Principes de prévention de la récidive et principe de réalité en France : Les Programmes de Prévention de la Récidive à la lumière du modèle « Risque-Besoins-Réceptivité »

Abstract

À l’heure où la prévention de la récidive est le maître mot de la politique pénale, la France est-elle dotée des outils nécessaires pour cette prévention ? Comment le nouveau modèle R-B-R, importé du Canada, qui semble s’imposer avec la loi du 15 août 2014 va-t-il s’articuler avec les programmes de prévention de la récidive qui sont appliqués par les services pénitentiaires d’insertion et de probation depuis plusieurs années ? Ce modèle ne va-t-il pas impliquer de revoir le rôle des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation ?

Full text

AJ Pénal
AJ Pénal
Novembre 2014
Novembre 2014
Prévention de la récidive
522 Pratiques et professions
peines sera d’être en possession de la liste des personnes éligibles
à cette mesure de libération sous contrainte au moins un mois avant
chaque commission, et ce afi n de préparer en amont les dossiers. Cette
organisation sera sans aucun doute très lourde à mettre en place.
La mesure de libération sous contrainte telle qu’elle est envisagée
par le législateur va probablement générer de nombreux incidents
car il est prévu que la mesure soit prononcée uniquement sur dos-
sier sans débat contradictoire (donc sans entendre la personne à ce
sujet). Pourtant, les personnes concernées seront celles qui ne se
seront pas mobilisé dans le cadre d’un projet d esortie en vue d’un
aménagement de peine, il y a donc de fortes probabilités pour que ce
soit des personnes qui nécessitent le plus d’encadrement. Si les per-
sonnes concernées ne respectent pas leurs obligations, la suspen-
sion de leur LSC sera, en revanche, débattue en débat contradictoire,
le cas échéant, dans un délai maximum de quinze jours en cas de
suspension de la LSC.Ceci va générer un important surcroît de travail
au sein du service de l’application des peines, mais également pour
tous les acteurs intervenants dans ce cadre.
Enfi n, cette mesure dont l’étude des situations revêt un caractère
d’automaticité risque de décourager les condamnés qui s’inves-
tissent et font des efforts pour préparer un projet de sortie construit
dans le cadre de la procédure d’aménagement de peine. Comme
nous avons un important quartier de semi-liberté à la maison d’ar-
rêt de Reims (plus de 40 places), nous allons très
certainement favorisé les mesures de LSC sous la
forme d’une semi-liberté, ce qui permetra de main-
tenir un cadre strict de contrôle des personnes qui y
sont soumises.
AJP :
La loi insère dans le code de procédure pénale
des dispositions permettant le recours à une mesure
de justice restaurative, pensez-vous que la mesure
pourra être proposée à Reims ?
B. R. : C’est une mesure intéressante qui a déjà été
expérimentée à Poissy. Je vois pourtant une diffi cul-
té pour l’instant pour que la mesure soit proposée à
Reims. La mise en œuvre d’un processus de justice
restaurative nécessite une solide formation des in-
tervenants qui pilotent ce type de mesure, or, à ma
connaissance, nous n’avons pas à Reims de personne
susceptible de présenter une formation adéquate.
En outre, il faut bien sélectionner les justiciables qui
vont participer à ce type de mesure, cela nécessite du
temps ; puis la mesure en elle-même se fait en plu-
sieurs étapes ce qui m’amène à penser que les per-
sonnes condamnées à de longues peines sont plus
concernées par une telle démarche.
En France comme ailleurs, la prévention de la récidive relative à la
violence, et à la violence sexuelle en particulier, constitue un enjeu
majeur. Au-delà des réformes juridiques susceptibles de prévenir la
récidive, il existe des modèles de prévention de celle-ci. Le modèle
dominant au Canada, comme dans d’autres pays anglo-saxons, est
le modèle dit « R-B-R » (Risque-Besoins-Réceptivité) développé à
partir de 1990 par Andrews et Bonta. En matière de prévention de
la récidive violente, mais également sexuelle, le modèle R-B-R a
permis le développement d’interventions ayant démontré la plus
grande
effi cacité
1 [2,3]. En France, les programmes de prévention de
la récidive (ci-après, PPR), d’inspiration cognitivo-comportementale,
menés par les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation
(ci-après, CPIP), sont l’outil d’intervention choisi pour travailler sur
le passage à l’acte et la condition de sa non-réitéra-
tion. La mise en perspective des PPR à la lumière du
modèle R-B-R semble aujourd’hui pertinente et né-
cessaire afi n de tirer des enseignements sur la pos-
sibilité d’évaluer l’effi cacité de notre système de prise
en charge en matière de prévention de la récidive et de
l’améliorer. Le PPR destiné aux auteurs d’agression
sexuelle servira ici d’exemple à cette analyse.
À l’heure où la prévention de la récidive est le maître mot de la politique pénale, la France est-elle
dotée des outils nécessaires pour cette prévention? Comment le nouveau modèle R-B-R, importé
du Canada, qui semble s’imposer avec la loi du 15août 2014 va-t-il s’articuler avec les programmes
de prévention de la récidive qui sont appliqués par les services pénitentiaires d’insertion et de pro-
bationdepuis plusieurs années? Ce modèle ne va-t-il pas impliquer de revoir le rôle des conseillers
pénitentiaires d’insertion et de probation?
par Olivier
Vanderstukken
Vanderstukken
Psychologue clinicien du service médicopsychologique régional de Lille-Annœullin
et Massil
Benbouriche
Benbouriche
Psychologue clinicien, chargé d’enseignement à l’Écolé de criminologie de l’université de Montréal
P RINCIPES DE PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET
PRINCIPE DE RÉALITÉ EN FRANCE: LES PROGRAMMES
DE PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE À LA LUMIÈRE DU
MODÈLE «RISQUE-BESOINS-RÉCEPTIVITÉ»
( 1 ) L’italique vient souligner qu’il n’existe pas d’intervention
« effi cace » en soi. L’effi cacité doit être comprise comme une notion
relative, toujours dépendante d’un objectif initial.

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Dans la pratique, les PPR
visent à apporter un certain
nombre de repères, faire
évoluer la représentation
que les PPSMJ se font de
leur geste, mais aussi à
prévenir la réitération par un
apprentissage de la gestion
de situations à risque.
■ Les programmes de prévention
de la récidive : présentation
Depuis la création du service pénitentiaire d’insertion
et de probation (ci-après, SPIP) en 1999, ses missions
ont évolué et l’axe majeur de la prévention de la réci-
dive s’est vu renforcé (loi n
o 2009-1436). Dans ce cadre,
la mise en place des PPR a été offi cialisée en juillet
2007, puis renforcée en mars 2008 par une circulaire
relative aux missions et aux méthodes d’intervention
des SPIP : « les PPR centrés sur le passage à l’acte
permettent d’assurer une prise en charge spéci-
fi que de certains délinquants
au regard de l’analyse des faits
commis (délinquance sexuelle,
violence conjugale, violences ur-
baines, etc.) » (circulaire 2008,
p. 4). Proposés en complément
de la prise en charge indivi-
duelle, les PPR correspondent à
des prises en charge collectives
animées par les CPIP et accom-
pagnées par un psychologue
assurant le rôle de régulation
et d’animation du
debriefi ng
[14]. Le psychologue régulateur
intervient en amont (pour l’identifi cation des publics
cibles et la sélection des participants, l’élaboration du
projet dans son contenu, la structuration et l’articu-
lation des séances) et en aval des interventions (pour
l’expression du ressenti des animateurs, la régula-
tion des tensions au sein de l’équipe, ou l’analyse des
pratiques). Selon Pottier et Pajoni [28], plus des deux
tiers des SPIP les pratiquent.
La pédagogie utilisée, d’inspiration cognitivo-comporte-
mentale, a pour objectif la prise de conscience de l’écart
existant entre les pensées des personnes placées sous
main de justice (ci-après, PPSMJ) et la réalité (aspect
cognitif), une modifi cation du comportement par l’ap-
prentissage de stratégies d’évitement des situations à
risque, ainsi qu’une mise en pratique de comportements
pro-sociaux (circulaire 2008). Leur objectif n’est pas l’ex-
ploration des causes profondes de leur comportement
infractionnel [8]. Dans la pratique, les PPR visent à ap-
porter un certain nombre de repères (rappels à la loi,
éducation civique, mise en commun des expériences),
faire évoluer la représentation que les PPSMJ se font
de leur geste, mais aussi à prévenir la réitération par un
apprentissage de la gestion de situations à risque (par le
biais d’un travail centré sur la chaîne de la rechute et le
vécu du passage à l’acte), un contrôle de leur compor-
tement (stratégies d’évitement) et un développement
de l’empathie envers la victime. L’analyse du passage à
l’acte, dont la reconnaissance de ses différentes facettes,
ainsi que le rapport à l’autre sont abordés.
Des critères de sélection (c’est-à-dire d’inclusion et
d’exclusion) visent à ne pas déstabiliser l’intervention.
Les informations sur lesquelles se fondent ces critères
de sélection relèvent tant des expertises psychiatriques,
des signalements réalisés par la psychiatrie, que des ob-
servations des CPIP.
De manière générale, « les principes énoncés ne constituent pas des
règles impératives mais des indications pouvant être adaptées en
fonction du contexte » [1, p. 57]. Le référentiel est décrit comme une
structure
a minima
, non autoritaire qui ne presse pas à l’uniformisa-
tion ou au formatage [8]. Cette relative souplesse avec le règlement
et le cadre, plus que de favoriser l’adaptation à certains contextes
locaux, traduit une méthodologie peu fi able, où « chacun recourt à
une forme de bricolage intellectuel et conceptuel pour cadrer au
mieux, en fonction de ses compétences, avec la commande institu-
tionnelle » [1, p. 64]. En plus d’un problème éthique important relatif
à la disparité sur le territoire de la qualité en matière de ressources
offertes aux PPSMJ pour les accompagner dans la prévention de la
récidive, il en ressort une réelle hétérogénéité des PPR menés et une
grande diffi culté à les comparer, mais surtout à
les évaluer tant en matière d’implantation (soit
la manière dont les PPR sont concrètement
mis en place par les CPIP) que d’effi cacité pour
prévenir la récidive (ce qui constitue pourtant
leur objectif initial).
La circulaire CRIM/2014-18/E8-26.09.2014,
associée à la loi n
o 2014-896 du 15 août 2014
2 ,
consacre une partie à l’évaluation de la PPSMJ
fondée sur le modèle du R-B-R. Si cette évalua-
tion concerne prioritairement « le plan de suivi
individualisé, il peut comporter sa participation
à des programmes collectifs » (circulaire 2014,
p. 7). Cette introduction explicite du modèle
R-B-R fait suite aux règles européennes relatives à la probation (et
plus particulièrement la règle 66) qui ont été adoptées par le Conseil
de l’Europe le 20 janvier 2010. Ces règles constituent le socle de l’ac-
tion du SPIP. Ce modèle pourrait donc, à terme, venir questionner et
infl uencer la structuration des PPR actuels.
■ Le modèle Risque-Besoins-
Réceptivité : présentation
Le modèle du R-B-R est un modèle de réhabilitation composé de 18
principes pour prévenir la récidive, dont trois principes sont fonda-
mentaux. Le premier principe est celui du « Risque ». Il énonce que
pour que toute intervention soit effi cace, il est nécessaire de connaître
le niveau de risque de récidive de chaque PPSMJ et donc de dispo-
ser d’une évaluation valide du niveau de risque. Le niveau de risque
de récidive permet alors d’assurer une certaine homogénéité entre
les PPSMJ d’un même groupe, mais également d’adapter la prise en
charge (entre autres, le nombre et la fréquence des séances). Des in-
terventions intensives correspondent ainsi aux niveaux plus élevés de
risque [4]. Il est nécessaire de rappeler qu’une mauvaise adéquation
entre le niveau de risque et l’intensité du programme peut avoir des
effets nocifs pour la PPSMJ en augmentant son risque de récidive [34].
Par ailleurs, en l’absence d’une estimation fi able du niveau de risque
de récidive, il n’est pas possible d’évaluer l’effi cacité des interventions
mises en place, soit une diminution signifi cative du risque de récidive
attribuable à l’intervention proposée.
Ensuite, le second principe est celui des « Besoins ». Le terme « ma-
ladroit » de besoins fait référence aux facteurs de risque dynamiques,
c’est-à-dire des caractéristiques ou dimensions statistiquement as-
sociées à la récidive. Ces facteurs de risque doivent donc constituer
des cibles prioritaires dans toute intervention destinée à prévenir
la récidive. Il peut être utile de distinguer les facteurs dynamiques
stables des facteurs dynamiques aigus. Les premiers représentent
des caractéristiques stables, c’est-à-dire dont l’évolution se fait sur
plusieurs semaines, voire plusieurs mois ; pour les auteurs d’agres-
sion sexuelle, par exemple : problèmes sur le plan de l’intimité, pré-
férences sexuelles déviantes, attitudes antisociales. Les facteurs de
risque aigus, quant à eux, correspondent à des facteurs dont l’évolu-
( 2 ) Loi relative à l’individualisation des peines et renforçant
l’effi cacité des sanctions pénales instituant la contrainte pénale. Date
d’application : le 01 octobre 2014.

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tion est plus soudaine (sur quelques jours, voire quelques heures) ;
de telle sorte qu’ils constituent des facteurs précipitant du passage à
l’acte. Par exemple, pour les auteurs d’agression sexuelle : état émo-
tionnel négatif ou consommation d’alcool ou abus de substances. L’ob-
jectif est de réduire, voire éliminer ces « besoins ». Par ailleurs, ces
cibles étant différentes en fonction de la problématique infractionnelle
à travailler, elles demandent donc une connaissance approfondie des
travaux empiriques pour chaque problématique. De même, chaque
PPSMJ étant différente, le traitement devrait être basé sur une formu-
lation individualisée [11]. Ainsi, si la présence de préférences sexuelles
déviantes constitue un facteur de risque de récidive sexuelle, tous les
auteurs d’agression sexuelle ne présentent pas un intérêt sexuel dé-
viant. Ainsi, aborder cette thématique en intervention ne sera pertinent
que pour certains auteurs d’agression sexuelle.
Enfi n, le principe de « Réceptivité » concerne l’adaptation des inter-
ventions aux spécifi cités des PPSMJ. Plus exactement, le principe de
« Réceptivité » propose que « la sélection des modes et des styles de
traitement devrait être basée sur des données
probantes qui spécifi ent quel type de traite-
ment fonctionne généralement bien auprès
des délinquants, par comparaison avec les po-
pulations non délinquantes. Le principe de ré-
ceptivité spécifi e aussi que l’intervention devrait
prendre en considération les caractéristiques
individuelles qui peuvent infl uer sur la capaci-
té de chacun à bénéfi cier du traitement » [11,
p. 69]. Dans le cadre du choix de la modalité la
plus adaptée, les interventions cognitivo-com-
portementales (ci-après, ICC) sont générale-
ment considérées comme des interventions
correctionnelles
effi caces
[2,18].
Les PPR se revendiquant d’inspiration cognitivo-comportementale, un
rappel succinct relatif aux ICC semble nécessaire. Les interventions
sont mises en place par le biais de programmes de traitement (des
prises en charge de groupe, structurées), composés de différents mo-
dules, chaque module abordant une cible du traitement au cours de
plusieurs séances [32]
3 . Les méthodes d’intervention utilisées restent
les mêmes qu’en thérapies cognitivo-comportementales dites clas-
siques : la psychoéducation, la restructuration cognitive, l’auto-ob-
servation ou l’analyse des coûts et des bénéfi ces, le jeu de rôle, etc.
Il existe une grande diversité d’ICC développées pour de nombreux
délinquants [10].
Les interventions sont réalisées par des criminologues, psycholo-
gues ou encore des sexologues formés à ces pratiques et mandatés
par le ministère de la Sécurité publique [5,31]. Ces derniers doivent
s’attacher à travailler des dimensions spécifi quement associées au
comportement infractionnel et « ne sont pas habilités à s’occuper des
sphères de la vie des délinquants qui ne sont pas en lien avec le com-
portement criminel » [11, p. 62]. Toutefois, ces interventions, pour être
effi caces dans la diminution du risque de récidive, doivent s’inscrire
dans un système plus large et cohérent. Les ICC ne constituent dès
lors qu’un élément du modèle R-B-R [5].
■ Les programmes de prévention de
la Récidive à l’épreuve du modèle
Risque-Besoins-Réceptivité
Le modèle R-B-R souligne que, pour prévenir effi cacement la récidive,
tout système de prise en charge doit s’accompagner de choix concer-
nant les outils d’évaluation à utiliser (principe du risque), les cibles d’in-
tervention à travailler prioritairement (principe des besoins) et la nature
des interventions à proposer (principe de réceptivité). Nous proposons
d’illustrer cette mise en perspective des PPR par le RBR par le biais
des PPR destinés aux auteurs d’agression sexuelle. Toutefois, l’analyse
( 3 ) Pour rappel, le nombre et la fréquence des séances (et donc
l’intensité de chaque module) seront fonction de la problématique
infractionnelle, mais également du niveau de risque de récidive.
( 4 ) Méfi ance qui, dans un certain nombre de cas, s’accompagne d’une
méconnaissance certaine de l’intérêt (mais également des limites) des
outils standardisés d’évaluation du risque de récidive.
proposée reste transposable à tout PPR.
Les programmes de prévention de
la Récidive et le principe du Risque
Le premier principe d’évaluation du « Risque » de ré-
cidive n’est pas respecté dans les PPR en France. Il
est pourtant décrit comme le préalable indispensable
à toute intervention. En effet, les PPR n’utilisent pas
d’outils d’évaluation du risque de récidive, qu’ils soient
statiques ou dynamiques. On retrouve donc des PPSMJ
avec des niveaux de risque très différents au sein de
PPR proposant le même programme pour tous (même
intensité, même fréquence). Souvent décrits comme
limitatifs, insuffi sants, voire déshumanisants, ces ou-
tils viennent toutefois objectiver certaines dimensions
(moins sensibles à l’intuition, aux
réactions émotionnelles ainsi
qu’au risque de surestimation du
risque de récidive) et offrir des
informations complémentaires à
l’évaluation clinique.
L’intégration d’outils standardisés
d’évaluation du risque cristallise
un débat passionné en France,
pollué par des considérations
idéologiques [16]. La réticence
des professionnels, aussi bien
des experts psychiatres (ou psy-
chologues) que des CPIP, à voir évoluer leurs pratiques
apparaît alors indissociable d’une certaine méfi ance à
l’égard de ces outils
4 . En particulier, on peut noter chez
les experts psychiatres un sentiment de détournement
de leurs missions : la question de la dangerosité (polysé-
mique) a fait évoluer leur mission d’une perspective psy-
chiatrique (rattachée à un trouble mental) à une pers-
pective criminologique (liée à la récidive). Cette dernière
les renverrait à la perception d’agents d’une politique de
gestion des populations à risque qu’ils ne désirent pas
nécessairement incarner. Ce sentiment de dévoiement
s’est vu renforcé par la possible conséquence de leur
expertise, à savoir le placement en centre de rétention
de sûreté [33]. En effet, la loi du 25 février 2008 précise
explicitement la nécessité d’un diagnostic et d’un pro-
nostic de dangerosité, la mesure de rétention de sûreté
ne pouvant être prise qu’à titre exceptionnel pour des
condamnés présentant « une particulière dangerosité
caractérisée par une probabilité très élevée de récidive
parce qu’ils souffrent d’un trouble grave de la person-
nalité » (C. p. pé,., art. 706-53-13). Nombre d’experts ont
milité contre cette loi et ne désirent pas la cautionner, et
encore moins par le biais de l’utilisation d‘outils suscep-
tibles de répondre à ce type « d’orientation » dans leur
expertise
5 . La diminution du nombre d’experts, la mise
en cause de la qualité des expertises [30] associées à
ces réticences à répondre à la question de la dangero-
sité dans les expertises ou à prendre de telles précau-
tions que les réponses énoncent des évidences [12] ont,
entre autres, amené le ministère de la Justice à créer les
La question de l’évaluation
de la dangerosité se pose
(seulement) en fi n de
parcours carcéral et est
donc susceptible de réveiller
un sentiment d’insécurité
alors que la PPSMJ doit, elle,
réintégrer la société.

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centres nationaux de l’évaluation. Ils ont été créés avec
la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté
qui a introduit une nouvelle mission d’évaluation pluri-
disciplinaire de la dangerosité. Cette loi a été renforcée
en mars 2010
6 et août 2011
7 . Ces centres, actuellement
au nombre de trois (Fresnes, Réau et Sequedin), sont
composés d’équipes pluridisciplinaires comprenant des
psychologues qui, en sus des examens cliniques, uti-
lisent des méthodes et échelles quantitatives d’évalua-
tion des comportements, de la personnalité et du risque
de récidive. L’implantation d’une approche structurée en
matière d’évaluation du risque de récidive est en cours
en France (certains psychologues ont été formés à ces
outils validés). Alors que la « commande » législative est
clairement posée, la mise en place demeure compliquée
et reste réalisée de manière marginale par des psycho-
logues mandatés par la Justice. Une dernière réticence
à cette évaluation est directement liée au moment où
celle-ci prend place. La question de l’évaluation de la
dangerosité se pose (seulement) en fi n de parcours car-
céral et est donc susceptible de réveiller un sentiment
d’insécurité alors que la PPSMJ doit, elle, réintégrer la
société. Si cette évaluation était intégrée systématique-
ment, et articulée avec d’autres outils plus qualitatifs,
dès le début du parcours pénal des PPSMJ condamnées
et non à la fi n, le risque de récidive ne serait qu’une va-
riable parmi d’autres et pourrait être évalué à différents
moments du parcours de la PPSMJ afi n d’en mesurer
son évolution [33].
Cette digression sur les diffi cultés d’introduction des
outils d’évaluation du risque de récidive auprès des pro-
fessionnels concernés en France permet de préciser
le contexte dans lequel s’inscrit la problématique de
l’évaluation, et plus particulièrement celle du risque de
récidive pour les CPIP. En effet, au-delà des réticences
et résistances énoncées au niveau national par de nom-
breux psychologues et psychiatres, les CPIP, eux aussi,
témoignent de résistances à l’évaluation : la polémique
encore actuelle relative au diagnostic à visée crimi-
nologique (DAVC) en est un bon exemple [26]. De plus,
certains CPIP perçoivent l’évaluation (conçue comme
une approche du chiffre non humaine) et la gestion du
risque comme antinomiques à une approche fondée sur
la place du « relationnel » [7]. La circulaire relative à la
loi du 15 août 2014 énonce pourtant que « l’évaluation
structurée constitue la base de la prise en charge des
personnes confi ées au SPIP… L’évaluation a pour objet
la mise en œuvre d’une stratégie aux fi ns d’encourager
et d’obtenir une sortie du parcours de délinquance. Le
principe du “Risque” suppose d’apprécier le risque de
commission de nouvelles infractions pour déterminer
l’intensité de la prise en charge individualisée… Le SPIP
procédera à l’évaluation régulière des objectifs, ciblés
et mesurables, fi xés à la personne condamnée aux fi ns
d’actualiser et d’adapter l’intensité du plan de suivi »
(circulaire 2014, p. 6-7). Dans le cadre des PPR, cette
implantation constituerait une étape cruciale alors que
la pratique actuelle des CPIP, basée exclusivement sur
du jugement professionnel non structuré (appréciation
( 5 ) Il semble toutefois important de souligner que l’existence d’une telle
loi pose une question éthique d’autant plus importante en l’absence de
l’utilisation d’outils validés pour aider à la prise de décision.
( 6 ) L. n
o 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de
récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.
( 7 ) L. n
o 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au
fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.
subjective traduite par l’absence de critères explicites pour défi nir des
dimensions liées au passage à l’acte, et les évaluer), ne montre qu’une
fi abilité et une validité des plus limitées, rendant illusoire toute amélio-
ration signifi cative en matière de prévention de la récidive [7].
Deux questions subsistent si ces outils d’évaluation du risque étaient
intégrés : 1) qui mènerait cette évaluation (CPIP, ou psychologue régu-
lateur) et 2) avec quel(s) outil(s) validé(s) ? Outils nécessitant bien évi-
demment tant une formation au processus général de l’évaluation qu’à
l’outil lui-même. Si le psychologue régulateur semble de prime abord un
choix pertinent, selon le référentiel des PPR en vigueur [14], il n’est pas
mandaté pour recevoir les participants du PPR, son rôle se limitant à la
supervision des CPIP et la sélection des participants mais sans jamais
les rencontrer. Cette limitation peut induire des diffi cultés pour ce type
d’évaluation. Toutefois, certains outils développés, et tout aussi valides
(par exemple, le Level of Service Case Management Inventory
LS/CMI
),
ne nécessitent pas que l’évaluation soit réalisée par un psychologue ou
un psychiatre. Cette question reste donc ouverte à différents choix.
Les programmes de prévention de la
récidive et le principe des Besoins
Le second principe du R-B-R énonce que les « Besoins » ou facteurs
de risque dynamiques devraient être les cibles prioritaires de ces pro-
grammes. On retrouve ainsi dans les PPR des thèmes abordés dans les
ICC tels que l’empathie pour la victime, la reconnaissance des faits. On
y retrouve aussi des interventions originales basées sur l’évolution des
représentations que se font les PPSMJ de leur geste et le rappel aux
repères et à la loi [8]. Toutefois, aucune de ces cibles d’intervention ne
correspond à un facteur empiriquement associé à la récidive et n’a donc
d’utilité prioritaire dans la prévention de la récidive. Un travail sur ces
dimensions (non liées statistiquement à la récidive) reste bien évidem-
ment réalisable [24]. Toutefois, elles ne devraient pas être confondues
avec des facteurs de risque dynamiques. Ces dimensions complémen-
taires pourraient être alors décrites comme des facteurs de réceptivi-
té pouvant améliorer la portée des interventions destinées à prévenir
la récidive [17] et permettre aussi de travailler des facteurs associés à
la récidive générale (et non plus liée exclusivement aux faits commis).
Elles permettraient aussi une prise en charge plus globale et individua-
lisée [6] de la PPSMJ, ne se défi nissant pas exclusivement par l’addition
de facteurs de risque (à éviter), mais aussi par des facteurs de protection
(à acquérir ou renforcer). Encore faut-il que l’intervention aborde prio-
ritairement les facteurs de risque dynamiques et ne se limite pas aux
facteurs de réceptivité.
Les programmes de prévention de la
récidive et le principe de Réceptivité
Le troisième principe, de « Réceptivité » renvoie encore plus clairement
à cette « réponse unique » faite de « bricolage ». En ce qui concerne la
réceptivité spécifi que pour chaque PPSMJ, les PPR mélangent au sein
des auteurs d’agression sexuelle des sous-groupes distincts (auteurs
de viol sur femme adulte et auteurs d’agression sexuelle sur enfant)
ne présentant pas les mêmes problématiques, et donc des cibles d’in-
tervention différentes [6]. De plus, les PPR mis en place sont rarement
adaptés aux spécifi cités des PPSMJ (présence de défi cience intellec-
tuelle ou de trouble mental décompensé ou non, par exemple). Toute-
fois, faudrait-il encore que les CPIP en soient correctement informés,
ce qui pose la question de la présélection réalisée par le psychologue
régulateur et de l’accès aux informations (en dehors d’informations en
provenance du champ de la santé) car il n’est pas supposé rencontrer
les PPSMJ. De même, le choix des outils tels que la chaîne de la re-
chute peut questionner au vu des résultats disponibles auprès des au-
teurs d’agression sexuelle. Les programmes de prévention de la rechute
(
Relapse Prevention
en anglais) datent des années 80 et ont adapté aux
auteurs d’agression sexuelle le modèle de la rechute en mati-re d’ad-

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Prévention de la récidive
526 Pratiques et professions
dictions [19]. L’objectif est d’éviter la réapparition du processus ayant
amené le sujet au passage à l’acte (c’est-à-dire la chaîne des événe-
ments qui conduisent à l’agression sexuelle, par exemple) et d’amélio-
rer ainsi les capacités d’anticipation. Ces programmes ont donc pour
objectifs généraux l’apprentissage du cycle de l’agression et de straté-
gies afi n de l’interrompre. Si ce programme est rapidement devenu po-
pulaire, il n’a pas pour autant démontré de résultats signifi catifs dans la
réduction du risque de récidive [20].
Le principe de réceptivité générale pose quant à lui la question de l’uti-
lisation d’une pédagogie ou d’interventions d’inspiration cognitivo-com-
portementale. En effet, les PPR assurent s’inspirer
des ICC anglo-saxonnes, considérées comme des
interventions correctionnelles effi caces [18], sans
toutefois proposer de les intégrer dans un modèle
cohérent articulant évaluation valide et interven-
tions. Au-delà de la modalité de prise en charge de
groupe et des objectifs ciblés, les ICC se caracté-
risent par une technicité (psychoéducation, restruc-
turation cognitive, etc.) nécessitant une formation.
En effet, en dehors de la régulation par le psycho-
logue en amont en en aval de la séance, les tech-
niques utilisées par les CPIP, concernant le contrôle
comportemental ou l’empathie pour la victime, ne
relèvent pas d’interventions cognitivo-comporte-
mentales. Bien que cette référence aux ICC rende compte d’une volon-
té d’intégrer certaines données probantes en matière de prévention de
la récidive, les CPIP ne disposent ni des mêmes formations initiales et
continues ni des mêmes moyens que leurs « homologues » canadiens.
■ Vers une évolution des programmes de
prévention de la récidive en France ?
L’éventualité d’une évolution des PPR, et pas seulement des PPR des-
tinés aux auteurs d’agression sexuelle, pose plusieurs questions. La
première est celle de l’importation en France d’un modèle tel que le
R-B-R et des modalités de sa « réussite ». La seconde concerne le
« désir » de changement des CPIP et de leur administration, ainsi que
la question des moyens inhérents à ce changement. Enfi n, et ce quel
que soit le référentiel choisi pour les PPR, la question de l’articulation
avec la psychiatrie demeure essentielle
8 .
Si la prévention de la récidive reste la fi nalité de l’action des SPIP, et
qu’elle est associée à une pensée criminologique s’appuyant sur des
pratiques et méthodes d’intervention évaluables, l’importation du R-B-R
est-elle possible et souhaitable en France ? Des études empiriques sont
indispensables en France, aussi bien pour documenter le processus
d’implantation que pour disposer de résultats propres à notre contexte
local. Toutefois, les données de la littérature internationale indiquent
qu’un modèle de prise en charge respectant les principes du R-B-R peut
contribuer à une prévention effi cace de la récidive [3][11][17]. Par ail-
leurs, cette effi cacité ne tient pas uniquement aux principes, mais aus-
si aux professionnels mettant en œuvre ces grands principes. En effet,
toute implantation de programme de traitement demande une adhésion
des acteurs (ici, les CPIP) qui y participent pour être effi cace [13].
Dans ce cadre, une question se pose : cette évolution possible des PPR
vers le modèle R-B-R est-elle souhaitée par les CPIP de terrain ? Deux
positions sont ainsi tenues dans ce débat sur l’évolution de leur mis-
sion. La première, portée depuis longtemps par Pottier [27], décrit les
missions des CPIP comme celles de « criminologues cliniciens ». Dans
la seconde, Alvarez et Gourmelon [1, p. 59-60] rappellent que « les PPR
visent à proposer un outil criminologique ou psychologique à des indi-
vidus qui ne sont pas criminologues ou psychologues et qui n’ont pas,
objectivement, vocation à l’être ».
En effet, cette (r)évolution des PPR nécessiterait (si elle était retenue)
non seulement de se rapprocher des principes du R-B-R, mais aus-
si de se doter de réels moyens en formation. Les CPIP n’ont pas la
( 8 ) L’articulation n’est pas à défi nir en termes d’échanges systématiques
entre les partenaires ou comme un simple emboîtement des cadres.
Ces cadres institutionnels sont interdépendants (intervention du soin
et de la justice auprès d’une même PPSMJ) et se doivent de devenir
« intercontenants » [9].
( 9 ) V. Dossier publié dans l’AJ pénal du mois de septembre 2010,
Désistance, la face criminologique de la réinsertion, AJ pénal 2010.
366 s .
même formation initiale et continue que les criminolo-
gues canadiens. Plusieurs auteurs soulignent pourtant
l’importance de la sélection et de la formation des in-
tervenants [2, 21, 28].
Au-delà de considérations concernant les PPR et leur
non-respect des grands principes relatifs au R-B-R (et
donc à une approche plus effi cace de la prévention de la
récidive), le travail accompli par les CPIP, sans plus de
moyens en temps et en agents, reste de grande qualité
en ce qui concerne une approche éducative relative à
la loi et à la compréhension de
sa transgression, ainsi qu’un
travail d’incitation aux soins.
Comme le rappelle la circu-
laire de mars 2008, ce tra-
vail sur des comportements
pro-sociaux (rapport à la loi,
responsabilisation, empathie
pour la victime) est nécessaire
et pourrait, de même, évoluer
vers un travail sur la désis-
tance du PPSMJ, en valorisant
sa réinsertion et resocialisa-
tion [31]. La désistance
9 prend
en considération les facteurs intervenant dans la sortie
de la délinquance [25]. Cette perspective semble pro-
poser l’exact contre-pied de celui du modèle du R-B-R
qui renvoie à la perception du délinquant comme un
ensemble de facteurs de risque. Pour autant, et pour
que la réhabilitation soit effi cace, il est nécessaire de se
construire une nouvelle identité cohérente et pro-so-
ciale [23]. Il s’agit ici de favoriser la réintégration et la
ré-affi liation du délinquant en tant que membre d’un
réseau social fait de droits et d’obligations mutuelles
[1], en lui donnant l’opportunité d’un accès à l’emploi, à
la formation, d’être intégré dans des réseaux/groupes,
de se faire de nouvelles relations [15]. Fournir les condi-
tions nécessaires pour vivre une meilleure vie plutôt
que lui enseigner uniquement comment minimiser ses
possibilités de récidiver pourrait aussi constituer un
référentiel théorique pour les PPR. De telles pratiques
sont associées à des taux de récidive plus réduits [31].
Notons enfi n que quel que soit le cadre de référence
choisi (actuel, R-B-R ou désistance) pour les PPR, si
les CPIP ne sont pas habilités à s’occuper des sphères
relatives à l’exploration des causes profondes des com-
portements infractionnels, il semble important et néces-
saire de renforcer le partenariat SPIP-professionnels de
la psychiatrie car ce qui est travaillé dans les PPR est
susceptible de provoquer un retour sur soi accompa-
gné d’angoisses et de malaises potentiellement désta-
bilisants pour les PPSMJ [1]. De même, les prises en
charge pénitentiaires de type PPR doivent être pensées
en articulation avec d’autres prises en charge groupales
que les professionnels de la psychiatrie pourraient pro-
poser afi n d’optimiser la cohérence du système pour
lapPPSMJ. Un partenariat articulé où les identités et
missions sont clairement défi nies [32], et ce dans l’inté-
Le travail accompli par les
CPIP, sans plus de moyens
en temps et en agents, reste
de grande qualité en ce qui
concerne une approche
éducative relative à la loi et
à la compréhension de sa
transgression, ainsi qu’un
travail d’incitation aux soins.

AJ Pénal
AJ Pénal
Novembre 2014
Novembre 2014
Prévention de la récidive 527
Pratiques et professions
Pratiques et professions
rêt que ce soit des PPSMJ pour les uns ou des patients
pour les autres [5] s’avère plus que jamais nécessaire.
■ Conclusion
Diverses questions se posent aujourd’hui quant aux
dispositifs de prévention de la récidive et leur effi -
cacité [28]. Au vu des différents constats relatifs au
non-respect des trois grands principes du R-B-R, il
paraît peu probable que les PPR, dans leurs modalités
de fonctionnement actuelles, soient effi caces dans la
prévention de la récidive. Toutefois, seules des études
empiriques permettront de disposer d’une évaluation
de leur effi cacité.
Ainsi, trois perspectives s’offrent aux administrations
en charge des PPR : 1) une évolution plus criminolo-
gique, respectueuse des grands principes du R-B-R,
( 10 ) Des moyens en termes : humains, d’outils d’évaluation validés,
pratiques supplémentaires nécessitant des aménagements et
répartition de la charge de travail, de formations
ad hoc
, etc.
dotée de moyens
10 , menée par des professionnels engagés et moti-
vés à les voir aboutir ; 2) la conservation de ce modèle, ne prétendant
toutefois plus faire de la prévention de la récidive, abandonnant son
appellation « maladroite » et se centrant sur l’approche éducative du
rapport à la loi et à la compréhension de sa transgression ; 3) une évo-
lution vers un dernier modèle plus social et de réhabilitation, celui de
l’accompagnement de la « désistance » du sujet face à sa trajectoire
délinquante, et ce tant sur le plan éducatif (en travaillant ses capacités
et sa motivation), social (en travaillant ses opportunités avec des em-
ployeurs, la famille, etc.) que de l’incitation aux soins. Là encore, cette
approche nécessite des moyens. Ces différentes perspectives ne sont
clairement pas contradictoires ou opposées, mais complémentaires si
elles sont bien défi nies comme telles et que l’obligation de moyens
(et non de résultat) est respectée. Pour des raisons tant cliniques
(la PPSMJ/ patient éventuel), sociales (la prévention de la récidive)
qu’éthiques, elles demandent à être articulées au soin psychiatrique,
sans collusion ni clivage. Ces évolutions questionnent bien entendu en
premier lieu les compétences du CPIP : devrait-on les faire évoluer ou
devrait-on intégrer un nouvel intervenant de la Justice, répondant aux
missions de ces PPR « optimisés » et doté des compétences
ad hoc
?
Telles sont les réfl exions à mener pour pouvoir proposer un modèle de
prévention de la récidive effi cace et cohérent, lié aux résultats et aux
avancées de la littérature internationale.
Bibliograhie
Bibliograhie
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