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Du problème frontalier au projet transfrontalier : vers une gouvernance territoriale ?

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Abstract

The recent research on local government policy making and territorial development leads to analyze differently cross-border activities. These activities may be inherently connected to each other and shape a global and territorial scheme ; they create new local relations, new rules, new processes in order to develop the specific cross-border region. Based on a theoretical review and three specific situations, the paper points out the role of local coordination, “fittings”, identity anchorage - or innovation - in these “new winning cross-border areas”.
Territoire en mouvement
4 (2007)
Santé et mobilité/ Coopération transfrontalière
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Corentin Dayez, Fabienne Leloup et Solange Verger
Du problème frontalier au projet
transfrontalier: vers une gouvernance
territoriale?
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Référence électronique
Corentin Dayez, Fabienne Leloup et Solange Verger, «Du problème frontalier au projet transfrontalier: vers une
gouvernance territoriale?», Territoire en mouvement [En ligne], 4|2007, mis en ligne le 15 décembre 2012,
consulté le 19 décembre 2012. URL: http://tem.revues.org/932
Éditeur :
http://tem.revues.org
http://www.revues.org
Document accessible en ligne sur : http://tem.revues.org/932
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© Tous droits réservés
82
Territoire en mouvement 2007-4. Coopération transfrontalière
MIse en perspectIve
Dans le classique Traité de science politique
(Grawitz & Leca, 1985), le politologue Zolberg
énonce une des conséquences de la perspec-
tive globaliste, à savoir se libérer de l’emprise
du mythe de l’Etat-Nation comme constituant
une donnée primordiale de l’univers politique
et comprendre alors l’Etat comme une organi-
sation dont l’objectif premier est de maintenir
un ensemble donné de frontières territoriales et
humaines (vol. 1, p. 594)
1
.
Œuvrant dans une perspective européaniste, il
nous revient de repenser l’évolution de l’orga-
nisation territoriale en place et dès lors de ques-
tionner l’État et son action.
La contribution se base sur les analyses des pro-
cessus territoriaux et de gouvernance menées
depuis près de dix ans au sein du Groupe de
Recherche en Action publique et Développe-
ment territorial des FUCaM ; elles s’inscrivent
dans les perspectives de l’économie territo-
riale (e.a. B. Pecqueur) et de l’action publique
locale (e.a. P. Le Galès).
Résumé
Les sciences politiques et l’économie territoriale permet-
tent de proposer une nouvelle compréhension de l’action
publique locale et des dynamiques de développement.
Cette compréhension s’avère particulièrement utile dans
le contexte des projets transfrontaliers.
Les dynamiques présentes ne se résument plus à une
réponse ponctuelle à un problème : l’enjeu peut être de
construire un territoire de projet.
L’analyse de trois actions transfrontalières franco-belges
met entre autres en évidence les bricolages et les « rat-
trapages » juridiques, les enjeux culturels ou fonction-
nels, les processus de pérennisation mis en œuvre sur ces
« frontières qui gagnent ».
Mots-clés : projet transfrontalier, gouvernance territo-
riale, territoire, action publique locale
Abstract
The recent research on local government policy ma-
king and territorial development leads to analyze diffe-
rently cross-border activities. These activities may be
inherently connected to each other and shape a global
and territorial scheme; they create new local relations,
new rules, new processes in order to develop the specific
cross-border region.
Based on a theoretical review and three specific situa-
tions, the paper points out the role of local coordination,
“fittings”, identity anchorage - or innovation in these
“new winning cross-border areas”.
Key words: crossborder project, territorial governance,
territory, local public action
Corentin DAYEz
Fabienne LELOUP
Solange VERGER
Facultés Universitaires Catholiques de Mons (FUCAM)
Département des Sciences Politiques, Sociales et de
Communication
Chaussée de Binche, 151
7000 Mons - Belgique
fabienne.leloup@fucam.ac.be
solange.verger@fucam.ac.be
Du problème frontalier au projet
transfrontalier :
vers une gouvernance territoriale ?
1
Grawitz M., J. Leca, 1985, Traité de science politique, 4 volumes, PUF, Paris.
83
C. DAYEZ, F. LELOUP, S. VERGER
Les éléments empiriques s’appuient sur des
entretiens semi-directifs menés en 2006-2007
dans le cadre d’une recherche financée par le
Fonds Spécial de la Recherche Interuniversi-
taire belge.
Le questionnement proposé repose sur deux
constats apparemment disjoints. D’une part,
l’action publique locale évolue ; d’autre part,
les frontières internes à l’Union Européenne
s’estompent.
L’action publique locale se transforme à l’inté-
rieur des États. Dans la première partie de cet
article, nous proposons d’abord (1.1) un rapide
survol du contexte de cette transformation et
des conséquences attendues en termes de régula-
tion, de gouvernement et donc de gouvernance.
L’ouverture des frontières intra-européennes,
comme toute ouverture de frontière, peut ame-
ner à faciliter le passage et à amplifier la mobi-
lité ; elle peut également transformer l’espace
de part et d’autre de la frontière en un potentiel
« territoire de projet », activé par des acteurs
locaux issus des deux côtés de la frontière. La
concrétisation de projets transfrontaliers des-
sinerait alors des espaces porteurs de dévelop-
pement. L’impact de cette « reterritorialisation
transfrontalière » est abordé dans le deuxième
point de la première partie (1.2).
Ces deux points théoriques amènent la propo-
sition d’une grille d’analyse centrée sur les no-
tions de territoire et de gouvernance (1.3).
Les cas d’étude présentés dans la seconde partie
portent sur des espaces transfrontaliers, espaces
qui s’avèrent au minimum des réceptacles d’ac-
tions coordonnées récurrentes.
Ces expériences locales se situent sur deux es-
paces belgo-français, la Thiérache et la COPIT
(Conférence Permanente Intercommunale
Transfrontalière ou l’actuelle Eurométropole
Lille Kortrijk Tournai). La suppression des
frontières européennes internes y a favorisé
l’échange et l’action commune et a permis la
résolution locale de certains problèmes . Ces
expériences ont aussi entraîné la mise en œuvre
de mécanismes de régulation et de développe-
ment particuliers, entre autres quant aux dyna-
miques d’économie territoriale ou quant au rôle
des élus, à la multiplicité des échelles d’action
ou encore à la création d’institutions au sens
large du terme.
L’analyse de l’action publique locale et du déve-
loppement territorial y afférant repose sur une
vaste littérature. L’article se centre essentielle-
ment sur trois dimensions. Après avoir rapide-
ment présenté les trois situations investiguées
(2.1), nous y vérifions l’application éventuelle
de ces dimensions (2.2).
1. des MutatIons de l’actIon pu-
blIque locale en europe
Au-delà des situations particulières créées aux
frontières (1.2), l’action publique occidentale
connaît depuis une trentaine d’années des mo-
difications radicales, tant externes qu’internes.
De nouvelles relations entre acteurs apparais-
sent, de nouvelles contraintes et de nouveaux
types de régulations.
1.1 Une nouvelle action publique locale
Jusque dans les années 1960, l’Etat était consi-
déré comme la composante unique du système
international. Il se caractérisait par un terri-
toire fini, une sphère publique clairement dif-
férenciable de la sphère privée. L’Etat-Nation
apparaissait comme un modèle universel.
Dès la fin des années 1960, l’accélération des
échanges tant commerciaux que financiers, ou
l’approfondissement et l’extension des proces-
sus d’intégration régionale ont provoqué un
ensemble d’évolutions structurelles. Les gou-
vernements se retrouvent plus interdépendants
que jamais, la crise de l’énergie en étant un ré-
vélateur récurrent.
Au-de de l’élargissement du choix entre des
produits ou des services, la mondialisation a
aussi entr la multiplication des acteurs
sur la scène mondiale : le nombre d’États mais
aussi d’organisations internationales tant gou-
vernementales que non gouvernementales
ajouté à l’influence des acteurs transnationaux,
des sociétés privées ou des lobbies de tout
type complexifie d’autant la prise de cision
politique.
Dans le contexte particulier de l’Union Euro-
péenne, l’action publique locale s’est vu assi-
gner un nouvel échelon décisionnel (l’échelon
européen) et de nouvelles sphères de coordina-
tion (citons les réseaux de villes ou de régions
européennes).
84
Territoire en mouvement 2007-4. Coopération transfrontalière
Mais le changement n’est pas qu’externe : la
mondialisation et l’intégration régionale se
combinent à des évolutions internes des systè-
mes politiques des Etats.
Le portefeuille d’activités des acteurs publics
s’est radicalement transformé : contrairement à
ce qui pourrait être déduit de la multitude des
acteurs précédemment citée, les domaines de
l’action publique n’ont cessé de croître et de ga-
gner en complexité. L’acteur public - entre autres
local - se voit ainsi doter du rôle non seulement
de metteur en oeuvre de la décision politique
mais également d’animateur et de coordinateur,
spécialiste des questions économiques ou juridi-
ques mais aussi environnementales ou sociales,
gestionnaire, promoteur voire visionnaire.
Sur un plan purement managérial, la situation
financière des Etats et de ses autorités publiques
a entraîné la raréfaction des ressources, que ce
soit des ressources monétaires ou d’équipements
ou encore de qualification – alors que parallèle-
ment le degré d’expertise exigé dans nombre de
dossiers augmente –.
Une nouvelle architecture institutionnelle
apparaît encore renforcée par les processus
généralisés de décentralisation ou de régiona-
lisation que connaissent les Etats européens –.
Directives européennes, protocoles internatio-
naux s’ajoutent ainsi aux lois nationales ou aux
directives régionales ; en même temps des com-
pétences, des missions et des décisions s’élabo-
rent sur un plan sectoriel ou encore territorial.
Le local n’est plus le dernier maillon d’une
chaîne hiérarchique top down, il n’en est pas
non plus complètement dissocié : il se retrouve
imbriqué, interdépendant d’un ensemble de ni-
veaux dotés de pouvoirs particuliers.
Outre cette évolution des tâches et des compé-
tences – et, en partie, motivée par elle –, l’action
publique locale voit aussi se transformer son es-
pace d’action. Espace de projet et entité admi-
nistrative ne correspondent plus forcément.
Autour de la table de décision se retrouvent alors
divers acteurs publics, des nouvelles entités territo-
riales apparaissent, les processus de gouvernement
classiques se transforment, de nouveaux modes
opératoires, de nouvelles règles, de nouveaux pro-
cessus de proposition et de décision sont inventés.
Dans ce contexte, la notion de gouvernance
territoriale
2
entend rendre compte de l’émer-
gence d’une complexité accrue de l’action de
gouverner. Ainsi, de nouveaux acteurs privés ou
issus d’autres niveaux hiérarchiques intervien-
nent, co-organisent, co-décident. L’action est à
coordonner mais pour ce faire, les instruments
classiques sont adaptés ; de nouveaux modes de
régulation apparaissent, de nouvelles formes de
gouvernement émergent.
1.2 La transformation des espaces frontaliers
Dans le contexte particulier du développement
régional de l’Europe, une place d’honneur est -
servée au développement des espaces transfron-
taliers, ces « laboratoires » de l’Europe (l’expres-
sion pronone par Jacques Delors en 1994 est
couramment reprise dans les expos ou rapports
rendant compte de semblables exriences).
La question n’est pas seulement de faciliter le
passage mais d’amener à (re)construire un péri-
mètre d’action publique.
L’ouverture des frontières peut en effet amener
deux types de conséquence : plus de passage ou
plus de possibilité de développement « là ».
L’ouverture permet ainsi dans certains cas une
mobilité extrême réduisant le « temps de passage »
à la frontière et réintégrant les espaces trans-
frontaliers au sein d’un espace presque continu.
L’ouverture peut aussi estomper l’impact de la
frontière en (re)formant autour d’elle un es-
pace dynamique en soi
3
. Ce périmètre s’établit
en fonction de l’aire utile pour résoudre un
problème, tel qu’une aire écologique dans le
cas des bassins versants ; il peut également se
construire autour ou à partir d’un projet com-
mun et intégré de développement, renvoyant
alors à la notion de territoire de projet
4
; il peut
enfin voir renaître un terroir, un lieu d’histoire
et de traditions socioculturelles.
2
Le terme de gouvernance est utilisé en référence aux théories de l’action publique ; il ne renvoie pas aux préceptes
managériaux induits par la notion de « bonne gouvernance ».
3
« La Région frontalière : vers quels nouveaux modes de développement et de gouvernance ? », L. Moyart et F. Leloup in
A-L Amilhat-Szary, M-C. Fourny, 2006, Après les frontières, avec les frontières, bibl. des territoires, coll. L’Aube, pp. 38 - 55.
4
Le territoire se définit ici comme un espace socio-économique intégré d’actions. Il n’est réductible ni à un simple espace
habité ou administratif, ni à un ensemble de ressources, ni à un agencement d’acteurs et notamment d’acteurs économi-
ques, ni enfin à la résolution d’un problème particulier. Il est la combinaison de ces variables en un construit régulé et
reconnu (lire e.a. les auteurs d’économie territoriale comme André Joyal, Denis Maillat ou Bernard Pecqueur).
85
C. DAYEZ, F. LELOUP, S. VERGER
1.3 La territorialisation des espaces trans-
frontaliers en trois dimensions
Penser l’action transfrontalière dans un contex-
te de (re)territorialisation met en évidence un
processus de construction territoriale des ac-
teurs locaux, publics et non publics.
De nombreux écrits, en géographie, en science
politique et en sociologie, ont mis en évidence
les évolutions induites par ces nouveaux espa-
ces de développement que sont les territoires.
Nous nous limiterons ici à étudier nos cas se-
lon 3 dimensions : l’identification à un projet
commun, la définition ou la redéfinition d’un
espace d’action, l’émergence de nouveaux mo-
des de régulation.
La première dimension concerne la présence
d’un projet fédérateur au-delà des actions ponc-
tuelles ou des solutions apportées à des problè-
mes particuliers. En d’autres mots, l’action bi-
latérale (ou trilatérale s’il s’agit d’une tryade)
s’insère à un ensemble d’autres actions, concer-
nant le même domaine ou les mêmes popula-
tions ou les mêmes lieux. L’ensemble formant
un « programme » ou mieux une partie d’un
projet stratégique de développement.
Citons ainsi le cas d’un redéploiement agro-
touristique transfrontalier qui inclurait des ac-
tions de mise en valeur des produits du terroir,
du logement, des aménagements de sentiers et
qui peut mener jusqu’à l’élaboration d’une aire
institutionnelle reconnue.
Cette dimension porte également sur l’exis-
tence d’une communauté, c’est-à-dire d’un en-
semble de personnes portées par une vision glo-
bale du développement du territoire concerné.
Cette vision peut être ancrée dans une histoire
commune mais elle peut également émerger du
projet. Il s’agit en quelque sorte de répondre à
la question: la résolution du problème est-elle
purement fonctionnelle ou s’intègre-t-elle à un
projet auquel adhère, dans la durée, la commu-
nauté locale ?
La deuxième dimension porte sur l’espace d’ac-
tions. Par définition, l’activité transfrontalière
transcende les unités administratives tradition-
nelles. Un nouvel espace se forme : un espace de
relations, d’échanges et d’actions communes.
Cet espace peut n’être que fonctionnel et son
périmètre se redessiner en fonction des diverses
actions. Cet espace peut également correspon-
dre à un espace de référence pour les acteurs,
espace vécu voire territoire perçu, redéfini et
marqué par les pratiques.
Notre analyse intègre cette dimension en po-
sant la question d’un éventuel « territoire »
c’est-à-dire un espace regroupant une commu-
nau et un projet commun. Cet espace peut
être dessiné en référence à l’histoire, à la langue,
à des pratiques, à des paysages mais aussi en réfé-
rence à l’avenir, à un futur commun. Si plusieurs
acteurs issus de secteurs différents décrivent le
même périmètre commun, il est alors possible de
parler de l’émergence d’un éventuel territoire.
Enfin, la dernière dimension étudiée porte sur
les processus de régulation, de coordination,
voire d’institutionnalisation mis en place afin
de contourner les obstacles toujours réels
inhérents à l’action transfrontalière. Il n’est pas
ici question d’établir l’ensemble des règles et
méthodes mises en œuvre notamment par les
acteurs publics pour agir mais de vérifier si la
coordination due au caractère transfrontalier a
permis de mobiliser voire d’inventer de nouvel-
les pratiques institutionnelles.
Nous entendons par pratiques institutionnelles
la généralisation des pratiques de partenariat,
de coopération entre acteurs publics et privés,
la multiplication des réseaux et des acteurs in-
tervenant dans la production de politiques pu-
bliques ou encore la mise en place de procédures
d’information, de négociation, de consultation
originales : les acteurs créent, innovent, « bri-
colent » pour pouvoir agir.
2. une frontIère, deux espaces et
troIs cas
2.1 Présentation des trois études de cas
Les études menées portent sur deux espaces
situés de part et d’autre de la frontière fran-
co-belge : la Thrache (autour de Chimay
en Belgique et Fourmies en France) et la CO-
PIT ou Conférence Permanente Intercommunale
Transfrontalière (ou la toute récente Euromé-
tropole Lille-Kortrijk-Tournai)
5
.
5
La COPIT a été supprimée à la suite de la création de l’Eurométropole Lille - Kortrijk - Tournai. Le nouveau nom
souligne l’effet d’urbanisation et de métropolisation proposé comme projet pour l’aire transfrontalière. En 2006 et 2007,
les termes d’Eurodistrict et de COPIT étaient utilisés. Le 28 janvier 2008, l’Eurométropole Lille - Kortrijk - Tournai est
créée. C’est la raison pour laquelle nous reprendrons les termes de COPIT pour parler de la période couverte par l’enquête
et d’Eurométropole pour le projet.
86
Territoire en mouvement 2007-4. Coopération transfrontalière
Les problèmes à la base des actions transfron-
talières analysées concernent deux domaines
non communautarisés, à savoir un problème
de soins de santé et un probme de dias
(associé à d’autres réalisations notamment
culturelles).
Le premier cas étudié concerne l’implantation
du système Transcards en Thiérache. Il s’agit
d’un système facilitant la mobilité des patients
de part et d’autre de la frontière. Ceux-ci peu-
vent choisir leur lieu de soins et la prise en
charge est simplifiée par la compatibilité des
cartes de mutuelle VITALE (française) ou SIS
(belge).
Un autre cas étudié dans la zone Thiérache mais
non développé a concerné la radio transfrontalière
EchoFM. Cette radio a vu son rôle s’amplifier par
le partenariat avec les projets culturels transfron-
taliers. Ce partenariat s’est révé davantage un
support aux activités culturelles transfrontalières
qu’innovant en tant que tel ; raison pour laquelle
nous ne l’aborderons pas ici.
L’étude de la deuxième zone porte d’une part
sur une collaboration inter-établissements asso-
ciant les hôpitaux de Mouscron et de Roubaix.
Cette collaboration s’insère dans un cadre plus
général où s’intègrent l’élargissement poten-
tiel de l’expérience Transcards et un projet de
convention d’une Zone Organisée d’Accès aux
Soins Transfrontaliers.
D’autre part, le deuxième cas étudié est l’éla-
boration franco-belge, wallonne et flamande,
d’émissions de télévision transfrontalières ;
il regroupe WTV, no et C9 et porte sur
3 émissions hebdomadaires construites par des
équipes mixtes et diffusées sur les trois chaînes
télévisées.
Les divers cas étudiés ont fait et font l’objet d’un
appui de la part des fonds européens INTER-
REG. Ils ont été pour la plupart initiés avant
l’appel européen et ont amplifié ou approfondi
leur champ d’actions au cours du temps.
L’analyse s’appuie sur une recherche docu-
mentaire et sur des entretiens (de type ouvert)
menés en 2006 auprès de décideurs et gestion-
naires français et belges associés à la résolution
de ces situations de santé ou de médias : ces
résultats traduisent donc le vécu, la perception
mais aussi en quelque sorte l’anticipation des
acteurs.
2.2 Des actions transfrontalières à d’éven-
tuels territoires
Dans les trois cas, nous étudions, d’une part,
l’idée d’émergence de projet et d’appropria-
tion par une éventuelle communauté (2.2.1)
et d’autre part, l’espace ou les espaces d’action
(2.2.2). Le troisième point (2.2.3) présente cer-
tains mécanismes de régulation mis en œuvre
pour mener à bien l’action ; mécanismes dé-
tournés, adaptés voire inventés.
2.2.1 De la résolution de problèmes au projet
communautaire
La résolution du problème telle que mise en
œuvre, améliorée voire élargie peut s’analyser
comme une action purement fonctionnelle qui
répond à un problème donné. Elle peut égale-
ment s’intégrer à un projet plus global auquel
adhère un ensemble d’acteurs, voire une com-
munauté.
(a) WTV – C9 – notélé et la COPIT
Le projet des 3 télévisions WTV, C9 et notélé
est de deux circonstances : l’expérience ac-
quise par Notélé et C9 de travail transfrontalier
et une double interpellation, politique entre
un bourgmestre d’une commune hennuyère et
la direction de WTV, d’une part, et économi-
que provenant des chambres de commerce de
Courtrai et de Lille, d’autre part.
L’objectif des actions communes entreprises par
les 3 télévisions est d’offrir de l’information sur
la zone transfrontalière. Les émissions, cultu-
relle, économique et de vie quotidienne sont
construites ensemble par les équipes des 3 télé-
visions et portent sur des événements locaux.
La production des trois émissions (Transit, Puls
et Vie quotidienne) crée deux dynamiques
transfrontalières : d’une part la diffusion auprès
du public de la zone transfrontalière d’informa-
tions sur les trois parties wallonne, flamande et
française (il s’agit alors d’une diffusion transfron-
talière), d’autre part la pratique d’un travail à
trois (une construction interne transfrontalière).
Cette dernière n’est pas anodine car nombre de
problèmes techniques ou organisationnels ont
être résolus pour mener à bien le projet té-
lévisé.
Les actions des trois télévisions et leurs pro-
ductions communes s’inscrivent dans le pro-
jet commun de développement métropolitain
87
C. DAYEZ, F. LELOUP, S. VERGER
de l’Eurométropole. Comme leclare un des
acteurs « nous sommes une pièce du puzzle
du veloppement transfrontalier lillois » ou
encore « la TV est un outil pour gommer la
frontière ».
La télévision par son audience et par ce qu’elle
propose constitue une caisse de résonnance.
Dans le cas des émissions transfrontalières,
« il y a une démarche de construction d’iden-
tité qui doit être faite par la télévision ». Les
télévisions apparaissent donc comme un porte-
parole, un échotier. Ils sont appelés à appuyer
une construction, ils n’en résultent pas
6
.
En outre, chacun des trois acteurs a souligné
des points communs entre les populations
fraaise ou belge (le passé minier, Tournai
aurait pu être française, les échanges com-
merciaux étaient florissants, etc.) mais ce
sont surtout les effets frontière qui dominent
aujourd’hui (« la frontière flamande n’est qu’à
25 km de Tournai mais on ne se connaît pas »,
« un courrier postal partant de Tournai met
une semaine pour arriver à Lille »). Dès lors,
les émissions et plus largement le projet trans-
frontalier tendent à rapprocher des popula-
tions, à forger un bassin de vie, à construire
une cohérence territoriale.
Même si l’existence d’une télévision trans-
frontalière a été évoquée lors des entretiens, le
projet reste aujourd’hui celui d’un travail ap-
profondi des trois télévisions ; aucune construc-
tion institutionnelle fédératrice n’est planifiée.
Les télévisions constituent donc un adjuvant à
une construction institutionnelle territoriale
(l’Eurométropole) non encore achevée, elles-
mêmes profitent de cette construction pour vi-
vre, être soutenues mais sans transformation de
leurs propres structures.
(b) Transcards et la Thiérache
La région de la Thiérache a été une zone pi-
lote pour la mise en circulation d’un sysme
de compatibilité des cartes d’assurance per-
mettant aux malades frontaliers d’être soignés
et remboursés de part et d’autre de la frontière.
La région avait été choisie parce que peu peu-
plée et donc présentant moins de risque en cas
de problème qu’une zone urbaine dense. Elle
couvre les établissements suivants : le centre
hospitalier du Pays d’Avesnes, le centre de
san des Fagnes de Chimay (B), l’hôpital de
Felleries Liessies, le centre hospitalier de Four-
mies, le centre hospitalier d’Hirson, l’hôpital
de Nouvion, l’hôpital de Vervins et la polycli-
nique de la Thiérache à Wihegnies.
A côté de ce projet pilote des organismes d’as-
surance maladie, s’est développé un partenariat
entre les hôpitaux de la région pour permettre
notamment des échanges de personnel ou des
partages de matériel. Il s’agissait de répondre
à des problèmes fonctionnels dus à un man-
que d’offre de soins médicaux créé par la péri-
phérisation des lieux (que ce soit Chimay par
rapport à Charleroi côté belge ou Fourmies et
Hirson par rapport à Reims, Laon ou Lille côté
français).
Les actions transfrontalières répondent donc
d’une part à une demande des patients mais
aussi – surtout – à une pénurie du côté des
« producteurs » de soins et de services de santé.
La mutualisation et la collaboration se sont
organisées autour du capital matériel et humain
dans le contexte de rationalisation de l’ensem-
ble des établissements, tant côté français que
belge, voire de pénurie notamment côté fran-
çais pour la main d’œuvre.
La résolution des problèmes passe par des
échanges, du partage de capital et par l’établis-
sement d’un système original dédié aux patients
frontaliers.
INTERREG a permis de formaliser certaines
collaborations et a élargi cette collaboration au
côté « patient » en favorisant leur mobilité.
L’idée d’une convergence d’intérêts et de pra-
tiques existe du côté des responsables d’hôpi-
taux mais n’est pas forcément acquise du côté
des praticiens ou professionnels de la san (au
sens large). Pour atteindre le niveau d’un pro-
jet intégré de « san transfrontalière » une
phase de prise de conscience doit encore être
menée à bien afin d’être ellement compris
et activé.
Le projet ne s’appuie pas sur une identité trans-
frontalière perçue comme naturelle, les habi-
tants doivent être amenés à « passer la frontière »
6
Notons que nombre d’opérateurs vivant dans la zone utilisent ces émissions comme espace publicitaire et dès lors intè-
grent le marché transfrontalier comme public cible. Ils renforcent ainsi l’« esprit » commun.
88
Territoire en mouvement 2007-4. Coopération transfrontalière
les Français sont très franco-français ici, les
Belges très belgo-belges »). Pour les patients,
l’action transfrontalière crée un espace fonc-
tionnel utile, il ne s’agit pas d’un « territoire »
vis-à-vis duquel ils auraient un sentiment d’an-
crage ou d’appropriation.
La Thiérache ne constitue pas vraiment un
« terreau » commun : il est soit trop petit soit
seulement publicitaire. Il serait une étiquette
utile à certains décideurs ou responsables poli-
tiques mais inappropriée car les Ardennes ou le
Sud Namurois n’ont pas pu être inclus dans le
projet Transcards-Thiérache alors que des rela-
tions unissent les régions et leur population.
Les actions de collaboration et notamment le
programme Transcards sont dès lors bâtis sur
la coordination de centres et délimitent un
« bassin de santé » desti à fédérer des acti-
vis de soin. Lensemble des activis santé
(e.a. les soins paramédicaux ou les analyses)
n’est pas encore intégré et tel n’est pas réelle-
ment l’intention.
Plus que d’un projet de territorialisation, il
s’agit davantage d’une mutualisation dans des
domaines de pénurie.
(c) Mouscron - Roubaix
Comme dans le cas de la Thiérache, les rela-
tions en matière de santé dans la zone Mous-
cron Wattrelos/ Tourcoing/ Roubaix se sont
concrétisées initialement par du partenariat
entre deux centres hospitaliers. Elles ont com-
mencé par, citons un des responsables : « une
mise à plat des offres de chaque hôpital fin des
années 1980 ». Elles ont pris la forme entre
autres de partage de capital matériel.
L’action Transcards vient s’ajouter au dispositif
et vise la mobilité des patients.
Globalement les soins transfrontaliers cou-
vrent donc divers domaines, ratifiés par trois
conventions successives. La population, essen-
tiellement la population française, tire parti de
cette mutualisation. Elle permet notamment
d’éviter la centralisation lilloise perçue néga-
tivement par certains et ce, même si la popula-
tion belge ne développe pas vraiment le même
besoin de traverser la frontière que son homo-
logue française.
Les décideurs rencontrés parlent de la continuité
du paysage urbain mais soulignent aussi très vite
l’esprit de concurrence qui influence encore les
actions communes. La mutualisation est donc
partielle, ciblée et concerne des objets précis.
2.2.2 De l’espace défini au territoire construit
Afin de repérer l’éventuelle émergence d’un
espace construit par et pour le projet et la com-
munauté, nous commençons en définissant les
contours, notamment administratifs, des zones.
Nous abordons ensuite pour chaque cas la per-
ception des acteurs rencontrés par rapport à un
éventuel « territoire ».
(a) WTV – notélé – C9 et la COPIT
Notons avant tout que l’ancienne COPIT et la
nouvelle Eurométropole couvrent un espace ad-
ministratif défini par le périmètre des intercom-
munales partenaires, à savoir l’Intercommunale
de Développement Économique du Tournaisis,
l’Intercommunale d’Étude et de Gestion, Lille
Métropole Communauté Urbaine, l’Intercom-
munale pour le développement régional de
l’arrondissement de Kortrijk (LEIEDAL) et la
West-Vlaamse Intercommunale.
L’espace couvert par les trois télévisions corres-
pond fonctionnellement parlant au champ de
diffusion des trois télévisions.
Il faut remarquer que le statut de télévision câ-
blée de C9 fait qu’elle ne couvre pas l’entièreté
du territoire lillois alors qu’elle concerne a prio-
ri la Communauté urbaine lilloise (LMCU).
FR3, la télévision régionale française, couvre
quant à elle une zone trop large et ne se sent
pas directement concernée par le processus de
construction de l’Eurozone.
D’autre part, le découpage des télévisions loca-
les en Communauté française de Belgique li-
mite la zone de diffusion de Notélé au territoire
du Hainaut occidental. WTV, quant à elle, est
une télévision locale commerciale portant sur
la province de la Flandre occidentale.
Cette différence marque une reconnaissance
différente des partenaires : elle crée d’ailleurs
une distorsion en termes de « représentativité »
du partenariat vu que les partenaires belges par-
ticipent au projet de l’Eurométropole mais pas
C9 (cf point 2.2.3).
Plus largement, les entretiens font émerger deux
espaces de cohérence : l’un structuré unit les
trois pôles urbains que sont Kortrijk (Courtrai),
Tournai et Lille ; l’autre est plus flou et inclut
89
C. DAYEZ, F. LELOUP, S. VERGER
plus largement la région Nord Pas-de-Calais
l’exclusion du littoral), le Hainaut (jusque et y
compris Mons). Ce second espace traduit des
habitudes d’échanges, une histoire proche mais
ne se concrétise dans aucune structure.
La création de l’Eurométropole institution-
nalise le premier espace, espace économique et
social dont le projet commun devrait amener
une « identification » des acteurs.
(b) Transcards et la Thiérache
Le projet Transcards, implanté dans la zone de
la « grande » Thiérache concerne un périmètre
précis formé de la zone de « chalandise » des
hôpitaux. Les relations entre les unités de soins
ont d’abord concerné l’hôpital de Chimay et
l’hôpital d’Hirson, puis se sont ensuite élargies
à Fourmies, à la polyclinique de la Thiérache
de Wihegnies et à l’hôpital de Felleries-Liessies
(côté français).
En fait, la zone Thiérache, côté français, a connu
une première tentative d’unification transcom-
munale. Cette première définition adminis-
trative est apparue lors de la création en 1973
d’un syndicat mixte pour le développement de
la Thiérache (Bonerandi, 2000
7
). Le syndicat a
émergé d’une prise de conscience des responsa-
bles agricoles mais aussi industriels de la Thié-
rache du Nord (ou Avesnois) et de la Thiérache
de l’Aisne. Cette première délimitation trans-
communale excluait la Thiérache belge.
La Thiérache correspond, côté belge, à une ré-
gion naturelle il s’agit de la bande calcaire du
Sud Hainaut et du Sud Namurois ; la partie
belge du projet ne correspond pas aux délimita-
tions géologiques de cette région.
La Thiérache correspond pour certains acteurs
à une région repérable physiquement : « la diffé-
rence est nette lorsqu’on regarde les bocages »,
elle concerne « la bande calcaire qui va jusqu’à
Viroinval ». Dans ces énoncés apparaît une
spécificité en terme géographique reconnue par
les acteurs locaux, sans le besoin d’un service
(d’un usage) ou la contrainte d’une institution
(un espace construit par l’acteur public)
Des points communs peuvent être trouvés entre
les zones côté français et côté belge tels que le
caractère rural des régions, le caractère défavo-
risé voire oublié des centres urbains et des en-
treprises locales. Mais ces aspects sont en réalité
communs aux régions rurales périphériques en
général et non spécifiques à la Thiérache.
Le toponyme utilisé pour nommer l’espace
apparaît comme un élément fédérateur qui
dépasse l’offre de soins et vise à porter un pro-
jet de développement territorial, notamment
culturel et touristique. L’appellation « Thié-
rache » est utilisée dans la définition d’une
« grande Thiérache » qui constitue une appel-
lation transfrontalière reprise notamment par la
Maison de l’Europe de la Grande Thiérache ou sur
certains sites commerciaux (e.a. Terascia.com).
Mais ce toponyme n’est que peu internalisé par
la population, il est davantage perçu comme
une étiquette promotionnelle que comme une
« marque identitaire », c’est « le politique (qui
entend) construire une image ».
(c) Mouscron – Roubaix
L’espace des collaborations a été clairement
établi dans les diverses conventions. Du côté
des producteurs de services de santé, il s’agit
plus de renforcer un réseau de prestataires que
d’intégrer un espace particulier.
Du côté des patients, la zone d’intervention est
réglementée et correspond à la bande 15/25 km
du transfrontalier. Pratiquement cette bande cou-
vre donc l’espace interurbain qui relie Mouscron,
Tourcoing, Roubaix, Wattrelos, Estaimpuis et
Comines.
Le projet de création d’une ZOAST (zone orga-
nie d'accès aux soins transfrontaliers) entend
définir précisément le rimètre ingré. Cette
zone est définie autour de quatre établissements
hospitaliers de Tourcoing, Roubaix, Wattrelos et
Mouscron. Elle concerne, pour la partie belge les
communes de l'arrondissement de Mouscron -
Comines et la commune d'Estaimpuis, pour la
partie française, l'ensemble des communes appar-
tenant aux circonscriptions des Caisses Primaires
d'Assurance Maladie d'Armentres, de Tourcoing,
de Roubaix et de Lille et l'ensemble des communes
appartenant aux circonscriptions du Régime
Social des indépendants Nord-Pas de Calais et de la
Mutuali Sociale Agricole du Nord. Elle est donc
plus large que l’espace initial de collaborations.
7
Bonerandi E., 2000, « La construction du territoire improbable - Structures intercommunales et élus locaux en Thiérache »,
Politix, n° 49, pp. 125-154.
90
Territoire en mouvement 2007-4. Coopération transfrontalière
Les interlocuteurs au sein des hôpitaux souli-
gnent le côté « rationnel » des échanges et des
actions transfrontalières. « on voit l’autre hôpi-
tal de mon bureau.»
L’espace créé par la ZOAST correspond à un espace
de vie naturellement continu pour la population
« culturellement les gens se sentent chez eux de part
et dautre de la frontière ». Dautre part, grâce aux
facilités offertes aux patients, le système Transcards
est considéré comme un projet qui va garder « fixés
à la frontière les patients », permettre de continuer
« à investir dans les petites entités, à la frontière » et
dès lors éviter une sur-centralisation lilloise.
Pour l’instant les actions santé échanges en-
tre hôpitaux, facilités pour les patients,
sont vécues par la population comme occupant
un espace de proximité, correspondant à son
espace de vie. Il s’agit aussi d’un « territoire »
à sauvegarder, face aux dangers d’une certaine
métropolisation.
Notons que ces actions ne s’ingrent pas au
projet de l’Eurométropole en tant que tel car
« la santé n’y a pas été exploie » ; à terme, le
volet santé devrait être inclus dans le projet d’éla-
boration de l’aggloration transfrontalière. La
san appart dans les objectifs de l’ancienne
COPIT comme de l’actuelle Eurotropole
mais aucune action globale n’est explicitée.
Dans cet exemple, ce sont les populations et les
acteurs de la santé qui pratiquent le transfron-
talier. Que l’institutionnel ne le reconnaisse pas
n’empêche pas les actions mais pourrait – à ter-
me freiner l’amplification si ces dynamiques
entre communes devaient s’effacer au profit
d’une dynamique plus large. Ici apparaît l’oppo-
sition entre des espaces de proximité intégrés,
plus locaux et des espaces plus larges, plus fonc-
tionnels et plus efficaces (l’aire de soin lilloise).
2.2.3 Des règlements à la gouvernance
La mise en œuvre d’un projet commun entraî-
ne la coordination de divers acteurs mais aussi
l’adaptation de nouvelles règles, l’utilisation de
nouvelles pratiques voire un ensemble de « bri-
colages » destinés à porter le projet malgré les
carcans procéduraux.
Ces pratiques se voient aussi renforcées par la
présence d’acteurs opérant à différents échelons
de pouvoirs ou dans diverses organisations, ce
qui renforce la réticulation. Ces pratiques peu-
vent également faire l’objet d’une diffusion à
l’extérieur de l’espace, sous la forme d’expérien-
ces remarquables par exemple, ce qui constitue
également un processus de renforcement des
coordinations et constructions communes.
Citons dans ce contexte la publicité faite, no-
tamment au sein de publications, séminaires ou
événements européens sur les « bonnes prati-
ques », les « projets innovants ».
(a) WTV – C9 – notélé et la COPIT
L’exemple des émissions télévisées transfronta-
lières s’insère dans un processus d’institution-
nalisation officielle d’un espace et d’un projet.
La COPIT regroupait depuis 1991 les espaces
de compétence des cinq structures intercom-
munales. En 2005, les partenaires ont entamé
un processus de création d’un District euro-
péen dont le territoire est fondé sur celui de la
Conférence, l’Eurométropole, quant à elle, est
née le 28 janvier 2008.
Dans un premier temps, un « projet de territoi-
re » avait été mis en place grâce à la COPIT (à
travers la réalisation et la diffusion de plusieurs
études et rapports). Ce projet était basé sur les
intercommunales membres et sur leurs domai-
nes de compétence. Lorsqu’il s’est agi d’appro-
fondir ce projet, est apparu un besoin de créer
une structure incluant une plus grande variété
d’acteurs et de missions.
En 2002, un groupe de travail parlementaire
franco-belge (6 parlementaires français, 6 parle-
mentaires belges dont 3 wallons et 3 flamands)
ont introduit l’ie de fonder un GLCT (un
Groupement Local de Coopération Transfronta-
lière). Entre temps, la Commission Européenne
créait les GECT (Groupements Européens de
Coopération Territoriale) qui offrent des avan-
tages similaires à ceux d’un GLCT fraais : les
membres de la COPIT et les parlementaires du
groupe de travail franco-belge se sont donc ac-
cordés pour mettre en place un tel groupement. Il
rassemble des acteurs de tous les niveaux territo-
riaux (État, Région, Département côté français ;
État fédéral, Régions, Provinces côté belge) soit
au total 14 partenaires.
Au-delà de cette structuration, l’action des
trois télévisions s’est également appuyée sur un
certain nombre de pratiques récurrentes.
L’analyse des modes de régulation mis en place
91
C. DAYEZ, F. LELOUP, S. VERGER
nécessite de distinguer les modes internes aux -
lévisions (comment les acteurs ont-ils organisé,
coordon, régulé leurs activités) et les modes
externes (avec les autres partenaires notamment
publics et dans le cadre du projet territorial).
En ce qui concerne la pratique des trois télévi-
sions, de nombreuses contraintes sont apparues
au fur et à mesure de la concrétisation des émis-
sions : contraintes techniques d’incompatibilité
de matériel, contraintes de moyens, contraintes
linguistiques pour les émissions. Toutes ont été
surmontées. La résolution de la contrainte lin-
guistique constituait un défi majeur non seule-
ment parce que la langue constitue une mar-
que identitaire de différenciation forte mais
aussi parce que sa résolution devait prouver la
possibilité et l’intérêt de dépasser les barrières
linguistiques et de diffuser tant vers les publics
néerlandophone que francophone.
Elle a amené une innovation pour le public
français le sous-titrage et une innovation
en termes de présentation la présentation bi-
lingue –. Au-delà de ces résultats fonctionnels,
une victoire « identitaire » est mise en avant par
les acteurs puisque la même émission est diffusée
auprès de publics linguistiquement différents.
En outre, les émissions sont reconnues comme
un outil du projet métropolitain et en cela
sont soutenues par la COPIT et dès lors par les
programmes transfrontaliers européens. Com-
me l’a énoncé dans d’autres contextes Anne-
Cécile Douillet (2003)
8
, le fait d’appartenir à
diverses instances renforce les liens et les in-
fluences et appuie les processus de construction
territoriale. Les directeurs des télévisions bel-
ges partenaires appartiennent en outre à divers
organismes, groupe de communication, conseil
de développement. Ils sont alors porteurs de la
construction territoriale mais aussi leviers pour
l’action télévisuelle. Ainsi, le directeur de No-
télé était à la fois représentant de sa télévision
à la COPIT et représentant de la COPIT dans
son travail de direction.
(b) Transcards et la Thiérache
L’analyse des actions transfrontalières en ma-
tière de san montre que la mise en œuvre
a fait l’objet, pendant un premier temps, de
solutions bricoes, « à la carte ». Elles por-
taient dans un premier temps sur de la mobi-
lité de personnel (du recrutement commun),
ce qui était facilement réalisable en terme de
formalis (« il fallait l’accord des personnes
et de leurs directions »). Cette mise en œuvre
a ensuite por sur du partage d’équipements
spécialisés. D’autres actions transfrontalières
telles que les interventions d’urgence po-
sent encore des problèmes liées à l’institution-
nel. Les autorités interpellent notamment
les échelles euroennes et agissent au cas
par cas.
Très vite, du fait de la composition des conseils
d’administration des hôpitaux et du rôle de
l’Intercommunale belge, se retrouvent les
élus locaux, le projet a pu dépasser le stade des
« bons échanges » et s’institutionnaliser.
La mobilité des patients, quant à elle, a -
cessité, d’une part, l’action des assurances
mutuelles à la base du projet et, dautre
part, des directions des hôpitaux et plus lar-
gement encore linformation et ladsion
au moins factuelle de l’ensemble des inter-
venants y compris le personnel administratif
des hôpitaux, les médecins de famille voire
les pharmaciens. Aujourdhui le partenariat
santé repose sur une convention coordone
par le Groupement d’Intérêt Économique Se-
sam Vitale en France et l’Alliance Nationale
des Mutualités Chrétiennes en Belgique et
associe hôpitaux, organismes d’assurances et
ministères de la santé.
Le projet Transcards est en réalité considéré par
les acteurs locaux comme un projet « imposé de
l’extérieur » à la différence des actions bilaté-
rales entre hôpitaux. Sa mise en œuvre a exigé
des arrangements qui dépassaient les institu-
tions locales et qui relèvent d’autres échelles de
décision. Pour cette partie d’action, les acteurs
locaux se considèrent donc davantage comme
des metteurs en œuvre.
D’autre part, comme le montrent les écrits en
matière de policy transfer, la pratique publique
locale se renforce également par la diffusion des
pratiques mises en œuvre et par leur exempla-
rité reconnue à l’extérieur.
Aujourd’hui, l’exemple de la Thiérache fait
8
Douillet A.-C., 2003, « Les Elus ruraux face à la territorialisation de l’action publique, Revue française de science politique,
4, vol. 53, pp. 583 - 606.
92
Territoire en mouvement 2007-4. Coopération transfrontalière
l’objet de diverses publications et communica-
tions : citons entre autres le dossier sur la san-
transfrontalière publié par la MOT dans ses
Cahiers 4 (consacrés à la coopération trans-
frontalre sanitaire) en 2004 au sein duquel
quatre expériences de terrain sont reprises dont
celle du projet Thiérache santé, l’article de
F. Montagné De la coopération et complé-
mentarité sanitaires transfrontalières à la libre
circulation des malades en Europe ») publié
dans Médecine et Droit (issue 77, mars-avril 2006,
pp. 71 - 75) ou encore divers colloques et sémi-
naires l’expérience de la Thiérache est rela-
tée. Les nouvelles pratiques ainsi que les proces-
sus d’institutionnalisation y sont mis en exergue.
Le message général relatif à toutes ces expérien-
ces tend à démontrer qu’elles constituent des
« laboratoires probants de l’Europe ».
Au-delà de la structure de GIE, le projet Thié-
rache est également inclus dans l’Observatoire
franco-belge de la Santé (OFBS). L’Observa-
toire constitue un deuxième mode de travail
transfrontalier en matière de santé, plus consul-
tatif ; y siègent côté français les Caisses d’assu-
rance et non les hôpitaux.
Enfin, au niveau national, un projet d’ac-
cord-cadre de coopération a été signé entre
les Ministres de la santé français et belge en
2005.
(c) Mouscron - Roubaix
Les actions transfrontalières en matière de san-
ont rapidement permis de pointer les fortes
différences qui existent entre les systèmes fran-
çais et belge, qu’il s’agisse de rémunérations, de
conditions de travail, de systèmes de rembour-
sement ou autres. Les souhaits d’échanges se
sont rapidement vus contraints, notamment du
fait du droit national. Les hôpitaux se concer-
tent régulièrement pour pouvoir agir, mais ces
rencontres sont jugées encore « artisanales »
(entretiens de 2006).
Les actions transfrontalières ont faire l’ob-
jet de conventions entre hôpitaux, la premiè-
re étant signée en 1994. Les avenants et les
conventions successives ont permis de plus
en plus de fluidité me si l’avis administratif
de l’organisme assureur et du médecin restent
obligatoires par exemple pour l’IRM. Globale-
ment, ces arrangements apparaissent comme
des « articulations boiteuses entre deux légis-
lations qui ne collent pas », « du bricolage ».
La mise en œuvre de Transcards, qui se consacre
aux patients, rendra en quelque sorte obsolètes
ces accords spécialisés.
Notons que, côté français, le secteur de la santé
est encore fortement hiérarchisé toute déci-
sion passe par Paris »). En outre, l’action trans-
frontalière apparaît pour un certain nombre
d’acteurs français non comme une complémen-
tarité mais comme une concurrence : qui sera
gagnant, et donc qui perdra à telle ou telle dé-
cision ? L’espace transfrontalier est un marché à
« gagner », pas forcément un marché plus grand
à « partager ».
Le projet de ZOAST qui devrait être sig en
avril 2008 est un projet de convention entre éta-
blissements hospitaliers ; il a été négocié avec les
établissements hospitaliers mais également les
organismes assureurs locaux. La signature a été
conditionnée par l’engagement à Transcards. Il
signifie cette fois la définition légale d’un péri-
mètre de mise en commun des prestations entre
tous les acteurs selon leur aire de compétence.
La complexité des contraintes nationales a
donc amené les divers acteurs à fixer des normes
d’échanges, des procédures, voire à créer des a
ccords particuliers se rencontrent essentiel-
lement les prestataires de services (les hôpitaux
quel que soit leur statut, privé ou public) et les
caisses d’assurance ; les acteurs publics interve-
nant au minimum indirectement, par exemple
via les hôpitaux publics fraais et le rôle des
maires.
Les coopérations ont entr la création de
structures ad hoc, de type espace fonctionnel
(la ZOAST) ou de type conseil (l’OFBS). Au-
delà des résultats institutionnels, la confiance
mutuelle n’est pas encore de mise entre tous les
acteurs locaux.
pour conclure
Notre propos portait sur deux objets. Le pre-
mier, plus conceptuel, entendait présenter
l’évolution des dynamiques transfrontalières
dans le cadre de la territorialisation et de la
nouvelle action publique locale. Le deuxième
objet partait de quelques expériences et visait
une mise en perspective de ces activités comme
éventuels processus territoriaux.
93
C. DAYEZ, F. LELOUP, S. VERGER
Les sciences politiques et l’économie territo-
riale nous permettent aujourd’hui de proposer
une nouvelle compréhension de l’action pu-
blique locale et des dynamiques de dévelop-
pement, qu’il s’agisse des impacts en matière
d’« art de gouverner », de l’enchevêtrement ou
de la coordination des décisions ou des acteurs.
Cette compréhension s’avère particulière-
ment utile dans le contexte neuf d’expériences
situées à cheval sur deux États, sur deux admi-
nistrations, sur deux espaces d’action publique
et politique.
Les actions transfrontalières constituent des
exemples potentiels de développement terri-
torial. Dans ce cadre, les dynamiques présen-
tes ne s’appuient plus seulement sur des enjeux
économiques ou fonctionnels ; il ne s’agit plus
de résoudre un problème ou d’améliorer des
échanges. L’enjeu est de construire un territoire
de projet mis en œuvre par des acteurs écono-
miques, privés et publics, socioculturels et po-
litiques, locaux et en interdépendance avec les
acteurs des autres niveaux, notamment natio-
naux ou européens.
Cette construction repose sur l’élaboration
d’un projet, fédérateur et mobilisateur, la mise
en œuvre d’une stratégie, la spécification de
ressources et leur activation. Elle entraîne
l’identification à un « avenir » commun, la
redéfinition de l’espace d’action, au-delà des
unis administratives pfinies mais aussi
l’élargissement des acteurs incluant des ac-
teurs associatifs ou privés, locaux mais aussi
régionaux, nationaux ou supranationaux. Elle
induit enfin l’élaboration en commun de nou-
velles règles, de nouveaux instruments pour
gouverner.
Les trois exemples utilisés détaillent les pro-
cessus dynamiques mis en place. Au départ, la
collaboration s’appuie sur des échanges inter-
personnels ; des solutions pratiques, de bon sens
sont apportées. Dans le cas des télévisions s’y
ajoute assez rapidement un enjeu d’ouverture
culturelle. Les espaces sont fonctionnels mais,
au-delà, certains acteurs pointent un espace plus
complexe, que ce soit par rapport à des acquis
(des paysages communs, une proximité géogra-
phique, des habitudes de vie) ou à des inten-
tions (de l’étiquette promotionnelle au projet
de développement métropolitain). L’étude des
modes de régulation met en évidence les brico-
lages et les « rattrapages » juridiques. L’élabora-
tion de normes, de codes voire la signature de
traités entre États ou l’institutionnalisation des
territoires (ZOAST ou Eurométropole) consti-
tuent des étapes qui s’enchevêtrent aux prati-
ques, aux réponses ponctuelles trouvées par les
acteurs transfrontaliers.
La question de la gouvernance transfrontalière
amène à interroger les pratiques : comment et
pourquoi les acteurs publics acceptent-ils de
réapprendre, de reconstruire des règles tout en
continuant à s’insérer dans les structures exis-
tantes ? Il apparaît de façon évidente que les
territoires transfrontaliers constituent, avec les
métropoles, les pays, les communautés urbaines
ou les parcs naturels, des laboratoires particuliè-
rement pertinents de ces nouvelles pratiques.
Apparaît alors un besoin de multiplier et d’ap-
profondir les analyses de ce type afin d’en gager
les bonnes pratiques, les transferts possibles
les « frontières qui gagnent », comme l’écono-
mie territoriale, il y a seize ans déjà, répertoriait
et analysait les « Régions qui gagnent »
9
.
9
Benko G., A. Lipietz , 1992, Les Régions qui gagnent, PUF, Paris.
Thesis
Full-text available
Ce mémoire du master « Gouvernance et société européennes » en sciences politiques (UCLouvain) a voulu explorer la forme institutionnelle voulue par certaines entités infranationales de part et d’autre de frontières au sein de l’Union européenne au travers du Groupement européen de coopération territoriale (GECT). L’étude de tels dispositifs n’apparaissant pas dans le corpus d’études du master, j’ai donc décidé d’en ouvrir l’étude en fournissant une première analyse juridico-historique du dispositif (signé en 2006 à l’échelle européenne). La seconde partie visait à jeter les bases d’une théorie alternative de l’intégration en partant des notions de différentiation et de système social, inspirées par la théorie fonctionnaliste du sociologue allemand Niklas Luhmann. Il s’agissait d’évaluer le degré d’intégration effectif et la capacité d’autonomisation de tels ensembles institutionnels : est-ce que les GECT permettent de repenser l’intégration européenne en tant que telle en fournissant un levier horizontal d’intégration européenne, saisissable politiquement par les entités infranationales concernées ? La troisième partie fournit un départ de base empirique en regardant un cas concret, celui du GECT Strasbourg-Ortenau à la frontière franco-allemande.
Article
En Algerie, une politique faisant reference a un processus ascendant « bottom up » est mise en œuvre depuis 2004, visant la redynamisation des territoires ruraux. Son outil operationnel est le projet de proximite de developpement rural integre (PPDRI). Apres dix annees de mise en œuvre, cet article s’interroge sur l’impact de ces politiques. Nous nous appuyons sur les resultats d’une etude de cas, la wilaya de Tizi Ouzou, pour analyser les processus organisationnels et de mise en œuvre des PPDRI, dans une perspective de developpement territorial.
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