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De l'éthique et des avocats: les comités d'éthique dans le milieu hospitalier

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Abstract

Depuis maintenant quelques décennies, le domaine des sciences a connu un nouvel essor avec l’avènement de l’ère numérique et à la suite de l’arrivée de nombreuses innovations technologiques. Ce phénomène est aussi vrai pour la recherche médicale qui, quant à elle, a atteint de nouveaux sommets en étant plus internationale, collaborative et multidisciplinaire! En effet, depuis la fin des années 70, des comités d’éthique de la recherche ont été instaurés dans les établissements de soins de santé de toute la province afin qu’ils décident de l’applicabilité éthique des protocoles de recherche avec des participants humains. Aujourd’hui, ces comités sont enchâssés dans la législation québécoise, qui prévoit qu’une expérimentation impliquant des mineurs ou des majeurs inaptes doit « s’inscrire dans un projet de recherche approuvé et suivi par un comité d’éthique ». De plus, il existe également des comités d’éthique clinique qui, a l’inverse de leur corollaires, on pour objectif « l’analyse de cas cliniques en cours posant des problèmes éthiques. » Le fait que leur rôle soit quelque peu divergent du rôle habituel de l’avocat exige une certaine clarification. Les avocats représentent-ils les intérêts d’une personne en particulier? Siègent-ils-uniquement pour éclairer les membres du comité sur les droits de la personne ou les règles juridiques pertinentes en l’espèce? Fournissent-ils un avis juridique clair et précis? Afin de répondre à ces questions, ce texte exposera, en premier lieu, les rôles, limites et défis des différents types de comités d’éthique existant dans un contexte hospitalier. Il ne traitera pas cependant des comités d’éthique à vocation mixte (qui cumulent à la fois les fonctions d’un comité d’éthique clinique et d’un comité d’éthique de la recherche). Le rôle de l’avocat dans ces comités sera par la suite abordé en utilisant les textes normatifs pertinents en la matière. Finalement, vu la grande accessibilité à l’information par le public, il est important pour tout professionnel de mettre à jour ses connaissances dans son champ d’expertise, et ce, afin de mieux gérer les requêtes d’une clientèle de mieux en mieux informée. Cela est également vrai pour l’avocat siégeant aux comités d’éthique et qui doit se référer aux normes applicables dans ce domaine spécialisé afin de mieux cibler les problématiques éthiques pour une situation donnée. À cet effet, les outils normatifs à la disposition des avocats siégeant aux comités d’éthique seront ensuite présentés et commentés.
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