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La renaissance du secteur minier en RDC

Abstract

Mining exports and production that was at a standstill after the long economic crisis and warfare at the beginning of the millenium has now recovered through a new wave of international investment. But does this really benefit congolese development? The authors look at how the new mining rent is generated and used.
L     
 RDC :
où va la rente minière ?
Stefaan Marysse et Claudine Tshimanga
Après quasi deux décennies de régression économique dont le point
culminant fut la première guerre internationale africaine (1998-2003), la
République démocratique du Congo est entrée dans une nouvelle phase
(Reyntjens 2010). Celle-ci se traduit, au plan politique, par une transition
d’un système à parti unique vers un multipartisme comportant des élections
présidentielles et législatives (2006 et 2011) qui se déroule dans un climat
de contestations et est lourde d’un héritage de gestion politique patrimoniale
(Omasombo & Bouvier 2012).
Au plan économique, cependant, les acquis d’un redressement deviennent
plus clairs. Depuis 2003, en effet, la RDC renoue avec une croissance du
revenu national de 6 % en moyenne et semble mieux maîtriser l’in ation
(FMI 2011 :76). Cette maîtrise est due à deux facteurs principaux.
Tout d’abord, elle la doit à un meilleur contrôle de la création monétaire.
Relevons à cet égard que même si le mérite n’en incombe pas au seul
Gouvernement, le blocage partiel de cette première source de corruption
et d’appauvrissement de la population est un acquis nécessaire pour la
reconstruction (Marysse et al. 2011).
En second lieu, elle est due à la bonne tenue du taux de change. Un
pays comme la RDC, paradoxalement très dépendant des importations
pour nourrir sa population comme pour s’approvisionner en presque tous
les produits manufacturés, doit forcément exporter beaucoup pour nancer
celles-ci. Aussi, le fait que la dépréciation du taux de change – et donc de
la monnaie nationale – se soit arrêtée signi e-t-elle qu’il y a une entrée de
devises importante.
Mais d’où proviennent cette croissance et ces devises ? La réponse est
simple : Elles sont principalement dues à l’augmentation spectaculaire de la
12 Conjonctures congolaises 2012
production et de l’exportation de produits miniers, avant tout dans le secteur
cuprifère et le secteur cobaltifère.
L’augmentation de la production minière a été spectaculaire depuis 2005,
passant d’un niveau dérisoire de quelques dizaines de milliers de tonnes de
cuivre au début du millénaire à plus de 500 000 tonnes en 2011, soit un
niveau dépassant les niveaux de production maximaux des années 1970 et
1980. Si, entre autres productions, celle de SICOMINES1 se réalise et que
les ambitions de TFM et de KCC se maintiennent, les projections pourraient
même doubler. Comme le secteur cuprifère a été le moteur de l’économie
zaïroise et le grand pourvoyeur de fonds de l’État zaïrois, il est probable que,
par sa renaissance, le secteur minier pourrait à nouveau jouer un rôle majeur
dans la reconstruction du pays.
L’augmentation de la production minière et la relative bonne tenue de
l’économie (croissance et maîtrise de l’in ation) n’impliquent cependant
pas nécessairement que la population en béné cie (Banque mondiale 2008 :
10). Mais la croissance n’est pas le dé ultime : celui-ci est, pour un État,
de traduire les effets de cet accroissement de la production minière en
amélioration du bien-être de la population. Pour atteindre cet objectif, une
utilisation judicieuse des recettes de ce secteur s’impose. Celles-ci doivent
être investies dans une transformation de l’économie qui permette une
augmentation de bien-être durable. Et cela ne va pas de soi !
Cet article essaie de formuler quelques réponses à la question suivante :
les conditions sont-elles réunies pour que la « malédiction des ressources
naturelles » soit transformée en croissance durable et en amélioration des
conditions de vie des Congolais ?
Dans une première section, nous allons voir quels sont les éclairages
théoriques qui expliquent le paradoxe de la pauvreté sur fond de richesse
accrue et comment on peut essayer de l’éviter. Dans la deuxième section,
nous allons analyser de plus près l’évolution de la production minière : de
l’implosion à la transformation bicéphale en RDC. Ensuite, dans la troisième
section, il nous faudra expliquer cette renaissance de la production minière.
Elle est le résultat d’une expropriation/privatisation des titres miniers
de l’entreprise publique (Gécamines), et des investissements de grandes
entreprises étrangères qui exploitent/exportent les minerais en partenariat
avec la Gécamines2. À ce moment, nous serons outillés pour répondre à notre
1 SICOMINES : Société anonyme à Responsabilité limitée (SARL) issue des contrats sino-
congolais, qui est en partenariat avec la Gécamines sur la base de deux tiers de voix pour les
Chinois dans le conseil d’administration.
2 Juridiquement, il n’y a pas vraiment eu expropriation : on a imposé les mêmes conditions
à la Gécamines qu’aux autres compagnies (en théorie), notamment le paiement de droits
super ciaires, que la Gécamines ne pouvait pas payer pour tous ses titres. Elle a donc été
contrainte de renoncer à une partie de ses droits.
La renaissance spectaculaire du secteur minier en RDC 13
question de recherche centrale dans la dernière section, avant de conclure sur
l’interrogation : à qui pro te la nouvelle rente minière ?
1. Le paradoxe de la pauvreté sur fond de richesse accrue :
les explications théoriques
Pourquoi certains pays, royalement dotés en ressources naturelles,
n’arrivent-ils pas à faire béné cier leur population de cette richesse (Ross
1999 ; Sachs & Warner 2001 ; Brunschweiler 2008 ; Auty 2010 ; Collier
2010) ? Ce paradoxe, qui est souvent appelé « la malédiction des ressources
naturelles », a surtout été constaté en Afrique subsaharienne durant les
décennies précédentes. La moitié des vingt-cinq pays les plus dépendants des
exportations minières se retrouvant dans la catégorie des pays pauvres très
endettés étaient situés en Afrique subsaharienne (Ross 2001 :7). Tel est le cas
de pays comme le Nigéria, la Sierra Leone, le Libéria, la Guinée, l’Angola, la
RDC… : ils ont pendant des décennies connu des taux faibles ou négatifs de
croissance combinés à un haut degré d’inégalité et de corruption, et, de plus,
sont souvent impliqués dans des con its internes ou régionaux.
L’étude de Henley & Van Donge (2012) a comparé la bonne tenue de
certains pays asiatiques et les pauvres résultats de l’Afrique subsaharienne,
opposition qui est encore plus prononcée si on confronte les résultats entre
pays dotés d’abondantes ressources naturelles dans les deux continents. La
Malaisie, par exemple, est arrivée à faire croître le bien-être de sa population
de 500 % Au cours des quarante dernières années, alors que le Nigéria
– important exportateur africain de pétrole – a vu son revenu par habitant
stagner durant cette même période (Venables 2012 ; Sala-i-Martin 2003 :3)3.
On peut déceler trois théories différentes pour expliquer cette « malédiction
des ressources naturelles ».
La première explication théorique est celle du « syndrome hollandais »,
décrit pour la première fois à propos de la rente procurée par le gaz naturel
découvert et exploité aux Pays-Bas (Benjamin et al. 1989 ; Fardmanesh
1991). Elle consiste à observer que l’entrée de devises étrangères par le biais
des exportations de ressources naturelles accroît la valeur de la monnaie
nationale et fait apprécier le taux de change. Les importations (la nourriture,
les textiles, etc.) deviennent moins chères. Les habitants sont alors plus enclins
à acheter des produits importés. Les secteurs nationaux qui produisent ou qui
pourraient produire ces biens deviennent moins compétitifs, d’où la dif culté
3 Conférence sur la « Gestion des ressources naturelles en Afrique subsaharienne », Kinshasa, 21-
22 mars 2012, à retrouver sur : http://www.imf.org/external/np/seminars/eng/2012/Kinshasa/
index.htm (consulté le 11 décembre 2012).
14 Conjonctures congolaises 2012
pour les autres secteurs productifs de se développer. Cette explication
purement économique ne satisfait pas, car si l’effet du syndrome hollandais
peut jouer, il peut être contrecarré par d’autres mesures d’économie politique.
Ce sont alors des pesanteurs d’ordre politique qui peuvent expliquer pourquoi
ces mesures ne sont pas prises.
Une seconde théorie, qui a surtout été avancée dans les années 1990, se
basait sur la coïncidence entre la con ictualité et l’abondance de ressources
naturelles. À la n du XXe siècle, dix-huit des quarante con its violents
observés dans le monde ont eu lieu en Afrique subsaharienne (Sen 1994).
Invariablement, le contexte d’implosion économique tendait à con rmer que
violence et développement étaient aux antipodes l’une de l’autre. Le travail
bien connu de Collier & Hoef er (1998 ; 2004) montre que la probabilité
de con its est plus grande dans les pays dont les exportations dépendent
fortement des produits miniers et des hydrocarbures4. Ces deux auteurs ont
ainsi ouvert un débat sur les causes des con its violents. Un large accord s’est
ensuite dégagé après un débat intense. Un livre de Sherman & Ballentine
(2006) formule bien ce qui pourrait faire consensus : d’une part, les causes des
con its doivent être cherchées dans des griefs dé nis, comme « l’inégalité en
termes de droits politiques et économiques, les inégalités de revenus et les
discriminations ethniques ou religieuses » (traduit d’Olsson & Fors 2004 :
322) ; d’autre part, la « cupidité » des chefs des groupes belligérants et la
possibilité d’accès à des ressources qui se prêtent facilement au pillage,
comme l’or ou le diamant, expliquent la durée du con it, une rébellion/
armée pouvant se nancer par ce pillage. La « première guerre internationale
africaine » en RDC (1998-2003) en est l’exemple par excellence (Reyntjens
2009).
Les liens entre abondance de ressources naturelles et con ictualité ne
suf sent cependant pas à rendre compte du phénomène de la malédiction
des ressources naturelles. Comme on va le démontrer dans les sections deux
et trois de cet article, la con ictualité en RDC, comme en bien d’autres
pays de l’Afrique subsaharienne, n’est elle-même que le résultat de causes
plus profondes liées à un mode de gestion politique qu’on a appelé « néo-
patrimonial » (Englebert 2000 ; Vandewalle 2005). Ceci nous amène à une
dernière explication, qui, selon nous, rend le mieux compte du phénomène
de la malédiction des ressources naturelles, et qui, en même temps, indique
comment le combattre : l’explication par l’économie politique de la rente
minière.
4 Dans leur article intitulé « Cupidité et griefs » (2004), ils constatent que la probabilité de con it
augmente avec la dépendance d’un pays aux exportations de ressources naturelles.
La renaissance spectaculaire du secteur minier en RDC 15
L’approche de l’économie politique de la rente (minière), qui soutient que
le mode de gestion politique de la rente ou surplus économique5 détermine
les résultats du développement, a des racines théoriques lointaines (Galtung
1970 ; Cran 1980 ; Bézy et al. 1984 ; Bates 1989). Actuellement, elle refait
surface en tant que critique du paradigme constitutif du consensus post-
Washington : celui-ci appelle à s’attaquer au sous-développement en Afrique
subsaharienne par la combinaison d’une politique économique néolibérale
et d’un agenda politique de la bonne gouvernance, du multipartisme et des
élections (Kelsall & Booth 2010 ; Khan 2000 et 2009).
L’ancienne forme de l’économie politique de l’État rentier, en Afrique
subsaharienne comme en Asie, s’était développée dans le contexte
postcolonial des systèmes politiques à parti unique. L’idée prépondérante
dans les pays fortement dotés de ressources naturelles était que la rente
économique jusque-là générée et contrôlée par des entreprises étrangères
devait être mise sous le contrôle national. Les entreprises étrangères furent
alors souvent nationalisées. Cette même orientation politique n’a cependant
pas produit partout les mêmes résultats. On a souligné la différence entre les
évolutions asiatiques et africaines. Celle-ci ne tenait pas au modèle politique.
Ainsi, par exemple, aussi bien l’Indonésie que le Zaïre étaient caractérisés par
une gestion autocratique et patrimoniale, les dictateurs contrôlant le surplus
économique et le distribuant entre les clients du régime. La différence résidait
dans l’utilisation du surplus économique par la classe politique. La rente
était-elle investie et utilisée productivement ou bien était-elle dilapidée ?
Cette différence est décisive : c’est l’usage de la rente qui menait soit à un
processus de développement, soit à l’aggravation du sous-développement
(Galtung 1977 : 2 ; Bézy et al. 1984).
Ces anciennes idées sont maintenant reprises par ce que nous appellerons
la nouvelle économie politique de la rente économique (Kensall &
Booth 2010 ; Khan 2001 et 2009). Nouvelle, car elle recycle ses mêmes
idées dans un contexte politique et intellectuel tout à fait différent. D’abord,
avec la n de la guerre froide, l’idée que les régimes autoritaires n’étaient pas
capables de générer le cadre nécessaire au développement a gagné en force.
La combinaison d’une libéralisation des marchés et de la démocratisation
n’allait pas seulement, soutenait-on, permettre d’accroître la production,
5 Le terme « rente » sera utilisé pour un concept qui, en fait, est plus large que celui de « surplus
économique ». Le surplus économique est la part du revenu national constituée des taxes du
Gouvernement et des pro ts des entreprises (l’épargne étant très faible dans les pays pauvres)
qui permet de faire des investissements et des dépenses gouvernementales. C’est l’utilisation
de ce surplus qui détermine la trajectoire de développement d’un pays. Si ces dépenses ne sont
pas utilisées pour créer un État performant, payer les dépenses sociales comme l’éducation
et la santé, et pour faire des investissements dans la transformation de l’économie, la société
stagnera et l’État restera inapte à exécuter ses fonctions d’État.
16 Conjonctures congolaises 2012
mais aussi, par le contrôle démocratique, permettre aux populations de saisir
les opportunités que la croissance et la démocratie allaient leur apporter.
Intellectuellement, le travail du prix Nobel A. Sen, Development as Freedom
(2000), a certainement renforcé le « consensus post-Washington ».
La nouvelle école d’économie politique de la rente (Khan 2009, Kensall
& Booth 2010) soutient que le paradigme sur lequel repose ce consensus
doit être remis en question. L’argumentation est la suivante. D’abord, les
États du Sud-Est asiatique, pris comme modèles par la Banque mondiale,
ont en réalité connu leur essor économique sous des régimes autoritaires.
Ce n’est qu’après cet essor que la libéralisation politique s’est réalisée (les
pays C dans la gure 1). Ensuite, l’instauration de la démocratie d’en haut et
de l’extérieur a conduit, dans certains pays d’Afrique subsaharienne, à une
politique mimétique de faux-semblant, et créé des entraves à un développement
économique de long terme. Un auteur comme F. Bayart (2000) a montré
comment les élites ont adopté les règles formelles de la démocratie ainsi
que ses signes extérieurs, tout en adaptant ces changements imposés à leur
gestion néopatrimoniale (politique du ventre, État rhizome). La compétition
politique sous la forme électorale, non seulement a un coût énorme6, mais,
en plus, a des effets contreproductifs : elle crée un horizon temporel très bref
et incertain qui ne stimule pas des choix d’investissement à long terme et
de transformation d’économie ; elle ravive encore la recherche effrénée du
contrôle et du captage de la rente (les pays B dans la gure 1). Le véritable
enjeu, rappelle cette nouvelle école de pensée, est l’utilisation productive
de la rente (minière) économique ; ce dont il s’agit, c’est de transformer
l’économie en stimulant l’investissement dans l’agriculture, l’éducation et
la santé, de réinventer un cadre régulateur pour que les industries naissantes
aient encore un avenir dans un contexte de coopération interafricaine, etc.
Une critique de cette nouvelle économie politique pourrait être qu’il
y a des exemples de combinaison de respect des règles démocratiques et
d’utilisation productive de la rente : le Botswana et l’île Maurice en sont
les illustrations types (les pays A dans la gure 1). Ce qui nous amène à
la synthèse d’économie politique (ancienne et nouvelle) suivante : tout en
concédant que les trajectoires de développement en Afrique subsaharienne
peuvent être diverses, nous soutiendrions que la trajectoire décrite par
la èche 2 dans la gure 1, celle du consensus post-Washington, est peu
probable, tandis que celle décrite par la èche 1, celle de l’expérience de
beaucoup de pays du Sud-Est asiatique, est plus réaliste.
6 Selon The Economist (31 mars 2012 : 55), les élections en RDC auraient été, après celles des
États -Unis, les plus chères au monde à organiser pour arriver à un résultat contesté.
La renaissance spectaculaire du secteur minier en RDC 17
Figure 1. Une synthèse de l’économie politique de la rente
Utilisation de la rente
Système politique Productive Dilapidée
Démocratique
A) État développemental
démocratique
(croissance, moins
d’inégalités et de
corruption)
1
B) État fragile-rhizome/
stagnation économique/
pauvreté (institutions et
État de droit instables,
droits humains,
dépendance de l’aide/
corruption)
2
Autocratique/
néopatrimonial
C) État développemental
néopatrimonial
(croissance
inégalitaire,
corruption)
D) État fragile/stagnation
économique/pauvreté/
inégalité accrue (absence
État de droit et droits
humains/corruption)
Sources : basé sur les idées, entre autres, de Galtung 1977 ; Gould 1980 ; Bézy et al. 1984 ;
Kensall & Booth 2010).
2. L’évolution de la production minière : de l’implosion à la
transformation bicéphale
L’implosion du secteur cuprifère et la constitution d’un secteur
artisanal informel : 1990-20007
L’ingérence politique dans les entreprises publiques minières, la pratique
désastreuse de la ponction sur leurs trésoreries par le pouvoir public, la
baisse des cours des métaux ainsi que le manque d’investissement et aussi
d’entretien de l’outil de production expliquent le déclin vertigineux observé
dans l’évolution du secteur minier à partir des années 19908. C’est ainsi
qu’après avoir atteint un plafond historique de 42,9 % en 1988, la contribution
de la Gécamines, poumon de l’économie congolaise, aux recettes budgétaires
a progressivement décliné au cours des années 1990 avant de disparaître de
7 Lire Kennes (2000 et 2005) pour plus de détails sur l’évolution du secteur minier durant cette
période.
8 Le refoulement des Kasaïens du Katanga (1991) est une cause supplémentaire à retenir dans
le cas de la Gécamines.
18 Conjonctures congolaises 2012
1994 à 1998 (graphique 1). Le Gouvernement n’avait plus d’autre choix que
de s’appuyer sur les recettes beaucoup plus faibles provenant de l’exploitation
du diamant.
Graphique 1. Contribution (en %) de la Gécamines aux recettes
budgétaires de 1983 à 2000
Sources : Kabuya & Tshiunza 2009 ; BCC, rapports annuels.
Dans un effort de relance économique face à l’effondrement du secteur
minier, principalement de la Gécamines dont la production ne se situe plus en
1993 qu’à 11 et 23 % de son niveau de 1989, respectivement pour le cuivre
et le cobalt9 (graphiques 2 et 3), le gouvernement Kengo, sous la pression
des institutions nancières internationales (suspension du droit de vote et
menace d’exclusion du système de Bretton Woods), entama une prudente
privatisation10 du secteur minier en 1994.
C’est dans ce contexte d’ouverture que ce Gouvernement annonça la
restructuration de la Gécamines ; cette dernière prépara un ensemble de
projets précis de joint-ventures touchant aussi bien le secteur de l’exploration
que ceux de la production et des rejets. Elle put ainsi conclure quelques
contrats en vue de réhabiliter des mines de cuivre-cobalt et de zinc, ainsi que
des installations de traitement associées, notamment avec le groupe Forrest
pour l’exploitation du cobalt (STL) et avec Lundin pour Tenke Fungurume
pour le cuivre et le cobalt, et aussi amorcer des négociations avec d’autres
9 Face à l’effondrement du prix du cuivre, la production minière se concentra sur le cobalt suite à
la hausse de son prix sur le marché mondial, permettant ainsi à la Gécamines de survivre malgré
la guerre et le manque de nancement.
10 Une privatisation qui consistait en apports d’expertise et de capitaux par des partenaires
étrangers, en contrepartie de la cession du management et des droits d’exploitation par la
Gécamines ainsi que par les autres entreprises publiques (Kennes 2000 : 311).
La renaissance spectaculaire du secteur minier en RDC 19
compagnies minières étrangères11 en vue de la vente par appartements des
polygones de la Gécamines, de la SOMINKI et de l’OKIMO (Lutundula
2006 : 6). La guerre12 qui intervint un mois seulement après la signature de la
plupart des contrats (septembre 1996) compliqua encore davantage la tâche
du Gouvernement et le fragilisa. Il ne disposait déjà que d’une faible marge
de manœuvre dans les négociations, étant asphyxié nancièrement et en
état de nécessité face à des investisseurs seulement soucieux du rendement
boursier rapide de leur mise de fonds initiale.
L’effondrement du secteur minier, et plus particulièrement de la
Gécamines, affecta non seulement l’économie nationale amputée de recettes
vitales, mais aussi les provinces et les communautés qui béné ciaient de
l’implantation de cette industrie minière. Ne réalisant plus qu’une fraction
in me de sa production d’antan, celle-ci ne pouvait plus maintenir son
précédent niveau d’appui infrastructurel et social dans les zones où elle
opérait. Les conséquences sociales furent catastrophiques. Aussi, pour
survivre, la population se lança dans l’exploitation artisanale des minerais13.
Des milliers de creuseurs se mirent à rechercher de l’or, de l’hétérogénite et
de la malachite (Kennes 2000 : 336-38 ; 2005 : 172-175).
Graphique 2. Évolution de la production du cuivre de 1990 à 2000
(en tonnes)
11 Swipco (suisse), Lundin Group (canadien), Cluff Mining (britannique), Banro (canadien),
Mindev (belgo-canadien), Barrick Gold (canadien), South Atlantic Resources, SAR (canadien),
Union minière (belge), Anvil Mining (australien), Glencore, Iscor et Broken Hill (sud-africains).
12 Pour plus de détails sur l’impact des guerres/rébellions sur le secteur minier, voir Kennes
(ibid.).
13 Autorisée par le ministre des Mines.
20 Conjonctures congolaises 2012
Graphique 3. Évolution de la production du cobalt de 1990 à 2000
(en tonnes)
Sources : statistiques de la Gécamines obtenues auprès de la Cellule Technique de
Coordination et de Plani cation Minière (CTCPM).
L’évolution perçue dans le cas des minerais de la Gécamines est encore
plus remarquable pour le diamant artisanal dont la production a supplanté la
production industrielle. L’exploitation illégale de la cassitérite et du coltan
a été fortement favorisée par le contexte des deux guerres : dès 2000, leur
production industrielle a complètement disparu14.
Le secteur minier artisanal et informel prit dès lors peu à peu le relais du
secteur minier public. Il se développa considérablement, aussi bien en termes
de production qu’en termes d’emploi et de ressources pour la population.
La Banque mondiale estimait à dix millions le nombre de personnes qui
dépendaient directement ou indirectement de l’extraction artisanale des
minerais, et entre 60 % et 90 % la part de la production artisanale dans
l’exportation minière (World Bank 2008 : 10)15. Aucun secteur minier n’est
épargné, les creuseurs artisanaux exploitent la quasi-totalité des minerais
(cuivre et cobalt au Katanga, diamant dans les deux Kasaï, or en Ituri,
cassitérite/coltan dans les deux Kivu, etc.).
14 Pour une analyse de l’évolution de la production artisanale minière, lire Kennes (2000),
Geenen & Marysse (2008) et Kabuya & Tshiunza (2009).
15 Aucune étude ne permet de con rmer ces chiffres, d’où le caractère très approximatif de ces
estimations.
La renaissance spectaculaire du secteur minier en RDC 21
Lenvol du secteur cuprifère et cobaltifère : 2001-2012
« This government [Joseph Kabila] was in a situation similar to that in
1997, when the AFDL regime intended to reconstruct the country. However, its
starting point was incommensurably worse. The mining economy was almost
totally informalized, while the enthusiasm of foreign mining companies was
much smaller than it had been in 1997. The country was devastated and there
was still a distinct possibility that the war might are up again » (Kennes
2005 : 175).
À son arrivée au pouvoir en 2001, le Gouvernement de Joseph Kabila hérita
d’une situation socio-économique catastrophique avec un pays totalement
dévasté et dépecé par les rébellions parfois appuyées par des pays voisins.
C’est dans ce contexte qu’il prit, sous l’in uence de la Banque mondiale,
des mesures a n d’améliorer la gouvernance du secteur minier, notamment
l’adoption du Code minier (2002) et du Règlement minier (2003) ainsi que la
restructuration partielle de la Gécamines (2003-2004). Ces mesures permirent
la reprise, bien qu’alors timide, de l’investissement étranger dans le secteur.
Beaucoup d’investisseurs revinrent dans le pays a n de sécuriser les
concessions minières qu’ils avaient soit anciennement soit nouvellement
acquises, principalement des « juniors » Canadiens, qui avaient déjà fait
la prospection du secteur en 1996 (First Quantum, Costamin Resources...),
des « juniors » australiens actifs surtout dans la province du Katanga depuis
cinq ans (Anvil Mining, Broken Hill Propretary) ou nouveaux arrivants
(Tiger Resources, New World Alloys), des sociétés indiennes créées par des
commerçants libanais ou grecs (Chemaf, Somika, Bazano), des sociétés sud-
africaines ainsi que les sociétés chinoises qui se multiplièrent rapidement
(Kennes 2005 : 179-180).
L’impact des mesures du Gouvernement ne va se faire ressentir de
manière signi cative qu’à partir de 2006 (graphiques 4 et 5), à la suite,
très certainement, de la hausse des prix des matières premières intervenue
entre 2004 et 2008, mais aussi grâce à l’assurance pour les investisseurs
d’une certaine stabilité avec l’organisation des élections en 2006. Ce climat
d’investissement va quelque peu se détériorer avec la baisse temporaire
des prix des matières premières intervenue de 2008 à 2009 en raison de la
crise nancière mondiale, et aussi avec le processus de revisitation16 (2007-
2010) de nombreux contrats miniers signés durant la période de guerre et
de transition (1996-2006) (André-Dumont 2011 : 49). Situation qui ne dura
16 Des soixante et un contrats revisités, la commission interministérielle chargée de cet examen
en annula seize et demanda la renégociation des contrats restants, ce qui fut fait en 2010.
22 Conjonctures congolaises 2012
pas grâce à la forte reprise des prix des matières premières intervenue après
2009.
Graphique 4. Évolution de la production du cuivre de 2001 à 2011
(en tonnes)
Sources : rapport annuel 2010 de la Banque centrale du Congo (BCC) ; condensé
hebdomadaire d’informations statistiques n°09/2012, BCC.
Graphique 5. Évolution de la production du cobalt de 2001 à 2011
(en tonnes)
Sources : rapport annuel 2010 de la Banque centrale du Congo (BCC) ; condensé
hebdomadaire d’informations statistiques n°09/2012, BCC.
La renaissance spectaculaire du secteur minier en RDC 23
Ainsi donc, à la faveur de la bonne tenue des cours des matières premières
sur le marché mondial, en favorisant la création des joint-ventures sur des
bases plus crédibles, les mesures du Gouvernement ont eu un impact réel sur
la relance du secteur minier, plus particulièrement du cuivre et du cobalt. Le
partenariat Gécamines-investisseurs privés a, en effet, permis d’atteindre une
production de plus de 500 000 tonnes de cuivre et de plus de 100 000 tonnes
de cobalt en 2011, niveaux dépassant de loin les productions record de la
Gécamines.
3. Le dépècement de la Gécamines et la reprise par des
acteurs internationaux : beaucoup de production, peu
d’emplois
L’effritement observé dans l’évolution du surplus économique de la
RDC (Congo/Zaïre) après l’indépendance s’explique en premier lieu par
l’implosion du secteur des produits agricoles de rente intervenue dans les
années 1960, et en second lieu par la perte progressive puis totale de la rente
provenant du secteur cuprifère, principalement de la Gécamines, dans les
années 1990. L’effritement de la base économique causa alors l’implosion
des fonctions minimales de l’État. Le président Mobutu ne put se maintenir
encore quelques années au pouvoir, soit jusqu’en 1997, que grâce à la création
de la « vraie fausse monnaie ».
L’explication de l’effondrement de la rente a fait l’objet de nombreux
débats. De nombreuses causes ont été évoquées. L’inadaptation et le caractère
extraverti de l’économie coloniale ont souvent été invoqués. L’inadéquation
du modèle économique aux besoins de la population serait due aux intérêts
économiques étrangers, selon ce qu’af rmait Mobutu en 1973. Mais, quatre
ans plus tard, le même Mobutu, dans son discours sur « le mal zaïrois »,
déclarait :
« Quoi qu’il en soit, nous devons reconnaître que toutes ces causes extérieures
au Zaïre, toutes graves qu’elles puissent être, ne sont pas les seules causes de la
détérioration de la situation économique… Nous avons une grande responsabilité
dans notre capacité de gestion » (Mobutu 1977).
Trente-cinq ans après, le futur Premier ministre de la RDC, Matata Ponyo,
réitère ce propos dans une allocution devant un congrès international sur la
gestion des ressources naturelles, co-organisé avec le FMI. Il af rme que
la pauvreté de ce pays, pourtant doté d’énormes ressources potentielles, est
largement due à la mauvaise gouvernance (Matata Ponyo 2012). Le futur nous
enseignera si cette prise de conscience renouvelée s’avère « opérationnelle »,
plus forte que les pesanteurs d’un mode de gestion néopatrimonial. On ne
24 Conjonctures congolaises 2012
peut en tout cas pas dire que rien n’ait changé depuis la période mobutiste de
l’État prédateur. Aujourd’hui, la scène minière a profondément été modi ée :
bon gré, mal gré, il a été reconnu que la gestion/exploitation des ressources
naturelles par des entreprises d’État a été catastrophique ; de grandes
entreprises internationales ont pris la relève.
La critique des entreprises nationalisées en Afrique est allée de pair
avec celle d’un système politique à parti unique et autocratique (Banque
mondiale 2000 ; Vande Walle 2005). L’effondrement du mur de Berlin et la
n de la guerre froide sapèrent la dernière source de rente : celle de l’aide
internationale. Le modèle du « consensus post-Washington » devint alors la
norme en Afrique subsaharienne.
C’est dans ce contexte que la Gécamines dut redé nir son rôle. Devenue
joueur marginal sur la scène minière en tant que producteur (graphiques 4 et 5),
la Gécamines s’est transformée en « courtier » d’intérêts miniers. Privatisée
et restructurée en SARL depuis 2010, avec comme actionnaire unique l’État
congolais, la Gécamines présente cependant encore une importance de
premier ordre, étant la propriétaire de presque tout droit minier connu au
Katanga. Chaque entreprise privée qui veut extraire ou vendre des minerais
doit passer un accord avec elle17, accord qui peut prendre deux formes :
soit un partenariat (joint-venture) en vertu duquel la Gécamines lui permet
d’exploiter des concessions minières en contrepartie d’un pourcentage
d’actions dans la nouvelle entreprise, soit carrément la vente de son droit
d’exploitation à cette entreprise.
Ainsi, par le biais de l’actionnariat permis par la première méthode,
l’État congolais acquiert indirectement un contrôle minoritaire dans ces
entreprises. Trente-cinq contrats de partenariat ont été signés dans ce cadre18.
Le partenariat le plus connu au Katanga est celui avec TFM, mais celui qui,
internationalement, a eu le plus de publicité est celui résultant des fameux
contrats chinois SICOMINES (2009). Cette entreprise à majorité d’actions
chinoises a acquis le droit d’exploiter du cuivre, du cobalt et de l’or pendant
trente ans contre un tiers d’actions pour la Gécamines, un pas de porte
de 350 millions d’USD et l’obligation de pré nancer des infrastructures
publiques (routes, réseau ferroviaire, etc.), qui seront remboursées avec une
partie des pro ts futurs. Le talon d’Achille de cet accord est le faible pouvoir
17 La Gécamines n’a retenu qu’une partie de ces droits miniers ; les autres sont retombés dans
le domaine public et/ou ne lui appartenaient pas, même dans le passé. C’est ainsi que l’on peut
assister au développement de projets comme Frontier et Kamoa, qui ne sont pas des projets de
joint-venture (même si, pour Frontier, SODIMICO a par la suite argumenté que les titres lui
appartenaient).
18 Pour plus de détails, voir www.congomines.org du Centre Carter à Lubumbashi, le site le
plus complet sur la scène minière au Katanga/RDC, co nancé par les Affaires étrangères du
Royaume de Belgique.
La renaissance spectaculaire du secteur minier en RDC 25
de négociation du Gouvernement congolais, et donc la perte d’une partie de
la rente minière (Marysse 2010).
Ces deux méthodes/formes de privatisation ont toutes deux leurs mérites
et leurs inconvénients. Elles sont très différentes en ce qui concerne le
contrôle potentiel de la rente minière. Les partenariats ont pour avantage que
l’État congolais se maintient comme partenaire minoritaire important, avec
une supervision des activités et un revenu certain si l’activité minière est
bien gérée. Alors que la Gécamines, en tant qu’entreprise d’État, a prouvé
être un mauvais gestionnaire/producteur, les rmes (étrangères) ont tout
intérêt à générer de la production. Mais, comme elles ont par ailleurs intérêt à
minimiser le pro t réalisé sur place, il est de la première importance que leur
supervision soit rigoureuse. Il relève de la responsabilité de la Gécamines/
État de trouver un équilibre entre des intérêts divergents.
Or, dans cette équation dif cile, le maillon faible réside dans la qualité de
cette supervision ; c’est là que le bât blesse. En effet, malgré ces trente-cinq
partenariats, la Gécamines n’est toujours pas en mesure de sortir de son cycle
d’endettement. Elle continue de réaliser des pertes, alors que la production
dans les entreprises dont elle est actionnaire prend de l’ampleur. La mauvaise
gouvernance paraît bien être la première raison de cette hémorragie.
En 2011, E. Joyce, parlementaire britannique, a jeté un pavé dans la mare
en dénonçant la vente d’actifs de la Gécamines à des prix de loin en dessous
du prix du marché. Le pays aurait ainsi perdu plus de 5 milliards d’USD,
une somme énorme quand on sait que le budget propre de l’État se situe
autour de 2 milliards par an19. En 2012, l’ONG Global Witness, reprenant ces
allégations, a accusé l’entreprise suisse Glencore, le plus grand négociant au
monde de minerais de cuivre et de cobalt, d’avoir acquis par l’intermédiaire
de Dan Gertler, les sites miniers de Mutanda et de Kansuki, loin en dessous
du prix du marché20. Ces ventes d’actifs sous-évalués auraient pris la forme
suivante : la Gécamines aurait, par l’intermédiaire de deux proches du
président Kabila, feu Katumba Mwanke et Dan Gertler, vendu des actifs à
des entreprises dites « off-shores » situées dans les îles Vierges britanniques
(Rowny Assets Ltd21 et Biko Investment Corp). On ne connaît pas leurs
propriétaires, mais ceux-ci auraient revendu les actifs au prix du marché à
des entreprises intéressées par l’exploitation. Les béné ces de l’opération
auraient en partie servi au nancement de la campagne électorale de 2011 du
président Kabila (Global Witness 2011).
19 http://ericjoyce.co.uk/2011/11/congo- re-sale/ (consulté le 11 décembre 2012).
20 http://www.globalwitness.org/fr/library/glencore-%C2%AB-devrait-
s%E2%80%99expliquer-sur-des-contrats-potentiellement-corrompus-au-congo-%C2%BB-
af rme (consulté le 11 décembre 2002).
21Rowny (af lié à Dan Gertler) s’est associé avec Samref, compagnie contrôlé par Glencore.
26 Conjonctures congolaises 2012
Apporter la preuve que ces allégations sont exactes sera dif cile, mais,
selon des sources bien informées, au moins une de ces ventes correspondrait
aux allégations, celle de la Société minière de Kabolela et Kipese (SMKK),
qui s’est faite en deux fois :
– une première moitié des actifs a été vendue à Eurasian Natural Resources
Company (ENRC)22 au prix-marché de 75 millions d’USD. Numéro 4
en RDC, cette société vient après la rme américaine Freeport (Tenke
Fugurume Mining), numéro un et Glencore (Kamoto Copper Mining,
Mutanda et Kansuki Mining…), numéro deux ;
– la deuxième moitié a, quant à elle, été vendue pour 15 millions d’USD
aux entreprises offshores mentionnées plus haut, puis revendue à… ENRC,
qui détient maintenant la totalité des actions de la SMKK.
L’architecte de cette combine, qui a généré 60 millions d’USD pour les
propriétaires inconnus de ces offshores, serait Dan Gertler, de nationalité
israélienne et proche du président.
Au-delà de ces malversations liées au cycle de nancement de campagnes
électorales ou aux enrichissements personnels, le dépècement/privatisation
de la Gécamines a généré une scène minière tout à fait différente de celle du
temps de l’entreprise d’État. Les caractéristiques les plus importantes sont :
– la production du cuivre et du cobalt, et par ce fait même la génération
de la rente minière est maintenant surtout dans les mains d’entreprises
multinationales étrangères (graphique 6) qui ont su augmenter cette
production jusqu’à des niveaux record (graphiques 4 et 5) ;
– l’importance des acteurs internationaux est en pleine transformation
suite à la vente et aux acquisitions qui sont encore en cours de réalisation,
ce qui pourrait, dans une hypothèse favorable, conduire à un accroissement
de la valeur ajoutée béné ciant à la société congolaise. Nous l’expliquons
à partir du graphique 6, qui décrit la situation de production cuprifère et
cobaltifère n 2011 ;
– les rmes chinoises sont en voie de devenir les producteurs les plus
importants du pays grâce aux acquisitions en cours en 2012 et à la future
mise en marche du contrat sino-congolais. L’entreprise chinoise Minmetals
a acquis Anvil Mining (Canada/Australie), troisième producteur en RDC,
et Jinchuan, une autre entreprise chinoise, a acheté Ruashi Mining (Afrique
du Sud), cinquième producteur. Avec la concrétisation du partenariat
22 ENRC est une grande rme minière ayant son siège social au Kazakhstan, où 60 000 personnes
travaillent. Cinq mille sont dans des opérations minières à l’extérieur dont, à peu près, 2000
en RDC.
La renaissance spectaculaire du secteur minier en RDC 27
Gécamines-SICOMINES, les Chinois seront les premiers producteurs en
RDC.
Graphique 6. Multinationales intervenant dans le secteur cuprifère
(% de la valeur de production 2011)
Source : calculs personnels à partir des données www.congomines.org
L’entreprise américaine Freeport-McMoRan, première entreprise
mondiale du cuivre, est l’entreprise minière la plus importante en RDC par
le biais de sa liale Tenke Fugurume Mining (TFM)23. C’est l’entreprise
qui a fait le plus grand effort d’investissement dans une production à haut
degré de nition (cathode de cuivre à 99,3 % de contenu). TFM vise, à
elle seule, une production annuelle de 400 000 tonnes, avec ses 120 000
tonnes en 2011 et les nouveaux investissements engagés ce pari semble
réalisable. Ces investissements sont évalués à 2 milliards d’USD depuis
2006. L’acquittement de quelque 50 millions de taxes par an ainsi qu’une
volonté exprimée de laisser 50 % du pro t produit en RDC, font d’elle le
« bon élève de la classe ». C’est d’ailleurs l’entreprise la moins critiquée
en matière sociale et environnementale par les ONG internationales. Elle a
souscrit aux différents codes de bonne conduite. Qu’elle soit cotée en Bourse
(Dow Jones) et soit l’une des dix plus grandes entreprises minières au monde
23 Structure de propriété basée sur 56 % d’actions pour Freeport, 24 % pour Lundin Mining Corp
et 20 % pour la Gécamines.
28 Conjonctures congolaises 2012
font qu’elle est davantage contrôlée et forcée de fournir des informations, ce
qui explique certainement une plus grande transparence (TFM 2011). Cela ne
veut pas dire pour autant qu’elle soit irréprochable. Ses liales en Indonésie
ont été fortement critiquées et ces derniers temps en RDC, des incidents
violents ont été perpétrés par les forces de sécurité de l’entreprise, entraînant
la mort d’un homme, après quoi TFM a licencié immédiatement l’agresseur.
En matière d’emploi, TFM dit employer directement 2900 personnes
et indirectement quelque 2000 personnes. Ce qui con rme que le secteur
industriel minier crée peu d’emplois. Si le plus grand producteur,
responsable de 25 % de la production cuprifère et cobaltifère, n’emploie que
5000 personnes, on arrive à peine à 20 000 ou 30 000 emplois directs et
indirects pour tout le secteur : ce qui ne constitue qu’environ 1 % de la force
de travail formel en RDC24 ! Ce n’est donc pas pour l’emploi, mais pour la
rente minière qu’elles produisent que ces entreprises sont importantes.
Le deuxième producteur, responsable de 24 % de la production/
exportation cuprifère et cobaltifère, est l’entreprise suisse Glencore, qui fait
l’objet de beaucoup de controverses. Global Witness surtout, comme on l’a
vu, a dénoncé la manière dont Glencore a réussi à contrôler Mutanda Mining
et Kansuki Mining en 2011, contrôle qui s’exerce par sa liale Samref
(actionnaire à 80 % dans Mutanda) et Kansuki Investment (75 % dans
Kansuki Mining), avec la Gécamines comme actionnaire minoritaire. Par le
biais de Katanga Mining, Glencore s’assure la production de Kamoto Copper
Company (KCC), qui est une JV qui détient les plus importants gisements de
Kolwezi, y compris KOV et la mine souterraine de Kamoto.
Les ONG helvétiques Pain pour le Prochain et Action Carême l’accusent,
quant à elles, de manque de transparence, et surtout de ne pas assumer ses
responsabilités sociales. Elles l’accusent aussi de pro ter des conditions
lamentables de travail à Tilwezembe, un site minier à ciel ouvert.
Glencore nie ces allégations et vante ses contributions au développement
du pays. Le groupe aurait investi à ce jour plus de 3,3 milliards d’USD,
créé 10 000 postes de travail et appuyé des projets sociaux. En tout cas, le
groupe est connu pour les risques qu’il prend et son absence de scrupules
environnementaux (les amendes de 780 000 euros qui lui ont été in igées en
2010 pour non-respect de normes environnementales en sont une indication).
Il est certain que la concentration de pouvoir économique de ce courtier
international va se renforcer si sa fusion avec Xstrata, compagnie minière
24 Une estimation de l’emploi total dans le secteur reste imprécise. Par exemple, TFM semble
produire d’une manière plus intensive en capital que Glencore (si leurs chiffres de 10 000 emplois
re ètent la réalité). Mais une estimation oscillant entre 20 000 comme minimum d’emploi et
30 000 comme maximum montre la faible intensité en main-d’œuvre dont a besoin le secteur
industriel.
La renaissance spectaculaire du secteur minier en RDC 29
dans laquelle Glencore avait déjà un intérêt de 34 %, se réalise en 2012. Cette
fusion le classerait au quatrième rang mondial des producteurs de minerais,
après BHP Billiton, Rio Tinto et Vale, avec 133 000 personnes employées
dans trente-trois pays et un chiffre d’affaires représentant vingt-huit fois le
budget de la RDC. Un grand joueur donc, face à des gouvernements qui ont
plus de priorités que d’argent25.
En guise de conclusion, nous pouvons constater que la scène minière
a été profondément restructurée suite à différents facteurs : le délitement
de la Gécamines ayant conduit à son dépècement/privatisation, les intérêts
d’entreprises minières internationales à la recherche d’opportunités de
production dans un contexte national plus stable, le consensus post-
Washington par lequel les IFI (Institutions nancières internationales)
ont favorisé la libéralisation/privatisation en même temps que l’ouverture
démocratique. Cette restructuration de la scène minière est à la fois une
opportunité et un dé . Opportunité, car elle crée des conditions nécessaires
au développement du pays. Dé et danger, car si la rente minière est dilapidée
ou drainée à l’extérieur, ne laissant que peu de valeur ajoutée sur place, la
thèse de la « malédiction des ressources naturelles » se verrait con rmée.
Voyons maintenant quelle est l’ampleur de la rente minière et qui la
contrôle.
4. Rente minière : ampleur et redistribution
Avant de procéder à l’évaluation à proprement parler de l’ampleur de
la rente minière, il importe de spéci er la méthodologie utilisée pour son
estimation.
Méthodologie pour l’estimation de la rente
Partant du fait que la rente minière, comme expliqué au premier point
de cet article, constitue le surplus économique (pro t et taxes) généré grâce
à l’exploitation d’activités minières, l’estimation de la rente minière du
cuivre et du cobalt devrait normalement intégrer les catégories de revenus
suivantes :
– les revenus versés à l’État congolais en tant que puissance publique
(I) en compensation de l’extraction des ressources naturelles non
renouvelables dont il est le propriétaire, principalement ici le cuivre et
25 « Mines : ce que la fusion Glencore Xstrata va changer en Afrique ». www.maguinee.com,
10 février 2012.
30 Conjonctures congolaises 2012
le cobalt26 ;
– les revenus versés aux entreprises publiques (A), dans ce cas la
Gécamines, pour le compte de l’État congolais en sa qualité d’associé
(partenaire des opérateurs privés), notamment les pas-de-porte, les
royalties et les dividendes ainsi que les loyers d’amodiation reçus par
la Gécamines dans le cadre de la location de ses actifs, et les produits
des ventes de participation reçus par elle ou directement par l’État dans
le cadre des recettes de participation ;
– les revenus laissés sur le territoire (T), principalement dans la
province du Katanga, au titre d’indemnisation des propriétaires
fonciers27. En l’absence de données sur de telles indemnisations, cette
rubrique va principalement porter sur les deux taxes instituées dans
le domaine minier par la province du Katanga, notamment : la taxe
incitative à la création des unités locales de traitement des concentrés,
et la taxe provinciale d’intervention en matière de réhabilitation des
infrastructures urbaines de voirie et drainage ainsi que des routes
d’intérêt provincial ;
– les pro ts comme rémunération du capital investi qui peuvent
être réservés dans les entreprises, payés comme dividendes aux
actionnaires privés ou encore versés à l’entreprise-mère dans le cas
d’une multinationale (π)28.
26 les impôts directs et indirects versés à la Direction générale des Impôts (DGI) : impôt
sur les béné ces et les pro ts (IBP), impôt mobilier, impôt sur le chiffre d’affaires (ICA) à
l’intérieur, impôt exceptionnel sur la rémunération des expatriés, impôt professionnel sur les
rémunérations, pénalités scales et amendes ;
les droits de douane payés auprès de la Direction générale des Douanes et Accises (DGDA) ;
les recettes administratives et domaniales générées par la Direction générale des Recettes
administratives, domaniales et de participation (DGRAD) : redevances minières, autorisation
d’exportation des matières minérales à l’état brut, agrément des mandataires des mines et des
carrières, autorisations de déminage temporaires, taxe rémunératoire (valeurs expertisées),
taxe rémunératoire provinciale, droits super ciaires annuels par carré, redevance annuelle
pour les comptoirs, pas-de-porte ;
autres : frais de dépôt de dossier (Cadastre minier/CAMI), frais en rémunération des
services rendus (exploitant artisanal et négociant) (Service d’Assistance et d’Encadrement
du Small-Scale Mining/SAESSCAM), frais d’analyses pour l’établissement du certi cat de
qualité, frais de contrôle de radioactivité (Of ce congolais de contrôle/OCC), contre-valeur
du certi cat d’origine (Centre d’Expertise, d’Évaluation et de Certi cation des substances
minérales précieuses et semi-précieuses/CEEC).
27 « Toute occupation de terrain privant les ayants droit de la jouissance du sol, toute modi cation
rendant le terrain impropre à la culture entraîne, pour le titulaire ou l’amodiataire des droits
miniers et/ou de carrières, à la demande des ayants droit du terrain et à leur convenance,
l’obligation de payer une juste indemnité correspondant soit au loyer, soit à la valeur du terrain
lors de son occupation, augmentée de la moitié » (Code minier 2002 : article 281 alinéa 1).
28 Naturellement, il y a d’autres formes de pro ts qui sont cachées dans les coûts de
La renaissance spectaculaire du secteur minier en RDC 31
La rente minière du cuivre et du cobalt sera dès lors estimée comme suit
(box 1) :
Box 1. Méthode de calcul de la rente minière cuivre-cobalt
R = π + (I + A + T) (1.1)
Avec : R la rente minière, I les revenus de la puissance publique, A les revenus
d’associé, T les revenus du territoire et π le pro t d’entreprises.
Sachant que π = CA - C - (I + A + T) (1.2)
Avec : CA le chiffre d’affaires, C les coûts, I les revenus de la puissance publique, A
les revenus d’associé et T les revenus du territoire.
Estimation de la rente minière cuivre-cobalt
Avant de procéder à l’estimation à proprement parler de la rente minière du
cuivre et du cobalt, il est nécessaire d’examiner les différentes composantes
intervenant dans sa constitution, notamment le chiffre d’affaires, les coûts
totaux et les différentes catégories de revenus.
Le chiff re d’aff aires
L’estimation du chiffre d’affaires résulte de quatre évaluations : celle
basée sur les cours mondiaux, celle basée sur le prix moyen retenu par TFM,
qui, comme nous l’avons vu au point 3, est la plus importante et la plus
able entreprise minière, celle tirée de l’estimation du prix de vente total
par la DGRAD en partant des notes de débit relatives à la redevance minière
émises par la Division provinciale des Mines du Katanga, et en n celle tirée
de l’estimation par la Banque centrale du Congo de la valeur des exportations
(BCC 2011 :127,174). Quelques points saillants ressortent de l’analyse de ces
différentes évaluations, comme nous pouvons l’observer dans le tableau 1,
notamment :
– le prix de vente total déclaré par la DGRAD, qui reprend tous les
minerais produits au Katanga, est fortement sous-estimé, si on le compare
à la valeur des exportations du cuivre et du cobalt estimée par la BCC ;
fonctionnement : les honoraires que touchent certains partenaires privés dans les JV pour leurs
« services rendus », les intérêts sur les avances d’actionnaires, pour autant qu’ils sont au-delà
du prix du marché des prêts, et parfois les sous-traitances par des sociétés af liées qui gon ent
arti ciellement les coûts. Ces données, dont nous ne disposons pas, ne font que gon er la rente
minière ; donc nos calculs ne surestiment certainement pas les pro ts ni la rente.
32 Conjonctures congolaises 2012
– comparativement aux cours mondiaux ainsi qu’à l’estimation de la
BCC, le prix de vente moyen du cobalt est fortement sous-estimé par
TFM ;
– Le chiffre d’affaires total TFM reste néanmoins proche de la valeur
estimée des exportations du cuivre et du cobalt par la BCC, ce qui
donne une certaine crédibilité à ces deux estimations ; elles restent
malgré tout inférieures à une estimation basée sur les cours mondiaux.
Tableau 1. Estimations du chiffre d’affaires
Désignation 2010 2011
Production en tonnes et en lbs (pounds)
Production en
tonnes1
Cuivre métal estimé 497 537 522 133
Cobalt métal estimé 97 693 108 888
Production en lbs
(lb=0,453 kg)
Cuivre en lbs 1 096 881 325,41 1 151 106 223,41
Cobalt en lbs 215 376 197,80 240 056 948,05
Prix moyens en USD
Cours mondiaux
Cuivre (USD/tonne) 7540,70 8822,79
Cuivre (USD/lbs) 3,42 4,00
Cobalt (USD/lbs) 20,83 17,58
Prix moyen TFM
(Afrique)
Cuivre (USD/lbs) 3,45 3,74
Cobalt (USD/lbs) 10,95 9,99
CA en milliers d’USD
CA cours
mondiaux
Cuivre 3 751 777,26 4 606 669,81
Cobalt 4 486 286,20 4 220 201,15
Total 8 238 063,46 8 826 870,96
CA prix moyen
TFM
Cuivre 3 784 240,57 4 305 137,28
Cobalt 2 358 369,37 2 398 168,91
Total 6 142 609,94 6 703 306,19
CA estimé
DGRAD
Prix de vente export 4 288 864,98
Prix de vente local 56 902,35
PV total DGRAD 4 345 767,34 25 684 327,37
Valeur exportation
BCC
Cuivre 3 108 839,00
Cobalt 3 795 698,00
Total exporté BCC 6 904 537,00
1 L’estimation de la production totale du cuivre et du cobalt (« cuivre ou cobalt métal estimée »)
porte sur une certaine homogénéisation basée sur une approximation de la quantité totale du
minerai produit en partant de la qualité du minerai (exemple : concentré de cuivre ou hydroxyde
de cobalt), sa teneur en cuivre ou en cobalt et son niveau de conversion par rapport à la cathode
de cuivre ou au cobalt électrolytique qui prend la valeur 1.
2 Calcul propre partant du fait que la redevance minière (RM) pour 2011 est estimée à 96,634
millions avec un taux xé à 2 % du PV après déduction des frais déductibles xés à 15% du PV.
Sources : BCC 2011 et 2012, TFM 2011 ainsi que calcul propre.
La renaissance spectaculaire du secteur minier en RDC 33
L’examen du chiffre d’affaires du cuivre et du cobalt ne peut être clos sans
un regard sur l’importance des ventes de ces produits dans la constitution des
recettes d’exportation. En 2001, leur contribution ne représentait que 23 % des
recettes d’exportation des produits miniers, 18 % des recettes d’exportation
des produits miniers et des hydrocarbures, 16 % des recettes d’exportation
totales, tandis qu’en 2010 ces pourcentages atteignent respectivement 90 %,
83 % et 81 % (tableau 2). La contribution du secteur minier pris dans son
ensemble se situe au-delà des 80 % qu’il représentait au milieu des années
1970 et au début des années 1980.
Tableau 2. Contribution du sous-secteur cuivre-cobalt aux recettes
d’exportation (en %)
Désignation 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Cuivre-
cobalt/
Produits
miniers
23,32 24,81 11,39 31,49 37,37 45,87 81,92 85,46 89,54 89,94
Cuivre-
cobalt/
Produits
miniers
et hydro -
carbures
17,66 20,19 9,24 25,33 30,39 37,80 73,46 75,50 79,27 82,86
Cuivre-
cobalt/ Total
exportation
16,30 19,57 8,90 24,31 29,33 36,00 70,79 72,80 76,89 81,47
Source : BCC, rapport annuel 2010.
Cette évolution récente s’explique très certainement par l’obligation
faite aux entreprises minières de rapatrier au moins 40 % de leurs recettes
d’exportation. Relevons ici aussi le fait qu’un effort est réalisé pour apporter
une certaine valeur ajoutée aux minerais exportés, bien que cela reste encore
assez faible29.
Les coûts
Les coûts totaux doivent normalement comprendre toutes les charges
de l’entreprise, mais, pour le calcul de la redevance minière (RM),
l’administration scale n’accepte que certains frais déductibles (FD),
notamment les frais de transport, les frais d’analyse, les frais d’assurance et
29 A n de décourager l’exportation des produits non traités localement, la province du Katanga a
depuis 2010 décidé de lever une taxe sur les produits miniers concentrés destinés à l’exportation,
une taxe xée à 60 USD par tonne de concentrés exportés (édit 0001 du 20 avril 2010).
34 Conjonctures congolaises 2012
les frais de commercialisation. Les coûts de production (CP), qui ne sont pas
pris en compte dans ces frais, doivent naturellement l’être pour le calcul de
la rente (tableau 3). Ils doivent être estimés indirectement.
Aussi, étant donné que la redevance minière30 a pour assiette le prix
résultant de la vente des produits marchands, après déduction des frais
déductibles, qui sont en fait des charges limitativement énumérées dans le
nouveau Code minier et pour lesquels le ministre des Finances a xé le seuil
acceptable à 15 % (arrêté interministériel n°003/Cab.min/Finances/2009 du
24.01.2009), il est possible d’estimer ces frais en partant du PV total DGRAD
de la même année.
L’absence de données sur les coûts de production a conduit à une
estimation basée sur le rapport annuel 2011 de TFM (FCX 2011 : 110) qui
les situe dans une moyenne calculée sur deux ans (2010-2011) à 56 % du
chiffre d’affaires31.
Tableau 3. Estimations des coûts totaux (en milliers d’USD)
Désignation 2010 2011
BCC DGRAD TFM Mondiaux
Frais déductibles1 640 766 852 649 852 649 852 649
Coûts de production
(56 % CA) 3 866 541 3 183 223 3 753 851 4 943 048
Coûts totaux (FD+CP) 4 507 307 4 035 872 4 606 500 5 795 697
1 Sachant que FD équivaut à plus ou moins 15 % du PV DGRAD.
Sources : calculs propres.
Les revenus
Comme indiqué plus haut, l’estimation de la rente minière (R) devrait
normalement intégrer dans son calcul, outre les pro ts (π), les revenus de la
puissance publique (I), les revenus d’associé (A) et les revenus de territoire
(T). Or nous ne disposons d’information of cielle que sur les recettes
publiques produites par la DGI32, la DGDA33 et la DGRAD et donc sur les
30 Le taux de la redevance minière est xé à 2 % pour les métaux non ferreux, taux qui se répartit
entre l’État (60 %), la province (25 %) et le territoire (15 %).
31 Naturellement, les coûts de production peuvent varier d’une compagnie à l’autre, mais nous
ne pouvons pas, faute de données publiées, rendre compte de toutes ces différences. Pour cet
exercice d’ordre macro-économique, il suf t d’avoir une estimation globale et on se limite dans
le cadre de cet article aux données TFM.
32 L’impôt sur les béné ces et pro ts se rapporte à l’exercice passé (2010).
33 Les données de la DGDA se basent sur une estimation effectuée en partant des données
existantes.
La renaissance spectaculaire du secteur minier en RDC 35
revenus de la puissance publique estimés à 374 millions de dollars (tableau 4)
pour l’ensemble du secteur minier – revenus qui sont certainement largement
sous-estimés, comme le démontrent d’ailleurs différentes études (ITIE,
ACIDH) –, secteur minier qui en 2011 a contribué pour 13 % aux recettes
publiques (graphique 7) contre 25 % dans les années 1980 et 2,4 % en 2004
(ITIE Web) dans des recettes qui ont quasiment doublé par rapport à leurs
niveaux des années 1980.
Tableau 4. Estimation des revenus de la puissance publique
(en milliers d’USD)
Désignation 2011
DGI-DGE 227 552
DGDA 46 950
DGRAD 100 184
Total I1374 686
1 En 1990, la Gécamines représentait 121,4 millions de dollars de revenus pour l’État,
soit 14,8 % du total (Kennes 2000 : 311).
Sources : ministère des Finances.
Graphique 7. Répartition des recettes publiques par secteurs en 2011
(en %)
Pétrolier Minier Autres Recettes
publiques
Sources : BCC, Bulletin mensuel d’informations statistiques janvier 2012 ; Ministère
des Finances, États mensuel de recouvrement des recettes des secteurs des ressources
naturelles avril-décembre 2011.
Il aurait fallu pouvoir disposer d’informations of cielles sur les revenus
d’associé – les dividendes reçus par les autres associés, la part du pro t
qui reste dans l’entreprise, celui qui va à la maison-mère, les royalties, les
produits de vente de participations et même les loyers d’amodiation reçus
par la Gécamines – ainsi que sur les revenus de territoire (les indemnisations
36 Conjonctures congolaises 2012
des ayants droit), données qui ne sont malheureusement pas disponibles.
Aussi, en vue de maintenir pour notre analyse un caractère qui soit plus
macro-économique, nous allons recourir pour les revenus d’associé à une
estimation du Centre Carter (Lubumbashi), qui ne donne malheureusement
pas d’information sur les dividendes, et pour les revenus de territoire à celle
de l’ONG Action contre l’Impunité pour les Droits humains (ACIDH), qui
tente d’évaluer le montant des deux taxes provinciales levées au Katanga.
Et il ressort de ces deux estimations que les revenus d’associé pourraient se
situer à 377 millions pour 2010 et 331 millions pour 2011 (tableau 5), tandis
que les revenus de territoire pourraient être évalués à 83 millions de dollars
pour 2010 et 96 millions pour 2011 (tableau 6).
Tableau 5. Estimation des revenus d’associé (en milliers d’USD)
Désignation 2010 2011
Pas-de-porte 317 135 51 035
Royalties contractuelles 32 340
Autres royalties contractuelles 28 520 280 320
Total A377 995 331 355
Source : données reçues par le biais du Centre Carter à Lubumbashi.
Tableau 6. Estimation des revenus de territoire34 (en milliers d’USD)
Désignation 2010 2011
Taxe sur la voirie 46 297 55 566
Taxe sur les concentrés 36 848 40 962
Total T83 145 96 528
Source : ACIDH.
Estimation de la rente minière
En partant des développements qui précèdent, nous avons procédé à
différentes estimations de la rente minière en nous basant sur quatre critères,
notamment la valeur des exportations BCC, le prix de vente estimé DGRAD,
les prix moyens de TFM et les cours mondiaux.
L’analyse de ces différentes estimations, reprises au tableau 7, fait
clairement ressortir une sous-évaluation de la rente minière basée sur les
prix estimés DGRAD ainsi que de celle basée sur le prix moyen TFM. Ces
34 Le gouvernement provincial du Katanga conditionne la sortie des concentrés au paiement
d’une taxe dite incitative à la création des unités locales de transformation des concentrés dont
le taux est xé à 60 USD/tonne de produits miniers concentrés. Il fait aussi payer aux opérateurs
miniers une taxe de voirie dont le taux est estimé à 50 USD/tonne en vue de réhabiliter les
routes ou d’en construire de nouvelles.
La renaissance spectaculaire du secteur minier en RDC 37
deux sources donnent des valeurs inférieures à celle obtenue en partant de
la valeur des exportations BCC de 2010 ; si on les suit, la rente de 2011
serait inférieure à celle de 2010, ce qui ne peut être correct étant donné
l’accroissement de la production du cuivre et du cobalt, à moins qu’il n’y ait
eu volatilisation d’une importante partie de la rente minière !?
La sous-estimation de TFM pourrait s’expliquer par un besoin d’augmenter
les coûts de l’entreprise en vue de sous-estimer les pro ts, mais pourquoi une
sous-estimation de la part de la DGRAD, une institution publique qui devrait
normalement être bien informée des cours mondiaux des minerais ?
Tableau 7. Estimation de la rente minière cuivre-cobalt
(en milliers d’USD)
Désignation
2010 2011
BCC DGRAD TFM Mondiaux
(M) (BCC+M)/2
CA 6 904 537 5 684 327 6 703 306 8 826 871
- C 4 507 307 4 035 872 4 606 500 5 795 697
- I1374 686 374 686 374 686 374 686
- A 377 995 331 355 331 355 331 355
- T 83 145 96 528 96 528 96 528
= π1 561 404 845 886 1 294 237 2 228 605 1 895 005
+ I 374 686 374 686 374 686 374 686 374 686
+A 377 995 331 355 331 355 331 355 331 355
+ T 83 145 96 528 96 528 96 528 96 528
Rente 2 397 230 1 648 455 2 096 806 3 031 174 2 697 574
Diff. cours mondiaux 1 382 719 934 368
Diff. BCC -748 775 -300 424 633 944
Ratio taxes/pro ts 24 40 29 18 21
1 Nous avons choisi d’estimer le niveau des recettes publiques de 2010 au niveau de
2011 a n de surestimer les taxes et ainsi de sous-estimer le pro t.
Partant de tout ce qui précède, la rente minière la plus réaliste devrait
se situer au-dessus du niveau BCC et un peu en deçà du niveau des
cours mondiaux, soit dans un intervalle compris entre 2,397 milliards et
3,031 milliards. Donc aux alentours de 2,697 milliards – si nous coupons la
poire en deux – ; à ce niveau, le ratio taxes/pro t se situerait alors à 21 %,
bien en deçà des 46 % qui devraient être le taux réel d’imposition en RDC
d’après la Banque mondiale (2008 : 21), et la rente serait alors redistribuée
comme suit : 70 % comme pro ts de l’entreprise, 14 % comme revenus de
la puissance publique, auxquels il faudrait ajouter les 4 % de revenus de
territoire car constitués principalement des taxes provinciales et 12 % comme
revenu d’associé. Le graphique 8 montre cette estimation de la rente minière
38 Conjonctures congolaises 2012
qui constitue 44 % du chiffre d’affaires, dont 13 % est la part qui va à l’État
et à la Gécamines comme partenaire associé et 31 % constitueraient le pro t
des entreprises.
Graphique 8. Répartition de la rente minière (en %)
Cette estimation correspond-elle à la réalité ? Il est certain que cette
première estimation est perfectible. Elle est empreinte de sous-estimations
(les amortissements ne sont pas pris en compte), mais aussi de surestimations
dont certaines ne sont pas connues, comme la surfacturation des frais entre
liales et entreprise-mère. Par ailleurs on a pris la structure des coûts d’une
entreprise et non la moyenne de toutes les grandes entreprises, mais, a priori,
nous ne pouvons pas dire qu’il s’agirait d’une sur- ou d’une sous-estimation.
Si donc l’on part des données de l’entreprise (TFM), qui n’a rien à gagner
en surestimant le pro t et la rente, on arrive à la conclusion que les recettes
de l’État pourraient au moins doubler ; qui plus est, ce doublement est un
minimum presqu’entièrement réalisable à partir d’une amélioration de la
perception, voire d’une diminution des « pertes » de taxes. Si on compte en
outre les revenus d’associé de la Gécamines, actionnaire minoritaire dans
plus de trente partenariats avec les grandes entreprises étrangères, on devrait
percevoir au moins le tiers des pro ts réalisés sur place. Un triplement des
taxes perçues dans ce contexte d’augmentation de production et de pro ts
n’est pas irréaliste. Mais ces améliorations des recettes ne mettraient-elles
pas en péril la production des entreprises, car il ne faut pas refaire la faute
du passé et asphyxier le secteur en le considérant dans sa seule fonction
La renaissance spectaculaire du secteur minier en RDC 39
de matière imposable ? Nos estimations montrent qu’il y encore une bonne
marge d’amélioration pour les recettes de l’État. Expliquons-nous.
Il y a d’abord le problème qui ressort clairement des rapports de l’ITIE : ils
estiment pour 200935 le décalage entre ce que le Gouvernement déclare avoir
reçu des entreprises minières et ce que ces dernières déclarent avoir payé à
environ 45 %. Cela signi e que pas loin de la moitié des recettes publiques
ne gureraient pas dans les entrées de l’État ; ce décalage est estimé à 16 %
dans le cas de la Zambie pour la même période. Où vont ces fuites de taxes ?
Telle est la grande question.
Ensuite, il y a la perte des revenus d’associé que la Gécamines devrait
recevoir en tant qu’actionnaire minoritaire dans les différents partenariats.
Malgré l’absence de données chiffrées, il est certain que des « pertes de
revenus » sont importantes à ce niveau. Et les révélations faites par E. Joyce,
parlementaire britannique, sur certaines transactions douteuses, paraissent
établir (voir supra) qu’il y aurait d’autres sources de pertes36.
Ces différences démontrent clairement l’existence d’un énorme manque
à gagner pour le Trésor public, au pro t, très certainement, des responsables
des services des perceptions et des opérateurs politiques, mais sûrement pas
de la population.
Conclusions
Bien que le phénomène soit jusque-là méconnu du grand public, la
production minière connaît un essor extraordinaire en RDC. Non seulement
les niveaux de production ont augmenté spectaculairement pour dépasser
en 2011 et 2012 les niveaux maxima des années de gloire de la Gécamines
dans la décennie 70, mais la structure et les acteurs de la scène minière se
sont transformés profondément. La Gécamines est devenue un producteur
marginal, mais s’est muée en courtier du sous-sol katangais en signant des
accords de partenariat avec des entreprises étrangères. Si ce changement de
la scène minière est positif, il n’en reste pas moins qu’il pose problème et
présente des dé s majeurs.
La bonne nouvelle se situe au niveau macro-économique. Les rentrées
de devises à partir de l’augmentation de la production et des exportations
du cuivre et du cobalt ont certainement aidé à stabiliser le taux de change
et ainsi freiné l’augmentation des prix à l’importation. Ceci signi e que
35 Les données du rapport de l’ITIE 2009 sont très approximatives, et il semble que le rapport
2010 sera plus able. Ces données ne sont malheureusement pas encore disponibles au moment
de la rédaction de cet article.
36 Selon différentes personnes ressources, certaines données de E. Joyce seraient surestimées,
notamment dans le cas de Metalkol/KMT.
40 Conjonctures congolaises 2012
l’appauvrissement du pays dans ses rapports avec le monde extérieur a,
pour la première fois depuis trois décennies, été stoppé. Ensuite, avec
l’augmentation de la production, les rentrées des impôts dans les caisses
de l’État ont augmenté et ont pu nancer les dépenses publiques, et ainsi
contribuer à la reconstruction de l’État.
Les dé s que posent la restructuration du secteur minier et la montée
spectaculaire de la production minière sont cependant énormes. Il y a d’abord
le problème des ressources non renouvelables. La production cuprifère
actuelle d’un demi-million de tonnes est projetée pour les années à venir à
un million de tonnes par an. À ce rythme, les réserves connues s’épuiseraient
dans vingt, maximum trente ans. De là un dé de gouvernance qui se pose
dans un pays qui sort d’une longue période d’implosion économique et
dont le système étatique continue à manifester les caractéristiques de la
gouvernance patrimoniale. Notre analyse de la rente minière a démontré que
les rentrées de recettes, avec une meilleure gouvernance, pourraient tripler.
Bien que le Gouvernement actuel fasse un effort considérable, effort qui
est partiellement couronné de succès avec une augmentation des recettes
publiques, on constate que le décalage entre ce que les entreprises disent
verser comme impôt et ce que l’État reconnaît percevoir frôle la moitié. La
Zambie, par exemple, fait beaucoup mieux. D’autre part, la Gécamines, en
tant qu’actionnaire minoritaire dans diverses joint-ventures, devrait percevoir
pour le compte de l’État des dividendes substantiels, étant donné les marges
de pro ts que nous avons calculées. Une délicate recherche approfondie sur
le fonctionnement de la nouvelle Gécamines reste à faire.
Mieux mobiliser la rente minière permettrait à l’État d’investir dans la
production des biens publics (routes, électri cation, santé, éducation…)
et ainsi d’améliorer les conditions de vie de la population. La clé de
cette meilleure mobilisation de la rente minière réside dans le mode de
gouvernance ; certes, de grands progrès ont été réalisés dans la perception
des taxes, mais beaucoup reste à faire.
En n, un dé d’un autre ordre est posé par la question de l’emploi.
L’accroissement de la production par les grandes entreprises ne génère, à
cause de l’intensité en capital du mode de production industriel, que peu
d’emplois. Dans la période de l’effondrement économique des entreprises
publiques (1985-2003), l’exploitation artisanale s’est développée dans les
territoires miniers. Sa force de travail a été estimée à plus de deux millions de
personnes. Beaucoup de ceux qui avaient ainsi trouvé une activité de survie
risquent, avec l’entrée en scène des grandes entreprises internationales, d’être
expulsés des champs miniers. Comment trouver, dans les différents secteurs
de l’exploitation minière, une forme de cohabitation et de complémentarité
La renaissance spectaculaire du secteur minier en RDC 41
entre les modes de production industrielle et artisanale, est un autre dé pour
le Gouvernement et ses partenaires. Il est traité ailleurs dans ce volume.
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... 3 Pour une analyse de la littérature en anglais sur les effets économiques (Davis & Tilton 2005) et les effets politiques (Rosser 2006) mais aussi voir l'excellente synthèse (Geenen 2014). Pour une synthèse en français (Marysse & Tshimanga 2013). en aval du secteur minier, les taxes perçues finançant des biens et services publics, etc. Mais dans les pays comme la RDC, le secteur minier industriel est intensif en capital, crée peu d'emplois directs, consiste en des unités de production souvent très enclavées engendrant peu d'activités économiques locales en amont et en aval. ...
... L'année passée, nous avions plaidé pour dépasser le clivage entre explications économiques et sociopolitiques par le recours à une nouvelle économie politique de la rente (Kensall & Booth 2010 ;Khan 2001Khan et 2009Marysse & Tshimanga 2013). Celle-ci met en cause le modèle de développement découlant de ce que l'on appelle le « consensus post-Washington ». ...
... Même si on doit se méfier des estimations dans un pays où on a peu de statistiques fiables (Marivoet 2013), il est clair que la relation emploi/production est en RDC nettement en faveur du secteur artisanal. Le secteur minier industriel, avec une production aujourd'hui considérablement plus grande, n'emploie guère directement plus de 20 000 personnes (Marysse & Tshimanga 2013). Si pour la population les retombées positives du SMA sont donc les plus visibles et tangibles, ce sont ses aspects problématiques qui sont mis en lumière par les acteurs « d'en haut » (Banque mondiale 2008 : 8-9). ...
Article
Full-text available
The authors discuss four main sources of leakages of the congolese mining rent
... Les activités minières sont considérées comme un potentiel moteur de croissance et de développement socio-économique dans les pays en voie de développement. En RDC, particulièrement, la croissance économique spectaculaire récente a été attribuée aux investissements privés dans le sec- teur minier et à la hausse de production du cuivre et du cobalt au Katanga, comme l'ont démontré Marysse et Tshimanga (2013) dans Conjonctures congolaises 2012. Ceux-ci, ainsi que d'autres auteurs et bailleurs (IMF 2015), ont également constaté que cette croissance économique ne s'est pas traduite en développement socio-économique. ...
Technical Report
Full-text available
Question What explanations does the published and grey literature on the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) provide in relation to: national governments' decisions to sign up to the EITI, or not; and the non-compliance of existing signatories? Summary There is an abundant literature which documents the process of signing and complying with the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI), as well as the benefits of doing so. However, with the exception of a detailed case study on Nigeria, few studies examine the political, economic and social factors that have led governments to sign and comply with the EITI. Expert comments confirm the lack of literature on key motivators but suggest factors that motivate signature and compliance with the EITI. Furthermore, from the existing literature it is possible to identify factors which may have contributed towards signature and compliance and factors which may have undermined support for the EITI. The key contributory factors have been: reform-minded politicians international and domestic kudos international support through multilateral programmes or debt restructuring national healing. The ability to build capacity and local ownership has been crucial for continued success. Supportive factors may have been an increasingly widespread recognition of the importance of regulating the extractive industries and the significance of transparency as a positive value in itself, and the degree to which implementation of the EITI left mainstream politics untouched. In Nigeria key factors supporting EITI signature and compliance were: President Obasanjo’s personal motives the strength of the reform team debt rescheduling a modular approach to reform antagonism towards international oil companies support from the international community civil society’s (albeit weak) support insights from the last oil boom. Factors that undermined support and ongoing compliance with EITI in Nigeria may have been: the premature conclusion of the Paris Club process resentment by other politicians of the popularity of the reformers reaction against a process perceived as ‘Western’ President Obasanjo’s push for a third presidential term, contrary to the constitution institutional inertia.
Book
Fraudes et trafics en grand, exploitation sauvage des ressources, économie de pillage, privatisation des institutions, criminalisation des pratiques du pouvoir, multiplication des milices armées, extension de la guerre... L'Afrique noire semble sur la pente d'une criminalisation préoccupante de l'état. Loin des tabous et des anecdotes stéréotypées, s'appuyant sur une connaissance vivante et fine des processus économiques, culturels, politiques et militaires à l'oeuvre sur le continent, les trois auteurs de ce livre proposent des critères, déploient une analyse novatrice et présentent un pronostic : bien sombre, mais encore ouvert. Ont participé à cet ouvrage Jean-François Bayart (CNRS, CERI, Paris), Stephen Ellis (Centre d'études africaines, Université de Leyde) et Béatrice Hibou (CNRS, CEAN, Bordeaux).
Chapter
Among the many demobilizing myths circulating in the DRCongo is that of the country’s immense natural wealth coveted by the entire world and inspiring a Big Conspiracy by American multinational companies to take over the country. Globalization has certainly created ample room for them to realize their project, as became obvious during the march of the AFDL in 1996–97 aimed at toppling President Mobutu’s regime. A closer look at these events reveals that the relationship between the Congo and the world of international mining (and politics) cannot be understood within a simplistic conspiracy theory. The DRC has, in a sense, derailed during an operation that should have adjusted its economy to world trends — be it for the better or for the worse.
Chapter
Nigeria has been a disastrous development experience. On just about every conceivable metric, Nigeria’s performance since independence has been dismal. In PPP terms, Nigeria’s per capita GDP was $1113 in 1970 and is estimated to have remained at $1084 in 2000. The latter figure places Nigeria amongst the 15 poorest nations in the world for which such data are available.
Article
This book examines a decade-long period of instability, violence and state decay in Central Africa from 1996, when the war started, to 2006, when elections formally ended the political transition in the Democratic Republic of Congo. A unique combination of circumstances explain the unravelling of the conflicts: the collapsed Zairian/Congolese state; the continuation of the Rwandan civil war across borders; the shifting alliances in the region; the politics of identity in Rwanda, Burundi and eastern DRC; the ineptitude of the international community; and the emergence of privatized and criminalized public spaces and economies, linked to the global economy, but largely disconnected from the state – on whose territory the ‘entrepreneurs of insecurity’ function. As a complement to the existing literature, this book seeks to provide an in-depth analysis of concurrent developments in Zaire/DRC, Rwanda, Burundi and Uganda in African and international contexts. By adopting a non-chronological approach, it attempts to show the dynamics of the interrelationships between these realms and offers a toolkit for understanding the past and future of Central Africa.
Article
We investigate the causes of civil war, using a new data set of wars during 1960-99. Rebellion may be explained by atypically severe grievances, such as high inequality, a lack of political rights, or ethnic and religious divisions in society. Alternatively, it might be explained by atypical opportunities for building a rebel organization. While it is difficult to find proxies for grievances and opportunities, we find that political and social variables that are most obviously related to grievances have little explanatory power. By contrast, economic variables, which could proxy some grievances but are perhaps more obviously related to the viability of rebellion, provide considerably more explanatory power.