Les découvertes fortuites dans la recherche en génomique: une revue des normes internationales

Abstract

Dans les années à venir, la pratique de la médecine sera grandement influencée par les avancées dans le domaine de la recherche en génétique, telles les biobanques popula- tionnelles et les initiatives de recherches cliniques et pharmacogénomiques qui y sont associées. L'étude des variations normales du génome démystifie l'hétérogénéité et permet l'élaboration de traitements ciblés. Toutefois, elle donne souvent lieu à des dé- couvertes fortuites, allant au-delà de la portée de l'étude, et ce, plus particulièrement lorsque les chercheurs font des études d'association sur le génome entier. Bien que la gestion de ces découvertes ait déjà été abordée dans certains documents normatifs ainsi que dans la littérature, une étude des normes internationales gouvernant la recherche en génomique nous donnera un portrait plus complet du paysage éthique et juridique gou- vernant cette problématique.

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(2011) Vol. 9:1 GenEdit
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1-8
LES DÉCOUVERTES FORTUITES
DANS LA RECHERCHE EN GÉNO-
MIQUE: Une revue des normes
internationales
Ma’n H. Zawati*, Brian Van Ness†, Bartha Maria Knoppers‡
Dans les années à venir, la pratique de la médecine sera grandement influencée par les
avancées dans le domaine de la recherche en génétique, telles les biobanques popula-
tionnelles et les initiatives de recherches cliniques et pharmacogénomiques qui y sont
associées. L'étude des variations normales du génome démystifie l'hétérogénéité et
permet l'élaboration de traitements ciblés. Toutefois, elle donne souvent lieu à des dé-
couvertes fortuites, allant au-delà de la portée de l'étude, et ce, plus particulièrement
lorsque les chercheurs font des études d'association sur le génome entier. Bien que la
gestion de ces découvertes ait déjà été abordée dans certains documents normatifs ainsi
que dans la littérature, une étude des normes internationales gouvernant la recherche en
génomique nous donnera un portrait plus complet du paysage éthique et juridique gou-
vernant cette problématique.
* Ma’n H. Zawati est avocat et attaché, affaires universitaires, au Centre de génomique et politiques du l’Université McGill.
† Brian Van Ness es t pr ofesseur au Département de génétiques, biologie cellulaire et dévelopment de l’Université du Minnesota.
‡ Bartha Maria Knoppers est prof esseur à l a Faculté de médecine de l’Université McGill et est titulaire de la Chaire de recherche
du Canada en droi t et médecine.
GenEditorial
Éditorial sur les enjeux éthiques, juridiques
Et sociaux de la génétique humaine
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INTRODUCTION
Quatre-vingt-dix-huit pour cent du génome
humain a été séquencé1. La recherche se
concentre de plus en plus sur l’étude du géno-
me2 plutôt que sur celle des gènes, car nos
connaissances sur la variation génomique
« normale » dans les maladies courantes et sur
le rôle des variantes rares ont évolué3. On ob-
serve actuellement une prolifération de bioban-
ques longitudinales de grande envergure qui
collectent des tissus humains et des données
sur des populations entières, afin de mieux
comprendre les contributions généti-
co-environnementales aux risques de maladie et
à la santé4.
Ces progrès scientifiques ont fait l’objet de
grands débats sur le plan éthique et juridique.
Certains enjeux, comme le consentement, la
confidentialité, la propriété intellectuelle et
l’accessibilité ont animé, et animent encore, les
discussions dans le domaine de la recherche
génomique. Il semble toutefois que les débats
soient maintenant plutôt orientés vers la com-
munication des résultats individuels de la re-
cherche aux participants et vers la question de
savoir si la politique de « non-retour » est encore
acceptable5. Le présent éditorial porte sur les
découvertes fortuites, c’est-à-dire les résultats
qui n'entrent pas dans le cadre du projet de re-
cherche 6. Le problème prend d’autant plus
d’ampleur du fait que les chercheurs qui ont
accès aux études populationnelles et à la re-
cherche par maladie spécifique commencent à
employer le séquençage du génome complet.
Alors que certains auteurs ont formulé des direc-
tives générales concernant la façon de gérer les
découvertes fortuites7, notre analyse est axée
sur les normes internationales. Pour être plus
précis, nous avons cherché à déterminer si ces
normes donnent des indications sur la possibilité
de communiquer les découvertes fortuites dans
le contexte de la recherche génomique, et dans
ce cas, selon quels critères, quand, comment et
par qui. Avant de présenter nos conclusions,
nous allons exposer notre méthodologie et ex-
pliquer comment la littérature définit ce qu’est
une découverte fortuite. Nous verrons par la
suite comment le séquençage du génome com-
plet va compliquer le problème.
MÉTHODOLOGIE
Les normes internationales analysées ici
proviennent de la base de données internationa-
le HumGen8, une ressource en ligne renfermant
plus de 4 000 documents spécialisés dans les
questions juridiques et socio-éthiques associées
à la génétique humaine. Pour trouver les docu-
ments normatifs se rapportant aux découvertes
fortuites, nous avons utilisé des mots clés tels
« fortuite », « découvertes », « résultats », « im-
prévus » et « inattendus ». L’étude a porté sur la
période 1990-2010. Au total, 53 documents dif-
férents ont été récupérés et analysés. Seuls 10
d’entre eux ont été jugés pertinents à la question
des découvertes fortuites. Pour trouver la littéra-
ture pertinente, les moteurs de recherche Pub-
Med et Google Scholar ont été utilisées. Les
termes recherchés étaient « incidental findings »
(découvertes fortuites), ainsi que les mots clés
suivants : ethics, researcher, unexpected et
duties (éthique, chercheur, imprévu et obliga-
tions).
1. QU'EST-CE QU'UNE DÉCOUVERTE FOR-
TUITE?
Dans la documentation consultée, le terme
« découverte fortuite » a été défini comme suit :
« une découverte concernant un participant à
une recherche ayant une importance potentielle
sur le plan de la santé ou de la reproduction, qui
est obtenue au cours d'un projet de recherche,
mais qui est au-delà de la portée de l’étude »9.
Les découvertes fortuites sont inhérentes à toute
recherche impliquant des humains10. Cela dit, il

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importe de souligner que les possibilités
d’obtenir des découvertes fortuites augmentent
en fonction de la quantité d’information collec-
tée. Dans le cas du séquençage du génome
complet, les probabilités s’accroissent de façon
exponentielle11. En fait, le recours à des techno-
logies et des instruments de recherche de plus
en plus puissants permet de recueillir un grand
volume de données au moyen du séquençage
du génome complet12. Les données recherchées
dans le but de répondre à une question de re-
cherche précise comprennent sans le vouloir
une grande quantité d’informations « fortui-
tes »13. Alors que celles-ci ne sont pas nécessai-
rement pertinentes en rapport avec la question
posée, elles peuvent quand même donner lieu à
de l’information génétique, non seulement en ce
qui a trait à une paternité mal attribuée, mais
aussi à d’autres formes de filiation mal attribuée
ou de « variante(s) génétique(s) ou chromoso-
mique(s) imprévue(s) à l’extérieure des gènes
ou chromosomes étudiés »14.
Par conséquent, un chercheur a-t-il le devoir
de divulguer aux participants à la recherche des
renseignements potentiellement importants sur
le plan médical? Peut-il enfreindre l'obligation de
confidentialité dans le but d’avertir un parent à
risque d’une prédisposition génétique découver-
te de manière fortuite en cours de recherche?
Ces questions sont généralement examinées
dans le contexte des résultats de recherche 15.
Bien qu’elles y soient toujours débattues, il exis-
te un consensus sur le fait que l’on doive au
moins inclure dans le processus de consente-
ment une explication des étapes à suivre entou-
rant le retour des résultats. Les découvertes
fortuites posent toutefois un problème particulier,
car non seulement les chercheurs peuvent ne
pas posséder l’expertise nécessaire pour inter-
préter correctement ces informations16, mais
généralement aucune procédure n'est prévue en
pareil cas. Par ailleurs, il reste à clarifier la ques-
tion de savoir si les chercheurs doivent faire les
analyses nécessaires pour identifier les varia-
tions susceptibles d’avoir une importance sur le
plan médical ou s’ils doivent se limiter aux in-
formations découvertes pendant la recherche.
La littérature sur la question de la communi-
cation des découvertes fortuites traite de trois
types de données : les données à bénéfices
nets élevés, les données à bénéfices nets pos-
sibles et les données à bénéfices nets improba-
bles17. La première catégorie se rapporte aux
conditions susceptibles de mettre en péril la vie
humaine, la deuxième aux conditions non mor-
telles dont les conséquences peuvent être gra-
ves ou sérieuses mais qui ne peuvent être amé-
liorées ou évitées18 et la troisième aux condi-
tions ne devant vraisemblablement pas avoir
d’incidence grave sur le plan de la santé ou de
la reproduction19. En ce qui concerne la premiè-
re catégorie, W olf et al suggèrent que les cher-
cheurs devraient communiquer les découvertes
fortuites aux participants, sauf si ces derniers
ont choisi de ne pas être tenus au courant. Dans
le cas de la deuxième catégorie, la décision de
révéler l’information est laissée à la discrétion du
chercheur, sauf si le participant a décidé de ne
pas savoir, et pour ce qui est de la troisième
catégorie, il est recommandé de se conformer à
la politique de non-divulgation20.
La nature même de la recherche génomique
complique toutefois la situation. Dans la plupart
des cas, la prédiction du risque de maladie fon-
dée sur le génome s’appuie sur des estimations
de probabilité, où les modificateurs génétiques
peuvent accroître les perspectives de maladie
ou de résistance selon l’exposition à certains
facteurs environnementaux21. En fait, « la plu-
part des chercheurs savent que les associations
génétiques ne sont pas concluantes, mais in-
fluencent plutôt la probabilité qu’un résultat par-
ticulier survienne22. Enfin, des questions se po-
sent au sujet de l’expertise nécessaire pour

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reconnaître les variations pertinentes sur le plan
de la santé. Il convient donc d’élargir la portée
du débat en examinant les normes internationa-
les en vigueur afin d’évaluer de manière plus
approfondie les directives établies au niveau
légal et éthique.
2. NORMES INTERNATIONALES SE RAP-
PORTANT AUX DÉCOUVERTES FOR-
TUITES
Notre étude des normes internationales qui
encadrent, même de façon minimale, le sujet
examiné ici porte notamment sur la question de
savoir qui devrait recontacter les participants, à
quel moment et selon quels critères.
Deux types de documents normatifs sont
analysés dans la présente section. Il s’agit
d’abord des normes juridiques, à savoir les do-
cuments contraignants comme les lois et les
règlements. La deuxième catégorie se compose
des textes non contraignants, essentiellement
les directives de nature éthique. Ces textes non
contraignants, notamment les lignes directrices,
les politiques, les recommandations, les opi-
nions et les documents de consultation, offrent
généralement une bonne souplesse (c’est-à-dire
qu'ils sont plus faciles à modifier que les lois et
les règlements) et jouent un rôle complémentai-
re important. Dans ce type de document, nous
avons noté trois approches principales : le
« choix » des participants, le modèle familial et
la responsabilité du chercheur.
Il est intéressant de noter que la question des
découvertes fortuites a été mentionnée dès
1996 en rapport avec l’approche du « choix ».
En fait, le paragraphe 5 du Statement on the
Principled Conduct of Genetics Research23 de
l’Organisation du génome humain (HUGO) fait la
distinction entre les résultats et les découvertes
fortuites : « le choix d’être informé ou non des
résultats ou des découvertes fortuites devrait [...]
être respecté. »24. Le paragraphe se poursuit en
indiquant que « ces choix lient les autres cher-
cheurs et laboratoires »25, et encourage le res-
pect des valeurs personnelles, culturelles et
communautaires26.
Le Human Genes Research Act27 adoptée en
2001 par le gouvernement estonien, ne men-
tionne pas spécifiquement les découvertes for-
tuites, mais stipule que les « données sur les
caractéristiques héréditaires et les risques géné-
tiques obtenues par le biais de recherches géné-
tiques »28 peuvent ne pas toujours être recher-
chées par les donneurs de gènes. Pour ce qui
est de la communication de ces données aux
participants, la Loi adopte une approche particu-
lière. Selon elle, il n’incombe pas aux cher-
cheurs de communiquer ces renseignements
aux participants, mais bien à ces derniers d’en
demander l’accès : « les donneurs de gènes ont
le droit d’accéder personnellement aux données
les concernant conservées dans les banques de
gènes »29.
Le document Recommendations on the Ethi-
cal Aspects of Collections of Samples or Human
Tissue Banks for Biomedical Research Purpo-
ses30 publiées en 2007 par le Comité d'éthique
de l’Institut espagnol de recherche sur les mala-
dies rares a une portée générale. Il suggère que
la question des découvertes fortuites devrait être
examinée lors des procédures de consentement
et que les participants devraient avoir le choix
d’accepter ou non d’être informés31. La même
directive a été donnée par la Société européen-
ne de génétique humaine en 2002. Elle deman-
de que la procédure de consentement précise la
volonté du participant (donneur) d’être renseigné
ou non sur les « découvertes imprévues concer-
nant son état de santé suite à l’analyse des tis-
sus prélevés »32.

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Le Collège canadien de généticiens médi-
caux et l’Association canadienne des conseillers
en génétique vont plus loin et traitent du modèle
familial. Dans leur Joint Statement on the Pro-
cess of Informed Consent for Genetic Re-
search33 publiée en 2008, ceux-ci indiquent que
si des résultats personnels doivent être divul-
gués, il convient de faire savoir aux participants
que des « résultats imprévus » peuvent survenir.
Il faut respecter le souhait des participants d’en
être avisés ou non. De plus, la déclaration exige
que les participants soient informés de la politi-
que « relative à la divulgation de ces résultats
dans l’éventualité de conséquences graves sur
le plan de la santé pour la personne touchée
et/ou sa famille »34.
Certains documents normatifs tiennent les
chercheurs responsables de la décision quant à
la divulgation des découvertes fortuites. Lors-
qu’une telle information est obtenue, les cher-
cheurs sont alors autorisés, encouragés ou obli-
gés de la révéler aux participants, après avoir
considéré les risques potentiels associés à la
non-divulgation. Le rapport Medical Technology:
Health Surveys and Biobanking35 publié en 2004
par l’Université norvégienne des sciences et des
technologies offre un bon exemple de cette ap-
proche. Il énonce que « certaines personnes
auraient avantage à être contactées lorsqu’un
chercheur découvre des risques génétiques
imprévus susceptibles de causer ultérieurement
des maladies »36. Avant de procéder à cette
révélation, toutefois, deux conditions
s’appliquent : « 1. L’information doit pouvoir être
qualifiée de connaissance scientifique [et] 2. Le
donneur doit avoir consenti à être renseigné en
cas de risque génétique imprévu »37. Aucune
autre précision n’est donnée sur ce qui constitue
une connaissance scientifique .
Dans la même veine, l'European Partnership
on Patients’ Rights and Citizens’ Empowerment
(EPPRCE) note qu’étant donné que « la recher-
che renferme toujours une part d’inconnu, des
découvertes imprévues peuvent forcément sur-
venir »38. Il ajoute que si « des personnes identi-
fiables sont susceptibles d’en tirer un avantage
immédiat et bien défini, et si cela pourrait empê-
cher ou minimiser des préjudices importants aux
personnes concernées »39, il peut alors être
légitime de divulguer ces découvertes. Il se dé-
gage clairement de cette citation que le degré
d’urgence, d’actionnabilité et d’identifiabilité
jouent un rôle déterminant dans la décision de
révéler ou non l’information. Il est intéressant de
noter que l’EPPRCE permet aussi la communi-
cation des découvertes à une « tierce partie »
(sans autre définition), quel que soit le désir
exprimé par la personne dont proviennent les
données d’origine, si les conditions satisfont les
critères mentionnés plus haut. Dans pareil cas, il
est recommandé d’obtenir une approbation éthi-
que40.
Au Royaume-Uni, le Medical Research
Council (MRC) indique que si un résultat pou-
vant être rattaché à une personne donnée a
« des implications immédiates sur le plan clini-
que (par exemple, s’il révèle une condition grave
nécessitant un traitement) »41, il existe alors une
obligation manifeste d’en informer le participant,
la tâche incombant soit au chercheur, soit au
médecin traitant. Soulignons que ce passage tiré
des directives éthiques du MRC concernant les
prélèvements biologiques et de tissus humains
aux fins de recherche (on Human Tissue and
Biological Samples for Use in Research)
s’adresse aux cliniciens participant à des projets
de recherche.
Dans le cas de l’Espagne, pays de tradition
civiliste, on met l’emphase à l’article 4.5 de la Loi
14/2007 du 3 juillet sur la recherche biomédica-
le42 sur l’obligation de porter secours. En effet,
même si la Loi espagnole confirme l’existence

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du droit des participants « à ne pas être infor-
més » des découvertes fortuites, elle autorise
toutefois un membre ou un représentant de la
famille proche à être renseigné si cela peut évi-
ter des préjudices sérieux à la santé du partici-
pant ou à celle de sa famille biologique43. Les
chercheurs sont encouragés à consulter le comi-
té d’éthique clinique, le cas échéant, et sont
priés de ne divulguer que les données nécessai-
res lors des communications avec un membre
ou un représentant de la famille proche44. Selon
la Loi espagnole, la nécessité de procéder ainsi
doit être évaluée par un médecin.
Enfin, sans opter pour l’une des trois appro-
ches mentionnées, la 2e édition 2010 de l'Énon-
cé de politique des trois Conseils45 stipule que
les « chercheurs ont l’obligation de faire part au
participant de toute découverte fortuite significa-
tive qui se révèle au cours d'un projet de recher-
che »46. Dans cet énoncé de politique, les dé-
couvertes fortuites significatives sont définis de
manière générale comme étant « tangibles pour
le bien-être du participant, que ce soit sur le plan
de la santé, ou encore sur les plans psychologi-
que ou social »47. Il exige des chercheurs
d’établir un plan de communication des décou-
vertes fortuites aux participants. Ce plan doit
être soumis à l'examen d'un comité d’éthique de
la recherche48. Il est important de souligner que
l'Énoncé de politique des trois Conseils encou-
rage les chercheurs à consulter leurs collègues
sur la façon d’interpréter les découvertes fortui-
tes. Il demande aussi aux chercheurs de référer
les participants à un professionnel compétent
pour qu'ils puissent discuter des implications
potentielles des découvertes fortuites pour leur
bien-être49. Compte tenu du fait qu’un profes-
sionnel de la santé, tel un médecin ou un
conseiller, peut avoir plus de crédibilité pour la
divulgation d’informations relatives à la santé,
ces directives apportent un élément intéressant
dans le contexte actuel de la recherche génomi-
que, où la plus grande part de la collecte et de
l’analyse des données est effectuée par du per-
sonnel non médical. Il serait plus efficace qu’un
spécialiste du domaine soit responsable de for-
muler les recommandations et les mesures à
suivre sur le plan médical, étant donné la néces-
sité de référer les participants à un professionnel
compétent.
DISCUSSION
Après examen des documents normatifs, di-
verses conclusions peuvent être tirées. Il
convient surtout de souligner le manque
d’uniformité dans la terminologie employée et
les trois approches définies plus haut. Selon le
document analysé, les découvertes fortuites
sont qualifiées de « découvertes imprévues »,
de « résultats inattendus » et parfois de « dé-
couvertes significatives ». Il faut donc procéder à
une normalisation permettant d’assurer
l’uniformité (sinon au moins la concordance) des
termes employés. Ce processus permettrait
notamment de comparer plus aisément les nor-
mes internationales et aiderait les chercheurs à
rédiger les protocoles de recherche et les pro-
cédures de consentement.
Pour ce qui est du contenu des documents
analysés, la plupart d'entre eux demandent aux
chercheurs d’être clairs, lors du processus de
consentement, relativement à leurs pratiques
concernant les découvertes fortuites. Cette pro-
cédure vise à permettre aux participants
d’énoncer explicitement leur choix et d’exercer
leur droit de ne pas savoir, même si nous avons
parfois vu que ce droit ne signifie pas nécessai-
rement qu’aucun résultat n’est communiqué50.
Il est intéressant aussi de souligner que ces
normes internationales traitent de manière géné-
rale de la question des conditions de divulgation
des découvertes individuelles (urgence, action-
nabilité et identifiabilité), mais donnent rarement

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des indications sur les questions qui y sont as-
sociées, tel que : « qui devrait relever les décou-
vertes fortuites »; « qui devrait les communi-
quer », « comment » et « quand ». Par ailleurs,
aucune de ces directives ne fournit
d’informations claires sur la question de savoir si
les chercheurs ont l’obligation de dresser une
liste des découvertes fortuites potentiellement
importantes sur le plan de la santé qui pour-
raient être obtenues au cours du projet de re-
cherche. Bien que l’on puisse prétendre que la
seule idée d’anticiper tous les résultats possibles
avant le début de la recherche annihile la notion
de découvertes imprévues, il demeure toutefois
utile de résoudre cette question.
Instituer l’obligation de déterminer à l’avance
les découvertes possibles impose un fardeau
supplémentaire aux chercheurs et ouvre la porte
à d’éventuelles poursuites. Cela dit, cette ques-
tion nécessite un examen plus approfondis,
notamment en ce qui a trait aux mécanismes à
établir pour aider les chercheurs à faire face à la
situation.
L’absence de directive en la matière nous
oblige à nous interroger sur le fondement du
problème. Est-ce une question technique? (ca-
pacité actuelle de recueillir et de partager un
grand volume de données51) ou est-ce surtout
une question de droit? (liberté de décider du
participant et protection contre les préjudices
potentiels). Ce point est important vu
l’accroissement sans précédent des « respon-
sabilités » qui incombent aux chercheurs. En
fait, la nature longitudinale et internationale de
certains projets de recherche génomique pour-
rait rendre difficile le respect des obligations
provenant d’un tel développement. Il est néces-
saire d’obtenir un meilleur consensus quant à la
gestion des découvertes fortuites dans le do-
maine de la génomique et à l’établissement
d’une approche plus équilibrée relativement aux
responsabilités de tous les intervenants qui par-
ticipent au processus.
REMERCIEMENTS
Les auteurs aimeraient remercier Amélie
Rioux et Matthew Hendy pour l’aide procurée
dans la préparation de cet éditorial. Ils aime-
raient aussi exprimer leur reconnaissance à
Génome Québec pour sa contribution financière
par le biais du projet Genomics applied to the
discovery and development of vaccines and
immunotherapies.
BIBLIOGRAPHIE
1 Francis S. Collins,Michael Morgan & Aristide Patrinos, “The
Human Genome Project: Lessons from Large-Scale Biology” (2003)
300:5617 Science 286.
2 Bartha M. Knoppers, Ma’n H. Abdul-Rahman (Zawati) et Karine
Bédard, “Genomics Databases and International Collaboration”
(2007) 18:2 King’s Law Journal 291.
3 ibid.
4 Bartha M. Knoppers et Ma’n H. Abdul-Rahman (Zawati), “Health
Privacy in Genetic Research: Populations and Persons” (2009) 28:2
Politics and the Life Sciences 99.
5 Bartha M. Knoppers, “Return of Individual Research Results: Why
the Fuss?” (2010) 43:4 Gravitas 17.
6 ibid.
7 Susan M. Wolf et al., “Managing Incidental Findings in Human
Subjects Research: Analysis and Recommendations” (2008) 36:2 J
Law Med Ethics 219.
8 HumGen International, en ligne : http://www.humgen.org/int/
index_lang.cfm?lang=2.
9 Supra note 7.
10 ibid.
11 Mildred K. Cho,“Understanding Incidental Findings in the Con-
text of Genetics and Genomics” (2008) 36:2 J Law Med Ethics 280.
12 Ku Chee Seng et Chia Kee Seng, “The Success of the Genome-
wide Association Approach: A Brief Story of a Long Struggle”,
(2008) 16Eur J Hum Genet 554.
13 Supra note 7.
14 ibid.
15 Susan M. Wolf, “Introduction to the Challenge of Incidental
Findings” (2008) 36:2 J Law Med Ethics 216.
16 ibid.
17 Supra note 10.
18 ibid.
19 ibid.
20 ibid.

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8-8
21 Brian Van Ness, “Genomic Research and Incidental Findings”
(2008) 36:2 J Law Med Ethics 292.
22 ibid.
23 HUGO Ethics Committee, Statement on the Principled Conduct
of Genetic Research (adopted 21 March1996). Document publié
dans (1995) 6 Eubios Journal of Asian and International Bioethics
59.
24 ibid.
25 ibid.
26 ibid.
27 RT I 2000, 104, 685
28 ibid.,s. 12(4)3).
29 ibid.,s. 11(2).
30 Espagne, Comité d’éthique de l’Institut de Recherche des Mala-
dies Rares, Recommendations on the Ethical Aspects of Collections
of Samples or Human Tissue Banks for Biomedical Research Pur-
poses, (Madrid: Instituto de Salud Carlos III, 27 février 2007), en
ligne: Instituto de Salud Carlos III <http://www.isciii.es/
htdocs/centros/enfermedadesraras/pdf/ETICAS_MUESTRAS_versi
on_larga_ING.pdf >.
31 ibid.
32 Public and Professional Policy Committee of the European
Society of Human G enetics (ESHG), Data Storage and DNABanking
for Biomedical Research: Technical, Social and Ethical Issues: A
Professional Perspective (1 novembre 2002), en ligne: European
Society of Human Genetics: <http://www.eshg.org/ESHGDNA
bankingbckgrnd.pdf>.
33 Collège canadien des généticiens médicaux & Association ca na-
dienne des conseillers en génétique, Joint Statement on the
Process of Informed Consent for Genetic Research, (16 juillet
2008), en ligne: Collège canadien des g énéticiens médicaux &
Association canadienne des conseillers en génétique:
<http://www.ccmg-
ccgm.org/pdf/policy/2010/(22)%20CCMG_PosStmt_EPP_CAGCI nf
ormedConsent_16Jul2008.pdf>.
34 ibid.
35 Université norv égienne des sciences et des technologies, Medi-
cal Technology: Health Surveys and Biobanking, (5 juillet 2004), en
ligne: Université norvégienne des sciences et des technologies, :
<http://www.bioethics.ntnu.no/docs/Foresightrapport.pdf>.
36 ibid.
37 ibid.
38 OMS: European Partnership on Patients’ Rights and Citizens’
Empowerment (EEPRCE), Genetic Databases:Assessing the Bene-
fits and the Impact on Human & Patient Rights, (Genève, Suisse:
Organisation Mondiale de la Santé, 2004)
39 ibid.
40 ibid.
41 Medical Research Council, Human Tissue and Biological Samples
for Use in Research, (London: Medical Research Council, 4 Mai
2001), en ligne: Medical Research Council:
<http://www.mrc.ac.uk/consumption/idcplg?IdcService=GET_FILE
&dID=9051&dDocName=MRC002420&allowInterrupt=1>.
42 (4 juillet 2007), en ligne: Instituto de Salud Carlos III :
<http://www.isciii.es/htdocs/terapia/pdf_comite/spanishlawonbi
omedicalresearchenglish.pdf>
43 ibid.
44 ibid.
45 Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recher-
ches en sciences naturelles et en génie du Canada, Conseil de
recherches en sciences humai nes du Canada, Énoncé de politique
des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains,
(Ottawa: Panel on Research Ethics, décembre 2010), onlin e: Panel
on Research Ethics: <http://www.pre.ethics.gc.ca/pdf/eng/tcps2/
TCPS_2_FINAL_Web.pdf>
46 ibid., art. 3.4
47 ibid.
48 ibid.
49 ibid.
50 Supra note 42.
51 Supra note 11.