y Estudios Urbanos. Bajo el convencimiento que la producción de conocimiento científico se erige como un insumo necesario para desarrollar políticas públicas más eficaces, equitativas y sostenibles capaces de abordar y corregir las diversas causas de las desigualdades. Este vol. 2, cuenta con 29 capítulos de destacados especialistas internacionales, que desde distintos enfoques nos invitan a la reflexión en torno a la complejidad e impacto de las políticas públicas en la sociedad. La publicación está separada en 3 bloques a partir los ejes temáticos antes mencionados. Todos los capítulos fueron sometidos a una evaluación de pares de parte de al menos dos integrantes del comité científico del libro. Este libro ha sido posible gracias a la colaboración activa del Departamento de Gestión y Políticas Públicas de la Universidad de Santiago de Chile, y su Colección Políticas Públicas. A la vez agradecemos a la Universidad de Barcelona, y particularmente a la Facultad de Educación y al Departamento de Didáctica y Organización Educativa, por el interés y la difusión.
Article
Non Take-Up of Social Assistance Benefit: a Spatial Analysis We propose a spatial analysis of the take-up to social assistance benefit. We use an original survey about unknowing and un-claiming of local allowances in a representative sample of Revenu de Solidarité Active (RSA) recipients in the Seine et Marne department. This paper studies why people don’t obtain a free access to public transportation, isolating unknowing and un-claiming. It measures spatial dependency both on the knowledge and on the claim of the benefit and tests different hypotheses which can explain this spatial correlation. We find that benefit take-up decreases when people live farther away from public transportation. We suggest also network effects on the knowledge of the assistance mechanism.
Article
A considerable number of studies have been conducted to measure and analyze the phenomenon of the non-take-up of social assistance. However, the homeless portion of this population has long remained outside the scope of this research, so that little is known about their non-take-up behavior. In this paper, we focus on this population using a French national survey and we derive measures for the non-take-up of French basic income support. Our findings indicate that there is a substantial rate of non-take-up among the homeless, but that this rate is lower than that for the general population: approximately 18% of eligible homeless persons do not claim benefits compared to 35% of the general population. Using a large set of variables, we investigate the determinants of non-take-up. We show that although some of these determinants are shared with the general population, as identified in the literature, the homeless population exhibits some particularities. Furthermore, our results also suggest that the poorest of the homeless have a larger non-take-up rate than other homeless.
Article
Dossier d'études CNAF, n° 164 accessible en ligne : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/dossier_etudes/Dossier%20164%20-%20Non-recours%20RSA%20activit%C3%A9.pdf
Article
L'approche nord-américaine du welfare stigma permet de mesurer les limites de l'approche française du phénomène du non-recours. Alors que les travaux sur le welfare stigma ont insisté en particulier sur le caractère dissuasif des programmes sociaux, le non-recours par non-demande reste largement un impensé en France dans la mesure où il pose directement la question de l'acceptabilité de l'offre.
Article
Does the RSA activité (revenu de solidarité active)– a type of income support– target poor workers according to the Eurostat definition ? The «in-work » category of the RSA (revenu de solidarité active) is presented as a weapon in the fight against in-work poverty. This paper assesses the extent to which the RSA activité benefits poor workers as defined by Eurostat. After a theoretical and statistical presentation of the differences between poor workers and those eligible for «in work » RSA, an assessment is made of the way in which «in work » RSA is targeted, illustrated by test cases. We demonstrate that the eligibility criteria are such that some poor households, as defined by Eurostat, with two or three children are not eligible for RSA activité while most households with fewer than three children are eligible without being classified as poor. A quantitative evaluation of the non-correspondence between the two populations is then carried out using the Myriade microsimulation model of the Caisse nationale des Allocations familiales (National Family Allowances Fund). We show that 37 % of poor workers are not eligible for the RSA activité, while 44 % of eligible households were above the poverty threshold. The eligibility criteria alone implies that 28 % of poor workers are ineligible and 30 % of eligible households are above the poverty threshold. Other non-correspondence is linked to the differences between the Eurostat definition of poor workers and the administrative definition of people eligible for RSA activité in terms of «work » , the «period of income assessment » , the «resources to be taken into consideration » and the living unit » (a home vs. an administrative household).
  • H Kum
Kum H. (2010), « Imputation Techniques in Microsimulation », The Korean Journal of Policy Studies, vol. 25, n° 3, pp. 69-83.
« Le non-recours au RSA : effet sur le revenu disponible des ménages modestes
  • G Lalanne
Lalanne G. (2011), « Le non-recours au RSA : effet sur le revenu disponible des ménages modestes », annexe 3 du Rapport final du Comité national d'évaluation du revenu de solidarité active.
« L'économétrie et l'étude des comportements : présentation et mise en oeuvre de modèles de régression qualitatifs
  • Le Blanc
  • D Lollivier
  • S Marpsat
  • M Et Verger
Le Blanc D., Lollivier S., Marpsat M. et Verger D. (2000), « L'économétrie et l'étude des comportements : présentation et mise en oeuvre de modèles de régression qualitatifs », Document de travail -Méthodologie statistique n° 0001, janvier.
« Une nouvelle version du modèle de micro-simulation Myriade : trimestrialisation des ressources et évaluation du revenu de Solidarité active
  • C Marc
  • M Et Pucci
Marc C. et Pucci M. (2011b), « Une nouvelle version du modèle de micro-simulation Myriade : trimestrialisation des ressources et évaluation du revenu de Solidarité active », Dossier d'études, Cnaf, n° 137.
Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d'activité modestes
  • C Sirugue
Sirugue C. (2013), Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d'activité modestes, Rapport au Premier ministre, juillet.
pour les hommes seuls, on estime un taux de non-recours de 71 % dans l'enquête mais seulement 67 % dans Myriade
  • Ainsi
Ainsi, pour les hommes seuls, on estime un taux de non-recours de 71 % dans l'enquête mais seulement 67 % dans Myriade. Champ : foyers éligibles au RSA « activité » seul. Source : Enquête quantitative sur le RSA 2010-2011, phase téléphonique, Dares, 2011 et Cnaf-modèle Myriade, ERFS 2009-législation 2010.