Cet article visait à promouvoir une réflexion systématique sur l’assistance juridique gratuite et la gratuité de la justice en procédure civile. Dans ce contexte, la question directrice suivante a été adoptée : qu’est-ce qui entrave, facilite ou entrave l’octroi des avantages de l’assistance juridique gratuite et de la justice gratuite, au sens large et au sens strict, dans la conception
... [Show full abstract] procédurale systématique, face à des décisions judiciaires de report, de refus et de révocation de l’octroi de la prestation ? Visant à aborder les concepts, les définitions, leur aspect procédural et leur application dans la phase d’exécution de la peine. Par conséquent, la méthode inductive a été utilisée comme outil de recherche pour Doctrine et Jurisprudence, afin d’identifier ce qui entrave, facilite ou entrave l’octroi des avantages de l’Assistance Juridique. Ainsi, à travers cette recherche, il a été possible de constater que la garantie de la gratuité de la justice n’implique que les frais de procédure et les honoraires d’avocat, étant accordés à la partie dès lors que ceux-ci prouvent la précarité des ressources. Par conséquent, le Code de procédure civile promeut l’application de l’égalité procédurale pour parvenir à la justice pour tous ceux qui sont défavorisés et en exclusion sociale et qui peuvent avoir besoin d’un soutien juridictionnel de l’État.