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PREMIER MINISTRE
Avril 2009
Approche économique de la biodiversité
et des services liés aux écosystèmes
Contribution à la décision publique
Rapport du groupe de travail
présidé par Bernard Chevassus-au-Louis
Vice-président : Jean-Michel Salles
Rapporteur général : Jean-Luc Pujol
Rapports et documents
PREMIER MINISTRE
Approche économique
de la biodiversité
et des services liés aux écosystèmes
Contribution à la décision publique
Bernard Chevassus-au-Louis, président du groupe de travail
Jean-Michel Salles, vice-président
Jean-Luc Pujol, rapporteur général
Rédacteurs principaux :
Bernard Chevassus-au-Louis
Jean-Michel Salles
Sabine Bielsa
Dominique Richard
Gilles Martin
Jean-Luc Pujol
Avril 2009
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
Centre d’analyse stratégique www.strategie.gouv.fr
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Sommaire
(Voir table des matières détaillée en fin d’ouvrage)
Chapitre I Problématique générale
Chapitre II Les enjeux socioéconomiques et politiques
de la biodiversité
Chapitre III L’approche juridique
Chapitre IV État des connaissances : concepts et indicateurs biologiques
Chapitre V L’évaluation économique de la biodiversité et des services
écosystémiques : bilan des connaissances scientifiques
Chapitre VI Synthèse des besoins de recherche
Chapitre VII Vers des valeurs de référence
Chapitre VIII Conclusions générales
Annexes
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Centre d’analyse stratégique www.strategie.gouv.fr
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Résumé
Ce rapport a deux objectifs principaux :
– réaliser une présentation et une analyse critique des méthodes utilisables pour
estimer des valeurs économiques de la biodiversité et des services
écosystémiques ;
– appliquer ces méthodes aux écosystèmes présents sur le territoire national,
afin de fournir des « valeurs de référence » pouvant être utilisées en particulier
dans l’évaluation socioéconomique des investissements publics.
Après avoir évoqué les réflexions initiées à la fin des années 1980 autour du
développement durable et des liens entre biodiversité et activités humaines, le rapport
détaille (chapitre II) les enjeux socioéconomiques majeurs que représentent pour la
France la biodiversité et les services écosystémiques, non seulement aujourd’hui mais
pour l’avenir. Il présente des pistes d’action possibles pour une intégration de la
dimension économique dans l’approche de la biodiversité.
Le chapitre III analyse comment le droit s’est progressivement saisi de ces
problématiques de valeur économique de la biodiversité et comment il les a traitées.
Un des messages majeurs est que la fixation d’une valeur n’implique pas l’ouverture
d’un libre marché et que les échanges éventuels devront impérativement être régulés.
Les concepts impliqués dans les notions de biodiversité, de services écosystémiques
et les liens entre ces deux notions sont ensuite précisés, ainsi que les différents
indicateurs pouvant être utilisés pour décrire l’état de la biodiversité, son évolution et
les pressions qui pèsent sur elle. Le chapitre IV insiste sur le fait que, même si la
biodiversité est un objet complexe ayant de nombreuses dimensions, il est aujourd’hui
possible de porter, en un lieu donné, un jugement sur son état et son évolution. Sont
enfin présentées les hypothèses retenues par le groupe pour permettre une
articulation entre les concepts biologiques et l’analyse économique, et, en particulier,
l’option consistant à distinguer biodiversité « remarquable » et biodiversité
« générale » ou « ordinaire », et à approcher de manière différenciée l’évaluation
économique de ces deux volets.
Le chapitre V présente les cadres théorique et méthodologique qui peuvent être
mobilisés pour évaluer la biodiversité et les services liés aux écosystèmes ne faisant
pas l’objet d’échanges marchands directs (certains le font). Il est souligné que, alors
que les valeurs d’usage peuvent être approchées avec des méthodes relativement
robustes, notamment à partir de fonctions de coûts ou d’effets sur la productivité, les
valeurs de non-usage sont souvent importantes, en particulier pour la biodiversité
remarquable, mais leurs estimations restent beaucoup plus incertaines. Une revue des
résultats publiés conduit à valider l’évaluation de la biodiversité et des écosystèmes
par le biais des services qui leur sont liés.
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Les principaux enjeux de recherche identifiés par le groupe sont détaillés dans le
chapitre VI. L’accent est porté sur l’importance de la mise en place d’observatoires
durables de la biodiversité, prenant également en compte le suivi des activités
humaines et des pressions qu’elles exercent, et sur la nécessité de travaux concrets
et pluridisciplinaires pour évaluer de manière spatialisée certains services écolo-
giques, en particulier ceux de protection et de régulation.
Le chapitre VII aborde de manière détaillée les aspects techniques de l’élaboration de
valeurs de référence, en soulignant qu’il existe actuellement d’importantes différences
entre la question de la biodiversité et celle de la fixation du carbone, souvent citée en
référence. Après avoir montré les limites de l’analyse économique de la biodiversité
remarquable, ce chapitre traite plusieurs cas concrets relatifs à la biodiversité
ordinaire, en particulier celui des forêts tempérées, et examine en quoi l’utilisation de
ces valeurs peut influer sur des changements d’usage du territoire. Il explicite les
questions de nature procédurale qui se posent, tant dans l’élaboration que dans
l’utilisation des valeurs de référence, pour que cette approche soit considérée comme
recevable par les parties prenantes. Ce chapitre présente enfin les approches non
monétaires qui peuvent être utilisées, en particulier dans les pratiques de
compensation.
Des conclusions générales examinent les principales réponses apportées à la saisine
et proposent quelques recommandations à court terme pour l’utilisation et la
poursuite de ce travail.
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Synthèse opérationnelle
concernant l’élaboration de valeurs de référence
Cette synthèse porte sur l’objet central du rapport, à savoir la démarche suivie
pour élaborer de premières valeurs de référence pour la biodiversité et les
services écosystémiques du territoire national. En effet, pour proposer de telles
valeurs – en combinant les connaissances écologiques, juridiques et socioécono-
miques actuelles –, le groupe de travail a pris plusieurs options qu’il importe de
mettre en lumière, à la fois parce qu’elles peuvent donner lieu à débat et parce
qu’elles conditionnent les valeurs proposées. Si ces options sont validées, elles
pourraient servir de canevas pour l’élaboration d’un premier guide méthodologique
d’élaboration de valeurs de référence.
1. La première option a été de privilégier le calcul socioéconomique
ex-ante
, c’est-à-
dire de fournir des estimations aussi fiables que possible de la totalité des pertes
pouvant résulter de l’altération d’un écosystème et devant être supportées (ou
compensées) par la société. Le groupe a donc considéré que d’autres questions
connexes, comme la revendication éventuelle des acteurs économiques pour
recevoir une rémunération destinée à éviter tout ou partie de ces pertes, ou
d’autres utilisations de ce référentiel, ne devaient pas rétroagir sur l’élaboration de
ces estimations.
2. En considérant les données disponibles, mais également le fait que l’objectif
« d’arrêter l’érosion de la biodiversité d’ici à 2010 » n’était pas encore
suffisamment décliné pour envisager une analyse coût/efficacité, le groupe a
décidé de construire ses valeurs de référence sur une logique d’analyse
coût/avantages. Il s’est néanmoins interrogé sur l’efficacité éventuelle de ce
référentiel, c’est-à-dire sur sa capacité à inciter à reconsidérer des changements
d’usage du territoire, en particulier la destruction des zones à couvert végétal
permanent (forêts, prairies).
3. Compte tenu de la complexité de la notion de biodiversité, le groupe de travail a
proposé de distinguer deux composantes :
– l’une, qualifiée de « remarquable », correspondant à des entités (des
gènes, des espèces, des habitats, des paysages) que la société a
identifiées comme ayant une valeur intrinsèque et fondée principalement
sur d’autres valeurs qu’économiques ;
– l’autre, qualifiée de « générale » (ou « ordinaire »), n’ayant pas de valeur
intrinsèque identifiée comme telle mais qui, par l’abondance et les
multiples interactions entre ses entités, contribue à des degrés divers au
fonctionnement des écosystèmes et à la production des services qu’y
trouvent nos sociétés.
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On soulignera que cette distinction d’entités « remarquables » n’est pas
purement biologique : elle combine des critères écologiques (la rareté ou un rôle
fonctionnel déterminant s’il s’agit d’espèces), sociologiques (le caractère
« patrimonial »), économiques (la prédominance des valeurs de non-usage sur les
valeurs d’usage) et éventuellement juridiques (aires bénéficiant d’un statut de
protection, espèces inscrites sur une liste officielle).
4. Quatrième option, liée à la précédente, le groupe de travail a proposé, même s’il a
fait l’analyse des évaluations économiques de la biodiversité remarquable, de
n’utiliser ces évaluations que de manière subsidiaire dans les débats autour
de la préservation de ces entités. Autrement dit, le groupe de travail a considéré
qu’il n’était aujourd’hui ni crédible – en termes de fiabilité et de pertinence des
estimations – ni opportun – en termes d’insertion dans des débats mobilisant de
nombreuses valeurs – de proposer des valeurs de référence pour la biodiversité
remarquable.
5. En ce qui concerne la biodiversité générale, le groupe de travail propose de ne
pas chercher à l’évaluer directement mais de le faire à partir des services des
écosystèmes dont profite la société. L’hypothèse sous-jacente, argumentée
dans le rapport, est celle d’une relation de proportionnalité entre les fluctuations
de la biodiversité et l’ampleur de ces services. Cette option s’appuie en particulier
sur le fait que, contrairement à la biodiversité remarquable, cette biodiversité
générale est aujourd’hui perçue de manière imprécise par les citoyens et que ce
déficit de perception limite la pertinence des méthodes d’estimation directe
fondées sur la déclaration de préférences.
6. Pour évaluer ces services, le groupe s’est appuyé sur la classification
proposée par le
Millennium Ecosystem Assessment (MEA)
. Cette classification
distingue quatre ensembles : les « services d’auto-entretien », non directement
utilisés par l’homme mais qui conditionnent le bon fonctionnement des
écosystèmes (recyclage des nutriments, production primaire), les « services
d’approvisionnement » (ou de prélèvement), qui conduisent à des biens
appropriables (aliments, matériaux et fibres, eau douce, bioénergies), les
« services de régulation » c’est-à-dire la capacité à moduler dans un sens
favorable à l’homme des phénomènes comme le climat, l’occurrence et l’ampleur
des maladies ou différents aspects du cycle de l’eau (crues, étiages, qualité
physico-chimique) et, enfin, des « services culturels », à savoir l’utilisation des
écosystèmes à des fins récréatives, esthétiques et spirituelles. Le groupe a suivi,
notamment pour éviter les doubles comptes éventuels, la recommandation du
MEA de ne pas évaluer les services d’auto-entretien, en considérant qu’ils
conditionnent de fait la permanence des trois autres ensembles de services : ils
seront donc, comme la biodiversité, évalués à travers ces services.
7. En lien avec le premier point, le groupe a décidé de considérer non seulement
des services « dynamiques », c’est-à-dire en termes de flux (fixation du
carbone, production d’eau, fréquentation touristique, etc.) mais aussi des
services « statiques » (stabilité des sols, conservation d’un stock de carbone). Il a
considéré en effet que la valeur de la perte potentielle de ces services en cas de
destruction de l’écosystème (augmentation de l’érosion, libération plus ou moins
rapide de CO2) devait être retranchée du bilan socioéconomique d’une opération
qui entraînerait cette destruction, ce qui revient à porter cette perte évitée au
crédit de ces écosystèmes.
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8. Parmi les différentes composantes de la notion de valeur économique totale, le
groupe a privilégié les valeurs d’usage (au sens large, c’est-à-dire en intégrant
les usages potentiels à plus ou moins long terme). Il a considéré en effet que,
comme pour la biodiversité remarquable, la robustesse des méthodes
d’estimation des valeurs de non-usage était plus faible et leur légitimité davantage
contestée. Corrélativement, le groupe a privilégié pour l’estimation de ces
valeurs d’usage des méthodes considérées comme robustes (prix révélés,
dépenses effectivement engagées, coûts de restauration ou de remplacement).
9. Compte tenu des problèmes complexes de transfert de valeurs, le groupe s’est
limité aux services pour lesquels on disposait d’études françaises (ou issues
de pays écologiquement et socioéconomiquement voisins) et qui, en outre,
fournissaient un référentiel relativement homogène (ou dont l’hétérogénéité
pouvait être aisément expliquée). Il en résulte que certains services (par exemple
les effets sur la santé ou la protection contre les catastrophes naturelles), pour
lesquels les références étaient limitées, incohérentes ou très exotiques, n’ont
pas été évalués, même s’il est légitime de leur supposer une valeur élevée.
10. Pour prendre en compte le long terme, le groupe a reconnu qu’il n’était pas
opportun d’utiliser un taux d’actualisation différent de celui employé pour
d’autres aspects du calcul socioéconomique (4 % aujourd’hui, décroissant au-
delà de 30 ans). En revanche, il propose de retenir jusqu’en 2050 une
augmentation moyenne des prix relatifs des services écosystémiques d’environ
1 % (voire plus dans les situations de pertes irremplaçables) par rapport aux biens
manufacturés. Ceci conduit à multiplier par 40 la valeur du service annuel pour
obtenir une valeur totale actualisée. Des estimations de cette augmentation des
prix relatifs et de son évolution dans le temps, plus précises et mieux adaptées
aux situations rencontrées, nécessiteront la mise au point de modèles dynamiques
de l’évolution de la biodiversité qui doivent s’intégrer à la stratégie scientifique
d’évaluation de cette dernière.
En appliquant cette démarche, le groupe a abouti à quelques valeurs de référence, en
particulier celle – qui a été particulièrement travaillée – de la valeur moyenne à
accorder aux écosystèmes forestiers métropolitains, à savoir 970 euros par hectare et
par an (soit environ 35 000 euros par hectare en valeur totale actualisée), avec une
fourchette pouvant varier de 500 à 2 000 euros par hectare et par an selon, en
particulier, la fréquentation récréative ou touristique et le mode de gestion de
l’écosystème. Une valeur minimale de l’ordre de 600 euros par hectare et par an est
également proposée pour les prairies utilisées de manière extensive.
En conclusion, le groupe souligne qu’il ne propose pas des valeurs de référence pour
l’ensemble de la biodiversité mais pour les seules valeurs d’usage de services
écosystémiques liés à la biodiversité générale et qui sont aujourd’hui
monétarisables d’une manière qu’il considère comme robuste. Mais, de ce fait, le
groupe considère que les estimations proposées sont des estimations
a minima
,
qui peuvent donc sans conteste remplacer dès maintenant la valeur nulle utilisée
pour la biodiversité dans le calcul socioéconomique. Corrélativement, le groupe
appelle à des travaux complémentaires, prenant en compte d’autres services, travaux
susceptibles de majorer significativement ces valeurs.
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Pour affiner à court terme son travail, le groupe recommande en particulier :
– d’élargir rapidement ce travail de synthèse critique à l’ensemble des
écosystèmes nationaux pour lesquels des données issues d’écosystèmes
similaires sont disponibles, en s’appuyant, le cas échéant, sur les travaux en
cours pour un MEA France ;
– de spatialiser les valeurs moyennes à une échelle au moins départementale,
pour tenir compte des spécificités tant écologiques que socioéconomiques ;
– de définir pour ces données spatialisées non seulement la valeur actuelle
mais ce qu’il a appelé la « valeur maximale plausible » à moyen terme (30-
50 ans), en intégrant en particulier les variations prévisibles du taux d’usage
des différents services écosystémiques ;
– de préciser les structures en charge de réaliser, de mettre en débat,
d’actualiser régulièrement ce travail et d’utiliser concrètement ce référentiel,
en déterminant les modalités procédurales permettant de lui conférer un
champ d’application et une légitimité qui conduisent à son appropriation
par l’ensemble des opérateurs concernés.
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Résumé analytique des chapitres
La mission confiée au groupe de travail identifiait quatre grandes questions :
– «
Dresser un bilan des connaissances scientifiques sur le thème de la
monétarisation des services rendus par les écosystèmes et de la valeur de la
biodiversité ;
–
Analyser les enjeux socioéconomiques de la diversité biologique en France, y
compris dans les départements et collectivités d’Outre-mer ;
–
Proposer un cahier des charges pour d’éventuelles recherches ultérieures ;
–
Estimer les premières valeurs de référence pour la prise en compte de la
biodiversité, qui pourront être utilisées notamment dans les études
socioéconomiques relatives aux projets d’infrastructures ».
Le cadrage : l’approche microéconomique
ex-ante
Le premier chapitre du rapport resitue ces questions dans les dynamiques
internationales, européennes et nationales initiées à la fin des années 1980
autour du développement durable. Ces dynamiques ont amené à percevoir les liens
forts existant entre la biodiversité et les activités humaines, et à se poser de ce fait
des questions sur l’évaluation économique de cette biodiversité et des services qui lui
sont attachés.
Le groupe de travail a décidé de cadrer sa réflexion à partir de deux distinctions :
– entre des préoccupations macroéconomiques visant à des évaluations
globales (relations entre le développement économique et la biodiversité ou les
services écosystémiques, comptabilité nationale) et des approches micro-
économiques analysant les impacts des choix et des comportements à une
échelle
a priori
plus localisée (infrastructures, pollutions) dont on souhaite
mesurer les effets ;
– entre les approches
ex-ante
(aide à la décision publique, via notamment
l’évaluation socioéconomique des projets) et
ex-post
(réparation de
dommages, compensation écologique).
Dans l’esprit de la lettre de commande, un centrage sur l’évaluation micro-
économique
ex-ante
, c’est-à-dire sur la fourniture de valeurs de référence pour le
calcul socioéconomique, a été privilégié. En effet, si d’autres éléments (valeur du
temps, du bruit, de la pollution, etc.) sont d’ores et déjà pris en compte dans l’analyse
coût/avantages des choix publics, les effets sur la biodiversité demeurent aujourd’hui
de facto
considérés comme nuls.
Tout en retenant cette option, l’objectif européen et national d’arrêt de la perte de
biodiversité d’ici à 2010 – objectif qui implique que toute perte de biodiversité à
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un endroit donné devra être au moins compensée par un gain de biodiversité en
un autre point du territoire – a également été pris en compte et analysé dans ses
conséquences. Il implique en effet qu’une évaluation économique de la biodiversité
doit s’inscrire dans une logique qualifiée de « durabilité forte », c’est-à-dire ne saurait
servir à des transactions avec d’autres éléments de bien-être susceptibles de
suppléer des pertes de biodiversité.
Enfin, le groupe de travail a jugé utile d’examiner également de manière succincte
quelques approches
ex-post
, en particulier celle de la compensation, pour en
cerner les spécificités par rapport aux approches
ex-ante
.
Les enjeux socioéconomiques de la biodiversité
En réponse à la deuxième question de la saisine, le chapitre II présente les
différentes dimensions des enjeux socioéconomiques de la biodiversité et des
services écosystémiques. Il situe le contexte français, y compris l’Outre-mer, dans le
cadre plus large des enjeux de la biodiversité mondiale.
Le premier enjeu est celui d’un changement de notre perception qui conditionnera
les priorités des actions à mettre en œuvre : alors que la perception de la biodiversité
par le public est souvent limitée à quelques espèces emblématiques de faune ou de
flore, il est crucial de resituer cette biodiversité sous l’angle de son omniprésence
comme fondement de la vie et de ses multiples interactions avec les sociétés
humaines, que ce soit comme support à l’alimentation, aux médicaments, aux grands
processus biogéochimiques, à l’industrie chimique, ou encore à l’inspiration créative.
L’accent est donc mis sur ces multiples biens et services dont nos sociétés humaines
tirent bénéfice, en s’appuyant sur quelques exemples d’enjeux émergents et en
insistant sur le fait que ces services seront sans doute encore plus importants à
l’avenir qu’aujourd’hui.
Le deuxième enjeu est relatif à la description et à la compréhension de la
dynamique de la biodiversité. À l’aube d’une possible sixième extinction de la
biodiversité, l’analyse des enjeux socioéconomiques de la biodiversité est
indissociable d’une évaluation de son état et de son évolution sous l’effet de
pressions croissantes. La France est en outre porteuse d’une responsabilité majeure
dans ce domaine puisque, avec ses territoires d’Outre-mer, elle accueille une part
notable de la biodiversité mondiale. Notre connaissance de la biodiversité, de sa
relation avec les fonctions et les services que les sociétés humaines s’y procurent,
des processus qui régissent son évolution reste pourtant largement lacunaire, ce qui
rend difficiles et complexes les évaluations en support à la décision. Ces incertitudes
prennent une acuité particulière dans la perspective des changements climatiques, qui
interrogent sur la capacité des écosystèmes à s’adapter et, surtout, à continuer à
produire les services dont nous dépendons.
Troisième enjeu, celui de la mobilisation des acteurs. Ce chapitre rappelle donc la
nature des engagements internationaux, européens et nationaux qui ont été pris en
faveur de la biodiversité et les différents outils opérationnels déjà en place, tout en
soulignant la variété des acteurs impliqués et la diversité des enjeux – éthiques,
sociaux et géoéconomiques – à prendre en compte.
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Sont ensuite présentées différentes démarches engagées, ainsi que des pistes
d’action, pour une intégration de la dimension économique dans l’approche de la
biodiversité : démarche de nature « macro » – comme l’initiative en cours sur
« l’Économie des écosystèmes et de la biodiversité » (TEEB), la révision du système
des Nations unies de comptabilité nationale, « l’Initiative pour une économie verte » –
ou plus ciblées – comme l’évolution de la fiscalité, le réexamen des subventions
publiques aux effets négatifs sur la biodiversité, le mécanisme de paiement pour les
services écosystémiques ou encore l’intégration de la biodiversité dans la comptabilité
des entreprises.
L’approche juridique de la valeur de la biodiversité
Étant donné l’importance de la dimension juridique dans la mise en œuvre des
plans, des projets et des programmes, un chapitre particulier est consacré à
l’apport du droit à cette réflexion sur la monétarisation de la biodiversité et des
services rendus par les écosystèmes, compte tenu notamment de l’évolution
récente du droit de l’environnement, spécialement communautaire. Tant à travers la
directive 2004/35/CE relative à la responsabilité environnementale qu’à travers les
nombreux textes qui imposent d’éviter les impacts négatifs, à défaut de les réduire et,
en dernier ressort, de compenser les impacts résiduels, le droit positif engendre, en
effet, des besoins nouveaux sur la « valeur de la biodiversité ».
Partant d’une analyse de la jurisprudence rendue en matière de réparation des
dommages causés à l’environnement, et des rares textes, notamment répressifs, qui
traduisent la réaction sociale aux atteintes à la biodiversité, les développements de ce
chapitre s’interrogent sur la question de savoir si le droit peut admettre le principe
d’une valorisation de la biodiversité, notamment dans les études socioéconomiques
relatives aux projets d’infrastructures. Ils soulignent que le Conseil d’État a consacré
la méthode du bilan « coût/avantages » dans la préparation de la décision publique –
et qu’il n’est donc pas choquant de tenter de donner une valeur monétaire à la
biodiversité dans le calcul socioéconomique – mais que cette valorisation de la
biodiversité n’a pas pour effet de faire de celle-ci un bien juridique marchand.
Au-delà, et dans la mesure où les textes favorisent le recours à des mécanismes de
compensation, tant pour réparer des dommages déjà causés que pour anticiper ceux
qui pourraient l’être par des projets d’infrastructures, l’accent est mis sur la nécessité
de mettre en place des institutions et des mécanismes de régulation
indépendants et aussi objectifs que possible. Cette indépendance doit se vérifier
tant à l’égard de l’administration qu’à l’égard des opérateurs du secteur concerné : il
importe d’éviter qu’une confusion ne s’instaure entre l’exercice du pouvoir régalien
(interdire ou autoriser, mettre en œuvre des polices administratives et imposer le
respect de prescriptions) et la détermination des conditions de l’échange et de la
compensation, afin que la décision administrative ne soit pas pervertie par l’inversion
du triptyque « éviter, réduire, compenser » ; il importe tout autant d’empêcher une
captation des mécanismes d’échange et de compensation par les opérateurs du
secteur et de garantir un fonctionnement transparent de ces mécanismes.
Enfin, l’institution d’une autorité indépendante, nécessairement très spécialisée et
opérant dans un cadre strictement défini par des textes, ne saurait faire disparaître la
responsabilité finale des décisions, qui revient au pouvoir politique.
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La description de la biodiversité :
concepts et indicateurs biologiques
Le chapitre IV présente tout d’abord les principaux concepts biologiques sous-
jacents aux notions de biodiversité et de services écosystémiques et les
indicateurs actuellement disponibles ou envisageables pour les décrire.
En effet, du strict domaine d’intérêt des biologistes et des protecteurs de la nature à
celui des politiques, la notion de biodiversité a connu des évolutions importantes : la
vision fixiste et centrée sur les espèces, qui prévalait au début du XIXe siècle, a été
peu à peu remplacée par une vision évolutive et fonctionnelle, intégrant la diversité au
sein des espèces (en particulier la diversité des gènes), la diversité des associations
d’espèces peuplant les écosystèmes (diversité « écologique ») et surtout l’importance
des interactions entre toutes ces composantes.
Par ailleurs, la notion de « nouvelle frontière », introduite grâce à l’exploration intensive
de nouveaux milieux (fonds marins, forêts tropicales), a marqué la fin du XXe siècle :
elle souligne l’ampleur insoupçonnée de la diversité spécifique – pour l’essentiel
encore à décrire – mais aussi le fait que notre perception de la biodiversité repose
encore aujourd’hui sur des espèces de taille relativement grande, facilement
observables, mais qui constituent plutôt l’exception que la règle au sein du
vivant.
En ce qui concerne les indicateurs, les premières propositions de mesure globale et
quantitative remontent aux années 1950 et correspondaient à des objectifs
scientifiques de description synthétique et comparative de peuplements. La
perception depuis les années 1960 de l’érosion accélérée de la biodiversité a motivé
les efforts de construction d’indicateurs simples, compréhensibles par des décideurs
politiques et, plus largement, par le grand public. L’objectif était de pouvoir suivre, à
des échelles plus ou moins larges (écosystèmes, paysages, écorégions), les variations
temporelles de la biodiversité (indicateurs d’état) mais également des indicateurs de
pression (ou d’interaction) des activités humaines sur cette biodiversité.
Idéalement, ces indicateurs devront prendre en compte le nombre d’entités
différentes présentes (richesse), leur abondance relative (écart à l’équi-répartition) et la
diversité plus ou moins grande de ces entités (différentiation évolutive ou
fonctionnelle). En outre, ils devront rendre compte de l’abondance absolue des
espèces ou des populations et de l’organisation spatiale des entités constitutives des
écosystèmes. Plusieurs arguments plaident en effet – et nous soulignons fortement
ce point – en faveur d’un suivi de la biodiversité fondé sur une estimation des
variations d’abondance des espèces : ces variations intègrent les différents
mécanismes régissant leur devenir, elles sont plus rapides et plus continues que les
variations de diversité spécifique et, enfin, on peut en dériver toute une série
d’indicateurs plus spécifiques (dynamique d’espèces, services écologiques, quantifi-
cation de pressions, réponses, etc.).
De nombreux indicateurs sont aujourd’hui disponibles au niveau mondial et sont
présentés dans ce chapitre. Pour la plupart, ils ne bénéficient pas d’une
organisation systématique, coordonnée au niveau mondial, de la collecte et de
l’analyse des données. En Europe toutefois, le programme SEBI 2010, piloté par
l’Agence européenne de l’environnement (AEE) vise à organiser, en liaison avec les
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pays membres de son réseau, la documentation régulière et l’enrichissement d’un jeu
de 26 indicateurs pertinents pour l’analyse de la biodiversité ; indicateurs dont la
France s’est inspirée pour définir son propre jeu d’indicateurs de suivi de la Stratégie
nationale Biodiversité. Des réflexions sont en cours au sein de l’AEE pour développer
un indicateur relatif à l’intégrité des écosystèmes.
Ces indicateurs de biodiversité doivent donc rendre compte d’un objet « multi-
dimensionnel », à la fois par ses différents niveaux d’organisation (diversité génétique,
spécifique et écologique), par l’hétérogénéité des entités au sein de chacun de ces
niveaux, mais également par la complexité de ses perceptions (par les écologues,
taxonomistes, naturalistes, gestionnaires, économistes). La quantification de la
biodiversité est donc un objectif particulièrement ambitieux et il est illusoire de
vouloir définir un indicateur unique rendant compte de tous les aspects de la
biodiversité. En revanche, il est possible de caractériser, en un lieu donné et par
rapport à une préoccupation donnée, l’état de la biodiversité à partir d’une
batterie d’indicateurs pertinents.
Cependant, dans ce cadre d’informations et d’outils encore imparfaits, certaines
variations de biodiversité ne pourront être détectées qu’indirectement, via les
variations éventuelles des services écosystémiques auxquels cette biodiversité
contribue. Les travaux économiques les plus nombreux et les plus aboutis s’appuient
d’ailleurs beaucoup plus sur l’évaluation indirecte des services écosystémiques que
sur la biodiversité. De ce fait, pour permettre l’articulation entre les approches
biologiques de la biodiversité et l’analyse économique, le groupe de travail a pris
quatre options :
1. distinguer au sein de la biodiversité d’un territoire donné sa dimension
« patrimoniale » (ou « remarquable », c’est-à-dire l’existence d’entités identifiées
comme présentant un intérêt particulier) de sa dimension « générale » ou
« fonctionnelle » (liée aux interactions entre des entités « ordinaires » plus ou
moins abondantes et contribuant à la production de services écosystémiques)
et traiter ces deux ensembles de manière différenciée ;
2. affirmer d’emblée que l’analyse économique de la biodiversité « remar-
quable » doit être un élément « subsidiaire » par rapport aux multiples
critères (écologiques, éthiques, culturels, esthétiques) à prendre en compte.
Cette option se fonde en particulier sur les limites des méthodes d’évaluation
économique utilisables dans ce cas et sur le fait que la possibilité même de
« substituabilité » avec d’autres biens semble
a priori
exclue ;
3. aborder l’analyse économique de la biodiversité « ordinaire » non pas
directement mais à travers les services écosystémiques auxquels elle
contribue ;
4. enfin, travailler dans une hypothèse « médiane » de relation linéaire
positive entre biodiversité générale et services écosystémiques. Cette
option repose sur le principe que l’évaluation économique de la diminution de
ces services fournira une mesure pertinente de la valeur des pertes de
biodiversité associées. Elle permet de considérer que des variations,
observées ou potentielles, d’indicateurs de biodiversité dans un milieu donné
pourront être « monétarisées » en supposant une variation relative similaire des
services écosystémiques de ces milieux.
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16
En ce qui concerne la distinction entre biodiversité « remarquable » et « ordinaire »,
si le groupe en a admis le principe, il n’a fait qu’esquisser les éléments (écologiques
mais aussi socioéconomiques) susceptibles d’être pris en compte dans l’identification
de ces entités « remarquables ».
L’évaluation économique : fondements, méthodes, résultats
Le chapitre V est consacré à une présentation critique des approches économiques
utilisables et de leurs principaux résultats.
L’évaluation de la biodiversité et des services écosystémiques soulève un ensemble
de difficultés auxquelles l’analyse économique propose un cadre de résolution parfois
problématique – et souvent contesté dans sa pertinence même – mais susceptible de
favoriser la mise en cohérence et la comparaison avec les autres enjeux sociaux. Ce
cadre est caractérisé par une approche anthropocentrée qui évalue les choix en
fonction de leurs conséquences, mesurées en termes de variations de bien-être
individuel ou social. Son principe repose sur les préférences individuelles,
supposées guider les choix des agents (individus, ménages ou entreprises) vers la
recherche d’un plus grand bien-être ; ce qui implique que la valeur qui sera accordée
aux actifs environnementaux est dépendante à la fois de l’information détenue par les
agents et de leur capacité à en inférer des conséquences. Les problèmes d’agrégation
des préférences individuelles donnent donc un certain intérêt à l’étalon monétaire
comme mesure unidimensionnelle des préférences (approchées par le biais de
l’estimation de consentements à payer).
Dans le cas de la biodiversité et des services écosystémiques, le manque de
familiarité de la plupart des agents avec ces notions introduit une imprécision plus
élevée des résultats obtenus par l’utilisation des préférences individuelles ou
partiellement agrégées que celle que l’on constate dans d’autres domaines. Cette
imprécision, qui devrait se réduire du fait d’une sensibilisation croissante à ces
questions, conduit à accorder une attention particulière à la notion de « biens
tutélaires », pour lesquels l’évaluation issue des préférences des agents ne peut
être directement utilisée pour justifier les choix collectifs. Le niveau approprié de
protection ou de préservation implique donc l’intervention d’une autorité, non
seulement du fait des caractéristiques de bien public de plusieurs éléments qui
concourent à la valeur de la biodiversité et des services rendus par les écosystèmes,
mais aussi du fait d’une perception incomplète ou biaisée de cette valeur, liée au
caractère indirect et peu perceptible des services rendus.
Malgré cette limite, l’évaluation économique offre un cadre utilisable pour intégrer les
multiples dimensions de la valeur des écosystèmes. Au-delà de l’utilité retirée de
l’usage direct de ces actifs, un ensemble d’extensions a permis d’élaborer une
conception très élargie de la valeur, qui tend à déborder du cadre utilitariste
strict : les usages indirects permettent d’intégrer les services n’impliquant pas
d’interaction directe entre les usagers et les écosystèmes (cas des usages différés
dans le temps) ; les valeurs d’option et de quasi-option reflètent le rôle assurantiel de
la biodiversité ou les gains liés à l’amélioration de l’information face aux choix
irréversibles ; les valeurs de non-usage manifestent l’existence de préférences
éthiques dont l’intégration dans l’évaluation apparaît à la fois nécessaire (la
contribution de la biodiversité à notre bien-être dépasse à l’évidence les seules
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valeurs d’usage) et problématique, car leur mesure est délicate et introduit de
l’hétérogénéité dans le cadre d’analyse.
Il convient à cet égard de rappeler que les valeurs que l’on peut obtenir n’ont pas
nécessairement un caractère absolu mais qu’elles permettent essentiellement de
prendre en compte les aspects liés à la biodiversité dans le processus de classement
des solutions entre lesquelles le décideur public doit choisir. Lorsque l’affectation de
telles valeurs et leur utilisation dans l’évaluation traditionnelle se révèlent trop
incertaines, il reste généralement possible de recourir à d’autres méthodes pour
procéder à ce classement.
Les conséquences des choix en matière de conservation de la biodiversité
concernent, pour partie, des horizons temporels éloignés qui donnent une
importance particulière aux options retenues pour prendre en compte les enjeux
futurs. La question de l’actualisation est donc un enjeu majeur. Les préconisations
générales dans ce domaine (taux de 4 % à court-moyen terme, décroissant à long
terme) doivent
a priori
s’appliquer aux choix impliquant la biodiversité. Les hypothèses
sur l’évolution des prix relatifs (croissant pour les actifs naturels de plus en plus rares,
décroissant pour les biens manufacturés bénéficiant du progrès technique) devraient
avoir pour conséquence une diminution du taux apparent d’actualisation de la valeur
de ces services (et donc du poids des préférences de la génération présente sur la
liberté de choix des générations futures). À la limite, pour des actifs irremplaçables et
contribuant significativement au bien-être, il conviendrait (règle de Hotelling)
d’attribuer à la biodiversité un prix implicite s’accroissant au rythme du taux
d’actualisation, attribuant ainsi une valeur potentiellement infinie si le service avait le
potentiel d’être rendu indéfiniment. Cet argument a contribué à conforter la
proposition de traiter de manière distincte les éléments de biodiversité
remarquable, qui devraient relever de méthodes plus complexes prenant plus
précisément en compte la durée prévisible d’existence du service associé et les
possibilités d’évolution de ces actifs.
À partir de ces concepts, plusieurs méthodes ont été développées pour construire des
mesures pratiques de ces valeurs, à partir d’informations déduites de l’observation
des comportements sur des marchés directs ou de substitution, ou d’enquêtes visant
à recueillir les préférences des agents face à des scénarios hypothétiques. Les
analystes sont cependant confrontés à un dilemme : seules les techniques
basées sur des préférences déclarées permettent de prendre en compte les
valeurs autres que d’usage direct mais les résultats obtenus par ces méthodes
sont sensibles aux conditions de leur mise en œuvre et parfois difficiles à
interpréter. Les informations recueillies par des méthodes liées aux seuls
comportements observables (coûts de déplacement, prix hédonistes) ne peuvent
cependant suffire à orienter les choix ; et celles basées sur les coûts (de restauration,
de remplacement, impact sur les fonctions de production, notamment agricoles) se
heurtent à la question du caractère effectivement complet de la substitution
envisagée. La constitution et l’utilisation de bases de référence pour l’élaboration de
valeurs de transferts entre des écosystèmes étudiés et des écosystèmes menacés,
pour lesquels on ne dispose que d’informations superficielles, impliquent donc
beaucoup de discernement, mais apparaissent comme une nécessité.
En termes de bilan concret, on dispose aujourd’hui d’un nombre important
d’évaluations portant sur des espèces, des habitats, ou des services écosystémiques.
Mais beaucoup de ces travaux ne sont pas directement utilisables pour élaborer
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des valeurs de référence à intégrer à une évaluation socioéconomique tradition-
nelle. Leur élaboration est marquée par de multiples biais (représentativité, niveau
d’information, etc.) et leurs résultats, le plus souvent exprimés en termes de
consentement à payer individuel, restent délicats à utiliser pour construire des valeurs
globales pour des écosystèmes différents de ceux pour lesquels ces résultats ont été
obtenus.
Les besoins de recherche
Le chapitre VI répond à la troisième question de la saisine sur les besoins de
recherche, en se limitant aux aspects les plus directement opérationnels.
Dans le domaine des sciences biologiques, le développement de bases de
données, de dispositifs de suivi et d’indicateurs composites de la biodiversité, à
différentes échelles spatiales et sur l’ensemble du territoire national, apparaît
comme le fondement de toute politique dans ce domaine. On souligne également
l’importance de pouvoir intégrer dans ces systèmes d’information des indicateurs de
pression sur la biodiversité liés aux diverses activités humaines. Cette préoccupation
rejoint la question de la définition d’entités spatiales pertinentes – qualifiées de
« socio-écosystèmes » – pour la description, l’analyse et la gestion de la biodiversité.
L’initiative en cours du MEA France est susceptible de répondre à cette interrogation,
à condition qu’elle veille à la prise en compte des données socioéconomiques dans la
typologie qui sera établie.
Toujours dans le domaine des sciences biologiques, l’importance que pourrait
prendre à l’avenir la notion d’équivalence écologique, en particulier dans les
pratiques de compensation, incite à développer des démarches aussi explicites et
transparentes que possible pour établir cette équivalence, y compris ses marges
d’incertitude, et à mettre en place des dispositifs de validation de ces démarches.
Enfin, l’émergence de la notion de services écosystémiques et son utilisation dans
l’analyse économique amènent à préciser le lien entre ces services et les
différentes dimensions de la biodiversité, notamment pour définir les modifications
de la biodiversité susceptibles, pour un écosystème donné, de modifier ou non
l’ampleur de ces services à court, moyen ou long terme. Dans ce domaine, des
approches d’écologie expérimentale, intégrant cette dimension du long terme –
approches peu développées en France – seraient à encourager pour compléter les
dispositifs d’observation.
Dans le domaine des sciences économiques et sociales, les défis semblent
beaucoup plus résider dans le déficit de travaux concrets appliquant les
méthodes disponibles que dans des développements méthodologiques. Des
incitations spécifiques seront donc à mettre en place, en particulier pour l’évaluation
des services de protection et de régulation. Dans ce cas, des approches couplées,
associant des spécialistes du milieu physique, de l’écologie, de l’économie, du droit et
de la gestion des risques seraient sans doute à promouvoir. La question se pose pour
les risques naturels mais également pour la santé humaine, dans son lien avec la
biodiversité et l’environnement, qu’il s’agisse de la modulation de la présence ou de
l’effet d’agents pathogènes ou de substances polluantes.
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19
Une autre dimension importante de la mobilisation des sciences sociales
concerne l’analyse de procédures pertinentes pour la prise en compte et la
gestion durable de la biodiversité. Nous l’avons évoquée dans le cas de
l’établissement des valeurs tutélaires et de la régulation de leur usage, mais
également dans la question de l’expression des préférences dans le cas de
l’évaluation contingente. On peut la poser aussi dans le cas de la réaction d’un certain
nombre d’acteurs de la société à divers dispositifs d’incitation qui pourraient être mis
en place, sur la base de l’évaluation des services écosystémiques : il serait naïf de
penser que ces acteurs ne se comporteront pas de façon stratégique vis-à-vis de
toute politique réglementaire ou incitative.
Nous évoquons enfin la question de la prise en compte de l’hétérogénéité des
préférences vis-à-vis de la biodiversité, qu’il s’agisse d’une diversité de points de
vue entre les différents acteurs présents sur un territoire ou des tensions pouvant
exister entre les appréciations locales et celles d’autres parties prenantes, extérieures
à ce territoire et affichant d’autres priorités. Il serait pour le moins réducteur de
traduire cette diversité par une « préférence moyenne », et des travaux à l’interface
entre l’économie, la sociologie et les sciences politiques pourraient éclairer cette
problématique.
Nous terminons sur la question du droit et du « statut » juridique de la
biodiversité. Il se trouve en effet que seule une partie de la biodiversité (les
ressources génétiques des espèces domestiques, les espèces protégées, les espaces
remarquables, etc.) dispose d’un véritable statut précisant les droits et obligations des
opérateurs publics et privés. En revanche, la biodiversité ordinaire, qu’il s’agisse de la
flore herbacée, de la macrofaune du sol ou surtout des micro-organismes des sols et
des eaux, est considérée comme un élément de la propriété privée de ceux qui
possèdent ou utilisent les territoires. Dès lors que, comme nous l’avons amplement
souligné, cette biodiversité ordinaire apparaît comme un déterminant majeur des
services écosystémiques, on peut interroger les sciences juridiques sur l’intérêt d’une
évolution éventuelle de son « statut » et des droits qui s’exercent sur elle. L’idée d’un
droit des biens spéciaux – comme il existe un droit des contrats spéciaux – mériterait
réflexion. Cette réflexion passe sans doute par une analyse des fondements éthiques
ou philosophiques du statut de la nature et la biodiversité dans nos sociétés post-
industrielles.
Vers la fixation de valeurs de référence
Le chapitre VII examine, sur la base des méthodes et concepts présentés dans
les chapitres précédents, la possibilité de fixer aujourd’hui des valeurs de
référence pour les écosystèmes français, ainsi que les limites de cet exercice.
Après avoir rappelé la définition et les objectifs des valeurs de référence, la première
partie introduit quelques questions générales liées à l’élaboration de ces valeurs. Il est
tout d’abord rappelé l’importance de définir un objectif précis à atteindre, y
compris en termes d’indicateurs de réussite, d’échéance et d’espace géogra-
phique concerné. Si l’objectif microéconomique d’internaliser les coûts des impacts
sur la biodiversité est opérationnel, l’objectif macroéconomique actuel d’arrêter la
perte de biodiversité française en 2010 apparaît dans cette optique insuffisamment
explicité. Les limites de l’utilisation des prix du marché (réel ou fictif) pour fonder de
telles valeurs sont ensuite soulignées. Enfin, nous présentons et comparons l’intérêt et
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
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la faisabilité, dans le cas de la biodiversité, des approches coût/avantages et
coût/efficacité. Nous concluons que les données actuellement disponibles permettent
surtout d’alimenter une approche coût/avantages. Les valeurs proposées seront donc
fondées sur les usages actuels, et non sur le coût de la réalisation d’un objectif
normatif de protection vis-à-vis des actions qui concourent à menacer la biodiversité.
La deuxième partie se réfère aux travaux récents sur la valeur tutélaire de la
fixation de CO2 pour montrer, en comparaison, les principaux problèmes
spécifiques liés à la biodiversité : impossibilité de définir un indicateur simple et
unique similaire à la « tonne-carbone », caractère souvent localisé des impacts limitant
la pertinence de bilans à grande échelle des « sources » et des « puits », forte
spécificité des situations locales rendant problématiques les transferts de valeur,
contestation de la légitimité même et de la pertinence de la monétarisation, ainsi que
du caractère substituable de la biodiversité. Enfin, il est souligné que, si la tonne-
carbone constitue à la fois une « variable de pression » mesurant l’ensemble des
influences anthropiques sur le climat et une « variable de contrôle » permettant de
piloter des actions correctrices, la biodiversité représente une « variable d’état »,
résultante de multiples pressions qu’il conviendrait d’identifier et de réduire par des
politiques spécifiques agissant sur les variables de contrôle associées à ces
pressions.
Il n’en reste pas moins que la prise en compte de la dynamique des écosystèmes
dans la fixation des valeurs attribuées à la biodiversité est nécessaire à la
comparaison pertinente, sur le long terme, des conséquences des différentes options
susceptibles d’être proposées à un décideur. Une prise en compte précise supposera
de développer des modélisations reliant l’état de la biodiversité (décrit par des
paramètres à définir) à des variables de contrôle (au sens des systèmes dynamiques)
reflétant les différentes pressions anthropiques.
Nous traitons dans une troisième partie plusieurs problèmes méthodologiques propres à
la fixation de valeurs de référence pour la biodiversité et les services écosystémiques :
– comment réduire la forte dispersion des estimations, qui semble liée
notamment à une définition insuffisamment précise des écosystèmes étudiés ?
– comment prendre en compte le caractère évolutif des écosystèmes, qui
doivent être considérés à la fois dans leur état instantané et dans leur
« trajectoire » ? Nous concluons à la nécessité de construire une
typologie des « socio-écosystèmes » adaptée à la France, Outre-mer
compris, et d’introduire une pondération prenant en compte leurs
usages présents mais aussi leur potentiel d’utilisation à moyen terme
(30-50 ans), à travers la notion de « valeur maximale plausible ».
– comment agréger les valeurs des différents services écologiques d’un écosys-
tème ou les services d’une mosaïque d’écosystèmes sur un territoire ? peut-on
se contenter d’une simple addition ou faut-il pratiquer des pondérations plus
complexes ?
– peut-on se limiter à l’utilisation d’une métrique rapportant les services à des
unités de surface (euros par hectare et par an) ? Certains services ne sont pas
proportionnels à la surface des écosystèmes, la surface à considérer est
parfois très différente de la surface physique modifiée et la localisation des
surfaces modifiées peut, à surface égale, conduire à des impacts très
différents. Il en résulte qu’une fixation de valeur de référence par unité de
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surface ne constitue qu’un premier repère qui doit être affiné au cas par
cas. L’exemple de l’analyse économique de la « trame verte et bleue » prévue
par le Grenelle de l’environnement est en particulier évoqué, car il montre bien
les limites de cette approche.
Dans une quatrième partie, nous revenons sur la distinction proposée entre
biodiversité « remarquable » et biodiversité « ordinaire », pour montrer les limites de
l’analyse économique de la biodiversité remarquable. Les exemples des espèces
animales emblématiques et des plantes d’intérêt pharmaceutique soulignent en effet
l’imprécision et la faible robustesse des estimations de valeur monétaire proposées.
Nous concluons sur le fait que, dans l’état actuel des connaissances, l’utilisation
de telles valeurs risque de complexifier plutôt que d’éclairer les débats sur la
conservation de cette biodiversité remarquable.
Nous abordons ensuite plusieurs exemples concrets : le cas des massifs coralliens,
pour montrer l’importance des services écosystémiques de tels milieux et la légitimité
d’investissements lourds pour les protéger ; celui des zones humides, pour montrer la
nécessité d’études plus spécifiques de la situation française, puis celui des forêts
tempérées, qui nous semble un bon cas d’école pour illustrer la démarche permettant,
à partir d’un ensemble de données bibliographiques, de proposer des valeurs de
référence pour les différents services écosystémiques de ces milieux.
En s’appuyant sur la typologie des services du
Millennium Ecosystem Assessment
et
en analysant à chaque fois le rôle de la biodiversité dans la production de ces
services, cette analyse nous conduit à proposer pour la France une valeur de
référence moyenne de l’ordre de 970 €/ha x an pour l’ensemble des services forestiers
pour lesquels des évaluations monétaires présentant une certaine robustesse
pouvaient être réalisées (en fait un intervalle minimal de 500 à 2 000 euros selon
l’intensité réelle des services). Cette valeur est sensiblement plus élevée que celles
publiées à ce jour mais cette étude montre surtout la nécessité de mieux évaluer
certains services (en particulier les services de régulation et de protection contre
les catastrophes naturelles) et de moduler fortement cette valeur en fonction des
situations locales (caractéristiques de l’écosystème, mode de gestion, topo-
graphie, densité de population, accessibilité, etc.). Nous esquissons ensuite une
étude similaire dans le cas des prairies permanentes pour lesquelles, lorsqu’elles sont
gérées de manière extensive, une valeur de référence de l’ordre de 600 €/ha x an
pourrait être proposée.
Enfin, nous nous interrogeons sur la capacité de telles valeurs de référence à
influer sur des changements d’usage du territoire, en particulier sur la tendance
actuelle à la réduction de certaines surfaces à couvert végétal permanent dont on
connaît l’importance en matière de biodiversité (prairies, jachères). Nous montrons, en
première analyse, que la rémunération effective des services écosystémiques liés à
ces surfaces, en particulier dans le cadre des aides de la PAC, pourrait effectivement
corriger, voire inverser les écarts de rentabilité entre les différents types de
production, en particulier entre les cultures annuelles et les élevages à l’herbe.
Toujours en première analyse, nous montrons qu’un prélèvement unique au titre de la
perte définitive de ces services lié à un aménagement (par exemple la mise en place
d’un parking goudronné) serait du même ordre de grandeur que les coûts de
restauration d’écosystèmes similaires et permettrait donc d’alimenter de telles
opérations. En revanche, la capacité de tels prélèvements fondés sur l’estimation
des services écosystémiques à influer sur des opérations d’artificialisation lourde
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
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(urbanisation, infrastructures de transport) apparaît plus problématique, même si
elle peut intervenir dans des arbitrages entre diverses options plus ou moins
dommageables à la biodiversité. La question de la limite d’une approche
économique par rapport à une approche réglementaire protégeant certains
espaces est alors posée.
La suite du chapitre examine comment, à partir des cadrages généraux
précédents, ces valeurs de référence pourraient à l’avenir être concrètement
définies et surtout utilisées lorsqu’on quitte le calcul socioéconomique et qu’on
envisage des mécanismes de rémunération, de compensation et d’échange.
En ce qui concerne la définition, il s’agit de préciser les dispositifs à mettre en place
pour fixer ces valeurs de manière à ce qu’elles soient effectivement reconnues et
acceptées comme telles par l’ensemble des acteurs concernés. Nous insistons en
particulier sur l’importance de cette « légitimité procédurale », dans un contexte
où les données techniques sont complexes et fortement entachées d’incertitude
et où la prise en compte du long terme reflétera au moins autant des choix
politiques et éthiques que strictement économiques.
En ce qui concerne l’utilisation de telles valeurs au-delà du calcul socioéconomique, le
rapport discute en particulier la question de la légitimité et de l’opportunité de la
rémunération des acteurs privés impliqués dans la production des services
écosystémiques. Nous montrons que si, sur un plan théorique, cette rémunération
devrait se limiter à la seule rémunération du capital humain investi, des montants
plus élevés pourraient être envisagés de manière pragmatique, dans une
approche coût/efficacité.
Enfin, le rapport présente une approche complémentaire possible, celle de la
compensation écologique « service pour service ». Cette approche s’est développée
aux États-Unis dans les années 1980 et se met peu à peu en œuvre dans l’Union
européenne, dans le cadre de la directive sur la responsabilité environnementale.
Nous soulignons les principales différences entre cette approche et celle de
l’évaluation monétaire des services : pas de substitution possible avec d’autres
éléments de bien-être («
no net loss
»), possibilité d’établir des « équivalences en
nature » sans passer par des valeurs monétaires, recherche prioritaire de
compensations proches et portant sur des écosystèmes similaires aux écosystèmes
impactés. Nous concluons que, en particulier si l’échelle géographique de gestion
est, comme nous le proposons, limitée, ces approches pourraient être plus
pertinentes, plus opérationnelles – et peut-être moins conflictuelles – que celles
fondées sur la monétarisation. Il apparaît donc souhaitable – et c’est d’ailleurs
l’option actuellement retenue – de réserver les approches de monétarisation
principalement au calcul socioéconomique
a priori
de l’opportunité d’investis-
sements publics et de donner la priorité à ces approches non monétaires pour
prendre en charge la compensation des impacts résiduels éventuels, une fois
décidés de tels investissements.
La question de la régulation des transactions susceptibles de s’effectuer en utilisant
de telles unités d’équivalence en nature est ensuite discutée. Nous insistons sur la
nécessité d’une « autorité indépendante » s’impliquant dans les décisions clés
(autorisation de la transaction, désignation des bénéficiaires, validation des
équivalences – monétaires ou non – utilisées). Nous plaidons également pour
l’instauration d’espaces d’échange relativement locaux (régionaux ou infrarégionaux)
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
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pour ces transactions, même si les règles de procédure devront être établies à
l’échelle nationale, voire européenne.
Conclusions et recommandations
Les conclusions générales insistent sur quatre points :
– quand on évoque aujourd’hui les enjeux socioéconomiques, on associe
souvent ceux de l’érosion de la biodiversité et ceux du changement climatique.
Cette association est légitime, dans la mesure où il s’agit d’enjeux d’égale
importance et fortement interconnectés. Cependant, cela ne doit pas masquer
le fait que l’érosion actuelle de la biodiversité est liée à de nombreux autres
facteurs – modification et fragmentation des habitats, introduction d’espèces,
pollutions – à l’œuvre depuis de nombreuses années. Il importe donc de
maîtriser le plus rapidement possible l’effet néfaste de ces facteurs pour
permettre à la biodiversité d’affronter le défi du changement climatique et,
si possible, de contribuer à en modérer l’ampleur et les impacts ;
– en ce qui concerne l’état actuel des connaissances et les besoins de
recherche, il existe certes des développements méthodologiques à encou-
rager, mais on dispose déjà d’une panoplie assez large d’indicateurs
biologiques et d’approches économiques mobilisables, dont on cerne assez
bien l’intérêt et les limites. Le principal défi est donc plutôt de disposer de
données concrètes, pour l’ensemble du territoire national et à des échelles
spatiales suffisamment précises, de l’état de la biodiversité et des
services écologiques. Ces données devront en outre être actualisées réguliè-
rement et reliées à la mesure des pressions pouvant affecter ces ressources ;
– il est possible aujourd’hui, pour certains écosystèmes définis de manière assez
large – par exemple les « forêts tempérées » ou les « prairies permanentes » –
de proposer des estimations plus ou moins précises de la valeur économique
d’un certain nombre de services écologiques qui leur sont associés.
Transformer ces différentes informations en valeur de référence globale, en
prenant en compte les imprécisions, les lacunes (absence d’évaluation de
certains services), les spécificités locales, les perspectives à long terme
d’utilisation de ces services et l’importance relative à donner aux différents
services est un exercice qui ne peut se conduire sur des bases strictement
techniques et objectives. Cette fixation de valeurs de référence nécessite
donc l’instauration de « procédures délibératives » dont les modalités et le
niveau territorial pertinent seront à définir, mais qui devront assurer,
notamment à travers le respect des critères de transparence et
d’indépendance, la « légitimité sociale » nécessaire à l’utilisation concrète
de telles valeurs ;
– il apparaît souhaitable de poursuivre rapidement ces travaux en réalisant, sur le
modèle de l’approche suivie pour les forêts tempérées, des synthèses critiques
des données disponibles pour les autres écosystèmes métropolitains et des
départements et territoires d’Outre-mer, en examinant en particulier la
possibilité de fournir des données spatialisées, au moins à l’échelle départe-
mentale, de la valeur économique des différents services.
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24
Le groupe de travail recommande donc :
1. d’étendre rapidement ce travail de synthèse critique et de spatialisation des
données, en tenant compte des résultats, à venir, du MEA France ;
2. d’identifier (ou de créer si nécessaire) la structure permanente pluraliste fixant
et actualisant régulièrement les cadres méthodologiques et les paramètres clés
à utiliser par les opérateurs chargés d’élaborer les valeurs de référence ;
3. de définir de même les lieux et processus de décision responsables de
l’application de ces valeurs de référence à des opérations concrètes et de la
prise en compte d’autres aspects, en particulier des éléments de biodiversité
remarquable ;
4. de préciser, notamment en termes d’indicateurs et d’échelle territoriale de
référence, l’objectif national de stopper l’érosion de la biodiversité d’ici à 2010,
et de définir éventuellement un nouvel objectif à moyen terme ;
5. de soutenir et développer les initiatives visant à faire connaître les enjeux
socioéconomiques de la biodiversité auprès de différents publics.
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Chapitre I
Problématique générale
I.1. Les termes de la saisine
Par lettre du 16 janvier 2008, annexée à ce rapport, le Premier ministre, sur
proposition du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement
durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT), a demandé au secrétaire
d’État auprès du Premier ministre chargé de la Prospective et de l’Évaluation des
politiques publiques, de :
1.
« Dresser un bilan des connaissances scientifiques sur le thème de la
monétarisation des services rendus par les écosystèmes et de la valeur de la
biodiversité ;
2.
Analyser les enjeux socioéconomiques de la diversité biologique en France, y
compris dans les départements et collectivités d’Outre-mer ;
3.
Proposer un cahier des charges pour d’éventuelles recherches ultérieures ;
4.
Estimer les premières valeurs de référence pour la prise en compte de la
biodiversité, qui pourront être utilisées notamment dans les études
socioéconomiques relatives aux projets d’infrastructures ».
Les motivations de cette demande rappelaient que «
l’évolution de la biodiversité était
au cœur des préoccupations environnementales de notre société »
et que le président
de la République s’était engagé, dans le cadre des conclusions du Grenelle de
l’environnement «
à ce que toutes les décisions publiques soient arbitrées dans le
futur en intégrant leur coût pour la biodiversité ».
Dans son discours de clôture du
Grenelle de l’environnement du 25 octobre 2007, le président de la République
ajoutait en effet : «
Très clairement, un projet dont le coût environnemental est trop
lourd sera refusé (…) Ce ne sera plus aux solutions écologiques de prouver leur
intérêt. Ce sera aux projets non écologiques de prouver qu’il n’était pas possible de
faire autrement
1
. »
Dans cette optique, la saisine mettait l’accent sur la nécessité de «
disposer
d’éléments d’évaluation objective qui permettront de mieux prendre en compte la
valeur de la biodiversité et les services rendus par les écosystèmes. Ces éléments
1 Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit en son article 2
que les procédures de décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence significative sur
l’environnement seront révisées pour que soit apportée la preuve qu’une décision alternative plus
favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable.
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d’évaluation pourront tendre vers la détermination de valeurs de référence qui
pourraient guider le Gouvernement dans ses décisions
».
Pour répondre à cette demande, le Centre d’analyse stratégique a mis en place un
groupe de travail présidé par Bernard Chevassus-au-Louis et
composé d’experts de
la biodiversité, d’économistes, de représentants des syndicats, des associations
d’environnement et de l’administration. Sa composition précise figure en annexe.
I.2. Une préoccupation émergente
Cette volonté de prise en compte de la dimension socioéconomique de la biodiversité
et des écosystèmes s’inscrit dans une évolution, entamée depuis une vingtaine
d’années, du contexte politique international, européen et national. On peut
considérer que le point de départ emblématique de ces réflexions a été la Convention
sur la diversité biologique (CDB), signée à Rio en 1992.
I.2.1. La CDB et ses prolongements
Ratifiée à ce jour par 168 pays (sur 191), la Convention sur la diversité biologique
constitue la première convention internationale concernant globalement la diversité
biologique. Son préambule affirme notamment que : «
la conservation et l’utilisation
durable de la diversité biologique revêtent la plus haute importance pour la
satisfaction des besoins alimentaires, sanitaires et autres de la population de la
planète
».
Les engagements pris dans le cadre de cette convention sont cependant peu
contraignants et sont assortis de nombreuses formules de style donnant une large
marge d’appréciation et de manœuvre aux États signataires. On en jugera par
exemple dans le texte de l’article 6 :
« Chacune des parties contractantes, en fonction des conditions et moyens qui lui sont
propres :
a. Élabore des stratégies, plans et programmes nationaux tendant à assurer la
conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique ou adapte à cette fin ses
stratégies, plans ou programmes existants qui tiendront compte, entre autres, des
mesures énoncées dans la présente Convention qui la concernent ;
b. Intègre, dans toute la mesure du possible et comme il convient, la conservation et
l’utilisation durable de la diversité biologique dans ses plans, programmes et politiques
sectoriels ou intersectoriels pertinents. »
C’est dix ans plus tard, lors de la conférence de Johannesburg de 2002, qu’un
engagement plus précis – et placé dans une logique d’obligation de résultats et non
seulement de moyens – a été pris par les parties signataires, à savoir : «
parvenir d’ici
à 2010 à une réduction significative du rythme actuel d’appauvrissement de la
biodiversité aux niveaux mondial, régional et national à titre de contribution à
l’atténuation de la pauvreté et au profit de toutes les formes de vie sur Terre
».
L’objectif français, qui reprend l’objectif retenu par l’Union européenne, adopte la
même échéance mais se veut plus ambitieux. Défini en 2004 dans le cadre de la
« Stratégie nationale pour la biodiversité », il se propose de «
stopper l’érosion de la
biodiversité d’ici à 2010
».
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27
Ces différents engagements affirment tous l’existence d’un lien fort entre
biodiversité et développement : c’est le cas de la CDB, élaborée dans le cadre plus
général de la Convention de Rio sur le développement durable ; c’est également le
cas pour la France, puisque la Stratégie nationale pour la biodiversité est une
composante de la Stratégie nationale du développement durable (SNDD), adoptée en
juin 2003 par le gouvernement français. C’est pourquoi il est apparu de plus en plus
nécessaire d’examiner plus précisément les dimensions économiques de la
biodiversité et des services rendus par les écosystèmes.
I.2.2. Les directives européennes sur l’environnement
Il apparaît clairement aujourd’hui que plusieurs directives européennes relatives à
l’environnement portaient en germe cette préoccupation d’évaluation économique,
même si elles ne l’exprimaient qu’indirectement.
Dès 1985, la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de
certains projets publics et privés sur l’environnement ainsi que, plus tard, la directive
2001/42 du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et
programmes sur l’environnement sous-tendent des besoins d’évaluation, éventuelle-
ment monétaires, pour quantifier et mitiger des impacts sur la biodiversité et les
écosystèmes.
La directive n° 92-43 du 21 mai 1992, dite directive Habitats, relative à la
conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le
territoire européen, génère elle aussi potentiellement des besoins d’évaluation,
éventuellement monétaire, de la biodiversité à travers les articles 6.3 et surtout 6.4. En
effet, ceux-ci stipulent :
Article 6.3. Tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site
mais susceptible d’affecter ce site de manière significative, individuellement ou en
conjugaison avec d’autres plans et projets, fait l’objet d’une évaluation appropriée de
ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site (…).
Article 6.4. Si, en dépit de conclusions négatives de l’évaluation des incidences sur le
site et en l’absence de solutions alternatives, un plan ou projet doit néanmoins être
réalisé pour des raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature
sociale ou économique, l’État membre prend toute mesure compensatoire nécessaire
pour assurer que la cohérence globale de Nature 2000 est protégée (…).
Une évaluation complète, éventuellement monétaire, des services écosystémiques
potentiellement affectés par l’aménagement peut donc s’avérer nécessaire pour
définir de façon appropriée « l’intérêt public majeur ».
Dans le domaine des milieux aquatiques, la directive-cadre sur l’eau 2000/60/CE
offre un cadre global et intégré pour la gestion des eaux continentales, en vue de
prévenir et réduire la pollution, promouvoir une utilisation durable de la ressource en
eau, préserver les zones protégées, améliorer l’état écologique des écosystèmes
aquatiques et mitiger les effets des inondations et sécheresses. Cette approche
intégrée fait appel à une caractérisation de l’ensemble des fonctionnalités et des
vulnérabilités des écosystèmes aquatiques, pouvant conduire à des besoins
d’évaluation monétaire des services induits et du coût de leur dégradation. En outre,
lorsque les États membres indiqueront qu’ils ne peuvent pas atteindre l’objectif de
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28
restauration du bon état écologique des masses d’eau, ils devront argumenter sur la
base des disproportions de coût.
Plus récemment, la directive 2004/35 du 21 avril 2004 sur la responsabilité
environnementale, qui concerne la prévention et la réparation des dommages
environnementaux, crée elle aussi de nouveaux besoins d’évaluation. Signalons
également la communication de la Commission européenne du 22 juin 2006 :
«
Arrêter la perte de biodiversité en 2010 et au-delà – Maintenir les services
écosystémiques pour le bien-être humain
». Accompagnée d’une feuille de route en
faveur de la biodiversité pour la prochaine décennie, elle reconnaît explicitement
qu’une des forces motrices à l’origine de la perte de biodiversité est «
l’échec des
gouvernements et de l’économie conventionnelle à reconnaître les valeurs
économiques du capital naturel et des services écosystémiques
». Il faut enfin citer la
récente (3 février 2009) résolution du Parlement européen (2008/2210(INI)) qui «
invite
la Commission à définir les zones de nature vierge
», lui demandant de «
réaliser une
étude sur la valeur et les avantages de la protection des zones de nature vierge
» et de
«
concevoir une stratégie communautaire
»
ad hoc
.
On peut citer dans le même registre la réflexion entamée depuis plusieurs années par
l’Union européenne autour de l’Eurovignette : actualisant une directive de 1999, la
directive 2006/38 du 9 juin 2006 ouvre aux États membres la possibilité, facultative,
d’instaurer une taxe ou une redevance sur l’usage par les poids lourds des
infrastructures routières du réseau européen de transport. Conformément aux règles
d’harmonisation définies par la directive, les États membres ont la possibilité de
différencier les péages en fonction du type de véhicules, de sa catégorie d’émissions
(classification « EURO »), du degré de dommages qu’il occasionne aux routes, ainsi
que du lieu, du moment et du niveau de l’encombrement. Actuellement, seules trois
« externalités négatives » ont ainsi été identifiées (la pollution atmosphérique, le bruit
et la congestion) et les débats sont vifs autour de l’absence de prise en compte
d’autres impacts, en particulier sur le climat et la biodiversité2. En France, les péages
autoroutiers répondent à cette directive et les calculs réalisés par le MEEDDAT
montrent que les poids lourds couvrent leur coût complet sur le réseau autoroutier
concédé, compte tenu du péage auquel ils sont soumis. Cependant, ces calculs
n’intègrent pas d’évaluation chiffrée de la perte de biodiversité, en l’absence de
méthode d’évaluation. Soulignons également que, depuis 2001, la Suisse, qui n’est
pas tenue au respect de cette directive, a appliqué une « Redevance sur les poids
lourds liée aux prestations » (RPLP) prenant en compte de tels impacts3.
Enfin, au niveau national, l’obligation d’accompagner à partir de septembre 2009
chaque projet de loi d’une étude d’impact environnemental4 est en cours de
discussion et constitue une autre illustration de cette volonté d’évaluation
a priori
des
impacts des politiques publiques.
2 Un rapport sur les méthodes d’estimation de ces différents impacts a été produit récemment à la
demande de l’Union européenne : Mailbach M.
et al.
(2008),
Handbook on Estimation of External
Costs in the Transport Sector
, CE Delft, Netherland.
3 L’estimation des coûts externes des transports routiers pour l’année 2005 est de 9,3 milliards de
francs suisses, dont 687 millions pour les impacts sur la nature et les paysages (source : Office
fédéral du développement territorial ARE).
4 Article 7 du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la
Constitution après la première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat.
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29
I.2.3. Les travaux méthodologiques
Pour répondre à ces diverses attentes, plusieurs travaux à caractère méthodologique
ont été initiés dans diverses instances.
Ainsi, dès 2001, dans le cadre du mandat qui lui avait été assigné par les ministres de
l’environnement de l’OCDE, et conformément à la décision IV/10 de la Conférence des
Parties de la Convention sur la diversité biologique, le groupe de travail de l’OCDE
sur les aspects économiques de la biodiversité concentrait son second guide
méthodologique sur la question de la monétarisation de la biodiversité5. Ce guide
recensait en particulier neuf cadres et objectifs politiques possibles d’évaluation,
éventuellement monétaire, de la biodiversité :
– démontrer la valeur de la biodiversité, tant morale qu’esthétique, économique
et écologique pour une meilleure prise de conscience de la société ;
– déterminer les dommages liés à la perte de biodiversité : aspects de
responsabilité environnementale ;
– réviser les comptabilités économiques nationales ;
– fixer des montants de taxes et amendes ;
– faciliter la prise de décision pour la planification de l’usage des sols :
encourager une agriculture ou une sylviculture durables, priorités pour
l’établissement de zones protégées ;
– démontrer le coût des invasions biologiques en vue de mieux les prévenir ;
– limiter ou bannir le commerce des espèces en danger ;
– évaluer les impacts sur la biodiversité des investissements liés aux
infrastructures routières, aéroportuaires, résidentielles ;
– fixer des objectifs prioritaires de conservation de la biodiversité dans un
contexte de budget limité.
Cette liste peu structurée montre clairement que les besoins en termes d’évaluation
économique de la biodiversité (et des écosystèmes) sont de natures très différentes et
impliquent des prises de décision et d’action à des niveaux variés.
Un tournant majeur dans cette réflexion méthodologique a été le
Millennium
Ecosystem Assessment
(MEA), qui s’est déroulé de 2001 à 2005 et a mobilisé
1 360 experts de 95 pays. Cette étude, sur laquelle nous reviendrons amplement,
faisait suite aux travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du
climat (GIEC), qui avait identifié les menaces pesant sur les écosystèmes suite aux
changements climatiques, et recherchait clairement une approche politique analogue
à celle du changement climatique. Publié en 2005, le rapport du MEA a popularisé la
notion de service des écosystèmes et a proposé pour différents écosystèmes des
évaluations économiques de ces services.
5 OCDE, 2002,
Manuel d’évaluation de la biodiversité. Guide à l’intention des décideurs
, OCDE
Publications, Paris, 177 p.
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30
Ces travaux du MEA ont depuis été repris et confortés dans des analyses régionales,
nationales et locales. Le MEEDAT a ainsi initié en 2008 une démarche similaire pour la
France, pour parvenir à des conclusions nationales sur l’état, les biens et services
rendus par les écosystèmes, la valeur de ces services et leur contribution aux activités
humaines, qu’elles soient productives, sociales ou culturelles. De même, l’Agence
européenne pour l’environnement a lancé en 2006 le projet «
European Ecosystem
Assessment
(EURECA) », qui reprend le cadre logique du MEA et sa typologie des
services rendus par les écosystèmes, ainsi que les indicateurs sur la biodiversité
« Streamlining European Biodiversity Indicators (SEBI) », mais est plus détaillé et plus
orienté vers les politiques que le MEA. La publication des résultats est prévue pour
2012.
Enfin, le processus TEEB («
The Economics of Ecosystems and Biodiversity
»), initié
en mars 2007 durant la présidence allemande du G8 à Postdam et coordonné par
l’économiste Pavan Sukhdev, vise pour sa part à évaluer le coût global, pour la
société, de la dégradation de la biodiversité et des services écosystémiques. Il se
situe donc à la fois dans la continuation des travaux du MEA et dans l’optique de la
«
Stern Review of the Economics of Climate Change
», publiée en 2006 et qui avait
conduit un travail similaire sur le coût global du changement climatique et sa mise en
balance avec les coûts de lutte contre ce changement. Un rapport intérimaire a été
publié à l’été 2008 et le rapport définitif est attendu début 2010.
Un tout autre cadre politique engendrant un besoin d’évaluation de la biodiversité et
des écosystèmes est celui offert par la révision en cours du système de l’ONU de
comptabilité environnementale économique intégrée (SEEA). L’un des objectifs est
d’y intégrer les écosystèmes et leurs services en tant que capital ou actif naturel. Au
niveau français, la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement
(CCEE)6 a été constituée selon le modèle des autres commissions sectorielles
(transport, tourisme, agriculture, etc.). Elle a pour mission principale d’examiner et
d’approuver le Rapport annuel sur les comptes de l’économie de l’environnement
réalisé par l’Institut français de l’environnement (IFEN)7. Ces comptes de l’économie
de l’environnement constituent actuellement un compte « satellite » de la Comptabilité
nationale et sont essentiellement fondés sur une comptabilisation des dépenses de
protection et de mise en valeur de l’environnement. À terme, les comptes de la
dépense pour l’environnement, qui forment le noyau des comptes de l’économie de
l’environnement, sont destinés à faire partie intégrante du SEEA.
On peut rattacher à cette préoccupation l’instauration en 2008 par le président de la
République de la « Commission sur la mesure des performances économiques et du
progrès social », présidée par le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz. Cette
commission a en effet pour mandat d’identifier les limites du PIB comme indicateur de
progrès dans une optique de développement durable, prenant en compte les impacts
négatifs sur l’environnement.
6 Missions définies à l’article D.133-35 du code de l’environnement.
7 Devenu en novembre 2008 le SOeS (Service de l’observation et des statistiques) du MEEDAT.
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31
I.3. Les deux niveaux d’approche et le cadrage du rapport
Il apparaît possible, mais surtout nécessaire, de distinguer dans ces différents travaux
deux grands registres de préoccupation et d’action publique :
– une finalité « macroéconomique » : on cherche à approcher la valeur de la
biodiversité et des services des écosystèmes à l’échelle d’un pays, de grands
ensembles biogéographiques, voire de l’ensemble de la planète, à fixer des
objectifs globaux et à élaborer des instruments de gestion et de gouvernance à
ce niveau. Ces instruments supposent souvent une forte implication des
pouvoirs publics : grandes conventions internationales (par exemple sur le
partage des avantages liés à l’utilisation de la biodiversité), grandes
infrastructures écologiques.
Cette approche est de même nature que celle qui, dans le cas des gaz à effet
de serre, aborde la question des conséquences globales des changements
climatiques. C’était l’objectif central du rapport Stern, que l’on retrouve donc
dans le processus TEEB. Se rattachent également à cette préoccupation
macroéconomique les questions de comptabilité environnementale ou
d’analyse critique du PIB ;
– une finalité « microéconomique » : comment internaliser dans le coût de
chaque projet ou action locale ses impacts sur la biodiversité, pour que
l’évaluation socioéconomique de sa rentabilité en tienne compte sur des bases
cohérentes au niveau national ? C’est l’analogue strict de la démarche de
l’Eurovignette ou du rapport « Boiteux II » du Commissariat général du Plan
(2001), qui proposait des valeurs de référence à intégrer dans les évaluations
pour le bruit ou les pollutions, comme pour le temps gagné ou le carbone émis
ou économisé. Ce rapport était totalement muet sur la biodiversité (qui n’était
même pas citée dans les travaux à approfondir…), ce qui revenait à compter
sa valeur pour nulle dans le calcul socioéconomique servant à l’optimisation
des décisions, en particulier d’infrastructures.
La saisine du Premier ministre se rattache clairement à cette seconde
préoccupation, même si les « décisions publiques » évoquées ne concernent pas
uniquement les projets d’infrastructure. C’est donc dans ce domaine micro-
économique que le groupe de travail a concentré ses analyses, tout en prenant
en compte le fait que l’ensemble de ces décisions microéconomiques devait être
globalement cohérent avec les objectifs globaux de conservation de la
biodiversité, et en particulier celui de stopper d’ici à 2010 l’érosion de la
biodiversité. Cet objectif implique en particulier qu’une évaluation économique de la
biodiversité doit s’inscrire dans une logique qualifiée de « durabilité forte », c’est-à-
dire ne saurait servir à des transactions avec d’autres éléments de bien-être
susceptibles de suppléer des pertes de biodiversité.
Une autre distinction qu’il semble utile de faire est celle entre les préoccupations
ex-
ante
, lorsqu’il s’agit d’examiner un projet – ou diverses variantes d’un projet – en
termes d’effets sur la biodiversité, et les préoccupations
ex-post
, quand on est face à
un dommage volontaire ou fortuit qu’on cherche à évaluer et, éventuellement, à faire
prendre en charge par ceux qui en sont à l’origine.
Ces deux questions sont sensiblement différentes, en particulier parce que, dans le
second cas, l’estimation de la « réparation », notamment dans les décisions de justice,
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
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32
peut intégrer principalement des notions de « réprobation sociale » ou de « préjudice
moral » comme fondements de l’évaluation. Cela ne signifie pas, comme nous le
verrons, que ces considérations (et d’autres considérations non économiques) soient
irrecevables dans les analyses
ex-ante.
L’essentiel de ce rapport s’est placé dans une optique
ex-ante
, c’est-à-dire dans
l’optique d’une fixation de valeurs de référence permettant d’intégrer la biodiversité
dans l’instruction des choix publics. Mais il nous a semblé utile de jeter également un
regard sur les approches
ex-post
. C’est pourquoi nous avons cherché à préciser
comment le droit abordait ces questions et en particulier les approches qu’il utilisait
pour fixer des valeurs économiques aux préjudices liés à l’environnement. C’est à ce
titre que nous examinerons également les approches actuelles de la compensation
pratiquée à l’étranger, et qui commencent à se développer en France.
I.4. Les grandes étapes du rapport
Le texte intégral de la saisine, la composition et le calendrier du groupe de travail sont
donnés en annexe.
S’appuyant sur le canevas des quatre questions posées, la progression retenue a été
la suivante :
– il est apparu tout d’abord nécessaire (chapitre II) de rappeler les enjeux
socioéconomiques majeurs que représentent la biodiversité et les services
écosystémiques non seulement aujourd’hui mais pour l’avenir, en insistant sur
la forte responsabilité de la France dans ce domaine. Le chapitre III présente
ensuite comment le droit s’est progressivement saisi de ces problématiques et
comment il les a traitées ;
– un développement important a été jugé utile pour présenter les concepts
scientifiques impliqués dans les notions de biodiversité, de services
écosystémiques et les liens entre ces deux notions. Le chapitre IV présente
également les différents indicateurs qui peuvent être utilisés pour décrire l’état
de la biodiversité, son évolution et les pressions qui pèsent sur elle. Il s’achève
par la présentation des hypothèses retenues par le groupe pour permettre une
articulation entre les concepts biologiques et l’analyse économique ;
– le chapitre V fait le bilan des connaissances scientifiques dans le domaine de
l’évaluation des écosystèmes et de la biodiversité. Sa première section pourra
être éludée par les spécialistes de ces disciplines mais le groupe de travail a
estimé nécessaire, compte tenu des débats sur la légitimité même de
l’approche économique dans ce domaine, de revenir sur les bases de la
théorie économique de la valeur. Il présente ensuite les extensions du cadre
d’analyse nécessaires pour appréhender la biodiversité, puis les différentes
méthodes qui ont été développées pour approcher la valeur de biens ne
faisant pas l’objet d’échanges marchands directs, enfin, les principaux
résultats publiés relatifs aux composantes de la valeur de la biodiversité. Il se
conclut en rappelant les apports de plusieurs initiatives institutionnelles
récentes en lien avec l’objet de ce rapport ;
– faisant suite à ces deux chapitres sur « l’état de l’art », le chapitre VI présente
les principaux enjeux de recherche identifiés par le groupe au cours de ses
travaux ;
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
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33
– s’appuyant sur ces approches théoriques, le chapitre VII aborde de manière
détaillée les aspects techniques de l’élaboration de valeurs de référence, en
soulignant qu’il existe actuellement d’importantes différences entre la question
de la biodiversité et celle de la fixation du carbone, souvent citée en référence.
Il propose plusieurs illustrations concrètes, en particulier dans le cas des forêts
tempérées et examine en quoi l’utilisation de ces valeurs peut influer sur des
changements d’usage du territoire. Il explicite les questions de nature
procédurale qui se posent, tant dans l’élaboration que dans l’utilisation des
valeurs de référence, pour que cette approche soit considérée comme
recevable par les parties prenantes. Ce chapitre présente enfin les approches
non monétaires qui peuvent être utilisées, en particulier dans les pratiques de
compensation ;
– des conclusions générales examinent les principales réponses apportées aux
quatre questions de la saisine, et propose quelques pistes et recomman-
dations pour l’utilisation et la poursuite de ce travail.
Indiquons d’emblée que, conformément à sa lettre de mission, le groupe s’est
essentiellement attaché à la question de l’élaboration des valeurs de référence. Il n’a
en revanche posé que quelques jalons – qui lui semblaient particulièrement
importants – vis-à-vis du champ et des modalités possibles d’utilisation de ces
valeurs. Il considère cependant que la manière dont l’action publique, à travers
ses différents instruments (réglementations, taxes, incitations, etc.), intégrera ces
approches et les combinera à d’autres considérations est cruciale et devra donc
être explorée et clarifiée.
Le groupe est en effet unanime à considérer qu’il ne serait pas acceptable que
l’utilisation pratique des approches qu’il a accepté d’explorer se traduise,
paradoxalement, par une moindre prise en compte des enjeux de conservation et
d’utilisation durable de la biodiversité et des services des écosystèmes, enjeu
dont l’importance est aujourd’hui largement reconnue.
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
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34
Chapitre II
Les enjeux socioéconomiques et politiques
de la biodiversité
II.1. Pourquoi la biodiversité est-elle si importante pour la société ?
II.1.1. La biodiversité, fruit d’interrelations du monde vivant
Si les définitions du néologisme « biodiversité » sont nombreuses et variées, l’étendue
de sa signification pour la société est immense. Il s’agit en fait de considérer la
«
totalité des êtres vivants en interaction, y compris les micro-organismes et les
services rendus par les écosystèmes
» (Babin
et al.
, 2008). La biodiversité
d’aujourd’hui résulte de milliards d’années d’évolution, formée par les processus
naturels, subissant, de plus en plus et de façon considérablement accélérée depuis
les cinq dernières décennies, l’influence de l’Homme. La biodiversité et les
écosystèmes au sein desquels elle s’exprime fournissent un grand nombre des
biens et services qui soutiennent la vie humaine : la fourniture des aliments, les
combustibles et les matériaux de construction ; la purification de l’air et de l’eau ; la
stabilisation et la modération du climat de la planète ; la modération des inondations,
des sécheresses, des températures extrêmes et des forces éoliennes ; la génération et
le renouvellement de la fertilité des sols ; le maintien des ressources génétiques qui
contribuent à la variété des cultures et à la sélection des animaux, des médicaments,
et d’autres produits ; et des avantages culturels, récréatifs et esthétiques.
À l’échelle globale, la biodiversité doit être considérée «
dans ses rapports avec
les enjeux majeurs que sont par exemple la réduction de la pauvreté, la sécurité
alimentaire et l’approvisionnement en eau potable, la croissance économique, les
conflits liés à l’utilisation et à l’appropriation des ressources, la santé humaine,
animale et végétale, l’énergie et l’évolution du climat. Cette vision implique de lier
biodiversité et bien-être humain dans l’esprit de la réalisation des objectifs du
millénaire pour le développement »
(Babin
et al.
, 2008 ; PNUD, 2004). Dans un monde
en profonde mutation sous l’effet de changements accélérés d’usage des sols et du
climat, des bouleversements des sociétés humaines dans leur relation à leur
environnement, la biodiversité est désormais reconnue comme « l’assurance-vie de la
vie elle-même » (McNeil et Shei, 2002). Les Nations unies en faisaient le thème de leur
journée internationale de la biodiversité, le 22 mai 2005, sous le slogan « La
biodiversité, une assurance-vie pour notre monde en changement ».
Ainsi la biodiversité n’est plus uniquement vue – loin s’en faut – à travers le prisme de
la conservation de la nature pour elle-même ou de la sauvegarde de certaines
espèces emblématiques. Les sociétés humaines, même les plus développées, ont pris
conscience de l’interaction entre l’Humanité et la biodiversité dont elle fait partie.
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
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35
Interaction
et dynamiqu
e
endogène
sont les maîtres mots de la vie. Il nous faut
interagir pour coopérer, pour procréer, pour modifier l’environnement dans lequel
nous évoluons et pour nous adapter à ses évolutions naturelles. De même,
l’interaction avec l’ensemble du monde vivant nous est vitale : nous ne consommons
que des organismes vivants, légumes, fruits, viandes et coopérons avec des
organismes vivants pour obtenir tous les produits issus de fermentations : bière, vin,
fromage, saucisson entre autres. Notre habitat est largement constitué de matériaux
issus du vivant. Les énergies fossiles et les calcaires sont aussi un legs de la
biodiversité d’autrefois, tout comme notre atmosphère. Notre santé est très
dépendante de la biodiversité. Il est ainsi estimé que les trois quarts de la population
mondiale dépendent de remèdes naturels traditionnels. En Chine, parmi les 30 000
espèces de plantes supérieures recensées, plus de 5 000 sont utilisées à des fins
thérapeutiques. Près de la moitié² des médicaments synthétiques sont dérivés de
sources naturelles et, parmi les médicaments anticancéreux, 42 % sont d’origine
naturelle (Newman and Cragg, 2007).
La principale difficulté, s’agissant d’apprécier les enjeux socioéconomiques de la
biodiversité, est d’abord d’identifier toute l’étendue de sa présence dans la vie
quotidienne des humains : elle est partout, de l’alimentation à la digestion, de la
préservation de la peau à l’industrie chimique. Une difficulté supplémentaire est le
caractère dynamique de la biodiversité, qui oblige à prendre en compte le paramètre
temps-durée.
II.1.2. La biodiversité, un support à des services écosystémiques
L’évaluation des écosystèmes pour le millénaire (Millennium Ecosystem Assessment,
2005a), publié en 2005, a eu un impact considérable, qui tient d’abord à la proposition
d’un cadre commun de réflexion sur les écosystèmes en lien avec le bien-être social,
à la définition du concept de « service écosystémique », aussi appelé « service
écologique » (les humains utilisent les propriétés des écosystèmes librement), et à
l’élaboration d’une typologie de ces services écologiques.
Les services écosystémiques résultent des interactions entre organismes qui
façonnent les milieux et leur fonctionnement au sein des écosystèmes. La
purification de l’air ou de l’eau, le stockage du carbone, la fertilité des sols sont
autant de services résultant non d’organismes, mais d’interactions. À chaque type
d’écosystèmes (forêts, zones humides, prairies, coraux, etc.) correspondent des
fonctions et des services différents, eux-mêmes dépendant de la santé de
l’écosystème, des pressions qui s’exercent sur lui mais également de l’usage qu’en
font les sociétés dans un contexte biogéographique et géoéconomique donné (voir
sections II.4. et II.6.3). Les sociétés humaines utilisent les écosystèmes et, de ce fait,
les modifient localement et globalement. En retour, ces sociétés ajustent leurs usages
aux modifications qu’elles perçoivent. Cette interaction dynamique caractérise ce qu’il
est convenu d’appeler des socio-écosystèmes (Walker
et al.,
2002).
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36
Figure II-1 : Les bénéfices tirés des écosystèmes
et leurs liens avec le bien-être de l’Homme
Source :
Millennium Ecosystem Assessment,
2005
De même, la perception et l’usage des services écosystémiques dépendent
largement de l’échelle considérée. Par exemple, le bénéfice tiré des produits non
ligneux d’une forêt, tels que baies et champignons, relève plutôt d’un intérêt local ou
régional – même si parfois les collectes se font dans le cadre d’une lourde
organisation employant une main-d’œuvre non qualifiée – alors que l’importance de la
forêt en tant que puits de carbone relève d’enjeux globaux. Une étude réalisée à la
demande du Département britannique pour l’environnement, l’alimentation et les
affaires rurales (Eftec, 2005) sur les valeurs économiques, sociales et écologiques des
services écologiques, met l’accent sur cette notion d’échelle quant à la perception
des services rendus par des écosystèmes. Menée sur la base d’une synthèse
bibliographique de nombreux cas d’études collectés au niveau international, l’étude
classe les services écologiques liés à trois grands types d’écosystèmes (forêts, zones
humides, agro-écosystèmes), en fonction de leurs valeurs d’usage par rapport à trois
niveaux de bénéficiaires : niveaux local, régional/national et global (voir tableau II-4).
L’intrication des échelles associées aux services écosystémiques complexifie
ainsi l’attribution de valeurs monétaires aux biens et services écosystémiques.
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37
Tableau II-1 : Valeur économique totale des biens et services forestiers
Biens et services Local Régional Global
Produits de la forêt
Bois
Charbon de bois
Produits non ligneux
X
X
X
X
X
Ressources génétiques
Médecine traditionnelle
Pharmacologie
Recherche
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Utilisation directe
Récréation et tourisme X X X
Régulation des précipitations
locales X
Régulation des inondations et de
l’alimentation en eau
X X
Contrôle de l’érosion des sols X X
Stockage et séquestration de
carbone
X
Utilisation
indirecte
Santé X
Options Utilisation future directe et
indirecte des biens et services
mentionnés ci-dessus
X X X
Non-usage Savoirs traditionnels et culture X X X
Tableau II-2 : Valeur économique totale des biens et services liés aux zones humides
Biens et services Local Régional Global
Élevage/Cultures X X
Pêche X X
Fibres pour construction, production artisanale et
bois de chauffe
X
Chasse au gibier d’eau et autres animaux
sauvages
X X
Utilisation directe
Valeur esthétique des zones humides, récréation X X X
Régulation des tempêtes X
Rétention des crues et régulation des flux X X
Recyclage des sédiments et des nutriments –
amélioration de la qualité de l’eau
X X
Contrôle de l’érosion par la végétation X X
Utilisation
indirecte
Séquestration du carbone – mitigation des
changements climatiques
X
Options Utilisation future directe et indirecte des biens et
services mentionnés ci-dessus
X X X
Non-usage Valeurs d’existence, d’héritage et valeurs
altruistes des habitats et espèces liées aux zones
humides. Savoirs traditionnels et culture ;
traditions
X X X
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Tableau II-3 : Valeur économique totale des biens et services liés aux agro-systèmes
Biens et services Local Régional Global
Cultures/Nourriture X X X
Élevage/Nourriture X X X
Utilisation directe
Aménités des paysages agricoles X X
Contrôle des pestes et maladies X X
Processus liés aux sols
- processus de minéralisation
- maintien de la structure des sols et de la
porosité
- maintien de la fertilité des sols
X
X
X
X
X
X
Pollinisation X X
Cycle des éléments nutritifs X
Utilisation
indirecte
Séquestration du carbone X
Quantité et qualité de l’eau X
Diversité génétique X X X
Options Utilisation future directe et indirecte des biens et
services mentionnés ci-dessus
X X X
Non-usage Savoirs traditionnels et culture ; traditions X X X
Source : Eftec-DEFRA 2005 (adapté)
Nombre d’études voient le jour sur l’importance de la biodiversité en tant que support
à des services écosystémiques et par là même, le coût pour la société d’une perte de
cette biodiversité.
a. Coûts de l’effondrement des pêcheries maritimes
Les travaux menés par le Centre de recherches sur les pêches de l’université de
Colombie britannique montrent l’impact de l’effondrement des pêcheries au niveau
mondial, tant d’un point de vue économique, d’emploi que de santé (Pauly
et al.,
1998, 2003). L’accès libre et les subventions perverses sont des éléments clés pour
expliquer cet effondrement, avec une surexploitation de plus du quart des pêcheries
maritimes mondiales et des seuils maximum atteints pour la moitié. Les risques sont
considérables en termes économiques, puisque cette activité représente un revenu de
près de 100 milliards de dollars US par an et 27 millions d’emplois, mais surtout en
matière de santé publique car, pour plus d’un milliard d’humains, le poisson
représente l’unique ou la principale source de protéine animale, notamment dans les
pays en développement.
b. Importance de la biodiversité pour la pollinisation
Une récente étude publiée dans la revue
Ecological Economics
(Gallai N.
et al.
, 2009),
basée sur une large revue bibliographique de la dépendance des principales cultures
nourricières aux pollinisateurs et sur des données 2007 de la FAO, a permis d’établir
la valeur de service des pollinisateurs à 150 milliards d’euros. Les principales cultures
concernées sont les fruits pour 50 milliards, les légumes 50 milliards et les oléagineux
39 milliards. La valeur moyenne des cultures dépendantes des pollinisateurs
(760 euros la tonne) est bien supérieure à celle des cultures non dépendantes comme
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céréales et canne à sucre (150 euros la tonne). En cas de disparition des pollinisateurs
les équilibres alimentaires mondiaux seraient profondément modifiés pour les fruits,
légumes et stimulants (café, cacao). Les régions importatrices comme l’Union
européenne seraient particulièrement touchées.
Au-delà des pollinisateurs domestiques tels que l’abeille domestique
Apis mellifera,
les pollinisateurs sauvages que sont abeilles sauvages, papillons diurnes et nocturnes,
guêpes mais également certains oiseaux et chauves-souris jouent un rôle crucial pour
cette production agricole (Klein
et al.
, 2007 ; Balmford
et al.
, 2008). En outre, ces
pollinisateurs sont importants pour la flore sauvage qui joue un rôle dans le maintien
d’autres services écosystémiques.
c. Risques sanitaires liés aux perturbations des écosystèmes
La perte de biodiversité introduit de profonds changements dans l’équilibre des
interactions au sein des communautés d’espèces, notamment dans les relations
proies-prédateurs, hôtes-parasites, relations symbiotiques, mais également interactions
entre agents pathogènes, vecteurs et hôtes. Les agents pathogènes de maladies
infectieuses font partie intégrante d’écosystèmes, au sein de réseaux complexes avec
d’autres organismes qui en gouvernent l’émergence, la transmission et la propagation.
Rappelant que dans le cas de 60 % des maladies humaines infectieuses, les agents
pathogènes ont vécu et se sont développés sur d’autres organismes avant d’atteindre
l’homme, Molyneux
et al.
(2008) montrent les conséquences directes de la perte de
biodiversité liée à la dégradation des écosystèmes dans la propagation de ces
maladies.
Des expériences convergentes effectuées au Brésil et aux États-Unis prouvent que la
biodiversité est un facteur important d’inhibition de nombreuses maladies
(leishmaniose, maladie de Chagas, maladie de Lyme, etc.). À l’opposé, la destruction
des milieux est un facteur favorisant de propagation de ces maladies (Laffitte et
Saunier, 2007).
II.1.3. La biodiversité comme support des agricultures durables
Les modes d’agriculture et d’élevage intensifs qui se sont développés dans la
seconde moitié du XXe siècle pour répondre à l’augmentation des besoins alimentaires
mondiaux pourrait, en apparence, être considérés comme peu dépendants de la
biodiversité : ils se caractérisent par une faible diversité spécifique (monoculture),
génétique (variétés homogènes) et écologique (environnement homogénéisé
permettant des économies d’échelle). Outre que cette apparence est trompeuse – il
suffit de rappeler qu’ils utilisent, souvent à l’excès, des produits de la biodiversité
passée, qu’il s’agisse du pétrole et du gaz naturel, des phosphates ou des ressources
génétiques sauvages nécessaires à la création des variétés modernes – il apparaît
aujourd’hui que ces systèmes intensifs vont rencontrer au cours du XXIe siècle de
nombreuses limites de durabilité.
Ces limites tiennent en particulier à leurs impacts environnementaux, au
renchérissement inévitable des intrants (eau, engrais, énergie) et à leur acceptabilité
par la société. En outre, les attentes vis-à-vis du rôle de l’agriculture se sont fortement
modifiées : si l’objectif d’accroître la production alimentaire au niveau mondial
(doublement d’ici à 2050) demeure prégnant, la diminution des actifs agricoles liée à la
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mécanisation, qui a alimenté l’essor de l’industrie et des services dans les pays
développés au cours du XXe siècle, n’apparaît guère souhaitable, et même à éviter
dans les pays en développement. En revanche, au-delà de la maîtrise de ses impacts,
une contribution positive de l’agriculture à la production des services
écologiques que nous venons d’évoquer est désormais fortement souhaitée, du
fait de la prédominance des activités agricoles (y compris l’élevage et la foresterie)
dans la gestion des territoires.
Cet enjeu de construction de nouvelles agricultures, productives au sens à la fois
économique, social et environnemental du terme, est donc un enjeu majeur pour les
années à venir. Ces nouvelles agricultures devront à l’évidence se refonder sur
une compréhension fine et une utilisation pertinente de la biodiversité :
conception et création de peuplements végétaux ou animaux plus diversifiés
(mélanges de variétés ou d’espèces) pour mieux tirer parti des ressources du milieu
ou lutter contre les maladies et les ravageurs, réorganisation des paysages pour
mieux conserver les ressources en eau, lutter contre l’érosion ou entretenir une
biodiversité utile, gestion de la biologie des sols pour mobiliser au mieux les éléments
fertilisants sont quelques exemples de ces nouvelles approches (voir Griffon, 2006, ou
Chevassus-au-Louis et Griffon, 2007) qui devront mobiliser de plus en plus la
recherche, la formation et le développement agronomique au niveau mondial.
La récente synthèse collective sur le thème « Agriculture et biodiversité, valoriser les
synergies » (Le Roux
et al.
, 2008), réalisée à partir de l’analyse de plus de
2 000 références bibliographiques, montre comment la biodiversité est à la base de
trois niveaux de services pour l’agriculture :
– les services contribuant directement au revenu agricole tels que rendements,
qualité des produits. Ainsi, dans les prairies, il est possible de profiter des
complémentarités fonctionnelles entre espèces, notamment avec des
légumineuses qui fixent l’azote de l’air, ou par rotations culturales. La
diversité botanique des prairies et parcours a un effet avéré de stimulation de
l’appétit (et donc de l’ingestion) des herbivores domestiques. En outre, la
présence de certaines espèces prairiales peut améliorer la qualité
organoleptique des fromages ;
– les services contribuant au bon fonctionnement des agro-écosystèmes par :
• des contrôles biologiques (rôle des ennemis naturels des ravageurs, des
pollinisateurs…). Les abeilles et les syrphes constituent des groupes
d’insectes clé pour ce type de services. Le maintien de populations
« sources » nécessite en particulier un contexte paysager favorable, alliant
hétérogénéité des tailles et de la nature des parcelles et la présence
d’habitats semi-naturels
• la fourniture de ressources aux plantes (fertilité, stabilité physique du sol),
c’est-à-dire les conditions d’alimentation en eau et en éléments minéraux
des cultures, assurés par la biodiversité de la faune et des micro-
organismes du sol, mais aussi par celle de la flore ;
– les services hors revenu agricole direct : limitation des pollutions des nappes
phréatiques, régulation du climat (stockage du carbone par les prairies par
exemple), façonnement des paysages, supports du tourisme rural.
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41
L’intégration de la notion de services agro-écosystémiques, rejoignant celle de
multifonctionnalité des agro-écosystèmes, est au cœur de la réflexion pour le
paiement des services écosystémiques aux agriculteurs telle que promue par la FAO
(FAO, 2007).
II.1.4. La biodiversité comme support d’une nouvelle « biotechnologie »
Le rapport au Parlement et au Sénat des sénateurs P. Laffitte et C. Saunier (2007) le
martèle : « La valorisation durable de la biodiversité est une nécessité, mais aussi
une chance à saisir. La biodiversité peut être un des supports du changement de
notre mode de développement économique, rendu inéluctable par les crises
climatiques et énergétiques qui s’annoncent ». Leur analyse porte en particulier sur
le constat :
– des services rendus par les écosystèmes ;
– du réservoir de biens à explorer, en tant que boîte à outils d’une quatrième
révolution industrielle fondée sur la biomimétique, la bio inspiration, la
valorisation de la biodiversité bactérienne et la bio-prospection ;
La biomimétique consiste à repérer un comportement remarquable, à comprendre la
relation comportement/structure, à imiter cette structure pour élaborer des matériaux
durables de façon rapide et à moindre coût. Des exemples d’application industrielle
sont (Benyus, 2002) :
– le développement d’une peinture extérieure autonettoyante inspirée des
propriétés étonnantes de la surface de la feuille de lotus (la saleté n’y adhère
pas). L’eau de pluie suffit pour que la surface peinte conserve son éclat initial,
les nettoyants chimiques deviennent inutiles ;
– des surfaces antifriction adaptées aux systèmes électriques modernes,
inspirés de la peau étonnamment glissante du poisson des sables, un lézard
de la péninsule arabique ;
– un système d’avant-garde de récupération d’eau permettant aux bâtiments
de capter dans l’air humide l’eau nécessaire à leurs propres besoins. Ce
système s’inspire de la manière dont le scarabée du désert de Namibie
récupère l’eau des brouillards côtiers ;
– un emballage biodégradable qui imperméabilise la tuyauterie en imitant la
façon dont une grenouille des déserts australiens maintient autour d’elle un
film d’eau en attendant la saison des pluies ;
– les perspectives sont immenses, comme le montrent A. Guillot et J.A. Meyer
(2008). Pour leur part, Biomimicry Guild et le groupe de recherches ZERI
(Zero Emissions Research Initiatives) ont dressé, en partenariat avec le PNUE
(Programme des Nations unies pour l’environnement) et l’UICN (Union
internationale pour la conservation de la nature), une première liste de
quelque 2 100 exemples, à partir desquels doit être préparé un ouvrage,
100 meilleures astuces et leçons de la nature
.
La bio-inspiration, qui est à un stade industriellement moins avancé, va essayer
d’identifier les molécules qui possèdent certaines propriétés et d’en obtenir des objets
différents de ceux créés par le vivant.
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La valorisation de la biodiversité bactérienne comme substitut ou comme appui à la
chimie ouvre des horizons nouveaux : soit pour une production directe (exemple :
pénicilline), soit en extrayant des enzymes pour pratiquer des bioconversions afin de
leur faire accomplir une étape d’un processus chimique. Les exemples industriels de
ces utilisations sont nombreux : fabrication de Tergal, dépollution, fabrication de bêta-
carotène, fabrication de méthane, de corticoïdes, etc.
La bio-rémédiation, ensemble de techniques nouvelles mettant à contribution des
micro-organismes ou des plantes pour dépolluer des sols ou des eaux, s’avère
prometteuse sur le plan économique. Elle représente aujourd’hui plus de 100 millions
d’euros de chiffre d’affaires et pourrait peser 10 milliards d’euros dans le monde d’ici
quelques années. En France, elle pourrait aider à dépolluer 20 000 sites (CSPNB,
2007).
II.2. Quel est l’état de la biodiversité ? Quels sont les risques
et les menaces qui pèsent sur elle ?
L’analyse des enjeux socioéconomiques et politiques de la biodiversité est
indissociable d’une évaluation actualisée du patrimoine exceptionnel de la France et
de ses richesses en biodiversité. Mais il est aussi indispensable de bien évaluer les
pertes déjà enregistrées, ainsi que les risques encourus par la poursuite de certaines
tendances et les menaces nouvelles.
II.2.1. La France : un pays méga-divers qui s’ignore
Si la biodiversité métropolitaine présente des caractéristiques remarquables, la
biodiversité d’outre-mer confère à la France une place unique au monde et, de ce
fait, une responsabilité majeure : la France détient avec ses collectivités d’outre-
mer plus du tiers des espèces recensées au niveau mondial. La France est le seul
pays présent dans 5 des 25 points chauds de la biodiversité (Méditerranée, Caraïbes,
océan Indien, Nouvelle-Calédonie, Polynésie) et dans une des trois zones forestières
majeures de la planète (Amazonie). Son domaine maritime est le 2e du monde avec
11 millions de km2. Elle héberge 10 % des récifs coralliens et des lagons de la planète
et, avec 14 280 km² de récifs coralliens, se situe au 4e rang derrière l’Australie,
l’Indonésie et les Philippines. L’originalité de la flore et de la faune de Nouvelle-
Calédonie, pas plus grande que la Picardie (trois départements), est comparable à
celle de toute l’Europe continentale ; l’île de Rapa en Polynésie française héberge, sur
une surface équivalente à quelques arrondissements de Paris (40 km2), au moins
300 espèces endémiques (Gargominy, 2003) – c’est-à-dire confinées naturellement à
une région donnée.
La France métropolitaine est un carrefour biologique pour l’Europe, avec 4 des
8 principales zones biogéographiques (atlantique, continentale, méditerranéenne et
alpine). De ce fait, elle abrite sur moins de 12 % de la surface du continent 57 % des
types d’habitats d’intérêt communautaire listés dans le cadre de la directive Habitats
(CTE/DB, 2008) et 40 % de la flore d’Europe, avec une forte proportion d’espèces
endémiques, surtout dans sa partie méditerranéenne et alpine (IFEN 2006, IUCN
France, 2005). Le domaine rural, où s’exercent notamment les activités agricoles et
pastorales, est encore largement développé, recouvrant plus de la moitié du territoire
français. On y retrouve non seulement l’ensemble des habitats et des espèces
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sauvages du territoire mais également le patrimoine vivant unique des espèces,
variétés et races cultivées ou élevées, sélectionnées au cours de l’histoire. Cette
richesse patrimoniale se traduit par l’identification, sur l’ensemble du territoire
métropolitain, de près de 15 000 Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et
floristique (ZNIEFF), dont 1 921 ZNIEFF de type II (grands ensembles naturels riches et
peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes) et 12 921 ZNIEFF de
type I (secteurs de grand intérêt biologique ou écologique) (INPN-MNHN, 2008).
L’extrême variété de ses paysages métropolitains contribue largement à faire de
la France la première destination touristique du monde. Comme le souligne la
Convention européenne sur le paysage, ratifiée par la France le 17 mars 2006, «
le
paysage concourt à l’élaboration des cultures locales et représente une composante
fondamentale du patrimoine culturel et naturel de l’Europe, contribuant à
l’épanouissement des êtres humains et à la consolidation de l’identité européenne ».
Plus que dans tout autre continent, la biodiversité européenne résulte d’interactions
millénaires entre la nature et les sociétés humaines, maintenues jusqu’à l’ère
industrielle dans une relative stabilité, en dépit d’épisodes d’intensification alternant
avec des épisodes d’abandon des terres (European Environment Agency, 2006). De
nos jours, les paysages ruraux qui abritent la plus forte biodiversité sont d’une
part les zones peu propices aux cultures (zones humides, terrains fortement
empierrés, terrains trop pentus) ou d’autre part des milieux agricoles exploités de
façon extensive ou peu intensive, au sein de parcelles de taille petite ou
moyenne, imbriquées en mosaïques d’habitats ayant entre eux des relations
fonctionnelles (régions de bocages, vergers traditionnels) (Collectif Science et
Décision, 2007). Du fait de l’intensification des pratiques agricoles ou, à l’inverse, de la
déprise agricole en régions de moyenne montagne, combinées à une urbanisation de
plus en plus diffuse et au développement d’infrastructures, la tendance générale est
celle d’une homogénéisation des paysages ruraux, impactant directement la
biodiversité (Burel et Baudry, 2003, Lepart, 2005). Les espèces spécialistes tendent
à décliner au profit d’espèces généralistes (voir section III.3.3).
Dans son étude pour la faisabilité d’un « MEA France » (Levrel, 2007), H. Levrel
souligne l’intérêt de l’approche paysagère comme point d’entrée pour réfléchir à
l’évaluation intégrée des services écosystémiques et aux liens avec la gestion de la
biodiversité, ce que confirment différents travaux menés au niveau européen (Mander
et al.,
2007 ; Pedroli
et al.,
2007 ; Marangon et Visantin, 2007).
II.2.2. Une érosion accélérée de la biodiversité….
Au niveau mondial, sur les deux cents dernières années, le rythme de disparition des
espèces est estimé, suivant les espèces considérées, de 10 à 100 fois supérieur au
tempo naturel d’extinction (une espèce sur 50 000 par siècle). En 2050, il pourrait être,
suivant les espèces, de 100 à 1 000 fois supérieur au rythme naturel (Millennium
Ecosystem Assessment, 2005b). Un consensus de plus en plus large se fait parmi
la communauté scientifique pour parler d’un processus en cours vers une sixième
extinction de la biodiversité, quasi exclusivement du fait des activités humaines,
en référence aux cinq précédentes, qui ont scandé le monde vivant, selon des
processus naturels, depuis quatre cent quarante millions d’années, date de la
première extinction connue.
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Le patrimoine de la France en espèces vivantes est vulnérable puisque la France
est au 4e rang mondial pour les espèces animales menacées et au 9e rang pour
les plantes, selon la liste rouge mondiale de l’IUCN. Sur 135 espèces de
mammifères se reproduisant sur le territoire français (y compris les mammifères
marins), 49 ont été recensées comme menacées à divers degrés. Sur 276 espèces
d’oiseaux nichant en France, 51 sont considérées comme menacées. Quelques
exemples illustrent l’importance des dégradations : la superficie des prairies
françaises a diminué de 30 % en trente ans, 60 % des zones humides ont disparu au
XXe siècle, 75 % des rivières contiennent des pesticides, 50 % du territoire est pollué
par les nitrates ; en trente ans, la Beauce a perdu plus de 30 % des composés
organiques de son sol, l’urbanisation aurait détruit 800 km2 d’espaces naturels durant
les années 1980 sur le territoire français et 60 % des côtes seraient urbanisées contre
39 % en 1960, les forêts sèches ou semi-sèches côtières ont pratiquement disparu de
La Réunion ou de Nouvelle-Calédonie (Gargominy, 2003 ; UICN France, 2005 ; IFEN
2006).
La première évaluation de l’état de conservation des espèces et des habitats
d’intérêt communautaire réalisée en application de l’article 17 de la directive
Habitats montre que 76 % des habitats concernés présents en France sont dans
un état de conservation défavorable, dont 41 % mauvais. Pour les espèces, la
situation est un peu meilleure avec 50 % en état de conservation défavorable, dont
31 % mauvais. Les incertitudes sur le statut de 30 % des espèces laissent toutefois
penser que la situation pourrait être plus critique que ce que montre l’évaluation
(CTE/DB, 2008b, Commission européenne - DG Environnement, sous presse).
Le caractère insulaire de la plupart des collectivités d’outre-mer se traduit par un très
haut niveau d’endémisme mais représente également un facteur de fragilité. Les
populations limitées des espèces les rendent vulnérables face à l’extinction. Ainsi,
30 % des extinctions d’espèces de mollusques ont eu lieu dans les collectivités
d’outre-mer, ce qui place la France au deuxième rang derrière les États-Unis en
termes d’extinction reconnues. L’archipel des Mascareignes (Réunion, Maurice,
Rodrigues) est souvent cité comme exemple des graves modifications provoquées par
l’homme dans les écosystèmes insulaires (Gargominy, 2003).
II.2.3. ...sous l’effet de pressions croissantes
En France comme dans le reste du monde, cinq grands types de pressions sur la
biodiversité sont considérés comme à l’origine de son érosion (PNUE, 2006,
Collectif d’experts pour un état des lieux de la biodiversité 2003) :
– la destruction et la dégradation des habitats, engendrées par l’agriculture
(intensification agricole, abandon des terres, drainage, irrigation), la
sylviculture (exploitation intensive, reboisements monospécifiques), la pêche
industrielle et l’aquaculture, la construction d’infrastructures et l’urbanisation
conduisant à une fragmentation des habitats, les aménagements touris-
tiques, industriels et l’exploitation minière…
– la pollution (eutrophisation des milieux aquatiques, dépôts d’oxyde d’azote
atmosphérique sur la végétation, acidification des sols, pollution par les
pesticides, métaux lourds) ;
– les espèces envahissantes, dont le risque s’accroît du fait de la forte
augmentation des introductions, volontaires ou accidentelles d’espèces
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étrangères à leur milieu d’origine, notamment du fait de la multiplication des
voies de communication (routières, ferroviaires, aériennes, maritimes) et de
l’intensification des échanges ;
– les changements climatiques. On estime qu’une hausse de 1°C de la
température déplace vers les pôles les limites de tolérance des espèces
terrestres de 125 km en moyenne, et de 150 m vers le haut en montagne.
Ceci devrait entraîner des modifications importantes de la structure et du
fonctionnement des écosystèmes et mettre en péril les espèces qui ne seront
pas capables de faire évoluer assez rapidement leur aire de répartition. Le
réchauffement des eaux marines représente également un risque pour de
nombreuses espèces : l’élévation de température déjà enregistrée jouerait un
rôle dans les blanchissements étendus de coraux observés en Polynésie et
dans les Caraïbes ;
– la surexploitation des ressources biologiques sauvages (chasse, pêche,
cueillette, exploitation du bois) à un rythme incompatible avec leur
renouvellement. La pression de chasse représente encore un facteur de
déclin pour certaines espèces vulnérables, en particulier d’oiseaux. Le
problème est plus aigu dans certaines collectivités d’outre-mer (braconnage
des tortues marines aux Antilles, à Mayotte, à La Réunion et en Polynésie
française, notamment) où se pose aussi le problème de la surexploitation
pour le commerce d’animaux sauvages (trafic entre la Guyane et les Antilles,
par exemple). L’état général de bon nombre de stocks exploités pour la
pêche dans l’Atlantique par les flottilles françaises est préoccupant (dorade
rose, raie, morue, lieu, baudroie, sole, langoustine, hareng, maquereau, etc.).
Outre-mer, diverses ressources marines sont surexploitées, notamment aux
Antilles (langoustes, oursins blancs, lambis, etc.), à Mayotte ou à La Réunion
(espèces récifales, coquillages, langoustes, requins) (Gargominy, 2003).
Les diverses pressions qui s’exercent sur la biodiversité résultent pour l’essentiel de la
manière dont notre société, dans ses choix d’aménagement du territoire, de
productions et d’exploitation, utilise l’espace et les ressources naturelles. Les causes
sous-jacentes de l’érosion de la biodiversité sont ainsi largement de nature
socioéconomique.
II.2.4. Connaissances lacunaires et réponses incertaines face aux risques
et menaces
Notre connaissance de la biodiversité, de sa relation avec les fonctions et
services que les sociétés humaines s’y procurent, de sa magnitude et des
processus qui régissent son évolution reste cependant largement lacunaire, ce
qui rend complexe les évaluations en support à la prise de décision.
Si l’on considère la seule dimension « espèces » de la biodiversité, sur les 10 à
15 millions d’espèces estimées, seules 1,8 million d’espèces (soit de 12 % à 18 %)
ont été décrites et nommées, et environ 16 000 espèces nouvelles sont décrites
chaque année. La connaissance est très hétérogène selon les groupes taxonomiques :
pour les vertébrés (poissons, amphibiens, reptiles, oiseaux, mammifères), qui
représentent – avec environ 50 000 espèces – une infime partie de la biodiversité, on
estime que 95 % des espèces existantes ont déjà été décrites, alors que seuls 10 %
des insectes seraient actuellement connus, essentiellement parmi les espèces de
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milieux tempérés. C’est parmi les invertébrés des forêts tropicales, les organismes
marins des grandes profondeurs et les micro-organismes que les lacunes de
connaissances sont les plus importantes. Or la partie « inconnue » de la biodiversité
est sans doute la plus importante, non seulement en termes de nombre
d’espèces mais de biomasse et de divergences évolutives et donc de fonctions
(par exemple, en savane africaine, la biomasse totale des discrets termites est
supérieure à celle des grands herbivores). C’est pour beaucoup cette « partie invisible
de l’iceberg » qui fait tourner la biosphère par son rôle dans les cycles des matières
organiques et des minéraux, la régulation des populations et même comme support à
la vie des « grandes espèces » animales et végétales via les symbioses microbiennes.
Les décisions politiques en matière de protection de la biodiversité se réfèrent très
largement à des notions patrimoniales, qu’elles concernent les espèces protégées au
niveau national ou les espèces et les habitats d’intérêt communautaire ; et ce du fait
de leur statut juridique. Or, même pour ce nombre limité d’espèces et d’habitats
patrimoniaux, on s’aperçoit que les données disponibles en France en termes de
répartition sur le territoire national, abondance et dynamique des populations,
état de conservation, sont lacunaires. Ce constat est particulièrement frappant à la
lecture du rapport de synthèse de la Commission européenne (en cours de
finalisation) relatif à l’état de conservation des quelque 1 800 espèces d’habitats et
d’espèces d’intérêt communautaire, tel que rapporté par les 25 pays membres de
l’Union européenne au titre de l’article 17 de la directive Habitats.
Au-delà de la connaissance des espèces et de leur évolution, de nombreuses
questions scientifiques demeurent quant à la place et au rôle d’espèces individuelles
et d’assemblages d’espèces dans le fonctionnement, la performance et la capacité de
résilience des écosystèmes. Dans quelle mesure les espèces sont-elles
complémentaires entre elles pour la fonctionnalité de l’écosystème ? Certaines d’entre
elles sont-elles redondantes pour assurer les services écologiques utiles à la société?
Si elles sont redondantes, ne représentent-elles pas par ailleurs une « assurance-vie »
en cas de disparition ou de déclin d’autres espèces dont elles assurent des fonctions
similaires ? Plus généralement, notre compréhension de la dynamique des
écosystèmes et des seuils de résilience des écosystèmes à des stress répétés
reste limitée. Le devenir de la biodiversité par rapport aux perturbations peut ainsi
faire l’objet de scénarios extrêmes, des plus optimistes tablant sur la résilience des
écosystèmes et la redondance fonctionnelle entre espèces, aux plus pessimistes
s’appuyant sur la théorie des dominos.
Ces questionnements prennent une acuité particulière dans la perspective de
profonds bouleversements liés aux changements climatiques, posant ainsi un
enjeu socioéconomique majeur. Se pose notamment la question de la capacité
des écosystèmes à s’adapter à des changements environnementaux rapides et à
en atténuer les effets.
À titre d’exemples :
– les récoltes tendent à être plus précoces : les vendanges sont d’un mois plus
précoces qu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale (García de Cortázar
Atauri
et al.,
2007) ;
– les espèces en interaction tendent à se désynchroniser. Ainsi les chenilles
dont se nourrissent les jeunes mésanges éclosent plus tôt, avec des
printemps plus précoces. Ne trouvant pas de quoi se nourrir car les arbres
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n’ont pas encore formé suffisamment de feuilles, elles sont décimées, ce qui
nuit aux populations de mésanges, qui à leur tour déclinent (Blondel, 2004). Il
arrive toutefois que des espèces se resynchronisent. Ainsi des orchidées de
Méditerranée qui ont éclos un mois plus tôt que d’habitude en 2007, mais ont
également fleuri un mois de plus, attendant l’arrivée des pollinisateurs pour
faner (Feldmann, 2007) ;
– dans les écosystèmes forestiers, l’équipe de Christian Körner (Körner, 2005)
a mis en évidence que l’accroissement du CO2 dans l’atmosphère engendrait
des effets de seuils au-delà desquels les arbres voyaient leur durée de vie
raccourcir ;
– des hivers plus chauds et des saisons de végétation plus étendues peuvent
favoriser l’explosion de certaines « pestes », rendues plus vulnérantes sur
des arbres déjà fragilisés par la sécheresse (Rouault
et al.
, 2006) ;
– dans les océans, la pêche s’exerçant surtout sur des espèces carnivores,
espèces de fin de chaîne trophique, les écosystèmes en sont fortement
perturbés et on observe de plus en plus des espèces à vie de plus en plus
courte, telles que poulpes ou méduses (Cury et Miserey, 2008). En mer du
Nord, on observe déjà l’implantation d’espèces d’eaux chaudes, dont
certaines entrent en compétition avec les espèces locales, telles que les
moules (Marbaix et van Ypersele, 2005).
Ces évolutions des écosystèmes exploités pèsent lourdement sur l’évolution
socioéconomique. En outre, certaines activités humaines qui dégradent les
écosystèmes contribuent à aggraver les émissions de CO2, notamment en limitant leur
capacité d’agir comme puits de carbone. Ainsi le rapport du GIEC 2007 évalue à 20 %
des émissions globales de CO2 le résultat de la déforestation. Des travaux récents
menés sur des prairies permanentes dans le cadre des programmes européens
« GreenGrass » et « Carbo-Europe » montrent que ces prairies sont d’autant plus
aptes à stocker le CO2 qu’elles ont une diversité floristique, favorisée par une gestion
plus extensive. À l’inverse, une gestion intensive de ces prairies en réduit le rôle de
puits de carbone (Soussana
et al.,
2007).
II.3. La biodiversité au cœur des décisions politiques et stratégiques
II.3.1. Une grande variété d’acteurs socioéconomiques pour la biodiversité
Compte tenu de la vision proposée de la biodiversité, chacun est acteur de la
biodiversité. Les décideurs à différents niveaux, du local à l’international, et de
différents types, qu’ils soient publics, privés, communautaires ou collectifs sont
concernés : gouvernements, organisations internationales, communautés locales et
peuples autochtones, organisations non gouvernementales, académies, scientifiques,
juristes, médias, consommateurs, entreprises, planificateurs, acteurs du développe-
ment, chambres de commerces… Chacun est impliqué dans des processus de
décision qui ont une influence directe ou indirecte sur la biodiversité. Les acteurs
sociaux et économiques sont donc très hétérogènes et n’ont pas toujours
pleinement conscience de leur interaction avec la biodiversité comme
bénéficiaires et/ou perturbateurs.
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Les acteurs institutionnels de la politique et de la planification, les scientifiques ou les
associations de défense de l’environnement mais aussi les juristes sont des acteurs
directs et classiques de longue date. De nouveaux acteurs émergent dans le domaine
de la biodiversité, avec des rôles ou des fonctions nouvelles. C’est le cas du secteur
privé, qui tente maintenant d’intégrer la biodiversité dans les stratégies des
entreprises, voire même dans leur comptabilité (Houdet, 2008). À une autre échelle,
les populations et communautés locales ou autochtones s’appuient sur la biodiversité
ou leurs modes de gestion de celle-ci pour renforcer leurs revendications politiques,
économiques ou sociales, voire culturelles Dans un autre registre, le secteur de la
finance s’implique dans le cadre de fonds de compensation ou de fonds fiduciaires,
notamment pour le financement à long terme des aires protégées.
II.3.2. La biodiversité au cœur des enjeux éthiques et géoéconomiques
Lorsqu’on superpose la carte mondiale de concentration des richesses biologiques
avec celle de la richesse économique, on s’aperçoit qu’elles sont souvent inversement
corrélées (PNUE-GRID Arendal, 2004). À titre d’exemple, Madagascar et le Cameroun,
deux points chauds de biodiversité, avaient un PIB/personne respectivement de
260 dollars US (2000) et 800 dollars US (2005).
Au total, 1,3 milliard de personnes vivent dans des conditions d’extrême pauvreté,
généralement dans des régions riches en biodiversité. Les populations locales des
pays en développement dépendent principalement des écosystèmes dans
lesquels elles vivent pour leur nourriture et leur santé ; les populations des pays
riches puisent dans l’ensemble des écosystèmes de la planète, qu’il s’agisse de
biens (notamment alimentaires et énergétiques) ou de services, notamment par le
tourisme (UICN 2004, European Environment Agency, 2006). C’est ce que sous-tend
la notion d’empreinte écologique qui, bien que contestée dans son calcul (Piquet
et
al.,
2007, Jolivet, 2008), permet de communiquer sur la « charge » qu’impose à la
nature une population donnée pour soutenir ses niveaux actuels de consommation
des ressources et de production de déchets (Wackernagel et Rees, 1996) ; et ceci
bien au-delà de leurs propres frontières dans le cas des pays industrialisés.
Pour les populations locales qui vivent le plus souvent sous un régime d’insécurité des
droits d’accès et d’usage, sous la pression d’investissements bénéficiant aux pays
industrialisés, il ne peut y avoir d’incitation à s’engager dans l’aménagement durable
de l’espace et des écosystèmes.
Le cas des collectivités d’Outre-mer est particulier : à l’exception de Mayotte et de
Wallis et Futuna, le PNB par habitant y est en général largement supérieur à celui des
pays voisins (Gargominy, 2003). Dans les collectivités d’outre-mer habitées, les
transferts publics représentent plus de 95 % du PIB, ce qui influence fortement la
relation à la biodiversité. Tel appontement de Mayotte sur piliers en métal a un impact
négatif sur la vie des coraux ; les décharges de Guadeloupe, à ciel ouvert, sont
situées en bord de mer ou, pire, projetées en bord de mangrove en zone centrale du
Parc national. De nombreux autres exemples regrettables, allant à l’encontre de la
politique générale en faveur de la biodiversité, pourraient être cités. Il est en outre bien
peu logique qu’en Guyane il faille avoir défriché un terrain pour prétendre à un titre
foncier, si dans le même temps, l’État en appelle à la préservation de l’écosystème.
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Une question importante pour les collectivités d’outre-mer est celle de la défense des
savoirs coutumiers des populations locales, actuellement prélevés par les ONG ou
des entreprises. Les connaissances locales, étant communes au groupe, ne peuvent
être protégées par un régime de propriété privée : les appellations d’origine qui, à
travers un produit, protègent une culture, un paysage, des techniques constituent un
des outils pour résoudre ce problème.
Un enjeu particulier, en termes éthiques et géo-économiques, est celui des pays
émergents comme le Brésil, l’Afrique du Sud ou encore l’Asie du Sud-Est, par ailleurs
mégadivers en biodiversité. Leur choix de croissance pour accéder à un niveau de vie
comparable à celui de pays « développés » risque d’avoir un impact considérable sur
cette biodiversité.
II.3.3. La biodiversité sur l’agenda politique international
Initiée en 1980 avec la « Stratégie mondiale de la conservation des ressources
vivantes au service du développement durable », commandée par le PNUE à l’UICN,
une réflexion politique sur la nécessité d’une approche intégrée de la conservation
de la biodiversité, à toutes les échelles de décision et d’action, ne s’est vraiment
développée que depuis le Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro en 1992, et la mise en
place de la Convention sur la diversité biologique
Une dizaine d’années plus tard, un objectif ambitieux a été fixé, en 2002, par les chefs
d’État et de gouvernement des parties contractantes à la Convention sur la diversité
biologique, à l’occasion de la 6e Conférence de la Convention (La Haye) : «
réduire de
façon significative la perte de biodiversité d’ici à 2010, aux niveaux global,
régional et national, afin de contribuer à l’éradication de la pauvreté et pour le
bénéfice de toute vie sur Terre
». L’Union européenne, pour sa part, prenait dès
2001 un engagement encore plus ambitieux, celui «
d’arrêter la perte de biodiversité
d’ici à 2010
». Le tableau II-4 résume les étapes importantes de ce processus.
« Enrayer la perte de biodiversité et limiter les changements climatiques sont les deux
enjeux les plus importants auxquels la planète doit faire face (…). D’une certaine
manière, la perte de biodiversité représente même une menace plus sérieuse car la
dégradation des écosystèmes atteint souvent un point de non-retour et parce qu’une
extinction est irréversible ». C’est en ces termes que le commissaire européen à
l’Environnement, Stavros Dimas, introduisait la « Green Week » annuelle en mai 2006.
Conscients de la nécessité d’une gouvernance internationale de la biodiversité au
même niveau que pour les changements climatiques, de nombreux pays se rallient à
l’idée, notamment portée par la France, d’un mécanisme équivalent au Groupe
d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Faisant suite au
processus consultatif IMoSEB (« Towards an International Mechanism for Scientific
Expertise on Biodiversity »), lancé en 2005, le principe d’une Plateforme inter-
gouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (PIBES) a été
approuvé lors de la 9e Conférence des Parties de la Convention sur la diversité
biologique tenue à Bonn en mai 2008.
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Tableau II-4 : Récents engagements politiques en faveur de la biodiversité
Niveau global
6e Conférence des Parties de la Convention
sur la diversité biologique à La Haye,
7-19 avril 2002
Adoption du Plan stratégique pour la Convention sur la diversité
biologique (décision VI/26) incluant l’objectif 2010 de « réduire de
façon significative le rythme actuel de perte de biodiversité aux
niveaux global, régional et national, en tant que contribution à la
réduction de la pauvreté et au bénéfice de la vie sur Terre »
Sommet mondial pour le Développement
durable à Johannesburg,
26 août-4 septembre 2002
Entérinement de l’objectif 2010 visant à une réduction significative du
rythme actuel de perte de biodiversité
7e Conférence des Parties de la Convention
sur la diversité biologique à Kuala Lumpur,
9-27 février 2004
Adoption d’un cadre de travail (décision VII/30) visant à :
- faciliter l’évaluation des progrès vers l’objectif 2010 et la
communication sur cette évaluation
- promouvoir une cohérence entre les programmes de travail de la
convention
- fournir un cadre flexible au sein duquel les objectifs nationaux et
régionaux puissent être intégrés et des indicateurs identifiés
Niveau pan-européen
5e Conférence ministérielle pan-européenne à
Kiev, 21-23 mai 2003
Entérinement d’une résolution pour « Arrêter la perte de biodiversité
d’ici à 2010 à tous les niveaux », en fonction de sept principaux
champs d’action : forêt et biodiversité, agriculture et biodiversité,
réseau écologique pan-européen, monitoring et indicateurs de
biodiversité, espèces introduites envahissantes, financement de la
biodiversité, participation du public et conscientisation
Niveau Union européenne
6e Programme d’action pour l’environnement
(2001)
« Nature et biodiversité » reconnue comme une thématique prioritaire
dans l’objectif général de « protéger, conserver, restaurer et
développer le fonctionnement des systèmes naturels, des habitats
naturels, de la flore et de la faune sauvages en vue d’arrêter la
désertification et la perte de biodiversité (d’ici à 2010), y compris
diversité génétique, à la fois dans l’Union européenne et à l’échelle
globale »
Conseil européen de Göteborg, 15-16 juin
2001
Adoption de la Stratégie de l’UE pour le développement durable dont
l’un des objectifs affichés est de « gérer les ressources naturelles de
façon plus responsable : protéger et restaurer les habitats et les
systèmes naturels et arrêter la perte de biodiversité d’ici à 2010 »
Conférence « Assurer les conditions de vie sur
Terre et la biodiversité : atteindre l’objectif
2010 dans la Stratégie européenne pour la
biodiversité », Malahide, 25-27 mai 2004
À l’issue d’une large consultation ayant engagé de nombreux
acteurs, pour la révision de la Stratégie européenne (CE) pour la
biodiversité et des plans d’action associés, formulation du « message
de Malahide » qui identifie le besoin d’actions futures sur des
thématiques transversales et dans les secteurs les plus impactants
sur la diversité biologique, afin d’arrêter la perte de biodiversité d’ici à
2010
Conseil européen de Bruxelles, 28 juin 2004 Conclusions pour « Arrêter la perte de biodiversité d’ici à 2010 »
Communication de la Commission euro-
péenne, mai 2006
Adoption de la Communication sur « Arrêter la perte de biodiversité
d’ici à 2010 et au-delà : soutenir les services écosystémiques pour le
bien-être de l’humanité », accompagnée d’un plan d’action détaillé
de l’UE pour la biodiversité
Niveau national
Plusieurs pays ont inclus l’objectif 2010 dans le cadre de leur Stratégie nationale pour la biodiversité. La France se
dote d’une stratégie nationale de la biodiversité en 2004, désormais soutenue par onze plans d’action sectoriels
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II.3.4. Traduire les engagements en outils opérationnels de conservation
de la biodiversité
En appui à ces grands engagements politiques et stratégiques, qui reflètent une
préoccupation croissante face à la crise de la biodiversité, il est nécessaire de
renforcer les outils opérationnels existants, d’en mettre en place de nouveaux et
surtout de les inscrire dans un cadre stratégique cohérent.
Comme d’autres pays, la France s’est historiquement dotée d’une gamme d’outils
variés dans le domaine législatif, de planification du territoire, de maîtrise foncière ou
de labellisation, pouvant contribuer de manière plus ou moins directe, et de façon plus
ou moins contraignante, à la protection de la biodiversité (MEEDAT, 2008, Guillaume
Grech MNHN-SPN, communication personnelle). Citons notamment :
– réglementation : protection des espèces et des espaces (9 Parcs nationaux ;
1 parc naturel marin ; 30 909 km2 classés en réserve naturelle; 1 631 km2
classés en arrêté préfectoral de biotope ; 8 000 km2 en sites classés ;
17 000 km2 en sites inscrits) ;
– protection contractuelle : parcs naturels régionaux (71 773 km2), Natura
2000 (100 000 km2 terrestres + marins), Pilier 2 de la Politique agricole
commune (mesures agro-environnementales territoriales, prime herbagère
agro-environnementale) ;
– labellisation internationale : réserves de biosphère, sites Ramsar, sites du
patrimoine mondial ;
– maîtrise foncière par l’État : Conservatoire de l’espace littoral et des rivages
lacustres (1 200 km2, 1 000 km de rivages), domaine public, Office national
des forêts (18 000 km2 en métropole) ; par les collectivités territoriales :
gestion confiée à l’ONF (29 000 km2 en métropole), espaces naturels
sensibles ; par les ONG : Conservatoires régionaux d’espaces naturels
(1 400 km²).
– évaluation environnementale : directive 85/337/CEE concernant l’évaluation
des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement,
directive 2001/42 du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de
certains plans et programmes sur l’environnement ; directive 2004/35 du
21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la
prévention et la réparation des dommages environnementaux ;
– documents d’urbanisme : directive territoriale d’aménagement (DTA) ;
schéma de cohérence territoriale (SCOT) ; plan local d’urbanisme (PLU),
notamment espace boisé classé, directives de protection et de mise en
valeur des paysages ;
– certification des modes de production (bois, labels Appellation d’origine
contrôlée, agriculture biologique).
Toutefois, face à l’ampleur de l’érosion de la biodiversité, l’utilisation au cas par cas
de tels outils, sans stratégie d’ensemble intégrée dans une perspective de développe-
ment durable, se révélait insuffisante.
C’est en conformité avec son engagement au titre de la Convention sur la
diversité biologique, mais dans la démarche plus stricte de l’Union européenne,
que la France s’est dotée en 2004 d’une Stratégie nationale Biodiversité visant à
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arrêter la perte de biodiversité d’ici à 2010. Cette Stratégie nationale, accompagnée
de onze plans d’action8, constitue une véritable « feuille de route » de l’État français
pour aborder la conservation de la biodiversité de façon beaucoup plus intégrée, en
agissant au niveau des politiques sectorielles.
Les dispositions entérinées dans le cadre du Grenelle de l’environnement
(nouvelles zones protégées, dont marines, acquisition de zones humides, trame
verte et bleue, restauration de la qualité écologique de l’eau, amélioration de la
connaissance et de l’expertise) devraient renforcer le dispositif de conservation
de la biodiversité. Dans un contexte de grandes incertitudes et bouleversements liés
notamment aux changements climatiques, le développement d’une infrastructure
verte (« Green infrastructure »), telle que promue par la Commission européenne, ou
de la « Trame verte et bleue » au niveau français, doit favoriser la connectivité des
milieux naturels terrestres et aquatiques et par là-même contribuer à la résilience des
écosystèmes et au maintien de leur capacité à délivrer des services écologiques.
À l’échelle locale, les collectivités locales, poussées par de nouvelles responsabilités
réglementaires de planification, par l’opinion publique ou par la prise de conscience
de certains élus, s’engagent dans des réflexions et des prospectives structurantes
intégrant la biodiversité dans leurs politiques et leur développement territorial :
schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire,
stratégies régionales ou départementales pour la biodiversité, schémas de cohérence
territoriale, Agendas 21 locaux, plans locaux d’urbanisme. La biodiversité y est
souvent vue comme un élément essentiel d’attrait, notamment pour le bien-être de la
société, pour certaines activités économiques tirant partie des ressources vivantes ou
des paysages.
L’approche d’évaluation économique de la biodiversité, objet principal du présent
rapport, représente un nouveau levier d’intervention opérationnel, complémen-
taire des précédents, pour tenter d’enrayer la perte de biodiversité. Cette
approche doit aider à orienter la prise de décision pour l’utilisation des ressources
naturelles et la planification de l’usage des sols, en mettant en évidence la véritable
valeur de la biodiversité dans une perspective à long terme, face à des intérêts
économiques souvent calculés à plus court terme.
II.4. L’intégration de la dimension économique dans l’approche
à la biodiversité
Au-delà des instruments cités précédemment, de nombreuses pistes d’action sont
explorées à plusieurs échelles. Pour commencer, il importe de faire prendre
conscience du coût de l’inaction en s’efforçant de quantifier ce coût. Il convient
ensuite de progresser vers la vérité des coûts en matière de biodiversité comme dans
les autres domaines de l’environnement. Pour cela, un réexamen des subventions
publiques et de la fiscalité défavorisant la biodiversité est nécessaire. À un niveau
macroéconomique, un changement de la comptabilité nationale afin d’intégrer la
8 Plans d’action : patrimoine naturel, agriculture, mer, urbanisme, infrastructures de transports,
territoires, international, outre-mer, forêt, recherche, tourisme (en cours).
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valeur de la biodiversité, et la mise en place de mécanismes de paiement pour le
maintien ou l’amélioration de services écologiques sont dans l’agenda politique.
II.4.1. Évaluer le coût de l’inaction
Le rapport Stern, publié en 2007, évaluait les conséquences économiques de
l’inaction à l’horizon 2050 dans le domaine du changement climatique et eut un grand
retentissement. En mai 2007, suite à la réunion des ministres de l’Environnement
du G8+5, à Postdam sous présidence allemande, la Commission européenne et
le gouvernement allemand décidaient d’engager un travail du même type sur le
coût de l’inaction, dans le cas où l’objectif 2010 d’arrêt de l’érosion de la biodiversité
ne serait pas atteint (et on sait qu’il ne le sera pas…). Le travail, confié à une équipe
dirigée par l’économiste Pavan Sudhev, sous l’intitulé « The Economics of
Ecosystems and Biodiversity » (TEEB) doit se conclure par la présentation d’un
rapport à la 10e conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique qui
se tiendra en 2010. Le groupe en charge de ce travail a rendu public un rapport
intermédiaire avec des premiers résultats instructifs.
En premier lieu, le groupe a élaboré un cadre logique d’analyse basé sur les travaux
de l’OCDE et du Millennium Ecosystem Assessment (figure II-2).
Figure II-2 : Établissement d’un scénario d’analyse du coût de la perte de biodiversité
Source :
The Economics of Ecosystems and Biodiversity
, interim report, 2008
Les premières évaluations effectuées par Braat et ten Brink (2008), bien qu’appelées à
évoluer, sont lourdes de sens. Se référant à la valeur des services écosystémiques
dont aurait pu bénéficier l’homme si la biodiversité n’avait pas subi de pertes et s’était
maintenue respectivement aux niveaux des années 2000 et 2010, les auteurs estiment
ce que représenterait la perte annuelle monétaire en 2050, du fait de la perte de ces
services (tableau II-7) ; la dégradation des services écologiques pouvant représenter
jusqu’à 7 % du PIB mondial en 2050, ou encore 13 938 milliards d’euros par an.
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Tableau II-5 : Valeur des pertes liées à la dégradation des écosystèmes
Valeur des pertes en services écosystémiques
en milliards annuels (10^9) EUR de perte
Estimation complète Estimation complète
Relatif à 2000 Relatif à 2010 Relatif à 2000 Relatif à 2010
Milliards EUR Milliards EUR % PIB en 2050 % PIB en 2050
Zones naturelles – 15 568 – 12 703 – 7,96 % – 6,50 %
Zones naturelles dénudées – 10 – 6 – 0,01 % 0,00 %
Forêts gérées 1 852 1 691 0,95 % 0,87 %
Agriculture extensive – 1 109 – 819 – 0,57 % – 0,42 %
Agriculture intensive 1 303 736 0,67 % 0,38 %
Biocarburants ligneux 381 348 0,19 % 0,18 %
Pâturages cultivés – 786 – 1 181 – 0,40 % – 0,60 %
Surfaces artificielles 0 0 0,00 % 0,00 %
Total mondial (écosystèmes
terrestres) – 13 938 – 11 933 – 7,1 % – 6,1 %
Source : adapté de
The Cost of Policy Inaction: The Case of not Meeting the 2010 Target
(2008)
II.4.2. Réexaminer les incitations publiques à la dégradation
de la biodiversité
Aujourd’hui, on peut considérer que l’utilisation de la biodiversité ne se fait pas à
coût réel. Autrement dit, la vérité des coûts ne s’impose pas aux utilisateurs de la
biodiversité ; les prélèvements sur la biodiversité ne couvrent pas leurs coûts ni
en termes de flux ni en termes de renouvellement des stocks. Cela pour trois
raisons : l’existence de subventions publiques entraînant des effets négatifs sur la
biodiversité ; l’imposition de pratiques rurales non ou peu rentables au même taux que
d’autres activités plus rentables ; la persistance de dépenses fiscales négatives
envers la biodiversité.
Dans la pratique et dans le contexte actuel d’une économie de marché, c’est en partie
parce que les biens publics, les effets externes et le patrimoine naturel ne sont pas
évalués de manière adéquate que les coûts de l’utilisation ou de l’exploitation de la
biodiversité ne sont pas pris en compte dans les processus de prises de décisions
économiques privées. Les instruments économiques et fiscaux peuvent donc
corriger les prix en internalisant les coûts sociaux et écologiques actuellement
considérés comme externes par les mécanismes de marché, c’est-à-dire en
corrigeant la distorsion entre coût supporté par la biodiversité et coût payé par le
producteur/extracteur.
À l’inverse, de nombreuses subventions publiques directes ou indirectes
accordées dans le cadre de certaines politiques sectorielles ont, de fait, des
effets négatifs sur la biodiversité, en encourageant à sa surconsommation, voire
à sa destruction. Cela ne signifie pas pour autant qu’il faille supprimer ces
subventions publiques. Elles peuvent être justifiées par d’autres considérations de
politique publique (aspects sociaux, indépendance alimentaire, etc.). Mais il faut sans
doute distinguer deux questions : d’une part, le montant total du soutien public à un
secteur et, d’autre part, la forme de ces soutiens. Si, par exemple, le secteur X reçoit
en France 100 M€ de subventions publiques, une première question est d’évaluer la
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nécessité de ce montant de soutien public par rapport à l’importance de la politique
publique concernée et à l’efficacité de ce soutien public dans le secteur X et dans
l’atteinte des objectifs de la politique publique en question. Si on décide que 100 M€
demeure le bon niveau de soutien public pour le secteur X, une seconde question se
pose. Si on évalue à 50 % la part de ces subventions publiques ayant un effet direct
ou indirect négatif envers la biodiversité, il conviendrait alors, tout en conservant le
même niveau de subventions, de trouver d’autres modalités d’allocation des 50 %
concernés, qui soient neutres envers la biodiversité.
Le phénomène est global et, selon Norman Myers
et al.
(2007), les « subventions
pernicieuses », qui portent atteinte à la biodiversité dans le monde, estimées à
200 milliards de dollars/an, seraient jusqu’à dix fois supérieures au montant des
dépenses consacrées à la conservation de la nature. Dès 1998, la 4e Conférence
des parties de la Convention sur la diversité biologique (CDB) encourageait les parties
contractantes à identifier les incitations pernicieuses et à considérer la manière de les
éliminer ou d’atténuer les effets négatifs sur la biodiversité. La résolution du problème
des subventions à effets pervers est au cœur du programme de travail sur les mesures
incitatives à la biodiversité mises en place par la CDB.
Deux politiques sectorielles en vigueur en Europe, l’agriculture et la pêche,
illustrent particulièrement le problème.
Comme le souligne le récent rapport d’expertise de l’INRA « Agriculture et biodiversité,
favoriser les synergies », les aides directes agricoles versées aux producteurs
français au titre du premier pilier de la Politique agricole commune (soutien des
marchés et des revenus) sont bien supérieures à celles octroyées au titre de la
politique de développement rural du deuxième pilier (11 milliards
versus
1,5 milliard
d’euros). Alors même que la réforme de la PAC à l’œuvre depuis 1992 prévoyait le
transfert progressif de ressources budgétaires du premier pilier vers le deuxième, sur
des objectifs prioritairement environnementaux et territoriaux, force est de constater la
modestie de ce transfert. Mais il est difficile de savoir quelle appréciation porter sur ce
que devrait être la répartition « optimale » des fonds entre les deux piliers, compte
tenu notamment de la difficulté à mesurer la valeur de l’environnement et de ses services.
L’introduction du principe d’éco-conditionnalité dans le premier pilier offre toutefois
une opportunité d’agir également sur des mesures favorables à la biodiversité.
Tableau II-6 : Répartition des soutiens agricoles en 2007
Surface
(millions
d’ha)
Part dans
le territoire
Part
de la SAU
française
Aides
(milliards
d’euros)*
Premier pilier (Marchés et revenus agricoles)
SCOP (conditionnalité)
dont jachère non industrielle
13
1,2
24 %
2,2 %
40 %
4 %
11
6,6
nd
Deuxième pilier (Développement rural)
MAE totales
Dont AB
Dont prime à l’herbe
6,9
0,6
3,2
12,7 %
1,1 %
5,8 %
30 %
2 %
10 %
1,51
0,6
nd
0,21
Natura 2000 (1 705 sites) 6,8 12,4 % 10 % 0,02
Parcs naturels régionaux (45 parcs) 7 12,7 % 10 % nd
* Aides directes versées au titre de la politique agricole ; nd : non disponible.
Source : MEEDAT et MER
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Le manque de cohérence entre politiques a des répercussions directes sur le
comportement de l’agriculteur au regard de la biodiversité. Ainsi, un agriculteur qui
souhaiterait adopter une mesure favorable à l’environnement (par exemple une
mesure agro-environnementale (MAE) favorable à la biodiversité) pourrait y renoncer
car cette adoption le contraindrait par ailleurs à abandonner tout ou partie des autres
aides directes versées au titre d’autres objectifs : c’est le cas si la MAE oblige à
diminuer le nombre d’animaux par unité de surface, alors qu’une autre aide serait
d’autant plus élevée que le nombre d’animaux est grand (INRA, 2008).
Quant à la surpêche, omniprésente dans les eaux européennes, elle conduit les
entreprises de pêche à de graves difficultés. Les politiques mises en œuvre depuis
les années 1970 et les subventions qui les accompagnent dans le cadre de la
Politique commune de la pêche entretiennent à la fois la surpêche et la dégradation
économique, en supposant que la modernisation des flottilles serait un remède, alors
qu’elles ont deux effets majeurs sur les ressources renouvelables,:
– des flottes modernisées accroissent la pression sur des écosystèmes déjà
fragilisés reproduisant à terme les difficultés des entreprises ;
– des flottes modernisées remplacent du travail par du capital (de la technologie).
Selon des chercheurs de l’université de Colombie britannique (Jacquet et Pauly,
2008), la pêche artisanale est doublement désavantagée : par les initiatives d’éco-
étiquetage et labellisation, d’une part, car celles-ci s’appliquent essentiellement à des
pêcheries à grande échelle ; et par des politiques de subventions des carburants mal
conçues, d’autre part. Ainsi, sur les 30 à 34 milliards de dollars (22 à 25 milliards
d’euros) dépensés chaque année pour aider ce secteur, un cinquième seulement irait
aux pêcheries de petite taille (c’est-à-dire opérées sur des navires de moins de
15 mètres). Selon ces mêmes auteurs, les pêcheries artisanales capturent pourtant
autant de poissons pour la consommation humaine que les pêcheries industrielles car
elles sont beaucoup plus sélectives. Tout en étant moins destructrices pour
l’écosystème marin, elles sont huit fois moins consommatrices en carburant et plus
intensives en emploi.
Se référant aux estimations de la Banque mondiale, le rapport du sénateur Le-
Cléach (2008) évoque des chiffres saisissants : le manque à gagner par rapport à
l’optimum, si les pêches étaient bien gérées, serait de 57 milliards de dollars, à
comparer avec un produit de pêche s’élevant à 85 milliards de dollars. La perte
de richesse entre 1974 et 2004 s’élèverait ainsi à 2 200 milliards de dollars, ces
chiffres étant considérés comme conservateurs. Globalement, la perte annuelle serait
égale à 64 % de la valeur débarquée et à 71 % de la valeur du poisson échangé au
niveau international.
La maîtrise de l’accès aux ressources est la condition sine qua non de toute gestion
durable des écosystèmes et des aires protégées. La solution passe par le contrôle de
l’accès aux ressources et le recours à des instruments économiques de gestion
(licences ou droits d’exploitation ou droits d’accès négociables).
II.4.3. Proposer un basculement fiscal
Le Millennium Ecosystem Assessment (MEA) considère qu’il existe quatre types de
capital : le capital manufacturier, le capital social, le capital humain et le capital
naturel. L’essentiel de la fiscalité actuelle dans le monde porte sur le capital
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manufacturier et le capital humain (à travers le travail). Les experts du MEA
considèrent que la crise environnementale actuelle résulte pour une grande part
de ce type de régulation qui conduit à considérer que les ressources naturelles
(notamment renouvelables) et les services écologiques sont gratuits. Ils
considèrent nécessaire d’envisager dès à présent de remplacer la taxation du
capital manufacturier et du capital humain par une taxation de toutes les
consommations de nature.
En matière de biodiversité, la fiscalité du patrimoine est importante parce que la
plupart des atteintes aux milieux naturels se font par le biais de l’immobilier non bâti,
lui-même soumis à imposition.
On peut, du point de vue de la biodiversité, formuler quatre critiques essentielles
envers le système fiscal français (Sainteny, 1993) :
1. L’égalité du taux de prélèvement envers des biens dont le taux de
rendement est très différent, et notamment l’immobilier par rapport au
mobilier. D’une incidence faible sur un patrimoine de valeurs mobilières
(rendement à long terme évoluant autour de 7 %), d’une incidence un peu plus
importante sur un patrimoine immobilier locatif (rendement à long terme
évoluant autour de 4-5 %), un impôt à 1,5 % ou 2 % devient confiscatoire et
incite directement à la vente ou à la transformation et à l’artificialisation pour
les patrimoines constitués de foncier non bâti (espaces naturels, forêts, foncier
de propriétaires ruraux non exploitants, etc.), dont le taux de rendement est
presque toujours inférieur à 2 %. Dans les deux premiers cas, l’impôt sera
payé avec les revenus du bien. Dans le troisième cas, cela semble impossible.
2. La même égalité de prélèvement pour des biens fonciers non bâtis très
différents (espaces en voie de disparition ou non) et sur lesquels se
pratiquent des modes d’exploitation très différents (exploitation agricole
intensive, extensive ou biologique) aboutit, d’une part, à pénaliser les
usages non intensifs, moins productifs mais demandant plus de surface, et,
d’autre part, à intensifier le rendement des biens fonciers non bâtis les moins
rentables pour compenser la nouvelle imposition par de nouveaux revenus.
3. Le foncier non bâti est, d’une manière générale, plus imposé en France
que dans des pays comparables. C’est le cas par rapport à l’Allemagne, à
l’Espagne, à la Grande-Bretagne, aux États-Unis.
4. Dans le cas de la France, le Conseil des impôts a montré que sur une
période de 29 ans, le taux de rendement net d’un patrimoine agricole en
faire-valoir indirect était négatif dans tous les cas de figure (Conseil des
impôts, 1986). Le cas du foncier non bâti non agricole est sans doute encore
plus délicat. D’une part, il ne produit pas directement de revenus et ne peut
donc acquitter par ses propres revenus l’imposition patrimoniale qui lui est
relative. D’autre part, il est souvent plus riche du point de vue de la
biodiversité, en produisant des biens et services écosystémiques aujourd’hui
non monétarisés et non valorisés mais très utiles à la société, donc à
l’économie. Telle qu’elle est aujourd’hui monétarisée, la rentabilité de ces
espaces, dont beaucoup sont probablement parmi ceux qu’il faudrait conser-
ver du point de vue de la biodiversité, est donc encore plus négative, ce qui
pousse davantage à leur transformation. En outre, une imposition égale sur ces
biens fonciers à rendement plus faible conduit, de fait, à une imposition
relativement plus forte, à rendement net inférieur, et donc à imposer davantage
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des espaces naturels dont la biodiversité est plus importante. Dans ces cas,
la fiscalité, en pénalisant relativement davantage les écosystèmes riches,
incite à leur transformation et pousse la société et l’économie à s’appau-
vrir en les privant d’une partie notable des biens et services écosystémiques
qui leur étaient fournis gratuitement par ces espaces naturels.
Pour faire face à des impositions fiscales fortes en valeur relative sur un foncier non
bâti à rendement brut déjà très faible, son détenteur doit donc intensifier le rendement
brut de son bien (exploitation plus intense, changement de destination, artificialisation,
etc.) ou amputer son capital, c’est-à-dire la nature.
Si l’on veut accroître le rendement du foncier non bâti sans que cela passe
nécessairement par sa transformation, son artificialisation, son urbanisation ou
par l’intensification de son exploitation, il semble nécessaire d’alléger la fiscalité
qui pèse sur lui.
En outre, un certain nombre de dépenses fiscales incitent directement ou indirec-
tement à la dégradation de la biodiversité (voir tableau II-7). Ces dépenses fiscales
sont triplement négatives : envers la biodiversité de par leur nature ; envers le budget
de l’État puisqu’elles constituent une perte de recettes fiscales ; envers l’économie et
la société dans leur ensemble puisqu’elles ne permettent pas la vérité des coûts,
élément essentiel de choix du consommateur. À nouveau, cela ne signifie pas pour
autant qu’il faille toutes les supprimer, ni que les secteurs concernés doivent forcé-
ment voir les soutiens publics dont ils bénéficient diminuer. Mais elles doivent à tout le
moins être réexaminées dans leurs modalités et réduites en nombre et en montants.
Tableau II-7 : Quelques dépenses fiscales à réexaminer
au regard de leur impact sur la biodiversité
Intitulé de la mesure fiscale Référence Impôt
concerné
Impact
budgétaire
en PLF
2007
(en M€)
Effets négatifs possibles sur la biodiversité
et la vérité des coûts
Taux de 5,5 % applicable aux
éléments constitutifs des aliments
pour le bétail et à certains
produits et engrais à usage
agricole
CGI article
278 bis-4° et
5°
TVA 50
Minore le coût de l’usage des produits
phytosanitaires et peut donc inciter à leur
utilisation, alors que le Grenelle demande
leur réduction
Exonération de taxe
professionnelle pour les
immobilisations de toute nature
utilisées à l’irrigation pour les 9/10
au moins de leur capacité
CGI article
1469
TP
Minore le coût de l’irrigation et peut donc
inciter à son usage ainsi qu’à l’extension de
cultures fortement consommatrices d’eau et
relativement pauvres en biodiversité
Déductibilité des travaux
d’arrachage de haies,
comblement de fossés,
drainage… des revenus fonciers
des propriétés rurales
LFI 2006 IR Incitation à supprimer des éléments
importants et structurants de certains
écosystèmes et paysages (bocage, zones
humides)
Taux réduit de TIPP applicable au
fuel domestique utilisé comme
carburant diesel
Code des
douanes
article 265
et 265 B
TIPP 1450
(950 ME en
2009)
Disposition historiquement instaurée pour
inciter à la mécanisation de l’agriculture
française aujourd’hui largement accomplie. Il
conduit à minorer les coûts de l’utilisation
des intrants (engrais, produits phyto-
sanitaires…) et à désavantager, en termes
relatifs, les agricultures biologique ou
extensive moins utilisatrices d’intrants et
moins mécanisées
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Intitulé de la mesure fiscale Référence Impôt
concerné
Impact
budgétaire
en PLF
2007
(en M€)
Effets négatifs possibles sur la biodiversité
et la vérité des coûts
Exonération de taxe profession-
nelle pour les concessionnaires
de mines, les permis d’exploi-
tation de mines et les explora-
teurs de mines et de pétrole et de
gaz combustibles
CGI article
1463 A
TP
Les impacts des campagnes d’exploration
de gisements de pétrole ou de gaz offshore
sur le milieu aquatique semblent de plus en
plus documentés
Déduction du revenu global des
souscriptions en numéraire au
capital de sociétés agréées ayant
pour objet le financement de la
pêche artisanale (SOFIPECHE)
CGI article
163
duovicies,
238 bis HO,
238 bis HP
IR
Disposition incitant au maintien d’une
surcapacité des flottes de pêche et donc à
une pression trop forte sur les stocks
halieutiques par rapport à leur état.
Exonération de TVA sur les
opérations de livraison, de
réparation, d’entretien, d’affrète-
ment et de location portant sur
les bateaux affectés à la pêche
professionnelle maritime et sur les
livraisons de biens destinés à
l’avitaillement de ces bateaux
CGI article
262- II- 2° et
6e
TVA
Idem
Abattement de 50 % sur le
bénéfice imposable des jeunes
pêcheurs qui s’installent entre le
01/01/1997 et le 31/12/2010
CGI 44
nonies
IR
Idem
Exonération des opérations
effectuées par les pêcheurs et
armateurs à la pêche, à l’excep-
tion des pêcheurs en eau douce,
en ce qui concerne la vente de
produits de leur pêche (poissons,
crustacés, coquillages frais ou
conservés à l’état frais par un
procédé frigorifique)
CGI 261- 2-
4°
TVA 60
Idem
Amortissement exceptionnel égal
à 50 % du montant des sommes
versées pour la souscription au
capital des sociétés agréées pour
le financement de la pêche
artisanale (SOFIPECHE)
CGI 217
decies, 238
bis HP, 238
bis HO
IS
Idem
Exonération de TIPP pour
certains carburants utilisés par la
navigation notamment pour la
pêche dans les eaux
communautaires
Code des
douanes
article
265bis
TIPP 210
Idem
.
En outre, disposition incitant la flotte
française à utiliser des engins (chalut)
entraînant à la fois une dégradation impor-
tante du milieu marin lui-même (fond des
mers) et une dépense énergétique nettement
supérieure à d’autres modes de pêche
Plusieurs dispositions adoptées entre 2005 et 2007 ont amélioré le statut fiscal
des espaces naturels :
– depuis 2005, en vertu de la loi sur le développement des territoires ruraux, les
zones Natura 2000 sont exonérées de la part communale de la taxe foncière
sur les propriétés non bâties (TFNB) à hauteur de 100 % et certaines zones
humides à hauteur de 50 %, sous réserve d’un engagement de gestion
pendant cinq ans ;
– les espaces naturels protégés sont désormais soumis au même régime que
les biens ruraux donnés à bail à long terme en matière de droits de mutation
à titre gratuit ;
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60
– les frais de restauration et d’entretien des mêmes espaces sont devenus
déductibles des revenus fonciers ;
– suite à la loi sur les Parcs nationaux d’avril 2006, les cœurs de Parcs
nationaux situés dans les départements d’Outre-mer bénéficient d’une
exonération, applicable pendant cinq ans, de la TFNB.
En outre, la loi sur les Parcs nationaux d’avril 2006 a instauré au sein de la dotation
globale de fonctionnement (DGF) une dotation versée aux communes dont le territoire
est pour tout ou partie compris dans le cœur d’un Parc national. Cette dotation est
fonction de la part de la superficie de la commune comprise dans le cœur de parc,
cette part étant doublée pour le calcul de la dotation lorsque la superficie dépasse
5 000 km2. Elle évolue chaque année comme la dotation globale de fonctionnement.
Cette mesure constitue un pas important dans l’instauration d’une solidarité en faveur
de communes possédant un patrimoine naturel à préserver.
Néanmoins, le statut fiscal du patrimoine naturel n’est toujours pas équivalent à
celui du patrimoine culturel. Il conviendrait notamment pour cela que les frais de
restauration et d’entretien des espaces naturels protégés soient déductibles du
revenu global (avec un plafond) et non des seuls revenus fonciers, et que les
zones humides non agricoles puissent aussi être exonérées de TFNB.
Plusieurs autres mesures étaient proposées par les sénateurs P. Laffitte et C. Saunier
en 2007 :
– réexaminer les encouragements fiscaux à l’artificialisation des milieux naturels ;
– réduire la pression fiscale sur les milieux naturels. Par exemple, il devrait être
possible de mettre en œuvre des exonérations totales ou partielles sur les
zones humides, les espaces naturels à statut de protection strict ; les
espaces dévolus à l’agriculture biologique et les prairies naturelles ;
– favoriser l’utilisation et la fiscalité locale pour ralentir l’étalement urbain ;
– inciter, en utilisant l’impôt sur le revenu et éventuellement l’impôt sur la
fortune, à la restauration des espaces naturels ;
– utiliser les dotations de financement des collectivités locales dans un sens
favorisant les biodiversités. L’inclusion d’un critère biodiversité dans le calcul
de la dotation globale de fonctionnement (DGF), proposée par le groupe de
travail n° 2 du Grenelle de l’environnement va dans ce sens. Mais il faut aller
plus loin en considérant, comme dans le cas de la loi sur les Parcs nationaux
précitée, la constitution d’espaces protégés par les collectivités locales
comme un investissement au même titre que la rénovation d’un lycée ou la
construction d’une route ; c’est pourquoi la dotation globale d’investissement
(DGI) devrait aussi inclure un critère « biodiversité ».
D’une manière générale, le groupe considère qu’en matière de biodiversité, l’utilisation
des instruments économiques et fiscaux ne doit pas être prioritairement orientée vers
des buts de rendement et de financement mais plutôt vers des buts incitatifs,
d’internalisation des coûts et de vérité des prix.
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II.4.4. Revoir la Comptabilité nationale pour une intégration de la valeur
des écosystèmes
L’élaboration des comptes intégrés économiques et environnementaux est encadrée
par le système des Nations unies, qui définit le cadre théorique des comptes de
l’environnement (SEEA3). Les comptes environnementaux sont actuellement assez
bien intégrés avec le système des comptes nationaux (SCN) et traitent principalement
de questions liées aux pressions de la production et de la consommation. Dans le
cadre de la révision du SEEA, prévue pour 2012, il est envisagé d’inclure des
comptes d’écosystèmes afin de mesurer les impacts de ces pressions sur le
fonctionnement des écosystèmes eux-mêmes et les conséquences qui en
résultent pour les services qu’ils fournissent à l’économie et au bien-être humain
en général. Il s’agit d’essayer de répondre à quelques questions de base liées à la
durabilité de l’interaction économie-nature (Weber, 2008) :
– le capital naturel renouvelable (les écosystèmes, leurs fonctions et services)
est-il maintenu au cours du temps ?
– le coût complet de l’entretien et de la restauration du capital naturel est-il
couvert par le prix courant des biens et des services ?
– le prix des produits importés couvre-t-il les coûts complets de maintenance
et de restauration des écosystèmes dans les pays d’origine ?
– le total de la demande finale de biens et de services fournis par l’économie et
de services d’écosystèmes utilisés gratuitement, individuellement et collec-
tivement par les ménages s’accroît-il avec le temps ?
Cette approche « macro » répond à un besoin de valeurs agrégées opérationnelles, tel
qu’exprimé depuis quelques mois par la demande politique à travers :
– le « rapport Stern » 2007 sur les coûts de l’inaction concernant le change-
ment du climat ;
– l’initiative de Potsdam du G8+5 (2007) pour un rapport sur les coûts de
l’inaction concernant les pertes de biodiversité, sous le titre « TEEB, The
Economics of Ecosystems and Biodiversity » ;
– la conférence européenne « Au-delà du PIB », novembre 2007 ;
– la multiplication des initiatives pour l’évaluation et la comptabilité des
écosystèmes (Green Accounting for Indian States Project, Eureka!-Europe,
programmes nationaux en préparation au Royaume-Uni, en France, en
Espagne, etc.) ;
– le programme de la Banque mondiale de calcul de « l’épargne véritable
nette » (maintenant « épargne ajustée ») ;
– l’« Initiative pour une économie verte », récemment lancée par le PNUE (voir
ci-après) ;
– l’indice de développement humain (IDH), créé par le PNUD en 1990 ;
– les travaux menés en France par la Commission sur la mesure de la
performance économique et du progrès social (Commission Sen-Stiglitz).
Enfin, l’émergence de la question des paiements internationaux des services
d’écosystèmes, en agriculture par exemple (FAO, 2008), pour lesquels une
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comptabilité est aussi nécessaire que pour les mécanismes du Protocole de
Kyoto, est un défi considérable auquel le SEEA doit répondre.
L’Agence européenne pour l’environnement est activement engagée dans un travail
méthodologique sur les comptes d’écosystèmes (Weber
et al.,
2008) et participe à ce
titre à l’un des cinq volets de la deuxième phase du processus TEEB, portant sur
« Les bases scientifiques : cadre d’évaluation, méthodologie d’évaluation monétaire et
analyses de coût ». Le résultat de ces travaux est attendu pour 2010.
II.4.5. Intégrer la biodiversité dans la comptabilité et la stratégie
des entreprises
La Convention sur la diversité biologique reconnaît explicitement, notamment par ses
articles 10 et 16, l’importance d’engager le monde de l’entreprise dans la conservation
de la biodiversité. Initiée en 2005, avec un fort soutien de la Commission européenne,
une dynamique spécifique a été entérinée, lors de la 8e Conférence des parties de la
Convention tenue en mars 2006 à Curitiba, au Brésil, sous l’intitulé « Business and
biodiversity», puis lors de la Conférence de Lisbonne sous présidence portugaise de
l’UE en novembre 2007 (même intitulé).
Cette initiative est basée sur l’organisation de rencontres régulières sur ce thème et
appelle à l’adoption de « bonnes pratiques » susceptibles de minimiser les impacts
des entreprises sur la biodiversité et de favoriser sa préservation. Elle part du constat
que «
la variabilité et l’incertitude associées à la biodiversité et aux services
écosystémiques sont en effet à la fois sources de risques et d’opportunités pour
les entreprises, notamment en termes d’approvisionnement en matières premières,
de réputation, de coût du capital et de réglementation. Afin d’assurer la pérennité
de l’organisation, des méthodologies permettent de hiérarchiser les enjeux pour la
prise de décision et l’action, vers une meilleure maîtrise des impacts ; via l’intégration
de la biodiversité dans l’économie, en lui donnant un juste prix »
(Houdet, 2008).
S’inscrivant dans ce contexte, l’Institut français de la biodiversité (IFB) et l’association
Orée
décidaient, fin 2005, de créer un groupe de travail sur la biodiversité, réunissant
des entreprises et des scientifiques, ainsi que des associations et des collectivités.
L’ambition de ce groupe est de rechercher les voies par lesquelles la biodiversité
peut être un moteur du développement et l’activité économique un moyen de
conserver ou d’accroître la biodiversité.
Les premiers travaux ont débouché sur le développement d’un indicateur d’inter-
dépendance de l’entreprise à la biodiversité
(IIEB), outil d’auto-évaluation qui doit
permettre aux entreprises de mettre en exergue les interactions directes et
indirectes qu’elles entretiennent avec le monde vivant. Cette démarche a permis
aux 25 entreprises engagées dans la réflexion de pleinement s’approprier le concept
de biodiversité, de se situer par rapport à certains critères choisis comme les plus
révélateurs, et de poser les premières bases pour la mise en place d’actions
stratégiques.
Partant du constat que la comptabilité des entreprises n’est pas conçue pour évaluer
et suivre les relations entre l’entreprise et la biodiversité, la prochaine étape des
travaux du groupe vise à établir une méthodologie pour un
Bilan biodiversité des
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63
organisations
, qui serait le pendant biodiversité du « Bilan Carbone », en restant dans
le langage de l’entreprise, celui des
coûts
et
bénéfices
.
II.4.6. L’initiative pour une économie verte
Le 22 octobre 2008, le PNUE et des économistes de premier plan ont lancé l’Initiative
pour une économie verte, qui vise à profiter de circonstances historiques pour
offrir dès aujourd’hui une économie de demain. La mobilisation et la re-focalisation
de l’économie mondiale sur les investissements dans des technologies propres et des
infrastructures naturelles, telles que les forêts et les sols, sont considérées comme le
meilleur pari pour une réelle croissance, pour combattre le changement climatique et
provoquer des créations d’emplois au XXIe siècle.
L’Initiative d’économie verte comprend trois piliers : évaluer et intégrer les possibilités
nationales et internationales de la nature ; générer des emplois verts ; établir des
politiques, instruments et signaux du marché capables d’accélérer la transition vers
une économie verte.
La stratégie construite sur les résultats du TEEB est aussi liée à l’Initiative des emplois
verts du PNUE, de l’Organisation internationale du travail, de la Confédération
syndicale internationale et de l’Organisation internationale des employeurs.
L’Initiative d’économie verte s’appuiera sur le travail considérable déjà produit par le
PNUE, le système des Nations unies et d’autres organisations, qui va des impacts et
des opportunités de la pêche, des carburants et d’autres subventions jusqu’aux
mécanismes innovateurs du marché et aux produits financiers amorçant déjà une
transition.
Conclusions
À travers ce chapitre, nous avons tenté de montrer l’ampleur mais également la
complexité des enjeux socioéconomiques et politiques liés à la biodiversité,
notamment du fait de la multiplicité des acteurs et de l’intrication des échelles
auxquelles ces acteurs interagissent avec cette biodiversité.
Face à une crise historique de la biodiversité, à l’aube d’une possible sixième
extinction, sous l’effet de pressions anthropiques grandissantes, les approches
traditionnelles de conservation de la biodiversité se révèlent largement insuffi-
santes à freiner et à inverser la tendance. La France est porteuse elle-même d’une
grande responsabilité dans les enjeux de conservation puisqu’elle détient, avec ses
territoires d’Outre-mer, plus du tiers de la biodiversité mondiale.
Une prise de conscience sur la nécessité d’agir s’est certes fait jour et la biodiversité
apparaît désormais sur l’agenda politique international, avec l’engagement d’enrayer
la perte de biodiversité d’ici à 2010.
Cette prise de conscience a été stimulée par la mise en évidence – notamment grâce
au « Millennium Ecosystem Assessment » – de l’extrême dépendance des activités
humaines vis-à-vis de la biodiversité, au-delà des produits marchands issus de la
biodiversité actuelle (nourriture, médicaments, fibres, bois, etc..), que ce soit pour la
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
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64
biodiversité fossile (combustibles, matériaux, minerais) ou les services de support, de
régulation ou services culturels et d’inspiration (dont dérive la bionique). Les grandes
incertitudes liées aux changements climatiques doivent nous rappeler que la
biodiversité est la garantie d’une « assurance-vie sur la vie elle-même ».
L’évaluation des enjeux socioéconomiques de la biodiversité conduit à revisiter en
profondeur la notion d’externalité des coûts des programmes, projets et activités,
dans une perspective de long terme, et à s’interroger sur les différents domaines où il
serait possible d’agir en faveur de la biodiversité :
– à un niveau « microéconomique », la fiscalité s’avère un levier puissant pour
introduire une prise en compte de la biodiversité et de ses services, tant
par le réexamen des subventions et dépenses fiscales à effets négatifs sur la
biodiversité que de la mise en place d’incitations. L’intégration de la
biodiversité dans la comptabilité et la stratégie des entreprises relève
également de ce niveau micro ;
– à un niveau macroéconomique, l’initiative consistant à revoir la Comptabilité
nationale en intégrant une « valeur » pour la biodiversité et les services
qu’elle procure, accompagne les nombreuses démarches émergentes visant
à l’établissement d’un marché pour le paiement des services écosysté-
miques, ou, tout récemment, l’initiative pour une économie verte.
On le voit, une réelle dynamique est lancée pour une intégration de la démarche
économique dans les approches à la conservation de la biodiversité. Cependant, il
subsiste de sérieuses incertitudes sur les moyens d’y parvenir : de nombreuses
connaissances restent à acquérir sur les fonctions écologiques liées à la biodiversité,
sur les seuils de résilience des écosystèmes sous l’effet de pressions croissantes ;
des méthodologies doivent être affinées pour la définition d’indicateurs de biodiversité
et d’intégrité des écosystèmes pertinents à différentes échelles (voir chapitre IV) ; les
méthodes traditionnelles d’évaluation économique doivent être testées au regard
d’éléments souvent difficiles à quantifier, tels que les services de régulation ou les
services culturels liés aux écosystèmes. Et ceci de façon suffisamment solide pour
accompagner l’évolution récente du droit vers les notions d’échange et de
compensation (voir chapitre III).
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Chapitre III
L’approche juridique
Deux remarques préliminaires s’imposent pour situer ce que peut être l’apport du
droit à une réflexion sur la monétarisation de la biodiversité.
En premier lieu, réfléchir sur ce thème du point de vue du droit suppose que le juriste
soit en permanence à l’écoute des discours et des analyses produits par les
scientifiques et les économistes. Mais une telle posture ne doit pas conduire à
percevoir le droit comme une simple « boîte à outils » chargée de réaliser la mise en
forme de décisions ou d’orientations définies par ailleurs. Si l’avertissement est
nécessaire, c’est qu’une telle perception et un tel glissement sont fréquents,
spécialement dans les domaines où la technicité réelle ou apparente des analyses
scientifiques et/ou économiques peut donner le sentiment de conduire à des choix
« objectifs ». Ce serait oublier que, nourri des analyses des scientifiques et des
économistes mais aussi du discours des philosophes, des sociologues ou des
politologues (parmi d’autres), le droit développe nécessairement un discours qui lui
est propre.
La théorie dite des systèmes autopoïétiques, telle qu’elle est utilisée en sciences
sociales et spécialement en droit9, rend bien compte de cette réalité.
Très schématiquement, les tenants de cette théorie expliquent qu’il existe au sein de
la société différents systèmes (politique, religieux, économique, juridique, scientifique,
etc.) et que chacun d’entre eux est ouvert aux autres pour en recueillir les informations
(on parle alors « d’ouverture cognitive »), mais qu’il est ensuite fermé sur lui-même
pour traiter les informations recueillies avec ses propres catégories et concepts (ce
qui est désigné par le concept de « fermeture normative »).
Dans cette théorie, le système juridique est un système par nature très ouvert aux
autres, qui « écoute » ce que disent
tous
les autres systèmes et qui traduit ensuite ces
informations dans ses propres catégories (« dommage », « délit », « propriété »,
« personne », etc.). Ainsi le système juridique va-t-il, par exemple, écouter ce que lui
disent les systèmes scientifiques et économiques, mais il va également entendre ce
que lui disent l’éthique, la morale ou la politique... En d’autres termes, le système
juridique n’est pas et ne peut pas être le simple « greffier » des analyses
économiques ou scientifiques. Il n’y a dès lors rien de surprenant à ce qu’apparaisse
un décalage entre les analyses scientifiques et/ou économiques et leur « traduction »
9 Teubner G. (1988),
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The Autopoiesis of Social System,
Florence, EUI (Doc. IUE 328/85 – Col. 81).
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
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69
juridique. Un tel décalage n’est pas la marque d’une ignorance par le droit de ces
analyses mais le simple résultat de leur croisement avec d’autres analyses et de la
prise en compte de contraintes extérieures aux systèmes qui les ont produites.
Pour illustrer le propos d’une manière qui pourra paraître provocante mais qui se veut
seulement éclairante, il est possible d’évoquer certains travaux scientifiques et/ou
économiques relatifs à l’eugénisme ou à la peine de mort : l’eugénisme peut avoir une
rationalité scientifique, la peine de mort peut-être économiquement plus satisfaisante
que le maintien en prison, mais tous deux sont contraires à la dignité humaine et à
l’éthique, et le droit peut, à un certain moment, considérer qu’il est socialement plus
efficient d’écouter ce que lui disent les « systèmes » politiques ou moraux que ce que
lui disent les systèmes économiques ou scientifiques.
La seconde observation préliminaire est à la fois plus technique et plus simple :
elle consiste à rappeler, d’une part, que le juge ne peut statuer que sur la demande
qui lui est présentée, ce qui lui interdit de statuer
infra
ou
ultra
petita
, et d’autre part,
qu’il se prononce sur la base des preuves et des démonstrations qui lui sont
soumises. Il ne faut donc juger ou évaluer la réponse du juge qu’à l’aune de cette
remarque : lorsqu’une association de protection de l’environnement – FNE, par
exemple – refuse de demander réparation du dommage écologique et préfère ne
demander réparation que d’un préjudice moral, le juge ne peut pas faire autrement
que de répondre à la seule question qu’on lui pose. Du fait qu’il n’accorde pas
réparation pour le dommage écologique, il ne faut pas déduire que la jurisprudence
est hostile à la réparation d’un tel préjudice. Le demandeur ayant choisi de ne pas
demander réparation pour ce préjudice, le juge ne peut pas passer outre. De même,
lorsque le juge évalue un préjudice par nature difficile à évaluer, il le fera le plus
souvent à partir de la démonstration et des éléments de preuve apportés par les
parties, éléments auxquels il adjoindra souvent des expertises.
C’est donc à la lumière de ces deux observations qu’une réflexion peut être conduite
sur l’apport du droit à la question de la « valeur » ou de la « valorisation », puis de la
« monétarisation » de la biodiversité, étant encore précisé que l’on ne reprendra pas
ici le débat sur le sens de ces expressions qui seront retenues dans leur acception
courante.
C’est évidemment d’abord dans le cadre du contentieux de la réparation et – avec une
signification beaucoup plus ambiguë – sur le terrain de la répression, que la question
de la valeur de la biodiversité s’est d’abord posée (III.1). Mais l’histoire juridique
récente a, pour partie, déplacé le débat en redonnant une grande actualité à un
concept pourtant présent dans notre droit depuis trois décennies au moins : le
concept de compensation. La compensation invite, par définition, à comparer des
situations entre elles et conduit, par nécessité, à tenter de déterminer des valeurs
d’équivalence (III.2). C’est alors un déplacement progressif des enjeux qui doit être
souligné, déplacement qui rend lui-même nécessaire une réflexion sur les disciplines
juridiques convoquées (III.3).
III.1. La question de la valeur de la biodiversité dans le contentieux
de la réparation et à la lumière ambiguë des textes répressifs
S’agissant du contentieux de la réparation, l’objet des développements qui suivent ne
sera pas de présenter une étude exhaustive de la jurisprudence relative à la réparation
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
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70
des dommages causés à certains éléments composant la biodiversité mais de décrire
schématiquement les étapes qui ont conduit à l’état actuel du droit. Cette présen-
tation démontrera que certaines réponses étaient en cours de construction et
commençaient à acquérir une certaine cohérence et une certaine lisibilité lorsque la
nouvelle approche s’est imposée.
S’agissant des textes répressifs, quelques lignes suffiront à montrer que le législateur
a traduit – souvent en termes monétaires – la réaction sociale à la destruction de
certains éléments de la biodiversité, sans qu’il soit possible toutefois d’en tirer des
conclusions très fortes sur la « valorisation » de ces éléments.
III.1.1. La réparation du préjudice écologique et son évaluation
par les tribunaux
Si l’on accepte de schématiser, en soulignant que la progression n’a pas été linéaire
et que les différentes périodes se chevauchent et s’entrecroisent, trois étapes ont
marqué l’évolution du contentieux de la réparation dans le domaine qui retient
notre attention. La dernière, qui voit la jurisprudence accepter le principe d’une
réparation du « préjudice écologique pur » conduit à s’interroger sur les modes
d’évaluation de ce préjudice.
a. La lente reconnaissance du préjudice écologique par la jurisprudence
Dans un premier temps, le juge ne prend en compte l’atteinte à la biodiversité
qu’en convertissant (au sens où l’on convertit une monnaie) le dommage
réellement causé en un dommage économique
stricto sensu.
C’est ainsi qu’invité à
réparer le dommage causé en suite du rejet par une société italienne de « boues
rouges » au large des côtes corses, le juge saisi, tirant parti des expertises ordonnées
sur le volume approximatif d’eau polluée et le tonnage moyen de poissons pêchés par
les pêcheurs de la prud’homie concernée, décide que le dommage réparable
correspond à la perte de x tonnes de poissons susceptibles d’être pêchés dans cette
zone10. Il en va de même lorsque, ayant à réparer le préjudice causé par une marée
noire, une cour d’appel convertit celui-ci en une « atteinte causée à la réputation des
stations touristiques du littoral »11.
Par de telles conversions, évidemment très réductrices, le juge masque totalement le
dommage causé à la biodiversité et ne lui reconnaît, en vérité, aucune valeur.
Dans un deuxième temps, répondant aux sollicitations des demandeurs, le juge a
recours, pour traduire le dommage causé à des éléments de la biodiversité, à la
notion si malléable de « préjudice moral ». Ainsi, dès 1982, la Cour de cassation a
considéré que la destruction d’un balbuzard-pêcheur par des chasseurs avait causé à
une association de protection des oiseaux un «
préjudice moral direct personnel en
liaison avec le but et l’objet de ses activités
»12. Le préjudice moral invoqué par le
demandeur peut trouver sa source dans l’atteinte portée aux éléments de la
10 TGI Bastia, 4 juillet 1985, cité
in
« La réparation du dommage écologique marin à travers deux
expériences judiciaires : Montedison et Amoco Cadiz », Gaz. Pal. juillet-août 1992, doctr., p. 582.
11 CA de Rennes, 18 avril 2006, n° 05/01063.
12 Cass. 1re civ., 16 novembre 1982, Bull. civ. I, n° 331.
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71
biodiversité qu’il a pour objet statutaire de protéger (par exemple, la destruction
d’animaux appartenant à des espèces protégées – rapaces nocturnes13, chamois14 –
ou bien pollution de la mer par des hydrocarbures15), mais il peut également trouver
son origine dans la simple violation d’une règle, même non suivie d’un dommage, au
motif que ladite violation porte « un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs
que [les demandeurs] ont pour objet de défendre »16.
C’est peu dire, dans ces conditions, que la qualification de préjudice moral apparaît
comme une sorte de catégorie fourre-tout qui ne rend évidemment pas compte de
l’atteinte à la biodiversité, et dont l’évaluation relève de la pure divination.
À cet égard au moins, la réparation du « dommage écologique pur » – tel qu’il est
nommé dans la doctrine juridique pour le distinguer des qualifications
précédentes – apparaît intellectuellement plus satisfaisante.
Quoi qu’en ait dit la presse, qui a repris sans les vérifier les affirmations de certains
avocats ou hommes politiques, l’acceptation du principe de la réparation d’un tel
préjudice par les tribunaux ne date pas de la décision rendue par le Tribunal de
grande instance de Paris le 16 janvier 2008 à propos du naufrage de l’
Erika
17.
Depuis plusieurs années déjà, en France, des juges du fond ont accepté de réparer un
tel dommage18. Dès 198819, le tribunal correctionnel de Brest affirme, au bénéfice
d’une association de protection de la qualité des eaux, que la destruction des
poissons d’une rivière polluée par un collecteur de drainage cause un préjudice direct
et certain, notamment « sur le plan biologique ». Conséquent avec cette analyse, le
Tribunal accorde pour ce préjudice biologique une réparation autonome du « préjudice
moral » également subi par l’association. Dans le même sens, le tribunal correctionnel de
Libourne en 200120 a considéré qu’à la suite de la vidange sauvage d’une citerne
contenant des hydrocarbures, « le milieu naturel [avait] subi une incontestable dégra-
dation », dont une association pouvait demander réparation. De manière plus explicite
encore, à la suite de travaux réalisés sans autorisation dans le lit d’un cours d’eau et
ayant entraîné l’assèchement d’une rivière, la cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt
du 13 janvier 200621, a indemnisé plusieurs associations au titre du « préjudice subi
par la flore et les invertébrés du milieu aquatique » et du « préjudice subi par le milieu
aquatique ». Enfin, il faut signaler le jugement rendu par le tribunal de grande instance
de Narbonne le 4 octobre 200722 – trois mois avant la décision
Erika
– qui indemnise
13 CA Pau, 17 mars 2005, n° 00/400632.
14 CA Aix-en-Provence, 13 mars 2006,
préc.
15 CA Rennes, 26 octobre 2006, n° 06/00757 ; CA Rennes, 18 avril 2006, n° 05/01063 ; CA Rennes,
23 mars 2006, n° 05/01913 ; T. corr. Brest, 8 mars 2005, n° 04/000779.
16 Formule de l’article L.141-2 du code de l’environnement.
17 Sur cette décision, cf. Laurent Neyret,
Naufrage de l’
Erika
: vers un droit commun de la réparation
des atteintes à l’environnement
, D. 2008, p. 2681.
18 Cf. la chronique de Laurent Neyret,
La réparation des atteintes à l’environnement par le juge
judiciaire
, D. 2008, p.170. Alors que le jugement
Erika
n’est pas encore rendu, l’auteur écrit : « le
principe de la réparation des atteintes à l’environnement par le juge judiciaire est désormais
acquis ». Les illustrations qui suivent sont tirées de la chronique de Laurent Neyret.
19 Trib. corr. de Brest, 4 nov. 1988, n° 2463/88.
20 Trib. corr. Libourne, 29 mai 2001, n° 00/010957.
21 CA Bordeaux, 13 janvier 2006, n° 05/00567.
22 D. 2007. AJ. 2731 .
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72
les préjudices subis par un parc naturel régional du fait de l’écoulement de produits
chimiques dans la mer. C’est donc cette jurisprudence en cours de formation23 qui a
été « médiatiquement » consacrée à l’occasion du jugement rendu le 16 janvier 2008
par le Tribunal de grande instance de Paris dans le dossier
Erika
.
Ce faisant, les juges français retiennent des solutions comparables dans leur principe
à celles que le juge américain, par exemple, a rendu à plusieurs reprises à l’occasion
de dommages causés à la nature24.
Si le principe d’une réparation des atteintes à certains éléments de la biodiversité, sur
le fondement du droit commun de la responsabilité civile, peut donc être considéré
comme acquis, il devient essentiel de s’interroger sur les méthodes d’évaluation d’un
tel préjudice, étant observé que ce qui sera constaté pour la France vaut pour les
autres États membres de l’Union européenne.
b. L’évaluation du préjudice écologique par les tribunaux
Il convient tout d’abord de souligner que les méthodes « américaines » dites
contingentes, et qui reposent plus ou moins directement sur le consentement à payer,
n’ont jamais été utilisées en France et en Europe25. Si les juges européens n’y ont pas
recours aux « méthodes contingentes », c’est sans aucun doute parce que les
demandeurs ne leur proposent pas d’évaluer le préjudice par ce moyen. Quant à
savoir ce qui pousse les demandeurs à ne pas invoquer ces méthodes, il n’est pas
interdit de penser qu’ils doutent – à tort ou à raison – que de telles évaluations, dont la
pertinence scientifique est discutée par nombre d’économistes, puissent emporter la
conviction d’un juge européen.
Quoi qu’il en soit, les méthodes les plus fréquemment utilisées peuvent être regrou-
pées en trois grandes catégories.
La première méthode, historiquement, a été l’évaluation forfaitaire du dommage.
Celle-ci repose parfois sur des barèmes plus ou moins officiels, tels que celui publié
en France par l’ONCFS pour le gibier, régulièrement mis à jour et souvent invoqué
devant les tribunaux26. Selon un auteur, la valeur retenue par l’Office correspond au
« coût de la réintroduction dans la nature d’un nombre d’individus suffisant pour que
l’un d’eux puisse survivre et remplacer l’animal détruit »27. Dans d’autres cas, comme
23 « En formation » seulement, car il convient de souligner que, jusqu’à ce jour, la Cour de cassation
n’a pas encore eu à se prononcer sur de telles décisions.
24 Voir notamment Brown E.D. (1981), “Making the polluter pay for oil pollution damage to the
environment: A note on the Zoe Colocotroni case”,
Lloyd’s Marine and Commercial Review
Quarterly
; Sands P. et Steward R. B. (1996), “Valuation of Environmental Damage – US and
International Law Approaches”,
Review of European Community and International Environmental
Law,
5 (4) ; Burlington L. B. (2004), “Valuing Natural Resource Damages : A transatlantic Lesson”,
Environmental Law Review,
6 (2).
25 Voir note ci-dessus.
26 Barème des valeurs des différentes espèces de gibier destiné à servir de base aux demandes de
dommages-intérêts devant les tribunaux, mis à jour par une décision n° 07/01 du Conseil d’administration
en date du 12 avril 2007. Cf. www.oncfs.gouv.fr/events/droit_jurisprudence/Bareme_valeur_gibier_2007.pdf.
27 Neyret L., 2008,
Naufrage de l’
Erika, précité.
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73
en Espagne28 ou en Hongrie29, c’est un texte réglementaire qui fixe le barème. Il arrive
aussi que l’évaluation forfaitaire soit retenue sans autre référence explicite que celle
qui peut être faite par le juge à l’équité. Très fréquentes sont en effet les décisions
dont la motivation se borne à relever « que le préjudice sera équitablement réparé par
l’allocation de la somme de… ». Même si la motivation n’est pas aussi succincte, c’est
en procédant ainsi, sans révéler aucun critère d’évaluation, mais en faisant simplement
référence à « l’ampleur de la pollution » qui a affecté « des oiseaux appartenant à de
nombreuses espèces différentes » provoquant ainsi « un véritable désastre
ornithologique », que le Tribunal correctionnel de Paris a évalué « le préjudice résultant
de l’atteinte à l’environnement » invoqué par la Ligue pour la protection des oiseaux
(LPO) dans l’affaire
Erika
. On le sait, c’est à 300 000 euros qu’a été évalué ce préjudice
pour la perte estimée de 60 000 oiseaux. L’application d’un barème inspiré de celui de
l’ONCFS (30 euros pour un pigeon – le moins « cher » des oiseaux de la liste –, mais
800 euros pour une perdrix bartavelle, par exemple) aurait donné un résultat assez
sensiblement différent ! Il est vraisemblable qu’il en aurait été de même par application
des méthodes d’évaluation contingente qui, quelles que soient leurs limites, ne peuvent
pas être considérées comme moins scientifiques que l’évaluation « à la louche » !
La deuxième méthode, à bien des égards plus satisfaisante pour l’esprit, repose
sur le coût de la remise en état ou de la restauration
in situ.
Ainsi ayant à statuer
sur la réparation due à un Parc national pour le dommage consécutif à la cueillette de
génépi, le juge prendra en considération le coût induit par l’opération permettant de
retrouver sur le site dégradé le même nombre approximatif de brins que si la
destruction n’avait pas eu lieu. Pour ce faire, il comptabilisera le coût de l’intervention
nécessaire, d’une part, pour recueillir sur le site des graines de génépi présentant les
mêmes caractéristiques génétiques, d’autre part, pour confier ces graines à un
laboratoire de l’INRA chargé de les cultiver, et enfin, pour remonter les plants sur le
site et en assurer le suivi, en tenant compte, à chaque étape du processus, des pertes
inévitables. À titre d’illustration, une telle méthode conduisait, en 2004, à évaluer
chaque brin de génépi30 illégalement cueilli à 3,05 euros.
La troisième méthode, enfin, consiste à évaluer le dommage par référence à un
budget dépensé en pure perte pour gérer les biens naturels qui ont été détruits et
dont le demandeur avait la charge.
Pour évaluer le préjudice causé par la destruction de chamois, le tribunal pourra, par
exemple, isoler dans la comptabilité d’un Parc national le budget consacré à la
gestion et à la protection des ongulés, puis appliquer à ces sommes un ratio tenant
compte du nombre d’animaux perdus (ce qui inclut les animaux détruits et leur
descendance pendant une période arbitrairement déterminée) par rapport au nombre
d’animaux vivant dans l’espace géré par le parc31.
Se rapproche de cette méthode celle qui a été retenue par le Tribunal de grande
instance de Paris dans l’affaire
Erika
pour évaluer « le préjudice résultant de l’atteinte
à l’environnement » subi par le département du Morbihan. Les juges, reprenant la
démonstration du département, ont en effet combiné un critère fiscal, tiré du montant
28 Décret du 22 janvier 1986.
29 Règlement d’application du 15 mars 1982 du décret-loi n° 41-1982.
30 Il y a plusieurs brins sur un même plant.
31 Cf., par exemple, CA d’Aix-en-Provence, 13 mars 2006, n° 428/M/2006, inédit.
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de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles pour l’année 2000
(2 300 000 euros), un critère spatial tenant compte du fait que 662 hectares d’espaces
naturels sensibles sur les 3 000 hectares appartenant au département avaient été
touchés par la pollution, et un critère temporel, en considérant les deux années
pendant lesquelles les effets de la pollution s’étaient prolongés. Par cette méthode
d’évaluation, les juges accordent pour ce chef de préjudice la somme de 1 015 066,60
euros [(2 300 000 : 3 000) x 662 x 2].
Comme il a été déjà souligné, ces réponses sont loin d’être stabilisées et,
s’agissant de la prise en compte du préjudice directement causé à des éléments
de la biodiversité, elles n’ont jamais été validées par la Cour de cassation. Pour
autant, ces « avancées » pouvaient être considérées comme sérieuses et bien
« installées » dans le paysage juridique européen lorsque retentit le coup de tonnerre
de la directive 2004/35/CE relative à la responsabilité environnementale. Ces débuts
de réponse pourraient être fondamentalement remis en cause32 par l’émergence d’une
nouvelle approche et par la (re) découverte du principe de compensation.
Avant d’évoquer ce basculement possible – en tout cas, cette nouvelle donnée –, il
convient de rappeler en quelques lignes que le droit pénal, avec les impératifs et les
objectifs qui sont les siens, a souvent donné une traduction monétaire chiffrée à la
destruction de certains éléments de la biodiversité.
III.1.2. La répression des atteintes à la biodiversité : une traduction
monétaire de la réaction sociale
Comme le relève le président Bruno Cotte dans la préface à la troisème édition de
l’ouvrage de Dominique Guihal33, la sanction pénale « reflète une réprobation
sociale qui ne s’attache pas aux mesures de coercition ou de réparation
administratives ou civiles ». À ce titre, il peut être tentant de rechercher quelles
peines sont prévues par la loi en répression d’atteintes portées à certains éléments
composant la biodiversité. Pour autant, il paraît difficile de tirer de ce constat des
leçons qui aillent précisément au-delà du simple constat.
C’est l’article L. 411-1 du code de l’environnement qui fonde les interdictions
destinées à garantir « la conservation d’espèces animales non domestiques ou
végétales non cultivées » dont l’autorité réglementaire, aux termes de l’article L. 411-2
du même code, fixe la liste et pour lesquelles elle détermine l’intensité de la
protection34. Quant aux sanctions, elles sont énoncées pour l’essentiel par les articles
L. 415-3 et R. 415-1 du code de l’environnement. Le premier de ces textes punit « de
six mois d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende le fait, en violation des
interdictions prévues par les dispositions de l’article L. 411-1 et par les règlements
32 Même si le débat est vif en doctrine et si de nombreux auteurs considèrent qu’il ne doit pas en
aller ainsi. Cf. spécialement, Camproux-Duffrène M.-P.,
Les modalités de réparation du dommage ;
les apports de la responsabilité environnementale,
actes du colloque du Mans (27-28 novembre
2008), à paraître aux éditions Dalloz ; voir également, Guhial D. et Nesi F. (2007), « L’articulation du
nouveau dispositif de responsabilité environnementale avec le droit commun »,
Droit de
l’environnement
, n° 151, p. 230 et s.
33
Droit répressif de l’environnement
, Economica, 2008.
34 Guhial D. (2008),
Droit répressif de l’environnement
, précité, p. 481 et s., spéc. n° 41 202 à 41 204.
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75
pris en application de l’article L. 411-2, a) de porter atteinte à la conservation
d’espèces animales non domestiques, (…) ; b) de porter atteinte à la conservation
d’espèces végétales non cultivées (…) ». Depuis la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006,
l’amende est doublée lorsque ces infractions sont commises dans le cœur d’un Parc
national ou dans une réserve naturelle. Quant à l’article R. 415-1, il sanctionne des
peines prévues pour les contraventions de 4e classe (750 euros au plus), « le fait de :
1° Perturber de manière intentionnelle des espèces animales non domestiques
protégées au titre de l’article L. 411-1 ; 2° Introduire dans le milieu naturel, par
négligence ou par imprudence, tout spécimen d’une des espèces, animale ou
végétale, mentionnées à l’article L. 411-3 (…) ».
Que déduire de ce constat ? À l’évidence, il faut relever que le législateur a donné une
traduction monétaire à certaines atteintes portées aux éléments de la biodiversité que
l’autorité réglementaire considère comme dignes d’être protégés. Mais le niveau
retenu peut-il être regardé comme donnant une indication sur la valeur de la
biodiversité ainsi protégée ? Il est possible d’en douter pour deux raisons au moins.
D’une part, le niveau des peines est avant tout déterminé par la nature de l’infraction
– délit ou contravention – et s’inscrit dans une échelle qui a peu à voir avec la gravité
du dommage causé. Sauf exception, le droit pénal n’a pas, en effet, pour vocation de
réparer les conséquences de l’atteinte mais plutôt de réprimer le trouble social induit
par l’infraction. C’est ainsi que sont punis des mêmes peines la destruction d’un
animal appartenant à une espèce protégée, son transport – même si l’animal est déjà
mort – ou la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier à certaines
espèces animales ou végétales. D’autre part, le seuil maximum des peines prévues
par les textes n’est que très exceptionnellement atteint sur le terrain, les juges ayant à
tenir compte des circonstances de fait, de la situation personnelle du prévenu, tous
éléments qui n’ont évidemment rien à voir avec l’importance de l’atteinte causée.
C’est la raison pour laquelle il importe de revenir au cœur du sujet en analysant le
déplacement qui est en train de s’opérer entre réparation et compensation.
III.2. De la réparation à la compensation
Un changement radical est intervenu avec l’adoption de la directive 2004/35/CE
relative à la responsabilité environnementale et de la loi n° 2008-757 chargée de la
transposer. Dans le même temps ont été redécouverts des textes plus anciens qui
avaient été largement délaissés et dont on souhaite la « remise en service ». Cette
double évolution invite à s’interroger sur l’émergence du concept de compensation et
sur ses conséquences.
III.2.1. La directive 2004/35/CE relative à la responsabilité environne-
mentale et la loi de transposition n° 2008-757 du 1er août 2008
Il ne peut être question ici d’analyser ces textes dans le détail mais seulement de
rechercher ce qui, dans leurs dispositions, est susceptible de nourrir la réflexion du
présent rapport. Préalablement à leur examen, il convient de souligner que,
contrairement à ce que pourrait laisser penser leur intitulé, ces textes ne mettent pas
en place une « responsabilité » au sens traditionnel du terme mais une police
administrative ayant pour objet de prévenir et/ou de réparer certains dommages
à l’environnement.
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Cette précision étant donnée, deux points essentiels méritent d’être retenus au titre
d’une réflexion sur la valorisation de la biodiversité.
En premier lieu, la directive comme la loi de transposition consacrent
formellement le principe de la nécessaire réparation de
certains
dommages à
l’environnement que le texte français, reprenant fidèlement la directive, énumère
et définit dans ce qui est devenu l’article L.161-1, I du code de l’environnement.
C’est le principal apport de ces textes : désormais, l’obligation de réparer le
« dommage écologique pur » est inscrite dans la loi, du moins pour les catégories de
dommages qui entrent dans ses prévisions. Les différentes catégories de dommages
concernés sont les dommages au sol (en cas et seulement en cas de risque d’atteinte
grave à la santé humaine), les atteintes graves à l’état écologique, chimique ou
quantitatif ou au potentiel écologique des eaux et, enfin, les atteintes affectant
gravement l’état de conservation des populations des espèces de faune et de flore
sauvages protégées par le droit. Dans tous les cas, le constat de la « gravité » de
l’atteinte ou du risque d’atteinte est un préalable à l’application du nouveau dispositif.
Mérite enfin d’être signalé que le même article L.161-1 introduit dans notre droit la
notion de « services écologiques » et soumet au nouveau régime les pertes affectant
les dits services.
En second lieu, la directive comme la loi de transposition excluent formellement
la réparation par équivalent monétaire et définissent deux modalités de réparation
auxquelles s’ajoute une troisième.
La primauté de la remise en état sous l’égide et le contrôle de l’administration est tout
d’abord consacrée. C’est ce que la loi désigne sous le terme de « réparation
primaire ».
Lorsque la remise en état est impossible, la compensation par équivalent en nature
(éventuellement sur un autre site) doit alors être retenue par l’autorité compétente.
C’est ce que la loi, suivant encore en cela la directive, nomme assez curieusement
« réparation complémentaire », estimant sans doute que, dans la plupart des cas,
cette forme de réparation ne viendra pas se substituer à une réparation primaire
totalement impossible, mais servira à compléter une remise en état partiellement hors
de portée seulement.
Enfin, à ces deux formes de réparation doit venir s’ajouter ce que la loi désigne sous
le terme de « réparation compensatoire » et qui consistera en une compensation par
équivalent en nature des services écologiques perdus entre le moment de l’atteinte et
le moment où les réparations primaire et/ou complémentaire auront produit leurs
effets et permis un retour à la « normale ».
La compensation en nature, qui implique des évaluations (certes non nécessaire-
ment monétaires35) puis la détermination de valeurs d’équivalence, est ainsi
devenue l’un des outils majeurs de la réparation des dommages à l’environ-
nement.
35 Nous reviendrons sur ce point plus loin en III.2.3.
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77
III.2.2. La redécouverte de la compensation dans les textes nationaux
et communautaires
Dans le même temps, on semble redécouvrir que divers textes, d’origine
communautaire et/ou nationale, prévoient qu’un aménagement, une activité, un
projet, un plan ou un programme, susceptibles de porter atteinte à l’environne-
ment et notamment à la biodiversité, ne peuvent être autorisés par l’adminis-
tration que si le pétitionnaire fait tout ce qui est nécessaire pour éviter l’impact,
réduire les impacts négatifs qu’il ne peut éviter et, enfin, « si possible » ajoutent
les textes, compenser les impacts négatifs résiduels. Ce triptyque – éviter, réduire
et compenser si possible – est présent depuis 1976 dans le droit français (aujourd’hui
articles L.122-1, et L.122-3 du code de l’environnement) et a été à nouveau consacré
par le droit communautaire dans les directives n° 85/337, dite directive « projets », et
n° 2001/42, dite directive « plans et programmes ». Une traduction partielle de ces
directives a été depuis intégrée dans le code de l’environnement à l’article L.122-6.
Présente dans les textes, l’obligation de compenser les impacts négatifs résiduels ne
s’est traduite jusqu’ici que de manière très exceptionnelle et souvent à l’initiative
d’agents de terrain, fréquemment inquiets de mettre en place des opérations de
compensation sans autre ligne directrice que leur bon sens et leurs connaissances
des sites concernés. Sans toujours oser l’exprimer, ces agents de terrain sont en
demande forte d’un encadrement juridique pour de telles opérations36.
Au regard de ce qui vient d’être exposé, il peut être soutenu que la compensation
est devenue un concept central (nous n’écrivons pas unique) du dispositif
juridique en cas d’atteinte à des éléments de la biodiversité, que ces atteintes
soient déjà intervenues ou que l’autorité chargée d’interdire, d’autoriser et
d’imposer des prescriptions, les anticipent.
Quelle lecture le droit peut-il faire de ce changement de paradigme ?
III.2.3. Un changement de paradigme
Une première question s’impose : est-il légitime de rapprocher des dispositions qui
ont trait à des dommages non encore réalisés et que l’administration peut
théoriquement empêcher en refusant au pétitionnaire l’autorisation qu’il sollicite, de
celles qui désormais organisent les modalités de la réparation d’un dommage déjà
survenu ? Nous serions tentés de répondre favorablement à cette question. Mais
rapprocher ne signifie pas assimiler. La différence fondamentale entre les deux
situations tient à ce qu’une décision d’interdiction est encore possible dans le
premier cas – et devra intervenir si l’intérêt général le justifie – alors que, par
hypothèse, elle ne l’est pas dans le second. Pour autant, outre que la réalité du terrain
est sans doute plus nuancée, le rapprochement s’impose au moins quant au concept
et à la mise en œuvre de la compensation, lorsqu’elle devra intervenir. Or elle le devra
dans le dispositif mis en place par la directive et la loi sur la responsabilité
36 On se reportera sur ce point à la présentation qui a été faite de certaines de ces expériences au cours
du colloque qui s’est tenu à la Cour de cassation le 24 mai 2007 sur la réparation des atteintes à
l’environnement : www.courdecassation.fr/formation_br_4/2007_2254/assurances_responsabilites_9490.html ;
pour une présentation synthétique de ces travaux, cf. Martin G. J. (2009, à paraître), « La réparation
des atteintes à l’environnement »,
in
La réparation des préjudices
, Dalloz.
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78
environnementale pour les dommages sur le point de survenir ou déjà survenus ; mais
elle le devra aussi lorsque, après examen de la demande et vérification que le
pétitionnaire a fait ses meilleurs efforts pour éviter les impacts négatifs et réduire ceux
qui ne peuvent être évités, l’autorité compétente décidera que l’opération mérite
d’être autorisée pour des motifs d’intérêt général – dont l’appréciation pourra être
soumise au contrôle du juge –, à la condition que le pétitionnaire soit en état de
compenser les impacts négatifs résiduels.
En d’autres termes, il serait paradoxal de relever que la référence à « la compensation »
est présente dans le discours législatif pour les deux hypothèses et de considérer,
dans le même temps, qu’aucun rapprochement ne doit être effectué.
Dans le cadre de cette approche renouvelée, le juriste va rencontrer un concept
qu’il connaît bien et qu’il utilise souvent, celui de fongibilité. En droit des
obligations, la compensation n’est possible qu’entre des choses fongibles. Or, par
définition, les éléments de la biodiversité, sauf exception, ne sont pas fongibles entre
eux. Dès lors, le seul moyen de mettre en œuvre une compensation entre des biens
non fongibles est de trouver un étalon commun, une valeur commune de référence qui
permette de comparer l’incomparable. Cet étalon commun peut être construit à partir
d’indicateurs très divers, mais dont l’objectif ultime doit être de permettre la
comparaison et, lorsqu’elle peut intervenir, la compensation. C’est pourquoi, en droit
des obligations, la fongibilité n’est assurée la plupart du temps qu’en passant par le
biais du bien le plus fongible qui soit : la monnaie. Faut-il s’en inquiéter ? Que peut
apporter le droit à une réflexion sur la monétarisation de la biodiversité ?
Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer un peu vite, le juriste n’a pas
a
priori
d’états d’âme pour tout convertir en valeur monétaire : il le fait tous les jours
lorsqu’il accepte d’accorder des dommages-intérêts pour réparer une atteinte à
l’honneur, à l’intégrité physique, à l’image ou à la vie privée, etc. Il le fait encore
lorsqu’il accepte que soient souscrites des assurances sur la vie ou contre les
maladies redoutées. À cet égard, que des valeurs étalon soient données aux éléments
de la biodiversité pour éclairer la décision publique ou garantir une meilleure mise en
œuvre de la jurisprudence du bilan « coût/avantages » inaugurée par le Conseil d’État
en 1971 avec l’arrêt Ville Nouvelle Est37, n’a rien qui puisse heurter les principes. La
doctrine relève souvent que cette jurisprudence, qui consiste pour le juge administratif
à comparer les « coûts » collectifs d’un projet à ses « avantages », pour apprécier la
légalité d’une déclaration d’utilité publique, n’a pas répondu aux espoirs placés en
elle. Plus précisément, il est observé que le juge est assez souvent conduit à sous-
estimer les « coûts » du projet, notamment écologiques, lorsqu’il a, par exemple, à
faire le bilan d’un projet d’infrastructure important d’intérêt national38. Des exemples
contraires existent39, mais la réalité est bien celle qui est décrite. Il est encore possible
37 C. E. 28 mai 1971, Rec. page 409, concl. Braibant.
38 Voir par exemple Chrestia P. (1997),
Application de la théorie du bilan en matière de travaux
autoroutiers,
AJDA, p. 545 ; voir également Hostiou R. (2006),
La théorie du bilan à l’épreuve des
atteintes à l’environnement et à la propriété privée,
AJDA, p. 604.
39 C. E. 20 octobre 1972,
Société civile Sainte Marie de l’Assomption, Rec. page 657, Conclusions
Morisot ;
C. E.
25 juillet 1975,
Syndicat des marins pêcheurs de la rade de Brest,
RJE, 1976, p. 63
;
C. E. 28 mars 1997,
Autoroute A 400 Annemasse-Thonon,
Rec. 210 (mais cette annulation n’est
absolument pas fondée sur la prise en compte des « coûts » environnementaux, le juge les ayant
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d’ajouter que dans les cas assez rares où le juge prend en compte le « coût »
environnemental d’un projet, ce n’est pas l’atteinte à la biodiversité
stricto sensu
qui
emporte sa décision, mais bien plutôt l’aspect paysager et la protection des sites. À
cet égard, donner à la biodiversité une valorisation monétaire pourrait contribuer à
conférer une plus grande visibilité à cet élément en lui donnant la place qui devrait
être la sienne dans le bilan réalisé par le juge.
Mais peut-on accepter d’aller plus loin pour utiliser la valeur-étalon à des fins
d’échange et de compensation ? C’est une toute autre question. Le fait que le juge
accorde une indemnité parce qu’une erreur médicale a privé la victime d’un rein ne
signifie pas que le rein est une marchandise qui peut faire l’objet d’un échange. En
d’autres termes, le droit peut avoir des réserves à accepter que certaines « choses »
soient des « biens juridiques » qui participent au commerce juridique et à l’échange
marchand. Pour que cela soit autre chose qu’un discours, il faut évidemment que la loi
le dise expressément et qu’une autorité (ce peut être le juge, d’autres fois l’État, ou
encore les deux), veillent au respect du principe de non-commercialité.
La position du système juridique sera parfois plus nuancée : l’interdiction de participer
à l’échange marchand pourra faire l’objet d’exceptions, lorsqu’une autorité l’aura
décidé et dans la limite prévue par la loi. Ainsi, une autorisation administrative n’est
pas dans le commerce juridique, mais la licence des taxis fait l’objet d’un commerce,
l’autorisation de rejet de gaz à effet de serre convertie en quotas fait l’objet d’un marché.
Dans ces hypothèses – lorsque le bien est par principe ou à titre exceptionnel dans le
commerce juridique et qu’un marché peut exister à son propos – une nouvelle
considération doit entrer en jeu : certains marchés ont pour objet des biens qui, outre
leur valeur marchande, sont également porteurs de valeurs exogènes au marché (les
ondes hertziennes sont également les vecteurs de la liberté d’expression, par exemple).
Si le droit accepte qu’un échange de ces biens puisse avoir lieu – ce qui est un
préalable absolu -, l’interrogation devra nécessairement porter sur des questions
de régulation de l’échange. Les questions qui se posent sont alors des questions de
procédure, au sens fort de ce terme, c’est-à-dire des questions de démocratie.
C’est typiquement ce qui est en train de se produire avec la biodiversité et qui nous
fait basculer du droit de la compensation au droit de la régulation.
III.3. De la compensation à la régulation
Une rapide et très schématique présentation des projets en cours précèdera la
nécessaire réflexion sur le fonctionnement et la régulation du dispositif.
III.3.1. Les projets en cours
La Caisse des dépôts a créé en 2008 une filiale à 100 % (CDC Biodiversité) dotée d’un
capital de 15 M€ dont l’objet est d’accompagner les opérateurs dans ce domaine. Parmi
même expressément exclus de son appréciation : cf. Chrestia P., 1997,
op. et loc. cit.)
; C. E.
10 juillet 2006,
THT Boutre-Carros, RFDA, 2006, p. 990, note M.-F. Delhoste.
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d’autres mesures d’accompagnement, la société a décidé de « produire » de la
biodiversité, en vue notamment d’offrir des « unités de biodiversité » à des opérateurs
qui seraient contraints de compenser les atteintes que leur activité a causées ou est
susceptible de causer. Selon ses responsables, cette partie de l’activité de la nouvelle
filiale représenterait, pour l’heure, 10 % environ du chiffre d’affaires global.
Le schéma (très caricaturalement) est le suivant.
La CDC acquiert des surfaces qu’elle gère ou fait gérer (par des opérateurs agréés par
l’État) dans un esprit de conservation et de protection. Elle se propose ainsi de
« fabriquer » de la biodiversité.
Ces espaces et cette gestion sont ensuite « convertis » (sous la responsabilité et avec
l’agrément de l’État) en unités de comptes spatio-temporelles appelées « unités de
biodiversité » (la gestion « écologique » pendant 30 ans de 100 hectares correspon-
dant à l’habitat de telle espèce représentera, par exemple, 50 unités de biodiversité).
Lorsqu’un aménageur ou le promoteur d’une activité envisagera de mener à bien une
opération, l’État, après avoir vérifié que l’aménageur/promoteur a tout fait pour (i)
éviter les impacts, (ii) réduire les impacts qui n’ont pas pu être évités, constatera quels
sont les impacts négatifs résiduels. Ces impacts résiduels seront convertis en unités
de biodiversité et l’aménageur/promoteur pourra acquérir auprès du fabricant de
biodiversité autant d’unités qu’il en aura détruites.
Un schéma identique pourrait être utilisé pour la réparation d’atteintes à
l’environnement visées par la loi du 1er août 2008 : à titre de réparation complé-
mentaire et/ou compensatoire, le responsable de l’atteinte pourrait envisager
« d’acquérir » un nombre d’unités de biodiversité équivalentes à celles qu’il aurait
détruites et qui n’auraient pas pu faire l’objet d’une réparation primaire.
III.3.2. Plaidoyer pour une régulation des mécanismes de compensation
et d’échange
L’expérience décrite ci-dessus, largement inspirée de mécanismes déjà mis en œuvre
notamment aux États-Unis40, est évidemment de nature à faire naître toute une série
de questions de principe. Quelle sera la nature juridique de ces unités de
biodiversité ? Est-il envisageable de raisonner sur ce point par référence aux
autorisations administratives octroyant des quotas de gaz à effet de serre ? Comment
et par qui seront établies les valeurs d’équivalence entre des « choses » qui, par
nature, ne sont pas fongibles ? Si ces unités de biodiversité correspondent à un
engagement de gestion « écologique » limité dans le temps, ne risque-t-on pas de voir
une même unité servir à compenser plusieurs dommages successifs41 ?
Toutes ces questions sont légitimes et méritent une réflexion qui doit convoquer la
théorie du droit, le droit des biens et les principes directeurs du droit de l’environnement.
40 Voir, par exemple, Hernandez S. (2004), « Compensations pour la diversité biologique, une
opportunité économique et financière »,
Revue
Échanges
, décembre, n° 238.
41 Sur toutes ces questions, voir Camproux-Duffrene M.-P. 2008, « Le marché d’unités de
biodiversité, questions de principes,
Revue Juridique de l’Environnement
, numéro spécial, p. 87.
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81
Toutes renvoient aussi à la question de la régulation d’un tel marché. C’est sous ce
dernier angle que, dans le cadre du présent rapport, il convient de les aborder, tant il
est vrai que tout nouveau marché appelle la mise en place de mécanismes et
d’organes de régulation.
Si on accepte de schématiser42, l’expression de « nouveau marché » peut désigner
deux situations.
Il peut y avoir nouveau marché par l’ouverture à la concurrence d’un secteur qui
jusque-là était un monopole public (la télévision, les télécommunications, pour
n’évoquer que les plus connus). Le nouveau marché peut aussi naître du fait que des
biens, jadis hors marché, font leur entrée sur un marché. Tel est le cas des quotas de
gaz à effet de serre ou des futures unités de biodiversité.
La mise en place de mécanismes et d’organes de régulation s’impose d’autant plus
lorsqu’il convient de veiller à la recherche d’un équilibre entre une libre concurrence à
construire et d’autres principes hétérogènes au marché. Si l’on raisonne sur la
télévision, par exemple, il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre la libre
concurrence et la liberté d’expression, la création artistique, etc.43
Le marché des unités de biodiversité correspond très exactement à ce schéma. L’idée
est, en créant des titres qui la représentent, de convertir la biodiversité en instruments
susceptibles de faire l’objet de mécanismes d’échange et de compensation. Ce
nouveau bien, objet de l’échange, est en lui-même particulièrement difficile à définir.
Tous les spécialistes relèvent que la biodiversité ne peut plus être aujourd’hui conçue
comme la simple addition de gènes ou d’espèces ; ce sont les interactions entre ces
éléments, les services qu’ils se rendent44, qui sont essentiels. La première difficulté est
(sera) donc de « construire » le bien en question.
Au-delà, ce nouveau bien est à l’évidence porteur de valeurs exogènes au marché qui
sont elles-mêmes délicates à cerner. Pour la facilité du propos, on les rangera sous
l’étiquette de « durabilité », afin d’exprimer l’idée, d’une part, que le bien représenté
par le titre n’est pas – au sens propre – reproductible à l’infini et, d’autre part, qu’il
participe aux équilibres nécessaires à la vie.
Or l’analyse du schéma présenté ci-dessus fait apparaître des risques de confusion
entre les prérogatives régaliennes de l’État45, la détermination des valeurs d’échange
42 Pour plus de nuances, on se référera à l’article fondateur de M.-A. Frison-Roche, « Le droit de la
régulation »,
D
. 2001, p. 610 et s.
43 « Un secteur justifiant la construction d’un corpus de règles et d’une autorité de régulation est
dans l’entre-deux du droit de la concurrence et du droit public, dans une conception dynamique et
croisée de l’un et de l’autre… Le secteur est à la fois ouvert à la concurrence et non abandonné à la
concurrence », écrivait M.-A. Frison-Roche (
ibid.
). Voir également du même auteur, « Définition du
droit de la régulation économique »,
D
. 2004, p.126 et suiv.
44 La directive n° 2004/35/CE relative à la responsabilité environnementale et la loi du 1er août 2008
qui la transpose ont introduit ce concept en droit interne.
45 Interdire un projet, l’autoriser en mettant en œuvre les polices administratives auxquelles il sera
soumis, accepter ou refuser un programme de réparation présenté par l’exploitant responsable
d’une atteinte.
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82
ou de compensation46 et la surveillance du marché ainsi créé, notamment pour éviter
tous les dysfonctionnements, du type entente ou position dominante, qui ne
manqueront pas d’apparaître.
Cette confusion fonctionnelle est susceptible de faire naître des effets pervers en
cascade, au premier rang desquels celui de voir l’exercice des prérogatives
régaliennes soumis à la logique marchande – le projet est autorisé puisque les
atteintes pourront être compensées à travers l’achat d’unités de biodiversité – et, plus
encore, celui de voir la logique marchande emporter les valeurs exogènes non
marchandes.
En d’autres termes, il semble indispensable que l’autorité qui fera fonctionner le
marché et qui établira les valeurs d’équivalence soit distincte de celle qui
exercera les prérogatives régaliennes et qui dira ce qui est dans la sphère de
l’échange.
Comme il est fréquent, les germes d’une telle autorité de régulation sont présents
dans toute une série d’initiatives actuelles, même si aucun projet ne présente
toutes les garanties nécessaires. L’analyse des pratiques de ces différentes
institutions en gestation permettra de dire si elles entendent jouer le rôle de régulateur.
Ce rôle de régulateur pourrait-il être tenu par le Conseil scientifique que la Caisse des
dépôts et consignations a décidé de mettre en place ? On peut en douter : la
principale qualité d’un régulateur est d’être extérieur au secteur régulé, tout en
représentant les intérêts contradictoires qui s’y expriment. C’est de cette extériorité et
de l’acceptation des décisions qu’il prend, qu’il tire principalement sa légitimité47.
La mise en place qui serait aujourd’hui programmée d’un « observatoire de la
compensation » pourrait répondre à la condition d’extériorité, mais n’aurait
a priori
pour objectif – comme son nom l’indique – que d’observer, ce qui ne peut pas être la
seule mission d’un organe de régulation.
Les directives européennes 85/337 (« projets ») et 2001/42 (« plans et programmes »)
ont fait une partie du chemin vers la constitution d’un réel dispositif public de
régulation : elles prescrivent en effet qu’une « autorité compétente en matière
d’environnement » donne son avis, rendu public, au cours du processus
d’élaboration de la décision sur l’évaluation des impacts environnementaux présentée
par le pétitionnaire de l’opération, et en particulier sur les mesures envisagées pour
éviter, atténuer, ou compenser ces impacts. Ces dispositions reviennent donc à
faire valider par une autorité qualifiée les mesures envisagées, le cas échéant, en
matière de compensation.
En vertu du principe de subsidiarité, ces directives laissent aux États membres le
choix des modalités de mise en œuvre de ces dispositions. Leur transposition en droit
français, en cours d’achèvement, confie la fonction « d’autorité environnementale »
soit aux préfets pour les opérations de portée locale, soit à des structures rattachées
46 Ce qui implique l’établissement des « équivalences », voire des conditions d’établissement de ces
« équivalences ».
47 Voir les travaux de M.-A. Frison-Roche, préc.
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au ministère en charge de l’environnement pour les opérations nationales. De surcroît,
la fonction de cette « autorité » est actuellement limitée à l’émission des avis prescrits
par les directives.
À terme, la mise en place d’un dispositif de régulation efficace supposerait, d’une
part, que son indépendance soit réellement assurée et, d’autre part, que ses
compétences s’étendent explicitement à la validation des opérations de
compensation, ce qui n’est qu’implicite actuellement. À cet égard, si, pour faciliter
le fonctionnement de ce marché, le recours à des valorisations monétaires sur le
modèle des valeurs « tutélaires » déjà existantes pour la vie humaine ou le temps qui
passe peut être envisagé, la question centrale est de savoir selon quelles procédures
seront élaborées ces valeurs et quels seront les intérêts contradictoires pris en
compte. À l’évidence, la légitimation technique ne paraît pas suffisante et de telles
valeurs ne pourront être socialement acceptées que si leur élaboration bénéficie d’une
légitimation démocratique. L’autorité de régulation environnementale pourrait en être
l’instrument.
Il s’agit là de conditions indispensables à l’émergence d’une véritable autorité de
régulation, tant il est vrai qu’une telle autorité, pour être utile et efficace, doit être
indépendante de l’exécutif et du secteur qu’elle régule, tout en étant apte à recueillir
toutes les informations issues de ce secteur et à prendre en compte les intérêts
contradictoires qui s’y expriment.
Si, poussant plus loin la réflexion, on s’interroge sur la composition d’une telle
autorité, plusieurs propositions peuvent être avancées. Des magistrats des deux
ordres devraient évidemment en faire partie ; à leurs côtés devraient siéger des
représentants de l’État, des organisations non gouvernementales ayant pour objet la
protection de l’environnement, des promoteurs et des aménageurs, mais aussi des
personnalités qualifiées issues des communautés scientifiques concernées, au rang
desquelles les sciences humaines et sociales ne devraient pas être oubliées.
D’autres difficultés méritent encore réflexion : quelles devraient être les prérogatives
de l’autorité ? Au-delà de ce que pourrait être son « influence » par la publication de
rapports ou d’avis, doit-elle être dotée de prérogatives réglementaires ? Peut-on
même songer à lui conférer des prérogatives juridictionnelles ? Dans cette dernière
hypothèse, à quels recours faut-il songer ? Une organisation assurant les fonctions de
régulation ne trouve, en effet, son utilité que si elle fournit des repères stables,
susceptibles d’être audités et homogènes, s’appuyant sur l’ensemble des
connaissances réunies dans le domaine dont elle traite. Ce type d’organisation est, en
effet, constamment exposé au risque de « capture » par certains acteurs du secteur et
l’une des parades les plus efficaces contre ce risque réside dans la publicité et l’audit
des opinions qu’elle émet, sur la base du principe d’objectivité, afin de faciliter la
controverse utile à la décision finale.
La conduite de réflexions sur ces différentes interrogations ne devrait pas être trop
longtemps différée.
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84
Chapitre IV
État des connaissances :
concepts et indicateurs biologiques
IV.1. Les concepts de la biodiversité
Le terme biodiversité est apparu relativement récemment, en 1985, dans les discours
sur la diversité des êtres vivants48. Pour certains, il ne s’agit que d’une simple
innovation sémantique fortuite ayant connu un succès certain, mais qui n’introduit
aucun concept nouveau. D’autres (Aubertin, 2000) ont souligné que ce nouveau terme
marquait la sortie de ces problématiques du strict domaine d’intérêt des biologistes et
des protecteurs de la nature et son entrée dans le champ politique, dès lors que les
questions soulevées devenaient porteuses à la fois de promesses et de menaces, et
impliquaient fortement l’homme.
Ce terme a « cristallisé » plusieurs évolutions longues dans la perception de la nature
et introduit plusieurs concepts importants, qui devront être pris en compte dans les
indicateurs qui viseront à décrire et à mesurer la biodiversité. Une présentation plus
détaillée de ces différents concepts est proposée dans les articles de Chevassus-au-
Louis (2007, 2008a et b).
Parmi de nombreuses définitions possibles, le groupe de travail retiendra celle
proposée par la Convention de Rio (1992) : « variabilité des organismes vivants de
toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres
écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie : cela
comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des
écosystèmes ».
IV.1.1. Les prémisses : inventorier l’arche de Noé49
Les prémisses du cheminement de la pensée des naturalistes datent de 1758, date
considérée comme fondatrice de la systématique moderne. C’est en effet la date de
publication par Linné de sa dixième édition de
Systema Natura
e, qui décrit les
espèces selon la nomenclature binominale (nom de genre puis d’espèce), principe de
48 Le mot est la contraction de l’expression « biological diversity », elle-même inventée par Thomas
Lovejoy en 1980. Il a été proposé par Walter G. Rosen en 1985 lors de la préparation du « National
Forum on Biological Diversity » et apparaît pour la première fois dans une publication en 1988,
lorsque l’entomologiste américain E. O. Wilson en fait le titre du compte rendu de ce forum.
49 Cette référence peut-être prise à la lettre : lorsque Louis XIV envoie en 1700 le botaniste Joseph
Pitton de Tournefort en expédition au Levant, ce dernier ne manque pas de gravir le mont Ararat, à
la recherche d’éventuels restes de l’arche de Noé.
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nomenclature ensuite universellement accepté. Environ 10 000 espèces y sont décrites,
6 000 espèces végétales (essentiellement des plantes terrestres) et 4 400 espèces
animales, dont près du tiers sont des vertébrés. À cette époque, la conception fixiste,
selon laquelle les espèces étaient l’œuvre du Créateur et étaient restées immuables
depuis leur création n’était pas contestée, même si le fait que certaines d’entre elles
avaient pu disparaître dans des événements catastrophiques était reconnu. Réaliser
l’inventaire du vivant, ordonner les espèces, c’était donc retrouver le plan du Créateur,
comme l’exprimait explicitement la devise de Linné : « Deus creavit, Linnaeus
disposuit ».
IV.1.2. La nouvelle frontière : l’inaccessible grand inventaire
Même s’il s’est peu à peu affranchi de cette dimension métaphysique, ce projet de
grand inventaire a motivé les efforts des naturalistes pendant tout le XIXe et le
XXe siècle, pour aboutir aujourd’hui au chiffre d’environ 1,7 million d’espèces décrites.
Un changement majeur de perception s’est cependant opéré dans les années 1960,
lié à de nouvelles méthodes permettant une exploration plus systématique de certains
écosystèmes (forêts tropicales, océan profond) et une estimation du nombre
d’espèces encore inconnues. Alors que l’on estimait le grand inventaire réalisé en
majeure partie – ce qui avait d’ailleurs conduit à une désaffection de la communauté
scientifique pour ces activités –, ces travaux ont en effet révélé que les espèces
connues ne représentaient qu’une très faible partie de l’ensemble total des espèces et
que, de plus, cette partie visible n’était sans doute pas représentative de ce qui restait
à découvrir. En effet, si des groupes comme les vertébrés et les plantes terrestres
pouvaient être considérés comme bien inventoriés, la plupart des groupes
d’invertébrés, les algues ou les champignons étaient sans doute pour l’essentiel à
explorer. Autrement dit, la perception de la biodiversité reposait sur des espèces de
taille relativement grande, facilement observables, qui constituaient plutôt l’exception
que la règle au sein du vivant50.
Ce caractère inaccessible51 du grand inventaire s’est encore accru lorsque des
méthodes modernes de caractérisation, fondées sur la biologie moléculaire, ont pu
être appliquées aux micro-organismes, en particulier aux bactéries. Par analogie avec
l’astronomie52, on peut en effet parler de « matière noire » de la biodiversité, car il est
maintenant évident que ces micro-organismes représentent sur la planète, tant en
termes de biomasse que de diversité et de rôle fonctionnel, l’essentiel de la
biodiversité. Comme l’a écrit le paléontologue Stephen Jay Gould53, « le paradigme du
succès de la vie a de tout temps été la bactérie ».
Ceci conduit donc à formuler un premier défi, celui de gérer l’inconnu, c’est-à-
dire de décrire la biodiversité et ses évolutions à partir d’une perception non
seulement très partielle mais également très biaisée de sa réalité.
50 Si l’on prend l’exemple des « coquillages », chers aux collectionneurs, on sait aujourd’hui que la
grande majorité de ces espèces ont des coquilles qui ne dépassent pas quelques millimètres de
longueur.
51 En prenant l’hypothèse minimale de 10 millions d’espèces et en considérant que l’on décrit
aujourd’hui de l’ordre de 10 000 espèces par an, cela situe la fin du grand inventaire en… 2830.
52 On estime aujourd’hui que l’essentiel de la matière de l’univers n’est pas observée car elle n’émet
pas de rayonnement détectable, d’où le terme de matière noire.
53 Gould S. J. (1997),
L’Éventail du vivant
, Éditions du Seuil, Paris, p. 210.
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IV.1.3. La vision évolutive et ses conséquences
Intuition confuse des Encyclopédistes54, le fait que les espèces actuelles n’étaient pas
immuables mais représentaient une sorte « d’arrêt sur image », c’est-à-dire
l’expression – ou plutôt l’une des expressions – à un instant donné de la dynamique
du vivant est un acquis majeur des naturalistes du XIXe et du XXe siècle, au premier
rang desquels s’impose la figure de Charles Darwin. En se limitant à la question de la
biodiversité, cette « révolution copernicienne » a introduit deux concepts qui, encore
aujourd’hui, semblent parfois encore insuffisamment pris en compte.
Le premier est celui de l’importance cruciale de la diversité au sein des espèces,
le plus souvent décrite, de manière restrictive, comme la « diversité génétique »55.
En effet, dans la conception fixiste – et Linné s’est exprimé très clairement sur ce
point – la diversité au sein des espèces n’était pas méconnue, car les naturalistes
avaient sous les yeux la multiplicité des races animales ou des variétés végétales
cultivées, mais elle était considérée comme un épiphénomène, souvent lié aux
activités humaines, qui introduisait des variations limitées autour d’un « type », œuvre
du Créateur (d’où la notion de « conception typologique » de l’espèce). L’intuition
géniale de Charles Darwin, à savoir relier ces deux phénomènes et postuler que la
variation entre les espèces se construisait sur le long terme à partir de la variation au
sein de ces espèces, a radicalement changé le statut de la diversité génétique, qui
apparaît désormais non comme un artefact mais comme le cœur de la capacité
d’adaptation et d’évolution des espèces. D’où la nécessité de décrire ce niveau
d’organisation de la diversité et d’en suivre les évolutions.
Seconde conséquence, cette vision évolutive amène à souligner les limites d’un
inventaire des espèces comme mesure de la biodiversité. Du fait de la dynamique
évolutive, certaines espèces pourront avoir divergé très récemment et être donc très
similaires, alors que d’autres auront une divergence évolutive forte et ancienne. De ce
fait, des groupes à évolution rapide, comme les insectes, pourront présenter un très
grand nombre d’espèces sans que l’on puisse dire que leur biodiversité est plus forte
que celle de groupes comme les mammifères, à évolution plus lente. S’y ajoute le fait
que la tendance des systématiciens à créer des espèces et les critères qu’ils utilisent
pour ce faire peuvent varier fortement d’un groupe à l’autre et qu’il faut parfois
longtemps pour vérifier que ces espèces répondent effectivement aux critères d’une
« bonne » espèce, au sens biologique du terme56, ou qu’elles n’ont pas déjà été
décrites antérieurement sous un autre nom. Il en résulte que deux espèces tirées au
hasard ne mesureront pas la même « quantité » de diversité, autrement dit, mesurer la
biodiversité avec un mètre « gradué » en espèces donnera des résultats très différents
selon la partie du mètre utilisée.
On peut penser qu’à l’avenir, des méthodes issues de la génomique permettront de
mesurer plus directement les divergences évolutives entre espèces et d’unifier dans
54 On cite souvent « Le rêve de d’Alembert » de Diderot (1769) comme l’une des premières
expressions de cette pensée évolutionniste.
55 Ce terme est en effet trop restrictif : il existe d’autres aspects, comme la diversité des
comportements entre des populations animales, qui se transmettent par apprentissage et peuvent
jouer un rôle important dans la capacité d’adaptation des populations.
56 Nous renvoyons aux ouvrages spécialisés pour une discussion sur ce concept biologique de
l’espèce.
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un même concept les notions de diversité génétique et de diversité spécifique. Mais
pour le moment, il faudra, tout en étant conscient de ces limites, continuer à
s’appuyer sur des inventaires d’espèces identifiées par des caractères facilement
observables pour décrire la diversité spécifique.
IV.1.4. Les apports de l’écologie fonctionnelle
De manière assez indépendante de l’émergence de la pensée évolutive, le
développement de l’écologie, et en particulier de l’écologie fonctionnelle57, a permis
de mieux comprendre le fonctionnement des écosystèmes et le rôle qu’y jouaient les
différents organismes vivants, le plus souvent considérés en termes d’espèces
homogènes58. Comme précédemment, le groupe de travail s’est borné à identifier les
nouveaux concepts issus de ces travaux qui sont désormais à prendre en compte
dans la notion de biodiversité.
Le premier concept, qui semble aujourd’hui évident, est de considérer la diversité
des écosystèmes et la répartition des êtres vivants sur la planète comme une
dimension clé de la biodiversité. Alors que Linné voyait dans cette répartition le
résultat immuable de la providence divine, l’écologie se propose d’en comprendre les
déterminants, en particulier environnementaux. La fameuse carte de l’étagement de la
végétation sur les flancs du volcan Chimborazo (figure IV-1), issue de l’ascension par
Von Humbolt et Bonpland en 1802 de ce qui était considéré à l’époque comme la plus
haute montagne du monde, est souvent tenue comme l’acte fondateur de cette vision
déterministe de la répartition de la biodiversité. Plus récemment, la prise en compte
de la dimension historique et contingente des peuplements des écosystèmes est
venue moduler ces approches strictement déterministes (voir par exemple Hubbel,
2001) : pour paraphraser Jacques Monod, les écosystèmes apparaissent désormais
comme les produits du hasard et de la nécessité.
Le second concept est celui de l’importance des interactions fonctionnelles de
tous ordres entre les espèces, liées à de multiples échanges : échanges
alimentaires, qui assurent la circulation de l’énergie au sein de l’écosystème, mais
aussi échanges de signaux physiques ou chimiques qui vont conférer à un
écosystème des propriétés spécifiques et émergentes. Cette notion d’émergence
signifie que ces propriétés ne peuvent être prédites à partir de la connaissance, même
fine, de la biologie de chaque espèce et ne résultent pas de la simple addition des
activités propres à chacune de ces espèces. Sans utiliser le terme de « super
organisme »59, il est clair que l’ensemble du peuplement biologique d’un écosystème
57 Branche de l’écologie qui étudie les écosystèmes sous l’angle des grands échanges de matière et
d’énergie entre les êtres vivants qui les peuplent.
58 L’examen de la diversité génétique entre les individus de la même espèce et du rôle éventuel de
cette diversité a peu motivé, jusqu’à une époque récente, l’écologie fonctionnelle, même si Haeckel,
inventeur du mot « écologie » était proche de Darwin.
59 Même si la définition de Rio laisse à penser que les écosystèmes sont des organismes
(« variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes… »),
le terme nous semble à réserver à des associations extrêmement étroites et quasi indispensables
entre des espèces, comme les symbioses (comme les lichens, qui sont des associations d’algues et
de champignons).
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(sa « biocénose ») constitue un système biologique intégré et original60. Outre la
nécessité de décrire ce nouveau niveau d’organisation du vivant (la « diversité
écologique »), ce constat amène à la nécessité de préserver globalement ces
ensembles co-adaptés que sont les biocénoses au sein de leurs écosystèmes et
non pas seulement de conserver leurs composantes indépendamment et en
dehors de ces écosystèmes. Pour prendre une analogie, il faut décrire non
seulement les instruments de l’orchestre mais la musique qu’il joue, et l’idée de
détruire toutes les partitions musicales du monde au prétexte que l’on connaît les
notes relèverait du cauchemar de « Fahrenheit 451 ».
Figure IV-1 : Répartition de la végétation sur les flancs du volcan Chimborazo
(carte publiée en 1805 par A. Von Humboldt et A. G. Bonpland)
Enfin, le troisième concept amène à revenir sur les limites de l’utilisation des
espèces comme métrique de la biodiversité. En effet, l’écologie fonctionnelle, en se
proposant d’identifier le rôle que joue chaque espèce au sein d’un écosystème, est
amenée à regrouper des espèces jouant un rôle similaire, par exemple, si l’on étudie le
cycle de la matière organique, des producteurs primaires, secondaires, des
prédateurs, des décomposeurs, etc. Ces « groupes fonctionnels » peuvent rassembler
des espèces très proches sur un plan évolutif (par exemple les différentes espèces de
pics dans une forêt) ou au contraire appartenant à des lignées évolutives très
différentes (par exemple les sauterelles et les moutons, deux espèces mangeuses
d’herbe dans une prairie)61. Autre proposition de l’écologie fonctionnelle, l’idée qu’au
sein d’un groupe fonctionnel donné, il existe souvent une certaine redondance entre
les espèces, autrement dit que, au sein d’un groupe relativement riche en espèces,
60 En particulier parce que, du fait de ces co-adaptations, la même espèce dans deux écosystèmes
différents pourra avoir des caractéristiques biologiques sensiblement différentes, par exemple en
termes de résistance aux maladies.
61 Inversement, des espèces évolutivement proches peuvent avoir des rôles fonctionnels très
différents : parmi des espèces de poissons de la même famille, on trouvera des filtreurs de
plancton, des mangeurs d’herbes, des consommateurs d’invertébrés, voire des prédateurs d’autres
poissons.
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l’augmentation du nombre d’espèces ou la disparition de l’une d’entre elles n’auront
pas d’influence notable sur le fonctionnement de l’écosystème et sur les services
écosystémiques qui en découlent ; en revanche, si une fonction clé n’est assurée que
par une seule espèce, la disparition de celle-ci devra au contraire être considérée
comme une perte majeure de biodiversité. On voit donc que cette approche
fonctionnelle prendra en compte de manière très différenciée les diverses
espèces d’un écosystème et proposera une mesure de la biodiversité qui pourra
être très différente de celle fondée sur les divergences évolutives.
IV.1.5. De la description des entités à la mesure de la diversité :
la perception de la fragilité
La nécessité d’appréhender la diversité biologique non seulement par une description
qualitative de ses entités mais par une mesure quantitative globale est apparue
relativement récemment. Remarquons d’emblée que le terme de « diversité » n’a pas
de sens précis dans le vocabulaire mathématique, d’où des possibilités variées de
traduction en termes d’indicateurs.
On peut rattacher cette évolution à une tendance générale des sciences à vouloir
quantifier leurs approches mais également, dans le cas de la biodiversité, à des
préoccupations plus pratiques. Ainsi, les travaux précurseurs du danois Johs Schmidt
au début du siècle62 sur la mesure de la variabilité du nombre de vertèbres entre
individus d’une même espèce de poissons avaient pour but de savoir si la variation
observée entre des milieux différents était d’origine génétique, et signifiait donc que
l’on avait affaire à des stocks différents (qui devaient donc être gérés indépendam-
ment), ou résultait de l’influence locale de l’environnement sur un stock unique. Ce
sont d’ailleurs ces préoccupations finalisées, en particulier celles de l’amélioration
génétique des races animales et des variétés végétales, qui ont motivé tout le
développement des méthodes statistiques permettant d’estimer la variabilité
génétique de certains caractères à partir de la diversité observable (« phénotypique »)
de ces caractères.
En ce qui concerne la diversité spécifique, on peut faire remonter à 1948 les premières
propositions de mesure globale, basées soit sur la théorie de l’information (indice de
Shannon-Wiener) soit sur la théorie des probabilités (indice de Simpson). Dans les
deux cas, l’indice est d’autant plus élevé que le nombre d’espèces est élevé et que
leurs proportions sont équilibrées. Mais ces indices n’étaient guère connus que de la
communauté scientifique spécialisée et servaient surtout à comparer les biodiversités
de sites homogènes d’un même écosystème ou d’écosystèmes différents. C’est sans
doute la perception depuis les années 1960 de l’érosion accélérée de la biodiversité, à
ces différents niveaux d’organisation (perte de diversité génétique, à travers la
disparition de races et variétés domestiques traditionnelles ou la diminution des
effectifs de populations sauvages, disparition d’espèces, destruction d’écosystèmes)
qui a motivé les efforts de construction d’indicateurs simples, compréhensibles par
des décideurs politiques et, plus largement, par le grand public. Admise à l’échelle
évolutive, la disparition d’espèces devenait une réalité préoccupante à l’échelle
humaine. Il ne s’agissait plus de comparer dans l’espace des écosystèmes différents
62 Voir par exemple
Journal of Genetics
, 1919.
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90
mais de pouvoir suivre, à des échelles plus ou moins larges (écosystèmes, paysages,
écorégions), les variations temporelles de la biodiversité. Les paragraphes ci-après
montreront que les indicateurs adaptés à la description de la variation spatiale d’une
biodiversité supposée stable se révèlent alors inadaptés à ce nouveau cahier des
charges.
En outre, compte tenu de l’importance des activités humaines dans cette érosion de
la biodiversité, il apparaissait nécessaire de définir non seulement des indicateurs
d’état, permettant de suivre les évolutions, mais également des indicateurs de
pression (ou d’interaction) de ces activités sur la biodiversité.
IV.1.6. Conclusions sur les concepts de la biodiversité
À l’issue de ce tour d’horizon, on peut résumer ainsi les concepts que devront traduire
des indicateurs de biodiversité, mais également les contraintes qui s’imposeront à ces
indicateurs :
– rendre compte, à partir d’un nombre nécessairement limité d’entités
facilement observables, d’un ensemble beaucoup plus vaste, et encore en
grande partie inconnu ;
– décrire les différents niveaux d’organisation de la biodiversité (génétique,
spécifique, écologique) en s’appuyant, au moins aujourd’hui, sur des
métriques spécifiques à chaque niveau et incommensurables ;
– dépasser l’inventaire des entités pour prendre en compte l’importance des
interactions entre elles, que ce soit à court terme comme fondement des
services des écosystèmes ou à long terme comme moteur de l’adaptation du
vivant ;
– percevoir et mesurer, à l’échelle humaine, des variations éventuelles de cette
biodiversité et l’évolution des facteurs responsables de ces variations, en
particulier les activités humaines.
Il est donc clair que la biodiversité est un « objet multidimensionnel », dont les
différentes dimensions n’obéissent pas en outre à des métriques communes. On
peut donc d’ores et déjà énoncer qu’il est illusoire d’espérer la décrire par un
indicateur unique. On pourrait même être tenté de parler DES biodiversités, tant
les différents niveaux intra spécifique, spécifique et écologique ne font pas
aujourd’hui l’objet d’une théorie unitaire permettant de les agréger. Nous
continuerons cependant dans la suite de ce rapport de parler de LA biodiversité,
car, même si les concepts appropriés sont encore en partie à construire, il est
évident qu’il s’agit de parler du déploiement, dans le temps et dans l’espace,
d’êtres vivants régis, par delà leur diversité, par des processus et une origine
commune.
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91
IV.2. Les possibilités de quantification de la biodiversité
Les indicateurs de biodiversité offrent «
l’opportunité de créer des passerelles entre le
monde des experts et celui des profanes, entre celui de la science et celui de la
politique, en facilitant l’émergence d’un langage commun à propos de cet objet qu’est
la biodiversité
» (Levrel, 2007).
D’un point de vue scientifique, ils permettent d’apporter une connaissance
synthétique de l’état de la biodiversité, afin de quantifier des phénomènes généraux,
mais dont les résultats devront être interprétés avec prudence. D’un point de vue
sociétal, ils doivent être compréhensibles par tous, afin d’établir dialogue et
compromis entre des parties prenantes.
IV.2.1. Que mesure-t-on ?
a. Des unités différentes pour des contextes écologiques et institutionnels
spécifiques
Dans le contexte actuel de modifications environnementales accélérées, où les
modifications anthropogéniques se propagent sur l’ensemble de la biosphère, la
biodiversité renvoie à une grande diversité d’objectifs de conservation portés par
une grande diversité d’acteurs (Barbault et Chevassus-au-Louis, 2004). Mettre en
place des indicateurs (de résilience des écosystèmes, de richesse spécifique, de
variabilité génétique ou de quantité de services écosystémiques) nécessite de fixer
préalablement des objectifs de conservation précis, en étroite relation avec la manière
dont les acteurs concernés vont l’utiliser.
Le suivi de la biodiversité ne peut alors se résumer à un nombre limité d’indicateurs
taxonomiques (oiseaux communs par exemple) ou structurels (composition en
essences par exemple). Si ces indicateurs communs permettent de réaliser des
comparaisons, il est aussi intéressant de développer des indicateurs qui soient
adaptés à des contextes écologiques et institutionnels spécifiques.
Leur construction implique aujourd’hui des arbitrages entre des tensions qui vont
représenter les bases scientifiques et politiques de l’indicateur (Couvet
et al.
, 2004 ;
Levrel, 2007) :
– la double dimension politique et scientifique associée aux indicateurs : elle
implique de fournir une information simple à un large public ou un outil dont
les résultats devront être interprétés avec prudence (limite la simplicité) ;
– l’échelle d’application de l’indicateur : un indicateur est pensé à des échelles
spatiales, temporelles et symboliques spécifiques, ce qui le rend difficilement
transposable à une autre échelle ;
– le caractère subjectif et objectif des indicateurs : bien que les indicateurs
soient des outils d’information partiaux et partiels, ils favorisent les débats
publics. Les remettre en cause est utile mais peut entraîner une perte de
confiance pour cet outil d’argumentation.
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b. Un objet complexe
La quantification de la biodiversité, associée à une double dimension scientifique et
sociétale, est un objectif d’autant plus ambitieux que la biodiversité est un objet
complexe, à la fois par ses différents niveaux d’organisation (diversité génétique,
spécifique, et écosystémique) mais également par l’hétérogénéité des entités au sein
de chacun de ces niveaux. La complexité de l’objet à mesurer et de ses perceptions
(par les écologues, taxonomistes, naturalistes, gestionnaires, économistes, etc.)
engendre une grande dispersion des représentations et des informations le concernant
(Levrel, 2007).
La complexité de la biodiversité entraîne la multiplication des modes de construction
et de choix d’indices de biodiversité. Les indicateurs renvoient à de nombreuses
échelles spatiales (du gène à la biosphère), temporelles (évolutions génétiques,
spécifiques ou écosystémiques non comparables) ou symboliques (représentations).
De même, selon l’angle décisionnel ou fonctionnel sous lequel on aborde la
biodiversité, on distingue des unités de prise de décision (communes, cantons…) ou
des unités de fonctionnement (fonctionnement hydrologique des unités bassins
versants par exemple).
Un indicateur est pensé à des échelles spatiales, temporelles et symboliques
spécifiques, ce qui le rend difficilement transposable à une autre échelle. Développer
un indicateur de biodiversité réaliste à une échelle et à destination d’acteurs
spécifiques (échelle de réalisme ou d’application), c’est admettre que cet indicateur
sera vraisemblablement irréaliste à une autre échelle et en inadéquation avec les
représentations des acteurs qui l’utilisent. Ainsi, les décideurs à l’échelle nationale ont
pour objectif de montrer les efforts faits pour atteindre l’objectif de réduction de
l’érosion de la biodiversité d’ici à 2010 et les résultats obtenus. À l’échelle locale, les
indicateurs de biodiversité utilisés par les gestionnaires répondent plutôt à des
objectifs de valorisation de leur territoire. Quant au grand public, il est sensible à
certaines espèces auxquelles il associe des représentations (ours, loups, cerfs, lynx…)
et/ou qui sont facilement observables (oiseaux, papillons communs…) (Levrel, 2007).
Le même problème d’échelle concerne la dimension temporelle, les décideurs ne
raisonnant pas sur le même pas-de-temps. À l’inverse, des indicateurs de biodiversité
plus précis présentent des limites d’utilisation à une large échelle.
Le caractère multidimensionnel de la biodiversité représente donc un véritable défi
pour la construction d’une métrique prenant en compte l’ensemble des dimensions de
la biodiversité (diversité d’espèces, de fonctionnalités, d’interactions, génétique, etc.).
c. Un échantillon de la biodiversité
Un indicateur de biodiversité se construit à partir de données qui ne sont elles-mêmes
qu’un échantillon de la biodiversité représentée. Les indicateurs existants ne
permettent donc qu’une approche partielle des changements actuels de la
biodiversité. Pour suivre et analyser ces changements plus en détail, et à leurs
différents niveaux, il est nécessaire de mettre en place des systèmes d’observation
étendus et multiples, permettant de comparer l’état de la biodiversité dans l’ensemble
des espaces, à différentes échelles, et selon différentes pressions (identifier les
facteurs responsables de variations).
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Lorsqu’on examine les indicateurs qui sont actuellement couramment utilisés (voir
plus loin) on peut noter que ces indicateurs sont basés sur des variations
d’abondance d’un groupe d’espèces choisi, selon un type d’écosystème, une zone
géographique, mais aucun n’est strictement basé sur la diversité.
IV.2.2. Quel indicateur idéal ?
La construction des indicateurs de biodiversité répond à un besoin croissant de
disposer d’outils pragmatiques d’information, répondant rapidement (à la mesure du
rythme des modifications de la biosphère) et de manière univoque par rapport aux
actions humaines.
a. Les propriétés idéales
Qu’il s’agisse de la diversité spécifique, intra spécifique (génétique) ou supra
spécifique (écologique), un bon indicateur devra rendre compte :
– de la richesse, c’est-à-dire du nombre d’entités différentes présentes ;
– de l’égalité entre ces entités. Pour un même nombre d’entités, il est légitime
de considérer positivement une répartition équilibrée par rapport à une
répartition avec quelques entités dominantes et de nombreuses entités très
minoritaires ;
– de la diversité, c’est-à-dire de la « distance » (ou de l’originalité relative) de
ces entités. Cette notion de différenciation peut être conçue en termes
évolutifs (distance phylogénétique) ou fonctionnels (rôle écologique), ces
deux notions conduisant à des approches très différentes. On trouve souvent
dans des biomes différents les mêmes fonctions exercées par des espèces
évolutivement très éloignées. Ainsi, les faunes marsupiales d’Australie
comprennent des prédateurs, des rongeurs ou des herbivores, et
apparaissent fonctionnellement très similaires aux faunes européennes, alors
qu’elles sont évolutivement très distantes.
En outre, il faudra que l’indicateur :
– puisse rendre compte de l’abondance absolue des espèces ou des
populations : cette notion d’abondance absolue n’est pas toujours associée à
la notion de biodiversité mais apparaît indispensable à intégrer si l’on veut
prendre en compte dans le concept de biodiversité le rôle qu’elle joue dans le
fonctionnement de la planète et, en particulier, relier les notions de
biodiversité et de services des écosystèmes (développé plus loin). Dans cette
optique, il est légitime de considérer que la diminution d’abondance d’une
population donnée est une perte de biodiversité ;
– au niveau des écosystèmes, intègre l’organisation spatiale des entités (connec-
tivité, distance, position par rapport à la topographie), dont on sait qu’elle
joue un rôle majeur dans les propriétés de l’ensemble (écologie du paysage).
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b.
La nécessité d’indicateurs composites (ou multiples)
Il est impossible de définir un indicateur unique rendant compte de tous les
aspects de la biodiversité. En outre, des indicateurs synthétiques peuvent
masquer des réalités importantes. Prenons l’exemple de deux « groupes »
(populations ou peuplements) (tableau IV-1) contenant un nombre variable « d’entités
biologiques ». Ces entités peuvent être des espèces ou, au niveau génétique, des
allèles, c’est-à-dire des « versions » différentes d’un même gène. Si l’on évalue la
« richesse », c’est-à-dire le nombre d’entités différentes, on dira que le groupe A, qui
contient six entités, a une biodiversité plus élevée que le groupe B, qui n’en comprend
que trois. Si l’on prend en compte l’abondance relative, on peut mesurer la diversité
en calculant la probabilité de tirer deux entités différentes en prenant au hasard deux
entités dans le groupe. Cette probabilité est de 46 % dans le groupe B et seulement
de 19 % dans le groupe A, composé pour l’essentiel d’une seule entité. On pourrait
donc dire que la biodiversité est plus forte dans le groupe B.
Tableau IV-1 : comparaison de la biodiversité de deux groupes :
fréquence des différentes entités
Entités
Groupes 1 2 3 4 5 6
A 0,90 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02
B 0,70 0,20 0,10
Quelle est donc la « bonne » approche ? En fait, tout dépend de ce que l’on veut
estimer :
– si l’on s’intéresse à la biodiversité à un instant donné, le second
raisonnement est le bon : la diversité spécifique est meilleure dans le groupe
B, car toutes les espèces sont présentes à des fréquences notables et
pourront donc jouer un rôle écologique significatif. De même, s’il s’agit de
gènes, le groupe B comprendra un nombre plus élevé d’individus hétéro-
zygotes, c’est-à-dire portant deux allèles différents du même gène, et l’on
sait que cette hétérozygotie plus forte est souvent liée à de meilleures
performances et à de meilleures capacités d’adaptation des individus ;
– en revanche, si l’on s’intéresse aux capacités évolutives à long terme, le
groupe A dispose d’un meilleur potentiel : en fonction des pressions de
l’environnement, certaines des nombreuses entités (espèces ou allèles) qu’il
contient pourront se révéler adaptées et augmenter en fréquence, alors que
le groupe B dispose d’une « donne » plus limitée.
Il est donc non seulement inévitable mais nécessaire de disposer d’indicateurs
multiples. Comme pour la santé humaine, définir « l’état de santé » de la
biodiversité ne peut se faire en ne mesurant qu’un paramètre. Ceci n’interdit pas
que l’on émette, en ayant considéré ces différents indicateurs, un jugement
synthétique sur le fait que la biodiversité est effectivement « en bonne santé ».
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IV.2.3. Les difficultés de construction d’un indice synthétique
de la biodiversité
a. Des choix de simplification, d’agrégation, de pondération
Identifier une dynamique particulière associée à un habitat nécessite, d’une part, la
prise en compte d’une large gamme d’espèces inféodées à cet habitat de manière à
restituer la complexité du système étudié et, d’autre part, la comparaison avec des
indicateurs dans d’autres habitats pour bien mettre en évidence le caractère
particulier de la dynamique de l’indicateur dans l’habitat considéré. Dans un tel
indicateur pluri-spécifique, il ne s’agira pas nécessairement d’additionner les
données d’un maximum d’espèces mais de les sélectionner et de les regrouper en
leur donnant un poids particulier en fonction des objectifs de l’indicateur. Le
regroupement se doit d’être pertinent à la lumière du fonctionnement des écosystèmes.
Quelle que soit la caractéristique de la biodiversité mesurée – diversité génétique,
spécifique, des écosystèmes –, la construction d’un indice synthétique de biodiversité
s’appuie donc sur un ensemble de choix scientifiquement motivés : 1) le choix du
mode de regroupement des populations ou des espèces, et des critères d’évaluation
de l’état ces groupes ; 2) le choix du mode de pondération des espèces et/ou des
groupes (Couvet
et al.
, à paraître).
Dans l’état actuel des connaissances, on va se fonder pour la richesse :
– au niveau génétique : sur la diversité de quelques gènes facilement repérables
(microsatellites, SNP), en attendant de séquencer les génomes complets des
individus d’une population. On définit ainsi la « richesse allélique ». La
question de la représentativité de ces gènes par rapport à l’ensemble du
génome est discutée car on sait aujourd’hui que les différentes régions du
génome peuvent être plus ou moins riches en diversité ;
– au niveau spécifique : sur des espèces connues et « macroscopiques », pour
permettre des inventaires aisés (vertébrés, végétaux supérieurs, insectes
emblématiques) en supposant qu’elles rendent compte d’une biodiversité
plus générale ;
– au niveau écologique : on va surtout se fonder sur les peuplements végétaux
et leurs associations (phytosociologie) pour définir des habitats. Ces habitats
seront l’unité élémentaire d’inventaire. La notion d’écosystème reste complexe
et pose des problèmes de limites spatiales sur le terrain.
Un problème important aux deux premiers niveaux est la sensibilité à l’effort
d’échantillonnage. Il est clair que la possibilité de trouver un allèle rare dans une
population augmentera avec le nombre d’individus étudiés ; idem pour les espèces. Il
faut donc développer des modèles dits « courbes de saturation » pour trouver des
estimations asymptotiques de richesse.
Pour l’égalité, on peut pondérer les abondances relatives des entités identifiées, en
supposant qu’il n’y ait pas de biais (certaines espèces sont plus difficiles à attraper ou
à observer que d’autres).
Pour la diversité spécifique et génétique, on ne dispose pas le plus souvent
d’information sur les distances évolutives alors que l’on sait que certaines entités
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peuvent être très proches (espèces jumelles) et d’autres très éloignées. Là aussi, les
approches de la génomique permettraient de mesurer objectivement des distances
mais ne sont pas opérationnelles. Pour la diversité écologique, il est difficile également
de mesurer une « distance » entre habitats. Cette dimension n’est donc généralement
pas prise en compte et l’on considère implicitement les entités comme
« équidistantes ». En revanche, sur un plan fonctionnel, on peut regrouper les espèces
en « groupes fonctionnels » (par exemple en termes de positionnement dans un
réseau trophique) et mesurer la diversité des groupes fonctionnels.
Pour l’abondance absolue, on se limitera généralement à quelques groupes
facilement repérables et pour lesquels on peut avoir des données démographiques.
Là aussi, on supposera que, compte tenu des multiples interactions au sein de
l’écosystème, ces fluctuations d’abondance rendent compte d’évolutions plus
globales (cf. indicateur STOC).
Enfin, pour l’organisation spatiale, la définition d’un paramètre synthétique rendant
compte de la répartition spatiale des habitats et ayant un sens fonctionnel reste un
enjeu. Un ratio pourrait être proposé entre la surface (hectare de forêt, surface
d’occupation du sol selon CORINE Land Cover…) et la qualité de ces systèmes et
évalué par rapport à une valeur de référence.
b. Cas des notions non mesurables
La construction d’un indice d’état de la biodiversité à partir de notions non
mesurables peut être illustrée par la mise en œuvre du calcul de l’indice d’« intégrité
de la biodiversité » (Scholes et Biggs, 2005
in
Couvet
et al.
,
à paraître
).
L’indice se calcule en pondérant l’abondance observée de chaque groupe fonctionnel
par sa diversité en nombre d’espèces et par la surface des écosystèmes observés. Il
combine des mesures obtenues sur différents groupes, selon différentes
configurations spatiales et donc à différentes échelles spatiales.
Dans les pays où il n’existe pas d’informations suffisantes pour faire des calculs
d’abondance relative des populations, l’indicateur propose une approximation de
l’évolution de la biodiversité à partir d’une estimation, à dire d’expert, de l’impact des
activités humaines sur des populations animales et végétales de référence et de
généraliser cet impact sur l’ensemble des populations appartenant aux mêmes groupes
fonctionnels. L’impact est estimé par avis au minimum de trois spécialistes pour chaque
groupe taxonomique (plantes, mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens).
Cet indicateur permet ainsi de réaliser des suivis à partir d’échelles écosystémiques, à
partir d’activités ayant un impact sur les habitats ou à partir de groupes fonctionnels.
Dans un contexte où persistent beaucoup d’incertitudes scientifiques, où la
disponibilité des données constitue un élément limitant au développement
d’indicateurs, il est nécessaire de privilégier des approches modestes et prudentes
à propos de la conceptualisation et de l’usage des indicateurs de biodiversité.
La mise en place d’observatoires de biodiversité devrait permettre de s’affranchir
progressivement des avis d’experts dans la documentation des indices de biodiversité.
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97
IV.3. Les principaux types d’indicateurs de la biodiversité
Les paragraphes précédents ont mis en évidence le caractère complexe de la
biodiversité et la multiplication des choix d’indices de biodiversité associés, renvoyant
à de nombreuses échelles spatiales. La construction d’un indice synthétique de
biodiversité est un défi d’autant plus difficile que, au-delà de l’évaluation et du suivi de
l’état de la biodiversité, les indicateurs ont aujourd’hui aussi pour ambition d’améliorer
sa gestion. En effet, dans le contexte actuel de modifications anthropogéniques
accélérées, il est nécessaire d’avoir une approche intégrative de gestion des
espèces tenant compte des relations inter-spécifiques et des processus évolutifs,
assurant la pérennité du processus adaptatif des systèmes naturels. Les indicateurs
de biodiversité utilisés lors des concertations sur la biodiversité et les stratégies de
conservation doivent donc être clairs et pertinents pour faciliter les arbitrages entre
intérêts socioéconomiques différents.
Les indicateurs sélectionnés et présentés ci-après sont des indicateurs développés
par la France et qui bénéficient d’une organisation de la collecte des données et de
l’analyse. Les indicateurs retenus en 2007 par l’Agence européenne de l’environnement
(AEE) dans le cadre de la Convention pour la diversité biologique (CDB) sont également
décrits.
En proposant différents indicateurs pour la biodiversité (abondance, diversité, état
fonctionnel de l’écosystème, ou plus précisément de la biocénose – taux d’endémisme,
niveau trophique moyen, taux de spécialisation, etc.) –, nous tentons d’en souligner
les multiples dimensions et nous nous plaçons dans une situation comparable à celle
des économistes, qui posent un diagnostic à partir de plusieurs indicateurs.
IV.3.1. Les indicateurs d’état : abondance
versus
diversité spécifique
Une première catégorie d’indicateurs propose de mesurer la biodiversité à partir d’un
paramètre unique (l’espèce, l’individu, le gène, l’interaction), ce qui implique des
connaissances très précises et exhaustives du système. En l’absence de données
suffisantes, on se contente de caractéristiques plus directement mesurables de l’état
du système : l’abondance (nombre d’individus) et la diversité spécifique.
Si la richesse spécifique est aujourd’hui considérée comme peu informative (connais-
sance des taxons insuffisante, réponses variables des taxons, faible sensibilité aux
variations de court terme, etc.), en revanche, l’indicateur d’abondance présente
l’avantage d’être sensible aux dynamiques de court terme et constitue un
indicateur pertinent pour évaluer l’état de santé d’un écosystème (Levrel, 2007).
Plusieurs arguments plaident en faveur d’un suivi de la biodiversité basé sur une
estimation des variations d’abondance : i) les variations d’abondance des espèces
peuvent être interprétées en intégrant les différents mécanismes régissant leur
devenir ; ii) ces variations sont plus rapides et plus continues que les variations de
diversité spécifique ; iii) on peut en dériver les variations de diversité spécifique, mais
l’inverse n’est pas vrai.
À partir de ces variations d’abondance, on peut tirer un indice d’état de l’écosystème
en calculant un indice global pondéré selon le niveau trophique (Pauly
et al.
1998
in
Couvet
et al.
, 2004). On peut aussi aller plus loin en distinguant les individus (selon
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98
leur âge, taille…), ou en estimant des paramètres démographiques (survie, succès de
la reproduction) ou génétiques (consanguinité), ce qui permet d’affiner le diagnostic
sur le devenir de ces populations.
Les résultats du suivi de l’abondance permettent de dériver toute une série
d’indicateurs, que l’on peut classer selon trois objectifs :
a. Décrire la dynamique de la biodiversité
Décrire la
dynamique de la biodiversité
(érosion, état stable, etc.) : selon différents
habitats (agricoles, forestiers, habitats d’intérêt patrimonial, zones humides, etc.),
différents groupes d’espèces (selon leur statut conservatoire, niveau trophique, aire
d’origine, etc.), différents services écologiques (stockage du carbone, fertilité des sols,
pollinisation, contrôle des perturbations, etc.).
Deux indices peuvent être mentionnés à ce titre, le « Red List Indice (RLI) » proposé
par l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature, devenue Union
mondiale pour la nature) et le « Living Planet Index (LPI) », développé conjointement
par le PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement) et le WWF (World
Wildlife Fund).
• Le RLI mesure la variation moyenne des statuts de conservation des espèces
inscrites sur la liste rouge. Il est basé sur une classification des espèces en
plusieurs catégories, allant de « non menacée » à « éteinte » en passant par
« vulnérable », « menacée » et « critique ». Cette classification, appliquée aux
vertébrés, montre par exemple que l’ensemble des espèces considérées comme
« menacées » ou « critiques » – et donc susceptibles de disparaître à court terme
– est très supérieur à celui des espèces aujourd’hui éteintes, en particulier pour
les amphibiens, les reptiles et les poissons. Le LRI permet donc de mesurer la
durabilité de l’utilisation des espèces, dans une perspective patrimoniale. Le LRI
des oiseaux a diminué de 6,9 points de 1988 à 2004 (Butchart
et al.,
2004), ce qui
traduit une nette dégradation moyenne du statut de ces espèces menacées
.
• Le LPI mesure les variations globales du nombre de vertébrés à l’échelle de la
planète. Il est basé sur l’abondance numérique estimée de 3 000 populations
représentant 1 100 espèces de vertébrés. Calculé depuis 1970, il aurait, depuis
cette date, baissé de 30 % pour les espèces terrestres et marines et de 50 %
pour les espèces d’eau douce. Les possibilités d’analyse sont limitées par le
choix arbitraire des populations suivies et le peu d’espèces considérées par
espace et groupe fonctionnel.
b. Quantifier les pressions
Quantifier
les pressions
pesant sur la biodiversité et
l’efficacité des réponses
apportées (modèle PER, OCDE 1994) en comparant la dynamique des groupes
fonctionnels selon les habitats : estimation des différentes pressions (impact de
l’homogénéisation des paysages agricoles, de l’urbanisation, des pratiques agraires
ou modes de gestion des forêts, du réchauffement climatique, etc.), et identification
des réponses les plus pertinentes (Natura 2000, mesures agri-environnementales,
différents niveaux de protection des espaces…).
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c. Mesurer la proximité des objectifs
Mesurer la
proximité de différents objectifs
(arrêter l’érosion de la biodiversité en 2010,
maintenir les espèces et habitats d’intérêt communautaire dans un état de
conservation favorable…).
IV.3.2. Les indicateurs d’état et le fonctionnement de l’écosystème :
pondération des indicateurs espèces par leurs traits biologiques
La notion d’indicateur de biodiversité est souvent réduite à celle d’espèce(s)
indicatrice(s) (aussi appelée bio-indicateur) (Couvet
et al.
, 2004). La présence de ces
espèces est utilisée pour caractériser la « qualité » d’un milieu. Or le concept de
biodiversité va plus loin que la simple description de la diversité du vivant, fût-elle
exhaustive (Barbault et Chevassus-au-Louis, 2004), en décrivant les interactions au
sein de chaque niveau fonctionnel, entre les échelles fonctionnelles mais aussi avec
les sociétés humaines. La complexité des dynamiques qui animent la biodiversité
n’est cependant pas ou mal prise en compte par les données de présence-absence
d’espèces indicatrices.
Un écosystème comprend de nombreux groupes fonctionnels interconnectés, dont
les variations d’abondance ne sont pas nécessairement parallèles. Cependant, pour
évaluer et suivre l’état d’un écosystème, et surtout pour communiquer clairement avec
le grand public et les décideurs, on peut souhaiter résumer les données en un seul
indice, intégrant les variations d’abondance de groupes systématiques très différents
tels que mammifères, insectes ou plantes.
Les indicateurs à paramètre unique (l’espèce, l’individu, le gène, l’interaction)
fournissent une information ciblée, peu intégrée et demandent des connaissances très
précises. Les indicateurs composites, eux, impliquent l’utilisation d’au moins deux
unités de référence. L’approche à partir d’indicateurs composites, sans être la
solution miracle, offre trois avantages : 1) elle réduit le problème de stochasticité
par un effet de moyenne ; 2) elle permet une information ciblée en regroupant des
espèces à partir d’un même critère fonctionnel ; 3) elle offre une unité de référence
commune qui facilite l’interprétation et limite le problème de la pondération (exemple :
oiseaux communs) (Levrel, 2007).
Les indicateurs composites sont cependant confrontés à deux questions récurrentes
(Couvet
et al.
, 2007) : les modalités d’agrégation et de pondération des données. Les
regroupements d’espèces
peuvent s’opérer selon la systématique, les fonctions
assurées au sein d’un écosystème (exemple : le niveau trophique), le mode d’utilisation
par l’homme (pêche, chasse, écotourisme) afin de faciliter l’interprétation des variations
observées. L’option de pondération la plus simple est d’accorder le même poids à
chaque espèce (exemple : suivis sur les oiseaux, papillons, mammifères et plantes). Une
deuxième option, « conservationniste », consiste à pondérer le poids des espèces en
fonction de leur rareté, des menaces d’extinction qui pèsent sur elles ou de leur caractère
emblématique. La dernière approche, « écologique », accorde un poids supérieur aux
espèces qui remplissent des fonctions écologiques essentielles63 (Couvet
et al.
, 2007).
63 Processus écologiques utiles qui résultent des interactions entre espèces et entre les espèces et
l’environnement. Exemples : maintien de la qualité de l’eau, régulation des climats.
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Selon l’option choisie, on aboutit à un indice de richesse spécifique, de fonctionne-
ment ou de rareté.
Concernant le choix des espèces, les indicateurs liés aux espèces menacées sont
incontournables pour juger de l’atteinte des objectifs définis par rapport à ces
espèces et sont bien renseignés. Cependant, les indicateurs associés aux espèces
communes se développent pour aller plus loin dans la compréhension des
mécanismes. Le devenir de ces espèces est important car elles sont indispensables
au bon fonctionnement de tout écosystème, donc à la fourniture de nombreux
services écologiques. De plus, d’un point de vue méthodologique, elles présentent
l’avantage d’être largement distribuées, ce qui permet d’échantillonner une grande
diversité d’habitats, et de séparer les effets des habitats et des mesures de
protection, en échantillonnant à la fois espaces protégés et non protégés. Les
variations de leurs effectifs, par définition élevés, sont plus facilement interprétables
que celles des espèces rares, sujettes à des variations aléatoires.
a. L’Index des communautés (C)
Cet index permet de mesurer la fonctionnalité de l’écosystème en décrivant, pour un
caractère donné, l’état moyen d’une biocénose par la moyenne pondérée des valeurs
de chaque espèce. Le caractère de l’espèce peut être morphologique (la taille),
caractériser l’histoire de vie, la pérennité, le nombre de propagules... les exigences
écologiques de l’espèce (thermiques, hygrométriques), la spécialisation de l’habitat ou
des interactions trophiques, ou encore le niveau trophique.
La formule de calcul traduit l’importance d’intégrer différents paramètres pour
expliquer la complexité de l’objet biodiversité :
∑
=
=
ni ij
k
ik
kj S
N
N
C
,1
.
avec :
– Sij : valeur moyenne du caractère j pour l’espèce i,
– Nik : nombre d’individus de l’espèce i dans la
communauté k,
– Nk : nombre total d’individus dans la communauté k,
– Ckj : valeur du caractère j dans la communauté k
(index de communauté)
Ainsi, dans l’index thermique des communautés, les espèces peuvent être
caractérisées par leur préférence thermique moyenne des températures de leur aire de
distribution. On peut alors calculer un « index thermique » – moyenne des préférences
thermiques des espèces pondérée par leur abondance – et en analyser les variations,
notamment en réponse aux changements climatiques. L’index thermique des
communautés (ITC) d’oiseaux, calculé sur l’ensemble du territoire français, a permis
par exemple de mettre en évidence une augmentation du nombre d’espèces
méridionales au cours des vingt dernières années, due au réchauffement climatique
(figure IV-2) de 50 % par rapport à l’augmentation attendue (obtenue par la corrélation
index-température des sites) (Devictor
et al.
2008).
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Figure IV-2 : Variation de l’index thermique des communautés d’oiseaux
sur l’ensemble de la France entre 1988 et 2006 (Devictor
et al.
, 2008)
L’ITC étant la moyenne de chaque ITS
(indice pour une espèce donnée) pondérée
par l’abondance des espèces.
Autre exemple, l’index trophique marin (MTI = Marine Trophic Index) permet d’évaluer
l’état des chaînes trophiques marines dans les diverses grandes régions
océaniques. L’indicateur se calcule à partir des prises déclarées des pêcheurs,
généralement enregistrées au niveau national : si l’espèce capturée est un
consommateur d’espèces végétales (phytoplancton, algues), elle aura un niveau
trophique T de 2, si elle consomme ces espèces herbivores, son niveau trophique
sera de 3, etc.
∑
=
=
n
jjjTMMTI
1
avec :
Mj représente l’abondance relative de l’espèce j dans
les prises,
Tj : le niveau trophique de l’espèce j.
La figure IV-3 montre la diminution nette de cet indicateur au cours des dernières
décennies, dans l’ensemble des océans. Elle traduit l’évolution de la pêche vers des
espèces situées de plus en plus bas dans la chaîne trophique – et donc généralement
moins intéressantes sur un plan économique –, conséquence de la diminution des
prédateurs situés en haut de la chaîne.
L’application à la chaîne trophique terrestre montre également des perturbations.
Par exemple, la prolifération non contrôlée des populations de cervidés induit des
dommages importants aux surfaces agricoles, aux plantes sauvages et bloque la
régénération de milieux forestiers.
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Figure IV-3 : Variation de l’index trophique marin dans l’Atlantique Nord (en rouge)
et sur l’ensemble des zones côtières (en bleu) entre 1950 et 2000
b. Les indicateurs « oiseaux communs » (programme STOC)
Les indicateurs « oiseaux communs » sont utilisés comme outils de communication
et de prise de décision, aussi bien à l’échelle nationale (par l’IFEN) qu’européenne
(par l’EEA). L’indicateur de variation d’abondance des oiseaux communs représente le
seul indicateur de biodiversité parmi les 45 indicateurs de développement durable de
la France (IFEN, 2003) et il est l’un des 15 indicateurs clés du développement durable
de l’Union européenne.
Ces indicateurs ont un succès auprès de l’opinion publique, des scientifiques et des
décideurs. Ils présentent l’avantage de résoudre trois problèmes majeurs auxquels
tous les concepteurs d’indicateurs doivent faire face : les coûts engendrés par cette
construction, la difficulté à émettre des signaux qui fassent sens pour une grande
diversité d’utilisateurs potentiels et la rigueur scientifique sur laquelle doivent être
fondés les indicateurs.
Fondés sur les populations qui contribuent le plus au fonctionnement des
écosystèmes et à leurs évolutions (à l’inverse des espèces rares), ils constituent des
outils efficaces pour évaluer le fonctionnement des écosystèmes. Par ailleurs, en
étant situées à un niveau élevé dans la chaîne alimentaire, les populations d’oiseaux
communs sont indirectement sensibles aux perturbations des composants de
l’écosystème et offrent une indication de l’état de santé des écosystèmes. Un
autre avantage non négligeable est qu’ils sont fondés sur le suivi de populations dont
la taille est très sensible aux changements environnementaux à court terme,
fournissant ainsi des outils d’évaluation politique efficaces pour mesurer les avancées
liées aux objectifs de 2010 (Levrel, 2007).
Les indicateurs sont développés à partir de la base de données STOC (Suivi temporel
des oiseaux communs) qui contient des informations démographiques telles que
l’abondance, la distribution, la diversité, la fécondité, la survie des populations et des
communautés d’oiseaux communs. Les systèmes de suivi permettent d’évaluer les
dynamiques écologiques aussi bien à une échelle spatiale fine qu’à une large
échelle.
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En caractérisant l’état d’un groupe d’espèces inféodées à un milieu particulier, les
indicateurs d’espèces spécialistes précisent l’état de santé de milieux particuliers.
Ainsi, à l’échelle de l’Europe (figure IV-4 et figure IV-5), les résultats montrent un déclin
général des espèces spécialistes, dans les différents milieux. Ce déclin est particulière-
ment élevé dans les espaces agricoles français où les variations d’effectif de l’indicateur
« oiseaux agricoles » montrent un déclin des espèces spécialistes de ces milieux. Ce
résultat est également observé dans d’autres pays d’agriculture comparable.
IV.3.3. Les indicateurs de pression
Le croisement des indicateurs d’état avec d’autres indicateurs, issus de systèmes
d’observations connexes et qui fournissent des informations sur des activités pouvant
influer sur la biodiversité, permet d’aller plus loin dans la compréhension des causes
de variation.
Figure IV-6 : Corrélation entre l’abondance des oiseaux de plaine
et la production agricole dans les différents pays d’Europe
Source : Mac Donald et al., 2001
Figure IV-4 : Variations d’abondance des oiseaux
communs (95 espèces) en France selon les
habitats (statistique établie à partir de plus de
5 millions d’individus observés ou capturés)
Figure IV-5 : Variations d’abondance des oiseaux
communs en Europe, moyenne de 18 pays
européens selon les habitats
(site Internet Eurostat)
Source : site Internet IFEN Source : Site Internet Eurostat
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Par exemple, la corrélation avec la production agricole (figure IV-6) montre un déclin
des populations d’oiseaux de plaine bien corrélé aux performances agricoles du pays
(Mac Donald
et al.
, 2001).
Pour approfondir cette question des changements globaux concernant les habitats,
un indicateur a été développé et permet de lier l’évolution du degré de spécialisation
des communautés d’oiseaux communs avec le degré de fragmentation et de pertur-
bation des habitats : l’Indicateur de spécialisation des communautés (ISC).
a. L’Indicateur de spécialisation des communautés (ISC)
L’Indicateur de spécialisation des communautés (ISC) fournit un ratio entre un nombre
d’individus issus d’espèces dites spécialistes, qui possèdent une niche écologique
étroite, et un nombre d’individus issus d’espèces dites généralistes, moins exigeantes64.
Il permet d’estimer le degré de spécialisation des espèces à partir d’un coefficient de
variation de leur densité selon les habitats, identifiés à partir de la nomenclature
d’occupation du sol CORINE Land Cover (Julliard
et al.
, 2006).
En examinant la corrélation entre ce niveau de spécialisation des communautés (figure
IV-8) et deux autres indices mesurés indépendamment – le degré de fragmentation et
le degré de perturbation des habitats – on peut observer le lien entre l’indice de
spécialisation et l’état de l’habitat.
On constate ainsi (figure IV-7) pour différents types d’habitats (agricole (a), naturel (b),
et urbain (c)), une diminution du nombre d’espèces spécialistes avec l’augmentation
de la fragmentation des habitats et de la perturbation. Cette corrélation négative est
également observée pour les zones biogéographiques.
Figure IV-7 : Cartographie de l’ISC (moyenne entre 2001 et 2007,
à partir de 10 000 points d’observation)
64 Lors de modifications profondes des habitats, les espèces spécialistes, qui évoluent théorique-
ment dans des environnements stables, voient souvent leurs effectifs diminuer alors que les
généralistes sont plutôt favorisées puisque moins exigeantes.
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Figure IV-8 : Évolution de l’indice de spécialisation avec l’évolution
de la fragmentation (à gauche) et de la perturbation (à droite) de l’occupation du sol
(couverture CORINE Land Cover).
Fragmentation
(hétérogénéité de l’occupation du sol)
Perturbation
(taux de changement d’occupation du
sol)
En ordonnée : la valeur relative de l’ISC ; en abscisse : l’indice de fragmentation (à gauche), l’indice de perturbation (à droite)
IV.3.4. Les indicateurs de préoccupations sociétales
Au-delà de l’évaluation et du suivi de l’état de la biodiversité, les indicateurs ont
pour fonction d’améliorer sa gestion, en tenant compte des multiples contraintes
liées aux limitations d’espaces et de ressources disponibles. Toute gestion de la
biodiversité doit analyser la dynamique de la biodiversité à des échelles spatiales de
plus en plus larges, où processus écologiques et évolutifs sont imbriqués, affectant
aussi bien les espèces communes dans les espaces anthropisés que les espèces
menacées dans les espaces protégés.
En cela, les indicateurs de biodiversité constituent un outil privilégié pour identifier
ces stratégies de gestion de la biodiversité à moyen terme. Ils se doivent donc
d’être clairs et pertinents pour éclairer les arbitrages entre intérêts socioéconomiques
différents. La complexité de la biodiversité (l’objet et ses représentations) ne doit pas
pour autant être sous-estimée, sous peine d’engager des politiques de développement
et de conservation qui aboutiraient à des résultats mitigés, voire catastrophiques.
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Plutôt que l’appellation traditionnelle d’« indicateurs de développement durable »,
nous retiendrons la dénomination intéressante d’« indicateurs d’interactions »
proposée par Levrel (2007) pour décrire les interactions qui existent entre les
dynamiques de la biodiversité et les dynamiques socioéconomiques. Cette catégorie
d’indicateurs est destinée à appréhender les dynamiques socioéconomiques à
l’origine des menaces subies par la biodiversité. Leur construction implique de faire
un compromis entre trois tensions fondamentales : ses dimensions contextuelle
et universelle, scientifique et politique, arbitraire et pragmatique.
a.
Les indicateurs société-nature de la CDB
Dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB), 13 indicateurs
d’interactions répondant au double critère scientifique et sociétal ont été sélectionnés
en 2004. Ces indicateurs génériques sont destinés à évaluer les progrès accomplis au
niveau global dans la poursuite de l’objectif d’enrayer l’érosion de la biodiversité fixé à
2010. Certains concernent l’impact direct sur la biodiversité, d’autres reflètent les
atteintes à la biodiversité, son utilisation durable et son intégrité. L’ensemble des
indicateurs permet d’évaluer l’effet des différents secteurs et des politiques
sectorielles sur la biodiversité.
• Quatre de ces indicateurs sont des indicateurs d’état de la biodiversité. Outre les
trois que nous avons déjà définis (l’indicateur liste rouge (RLI), l’indicateur
trophique marin (MTI) et l’indicateur oiseaux communs (STI, STOC en France), la
CDB propose d’intégrer une mesure de la diversité génétique des espèces
utilisées par l’homme (élevées, cultivées ou exploitées).
• Cinq indicateurs sont relatifs à l’occupation de l’espace et à la qualité des
milieux : occupation des sols, couverture des aires protégées, aires bénéficiant
d’une gestion durable, connectivité/fragmentation des écosystèmes, qualité de
l’eau dans les écosystèmes aquatiques.
• Deux indicateurs sont relatifs aux pressions anthropiques sur les écosystèmes :
importance des apports atmosphériques d’azote ; nombre et coûts des invasions
biologiques.
• Enfin, deux indicateurs socioéconomiques sont proposés relatifs à la diversité
linguistique et au soutien financier des États à la CDB.
b. Le programme « Streamlining European Biodiversity Indicators (SEBI 2010)
Afin d’harmoniser les démarches entreprises par les pays européens membres de la
CDB pour la définition d’indicateurs de progrès vers l’objectif 2010, avec celles
menées au niveau de l’Union européenne ainsi qu’au niveau global, l’Agence
européenne de l’environnement (AEE) a coordonné la mise en œuvre du programme
Streamlining European Biodiversity Indicators (SEBI 2010).
Sur la base des 13 indicateurs génériques sélectionnés par la CBD, 26 indicateurs ont
été sélectionnés pour l’Europe en 2007, destinés à évaluer l’effet des différents
secteurs et des politiques sectorielles sur la biodiversité. Le but est de suivre les
progrès accomplis par l’Europe dans la poursuite de l’objectif de stopper l’érosion de
la biodiversité fixé à 2010 (EEA Technical Report, 2007).
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Les indicateurs permettent d’estimer l’impact direct sur la biodiversité, ou reflètent les
atteintes à la biodiversité, son utilisation durable et/ou son intégrité, dans un cadre
d’analyse de type force motrice-pression-état-impact-réponse (DPSIR, figure IV-9).
Figure IV-9 : Indicateurs des différentes catégories DPSIR
Source : EEA, 2007
Sept enjeux ont été définis au niveau communautaire, repris au niveau national dans le
cadre du processus de construction d’indicateurs nationaux de suivi de la biodiversité
(MEEDDAT, 2007) (figure IV-10). L’objectif de la France est de parvenir à un nombre
relativement restreint d’indicateurs de résultat, permettant d’illustrer des enjeux
majeurs de façon claire et appropriable par le plus grand nombre. Ces indicateurs
doivent en priorité s’appuyer sur des données et réseaux de collecte déjà existants.
Figure IV-10 : Thèmes et enjeux sélectionnés par la France,
inspiré du travail européen dans le cadre du programme SEBI 2010
(Streamlining European Biodiversity Indicators toward 2010)
Source :
MEEDDAT, 2007
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Les indicateurs proposés dans le cadre du programme européen (SEBI - Streamlining
European Biodiversity Indicators toward 2010) et ceux sélectionnés par le MEEDDAT
sont présentés dans le tableau IV-2 pour la Métropole, et le tableau IV-3 pour l’Outre-
mer.
Tableau IV-2 : Liste des 26 indicateurs proposés dans le cadre du SEBI
pour suivre les progrès réalisés en Europe (EEA, 2007)
et indicateurs retenus par la France (MEEDDAT, 2007)
Thèmes Indicateurs génériques 26 indicateurs proposés par l’EEA Indicateurs retenus par la France
Abondance et distribution
d’espèces 1. Évolution de l’abondance d’espèces
Évolution de l’abondance des oiseaux
communs, des papillons, des poissons d’eau
douce, des poissons marins pêchés
Statut d’espèces menacées
et/ou protégées
2. Nombre d’espèces dans les listes
rouges de l’UICN
3. État de conservation des espèces
concernées par Natura 2000, directive
Habitats
Nombre d’espèces dans les listes rouges de
l’UICN
État de conservation des espèces concernées
par Natura 2000, directive Habitats
Surface de biomes,
écosystèmes, et habitats
sélectionnés
4. Évolution de l’aire occupée par les
principaux types d’occupation du sol
5. État de conservation des habitats
d’intérêt communautaire
Évolution de l’aire occupée par les principaux
types d’occupation du sol
État de conservation des habitats d’intérêt
communautaire
Dominance, dans le paysage, des milieux peu
artificialisés
Diversité génétique 6. Nombre de races animales et de
variétés végétales
Nombre de races animales et de variétés
végétales
État et évolution
des composantes
de la biodiversité
Aires protégées
7. Surface en aires protégées : globale et
par type d’aire protégée
8. Surface des sites Natura 2000
(directive Oiseaux et directive Habitats)
Surface en aires protégées : globale et par type
d’airesprotégées
Surface des sites Natura 2000 (directive Oiseaux
et directive Habitats), suffisance de ces
propositions
Dépôts d’azote 9. Dépassement de la charge critique Évolution de la teneur en polluants dans les
eaux
Invasions biologiques par
des allochtones 10. Liste cumulée des allochtones Nombre de plans de gestion
Impact du changement
climatique sur la
biodiversité
11. Occurrence des espèces
sensibles aux températures /
Menaces et
pressions
Perte de milieux naturels (rajout France) Surface artificialisée annuellement
Indice trophique marin 12. Indice trophique marin /
Connectivité et
fragmentation des
écosystèmes
13. Fragmentation des espaces naturels
et semi-naturels
14. Fragmentation des systèmes rivières
Évolution de la diversité des types d’occupation
du sol peu artificialisée au niveau local
Qualité et
fonctionnement
des écosystèmes
Qualité de l’eau des
écosystèmes aquatiques
15. Nutriments dans les eaux de
transition, côtière et marine
16. Qualité des eaux douces
Proportion des masses d’eau douce en bon état
écologique
Proportion des masses d’eau de transition et
marines en bon état écologique
Indice de déficit foliaire
Indice trophique marin
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Thèmes Indicateurs génériques 26 indicateurs proposés par l’EEA Indicateurs retenus par la France
Surface de forêts, de
systèmes agricoles,
aquacoles et de pêche
faisant l’objet d’une gestion
durable
17. Forêts : croissance, stock, différentiel
18. Forêts : bois mort
19. Systèmes agricoles : balance azote
20. Systèmes agricoles : surfaces
utilisant des pratiques soutenant la
biodiversité
21. Systèmes de pêche : stocks de
poissons commerciaux
22. Systèmes aquacoles : qualité des
effluents
Forêts : surface des forêts présentant des
garanties de gestion durable et proportion par
rapport à la surface totale boisée
Systèmes agricoles : surface en agriculture
biologique et proportion par rapport à la surface
totale cultivée
Systèmes agricoles : surface faisant l’objet de
mesures agro-environnementales et proportion
par rapport à la surface totale cultivée
Systèmes de pêche : pourcentage d’espèces
surexploitées
Usages durables
Empreinte écologique 23. Empreinte écologique des pays
européens /
Accès et partage
des bénéfices
Accès et partage des
bénéfices
24. Brevets pour des inventions basées
sur des ressources génétiques
Nombre de brevets pour des inventions basées
sur les ressources génétiques
Transferts des
ressources Transferts financiers 25. Financements dirigés vers la
protection de la biodiversité
Financements dirigés vers la protection de la
biodiversité
Opinion publique Opinion publique 26. Sensibilisation du public
Sensibilité et participation du public : place
donnée à la biodiversité parmi les enjeux
environnementaux
Sources : EEA, 2007, MEEDDAT, 2007
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Tableau IV-3 : Liste des indicateurs retenus par la France
(MEEDDAT, 2007) pour l’Outre-mer
Thèmes Indicateurs génériques 26 indicateurs proposés par l’EEA Indicateurs retenus par la France
Abondance et distribution
d’espèces 1. Évolution de l’abondance d’espèces
Évolution de l’abondance des oiseaux communs
terrestres et marins, oiseaux protégés, tortues
marines, cétacés, plantes vasculaires
Statut d’espèces menacées
et/ou protégées
2. Nombre d’espèces dans les listes
rouges de l’UICN
3. État de conservation des espèces
concernées par Natura 2000, directive
Habitats
Nombre d’espèces dans les listes rouges de
l’UICN
Surface de biomes,
écosystèmes, et habitats
sélectionnés
4. Évolution de l’aire occupée par les
principaux types d’occupation du sol
5. État de conservation des habitats
d’intérêt communautaire
Évolution de l’aire occupée par les principaux
types d’occupation du sol : régions de forêt,
surface des zones humides, mangroves, surface
des récifs coralliens
Diversité génétique 6. Nombre de races animales et de
variétés végétales
État et
évolution des
composantes
de la
biodiversité
Aires protégées
7. Surface en aires protégées : globale et
par type d’aire protégée
8. Surface des sites Natura 2000
(directive Oiseaux et directive
Habitats)
Dépôts d’azote 9. Dépassement de la charge critique Qualité des eaux
Invasions biologiques par
des allochtones 10. Liste cumulée des allochtones Nombre d’espèces nouvelles établies
Impact du changement
climatique sur la biodiversité
11. Occurrence des espèces sensibles
aux températures hauteur de la mer
Menaces et
pressions
Perte de milieux naturels (rajout France)
Surexploitation
Surface naturelle / surface artificielle
Infractions aux frontières (CITES)
Pression de pêche
Transferts
Financements dirigés vers la protection de la
biodiversité
Nombre d’articles publiés
Aires protégées
Surface en aires protégées (globale et par type
d’aires protégées)
Efficacité des aires protégées
Réponses
Gestion et protection des
espèces
Nombre d’espèces menacées UICN sur nombre
d’espèce protégées
Nombre d’espèces menacées UICN sur nombre
d’espèces concernées par des plans de gestion
Plans de gestion des espèces envahissantes
déjà introduites
Suivi des procès-verbaux
Sources : EEA, 2007, MEEDDAT, 2007
Nota : Ces tableaux établis pour le rapport montrent les relations entre les indicateurs
européens et français. Les tableaux originaux sont accessibles sur le site du MEEDDAT, dans
le rapport d’activité 2007 de la Stratégie nationale pour la biodiversité. Il y a séparation entre
les indicateurs Métropole et Outre-mer d’une part, la « liste des indicateurs de suivi de la
biodiversité liés à la conservation des milieux, des habitats et au bon fonctionnement des
écosystèmes » et la « liste des indicateurs de suivi de la biodiversité liés à la conservation des
espèces » d’autre part.
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IV.3.5. Les perspectives de développement des indicateurs
De nombreux indicateurs sont disponibles aujourd’hui mais beaucoup ne bénéficient
pas d’une organisation de la collecte des données et de l’analyse. Le développement
d’indicateurs de biodiversité et de systèmes d’information se poursuit et offrira des
possibilités plus importantes d’associer des données et de développer des métriques
interprétables à des échelles variables.
Dans le cadre de la nouvelle stratégie scientifique, l’Institut français de la biodiversité
a mené une réflexion sur les indicateurs de la biodiversité et suggéré des
recommandations pour leur développement (IFB, juillet 2008). L’objectif à terme est de
disposer d’un « tableau de bord de la biodiversité » comme outil d’information sur la
biodiversité française et son évolution, et notamment de renseigner de façon
synthétique l’état de la biodiversité, les pressions qui causent son érosion, et les
solutions qui sont apportées. Le jeu d’indicateurs proposé par ces scientifiques, basé
sur celui de l’Agence européenne de l’environnement (EEA) (voir figure IV-11), ainsi
que les propositions pour leur développement sont détaillés en annexe.
Parmi les indicateurs de biodiversité offrant des perspectives de développement,
l’indicateur d’abondance et de distribution d’espèces sélectionnées (oiseaux
communs, papillons communs, etc.) constitue un indicateur essentiel qui permet
des approches intéressantes à différentes échelles des pressions (diffuses,
locales). Il pourra être complété par des indicateurs d’autres groupes fonctionnels des
écosystèmes (végétaux, insectes, poissons, sols, etc.). La faune aviaire peut ainsi être
considérée comme un indicateur de fonctionnalité des écosystèmes et offrir des
indications très intéressantes sur :
– l’impact du
réchauffement climatique
sur la biodiversité : en mesurant
l’évolution des aires de répartition des oiseaux communs et la période de
reproduction ;
– les
changements globaux de l’état de santé des habitats
: les espèces
communes sont regroupées en fonction de leur degré de spécialisation vis-à-
vis de certains habitats (milieux forestiers, agricoles et bâtis) et l’évolution de
l’abondance au sein de ces groupes traduit les évolutions de ces différents
types d’habitats ;
L’état d’autres niveaux trophiques permettrait une appréciation beaucoup plus
complète de la fonctionnalité de l’écosystème (Couvet
et al.
, 2007).
À un niveau d’agrégation supérieur, l’indicateur planète vivante (IPV) regroupe
l’ensemble des espèces communes vertébrées de la planète pour mesurer
l’évolution de l’ensemble de la biodiversité sur la planète selon les différentes
écorégions ;
– la
variation des services écosystémiques
: les services de régulation (prédation
des espèces nuisibles dans les champs), les services de prélèvement (espèces
chassées et consommées par l’homme), les services d’auto-entretien
(dispersion des graines), les services culturels (« bird-watching »). Par exemple,
le déclin des populations d’oiseaux insectivores dans les espaces agricoles
montre le déclin de la fonction « contrôle biologique » des populations
d’insectes dans ces milieux.
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Biggs
et al.
(2004) ont développé un index d’intégrité de la biodiversité (Biodiversity
Intactness Index - BII), indicateur agrégé prometteur dans un contexte où les
besoins en données sont importants et fortement associés à des échelles
particulières. Basé sur l’abondance des espèces, le BII permet de suivre les
réductions d’abondance liées à un certain niveau d’anthropisation des milieux à
différentes échelles, dans un contexte spécifique sud africain. L’objectif est d’établir
un lien entre les réactions d’espèces aux diverses utilisations des sols et les seuils de
perturbation. Les changements sont identifiés par rapport à une référence
correspondant à l’état du paysage avant altération par l’industrie.
Le BII fournit un état de la diversité biologique au sein d’une aire géographique
donnée, qui peut être aussi bien une délimitation politique ou écologique. Ainsi, en
Afrique du Sud, il est applicable aux différentes échelles de décision nationale,
provinciale et locale. Il peut être désagrégé selon les espaces, les groupes
taxonomiques, de manière à fournir une information interprétable par différents
utilisateurs.
Par ailleurs, une relation entre la biodiversité et l’intensité de l’agriculture a été établie
par l’intermédiaire de l’estimation des espaces agricoles « à haute valeur naturelle »
(
High Nature Value
- HNV). L’indicateur HVN offre une perspective intéressante pour
le développement d’indicateurs de qualité d’un système par sa corrélation spatiale
et temporelle forte avec les populations d’oiseaux. Ces espaces sont considérés
comme des supports de la diversité des espèces et des habitats et/ou d’espèces
rares. La comparaison entre l’indicateur d’espaces HNV (combinaison d’indicateurs
d’assolement, de pratiques extensives et d’éléments fixes du paysage) et l’indicateur
des populations d’oiseaux agricoles montre une corrélation positive entre les zones
HVN et la richesse en espèces spécialistes. Ceci est cohérent avec le remplacement
des espèces spécialistes par des espèces généralistes avec l’intensification de
l’agriculture. S’il n’existe pas de relation linéaire entre la richesse totale en espèces
d’oiseaux et le HVN, le HVN constitue néanmoins un indicateur pertinent pour
déterminer les zones agricoles à haute valeur naturelle pour la conservation des
communautés d’oiseaux.
Le caractère écologique des zones HVN ne doit toutefois pas être dissocié de celui du
système agraire. Leur reconnaissance agro-écologique implique une intégration dans
les instruments de politiques communautaires. Le concept de zones agricoles à haute
valeur naturelle a été entériné en 2003 et une forte proportion des zones HVN fait
aujourd’hui l’objet de mesures favorables à la biodiversité dans le cadre des
instruments du règlement rural. L’Union européenne met en place des mesures visant
à soutenir la biodiversité agricole et contribuer à atteindre l’objectif d’arrêt de la perte
de biodiversité d’ici à 2010. La conservation de la biodiversité dépend dans une large
mesure de l’application de mesures au sein de la Politique agricole commune (PAC),
en particulier d’indemnités compensatoires et de mesures agro-environnementales
(cf. site Internet de la Commission européenne). La mise en œuvre de la rémunération
de ces systèmes agraires reste à faire, notamment dans le cadre d’une mobilisation
de fonds du premier pilier de la PAC, article 68 : les États membres peuvent
conserver, par secteur, 10 % de leur enveloppe budgétaire nationale destinée aux
paiements directs et affecter cette somme, dans le secteur concerné, en faveur de
mesures environnementales ou d’actions visant à améliorer la qualité des produits et
leur commercialisation). Le Grenelle de l’environnement a confirmé cette
« reconnaissance politique et financière aux systèmes agraires à haute valeur naturelle
(HVN), à hauteur de 10 % de la SAU nationale ».
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113
Dans ce contexte, les cartes HVN vont être un enjeu majeur à mesure que ce thème
va monter en puissance dans le champ politique. Elles seront amenées à être des
outils d’évaluation, soit ex-ante (programmation de mesures), soit
ex-post
(jugement
des politiques). La validité de telles cartes reste toutefois limitée à une vision
d’ensemble, peu compatible avec l’évaluation d’actions très ciblées ou locales.
L’adéquation de ces cartes avec les questions qu’elles sont censées éclairer doit
donc être vérifiée pour limiter les risques d’inadéquation et privilégier un mode de
représentation adapté aux questions posées. Par exemple, la compatibilité des cartes
HVN avec l’évaluation d’actions très ciblées ou locales telles que les mesures agro-
environnementales (MAE) nécessiterait des données plus fines (ne pas confondre
carte de zonage et carte de sites) (Solagro, 2006).
Dans le cadre du projet européen RUBICODE (Rationalising Biodiversity
Conservation in Dynamic Ecosystems / Rationaliser la conservation de la biodiversité
dans des écosystèmes dynamiques), de nouveaux concepts de conservation sont en
cours de développement, basés sur la capacité des écosystèmes à subir une
perturbation tout en maintenant leurs fonctions et les services écologiques (résilience
écologique). Cette approche dynamique des écosystèmes est destinée à compléter
les approches stratégiques actuelles de conservation, généralement développées
autour d’une vision plus statique de la nature. Dans ce cadre, des recherches sont en
cours pour développer des indicateurs de suivi de la qualité écologique des
écosystèmes et des habitats (Sousa
et al.
; Da Silva
et al.
, 2008). Considérant que les
caractéristiques écologiques des plantes et animaux peuvent être associées à des
fonctions spécifiques de l’écosystème, elles constituent alors un indicateur fonctionnel
de la biodiversité prometteur. De plus, ces caractéristiques se déclinant à différentes
échelles géographiques, elles apportent des indications utiles aussi bien à l’échelle
des régions qu’à celle des biorégions.
Les grands types d’écosystèmes considérés sont (Sousa
et al.
, 2008) : les eaux
douces, les sols, les forêts, les prairies semi-naturelles et arbustives.
Les indicateurs pression-état-réponse (PER), destinés à évaluer les pressions
anthropiques sur la biodiversité et les réponses sociales permettant de compenser les
effets négatifs des pressions ont une place centrale parmi les indicateurs
d’interactions société-nature.
Leur cadre d’analyse, source de plusieurs ambiguïtés (absence de prise en compte
des interactions écologiques, des réponses adaptatives de la biodiversité, classifi-
cations différentes en pression ou état selon les acteurs…), a été revu par Levrel
(2007) qui propose un cadre alternatif prenant en compte les indicateurs PER et le
cadre du Millennium Ecosystem Assessment (figure IV-11). Ce schéma constitue une
bonne illustration pédagogique du cadre multidimensionnel d’analyse du groupe de
travail, à partir duquel économistes et écologues doivent apporter des réponses.
Enfin, il apparaît nécessaire d’améliorer la panoplie des indicateurs sur deux aspects :
– définir des « indicateurs de risque » (ou de sensibilité, de vulnérabilité),
permettant d’indiquer pour une entité (une population, une espèce, un
écosystème) son degré de sensibilité à des perturbations. On commence à
disposer de tels indicateurs pour les populations, à travers les analyses de
viabilité des populations, qui, à partir de données démographiques et
génétiques, permettent d’établir un diagnostic sur leur risque d’extinction ;
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114
– préciser le domaine de validité spatiale des indicateurs, c’est-à-dire la
possibilité de les utiliser pour suivre l’évolution de la biodiversité à une échelle
spatiale donnée.
Figure IV-11 : Cadre alternatif pour l’identification d’indicateurs d’interactions
Source : Levrel, 2007
IV.4. Biodiversité et services écosystémiques
IV.4.1. Le concept de services écosystémiques
Nous avons présenté dans le chapitre II la notion de services écosystémiques65 et la
typologie proposée par le MEA (Millennium Ecosystem Assessment) en quatre
groupes, que nous reprenons dans la figure IV-12.
Cette typologie distingue en fait deux ensembles :
Tout d’abord, sont identifiés des « services d’entretien », non directement utilisés par
l’homme mais qui conditionnent le bon fonctionnement des écosystèmes, à court
terme mais également dans leur capacité d’adaptation à long terme : capacité de
recyclage des nutriments, pédogenèse (formation des sols à partir de la roche mère),
importance de la production primaire comme premier maillon des chaînes
alimentaires, résistance à l’invasion par des espèces étrangères, etc.
65 On parle également de « services fournis par les écosystèmes » ou de « services écologiques ».
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115
Ensuite, découlant de ces services d’entretien, sont caractérisés des services au
sens strict, utilisés par l’homme et que le MEA propose de répartir en trois groupes :
– les « services d’approvisionnement » (ou de prélèvement), qui conduisent à
des biens « appropriables » (aliments, matériaux et fibres, eau douce,
bioénergies), que ces biens soient autoconsommés, troqués ou mis en
marché ;
– des « services de régulation », c’est-à-dire la capacité à moduler dans un sens
favorable à l’homme des phénomènes comme le climat, l’occurrence et
l’ampleur des maladies (humaines mais aussi animales et végétales) ou
différents aspects du cycle de l’eau (crues, étiages, qualité physico-chimique),
ou à protéger d’événements catastrophiques (cyclones, tsunamis, pluies
diluviennes) ; contrairement aux services d’approvisionnement, ces services de
régulation sont généralement non appropriables et ont plutôt un statut de
biens publics ;
– des « services culturels », à savoir l’utilisation des écosystèmes à des fins
récréatives, esthétiques et spirituelles (par exemple la nature comme source de
création artistique ou de réconfort) ou éducatives (voir par exemple les classes
vertes, bleues mais aussi le rôle, évoqué dans le chapitre II, que peut jouer
l’imitation de la nature dans l’innovation).
Figure IV-12 : Typologie des services écosystémiques selon le MEA
Fonctions de base
Fonctions de base
(entretien de la fonctionnalit
(entretien de la fonctionnalité
é)
)
-Cycles des nutriments (carbone,
azote, phosphore, etc.)
-Formation des sols
-Production primaire
Fonctions de base
Fonctions de base
(entretien de la fonctionnalit
(entretien de la fonctionnalité
é)
)
-Cycles des nutriments (carbone,
azote, phosphore, etc.)
-Formation des sols
-Production primaire
Services
Services
d
d’
’approvisionnement
approvisionnement
-Alimentation
-Eau douce
-Bois et fibres
-Bioénergies, etc.
Services
Services
d
d’
’approvisionnement
approvisionnement
-Alimentation
-Eau douce
-Bois et fibres
-Bioénergies, etc.
Services culturels
Services culturels
-esthétiques
-spirituels
-éducatifs et pédagogiques
-récréatifs, etc.
Services culturels
Services culturels
-esthétiques
-spirituels
-éducatifs et pédagogiques
-récréatifs, etc.
Services de r
Services de ré
égulation
gulation
-climat
-hydrologie (étiages, inondations)
-épuration des eaux
-maladies (homme, plantes, animaux)
-etc.
Services de r
Services de ré
égulation
gulation
-climat
-hydrologie (étiages, inondations)
-épuration des eaux
-maladies (homme, plantes, animaux)
-etc.
IV.4.2. Fonction
versus
service écosystémique
Il faut distinguer les fonctions écologiques d’un écosystème, processus de bon
fonctionnement d’un système, des services écologiques rendus par celui-ci, qui sont
le résultat du bon fonctionnement. On distingue ainsi ce que fournissent les
écosystèmes de par leurs fonctions des bienfaits qu’en retire l’être humain. Par
exemple, la fourniture de denrées alimentaires (service d’approvisionnement dans le
MEA international) n’est pas un service directement rendu par les écosystèmes, la
majeure partie des denrées étant aujourd’hui produites par l’activité agricole. Les
écosystèmes ne fournissent que des supports à l’agriculture (surfaces cultivables,
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espèces animales et végétales) ; seuls les produits de la chasse, de la pêche et de la
cueillette fournissent des denrées directement produites par les écosystèmes.
La plupart des bienfaits fournis par les écosystèmes sont indirects. Des processus
écologiques complexes et des changements subis par les écosystèmes contribuent à
la production de ces services (voir figure IV-13, Commission européenne, 2008).
Un groupe d’experts de l’AEE a proposé récemment une définition des services et
fonctions des écosystèmes, lors de l’atelier international sur le thème « Classification
internationale commune des services écosystémiques » (déc. 2008) : « les services
des écosystèmes sont les productions (
outputs
) des fonctions des écosystèmes qui
contribuent [directement] au bien-être humain ».
La prise en compte de ces fonctions écologiques peut ouvrir un nouveau champ de
possibilités en matière de choix de politiques et des outils associés visant une
meilleure approche de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité
biologique. En effet, leur valorisation et leur comptabilisation permettraient de
préserver le capital naturel essentiel pour assurer les services écologiques tout en
permettant de répondre aux besoins des sociétés humaines (com. D. Couvet, MNHN).
Figure IV-13 : Lien entre la biodiversité et la production des services par les écosystèmes
Source : Commission européenne, 2008
Les indicateurs de services écosystémiques
Pour mesurer l’importance de ces services, divers indicateurs sont actuellement
utilisables :
– la mesure du bon fonctionnement des écosystèmes peut s’appuyer sur
diverses méthodes permettant de suivre la dynamique des grands cycles
biogéochimiques : on sait par exemple mesurer l’activité de dénitrification des
cours d’eau ou la respiration des micro-organismes des sols, indicatrice de
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117
leur activité ou l’intensité photosynthétique d’un couvert végétal, reliée à la
productivité primaire. D’autres mesures peuvent être obtenues par
télédétection. Ainsi, l’Agence européenne de l’environnement (Weber, 2008) a
construit à partir de telles mesures, pour l’ensemble du territoire européen et
par mailles de 1 km², un indicateur dit du « potentiel écologique paysager net »
(nLEP, pour net Landscape Ecological Potential). Cet indicateur, dont on peut
mesurer l’évolution (figure IV-14) est la combinaison de quatre ensembles de
données géographiques :
–
l’indice du paysage vert
d’arrière-plan (IPV) qui exprime un potentiel de
végétation du territoire, selon l’intensité d’utilisation de la terre. Les valeurs
sont calculées à partir de la base de données satellitaires « CORINE Land
Cover » et bénéficient de ses mises à jour successives ;
Figure IV-14 : Variation du potentiel écologique paysager net (nLEP)
de l’Europe, 1990-2000
(Les zones en vert sont celles où le potentiel écologique s’est amélioré,
celles en rouge sont celles où il s’est dégradé)
–
la valeur attribuée à la nature
, évaluée par l’intermédiaire de l’importance de
leur désignation par la science et les pouvoirs politiques. Cet indicateur est
calculé à partir des bases de données nationales, européennes (Natura 2000)
et internationales. L’indicateur capture ainsi des éléments qui ne peuvent être
vus avec des images satellites, à savoir la richesse du territoire en termes
d’espèces et d’habitats ;
–
la fragmentation du paysage
par les routes et les chemins de fer, qui n’est pas
capturé dans les deux couches précédentes. L’indicateur retenu est « la maille
effective » (MEFF), qui est l’inverse de cette fragmentation et conditionne
l’espace explorable par les espèces animales terrestres ;
–
l’hétérogénéité du paysage
, qui favorise la biodiversité par la multiplication de
niches et d’écotones. Le calcul de cet indicateur par segmentation d’images
satellites est connu mais il n’a pas encore été intégré à nLEP.
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118
Il convient cependant de valider ces approches de télédétection par des mesures
de terrain pour juger de leur capacité à suivre l’évolution de la biodiversité.
L’Agence européenne de l’environnement est engagée depuis quelques années dans
une réflexion méthodologique pour définir un cadre d’analyse comptable des
écosystèmes européens. Sur la base de données satellitaires fournies par CORINE
Land Cover, combinées à des données de terrain, il est ainsi possible d’évaluer au
cours du temps la perte de certains types d’écosystèmes sous l’effet de certaines
pressions, notamment urbanisation et agriculture intensive, et d’en déduire la perte de
potentiel en services écologiques tel qu’approché par l’indicateur nLEP. La
méthodologie a été testée dans un premier temps sur un type d’écosystème, les
zones humides côtières méditerranéennes, et validée par confrontation de données de
terrain avec les sites de Camargue (FR), Doňana (GR), delta du Danube (RO) et
Amvrakikos (GR).
Les travaux se poursuivent actuellement dans le cadre d’une contribution méthodo-
logique au processus TEEB, 2e phase, pour analyser le passage d’une comptabilité
physique de ces écosystèmes de zones humides côtières à une comptabilité
monétaire. En outre, l’extension de l’analyse à d’autres types d’écosystèmes est
envisagée (EEA, 2008).
• Les services d’approvisionnement peuvent être suivis directement à partir des
quantités de biens issus des écosystèmes. Cette estimation est aisée pour les
produits mis en marché, plus difficile pour les produits d’autoconsommation ou
de troc, qui peuvent représenter parfois une part substantielle. Ainsi, on estime
que près de 40 % du bois collecté dans les forêts françaises est autoconsommé
(FPF, 2008). De même, Coates (2002) estime que, pour un ensemble de huit pays
d’Asie du Sud-Est, le chiffre officiel de la FAO relatif aux pêcheries dans les eaux
intérieures doit être multiplié au moins par trois pour tenir compte de
l’autoconsommation et obtenir une estimation proche de la réalité. C’est aussi ce
que révèle le renforcement ces dernières années du contrôle des débarquements
de poisson par les services vétérinaires dans les DOM. En outre, il convient de
distinguer la notion de « service potentiel durable » – c’est-à-dire les quantités qui
peuvent être prélevées dans les écosystèmes sans compromettre leur capacité
de production – et de « service effectivement utilisé ». Selon les cas, le service
peut être utilisé de manière très partielle (par exemple la fourniture d’eau douce
en Scandinavie) ou au contraire excessive (cas de la surexploitation de nombreux
stocks de poissons). Des indicateurs directs, comme le taux de prélèvement
(estimé par exemple à 69 % pour les forêts françaises en 1998-2002 ; MAP, 2005)
ou indirects, comme l’Index trophique marin (voir III.3) doivent donc compléter la
mesure des quantités prélevées.
• Les services de régulation peuvent être approchés plus ou moins directement.
On dispose par exemple d’assez bons modèles de prédiction des hydrogrammes
(débit des rivières tout au long de l’année) à partir de la pluviométrie, de la
morphologie et du type de couvert végétal du bassin versant. Pour le climat, la
plupart des travaux se sont concentrés sur le rôle des écosystèmes dans la
fixation ou le relargage de CO2, en raison de sa contribution à l’effet de serre. Les
données sur d’autres gaz à effet de serre (méthane, oxydes d’azote ou de soufre)
sont plus fragmentaires et limitées à des écosystèmes particuliers (zones
humides, cultures intensives). Ces approches sont donc centrées sur la
modulation du climat global de la planète. En revanche, l’effet des écosystèmes
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sur le climat local est, comme nous le verrons, moins documenté et, de plus,
controversé. Enfin, en ce qui concerne les services de « modération biologique »
(réduction des maladies, limitation de la prolifération des espèces invasives, etc.),
les approches restent assez qualitatives et fondées surtout sur l’effet
a priori
favorable de l’hétérogénéité spatiale et des mosaïques paysagères (juxtaposition
à diverses échelles d’écosystèmes différents).
• Enfin, les services culturels sont le plus souvent approchés à travers la
fréquentation des écosystèmes, sous ses différentes formes (tourisme, chasse et
pêche, sports de nature, visites pédagogiques). Ces estimations peuvent être
complétées comme nous le verrons par la mesure de l’intérêt pour ces
écosystèmes de personnes qui ne les fréquentent pas physiquement mais pour
qui l’existence d’une nature diverse, complexe, échappant à la maîtrise des
hommes est une source d’inspiration scientifique, artistique, philosophique ou
religieuse (cf. par exemple le mouvement « Earth Keeping »).
IV.4.4. Quelles relations entre biodiversité et services écosystémiques ?
Ayant défini les principaux concepts et indicateurs liés d’une part à la biodiversité et,
d’autre part, aux services écosystémiques, il convient maintenant de discuter le lien
entre ces deux notions et de préciser ce qui sera susceptible d’être pris en compte
par l’analyse économique.
Cette question de la relation entre biodiversité et services des écosystèmes est
rarement posée explicitement, tant il semble évident que ces services – étant
totalement le produit de l’activité du vivant – ne peuvent que pâtir très directement
d’une réduction de l’abondance et de la diversité de ces êtres vivants. Les deux
notions étant souvent citées de manière associée, certains pourraient même se
demander s’il ne s’agit pas en fait de deux formulations désignant deux facettes d’un
même objet, comme lorsque l’on évoque « la nature et les paysages ».
Mais si ce lien « existentiel » et qualitatif ne fait pas de doute, la question de la
« forme » et de l’intensité de cette relation fait l’objet de nombreux débats et d’une
abondante littérature scientifique66. Cette question qui pourrait sembler purement
académique est en fait cruciale pour nos travaux. En effet :
– comme nous l’avons indiqué, la biodiversité n’est aujourd’hui connue que de
manière très partielle et sans doute biaisée, et la capacité des indicateurs
aujourd’hui disponibles à rendre compte des évolutions de l’ensemble de la
biodiversité est encore très imparfaite. Cela signifie que certaines variations de
biodiversité ne pourront être détectées qu’indirectement, via des variations
éventuelles des services écosystémiques auxquels cette biodiversité
contribue ;
– comme nous le verrons plus loin, les travaux économiques actuellement les
plus nombreux et les plus aboutis ont porté beaucoup plus sur l’évaluation des
66 Nous ne citerons que quelques articles donnant un aperçu de ces débats et fournissant une
bibliographie plus détaillée : Johnson
et al.
(1996), Wardle
et al.
(1997), Loreau et Behera (1999),
Chapin III
et al.
(2000), Loreau
et al
. (2001), Hooper
et al
. (2005), Worm
et al
. (2006), Danovaro et
Pusceddu (2007), Danovaro
et al
. (2008), Lanta et Leps (2008).
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120
services écosystémiques que sur la biodiversité. Accepter qu’une évaluation
économique de ces services et de leurs fluctuations soit considérée comme
une mesure de la valeur des variations sous-jacentes de la biodiversité
suppose qu’un lien entre ces deux aspects soit clairement établi.
Les travaux scientifiques disponibles se sont intéressés à la biodiversité essentielle-
ment dans sa dimension spécifique, en la décrivant en termes d’entités systématiques
(nombre d’espèces) ou fonctionnelles (en regroupant les espèces ayant un rôle
écologique similaire). Ils envisagent, en se basant à la fois sur des approches
théoriques et sur des observations de terrain, des possibilités extrêmement variées
(figure IV-15).
Figure IV-15 : Les différents types de liens possibles
entre variation de la biodiversité et variation des services écosystémiques
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
0 102030405060708090100
BIODIVERSITE
SERVICE
Linéaire
seuil
Saturation
concave
optimum
Ainsi, l’idée même d’une relation « monotone positive », c’est-à-dire d’une
augmentation progressive des services écologiques avec l’augmentation de la
biodiversité n’est pas totalement admise et certains auteurs défendent la possibilité
de relations plus complexes, avec des liaisons pouvant être parfois positives, parfois
négatives (modèle « avec optimum » de la figure).
En ce qui concerne l’intensité de cette liaison, Naidoo
et al.
(2008) souligne par
exemple que, au niveau planétaire, il n’existe pas de coïncidence spatiale entre les
régions à forte biodiversité spécifique et celles fournissant d’importants services
écosystémiques (les services considérés étant le stockage de carbone, la fourniture
d’eau douce et la production de fourrages pour le bétail). L’origine de cette
discordance est sans doute liée, au moins en partie, au fait que la biodiversité est
estimée dans cette étude uniquement par la diversité spécifique de grands groupes
(vertébrés, végétaux supérieurs) bien inventoriés, ce qui, comme nous l’avons évoqué,
ne représente qu’une des facettes de la biodiversité.
Même au sein des modèles les plus couramment admis de relation « monotone
positive », on peut distinguer trois cas extrêmes.
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121
Le cas le plus simple est celui d’une relation linéaire, dans lequel on suppose une
proportionnalité entre les variations des deux facteurs. Pour prendre un exemple, il
est possible (figure IV-16) de « dériver » de l’indice d’abondance des oiseaux
communs trois indicateurs de services écosystémiques, reliés de manière linéaire à
cet indice d’abondance :
– un indicateur de capacité de dissémination des plantes, qui peut être une
composante des services d’entretien des écosystèmes ; cet indice est fondé
sur l’abondance des oiseaux granivores.
– un indicateur de contrôle des ravageurs des cultures (fonction d’approvision-
nement) fondé sur l’abondance des oiseaux insectivores.
– un indicateur de « service culturel », fondé sur l’abondance des 14 espèces
d’oiseaux communs cités dans les
Fables de La Fontaine
et qui mesure
l’érosion de ce « patrimoine identitaire ».
Figure IV-16 : Exemples d’indicateurs de services écosystémiques
pouvant être calculés à partir d’un indicateur de biodiversité,
l’indice STOC d’abondance des oiseaux communs
Le modèle « convexe » (modèle « saturation » de la figure) est basé sur l’idée
d’une certaine « redondance fonctionnelle » des espèces (plusieurs espèces jouant
le même rôle écologique). Il suppose qu’une réduction notable de la biodiversité ne se
traduirait, au moins dans un premier temps, que par des diminutions relativement
limitées des services écologiques. Ce type de relation peut exister en particulier
lorsqu’il y a des phénomènes de saturation : ainsi, lorsqu’un peuplement d’insectes
pollinisateurs est abondant et diversifié, la fécondation des plantes entomophiles est
pleinement réalisée et une augmentation du peuplement de pollinisateurs n’aura pas
d’effet sur ce service.
Le modèle « concave » met au contraire en avant le rôle majeur de certaines
espèces « clés » dont la disparition peut avoir des conséquences majeures. Il
prédit au contraire que des variations, même faibles, de la biodiversité pourront se
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122
traduire par une forte réduction des services écosystémiques. Même en l’absence de
telles espèces clés, si les services écosystémiques dépendent, comme nous l’avons
souligné, non seulement de la présence des espèces mais surtout des interactions
entre elles, ce nombre d’interactions varie comme une fonction du type
n
n
, ou
n
est le
nombre d’espèces. Il va donc décroître très fortement avec la réduction du nombre
d’espèces.
Enfin, on peut avoir des modèles « à seuil », linéaires ou non, dans lesquels le
service varie brutalement, voire s’annule en dessous d’une certaine valeur non nulle
de la biodiversité.
IV.5. Options pour l’approche économique
Pour tenir compte de ces analyses et permettre leur articulation avec l’analyse
économique, le groupe de travail a décidé de retenir les quatre options suivantes :
Première option, distinguer au sein de la biodiversité d’un territoire donné sa
dimension « patrimoniale », c’est-à-dire l’existence d’entités désignées comme telles
dans des inventaires officiels, éventuellement protégées, ou pour lesquelles de telles
démarches ont été initiées et sa dimension « générale » ou « fonctionnelle », c’est-
à-dire la présence d’entités ordinaires plus ou moins abondantes et contribuant à la
production de services écosystémiques.
Cette distinction peut concerner les différents niveaux d’organisation de la biodiversité :
– au niveau génétique, on peut avoir une population locale, domestique ou
sauvage, présentant des caractéristiques originales mais il faut considérer
également la diversité génétique « ordinaire » entre les individus, qui, sans
qu’aucun individu ne présente d’intérêt particulier, permettra globalement
l’évolution de l’espèce ;
– au niveau des espèces, on pourra avoir des espèces « emblématiques »
inscrites sur des listes de protection, et le cortège des espèces ordinaires, qui
contribuent par leurs interactions à la fourniture de services écosystémiques ;
– au niveau écologique, on pourra identifier sur un territoire d’une part des
habitats particulièrement originaux, rares à l’échelle régionale ou nationale, ou
des paysages remarquables (sites classés) et, d’autre part, une mosaïque
d’habitats ordinaires constituant l’essentiel des paysages et responsable de
leurs propriétés fonctionnelles.
On pourra bien sûr discuter du caractère restrictif et contingent de ce critère
assimilant « biodiversité remarquable » et « biodiversité remarquée », c’est-à-dire
effectivement prise en compte par diverses initiatives de protection, même en
donnant un sens très large à cette notion (on peut par exemple y inclure l’existence
d’une campagne de sensibilisation ou la création d’une association de protection). Il
est en effet évident que, même en acceptant des critères « d’éligibilité » diversifiés –
expertise écologique mais aussi savoirs profanes, critères culturels –, cette
biodiversité « remarquée » sera conditionnée par les connaissances disponibles et
n’intégrera pas de nombreux éléments qui pourraient se révéler à l’avenir d’intérêt
majeur. Pour prendre un exemple, le dodo de l’île Maurice, ce gros oiseau incapable
de voler et disparu au milieu du XVIIIe siècle, fait rêver aujourd’hui les sélectionneurs
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123
de volailles, qui pensent qu’il aurait pu faire un animal d’élevage bien supérieur à notre
dinde actuelle. De même, nous avons indiqué à la fin du chapitre II combien les
nanostructures des êtres vivants, encore si peu décrites, pouvaient constituer à
l’avenir une source d’inspiration majeure pour les nanotechnologies.
De ce fait, même en se limitant à une éthique utilitariste, toute entité biologique
peut présenter une valeur potentielle dont la perte, dès lors qu’elle est
irréversible, voire irrémédiable (au sens où on estime ne pas pouvoir la
compenser), devrait avoir un coût infini, ou, plutôt, inestimable67. À l’opposé de
ce rappel théorique, l’analyse économique souligne également que ces entités
« non remarquées », dont de nombreuses disparaissent chaque année68, ont
de
facto
une valeur nulle ou quasi nulle pour la société d’aujourd’hui, si on essaye
de mesurer cette valeur implicite par diverses méthodes.
C’est donc pour sortir de ce dilemme que le groupe a proposé d’appliquer une
dichotomie entre biodiversité « remarquée » et biodiversité générale (ou « ordinaire »)
et de traiter de manière différenciée ces deux ensembles. Tout en proposant ce
principe et quelques lignes directrices, le groupe n’a pas souhaité préciser davantage
les critères de désignation qui pourraient être retenus pour identifier ces éléments de
biodiversité remarquable. Il semble en effet légitime, et conforme à la réalité, que cette
procédure de désignation mobilise, selon les milieux, les acteurs et les entités
concernés, des critères éventuellement différents et selon une hiérarchisation difficile
à faire à l’avance.
Tout en étant conscient des limites de l’analogie, on peut considérer que cette
approche est assez similaire à celle qui distingue les monuments « historiques » et les
autres, les premiers bénéficiant de la part de la société de mesures de protection
et/ou de soutien particulier dont on peut mesurer la concrétisation – parfois limitée
d’ailleurs – par l’estimation des moyens financiers mobilisés.
Deuxième option, affirmer d’emblée que la biodiversité « remarquable » doit être
considérée en prenant en compte les multiples critères, écologiques, éthiques,
culturels, esthétiques, ayant présidé à son identification et que, de ce fait,
l’analyse économique ne devra jouer dans ce cas qu’un rôle subsidiaire et
indicatif (à l’image du cas des monuments historiques).
Cette option nous semble justifiée pour plusieurs raisons :
– la première est que ces éléments « patrimoniaux » sont, souvent, devenus
rares – c’est d’ailleurs ce qui a conduit à leur identification –, ce qui oblige à
reconnaître que leur contribution à la fourniture de services écosystémiques
est sans doute, hélas, limitée ; il n’est donc pas pertinent de les évaluer via la
variation éventuelle de ces services ;
67 Comme nous le verrons, la théorie économique préconise pour ces biens non substituables un
taux d’actualisation nul.
68 Même avec les hypothèses modérées d’un taux d’extinction actuel de 0,01 % par an et de dix
millions d’espèces (en se limitant aux êtres « organisés », formés d’un assemblage de cellules
eucaryotes, c’est-à-dire ayant un véritable noyau), ce sont environ 1 000 espèces qui disparaissent
chaque année.
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124
– la seconde raison est qu’une évaluation économique n’a de sens – autre
qu’académique – que si l’on accepte de s’engager dans une logique
d’échange et de « substituabilité potentielle », autrement dit que si on
admet, même moyennant certaines précautions, que les entités évaluées
pourront être échangées contre d’autres entités jugées équivalentes, cette
équivalence étant estimée sur la base de la valeur monétaire ou
éventuellement d’autres unités de décompte. Si on a décidé au contraire que
ces entités devaient être protégées, qu’elles font partie d’un patrimoine naturel
inaliénable, cette décision, même si elle peut être reconsidérée, se place dans
une logique d’action « politique », similaire à celle du patrimoine culturel, qui
transcende la rationalité économique. Remarquons cependant que, même
protégées, ces entités peuvent faire l’objet de dommages non intentionnels,
voire intentionnels, et que dans ce cas une évaluation monétaire
ex-post
du
préjudice pourra s’avérer utile ;
– enfin, sur un plan plus pragmatique, les valeurs économiques qui pourraient
être associées à ces éléments patrimoniaux sont souvent des valeurs de
« non-usage » (valeur d’option, d’existence ou de legs) pour lesquelles les
méthodes économiques d’évaluation apparaissent, comme nous le verrons,
particulièrement fragiles.
Troisième option, le groupe propose d’aborder l’analyse économique de la
biodiversité générale non pas directement mais à travers les services écosysté-
miques auxquels elle contribue.
Cette option est cohérente avec l’accent que le groupe de travail a mis, dans la
définition de la biodiversité, sur l’importance des multiples interactions entre ses
composantes – individus, espèces, écosystèmes – mais aussi sur le caractère très
largement inconnu d’une grande partie de ces composantes. Il est donc
théoriquement préférable mais aussi plus réaliste d’appréhender la résultante globale
de ces multiples interactions au sein du système que constitue la biodiversité plutôt
que de vouloir identifier la contribution propre de chaque composante.
Là aussi, le caractère réducteur de cette option ne doit pas être masqué. Il tient en
particulier à deux choses :
– l’analyse des services écosystémiques intègre principalement des valeurs
d’usage, dont nous verrons qu’elles ne constituent, même en élargissant à des
usages futurs ou conditionnels, qu’une partie de la valeur totale ;
– la biodiversité générale « contient », selon l’optique que nous avons choisie,
des entités « non remarquées » dont certaines sont susceptibles d’être
remarquées à l’avenir. Ces entités ne seront cependant prises en compte qu’à
travers leur contribution à ces services écosystémiques.
Enfin, quatrième option, le groupe propose de travailler dans l’hypothèse
« médiane » de relation linéaire positive entre biodiversité générale et services
écosystémiques.
Cette hypothèse médiane, qui pourra être discutée, s’appuie sur le fait que les
modèles « convexes », qui minorent l’effet potentiel d’une réduction de biodiversité,
considèrent souvent les propriétés « instantanées » des écosystèmes et rarement des
propriétés à plus long terme face à des perturbations diverses (résistance, résilience,
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125
adaptabilité), qui peuvent dépendre d’entités apparemment « facultatives » à un
instant donné. À l’inverse, les quelques observations empiriques en faveur de modèles
concaves ne s’écartent pas de manière drastique d’une relation de type linéaire.
En outre, nous avons insisté précédemment sur la nécessité d’intégrer dans les
concepts et indicateurs de la biodiversité la notion d’abondance absolue, en
particulier la taille des populations et de ne pas se limiter à des mesures de
diversité au sens strict. Dans cette optique, une réduction de la taille des populations
sera à considérer comme une perte de biodiversité non seulement par ce qu’elle peut
conduire à terme à la disparition de l’espèce mais par ce qu’elle conduit
immédiatement à une réduction éventuelle du rôle de cette espèce dans le
fonctionnement de l’écosystème. Ajoutons en outre que ce point de vue est tout à fait
justifié dans le cas de la diversité génétique, qui se réduit effectivement lorsque la
taille d’une population diminue. Dans cette optique, la relation entre biodiversité et
services écosystémiques apparaît assez naturellement, sinon linéaire, du moins
monotone croissante.
Cette option conduit à considérer que l’évaluation économique de la diminution de
ces services fournira une mesure acceptable de la valeur économique des pertes de
biodiversité associées. Cette hypothèse médiane permet également de considérer
que des variations, observées ou potentielles, d’indicateurs de biodiversité dans un
milieu donné pourront être « monétarisées » en supposant une variation relative
similaire des services écosystémiques de ces milieux : si on prend par exemple
l’indicateur STOC d’abondance des oiseaux communs, une baisse de 30 % de cet
indicateur dans les milieux agricoles serait évaluée à 30 % de la valeur des services
des agro-systèmes considérés.
Ces quatre options signifient donc que :
– dans les écosystèmes dépourvus de biodiversité remarquable (c’est-à-
dire, « remarquée » à un instant donné), on pourra appliquer l’évaluation
économique des services écosystémiques comme référence, dans une
logique de substituabilité ;
– dans les écosystèmes comportant de tels éléments de biodiversité
remarquable, l’évaluation économique ne pourra être mise en œuvre et,
a fortiori
, utilisée que si un examen préalable de la valeur de ces éléments,
privilégiant d’autres critères qu’économiques, aura permis de conclure au
fait qu’il était acceptable d’entrer dans une logique de substituabilité,
après que des solutions satisfaisantes aient été trouvées pour ces
éléments de biodiversité remarquable.
Conclusion
Ce chapitre a permis de souligner les multiples dimensions du concept de biodiversité
et, en conséquence, la nécessité de recourir à une large palette d’indicateurs pour le
cerner. Il a souligné également combien il était important de dépasser une vision
fondée sur les seules espèces connues et aisément observables, en particulier si on
voulait appréhender la contribution de la biodiversité à la fourniture de services
écosystémiques.
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126
Cette complexité pourrait conduire à conclure que l’on ne sait pas aujourd’hui porter
un jugement synthétique, même qualitatif, sur l’état de la biodiversité dans un
écosystème donné. En utilisant à nouveau la métaphore de la santé humaine, on
pourrait dire qu’une telle conclusion pessimiste est tout aussi peu pertinente que celle
qui verrait dans la multiplication des outils de l’analyse biomédicale un obstacle à
juger de la bonne santé d’un individu.
Retenons, à l’inverse, que l’expertise écologique est aujourd’hui susceptible,
moyennant la collecte des données nécessaires, de porter un diagnostic sur
l’état et le devenir de la biodiversité et des services écosystémiques en un lieu
donné face à une modification éventuelle de l’environnement.
Le deuxième volet de cette analyse a montré en quoi la notion de service des
écosystèmes pouvait être utilisée pour aborder l’évaluation économique de la
biodiversité « ordinaire », moyennant une hypothèse discutable, mais raisonnée, de
couplage entre ampleur de la biodiversité et fourniture abondante de ces services.
Enfin, sans interdire à l’approche économique de montrer son apport possible à
l’analyse de la biodiversité remarquable, nous avons souligné qu’il était sans
doute préférable de mobiliser d’autres valeurs pour traiter de la gestion
pertinente de ce patrimoine.
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Chapitre V
L’évaluation économique de la biodiversité
et des services écosystémiques :
bilan des connaissances scientifiques
Deux raisons fondamentales ont conduit à considérer la biodiversité et les services
écosystémiques comme des objets pertinents pour l’analyse économique. La
première est que la biodiversité est source de valeur dans la société. Pour de
multiples raisons déjà évoquées que nous préciserons plus loin, une plus grande
diversité biologique se traduit généralement par plus de bien-être. La seconde est que
les choix et les comportements des hommes en société ont et continueront d’avoir
des impacts indéniables sur la biodiversité. On a vu que ces choix, souvent de façon
non délibérée, ont déjà conduit à une diminution de la diversité, quelle que soit la
façon de la mesurer, et continueront de le faire. La biodiversité et les services
écosystémiques apparaissent comme une ressource utile et rare, et donc susceptible
d’être appréhendée par le cadre conceptuel et méthodologique de l’économie.
De nombreux services rendus par les écosystèmes n’ont cependant pas de prix car,
en l’absence de droits de propriété clairement définis, ils ne peuvent faire l’objet de
transactions sur des marchés. Ils contribuent pourtant au bien-être des agents
économiques qui peuvent être sensibles à la variation de leur qualité ou de l’intensité
avec laquelle ils en bénéficient – mais pas nécessairement, et on verra que cela peut
être un problème. Ce constat a conduit les économistes à chercher à mesurer les
variations d’utilité induites par une augmentation ou une diminution de la qualité de
l’environnement et, le plus souvent, à le faire en termes monétaires de façon à obtenir
des grandeurs commensurables avec les échanges qui s’opèrent sur les marchés. Il
s’agit en fait d’un problème classique en économie depuis que l’ingénieur Jules
Dupuit a proposé la mesure du surplus du consommateur comme approximation
correcte de la valeur sociale d’un pont.
La question de l’évaluation économique est
a priori
légitime dès lors qu’un décideur
doit faire un choix dont les conséquences affectent d’autres agents. C’est en
particulier le cas des investissements publics ou des investissements privés soumis à
un contrôle public du fait de leurs effets sur des tiers. Ce constat nous conduira à faire
un détour visant à expliciter ce que signifie l’évaluation économique et ses relations
avec la monétarisation (V.1.) ; avant de préciser le cadre conceptuel mobilisable pour
l’évaluation économique de la biodiversité et des services écosystémiques (V.2.) ; de
présenter les principaux problèmes méthodologiques soulevés par sa mise en œuvre
(V.3.) ; puis les principaux résultats fournis par la littérature économique sur les
aspects essentiels de cette question. Ce chapitre se conclut par la présentation des
apports de plusieurs initiatives récentes dans ce champ, au niveau national et
international (V.5.).
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130
V.1. Ce qu’évaluer veut dire : que signifie l’évaluation économique
Évaluer, c’est déterminer une grandeur et lui attribuer une valeur. L’évaluation
économique se situe généralement dans le cadre de l’
analyse coût/avantages
(ACA)
dont le principe est de comparer les options d’un choix en affectant à chacune les
inconvénients et les avantages qui conditionnent sa valeur sociale. Lorsque cette
démarche porte sur des enjeux aisés à quantifier et sans implications évidentes dans
le champ de l’éthique, l’utilisation d’une ACA ne soulève pas trop difficultés ou de
réticences. En revanche, lorsque les choix mettent en jeu des valeurs considérées
comme éthiques ou intrinsèques, l’idée de calculs paraît inappropriée et le citoyen
voudrait pouvoir compter sur quelques principes fondamentaux pour guider les choix
qui touchent au collectif (voir par exemple Sagoff, 2004).
Il y aurait ainsi une certaine incompatibilité entre les valeurs éthiques qui guident les
choix justes, et la valeur économique, perçue comme simple extension des prix
marchands. Il existe cependant une certaine continuité entre ces valeurs. Le fait qu’il
existe une relation, ne peut évidemment exclure ni les approximations, ni les erreurs,
ni d’éventuelles manipulations. Mais au-delà des difficultés et imperfections, voire des
réels problèmes soulevés par ce cadre d’analyse, il importe de lire les pages qui
suivent en se demandant si, pour l’objectif qu’on s’est donné et les moyens dont on
dispose, il donne des résultats utiles.
V.1. L’évaluation économique et les valeurs éthiques
«
Almost all economists are intellectually committed to the idea that the things
people want can be valued in dollars and cents. If this is true, and things such
as clean air, stable sea levels, tropical forests, and species diversity can be
valued this way, then environmental issues submit – or so it is argued – quite
readily to the discipline of economic analysis… Most environmentalists not
only disagree with this idea, they find it morally deplorable
.”
(
The Economist
, 31 janvier 2002)
L’idée de valeur69 est présente dans de nombreux champs de la pensée philosophique
ou sociale, aussi n’est-il pas superflu de rappeler le sens que lui donnent les
économistes. Les valeurs auxquelles peuvent se référer les citoyens ou les décideurs
publics lorsqu’ils rendent compte de leurs choix peuvent appartenir à différents ordres
de justification70 ; ils entraînent cependant des coûts qui doivent être pris en compte
dans un contexte de rareté et d’alternative d’usage des ressources. On ne peut
prétendre résumer ici l’histoire des théories de la valeur, mais on doit rappeler
quelques étapes de leur relation avec la question de la justification sociale des choix
qui impliquent tout ou partie de la société, et qui a abouti aux théories du choix social.
69 Le dictionnaire Webster définit la valeur comme étant la qualité d’une chose en fonction de
laquelle celle-ci est jugée plus ou moins désirable, utile, estimable ou importante.
70 Plusieurs auteurs ont proposé des clarifications sur la question de la justification, dans le champ
de l’environnement, voir par exemple Godard (2004).
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131
a. La notion économique de valeur
L’histoire de la pensée économique montre que, bien que se limitant
a priori
à un sens
instrumental, la notion de valeur y a pris des contenus et des formes assez variés
avant d’arriver à la conception actuelle. Elle est sous-jacente à la réflexion médiévale
sur le « juste prix » et trouve des développements assez contrastés chez les
Mercantilistes ou chez les Physiocrates qui considéraient le travail de la Nature
comme la seule source de richesse, le but du travail des hommes étant de la
transformer pour la « mettre en valeur ». Dès le XVIe siècle, Galiani définit la valeur
comme une relation d’équivalence subjective entre les biens et note qu’elle dépend de
l’utilité et de la rareté. À partir de la fin du XVIIIe siècle, A. Smith et les économistes
dits « Classiques » retrouvent la distinction entre la valeur d’usage et la valeur
d’échange qui reflète les coûts de production en agrégeant rémunération du travail,
du capital et rente des terres. Le travail des hommes devient le numéraire et la valeur
des ressources naturelles est mesurée par le travail mobilisé pour les rendre
disponibles et utilisables71.
La conception actuelle de la valeur économique trouve son origine, à la fin du XVIIIe
siècle, dans la philosophie utilitariste de J. Bentham. Le point de départ de sa théorie
est que le « bien éthique » est une réalité constatable et démontrable qui peut être
définie à partir des motivations élémentaires de la nature humaine : sa propension
« naturelle » à rechercher le bonheur ; c’est-à-dire le maximum de plaisir et le
minimum de souffrance. Il propose donc de juger les comportements individuels et
publics sur la base de leur contribution à la réalisation du « plus grand bonheur du
plus grand nombre », c’est-à-dire de leur utilité sociale72.
L’utilitarisme peut être caractérisé par un ensemble de principes : le « bien » est défini
comme étant le bien-être ; les actions sont jugées sur la base de leurs conséquences
et non sur les motivations morales des agents (conséquentialisme) ; la valeur d’une
action est le solde net de bien-être (= plaisirs – souffrances) indépendamment de sa
distribution (une minorité peut donc être sacrifiée) ; les individus sont interchangeables
(impartialité et universalisme). Faire le bien consiste donc à maximiser la somme des
plaisirs. Un trait important de l’utilitarisme est en effet son « rationalisme », la valeur
d’un acte est « calculée » et non déterminée en se fondant sur des principes ayant une
valeur intrinsèque. Cette « arithmétique des plaisirs » repose sur la somme des
conséquences d’un acte sur le bien-être de tous, elle suppose donc la possibilité de
mesurer ces conséquences et d’évaluer leur impact sur le bien-être des individus.
John Stuart Mill introduira plus explicitement cette logique dans l’analyse
économique, sous la forme d’un utilitarisme indirect dans lequel le plaisir n’est qu’un
moyen pour parvenir au bien-être73 («
welfare
») du plus grand nombre.
71 Mais D. Ricardo leur retrouvera une valeur à travers sa théorie de la rente différentielle : la valeur
des terres traduit leur propension à mieux valoriser le travail et le capital des hommes qui les
cultivent.
72 Comme ses suivants, l’utilitarisme benthamien a l’ambition d’apporter des réponses à un
ensemble de problèmes qu’affrontent les sociétés : quels principes guident le comportement des
individus ; quelles sont les tâches du gouvernement ; comment les intérêts individuels peuvent-ils
être conciliés entre eux ; comment les intérêts individuels s’accordent-ils avec ceux de la
communauté.
73 En sciences économiques, la notion de bien-être n’est pas différente de celle d’utilité sociale ; elle
ne véhicule
a priori
aucun jugement de valeur (bien que Mill en ait introduit dans la qualité des
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132
Prendre le bien-être ou le bonheur des gens comme critère de justification des choix
collectifs n’est évidemment pas la seule possibilité. On peut vouloir maximiser la
puissance du pays, favoriser la réalisation d’une société selon les goûts du Prince,
rendre la société conforme à une certaine idéologie ou ne pas limiter les enjeux du
choix aux intérêts humains… et on peut vouloir faire le bonheur des gens malgré eux,
lorsque les élites se considèrent comme plus aptes à faire les choix pertinents dans
l’intérêt des populations, parce qu’elle sont mieux éduquées ou informées (on
reviendra sur ce dernier point).
À la fin du XIXe siècle, les « Néo-classiques » (Jevons, Menger, Walras, Marshall) vont
transformer la question de la maximisation de l’utilité avec l’approche marginaliste :
c’est l’utilité apportée par l’unité gagnée ou perdue – l’unité située à la marge - qui
oriente les choix (et définit les prix). Elle conduit à construire une mesure dite
« cardinale » de l’utilité mesurable et comparable entre les biens en supposant que le
consommateur est capable de donner une évaluation de l’utilité que lui apporte toute
combinaison de biens. Toutefois, on constate qu’il n’existe pas d’échelle objective de
la mesure de l’utilité. Au début du siècle suivant, la
New Welfare Economics
distingue
plus clairement les enjeux d’efficacité de ceux liés à la distribution des revenus74 et les
traite séparément. L’utilité est désormais considérée comme une mesure ordinale qui
ne permet pas de comparaisons interindividuelles directes75 et les questions
d’efficacité sont évaluées à l’aune du critère de Pareto76 et des tests de compensation
de Hicks-Kaldor77. Autrement dit, la question de la valeur passe moins par une mesure
plaisirs) et ne doit pas être confondue avec l’idée courante du bien-être comme éléments de confort
opposés aux besoins essentiels.
74 Les aspects distributifs ont conduit à construire des fonctions de bien-être social qui supposent la
possibilité d’agréger les utilités individuelles. Sans entrer dans les aspects parfois très techniques
de ces questions, on peut l’illustrer en opposant la fonction de bien-être social de l’utilitarisme
benthamien caractérisé par la somme des utilités individuelles, et le critère du Maximin, proposé par
John Rawls, qui mesure le bien-être social en se focalisant sur la seule utilité des moins bien lotis
(une distribution en domine une autre si elle améliore la situation des plus défavorisés).
75 L’utilité ordinale ne permet que le classement d’ensembles de biens et services en les
représentant sur des « courbes d’indifférence », construites dans l’espace des biens et services, qui
passent par l’ensemble des paniers de consommation entre lesquels les agents sont « indifférents »
car ils lui procurent le même niveau d’utilité. Dans le cadre de l’utilité ordinale, il est demandé au
consommateur de pouvoir classer raisonnablement les biens ou paniers de biens en fonction de
l’utilité apportée. Il faut donc qu’il puisse répondre à la question de savoir s’il préfère
qA
à
qB
,
qB
à
qA
ou s’il est indifférent entre les deux. En termes mathématiques, cela revient à décrire un préordre
complet sur l’ensemble des paniers de biens : la relation de préférence liée à ce préordre doit être
complète
(on peut comparer tout couple de paniers),
réflexive
(un panier est préféré à lui-même) et
transitive
(si le panier
A
est préféré au panier
B
et le panier
B
au panier
C
, alors
A
est préféré à
C
).
On construit donc ainsi une fonction mathématique
U
allant de l’ensemble des biens dans
l’ensemble des nombres réels positifs
R
+ telle que :
U
(
A
) >
U
(
B
) implique que le panier
A
est préféré
au panier
B
. On peut ainsi construire des courbes d’indifférence regroupant les paniers entre
lesquels le consommateur est indifférent lorsqu’il les compare deux à deux. Du fait de la
complétude
et de la
transitivité
, ces courbes peuvent alors être classées selon un ordre total plus
facile à utiliser.
76 Une situation est jugée optimale, au sens de Pareto, si on ne peut améliorer l’utilité d’un agent
sans détériorer la situation d’un autre. Ce critère permet de séparer – au moins conceptuellement –
la question de l’efficacité (toutes les ressources sont utilisées pour produire un maximum de bien-
être), de celle de la justice (il existe autant d’optima de Pareto que d’allocations initiales des
ressources).
77 Selon le principe de compensation, une situation est préférable à une autre si les agents
avantagés par le changement pourraient, en restant gagnants, proposer une compensation aux
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133
que par des comparaisons. Les questions de distribution sont prises en compte par le
biais des spécifications de fonctions de bien-être social. Le welfarisme apparaît ainsi
comme plus général que l’utilitarisme pour lequel le bien-être social est la simple
addition des utilités individuelles.
On aboutit ainsi au noyau de la théorie dite « néoclassique » du bien-être : ont de la
valeur les biens utiles - qui contribuent au bien-être - et rares, au sens économique -
c’est-à-dire dont la demande excède l’offre gratuite. Cette définition de la valeur ne
résout pas tous les problèmes. L’utilité renvoie aux préférences des agents, postulées
préexistantes et stables, mais qui ne s’expriment que dans les choix concrets, en
fonction des techniques disponibles, des institutions et des normes sociales (voir, par
exemple, Elster, 1989). La rareté dépend des conditions d’expression de la demande
et son appréciation est donc contingente du contexte institutionnel78.
La notion économique de valeur reflète ainsi à la fois le caractère plus ou moins
nécessaire ou désirable des objets, mais également la difficulté et le coût pour les
obtenir. Elle permet en outre de résoudre de multiples problèmes comme le paradoxe
classique eau-diamant : la valeur marginale de l’eau peut être faible, alors même que
sa valeur totale est indéfinie et sans doute considérable. Cette question se pose
évidemment de façon centrale pour la biodiversité.
b. Les critiques de l’économie du bien-être
On doit mentionner ici l’existence de cadres alternatifs, parfois appelés « post-
welfaristes » car ils partent d’une critique des postulats welfaristes. Les travaux de J.
Rawls (1971) en particulier cherchent, dans une perspective kantienne, à caractériser
les fondements d’une société juste comme contrat entre des personnes libres,
rationnelles et « impartiales »79. Il montre que l’unanimité devrait se faire sur deux
principes : 1. toute personne doit bénéficier du maximum de liberté compatible avec
une liberté similaire pour les autres ; 2. les inégalités sociales et économiques doivent
(a) contribuer au bénéfice de tous et (b) être liées à des situations ou des fonctions
ouvertes à tous. Ce « principe de différence » stipule donc que les inégalités ne sont
justifiées que si elles améliorent la position de tous (Pareto amélioration) ou, au moins,
si elles bénéficient aux plus mal lotis. Il a conduit des économistes (Stiglitz, 2000) à
construire des fonctions de bien-être social déterminées par le seul bien-être des
moins favorisés : la valeur sociale d’un changement est alors mesurée par son impact
sur ceux qui ont le moins (principe du
Maximin
).
Les critiques libertariennes de cette approche, formulées notamment par R. Nozick
(1974), considèrent une situation juste si la procédure qui y a conduit est juste
(acquisition originelle, transfert de possession, réparation des injustices). Elles mettent
perdants qui les conduiraient à considérer la nouvelle situation préférable à l’ancienne. Ce faisant,
on réintroduit une forme indirecte de cardinalité dans les choix.
78 Un indicateur pertinent de rareté croissante serait
a priori
une augmentation du prix, puisque un
prix économique est une variable d’ajustement offre-demande. Mais l’existence d’un prix suppose
le bien approprié et échangeable ; ce qui n’est pas toujours le cas, en particulier pour les actifs
naturels qui n’ont pas de titulaire premier contrairement aux biens produits par les hommes.
79 L’impartialité est rendue possible par la fiction du « voile de l’ignorance » qui, dans leur « position
originelle » (antérieure à tout contrat), empêche les personnes de connaître leurs caractéristiques
innées (genre, race ou intelligence) ainsi que la position qu’ils occuperont dans la société.
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134
l’accent sur le critère de liberté de choix (présent chez Rawls) comme valeur plus
fondamentale que l’utilité ou le bien-être social.
L’un des économistes qui a le plus discuté les bases utilitaristes de l’analyse
économique est A. Sen (notamment 1977 ; 1987) qui propose une vision dualiste de
l’individu, à la fois consommateur qui vise la satisfaction de ses préférences, et
citoyen qui porte des jugements sur des objectifs pouvant dépasser son intérêt
propre. Au sein des intérêts « pour les autres », Sen distingue la « sympathie » qui se
reflète dans l’existence d’arguments altruistes dans la fonction d’utilité, et
« l’engagement », traduisant des principes éthiques qui peuvent faire approuver des
changements qui réduiront son utilité80. Sa théorie des « capabilités » introduit dans
l’analyse la capacité des agents à faire librement des choix pertinents ; ce qui est une
façon de réintroduire la question des inégalités, notamment en économie du
développement.
L’idée de liberté de choix est donc présente sous des formes très différentes selon les
auteurs et courants auxquels ils se rattachent. Concernant la biodiversité, ces
approches apparaissent comme des pistes séduisantes car, compte tenu de notre
degré d’ignorance quant à l’état, au fonctionnement et aux services effectifs rendus
par les écosystèmes et la biodiversité, fonder nos choix sur des approches plus
compréhensives que l’utilitarisme ou le welfarisme pourrait permettre d’éviter de
s’engager dans des voies potentiellement irréversibles.
Un autre ensemble de critiques de l’économie du bien-être porte sur la légitimité de
faire reposer la valeur sociale des biens et services sur les (seules) préférences des
agents. On doit citer sur cette question les travaux de psychologie économique
(Tversky et Kahneman, 1981 ; Kahneman et Tversky, 1982) qui ont mis en évidence
les multiples biais (liés notamment à la façon dont les choix sont présentés ou
«
framing
») qui peuvent affecter la formation ou l’expression des préférences (cf. aussi
infra
la notion de « bien tutélaire »). Dans le champ de l’environnement, la réticence de
certains analystes à considérer que les préférences individuelles constituent un
indicateur pertinent a donné lieu à une abondante littérature (voir par exemple Vatn et
Bromley, 1995 ; Spash et Hanley, 1995 ; Farber
et al.
, 2002 ; Sagoff, 2004 ; 2008) qui
oppose, en particulier, à cette approche instrumentale de la valeur, la notion de
« valeur intrinsèque » qui ne se réfère pas à l’utilité. Cette opposition constitue l’un des
principaux points d’affrontement entre l’économie environnementale qui
s’accommode de la prééminence des préférences, et l’économie écologique qui la
rejette (Martinez-Allier
et al.
, 1998), et s’efforce d’élaborer des mesures et des
indicateurs alternatifs.
Les analyses post-welfaristes ou de l’économie écologique n’ont cependant pas
atteint le niveau d’élaboration qui permet d’articuler l’ensemble des étapes qui
passent d’une théorie de la justification des choix jusqu’aux instruments d’analyse
d’une situation concrète. C’est pourquoi, sans oublier les pistes alternatives, ni sous-
estimer les limites de l’approche, c’est dans le cadre welfariste que nous allons
poursuivre notre raisonnement pour avancer dans l’élaboration d’un cadre conceptuel
permettant d’évaluer la biodiversité et les services écosystémiques.
80 Dans une perspective voisine, Harsanyi avait déjà distingué les préférences sur les ensembles de
consommation des préférences portant sur les institutions économiques qui déterminent en amont
les possibilités d’existence de ces ensembles.
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135
V.1.2. Rationalité et efficacité économique
Les théories utilitaristes et
welfaristes
proposent un cadre cohérent, depuis une
théorie de la valeur jusqu’à des outils d’évaluation pratique des choix ou de simulation
des effets des instruments de politique envisageable à partir d’un modèle de l’agent
économique (les unités susceptibles de faire des choix d’action : individus, ménages,
entreprises). Le comportement individuel des agents est supposé guidé par une
rationalité qui leur permet de classer les différents états du monde imaginables selon
un ordre de préférence. Il s’agit donc d’une rationalité instrumentale qui ne peut
conduire à porter de jugement sur les finalités des agents : l’individu est considéré
a
priori
comme le meilleur juge de ses préférences.
a. Choix collectifs et préférences individuelles
La notion de préférence est donc centrale dans la relation rationalité-valeur ; mais il
s’agit d’un artefact conceptuel, car les préférences ne s’observent pas directement.
Ce qui est observable, ce sont les choix et les comportements. Le choix rationnel81
correspond à un calcul de maximisation de l’utilité82. Techniquement, un choix est
donc un arbitrage entre la consommation de deux ou plusieurs biens en fonction de
l’utilité marginale qu’apporterait la consommation d’une unité de plus de l’un ou
l’autre bien. On montre que lorsque l’utilité est maximale le rapport des utilités
marginales est égal au rapport des prix. La mesure des prix relatifs n’implique pas le
passage par la monnaie, car ils peuvent s’exprimer en termes de « coût
d’opportunité » : pour bénéficier d’une unité supplémentaire de l’un des biens, il faut
a
priori
renoncer à une certaine quantité83 de l’autre (sauf s’il s’agit d’un bien libre et
gratuit), puisque les agents ne disposent que d’un budget limité.
C’est cette contrainte de budget des agents qui fait le lien entre les marchés. Sans se
lancer dans un cours de sciences économiques, on peut rappeler que l’équilibre
général (équilibre simultané sur tous les marchés présents et futurs) est le modèle de
référence qui permet de juger de l’efficacité des situations et des choix. Les deux
théorèmes de l’économie du bien-être qui établissent l’équivalence entre une
allocation efficace des ressources et un équilibre concurrentiel84 impliquent de
81 Dans les années 1940, Milton Friedman a proposé de considérer que les préférences étaient
révélées par les choix effectifs. Cette explication a été critiquée comme étant tautologique : les
agents choisissent ce qu’ils préfèrent et l’analyste sait qu’ils le préfèrent, parce qu’ils le choisissent.
Au même titre que la survie des plus aptes («
survival of the fittest
») dans la théorie biologique de
l’évolution, cette explication, bien que tautologique, n’en conserve pas moins un pouvoir
heuristique.
82 Le lien de la théorie microéconomique du consommateur avec l’utilitarisme n’est pas direct : il
s’agit d’une théorie descriptive selon laquelle le consommateur essaie d’obtenir le maximum de
satisfaction de sa consommation, utilité personnelle et non sociale. Le lien passe par des cadres
théoriques plus larges faisant intervenir le fonctionnement des marchés (« main invisible »), les droits
détenus sur les actifs et d’autres éléments institutionnels ou sociaux.
83 Consommer une unité supplémentaire du premier bien implique une dépense supplémentaire
égale à son prix ; à revenu inchangé, il faut donc réduire d’autant la dépense consacrée à l’autre
bien, c’est-à-dire renoncer à consommer une quantité égale au prix du premier bien divisée par le
prix du second.
84 Cette équivalence peut grossièrement être formulée comme suit : les ressources sont allouées de
façon optimale, dès lors que leur allocation résulte d’un équilibre concurrentiel (décentralisation) et,
réciproquement, toute allocation efficace peut être décentralisée sous la forme d’un équilibre
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nombreuses hypothèses restrictives dont le non-respect engendre des inefficacités.
Ils supposent, en particulier : l’absence de « pouvoirs de marchés » (monopoles,
monopsones, etc.) ; une information parfaite sur les biens et services et sur les
préférences des autres agents ; l’absence d’externalité, c’est-à-dire de transferts de
valeur qui ne font pas l’objet de compensation par le marché ou de régulation par une
autre institution. Plusieurs de ces points méritent d’être développés ici, car ils
permettront de préciser les problèmes soulevés par l’évaluation des services
écosystémiques et de la biodiversité.
Passer des préférences individuelles à des choix pour la collectivité est une question
centrale en philosophie et en économie. Elle est à la base des théories du choix social
qui se sont développées dans leur forme moderne à partir du Théorème
d’impossibilité d’Arrow85 qui établit qu’il n’existe pas de fonction de choix social
indiscutable (en d’autres termes, on ne peut pas définir l’intérêt général à partir des
préférences individuelles). Le seul cas général où la fonction existe correspond à une
situation dans laquelle ces préférences peuvent être matérialisées sur un axe unique.
On pourrait donc définir des procédures de choix démocratiques pour agréger les
préférences des citoyens vis-à-vis de la biodiversité ou des services des
écosystèmes, si l’on disposait d’une mesure unidimensionnelle de la biodiversité ou
de ces services et que cette mesure soit commensurable avec les autres dimensions
du choix (comme le permet, par exemple, une mesure en termes monétaires).
On a mentionné que la théorie économique de la valeur considère
a priori
les
préférences comme fixées et exogènes. Le postulat que les agents ont la capacité de
classer toutes leurs options de choix implique qu’ils les connaissent et qu’ils en
comprennent la nature et les conséquences. Cette hypothèse n’est jamais vraiment
réaliste86 ; mais elle devient embarrassante si le problème est de gérer un actif qui
contribue effectivement au bien-être des agents, mais sans qu’ils en aient une
conscience précise. Ce problème se pose de façon évidente pour des actifs peu
perceptibles comme la couche d’ozone dont la plupart des gens ont appris l’existence
à l’occasion de la controverse sur le contrôle des substances qui l’appauvrissaient.
Mais il se pose de façon comparable pour le climat ou la biodiversité qui, bien que
s’offrant à la perception commune, sont l’objet de menaces et d’évolutions dont la
perception implique un construit scientifique sophistiqué. Dans ces situations, les
préférences des agents portent sur un objet « médiatisé », c’est-à-dire construit par
d’autres (scientifiques, experts, journalistes, politiques, etc.). Elles sont donc
contingentes d’un ensemble de processus sociaux complexes qui échappent
certainement au modèle simple de rationalité instrumentale des économistes.
concurrentiel moyennant des transferts forfaitaires (ce qui requiert l’intervention de l’État dans
l’économie, sous plusieurs hypothèses restrictives et, en particulier, que les formes d’intervention
ne distordent pas les perceptions qui fondent les choix des agents).
85 Le théorème d’impossibilité est une généralisation du Paradoxe de Condorcet selon lequel, dès
lors qu’un choix offre plus de deux issues possibles, un vote n’aboutit pas nécessairement à un
choix majoritaire. Une procédure simple ne présentant plus de garantie, la justification des choix
sociaux implique des procédures plus complexes, faisant par exemple intervenir l’intensité des
préférences.
86 La manipulation de l’information par des groupes d’intérêt n’est évidemment pas une spécificité
des problèmes d’environnement actuels. Ici, la situation apparaît particulièrement sensible puisqu’il
s’agit de trouver dans la valeur d’un actif des éléments susceptibles de légitimer un choix collectif.
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137
b. Externalités
Si l’allocation optimale des ressources correspond à l’équilibre d’un ensemble
complet de marchés, alors l’existence d’interdépendances directes – non médiatisées
par les institutions économiques – entre les fonctions d’utilité des agents va entraîner
une perte d’efficacité sociale. La notion d’effet externe (EE) ou « externalité » est liée à
l’individualisme méthodologique qui postule l’indépendance des choix des agents. Il y
a externalité lorsque l’action d’un agent influence le bien-être d’un autre agent, sans
que cette action passe par un marché ou par un autre dispositif de régulation.
L’utilisation de cette notion pour analyser les problèmes d’environnement a été
proposée par A.C. Pigou (1920) qui proposait leur correction par des taxes visant à
amener le coût privé (CP), supporté par l’agent qui fait le choix, au niveau du coût
social (CS) supporté, du fait de ce choix, par l’ensemble des agents (formulant
l’équation : CS = CP + EE). Si chaque centre de décision devait prendre en compte et
en charge l’ensemble des coûts engendrés par ses choix, alors on retrouverait les
propriétés d’efficacité allocative. En pratique, la gestion sociale des externalités est
souvent organisée par le droit, les réglementations ou des dispositifs incitatifs, donc
par des décisions publiques.
L’existence d’externalités peut être analysée comme une imperfection ou
incomplétude des droits de propriété. Cette analyse qui se réfère à un monde idéal –
de ce point de vue – dans lequel toute source de valeur sociale pourrait être
appropriée, est à la base de la conjecture de Coase (1960) qui propose de résoudre
les problèmes posés par les externalités en les supprimant ; c’est-à-dire en
définissant de nouveaux droits non ambigus sur les actifs concernés et en laissant les
agents négocier et échanger ces droits librement. Bien que ses conséquences
pratiques soient assez limitées dès lors qu’existe une autorité légitime susceptible de
mettre en œuvre des politiques publiques (la pertinence pratique de cette approche
est plus forte pour les questions internationales), ce cadre constitue une référence
pour l’analyse économique des problèmes d’environnement87.
c. Biens publics
Les biens publics purs sont caractérisés par deux propriétés : l’impossibilité d’exclure
de l’usage, dès lors que le bien est disponible chacun en bénéficie ; et l’absence de
rivalité, la consommation par un agent ne prive pas les autres (la défense nationale est
un exemple classique). Pour les biens dont la valeur est positive, chacun veut en
bénéficier, mais aucun ne va faire d’effort pour les produire ; c’est ce que l’on qualifie
comme le problème du « passager clandestin ». Dans une économie sans intervention
publique, il y a donc, classiquement, sous-production des biens publics par rapport
au niveau qui optimiserait le bien-être social compte tenu des ressources initiales. Si
87 De multiples facteurs que la notion de coûts de transaction ne résume que grossièrement,
constituent des limites pour son application à la conservation des espèces menacées (Moran, 1992).
Mais la question des droits sur les ressources génétiques, notamment des droits d’accès, est un enjeu
essentiel de la Convention sur la diversité biologique (Trommetter, 2005). Par ailleurs, la possibilité
d’introduire une décentralisation partielle des politiques de conservation de la biodiversité en mettant
en œuvre des permis transférables doit affronter le constat que les avantages de la conservation ne
sont pas indépendants de l’espace et que l’allocation des habitats entraîne des coûts hétérogènes du
fait de l’existence d’interactions spatiales (Drechsler et Wätzold, 2009).
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138
une collectivité publique souhaite remédier à cette situation, elle doit, d’une part,
définir une procédure de fixation de l’objectif de production et, d’autre part, mettre en
place des mécanismes conduisant à la production.
Dans la pratique, les biens réels ayant une dimension de bien public ne se
rapprochent généralement que partiellement de ce modèle. Les biens « excludables »
sans rivalité de consommation sont généralement appelés « biens de club », car la
mise en place d’un groupe fermé de bénéficiaires constitue une incitation pour chaque
membre à contribuer à leur production. Les biens « non excludables » avec rivalité de
consommation sont qualifiés de biens publics impurs ou de biens communs ; ils
traduisent bien la situation des ressources en propriété commune, lorsque les droits
d’accès sont mal contrôlés.
Tableau V-1 : Exclusion et rivalité d’usage des biens économiques
Exclusion Non-exclusion
Rivalité Bien privé Biens communs
Non-rivalité Biens de club Bien public pur
L’appartenance d’un bien à une catégorie dépend à la fois de la nature de ce bien,
des institutions sociales et des capacités technologiques. Comme le soulignent, par
exemple, Fischer
et al.
(2009), les services écosystémiques peuvent changer de
catégories en fonction de la pression exercée sur les écosystèmes.
d. Biens communs
De nombreuses ressources naturelles sont des « ressources en propriété commune »,
qui correspond à la notion de « bien commun ». Cette situation a donné lieu à un
véritable affrontement entre les mises en évidence d’inefficacité et de crises, souvent
qualifiées de « tragédies des communs » (Hardin, 1968) et les travaux qui soulignent
au contraire leur flexibilité ou adaptabilité face aux changements (Ostrom
et al.
,
1994)88. Sans caricaturer les positions, l’opposition reflète en partie la différence de
perception entre des analyses qui considèrent des ressources en accès libre (Cornes
et Sandler, 1983) et des travaux portant sur des actifs qui, bien que n’étant pas
clairement appropriés par des personnes, physiques ou morales, sont cependant
sous le contrôle effectif de groupes qui ont défini des règles de gestion collective,
comme les pâtures de biens communaux ou sectionaux en zone de montagne, en
France, et de multiples situations dans lesquelles des ressources sont sous le contrôle
de communautés sur tous les continents.
Les biens en propriété commune sont une réalité juridique89 ; les biens publics sont un
concept de l’analyse économique, plus ou moins bien reflété par les caractéristiques
88 On peut mentionner les travaux sur la notion de gestion adaptative portée par la
Resilience
Alliance
(www.resalliance.org/). Voir, par exemple Carpenter et Brock (2008).
89 On doit souligner ici l’existence d’une divergence entre la notion juridique de
res communes
qui en
droit civil désigne les choses qui, de par leur nature, ne peuvent être appropriées, et la notion
économique de
biens communs
qui désigne des biens gérés de façon collective par un groupe. Une
partie de la littérature économique anglophone utilise par ailleurs la notion de «
commons
» dans le
sens de la notion juridique de
res nullius
, de choses sans maître mais qui pourraient être appropriées.
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139
de certains biens et services dont la production n’est pas assurée de façon efficace
par les agents économiques privés. Une distinction pratique a été proposée par Sandler
et Arce (2003) : les biens communs ont des caractéristiques de biens publics mais les
avantages qui peuvent en être retirés sont privatisables. On pourrait dire ici, avec J.
Weber, que la biodiversité est un bien commun, et que sa préservation est un bien public.
Plus récemment, la catégorie des biens publics globaux ou
Global Commons
, a
émergé comme instrument d’analyse des enjeux environnementaux planétaires
comme le changement climatique ou la biodiversité (mais aussi le Patrimoine culturel
de l’Humanité, la Paix ou la stabilité des prix agricoles). Outre que cette vision assimile
les États à des « passagers clandestins », incapables de produire ces biens – ce qui
re-légitime un « droit d’ingérence » –, cette catégorie soulève des difficultés
particulières du fait de l’absence d’une autorité publique susceptible d’en assurer
efficacement la protection mais aussi du fait qu’une partie des coûts et avantages qui
leur sont liés concernent les générations futures. Les mécanismes de contribution à la
production de ces biens restent contingents à l’issue de négociations internationales
et au bon vouloir des États à mettre en œuvre leurs engagements. Appliqué à la
biodiversité, ce cadre aboutit au constat qu’il faut articuler les règles et les actions de
façon à permettre une préservation rationalisée des bénéfices locaux et globaux
attachés à sa conservation (Perrings et Gadgil, 2003).
e. Cas des biens tutélaires
Pour certains biens, l’hypothèse selon laquelle les agents sont les meilleurs juges de
leurs intérêts pose problème. Les agents peuvent avoir des raisons de ne pas être les
meilleurs juges de leur propre intérêt, par exemple, parce qu’ils n’ont pas de familiarité
avec les biens, qu’ils n’ont pas les moyens de juger d’enjeux complexes, ou encore
parce que la consommation ou l’usage de ces biens troublent leurs facultés de
jugement90. La littérature désigne ces biens sous le nom de «
merit goods
» (Musgrave,
1987) ; expression traduite par « biens tutélaires », car il apparaît bien que le principe
de souveraineté du consommateur est remis en cause et que les décisions doivent
être prise par une tutelle qui est
a priori
une autorité publique.
Le fait de ne pas pouvoir s’appuyer sur les préférences des agents et donc, plus ou
moins explicitement, introduire l’idée de préférences des élites, s’appuyant
éventuellement sur le jugement d’experts, remet en cause la pertinence de l’approche
utilitariste du choix social. Comme le soulignent Brahic
et al.
(2008), la notion de bien
tutélaire est aujourd’hui légitimée par certains développements de la théorie standard,
comme l’économie comportementale et, plus encore pour des cadres alternatifs qui
intègrent une détermination sociale des personnes et de leur comportement.
Les biens tutélaires, pour lesquels les agents n’ont pas la capacité d’exprimer des
préférences raisonnées, sont parfois rapprochés des biens publics, pour lesquels le
trouble ne vient pas de préférences biaisées,mais de l’absence d’incitation à traduire
ses préférences dans son comportement (« passager clandestin »). Les deux
catégories se recoupent cependant fréquemment (Head, 1974 ; Fiorito et Kollintzas,
2004), et c’est le cas pour la biodiversité. La dimension de bien tutélaire de la
90 J. Elster (1979) a illustré ces limites de la rationalité par la métaphore d’
Ulysse et les Sirènes
, qui
le conduit à définir une « rationalité de second rang ».
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140
biodiversité s’explique plus particulièrement par le manque de familiarité des agents
avec le « bien » et par la difficulté de se représenter les voies par lesquelles il leur est
« utile ». La relation des agents avec l’autorité publique peut donc être considérée
comme une délégation du choix91.
Face à cette difficulté – et pour autant que la situation ne fait pas l’objet d’un large
consensus social (comme la scolarité obligatoire, les vaccinations ou la prohibition
des drogues dures) –, l’idée de construire une mesure des biens à produire ou à
préserver et de la choisir commensurable avec les autres biens de consommation
pourrait cependant constituer une étape utile vers la prise en compte de ces biens et
un moyen pratique de gérer socialement leur production92. Ce constat nous invite à
regarder de plus près les enjeux d’une mesure monétaire des valeurs qui échappent à
l’échange marchand et, on le verra, qui ne se traduisent pas nécessairement dans des
comportements d’usage.
V.1.3. Valeur, prix, monnaie
a. Valeur et prix
La valeur des actifs est liée à leur utilité marginale. Plus précisément, leur valeur
sociale est la somme des utilités marginales de chaque unité pour l’ensemble de ses
usagers. Cette utilité marginale peut être approchée par le consentement maximal à
payer des agents pour obtenir une unité supplémentaire de ce bien. Si on classe ces
consentements à payer en ordre décroissant, on peut tracer une courbe telle que la
surface comprise sous cette courbe est la valeur totale du bien. Si ce bien a un coût
d’opportunité (lié à sa production ou au fait que le consommer aujourd’hui empêchera
Figure V-1 : Le surplus comme approche de la valeur sociale des biens
91 Pour justifier cette délégation des choix à une autorité à laquelle sont reconnues de meilleures
capacités, on peut mentionner la notion d’« engagement », définie par Sen (1977) pour qualifier
l’état dans lequel un individu résiste à ses préférences pour réaliser ses méta-préférences.
92 Dans le même sens, les valeurs déterminées par les services de l’État pour la prise en compte de
tels enjeux, mal pris en charge par les mécanismes marchands, dans le calcul économique public,
sont appelées « valeurs tutélaires » (cf. CAS, 2008b).
Q0
Consentements à payer
Coûts d’opportunité
Consentements
marginaux à
payer ou coûts
marginaux
d’opportunité Surplus
P0
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d’en bénéficier demain), alors la surface comprise entre la courbe des coûts et celle
des consentements à payer représente le surplus (le surplus de valeur dont les agents
bénéficient après avoir supporté les coûts).
Le point Q0 désigne la quantité optimale du bien qui doit être produite puisque au-delà
de ce point la production des unités supplémentaires se fait à un coût supérieur au
consentement à payer des agents. Si le bien fait l’objet de transactions, l’ordonnée P0
du point d’intersection des courbes à cette abscisse est le prix auquel se feront
théoriquement les échanges. Le segment de droite horizontal entre ce point et l’axe
des ordonnées sépare la partie du surplus qui sera appropriée par les producteurs
(au-dessous) de celle qui reviendra aux consommateurs.
Le cadre théorique sous-jacent à l’évaluation des actifs naturels est clairement exposé
dans de nombreux manuels93 et on n’en reprendra ici que les éléments structurants.
Les mesures exactes de surplus ont été affinées94 et, pour être cohérente avec les
autres choix économiques, l’évaluation doit s’appuyer sur la notion hicksienne de la
demande qui aboutit à une mesure compensée du surplus, de façon à maintenir
constant le niveau d’utilité. On appelle
variation compensatrice
de surplus la variation
estimée à partir du niveau initial d’utilité (avant le changement), et
variation équivalente
celle estimée à partir du niveau final. On soulignera cependant après Willig (1976) que,
pour la plupart des choix pratiques, les mesures de ces différents concepts
conduisent à des différences de moins de 5 % (inférieures aux marges d’erreur).
Figure V-2 : Consentement à payer ou à recevoir
pour une dégradation de la biodiversité
93 Voir par exemple Perman
et al
. (2003) ou Bonnieux et Desaigues (1998), pour une présentation
claire et rigoureuse en français.
94 La présentation simple qui vient d’en être faite suppose en effet implicitement que l’utilité
marginale d’un euro de revenu supplémentaire est constante ; autrement dit, l’amélioration de la
satisfaction du consommateur est la même si son revenu passe de 10 à 11 euros que si elle passe
de 1000 à 1001 euros.
C
C’
A
A
CAPmax
B
0
R
0
R
1
Qualité de la
biodiversité
Revenu
= Σ biens
marchands
Courbes
d
’
indifférence
CARmin
B
1
Situations
initiales
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La figure V-2 donne une présentation très simplifiée des principales situations qui
peuvent résulter d’une variation de la qualité de la biodiversité, à partir du cas d’une
dégradation. La situation initiale de l’agent est en A, il bénéficie d’une biodiversité B0
et dispose d’un revenu R0. Un projet menace de dégrader la biodiversité jusqu’en B1 et
l’agent à la possibilité d’intervenir sur ce choix en proposant de payer une somme
visant à financer la modification du projet de façon à ce qu’il n’ait plus d’impact sur la
biodiversité (du point de vue de l’agent). L’effet du projet serait d’amener la situation
de l’agent en C ; il est donc rationnel pour lui de payer toute somme inférieure à celle
qui l’amène sur la courbe d’indifférence U1. Le paiement AC’ qui se traduit par un
revenu diminué en R1 (variation équivalente) est donc son consentement maximal à
payer. Cette situation suppose que l’agent n’avait aucun droit sur la biodiversité, son
seul moyen d’influencer la décision étant d’inciter le promoteur du projet à le modifier.
Si, au contraire, il détient des droits opposables, c’est le promoteur qui devra lui
proposer une compensation (variation compensatoire) au moins égale à l’augmentation
de revenu CA’ qui lui permet de rester sur la courbe d’indifférence U0, que la littérature
francophone appelle « consentement à recevoir » et l’anglophone «
willingness to
accept a compensation
».
Dans les mesures réelles, la divergence entre CAP et CAR est parfois très importante
(jusqu’à un facteur 10) et a parfois été interprétée comme le signe de l’irrationalité des
agents ou de la non-robustesse des méthodes. Il existe pourtant de bonnes raisons à
cette divergence, liées à l’effet revenu (le CAP est dépendant de la contrainte
budgétaire et pas le CAR et les agents tendent à sur-valoriser les pertes par rapport
aux gains) et au caractère imparfait de la substitution des actifs naturels par les biens
marchands (voir notamment Hanemann, 1991 ; Shogren
et al.
, 1994), en particulier
face à des pertes irréversibles. De nombreux auteurs (notamment Arrow
et al.,
1993)
concluent cependant qu’il convient de privilégier la mesure des CAP car ils reflètent
mieux un choix d’arbitrage budgétaire.
Un point essentiel doit être souligné : tracer une courbe d’indifférence dans l’espace
des biens (ici, les biens marchands et la qualité de la biodiversité) implique que, dans
la fonction d’utilité de l’agent, ces biens sont substituables, c’est-à-dire qu’en
proposant à l’agent des situations de choix, on peut déterminer une augmentation
dans la quantité de l’un des biens qui se traduit par un gain d’utilité compensant la
perte d’utilité liée à la diminution d’une unité de l’autre bien. Il s’agit évidemment
d’une hypothèse forte qui peut heurter le sens commun si l’un des biens est le
support de valeurs éthiques ou intrinsèques. Il existe une réponse à cette objection,
appelée « préférences lexicographiques », qui consiste à considérer une hiérarchie
dans les préférences (comme l’ordre des lettres d’un mot permet de le classer dans
un lexique)95. Par exemple, si pour un agent les préférences sur la santé dominent
celles sur la consommation culturelle, cela signifie qu’il sera prêt à renoncer à
n’importe quelle opportunité dans le domaine culturel, pour améliorer, même
faiblement, son état de santé. Cette question mérite d’être posée dans le domaine de
la biodiversité, bien qu’il paraisse vraisemblable que seules des conséquences
catastrophiques de l’évolution de la biodiversité ou la mise en évidence de menaces
sur des services vitaux pour l’humanité justifieraient de la préserver « à tout prix ».
95 La prise en compte de préférences lexicographiques implique un traitement
ad hoc
et délicat
dans les méthodes d’évaluation (cf. Rekola, 2003).
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Il existe un lien direct entre « marginalisme » et évaluation ; c’est pourquoi le cadre
d’analyse n’est
a priori
robuste que pour de petites variations. Comme on l’a souligné,
seuls les comportements sont observables : ici, le point d’intersection des courbes qui
définit à la fois la quantité échangée et le prix des transactions. Le reste des courbes
n’est pas connu et l’objet des méthodes d’évaluation (cf.
infra
) est de le rendre pour
partie observable. Ces courbes sont avant tout des hypothèses explicatives des
comportements… s’il y a des comportements observables (pour un bien qui ne fait
jamais l’objet de transaction, il n’y en a pas de direct). Si les changements ont des
effets structurels, les données de référence peuvent ne plus avoir de sens : on peut
sans doute évaluer au moins en partie les services rendus par un hectare de forêt,
mais étendre le résultat obtenu à l’ensemble des forêts tempérées soulèverait des
problèmes considérables.
b. Valeur et monnaie
L’évaluation économique n’implique pas nécessairement la monétarisation. Jusqu’ici,
les grandeurs dont il a été question (utilité, bien-être, coûts d’opportunité) étaient
mesurées en termes relatifs. L’économie compare, elle mesure mal. Pour passer à une
mesure, on doit définir une unité, et la référence à des consentements à payer, à des
« prix » qui sont des indicateurs observables, fait penser que l’unité de mesure sera la
monnaie, dans sa fonction de base d’équivalent général. Ce choix se justifie par le
simple constat que les agents ou les décideurs publics perçoivent spontanément la
signification des mesures monétaires, relativement à leur revenu ou au prix de certains
biens marchands.
La conception néo-classique de la valeur (cf.
supra
) est,
in fine
, définie comme la
compensation monétaire qui permet de maintenir l’indifférence. La monnaie apparaît
ici comme simple unité de mesure ayant la dimension de prix ; ce qui n’implique pas
que l’étape suivante soit l’obtention de prix économiques sur un marché. En pratique,
l’utilisation de la monnaie comme unité présente cependant plusieurs inconvénients
importants.
1. La monnaie n’est pas une unité stable dans le temps : la valeur de la monnaie
varie avec les politiques économiques et l’ensemble de facteurs qui influencent
l’inflation ; l’utilisation d’une unité monétaire implique donc de préciser quelle
est l’année de référence (1 euro2004 ≠ 1 euro2008), sauf si tous les éléments sont
simultanés ou si, le sujet n’impliquant pas de comparabilité intertemporelle, les
prix en valeur courante peuvent être utilisés.
2. La monnaie n’est pas une unité stable dans l’espace : une large partie des
résultats de la littérature est libellée en USD dont le taux de change en euro ou
en toute autre devise fluctue pour de multiples raisons, rendant les
comparaisons internationales difficiles, même corrigées en « parités de pouvoir
d’achat » qui s’efforcent de ramener les devises à leur équivalent en panier de
consommation.
3. La monnaie n’est pas une unité stable dans la société : s’agissant de mesurer
des variations de surplus liées à un changement de disponibilité d’un actif,
l’utilité marginale de la monnaie n’est pas la même pour tout le monde (elle est
a priori
plus forte pour les revenus plus faibles) ; les gains ou perte d’utilité
sociale dépendent de la distribution des revenus et l’étalon monétaire tend à
aggraver la sous-évaluation des actifs qui bénéficient aux plus pauvres.
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Ces points peuvent se cumuler et on comprend aisément, pour reprendre un exemple
controversé, que le consentement à payer d’un petit paysan africain pour faire baisser
le nombre d’éléphants qui menacent ses récoltes n’est pas commensurable sans
précaution avec celui de riches touristes étrangers souhaitant les voir se multiplier
dans les réserves. En revanche, l’existence d’une différence de plusieurs ordres de
grandeur entre, par exemple, la valeur de protection des mangroves en Malaisie et en
Floride ne s’explique pas principalement par un effet monétaire mais plutôt par le
décalage existant entre les niveaux de revenus de ces deux États et la présence
d’éléments de patrimoine, notamment immobilier, qui se trouvent effectivement
protégés par ces écosystèmes littoraux.
À côté des difficultés techniques que nous avons évoquées, la monnaie peut aussi
jouer le rôle de forme de thésaurisation ou d’objet de spéculation et voir ainsi son rôle
d’équivalent général fragilisé. Son utilisation comme étalon de valeur peut donc
soulever de multiples difficultés ou problèmes et les décideurs peuvent mobiliser des
solutions alternatives à la monétarisation des avantages dont on esquissera plus loin
une présentation synthétique. Nous devons d’abord préciser les relations entre
évaluation et décisions publiques.
V.1.4. Évaluer pour mieux décider ?
Les évaluations économiques sont généralement motivées par une perspective de
décision : choix de projet, pour les évaluations
ex-ante
, ou détermination des
indemnisations par des analyses
ex-post
. Le constat que la relation entre évaluation et
décision est médiatisé par la réalité des procédures de décision publique doit nous
inciter à mieux comprendre cette relation (dans le chapitre VII) et, dans l’immédiat, à
préciser le statut de valeurs de référence utilisées dans l’évaluation socioéconomique
des projets.
a. Une question préalable : dans quelle perspective s’agit-il d’évaluer ?
Évaluer la biodiversité et les services écosystémiques implique de se placer, au moins
de façon simplifiée, dans une trajectoire ou des scénarios intégrant des hypothèses
quant à l’évolution des interactions entre les activités humaines et les écosystèmes.
Ces scénarios dépendent des connaissances relatives à la dynamique d’écosystèmes
plus ou moins anthropisés et des hypothèses quant à l’évolution des activités
humaines. Ils peuvent intégrer les objectifs affichés en matière de conservation de la
biodiversité.
Lors de l’évaluation des enjeux d’une décision publique ou d’un projet soumis à
autorisation, deux perspectives sont
a priori
susceptibles d’être retenues :
– le cas d’une politique qui vise à atteindre au moindre coût un objectif donné de
conservation de la biodiversité ; ce sont alors seulement les coûts
correspondant à la réalisation de cet objectif qui doivent être estimés, dans
une analyse coût/efficacité dont la finalité est de comparer les gains marginaux
obtenus pour la dépense d’un euro dans les différentes actions susceptibles
de contribuer à l’objectif fixé ;
– le cas d’une politique dite « optimale », caractérisée par le fait que le coût de
l’effort marginal de conservation est égal à la valeur marginale de la
biodiversité préservée. C’est le scénario dans lequel on se place, au moins
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implicitement, dans une analyse coût/avantages. L’objectif est ici de s’assurer
que les coûts supportés pour conserver la biodiversité permettent un gain
marginal de bien-être équivalent aux dépenses engagées dans d’autres
domaines.
On peut présenter ces deux options sur un schéma simplifié : le point Opt. représente
la politique optimale ; les points Obj.1 et Obj.2. sont deux autres objectifs possibles
de politique. Si l’objectif est peu ambitieux en termes de conservation (Obj.1), alors on
renonce à tous les services situés à droite de ce point (dont les avantages retirés de
chaque unité supplémentaire de biodiversité ou d’écosystème sont inférieurs à A1),
mais on peut réaliser tous les projets de développement retirant un avantage, même
assez faible (supérieur à B1), situés à gauche de ce point. Réciproquement, si on veut
atteindre un objectif de conservation élevé (Obj. 2) alors, on bénéficiera de tous les
services ayant une valeur supérieure à B2 et on devra renoncer à tous les projets ne
retirant pas de la destruction d’une unité supplémentaire au moins A2.
Figure V-3 : Valeur des écosystèmes et coûts de la conservation
Dans le cas d’une politique optimale, le surplus des avantages liés aux écosystèmes
relativement aux coûts de conservation est maximal (par définition). Si l’objectif fixé à
la politique s’écarte de l’optimum, alors les coûts marginaux supportés seront
différents des avantages marginaux obtenus. L’objectif 1 conduirait à renoncer au
surplus A1B1O alors que l’objectif 2 impliquerait de supporter les coûts A2B2O.
b. Politique optimale de conservation
D’un point de vue économique, les politiques de conservation devraient être
analysées comme un objectif instrumental parmi l’ensemble des moyens qui
contribuent à l’amélioration du bien-être social. Seule cette analyse permettrait de
définir une « politique optimale de conservation » qui correspond à la situation où
l’objectif de la politique au moindre coût correspond à l’optimum social de
conservation. Une représentation possible est un problème d’allocation d’un budget
Avantages liés
aux services
rendus par les
écos
y
stèmes
Avantages liés
aux projets
entraînant la
dégradation des
écosystèmes
B1
B2
A2
A
1
O
Coûts et
avantages
marginaux
Biodiversité et
écos
y
stèmes
Obj.2
Obj.1 Opt.
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(Wu et Bogess, 1999) qui n’est pas forcément monétaire et doit intégrer des coûts
d’opportunité, entre une pluralité d’objectifs. En toute rigueur, cette analyse devrait se
faire dans un cadre d’équilibre général, car on doit considérer que les choix faits dans
ce domaine auront un impact sur la richesse future et donc sur la taille du budget
susceptible d’être alloué à la conservation dans l’avenir.
Sur la figure V-3, une représentation simplifiée de cet objectif correspond à la situation
où les deux valeurs Ai et Bi se confondent à l’optimum O. S’il reste un point de
référence inévitable, la détermination pratique de l’optimum n’est pas un objectif
réaliste et il est même difficile de savoir de quel côté de l’optimum on se situe. La
question de l’objectif par rapport auquel la biodiversité et les services écosystémiques
doivent être évalués doit donc être précisée.
c. Politique de conservation au moindre coût
La proximité des noms laisse parfois penser que l’analyse coût/efficacité (ACE) serait
une forme simplifiée de l’analyse coût/avantages (ACA), mais leur nature est en fait
différente car l’ACE vise à déterminer comment atteindre efficacement, c’est-à-dire en
minimisant les pertes de bien-être social, un objectif qui n’est pas soumis à
l’évaluation. On peut associer l’ACE aux approches de type
As Low As Reasonably
Achievable
(ALARA) qui n’intègrent généralement pas de calcul explicite des bénéfices
économiques et sociaux attendus des objectifs poursuivis. Cette différence ACA-ACE
est d’une réelle importance pratique pour la fixation de valeurs de référence pour la
biodiversité et les services écosystémiques. En effet, dans une perspective ACA,
disposer de valeurs de la biodiversité permet de calculer jusqu’où des actions de
protection sont économiquement justifiées. Dans une perspective ACE, les valeurs de
référence visent à comparer l’efficacité relative d’un ensemble d’actions ou de
mesures de protection. L’analyse ne vise pas à définir l’importance de l’effort optimal
mais sa répartition optimale dans un panier de mesures possibles.
Acceptant l’idée que le budget affecté à la conservation est limité, un philosophe
comme Norton (1987) estime qu’un critère coût/efficacité pourrait être appliqué, en
considérant que la définition de l’objectif pourrait échapper aux jugements de valeur
en s’appuyant sur un critère qu’il qualifie de « formel »96 comme la richesse en
espèces ou le maintien d’un pool génétique diversifié.
Cette approche pourrait prendre une importance croissante si un « marché de la
compensation » se développait. Comme l’a souligné Géniaux (2002), la notion de
compensation contient l’idée que préserver ou restaurer la nature n’entraîne pas les
mêmes coûts partout, notamment en termes de coûts d’opportunité. Même si la
compensation est circonscrite comme une solution ultime, après que les possibilités
d’éviter la dégradation et de minimiser les dommages ont été mises en œuvre, sa
logique est bien qu’une fois cette démarche réalisée, il peut exister des dommages
résiduels moins coûteux à compenser qu’à éviter. La fonction d’un « marché de la
compensation » sera d’en assurer le repérage et une compensation effective – par la
restauration d’écosystèmes dégradés et pas seulement par la préservation
96 Norton oppose les critères « formels », n’impliquant pas de jugement de valeur, aux critères « de
fond » qui favoriseraient des objectifs comme le bien-être ou la survie de l’Homme.
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d’écosystèmes existants – dans des situations où le coût excessif de l’évitement
aurait conduit à la destruction.
Pour qu’un objectif de conservation soit réalisé au moindre coût pour la société, il faut
réaliser prioritairement les actions qui entraînent les coûts totaux de conservation les
plus faibles (y compris les coûts d’opportunité liés aux activités productrices de biens
et services utiles auxquelles il faudra renoncer). Ce résultat pourra être obtenu en
intégrant dans les évaluations socioéconomiques des coûts pour la biodiversité et les
services perdus qui conduisent à renoncer à ces projets (en annulant leur rentabilité
telle qu’elle est calculée par la valeur actuelle nette, VAN). Dans la figure V-3, cela
correspondrait, pour atteindre l’objectif de conservation peu ambitieux Obj. 1, à
prendre la valeur de l’ordonnée du point B1, donc à accepter la plupart des projets de
développement et à ne renoncer qu’à ceux qui ne retirent que de faibles avantages de
la dégradation des écosystèmes.
On remarque que la valeur qui devrait être retenue par une autorité souhaitant orienter
l’ensemble des choix de développement vers un niveau donné de conservation n’est
pas la valeur sociale marginale des avantages obtenus, Ai, mais le coût social marginal
qu’implique leur conservation, Bi, c’est-à-dire la valorisation sociale de la destruction.
Appliquée à la stratégie de conservation d’un pays, cette approche impliquerait donc
de disposer d’une représentation cohérente de l’ensemble des forces qui exercent
des pressions sur la biodiversité et l’élaboration de scénarios incluant une description
de l’état des écosystèmes et leur évolution vraisemblable, face à ces pressions97.
d. Des valeurs de référence pour mieux décider
Lorsqu’on observe les pratiques effectives d’évaluation, on est tenté de citer G. Heal
(2000) :
« Si notre préoccupation consiste à conserver ces services (écosystémiques),
l’évaluation est largement non pertinente. J’aimerais insister sur un point : en matière
de protection de la nature, l’évaluation n’est ni nécessaire, ni suffisante. Nous
conservons beaucoup de choses que nous n’évaluons pas et peu de ce que nous
évaluons ».
Malgré ce constat, G. Heal a présidé le
Committee on Assessing and
Valuing the Services of Aquatic and related Terrestrial Ecosystems
, mis en place par
le
National Research Council,
dont le rapport (Heal
et al.
, 2005) s’intitule :
« Valuing
ecosystem services. Toward better environmental decision-making »
. Ce titre pourrait
être celui de notre rapport, l’objectif de l’évaluation des services rendus par les
écosystèmes n’est pas nécessairement d’aller vers « les » meilleures («
best
»)
décisions mais vers « de » meilleures
(« better »)
décision.
Nous n’avons sans doute pas la possibilité de définir des « valeurs tutélaires » pour la
biodiversité et les services écosystémiques dans le sens qu’a pris cette expression
dans le rapport sur la valeur tutélaire du carbone (CAS, 2008b) ; c’est-à-dire de valeur
retenue par l’État pour harmoniser les coûts implicites de l’effort de limitation des
émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble de ses actions et pour la réalisation
97 On reconnaît l’approche DPSIR dont l’intérêt est bien établi mais dont la mise en œuvre aurait
dépassé les objectifs de ce rapport (cf. chapitre VI). Voir par exemple l’étude de faisabilité d’un
modèle socioéconomique intégré
drivers-pressures-impacts
de la biodiversité à partir de la plate-
forme européenne de recherche sur le suivi socio-écologique à long terme (Haberl
et al
., 2009).
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d’un objectif donné de réduction dont le caractère optimal ne sera pas discuté ici,
mais qui est lié aux engagements internationaux de la France.
Ce qui est possible, en revanche, c’est de déterminer des valeurs qui reflètent les
avantages que la société retire, dans le moment présent ou selon un scénario
prévisible, des usages ou de l’existence d’un certain état de la biodiversité et des
écosystèmes. La valeur des avantages est la même chose que les coûts de la
dégradation. Dans le cadre de l’analyse coût/avantages d’un projet, ces valeurs
reflètent donc les pertes liées aux impacts du projet sur les écosystèmes et doivent
venir en déduction de la valeur nette du projet ou de celle de ses variantes qui est
étudiée. Sans en méconnaître les limites pratiques (Pearce, 1976 ; Odum, 1982),
l’analyse coût/avantages reste le cadre de référence (Fisher
et al.
2009) par lequel
l’analyse économique peut aider à prendre en compte les questions mettant en jeu la
biodiversité et les services écosystémiques dans les décisions. Mais il existe des
alternatives.
V.1.5. Des approches alternatives à l’évaluation économique
et à la monétarisation
Des considérations pratiques (il n’est pas techniquement possible d’obtenir des
valeurs utilisables) ou de légitimité (les valeurs ne sont pas socialement acceptées)
peuvent conduire à renoncer à évaluer les avantages de la conservation en termes
monétaires. Plusieurs voies alternatives sont possibles qui ont chacune leur intérêt et
leurs limites.
a. Normes minimales de sécurité, viabilité, précaution
Quand des espaces naturels sont transformés, des écosystèmes détruits, de la
biodiversité perdue, les conséquences sont mal connues et difficiles à percevoir alors
qu’elles pourraient à terme menacer des aspects fondamentaux de nos existences.
Cette perspective doit conduire à adopter une attitude prudente, qui peut se décliner
en plusieurs modalités.
Suggérées par Ciriacy-Wantrup en 1952 comme règle de décision pour la gestion des
ressources renouvelables, les normes minimales de sécurité
(« safe minimum
standards »)
ont été largement débattues, notamment aux États-Unis pour la mise en
œuvre de
l’Endangered Species Act
(ESA). L’idée est que la préservation d’une
espèce est supposée avantageuse aussi longtemps qu’elle n’entraîne pas de coût
intolérable. Certains auteurs (OCDE, 2002) considèrent que les NMS impliquent que la
charge de la preuve incombe à ceux qui veulent accroître le risque, par exemple en
réduisant la biodiversité. Il ne s’agirait donc pas de montrer l’intérêt de préserver ;
seule la mise en évidence de « coûts excessifs » pourrait conduire à y renoncer.
Malgré une présence répétée dans la littérature économique (Bishop, 1978 ; Randall,
1991 ; Ready et Bishop, 1991 ; Randall et Farmer, 1995 ; etc.), les NMS constituent un
défi analytique, car elles introduisent une asymétrie entre les coûts dont le statut reste
à préciser : l’affirmation que les pertes de biodiversité constituent un plus grand
accroissement de risque reste contestable, bien que cela s’accorde avec l’idée que
les conséquences de la destruction, même locale, d’éléments déterminants de la
résilience des écosystèmes peuvent avoir des effets en cascade (Kinzig
et al.
, 2005)
peu prévisibles.
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Un ensemble de travaux sur la viabilité et la précaution ont tenté d’expliciter les
raisons qui fondent l’intérêt de préserver. Les approches en termes de viabilité
consistent à modéliser l’évolution de variables d’état (le niveau de biodiversité ou de
services écosystémiques, par exemple) en fonction des paramètres de sa dynamique
et de variables de contrôle (les pressions exercées par certaines activités humaines
sur les écosystèmes, par exemple) qui ne peuvent varier que dans certaines limites.
Cette démarche permet de définir, pour les variables d’état, un domaine de viabilité en
dehors duquel les variables de contrôle ne permettent plus de revenir. Béné et Doyen
(2008) ont montré, sur la base de simulations numériques, que la biodiversité
(mesurée par un indice de Shannon) a un effet positif sur les performances des
écosystèmes mesurées en termes écologiques et économiques.
Les interprétations de la précaution restent un sujet de controverse, même si on
écarte la définition naïve et inutilisable de l’abstention face aux incertitudes. De
nombreux auteurs la définissent par l’idée de choix prudent et raisonné face à
l’incertitude. Une telle définition ne donne pas de règle précise de décision mais
conduit à affirmer la nécessité d’organiser un processus interactif régulier entre
connaissance et action qui doit déboucher sur une approche dynamique des mesures
à prendre98. C’est dans cette perspective que se sont développées des analyses
économiques comme celle de Gollier
et al.
(2000) qui ont clarifié la notion de
précaution relativement à l’anticipation d’une amélioration de l’information. Henry et
Henry (2002) ont formalisé la connaissance scientifique relative à la plausibilité
d’
événem
ents, ainsi que les concepts d’événements et d’actes scientifiquement non
ambigus ; ce qui leur permet de mettre en évidence le caractère sous-optimal de
choix basés sur les seules informations non ambiguës. Henry (2006) a précisé la
notion d’information incertaine fiable ; ce qui le conduit, tout en reconnaissant la
difficulté d’utiliser les modèles de décisions avec « aversion à l’ambiguïté »99, à proposer
des critères de choix qui, généralisant le critère de von Neumann-Mongerstern, sont
susceptibles de fournir des instruments opérationnels de décisions en incertitude.
Plusieurs auteurs (Pearce, 1976 ; Page, 1977 ; Randall, 1991 ; OCDE, 2002) ont
suggéré qu’il était possible de combiner une approche instrumentale comme l’ACA et
une approche de prudence visant à préserver « le tissu de la vie » : la préservation
d’un niveau minimal de biodiversité serait un impératif de durabilité mais au-delà de
cette limite, l’ACA ou d’autres formes de mise en équivalence pourraient s’appliquer.
On peut retenir,
a minima
, que la logique de précaution implique la mise en place de
structures de vigilance et la révision périodique des évaluations et des mesures.
b. Les analyses multicritères
Les analyses multicritères permettent d’éviter de ramener les différentes dimensions
d’un choix à une mesure unique en comparant les différentes options de choix. On
98 « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scienti-
fiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques
veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d’attribution, à la mise
en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et
proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage » (article 5 de la Charte de l’environne-
ment, 2005).
99 L’aversion à l’ambiguïté se traduit par une pondération différenciée des informations certaines et
controversées (pour une présentation simple voir Henry, 2006).
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définit une série de critères qui seront évalués indépendamment (par exemple en
utilisant une batterie d’indicateurs), puis on construit une forme d’agrégation qui
permette de hiérarchiser les options. La différence avec une mesure unique tient
principalement à deux points :
– les différents critères peuvent être traités différemment, en intégrant des
aspects qualitatifs ou en distinguant des critères substituables (une
détérioration de l’un peut être compensée par une amélioration de l’autre) et
des critères essentiels (leur mesure doit impérativement atteindre une valeur
minimale) ;
– la fonction de composition est explicite, le poids de chaque critère reste
visible, par exemple pendant un processus de concertation ou de négociation
(elle peut donc être manipulée rétrospectivement en fonction des choix qu’elle
conduit à préconiser ; ce qui peut être vu comme un avantage ou une
faiblesse).
Il existe deux grandes catégories de méthodes de composition des poids des
différents critères. La première consiste à agréger puis comparer. Il s’agit de résumer
la valeur de toute alternative par une note globale v(a) calculée à partir de son vecteur
de performances. Cette note est sensée résumer la valeur globale de l’alternative et
sert de base à la comparaison multicritère des alternatives. Cette façon de procéder
est très répandue, par exemple dans l’enseignement où la comparaison de deux
élèves est basée sur la moyenne de leurs notes.
La seconde consiste à comparer puis agréger. Il s’agit de comparer d’abord les
performances des alternatives critère par critère. Pour chaque paire d’alternative et
pour chaque critère, on peut définir un indice binaire de préférence partielle qui est
une fonction croissante du premier argument, décroissante du second. La préférence
entre les deux alternatives est alors définie par agrégation des indices de préférence
partielle. Dans cette approche, une même fonction est utilisée pour comparer les
performances de deux alternatives sur le même critère. On ne compare jamais
directement deux performances associées à des critères différents. Il n’est donc pas
nécessaire de supposer que l’on sait comparer les performances d’une alternative sur
différents critères. En revanche, on doit supposer que l’on sait comparer des indices
binaires de préférence partielle pour deux critères différents. Cette seconde méthode,
plus complexe à mettre en œuvre, est considérée comme moins subjective et moins
manipulable.
c. Les analyses basées sur des mesures objectives
Un ensemble de méthodes ont cherché à s’affranchir de la dimension subjective de la
monnaie en définissant des unités de mesures plus objectives. On quitte ainsi
l’espace de l’utilité et des valeurs humaines pour mesurer des grandeurs physiques ou
biologiques. Trois approches ont connu un certain intérêt dans les dernières
décennies, car elles ont su répondre à des attentes. La première est essentiellement
descriptive, les deux autres ont une ambition plus prescriptive, au moins en
permettant des classements.
Le bilan matières consiste à mesurer les flux entrants et sortants d’une entité (Ayres
et Kneese, 1969). Partant du principe de conservation de la matière, cette approche
permet à la fois de suivre les flux, par exemple dans une unité de production ou une
entreprise, mais aussi de repérer l’ensemble des substances qui sortent du processus
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151
et, par différence, de mesurer
a priori
de ce qui va se retrouver dans l’environnement
naturel. Elle constitue une base intéressante pour les démarches du type « écologie
industrielle » qui visent à limiter l’impact des installations. Si elle apporte des
informations potentiellement intéressantes, elle ne permet cependant pas seule de
guider des choix car elle ne s’appuie pas réellement sur un principe d’efficacité. La
minimisation d’un certain type d’effluent ne constitue pas
a priori
un objectif pertinent,
sauf s’il existe une bonne raison de penser que cette forme est d’un moindre intérêt
qu’une autre. C’est en partie pour répondre à cette question que se sont développées
des démarches visant à ramener les flux dans une unité commune : l’énergie.
Fondée sur l’écologie des frères Odum (Pillet et Odum, 1987), l’analyse éco-
énergétique part du constat que l’énergie est une grandeur commune à l’analyse des
écosystèmes et des systèmes sociotechniques
(« l’énergie est la monnaie de la
Nature »).
En mesurant les flux en termes d’énergie, on peut les suivre d’une sphère à
l’autre et analyser leur devenir au sein de chacune. Les principes de la
thermodynamique vont fournir les cadres d’analyse (ou les métaphores) visant à
évaluer les performances relatives des différentes options de choix. Plusieurs
approches ont été étudiées selon qu’on part du contenu énergétique des flux
(«
émergie
» pour
« embodied energy »
) ou de l’énergie libre qu’ils véhiculent et
libèrent («
exergie
»). Cette démarche n’est peut-être pas très adaptée à mesurer des
impacts qualitatifs sur la diversité du vivant, mais elle peut fournir des informations
pertinentes pour évaluer l’impact quantitatif d’une infrastructure ou d’un projet
industriel sur le milieu naturel, notamment dans une perspective comparative100. La
question est ici de définir un numéraire qui intégrerait ce type d’information au côté
des autres dimensions d’efficacité économique ou de justice sociale. Mais les
informations objectives issues des analyses éco-énergétiques ou des bilans-matière
peuvent figurer parmi les indicateurs d’une analyse multicritère.
Plus récemment, W. Rees et Wackernagel (Rees, 1992 ; Wackernagel et Rees, 1996)
ont proposé la notion d’empreinte écologique. Il s’agit de ramener les différentes
formes d’impact des activités humaines, tant en termes d’utilisation de l’espace et de
consommation de ressources que de mobilisation du fonctionnement des écosys-
tèmes pour traiter nos déchets et pollutions, à une surface équivalente nécessaire,
mesurée en « hectares globaux ». Cette approche a été appliquée à des pays, des
villes, des entreprises et même à un individu ; elle pourrait donc apporter des
éléments de réponse non monétarisés à la question de l’impact des projets sur la
biodiversité, si l’on est en mesure de construire une pondération des surfaces
affectées par un projet en fonction des services et de la diversité biologiques qu’ils
supportent (Senbel
et al.
, 2003). Une abondante critique a mis en évidence certaines
faiblesses des mesures d’empreinte écologique, considérant que son usage était
entaché de limites (concernant, notamment, certaines conventions de calcul) qui en
faisaient plus un outil de communication politique qu’un concept scientifique (van
Kooten et Bulte, 2000 ; Fiala, 2008). Mais les usages qui sont fait d’un outil par une
organisation « militante », ne doivent pas discréditer son utilisation dans un but de
connaissance (Foley
et al.
, 2007 ; Haberl
et al.
, 2007) et d’appréciation des pressions
100 Les travaux qui, dans la perspective ouverte par N. Georgescu-Roegen dans les années 1970,
ont posé la question des limites à l’efficacité technique du développement économique, en termes
d’entropie, peuvent être rapprochés de ces analyses, bien qu’ils se retrouvent parfois en
concurrence, opposant à l’économie écologique la vision plus radicale d’une « bio-économie » qui
prône la décroissance et la réorientation du développement.
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152
exercées par les activités humaines sur les écosystèmes. On peut cependant
remarquer que, même si les débats en cours permettront sans doute d’améliorer la
qualité des informations véhiculées par les mesures d’empreinte écologique, cela ne
lui confère
a priori
aucune valeur normative101.
Enfin, il faut mentionner l’intérêt renouvelé pour des procédures délibératives dans
lesquelles la perception des problèmes est construite avec les personnes concernées
ou un échantillon représentatif. Ces procédures peuvent rester qualitatives et viser à
un enrichissement mutuel de la perception des enjeux par les responsables et les
individus concernés, comme dans les jurys de citoyens. Elles peuvent viser à créer
une fertilisation avec les techniques d’évaluation économique en structurant les
échanges de façon à déboucher sur l’expression de préférences raisonnées,
éventuellement monétarisables102.
V.1.6. Pour conclure
L’objectif de ces longs développements était de caractériser l’évaluation économique
et d’en préciser les fondements épistémologiques : anthropocentrisme, conséquen-
tialisme, utilitarisme, subjectivisme, marginalisme. L’enjeu était de préciser la
signification d’une évaluation économique de la biodiversité et des services
écosystémiques, d’éclairer l’intérêt et les limites de l’utilisation d’un étalon monétaire,
enfin, de présenter succinctement ce qui peut être attendu des approches
alternatives.
Dans le cadre de ses postulats, l’évaluation économique apparaît comme une
tentative cohérente de démarche pour analyser les alternatives de choix. La notion de
valeur qui en résulte traduit cette logique (utilité-rareté) et conduit à attribuer aux actifs
une valeur instrumentale qui reflète leur contribution au bien-être social relativement
aux possibilités alternatives. Mais ses exigences, notamment en termes d’information
et de capacité de calcul, peuvent limiter la validité des résultats obtenus.
L’argument central en faveur d’une mesure monétaire, commensurable à des prix,
tient sans doute au fait qu’il s’agit d’un indicateur synthétique qui intègre des
considérations relatives à la fois à l’utilité et à la rareté relative des actifs. Malgré les
questions relatives aux effets propres à la monnaie, elle est donc directement corrélée
aux éléments qui fondent leur valeur sociale. Les approches alternatives souffrent
aussi de limitations importantes, du point de vue de leur universalisme ou de leur
cohérence avec le fonctionnement social.
101 L’affirmation que l’empreinte écologique globale ne « doit pas » dépasser la biocapacité de la
planète, ne résiste pas à une analyse dynamique. Pour l’impact d’un projet local, on ne voit pas
a
priori
ce que serait l’empreinte optimale. L’idée de diminuer cette empreinte paraît
a priori
intéressante, mais sans que la minimisation de l’empreinte soit nécessairement socialement
souhaitable, même à long terme.
102 Ce qui conduit de nombreux auteurs, comme Sagoff (1998) ou Tacchoni (2000) et d’autres
(cf. OCDE, 2002) à proposer des procédures de délibération collectives « démocratiques »
permettant à des groupes de citoyens de s’approprier les questions posées avant d’exprimer des
jugements. Voir aussi le chapitre « Obtention des valeurs : procédures délibératives et
participatives » du manuel OCDE (2002, pp. 79 et sv.).
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153
De même que la perspective d’une appropriation généralisée de tous les actifs
présents et futurs qui laisserait au marché le monopole de la régulation, la tentation
d’éviter toute évaluation explicite en renvoyant à des choix politiques ou aux
processus de l’action collective ne paraît pas constituer une voie de portée pratique
générale. Il est cependant évident que des progrès ont été réalisés et peuvent être
attendus de ces deux voies :
– la définition de droits plus clairs sur les actifs supports de la biodiversité peut
contribuer de façon décisive à mieux prendre en compte et en charge sa
valeur, sans l’expliciter, ni la mesurer, mais en clarifiant les responsabilités ;
– la construction de consensus quant à l’importance de préserver tel actif, est
une phase essentielle, quand elle est possible, pour permettre l’adhésion des
acteurs sociaux aux choix collectifs et, plus encore, à leur respect et leur mise
en œuvre.
Mais pour de nombreux choix locaux dont les conséquences affectent, réellement ou
potentiellement, et selon des modalités indirectes, complexes, incertaines ou
controversées, des acteurs ou des populations hétérogènes, les limites des
approches évoquées deviennent évidentes. Or l’impact des projets d’infrastructure sur
la biodiversité entre typiquement dans ce type de situations pour lesquelles une
séparation claire entre l’explicitation des enjeux par l’expertise (scientifique, technique
et socioéconomique) et l’affirmation de priorités (sociales, stratégiques ou politiques)
par les décideurs est un élément déterminant de la démocratie.
Une caractéristique fondamentale de l’évaluation économique standard est qu’elle se
fonde sur les préférences des agents. C’est généralement sa force en constituant un
lien avec les principes de la démocratie (chaque voix compte) et une base critique (le
poids de chaque voix est lié au revenu). Mais cette base apparaît fragilisée si les
agents n’ont pas de familiarité avec les actifs qu’il s’agit d’évaluer comme c’est le cas
pour la biodiversité, car les préférences se fondent alors sur une information fragile et
potentiellement biaisée.
Des approches alternatives peuvent avoir une grande pertinence dans l’analyse des
options d’un choix. Le maintien d’écosystèmes en bon état de fonctionnement est
sans doute une question de survie pour l’Humanité et la Nature est porteuse de
valeurs éthiques ou morales qu’il peut être souhaitable de traiter en dehors de
l’évaluation économique, si l’on peut s’assurer que ce traitement différencié ne se
conclura pas par une marginalisation ou un oubli. La perspective de la précaution peut
aussi conduire à modifier le poids accordé à certaines conséquences des choix
(OCDE, 2002).
La plupart des ressources peuvent faire l’objet d’usages alternatifs, leur coût
d’opportunité n’est donc pas nul et tous les choix que nous faisons peuvent ainsi
s’évaluer par rapport à ce à quoi ils impliquent de renoncer. La recherche de la
meilleure affectation des ressources, c’est-à-dire la détermination des choix
permettant de réaliser le plus grand bien-être social, passe par une forme d’analyse
de leur pertinence pour laquelle l’évaluation économique offre un cadre cohérent. Bien
qu’il soulève un ensemble de problèmes, le recours à l’étalon monétaire favorise la
mise en équivalence avec l’ensemble des autres choix, notamment dans l’affectation
des finances publiques.
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154
L’explicitation des fondements et de la signification de l’évaluation économique a
cependant mis en évidence l’importance de réaliser un double objectif :
– construire des classes d’équivalence, car tout projet aura des impacts sur la
biodiversité et il importe de pouvoir les comparer et, pour ceux qui ne pourront
être évités malgré leur importance, de les compenser ;
– définir une unité de mesure de portée suffisamment large, de façon à ce que,
sur le modèle de la monnaie, elle puisse servir d’équivalent général, lorsque les
comparaisons ou les compensations ne peuvent être réalisées en respectant
une similitude multidimensionnelle.
Nous pouvons à présent aborder les aspects conceptuels de l’évaluation économique
des services écosystémiques et de la biodiversité en sachant que si leur mise en
œuvre rencontre des difficultés, certains de ses principes guideront vraisembla-
blement aussi les solutions alternatives.
V.2. Évaluer la biodiversité et les services écosystémiques
implique un élargissement de la perspective
Dès l’émergence de la notion de biodiversité, la question de sa valeur était posée ; la
création de ce vocable portait visiblement le projet de mettre en évidence l’importance
de la diversité du vivant pour les sociétés humaines. Ainsi, parmi les 57 contributions
à l’ouvrage édité par la
National Academy of Sciences
américaine (Wilson, 1988), trois
chapitres étaient dus à des économistes (Hanneman, 1988 ; Norgaard, 1988 ; Randall,
1988). Dans la foulée, un ouvrage complet était publié sur la question des incitations à
la conservation de la diversité biologique (McNeely, 1988) qui paraissait plus urgente
et, sans doute, plus praticable. Mais l’analyse économique des politiques de
conservation rencontre nécessairement la question de la valeur de la biodiversité et
des services rendus par les écosystèmes.
Cependant, si la nature et la signification de l’évaluation économique expliquent
l’intérêt de l’appliquer aux choix affectant les services écosystémiques et la
biodiversité, elles ne suffisent pas pour affirmer qu’elle est utilisable sans discerne-
ment ni adaptation particulière. Cette mise en œuvre implique au moins de préciser
trois types d’interrogations : pourquoi la biodiversité a-t-elle de la valeur pour nos
sociétés ? Quels sont les développements spécifiques qui permettent d’utiliser
valablement le cadre de l’évaluation économique à ces actifs particuliers ? Enfin, la
dimension temporelle de la relation à la nature a-t-elle des implications particulières,
notamment sur la question de l’actualisation ?
V.2.1. Pourquoi la biodiversité a-t-elle de la valeur ?
Les valeurs économiques sont des valeurs instrumentales : elles traduisent la
contribution des biens et services au bien-être. On distingue classiquement la valeur
privée d’un bien pour un agent de sa valeur sociale, c’est-à-dire pour l’ensemble des
agents d’une société. Entre les individus et la société, il existe des groupes (les
agriculteurs, les chasseurs, les touristes, etc.) dont l’activité peut être directement
dépendante de certains services écosystémiques. Au-delà d’une société particulière
(la société française du début du XXIe siècle, par exemple), certains éléments de la
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155
biodiversité peuvent être considérés comme un patrimoine commun de l’humanité et,
in fine
, on doit se poser la question de l’anthropocentrisme. Du point de vue de
l’analyse économique, la question de la valeur implique de préciser si les avantages
liés aux écosystèmes sont essentiels, irremplaçables ou substituables. Ce qui nous
conduira à nous interroger sur la nature économique de la biodiversité et des services
écosystémiques.
a. La question de l’anthropocentrisme
La valeur de la Nature peut-elle être analysée du seul point de vue de sa contribution
au bien-être des humains ou doit-on, au contraire, lui reconnaître une valeur non
instrumentale, pour elle-même ? La prise de conscience des menaces pesant sur la
diversité du vivant et la survie de la planète n’a pas donné lieu à des développements
éthiques univoques. Les positions anthropocentriques, soulignant les différents types
de valeurs que la Nature peut représenter pour l’homme, côtoient des modèles
éthiques biocentriques, en relation avec la sauvegarde de certaines espèces
particulières et qui reconnaissent une valeur en soi à l’ensemble de la « communauté
biotique », ou des modèles écocentriques, soulignant la valeur intrinsèque des entités
naturelles, qui étendent cette logique à des éléments n’appartenant pas aux
biocénoses. On peut retenir de cette diversité d’approches103 que la Nature est à la
fois source de services physiques et de plaisirs esthétiques mais aussi de valeurs
intrinsèques et morales.
Turner
et al.
(2003) ont retenu une approche typologique très large de cette question
dont la distinction fondamentale concerne le caractère anthropocentrique des valeurs.
• Des valeurs anthropocentriques :
– valeur anthropocentrique instrumentale. Elle recoupe la notion économique de
valeur et reprend les composantes de ce qui sera défini comme « valeur
économique totale » : valeurs d’usages et de non-usage (qui seront précisées
plus bas) ;
– valeur anthropocentrique intrinsèque. Elle traduit la valeur des espèces non
humaines « pour elles-mêmes », mais dans une perspective subjective : ce
sont les humains qui la définissent ; donc selon leur culture.
• Des valeurs non anthropocentriques :
– valeur non anthropocentrique instrumentale. Elle traduit l’intérêt des entités
pour elles-mêmes et pour les ensembles dans lesquels elles s’insèrent
(populations, communautés, écosystèmes) ;
– valeur non anthropocentrique intrinsèque. C’est une valeur « objective » ; elle
traduit la valeur « inhérente » d’une entité, indépendamment de tout
« évaluateur ».
103 On ne peut développer ici tous les aspects d’un débat dans lequel sont intervenus de multiples
contributeurs comme S. Callicott, A. Leopold, A. Naess, B. Norton, P. Singer ou M. Serre et bien
d’autres. On peut trouver des analyses transversales pertinentes dans Larrère et Larrère (1998) ou
dans la thèse de V. Maris (2008).
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156
Cette liste qui vise à l’exhaustivité semble
a priori
déborder de ce que peut capturer
une évaluation économique qui reste,
a priori
, anthropocentrée : a de la valeur ce qui
présente un intérêt – une utilité – pour les sujets humains104. On verra que la notion de
valeur économique totale (VET), avec ses limites et les controverses qu’elle a
suscitées, est une tentative pratique de déplacer cette limite.
Le manuel OCDE (2002) a retenu une vision assez globale de la valeur qui reprend une
large partie de la typologie précédente sous trois rubriques aux limites imprécises :
– les valeurs instrumentales sont dérivées d’une fonction objectif, comme la
recherche du bien-être des humains ; le classement des situations de bien-
être étant basé sur les préférences, les valeurs instrumentales de la
biodiversité le sont aussi ;
– les valeurs esthétiques sont évidemment basées sur les préférences mais ne
sont pas des valeurs instrumentales si l’on considère la « beauté » comme une
fin en soi105 ; la diversité des paysages ou de certains éléments de la
biodiversité (y compris l’agro-biodiversité) est le support de valeurs
esthétiques ;
– les valeurs morales sont clairement non instrumentales ; elles traduisent l’idée
que la biodiversité est le support de valeurs intrinsèques ou inhérentes. La
question de savoir si les valeurs intrinsèques résident dans l’objet ou dans
l’esprit de l’évaluateur est un débat philosophique ancien et sans doute
inachevé.
Le débat sur la nature des valeurs intrinsèques ne se tranchera pas ici mais il peut
nous aider à reconsidérer la question du bien-être. La valeur économique a été définie
comme une valeur instrumentale car elle est directement liée à la contribution au bien-
être. S’agissant du bien-être humain, il semble clair que cette définition suffit à classer
les valeurs économiques comme « anthropogènes ». Ce caractère anthropogène
signifie que les valeurs sont données par les humains ; mais il peut traduire un intérêt
pour le support de la valeur lui-même, indépendamment de sa contribution possible
aux objectifs de celui qui attribue la valeur. Dans cette perspective, les valeurs
intrinsèques se dissoudraient dans les préférences éthiques des sujets humains106.
b. La biodiversité est-elle « substituable » ?
En restant dans une perspective anthropocentrée, on doit revenir sur la question de la
capacité des agents à attribuer des valeurs à la biodiversité et aux services
écosystémiques, commensurables avec les valeurs attribuées à d’autres biens et
services. Juger de cette capacité revient essentiellement à répondre à la question : la
biodiversité est-elle « substituable » ?
104 On peut noter ici que l’utilitarisme inclut potentiellement dans son calcul tous les êtres capables
d’éprouver du plaisir ou de la souffrance. Ce constat ouvre la possibilité d’inclure les animaux qui
sont doués de sensibilité, comme le propose le philosophe utilitariste Peter Singer dans son
ouvrage
Animal Liberation
en s’opposant au « spécisme », c’est-à-dire à une discrimination basée
sur l’espèce, à l’idée que seuls les intérêts des humains méritent d’être pris en considération.
105 On retrouve ici les « aménités de la nature » dont J.S. Mill déplorait déjà la possible disparition.
106 Callicott (1986) défend ainsi l’idée que la valeur intrinsèque des espèces n’est pas indépendante
de l’homme car elle est conditionnée par des valeurs morales (humaines). Il n’y a pas de valeur sans
évaluateur.
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157
Pour l’évaluation, la question se pose
a priori
d’un point de vue subjectif : les agents
peuvent-ils accepter des formes de compensation à des pertes de biodiversité ? Cette
question peut avoir plusieurs degrés de réponse, selon qu’il s’agit :
– d’obtenir une compensation « en nature », comme le propose plus ou moins
in fine
les «
mitigation banks
» (Geniaux, 2002) ;
– d’obtenir un service final équivalent par des moyens différents ; ce qui soulève
la question des possibilités technologiques et du jugement par les agents
concernés de la qualité de la substitution107 ;
– de maintenir le niveau psychologique de bien-être en obtenant, en
remplacement des services des écosystèmes détruits, d’autre sources de
satisfaction (sans doute dans un cadre plus artificialisé).
La notion de substitution doit donc être précisée et, si on accepte de se placer dans
son acception large, les limites à la substituabilité apparaissent repoussées assez loin.
Cette logique suppose cependant que l’on considère qu’il n’existe pas vraiment de
perte irréversible au sens économique. Or les actifs naturels détruits pouvaient être
porteurs de valeurs symboliques ou d’un potentiel difficile à expliciter complètement
et donc à compenser par la production d’équivalents. La thèse défendue par Arrow et
Fisher (1974) était déjà que les pertes engendrées par la construction d’un barrage
sont réellement irréversibles. Deux ordres de raisons peuvent ainsi conduire à
disqualifier l’évaluation.
Premièrement, le caractère infini ou inacceptable des pertes encourues. Si certaines
options de choix mettent en jeu la survie de l’espèce humaine, il paraît évidemment
difficile de mesurer des variations de bien-être. L’inacceptable peut être éthique :
l’espèce n’est pas en danger, mais c’est son caractère « authentiquement humain » -
pour plagier H. Jonas – qui serait menacé. Détruire toutes les espèces d’oiseaux ou
de pollinisateurs ne menacerait peut-être pas la survie de l’Homme, mais
certainement son « humanité ». Dans les deux cas, entre lesquels la limite est sans
doute floue, l’évaluation économique perdrait sa pertinence ou, plus précisément, il
faudrait quitter la perspective coût/avantages (comment obtenir le maximum de bien-
être ?) au profit d’une perspective coût/efficacité (comment préserver l’espèce
humaine ou son « humanité » de la façon la plus efficace ?).
Deuxièmement, la difficulté pratique d’obtenir un résultat fiable, c’est-à-dire une
mesure à la fois répétable et suffisamment précise pour permettre de discriminer entre
les différentes options du choix. Sans entrer ici dans les questions de méthodes
(cf.
infra
), on trouve dans la littérature économique des résultats extrêmement
dispersés pour les mesures de valeur à attribuer à la plupart des services
écosystémiques. La dispersion s’accroît généralement lorsqu’on passe d’un service
quantifiable avec une bonne certitude, comme les fonctions de stockage ou de
séquestration du carbone, à des services faisant intervenir des processus aléatoires,
comme les activités de bio-prospection.
107 La substitution peut en particulier apparaître imparfaite, dès lors que les actifs naturels rendent
plusieurs services, notamment si certains services comprennent des aménités. Par ailleurs, on peut
noter que l’histoire des techniques reflète pour partie la longue marche pour produire
artificiellement, et de façon mieux contrôlée ou plus adaptable à nos besoins, des services offerts
par les écosystèmes, à commencer par l’invention de l’agriculture.
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158
On retrouve finalement, avec les spécificités de la biodiversité, le constat plus général
que l’évaluation économique conduit
a priori
à des résultats beaucoup plus fiables et
robustes pour des variations marginales (petites et au voisinage des situations
existantes) que lorsqu’il s’agit de changements structurels ou fondamentaux.
La substituabilité est au cœur de l’une des questions qui ont animé les débats sur le
développement durable, généralement résumé par l’opposition entre les conceptions
« faible » et « forte » de la durabilité. La conception « faible » fait l’hypothèse que les
différentes formes de richesse (capital financier ou manufacturé, capital humain et
capital naturel) sont assez largement substituables dans leur contribution au bien-être
social ; alors que la conception « forte » met en avant la nécessité de maintenir des
niveaux suffisants dans chaque domaine. Les termes du débat étaient déjà clairement
posés dans l’affrontement mis en scène en 1994 par la revue
Environmental Values
.
W. Beckerman considérait que la conception faible était logiquement redondante avec
une analyse économique standard rigoureuse et traitant clairement la question de
l’équité entre générations, et que la conception forte, par manque de fondement clair,
pouvait conduire à des préconisations inacceptables. La réponse de H. Daly mettait
en avant la notion de « capital naturel critique », valeur limite de la base bio-physique
en dessous de laquelle les formes de capital devenaient complémentaires (à partir
d’un certain seuil, une diminution des services écosystémiques entraîne une baisse de
la productivité du capital économique).
La question du capital naturel critique a suscité de multiples débats (voir par exemple
les contributions à l’ouvrage édité par Faucheux et O’Connor, 1997 ; Neumayer, 1999)
et a fait l’objet d’un numéro spécial de la revue
Ecological Economics
, en 2003, dont
on peut retenir les tentatives de clarification du concept et la proposition d’un cadre
d’analyse original (Ekins
et al.
, 2003) qui pose cependant autant de questions
(notamment pour définir la norme de soutenabilité) qu’il n’apporte de réponse. Ces
analyses nous forcent cependant à considérer que le capital naturel présente
certaines spécificités pour l’analyse économique dont la plus évidente est qu’un
niveau minimal est nécessaire pour maintenir notre propre vie («
life-support
function
») (Daily, 1997 ; Dasgupta, 2001).
c. La biodiversité est-elle un bien économique ?
La question peut sembler formelle mais elle va permettre de préciser certains points
relatifs à celle de son évaluation. Les biens économiques ont
a priori
une série de
propriétés qui, lorsqu’elles ne sont pas vérifiées, peuvent modifier l’attitude que nous
pouvons avoir vis-à-vis de l’objet à gérer. On reprend ici les questions posées par
O. Godard (2005) en nous efforçant de leur apporter les réponses les plus larges
possibles.
La biodiversité est-elle perçue comme utile ? Un minimum de diversité apparaît
indispensable pour nous permettre d’obtenir la plupart des services que nous rendent
les écosystèmes (voir chapitres précédents). Mais la perception qu’ont les agents de
cette dépendance est en général imprécise et le plus souvent très incomplète.
Cependant, au-delà du manque de familiarité ou de compétence, les « harmonies de
la nature »108 sont parfois une projection de l’esprit humain. Il existe peu de travaux
108 Pour un exposé assez complet voir le petit ouvrage de P.-H.Gouyon (2001).
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159
permettant d’argumenter que la totalité de la biodiversité actuelle est nécessaire aux
équilibres de la biosphère et, sans retrouver les anciennes catégorisations entre
espèces utiles et nuisibles, certains comportements dont la rationalité peut se
retrouver dans des évaluations109 mettent en évidence que toutes les formes de
diversité ne sont pas également souhaitées.
La biodiversité est-elle rare ? On a vu que la réponse à cette question était ambiguë et
devait être nuancée selon les contextes. Mais il existe certainement une demande de
préservation qui va à l’encontre des tendances actuelles de dégradation. On retrouve
donc la notion de « rareté relative » qui est au cœur de la théorie économique de la
valeur. Mais il est clair que de nombreuses préoccupations manifestées par les
écologues concernent ce que Baumgärtner
et al.
(2005) ont qualifié de rareté absolue
et plaident en faveur d’un élargissement de perspective qui retrouve certains aspects
des biens tutélaires. On est renvoyé à la question de la mesure de la biodiversité
(cf. chapitre précédent) sur laquelle les évaluations ont longtemps butté. L’analyse
économique distingue typiquement (Polasky
et al.
, 2005) les mesures basées sur
l’abondance relative (
a priori
des espèces, malgré les limites de cette notion pour
mesurer la diversité du vivant) de celles basées sur la dissimilitude (Weitzman,
1992)110. Certains travaux récents tendent à suivre les théories écologiques et essaient
plutôt d’évaluer une diversité fonctionnelle et les relations entre la résilience des
écosystèmes et leur capacité à fournir des services (Perrings, 1998 ; Walker
et al.
,
2004 ; Kinzig
et al.
, 2006).
En avons-nous la maîtrise ? On a vu (chapitres II et III) que l’activité des hommes est
indiscutablement à l’origine des menaces qui pèsent aujourd’hui sur la diversité ; mais
cela ne signifie pas pour autant que, pour plagier Michel Serre (1987), nous avons « la
maîtrise de notre maîtrise ». Les comportements et évolutions responsables de la
dégradation ne sont pas intentionnels au sens où ils n’ont généralement pas pour
objectif de détruire et, réciproquement, du fait de la complexité du fonctionnement et
des régulations de la biosphère, il n’est jamais certain que les actions mises en œuvre
pour protéger la nature seront efficaces pour en préserver la diversité111.
Peut-on délimiter des unités physiques ? On renvoie ici encore au chapitre précédent.
Il est clair qu’il existe des interconnexions multiples (matière, énergie, information
génétique, etc.) entre les écosystèmes et entre leurs compartiments ; ce qui ne
s’oppose pas nécessairement à des délimitations d’unités suffisamment résilientes.
Mais l’analyse est confrontée à une délimitation multiple entre le parcellaire légal, l’aire
écologiquement fonctionnelle, les aires influencées par les phénomènes de
dérangement, de circulation ou les migrations. Kinzig
et al.
(2006) ont mis en
évidence, à partir de quatre études locales, les effets en cascade résultant du
changement de régime ou d’usage de certaines unités de surface et qui ne respectent
109 Voir par exemple Zhang
et al
., 2008.
110 On trouvera une synthèse pédagogique de cette question et de ses enjeux dans Aulong
et al
.
(2005) qui montre aussi, sur une base axiomatique, l’impossibilité d’une mesure unique intégrant
toutes ces dimensions.
111 Certains travaux ont mis en évidence que c’est dans les zones protégées qu’il y a le plus
d’espèces qui disparaissent (cf. Gouyon, 1994) ; ce qui traduit sans doute le fait que l’on a protégé
les zones les plus sensibles et que leur suivi permet de prendre plus rapidement conscience des
évolutions ; mais signifie aussi qu’il est difficile de s’opposer aux pressions qui menacent les
écosystèmes.
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160
pas les limites. Dans une perspective d’évaluation, cette question renvoie à deux
problèmes distincts. Le premier est de savoir quelle est l’aire pertinente à évaluer :
surface détruite, écosystèmes dégradés, habitats perturbés, espèces dérangées. Ces
différentes notions ne se recoupent pas spatialement et doivent
a priori
faire l’objet
d’une analyse différenciée et, comme l’ont souligné Fischer
et al.
(2009), la
perspective de choix implique de définir et de classer les services qu’ils nous rendent.
Le second est de savoir si, pour ce qui concerne la biodiversité, il suffit d’avoir une
mesure locale ou s’il s’agit d’estimer la contribution de l’aire concernée à une diversité
plus large ou globale, en termes fonctionnels ou patrimoniaux.
Peut-on dénombrer des unités homogènes ? Une réponse à cette question peut être
recherchée dans les travaux actuels d’inventaires et de cartographie dont les
tentatives les plus abouties sont sans doutes celles menées par l’Agence européenne
de l’environnement (Weber, 2008). La définition de classes d’équivalence reste plus
problématique aussi longtemps qu’il n’existe pas de mesure universelle de biodiversité
(cf.
supra
) et, en pratique, les institutions qui doivent organiser des compensations
doivent s’accommoder d’indicateurs assez frustes (voir Geniaux, 2002) et construire
des notions d’équivalence écologique « à dire d’expert »112. Il semble actuellement plus
acceptable de construire du consensus sur des classes d’équivalence plus « locales »
recouvrant des espaces ayant des similitudes multidimensionnelles.
Quelle insertion dans la fonction de production ou d’utilité d’agents au côté d’autres
biens ou ressources substituables ou complémentaires ? Ce point a été discuté plus
haut, on peut préciser ici le risque que des choix fondés sur les préférences des
agents n’introduisent un biais en faveur de milieux ou d’espèces « charismatiques »
dont le renom viendrait suppléer le manque de familiarité des agents (Moye, 1998 ;
Metrick et Weitzman, 1998). On retrouve ainsi une caractéristique de bien tutélaire au
sens où les préférences exprimées ne reflèteraient pas l’intérêt bien compris des agents.
On reprendra la conclusion de O. Godard (2005), selon laquelle la biodiversité apparaît
comme une propriété émergente d’autres éléments considérés comme des
ressources : les écosystèmes auprès desquels les agents économiques se fournissent
112 S. Thoyer et S. Said (2007) présentent une procédure faisant intervenir ce type d’évaluation pour
l’allocation de mesures agri-environnementales en Australie. Le ministère de l’Agriculture de l’État
de Victoria
a mis en place en 2001 une expérience pilote appelée Bush Tender dans le nord de
Victoria suivie par une deuxième expérience en 2003 en Gippesland, deux régions dans lesquelles
60 % de la flore locale, située sur des terrains agricoles privés, sont menacés de disparition. Ces
programmes utilisent les mécanismes d’enchères pour allouer des contrats sur trois ans pour la
conservation de la biodiversité. Avec l’aide d’un conseiller, chaque agriculteur volontaire établit un
programme de changement des pratiques agricoles visant à préserver la biodiversité locale.
Ensuite, il est invité à soumettre son cahier des charges, ainsi que le montant de la prime
compensatrice qu’il souhaiterait recevoir pour la mise en application de son programme. Ces offres
sont soumises sous pli cacheté au décideur qui retient celles qui offrent le meilleur gain
environnemental au moindre coût, mesuré à partir d’un score d’amélioration de biodiversité
(
Biodiversity Benefit Index, BBI
). Le
BBI
dépend de trois éléments : les deux premiers sont établis
par des écologues, le
Habitat Services Score (HSS)
qui mesure l’impact et la portée du cahier des
charges proposé par l’agriculteur en termes de conservation de biodiversité, est révélé aux
agriculteurs pour les guider ; le
Biodiversity Significance Score (BSS)
qui mesure le potentiel et
l’importance du site proposé à la conservation en termes de biodiversité, reste inconnu des
agriculteurs de façon à limiter les comportements opportunistes ; le troisième est le montant
P
de la
compensation demandée par l’agriculteur pour mettre en œuvre son programme. Ainsi, plus la
valeur du BBI = (BSS*HSS)/P est élevée, plus la probabilité d’être sélectionné est grande.
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161
en de multiples services. Ce sont donc plutôt les services écosystémiques qui
peuvent être considérés comme des biens économiques, pour autant qu’on puisse les
décrire, les dénombrer et mesurer des variations plus ou moins marginales. La
biodiversité apparaît comme un paramètre dont la corrélation avec l’intensité des
services semble être validée dans certaines situations étudiées (cf. chapitre IV).
Lorsqu’il est question de « valeur de la biodiversité », c’est donc principalement de la
mesure de l’impact de la variation du paramètre biodiversité sur la valeur sociale des
services écosystémiques qu’il s’agit.
Selon Loreau
et al.
(2001, 2002) ou Tilman
et al.
(2005) deux principales relations
décrivent la connexion entre la biodiversité et les services écosystémiques113 :
– une corrélation positive entre la biodiversité et le niveau moyen de services
écosystémiques ;
– une corrélation positive entre la biodiversité et la stabilité de ces services114.
Les services écosystémiques sont-ils un bien privé ou public ? La réponse est
évidemment qu’il faut préciser de quel service il s’agit. Certains sont privés et même
marchands, comme la location de ruches pour favoriser la pollinisation des vergers ou
les banques de gènes utilisées par les industriels des semences, parfois « trans-
appropriatifs » comme peuvent l’être les oiseaux migrateurs. D’autres sont des biens
communs, comme la plupart des ressources halieutiques marines ou les paysages
d’un Parc national. La plupart sont mixtes, c’est-à-dire qu’ils associent dans la valeur
d’un même actif bio-physique des dimensions privées, comme la propriété de la terre,
à des aspects publics comme les paysages et, plus généralement les valeurs de non-
usage. On doit en outre préciser la notion de « public » :
– selon une dimension spatiale, bien que souvent peu « excludable », les
avantages d’un paysage ne concernent que ceux qui peuvent le voir ;
– une dimension temporelle, les conservatoires d’espèces et de cultivars ou les
banques de gènes ont certes une valeur actuelle, mais ils sont aussi une
forme d’assurance pour les générations futures115.
Les services écosystémiques ne sont donc des biens économiques que sous
certaines conditions qui ne sont réalisées que dans certaines situations. On doit
cependant souligner que cette propriété n’est essentielle que pour décentraliser leur
gestion, comme biens privés gérés par l’échange ou comme biens publics régulés par
des incitations publiques. Elle n’est
a priori
pas nécessaire pour l’évaluation. Dans la
littérature économique, les services écosystémiques sont le plus souvent considérés
comme des biens publics mixtes.
113 Plusieurs travaux soulignent que cette relation n’est pas simple et Costanza et Fisher (2007) ont
proposé une analyse articulant plusieurs échelles auxquelles la relation peut prendre des formes
différentes.
114 Cette seconde relation a fait l’objet d’un long débat (voir McCann, 2000) ; elle tend à considérer
la biodiversité comme une assurance contre des chocs de productivité négatifs sur les écosystèmes
(Loreau
et al
., 2003).
115 Comme cela a été mis en évidence, par exemple, par l’initiative norvégienne de stockage de
copies de certaines collections de semences au Spitzberg.
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162
d. Le problème avec les biens publics mixtes
Les biens publics mixtes sont confrontés aux mêmes problèmes que les biens publics
« purs » : le financement insuffisant de leur « production » par les mécanismes issus
de la rationalité des agents et de leur expression sur les « marchés ». Du fait de leur
lien avec le marché, il s’y ajoute une ambiguïté liée à leur dimension de biens privés.
À ce niveau, il faut introduire une distinction entre deux types de biens publics : ceux
dont la production peut être efficacement réalisée de façon centralisée (la collectivité
publique doit alors choisir de faire produire le bien par ses services ou de déléguer
cette tâche à un agent privé par contrat) et ceux qui sont produits plus efficacement
de façon décentralisée (la collectivité doit alors mettre en place des mécanismes
incitant des agents privés à concourir à la production du bien public). L’appartenance
à l’une ou l’autre catégorie est contingente des caractéristiques et des possibilités
techniques, d’une part, et des formes d’organisation juridique et sociale, d’autre part.
La production des services écosystémiques et la biodiversité semblent devoir
largement être rangées dans la seconde et c’est donc un problème de réglementation
et d’incitations, financières et juridiques, qui se pose principalement à la puissance
publique. Dans une vision plus restrictive de la biodiversité, selon laquelle il ne s’agit
que d’une collection d’espèces ou de gènes, on pourrait imaginer de préserver la
biodiversité en constituant des collections aussi complètes que possibles et de les
conserver avec un haut niveau de sécurité. C’est ce que font les industriels des
semences pour un ensemble d’espèces végétales d’intérêt économique déjà constitué.
Ce modèle pourrait sans doute être élargi à des domaines de la biodiversité aux enjeux
moins reconnus, dans le cadre d’actions ou de services publics. Il ne semble pas
réaliste d’imaginer de l’étendre à l’ensemble des éléments constitutifs de la biodiversité
et de ses dynamiques qui restent liés à la préservation d’espaces qui, notamment en
Europe et dans la plupart des économies avancées, sont appropriés privativement.
Figure V-4 : Les coûts et avantages de la conservation de la biodiversité
Source : Pearce, 2007
La figure V-4 propose une représentation stylisée de cette situation, faisant apparaître
le décalage existant entre l’équilibre résultant de la confrontation, pas nécessairement
Coûts
totaux
Avantages
« totaux »
Avantages
« marchands »
SEo
p
t
SEmin SEma
Coûts
opérationnels
Coûts
d’opportunité
SE = Services
écosystémiques
Avantages
et coûts
marginaux
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163
sur des marchés mais dans le cadre d’institutions de régulation, entre les coûts et
avantages directement perçus et la situation optimale qui prend en compte l’ensemble
des avantages.
Le point SEmin symbolise l’idée qu’il existe une quantité minimale de services en
dessous de laquelle l’équilibre et le fonctionnement de régulations à grande échelle
serait menacé. On retrouve l’idée que, pour de telles situations, l’analyse
coût/avantages perdrait sa pertinence. Ce point de vue est largement consensuel,
mais il faut souligner, avec D. Pearce (2007) et de nombreux autres analystes, le
caractère crucial des problèmes d’information dont une conséquence est qu’il est très
difficile en pratique de situer les conditions concrètes sur cette courbe stylisée. Nous
ne savons donc pas à quelle distance de cette limite nous nous trouvons.
On distingue les avantages « marchands » liés aux services écosystémiques et à la
biodiversité des avantages totaux qui renvoient à la fois à la dimension de bien public,
mais aussi aux imperfections des dispositifs d’appropriation et, plus généralement, de
contrôle. Du côté des « coûts », on sépare les coûts opérationnels, liés directement au
financement d’actions de préservation, des coûts d’opportunités résultant du fait que
ces actions conduisent – ou conduiraient puisqu’on peut penser que beaucoup
d’actions de ce type ne sont pas entreprises – à renoncer à utiliser les espaces ou les
ressources correspondantes pour la production de biens et services utiles (mais ayant
une contribution moindre au bien-être social bien compris).
Il apparaît ainsi clairement que le statut de bien public mixte conduit également à une
sous-production (SEma > SEopt) et qu’une production socialement optimale passe par
l’intégration dans les choix des avantages totaux liés aux services écosystémiques.
Pour cela, il faut avoir une mesure des avantages non marchands dont la valeur
sociale ne peut s’observer directement, qui sont l’objet de l’évaluation économique.
Réciproquement, le coût économique réel de la conservation comprend
a priori
d’autres éléments que les dépenses explicitement consenties et doit en particulier
intégrer le coût d’opportunité des moyens mobilisés dans cet objectif. Dans la mesure
où les décisions de conservation qui vont au-delà de l’équilibre marchand – la plupart,
donc – passent le plus souvent par une autorité publique, on peut penser que ces
choix prennent prioritairement en compte les coûts qui affectent directement ou
indirectement cette autorité, mais qui peuvent ne pas être aisément observables.
Ce constat nous amène à souligner une dernière difficulté, qui est que les avantages
liés à la préservation de la biodiversité peuvent s’exprimer principalement à des
niveaux très différents d’intégration sociale : local, régional, national, international,
global. La biodiversité est ainsi qualifiée de bien public « multi-couche » (au même titre
que d’autre ressources en bien commun) pour signifier que sa valeur totale dépend
a priori
du niveau d’agrégation.
V.2.2. La notion de valeur économique totale
L’idée que la nature, en plus des ressources productives, est une source d’aménités,
c’est-à-dire d’une utilité directe, est très ancienne dans l’analyse économique. Dans le
cadre de la théorie welfariste, V.K. Smith (1987) définit comme valeur économique tout
ce dont les agents peuvent retirer une utilité (quelles que soient les motivations) et qui
est rare. Un cadre conceptuel a progressivement été élaboré de façon à prendre en
compte, plus ou moins facilement, toutes les raisons pour lesquelles les hommes
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164
voient – ou devraient voir – des intérêts dans la nature, les écosystèmes et la
biodiversité, dans un cadre intégrateur.
Dans le cas des services écosystémiques et de la biodiversité, l’importance d’élargir le
cadre de l’évaluation a été soulignée très tôt, notamment dans le
Global Biodiversity
Assessment
(Perrings, 1995) qui mettait en évidence que la valorisation de la
biodiversité pour ses seules valeurs d’usage direct ne suffisait pas, à de rares
exceptions près, à justifier des actions de conservation face aux bénéfices de la
conversion des terres. Cette analyse a été confirmée depuis, par exemple, par les
travaux de Simpson
et al.
(1996) sur les bénéfices espérés de la bioprospection.
La distinction entre valeurs marchandes et non marchandes a déjà été introduite, mais
on doit souligner que le fait qu’un service semble être l’objet de transactions réelles
n’implique pas que les prix reflètent les utilités marginales. La conjonction n’est
assurée que si les droits sont correctement définis et respectés, qu’il n’y a pas
d’externalités résiduelles significatives, ni de « pouvoir de marché » (monopoles ou
monopsones, notamment), ni de problèmes informationnels. On peut illustrer
simplement ce problème parfois très complexe en remarquant qu’une large partie de
la biodiversité ou des écosystèmes à l’origine de multiples services sont situés sur des
terres privées dont l’appropriation est claire ; ce qui, à l’évidence, ne résout pas toutes
les questions posées par la gestion sociale de ces actifs.
L’évaluation de la biodiversité est parfois présentée comme le coût de l’inaction (Heal,
2005 : Braat et ten Brink, 2008). Sans sous-estimer les vertus pédagogiques d’une
sémantique bien choisie, le coût de l’inaction n’est rien d’autre que la valeur de ce
qu’on est en train de perdre, du fait de l’absence d’actions politiques appropriées116,
en ne changeant pas nos comportements individuels et collectifs. On peut seulement
penser que, vis-à-vis de ceux à qui l’on s’adresse, présenter les avantages de la
conservation comme les coûts de la non-conservation a pour effet de renforcer la
perception psychologique des enjeux (c’est l’une des explications de la divergence
entre CAR et CAP). C’est aussi une façon de mettre en évidence que, dans une
perspective économique, la valeur sociale d’un actif ne peut
a priori
excéder son coût
de remplacement117.
On va passer en revue les fondements conceptuels de la valeur des écosystèmes et
de la biodiversité en explicitant le contenu des principales catégories retenues par la
littérature économique. La liste et le contour de ces catégories varient parfois, selon
les auteurs ou les situations. La présentation qui suit vise la clarté et la cohérence ;
d’autres choix étaient possibles.
La valeur économique totale (VET) des écosystèmes (Pearce, 1993 ; Pearce et Moran,
1994 ; Turner, 1999) se décompose classiquement entre :
– les valeurs d’usage («
use value
») qui comprennent les avantages retirés par
l’agent de la consommation des actifs et des pratiques liées aux actifs mais
116 Le constat de l’absence de politique appropriée n’implique pas de jugement sur la question de
leur justification ou de leur opportunité. Il ne l’exclut pas non plus.
117 La question est alors de s’assurer que les possibilités de remplacement couvrent effectivement
l’ensemble des valeurs dont l’actif est le support.
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
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165
n’entraînant pas leur consommation («
consumptive and non-consumptive
uses
») ;
– les valeurs de non-usage («
non-use value
») qui traduisent les avantages
retirés par d’autres, pour autant que la fonction d’utilité de l’agent intègrent
des préférences éthiques ou altruistes.
La construction d’une valeur économique totale implique une forme d’agrégation de
ces différentes valeurs. Perman
et al.
(2003) soulignent que l’on trouve plusieurs
formulations, selon que la perspective est centrée sur les coûts environnementaux
(CE) des projets ou, de façon symétrique, sur la valeur totale (VT) des actifs menacés :
CE = valeurs d’usage + valeurs d’existence + valeur d’option + valeur de quasi-option
VT = valeurs d’usage (directs et indirects) + valeurs de non-usage (option, existence...)
Si l’absence de terminologie uniforme reflète l’existence d’approches différentes de la
même question, elle traduit aussi les imprécisions d’un corps théorique encore en
débat sur la liste et les limites des différentes sous-catégories. On peut en outre
remarquer que les difficultés de mesure limitent les enjeux pratiques d’une
standardisation.
Figure V-5 : Les valeurs des services écosystémiques
Source : Centre d’analyse stratégique, février 2008a
Peut-on sommer simplement les composantes de la valeur économique totale ? La
question peut paraître superflue, la VET ayant précisément été développée de façon à
obtenir une valeur plus large que les seules valeurs d’usage direct. Cependant, la
notion de valeur totale reste controversée pour un ensemble de raisons conceptuelles
et pratiques.
Les réticences fondamentales apparaissent liées à la persistance de certaines
ambiguïtés : difficultés à cerner les enjeux et limites de l’anthropocentrisme ; confusion
possible entre une valeur intrinsèque de la nature, indépendante des humains, et des
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166
mesures de variations de surplus liées à des pertes « marginales » d’actifs naturels ;
différence de natures des composantes dont certaines sont très éloignées d’une
option de choix de consommation ; réticences à sommer des avantages et des coûts
sans référence à leur distribution sociale.
À ces inquiétudes s’ajoutent des raisons liées aux difficultés plus techniques : les
risques de doubles-comptes ou la valorisation simultanée d’usages ou de services
socialement ou techniquement incompatibles ; la difficulté éventuelle du choix de la
situation de référence (un monde sans êtres humains ? La situation qui prévalait une ou
plusieurs générations plus tôt ?) ; la faible robustesse des mesures dans le temps et
l’espace (et même entre deux échantillons) ; mais sans doute aussi le constat d’erreurs
ou de maladresses qui ont décrédibilisé certaines évaluations existantes.
Fromm (2000) note en outre que les éléments à prendre en compte dans la valeur
économique totale tendent à se multiplier (valeur contributive, valeur inhérente, valeur
indirecte, valeur d’infrastructure, etc.) et que ces catégories renvoient à des niveaux
distincts de la biodiversité et, surtout, à des relations de complémentarité spécifiques
entre espèces, ou entre certains éléments des structures ou des fonctions
écologiques et le bien-être humain. L’existence de ces relations a de multiples
implications sur l’évolution de la VET lorsque les actifs évoluent et donc des
conséquences sur la façon de les prendre en compte dans les décisions.
Les différentes composantes de la VET, ainsi que les difficultés qu’elles peuvent
soulever, méritent cependant d’être précisées, car la pratique des travaux d’études et
de recherche montre une réalité moins simple que ce que la figure V-5 propose de
synthétiser.
V.2.3. Les valeurs d’usage certain : la biodiversité comme source
de biens et services
On distingue classiquement les usages directs, pour lesquels des comportements
sont observables et les services parfois marchands (comme l’écotourisme, mais de
façon indirecte, la chasse récréative implique des budgets marchands importants), et
les usages indirects qui correspondent aux avantages retirés de fonctions de
régulations et de support réalisées par des écosystèmes plus ou moins biodivers et
dont les agents bénéficient sans être en interaction avec eux et, souvent, sans en avoir
une conscience claire… tant que ces services ne sont pas menacés ou détruits118.
a. Les valeurs d’usage direct
Elles correspondent, sans que les frontières soient toujours bien définies, à trois
groupes principaux :
– les usages de consommation directe, pour l’alimentation, la biomasse-
énergie, les plantes médicinales ;
– les usages productifs, comme ressources industrielles (dont pharmaceutique),
source d’énergie, matériaux de construction ;
118 Green
et al
. (1994) distinguent des valeurs primaires et secondaires pour une typologie assez voisine.
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167
– les usages n’impliquant pas la consommation, comme les usages récréatifs
ou esthétiques, le tourisme, les sciences et l’éducation.
La distinction principale est ici entre les biens et services qui « consomment » les
écosystèmes ou modifient leur diversité et ceux qui en tirent avantage sans leur porter
atteinte. La frontière n’est pas aussi simple que pourrait le laisser supposer la liste, car
un prélèvement raisonné de fruits ou de bois peut laisser l’écosystème se maintenir
durablement en quantité et en qualité ; alors qu’un usage récréatif trop intense peut
aboutir à son appauvrissement, sa dégradation ou sa destruction.
b. Les valeurs d’usage indirect
Elles traduisent des avantages liés au maintien d’écosystèmes qui fournissent des
services n’impliquant pas d’interaction directe comme :
– les services contribuant à la productivité des agro-systèmes ;
– la régulation locale des climats ;
– l’entretien de la fertilité des sols ;
– le contrôle du ruissellement et des flux hydriques ;
– l’épuration des eaux ou de l’atmosphère ;
– la fixation et le stockage du carbone, etc.
L’existence d’une relation entre diversité et productivité des écosystèmes est mise en
évidence par de multiples travaux (Tilman, 1999 ; Tilman
et al.
, 2005). Les analyses
économiques ont mis en avant qu’une plus grande diversité accroît la probabilité de
contenir des individus ou espèces aptes à tirer parti des circonstances, et qu’une plus
grande diversité est liée avec une plus faible variance de la productivité des
écosystèmes (« effet de portefeuille »). Cet argument suppose une indépendance des
espèces présentes (la biodiversité comme bibliothèque) alors que les espèces
présentes dans un même écosystème sont au contraire très interdépendantes ; mais
cette interdépendance reflète aussi l’existence de complémentarités qui pourraient
accentuer cet effet.
La deuxième partie de l’expertise de l’INRA sur les relations entre agriculture et
biodiversité (Leroux
et al.,
2009) a recensé et analysé les différentes voies par
lesquelles une plus grande diversité des écosystèmes, cultivés ou sauvages, pouvait
contribuer à produire des services à l’agriculture. L’exercice apparaît délicat car les
travaux ne sont pas si nombreux à montrer clairement une relation positive claire entre
biodiversité et productivité agricole et une part significative de la modernisation de
l’agriculture après la Seconde Guerre mondiale a précisément consisté à s’affranchir
de ces services qui comportaient aussi des « dyservices » comme cela est encore
rappelé récemment (Zhang
et al.
, 2007).
Il faut souligner que ces valeurs ne correspondent pas seulement ni nécessairement à
des usages effectifs actuels. Elles concernent également des usages futurs. Les
valeurs d’usage à retenir pour l’évaluation des services écosystémiques corres-
pondent donc à des valeurs actualisées sur l’ensemble de la période considérée qui
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168
peut être indéfinie. Une question d’une grande importance pratique concerne
l’existence d’incertitudes119 sur les usages futurs (c’est en général le cas). Les valeurs
d’usages peuvent intégrer cette incertitude, par exemple en définissant une
distribution de probabilité sur différents scénarios120. Mais l’existence d’incertitude a
des effets spécifiques sur la comparaison des options alternatives.
V.2.4. Les valeurs d’usage en incertitude : la biodiversité
comme assurance
L’incertitude qui affecte fréquemment la disponibilité des actifs naturels peut modifier
la façon d’appréhender les avantages retirés par les agents. La littérature sur l’analyse
coût/avantages a montré qu’en présence d’incertitude plusieurs concepts pouvaient
mesurer la variation des avantages dont les agents bénéficient. Quelle est la mesure
correcte des valeurs d’usage en incertitude ? Meier et Randall (1991) ont montré que
le choix dépendait de la façon dont le contexte institutionnel permettait aux agents
d’utiliser des dispositifs d’assurance et de compensation. La question est assez
technique et il suffira sans doute de retenir ici que si un système équitable
d’assurance existe, alors l’espérance de surplus ou le prix d’option peuvent être
utilisés. Il existe cependant des situations non assurables au sens habituel car les
choix du présent modifient l’espace des choix futurs.
a. Maintenir les options futures de choix
Indépendamment d’un usage actuel ou futur, un actif, naturel ou pas121, peut avoir une
valeur d’option qui traduit un surcroît de valeur lié à la possibilité de ne pas exercer
l’option. Ce concept, aujourd’hui courant en finance, a été proposé par Weisbrod
(1964) comme argument en faveur d’un financement public de la protection des
espaces naturels aux États-Unis. La valeur d’option a fait l’objet d’intenses débats
dans les années 1970, l’un des points sensibles était de comprendre les conditions
qui déterminent son signe positif ou négatif. Les valeurs d’options ne doivent pas être
confondues avec des valeurs d’usages futurs incertains, même pondérées par un
facteur d’aversion au risque.
On distingue aujourd’hui deux valeurs d’option, selon que l’incertitude porte sur le
comportement futur (le décideur ne sait pas au moment présent, s’il consommera le
bien) ou sur l’utilité qui sera effectivement retirée de son usage dans un contexte
d’information croissante et de choix entre des options plus ou moins réversibles
(Arrow et Fisher, 1974 ; Henry, 1974). Le second cas (valeur de quasi-option ou valeur
d’option dynamique) est le plus intéressant ici, car il traduit bien les situations dans
lesquelles il s’agit de décider de la destruction d’un habitat ou de l’accroissement des
menaces pesant sur une espèce (probabilité d’extinction) dans un contexte où ses
possibilités d’usages futurs sont imparfaitement mais de mieux en mieux connues (elle
119 Les économistes distinguent les situations « risquées », sur lesquelles ils peuvent définir des
probabilités, des situations « incertaines » pour lesquelles on ne peut pas en attribuer. Le mot
« incertitude » est utilisé ici dans un sens générique d’absence de certitude.
120 On peut même prendre en compte l’existence d’une aversion au risque des agents en calculant
des équivalent-certain sous-évaluant les scénarios qui entraînent un accroissement des risques.
121 La théorie des options réelles est aujourd’hui à la base de l’évaluation des actifs financiers et de
l’analyse économique des choix d’investissement.
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169
est parfois interprétée comme une mesure de la valeur de l’amélioration anticipée de
l’information. Hanemann, 1989).
Cet intérêt doit cependant être relativisé car, pour mesurer une valeur de quasi-option,
il faudrait disposer d’une description complète des scénarios liés à chaque option et
d’une évaluation de l’ensemble de leurs conséquences122. Cette exigence est
évidemment irréaliste et, en pratique, la valeur de quasi-option ne peut être calculée
que dans le cadre d’hypothèses restrictives. Bosetti
et al.
(2004) ont ainsi étudié la
question de l’allocation des terres et des choix d’investissement relatifs à des terres
partiellement dégradées entre (1) remédiation et retour à un état plus naturel et
(2) développement irréversible. Ils ont pu calculer la valeur d’option à attribuer à
l’option flexible, dans une situation concrète relative à la cité de Ginostra sur l’île de
Stromboli (Italie).
Kassar et Lasserre (2004) ont formalisé la biodiversité dans un cadre formel d’options
réelles où les ressources sont substituables (approche de portefeuille financier).
Comment optimiser les décisions de conservation quand toute perte de biodiversité
est irréversible et les valeurs futures sont incertaines ? Ils montrent que la
substituabilité, normalement considérée comme réduisant la valeur d’une espèce, est
en fait source de valeur123. Ce type d’approche peut cependant être critiqué au motif
qu’il présente la biodiversité comme une collection d’espèces indépendantes, alors
que les représentations modernes insistent plutôt sur l’importance des interactions.
b. La diversité comme assurance
De nouvelles maladies humaines ou des ravageurs des cultures peuvent apparaître ou
prendre de l’ampleur et une plus grande biodiversité accroît les chances de trouver la
molécule ou le mécanisme qui permettrait de se défendre plus efficacement. Dans ce
sens, la valeur d’option de la biodiversité peut être interprétée comme une prime
d’assurance que les agents consentiraient à payer pour diminuer les conséquences
possibles de la réalisation de risques potentiels (Perrings, 1995b). Loreau
et al.
(2003)
ont mis en évidence cette fonction d’assurance au niveau spatial.
Baumgärtner et Quaas (2005) ont distingué la valeur assurantielle publique et privée
de la conservation de la biodiversité, car les incitations pesant sur les gestionnaires
(notamment agricoles) en sont directement affectées. Baumgärtner (2007) a proposé
une mesure de la valeur assurantielle de la biodiversité pour la production de services
122 L’existence de cette limitation a notamment été soulignée par C. Henry lors de la conférence de
P. Sukhdev à Paris (IDDRI-EHESS, 25 novembre 2008). Une illustration de ce type d’enjeux dans le
cas de la biodiversité a été proposée par le film d’Hubert Sauper,
Le cauchemar de Darwin
, sur les
conséquences de l’introduction de la perche du Nil dans le lac Victoria. Pour une perspective plus
large, on pourra lire l’ouvrage de J. Diamond (2000) sur l’origine des inégalités entre les sociétés qui
montre comment, à l’aube du néolithique, la possibilité de domestication des espèces locales a été
un facteur déterminant du passage à l’agriculture qui, en favorisant la possibilité de nourrir des
populations denses et la production d’un surplus alimentaire permettant la division du travail, a joué
un rôle déterminant dans l’évolution des sociétés et leurs rapports de force, et donc sur l’histoire de
l’humanité.
123 La valeur marginale est décroissante dans Ie nombre d’espèces mais croissante et convexe dans
la valeur de l’espèce marginale. Pour un modèle homogène à deux espèces, ils montrent que la
volatilité est un facteur d’augmentation de la valeur de la biodiversité, tandis que la corrélation
réduit tant la valeur totale que la valeur marginale des espèces.
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170
écosystémiques. Baumgärtner et Quaas (2007) ont montré dans le cadre d’un modèle
d’économie écologique que le maintien d’une plus grande agro-biodiversité était
équivalent à un mécanisme d’assurance.
V.2.5. Les valeurs de non-usage : la biodiversité comme patrimoine
L’interprétation des valeurs d’existence a sensiblement évolué depuis leur introduction
par J. V. Krutilla (1967). Il s’agissait originellement de la prise en compte dans l’utilité
des agents d’un consentement à payer (ou de renoncer à des avantages) pour
maintenir l’existence de certains actifs naturels sans souci d’un usage présent, futur
ou potentiel (d’où l’appellation « d’usage passif »). La dimension d’altruisme envers les
espèces non humaines ou la Nature en général s’est ensuite affirmée, s’appuyant sur
des motivations éthiques ou religieuses. Dans cette évolution, on peut percevoir l’idée
que les agents reprennent à leur compte (dans leurs motivations ou leur bien-être) les
valeurs éthiques qui paraissaient ne pas pouvoir être intégrées dans un cadre
anthropocentrique. Cette idée se retrouve plus ou moins clairement dans la notion de
«
stewardship
» c’est-à-dire dans une éthique où le sujet constate que c’est l’Homme
qui nomme, et qu’
in fine
, il ne peut s’affranchir de sa responsabilité. Il est donc
essentiel de s’assurer que les motivations qui les sous-tendent, quelle que soit leur
nature, seront effectivement prises en compte dans les choix collectifs.
a. Des valeurs altruistes
Parmi les valeurs de non-usage ou d’usage passif, la littérature distingue finalement
trois formes d’altruisme124 ou, plutôt, de sujets sur lesquels il s’exerce :
– l’altruisme envers nos contemporains, qui fait que nous valorisons la
préservation d’écosystèmes au motif que d’autres en tirent un bénéfice ; c’est
la notion de valeur d’usage par procuration («
vicarious use value
») ;
– l’altruisme envers nos descendants ou, plus généralement, les générations
futures à qui nous espérons léguer des écosystèmes fonctionnels et
utilisables («
bequest value
») ;
– l’altruisme envers les espèces non humaines auxquelles nous pouvons
reconnaître une certaine forme de droit moral à exister («
existence value
» au
sens strict, parfois confondue avec la « valeur intrinsèque » qui relève plutôt
d’une perspective non anthropocentrique125).
On reste ici dans une perspective où les agents ont des préférences qui conditionnent
leur bien-être, mais ces préférences sont plus complexes et intègrent des
considérations éthiques. Cette approche rencontre cependant une difficulté pratique
pour agréger des valeurs de non-usage : quelle population de référence ? Dans leur
étude de la valeur des forêts écossaises et britanniques, Willis
et al.
(2003), tout en
mêlant des valeurs d’usage potentiel et des valeurs plus altruistes, affrontent cette
124 Cette utilité peut traduire la satisfaction, pour des motifs éthiques, spirituels ou religieux, de
laisser une biodiversité plus riche aux futures générations, ou pour des espèces non humaines
(Barbier
et al
., 2008).
125 Dans une perspective bio- ou éco-centrique, les valeurs intrinsèques ne peuvent être l’objet
d’une évaluation. Elles peuvent être sous-jacentes à une logique de « tout-ou-rien », peu pertinente
pour guider des choix pratiques.
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171
difficulté. Ils aboutissent, non sans humour, au fait que si l’on décide (arbitrairement)
de sommer les valeurs sans usage effectif sur l’ensemble de la population nationale,
les forêts britanniques se voient automatiquement attribuer une valeur beaucoup plus
importante que les écossaises, du seul fait de la différence de population de ces deux
entités politiques (et sans doute de façon peu sensible à l’intérêt réel que portent ces
deux populations à leurs « forêts nationales »).
Cependant, les valeurs de non-usage peuvent avoir une importance prépondérante
dans les consentements à payer (CAP) recueillis. Quelques études ont explicitement
abordé la question. Stevens
et al.
(1991) ont demandé aux personnes questionnées
de répartir leur CAP entre les différents types de la valeur. Ils ont obtenu comme
réponse : 7 % pour les valeurs d’usage et d’option, 44 % en valeur de legs et 48 % en
valeur d’existence. McConnell (1997) reprend les résultats d’une étude d’évaluation
contingente réalisée en 1993 sur le marsouin qui met en évidence qu’une part
significative des individus est altruiste : leur consentement à payer est plus élevé s’ils
savent que d’autres personnes pourront bénéficier d’une observation des marsouins.
b. L’engagement citoyen est-il une valeur économique ?
Dans un article controversé, Kahneman et Knecht (1992) ont avancé que les individus
cherchaient simplement une satisfaction morale en déclarant des CAP pour les
valeurs de non-usage. Ce résultat a été contesté, notamment par Smith (1992) qui lui
oppose que les économistes n’ont pas accès à la « vraie valeur » des actifs et que la
validité d’un résultat ne pourrait être discutée que si un résultat significativement
différent était obtenu par un autre moyen. Cependant, l’idée que les valeurs de non-
usage ne sont pas des valeurs économiques se retrouve chez Opaluch et Grigalunas
(1992) qui évoquent des choix d’éthique et de loyauté, Diamond et Hausman (1993)
des dons charitables, et Common
et al.
(1997) ou Sagoff (2004) des comportements
citoyens. Il existe donc tout un courant de littérature qui remet en cause la nature
économique des valeurs de non-usage (ou, du moins, des mesures qui en sont faites
et qui ne sont pas cohérentes avec la théorie économique de la valeur), conduisant
même certains auteurs126 à suggérer qu’elles ne soient pas prises en compte dans les
évaluations ou, du moins, qu’elles le soient avec discernement (voir Arrow
et al.
,
1993).
Récemment, Spash
et al.
(2009) ont analysé les motifs sous-jacents au consentement
à payer pour l’amélioration de la biodiversité dans un hydro-système. Leur étude
montre que les variables économiques classiques sont largement moins explicatives
que les variables socio-psychologiques ou philosophiques des réponses obtenues
dans une évaluation contingente. Leur conclusion est que des approches alternatives
de la mesure de ces valeurs plurielles doivent être mises en œuvre pour apprécier la
validité et la signification des résultats et renvoie à des approches mixtes faisant une
large part à la dimension délibérative.
* * *
126 Pour ces auteurs, l’utilité doit être basée sur les seules motivations égoïstes. Ainsi, Diamond et
Hausman (1993) considèrent que «
benefit-cost analyses and compensatory damage assessments
should not take into account ethical values: instead they should be based only on self-interested
(economic) preferences
».
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172
La prise en compte d’une valorisation de la biodiversité et des services
écosystémiques plus large que les seules valeurs d’usage direct apparaît donc
déterminante mais doit faire l’objet d’une appréciation différenciée :
– les usages indirects constituent une large partie des services écosysté-
miques ; l’absence d’interaction directe implique des approches
spécifiques, mais leur prise en compte apparaît nécessaire et possible ;
– les valeurs d’option peuvent constituer une motivation importante pour
préserver la nature mais on doit s’attendre à ce que leur mesure soit
imprécise, contingente d’hypothèse restrictive et, sans doute, sous-
évaluée ;
– les valeurs de non-usage ne font pas l’objet d’un consensus parmi les
économistes ; ce qui pourrait avoir pour conséquence que leur prise en
charge, parfois nécessaire et légitime, ne peut entièrement reposer sur
des méthodes économiques et donc impliquer le recours à des modes de
traitement spécifiques.
On doit aborder maintenant la dimension temporelle de l’évaluation et en particulier
les questions de l’actualisation et de l’incertitude.
V.2.6. La prise en compte du temps et de l’incertitude
Les conséquences des choix faits à un moment donné ne sont pas toutes
immédiates. En matière d’environnement et en particulier de services écosystémiques,
certains effets peuvent même être très éloignés dans le futur. Cette évidence a une
double conséquence sur l’évaluation :
– d’une part, les coûts et les avantages liés à ces conséquences lointaines
tendent à voir leur poids minoré dans les décisions ;
– d’autre part, la réalisation future des conséquences peut être incertaine,
porteuse de surprises potentielles ou de controverses.
a. Le choix d’un facteur d’actualisation
L’actualisation est la méthode qui permet de ramener sur une même base des flux de
valeurs non directement comparables qui se produisent à des dates différentes. Cela
permet de comparer des projets qui n’ont pas le même profil temporel de coûts et
avantages sur la base de leur « valeur actuelle nette » («
net present value
») qui est la
somme des avantages et des coûts de chaque période ramenés au moment de la
décision en les multipliant par un « facteur d’actualisation ». Ce facteur
F(t)
peut être
considéré comme le produit de facteurs annuels, généralement exprimés par un taux
annuel
ai
ou
a
si on le suppose constant127 :
F(t) = Π
[1/(1+
ai
)]
.
L’actualisation traduit
a priori
deux phénomènes : la préférence des agents pour le
présent (impatience) et l’anticipation d’une moindre utilité marginale future de la
127 Exprimer l’actualisation par un taux annuel (qui a la dimension d’un taux d’intérêt réel, c’est-à-
dire diminué de l’inflation qui est la perte de valeur de la monnaie) facilite la perception et les
discussions présidant à son choix et à son utilisation.
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173
monnaie liée à la croissance des revenus128. Si l’actualisation reflète des phénomènes
observables (les agents préfèrent vraiment le présent pour la plupart de leurs choix
concrets, les banques ne prêtent
a priori
du capital que moyennant un taux d’intérêt
réel129 positif, etc.), elle est parfois critiquée au plan éthique, car la dépréciation des
enjeux futurs tend à écraser le long terme ; ce qui peut conduire à négliger certaines
conséquences graves mais éloignées. L’actualisation apparaît, ainsi, peu compatible
avec une perspective d’équité entre les générations.
La prise en compte des préférences des générations futures est une question délicate,
conditionnée par de multiples hypothèses quant à l’état du monde (ici, des
écosystèmes), des technologies (des destructions qui paraissent aujourd’hui
irréversibles ne le seront peut-être plus dans le futur, des ressources essentielles
pourraient devenir substituables… ou le contraire) et des modes de vie (à quoi nos
descendants attacheront-ils le plus de valeur ?). Une alternative, sous-jacente à de
nombreuses réflexions sur le développement durable, est qu’un traitement équitable
consiste à préserver la liberté de choix en évitant de détruire irréversiblement les
options alternatives.
Pourrait-on renoncer à l’actualisation ? Ne pas actualiser éviterait de favoriser une
période par rapport aux autres mais rendrait plus difficile la comparaison des
différentes options130. Il existe cependant toute une littérature sur cette question dont
on peut mentionner quelques éléments :
– la « règle d’or » des théories de la croissance (Solow, 1966) consiste à
privilégier l’option qui maximise le niveau d’utilité à très long terme ;
– le critère de dominance à long terme («
overtaking
») est une variante
consistant à retenir la trajectoire qui permet la réalisation de la somme des
utilités la plus forte au-delà de toute date postérieure à une date T ;
– le critère du
Maximin
(critère de Rawls) préconise de privilégier la trajectoire
qui offre le maximum de bien-être à la génération la plus défavorisée ;
– le critère de Chichilnisky (1996) traduit un impératif de soutenabilité défini par
le respect de certains axiomes (en particulier, éviter la dictature du présent et
la dictature du futur) qui conduit à maximiser une combinaison convexe de
l’utilité actualisée et du niveau d’utilité à très long terme.
Ces différentes approches sont très contingentes de la représentation des évolutions
à très long terme et elles n’ont pas (encore) de traductions pratiques aussi souples
128 Le choix du taux d’actualisation public (il existe
a priori
autant de taux d’actualisation privés que
de centres de décision ; le taux d’intérêt réel sur un marché financier parfait refléterait
a priori
le
taux d’actualisation social) reflète une prospective de la croissance économique future.
129 Le taux réel est obtenu en soustrayant le taux d’inflation au taux nominal.
130 Par exemple, lorsque les bénéfices sont non limités dans le temps, les utilités totales de tous les
scénarios deviennent infinies, de même que la valeur des biens durables, comme les services
écosystémiques qu’il conviendrait donc de préserver « à tout prix »… Mais plusieurs objectifs
incompatibles se verraient ainsi attribuer des valeurs infinies dont la comparaison devient plus
délicate.
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174
que celles attachées à l’actualisation. En pratique, une meilleure prise en compte du
long terme peut passer par le choix d’un taux d’actualisation très bas131.
La
Stern Review
sur le changement climatique a fait le choix d’une « impatience » très
faible (0,1 % par an), une aversion pour le risque faible (= 1), une croissance de la
consommation mondiale par tête de 1,3 %, d’où un taux d’actualisation de 1,4 % par
an, sensiblement inférieur aux préconisations de tous les travaux de référence.
N. Stern justifie son choix comme étant « prescriptif (= tutélaire) » et non pas
« descriptif » (taux d’intérêt réel à long terme des marchés) ; la prise en compte des
inégalités conduirait à le réduire encore davantage (théorème d’Atkinson). Ces choix
on fait l’objet d’appréciations contradictoires auxquelles le lecteur est renvoyé
(Godard, 2008 ; Heal, 2008 ; Weitzmann, 2008).
Pour le très long terme, les économistes de l’environnement tendent à privilégier une
« actualisation hyperbolique » (le taux annuel d’actualisation décroît en raison inverse
de l’éloignement de l’horizon temporel), bien que cette pratique puisse conduire à des
incohérences temporelles132. Plusieurs études empiriques ont montré que cette
technique reflétait assez bien le raisonnement implicitement utilisé par les agents (voir,
par exemple, l’ouvrage édité par Portney et Weyant, 1999, notamment les contribution
de K. J. Arrow et M. Weitzman).
Ce principe a été retenu dans le rapport Lebègue sur le « prix du temps » qui
préconise de retenir un taux de 4 % par an pour les 30 premières années puis de
l’abaisser progressivement selon la formule
r
t
= (1,04
30
*
1,02
t-30
)
1/t
– 1
au-delà de la
30e année, pour atteindre environ 3 % à un horizon de 60 ans et converger vers 2 % à
très long terme133.
On doit enfin souligner que l’actualisation concerne l’utilité (et pas le monde matériel) :
elle s’applique donc à des prix ou leurs équivalents issus de méthodes d’évaluation.
Concernant un futur un peu éloigné, il est légitime et même nécessaire de considérer
une évolution différenciée des prix relatifs : le prix des biens manufacturés pourrait
baisser du fait des progrès techniques, les actifs naturels devraient se renchérir
(Krutilla et Fisher, 1975) du fait de leur raréfaction (et certains services liés à la
biodiversité sont vraisemblablement des « biens supérieurs » dont l’élasticité-revenu
est supérieure à l’unité134). Mais l’évolution technique peut aussi avoir pour effet de
rendre certains services écosystémiques plus aisément substituables.
131 On peut noter que les taux d’intérêt réels à long terme des institutions financières, qui sont
inévitablement comparés au taux d’actualisation, bien qu’ils ne soient pas vraiment équivalents,
sont fréquemment très bas et tout particulièrement dans la période actuelle de crise financière.
132 Le classement de deux options de choix ayant des profils temporels différents peut changer
lorsqu’on se déplace dans le temps puisque la valeur des facteurs d’actualisation de chaque
période varie.
133 Weitzman (1999) suggérait des taux comparables, mais en prolongeant la diminution jusqu’à 0 %
au-delà de 300 ans, considérant que les agents sont indifférents à la date de survenance des
événements pour des horizons très éloignés. Pour l’évaluation des projets routiers, par
simplification, les services de l’équipement prennent un taux de 4 %, puis 3,5 % entre 30 et 50 ans
après le début des travaux et 3 % au-delà de 50 ans.
134 La question de l’élasticité-revenu de la demande d’environnement fait l’objet d’un débat ancien
dont l’idée sous-jacente a longtemps été de considérer que l’environnement était un « bien
supérieur » dont l’élasticité-revenu de la demande est supérieure à l’unité (cf. Martinez-Alier, 1995).
Cette question se retrouve dans le débat plus large de l’existence éventuelle d’une courbe de
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175
Dans le rapport sur la valeur tutélaire carbone (CAS, 2008b), le prix relatif du carbone
a été considéré croissant comme le taux d’actualisation (application nuancée de la
« règle de Hotelling »135) jusqu’à l’horizon 2050 ; ce qui signifie que son prix actualisé à
la date d’aujourd’hui (2008) est constant. Ensuite, du fait du caractère épuisable des
hydrocarbures, dans le cadre d’un calcul coût/efficacité, il y a une période de
décroissance du prix relatif du carbone, puis une période où il serait nul. La
perspective est donc sensiblement différente mais attire notre attention sur le
traitement à accorder au caractère épuisable de la biodiversité.
On peut retenir le principe d’appliquer aux questions de biodiversité et aux
services écosystémiques le facteur d’actualisation utilisé de façon générale pour
les choix publics, en s’efforçant de choisir l’évolution des prix relatifs de façon
transparente et pertinente. Par exemple, un taux de 4 % par an, appliqué à des
prix relatifs en croissance de 1 % par an, sur les 30 premières années, puis
décroissant en suivant les préconisations du rapport Lebègue136.
La principale difficulté serait dès lors liée à la représentation de l’avenir en s’efforçant
de représenter de façon pertinente les situations irréversibles et les pertes de
résilience.
b. Résilience et irréversibilités
Les conséquences de la destruction ou de la dégradation d’un écosystème sont
difficiles à prévoir ; l’équilibre et l’évolution des écosystèmes sont dépendants de
multiples facteurs externes et internes dont l’interaction aboutit à des dynamiques
dites non linéaires. L’évaluation doit faire un choix qui revient soit à calculer un
équivalent certain (incluant des mesures probabilistes et, éventuellement, une
aversion au risque, c’est-à-dire une minoration de l’espérance d’utilité traduisant le fait
que les agents préfèrent des résultats certains)137 ; soit à opter pour une démarche de
scénarios prospectifs représentant chacun un jeu d’hypothèses (comme dans le
Millennium Assessment
).
La question de l’actualisation, pour délicate qu’elle soit, ne doit donc pas dissimuler
les incertitudes relatives aux scénarios d’évolution de la biodiversité et des services
écosystémiques (Polasky
et al.
, 1993 ; Perrings 1995 ; Weitzman, 1998, etc.) : la
Kuznets pour l’environnement. Une méta-analyse empirique récente (Jacobsen et Hanley, 2009)
valide l’idée d’une sensibilité positive au revenu du consentement à payer pour la biodiversité, mais
avec une élasticité inférieure à l’unité.
135 Issue de l’analyse théorique de la tarification des ressources épuisables dans un modèle de
croissance optimale, la « règle de Hotelling » préconise de faire évoluer leur prix au rythme du taux
d’actualisation en partant du prix d’équilibre ; ce qui revient à faire apparaître des prix constants
dans une évaluation intertemporelle.
136 En pratique, une valeur actualisée sur un horizon infini en suivant cette règle est égale à la valeur
des services de l’année courante multipliée par 41,5.
137 Si la pratique a parfois légitimé l’utilisation de taux d’actualisation majorés pour tenir compte de
la croissance des risques (mêlant actualisation et aversion au risque de type Arrow-Pratt), les
théories modernes de l’actualisation (cf. notamment les travaux de C. Gollier) tendent au contraire à
considérer que l’incertitude croissante sur l’augmentation des revenus a pour effet dominant de
limiter la baisse de l’utilité marginale de la monnaie et doit donc se traduire par une diminution dans
le temps du taux d’actualisation. C’est l’une des justifications théoriques d’une actualisation
hyperbolique.
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176
connaissance de la dynamique des écosystèmes menacés par un projet n’est
généralement ni complète, ni parfaite. Autrement dit, l’évaluation de l’impact d’un
projet sur la biodiversité et les services écosystémiques pose, d’une part, des
problèmes conceptuels relatifs à la compréhension des dynamiques écologiques et
de leur relation avec les services rendus ; d’autre part, des questions d’information sur
la situation des écosystèmes et la façon dont ils seront impactés par les projets. Le
choix des équivalent-prix à retenir pour évaluer les conséquences d’un projet est donc
contingent de la pertinence des hypothèses retenues par l’évaluateur et de la qualité
des informations dont il dispose.
La dégradation des écosystèmes est fréquemment exprimée par les économistes en
termes de pertes irréversibles, interprétées comme des pertes d’options futures de
choix, et traduite, on l’a vu, par l’ajout d’une valeur d’option. Tilman
et al.
(1994) ont
introduit la notion de “dette d’extinction” définie comme les coûts écologiques futurs
de la destruction d’un habitat, en termes de pertes (retardées) de diversité spécifique.
Leroux
et al.
(2008) ont montré que la prise en compte de l’effet d’une “dette
d’extinction” conduisait à définir une valeur d’option augmentée pour les choix qui
évitent ces effets.
Cette démarche paraît bien traduire les enjeux d’une décision isolée mais il n’est pas
sûr qu’elle suffise pour traiter les conséquences d’une diminution progressive de la
biodiversité. En effet, si l’épuisement est une perspective envisageable pour une
ressource comme le pétrole ou le charbon138, il ne semble pas possible d’imaginer
l’avenir de l’humanité sans écosystèmes plus ou moins bio-divers. La question semble
donc devoir être décomposée selon trois situations hypothétiques qui nous renvoient
à la discussion sur le caractère substituable de la biodiversité :
– pertes irréversibles d’éléments de services écosystémiques techniquement
substituables ;
– pertes d’éléments irremplaçables de biodiversité mais dont les conséquences
imaginables ne menacent pas la survie de nos sociétés ;
– pertes d’éléments indispensables de biodiversité dont les conséquences,
imprévisibles, mettent en jeu la survie de nos sociétés telles que nous les
connaissons, voire l’avenir de l’Humanité.
La caractérisation de ces situations dans la réalité soulève de multiples difficultés,
mais on peut ici discuter, au plan de l’analyse économique, de la façon dont elles
devraient être traitées. Le premier cas ne soulève apparemment pas de difficulté
particulière, sauf à préciser l’évolution des prix relatifs d’écosystèmes se raréfiant et la
perte éventuelle de valeurs d’option139. Le second est plus délicat et correspond
probablement aux conditions d’application de la « règle de Hotelling » (évolution des
prix au rythme du taux d’actualisation, impliquant une valeur actualisée potentielle-
ment considérable si les conséquences de la perte continuent à se faire sentir
138 Dans la mesure où des substituts existent, leur épuisement a seulement pour conséquence de
nous obliger à imaginer un développement économique «
carbon-free
».
139 La fixation d’un objectif politique, comme la stabilisation du niveau de biodiversité en 2010, crée
une référence de rareté. On pourrait alors utiliser une version amoindrie de la règle de Hotelling
(inspirée de Schubert, 2008) consistant à faire évoluer les prix à un rythme égal au taux
d’actualisation amputé du taux de reconstitution/restauration des écosystèmes détruits.
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
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177
indéfiniment). Le troisième cas tend à disqualifier l’évaluation économique dans sa
perspective coût/avantages (les coûts étant infinis, les pertes doivent être évitées « à
tout prix »), la perspective coût/efficacité pouvant être utilisée pour choisir le moindre
coût parmi les alternatives.
Ceci étant précisé, il faut, pour les cas « ordinaires » où la valeur économique est un
élément de choix privilégié, s’assurer que la valeur prise en compte traduit bien les
enjeux. C. Perrings (1995 ; 1998) souligne que les principales conséquences, liées à
une perte de biodiversité, pourraient résider dans les pertes de résilience. Mais Hanley
(1998) a mis en évidence les difficultés, voire l’impossibilité, de prendre en compte les
effets en termes de résilience dans le cadre d’une évaluation économique, car on ne
sait généralement pas les caractériser de façon pertinente. Il importe donc que le
décideur s’assure de la qualité de l’information dont il dispose sur les conséquences
de ses choix sur la structure des écosystèmes et leur fonctionnement. M. Sagoff
(2008) souligne ainsi que, dans bien des cas, les services écologiques mettent en jeu
des indivisibilités qui s’accordent mal d’une analyse incrémentale, « à la marge » : la
valeur économique attribuée aux unités de certains services pourrait bien être très
faible avec raison, tant qu’on est loin d’un basculement. Les notions de seuil
(«
threshold effect
») et de non-linéarité des systèmes écologiques (Brock et
Xepapadeas, 2003) apparaissent donc déterminantes pour évaluer les conséquences
d’un choix qui affecte la structure ou le fonctionnement des écosystèmes, et dont les
conséquences dépendent également de la capacité d’adaptation des populations
concernées (Carpenter et Brock, 2008).
La variabilité des paramètres écosystémiques dans le cadre de cycles dont
l’amplitude et la régularité varient elles-mêmes dans une fourchette statistique,
souvent peu prévisible, l’existence d’irréversibilités et d’effets de seuil dans les
dynamiques non linéaires des relations entre écosystèmes et sociétés doivent
conduire à un examen particulier des hypothèses faites sur l’évolution des prix
relatifs. Si l’hypothèse d’une appréciation progressive apparaît acceptable en
première approximation pour la biodiversité générale, de multiples cas
particuliers doivent faire l’objet d’un examen spécifique.
V.2.7. Pour conclure
La biodiversité et les services écosystémiques contribuent de multiples manières au
bien-être humain et il n’y a donc pas de doute que les humains leur attribuent une
valeur. La valeur économique n’épuise pas toutes les raisons que les philosophies
peuvent considérer légitimes, mais elle est commensurable aux valeurs attribuées à
d’autres biens et services contribuant au bien-être et, surtout, aux coûts d’opportunité
de la conservation ou aux coûts techniques de la restauration ou de la compensation
en nature. Elle correspond, à ce titre, à ce qui est attendu de valeurs de référence
pour guider des choix portant sur des actifs substituables. Si les enjeux portent sur
des questions d’ordre supérieur, impliquant des préférences éthiques ou des
jugements citoyens (ce qui peut revenir à considérer la biodiversité comme un bien
tutélaire), les arbitrages doivent sans doute intégrer des considérations d’ordre
équivalent. Par exemple, si un projet d’infrastructure menace un habitat bénéficiant
d’une protection juridique, on ne peut lui opposer directement un simple calcul
économique. Le classement d’une espèce ou d’un écosystème est un compromis
entre des intérêts hétérogènes et sa remise en cause implique sans doute que tous
les intérêts en jeu soient à nouveau représentés.
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178
Dans les évaluations, la question du temps et de l’actualisation doit s’accommoder
des préconisations générales dans ce domaine, sous réserve que les hypothèses sur
l’évolution des prix relatifs soient cohérentes avec la représentation sous-jacente de
l’avenir et que les situations d’incertitude et de controverse fassent l’objet de
traitements explicites et socialement acceptables.
La complexité de certaines questions soulevées par l’évaluation de la biodiversité et
des services rendus par les écosystèmes conduisent à souligner que leur prise en
compte dans l’évaluation socioéconomique des projets doit passer par une analyse
aussi précise que possible des conséquences biophysiques des projets, notamment
en termes spatial et temporel qui laisse une place explicite aux incertitudes et aux
controverses légitimes. Une fois cette analyse réalisée, le passage à des valeurs
économiques ne peut se réduire à un chiffrage de dépenses ; il doit s’efforcer de
respecter la profondeur des conséquences des changements prévisibles sur le bien-
être des populations concernées, en sachant que ces populations peuvent ne pas
résider à proximité, du fait de l’existence d’effets indirects, ou ne pas être en
interaction physique avec les actifs considérés, mais leur attribuer des valeurs de non-
usage. C’est pour répondre à cette ambition qu’un ensemble de méthodes visant à
produire des indicateurs ayant la dimension de prix a été développé.
V.3. Les méthodes de monétarisation
Il existe une littérature abondante sur les méthodes utilisées pour mesurer la valeur
des actifs naturels, tant dans une perspective
a priori
, pour la prise en compte de
l’impact environnemental des projets, que dans une perspective
a posteriori
pour
l’indemnisation des dommages, notamment ceux causés par une pollution
accidentelle comme les « marées noires » (OCDE, 2002). Après une période où ces
méthodes inspiraient une large méfiance, liée tant à des controverses quant aux
grandeurs effectivement mesurées qu’à des réticences dans l’utilisation de résultats
dont la robustesse n’était pas établie (encore récemment de multiples auteurs mettent
en avant les profondes difficultés techniques et conceptuelles de réalisation de cet
exercice dans le cas de la biodiversité : Hanley
et al.
, 1995 ; Nunes
et al.
, 2001 ;
Hanley et Shogren, 2002, etc.), la pertinence et les faiblesses de chaque approche
sont aujourd’hui mieux perçues. Leurs conditions d’utilisation pratiques sont même
parfois codifiées, notamment dans des pays qui ont fait des analyses coût/avantages
(ACA) un préalable obligatoire à toute dépense de fonds publics140.
Les méthodes qui vont être présentées visent
a priori
à construire des indicateurs
ayant la dimension de prix et reflétant les consentements à payer (CAP) des agents et,
par agrégation, des populations concernées141 pour maintenir les avantages liés aux
usages et à l’existence d’écosystèmes bio-divers. Les valeurs de référence
140 En particulier aux États-Unis, où les administrations Carter, Reagan et Clinton ont successive-
ment favorisé le développement de l’ACA pour les choix relatifs à l’environnement et la prévention
par la promulgation de décrets présidentiels (
Executive Orders
12044, 12291 et 12866).
Actuellement, la loi américaine impose que toute politique de régulation dont les impacts sont
significatifs soit évaluée par une ACA.
141 La détermination des populations concernées est une question délicate, souvent négligée dans la
littérature scientifique, alors qu’elle revêt une importance déterminante pour l’agrégation des CAP et
le calcul de la valeur sociale des services écosystémiques (Hanley
et al
., 2003).
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179
construites à partir de résultats issus de ces travaux seront donc des indicateurs des
coûts supportés par la société du fait de la perte éventuelle de ces services.
Nous allons simplement rappeler ici les fondements des principales approches pour
en préciser l’intérêt et les limites pour la mesure pratique de valeurs de la biodiversité
et des services écosystémiques affectés par des projets d’infrastructure. Cela nous
permettra de conclure cette partie sur le potentiel de méthodes visant à transférer les
résultats obtenus dans certaines conditions vers de nouveaux sites, sous réserve
d’une quantité limitée d’information.
Ces méthodes suivent des approches très différentes, parfois complémentaires, en
fonction des informations mobilisables et des objectifs poursuivis. On distingue les
approches reposant sur des comportements observables, présumés révéler les
préférences des agents et donc la valeur qu’ils accordent aux avantages de la conser-
vation, des méthodes basées sur des enquêtes par questionnaires visant à recueillir les
déclarations des agents quant à leurs préférences. Une autre dichotomie oppose les
méthodes qui permettent d’obtenir directement des indications de valeur de celles qui
impliquent de les déduire indirectement à partir d’informations corrélées.
Tableau V-2 : Schéma récapitulatif des méthodes d’évaluation des actifs non marchands
Préférences révélées Préférences déclarées
Méthodes
directes
Monétarisation au prix de marchés
Coûts de restauration, de remplacement
Coûts évités, effets de productivité
Évaluations contingentes
Méthodes
indirectes Dépenses de protection et comportements
de prévention
Coûts de déplacement
Prix hédonistes
Analyse conjointe
Classement contingent
Comparaison par paires
Ces méthodes visent à estimer les variations de surplus liées à des changements
dans les services écosystémiques et la biodiversité de façon aussi précise et robuste
que possible. On doit souligner que la précision n’est généralement pas très forte et
que des variations de plus ou moins 20 % entre deux mesures de la même variation
de surplus sont tout à fait acceptables142. Ce rapport n’est pas le lieu pour développer
les fondements théoriques de l’évaluation environnementale que le lecteur pourra
trouver dans de nombreux manuels et ouvrages (notamment, Desaigues et Point,
1993 ; Bonnieux et Desaigues, 1998 ; Perman
et al.
, 2003). En nous efforçant de
limiter les développements, nous allons présenter d’abord les méthodes basées sur
des comportements observés, puis les approches reposant sur les déclarations des
personnes enquêtées face à des scénarios hypothétiques.
142 On doit d’ailleurs remarquer qu’un niveau d’erreur comparable peut également apparaître dans
les coûts techniques d’un projet d’infrastructure, ainsi que dans son niveau prévisible d’utilisation.
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180
V.3.1. Méthodes basées sur des coûts
Une première approche de la valeur des actifs naturels peut être obtenue à partir de
l’estimation de coûts qui permettraient de maintenir les services rendus par les
écosystèmes. Il peut s’agir de coûts de remplacement, de coûts de restauration, de
coûts de re-localisation. Les études qui se sont efforcées de calculer la valeur des
services rendus par les écosystèmes à grande échelle (Costanza
et al.
, 1997 ;
Pimentel
et al.
, 1997) reposaient largement sur ce type d’approche.
a. Monétariser les dommages physiques au prix de marché
La démarche la plus simple, face à une dégradation réelle ou potentielle de la qualité
des services écosystémiques semble de décrire les dommages observés ou
prévisibles et de leur affecter des prix. Elle a été utilisée en France pour évaluer les
dommages liés à l’accident de l’
Amoco Cadiz
(Bonnieux et Rainelli, 1990). La
simplicité n’est cependant qu’apparente pour au moins deux raisons.
S’agissant d’attribuer des prix à des dommages mesurés en termes d’opportunités
d’usages perdues, cette approche est principalement adaptée à l’évaluation des
usages directs. Cependant, les prix des biens et services finaux ne donnent pas
nécessairement une indication pertinente des pertes. Si une marée noire rend
impossible pour une certaine période de valoriser un ensemble de produits et services
liés à la mer et au littoral, c’est
a priori
la valeur nette de ces produits qui est perdue ;
c’est-à-dire la valeur qu’ils auraient ajoutée aux facteurs que leur production aurait
consommés et qui ne sont peut-être pas perdus143. On peut cependant imaginer que,
pour un changement important, les facteurs mobilisés pour produire ces biens et
services ne trouveront pas automatiquement d’emplois alternatifs et seront donc
perdus également, au moins pour partie. La question de la mesure des pertes de
surplus doit donc être résolue au cas par cas, en tenant compte des circonstances
particulières.
Il se peut que les biens et services perdus n’aient pas de prix. Un kilogramme de
poisson ou une nuit d’hôtel ont un prix ; mais une promenade en forêt, même très bio-
diverse, est généralement gratuite, au même titre que l’observation de la nature ou la
cueillette des champignons dans les forêts domaniales. Il peut même être très difficile
de simuler un marché, par exemple pour des biens non appropriables. En pratique,
l’évaluateur peut alors attribuer un prix aux dommages à partir de barèmes, s’il en
existe144, ou calculer des coûts de restauration, si cette voie est possible.
b. Évaluer les coûts de restauration, de remplacement ou de re-localisation
Pour déterminer le coût induit par la dégradation d’un écosystème, une base
pertinente peut être de mesurer ce que coûterait sa remise en état. L’ingénierie
écologique a développé un ensemble de méthodes susceptibles de s’appliquer à une
143 Compter simultanément le prix des repas non servis par les restaurants et celui des poissons qui
n’ont pas été pêchés peut conduire à des doubles comptes.
144 Il en existe, par exemple, pour la valeur d’un individu pour certaines espèces de la faune
sauvage, publiés par l’ONCFS.
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large gamme d’écosystèmes terrestres ou littoraux, et on peut ainsi disposer de
données utilisables.
Si la dégradation est irrémédiable, par exemple parce que le biotope a été converti à
un usage totalement artificialisé (voie de communication, zone industrielle, etc.), on se
trouve dans une situation où la réponse appropriée est la compensation. La notion de
compensation a été précisée et il faut bien comprendre qu’elle ne peut se limiter à
acquérir un écosystème comparable dans un autre endroit ; il s’agit
a priori
d’acquérir
des terrains dont les caractéristiques écologiques ont été dégradées (friches
industrielles, par exemple) et de restaurer ces caractéristiques afin de compenser les
services détruits par la re-création de services équivalents ailleurs lorsque cette re-
création est possible145.
Le
Manuel OCDE
(2002) souligne que l’utilisation des coûts de remplacement n’est
a
priori
légitime que si trois conditions sont remplies :
– l’ingénierie écologique est réellement capable de produire des systèmes
assurant les mêmes fonctions en quantité et en qualité ;
– l’ingénierie écologique est la solution la moins coûteuse pour assurer ces
fonctions ;
– son coût est inférieur au consentement collectif à payer pour maintenir ces
services.
Autrement dit, les coûts de remplacement ne constituent une mesure acceptable de la
valeur des services écosystémiques que si la solution du remplacement est jugée
économiquement pertinente.
c. Évaluation des coûts évités
Une approche alternative est de se baser sur l’évaluation des coûts évités par
l’existence de services d’écosystèmes bio-divers ; c’est-à-dire, de façon plus ou
moins directe, sur le coût de fourniture du service par des moyens artificiels, si l’actif
était détruit. Le premier exemple qui vient à l’esprit est celui du coût de stations de
traitement des eaux qui seraient nécessaires pour se substituer au service de
purification assuré par des zones humides dans un bon état fonctionnel (c’est le cas
maintes fois cité de la protection des Monts Catskill pour l’approvisionnement en eau
de la ville de New York). On peut mentionner aussi la reproduction d’espèces
menacées en captivité ou la production de gibier pour maintenir la chasse récréative.
d. Approche par les effets de productivité
Cette méthode considère les services écosystémiques comme des inputs dans une
fonction de production et estime les conséquences induites par un changement dans
ses services en termes de produits marchands (production agricole, produits
145 Le cas des tourbières, par exemple, apparaît problématique. Si le tracé d’une autoroute implique
la destruction d’une tourbière, comment pourrait-on recréer ailleurs une tourbière de maturité
équivalente ? Limpossibilité de compenser réellement doit-elle conduire à sanctuariser ces
écosystèmes ?
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182
forestiers, etc.). Barbier (2000) a calculé ainsi la valeur des mangroves à partir de leur
contribution à la productivité des pêcheries. L’étape la plus délicate est de spécifier la
déformation de la fonction de production si le service dont on veut mesurer la
contribution n’est plus rendu de façon similaire ou plus du tout. Une forme simple de
cette démarche a été retenue par Gallai
et al.
(2009) pour estimer la valeur du service
de pollinisation à l’échelle mondiale. Chavas (2009) a utilisé cette démarche pour
mesurer la valeur de la biodiversité, notamment du service de pollinisation, à partir de
fonctions de production agricole.
La frontière avec des méthodes indirectes devient imprécise, puisque celles-ci
consistent fondamentalement à évaluer les services écosystémiques à partir de
comportements donc de dépenses consenties sur des marchés utilisés comme des
proxis
des marchés inexistants pour ces services.
e. Intérêts et limites
Ces approches proposent un ensemble de techniques indirectes qui fournissent une
estimation à partir des coûts engagés pour produire des substituts ou pour éviter les
pertes. Leur pertinence est contingente d’un ensemble de facteurs et d’hypothèses :
– si le bien substitut est imparfait (il ne produit, par exemple, qu’une partie des
services fournis par l’écosystème), alors l’évaluation est partielle et le résultat
peut-être assez éloigné et
a priori
inférieur à la valeur réelle ;
– même si le substitut est complet, le fait que la décision de remplacement soit
prise indique simplement que son coût est inférieur à celui du service et non
qu’elle lui est égale (mais d’un point de vue économique, cette restriction peut
être acceptable), ;
– enfin, il faut noter que les agents susceptibles de prendre les décisions de
remplacement ne considèrent
a priori
que les avantages dont ils étaient les
bénéficiaires, et il se peut que soient perdus d’autres avantages dont les
bénéficiaires n’avaient pas la possibilité, technique ou légale, d’investir dans
le remplacement146.
V.3.2. Méthodes indirectes basées sur les préférences révélées
L’idée de base qui sous-tend les méthodes indirectes est qu’il est possible d’inférer
une valeur monétaire des changements dans le niveau de services retirés de
l’environnement naturel, à partir des comportements des agents sur certains marchés
qui leur sont liés. Par exemple, si on observe une augmentation de la demande de
permis de pêche à la suite d’une amélioration de la qualité de l’eau dans une rivière ou
un bassin versant, on pourra essayer d’utiliser cette variation pour mettre une valeur
sur le changement de qualité147. L’évaluation des dommages, réels ou anticipés, se
base plus ou moins directement sur la mesure des dépenses que les agents
engagent, sur des « marchés de substitution », tels que les dépenses de prévention ;
146 À l’inverse, certains auteurs notent que si la décision de remplacement est prise par une autorité
publique, elle peut le faire pour des motifs politiciens ou sous l’influence de
lobbies
, sans garantie
que les bénéfices ainsi restaurés seront supérieurs aux coûts des actions.
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183
les prix hédonistes déduits du marché immobilier ; les coûts de déplacement engagés
pour accéder à certains services.
a. Approche par les dépenses de protection
On peut essayer de déduire la valeur de la biodiversité et des services
écosystémiques des dépenses que les agents engagent à titre individuel ou collectif
pour prévenir ou atténuer les conséquences d’une perte de biodiversité ou une
diminution des services écosystémiques. Ces dépenses de prévention ou de
protection reflètent les arbitrages que des agents rationnels vont consentir pour éviter
des nuisances ou maintenir un flux de service menacé. Cette méthode est cependant
peu utilisée pour évaluer la biodiversité. Les efforts visant à maintenir des services
écosystémiques sont essentiellement mis en œuvre par des agences publiques dont
l’action peut suivre une rationalité de type plus politique qu’économique, et
correspondent plutôt à des coûts de restauration ou de remplacement.
b. Méthodes des prix hédonistes
Cette technique repose sur le constat que la valeur de certains biens (immobiliers)
reflète, au-delà des caractéristiques propres du bien, la qualité de son environnement,
tant pour les services culturels que naturels. On peut donc mettre en évidence par un
traitement économétrique approprié le poids de la qualité de l’environnement dans la
formation du prix des biens ayant fait l’objet de transactions. Ce poids constitue une
mesure de la valeur (capitalisée) ou plutôt du prix de la qualité de l’environnement tel
qu’il est reflété par le marché immobilier. Cette méthode est cependant critiquée car
elle aboutit à une mesure tronquée des variations de surplus liées aux aménités prises
en compte.
Cette méthode n’a que rarement été utilisée pour estimer les avantages liés à la
biodiversité ou aux services écosystémiques. Une question centrale est ici de
caractériser les services écosystémiques ou la biodiversité qui ont eu un impact sur
les prix observés. Plusieurs études sur des villes américaines ont permis d’évaluer la
valeur des zones humides ou des espaces ouverts en zone urbaine (Mahan
et al.
,
2000 ; Smith
et al.
, 2002) ou du voisinage avec des éléments de ripisylve conservés en
zone urbaine, notamment dans les régions désertiques (Bin et Polsaky, 2005). Dans
l’aire métropolitaine de Tucson, Bark
et al.
(2009) ont mis en évidence l’existence de
préférences différenciées des acquéreurs en fonction de la qualité des aires naturelles
et de certaines caractéristiques de la végétation des rives et, notamment, la diversité
des espèces arborées, la présence d’espèce typiques des rives et des milieux
humides ou l’existence d’une connectivité des habitats des rives avec ceux des terres
plus hautes.
Cette technique semble bien adaptée à la mesure des aménités paysagères
(Cavailhès et Joly, 2006 ; Cavailhès
et al.
, 2007). Cependant, aucune des 28 études
recensées par Rambonilaza (2004) ne reposait sur des prix hédonistes. D’autres
services comme la qualité de l’eau ou de l’air ont été analysés avec cette approche.
147 Ces approches s’appuient sur le « principe de complémentarité faible » explicité par K.-G. Mäler
(1974).
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184
c. Méthode des coûts de déplacement
Pour bénéficier de certains actifs environnementaux (plages, rivières à truites, parcs
naturels, etc.), il peut être nécessaire de se déplacer. On peut, en première
approximation, assimiler les dépenses engagées comme un prix d’accès que les
usagers consentent à payer pour bénéficier des actifs. Pour évaluer ces dépenses, on
procède généralement par enquête directe auprès des usagers, sur site. Les coûts de
déplacement intègrent deux composantes principales : les dépenses de transport et la
valeur du temps de transport.
Les dépenses de transport sont fonction du mode de transport utilisé, du nombre de
passagers, de la fréquence des visites… Le temps de transport a longtemps été
évalué à une fraction du revenu horaire de l’usager qui dépend principalement du
caractère choisi ou contraint de l’usage de ce temps (de 1/3 à 1/4 du salaire). Cette
approche a été progressivement abandonnée et l’évaluation se fait désormais
principalement à partir de préférences déclarées ou par modélisation. Les principales
difficultés rencontrées restent liées à la valeur du temps, au traitement des situations
de sites multiples, à l’échantillonnage « tronqué » qui ne permet pas de prendre en
compte la demande des non-visiteurs, aux trajets ayant plusieurs objectifs, au choix
de formes fonctionnelles pour le traitement économétrique des données.
Cette méthode est bien adaptée à la mesure de valeurs récréatives et a largement été
utilisée dans ces cas. Smith et Kaoru (1990) avaient déjà recensé près de 200 études
publiées ou non entre 1970 et 1986, dont 77 leur ont fourni ou permis de calculer une
variation de surplus et, ainsi, de mettre en évidence l’influence d’un ensemble de
variables comme les caractéristiques des sites, le type d’activités praticables et
certains paramètres de comportement ou de décision. Les techniques se sont
améliorées depuis, mais l’application de cette méthode à la biodiversité est limitée à
l’évaluation d’espaces protégés ou d’espèces charismatiques susceptibles de susciter
des comportements de déplacement. Elle a, en particulier, été appliquée à l’étude de
l’éco-tourisme (Maille et Mendelsohn, 1993).
d. Intérêt et limites
Les méthodes basées sur les préférences révélées ne prennent pas en compte les
valeurs de non-usage (par définition) et ne permettent pas d’analyser les attitudes par
rapport au risque de façon pertinente. Pour ces objectifs, il faudrait retrouver des
consentements à payer portant directement sur les actifs menacés. Comme ces
préférences ne peuvent s’observer sur aucun marché, la seule solution est de réaliser
des enquêtes par questionnaire en demandant aux sujets de déclarer ce que serait
leur comportement s’ils devaient faire face à une situation hypothétique.
V.3.3. Méthodes basées sur des préférences déclarées
Les méthodes les plus mobilisées, sans doute les plus intéressantes car elles seules
permettent de prendre explicitement en compte les valeurs autres que d’usage réel,
mais sans doute aussi les plus discutées et critiquées, s’appuient sur des
« préférences déclarées » ; c’est-à-dire sur des consentements à payer ou des
préférences dichotomiques ou d’autres formes d’expressions des intérêts recueillis
dans le cadre de protocoles et de traitements normalisés. Sous cette appellation sont
regroupées un ensemble de techniques : évaluations contingentes ; classements
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contingents ; notation contingente, analyse conjointe (
choice experiment
,
choice
modelling
) ; classement par paires, méthode des programmes.
a. Évaluations contingentes
Imaginée par Ciriacy-Wantrup, mise en œuvre par R. Davis (1963) pour estimer la
valeur des forêts comme territoires de chasse, la méthode d’évaluation contingente
repose sur des enquêtes par questionnaire, réalisées auprès d’un échantillon
d’agents, visant à obtenir une information directe sur les préférences, généralement
exprimées sous la forme d’un consentement à payer (CAP) pour obtenir ou préserver
un service. Pour cela, on demande aux sujets d’accepter des hypothèses selon
lesquelles ils auraient un choix à faire : scénario hypothétique décrivant pourquoi
l’actif est menacé et, éventuellement, la nature des actions à entreprendre. Le
questionnaire doit préciser le « vecteur de paiement » qui spécifie sous quelle forme le
paiement se réalisera, et qui doit veiller à crédibiliser cette opération et à persuader le
sujet qu’il sera directement concerné.
Cette approche a toujours suscité une grande méfiance, tant chez les économistes
qu’auprès des autres spécialistes de l’environnement, liée à son caractère
hypothétique : les sujets qui répondent à un questionnaire ne sont pas dans les
mêmes conditions que s’ils faisaient un véritable choix. On peut bien sûr leur objecter
que cette démarche n’est pas essentiellement différente de la réalisation d’études de
marché pour des biens privés ; mais, précisément, elle porte ici sur des services ayant
des caractéristiques de bien public pour lesquels les préférences peuvent ne pas
s’exprimer spontanément comme des choix économiques.
La littérature sur la méthode contingente s’est ainsi rapidement orientée sur le
repérage de multiples « biais » et les façons de les traiter :
–
biais hypothétique
: lié à la situation hypothétique, il se traduit
a priori
par une
surestimation des déclarations par rapport aux préférences révélées,
notamment pour les valeurs extrêmes ;
–
biais stratégique
: les personnes enquêtées faussent leurs réponses pour
influencer les résultats de l’étude et donc les décisions qui en résulteront, ou
leurs paiements éventuels ;
–
biais informationnel
: lié à la nature de l’information transmise aux enquêtés
susceptible d’influencer les préférences, mais parfois indispensable,
notamment si les sujets ont peu de familiarité avec les actifs ;
–
biais de conception
: lié au vecteur de paiement que le sujet peut penser pouvoir
éviter (Willinger, 1996) ou à la question (mal) posée (Bateman
et al.
, 2002) ;
–
biais d’inclusion
: traduit la difficulté pour l’enquêté à distinguer son CAP pour
le bien sur lequel porte le questionnaire de catégories englobantes plus larges
(variantes : biais de champ (Kahneman et Knecht, 1992), de rang, de sous-
additivité, géographique (Dachary-Bernard, 2005 ; 2007) ;
–
biais de satisfaction morale
(effet de «
Warm glow
») : propension des sujets à
vouloir contribuer à une « bonne cause » pour la satisfaction que cela leur
procure, indépendamment de leur intérêt réel pour l’actif ou le service menacé.
En pratique, il est parfois difficile de distinguer les « biais » qui sont des erreurs
systématiques liées à la méthode et entraînent une différence entre la valeur obtenue
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186
(par une évaluation contingente) et la « vraie valeur » dont on suppose qu’elle existe,
et les « effets de contexte » qui traduisent le fait que la valeur subjective des biens et
services peut être dépendante de la situation ou des circonstances148.
Les enquêtes obtiennent souvent un nombre important de CAP nuls. Ces réponses
peuvent avoir deux types de signification : le sujet est réellement indifférent au
changement décrit ou il considère que ce n’est pas à lui de payer (« zéro de
protestation »). Il existe donc toute une littérature sur le traitement des non-réponses
et/ou faux zéros qui peut conduire à des reconstructions visant à corriger le CAP
moyen.
Certains travaux ont permis de confirmer l’existence d’une divergence significative
entre CAR et CAP pouvant aller jusqu’à un facteur 10. Les facteurs explicatifs sont liés
à l’influence de la contrainte budgétaire et au fait que les agents sur-valorisent les
pertes par rapport aux gains, en particulier du fait de la possibilité de pertes
irréversibles. Ce constat a conduit Hanemann (1991) à souligner que cette divergence
traduisait
in fine
le fait que CAP et CAR ne mesurent pas la même chose.
Une évolution de cette approche est la méthode des programmes qui vise à limiter le
biais hypothétique en confrontant les agents à des choix plus familiers que la
déclaration d’un consentement à payer. Les agents sont confrontés à des choix
dichotomiques entre des programmes d’action affectés de coûts/prix différents.
A posteriori
, les modélisateurs peuvent retrouver une valeur des actifs naturels
concernés par un traitement économétrique approprié des données.
b. L’analyse conjointe
Les analyses conjointes («
choice modelling
», «
choice experiment
») sont des
approches plus récentes et
a priori
plus performantes car elles confrontent les sujets à
des choix plus proches de situations que connaissent les agents. Initialement conçue
pour des applications dans le marketing, la méthode de modélisation des choix a
suscité un intérêt croissant dans le domaine de l’environnement. En effet, elle est apte
à rendre compte des choix réalisés entre des scenarios caractérisant différents
aspects d’un projet.
Tout projet est susceptible d’être décliné en variantes, décrites par des combinaisons
d’attributs. La méthode se fonde sur la théorie de Lancaster (1966), selon laquelle
l’utilité procurée par un bien ou un service est égale à la somme des utilités procurées
par ses différents attributs et caractéristiques. En s’appuyant sur des enquêtes, les
personnes interrogées sont confrontées à des descriptions alternatives du projet
construites par combinaison de ces différents attributs. Les descriptions des
alternatives sont présentées dans un certain nombre d’ensembles de choix
comprenant le
statu quo
et au moins une option alternative. Dans chaque ensemble,
les personnes interrogées sont invitées à choisir leur option préférée. Dès lors qu’un
148 Brown et Slovic (1988) ont proposé une classification des principaux éléments de contexte
susceptibles d’influencer la valeur : le mode de réponse (choix discret, classement, notation ou
révélation directe du CAP), ordre de grandeur, effet d’ordre (ordre des questions), informations
secondaires, consistance (par exemple, réponses individuelles ou en tant que gestionnaire),
contexte social. G. Géniaux (1999) propose une analyse systématique de ce type de problèmes.
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187
des attributs est de nature monétaire149, il est possible d’inférer, à partir des réponses,
le consentement à payer pour le bien et ses divers attributs. Si l’exercice est en
général bien compris et accepté, de gros efforts doivent être consacrés à la maîtrise
des aspects cognitifs dans la description du projet dans l’exercice de choix. Cet effort
est d’autant plus nécessaire que l’on manipule des concepts abstraits, comme celui
de biodiversité.
Afin d’améliorer la signification des alternatives de choix soumises aux sujets, leur
élaboration peut être réalisée dans le cadre d’un «
focus group »
constitué pour
l’occasion et auquel les informations appropriées sont fournies par des « experts ».
Une variante est la méthode de classement contingent («
contingent ranking »
). Cette
approche est parfois préférée car leurs auteurs considèrent que des analyses basées
sur une évaluation ordinale des préférences comportent moins de biais qu’avec des
mesures cardinales.
Bien que cette méthode apparaisse plus séduisante que celle de l’évaluation
contingente en ce qu’elle confronte les agents enquêtés à des choix plus proches des
situations auxquelles ils font face dans leurs comportements réels, un spécialiste
reconnu comme N. Hanley ne considère pas que la modélisation des choix doive se
substituer aux évaluations contingentes, mais plutôt que les deux approches vont
coexister en fonction des situations et des informations mobilisables.
c. Intérêt et limites
Seules les méthodes basées sur des préférences déclarées peuvent fournir des
indications sur les valeurs autres que d’usage réel ; ce qui explique en partie leur
succès, en décalage avec les difficultés rencontrées pour leur utilisation dans un
cadre judiciaire. Sachant que les valeurs d’usage réel ne suffisent généralement pas à
justifier économiquement la conservation, obtenir une mesure empirique pour des
valeurs plus larges, traduisant des intérêts effectifs, peut être déterminant.
Ce besoin n’implique évidemment pas que les méthodes soient fiables et robustes.
L’opinion contraire a longtemps prévalu (Hausman, 1993 ; Diamond et Hausman,
1994 ; Barde et Pearce, 1997 ; etc.) et garde des arguments sérieux :
– les réponses à des questionnaires sont généralement surestimées par rapport
aux comportements réels, elles peuvent être irréalistes, ne pas respecter de
contrainte budgétaire ;
– les réponses peuvent transgresser la rationalité économique et être influencées
par des effets comme le «
warm glow
»150 ;
– la forme de l’enquête et, notamment, la façon dont des informations sont
apportées aux sujets peuvent influencer les résultats, introduisant des biais
149 L’exercice indique par exemple que le coût de chaque changement se traduirait pour les
résidents par une augmentation des impôts locaux.
150 Il est possible d’identifier les effets de
warm glow
dans les évaluations contingentes à partir
d’analyses factorielles et d’isoler ainsi un CAP « froid » qui correspond mieux à la notion
économique de valeur (cf. Nunes et Schokkaert, 2003).
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188
dans les analyses et résultats susceptibles de résister aux techniques visant à
les corriger ou à les limiter.
En 1992, les controverses soulevées par l’accident de l’
Exxon-Valdez
ont conduit la
National Oceanic and Atmospheric Administration
(NOAA) à réunir un panel de
scientifiques prestigieux (Arrow
et al.
, 1993) qui ont émis une série de
recommandations pour un usage raisonné de ces méthodes. Leurs principales
conclusions étaient les suivantes :
– les échantillons doivent respecter des règles prudentes ;
– les non-réponses doivent être minimisées ;
– le questionnaire doit être testé (par exemple auprès d’un «
focus group
») ;
– l’enquête doit être réalisée personnellement (pas par courrier ou téléphone) et
le questionnaire doit faire l’objet d’un test préalable pour limiter l’effet
« enquêteur » ;
– les résultats ne doivent pas être rapportés sans préciser leurs conditions
d’obtention ;
– les variations temporelles dans les résultats doivent être réduites, en utilisant
la moyenne de plusieurs études indépendantes réalisées à des moments
différents151 ;
– les résultats de l’évaluation doivent être sensibles à l’importance («
scope
»)
des menaces152.
Un débat récurrent concerne la question de la préexistence des préférences à la
réalisation de leur évaluation (« constructivisme », Willinger, 1996). Confronté à des
situations éloignées des situations familières de choix, le soupçon que les préférences
ne préexistent pas au processus d’évaluation a soulevé le débat du constructivisme :
Plott (1996) a proposé une «
preference discovery hypothesis
» qui doit inciter les
évaluateurs à beaucoup de prudence dans l’élaboration des procédures de recueil
d’information.
Un exemple, mentionné par I. Bateman (2008), illustre bien cette inquiétude. Il s’agit
d’une étude de marché comparant deux crèmes cosmétiques semblables en tous
points, sauf leur prix et le fait que l’une est produite à partir d’huile de palme issue de
plantation «
tiger-friendly
». Si cette différence est seulement donnée sous la forme
d’un texte assurant que des mesures sont prises pour protéger les populations de
tigres, la prime en termes de différence de prix peut atteindre 15 %. Si la situation est
dramatisée par le constat que la population de tigres était de 1 000 individus en 1978
151 La mise en évidence d’une dérive temporelle serait interprétée comme un manque de
robustesse. Un groupe réuni par
Resource for the Future
(Carson
et al
., 1995) a étudié cette
question sur le cas de l’
Exxon-Valdez
sans mettre en évidence une telle dérive.
152 Le même groupe (Carson
et al
., 1996) a repris ces recommandations et mis en évidence que des
études correctement spécifiées pouvaient passer un tel test. V .K. Smith et L. Osborne (1996) ont
réalisé une méta-analyse sur cette question qui souligne la difficulté de tester la rationalité des
réponses de façon non ambiguë ; mais, s’inspirant de pratiques médicales visant à tirer des
enseignements génériques d’une série de cas, ils concluent à la faisabilité de méta-analyse pour
autant qu’il soit possible de ramener les études à une métrique commune.
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189
et seulement de 500 aujourd’hui, la prime passe à 21 %. Si elle est assortie d’une
photo montrant des tigres bien-portants, elle atteint 37 %.
Pour des méthodes, évaluations contingentes ou
choice experiment
, qui dépendent
fortement de la forme et du contexte, la maladresse ou la manipulation sont toujours
possibles. Cependant, l’utilisation de supports visuels traduisant honnêtement les
enjeux, la répétition des mesures et leur réalisation dans des contextes favorisant un
apprentissage des individus questionnés favorisent la fiabilité et la robustesse des
résultats.
Les recommandations du panel NOAA (Arrow
et al.
, 1993) ont créé une situation un
peu paradoxale : elles ont légitimé l’utilisation de la méthode d’évaluation contingente,
même pour l’estimation des valeurs de non-usage ou d’usage passif, mais en
précisant un niveau d’exigence qui rendait la réalisation de telles études
particulièrement lourde et coûteuse, limitant ainsi leur utilisation à des situations
porteuses d’enjeux considérables. Les méthodes basées sur les préférences révélées
ne permettant pas de mesurer ces valeurs, les recommandations du panel ont ainsi
renforcé l’intérêt de méta-analyses pour la construction de valeurs de transfert,
essentiellement à partir de préférences déclarées. C’est donc au début des années
1990 que les questions soulevées par cette technique ont commencé à faire l’objet
d’un débat institutionnalisé et de clarifications153.
V.3.4. La question des transferts de valeurs
La mise en œuvre de la plupart des méthodes d’évaluation, notamment à partir de
préférences déclarées, est très coûteuse et demande du temps. Aussi, dans une
perspective d’aide à des décisions concrètes, il est apparu nécessaire de trouver des
moyens de « standardiser » ces valeurs de façon à pouvoir les utiliser dans d’autres
situations. Le transfert de bénéfices ou de valeurs environnementales est donc une
technique par laquelle les résultats d’évaluations monétaires d’actifs environne-
mentaux sont appliqués dans un contexte différent de celui ou ceux dans lesquels ils
ont été élaborés. Cette technique est controversée, notamment du fait qu’un certain
nombre de scientifiques et de décideurs ont des réserves quant à la pertinence et à la
validité des valeurs transférées pour justifier l’importance des enjeux environne-
mentaux dans l’évaluation socioéconomique des projets (Brouwer, 2000).
a. Transfert des valeurs : principe et validité
Deux approches sont possibles : soit on transfère la valeur unitaire obtenue sur un site
étudié («
study site
») vers un site concerné par les enjeux d’une décision («
policy
site
») présentant des caractéristiques similaires ; soit on transfère une équation de
demande en appliquant les coefficients estimés sur un site à la valeur que prennent
les variables correspondantes sur l’autre site.
153 Notamment dans les contributions au numéro spécial consacré par la revue
Water Resource
Research
(dans le cadre du
workshop
«
Benefits Transfer: Procedures, Problems, and Research
Needs
», organisé par l’Association of Environmental and Resource Economists, Snowbird, UT, en
juin 1992.
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190
Pour tester la qualité d’une technique de transfert, on estime les valeurs non
marchandes sur les deux sites (d’étude et d’enjeu) en utilisant des données primaires
récoltées sur les deux sites ; puis on compare les résultats obtenus avec les données
du site au résultat qui serait dérivé de l’utilisation des données de l’autre site. Si les
résultats ne sont pas statistiquement différents, on suppose que le transfert de
bénéfices est valide. Sinon, l’analyste doit examiner le signe des biais et leur taille
pour essayer de les atténuer.
Loomis (1992) a testé la performance du transfert d’une équation de demande pour la
pêche récréative dans trois États américains issue d’évaluation par les coûts de
déplacement réalisée de façon identique. Le transfert de la fonction de demande a
abouti à des différences de 5 % à 15 % ; alors que le transfert de valeurs moyennes
d’un déplacement conduisait à des écarts beaucoup plus grands. D’autres études ont
montré l’importance de recueillir les données selon des procédures similaires (y
compris à la même date, notamment pour la demande récréative), pour des sites
présentant la plus grande similarité.
Kirchhoff
et al.
(1996) ont validé empiriquement le fait que le transfert de valeurs sous
la forme de fonction (d’un ensemble de variables explicatives) était plus robuste que le
transfert de valeurs unitaires moyennes pour un certain type de sites. Ce n’était pas
inattendu, mais les difficultés de l’exercice, notamment en termes de standardisation,
justifiaient que la question soit posée. Ils soulignent d’ailleurs que les circonstances
dans lesquelles les transferts sont valides et pertinents pour les décisions pourraient
être assez limitées et que les erreurs résultant des transferts peuvent être
considérables, même entre des sites présentant des aménités assez similaires.
L’un des problèmes récurrents rencontrés dans les transferts de valeur à partir de
méta-analyses est la forte variance des résultats qui apparaît largement liée au
« design » des enquêtes (plutôt qu’aux caractéristiques des sites ou des usages dont
ils sont l’objet).
Brouwer (2000) considère que les tests de transferts de valeur n’ont pas validé leur
pratique et que de nombreux transferts publiés dans les revues économiques ne
satisfont pas les critères minimaux de robustesse. Mettant en évidence le poids de
certains facteurs, il suggère des orientations restrictives sur les pratiques acceptables
qui distinguent en particulier les transferts réalisés à partir d’une seule étude, de ceux
qui s’appuient sur des études multiples. Ces indications sont résumées par un
protocole en sept points :
1. définir clairement les biens et services environnementaux ;
2. identifier les parties prenantes ;
3. identifier les valeurs portées par les parties prenantes ;
4. impliquer les parties dans la validation des évaluations monétaires ;
5. porter une grande attention à la sélection des études ;
6. prendre en compte les effets de la méthode d’évaluation ;
7. impliquer les parties dans l’agrégation des valeurs.
Ce protocole ne peut sans doute pas être systématiquement suivi, mais l’idée
d’associer les «
stakeholders
» à différents moments de l’exercice est aussi un moyen
de leur permettre d’exprimer leur perception et, éventuellement, de construire une
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191
représentation partagée, qui est l’une des motivations d’une approche délibérative de
l’évaluation.
En 2006, la revue
Ecological Economics
a ouvert ses pages à un ensemble de
spécialistes reconnus de l’évaluation et des techniques de transfert pour leur
permettre de confronter leurs points de vue sur les forces, faiblesses et améliorations
possibles de ces approches. Dans une introduction générale, Wilson et Hoehn (2006)
précisent ce qui apparaît actuellement encore comme les principales questions
posées par la validation et la standardisation de ces approches et, en particulier,
l’importance d’une collaboration interdisciplinaire, tant avec les sciences sociales
qu’avec les sciences de la nature. Loomis et Rosenberger (2006) mettent l’accent sur
l’importance d’anticiper l’usage futur pour des transferts dans la conception des
études d’évaluation. Considérant l’importance de la conception pour limiter les biais
liés aux techniques d’évaluation, il importe que ces biais soient pris en compte sous
une forme qui facilite le transfert des résultats sur un site différent. Dans le même
sens, Bergstrom et Taylor (2006) considèrent que les méta-analyses ne peuvent
devenir des outils utiles pour les transferts que si elles sont fondées sur des études
réalisées en suivant des protocoles systématiques pour le développement des
modèles, la collecte et l’analyse des données, ainsi que leur interprétation. Cela
implique de multiplier encore les tests de validation. La force des méta-analyses
réside dans leur capacité à combiner et à résumer des quantités importantes
d’information ; mais cela pourrait être leur faiblesse si cela implique la perte
d’éléments significatifs de spécificités spatiales ou temporelles dans le processus
d’agrégation. Pour le transfert de valeurs liées aux services écosystémiques, Hoehn
(2006) souligne l’importance des effets de sélection et suggère une procédure en deux
étapes, adaptable aux données de panel incomplètes, pour repérer et tester
l’importance des biais d’échantillonnage qui leur a permis de diviser par quatre les
résultats d’une régression en évitant ce biais dans le choix des sites étudiés.154
En 2006, l’
Environmental
Protection Agency
(USEPA) a réuni un groupe de travail qui a
évalué et résumé 140 méta-analyses issues de 125 études, publiées ou non, dans
17 champs de l’économie de l’environnement et des ressources. Une synthèse
critique des travaux de ce groupe a récemment été publiée (Nelson et Kennedy, 2009)
qui présente plusieurs modèles génériques de méta-analyses et identifie cinq points
sur lesquels l’économétrie doit particulièrement veiller à respecter de bonnes
pratiques : la sélection des échantillons ; les données de base ; l’hétérogénéité des
données primaires ; les problèmes d’hétéroscédasticité ; l’indépendance des
observations des études primaires. L’article se conclut par un guide de « bonnes
pratiques » et une discussion des principales méthodes utilisées pour transférer des
valeurs environnementales issues de méta-analyses.
La littérature économique offre aujourd’hui un grand nombre de méta-analyses pour
une pluralité de biens et services liés à la biodiversité et aux écosystèmes :
– valeur de protection des mangroves : Barbier (2000) ;
154 Dans ce même numéro et dans une perspective critique, Spash et Vatn (2006) soulignent
l’existence de difficultés qui doivent s’interpréter dans le cadre plus général des questions
informationnelles face aux problèmes d’environnement et suggèrent des approches alternatives,
plus à même de traiter les multiples valeurs environnementales mettant l’accent sur les approches
multicritères et l’importance d’institutions participatives et délibératives.
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192
– forêts : Bateman et Jones (2003), Willis
et al.
(2006), Brahic et Terreaux (2009),
Zandersen et Tol (2009) ;
– zones humides : Brouwer
et al.
(1999), Woodward et Wui (2001), Brander
et al.
(2006), Enjolras et Boisson (2007) ;
– paysages : Rambonilaza (2004) ;
– espèces menacées : Loomis et White (1996), Richardson et Loomis (2009) ;
– conservation de la nature : Tuan et Lindhjem (2008) ;
– valeur de la biodiversité : Nijkamp, Vindigni et Nunes (2008).
La multiplication de ces travaux a été grandement facilitée par le développement de
bases de données internationales qui compilent les travaux publiés, mais aussi les
évaluations qui ne le sont pas et restaient autrement difficiles à identifier et à se procurer.
b. Le développement de bases de données
Après au moins quatre décennies de recherches et d’études sur l’évaluation des actifs
naturels, l’intérêt de leur compilation est devenu de plus en plus évident et a suscité la
création de bases de données dont la plus connue est sans doute l’
Environmental
Valuation
Reference Inventory
(EVRI). L’EVRI se définit comme « un entrepôt d’études
empiriques portant sur la valeur économique des avantages environnementaux et des
effets sur la santé. Il a été conçu comme un instrument visant à aider les personnes
qui souhaitent évaluer des politiques en utilisant la méthode de transfert d’avantages.
Effectuer un transfert d’avantages en utilisant l’EVRI permet d’éviter la mise en place
d’une étude complète de valorisation ».
Les résumés des études de valorisation de l’EVRI fournissent les grandes lignes des
questions pertinentes sur les évaluations et des résultats qu’un chercheur doit obtenir
pour pouvoir identifier les meilleures études applicables à un transfert d’avantages
éventuel. Il y a six principales catégories d’information comprises dans plus de
30 domaines.
1. Sujets d’étude - l’information bibliographique de base ;
2. Région de l’étude et caractéristiques de la population - l’information sur le lieu
de l’étude et les données relatives à l’endroit et à population ;
3. Points clés environnementaux de l’étude - les secteurs où sont décrits les
atouts environnementaux qui sont évalués, les facteurs de stress sur
l’environnement et l’objectif spécifique de l’étude ;
4. Méthodes de l’étude - l’information technique sur l’étude en cause, les
techniques spécifiques utilisées pour les résultats obtenus ;
5. Valeurs estimées - les valeurs monétaires représentées dans l’étude et l’unité
de mesure spécifique ;
6. Résumé en d’autres langues - un résumé de l’étude est disponible en anglais
et en français.
Actuellement, l’
EVRI
recense plus de 2000 études, classées suivant plusieurs
systèmes de catégories. La biodiversité n’apparaît pas en tant que telle, mais on
trouve les fonctions écologiques, des espèces, des habitats. La base peut donc être
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193
utilisée pour préparer des méta-analyses et certaines analyses y font explicitement
référence (Rambonilaza, 2004 ; Zandersen et Tol, 2009). Développée par
Environment
Canada
, l’
EVRI
fait l’objet d’un accord avec les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie
et la France. Des négociations sont en cours avec la Nouvelle-Zélande et la Suisse.
L’
EVRI
(www.evri.ca) est accessible gratuitement pour les citoyens des pays membres
du « Club EVRI ». Il existe d’autres bases, accessibles plus ou moins librement : la
base australienne
Envalue
(www.epa.nsw.gov.au/envalue), l’
Ecosystem
Services
Database
(www.esd.uvm.edu) développée par le
Gund Institute for Ecological
Economics
de l’université du Vermont ou la
Review of Externality Data
de la
Commission européenne (www.red-externalities.net). Il existe plusieurs autres
initiatives (McComb
et al.
, 2006) parmi lesquelles la base
Biodiversity Economics
de
l’UICN – The World Conservation Union – WWF (www.biodiversityeconomics.org) et
Ecosystem Valuation
(www.ecosystemvaluation.org) développée par D. King
(U. Maryland) et M. Mazzotta (U. Rhode Island) avec le soutien de l’USDA et de la
NOAA. Citons également deux bases développées en France, l’une sur l’eau
(www.economie.eaufrance.fr/), l’autre sur la forêt (http://lef.nancy-engref.inra.fr/).
V.3.5. Pour conclure
La biodiversité et les services écosystémiques constituent un « bien complexe » (les
agents en retirent de l’utilité par plusieurs voies) avec lequel les agents n’ont pas
nécessairement de familiarité. D’où une réticence à fonder la mesure de la valeur
sociale de ces actifs sur les seules préférences des agents. L’idée est donc d’associer
des informations provenant des agents-citoyens et d’autres issues des compétences
des « experts ». Le problème étant qu’il n’existe pas
a priori
de méthode générale
pour agréger ces informations dans un cadre cohérent ayant une signification non
ambiguë. Cette articulation peut cependant être réalisée par une démarche associant
une phase d’élaboration, dans laquelle une information détaillée est fournie à un
groupe d’agents en présence d’experts ; ce qui permet de définir conjointement les
enjeux ; puis de mettre en œuvre une enquête par questionnaire,
a priori
dichoto-
mique, qui conduit les agents à déclarer des préférences dans un cadre devenu plus
familier.
Il faut souligner ici le fait qu’évaluer la biodiversité (ou les services écosystémiques
globaux ou à l’échelle d’un continent ou d’un pays) est une question très différente de
celle qui consiste à chercher des valeurs de référence pour évaluer l’impact d’un
projet localisé. La première question soulève des problèmes fondamentaux,
notamment liés à la trajectoire des sociétés humaines et au caractère imprévisible des
changements à long terme provoqués par des transformations à grande échelle de la
biosphère (voir par exemple Vitouzek
et al.
, 1997 ou Diamond, 2000 ; 2006). Les
exercices dans lesquels se sont lancés plusieurs groupes de scientifiques (Costanza
et al.,
1997 ; Pimentel
et al.
, 1997) reposaient sur des hypothèses très simplifi-
catrices155 et ne prétendaient qu’à des valeurs conservatrices156. Plus récemment, des
155 La notoriété de l’étude de Costanza
et al
. (1997) chez les non-économistes ne l’a évidemment
pas protégée des critiques virulentes de multiples économistes (Toman, 1998 ; Boskstael
et al
.,
2000, etc.). En montrant qu’une estimation conservatrice des services apportés par les
écosystèmes représentait une valeur d’un ordre de grandeur de 1 à 3 fois le produit brut mondial,
elle a cependant constitué un moment important dans la mise en évidence des enjeux.
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194
initiatives plus institutionnelles (Braat et ten Brink, 2008 ; Sukhdev, 2008) s’efforcent
de définir des approches plus compréhensives, mais n’obtiennent des résultats
numériques qu’au prix de simplifications drastiques.
Notre propos est plus limité, il s’agit de définir des indicateurs ayant la dimension de
prix, reflétant les pertes de services subies par la société du fait de la destruction, de
la dégradation ou de la perturbation d’écosystèmes par des projets définis. Pour plus
limitée qu’elle soit, cette question n’en soulève pas moins des difficultés redoutables :
– comment identifier les impacts d’un projet sur des écosystèmes en évolution,
y compris sous l’influence d’autres actions humaines ?
– quelles valeurs prendre en compte ?
– comment identifier la population concernée (et question de l’agrégation) ?
– à quelles unités de surface les appliquer ?
– comment partager la responsabilité de coûts provoqués conjointement par
plusieurs actions humaines… ?
Renforcer la familiarité des sujets, tant avec les actifs à évaluer que dans les modalités
de détermination des CAP, est une nécessité argumentée par de nombreux auteurs.
Schläpfer (2008) suggère trois voies de solution :
– aider les agents à formuler des préférences cohérentes en faisant apparaître
des coûts hypothétiques de scénarios politiques réalistes dans un ordre de
grandeur crédible pour les sujets (par exemple, en rapportant les prix affichés
dans les choix dichotomiques à des montants déjà acquittés, comme un
pourcentage d’accroissement des taxes) ;
– offrir aux sujets la possibilité de communiquer avec des pairs et des experts ;
– donner accès à une aide crédible générée par une concurrence politique par
rapport à laquelle les sujets ont une certaine familiarité et présenter les
options en les situant relativement aux positions adoptées par certains
groupes d’intérêt bien identifiés.
La question de l’hétérogénéité des préférences des agents, en fonction notamment de
leur revenu (Jacobsen et Hanley, 2009) et de leurs usages, doit parfois faire l’objet de
traitements spécifiques. Cette hétérogénéité peut concerner des préférences
contradictoires pour des éléments auxquels certains agents attribuent des valeurs
positives, alors que d’autres les perçoivent principalement comme la cause de
problèmes. Chacun peut penser sur ce sujet aux situations conflictuelles liées au
156 Le caractère
a priori
illégitime d’une extension à grande échelle de résultats locaux est la
première critique qui peut être adressée aux études qui ont calculé des valeurs pour l’ensemble des
services rendus. Mais ces deux études (Costanza
et al
., 1997 ; Pimentel
et al.,
1997) reposent
principalement sur des approches simples en termes de coût (coût de remplacement, impact sur les
fonctions de production) et obtiennent donc une valeur de contribution à la richesse produite et pas
une évaluation de ce que représenteraient les pertes de ces services. Une approche totalement
différente de l’évaluation des services écosystémiques à l’échelle globale a été proposée par
Alexander
et al
. (1998) qui considèrent que cette valeur est majorée par le produit brut mondial dont
on retire les dépenses d’entretien de la population mondiale. Cette démarche met peut-être en
évidence que face à des enjeux aussi importants, les analystes ne savent plus à quelle situation se
référer.
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195
retour ou à la réintroduction de certains grands prédateurs (loup, lynx, ours). Mais les
zones humides sont aussi associées à des nuisances, comme la présence de
moustiques157 (Westerberg et Lifran, 2008), et une plus grande biodiversité peut aussi
signifier la multiplication des adventices et autres ravageurs des cultures (Zhang
et al.
,
2007). Pour des agents dont les intérêts sont particulièrement affectés (agriculteurs,
économie du tourisme…), un accroissement de la biodiversité peut donc se traduire,
au moins à court terme, par une augmentation des coûts ou des pertes.
On doit par ailleurs souligner que le changement d’affectation d’une unité de surface
peut avoir des effets directs et indirects sur la biodiversité avec des mécanismes
d’effets en cascade (voir par exemple Kinzig
et al.,
2005) ou de « non-convexités »
(Dasguptha et Mäler, 2003) difficiles à résumer dans une évaluation sur un site, sauf
en apportant aux sujets une information appropriée sur l’ensemble des conséquences
prévisibles.
V.4. Synthèse des principaux résultats publiés
Dans l’article qu’il a publié dans l’
Encyclopedia
of Biodiversity
, Heal (2000) propose de
considérer la biodiversité comme un bien de consommation («
commodity
») ; ce qui le
conduit à examiner successivement en quoi la biodiversité favorise la productivité de
l’économie, constitue une forme d’assurance, accroît la quantité d’informations
génétiques, favorise les services écosystémiques, se trouve liée à des produits
marchands. Le constat minimal est que la biodiversité a une valeur pour de multiples
raisons que nous allons explorer avec une double logique : valeur de quels aspects ou
composantes de la biodiversité et valeur pour quelles formes d’usages.
Dans cette étude, nous nous intéressons à la fois à la valeur de la biodiversité et à
celle des services écosystémiques, sachant que ces deux dimensions de la
dépendance de nos sociétés envers la Nature sont étroitement liées. Nous passerons
successivement en revue les analyses de la diversité du vivant, des ressources
génétiques, des espèces, des écosystèmes et des habitats ; des fonctions écologiques
et, enfin, des services avec un développement spécifique pour les aménités paysagères.
V.4.1. Évaluer la diversité de la biodiversité ?
Ce sont essentiellement des travaux théoriques qui ont essayé de traiter la question
de la valeur de la diversité ; ce qui s’explique principalement par la difficulté d’élaborer
une procédure de recueil de préférences déclarées pour des actifs que les sujets ont
nécessairement beaucoup de difficulté à appréhender (même les spécialistes ne
partagent pas toujours une représentation cohérente de ces questions).
Les plus connus sont sans doute les articles de M. Weitzman (1992, 1993, 1998) dont
la démarche repose sur la possibilité de mesurer la dissimilitude génétique entre deux
157 La présence de moustiques est un exemple typique d’effets ambivalents, car ils constituent aussi
la nourriture de poissons recherchés par les pêcheurs. Et des paysages agricoles diversifiés abritent
des espèces régulatrices des populations de moustiques.
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196
espèces158 (mais le remplacement de la notion d’espèce par des populations ou
d’autres entités, y compris les individus, ne changerait pas la logique) par hybridation
ADN-ADN. La diversité est ensuite mesurée par une procédure itérative de calcul de la
dissimilitude (entre l’espèce ajoutée et celle dont elle est la plus proche parmi les
espèces déjà présentes). On obtient ainsi une fonction
D
que Weitzman (1992)
interprète comme une valeur de diversité sans expliciter en quoi et pourquoi la
diversité serait utile ou désirable ; la diversité est considérée importante en soi. La
valeur d’une espèce ou d’un ensemble d’espèces est ensuite mesurée, dans le cadre
de ce que Weitzman (1998) qualifie de « problème de l’Arche de Noé », c’est-à-dire
« comment préserver au mieux la biodiversité avec une contrainte budgétaire », par la
somme de deux grandeurs :
D + U
, où
U
représente l’utilité dérivée de l’existence de
l’espèce ou de l’entité en question par les citoyens.
L’idée de « corriger » l’utilité retirée par les citoyens de l’existence d’éléments de la
biodiversité en lui adjoignant une composante experte traduit bien l’idée des biens
tutélaires que nous avons présentée plus haut. La question centrale à laquelle la
littérature économique ne permet apparemment pas de répondre concerne la
méthode qui permettrait d’additionner ces deux grandeurs hétérogènes159.
Cette approche a été largement critiquée comme étant inapplicable à des problèmes
concrets tant à cause des besoins en information que pour la quantité exponentielle
de calcul nécessaire, dès lors que le nombre d’espèces est un peu important (sans
revenir sur les limites de la notion d’espèce). Weikard (2002) a cependant montré que
la démarche retrouvait une certaine pertinence pratique si on l’appliquait non plus à
des espèces ou à des populations, mais à des écosystèmes.
On peut mentionner ici les travaux de Nehring et Puppe (2002) qui construisent une
valeur économique de la diversité à partir de la somme des attributs, en supposant
que le décideur a identifié une série d’attributs auxquels il attache de l’importance. Ce
repérage est subjectif et le décideur doit indiquer l’importance attachée à chaque
attribut par une valeur numérique. La diversité d’un échantillon est alors mesurée par
la somme des valeurs des attributs réalisés. Cette approche n’a apparemment jamais
fait l’objet d’application concrète.
Les mesures empiriques de la valeur de la diversité de la biodiversité sont peu
nombreuses car les agents n’ont généralement pas une compréhension suffisante de
ce qu’est la biodiversité et pourquoi elle pourrait être importante pour eux : leurs
comportements (hormis les naturalistes éclairés) ne traduisent donc pas ces valeurs et
les évaluations contingentes ne peuvent pas les retrouver.
Dans une revue d’un ensemble d’analyses portant sur des gènes, des espèces, des
habitats et des fonctions, Nunes et van der Bergh (2001) avaient mis en évidence les
difficultés de ces exercices et le caractère hétérogène des analyses, la prééminence
des méthodes basées sur des préférences déclarées, seules aptes à prendre en
158 L’idée de baser l’évaluation sur des dissimilitudes cardinales est déraisonnablement exigeant en
information et en capacité de calcul. Bervoets et Gravel (2007) proposent une approche basée sur
des dissimilitudes ordinales, supposant la capacité des décideurs à hiérarchiser les différences,
mais sans l’exigence de mesure.
159 Weitzman (1993 ; 1998) ne traite pas ce point et on imagine mal,
a priori
, que les « experts »
donnent une mesure monétaire de la dissimilitude.
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197
compte les valeurs de non-usage et le caractère incomplet des services pris en
compte, ce qui les conduisaient à conclure que les évaluations empiriques
constituaient « au mieux » des bornes inférieures de la valeur totale perdue lors de
changements dans la biodiversité.
Christie
et al.
(2006) ont essayé d’évaluer « la diversité de la biodiversité » en utilisant
la méthode du
choice experiment
. Des
focus groups
leur ont permis d’identifier les
notions de biodiversité auxquels les sujets attribuaient de l’importance et de les
décrire dans des termes compréhensibles et ayant du sens pour les sujets. La
modélisation des choix a permis de mettre en évidence les valeurs que les sujets
placent sur les différents attributs de la diversité (familiarité avec les espèces, rareté
des espèces, habitat, fonctionnement des écosystèmes). Une évaluation contingente
a estimé parallèlement les consentements à payer pour des politiques de conservation
telles que des mesures agri-environnementales ou des actions de recréation
d’habitats. Les résultats mettent en évidence une valeur positive pour plusieurs
attributs de la diversité (pas tous) ; mais peu d’intérêt pour les moyens mis en œuvre
pour la préserver. Les auteurs en concluent que la définition de politiques de
conservation devrait peut-être associer une analyse économique des montants à
allouer à la conservation de la biodiversité, et choisir sur une base écologique les
moyens de l’utiliser pour la plus grande efficacité pratique. Une conclusion
supplémentaire était que les ateliers organisés pour leurs travaux avaient permis des
échanges et un enrichissement de l’information qui avait significativement contribué à
réduire la variabilité des estimations.
V.4.2. Évaluer des gènes : cas de la bioprospection
L’argument que la biodiversité pouvait être préservée, au moins pour partie, par les
valeurs marchandes dont elle est le support, a été fréquemment avancé, notamment
au début des années 1990160. La biodiversité des écosystèmes accroît les chances d’y
trouver des éléments potentiellement utiles, notamment pour l’industrie pharmaceutique.
L’un des exemples les plus médiatisés de valorisation de la biodiversité est l’accord
passé en 1991 entre la compagnie pharmaceutique Merck et l’Institut national de la
biodiversité du Costa-Rica (INBio) : moyennant un versement de 1,1 million de dollars,
Merck obtenait pour deux ans (le contrat a ensuite été renouvelé en 1994 et 1996) le
droit exclusif d’exploration et de valorisation (donnant lieu à redevances) des
propriétés pharmacologiques des plantes et micro-organismes des 105 Parcs nationaux
du pays161.
Autour de cette question de la « bioprospection », de nombreuses études ont essayé
d’estimer la valeur médicinale d’une plante que l’on n’a pas encore testée, que l’on
peut considérer comme une valeur potentielle d’un élément de biodiversité végétale
remarquable. Les premières estimations de la valeur de conserver une espèce pour un
usage pharmaceutique consistaient à multiplier la probabilité de trouver une
160 Notamment dans le cadre des débats relatifs à la Convention sur la diversité biologique dont
l’enjeu principal a finalement été le partage des bénéfices des ressources génétiques. L’idée que la
bio-prospection est porteuse d’enjeux importants conduit à accorder une grande considération aux
conditions d’accès (Trommetter, 2005).
161 Ce qui, d’après nos calculs, valorise la biodiversité à moins d’un dollar par hectare et par an.
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198
substance d’intérêt commercial par le revenu net moyen dérivé des produits ayant
réussi ; elles aboutissaient à des valeurs très dispersées (de quelques dizaines de
dollars à plusieurs millions, cf. Perrings 1995a ; Polasky
et al.,
2005).
Simpson, Sedjo et Reid (1996) ont critiqué cette approche qui estimait une valeur
moyenne et non une valeur marginale. Or, comme de multiples espèces peuvent
contenir le même principe actif, il était vraisemblable que les valeurs marginales
étaient beaucoup plus faibles que les valeurs moyennes. Ils ont donc développé un
modèle de recherche séquentielle qui prenait en compte cette redondance entre les
espèces. Dans leur modèle, toutes les espèces ont une égale probabilité de contenir
un principe actif et sont testées avec un coût
c162
. La valeur de l’espèce finale est le
profit espéré du test en supposant que toutes les autres espèces ont été
précédemment testées sans succès. Avec des valeurs réalistes, leur calcul appliqué
aux plantes à fleurs aboutit à une valeur marginale de 9 430. À partir d’une relation
simple entre nombre d’espèces et superficie, ils peuvent ainsi calculer la valeur d’un
hectare qui varie de 0,20 dollar en Californie à 20,63 dollars pour l’ouest de l’Équateur.
Rausser et Small (2000) ont proposé un modèle de prospection mieux ordonnée,
considérant que les prospecteurs avaient des informations leur permettant de ne pas
attribuer la même probabilité de succès à toutes les espèces ; ce qui permettait
d’accroître sensiblement la valeur des prélèvements. La valeur des hectares les plus
prometteurs de l’ouest de l’Équateur s’élève ainsi à 9 177 dollars. Costello et Ward
(2003) ont cependant mis en évidence que les différences entre les résultats obtenus
par Simpson
et al.
(1996) et Rausser et Small (2000) n’étaient pas principalement liées
au gain d’efficacité dans l’organisation de la bio-prospection mais dans des
hypothèses différentes sur d’autres paramètres conditionnant la valeur pour l’industrie
pharmaceutique163.
Les synthèses présentées dans les rapports de l’OCDE (2001) et par Pearce et Pearce
(2001) montrent que la valeur affectée à la bioprospection végétale varie selon les
auteurs de 200 dollars à plus de deux millions de dollars par plante. Les raisons de
cette variation tiennent principalement à deux facteurs :
– la probabilité de trouver une plante intéressante parmi toutes les plantes
testées varie selon les auteurs d’une chance sur 10 000 à plus d’une chance
sur 100 ;
– la valeur affectée à une plante conduisant à un médicament, à savoir le profit
annuel lié à ce médicament, est estimée entre 250 000 et… 37,5 milliards de
dollars. Une des principales causes de variation est liée au fait que l’on
considère le médicament uniquement du point de vue des bénéfices pour la
compagnie ou qu’on y intègre des éléments plus larges, en particulier en
valorisant le nombre de vies sauvées.
162 Polasky et Solow (1995) avaient utilisé un modèle similaire pour évaluer une collection d’espèces.
Ils avaient montré que l’existence de substituts imparfaits (le principe actif n’est pas exactement le
même) la valeur de l’espèce marginale ne décroissait pas aussi vite.
163 Refaisant les calculs avec les mêmes paramètres, ils trouvent pour un hectare de forêt très bio-
diverse de l’ouest de l’Équateur une valeur de 9 177 dollars par hectare si la prospection est
ordonnée et 8 840 dollars avec une recherche au hasard.
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199
Cela signifie que la valeur de zones prometteuses en termes de biodiversité sera
estimée dans une fourchette allant de moins de 1 dollar (ce qui était le cas de Merck
pour un contrat qui peut être interprété comme portant sur les seules valeurs d’option)
à près de 10 000 dollars par hectare.
La revue récente de littérature de Sarr
et al.
(2008) replace la question de la valeur des
ressources génétiques pour la R & D dans le cadre des débats sur la soutenabilité :
dans quelle mesure la société est-elle capable d’investir maintenant dans la
conservation pour éviter l’occurrence de problèmes biologiques futurs. Ils montrent
que les indices de classement de Weitzman (1992, 1993) reflètent les enjeux de la
société présente et sont peu pertinents pour anticiper les incertitudes du futur.
L’approche séquentielle de Simpson
et al.
(1996) apparaît comme réduisant les
risques futurs, sous réserve qu’ils soient bien identifiés et maîtrisables. La pertinence
de l’approche bio-technologique de Goeshl et Swanson (2002) est également limitée
aux problèmes sans réelle incertitude et se limite au maintien des ressources
permettant de contrôler ces problèmes. L’incertitude est au cœur du problème
analysé par Kassar et Lasserre (2004) qui aboutit à attribuer une valeur additionnelle
aux options qui ne limitent pas les choix futurs. Leur conclusion (Sarr
et al.
, 2008) est
que les modèles tendent à évincer le point de vue pessimiste sur la capacité des
changements techniques futurs à résoudre les questions de durabilité. La valeur des
ressources génétiques apparaît ainsi
in fine
dépendante de nos croyances quant à la
capacité des objectifs du présent à anticiper les risques et incertitudes de l’avenir.
V.4.3. Évaluer des espèces
Il existe un large ensemble d’études sur la valeur des espèces, notamment liées à
l’existence aux États-Unis de l’
Endangered
Species Act
(loi sur les espèces
menacées, de 1973) qui conduit à réaliser ce type de travaux dans une perspective de
rationalisation budgétaire (voir par exemple Brown et Shogren, 1998 ; Metrick et
Weitzman, 1998). Par ailleurs, la méthode d’évaluation contingente est bien adaptée à
l’évaluation des consentements à payer (CAP) pour la préservation d’espèces
menacées ; surtout si elles sont faciles à visualiser par les sujets auprès desquels sont
réalisées les enquêtes. On en trouve donc beaucoup dans les revues scientifiques,
avec une difficulté qu’on pourrait qualifier de « biais de publication ». Chaque étude
doit être présentée dans un format limité qui conduit les auteurs et les rapporteurs à
s’intéresser plus aux questions méthodologiques qu’aux résultats numériques. Ainsi,
les résultats sont généralement présentés sous la forme d’une régression
économétrique dont la variable expliquée est le consentement à payer d’un ménage
(le plus souvent annuel). La deuxième partie de la question, qui serait d’estimer la
population concernée de façon à pouvoir calculer un CAP social qu’il faudrait ensuite
ramener à l’objet (préserver l’espèce dans le monde, dans la région, dans telle aire
spécifique), est généralement absente.
La plupart des travaux portent sur des espèces charismatiques ou emblématiques. Il
faut souligner que cette notion n’est pas liée uniquement à des aspects écologiques,
mais intègre un contexte socioculturel et peut donc varier selon les lieux et les
générations. Le changement de « statut » du lynx, de l’ours ou du loup, autrefois
chassés, aujourd’hui « patrimonialisés », n’est sans doute pas entièrement dû à leur
raréfaction, déjà ancienne, et illustre bien ce phénomène. En nous limitant à l’époque
moderne et au contexte culturel occidental, nous avons rassemblé dans le tableau V-3
un certain nombre d’études portant sur des populations de vertébrés menacées, pour
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200
lesquelles le consentement à payer par foyer et par an164 a été estimé pour diverses
mesures de protection de ces espèces. La plupart de ces données sont issues d’une
méta-analyse de Loomis et White (1996) portant sur 22 études réalisées de 1983 à
1993 (nous ne donnons ici que les valeurs moyennes, en monnaie courante).
Tableau V-3 : Consentements à payer pour diverses espèces
de vertébrés emblématiques (en dollars par foyer et par an)
Groupe Espèces Lieu de
l’enquête CAP ($) Référence
Mammifères
Rhinocéros
Loup
Ours grizzly
Loutre de mer
Baleine grise
Mouflon
Caribou
UK pour Namibie
Suède
États-Unis
États-Unis
États-Unis
États-Unis
Canada
54-65
126
46
29
26
21
14-98
OCDE, 2001
Loomis et White, 1996
Id.
Id.
Id.
Id.
Anielski et Wilson, 2005
Oiseaux
Northern spotted owl
Whooping cranes
Red cockaded woodpeaker
Bald eagles
États-Unis
États-Unis
États-Unis
États-Unis
70
35
13
24
Loomis et White, 1996
Id.
Id.
Id.
Reptiles Sea turtle États-Unis 13 Loomis et White, 1996
Poissons
Pacific salmon
Cutthroat trout
Atlantic salmon
Squawfish
Stripped shiner
États-Unis
États-Unis
États-Unis
États-Unis
États-Unis
63
13
8
8
6
Loomis et White, 1996
Id.
Id.
Id.
Id.
Les valeurs sont relativement resserrées, avec des extrêmes fluctuant dans un rapport
de 1 à 15 et quelques facteurs explicatifs de ces variations : ainsi, on observe une
hiérarchie privilégiant les mammifères et les oiseaux par rapport aux poissons, avec
chez ces derniers une forte valeur pour des espèces très emblématiques comme les
saumons du Pacifique qui contraste avec de faibles valeurs pour des espèces voisines
et tout aussi menacées, mais sédentaires, de la même zone. On note également, à
titre anecdotique, que les riverains de la côte atlantique (l’étude a été faite dans le
Massachusetts) semblent accorder beaucoup moins de valeur à « leur » saumon que
ceux de la côte pacifique. Loomis et White proposent une généralisation de ces
données, à travers un modèle prédictif de régression multiple aboutissant à une valeur
de base de 11 dollars par an pour les résidents du site, à laquelle il faut rajouter
47 dollars si l’espèce est un mammifère, 33 dollars si c’est un oiseau, 23 dollars si la
personne est un visiteur et non un résident (on retrouve le paradoxe de la proximité) et
42 dollars si l’on propose un paiement unique (ce qui correspond en fait à une
diminution du paiement total).
164 Il s’agit d’échantillons aléatoires de foyers, qui ne distinguent pas ceux qui utilisent éventuelle-
ment ces ressources (valeurs d’usage) et les non-utilisateurs, qui exprimeront des valeurs de non-
usage.
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201
Brown et Shogren (1998) ont montré que les résultats de Loomis et White (1996)
aboutissaient à un consentement à payer qui, si on l’étendait à l’ensemble des
ménages américains, reviendrait à consacrer 1 % du PIB pour protéger 2 % des
espèces menacées ; ils considèrent ce résultat excessif.
Une extension de cette approche a cependant été proposée par Allen et Loomis
(2006) qui présentent un modèle d’estimation de CAP dérivé pour des « espèces
ordinaires » lorsque celles-ci sont les proies d’espèces protégées : connaissant le
régime alimentaire du prédateur et la valeur énergétique de chaque proie, on peut
déduire la valeur implicite accordée à chaque proie. Par exemple, à partir d’une
estimation de CAP de 18 dollars par foyer pour conserver une population de 12 aigles
royaux dans l’Idaho (soit un consentement à payer de 8,06 millions de dollars pour
l’ensemble des habitants de cet État), les auteurs estiment qu’un lièvre de Californie a
une valeur implicite de 562 dollars pièce, une marmotte de 861 dollars ou un faisan de
381 dollars !
Kotchen et Reiling (2000) ont exploré l’influence des attitudes envers l’environnement
sur les réponses à une évaluation contingente portant sur la protection de deux
espèces, le faucon pèlerin et l’esturgeon à nez court. Ils montrent que les « pro-
environnement »165 sont significativement plus favorables à des actions de protection
et que leur disposition moyenne à payer est significativement plus élevée, en
particulier pour des valeurs de non-usage liées à des motifs éthiques.
Chambers et Whitehead (2003) ont étudié le consentement à payer pour un plan de
gestion du loup et de gestion des dommages liés à cet animal dans le Minnesota par
la méthode contingente. Les réponses nulles sont distinguées économétriquement
des «
je-ne-sais-pas
» qui constituent une fraction importante des réponses. Ils
montrent que les deux programmes génèrent des bénéfices supérieurs à leurs coûts.
Sur les 37 études recensées et normalisées par Brahic et Terreaux (2008), les
consentements à payer pour la conservation de diverses espèces vont de 5 à 200
euros(2008) par ménage et par an, avec une zone modale entre 12 et 40 euros. Ces
chiffres résultent presque exclusivement d’évaluations contingentes et sont ainsi
affectés par certains biais liés à cette technique, notamment le biais d’inclusion ou
d’envergure déjà souligné par les critiques de Loomis et White166.
Richardson et Loomis (2009) ont actualisé les résultats obtenus par Loomis et White
(1996) en ajoutant, dans une nouvelle méta-analyse des évaluations contingentes
relatives à la VET des espèces rares et en danger, les travaux publiés après 1995. Les
deux groupes d’études sont traités séparément et les études récentes obtiennent en
général des consentements à payer plus élevés dont les variables explicatives
significatives sont : le changement de taille des populations, le type d’espèces, son
appartenance à la « mégafaune charismatique », l’existence de valeurs de non-usage ;
mais aussi, l’année de l’étude, le type du sujet questionné, le mode d’enquête, le taux
de réponses et la fréquence des paiements. Le modèle est utilisé pour tester un
transfert de valeur et le taux d’erreur avec les études originales varie de 34 % à 45 %.
165 Les attitudes sont mesurées suivant une échelle standardisée (dite du
New Ecological Paradigm
).
166 Desvouges
et al.
(1993) ont ainsi obtenu des consentements à payer similaires pour sauver
2 000, 20 000 ou 200 000 oiseaux (respectivement 80, 78 et 88 dollars).
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202
Ces raffinements méthodologiques n’éliminent pas totalement les problèmes liés à
l’utilisation de ces valeurs comme valeurs de référence, notamment du fait de la
présence, dans les variables pilotant les transferts, de variables liées à la conception
ou aux conditions de réalisation de l’étude, aux côtés de variables liées à l’objet
évalué. Outre les problèmes d’additivité précédemment évoqués, l’utilisation de ces
valeurs pose souvent le problème de la disproportion, voire de la déconnection entre
la localisation et le caractère parfois réduit du territoire à protéger167, du fait du
caractère menacé de ces espèces, et l’importance et la localisation de la population
considérée comme susceptible de payer, du fait du caractère charismatique de ces
espèces et de l’importance de leur valeur d’option ou de non-usage.
En effet, alors que pour des éléments de biodiversité ordinaire, on peut considérer que
ce sont principalement les usagers habitant ou fréquentant le site qui sont à la fois
ceux qui bénéficient de ces services, à travers des valeurs d’usage, et ceux qui sont
susceptibles d’en financer les coûts de gestion, ces deux populations sont largement
disjointes – et même parfois antagonistes comme nous l’avons remarqué – lorsqu’il
s’agit de biodiversité remarquable comme les espèces charismatiques168 ; ce qui
introduit dans le débat des dimensions politiques et éthiques indéniables.
De plus, pour prendre un ordre de grandeur, il ne serait pas choquant d’avancer que
la population susceptible de payer une dizaine de dollars par an pour une espèce
menacée de grand mammifère est de l’ordre d’une centaine de millions sur l’ensemble
de la planète. Si le territoire à protéger est de l’ordre de quelques centaines de km2,
on aboutit à un CAP par hectare et par an supérieur à 10 000 dollars, ce qui, pour une
seule espèce, dépasserait toutes les estimations fondées sur des services écosysté-
miques et permettrait même de s’opposer à tout développement d’activités humaines
pouvant affecter ce territoire.
On pourrait se réjouir de cet argument qui peut sembler décisif et permettrait de
« sanctuariser » les territoires concernés, mais il a son tendon d’Achille : si on
demande aux mêmes citoyens s’ils estiment légitime de dépenser un milliard de
dollars par an d’argent public pour protéger ladite espèce, on peut craindre des
réponses pour le moins nuancées ! Il serait donc souhaitable de remplacer ces études
sur une seule espèce emblématique par des approches plus globales, présentant
différents programmes de conservation pour un ensemble d’espèces à protéger dans
un milieu donné.
Le cas des espèces invasives ou envahissantes fait apparaître de multiples problèmes,
notamment quand ces espèces donnent lieu à des perceptions ambivalentes par les
populations. Il a donné lieu à des travaux d’évaluation (par exemple Thomas
et al.
,
2006), mais surtout d’analyse sur les enjeux et les moyens d’une gestion de ces
problèmes. Ces derniers ne sont généralement pas liés à des projets d’infrastructures
167 Ce n’est pas le cas pour les grandes espèces animales qui, même en effectifs réduits, conservent
des besoins importants en termes d’habitats. Mais le problème de « déconnection » se pose
également.
168 Pour intégrer des éléments robustes de valeur économique dans ces situations, on pourrait,
a
minima
, développer des approches identifiant spécifiquement des valeurs d’usage, par exemple à
travers les retombées économiques locales liées à différents labels mettant en valeur des éléments
de biodiversité remarquable (Parcs nationaux, Grands sites de France, Patrimoine mondial de
l’UNESCO, etc.).
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203
et il n’en sera donc pas question ici. Pour les lecteurs intéressés, une synthèse assez
complète peut être trouvée dans les contributions de l’ouvrage édité par Perrings
et al.
(2000), dans le numéro spécial consacré à ce sujet par l’
American
Journal of
Agricultural Economics
en 2002, ou dans Polasky
et al.
(2005).
V.4.4. Évaluer des écosystèmes ou des habitats
Les milieux sont potentiellement multi-usages et cette plasticité semble s’accroître
avec leur « naturalité ». On dispose d’un ensemble d’études qui présentent la valeur
de certains types d’écosystèmes comme la somme des valeurs des services que les
sociétés humaines s’y procurent. Les cas les plus intéressants sont ceux où une
même étude décompose une valeur totale, comme le proposent les derniers chapitres
de l’ouvrage de synthèse sur la valeur des forêts méditerranéennes (dans 18 pays)
coordonné par Merlo et Croitoru (2005), dans le cadre du projet européen MEDFOREX
(
Mediterranean Forest Externalities
). La multi-fonctionnalité de la forêt
méditerranéenne, considérée comme un «
hotspot
» de biodiversité, est étayée par
des mesures de valeur totale qui aboutissent en moyenne à attribuer 35 % du total à
la production de bois, 21 % à la chasse, 16 % aux autres activités récréatives et 38 %
aux valeurs d’option et d’existence. Ce travail met en évidence une forte imbrication
des différentes productions de services matériels et immatériels, produits joints de
régimes de gestion aux objectifs variables et inégalement efficients. Le cas français,
étudié par Montagné
et al.
(2005), fait apparaître un partage qui semble très différent,
bien que les catégories ne se recoupent qu’imparfaitement : le bois représente moins
de 10 % ; les produits de cueillette, 3 %, la chasse, 1 %, mais les autres activités
récréatives atteignent 50 % ; les différents services de protection s’élèveraient à 15 % ;
10 % sont attribués au stockage du carbone et la demande de diversité biologique est
estimée à 10 %, d’un total qui s’élève en moyenne à 240 euros par hectare.
Mais même quand la quasi-totalité des usages sont interdits, les raisons de préserver
peuvent être multiples. Dans une étude relative à une réserve intégrale («
wilderness
area
») dans le Colorado, Walsh
et al.
(1984) ont étudié séparément les consentements
à payer pour la valeur d’option, les valeurs d’existence et de legs, qui contribuent de
façon équilibrée à une valeur totale de préservation, estimée entre 14 et 32 dollars
courants.
Une étude finlandaise (Li
et al.
, 2004) portant sur le consentement à recevoir de
4 000 personnes en compensation d’une réduction des zones préservées, a abouti à
un CAR moyen de près de 700 euros, alors que le CAP moyen pour un accroissement
équivalent est de 160 euros (et le CAP médian était nul).
Une logique de coût/efficacité a été appliquée à la définition de politiques efficientes
de conservation d’habitats. La question est alors de sélectionner les sites pertinents ;
ce que la plupart des études ont ramené à un problème de « couverture maximale
d’espèces » au sein d’un réseau de sites169 (Church
et al.
, 1996). Ando
et al.
(1998) ont
169 Deux approches sont possibles : l’approche «
hotspot
» qui suggère de sélectionner les sites
ayant la plus grande diversité, et l’approche «
greedy algorithm
» qui sélectionne d’abord le site
ayant la plus forte biodiversité puis, séquentiellement, ceux qui apportent la plus grande diversité
non encore couverte. Polasky et Solow (1999) ont montré que ces deux approches pouvaient ne
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204
intégré la valeur des terres à ce problème comme indicateur des coûts d’opportunité
de la conservation. Le problème peut être adapté pour intégrer d’autres approches de
la diversité que les espèces. Polasky
et al.
(2001) ont ainsi montré que l’objectif de
maximisation de la diversité phylogénétique conduisait à un schéma très voisin de
celui de la maximisation des espèces… du fait de la forte corrélation des objectifs.
Tuan et Lindhjem (2008) ont réalisé une méta-analyse sur une centaine d’études ayant
évalué la conservation de la nature en Asie et en Océanie. Ils ont divisé leur base en
deux groupes : les études portant sur la protection d’espèces menacées et celles
portant sur des programmes de conservation plus généraux. Ils montrent que les
études portant sur les espèces sont plus homogènes et conformes aux attentes
théoriques et empiriques : les CAP sont plus élevés pour les mammifères que pour les
autres espèces. Ils utilisent leur modèle pour prédire les résultats d’études ne figurant
pas dans leur base et obtiennent un taux médian/moyen d’erreur plus faible pour les
espèces (24/46) que pour les programmes de conservation (46/89). Leur conclusion
est qu’il est préférable de contrôler l’hétérogénéité dans les régressions et les
analyses de sensibilité que d’exclure
a priori
des études sur des critères difficilement
explicites.
Dans les 42 études recensées et normalisées par Brahic et Terreaux (2008), les
consentements à payer vont de moins de 1 jusqu’à 370 euros170 par ménage et par an,
avec une zone modale entre 12 et 80 euros, pour des écosystèmes, des habitats ou
seulement certains des services que les populations peuvent s’y procurer. Cette
hétérogénéité affaiblit la possibilité de se fonder sur ces études, même soigneusement
sélectionnées, pour fonder des valeurs de référence qu’il serait rassurant de trouver
dans des approches fonctionnelles de la biodiversité ; mais qu’il nous faudra chercher
plus loin, dans des objets plus aisément identifiables.
V.4.5. Évaluer la diversité fonctionnelle
Approcher la biodiversité et les services écosystémiques en termes de biodiversité
fonctionnelle apparaît comme une approche plus intéressante de la question de la
relation entre la biodiversité et les services. Elle soulève cependant des difficultés
spécifiques et, en particulier, la question du traitement de la redondance fonctionnelle.
Comprendre les liens qui existent entre l’état de la biodiversité et les niveaux de
services écosystémiques nécessite de passer par une meilleure compréhension du
rôle de la diversité du vivant sur des fonctions écosystémiques ayant une utilité plus
ou moins directe pour l’homme. Les connaissances scientifiques sur ces interactions
sont faibles (Carpenter
et al.
, 2006) et relatives à des processus expérimentaux
concernant le plus souvent un seul niveau trophique (les plantes, les insectes
pollinisateurs ou les organismes filtrant par exemple) et une échelle spatiale
relativement petite (Hector
et al.
, 1999 ; Diaz
et al.
, 2006).
pas conduire au meilleur choix et que cet objectif impliquait la possibilité d’exclure
a posteriori
un
site sélectionné. Pour une synthèse, voir Polasky
et al
. (2005).
170 Ce record a été atteint par une étude de Mitchell et Carson (1984) portant sur l’amélioration de la
qualité de l’eau de l’ensemble des cours d’eau et lacs des États-Unis. Une étude sur l’ensemble des
forêts du sud de l’Australie atteint 280 euros. Ces études semblent avoir évité le biais d’insertion et
obtiennent donc des valeurs particulièrement élevées pour des écosystèmes de grande taille.
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205
Ces expérimentations n’en ont pas moins permis de souligner certains résultats
intéressants (Diaz
et al.
, 2006 ; Hector
et al.
, 1999 ; Loreau
et al.
, 2001, 2003 ;
McCann, 2000 ; Schwartz
et al.
, 2000). Ainsi, dans les écosystèmes situés en zones
tempérées, il existerait une relation positive entre la richesse spécifique et la
production de services de régulation (résilience face aux perturbations) et d’appro-
visionnement (production de biomasse). Cette relation, envisagée à la marge, aurait
une forme de courbe en cloche.
Les liens entre l’évolution de la biodiversité et la production de services
écosystémiques sont en tout état de cause très difficiles à évaluer car ils sont toujours
relatifs à l’apparition de nouvelles interactions entre espèces et pas à la richesse
spécifique ou à l’abondance à proprement parler (Yodzis, 1981). Il n’est ainsi pas
possible de considérer qu’il existe des liens linéaires entre l’évolution de la taille de
groupes fonctionnels et l’évolution de services auxquels ces groupes devraient
théoriquement renvoyer (Carpenter
et al.
, 2002 ; McCann, 2000 ; Diaz
et al.
, 2006).
L’évaluation des liens entre l’évolution de la taille des groupes fonctionnels et le
niveau de services écosystémiques représente cependant la voie la plus prometteuse
pour pouvoir établir une comptabilité des services écosystémiques qui tienne compte
du capital naturel à l’origine de la production de services (Diaz
et al.
, 2006 ;
McNaughton., 1985 ; MEA, 2005 ; Schröter
et al.
, 2005).
L’évaluation monétaire de ces contributions de la biodiversité aux fonctionnalités
écosystémiques a été réalisée pour ce qui concerne l’accroissement de la productivité
liée à la richesse spécifique (Costanza
et al.
, 2007), l’assurance fonctionnelle contre
l’incertitude qui accompagne la production de services d’un écosystème
(Baumgartner
et al.
, 2007) et les interactions spécifiques qui permettent de supporter
le bon fonctionnement d’un réseau trophique (Allen et Loomis, 2006).
Dans leur étude de la valeur des fonctions écologiques dans la réserve de biosphère
de Changbaisan (Chine), Xue et Tisdell (2001) ont utilisé une démarche basée sur le
coût des alternatives (très proche des coûts de remplacement) qui aboutit à une
valorisation de plus de 60 millions de dollars annuels, soit plus de 10 fois la valeur de
la production annuelle de bois.
Ansink
et al.
(2008) discutent de la pertinence d’évaluer des services écosystémiques
ou des « fonctions écosystémiques » définies comme la capacité des écosystèmes à
offrir des services. Leur conclusion est que les deux approches ont des bases
conceptuelles solides et devraient donc, si elles sont menées avec rigueur, conduire à
des valeurs égales. Des considérations pratiques conduisent souvent les analystes à
préférer l’évaluation des services et, en l’absence de relation univoque entre services
et fonction, les analyses doivent être basées seulement sur des services ou seulement
sur des fonctions.
Barkman
et al.
(2008) reprennent cet argument et le renforcent, à partir du cas d’un
hydrosystème en Indonésie, en constatant qu’évaluer les fonctions des écosystèmes
au travers des services dont les agents peuvent bénéficier est le moyen de contourner
le problème de la non-familiarité des sujets (dans les études basées sur les
préférences déclarées) avec le fonctionnement des écosystèmes qui renverrait à une
compréhension plus profonde des processus écologiques.
Cette analyse conduit à poser une question générale : faut-il évaluer les écosystèmes
en fonction des services qu’ils rendent à un moment donné ou plutôt en fonction de
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206
leur « potentiel écologique » estimé à partir de l’analyse des fonctions écologiques en
essayant d’en inférer quels services pourraient être rendus, et sans sous-estimer le
poids des contraintes liées aux modes de gestions effectifs.
V.4.6. Évaluer des services
Le concept de services écosystémiques est devenu un modèle important pour faire le
lien entre le fonctionnement des écosystèmes et le bien-être humain (MEA, 2005). Il
existe de multiples travaux qui ont proposé d’évaluer des services rendus par les
écosystèmes, les plus nombreux concernent la valeur récréative d’espaces faiblement
anthropisés pour différents usages, mais il existe bien d’autres services171. Une même
question est posée (par exemple par Arnold et Periz, 2001) ou sous-jacente à la
plupart des travaux : la valeur des services rendus, éventuellement cumulés, suffit-elle
à justifier la préservation d’un site (ou de tout autre actif naturel) menacé par le fait que
l’un des usages destructifs dont il est l’objet (notamment la conversion des terres vers
des usages agricoles, urbains ou de transport) fait apparaître une valeur élevée172 ?
C’est d’ailleurs à partir des résultats d’un grand nombre de ces travaux que l’étude
publiée par 13 écologues, économistes et géographes dans
Nature
(Costanza
et al.
,
1997) a pu extrapoler et aboutir à une valeur comprise entre 1 et 3 fois le produit brut
mondial pour la valeur de services rendus par l’ensemble des écosystèmes. Les
services pris en compte portaient sur la production de nourriture, de matières
premières diverses, les usages récréatifs, l’approvisionnement en eau, mais aussi la
régulation des climats, des gaz atmosphériques, du cycle de l’eau, la formation et le
contrôle de l’érosion des sols, le recyclage des nutriments et la purification des
effluents.
Même si certains services contribuent à la production de biens marchands (production
alimentaire, approvisionnement en eau et en matières premières font l’objet
d’échanges marchands)173, ces valeurs sont très majoritairement non marchandes. Les
auteurs sont conscients des larges incertitudes qui affectent leurs estimations mais ils
considèrent cependant que les valeurs sont plutôt basses et que des études
approfondies sont nécessaires. Ils soulignent également que ces estimations ne
prennent pas en compte le fait que certains des services seraient « littéralement
irremplaçables ».
Constanza
et al.
identifient et proposent des estimations de 17 catégories de services,
pour l’ensemble des milieux terrestres et marins. La valeur des seuls milieux littoraux,
y compris les estuaires, les zones humides littorales, les herbiers et champs d’algues,
171 Les services écosystémiques contribuent aussi au bien-être dans des milieux très anthropisés
comme les zones urbaines. Bolung et Hunhammar (1999) ont montré, à partir du cas de la ville de
Stockholm, que la survie des urbains dépend de la Nature et que les villes bénéficient non
seulement des écosystèmes qui les environnent mais aussi des « écosystèmes urbains ».
172 Dans le cadre des seuls usages marchands, la question se pose pour la conversion des terres
agricoles vers des usages périurbains ou autres. Malgré son apparente évidence on peut se poser
la question : pourquoi est-il si avantageux de convertir des terres agricoles pour construire de
l’habitat pavillonnaire ? La réponse est plus profonde qu’il n’y paraît et les enjeux sont parfois
localement considérables et pourraient le devenir à plus grande échelle.
173 Cependant,
a priori
, les prix ne reflètent pas la valeur des services écosystémiques mais la
somme des coûts de production et des rentes de rareté.
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207
les récifs coralliens et les marges continentales, représente 43 % du total, alors qu’ils
ne couvrent que 6,3 % de la surface du globe. Ce poids apparaît lié au rôle que jouent
ces milieux dans la régulation des cycles des nutriments, tant terrestres que marins,
dont la monétarisation apparaît cependant particulièrement délicate.
La définition et la classification de ces services est en fait problématique et a suscité
plusieurs propositions. Avant que le
Millennium Assessment
ne propose son système
simplificateur (MEA, 2005), la typologie proposée par De Groot
et al.
(2002) avait déjà
suggéré une clarification assez voisine :
1. fonctions de régulation : régulation de l’atmosphère, du climat, des flux
hydriques, approvisionnement en eau, prévention des risques naturels
(tempêtes, inondations, sécheresses) ; formation et conservation des sols,
recyclage des nutriments, traitement des effluents, pollinisation, contrôle
biologique ;
2. fonctions d’habitat : refuge, nurseries ;
3. fonction de production de biens et services : de nourriture, de matières
premières, de ressources génétiques, de ressources pharmaceutiques,
d’animaux et de plantes ornementales ;
4. fonctions d’information : esthétique, récréation et (éco)tourisme, inspiration
culturelle et artistique, spirituelle et historique, scientifique et éducative.
Pour chacun de ces 23 services, De Groot
et al.
mentionnent, dans le prolongement
de l’étude de Costanza
et al.
dont ils décomposent les résultats, les intervalles de
valeur pour l’ensemble des écosystèmes de la planète. Sans reprendre l’ensemble de
ces chiffres, on doit mentionner qu’ils peuvent prendre des valeurs allant de quelques
dollars à des dizaines, des centaines et souvent plusieurs milliers de dollars par
hectare et par an. L’importance des écarts s’expliquerait principalement par des
variations de qualité des écosystèmes et d’intensité des usages, mais aussi par la
méthode d’évaluation car les différentes techniques ne capturent pas les mêmes
attributs.
Le
Millennium Ecosystem Assessment
(MEA) constitue désormais un cadre assez clair
et simple qu’il paraît raisonnable de suivre, car il résulte d’un travail collectif de
confrontation et d’élaboration de consensus sans précédent. Il propose une typologie
des services écosystémiques en quatre grandes catégories qui ont été explicitées au
chapitre IV, et qui permettent de présenter dans un cadre clarifié l’ensemble des
relations entre écosystèmes et société :
– approvisionnement (ressources, services physiques, etc.) ;
– régulation (hydrique, climatique, pollutions, maladies, etc.) ;
– culture (récréation, esthétique, science et éducation, spirituel, etc.) ;
– fonction de support (production primaire, formation des sols, etc.).
Seules les trois premières peuvent faire l’objet d’une évaluation économique (les
fonctions de support ne sont mentionnées que pour mémoire, puisqu’il s’agit de
permettre le maintien des systèmes existants, elles sont valorisées à travers les
services rendus par ces systèmes). Pour les méthodes d’évaluation, on est renvoyé
aux cadres conceptuels susceptibles de fonder des mesures pratiques présentés plus
haut.
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
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208
Malgré la référence que constitue le MEA, la définition et la classification des services
écosystémiques restent une question ouverte et débattue (Boyd et Banzhaf, 2007 ;
Wallace, 2007 ; Costanza, 2008 ; Fisher
et al.
, 2009). Parmi les difficultés, on peut
citer : le caractère de bien public mixte (public-privé) ; les difficultés d’appréhension
des dynamiques spatiales et temporelles, le caractère de « production jointe » de
plusieurs services par un même écosystème (longuement analysé dans Daily, 1997) ;
la complexité des interactions entre les structures, les fonctions et les services
(Limburg et O’Neil, 2002) ; le fait que les agents n’identifient comme service que ce
dont ils sont bénéficiaires (Boyd et Banzhaf, 2007).
On peut citer Loomis
et al.
(2000) qui ont étudié cinq services écosystémiques
susceptibles d’être restaurés sur une section de 70 km le long de la Platte River
(dilution des eaux usées, purification de l’eau, contrôle de l’érosion, habitat pour des
poissons et de la faune sauvage, usages récréatifs). Les 100 personnes interrogées
ont accepté que leur facture d’eau augmente de 21 dollars par mois (ou 252 dollars
par an) pour une amélioration de ces services. En généralisant ce résultat à l’ensemble
des ménages résidant le long de la rivière, ils obtiennent une somme de 19 à
70 millions de dollars (variable selon l’interprétation qui est faite des réponses nulles) ;
somme largement supérieure aux coûts des projets de conservation estimés à
13,4 millions pour améliorer ses services.
Mais passer en revue tous les travaux qui ont estimé des valeurs pour l’un ou l’autre
des services rendus par un certain type d’écosystème serait hors de portée de ce
travail et le lecteur est renvoyé aux principales études de synthèse et méta-analyses
citées. Un ensemble d’études spécifiques seront mobilisées au chapitre VII pour
justifier l’élaboration de valeurs de référence pour un petit nombre d’écosystèmes.
On doit, en revanche, mentionner ici le texte général de Kinzig, Perrings et Scholes
(2007) qui considèrent le concept de service écosystémique comme la meilleure
perspective complémentaire à la notion de valeur intrinsèque, et plaident pour une
utilisation de l’évaluation des services écosystémiques comme mécanisme
d’optimisation de l’ensemble des investissements dans la conservation en les
orientant là où ils seront le plus socialement utiles. Mais ils soulignent l’importance,
dans ce cadre, d’améliorer notre compréhension de la relation entre le niveau de
biodiversité et la valeur des services.
On retrouve ainsi les principales raisons qui font de l’évaluation des services
écosystémiques la meilleure base pour définir des valeurs de référence visant à
rationaliser les choix publics et les limites de cette approche qui s’imposent et nous
renvoient aux moyens pratiques d’instituer la vigilance. Les services écosystémiques
désignent ce qui, dans nos rapports à la nature et aux écosystèmes, se rapproche le
plus de situations économiques (mobilisation de moyens pour la poursuite d’une fin),
mais on peut perdre ainsi le lien avec le fonctionnement du vivant et, en se focalisant
sur les services les plus aisément identifiables, négliger ce qui fonde le caractère
irremplaçable de la Nature, support de la vie, et que nous tentons « maladroitement »
de désigner comme valeur intrinsèque.
V.4.7. Le cas des paysages
La notion de paysage est polysémique. Le paysage de l’écologue qui étudie les
interactions entre l’organisation de l’espace et les processus écologiques, les causes
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209
et les conséquences de l’hétérogénéité de l’espace, est une notion objective, un
niveau d’analyse. Le paysage des sociologues est une représentation sociale, une
notion subjective ; pour les peintres et les paysagistes, un objet à interpréter ou à
construire. La Convention européenne du paysage a retenu une conception
phénoménologique174 qui intègre l’interaction entre l’objet et le sujet. Elle semble
pertinente pour des évaluations relatives à des changements. L’analyse économique
des paysages a émergé récemment pour analyser une préoccupation croissante sur
les modes d’occupation de l’espace par l’expansion des villes, le pullulement des
infrastructures et les mutations des mondes rural et urbain (Lifran et Oueslati, 2007).
Elle a mis en évidence la valeur économique de la diversité des paysages pour de
nombreux secteurs économiques. Elle s’efforce d’interpréter la demande d’une plus
grande qualité paysagère qu’expriment les individus et les organisations, et essaie de
préciser la nature de la valeur économique des paysages.
La valeur des paysages résulte
a priori
d’une demande d’usage de la part des
visiteurs et des résidents mais elle traduit également des valeurs d’option ou de legs,
dès lors qu’il est question de préservation. Pour des sites d’intérêt particulier, cette
demande peut concerner l’ensemble de la population du pays (Garrod et Willis, 1995 ;
Willis
et al.
, 2003).
Rambonilaza (2004) a recensé 28 études d’évaluation des paysages, essentiellement
par la méthode contingente, et analysé les modalités de l’application de ces méthodes
aux « bénéfices paysagers », afin de discuter de leurs possibilités de transfert. Elle
montre que l’existence de relation de complémentarité ou de substitution entre les
attributs dans la demande paysagère (« effet de composition ») implique d’adapter la
méthode contingente en méthode « multi-programmes » ou de passer à du
choice
experiment,
si l’on veut obtenir des résultats significatifs dans le cadre d’évaluation
ex-ante
175
. En revanche, le recours à la méthode de transfert des valeurs paraît plus
approprié pour une évaluation
ex-post
. Bien que l’effet de composition ne fasse pas
toujours l’objet d’un traitement approprié, les résultats de la plupart des études
pourraient être transférés. Cependant, l’analyse des résultats montre que les
préférences paysagères dépendent avant tout du contexte naturel, culturel et social
des bénéficiaires ; ce qui rend délicat le transfert des consentements à payer d’un site
à un autre. Si la méta-analyse de l’ensemble des études existantes fournit une
fonction de transfert de spectre large, sa mise en œuvre est limitée par le faible
nombre d’évaluations originales pour de multiples situations, du point de vue
géographique, écologique et social.
Un résultat un peu inattendu de ce travail est la mise en évidence que, si la demande
de paysage est essentiellement motivée par ses fonctions esthétiques et de cadre de
vie, les études recensées font apparaître l’importance de valeurs de non-usage, liées
aux fonctions esthétiques et écologiques des paysages. Les sujets acceptent de
contribuer au maintien des paysages pour la satisfaction de leurs contemporains ou
174 Article 1er de la CEP : «
Paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations
dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations
…».
175 Les méthodes basées sur des préférences déclarées sont
a priori
bien adaptées à la mesure de
valeurs attachées à des attributs paysagers, puisqu’elles portent sur des scénarios virtuels établis
selon une combinatoire contrôlée. Au-delà des limites générales de ces techniques, elles se
heurtent en pratique au nombre limité d’attributs utilisables pour caractériser les changements des
paysages.
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210
pour les générations futures et font parfois apparaître des valeurs d’existence. Ce
constat soulève une difficulté pour la définition de la population à prendre en compte,
déjà délicate pour l’intégration des préférences des visiteurs occasionnels.
Plus récemment, Cavailhès et Joly (2006) ont mis en évidence la complémentarité
d’une approche géographique de modélisation du paysage comme « volume scénique
offert à la vue d’un observateur qui regarde tout autour de lui » avec une analyse par
la méthode des prix hédonistes de plus de 4 000 transactions foncières dans
l’agglomération de Dijon (France). L’étude montre que les prix hédonistes obtenus
sont différents dans la banlieue de Dijon (où ils sont souvent voisins de zéro) et dans
la ceinture périurbaine (où les forêts et l’agriculture ont des prix positifs tandis que les
routes ont un prix négatif lorsque ces objets sont proches des logements). La
composition paysagère dans des formes complexes ou fragmentées à également un
prix positif dans la ceinture périurbaine.
La présence de certains éléments de biodiversité peut influencer négativement la
valeur des paysages. Dans l’étude de la valeur de restauration d’une zone humide
dans les anciens marais des Baux-de-Provence (Westerberg and Lifran, 2008), le
retour anticipé de certaines espèces comme les moustiques influence négativement le
consentement à payer des résidents et il en est de même pour des peupliers176 qui
viendraient cacher le paysage des Alpilles. Plus généralement, les éléments associés
à des pertes d’aménités, de bien-être ou de production (ravageurs des cultures,
prédateurs…) se voient attribuer des valeurs négatives.
L’évaluation des paysages est structurée par deux courants qui traduisent à la fois
des conceptions différentes du paysage et des choix de méthodes. Les préférences
révélées par les prix hédoniques s’appuient sur une définition « objectiviste » du
paysage empruntée aux géographes (école de Besançon, notamment). Elles visent à
établir des corrélations entre les caractéristiques physiques observables des
paysages en un lieu donné et les niveaux de prix sur les marchés foncier et
immobilier. Elles concluent généralement à un faible pouvoir explicatif des attributs
paysagers et au rôle essentiel du paysage proche (notamment les caractéristiques
d’ouverture). Il est alors difficile de repérer les effets proprement paysagers de ceux
d’une recherche d’espace pour éviter les effets de voisinage.
V.4.8. Pour conclure
À l’issue de ce panorama très incomplet, on peut valider l’idée, mise en avant par les
travaux du
Millennium Ecosystem Assessment
, que l’approche la plus réaliste de
l’évaluation des écosystèmes passe par une évaluation de la liste (organisée dans les
quatre catégories validées par le MEA) des services que des usagers trouvent auprès
de ces milieux, plus ou moins anthropisés. L’analyse économique retrouve ainsi son
intuition que la valeur d’un actif peut se déduire, au moins partiellement, de la somme
de ses attributs.
176 Contrairement aux moustiques qui ont toute leur place dans les écosystèmes, les peupliers sont
souvent jugés négativement d’un point de vue écologique aussi (espèce exogène qui tend à
banaliser les zones humides).
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211
Sans la remettre en cause, nous avons souligné une limite importante de cette
approche : il n’est pas sûr que la quantité ou la qualité des services soit très sensible
à la biodiversité des milieux et il importe, à côté de cette évaluation des services, de
maintenir des formes de vigilance visant à éviter de détruire ou de dégrader des
milieux ou des espèces d’intérêt particulier, même s’ils ne bénéficient pas encore d’un
statut de protection explicite. Cette prudence nous renvoie au débat que nous avons
essayé d’instruire sur l’existence de valeurs de non-usage, voire de valeur intrinsèque
(la distinction entre les deux restant floue) qui peuvent constituer des éléments
déterminants dans les choix de gestion ou de préservation de ces milieux ou espèces.
Nous n’avons en revanche rien dit d’un constat simple : les services ne concernent
pas nécessairement tout le monde, soit que les intérêts divergent, soit que les
pratiques diffèrent. Un exemple frappant est le fait que la biodiversité soit dans de
multiples sites, notamment lorsqu’elle a été « remarquée », un élément de motivation
de la demande touristique et aboutit au fait que sa valeur apparaît plus forte pour les
visiteurs que pour les résidents.
Plus largement, Willis
et al.
(2003) mettent en évidence les enjeux de la population sur
laquelle les valeurs, autres que d’usage direct, doivent être agrégées. À partir de la
question de la valeur récréative potentielle des forêts écossaises, ils montrent que le
choix fréquent de retenir la population du pays comme population de référence
d’usagers potentiels ou attribuant des valeurs de non-usage aux écosystèmes, a pour
conséquence automatique de donner une valeur très supérieure aux forêts anglaises
par rapport aux forêts écossaises.
Dans les dernières décennies, dans différents contextes, en Europe et ailleurs, s’est
posée la question des paiements pour services environnementaux (Engel
et al.
, 2008) ;
c’est-à-dire d’un mécanisme qui fait un lien entre la production de valeur et la mise en
place d’une rémunération. Les débats ne sont pas clos mais il semble que quelques
éléments peuvent être clarifiés. Le premier est qu’un paiement n’est pertinent que s’il
est effectif, c’est-à-dire s’il a pour effet de renforcer la production du service. Dans
certains cas, il semble de plus en plus que la façon d’obtenir le plus de valeur serait
de laisser l’écosystème retourner à une plus grande naturalité177. Un deuxième point
est de savoir s’il y a effectivement externalité positive ou si les responsables des
actions ne détiennent pas des droits sur les actifs qui leur permettent déjà de
s’approprier la majeure part des bénéfices de leurs actions.
À ce stade, aller plus loin demanderait d’étendre encore le champ de ce bilan des
connaissances scientifiques à un ensemble de travaux qui se sont efforcés de clarifier
cette question. Ce serait s’écarter du sujet que nous allons poursuivre en présentant
succinctement quelques initiatives institutionnelles qui ont fait avancer certains
aspects de l’évaluation de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes.
177 Par exemple, Ohl
et al
. (2008) ont montré dans un cadre rigoureux que des paiements de
compensation pour maintenir l’hétérogénéité des habitats ne sont pas toujours légitimes et que des
considérations d’efficacité et d’équité peuvent aboutir à des sur-compensations.
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212
V.5. Une multiplication récente d’initiatives institutionnelles
La question de l’évaluation des actifs naturels et, plus précisément, des écosystèmes
et de la biodiversité est devenue un sujet croissant d’intérêt pour les institutions en
charge des politiques économiques. Au cours des années récentes, plusieurs de ces
institutions ont été amenées à demander des études et synthèses sur ces sujets.
Nous en présentons ici quelques exemples parmi les plus significatifs.
V.5.1. La fabrication des référentiels des coûts environnementaux
du secteur des transports : le travail réalisé au Commissariat
général du Plan par la commission Boiteux
Le Commissariat général du Plan a mené pendant plus de dix ans une réflexion sur le
secteur des transports dont un des objectifs était de rendre plus rigoureuses les
évaluations des projets d’investissements. Il s’agissait principalement d’incorporer aux
calculs de rentabilité des valeurs monétaires normalisées qui reflétaient au mieux les
coûts et avantages dont pâtit ou bénéficie la collectivité du fait des nouvelles
infrastructures.
Au début des années 2000, les ministres en charge des Transports et de
l’Environnement ont ainsi demandé au Plan d’actualiser les principales conclusions
proposées en 1994 d’un premier rapport (
Transports : pour un meilleur choix des
investissements
). Cette actualisation (
Transports : choix des investissements et coûts
des nuisances,
2001) concernait plus particulièrement l’évaluation de certaines
nuisances comme la pollution atmosphérique, l’effet de serre, l’insécurité routière, le
bruit, la congestion de l’espace en zone urbaine, les effets de coupure occasionnés
par les grandes infrastructures. Elle portait aussi sur la mise en valeur des gains de
temps qui ont désormais une place prépondérante dans l’estimation des projets.
Ce travail a exigé d’organiser une large concertation et de mobiliser les nombreuses
études, parfois divergentes, disponibles en France et à l’étranger. Le groupe de travail
présidé comme en 1994 par Marcel Boiteux, président d’honneur d’EDF, a réussi,
malgré les incertitudes, à définir une série de valeurs précises utilisables dans les
évaluations. Il s’agissait d’aller dans la fixation de valeurs normatives des impacts non
marchands aussi loin que le permettaient la nature des sujets traités, les limites et les
connaissances théoriques et statistiques et la négociation de bonne foi d’un
consensus entre experts et fonctionnaires de sensibilités différentes.
Le groupe de travail ne pouvait prétendre lever la totalité des difficultés de méthode et
de recueil des données, mais il a proposé ces premiers référentiels en attendant le
résultat de travaux ultérieurs dont il fixait une liste prioritaire. Ces propositions ont été
auditées par le Conseil général des Ponts et Chaussées et ont conduit à réviser la
circulaire présidant aux méthodes d’évaluation économique des grands projets
d’infrastructure de transport. Les principes du travail étaient clairement établis.
a. Donner une valeur monétaire aux avantages et inconvénients
non marchands des projets
La démarche de monétarisation s’inscrit dans la préoccupation générale de valoriser
les avantages et inconvénients non marchands d’un projet, afin de fournir aux
décideurs une évaluation complète des gains et des coûts engendrés par les diverses
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213
opérations et variantes entre lesquelles ils ont à choisir. Le rapport réaffirme la
nécessité de bilans socioéconomiques comportant des évaluations aussi précises que
possible des avantages non marchands et des nuisances. Il distingue, d’une part, ce
qui fait l’objet d’évaluation marchande à base de coûts et de prix observés ou
prévisibles, d’autre part, ce qui fait l’objet d’évaluations non marchandes par le biais
de monétarisations, enfin ce qui n’est vraiment pas (ou peu) monétarisable en l’état
actuel des connaissances et des mœurs.
b. Établir un lien entre valorisation et taxation des nuisances
S’il s’agit de décisions à prendre dans la sphère publique, ce qui est généralement le
cas pour les infrastructures de transport, la monétarisation des nuisances peut ne faire
l’objet que de directives pour l’évaluation économique. Les autorités publiques
peuvent également chercher à internaliser dans la sphère privée les coûts des
nuisances par des normes ou d’autres dispositifs aptes à limiter ces nuisances, ou
encore via une taxe qui constitue la manière la plus sûre de doser exactement
l’incitation à bien faire. Les valeurs proposées dans le rapport sont alors susceptibles
d’être utilisées pour le calibrage de ces instruments.
c. Utiliser des valeurs normalisées dans les décisions d’investissements
Pour des raisons de simplicité et d’équité, il est généralement impossible de s’en tenir
à des calculs adaptés aux particularités de chaque projet. Une certaine harmonisation,
voire une normalisation, est souhaitable. C’est ainsi que, lorsque la monétarisation de
la nuisance ne peut pas résulter de la confrontation directe entre le pollueur et le
pollué, force est de se référer à des valeurs fixées par la puissance publique. L’État
intervient pour normaliser les résultats de divers études et travaux et faire en sorte que
tous les intéressés utilisent, jusqu’à nouvel ordre, la même valeur. L’intérêt de réaliser
les évaluations économiques des différents projets d’infrastructure en utilisant pour
tous les projets des valeurs tutélaires identiques et acceptées par toutes les
administrations s’impose à l’évidence.
d. Intégrer les avantages non marchands et les nuisances malgré
l’incertitude
La fixation de prix unitaires de nuisance, des seuils et des modes de calcul se heurte
en permanence à la fragilité et l’insuffisance des travaux mobilisés pour faire un travail
scientifique vraiment solide. Le groupe de travail n’a pas souhaité attendre de
nouveaux travaux, estimant qu’il faudrait attendre probablement très longtemps et
que, se faisant, certaines nuisances continueraient à être écartées des bilans – et
seraient donc comptées pour zéro dans les calculs faute de savoir quel chiffre retenir –
ou à faire l’objet de manipulation par les différents groupes d’intérêts.
La construction de ces prix non marchands doit être appréciée, à l’image de la
formation des prix sur les marchés, comme une étape d’un processus d’erreurs et de
corrections successives. Chaque étape a son utilité. D’autres suivront celle-ci. C’est
dans cet esprit qu’ont été élaborées par le groupe les valeurs présentées dans les
tableaux qui suivent.
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214
e. La méthode de travail
Pour chacune de ces valeurs, le processus de production a été identique : un groupe
de travail était chargé d’une revue de la littérature approfondie rassemblant sans
a
priori
tout ce qui pouvait apporter des éléments de réflexion sur les valeurs
économiques associées à cette externalité (valeurs et méthodes). Ce groupe de travail
présentait, lors d’une séance plénière, une synthèse de cette littérature et proposait
une première proposition motivée de fourchettes de valeur. Le consensus fut plus ou
moins facile selon les effets externes considérés, et pour certains d’entre eux, la
décision fut prise après de nombreuses consultations et discussions, à la majorité, le
président du groupe usant en dernier recours de son pouvoir de décision.
Ces dossiers représentatifs de l’« état de l’art » ont nourri les réflexions méthodo-
logiques et éclairé la fixation de valeurs tutélaires pour la monétarisation des effets
externes des transports. Ils ont également fait apparaître les inévitables limites de ces
exercices tenant :
– à la complexité des phénomènes observés (exemple : le bruit), aux multiples
composantes de la nuisance étudiée (économique, physiologique, psycho-
logique, sanitaire) ;
– à l’hétérogénéité des unités et des modalités de mesure, aux incertitudes des
relations causales ;
– à la variabilité des impacts en fonction des situations géographiques ou topo-
graphiques ;
– à l’existence et à l’utilisation de protections plus ou moins efficaces ;
– à la dispersion des appréciations individuelles et collectives des nuisances en
fonction des conditions de vie des intéressés, de leurs revenus, de leurs
caractéristiques sociales ou individuelles ;
– aux situations nationales et locales hétérogènes ;
– aux enquêtes et études privilégiant telle ou telle approche.
Une démarche volontariste a débouché sur un consensus administratif à peu près
complet pour la préconisation de valeurs tutélaires destinées à calculer la
rentabilité socioéconomique des projets, malgré la persistance de plusieurs
obstacles :
– les divergences et les faiblesses des études disponibles ainsi que les difficultés
de transposition à la France des résultats des études souvent les plus
nombreuses conduites à l’étranger, notamment aux États-Unis ;
– l’ambiguïté des objectifs de la collectivité, l’objectif affiché étant de mieux
prendre en compte les impacts environnementaux dans l’évaluation socio-
économique des infrastructures, l’objectif implicite étant de réévaluer le coût
environnemental des transports, notamment routier ;
– les nécessités pratiques du calcul qui obligent à rattacher les valeurs unitaires
à des données simples mais nécessairement réductrices de la complexité des
impacts et de la diversité des situations individuelles ;
– la difficulté de surmonter la contradiction apparente entre l’importance
fondamentale des critères environnementaux dans la sélection et la mise au
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215
point des projets et la part encore faible des impacts environnementaux
monétarisés dans le calcul de la rentabilité socioéconomique des projets.
Tout en réaffirmant l’utilité fondamentale des évaluations socioéconomiques obtenues
en valorisant les impacts de toute nature qui peuvent être chiffrés et monétarisés, de
façon à pouvoir comparer les rentabilités socioéconomiques, le rapport souligne à
diverses reprises la nécessité d’apprécier pour eux-mêmes, chiffres à l’appui assortis
d’analyses qualitatives, les différents termes non monétarisables de l’utilité ou de la
désutilité du projet. Une analyse très fouillée a ainsi conduit le groupe de travail à ne
pas recommander de valorisation monétaire, par trop aléatoire, pour des sujets aussi
complexes et qualitatifs que l’impact sur les paysages, les effets de coupure, la
consommation d’espace, les changements d’affectation des espaces publics et la
congestion, au-delà de ce qui est d’ores et déjà mesurable.
Tableau V-4 : Les principales valeurs recommandées
Valeur attribuée à la vie humaine épargnée (2000)
Tué Blessé grave Blessé léger
Valeur de base 1,5 M€ 225 000 € 33 000 €
Comment lire le tableau :
il est proposé de comptabiliser comme gain attribuable à un projet une valeur de
1,5 million d’euros pour chaque vie humaine épargnée par la réalisation de ce projet. Les valeurs du tableau
seront diminuées d’un abattement de 33 % pour les trafics routiers, de façon à tenir compte du fait que le
conducteur assume une partie du risque auquel il est exposé. Les valeurs croîtront annuellement au même
rythme que la consommation par tête des ménages
.
Valeur attribuée au bruit (2000)
Exposition au son
(en dB) 55-60 60-65 65-70 70-75 + de 75
Calcul de base
% dépréciation/décibel 0,4 % 0,8 % 0,9 % 1 % 1,1 %
Comment lire le tableau :
il est proposé de comptabiliser comme coût affecté à un projet une valeur monétaire
qui exprime le dommage subi par les riverains. Ce coût est défini par la dépréciation des loyers moyens par
mètre carré de surface occupée et exposée à des niveaux de bruit dépassant un certain seuil. Le loyer de
référence choisi est de 36 francs par mètre carré et par mois (valeur de 1996). Ces valeurs croîtront annuellement
au rythme du PIB. Ces valeurs sont également modulées pour tenir compte de la vocation des zones
concernées (habitat, loisir, établissements publics) et des effets différents sur la santé du bruit diurne et du bruit
nocturne. Le niveau de bruit autorisé de jour en zone résidentielle est de 60 décibels.
Valeur attribuée à la tonne de carbone économisée (2000)
Prix de la tonne de carbone
(€/tC) 100 €/tC
Comment lire le tableau :
il est proposé de comptabiliser comme gain attribuable à un projet une valeur de
100 euros pour chaque tonne de carbone économisée par rapport à la situation de référence (et comme coût la
même valeur pour toute tonne émise en supplément). Cette valeur croîtra après 2010 au taux de 3 %.
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216
Valeur attribuée aux impacts de la pollution atmosphérique, hors effet de serre
(par unité de trafic) (2000)
Valeur 2000 en €/100.véhicule-km
Urbain dense Urbain diffus Rase
campagne
Moyenne
pondérée
V
oitures particulières et véhicules
utilitaires légers
2,9 € 1 € 0,1 € 0,9 €
Poids lourds 28,2 € 9,9 € 0,6 € 6,2 €
Bus 24,9 € 8,7 € 0,6 € 5,4 €
Valeur 2000 en €/100.train-km
Train diesel (fret) 458 € 160 € 11 € 100 €
Train diesel (voyageurs) 164 € 57 € 4 € 36 €
Comment lire le tableau :
chaque fois que la réalisation du projet crée – respectivement, épargne – un trafic
supplémentaire de 100 véhicules sur un kilomètre en milieu urbain dense, il est proposé de comptabiliser un coût
– respectivement, un gain – de 2,9 euros (valeur de 2000). Cette valeur croîtra annuellement comme la dépense
de consommation des ménages. En revanche, elle sera diminuée annuellement de 9,8% pour tenir compte des
progrès techniques des moteurs.
Valeur attribuée aux gains de temps des voyageurs en milieu urbain (euros 1998/h)
Mode de déplacement France entière 1998 Île-de-France 1998
Déplacement professionnel 10,5 €/h 13 €/h
Déplacement domicile-travail 9,5 €/h 11,6 €/h
Déplacements autres (achat, loisir,
tourisme, etc.) 5,2 €/h 6,4 €/h
Valeur moyenne tous déplacements 7,2 €/h 8,8 €/h
Valeur attribuée aux gains de temps des voyageurs en interurbain (euros 1998/h)
pour des distances
Mode < 50 km < 150 km
Valeur variant
avec la distance
Stabilisation pour les
distances supérieures
à 400 km
Route 8,4 €/h - de 8,4 à 13,7 €/h 13,7 €/h
Fer 2° classe - 10,7 €/h de 10,7 à 12,3 €/h 12,3 €/h
Fer 1° classe. - 27,4 €/h de 27,4 à 32,3 €/h 32,3 €/h
Aérien - - 45,7 €/h 45,7 €/h
Comment lire le tableau :
il est proposé de comptabiliser comme gain attribuable à un projet une somme de 10,5
euros (valeur de 1998) pour chaque heure gagnée par un usager pendant son temps professionnel. Pour les
déplacements urbains, cette valeur est forfaitaire. Pour les déplacements interurbains, la valeur proposée dépend
de la distance, pour tenir compte du fait que les usagers sont plus sensibles aux gains obtenus sur de longs
trajets que sur de courts trajets. Cette valeur croîtra annuellement à 70 % du rythme de croissance de la
consommation par tête des ménages.
Valeur attribuée aux gains de temps sur la circulation des marchandises
Marchandises à haute valeur 0,45 €/tonne/heure
Marchandises courantes 0,15 €/tonne/heure
Marchandises à faible valeur 0,01 €/tonne/heure
Comment lire le tableau :
Pour tenir compte des gains que retirent de l’accélération des trafics les chargeurs de
marchandises, il est proposé de comptabiliser comme gain attribuable à un projet une somme de 0,45 euro par
tonne de marchandise transportée et par heure gagnée. Les valeurs proposées sont plus faibles pour les
marchandises de moindre valeur. Ces valeurs évolueront à raison des 2/3 de l’évolution du PIB.
Les gains de temps se traduisent également par une réduction de coût pour les exploitants qu’on estimera en
francs constants à 31 €/heure (1998).
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217
V.5.2. La fabrication de la valeur tutélaire du carbone : le travail réalisé
au Centre d’analyse stratégique par la commission Quinet
L’engagement français dans la lutte contre le changement climatique étant réaffirmé
par le Grenelle de l’environnement, il devenait impératif de réviser la valeur carbone de
27 euros la tonne178 définie par le rapport Boiteux de 2001179 et qui fait actuellement
référence dans l’instruction-cadre180 du ministère en charge de l’écologie et du
développement durable. Cette révision doit constituer le nouveau cadre cohérent de
référence non seulement pour l’évaluation de la rentabilité socioéconomique des
grands investissements publics, mais aussi pour calibrer voire évaluer divers instruments
économiques (fiscalité, subventions, etc.) et réglementaires qui constitueraient la base
d’une politique publique environnementale. Ce référentiel constitue ainsi un signal de
moyen terme adressé à l’ensemble des acteurs publics et privés sur le prix du
carbone auquel ils pourront être confrontés au cours des prochaines décennies.
La commission mise en place par le CAS à la demande du Premier ministre et
présidée par A. Quinet a mené ses réflexions en concertation avec des représentants
de l’administration, des universitaires et des experts, mais aussi avec les
organisations professionnelles d’employeurs et de salariés et des associations de
protection de l’environnement.
a. Le cadre et les objectifs
Le cadre de cette révision était clairement établi.
•
Se positionner dans un cadre scientifique et politique précisé
Les travaux scientifiques181 portant sur le changement climatique ont permis de
progresser dans la compréhension des liens entre les activités humaines, les
émissions de gaz à effet de serre et les probabilités d’augmentation des températures
et des perturbations climatiques.
Le cadre politique s’est lui aussi précisé, avec la mise en place d’engagements de
réduction des émissions de gaz à effet de serre, dont certains constituent des
engagements internationaux fermes : protocole de Kyoto, entré en vigueur en 2005 ;
les conclusions du Conseil européen de mars 2007, dans lesquelles l’Europe s’est
engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 ; en France,
la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique182 qui soutient la
définition d’un objectif de division par deux des émissions mondiales de gaz à effet de
serre d’ici à 2050.
178 Montant correspondant à une valeur du carbone de 100 euros la tonne : on passe de la valeur du
carbone à la valeur de la tonne de CO2 en appliquant un coefficient de 3/11.
179 Rapport consultable sur : www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/014000434/index.shtml.
180 Instruction-cadre relative aux méthodes d’évaluation économique des grands projets
d’infrastructures de transport du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et
de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT) du 25 mars 2004, actualisée le 27 mai 2005.
181 Les publications du GIEC (Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat) ont contribué à
affiner et à diffuser l’expertise scientifique et socioéconomique sur le climat.
182 Loi POPE du 13 juillet 2005.
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218
•
Se positionner face à un prix de marché du CO
2
émergent
Depuis le 1er janvier 2005, l’Europe à mis en place un système européen d’échange de
quotas (ETS) qui couvre près de 45 % des émissions de CO2 en provenance
principalement des secteurs de l’énergie et des industries grosses consommatrices
d’énergie. Ce marché a conduit à faire émerger un prix du CO2, qui oscillait avant la
crise financière entre 20 et 25 euros. Ce cadre, même s’il ne pouvait servir de
référence à la réflexion, constituait une indication incontournable.
•
Profiter des instruments de modélisation économique du développement durable
Les progrès de la modélisation économique (modèles et bases de données qui les
alimentent) permettent aujourd’hui de mieux représenter l’évolution des économies
sous une « contrainte carbone », en prenant en compte des possibilités de
changements technologiques propres à chaque secteur ainsi que les interactions
entre valeur du carbone, prix des énergies fossiles et équilibre économique global.
Ces modèles constituent donc des instruments de simulation utiles pour le débat sur
le calibrage de ce référentiel.
•
Se situer par rapport aux nombreux travaux de monétarisation du carbone
existant dans la littérature
b. La démarche
Le travail s’est déroulé en plusieurs étapes plus ou moins simultanées :
– une réflexion politique sur l’usage de ce référentiel que le rapport précise le
plus clairement possible. La valeur du carbone retenue est destinée à être
utilisée dans la définition des politiques publiques et le calcul économique.
Cette valeur doit ensuite être adaptée aux usages particuliers que l’on voudrait
en faire, en tenant compte des impacts économiques et financiers, de la gestion
des transitions professionnelles qu’impliquent les mutations sectorielles ainsi
que des effets redistributifs. La commission prend soin de préciser qu’elle
propose un référentiel utile mais ne se substitue en aucune manière aux
institutions en charge de définir ces politiques ;
– la production de différentes simulations sur la base de scénarios consensuels
en mettant plusieurs grands modèles en compétition pour alimenter la
discussion avec des ordres de grandeurs, des fourchettes. Le rapport a
construit une trajectoire compatible avec les objectifs européens à l’horizon
2020-2050 ;
– un positionnement plus théorique sur les principes et les méthodes dans un
débat académique très polémique sur le sujet. Le cadre théorique retenu
reposait sur une approche coût efficacité la plus cohérente avec les objectifs
quantifiés de réduction d’émissions de CO2. Dans ce cadre, la trajectoire de
valeurs du carbone recherchée doit permettre d’atteindre les objectifs au
moindre coût. En ce sens, la perspective est assez différente de celle retenue
dans le rapport Stern qui s’appuie sur une analyse de type coût/avantages.
Ces approches sont complémentaires mais ne répondent pas à la même
question ;
– une analyse des prix observés sur les marchés ETS ;
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219
– enfin, une comparaison systématique avec les positions prises par les
administrations étrangères notamment communautaires, américaines et
anglaises.
Le référentiel carbone n’est donc issu ni d’un modèle particulier ni d’une étude
particulière, mais bien d’une discussion collective alimentée par un état de l’art
discuté sous contrôle de ce que pouvaient simuler les modèles, bordé par les
analyses théoriques du problème, compte tenu par ailleurs des signaux-prix affichés
sur les marchés.
Compte tenu des incertitudes et des degrés de liberté subsistant dans les
préconisations des économistes, la valeur du carbone recommandée est donc le fruit
d’un compromis réalisé au sein de la Commission.
La trajectoire de la valeur carbone recommandée repose sur trois éléments :
– la valeur est fixée à 100 euros par tonne de CO2 à l’horizon 2030. Cette valeur
sert d’ancrage pour le reste de l’analyse. Son niveau relativement élevé reflète
essentiellement le caractère ambitieux des objectifs européens de réduction
des gaz à effet de serre et la difficulté de réussir le déploiement des
technologies peu émettrices sur un horizon aussi court ;
– après 2030, cette valeur de 100 euros croît au rythme du taux d’actualisation
public. Cette règle d’évolution, similaire à la règle de Hotelling pour
l’exploitation optimale des ressources épuisables, est une règle de
préservation de l’avenir. Elle garantit que le prix actualisé d’une ressource
limitée reste constant au cours du temps et n’est pas « écrasé » par
l’actualisation. Il est retenu un taux de croissance annuel de la valeur carbone
de 4 %183. Avec ces hypothèses, la valeur du carbone croît de 100 euros la
tonne de CO2 en 2030 à 200 euros en 2050.
– de 2010 à 2030, deux scénarios ont été envisagés :
• appliquer mécaniquement la règle de Hotelling, avec un taux
d’actualisation de 4 % par an ; ce qui suppose de partir d’une valeur du
carbone de 45 euros en 2010 pour atteindre 100 euros en 2030. Un tel
« saut » permettrait d’intégrer un effet de précaution compte tenu des
incertitudes sur le progrès technique et du fait que le coût des
dommages est aussi fonction de la trajectoire retenue. Il poserait
cependant deux problèmes : de cohérence dans le temps de l’action
publique, qui jusqu’à aujourd’hui a affiché une valeur du CO2 de
27 euros la tonne, et de transition, en concentrant sur une seule année,
2010 en l’occurrence, le changement de référentiel ;
• partir de la valeur du rapport Boiteux pour rejoindre la valeur pivot de
100 euros en 2030. Ce scénario s’écarte de la règle de Hotelling en
début de période, pour privilégier un rattrapage progressif vers la valeur
de 100 euros en 2030. La transition vers un prix du carbone élevé doit
être progressive pour exploiter en priorité les gisements d’abattement à
faibles coûts aujourd’hui disponibles et ne pas peser sur la croissance
183 Lebègue D. (2005),
Révision du taux d’actualisation des investissements publics
, janvier.
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220
en facilitant la gestion des transitions économiques, sociales et
professionnelles. C’est ce second scénario qui a été choisi.
Tableau V-5 : Valeur tutélaire d’une tonne de CO2 (en euros 2010)
2010 2020 2030 2050
Valeur recommandée 32 56 100 200
(150-350)
Valeur actuelle
(Valeur « Boiteux ») 32(1) 43 58 104
(1) Le rapport Boiteux donnait une valeur de la tonne de CO2 de 27 euros en 2000, correspondant après
prise en compte de l’inflation à une valeur de 32 euros (en euros 2010).
Figure V-6 : Le référentiel carbone retenu
Source : Centre d’analyse stratégique
Les valeurs du carbone recommandées restent entourées d’incertitudes d’autant plus
grandes que l’horizon s’éloigne. C’est pourquoi la valeur 2050 est encadrée d’une
fourchette 150-350 euros. Cette fourchette vise à illustrer l’ampleur des incertitudes
qui entourent la détermination de la bonne valeur du carbone au-delà de 2030, tant
sur le plan des accords internationaux que sur le plan des technologies disponibles,
qu’il s’agisse des systèmes de production d’énergie non carbonée ou des techniques
de capture et de stockage du carbone. Ces incertitudes sont inhérentes à toute
politique de lutte contre le changement climatique. Elles se réduiront au fil des ans en
fonction des nouvelles connaissances.
Des exercices de réévaluation devraient intervenir au moins tous les cinq ans. Ils
seraient l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre du référentiel proposé et
permettrait d’intégrer :
– les informations nouvelles sur le coût anticipé des dommages, sur le coût des
efforts d’abattement révélés par les marchés de permis ou sur le prix des
énergies fossiles ;
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221
– les conséquences d’un éventuel écart entre les émissions de gaz à effet de
serre observées et la trajectoire-cible visée ;
– le résultat des négociations internationales, par exemple la Conférence des
Parties prévue fin 2009 à Copenhague, si elle aboutit à un nouvel accord
international ;
– les travaux de même nature sur la valeur tutélaire du carbone qui pourraient
être engagés au niveau européen et qui appelleraient un effort de convergence
entre pays. Il convient de rappeler, en effet, qu’il n’existe pas encore
aujourd’hui de valeur tutélaire européenne.
Comme l’a bien montré le rapport Stern, l’incertitude ne doit pas conduire à l’inaction.
Une stratégie de prévention du risque climatique doit au contraire s’attacher :
– à utiliser au mieux toute l’information disponible ;
– à minimiser les irréversibilités. Il faut agir de manière suffisamment rapide pour
favoriser la production et la diffusion de nouvelles solutions techniques et
éviter la survenance de dommages irréversibles, sans pour autant prendre le
risque de « bloquer » la croissance en imposant à l’économie des contraintes
trop brutales ;
– à suivre un processus de décision séquentiel, en adoptant à titre de précaution
des objectifs initiaux ambitieux.
V.5.3. La démarche d’analyse coût/avantages pour les projets
de conservation par le MEEDDAT
Les services chargés de l’évaluation économique au ministère de l’Écologie ont,
depuis quelques années, réalisé plusieurs analyses coût/avantages dans le domaine
de l’environnement, notamment sur le programme Natura 2000184 et sur les mesures
permettant l’atteinte du bon état des eaux d’ici à 2015185 (comme prévu par la
directive-cadre sur l’eau). Ces analyses visaient à comparer les coûts de la mise en
place des mesures environnementales aux bénéfices que la société retire de ces
mesures, ces coûts et ces bénéfices pouvant être marchands ou non.
L’évaluation économique d’un site Natura 2000 a été réalisée sur la plaine de la Crau,
située en Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui est la dernière steppe semi-aride du
continent européen. Les principaux coûts recensés dans cette évaluation sont les
coûts directs, correspondant au financement du programme lui-même (36 €/ha/an),
ainsi que les coûts d’opportunité qui sont les pertes de revenus du fait des restrictions
d’usage sur le site (24 €/ha/an). Du côté des bénéfices, ont été recensés notamment
les bénéfices directs qu’ont perçus les éleveurs d’ovins et les producteurs de foin de
la Crau du fait de la présence de Natura 2000 (25 €/ha/an), mais surtout les bénéfices
sociaux, correspondant à la valeur que les riverains de la Crau accordent à la
conservation de la biodiversité du site. Ces bénéfices non marchands ont été estimés
184 « Évaluation économique et institutionnelle du programme Natura 2000 : étude de cas sur la
plaine de la Crau »,
Lettre évaluation
de la Direction des études économiques et de l’évaluation
environnementale, juillet 2008.
185 « Analyse coût/avantages de la restauration d’une rivière : le cas du Gardon aval », collection
« Études et synthèse », D4E, novembre 2007.
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222
à partir des préférences déclarées des riverains, en utilisant la technique d’analyse
conjointe. Concrètement, il était demandé à un échantillon de riverains de choisir entre
plusieurs programmes de gestion du site de la Crau, en fonction des attributs
écologiques caractérisant ce programme (protection d’espèces, surface aidée en
agriculture biologique, contrôle des espèces invasives et préservation des haies et
des bosquets) et du coût lié à sa réalisation. Il a ensuite été estimé que la valeur de la
préservation de la Crau pour les riverains correspondait à leur consentement à payer
pour passer d’une protection moyennement ambitieuse à ambitieuse, à savoir
66 €/ménage/an. En rapportant ce chiffre à l’ensemble des ménages des sept
communes concernées par la désignation du site et à la superficie du site, le bénéfice
social de la protection de la Crau a alors été évalué à 182 €/ha/an. Pour la plaine de la
Crau, l’ACA montre ainsi un bénéfice net positif estimé à 147 €/ha/an. En d’autres
termes, le coût de la réalisation de Natura 2000 sur ce site s’apparente à une forme
d’investissement dans la préservation de la biodiversité, répondant à une demande
sociale en matière de protection de la nature.
L’analyse coûts/bénéfices de l’atteinte du bon état des eaux s’est portée sur un
tronçon de 25 km de la rivière le Gardon, dans le sud-est de la France. C’est un cours
d’eau de plaine de taille moyenne, assez dégradé en termes de qualité de l’eau et
d’artificialisation. De nombreuses activités récréatives (promenade, pêche, kayak,
baignade) y sont pratiquées. L’avantage monétaire issu de la restauration du Gardon a
été évalué par la satisfaction que les usagers récréatifs et les habitants de la région en
retireraient. Pour mesurer cet accroissement de bien-être, la méthode d’évaluation
contingente a été mise en œuvre. Des habitants des communes environnantes ont été
enquêtés, afin de les amener à déclarer la somme maximale qu’ils seraient prêts à
verser pour l’atteinte du bon état de cette masse d’eau – en expliquant simplement ce
qu’est le « bon état » et ce qu’il va modifier. La somme obtenue correspond à
l’évaluation monétaire de l’intérêt pour les usages récréatifs et le patrimoine du
Gardon de la restauration de la masse d’eau. Les consentements à payer varient entre
14 et 35 €/ménage/an suivant les catégories d’enquêtés (non-usagers, pêcheurs,
promeneurs…). À nouveau, le bénéfice total de l’atteinte du bon état de la masse
d’eau a été chiffré en appliquant ces valeurs exprimées par ménage aux populations
concernées. Ce bénéfice s’élève alors à 2,86 M€/an. À ce bénéfice ont été comparés
les coûts des mesures contribuant à l’atteinte du bon état – coût d’investissement
(lutte contre l’artificialisation du Gardon notamment) et coût de fonctionnement
(actions portant sur l’agriculture essentiellement). Les coûts et les bénéfices ont
ensuite été ajoutés sur une période longue – il s’agit en effet d’atteindre le bon état,
puis de le maintenir. Les valeurs futures ont été ramenées à leur valeur actuelle, par le
procédé d’actualisation. Le résultat obtenu est la différence entre les bénéfices et les
coûts actualisés – c’est la valeur actualisée nette, exprimée en euros de l’année 2010.
Le bilan chiffré de l’analyse coûts/bénéfices figure dans le tableau V-6. Il montre la
rentabilité économique de la restauration du bas Gardon dès 2010 :
– les avantages retirés sont supérieurs aux coûts ;
– la différence entre avantages et coûts diminue si les actions sont reportées.
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223
Tableau V-6 : Valeur actualisée nette pour différents scénarios
de restauration du bas Gardon
Scénario évalué Valeur actualisée nette
(différence entre avantages et coûts actualisés)
Mise en œuvre
des actions DCE
+ 38 M€2010 (valeur pour les usagers),
+ 38 M€2010 (valeur patrimoniale),
– 22 M€2010 (coût des actions DCE),
– 18 M€2010 (coût des actions hors DCE),
= 36 M€2010
Dérogation : report
de délai de 6 ans
(bon état en 2021)
+ 31 M€2010 (valeur pour les usagers),
+ 31 M€2010 (valeur patrimoniale),
– 20 M€2010 (coût des actions DCE),
– 18 M€2010 (coût des actions hors DCE),
= 24 M€2010
Dérogation : report
de délai de 12 ans
(bon état en 2027)
+ 26 M€2010 (valeur pour les usagers),
+ 26 M€2010 (valeur patrimoniale),
– 18 M€2010 (coût des actions DCE),
– 18 M€2010 (coût des actions hors DCE),
= 16 M€2010
V.5.4. Le manuel OCDE d’évaluation de la biodiversité
En 2002, après plusieurs travaux relatifs à la gestion de la biodiversité (OCDE, 2001),
notamment sur les dispositifs incitatifs, l’OCDE a publié un « guide à l’intention des
décideurs », autrement dit une synthèse, rédigée par D. Pearce, D. Moran et D. Miller,
visant à faire le point de l’état de l’art des concepts et surtout des méthodes
susceptibles d’aider les décideurs économiques à intégrer la valeur de la biodiversité
dans trois types de situations :
– faciliter les analyses coût/avantages ;
– prendre en compte l’environnement dans l’ajustement du PIB ;
– donner un prix aux ressources biologiques.
L’ouvrage aborde, en une dizaine de chapitres, la plupart des questions soulevées par
l’évaluation de la biodiversité. Il rappelle notamment que la valeur économique est une
valeur instrumentale et qu’il est délicat d’aborder la valeur totale des écosystèmes
autrement que dans la perspective d’une dégradation progressive. Les méthodes
d’évaluation sont présentées et illustrées dans trois chapitres : les évaluations basées
sur des prix de marché, les évaluations basées sur des préférences déclarées et la
méthode du transfert d’avantages.
Un accent particulier est mis sur les relations entre l’évaluation de la biodiversité et la
prise de décision, soulignant en particulier l’existence pour l’obtention de valeurs, de
procédures délibératives ou participatives, leurs avantages et leurs inconvénients.
Le manuel s’achève par un long chapitre consacré à la place de l’évaluation dans
l’élaboration des politiques et discute de ses avantages et limites vis-à-vis des
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224
approches de précaution. Il discute en particulier quatre critiques de l’analyse
coût/avantages soulignées par Randall (1991) :
– l’analyse coût/avantages est basée sur une conception instrumentale de la
valeur et les préférences peuvent varier dans le temps ; alors que la valeur
intrinsèque apparaît plus stable, mais d’une utilisation difficile ;
– les changements technologiques ont des effets ambigus sur la valeur de la
biodiversité ; ils peuvent la rendre moins indispensable ou en faciliter la
conservation, notamment par l’abaissement des coûts d’opportunité ;
– l’analyse coût/avantages est « graduelle » et ne peut évaluer que des
changements limités ou progressifs de la biodiversité dont le stock total est
inestimable ; elle peut donc justifier de petites pertes qui ont pourtant comme
effet d’accroître le risque de pertes plus larges, voire totales ;
– l’analyse coûts/avantage met en pratique la théorie économique de la valeur
qui est relative ; alors que la valeur de la biodiversité pourrait être absolue.
Ces contestations de l’analyse coût/avantages conduisent les auteurs à souligner
l’intérêt de méthodes mixtes associant les valeurs instrumentales et des valeurs
intrinsèques. L’analyse coût/avantages serait ainsi encadrée par des normes
minimales de sécurité (dans une ligne proche de Randall et Farmer, 1995). L’idée
serait de combiner une analyse coût/avantages de chaque projet avec une règle
stipulant que l’ensemble des projets et des actions des pouvoirs publics ne doit pas
se traduire par une détérioration globale de la biodiversité. Le manuel se conclut sur la
nécessité d’une approche par écosystèmes par rapport aux mesures de préservation
d’espèces charismatiques.
V.5.5. The Economics of Ecosystems and Biodiversity (TEEB)
Lors de la rencontre des ministres de l’environnement du G8+5 organisée à Postdam
en mars 2007, a été lancée une initiative conjointe pour attirer l’attention sur les
bénéfices économiques globaux de la biodiversité et le coût de la perte de biodiversité
et de la dégradation des écosystèmes. La responsabilité de cette étude a été confiée
à l’économiste Pavan Sukhdev, qui dirige le département des marchés internationaux
de la Deutsche Bank à Bombay et est le fondateur d’un projet de comptabilité
environnementale pour l’Inde.
Le projet TEEB est organisé en deux phases : la phase 1 est une phase plus
prospective sur les enjeux de l’érosion de la biodiversité, alors que la phase 2 a des
ambitions plus opérationnelles tant par la modélisation que par le calcul. Pour
l’instant, seule la première phase est réalisée et a fait l’objet d’un rapport présenté à la
COP de Bonn en mai 2008.
a. Que nous dit le rapport de la phase 1 ?
L’objectif de cette étude n’est pas de construire des alternatives mais de fournir des
éléments d’appréciation de la situation actuelle et d’anticiper ce que pourraient être
les pertes à l’horizon 2050 du fait :
– du coût de l’inaction (mais pas seulement) ;
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225
– de l’identification de ce qui est appelé les services vitaux (régulation du climat
local, alimentation, accès à l’eau…) ;
– des conflits qui vont émerger dans l’accès aux ressources et aux services
écosystémiques (et plus particulièrement aux services vitaux) ;
– des enjeux pour la santé humaine du fait de l’érosion des ressources naturelles
(source de molécules et de médicaments) ;
– des enjeux pour les plus pauvres qui ont une dépendance très forte à la
biodiversité pour leur survie.
Cela pose en particulier la question du partage de la rente entre ceux qui bénéficient
de certains services et ceux qui maintiennent le service en prenant en compte tant le
coût du maintien que le coût d’opportunité de le faire. Le rapport rappelle les chiffres
de la
Stern Review
qui montrent que 1 % du GDP suffirait pour limiter les effets du
changement climatique et rebondit sur la biodiversité en insistant sur le fait qu’elle
constitue une assurance et qu’il s’agit en fait de maintenir un potentiel évolutif au sens
des biologistes de la conservation. Le rapport met donc en avant le rôle de
l’information et de l’incertitude : il faut en effet choisir les options qui sont les moins
destructrices en prenant en compte les risques et les incertitudes associés par
exemple aux non-linéarités dans les impacts sur les services et sur le taux
d’actualisation. Cela conduit à introduire la notion de prime d’option dans son sens
financier : «
La valeur d’assurance de la biodiversité peut être comparée à celle des
marchés financiers. À l’instar des valeurs boursières, un portefeuille varié d’espèces
peut servir d’élément régulateur face aux fluctuations de l’environnement ou du
marché qui causent le déclin de certaines ressources. L’effet stabilisateur d’un
portefeuille biodivers est susceptible de prendre une importance toute particulière à
mesure que s’accélère le changement environnemental avec le changement
climatique et les autres impacts des activités humaines
».
Les auteurs relativisent cependant l’approche par les services : d’une part, cette
valeur ne représente pas la valeur totale de la biodiversité et, d’autre part, des
services peuvent être concurrents entre eux sur un même écosystème (la question de
l’interdépendance des services n’est pas prise en compte au stade actuel). Pour
appréhender les différentes valeurs, le rapport se limite aux méthodes des préférences
révélées et aux méthodes des préférences déclarées en précisant que «
ces méthodes
sont convaincantes mais controversées
». Il n’est fait aucune référence à une
approche par les coûts ; mais la nécessité d’inclure des approches qualitatives et des
indicateurs physiques est affirmée.
À la suite de cette constatation, un passage important souligne que l’érosion de la
biodiversité conduit à une perte de bien-être social (BES) et que le BES n’est pas le
PIB. En effet, certaines industries seront touchées, mais d’autres pourront en
bénéficier. L’effet net sur le PIB n’est donc pas clair, tout au moins dans son mode de
calcul actuel.
Le rapport d’étape annonce les ambitions de la phase 2 et mentionne plusieurs points
délicats. Dans la logique de transfert des bénéfices, la valeur d’un service pourra être
trouvée par l’extrapolation de la valeur du même service sur un autre écosystème,
mais le rapport ne fait aucune mention de variations spatiales des valeurs. Il insiste en
revanche sur la non-linéarité entre les pertes de biodiversité sur un écosystème et
perte de services. Enfin, lorsqu’il mesure la valeur des services, à plus de 80 % cette
valeur est associée à du stockage de carbone (pourcentage d’autant plus fort que l’on
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226
est dans des pays pauvres). Il n’est pas toujours clair de savoir ce qu’il appelle la
valeur d’un service : est-ce effectivement la valeur ajoutée liée au service ou le coût de
substitution du service qui permettrait d’atteindre le même niveau de valeur ajoutée ?
Enfin, une longue section analyse les politiques et, en particulier, les effets pervers qui
peuvent s’opposer à la mise en œuvre d’actions favorables à la biodiversité. Pour
simplifier, le rapport pose la question de la cohérence des politiques publiques par
rapport à des objectifs de production et des objectifs de conservation de la
biodiversité (les premiers étant souvent mieux définis que les seconds).
Ce rapport propose donc d’améliorer les politiques existantes ; d’élaborer de
nouvelles politiques et de créer de nouveaux marchés. Les subventions peuvent servir
à inciter à la création d’innovations pour réduire les effets néfastes. Il pose la question
de la substitution entre financements publics et financements privés en donnant
l’exemple des enchères paysagères en Hollande. Cela revient à la mise en place de
mécanismes pour le financement des services écosystémiques. En cas de
destruction, le principe « pollueur-payeur » devrait s’appliquer, cependant il faut aussi
favoriser la compensation et la création de nouveaux marchés avec l’aide de l’État,
sans toutefois augmenter les dépenses publiques.
Enfin, il propose de partager les bénéfices de la conservation en soulevant la question
de l’évaluation des bénéfices de la conservation et des outils de transfert en donnant
deux exemples : Natura 2000 et les transferts fiscaux au Portugal.
Il met en avant huit principes clés pour avancer :
– l’évaluation doit mettre l’accent sur les changements marginaux plutôt que sur
la valeur totale d’un écosystème ;
– l’évaluation des services rendus doit prendre en compte le contexte et la
nature de l’écosystème et son état initial ;
– les transferts des bénéfices doivent être adaptés à l’évaluation de la biodiver-
sité (des travaux sont à développer dans ce sens) ;
– les valeurs sont inévitablement guidées par la perception des bénéficiaires ;
– importance des approches participatives ;
– importance des irréversibilités et d’une meilleure analyse des phénomènes de
résilience ;
– nécessité de construire des bases solides sur les relations biophysiques pour
aider à l’évaluation et à sa crédibilité ;
– nécessité de développer des analyses des sensibilités du fait des incertitudes.
b. Les enjeux de la phase II
Le rapport d’étape souligne quatre points importants qui conditionneront le succès
éventuel de la deuxième phase de l’étude :
– difficulté d’éviter les doubles comptes ;
– développer la dimension spatiale (peu présente dans le rapport d’étape) ;
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
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227
– analyse des risques et limites de leur prise en compte lorsque les changements
ne sont pas marginaux ;
– question de la valeur de stocks à partir de flux de service et rôle de l’actuali-
sation.
La deuxième phase du rapport, en cours de développement, implique cinq groupes
de travail qui s’articulent comme suit :
Groupe D0 Élaboration d’un cadre d’évaluation, méthodes,
analyses de coûts. Échéance des travaux Fin 2009
Groupe D1 TEEB et décideurs publics Fin 2009
Groupe D2 TEEB et administrations publiques Début 2010
Groupe D3 TEEB et entreprises Mi-2010
Groupe D4 TEEB et citoyens/consommateurs Fin 2010
Il s’agit donc d’un projet extrêmement ambitieux et d’une démarche qui s’appuie sur
une approche systémique pour appréhender l’ampleur des questions soulevées. Les
résultats préliminaires apparaissent discutables, notamment sur la question de
l’actualisation ou de l’évaluation des pertes de services par rapport à un maximum
dont les fondements mériteront d’être mieux explicités. Ils montrent cependant des
pistes réellement intéressantes qui s’appuient sur une analyse approfondie de
l’ensemble des connaissances scientifiques disponibles (voir en particulier Balmford
et al.
, 2008) et un fonctionnement en réseau qui permet la mobilisation de multiples
compétences. L’ensemble des travaux sera présenté à l’occasion de la 10e Conférence
des Parties de la Convention sur la diversité biologique, à Nagoya en novembre 2010.
Conclusions
L’évaluation économique de la biodiversité et des services écosystémiques a donné
lieu à une grande quantité de travaux d’orientations variées qui se sont efforcés de
proposer des réponses aux multiples difficultés que suscite cette question. La valeur
de la diversité du vivant est en effet un sujet controversé, tant au plan de sa légitimité
éthique et sociale que de sa faisabilité scientifique et technique. Ce chapitre est donc
organisé en cinq parties présentant un bilan des connaissances scientifiques depuis
(1) la signification de l’évaluation, sa relation à la décision et ses alternatives ; (2) le
cadre conceptuel qui permet de passer des fondements de la valeur à des catégories
mesurables ; (3) un tour d’horizon des méthodes qui permettent de déterminer des
mesures empiriques ; (4) les principaux résultats publiés ; jusqu’à (5) une présentation
de plusieurs initiatives institutionnelles récentes qui ont en commun avec notre
exercice de valoriser les enseignements de l’évaluation économique pour améliorer
des choix collectifs dans le domaine des politiques publiques et de la biodiversité.
Pour préciser la signification de l’évaluation économique, nous avons dû revenir sur
les principes qui caractérisent la notion économique de valeur et, en particulier,
l’anthropocentrisme, l’utilitarisme et le marginalisme. Nous avons ainsi rappelé
quelques conséquences du caractère instrumental de cette notion qui attribue aux
biens et services une valeur relative en fonction de leur contribution au bien-être des
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
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228
hommes ou, plutôt, de la représentation subjective qu’ils s’en font. Cette valeur doit
aussi refléter la rareté relative des services, qui ne s’exprime sur un marché que si les
institutions et, notamment, les droits le permettent. Cela nous a conduits à revenir sur
les notions classiques d’externalité et de biens publics qui ne bénéficient pas de ce
mécanisme, mais aussi sur le statut de « bien commun » de nombreux actifs naturels
et sur la notion de « bien tutélaire » proposée par Musgrave pour désigner des biens
qui, bien qu’ayant une influence sur le bien-être ne sont pas pris en compte de façon
appropriée dans les préférences des agents.
Puis nous sommes revenus sur la distinction fondamentale entre valeur et prix et les
biais que peut introduire le passage par la monnaie ; ce qui nous a permis d’introduire
la question, centrale pour ce rapport, de la relation entre évaluation et décision. Nous
soulignons la différence fondamentale, pour la définition des valeurs de référence,
entre des valeurs qui orientent les choix vers un objectif donné au moindre coût et
doivent mesurer les coûts d’opportunité des projets auxquels il faudra renoncer pour
l’atteindre, et des valeurs qui visent la réalisation d’un objectif de conservation
optimal, fonction du niveau de satisfaction des autres objectifs de la société. Le cas
de la biodiversité implique de telles exigences informationnelles que nous avons limité
notre ambition à la production de valeurs reflétant les intérêts effectifs pour la
préservation des écosystèmes, sans référence explicite à un objectif politique qui
devrait d’ailleurs être précisé. Cette partie est conclue par la présentation de trois
approches alternatives à l’évaluation économique (la précaution, les analyses
multicritères et les analyses reposant sur des mesures objectives) dont nous avons
esquissé l’intérêt et les limites.
L’objectif de la deuxième partie était de préciser les adaptations du cadre conceptuel
de l’évaluation nécessaires pour appréhender les spécificités de la biodiversité et des
services écosystémiques. Le premier point était d’expliciter les fondements de la
valeur sociale de la biodiversité : en quoi la perspective anthropocentrée constitue une
limite ; ce que signifie le caractère plus ou moins substituable de la biodiversité ; le
constat que la biodiversité n’est généralement pas assimilable à un bien économique,
mais constitue une propriété des écosystèmes qui peut cependant être évaluée. La
conservation d’écosystèmes biodivers doit en fait être considérée comme un bien
public mixte dont la « production » est essentiellement décentralisée, et pour lequel
nous ne disposons pas d’indication claire sur le niveau de rareté et son évolution.
La valeur économique totale de ce bien renvoie à des valeurs d’usage qui reflètent les
services que nos sociétés se procurent auprès des écosystèmes, et des valeurs dites
« de non-usage », liées à leur statut de patrimoine. Plusieurs éléments complexifient
ce cadre. Une partie des usages sont potentiels et sont parfois présentés comme une
valeur assurantielle de la biodiversité face à des situations incertaines. Le statut
économique du patrimoine est plus incertain car il renvoie à la fois à l’existence de
préférences altruistes (pour nos contemporains, les générations futures ou des
espèces non humaines pour lesquelles nous pouvons éprouver de l’empathie) ; mais il
peut aussi correspondre à un engagement citoyen dont l’évaluation économique est
mal assurée : s’agit-il de contribuer au maintien de biens communs ou de la simple
recherche d’une « satisfaction morale » ?
La question du temps et de l’actualisation de ces valeurs soulève aussi des difficultés
spécifiques. Sans remettre en cause les choix retenus par la commission Lebègue
pour le choix du taux d’actualisation, la raréfaction des écosystèmes et l’élasticité-
revenu positive qui caractérise leur demande conduit à préconiser des prix relatifs
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
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229
croissants (par exemple à un rythme de 1 %/an). La perspective de pertes
irréversibles et parfois irremplaçables peut conduire à envisager un renchérissement
plus rapide dans certaines situations (notamment pour des services liés à des types
d’écosystèmes en régression quantitative significative comme les zones humides ou
les prairies permanentes…).
La troisième partie a permis un tour d’horizon des méthodes d’évaluation monétaire.
Nous avons distingué les méthodes basées sur des coûts effectifs ou sur des
préférences révélées qui conduisent à des résultats réputés fiables mais qui ne
prennent en compte qu’une partie des pertes de surplus liées à la dégradation des
écosystèmes ; et les méthodes basées sur des préférences déclarées qui permettent
a priori
une approche plus compréhensive de la valeur des écosystèmes, mais dont la
fiabilité reste contestée (évaluations contingentes) malgré des pistes prometteuses qui
mettent les sujets questionnés dans des situations plus proches des choix
économiques qui leur sont familiers.
Ces techniques sont assez exigeantes à mettre en œuvre et les préconisations visant
à en améliorer la fiabilité ne vont pas dans le sens d’une simplification des
procédures. Ce constat a conduit à développer des techniques visant à transférer des
valeurs depuis un ou plusieurs sites d’étude présentant des similarités avec les sites à
évaluer, sans avoir à développer un protocole lourd. La littérature scientifique tend à
valider l’usage de ces « méta-analyses » sous réserve qu’elles respectent des
protocoles de transfert qui limitent les biais. Il existe aujourd’hui un ensemble de
bases de données auprès desquelles les responsables peuvent trouver des études,
publiées ou non, à partir desquelles ces transferts de bénéfices pourront être opérés.
Le caractère encore innovant de ces techniques implique des compétences
raisonnées, mais elles sont, à l’évidence, une voie à développer.
La partie suivante s’est efforcée de synthétiser les informations qui peuvent être
retenues des évaluations empiriques d’une série d’objets associés à la biodiversité et
aux écosystèmes. Nous avons distingué les travaux essentiellement théoriques qui
visent à explorer la valeur de la diversité, des études empiriques portant sur la valeur
des gènes dans la bioprospection, la valeur des espèces menacées (mais pas les
envahissantes), les écosystèmes ou les habitats et les tentatives d’estimations
relatives à la diversité fonctionnelle. Ce panorama nous conduit, dans la ligne des
travaux du
Millennium Ecosystem Assessment
dont nous proposons de conserver la
classification, à valider l’idée qu’une approche pratique pertinente est d’évaluer les
services rendus par les écosystèmes. Nous soulignons cependant le danger de cette
approche qui peut aboutir à faire peu de cas de la diversité des écosystèmes :
l’existence d’une relation linéaire ou affinée entre la diversité des écosystèmes et le
niveau des services que l’on peut en attendre, reste une hypothèse, étayée par l’état
du débat sur la relation diversité-stabilité, mais qui doit être validée au cas par cas et
sans doute par type de services. On doit enfin souligner que pour la fixation de valeurs
de référence, la question de l’espace de référence sur lequel elles doivent être
calculées doit également être raisonnée en fonction de l’impact spatial des projets.
Ce chapitre se conclut par la présentation de cinq initiatives institutionnelles relatives
aux impacts environnementaux des infrastructures et à l’évaluation de la biodiversité
et des services écosystémiques. Il en existe quelques autres (notamment le comité sur
l’évaluation des services des écosystèmes aquatiques et terrestres qui leur sont liés,
créé par le
National Research Council
américain, voir Heal, 2005), mais nous nous
sommes limités à des cas qui apportaient un éclairage spécifique sur les travaux de
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
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230
notre groupe. Dans chaque cas, nous avons essayé de fournir les principaux éléments
permettant de faire le lien entre les moyens et méthodes mis en œuvre et les objectifs
poursuivis par ces groupes.
Au regard de l’état des connaissances scientifiques et de ces expériences, peut-on
envisager de produire des « valeurs de référence » à large validité spatiotemporelle ?
Ce serait sans doute un objectif trop ambitieux, mais on peut commencer par des
résultats partiels avec un spectre d’application plus limité, permettant toutefois une
utilisation pratique et, ainsi, un progrès incrémental qui sera validé par l’expérience.
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Chapitre VI
Synthèse des besoins de recherche
Les recherches sur la biodiversité ont connu une accélération sensible au cours des
dernières décennies, en lien avec la perception d’enjeux croissants et l’émergence de
nouveaux outils de recherche, tant pour comprendre sa nature et son fonctionnement,
que pour analyser les menaces dont elle est l’objet, ainsi que leurs causes et les
moyens susceptibles de s’y opposer.
Ce chapitre ne développera cependant que l’identification de besoins non satisfaits en
relation avec la compréhension des enjeux socioéconomiques liés à la biodiversité et
la prise en compte de la biodiversité et des services des écosystèmes dans
l’évaluation socioéconomique des projets et/ou des politiques publiques. La
monétarisation de la biodiversité et son utilisation dans les processus de décision
politique posent diverses questions à la recherche et soulèvent des controverses
importantes tant théoriques qu’empiriques, les chapitres sur l’état des connaissances
les détaillent abondamment. Le groupe de travail s’est délibérément engagé dans une
démarche fondée sur une importante bibliographie académique internationale,
conformément à l’état de l’art et des mobilisations actuelles.
La compréhension des mécanismes qui expliquent les dynamiques de la
biodiversité, y compris dans les milieux anthropisés, reste une priorité dont les
modalités sont déclinées dans la Stratégie nationale de recherche sur la
biodiversité. En outre, il est indispensable d’approfondir la connaissance sur les
mécanismes d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de ses effets,
qui arrivent tant comme un facteur de brouillage du référentiel (qu’est-ce qui est
naturel ou de la responsabilité de l’homme ?) que comme un défi (les phénomènes à
l’œuvre représentent-ils, indépendamment même de l’action de l’homme, une perte
de « capital » qu’il serait légitime de combattre ?). Les volets recherche des stratégies
nationales et européennes concernant la biodiversité se concentrent largement sur
ces aspects et apporteront des connaissances tant en matière de mécanismes que
d’inventaire.
Par ailleurs, l’analyse des contributions de la biodiversité et des écosystèmes à la
création de valeur et à la vie économique et sociale connaît actuellement des
développements considérables au niveau mondial. Un grand nombre d’actions, de
rapports, d’études ont été analysés et apportés aux références du groupe de travail.
Du point de vue du groupe, certains travaux d’ampleur sont plus ou moins bien
fondés ou rigoureux sur le plan de la théorie économique. Certaines initiatives de
grande ampleur ont pour efficacité majeure, pour l’instant, de favoriser la prise de
conscience collective des enjeux. Elles ne fournissent actuellement que rarement
des outils d’intégration de valeurs dans les processus de décision publique.
En l’état actuel d’avancement de ces travaux, ces complexités et les inconnues sur
nombre de dimensions de la biodiversité ont été des obstacles pour « autoriser » le
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247
groupe de travail à aller plus loin. Elles font donc partie des besoins de recherche
pendants.
Le texte de la saisine ne méconnaît pas cette situation, en demandant à la fois un état
des connaissances et des propositions de recherche. Il a ainsi positionné la demande
dans une perspective aussi opérationnelle que possible. Les présentes suggestions
de recherche ne prétendent pas faire un état des lieux des besoins généraux de
recherche en économie, écologie, ou valeur concernant la biodiversité186, mais seulement
formuler des propositions conduisant à rendre aussi opérationnelles qu’il se peut les
possibilités de mobilisations des concepts économiques dans la protection et la
gestion de la biodiversité en France et tout particulièrement dans les raisonnements
technico-administratifs et politiques mis en œuvre pour le choix des infrastructures.
La réflexion sur les enjeux qu’elles représentent pour la société, et la définition et
l’analyse des éventuelles politiques à mettre en œuvre impliquent par ailleurs des
compétences approfondies en sciences sociales. Les connaissances sur les enjeux
socioéconomiques de la biodiversité et l’analyse normative des objectifs
souhaitables et des moyens de les atteindre restent très fractionnaires. Sur ce
point, on peut rappeler les recommandations émises à l’issue de la réunion de la
Plateforme européenne pour une stratégie de recherche en biodiversité (EPBRS,
recommandations en annexe).
Les recherches orientées vers l’intégration opérationnelle de la valeur de la
biodiversité dans les processus de décision publique, voire privée, pourraient
utilement faire l’objet d’une des segmentations thématiques de suivi des financements
de recherches proposées par le Comité opérationnel recherche à l’issue du Grenelle
de l’environnement.
Les propositions relèvent de deux grands ensembles :
– la constitution de données, informations, suivis ;
– le développement et la fiabilisation de connaissances (méthodes, référentiels
socioéconomiques) dans le domaine des sciences sociales.
Il reste nécessaire de préciser que l’ensemble des valeurs calculables par diverses
méthodes économiques, complexes et hétérogènes, ne couvre pas l’ensemble des
valeurs de tous ordres qui président à la décision finale. L’extension de l’exercice de
monétarisation à l’ensemble des valeurs les plus mobilisatrices pour la préservation
de la biodiversité (legs, rôle fonctionnel, rareté), en repoussant leur incommen-
surabilité, est un enjeu très discuté et le rapport en détaille les limites actuelles.
En tout état de cause, de façon générale, une grande limite est la fragilité des
connaissances actuelles sur les fonctionnements écologiques et les interactions
avec les activités humaines. Cette fragilité fonde de nombreuses orientations de
la Stratégie nationale pour la biodiversité.
186 On pourra se reporter pour cela sur les travaux de la Commission scientifique de l’IFB (2008),
Réflexion stratégique - Bilan des groupes de réflexion
, IFB Paris, 80 p. (téléchargeable sur le site
www.fondationbiodiversite.fr/Accueil.html).
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248
VI.1. Renforcer les liens avec les programmes internationaux
Expertise internationale, mobilisation intergouvernementale, objectivation des
connaissances et perspectives, présentation des résultats en termes de certitudes, de
probabilités et de risques ont été les éléments qui ont permis au changement
climatique d’entrer dans les préoccupations des décideurs. Le dispositif GIEC a été
déterminant. La question de la biodiversité pose des défis similaires. Le processus de
consultation vers un IMoSEB (
International Mechanism of Scientific Expertise on
Biodiversity
) lancé en 2005 a identifié les besoins et options d’un tel dispositif du
niveau international au plus local pour la biodiversité (cf. www.imoseb.net). Le
rapprochement de cette initiative soutenue au départ par la France et des suites du
MEA est actuellement porté par le PNUE sous le terme d’IPBES (
Intergovernmental
Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services
). Le besoin de
renforcer l’interface entre connaissances, opinion et décisions fait l’unanimité, même
dans les discours diplomatiques. Les moyens pour y parvenir à une échelle
internationale restent encore à négocier. L’intégration progressive de la biodiversité à
tous les niveaux économiques et politiques en est l’enjeu central et la nature même de
nombreux enjeux de biodiversité implique une vision internationale. La plupart des
acteurs sont d’ailleurs internationaux (ONG, organisations scientifiques, juridictions).
La recherche sur la biodiversité doit donc, à l’instar de la problématique de l’évolution
climatique, rester mobilisée dans les dispositifs internationaux d’expertise collective
conduisant à l’appropriation par les pouvoirs publics des constats sur l’évolution de la
biodiversité dans le monde et les potentialités d’actions de chacun. Enfin, des
évolutions institutionnelles seraient nécessaires pour construire les interfaces et la
capacité scientifique française dans ces domaines : les statuts et orientations
générales des établissements de recherche (INRA, CEMAGREF, IFREMER, MNHN,
etc.) devraient mieux préciser la place de la biodiversité dans leurs missions.
VI.2. Renforcer la production des données à la base des valeurs
de référence
Il faut distinguer ici, d’une part, les enjeux liés aux développements méthodo-
logiques, qui vont dans des directions pertinentes pour notre propos en
favorisant la familiarité des acteurs avec les services des écosystèmes et en
favorisant l’élaboration de préférences par des procédures d’évaluation qui
permettent aux acteurs d’échanger avec des experts et, d’autre part, le défi qui
semble résider dans le déficit de travaux concrets appliquant les méthodes
disponibles à des espaces situés sur le territoire national en favorisant le
renforcement de compétences et de formation d’experts. Ce point est important
car il signifie que les dynamiques académiques, et les dispositifs d’incitation qui en
dépendent, risquent fort de ne pas combler, du moins à eux seuls, ce déficit. Il faut
noter en particulier la faiblesse – en comparaison avec les milieux tropicaux – des
études consacrées aux services des écosystèmes des zones tempérées et la
disproportion entre certains services fortement documentés, comme la fixation du
carbone ou la valeur récréative, et d’autres études pour lesquelles les estimations sont
rares, comme les fonctions de protection. Dans ce dernier cas, des approches
couplées, associant des spécialistes du milieu physique, de l’écologie, de l’économie et
de la gestion des risques seraient sans doute à promouvoir. La question se pose pour
les risques naturels mais également pour la santé humaine, dans son lien avec la
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249
biodiversité et l’environnement, qu’il s’agisse de la modulation de la présence ou de
l’effet d’agents pathogènes ou de substances polluantes.
VI.2.1. Renforcer les références françaises et intéresser les responsables
administratifs et les scientifiques français à ces domaines
Les méta-analyses pour l’instant disponibles regroupent peu de valeurs établies
sur des contextes français (métropolitains et Outre-mer), alors que la France
dispose de spécialistes reconnus ou de situations emblématiques (littoraux
importants, nombreuses combinaisons biogéographiques, territoire intermédiaire en
termes de densité de population, Outre-mer diversifié). On peut probablement y voir à
la fois des déficits de formation aux sciences économiques et un problème de
reconnaissance de ce type de travaux dans la communauté scientifique française.
Pour les études en particulier d’aménagement, il serait souhaitable que les
commanditaires publics soient mieux formés à l’évaluation économique de la
biodiversité : ceci concerne les différents lieux de formation de la fonction publique
(IFORE, PNF, PNR, Réseau des grands sites de France). Il faudrait, d’une part, que les
études de retombées directes (comme celle de RGSF) ou l’évaluation économique ou
socioéconomique de la biodiversité soient davantage pratiquées et au premier chef
dans des enceintes qui devraient vraiment être le réceptacle des positions de pointe
comme les PNR, RNF, RGSF, CELRL… et, d’autre part, que des formations idoines se
développent de façon à ce que les commanditaires (par exemple, nouvelles DREAL et
DDEA) puissent mieux saisir l’intérêt de ces méthodes, en passer commande et les
utiliser. Ces deux dernières recommandations ne relèvent pas strictement de la
recherche mais ouvrent à l’évidence des questions de recherche concernant les
moyens d’intégrer les questions de biodiversité dans l’action de l’État, questions qui
répondent au fait que rien n’est évident dans le domaine, tant en connaissances, en
finalités, en méthodes qu’en moyens d’action, pour ces nouvelles configurations de
l’action de l’État, acteur du bien public, sur ces questions.
Des priorités géographiques devraient être données : zone biogéographique
méditerranéenne, DOM…
Le rapport du Sénat,
Les apports de la science et de la technologie au développement
durable, tome II : La biodiversité : l’autre choc ? l’autre chance ?
, dans sa partie « Une
des boîtes à outils de la quatrième révolution industrielle », rappelle aussi que cette
« mémoire de réussite » que constitue la biodiversité du vivant doit conduire à une
montée de l’industrie basée sur la biologie et la biotechnologie mais que la France
porte trop peu d’intérêt aux mécanismes biologiques qui pourtant pourraient être
un des ressorts de la prochaine révolution industrielle.
VI.2.2. Développer la capacité française de mobilisation aux fins
d’évaluation des données issues de la connaissance
et de l’observation des phénomènes écologiques
De multiples travaux concernant la connaissance de la biodiversité (inventaire, méca-
nismes d’évolution) produisent une quantité considérable de données. L’évaluation
économique peut les mobiliser afin de produire des valeurs de référence, à travers des
méta-analyses, à condition que les conditions d’obtention et de publication des
valeurs permettent cette mobilisation.
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
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250
Le constat d’une dépendance aux conditions locales ainsi qu’à la conception
méthodologique des évaluations des écosystèmes et de la biodiversité est un
obstacle pour l’instant à la généralisation des valeurs obtenues ponctuellement à
des situations générales, ce qu’on appelle la question du transfert de valeur. La
généralisation de l’usage d’une valeur économique de la biodiversité dans les calculs
socioéconomiques préalables aux décisions publiques suppose une certaine
exhaustivité dans les types d’éléments de biodiversité monétarisés afin de couvrir (soit
par le transfert de valeurs de référence, soit par la possibilité d’élaborer des
indicateurs de modulation spatiale de ces valeurs) :
– le territoire le plus large ;
– les situations et les écosystèmes les plus divers.
Les besoins en recherche concerneront notamment la multiplication de cas d’études
dans des conditions d’élaboration de données permettant d’enrichir des bases de
données telles celle sur « Environmental Valuation Reference Inventory » (EVRI)
(www.evri.ca/), développée par Environnement Canada et soutenue notamment par le
MEEDAT, ou encore « Case Study Database », développée par le « Nature Valuation
Network » (www.fsd.nl/naturevaluation/73766).
Il s’agit de donner des réponses à deux obstacles à la généralisation des valeurs
partielles atteignables en l’état des connaissances :
– étendre les services connus et les conditions de leur évolution dans des cas de
décision publique, de mobilisation d’outils économiques, de réalisations
d’infrastructures ou de pressions humaines ;
– corriger les difficultés de transposabilité géographique et de changements
d’échelle dans la mobilisation des valeurs (cette question reste aussi
déterminante pour fixer les limites et valider les conditions de pertinence des
actions de réparation, substitution, compensation).
C’est principalement le domaine couvert par le Millennium Ecosystem Assessment et
toutes les études concernant les fonctionnalités et la productivité des écosystèmes.
Les propositions françaises pour le MEA sont donc à soutenir. Au-delà de
l’observation, la compréhension et l’analyse de domaines doivent être approfondies et
particulièrement le fonctionnement des sols (terres agricoles, forêts, sols pollués...) et
des systèmes aquatiques (priorité affichée par le Grenelle).
Néanmoins, en rester aux seules valeurs de services écosystémiques ou dans la
seule logique utilitaire présenterait des insuffisances fréquemment rappelées (voir
sur ce point l’annexe concernant les recommandations émises à l’issue de la réunion
de la Plateforme européenne pour une stratégie de recherche en biodiversité,
EPBRS) : les moyens de renseigner les valeurs intrinsèques de la biodiversité,
etc., doivent être développés.
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
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251
VI.2.3. Incorporer très largement les données d’observations
socioéconomiques, les indicateurs de services écologiques
et d’impacts des activités humaines dans les dispositifs
d’observation de long terme
L’observation reste ainsi un élément déterminant de la capacité à fournir une expertise
en appui aux politiques publiques pour :
– documenter (données quantifiées, indicateurs, scénarios, cartes, collections,
etc.) l’évolution de la perte de biodiversité ;
– anticiper les conséquences des pertes de biodiversité en regroupant des
informations aussi bien sur l’état de la biodiversité que sur les impacts sur la
société ;
– fournir les données pour suivre l’évaluation dans le temps.
La création de l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques),
établissement public dont l’une des missions centrales est la construction d’une base
nationale de données sur l’eau et les milieux aquatiques, constitue un exemple
d’initiative récente allant dans ce sens.
Les ORE (Observatoires régionaux de l’environnement), élaborés en 2001, établis en
2003 en France sont des observatoires de long terme formés sur le modèle des
observatoires environnementaux américains (LTER) : ils font partie des dispositifs qui
peuvent progressivement apporter les moyens d’identifier les dynamiques à l’œuvre
sur la biodiversité, tout comme les LTER européens. Afin de permettre des comparai-
sons dans le temps de l’évolution des écosystèmes et des socio-écosystèmes, il est
impératif d’avoir en place des dispositifs de mesures fines, répétées dans le temps,
sur différents types d’écosystèmes/socio-écosystèmes représentatifs de diverses
situations biogéographiques et géoéconomiques. Au niveau international et européen,
on étudie actuellement la possibilité que des « réseaux de sites de monitoring à long
terme » soient utilisés pour des études comparatives sur les services éco-systémiques
(voir par exemple l’utilisation des sites de l’International Long Term Site Monitoring
aux États-Unis). Il est nécessaire de renforcer la participation des équipes
françaises à des réseaux tels que LTER Europe, en valorisant et en confortant
certains travaux menés dans le cadre des « zones ateliers » ou « des réserves de
biosphère ».
Comme le rappelle le Comité opérationnel recherche, ce ne sont pas seulement les
ORE qui constituent le système d’observation, mais tous types de plateformes, sites,
de long terme, et surtout leur mise en réseau. En effet, l’observation de la biodiversité
mobilise des échelles très diverses (du satellite à l’observation de terrain) et des
organisations tout aussi diverses (de l’organisation finalisée d’inventaires naturalistes
à l’agrégation de contributions de citoyens bénévoles). Le programme mondial GEO-
BON (Global Earth Observation-Biodiversity Observation Network), récemment lancé
par Diversitas, offre l’opportunité de penser la structuration de l’Observatoire national
de la biodiversité, tel que retenu par le Grenelle de l’environnement, de façon
ambitieuse, en assurant l’organisation d’un continuum entre les inventaires naturalistes,
généralement faits par des bénévoles (base de la pyramide) et, à l’autre extrême, la
recherche très poussée sur le fonctionnement des écosystèmes/socio-écosystèmes,
telle que celles menées dans le cadre des zones ateliers du CNRS. De tels
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
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252
programmes doivent s’attacher à articuler les observations socioéconomiques au
sein de leur dispositif scientifique.
On constate donc que l’observation des écosystèmes et de la nature est en voie de
généralisation. Sur le plan politique, le Grenelle a acté la nécessité d’un Observatoire
national de la biodiversité. On souligne l’importance de pouvoir associer dans ces
systèmes d’information des indicateurs d’état et des indicateurs de pression sur
la biodiversité liés aux diverses activités humaines. Cette préoccupation rejoint la
question de la définition d’entités spatiales pertinentes – qualifiées de « socio-
écosystèmes » – pour la description, l’analyse et la gestion de la biodiversité.
L’initiative en cours du MEA France est susceptible de répondre à cette interrogation,
à condition qu’elle veille à la prise en compte des données socioéconomiques dans la
typologie qui sera établie.
Cette composante a été rappelée par le Comité opérationnel recherche du Grenelle de
l’environnement : « ainsi, les ORE doivent être maintenus et développés. Il s’agit de
dispositifs de recherche permettant la mesure coordonnée de différentes variables (…)
en fonction de changements globaux, climatiques ou liés à l’activité humaine ».
Enfin, les données d’observation ne valent que par ce pour quoi elles servent. L’appui
aux politiques publiques et à l’élaboration d’outils économiques de référence implique
de concevoir ces dispositifs d’observation également comme de véritables outils au fil
de l’eau de mise à la disposition du public d’informations accessibles et organisées
pour sa compréhension et sa mobilisation dans les processus de décision publique.
Pour la production de valeur de référence, c’est bien l’amélioration des
connaissances sur l’évolution de la valeur que l’on peut prêter aux écosystèmes
en fonction de leur évolution intrinsèque qui est recherchée par ces observations.
VI.2.4. Compléter les types de situations évaluées
a. Compléter les fonctions et services inventoriés, en particulier
les contributions à la santé
Plusieurs initiatives dans le monde visent à approfondir la connaissance des
services rendus par les écosystèmes : participer activement à des projets tel
RUBICODE (voir le chapitre IV.3.5), qui vise à faire le point scientifique sur la question
des services écosystémiques.
Certains domaines de la vie courante et biodiversité semblent ne jamais avoir réussi à
mettre en évidence certaines formes d’interdépendance avec la biodiversité, alors que
d’autres démontrent une insuffisance d’approfondissement.
On peut mentionner l’insuffisance criante de données reliant l’économie de la
santé publique et le fonctionnement des écosystèmes. Si on peut retenir l’influence
négative de certaines zones humides sur la propagation de maladies (paludisme), il
faut constater que pour diverses raisons, parfois hygiénistes, les liens positifs de la
biodiversité avec la santé, qui vont de la capacité de la société à trouver des
molécules actives, à des régulateurs d’organismes porteurs de toxines, etc., n’ont que
très peu été instruits. Santé et biodiversité est un sujet en friche. En outre, des
services anciens, supposés documentés, se révèlent peu « monétarisés ».
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
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253
Par ailleurs, on peut citer l’insuffisance de documentation (dans les recherches
faites par le groupe) sur la traduction économique de certains services rendus
par la forêt, comme par exemple sur la régulation des écoulements, que ce soit du
point de vue de la stricte ressource, ou surtout des risques (inondation, érosion des
sols, coulées de boue), alors qu’historiquement, des travaux très importants ont été
consentis (travaux RTM en montagne par exemple, qui couvrent des surfaces très
importantes de montagnes autrefois érodées et génératrices d’épisodes torrentiels
cataclysmiques).
Ce travail a ainsi noté la faiblesse des analyses économiques liant l’hydrologie et
l’économie (par exemple, les conséquences économiques des modifications
d’écosystèmes conduisant à des modifications d’hydrogramme, certaines impactant
directement la production d’énergie).
Dans un autre domaine, l’expertise collective scientifique de l’INRA « Agriculture et
biodiversité : valoriser les synergies », de juillet 2008, constate que les services ne
sont connus que « dans des contextes expérimentaux souvent éloignés des
conditions agricoles réelles ».
L’agriculture n’est pas le seul domaine dans lequel les services potentiels ne sont pas
identifiés. Les économies des pays pauvres mobilisent plus intensément (et en parts
relatives du PIB) les services rendus par leurs écosystèmes que les pays riches, qui
ont pu artificialiser les moyens de production. En particulier, il faudrait développer
les recherches et études sur les retombées économiques monétaires directes et
indirectes de l’existence d’espaces protégés et/ou labellisés.
Par ailleurs, le paysage, s’il a fait l’objet d’études diverses mobilisant des dispositifs
novateurs de révélation des préférences, n’a pas été identifié comme un élément
contributif de la valeur monétaire des écosystèmes associés. Cela rejoint le déficit
constaté de méthodologies pour prendre en compte l’organisation spatiale des
éléments d’écosystèmes, alors que des travaux montrent de plus en plus l’impact de
cette organisation sur la qualité des fonctionnalités naturelles à l’œuvre. On peut citer
comme exemple emblématique le fait que les insectes entomophages, dépendant des
haies, ne vont pas au-delà de certaines distances dans les champs. Le « bon »
fonctionnement de ce service lié à la biodiversité (ils sont des auxiliaires naturels
contre les ravageurs des cultures) dépend donc d’une propriété morphologique
simple du paysage : la distance maximale entre les haies…
La recherche devrait approfondir la traduction monétaire des fonctionnalités de
biodiversité associées à des structures de paysage.
Enfin, les liens entre la biodiversité et la santé (dans toutes ses composantes) des
populations doivent être étudiés, quantifiés, traduits en valeur économique, ce qui
pourrait permettre d’identifier des enjeux non négligeables par rapport aux coûts des
politiques de santé.
b. Élargir aux écosystèmes « orphelins »
Pour des raisons diverses (rentabilité financière, propriété privée et publique,
extension sur le territoire, etc.), la forêt a fait l’objet de nombreuses études. Par
ailleurs, elle est aussi l’objet d’une réglementation et d’un financement élaborés. Ils
ont été examinés dans le corps du texte.
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
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254
En revanche, les données, dispositifs et analyses disponibles sont moins importants
en ce qui concerne les zones humides, zones rivulaires, prairies, landes, milieux
complexes, etc. Une liste de milieux à étudier serait à établir, avec une attention
particulière aux écosystèmes tropicaux.
Une priorité serait de faire rapidement travailler un ou plusieurs groupes de travail
(mobilisant les spécialistes) pour proposer des valeurs de référence sur :
– les zones humides (système très étudié dans le contexte anglo-saxon mais
peu traduit dans le contexte français, et peu confronté aux questions de
valorisation en situation de raréfaction) ;
– toutes les formes de prairies et de landes ;
– la forêt guyanaise.
Ceci nécessite l’analyse et la transposition de travaux de recherche, mais certainement
aussi des études de terrain nouvelles.
Par ailleurs, les sols, leur dynamique et leur biodiversité, sont longtemps restés le
parent pauvre des recherches alors qu’ils sont nécessairement au carrefour de tous
les flux environnementaux, et supports de fonctions, services et productions très
importants et divers. Les changements d’affectation des sols sont un très important
facteur de modification des fonctionnements naturels. Ils sont concernés par nombre
de décisions liées aux activités économiques et entraînant des conséquences sur le
long terme. Ainsi, la surface agricole française perd 60 000 hectares par an. Les
recherches sur les fonctionnements des sols sont donc déterminantes pour la
valorisation des services liés à la biodiversité.
c. Améliorer les connaissances sur les coûts d’ingénierie et de reconstitution
de milieux
Sans que pour l’instant le groupe se soit prononcé sur la pertinence de ces approches
pour l’établissement de valeurs économiques généralisables, il semble que les
approches par les coûts de reconstruction, de réparation et de compensation soient
tentantes pour la décision publique dès lors qu’elle souhaite corriger les services
perdus et laisse les promoteurs explorer la solution la moins coûteuse. Elles
présentent l’avantage de correspondre à nombre de préoccupations immédiates des
acteurs, avec des niveaux plus ou moins avancés suivant les pays sur les marchés de
compensation et dans le domaine de l’assurance. Ceci établirait progressivement par
le biais du droit (comme aux États-Unis) des références de valorisation de la
biodiversité.
En France, les acteurs économiques, confrontés aux perspectives de la transposition
de la directive sur la responsabilité environnementale des entreprises, sont dans
l’attente de références générales avec une orientation naturelle vers le choix de
méthodes de compensation, reconstruction et/ou substitution. À l’instar de groupes
de travail scientifiques actuellement à l’œuvre, il y a lieu d’accroître la constitution
de coûts de référence, mais de garder, dans leur mise en œuvre, une attention
forte aux limites des approches de compensation ou reconstitution quand elles
sont considérées comme réponse de premier rang dans le calcul socioéconomique.
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255
À ce titre, il paraîtrait opportun de stimuler la présence d’équipes françaises dans des
programmes scientifiques comme REMEDE187, programme portant sur la recherche
d’un cadre méthodologique pour l’évaluation d’équivalences au titre des deux
directives, « Responsabilité environnementale » et « Habitats ».
VI.3. Développer la prise en compte des facteurs de pression
humaine dans les modèles de biodiversité
VI.3.1. Profiter du développement de modèles quantitatifs
Les modèles sont des constructions simplifiées visant à reproduire un processus. Le
principe de la modélisation est d’isoler les effets de certains facteurs et de
sélectionner les processus dont on tiendra compte, en les associant à des termes
mathématiques adaptés.
Les rejets de CO2, sont « aisés » à quantifier : ces flux sont les causes des évolutions
climatiques. Les scénarios disposent d’une traduction de la variation du facteur
d’impact (les rejets en CO2) avec une modélisation de l’impact lui-même : l’évolution
du fonctionnement de l’atmosphère et les changements climatiques induits. Il a été
possible de se fonder sur ces modèles pour répondre aux questions économiques.
En ce qui concerne la biodiversité, nombre d’indicateurs disponibles sont des
indicateurs d’état. Il est d’autant plus complexe d’arriver à des modélisations que l’on
se rend compte que la biodiversité est plus le fruit d’interactions dynamiques
complexes que d’états. La mesure d’interaction est complexe : c’est rarement
directement quantifiable. Pour les chercheurs, il y a un véritable défi à comprendre
mais surtout quantifier comment des projets humains vont faire évoluer la
biodiversité ; et quelles sont les évolutions et conséquences des facteurs de pression
générés par les décisions et réalisations humaines ou par d’autres évolutions
naturelles. Après avoir approché quelques valeurs économiques en privilégiant, dans
le cadre de ce rapport, les visions des services associés, il faudra être capable de les
mobiliser dans les processus de choix et d’alternatives.
La quantification est nécessaire pour plusieurs raisons :
– lorsqu’une même pression humaine a des effets antagonistes. C’est le cas par
exemple de l’intensification de l’agriculture, avec d’une part une pression
accrue sur les terres cultivées, d’autre part un ralentissement potentiel de la
déforestation (Greene
et al.
2006). Le résultat qualitatif – l’impact sur la
biodiversité – dépend alors de l’importance relative de ces deux effets ;
– lorsqu’il s’agit de choisir entre différentes manières d’occuper les sols :
urbanisation, agriculture, éco-tourisme, etc. ;
– afin de faciliter la mise en relation des sorties de ces modèles avec celles
issues des scénarios climatiques et/ou socioéconomiques.
187 Programme du 6e PCRD.
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256
Cet axe de quantification peut s’appuyer sur un certain nombre d’initiatives dans le
domaine des scénarios :
– DIVERSITAS et autres programmes ESSP (Earth System Science Partnership)
développent des réseaux et des agendas pour la construction de « scénarios
régionaux et globaux de l’impact des changements globaux sur la biodiversité
et sur les services écosystémiques », utilisant de nouvelles méthodes de
modélisation : couplage des modèles climat-végétation, réponse de la
biodiversité aux changements globaux, relations entre fonctionnement des
écosystèmes et biodiversité… ;
– IPCC, GES, MA, ENSEMBLES consortium : scénarios socioéconomiques,
dans le domaine des données disponibles sur la biodiversité ;
– EDIT et GBIF : mise en réseau des bases de données portant sur les traits
biologiques des espèces et sur leur distribution.
Les modèles jouent un rôle important dans les expertises suivantes :
– MEA (Millennium Ecosystem Assessment) et suite du MEA (Subglobal
Assessments) ;
– TEEB (The Economics of Ecosystems and Biodiversity) – Utilisation de
scénarios de biodiversité et de services écosystémiques afin d’estimer la
valeur de la biodiversité et le coût de l’inaction ;
– Global Biodiversity Outlook 2 and 3 – Expertise de la CBD sur l’état présent et
futur de la biodiversité (GLOBIO model (GBO2), synthèse GBO3).
Ces modélisations doivent être couplées avec des scénarios concernant les
pressions. Il importera ensuite de savoir transformer les politiques publiques ou
les infrastructures en pressions et ainsi injecter leurs hypothèses dans les
modèles d’évolution de la biodiversité, anticiper les perturbations et les associer
aux valeurs économiques (évolution des services en premier).
VI.3.2. Renforcer la capacité de modélisation économique pour générer
des scénarios utiles à la décision publique
Pour pouvoir utiliser des valeurs de référence dans un processus de décision, il faut
être en mesure d’élaborer et présenter des scénarios différenciés. Il faut insister sur le
fait que les modèles et scénarios doivent être accessibles aux citoyens dans le cadre
de la construction des décisions publiques.
Pour l’instant, les liens entre indicateurs de la biodiversité et monétarisation sont
trop ténus ou complexes pour être aisément mobilisés. C’est un axe à
développer.
Cela suppose des indicateurs mobilisables et des scénarisations. Une recomman-
dation de fond serait donc de résolument développer la production de données
d’observation et de modélisation, d’inclure le suivi dans le temps afin de développer
les possibilités de simulation, d’ajustement, de prédiction et de mesurer les incertitudes.
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257
Ceci devrait ouvrir à chacun la possibilité d’articuler les objectifs de biodiversité
associés à un territoire à l’ensemble des alternatives de décision publique
mobilisables.
A même été évoquée la nécessité de développer un système d’observation et de
modélisation représentant pour la biodiversité l’équivalent de ce que sont les
dispositifs d’observation et de modélisation pour la météorologie. Il peut être
objecté que la météo interagit avec des enjeux stratégiques et économiques
immédiatement identifiables et profondément liés à la dimension géographique :
transports, agriculture, conflits…, d’où un intérêt immédiat. En réponse, il faut se
rappeler que l’analyse de la biodiversité et des dispositifs qui y sont liés ainsi que sa
valeur sont d’ores et déjà un critère déterminant de l’implantation d’activités
économiques pas seulement extractives (mines) ou potentiellement polluantes mais
aussi en lien avec les incidences sur le « milieu de vie » des salariés et les conditions
de compétitivité et d’assurabilité.
Il peut aussi être souligné qu’à l’avenir, la préservation de l’environnement ou
simplement les nécessités de gestion (lutte intégrée, dissémination de pollen, de
ravageurs, stratégie collective en agriculture) peuvent également bénéficier de tels
dispositifs de suivi et de modélisation sur le plan opérationnel.
Enfin, parmi les nécessités affichées du développement des capacités de
modélisation dynamique de la biodiversité, il y a celle de caractériser les éléments
de prix relatifs de la biodiversité dans le temps. En effet, dans les questions liées à
l’actualisation, il a été rappelé que, comme pour le rapport sur la tonne carbone, la
prise en compte de la valeur future se fait à taux d’actualisation homogène pour tous
les biens, mais avec des variations de prix relatifs. Ces variations ne seront pas les
mêmes suivant les éléments de biodiversité considérés et leur évolution. Les
comparaisons de décisions alternatives sur des bilans socioéconomiques imposent
de ne pas se tromper trop lourdement sur cette trajectoire de prix relatifs.
a. Élaborer des indicateurs matérialisant l’effet attendu des infrastructures
et activités humaines sur les indicateurs de biodiversité
Le rapport reprend à son compte les besoins de développement des indicateurs
identifiés dans la nouvelle stratégie scientifique de l’Institut français de la biodiversité
(IFB, juillet 2008). Mais du point de vue des mécanismes de décision publique, il faut
tout particulièrement porter l’accent sur la caractérisation de l’impact des décisions
(infrastructures, aménagements, activités) sur les indicateurs de valeur, afin de passer
d’une approche en capital naturel, ou état de dégradation, en capacité d’appréciation
« marginaliste » pour évaluer les conséquences des diverses alternatives et arriver à
un vrai mécanisme de choix argumenté.
Sur ce point, les développements sur les indicateurs ont insisté sur l’intérêt particulier
des indicateurs dits d’abondance :
– certes, il existe de gros contresens possibles pour caractériser la biodiversité
d’un milieu sur ces indicateurs (par exemple, des explosions de populations
peuvent être des signaux de dysfonctionnements biologiques forts) ;
– néanmoins, les variations d’abondance, intégrées dans un système d’obser-
vation dans le temps, fonctionnent en « sentinelle » des pressions sur les
écosystèmes et la biodiversité.
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258
La sensibilité des valeurs économiques obtenue aux hypothèses faites sur l’actuali-
sation ne doit pas occulter l’importance des incertitudes relatives aux scénarios
d’évolution de la biodiversité et des services écosystémiques eux-mêmes.
Pour la mise en œuvre des calculs de scénarios, l’usage de l’actualisation et de
l’évolution des prix devra être l’objet de recherches et réexamens.
b. Explorer l’extension du champ du calcul socioéconomique aux décisions
plus banales qui affectent la biodiversité
Les méthodes de monétarisation se révèlent actuellement limitées dans la prise en
compte d’une biodiversité qu’il est convenu dans un premier temps d’appeler
« remarquable ». Les travaux du groupe ont rencontré cet obstacle dans la tentative
de générer une valeur globale. Par ailleurs, de nombreuses infrastructures pour
lesquelles le calcul socioéconomique est mobilisé sont aussi remarquables (TGV,
autoroute) à de nombreux points de vue. Pour autant, les décisions de planification
spatiale ayant des conséquences sur la biodiversité sont nombreuses et
actuellement marquées par la sous-estimation des services environnementaux :
ainsi, des infrastructures (ronds-points, échangeurs, zones d’activités, parkings,
urbanisation lâche, etc.) s’étendent aux dépens d’espaces bio divers plus
ordinaires, non valorisés. Comme pour les infrastructures, l’intégration de la
biodiversité à une évaluation socioéconomique des politiques quotidiennes
d’aménagement devrait éclairer des choix d’alternatives.
Une analyse de l’efficacité des valeurs de référence auxquelles on pourrait arriver
éclairerait utilement sur les dispositifs et/ou aménagements auxquels la valorisation de
la biodiversité conduirait à renoncer ou qu’elle amènerait à modifier ou aménager, par
souci d’efficacité des politiques publiques.
Probablement faudrait-il aussi étudier, de façon expérimentale, les conditions
d’application du calcul socioéconomique à des domaines nouveaux :
– l’évaluation du PIB vert, action déjà en cours ;
– l’intégration de la valeur de la biodiversité en premier lieu dans les critères
d’évaluation des actes validés par l’État, relativement à la préservation de la
biodiversité, par exemple dans l’exercice de son pouvoir régalien dans les
divers dispositifs de planification territoriale (SCOT, PLU).
VI.3.3. Caractériser les mécanismes insidieux pour les intégrer
dans les scénarios
L’érosion de la biodiversité commence bien avant sa rareté. À bien des égards, ce
sont de petits riens qui conduisent à terme aux plus grandes difficultés sans que
chaque microdécision n’emporte à elle seule la catastrophe annoncée. L’image des
rivets de l’avion (Ehrlich, 1980188) est sur ce point très illustrative. Au bout de combien
de rivets perdus l’avion perd-il son aile et est-ce vraiment le dernier qui prend la valeur
188 Ehrlich P. R. et Ehrlich A. H. (1981),
Extinction: The Causes and Consequences of the Disappearance
of Specie
s, New York, Random House.
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259
de protection contre l’accident ? Autre analogie, sur le plan des phénomènes naturels,
l’imperméabilisation insidieuse de vaste surfaces urbaines par le jeu des permis de
construire successifs prépare des inondations comme celles de Nîmes : la réponse
peut résider dans l’obligation absolue que chaque nouvelle construction soit conçue
de façon à ne pas modifier les caractéristiques de l’écoulement des eaux de
ruissellement. Dans le cas de la biodiversité par exemple, dès lors que l’objectif d’arrêt
de l’érosion de la biodiversité est affiché, cela suppose-t-il l’intangibilité de chaque
écosystème ? La compensation sous quelque forme que ce soit corrige-t-elle le côté
« insidieux » d’une érosion par petites touches ?
Alors que le débat de la compensation prend de l’ampleur, celui des pressions à la
marge ne doit pas être oublié. Ainsi, les dispositions réglementaires demandant
l’analyse de l’incidence de divers dispositifs fiscaux et réglementaires sur la
biodiversité doivent pouvoir être nourries par des connaissances accrues.
VI.3.4. Approfondir les conditions de transferts de valeur entre sites
La transposabilité des valeurs obtenues localement reste un exercice extrêmement
complexe. C’est pourtant la base de l’établissement de valeurs de « référence ». Le
manuel de l’OCDE à l’usage des décideurs en expose les difficultés et précise que le
problème est actuellement loin d’être résolu.
Comme il est précisé dans la partie sur l’évaluation, Kirchhoff
et al.
(1996) ont validé
empiriquement le fait que le transfert de valeurs sous la forme de fonction (d’un
ensemble de variables explicatives) était plus robuste que le transfert de valeurs
unitaires moyennes pour un certain type de site. Ils soulignent d’ailleurs que les
circonstances dans lesquelles les transferts sont valides et pertinents pour les
décisions pourraient être assez limitées et que les erreurs résultant des transferts
peuvent être considérables, même entre des sites présentant des aménités assez
similaires.
Or la question du transfert de valeur est déterminante pour l’utilisation des valeurs
observées dans l’élaboration de valeurs de référence, particulièrement selon deux
points de vue :
– spatialement : sur la possibilité d’adopter localement une valeur issue d’une
autre situation, corrigée éventuellement de certaines fonctions d’adaptation
aux différences objectives par rapport aux références ;
– temporellement : le calcul socioéconomique servant à éclairer des décisions
publiques, il faut mettre les valeurs dans les scénarios de décision et savoir
comment elles changent.
Ceci n’est qu’une partie des problèmes soulevés pour arriver à une évaluation
dynamique des éléments de biodiversité et
in fine
tendre vers des modèles.
VI.3.5. Déterminer les limites spatiales du transfert des valeurs moyennes
et des mécanismes de calcul, en établissant un référentiel
socioéconomique et biogéographique sur le territoire
En particulier dans les stratégies de compensation, le respect de conditions
pédoclimatiques n’est pas seul en jeu : le contexte sociologique peut être aussi
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260
déterminant. Ainsi le taux de fréquentation (promeneurs, animaux) de superficies par
ailleurs équivalentes du point de vue du potentiel biologique peut fortement dépendre
de la proximité de villes. Ces considérations, actuellement déterminantes dans les
débats sur la validité des stratégies de compensation, d’échanges ou de
« reconstructions » d’écosystèmes, se traduisent bien évidemment par des questions
sur les paramètres à prendre en compte dans la monétarisation à partir de
valeurs non calculées localement ou simplement sur la méthode de calcul à partir
de valeurs de référence.
À l’instar du processus mis en œuvre pour la directive-cadre sur l’Eau pour laquelle les
masses d’eau ont été définies, il serait utile de mobiliser les raisonnements biogéogra-
phiques ou les écorégions déjà identifiées dans les différentes stratégies de politique
publique.
VI.3.6. Développer des méthodologies de prise en compte
de l’organisation spatiale des pressions et des éléments
de biodiversité
Pour le concepteur d’une infrastructure, il est évident par exemple que la
continuité physique d’une route est un élément déterminant de sa valeur : en
conséquence, localement, la nécessité de cette continuité peut conduire à des
dépenses particulièrement importantes, fortement éloignées de la valeur moyenne de
l’infrastructure : un viaduc par exemple.
En l’état de la réflexion du groupe, les effets de l’organisation spatiale des éléments
d’écosystèmes n’ont pas pu être pris en compte dans les valeurs proposées.
Pourtant, tout particulièrement pour les « infrastructures » écologiques, cette réflexion
peut venir corriger fortement les valeurs moyennes. C’est évident, par exemple, pour
la remontée des poissons migrateurs et l’effet des barrages. Cela le deviendra pour
les nouvelles approches de politique spatiale de la biodiversité mettant en œuvre des
trames vertes et bleues. Quelques indicateurs régionaux (images satellites) peuvent
fournir des idées de densité, de dispersion locale mais sont très loin de pouvoir
caractériser les paysages et leur fonctionnalité écologique.
Ces approches topologiques pourraient fournir des éléments favorables à :
– la meilleure prise en compte de l’étendue des impacts des infrastructures ;
– l’optimisation des interactions écologiques entre éléments du paysage ;
– l’association des indicateurs de densité, de rareté (développés dans le texte
sur la base des inventaires et de l’outil de télédétection, en particulier avec
l’Agence européenne de l’environnement).
La portée d’une méthodologie de valorisation de l’organisation spatiale des éléments
de biodiversité est très importante : outre l’établissement de résultats potentiellement
intéressants pour le calcul socioéconomique, cela offre des développements
déterminants pour la comptabilité collective des actifs environnementaux et leur
évolution : de nouveau, l’insertion dans des travaux à portée internationale est
indispensable, comme par exemple les méthodologies explorées dans les volets de la
phase II du TEEB.
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261
VI.3.7. Baliser les limites de validité des effets supposés
Aussi bien pour des raisons écologiques qu’économiques, il est nécessaire de faire
preuve de prudence lorsque l’on extrapole et additionne des valeurs estimées à partir
de changements marginaux, de faible ampleur, pour évaluer les effets de change-
ments importants. Les écosystèmes répondent souvent aux changements de façon
non linéaire (de nombreux programmes dont par exemple EPBRS recommandent
d’étudier attentivement les « dynamiques complexes, les réponses non linéaires et
abruptes ou les changements irréversibles »). L’extrapolation des bénéfices dans les
scénarios alternatifs devrait en tenir compte. Par ailleurs, toutes les fonctions de
biodiversité d’un écosystème exposé à des impacts ne sont pas impactées de la
même façon. Par exemple, la production biologique d’une forêt soumise au bruit n’est
pas modifiée alors que sa valeur récréative l’est : on peut même envisager que la
fréquentation baissant, le fonctionnement des écosystèmes s’améliore.
VI.4. Sciences économiques et sociales : approfondir les relations
entre l’économie et les politiques concernant la biodiversité
VI.4.1. Approfondir l’analyse du lien entre les objectifs politiques sur la
biodiversité, l’analyse économique et le calcul socioéconomique
Traduire les objectifs des politiques écologiques et fiabiliser les méthodes
Dans le domaine des sciences économiques et sociales, le groupe de travail s’est
heurté à un double déficit, de concepts d’une part, de méthodes éprouvées
appliquées à des situations concrètes d’autre part.
Quelques priorités devraient tenter de mieux répondre aux questions suivantes :
– que signifient les objectifs liés à la biodiversité pour la société ?
– quels sont les objectifs que la société doit poursuivre ?
– comment peut-on les atteindre ?
•
Que signifient économiquement les objectifs liés à la biodiversité pour la société ?
Du point de vue des sciences économiques et sociales, le fait de se donner des
objectifs concernant la biodiversité induit en réalité une rareté supplémentaire dans
des ressources naturelles que l’on commençait juste à percevoir comme limitées,
mais qui de fait le sont encore plus par l’objectif de préservation. Ainsi, les stratégies
sur les écosystèmes limitent les espaces et activités disponibles. Par rapport aux
pollutions, ce sont les substances autorisables et les services à en attendre qui
deviennent limités.
•
Quels sont les objectifs que la société doit poursuivre ?
La question apparaît très générale, mais elle concerne les fondements de la valeur
sociale de la biodiversité et les moyens et méthodes qui permettent de l’approcher et
de clarifier ses déterminants. Cela conduit à vouloir :
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262
– expliciter les liens entre des mesures de biodiversité et la valeur des services
et, si possible, avancer dans la définition de métriques de biodiversité et de
paysages ;
– développer des méthodes économétriques adaptées : métriques acceptant
l’hétérogénéité des préférences ;
– favoriser des travaux sur une économie de la biodiversité dans un cadre post-
welfariste (il faut sans doute trouver comment dépasser un cadre utilitariste,
même sophistiqué, pour articuler les procédures d’évaluation et de choix à des
critères comme la liberté de choix) ;
– incorporer les effets de la non-linéarité des impacts, analyser la résilience des
systèmes socio-écologiques ;
– analyser les problèmes soulevés par les espèces invasives : cela doit-il se faire
dans une perspective coût/avantages ou coût/efficacité ? Si l’on considère que
les impacts des espèces invasives sont imprévisibles, la démarche préférable
serait peut-être de type coût/efficacité ou plus généralement de type
As Low
As Reasonnably Achievable
(ALARA), c’est-à-dire sans référence aux
bénéfices attendus ;
– étudier le niveau (géographique, acteurs) auquel se jouent les enjeux de
valeur : la biodiversité offre des services locaux et a une valeur patrimoniale
globale ; l’articulation de ces enjeux (valeur pour qui ?) soulève de nombreuses
questions (pour les relations entre le secteur agricole et le reste de la société,
pour les relations internationales et, notamment, les relations Nord-Sud), etc. ;
– corrélativement, il faut travailler à organiser l’information sur les projets pour
éviter une dégradation cumulative de la biodiversité (sachant que la valeur
marginale de la conservation augmente très fortement quand le niveau global
de biodiversité diminue).
•
Comment peut-on les atteindre ?
Pour cette catégorie, de nombreuses questions sont posées et font ou devraient faire
l’objet de travaux prioritaires :
– la biodiversité apparaît comme un ensemble de biens publics mixtes dont les
caractéristiques originales doivent encore être précisées, en particulier par
rapport aux stratégies de préservation/production. Pour les espèces invasives
par exemple, la préservation est de la forme «
weakest link
», c’est-à-dire que
la qualité de la préservation n’est pas tant influencée par la somme des efforts
que par leur répartition. Il suffit qu’un agent (ou un petit nombre d’agents) ne
fasse pas d’effort pour que les efforts des autres perdent toute efficacité et on
sait encore peu de choses sur les moyens de gérer des actions collectives
efficaces dans ces cas ;
– pour protéger la biodiversité, les actions de protection
in situ
apparaissent
essentielles, tant en métropole que dans les DOM-TOM. Mais les réticences
sont nombreuses et au-delà de l’évolution du cadre juridique (loi sur les Parcs
nationaux d’avril 2006), l’analyse économique peut offrir un argumentaire
robuste pour justifier une implantation plutôt qu’une autre. Récemment,
l’association des Parcs nationaux de France (PNF) et le MEEDDAT ont fait
réaliser une étude des retombées économiques des Parcs par un bureau
d’étude. Sans revenir sur les résultats et limites de ce travail, il a mis en
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263
évidence l’importance de travaux de recherche dans ce domaine et,
notamment, de travaux de recherche appliquée qui intégreraient les
problèmes d’information limitée dans une perspective de sélection optimale
des sites à protéger. De tels travaux ont été réalisés notamment aux États-
Unis (S. Polasky, références dans le chapitre V) ;
– cette recherche d’efficacité dans la protection concerne également la
dimension incitative des politiques publiques. Dans de nombreux pays (États-
Unis, Australie, etc.), les subventions accordées aux agriculteurs, aux
forestiers ou à d’autres catégories de détenteurs d’espaces et de terres, sont
allouées suivant des procédures de mise en compétition, notamment sous la
forme d’enchère où la puissance publique est en situation de monopsone
(situation inverse du monopole ; le demandeur est unique devant de
nombreux offreurs. La puissance publique est souvent dans une telle
situation). Les travaux dans ce domaine pourraient être favorisés en France.
VI.4.2. Analyser les valeurs économiques de la biodiversité révélées
par les politiques publiques
Les avancées nécessaires pour généraliser des valeurs tutélaires mobilisables
dans le calcul socioéconomique dépendent actuellement de beaucoup d’inconnues
sur le plan des capacités de monétarisation : elles nécessitent des recherches et
études expérimentales avec les outils d’accompagnement
ad hoc.
Dans les calculs d’infrastructure, le TRI (taux de rendement interne) contribue
fortement aux débats sur la pertinence de la réalisation (sans pour autant contraindre
définitivement la décision politique). Ce calcul socioéconomique mobilise des valeurs
« tutélaires » (valeur du temps, etc.).
Ces valeurs tutélaires fournissent des valeurs mobilisables pour l’ensemble des
politiques publiques qui impactent l’objet monétarisé. Les modes de calcul et
d’actualisation ont varié au cours du temps189. Les valeurs et les taux ont été finalisés
par les groupes de travail au prix de compromis voire de conventions. Pour les
politiques de préservation de la biodiversité, l’absence de monétarisation macro-
économique globale de l’ensemble des valeurs de la biodiversité ne permet pas
actuellement de juger de l’optimalité économique des objectifs globaux.
Cette difficulté conduit à rechercher d’abord un cadre conceptuel pour l’évaluation
des conséquences économiques nettes des actions visant à répondre à un objectif de
préservation de la biodiversité et des écosystèmes. Ce cadre doit pouvoir ainsi faire le
lien entre :
– les valeurs tutélaires plus ou moins différenciables en fonction de paramètres
spatiaux ;
– l’estimation et la localisation des changements marginaux de coûts et
avantages liés à ces mesures ;
189 Les conventions de calcul, en particulier pour les taux d’actualisation des différents rapports du
Commissariat général du Plan dits « rapports Boiteux », sont très différentes.
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264
– la possibilité d’intégration d’autres « valeurs » dans le calcul économique que
les seuls services.
L’étude
Review on the Economics of Biodiversity Loss: Scoping the Science
190 a été
en particulier analysée dans le rapport
Économie des écosystèmes de la biodiversité
(rapport d’étape TEEB) : l’état des lieux montre que nous sommes encore loin de
pouvoir fournir les fondements d’une évaluation économique explicite au niveau
spatial, sur la base d’une quantification et localisation des processus de génération
des bénéfices pour l’humanité des fonctionnements de la biodiversité et des
écosystèmes. Les écosystèmes sont très inégalement connus.
Pour la France, l’enjeu spatial est particulièrement important :
– territoire métropolitain : carrefour de zones bio géographiques diverses et
écosystèmes fortement anthropisés, dans lesquels les pressions anthropiques
touchent également fortement les biodiversités ordinaires ;
– territoires d’Outre-mer d’écosystèmes plus spécifiques, insulaires, océaniques,
« amazoniens », etc.
En considérant que l’ensemble des recherches sur ces productions et bénéfices
spatialement caractérisés ne les a pas encore définis et que de nombreux rôles clefs
(seuils, fonctionnements clefs de voûte) ne sont pas documentés d’une part, que
diverses formes de valeur ne sont pas atteignables par des moyens « économétriques »
d’autre part, mais qu’il n’est pas loisible d’attendre que tout cela le soit pour
entreprendre de préserver la biodiversité, il semble nécessaire de compléter les
connaissances actuelles sur les valeurs de services rendus par l’étude des
valeurs implicites («
shadow prices
»), révélées par des décisions politiques
passées. Ce calcul à l’envers pourrait s’appliquer à de très nombreuses formes
de décisions politiques mettant en jeu la biodiversité.
On peut ainsi progressivement contribuer à formuler pour chaque « socio-
écosystème », et pour chaque service, une valeur de référence historique établie.
L’étendue de l’écart qu’il y a entre la valeur des services rendus et la valeur liée à la
décision peut aider à analyser la portée et les limites des calculs socioéconomiques
proposés dans le rapport ou à formuler des indications pour la prise en compte
économique de la biodiversité dans les décisions.
VI.4.3. Développer l’analyse de procédures pour la prise en compte
et la gestion durable de la biodiversité
Une autre dimension importante de la mobilisation des sciences sociales concerne
l’analyse de procédures pertinentes pour la prise en compte et la gestion durable de
la biodiversité. On rencontrera ces limites dans le cas de l’établissement des valeurs
tutélaires et de la régulation de leur usage, mais également dans la question de
l’expression des préférences dans le cas de l’évaluation contingente. On peut la poser
190
Review On The Economics Of Biodiversity Loss: Scoping The Science
, Balmford A. et
Rodrigues A. (University of Cambridge), Walpole M. (WCMC), ten Brink P., Kettunen M. (IEEP),
Braat L. et de Groot R. (Alterra), mai 2008 (pour la DG Environnement, Commission européenne).
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265
aussi dans le cas de la réaction d’un certain nombre d’acteurs de la société à divers
dispositifs d’incitation qui pourraient être mis en place, sur la base de l’évaluation des
services écosystémiques : il serait naïf de penser que ces acteurs se comporteront
comme l’«
homo œconomicus
» ! Ceci conduit à reposer toujours plus la question des
procédures permettant la formalisation de la valeur : peut-on articuler l’évaluation
économique et des procédures délibératives comme les jurys de citoyens ou d’autres
dispositifs ? En effet, divers travaux américains, en conditions « réelles » car établis à
l’occasion de situations vécues (pollutions, marées noires, accidents), s’avèrent des
formes considérées comme efficaces de révélation des rôles économiques des
écosystèmes.
La conservation de la biodiversité a-t-elle un statut juridique pertinent et permettant
une protection effective ? Et comment s’articule-t-elle aux questions de valeur
économique ?
Il se trouve en effet que seule une partie de la biodiversité (les ressources génétiques
des espèces domestiques, les espèces protégées, les espaces remarquables, etc.)
dispose d’un véritable statut précisant les droits et obligations des opérateurs publics
et privés. En revanche, la biodiversité ordinaire, qu’il s’agisse par exemple de la flore
herbacée, de la macrofaune du sol ou, surtout, des micro-organismes des sols et des
eaux, est considérée comme un élément de la propriété privée de ceux qui possèdent
ou utilisent les territoires. Dès lors que, comme nous l’avons amplement souligné,
cette biodiversité ordinaire apparaît comme un déterminant majeur des services
écosystémiques, on peut interroger les sciences juridiques sur l’intérêt d’une évolution
éventuelle de son « statut ».
• À la rencontre de l’économie et du droit, de nombreuses questions sont
aujourd’hui ouvertes dans le champ des droits de propriété, de leur éventuel
démantèlement ou partage, notamment dans la perspective de création de
« servitudes environnementales.
• Les services rendus par les écosystèmes et la valeur patrimoniale de la
biodiversité dépendent de leurs modes de gestion et d’exploitation. C’est évident
pour les agro-écosystèmes, c’est aussi vrai pour les forêts et les zones humides.
Ceci a des conséquences importantes pour la mise en place des systèmes
d’obligation et de compensation. Les choix de gestion sont de fait des choix sur la
composition de la biodiversité.
• L’articulation des politiques de conservation de la biodiversité et de protection des
climats ne se limite pas à l’écologie. Certains mécanismes de politique incitative
(les États sont souverains sur leurs territoires) sont nécessaires et sont
effectivement mis en place, par exemple par le biais de la REDD (Fonds de
partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier des Nations unies
(UN-REDD) qui fait par ailleurs l’objet de controverses).
• Enfin, la production de l’information sur la biodiversité est un objet de recherche :
cela concerne l’information sur la biodiversité comme bien public, les risques de
biais stratégique, la contribution des citoyens à la production de l’information
(motivations, contraintes, besoin de coordination). Ainsi, c’est bien avec les
organisations les plus proches du terrain (tout particulièrement quand la
décentralisation « responsabilise » les échelons régionaux dans la poursuite des
objectifs des politiques globales) qu’il faut chercher de quelle façon le droit et les
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266
propriétaires, les acteurs sociaux et les réseaux, s’articulent pour produire de
l’information efficace sur la biodiversité.
Restera enfin la question de la prise en compte de l’hétérogénéité des préférences
vis-à-vis de la biodiversité, qu’il s’agisse d’une diversité de points de vue entre les
différents acteurs présents sur un territoire ou des tensions pouvant exister entre les
appréciations locales et celles d’autres parties prenantes, extérieures à ce territoire et
affichant d’autres priorités. Il serait pour le moins réducteur de traduire cette diversité
par une « préférence moyenne » en l’absence de considération de droit et des travaux
à l’interface entre l’économie, la sociologie et les sciences politiques pourraient
éclairer cette problématique.
VI.4.4. Étudier le fonctionnement de nouvelles formes de gouvernance
incorporant la biodiversité
Les objets liés à la biodiversité se concrétisent actuellement, leurs interactions
s’établissent, s’expérimentent. On attend une grande augmentation des possibilités
de modélisation physique, numérique, des méthodes d’évaluation, des connaissances
sur les couplages entre la biodiversité, les services, les risques, la santé. L’incor-
poration de ces éléments dans les systèmes de gouvernance actuels, ou la mise en
place de nouveaux systèmes, est un champ de recherche et d’expérimentation en soi.
La biodiversité et la façon dont la société la prend en compte deviennent d’ores et
déjà un objet de négociation pour l’implantation d’activités économiques. L’évolution
et l’efficacité des nouveaux systèmes de gouvernance sont en elles-mêmes des
inconnues qu’il importe d’examiner, analyser, anticiper. Des recherches dédiées par
exemple à la gouvernance des nouvelles trames vertes et bleues requièrent des
recherches finalement aussi légitimes que celles, par exemple, sur les modèles
économiques de gestion et d’exploitation de ressources naturelles comme les stocks
halieutiques.
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267
Chapitre VII
Vers des valeurs de référence
En s’appuyant sur les indicateurs, méthodes et hypothèses présentés aux chapitres IV
et V, qui permettent d’associer une valeur monétaire à certaines composantes de la
biodiversité, directement ou à travers les services des écosystèmes, est-il possible de
fixer des valeurs de référence pour ces entités, ou plus exactement pour des
variations marginales, positives ou négatives, de ces entités liées à des activités
humaines ?
Nous rappellerons tout d’abord rapidement la signification de la notion de valeur de
référence et les méthodes permettant de les définir, puis nous évoquerons le cas des
gaz à effet de serre et de la valeur de référence du carbone, pour montrer les
similitudes et, surtout, les différences avec les objets qui nous occupent. Nous
examinerons ensuite différents problèmes méthodologiques liés à l’utilisation des
estimations monétaires disponibles.
Dans une quatrième partie, nous aborderons à travers quelques exemples le cas de la
biodiversité remarquable, pour cerner la limite des approches économiques dans ce
domaine. La cinquième partie examinera de manière plus détaillée les cas concrets
des massifs coralliens, des zones humides, des forêts et des prairies tempérées pour
montrer jusqu’où il est possible d’aller dans l’estimation de valeurs de référence pour
ces écosystèmes. Nous examinerons ensuite l’efficacité éventuelle de ces valeurs si,
au-delà du calcul socioéconomique, elles sont mobilisées pour influer sur divers
changements d’usage des territoires.
La septième partie sera consacrée aux questions procédurales – dont la problématique
générale a été présentée au chapitre III –, c’est-à-dire aux démarches à mettre en
œuvre pour la fixation et, surtout, l’utilisation de valeurs de référence.
Enfin, alors que, comme nous l’avons indiqué dans le chapitre I, la fixation de valeurs
de référence en termes monétaires est essentiellement destinée à alimenter et à
compléter l’analyse socioéconomique
a priori
des choix publics, la question du
traitement
a posteriori
des impacts résiduels éventuels de ces choix mérite également
d’être examinée. Ce sera l’objet de la dernière partie, consacrée à la compensation.
VII.1. Valeurs de références et valeurs tutélaires
VI.1.1. Définition et cahier des charges
Comme indiqué dans le chapitre V, on peut définir la notion de valeur de référence
comme une valeur fixée et utilisée par la puissance publique pour faire prendre
en compte et atteindre des objectifs relatifs à des biens relevant de l’action
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268
publique et dont la valeur ne semble pas suffisamment perçue par la société ou
intégrée par les opérateurs économiques privés. De tels biens étant qualifiés de
« tutélaires » (voir V.1.2), on utilise parfois le terme de valeurs tutélaires pour
qualifier ces valeurs de référence fixées par la puissance publique.
La nécessité d’un tel exercice apparaît donc lorsque le fonctionnement du marché
dans le cadre des institutions existantes ne prend pas correctement en compte un
certain nombre de coûts sociaux ou environnementaux et qu’il convient donc
d’internaliser ces coûts. Ces valeurs sont en particulier destinées à être intégrées
dans l’évaluation économique des investissements publics qui doit prendre en
compte dans toute la mesure du possible l’ensemble des impacts, positifs ou
négatifs, de ces investissements pour l’ensemble de la société. Mais elles peuvent
également fonder d’autres instruments de régulation – taxes, quotas, normes,
subventions, etc. – dont les efficacités relatives sont à estimer dans chaque cas
particulier. Ce point important, évoqué dans le chapitre I, des outils susceptibles
de faire prendre en compte ces valeurs de référence ne sera pas discuté ici et
nous renvoyons notamment au récent rapport intérimaire de l’Union européenne
(European Communities, 2008), qui consacre d’assez longs développements à cette
question, en particulier sous l’angle d’un partage équitable des coûts et des bénéfices.
Cette fixation de valeurs de référence, même si elle peut être légitime à prendre
ses distances avec un strict utilitarisme, ne peut être arbitraire. En effet, dès lors
que l’investissement public global est limité, les valeurs de référence doivent
permettre de réaliser les « meilleurs choix » entre différentes dépenses possibles
visant à améliorer le « bien-être »191 de la société. Il convient en outre de s’assurer que
les gains (ou les pertes évitées) liés à la mise en place de cette valeur seront effective-
ment supérieurs ou égaux aux surcoûts qu’elle imposera aux opérateurs économiques.
Ce cahier des charges conduit à trois observations.
VII.1.2. La nécessité d’un objectif précis
Compte tenu de cette définition, la fixation de valeurs de référence ne peut
a priori
se
faire que si l’objectif et l’échéance de l’action publique ont été préalablement
énoncés. Ainsi, dans le cas du CO2, la référence est l’engagement européen de 2007
de réduire les émissions d’ici à 2020 de 20 % par rapport à la valeur de 1990, avec
une perspective de réduction de 60 % à 80 % d’ici à 2050192.
Dans le cas de la biodiversité, on peut considérer deux objectifs
a priori
distincts.
1. Pratiquer la vérité des coûts, c’est-à-dire internaliser dans le calcul des coûts
publics (calcul socioéconomique) ou privés les effets négatifs sur la biodiversité.
Même si, comme nous le verrons, l’estimation de ces différents effets n’est pas
toujours aisée, cet objectif est suffisamment précis pour cadrer le calcul de valeurs
de référence.
191 Au sens économique du terme, c’est-à-dire y compris la satisfaction des besoins de base.
192 Suite au Grenelle de l’environnement, la France s’est quant à elle engagée à appliquer le
« facteur 4 », c’est-à-dire à réduire de 75 % ses émissions à cette échéance.
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269
2. Considérer l’engagement de référence actuel de la Stratégie nationale pour la
biodiversité, à savoir d’arrêter l’érosion de la biodiversité française, y compris
celle des DOM-TOM, d’ici à 2010. Outre les problèmes évoqués dans le chapitre IV
de représentativité et de fiabilité des indicateurs de biodiversité qui permettront de
vérifier qu’il aura été atteint, cet objectif soulève quatre questions principales :
– il est quasi immédiat et ne permet pas, comme dans le cas du CO2, de
définir des « trajectoires d’adaptation » et de les comparer éventuelle-
ment entre elles. En corollaire, il fait l’hypothèse de l’absence d’inertie
des écosystèmes, c’est-à-dire de l’efficacité instantanée des mesures
prises, alors que l’on sait que certains cycles biologiques se déroulent sur
plusieurs années : par exemple, la restauration des grands fleuves
européens ne pourra conduire à des retours plus importants de saumons
et autres poissons migrateurs qu’après au moins quatre à cinq ans. On
peut en outre s’interroger sur sa pertinence même, au regard des objectifs
relatifs au changement climatique : pourquoi faudrait-il agir plus rapide-
ment sur l’évolution de la biodiversité (en la stoppant) que sur celle du
changement climatique, alors que les facteurs d’inertie de ces deux
évolutions sont peut-être similaires ?
– il n’est pas clairement établi que cet objectif soit pertinent du point de
vue écologique ni optimal du point de vue économique. Considère-t-on
que l’érosion qui s’est opérée jusqu’à maintenant n’a pas eu d’effets
dommageables notables ? Ne faut-il pas plutôt se donner dès maintenant
un objectif plus ambitieux de restauration de niveaux de biodiversité plus
élevés qu’aujourd’hui, afin d’augmenter le capital écologique de notre pays ?
– il considère le territoire national comme une entité et ne précise pas
comment s’effectuera la comptabilité des pertes et des gains. À quelle
échelle spatiale seront mesurées les variations de la biodiversité ?
Accepte-t-on que les pertes observées en un point donné soient
compensées par des gains réalisés en un autre point quelconque du
territoire national ? Considère-t-on, au contraire, des sous-unités territo-
riales précises qui doivent toutes obéir à l’objectif de stabilisation de la
biodiversité ? Comme exemple de cette seconde option, on peut citer la
notion de « masses d’eau », définies dans le cadre des SDAGE (schémas
directeurs d’aménagement et de gestion des eaux). Ces entités élémen-
taires – elles sont environ 5 000 pour l’ensemble de la France – doivent
toutes193 atteindre un objectif de « bon état écologique » à l’horizon 2015 ;
– il ne pose pas la question des « externalités » éventuelles des mesures
prises pour arrêter l’érosion de la biodiversité sur le territoire national.
Il est en effet possible que certaines mesures pertinentes au niveau
national aient des effets négatifs sur d’autres régions du monde et que la
France externalise vers ces régions des facteurs d’érosion de la
biodiversité. Ce pourrait être le cas, par exemple, si l’on élimine certaines
pratiques agricoles polluantes en recourant à des importations en
provenance de pays conservant ces pratiques.
193 Sauf exception justifiée : certaines masses d’eau peuvent être déclarées « fortement modifiées »
et doivent dans ce cas atteindre un « bon potentiel écologique » ; l’échéance de 2015 peut
également être repoussée, notamment pour des raisons de coût économique.
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270
Il apparaît donc souhaitable de préciser, notamment dans le cadre des révisions
périodiques des plans d’actions sectoriels, ces éléments de la stratégie
nationale, qui pourront conditionner fortement les valeurs de référence à retenir.
En particulier, il semble important de définir dès que possible les entités
territoriales de suivi et de gestion de la biodiversité et nous reviendrons sur ce
point ultérieurement.
VII.1.3. Les limites des prix du marché et des évaluations basées
sur les préférences
Deuxième observation, dans la mesure où la fixation de valeurs de référence ne
peut se fonder simplement sur des préférences déclarées ou révélées, les
méthodes visant seulement à mesurer ces préférences doivent être utilisées avec
prudence, en particulier lorsqu’il s’agit de préférences déclarées. Ceci est particuliè-
rement vrai pour les estimations fournies par l’évaluation contingente qui, outre leur
forte imprécision, ne renseignent que sur ce que les citoyens seraient prêts à payer, et
non sur ce qu’ils paieraient effectivement – ou sur ce qu’il conviendrait effectivement
de payer – pour éviter ou compenser physiquement le dommage.
Il peut cependant s’avérer utile de pouvoir comparer ces deux notions (consentement
à payer et coût réel des investissements nécessaires) pour juger notamment de
« l’acceptabilité sociale » des valeurs de référence. De même, l’estimation des
dépenses engagées pour conserver des éléments de biodiversité « révèle » le prix que
la société accorde
de facto
à ces éléments.
Cette approche peut parfois mettre en évidence des distorsions importantes entre le
discours et la réalité (Pearce, 2007) : les études concluent assez généralement au fait
que les dépenses engagées ou susceptibles de l’être sont inférieures aux estimations
de consentement à payer (CAP) issues de l’évaluation contingente, même si Pearce
(
ibid.
) fait remarquer avec pertinence que les études montrant l’inverse sont peut-être
moins fréquemment publiées.
Ainsi, Loomis
et al.
(2000) évaluent à 13,2 millions de dollars194 par an le coût de
restauration de 120 000 hectares le long d’une rivière du Colorado, alors que le CAP
des habitants concernés est estimé à au moins 18 millions de dollars. De même, le
gouvernement helvétique verse aux agriculteurs au titre des mesures agri-
environnementales environ 880 €/ha x an, alors que le CAP de la population suisse
pour la protection de la biodiversité dans des zones agricoles de montagne pourrait
atteindre 3 720 €/ha x an195 (Günter
et al.
, 2002).
Il faut cependant prendre ces comparaisons avec précaution car, si les estimations du
consentement à payer par personne (ou par ménage) sont assez homogènes (dans
194 Méthodologie : dans tout ce qui va suivre, nous donnons les valeurs proposées dans les
publications, sans actualisation. Nous avons seulement transformé les dollars canadiens en dollars US
et les différentes monnaies européennes en euros. En revanche, nous avons converti les unités pour
exprimer le plus souvent possible une valeur par hectare et par an. Lorsque cette valeur était exprimée
par hectare, nous avons utilisé un taux d’actualisation de 4 %, ce qui revient à la diviser par 25.
195 Le CAP est d’environ 200 euros par personne (de 156 à 282 euros selon les populations inter-
rogées et les scénarios proposés) et a été transformé en euros par hectare protégé.
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271
une fourchette de 10 à 100 euros par an et par foyer le plus souvent, ce qui semble
parfois les rendre assez indifférentes à la question posée), deux facteurs vont jouer
fortement sur l’estimation globale :
– d’une part, la proposition d’un prélèvement unique, par exemple un don à une
fondation, par rapport à un prélèvement annuel. Alors que, dans une logique
économique classique, un paiement unique devrait être au moins dix fois
supérieur au montant d’un prélèvement récurrent (25 fois par exemple pour
une actualisation à 4 %), les études révèlent un rapport qui est le plus souvent
de l’ordre de 5, d’où un écrasement de la valeur du CAP ;
– d’autre part, et surtout, la taille de la population considérée comme étant
susceptible de contribuer, qui permet de transformer des CAP individuels en
valeur par unité de surface.
Le tableau VII-1 donne à titre d’exemple le résultat de la combinaison de ces deux
facteurs pour une étude réalisée en Grande-Bretagne sur le CAP pour conserver 5 %
de la forêt tropicale, selon que l’on propose un paiement unique ou annuel et que l’on
considère que seuls les citoyens britanniques paieront ou que leur CAP peut être
étendu à l’ensemble des citoyens des pays industrialisés.
Tableau VII-1 : Consentement à payer (en dollars par hectare et par an)
pour conserver 5 % de forêt tropicale supplémentaire
Population concernée Paiement unique Paiement annuel*
Citoyens britanniques uniquement 4 26,8
Ensemble des pays industrialisés 25 1 400
* Cumulé sur 25 ans.
Source : Pearce (2007)
VII.1.4. Les deux options pour la fixation des valeurs de référence
Compte tenu des remarques précédentes, deux options sont possibles pour guider
l’élaboration de valeurs de référence. Nous renvoyons au récent rapport sur la valeur
tutélaire du carbone (CAS, 2008) pour une présentation plus détaillée et nous nous
bornerons à un résumé rapide.
La première option, dite « approche coût/avantages », vise à estimer les coûts
réels que va supporter la société si le dommage advient. Il convient donc
d’internaliser ces pertes potentielles de biens de référence, c’est-à-dire de faire
prendre en charge par les acteurs économiques leurs externalités négatives. C’est
l’option choisie par le rapport Stern sur le changement climatique, qui évalue
l’ensemble des dommages susceptibles de découler du réchauffement du climat à
environ 5 % à 20 % (selon les scénarios) du PIB mondial par an d’ici à 2050. Il en
déduit le prix que devrait avoir une tonne de CO2 émise pour internaliser ces
dommages, 85 dollars en l’occurrence dans le cas d’un scénario de « laisser faire » où
les dommages seraient maxima. Cette approche permet donc d’estimer les
dépenses maximales qu’il est légitime d’engager, du point de vue de l’efficacité
économique, pour éviter ou compenser ces dommages.
Le rapport du Centre d’analyse stratégique sur la valeur tutélaire du CO2 a critiqué
cette approche, en particulier sur deux points :
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272
– la « fonction de dommage », c’est-à-dire le lien entre augmentation du CO2
et dommages, n’est connue que très imparfaitement et les dommages
risquent donc d’être sous-évalués196, alors qu’en toute rigueur, cette valeur des
dommages doit représenter une estimation de ce qu’il est légitime
d’internaliser, c’est-à-dire de faire prendre en compte dans le choix des
agents. On risque donc de sous-évaluer la valeur de référence ;
– rien ne dit que cette valeur de référence conduira effectivement à une
mobilisation des acteurs permettant d’atteindre l’objectif fixé. On pourrait
souligner par exemple un paradoxe, à savoir que plus l’objectif à atteindre est
ambitieux (par exemple limiter la concentration de CO2 à 450 au lieu de
550 ppm), plus la valeur de référence est faible, puisque les dommages sont
eux-mêmes réduits197.
C’est cette même démarche que propose le rapport intérimaire de l’Union européenne
(European Communities, 2008), dont le coordinateur, l’économiste indien Pavan
Sukhdev, a avancé récemment à Bonn un chiffre de 3 100 milliards d’euros par an,
soit 6 % du PIB mondial, pour les pertes de biodiversité d’ici à 2050198. Dans notre
cas, cette approche reviendrait à évaluer la perte économique liée à la diminution de
la biodiversité et des services écosystémiques.
La seconde approche, dite « coût/efficacité », est basée sur une estimation de la
valeur qu’il faut fixer pour inciter les acteurs concernés à s’adapter et atteindre
ainsi le but recherché. Ces acteurs sont divers et leur coût d’adaptation est variable
(selon leurs activités, il leur est plus ou moins facile de réduire leurs émissions). Il
convient donc de disposer de modèles économiques assez précis permettant
d’estimer la fraction de ces acteurs susceptible de s’adapter pour une valeur de
référence donnée et fixer ainsi le seuil conduisant à une mobilisation suffisante pour
atteindre l’objectif.
Le Centre d’analyse stratégique a choisi cette seconde approche pour le CO2. Elle a
abouti à une proposition de 100 euros la tonne de CO2 à l’horizon 2030, à atteindre
progressivement à partir de la valeur actuelle de 32 euros.
Dans notre cas, l’essentiel des données disponibles permet d’alimenter l’approche
coût/avantages et c’est donc celle que nous développerons plus particulièrement.
Nous nous interrogerons néanmoins ensuite sur la possibilité d’une approche
coût/efficacité.
196 Ils peuvent aussi être surévalués et conduire dans ce cas à pénaliser inutilement l’économie.
197 Le paradoxe, cependant, n’est qu’apparent et résulte de la confusion de deux niveaux logiques :
l’objectif politique de limiter les concentrations à 450 ou 550 ppm traduit, implicitement, l’optimisme
plus ou moins grand des décideurs quant à la rigidité des comportements et à l’importance des
incitations à mettre en place pour éviter les dommages graves. Il est donc logique que la valeur tutélaire
traduise cette anticipation : si l’on pense qu’une stabilisation à 450 ppm est souhaitable, c’est que l’on
estime pouvoir l’obtenir pour un coût d’opportunité social raisonnable, qui se traduit par une valeur
tutélaire limitée ; si l’on pense que l’inertie des comportements rend illusoire un objectif inférieur à
550 ppm, la valeur tutélaire sera élevée, car elle traduira l’obligation de supporter des coûts importants.
198 Ce chiffre ne figure pas dans le rapport intérimaire mais a été énoncé lors de la présentation
publique de ce rapport.
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273
Auparavant, il nous semble important de poursuivre la comparaison entre le cas du
changement climatique et celui que nous avons à traiter, pour mettre en évidence
plusieurs différences importantes, qui obligent à élaborer une démarche spécifique.
VII.2. Gaz à effet de serre et biodiversité : une comparaison
La première différence que nous souhaitons souligner tient à la complexité de
notre objet. Dans le cas du changement climatique, le rôle central de l’effet de serre
et le pilotage de cet effet par l’augmentation du CO2 atmosphérique et autres GES
(gaz à effet de serre) est largement admis. Il existe bien quelques débats pour établir
les relations d’équivalence entre ces autres gaz et le CO2, ou pour préciser la forme de
la relation entre augmentation du CO2 et dommages, mais l’objet « tonne de CO2 » est
considéré comme une métrique à la fois simple et rendant compte de manière
satisfaisante des objectifs à atteindre. En outre, l’essentiel de l’atmosphère n’est
constitué que d’une vingtaine de gaz et leurs contributions à l’effet de serre sont, en
première approximation, additives.
Dans notre cas, nous avons dû consacrer un long développement pour présenter les
multiples facettes de la notion de biodiversité, l’importance des interactions entre ses
innombrables composantes et envisager des simplifications fortes, et discutables,
pour fournir une métrique propice à l’analyse économique, à savoir distinguer
biodiversité remarquable et « ordinaire » et aborder ces deux dimensions avec des
approches économiques différentes. Même après ces simplifications, l’objet demeure
très multidimensionnel et nous serons amenés à revenir ultérieurement sur ce point.
Enfin, si le lien direct entre les GES et la température du globe est clairement
démontré, nous avons vu que le lien entre disparition de certaines composantes
(populations, espèces) de la biodiversité et fonctionnement des écosystèmes fait
encore l’objet de nombreux débats.
Outre cette complexité, il faut souligner également une différence de nature, qui
se réfère à la distinction classique entre variables de pression et variables d’état
(ou de réponse). Les émissions de CO2 sont clairement du premier type : le volume
émis constitue un indicateur unique (via les mesures d’équivalence avec les autres
GES) des pressions d’origine anthropique et le climat, lui-même assez bien décrit par
un petit nombre de paramètres (température et précipitations), constitue une variable
de réponse. Cette situation se prête donc bien à une approche coût/efficacité vis-à-
vis de la variable déterminante qu’est le CO2. La biodiversité représente, à l’inverse,
une variable de réponse, dont la description ne peut, comme nous venons de
l’évoquer, se limiter à un petit nombre de paramètres universels. Quant aux variables
de pression, elles sont multiples (destruction des habitats, pollutions, introductions
d’espèces, surexploitation, etc.), pas toujours aisément quantifiables et les fonctions
reliant ces variables à des changements de la biodiversité sont autrement plus
complexes que celles reliant la teneur atmosphérique de CO2 à l’effet de serre. C’est
d’ailleurs pour cette raison que nous avons considéré (voir chapitre V) qu’il n’était pas
possible de développer une approche coût/efficacité.
La deuxième différence est le caractère « globalisé » des gaz atmosphériques, qui
rend le lieu des dommages totalement indépendant de celui des émissions et,
inversement, permet à tous de bénéficier des progrès réalisés en un point quelconque
du globe. Ceci permet de considérer qu’il est légitime de permettre aux agents
économiques les plus à même de contribuer à une réduction des émissions de
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274
bénéficier en priorité d’un soutien, quelles que soient leur localisation et la nature de
leur activité. Dans le cas de la biodiversité, il existe également une dimension globale
(notamment la possibilité de moduler l’effet des changements climatiques via la
fixation de CO2) mais de nombreux services ont d’abord un usage local ou régional et
l’effet de leur dégradation restera relativement localisé. De même, l’organisation de la
biodiversité à ces différents niveaux et la nature des services écosystémiques sont
également très variables d’un lieu à l’autre.
Ces deux premières différences ont plusieurs conséquences importantes :
– la définition d’une valeur de référence unique, valable pour l’ensemble du
territoire national, voire européen, pose à l’évidence problème ;
– la question des lieux où seront gagnés ou perdus des éléments de biodiversité
ne peut être éludée. Cette question ne peut se limiter à ses aspects
techniques et économiques et revêt également une dimension éthique
forte, en particulier lorsque les lieux d’érosion de la biodiversité sont déjà
économiquement et socialement défavorisés ;
– la question du transfert de valeur, c’est-à-dire de l’utilisation en un point
d’estimations obtenues ailleurs, devient centrale alors qu’elle est, à juste titre,
absente des réflexions sur le CO2. Pour prendre un exemple caricatural, on
peut citer le cas des espèces introduites qui, alors qu’elles contribuent
positivement aux services écosystémiques dans leur milieu d’origine, et
qu’elles peuvent même y avoir une valeur patrimoniale, peuvent néanmoins se
révéler néfastes dans un autre milieu. On ne peut donc considérer qu’une
diminution des effectifs dans la zone d’origine de l’espèce sera compensée par
la prolifération de cette espèce dans une autre zone.
Troisième différence, le fait que la tonne de CO2 doive être évaluée selon des
critères économiques, et donc dans une logique strictement utilitariste, et n’est
pas un objet ayant une valeur morale intrinsèque, ne suscite aucune
contestation199. Dans notre cas, le fait qu’il existe non seulement des valeurs de non-
usage mais que la biodiversité ait des dimensions philosophiques ou culturelles qui
rendraient non pertinente, voire inopportune, une approche économique est un point
de vue largement répandu. C’est pourquoi nous avons amplement discuté de la
pertinence de l’approche économique dans la troisième partie et que le « manuel
d’évaluation de la biodiversité » de l’OCDE (2001) ou le récent rapport de la CDB
(2007) consacrent de nombreuses pages à cette question.
En lien avec cette approche utilitariste, il est bien admis que la monétarisation de la
tonne de CO2, comme toute monétarisation du reste, se place dans une logique
de substituabilité, c’est-à-dire que l’on admet la possibilité d’échanger un dommage
potentiel, par exemple une augmentation de la concentration de CO2, avec un autre
bien quelconque, dans une logique implicite de conservation du « bien-être global ».
Même si l’on admet que les dommages potentiels sont graves et qu’il peut exister un
seuil engageant le « pronostic vital » de l’humanité, on estime donc implicitement que
199 En revanche, il existe une dimension éthique incontestable dans le débat sur l’ampleur du
changement climatique « acceptable », sur la répartition de ses impacts, sur la prise en compte du
long terme, et la fixation des valeurs visées pour la teneur en CO2 de l’atmosphère ne peut se limiter
au calcul d’un optimum économique.
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275
l’on évolue encore dans une zone où des changements marginaux sont acceptables
et négociables. C’est d’ailleurs pour cela que l’approche coûts/avantage peut être
défendue, puisque les sommes prélevées au titre des dommages potentiels peuvent
être utilisées par la puissance publique pour mettre en place des éléments de bien-
être jugés équivalents.
Dans notre cas, la question du seuil critique, c’est-à-dire d’un niveau où l’on ne peut
plus admettre de variations, même marginales, est clairement posée et même
officialisée par l’objectif politique d’arrêter en 2010 l’érosion de la biodiversité. C’est
en particulier le cas pour les éléments de biodiversité remarquable, et c’est
notamment pour cette raison que nous avons considéré comme peu pertinent de
s’appuyer dans ce cas sur la monétarisation (voir chapitre IV). Nous renvoyons en
particulier à Turner
et al.
(2003) pour un argumentaire sur ce point.
La dernière différence sur laquelle nous souhaitons insister concerne le statut du
bien que constitue la biodiversité, que nous avons déjà évoqué dans le chapitre V.
Dans le cas du climat, le fait qu’il soit un « bien public parfait », c’est-à-dire répondant
aux critères de non-exclusion et de non-rivalité200, est largement admis ; ce qui, dans
tous les pays du monde, justifie l’intervention publique pour essayer de maîtriser les
changements climatiques, au nom des « défaillances du marché » liées à de tels
biens. En revanche, le fait que la biodiversité soit un bien public – selon les critères
précédents – ne peut être défendu systématiquement201, même si cette référence est
fréquemment mobilisée : il est en effet possible de s’approprier des éléments de
biodiversité (voir le débat sur les ressources biologiques et la brevetabilité du vivant)
et la rivalité pour l’usage de certains services des écosystèmes, qu’il s’agisse de
l’utilisation de l’eau ou de ressources vivantes, est une évidence (cf. chapitre V). Il
convient donc de fonder la demande d’intervention publique et le recours à des
valeurs de référence sur d’autres bases, et en particulier beaucoup plus sur la prise
en compte des externalités négatives que sur la théorie des biens publics.
En conclusion, tout en reconnaissant l’importance et la qualité des travaux
conduits sur le changement climatique, il apparaît indispensable de se
démarquer des approches qui voudraient mesurer et gérer la biodiversité avec un
outil similaire à la tonne de carbone. Une démarche spécifique, que nous allons
maintenant préciser, doit donc être élaborée.
VII.3. Les questions méthodologiques
Avant d’examiner différents cas concrets, nous évoquerons ici quatre points
principaux qui posent problème dans l’utilisation des différentes valeurs estimées des
services écosystémiques. Nous proposerons également quelques pistes pour
dépasser ces problèmes.
200 Non-exclusion = on ne peut exclure quelqu’un des bénéfices apportés par une maîtrise du
réchauffement climatique ; non-rivalité = le fait que certains en bénéficient ne réduit pas la
possibilité pour d’autres d’en bénéficier.
201 Dans certains cas, la biodiversité est
res propria
, dans d’autres, c’est un bien public national et
non global, dans d’autres un bien commun (les pâturages communaux) parfois, enfin, un bien public
global (haute mer au-delà des 200 milles, fonds marins, Antarctique).
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276
VII.3.1. La dispersion des valeurs
Ce premier point est relatif à l’imprécision des estimations et à la très grande
dispersion des valeurs monétaires proposées, qui vont de quelques dizaines à
plusieurs milliers de dollars par hectare et par an. Même pour un service
écosystémique donné, qu’il s’agisse d’une valeur récréative, d’une fonction de
protection ou de valeur d’usage directe, les valeurs estimées fluctuent dans des
proportions considérables. Par exemple, Bann et Clemens (
in
OCDE, 2001, p. 25)
évaluent à 0,1 €/ha x an la valeur récréative des forêts turques alors que Turner
et al.
(2003) avancent le chiffre de 2 290 $/ha x an pour des forêts anglaises.
Il est cependant possible de cerner l’origine de cette grande dispersion. En effet,
outre des variations liées à la diversité des méthodes utilisées, à l’ancienneté plus ou
moins grande de l’étude et aux incertitudes propres à chaque méthode, une partie
importante de cette variation tient à la diversité des milieux étudiés, au sens à la fois
écologique et social du terme. C’est pourquoi, outre le fait d’examiner chaque
service spécifiquement, il apparaît indispensable de structurer l’analyse autour de
« socio-écosystèmes », à savoir des ensembles caractérisés à la fois par leurs
spécificités écologiques et socioéconomiques. Ces socio-écosystèmes seraient donc
définis
a minima
par quatre paramètres :
– leur zone géographique. On distinguerait au moins, pour la région métro-
politaine, les quatre régions biogéographiques définies au titre de la directive
Habitats, à savoir : atlantique, continentale, alpine et méditerranéenne, et, pour
les territoires d’Outre-mer, les régions équatoriale, tropicale humide et
tropicale sèche. On observe aujourd’hui dans les études une typologie
beaucoup plus sommaire : par exemple, l’étude de Pearce (2001) sur les forêts
ne distingue que deux types, « tropical » et « tempéré », et la fameuse étude de
Costanza
et al.
(1997) opère cette même distinction pour les forêts mais non
pour les milieux aquatiques continentaux de l’ensemble de la planète. De
même, l’altitude n’est généralement pas prise en compte, alors qu’on connaît
son rôle écologique majeur ;
– le type d’écosystème. Il semble exister de manière assez évidente une
première gradation nette de valeur, allant des zones cultivées à couvert végétal
temporaire aux milieux aquatiques (littoraux ou continentaux) et aux zones
humides, en passant par les prairies permanentes et les forêts. Le Millennium
Ecosystem Assessment distingue pour l’ensemble du globe 14 grands biomes
terrestres (figure VII-1) avec un gradient de richesse spécifique (estimé par les
espèces de vertébrés terrestres) allant des toundras aux forêts tropicales et
équatoriales humides.
Cependant, à l’intérieur de ces grands ensembles, une classification plus fine
serait à développer, en se limitant à un nombre raisonnable de types. À titre
d’exemple, nous donnons dans le tableau VII-2 la classification européenne CORINE
Biotope établie en 1997, qui distingue 45 biotopes de premier niveau pour l’ensemble
de l’Europe. On peut également citer la codification des habitats utilisée par le
programme STOC (Suivi temporel des oiseaux communs) évoqué dans le chapitre IV202,
qui propose 7 types principaux d’habitats, qui peuvent être déclinés plus finement en
202 Voir http://www2.mnhn.fr/vigie-nature/.
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277
50 sous-types. On mentionnera aussi deux autres classifications européennes :
EUNIS, développée par l’Agence européenne de l’environnement, distingue 10 types
d’habitats de niveau 1 (plus une catégorie « complexe d’habitats ») déclinés en 57 types
de niveau 2 ; EUR27, développée dans le cadre de la directive Habitats, distingue
quant à elle 9 habitats de niveau 1 et 35 de niveau 2.
Figure VII-1 : Cartographie des 14 biomes retenus par le MEA
Selon les classifications, certains habitats (par exemple les forêts ou les milieux
humides) sont donc décrits de manière plus ou moins détaillée et l’étude en cours
MEA France a justement comme objectif de proposer une typologie adaptée à notre
pays.
– le niveau d’anthropisation, qui peut être approché par la densité de
population dans la région concernée et qui conditionne en partie la valeur de
nombreux services comme les fonctions récréatives ou la fourniture d’une
eau de qualité. Pour ce paramètre, une classification à trois ou quatre
niveaux (par exemple faible = moins de 10 habitants au km2, moyen = 10 à
100, forte = plus de 100) serait sans doute suffisante dans un premier temps ;
– le niveau de richesse du pays. Ce paramètre économique n’est pas dans
l’esprit des trois autres remarques faites ici et le point a déjà été soulevé au
chapitre V mais il peut être utile de le rappeler : les disparités de PIB entre les
différents pays enquêtés peuvent induire de fortes disparités dans la valeur
attribuée à un écosystème. Il s’agit là d’ailleurs d’un facteur explicatif des
disparités observées.
Pour une grande zone géographique donnée, l’idée serait donc d’avoir au
maximum une centaine de « socio-écosystèmes » de référence.
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278
Tableau VII-2 : Les 45 biotopes de premier niveau proposés par CORINE Biotope
(voir http://in2000.kaliop.net/biotope/ibase.asp)
Grands types Biotopes
Habitats littoraux et halophiles
11. Mers et océans
12. Bras de mer
13. Estuaires et rivières tidales (soumises à marées)
14. Vasières et bancs de sable sans végétation
15. Marais salés, prés salés (schorres), steppes salées et fourrés
sur gypse
16. Dunes côtières et plages de sable
17. Plages de galets
18. Côtes rocheuses et falaises maritimes
19. Ilots, bancs rocheux et récifs
Milieux aquatiques non marins
21. Lagunes
22. Eaux douces stagnantes
23. Eaux stagnantes, saumâtres et salées
24. Eaux courantes
Landes, fruticées et prairies
31. Landes et fruticées
32. Fruticées sclérophylles
33. Phryganes
34. Steppes et prairies calcaires sèches
35. Prairies siliceuses sèches
36. Pelouses alpines et subalpines
37. Prairies humides et mégaphorbiaies
38. Prairies mésophiles
Forêts
41. Forêts caducifoliées
42. Forêts de conifères
43. Forêts mixtes
44. Forêts riveraines, forêts et fourrés très humides
45. Forêts sempervirentes non résineuses
Tourbières et marais
51. Tourbières hautes
52. Tourbières de couverture
53. Végétation de ceinture des bords des eaux
54. Bas-marais, tourbières de transition et sources
Rochers continentaux,
éboulis et sables
61. Éboulis
62. Falaises continentales et rochers exposés
63. Neiges et glaces éternelles
64. Dunes sableuses continentales
65. Grottes
66. Communautés des sites volcaniques
Terres agricoles
et paysages artificiels
81. Prairies améliorées
82. Cultures
83. Vergers, bosquets et plantations d’arbres
84. Alignements d’arbres, haies, petits bois, bocage, parcs
85. Parcs urbains et grands jardins
86. Villes, villages et sites industriels
87. Terrains en friche et terrains vagues
88. Mines et passages souterrains
89. Lagunes et réservoirs industriels, canaux
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279
VII.3.2. La prise en compte de la dynamique des écosystèmes
Le second point méthodologique est lié à la question des valeurs d’usage
« différées », c’est-à-dire des services potentiels que pourrait rendre un écosystème
mais qui ne sont pas utilisés à un instant donné. Ceci peut être lié à la dynamique de
l’écosystème : ainsi, une forêt jeune a une activité de fixation du carbone faible, voire
négative si elle fait suite à l’exploitation d’une forêt mature (Magnani
et al.
, 2007). Mais
cette forêt représente à terme un potentiel important pour ce service. Il est donc tout
aussi critiquable de lui appliquer la valeur maximale de ce service que de se limiter à
sa faible valeur instantanée, d’autant plus que le temps nécessaire à la mise en œuvre
de ce service peut être long.
Ces fluctuations peuvent être dues également à la dynamique des activités humaines.
Ainsi, la valeur récréative d’un écosystème peut changer en fonction de différents
paramètres (coût des transports, urbanisation, présence de substituts) et il est
légitime, du fait du temps de mise en place de cet écosystème, de prendre en compte
cette valeur d’usage potentielle. On peut faire le même raisonnement pour un milieu
dégradé par diverses pollutions mais pour lequel des efforts de restauration sont
envisageables. En prenant l’exemple des grands fleuves français, on voit bien que
l’amélioration de la qualité de leurs eaux depuis une trentaine d’années a
considérablement augmenté plusieurs services, qu’il s’agisse de leur biodiversité ou
de leur valeur récréative : pouvait-on imaginer Paris-Plage du temps où la Seine se
couvrait de mousse jaunâtre liée aux tensio-actifs ?
Pour tenir compte de cette difficulté, nous proposons d’établir et de combiner deux
estimations :
1. établir pour chaque « socio-écosystème », et pour chaque service, une
valeur de référence correspondant à la valeur instantanée de ce service.
L’estimation de la valeur instantanée peut se faire, comme nous le verrons, par
différents moyens selon les services. Elle pourra être adaptée à un écosystème
particulier en utilisant par exemple des indicateurs de « santé » des
écosystèmes, comme ceux utilisés pour évaluer l’état écologique des masses
d’eau ou le « déficit foliaire » pour les massifs forestiers. On peut également se
fonder sur divers paramètres spatio-temporels (maturité, hétérogénéité) de
l’écosystème pour établir cette valeur ;
2. établir de même une « valeur maximale plausible (VMP) » qu’un tel
système peut présenter à moyen terme (30 à 50 ans) dans la zone
géographique considérée. Cette notion de valeur maximale plausible peut
être obtenue par une méta-analyse des données bibliographiques disponibles
ou à dire d’expert et complétée éventuellement par des approches de
prospective. Elle pourra être régulièrement révisée en fonction de l’acquisition
de nouvelles connaissances. L’estimation de cette valeur amène à prendre en
compte l’inertie du système, c’est-à-dire son évolution potentielle, spontanée
ou liée aux activités humaines. Il est par exemple assez aisé d’envisager la
structure écologique d’une forêt jeune à un horizon de 30 à 40 ans.
Cette notion de valeur maximale plausible est différente de celle de « service
maximum durable », qui serait la valeur la plus élevée observée (ou prévisible)
pour un écosystème donné et compatible avec sa permanence. Comme nous le
verrons, ces maximums (par exemple en termes de fréquentation touristique, de
fixation du carbone, d’épuration de l’eau) peuvent être très supérieurs aux valeurs
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280
instantanées observées en un lieu donné mais n’avoir aucune chance d’être atteints
en ce lieu à l’horizon de 30 à 50 ans (il est par exemple irréaliste d’imaginer que les
forêts finlandaises puissent à cette échéance être aussi fréquentées que la forêt de
Rambouillet aujourd’hui). C’est pourquoi le groupe propose cette approche pour
prendre en compte le long terme.
Il peut apparaître délicat de cumuler ces deux notions de valeur instantanée et de
VMP, mais cela revient en fait à estimer la « valeur arithmétique moyenne »203 de ce
service sur une période d’une trentaine d’années, en intégrant à la fois, comme nous
l’avons évoqué, la dynamique « naturelle » de l’écosystème et les éventuelles
évolutions des activités humaines204. Ainsi, l’étude de Magnani
et al.
(2007) sur la
fixation du carbone en fonction de l’âge des forêts permet de proposer pour les forêts
boréales et tempérées européennes205 une valeur de 0,56 comme coefficient à
appliquer aux plus fortes valeurs observées pour obtenir cette valeur moyenne. La
question est plus délicate pour d’autres services, comme par exemple la valeur
récréative ou la fourniture d’eau potable : une forêt aujourd’hui peu fréquentée peut, si
l’urbanisation se développe ou si les modes de vie évoluent, être davantage sollicitée
et il n’est pas toujours évident d’anticiper sur de telles évolutions.
VII.3.3. Le problème de la sommation des valeurs
Ayant obtenu des valeurs de référence pour chaque socio-écosystème et chaque
service, on peut légitimement souhaiter les cumuler pour obtenir des estimations plus
globales. Cette question peut se poser à différents niveaux :
– on peut souhaiter pour un même service cumuler des estimations ponctuelles.
Par exemple, ayant obtenu des valeurs pour la protection de diverses espèces
emblématiques, on peut souhaiter obtenir une valeur globale pour l’ensemble
de la biodiversité remarquable d’une région ;
– on peut également, pour un écosystème donné, cumuler les différents services
pour fournir une estimation globale de ces services ;
– on peut, enfin, vouloir cumuler sur un territoire donné les valeurs des services
rendus par les différents écosystèmes de ce territoire.
Il peut sembler assez naturel d’additionner simplement les valeurs pour obtenir
cette estimation globale, la monnaie étant effectivement une métrique additive.
C’est ce que nous avons fait dans le chapitre précédent et c’est ce que font
d’ailleurs la plupart des études, généralement sans discuter la pertinence de
cette démarche. On peut citer l’étude de Pearce et Pearce (2001) pour les forêts
tempérées et tropicales, celle proposée par la République tchèque à l’OCDE pour
évaluer l’ensemble de son territoire (Seják
et al.
, 2002) ou celle réalisée par Costanza
et al.
(1997) pour l’ensemble de notre planète. On retrouve également cette option
dans la notion de « valeur économique totale », proposée initialement par Pearce et
203 En pondérant éventuellement les valeurs prises aux différentes périodes par le taux d’actualisation.
204 Ces deux aspects, dynamique écologique et dynamique sociale, font appel à des expertises
différentes mais il nous semble intéressant que s’instaure un débat permettant d’élaborer une vision
commune plutôt que de proposer une formule préétablie pour les combiner. Nous reviendrons sur
ce point lorsque nous évoquerons les procédures permettant d’élaborer des valeurs de référence.
205 Vingt forêts entre 42° et 62° de latitude Nord.
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281
Warford (1993,
in
OCDE, 2001) et largement reprise, qui propose d’additionner
simplement des valeurs d’usage et de non-usage, actuelles ou futures. Mais cette
option mérite d’être examinée plus attentivement, car elle ne va pas sans poser de
nombreux problèmes.
Tout d’abord, elle amène à additionner des résultats issus de méthodes très
diverses et à mettre sur le même plan des prix constatés (sur un marché réel), des
prix révélés (on parle généralement de « préférences révélées », à travers des
méthodes indirectes comme les prix hédoniques ou les coûts de déplacement) et des
prix (préférences) déclarés (lorsque l’on utilise l’évaluation contingente ou du «
choice
experiment
»). Or, si les prix constatés obéissent à une logique additive, plusieurs
travaux ont mis en évidence qu’il n’en est pas nécessairement de même des prix
fictifs, en particulier ceux issus de l’évaluation contingente. Plusieurs facteurs
contribuent à ce résultat et, en particulier, le phénomène du « biais d’inclusion »,
décrit dans le chapitre V. Ainsi, Boman et Bosdedt (1995
in
OCDE, 2001) obtiennent
une estimation de 126 dollars par an et par ménage pour la seule protection du loup
en Suède, alors que Johannson (1989,
in
OCDE, 2001) n’atteint que 194 dollars pour
la protection de 300 espèces menacées de ce pays. De même, Hageman (1985,
in
OCDE, 2001) n’obtient que 18 dollars par an et par personne pour la préservation d’un
ensemble d’espèces menacées aux États-Unis, alors que des valeurs de 20 à
30 dollars sont souvent obtenues pour une seule espèce emblématique (voir V.4.1).
Ces exemples illustrent également la faible perception par les citoyens des enjeux de
la biodiversité « ordinaire ».
Certains usages peuvent également être évalués plusieurs fois à travers la
décomposition en services, si l’on suit par exemple la typologie proposée par le
Millennium Ecosystem Assessment. Ainsi, la notion de valeur récréative, composante
des « services culturels », peut recouvrir également la pratique d’activités de chasse,
de pêche ou de cueillette, qui seront également évaluées dans les « services de
prélèvement ». C’est le problème des « doubles comptes » (voir Turner
et al.
, 2003).
Ensuite, les différents services sont à considérer à des échelles très diverses :
certains sont d’usage essentiellement local (par exemple la qualité biologique des sols
et son rôle dans la productivité), d’autres sont d’usage régional (valeurs récréatives,
qualité des eaux), d’autres sont à considérer au niveau global, comme la fixation du
CO2. En restant au niveau local, certains services peuvent bénéficier à toute la
population, par exemple la qualité de l’eau potable, alors que d’autres, comme la
chasse, ne concerneront qu’un groupe particulier. On peut donc souhaiter accorder
une importance particulière aux services du premier type. Enfin, dans certains cas, on
a même des services d’usage essentiellement non local, par exemple lorsqu’une
opération de protection de la biodiversité est considérée négativement par la
population locale. On peut citer également la dégradation de la qualité des eaux
courantes et côtières : les bénéficiaires des mesures d’amélioration se situent
essentiellement en aval des lieux où ces mesures sont prises.
La définition précise des populations concernées n’est pas toujours aisée et
révèle parfois des paradoxes : plusieurs études montrent, par exemple, que le
consentement à payer des personnes résidant depuis longtemps sur un territoire est
inférieur à celui des personnes le fréquentant de manière occasionnelle, voire de
celles, beaucoup plus nombreuses, qui ne le fréquentent pas mais sont néanmoins
prêtes à lui attribuer une valeur de non-usage. Ces questions sont particulièrement
cruciales dans les pays du Sud, où l’on peut se trouver face à de faibles capacités
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282
financières des populations locales pour des ressources vivrières pourtant
essentielles, confrontées à une forte capacité d’investissement d’acteurs du Nord
pour un autre usage du territoire, qui peut parfois être dommageable pour ces
populations locales (on a également des cas positifs, comme le développement de
l’écotourisme ou du commerce équitable). Ce débat complexe a une dimension
éthique évidente et ne peut être arbitré par l’arithmétique monétaire.
Cette absence d’additivité se retrouve, mais pour d’autres raisons, lorsque l’on
veut cumuler la valeur de différents écosystèmes sur un territoire. En effet,
l’écologie du paysage montre clairement que l’agencement spatial de différents
écosystèmes sur un territoire joue un rôle majeur dans les propriétés fonctionnelles de
ce territoire : selon leur localisation et leur proximité avec d’autres écosystèmes, une
bande enherbée, une haie ou un bosquet joueront des rôles très différents, en termes
de lutte contre la pollution, de protection contre l’érosion, de conservation de la
biodiversité ou même de valeur cynégétique ou esthétique de ce paysage. Se pose
également ici le problème des doubles comptes : la qualité des eaux issues d’un
écosystème forestier risque par exemple d’être considérée comme un service de
régulation de cet écosystème (voir VII.5.3) et d’être également attribuée aux services
des écosystèmes aquatiques, au titre des services récréatifs.
Plus globalement, on rencontre ici les limites d’une approche par écosystèmes
dans des territoires composites et fortement anthropisés comme le sont la
plupart des territoires européens. Il conviendrait donc de développer, à partir des
concepts de l’écologie du paysage, des approches plus globales prenant en compte
la diversité et la complexité de ces interactions – écologiques mais aussi
socioéconomiques – au sein d’une mosaïque territoriale et leurs conséquences sur les
services écosystémiques de ce territoire. Très concrètement, cette question se posera
à court terme si l’on souhaite développer une approche économique de la trame verte
et bleue, c’est-à-dire estimer la plus-value liée à la mise en relation d’écosystèmes
antérieurement isolés.
Enfin, certains services peuvent être jugés plus importants que d’autres dans un
contexte donné et l’arbitrage entre des fonctions éventuellement antagonistes ne
peut résulter d’une simple sommation. Ainsi, on sait qu’une forêt jeune et homogène
d’essence à croissance rapide pourra être beaucoup plus efficace, au moins à court
terme, en termes de fixation du CO2 qu’une forêt âgée et hétérogène, mais la
hiérarchie s’inverse en ce qui concerne la biodiversité. Faut-il choisir uniquement sur
la base de la somme de ces deux services ? De même, à valeur économique totale
voisine, certains milieux peuvent présenter un « portefeuille » relativement équilibré
des différents services et d’autres être caractérisés par une forte valeur de quelques
fonctions particulières ; il peut exister des raisons de choisir l’un plutôt que l’autre.
C’est pourquoi il nous semble nécessaire de développer aussi des méthodes
d’évaluation multicritères, qui permettent notamment de révéler et de mettre en
débat les pondérations que les acteurs attribuent à ces différents services. Cette
évaluation multicritère permet également une prise en compte d’informations
qualitatives ou semi-quantitatives, comme l’imprécision sur les différentes estimations,
les différentes échelles d’usage ou les doubles comptes éventuels. En outre, si cette
évaluation révèle des pondérations identiques, elle légitime
a posteriori
le recours à
une simple sommation. Nous renvoyons au manuel de l’OCDE (2002, p. 71-74) pour
plus de détails sur ces méthodes.
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283
VII.3.4. La standardisation des valeurs par unité de surface
Comme nous l’avons vu précédemment, de nombreuses études sur l’évaluation des
services écosystémiques, après avoir estimé les services rendus par la totalité de la
zone considérée (une forêt, un lac, une lande, etc.), rapportent ensuite les valeurs
obtenues à la surface de la zone, pour obtenir une estimation de service par hectare
de surface.
Cette option présente l’avantage de permettre des comparaisons entre les mêmes
écosystèmes dans des contextes différents (par exemple des forêts plus ou moins
éloignées de zones urbaines), voire entre des écosystèmes différents (par exemple
des forêts et des prairies permanentes) et c’est pourquoi nous l’avons utilisée dans le
chapitre précédent.
Mais cette métrique simple sera à utiliser en prenant en compte trois corollaires
importants :
– l’hypothèse d’une stricte proportionnalité entre la taille d’un écosystème
et la valeur totale du service rendu n’est pas toujours légitime ;
– il convient de distinguer la surface physique soumise à modification et la
zone d’influence effective de cette modification ;
– la localisation de la zone soumise à modification au sein de l’écosystème
peut moduler considérablement, à surface modifiée égale, l’ampleur des
variations des services écosystémiques.
a. Les services écosystémiques sont-ils proportionnels à la surface
de l’écosystème ?
Dans un écosystème relativement homogène, on peut admettre que certains services
varient en proportion directe de la surface de cet écosystème : c’est le cas des
services de production – d’où leur évaluation courante en termes de rendement par
hectare – ou de certains services de régulation, comme la fixation du carbone ou les
fonctions d’épuration des effluents. Cependant d’autres services obéissent à des lois
plus complexes et plus ou moins bien connues :
– la fonction de conservation de la biodiversité se traduit souvent, en particulier
pour les grandes espèces animales, par des effets de seuil : pour de grandes
surfaces, on aura une relation sensiblement linéaire entre la taille de
l’écosystème et l’effectif de la population de l’espèce mais, en dessous d’une
certaine surface minimale, la capacité d’accueil du milieu s’annule. En outre, la
variabilité génétique d’une population, qui gouverne la viabilité à long terme de
cette population décroît selon une loi non linéaire du type
V = Vmax (1 - 1/KN)
en fonction de l’effectif
N
de la population, et donc de la surface de
l’écosystème, ce qui signifie qu’une même réduction de surface (en valeur
absolue) aura des effets beaucoup plus importants dans des écosystèmes
de petite taille ;
– d’autres aspects de conservation de la biodiversité sont liés à l’existence
d’interfaces entre deux milieux, dénommées écotones (lisière d’un bois, bord
de lac), qui constituent des zones recherchées par certaines espèces, parfois
pour une période particulière de leur cycle vital. Cette fonction d’accueil est
proportionnelle au périmètre de l’écosystème et obéit donc, pour un
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284
écosystème dont la forme n’est pas modifiée mais la surface réduite, à une loi
du type
F = KS
1/2, où
F
est la fonction écologique et
S
la surface de
l’écosystème, ce qui signifie que la fonction décroîtra moins vite que dans une
fonction proportionnelle. De même, des infrastructures linéaires (haies, bandes
enherbées le long des cours d’eau) devront leur efficacité, au-delà d’une
largeur minimale, beaucoup plus à leur longueur et à leur continuité qu’à leur
surface. On dispose d’un tel indicateur pour les forêts françaises, à travers la
mesure de la longueur de lisière par hectare de forêt : il était en moyenne de
50 m/ha en 2004, si l’on se limite aux interfaces avec d’autres écosystèmes
non forestiers mais pouvait atteindre 70 à 90 m/ha en intégrant les interfaces
entre différents types de peuplements forestiers (MAP, 2006). Cet indicateur
global progresse de 0,4 % à 2 % par an, mais son interprétation est complexe
car il intègre à la fois un aspect positif – l’augmentation des écotones – et un
aspect éventuellement négatif – la fragmentation croissante des écosystèmes.
Il conviendrait donc d’avoir des analyses plus fines pour définir sa valeur
optimale dans différents contextes ;
– enfin, pour des services culturels (fréquentation touristique, valeur esthétique),
on peut supposer à la fois l’existence d’effet de seuil (le milieu n’est plus
apprécié en dessous d’une certaine surface minimale, avec sans doute des
exceptions pour des sites remarquables) et d’effets de saturation (la
fréquentation touristique n’augmente plus au-delà d’une certaine surface).
b. Surface physique et zone d’influence d’une perturbation
Pour certains services, on peut considérer que la surface concernée par la
modification de l’écosystème est sensiblement la même que la surface physique
effectivement modifiée. C’est par exemple le cas, comme précédemment, pour des
services de production ou pour la fixation du carbone. Certains aspects de la
biodiversité, par exemple celle des micro-organismes des sols, seront également dans
ce cas. En revanche, certains impacts peuvent affecter des surfaces beaucoup plus
importantes. C’est par exemple le cas des infrastructures de transport (routes, voies
ferrées, aéroports), dont les « externalités » (pollution aérienne, effets sur la
fréquentation touristique, diminution des valeurs hédoniques des habitations) devront
être prises en compte sur des surfaces de référence beaucoup plus grandes. Pour
prendre un exemple extrême, la dégradation de la valeur esthétique d’un paysage par
une construction de grande hauteur serait à considérer sur l’ensemble de la zone d’où
cette construction serait visible, principe d’ailleurs appliqué pour définir les périmètres
de protection des monuments historiques et du littoral. De même, il est évident que la
pollution lumineuse nocturne, et ses effets perturbateurs sur de nombreuses espèces
d’oiseaux, ne saurait être rapportée à la seule surface au sol des réverbères !
c. L’importance de la localisation de la zone impactée
Même dans un écosystème apparemment homogène, une même modification, en
termes de surface, pourra avoir des effets très différents selon sa localisation.
Ainsi, des infrastructures linéaires (routes, canaux) fragmentant l’écosystème et
réduisant les possibilités d’échange entre les sous-ensembles, peuvent avoir des
impacts majeurs, par exemple sur les populations de grands mammifères, alors que le
prélèvement d’une même surface en périphérie aura des conséquences beaucoup
plus limitées.
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285
Il en est de même pour tous les processus régis par des « lois de percolation »,
comme la propagation des incendies de forêt. Pour une même surface déboisée,
cette propagation sera plus ou moins freinée selon la localisation de ces clairières.
Inversement, la mise en relation d’écosystèmes par des structures linéaires n’ayant
qu’une faible surface mais judicieusement positionnées peut avoir un effet positif
considérable sur l’ensemble de ces écosystèmes. C’est toute la question, déjà
évoquée, qui se pose autour de l’analyse économique éventuelle de la trame verte et
bleue.
En effet, si l’on prend l’analogie avec des infrastructures de transport, la question peut
se poser non pas en termes d’opportunité dans l’absolu mais par rapport à des
alternatives plus ou moins coûteuses et plus ou moins « performantes ». Cette notion
de performance intégrera bien sûr des considérations écologiques (capacité des
différentes espèces à se déplacer dans la trame) mais, dès lors que les coûts auront
une traduction économique explicite, il semble nécessaire de ne pas les mettre en
balance avec des avantages eux-mêmes évalués en termes économiques. Le groupe
de travail n’a fait qu’effleurer cette question, qui mérite d’être approfondie.
En outre, cette hypothèse d’homogénéité de l’écosystème n’est généralement
pas valide dans la réalité : il existe toujours, ne serait-ce que pour des raisons
topographiques, des « points sensibles » dont la modification pourra avoir des
conséquences majeures. C’est en particulier le cas des fonctions de protection (lutte
contre l’érosion, protection contre les inondations ou les avalanches, préservation des
sources), pour lesquelles des cartographies fines des territoires devront être établies
pour juger de la pertinence de valeurs de référence moyennes, même établies pour ce
type d’écosystème.
VII.4. Le cas de la biodiversité remarquable
Nous avons proposé dans le chapitre IV de distinguer dans un écosystème les
éléments de biodiversité remarquable et la biodiversité « ordinaire ».
Sur un plan écologique, cette proposition peut s’appuyer sur un certain nombre de
dispositifs existants : la France dispose d’outils d’appréciation et de cartographie de
certains éléments remarquables de son patrimoine naturel, en particulier avec
l’inventaire des Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique
(ZNIEFF), en cours de mise à jour sur l’ensemble du territoire métropolitain et les
départements d’Outre-mer, ainsi qu’avec les zones désignées au titre du réseau
européen Natura 2000. En outre, les listes d’espèces et d’habitats protégés au niveau
régional, national et/ou européen, ainsi que ceux inscrits sur les listes rouges de
l’UICN, fournissent des éléments de référence pour caractériser certains aspects de
cette biodiversité remarquable.
Sur un plan économique, nous avons proposé de ne pas recourir ou, du moins, pas
uniquement, à l’analyse économique dans ce premier cas. Le chapitre V nous a fourni
une série d’arguments pour justifier cette position. Nous allons rappeler rapidement
ces éléments, puis étayer ce point de vue à partir des enseignements qui peuvent être
tirés de deux cas de biodiversité remarquable, celui des espèces animales
emblématiques et celui des plantes d’intérêt pharmaceutique.
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286
VII.4.1. Difficultés de l’évaluation économique de la biodiversité
remarquable
Plusieurs éléments constitutifs du cadre conceptuel de l’évaluation économique
concourent à affaiblir la pertinence de cette démarche pour les entités que nous
avons qualifiées de remarquables.
a. La question de la substituabilité
Parmi les trois niveaux que nous avons distingués dans la notion économique de
substituabilité (voir IV.1.2), seul le troisième, celui de la possibilité de trouver des
compensations à un niveau psychologique (éléments de bien-être jugés équivalents)
s’applique
a priori
aux éléments de biodiversité remarquable. Il s’agit d’une base
moins robuste pour l’évaluation que des substitutions techniques, car le seul mode
d’estimation de ces compensations psychologiques passe par la mesure des
préférences déclarées.
b. La mesure des valeurs d’existence
Les éléments de biodiversité remarquable peuvent généralement être caractérisés par
l’importance relative des valeurs de non-usage dans les fondements de leur valeur
sociale, par rapport à des valeurs d’usage principalement récréatives ou esthétiques.
On a vu que le statut économique de ces valeurs de non-usage était moins clairement
assuré que celui de services qui entrent de façon plus directe dans les fonctions de
bien-être des agents. De surcroît, la notion même de remarquable soulève la question
de la population concernée, qui peut potentiellement être très large.
c. Des difficultés spécifiques pour l’actualisation
L’idée de « remarquable » renvoie dans de nombreux cas à une notion de rareté qui
accroît le caractère irréversible ou irremplaçable de la destruction. Dans la partie
relative aux spécificités de l’actualisation, nous avons souligné que les effets
irréversibles des destructions devaient se traduire par des prix relatifs croissants (y
compris du fait de valeurs d’option et de « dettes d’extinction ») qui s’opposaient aux
effets de l’actualisation, et aboutissaient à des valeurs indéfinies et potentiellement
très élevées (si les effets des pertes se prolongeaient).
VII.4.2. Quelques éléments spécifiques
a. Les espèces animales emblématiques
Rappelons tout d’abord que cette notion d’espèce emblématique n’est pas liée
uniquement à des aspects écologiques. Elle intègre également un contexte socio-
culturel et peut donc varier rapidement selon les générations. Le changement de
« statut » du lynx, de l’ours ou du loup, autrefois chassés, aujourd’hui « patrimonialisés »
n’est sans doute pas entièrement dû à leur raréfaction, déjà ancienne, et illustrent
amplement ce phénomène. En nous limitant à l’époque moderne et au contexte
culturel occidental, nous avons présenté au chapitre V un certain nombre d’études
portant sur des populations de vertébrés menacées, pour lesquelles on estimait le
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287
consentement à payer par foyer et par an206 pour diverses mesures de protection de
ces espèces.
Suivant les progrès de la démarche, ces évaluations ont introduit plusieurs
raffinements méthodologiques qui ne résolvent cependant pas l’ensemble des
problèmes liés à l’utilisation de ces valeurs comme valeurs de référence. Outre les
problèmes d’additivité précédemment évoqués, l’utilisation de ces valeurs pose
souvent le problème de la disproportion, voire de la déconnection entre la localisation
et le caractère parfois réduit du territoire à protéger207, du fait du caractère menacé de
ces espèces, et l’importance et la localisation de la population considérée comme
susceptible de payer, du fait du caractère emblématique de ces espèces et de
l’importance de leur valeur d’option ou de non-usage.
En effet, alors que pour des éléments de biodiversité ordinaire, on peut considérer que
ce sont principalement les usagers habitant ou fréquentant le site qui sont à la fois
ceux qui bénéficient de ces services, à travers des valeurs d’usage, et ceux qui sont
susceptibles d’en financer les coûts de gestion, ces deux populations sont quasi
disjointes – et même parfois antagonistes comme nous l’avons déjà fait remarquer –
lorsqu’il s’agit de biodiversité remarquable ; ce qui introduit dans le débat des
dimensions politiques et éthiques indéniables. Il conviendrait donc,
a minima
, de
développer des approches identifiant spécifiquement des valeurs d’usage, par
exemple à travers les retombées économiques locales liées à différents labels mettant
en valeur des éléments de biodiversité remarquable (Parcs nationaux, Grand site de
France, Patrimoine mondial de l’UNESCO, etc.).
De plus, pour prendre un ordre de grandeur, il ne serait pas choquant d’avancer que
la population susceptible de payer une dizaine de dollars par an pour une espèce
menacée de grand mammifère est de l’ordre d’une centaine de millions sur l’ensemble
de la Planète. Si le territoire à protéger est de l’ordre de quelques centaines de km2,
on aboutit à un CAP par hectare et par an supérieur à 10 000 dollars, ce qui, pour une
seule espèce, dépasserait toutes les estimations fondées sur des services
écosystémiques et permettrait même de s’opposer à tout développement d’activités
humaines pouvant affecter ce territoire.
On pourrait se réjouir de cet argument qui peut sembler décisif et permettrait de
« sanctuariser » les territoires concernés, mais il a son talon d’Achille : si on demande
aux mêmes citoyens s’ils estiment légitime de dépenser un milliard de dollars par an
d’argent public pour protéger ladite espèce, on peut craindre des réponses pour le
moins nuancées ! Il serait donc souhaitable de remplacer ces études sur une seule
espèce emblématique par des approches plus globales, présentant différents
programmes de conservation pour un ensemble d’espèces à protéger dans un milieu
donné.
206 Il s’agit d’échantillons aléatoires de foyers, qui ne distinguent pas ceux qui utilisent éventuelle-
ment ces ressources (valeurs d’usage) et les non-utilisateurs, qui exprimeront des valeurs de non-
usage.
207 Ce n’est pas le cas pour les grandes espèces animales qui, même en effectifs réduits, conservent
des besoins importants en termes d’habitat. Mais le problème de « déconnection » se pose
également.
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288
Pour ces différentes raisons, il nous semble préférable de ne mobiliser que de
manière subsidiaire les analyses économiques dans de telles situations et
d’affronter plutôt les aléas du débat politique, dans l’ensemble de ses dimensions.
b. Les plantes d’intérêt pharmaceutique
L’un des exemples les plus anciens et les plus médiatisés de valorisation de la
biodiversité remarquable a été l’accord passé en 1991 entre la compagnie pharma-
ceutique Merck et l’Institut national de la biodiversité du Costa-Rica : moyennant un
versement de 1,1 million de dollars, Merck obtenait pour deux ans (le contrat a ensuite
été renouvelé en 1994 et 1996) le droit exclusif d’exploration et de valorisation
(moyennant redevances) des propriétés pharmacologiques des plantes et micro-
organismes des 105 Parcs nationaux du pays208.
Autour de cette question de la « bioprospection », de nombreuses études ont essayé
d’estimer la valeur médicinale d’une plante que l’on n’a pas encore testée, que l’on
peut considérer comme une valeur potentielle d’un élément de biodiversité végétale
remarquable. Nous résumerons ici les synthèses présentées dans les rapports de
l’OCDE (2001) et de Pearce et Pearce (2001) : elles montrent que la valeur affectée à
la bioprospection végétale varie selon les auteurs de 200 dollars à plus de deux
millions de dollars par plante.
Les raisons de cette variation tiennent principalement à deux facteurs :
– la probabilité de trouver une plante intéressante parmi toutes les plantes
testées varie, selon les auteurs, de plus d’une chance sur 100 à une chance
sur 10 000 ;
– la valeur affectée à une plante conduisant à un médicament, à savoir le profit
annuel lié à ce médicament, est estimée entre 250 000 et… 37,5 milliards de
dollars. Une des principales causes de variation est liée au fait que l’on
considère le médicament uniquement en termes d’économie privée (les
bénéfices pour la compagnie) ou qu’on y intègre des éléments d’économie
publique (en particulier en valorisant le nombre de vies sauvées).
En termes mathématiques, on est donc proche de ce que l’on appelle une « forme
indéterminée », c’est-à-dire 0 x ∞. Cela signifie que la valeur de zones prometteuses
en termes de biodiversité sera estimée dans une fourchette allant de moins de 1 dollar
(ce qui était le cas de Merck) à près de 10 000 dollars par hectare.
Comme précédemment, l’utilisation de tels chiffres pour défendre la préservation
de la biodiversité apparaît problématique. Mais l’on pourra faire remarquer que
cette incertitude est caractéristique de l’ensemble des innovations pharma-
ceutiques, qu’elles relèvent de l’exploration de la biodiversité ou d’autres
méthodes (chimie combinatoire, modélisation moléculaire, etc.).
208 Ce qui, d’après nos calculs, valorise la biodiversité à moins de 1 dollar par hectare et par an.
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289
VII.5. Analyse socioéconomique de quelques écosystèmes
nationaux
Nous ne traiterons ici que quelques cas, pour baliser une démarche qui devra
s’étendre à l’ensemble des « socio-écosystèmes » nationaux, y compris ceux des
DOM-TOM, et en identifier les principales difficultés.
Notons que les exemples qui suivent se réfèrent à des types d’écosystèmes pris dans
leur ensemble, pour lesquels l’objectif est d’évaluer les services liés à leur biodiversité
générale. Compte tenu de contextes particuliers (caractère très préservé de l’écosys-
tème, présence d’espèces et/ou d’habitats remarquables…), certains écosystèmes
concrets se rapportant à ces types pourront relever de la « biodiversité remarquable »,
par exemple des massifs forestiers ou des zones humides inscrits à l’inventaire
ZNIEFF ou désignés au titre de Natura 2000, et devront être traités comme tels.
VII.5.1. Options méthodologiques
a. Les services pris en compte
Dans cette approche des différents services, le groupe de travail a pris l’option
d’évaluer la valeur annuelle du service par rapport à une situation où il
s’annulerait totalement si l’écosystème concerné était détruit. Le fait qu’il soit
remplacé par un écosystème assurant encore une partie plus ou moins importante de
ce service, ou par un service non écologique assurant une fonction similaire (par
exemple le stockage géologique du CO2 ou la production d’oxygène par voie
chimique) sera à considérer dans le bilan coût/avantages des différentes options
possibles mais il nous a semblé préférable de comptabiliser positivement pour un
écosystème donné les « coûts potentiels évités » liés à sa conservation. Rappelons en
effet qu’il s’agit d’alimenter le calcul socioéconomique avec des estimations aussi
pertinentes que possible des avantages et non, comme nous le discuterons plus loin,
de fixer des tarifs pour une rémunération éventuelle de ces services.
En cohérence avec cette option, le groupe a décidé de considérer non seulement
des services « dynamiques », c’est-à-dire se traduisant par des flux (fixation du
carbone, production d’eau, fréquentation touristique, etc.) mais aussi des services
« statiques » (stabilité des sols, conservation d’un stock de carbone), en considérant
que la valeur de la perte potentielle de ces services en cas de destruction de
l’écosystème (augmentation de l’érosion, libération plus ou moins rapide de CO2)
devait être portée, du fait qu’elle était évitée, au crédit de ces écosystèmes.
b. La valeur totale actualisée des services
Pour standardiser les estimations, tous les services ont été exprimés en unités
monétaires par hectare et par an. Outre la question discutée en VII.3.4 des limites
d’une standardisation par unité de surface, se pose la question du calcul d’une valeur
totale du service. Le bilan de la littérature du chapitre V nous a conduit à suivre les
préconisations du rapport de la commission Lebègue en matière d’actualisation, tout
en attirant l’attention sur les hypothèses à faire quant à l’évolution des prix relatifs.
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290
L’idée que les prix des services écosystémiques croissent par rapport à ceux des
biens et services manufacturés est sans doute raisonnable, et nous avons suggéré
une augmentation annuelle de 1 % pour fixer les idées. Cette valeur serait cohérente
avec l’ordre de grandeur des gains de productivité dans l’économie209. Nous avons
précisé certaines situations où les pertes seraient plus préoccupantes et pourraient
conduire à des appréciations plus rapides.
On doit cependant remarquer que le rythme de renchérissement ne sera certainement
pas le même pour tous les services, ni nécessairement régulier dans le temps. Il
apparaît comme une fonction de trois types de variables :
– la dynamique effective de la biodiversité et des services écosystémiques, qui
dépend non seulement du projet évalué, mais également des choix faits sur
des sujets différents ou ailleurs, et qui peuvent impacter cette dynamique ;
– le caractère plus ou moins substituable des services affectés, en rappelant que
la substitution peut s’opérer à plusieurs niveaux (pour offrir le même service
autrement ou pour offrir des services différents mais compensant les pertes de
bien-être) et même avoir pour effet de rendre les services écosystémiques
moins précieux ;
– les hypothèses sur l’évolution des préférences pour chaque service, qu’il
concerne une demande locale, comme de nombreux usages récréatifs qui
dépendent de la densité de population ou de ses caractéristiques en termes
d’usage des espaces concernés, ou une demande plus large, comme la
production de biens commercialisés ou la demande touristique.
Comme dans le cas du carbone, plus simple du fait de l’existence d’un indicateur
unique, il faudrait envisager que cette dynamique de la demande fasse l’objet d’une
modélisation appropriée permettant de justifier au cas par cas des évolutions
différenciées des valeurs.
Si on prolonge les calculs sur la base simple d’un renchérissement annuel de
1 % et d’une actualisation à 4 % sur les 30 premières années, puis décroissant
en suivant les préconisation du rapport Lebègue, on obtient une valeur totale
actualisée égale à la valeur des services de l’année zéro (le moment où se
réalisent les changements évalués) multipliée par 41,5. Vu l’imprécision avec
laquelle les valeurs sont connues, ce facteur n’est pas significativement différent de
40. En supposant un renchérissement plus limité de 0,5 % annuel, ce facteur serait de
33 ; pour un renchérissement accéléré de 1,5 %, il faudrait multiplier par 60.
Le question de la fonction de stockage de carbone est spécifique car, en cas de
conversion des terres, le service de fixation s’arrête
a priori
et l’on doit évaluer les
unités non fixées en fonction de leur valeur tutélaire, telle qu’elle résulte pour la France
du rapport de la commission Quinet. La fonction de stockage s’interrompt aussi, mais
se traduit principalement par un déstockage massif au moment de la conversion
209 Les gains de productivité ont généralement été compris entre 1 % et 2 % par an dans l’industrie
des pays industrialisés dans les dernières décennies ; mais elle est sensiblement plus faible dans
les services. La productivité des ressources naturelles calculée par l’INSEE pour l’UE-15 varie
autour de 1,3 % par an entre 1995 et 2004.
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291
(même si une partie du bois est utilisée dans des usages durables). Le plus simple est
donc de valoriser le stock ainsi relâché à sa valeur tutélaire du moment où il s’opère.
VII.5.2. Les massifs coralliens
Nous commencerons par cet exemple pour illustrer un cas extrême de milieu tropical
emblématique et montrer les valeurs que peuvent prendre dans ce cas les services
écosystémiques. On pourra d’ailleurs contester le fait de placer cette étude dans le
cadre de la biodiversité « ordinaire ». Rappelons en effet que ces massifs coralliens
sont des milieux souvent associés à des « points chauds » de la biodiversité, qu’ils
sont fortement menacés par la quasi-totalité des facettes du changement global
(pollution, réchauffement et montée des eaux, croissance démographique, intro-
duction d’espèces, etc.) et que la France, qui abrite sur l’ensemble de ses territoires
intertropicaux 10 % des massifs mondiaux, a une responsabilité particulièrement forte
dans ce domaine.
Les données que nous présentons sont issues d’une compilation bibliographique
récente du MEEDAT (D4E, 2008), à laquelle nous renvoyons pour plus de détails. Le
tableau VII-3 résume les fourchettes des diverses évaluations réalisées, les données
étant rapportées à l’hectare de massif corallien. Il montre que, même si les services de
prélèvement ont des valeurs notables (la pêche contribue en particulier à nourrir des
populations qui dépendent en grande partie de cette ressource pour leur alimentation),
ces services de prélèvement ne constituent qu’une faible partie de la valeur économique
totale de ces milieux. Deux postes apparaissent particulièrement importants :
– la fonction de protection côtière, directement (rôle brise-vagues des récifs) ou
indirectement, en permettant l’implantation des mangroves côtières ;
– la valorisation touristique, qui contribue souvent fortement au produit intérieur
brut de nombreux États insulaires.
Tableau VII-3 : Estimations proposées dans la littérature
pour les différents services écosystémiques des massifs coralliens
(en dollars 2007 par hectare)
Services Valeur proposée
Services de prélèvement
- Pêche
- Aquariophilie
- Aquaculture
- Matériaux de construction
40 – 900 $
1 – 10 $
1 – 65 $
10 – 270 $
Services de régulation
- Protection côtière
- Biodiversité
- Traitement des eaux
8 – 40 000 $
1 – 660 $
75 – 100 $
Services culturels
- Tourisme et services récréatifs
- Recherche et éducation
- Valeur d’existence et d’option
100 – 37 000 $
5 – 200 $
3 – 160 $
TOTAL 1 000 – 17 700 $
Source : MEEDAT (2008)
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292
En outre, comme le montre le tableau VII-4, ces postes présentent de grandes
variations, liées en particulier à la densité des aménagements. Cette densité influe en
effet à la fois sur la valeur des services de protection et sur la fréquentation
touristique.
Tableau VII-4 : Estimation de la valeur économique des services de protection côtière
et des services récréatifs (tourisme) des massifs coralliens
Site Protection côtière Valeur récréative Référence citée*
Ensemble mondial 4 500 5 000 Costanza, 1997
Indonésie 250 – 7 000 83 – 13 400 Cesar, 1996
Philippines 100 – 2 000 - White, 2000
Asie du Sud-Est 80 – 2 000 325 – 3 700 Burke, 2002
Sri Lanka 3 500 – 12 000 - Cesar, 2003
Polynésie française 1 180 10 320 Charles, 2005
Iles Mariannes 1 860 - Van Beukering, 2006
Galapagos - 100 De Groot, 1992
Thailande - 7 300 Seenprochawong, 2003
Caraïbes (Ste Lucie) 250 - WRI, 2006
Caraïbes (St Johns) - 37 000 Posner, 1981
Caraïbes - 2 000 Chong, 2003
* Voir le rapport du MEEDAT pour les références bibiographiques complètes de ces travaux
Source : MEEDAT, 2008, données en dollars 2007/ha x an
Dans le cas des massifs coralliens français, situés souvent dans des zones de
forte fréquentation touristique (Polynésie, Caraïbes, Nouvelle-Calédonie), il
apparaît légitime de retenir plutôt une valeur haute de la fourchette, de l’ordre de
5 000 à 10 000 €/ha x an, ce qui conduit à une valeur économique totale de plusieurs
milliards d’euros par an. En comparaison, les 2,8 millions d’euros mobilisés depuis
2000 par le plan d’action IFRECOR pour une gestion durable des massifs coralliens
apparaissent plus que justifiés.
En ce qui concerne les larges incertitudes sur la valeur des différents services,
l’exemple qui va suivre va nous permettre d’en préciser quelques facteurs
responsables.
VII.5.3. Les zones humides
Nous disposons de trois méta-analyses des valeurs liées aux zones humides (ZH), aux
services écologiques qu’elles procurent, et à leur biodiversité : Woodward et Wui
(2001), Brouwer
et al.
(2003) et surtout Brander
et al.
(2006), qui s’intéressent
réellement à expliciter des valeurs empiriques et à analyser leurs facteurs de variation.
Ces analyses varient par leur champ géographique (zones tempérées, zones
tropicales), par la gamme des services des ZH considérées, et finalement par la
méthode utilisée (évaluation contingente, et de plus en plus, méthode des choix
contingents). Le but est en général de donner une valeur standardisée, par exemple
en euros par hectare et par an, ce qui est congruent avec l’objectif de cette expertise.
Mais il peut aussi être de mesurer la contribution de diverses variables à la
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293
constitution de cette valeur moyenne. Ce qui permet alors, au moins en principe,
d’extrapoler à tout projet analogue sans avoir à recommencer l’analyse. Le
développement des méthodes de modélisation des choix permet de mesurer de façon
plus fine les facteurs de variation de la valeur, en intégrant notamment l’hétérogénéité
des préférences, et l’interaction entre caractéristiques écologiques des ZH et
modalités de leur gestion.
Le caractère éminemment évolutif et, par certains côtés, largement expérimental des
méthodes d’évaluation conduit à une grande difficulté dans l’analyse des résultats.
Par ailleurs, les méta-analyses disponibles sont porteuses d’un biais de sélection, car
elles dépendent de la distribution des analyses de base, qui ne recouvre pas celle des
ZH. Il peut enfin y avoir plusieurs analyses réalisées sur la même ZH, à des moments
différents ou pour différents objectifs. Il est impératif de prendre en compte cet aspect
évolutif avant toute utilisation dans un processus spécifique de décision.
Notons enfin que les études sont réalisées avec des méthodologies variées, qui
rendent plus ou moins facile le calcul des valeurs à l’hectare. Ainsi, par exemple, les
résultats des évaluations contingentes ou des choix contingents sont exprimés en
CAP individuels. Pour les convertir en valeurs à l’hectare, il faut définir une population
de référence, calculer la valeur agrégée correspondante et diviser par la taille de la ZH
(qui n’est même pas systématiquement renseignée dans les articles).
L’analyse de Brander
et al.
(2006), une méta-analyse de 190 études ayant conduit à la
détermination de 215 valeurs par tout l’éventail des méthodes disponibles (dont 91 à
partir de prix de marché), est la plus riche, mais doit être lue avec discernement. Elle
aboutit à une valeur moyenne des ZH de 2 800 USD1995 par hectare et par an, mais à
une valeur médiane de seulement 150 $/ha x an ; soit, ramené en euros 2008, une
médiane de 170 euros pour une moyenne de plus 3 000 euros. Ce décalage est d’une
importance inhabituelle et témoigne du caractère asymétrique de la distribution des
valeurs (l’échantillon n’a pas de représentativité particulière,
a priori
). Il est légitime de
penser que les sites d’intérêt particulier sont sur-représentés dans l’échantillon, ce qui
tend à faire de la médiane un indicateur plus fiable de la perception spontanée que
nous aurions de la valeur d’un hectare de ZH « ordinaire », c’est-à-dire ne comprenant
pas d’élément extraordinaire.
Les valeurs des ZH européennes (23 valeurs, aucune en France) apparaissent, sans
surprise (hauts PIB, hautes densités, milieux fortement anthropisés), parmi les plus
hautes du monde (moyenne voisine de 10 000 €/ha x an, mais la médiane reste
inférieure à 200 euros). En moyenne, pour les 13 études (sur 215) qui l’ont spécifiée,
c’est la biodiversité qui obtient la plus haute valeur moyenne (19 000 €/ha x an) mais à
peine 15 euros de valeur médiane, devant la qualité de l’eau et les aménités.
L’utilisation de ces milieux pour l’approvisionnement en bois de feu ou en matière
première atteint une moyenne plus faible (100 et 350 euros), mais des médianes plus
« raisonnables » (tableau VII-5). On notera que ces études n’intègrent pas la question
des gaz à effet de serre (fixation ou émission de CO2, méthane, oxydes d’azote, etc.)
alors que les zones humides jouent certainement dans ce domaine un rôle important.
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294
Tableau VII-5 : Valeur moyenne et médiane (en $/ha x an)
des services écologiques des zones humides
(d’après Brander
et al.
, 2006. Les valeurs sont approximatives
car mesurées sur le graphique)
Service Nombre d’études Médiane Moyenne
Biodiversité 13 13 16 500
Valeur d’agrément 48 50 6 900
Bois de chauffage 18 18 70
Matériaux 32 32 270
Pêche récréative 36 36 2 100
Chasse récréative 50 50 1 420
Habitats et nurseries 67 68 1 820
Qualité de l’eau 25 28 7 300
Fourniture d’eau 18 18 1 300
Protection contre les inondations 26 25 3 900
On dispose en France métropolitaine de quelques études fondées essentiellement sur
le CAP pour atteindre le bon état écologique des milieux aquatiques. Ainsi, une étude
auprès des personnes habitant autour d’une section de 70 km du Loir (Sarthe) indique
que le passage au bon état aurait une valeur de 760 000 à 1 million d’euros par an,
soit entre 11 000 et 14 000 €/km (D4E, 2006), cette valeur incluant la valeur patrimo-
niale pour les non-usagers du cours d’eau (entre 186 000 et 287 000 euros par an).
Une étude similaire déjà évoquée (voir V.4) sur une section de 25 km du Gardon aval
(D4E, 2007c), qui intègre également la valeur patrimonial pour les non-usagers du
cours d’eau, fournit une valeur sensiblement plus élevée (2,86 millions d’euros par an,
soit 110 000 €/km x an). Pour ces deux études, les consentements à payer formulés
par des personnes interrogées sont relativement proches (entre 15 et 35 €/ménage/an)
mais la taille de la population se situant dans le périmètre d’influence de chacune des
rivières n’est que de 28 000 ménages pour le Loir alors qu’elle est de 100 000 pour le
Gardon, ce qui explique les écarts dans les bénéfices agrégés.
En retenant par exemple une largeur moyenne « récréative » de 20 m (incluant les
berges) pour ces cours d’eau, on aurait donc un CAP de l’ordre de 5 000 à
50 000 €/ha x an.
Le ministère de l’Écologie a également mené trois études sur des zones humides
visant à mesurer le consentement à payer des populations riveraines pour participer à
leur préservation. Deux études mettant en œuvre la méthode d’évaluation contingente
ont été menées sur des zones humides très fréquentées pour les activités récréatives
et l’observation des oiseaux : l’une en 2003 sur le lac du Der, en Champagne-Ardenne
et l’autre en 2005 sur l’estuaire de l’Orne, près de Caen. Une troisième étude, réalisée
en 2005, a mis en œuvre la méthode d’expériences de choix sur le site Natura 2000
des marais de l’Erdre, près de Nantes. Différents programmes de protection du site
ont été proposés aux riverains enquêtés, ce qui a permis de mesurer plus finement les
préférences des riverains, qui s’avèrent beaucoup plus sensibles à la protection des
espèces protégées et à l’entretien des berges des rivières qu’à l’entretien des canaux
et des prairies. Plus récemment, Beaumais
et al.
(2008) se sont intéressés aux zones
humides de l’estuaire de la Seine, soumises à de fortes pressions en termes
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295
d’urbanisation, d’agrandissement des ports et d’industrialisation. Les résultats de ces
quatre études sont synthétisés dans le tableau VII-6.
Tableau VII-6 : Estimation des consentements à payer des riverains
pour quatre zones humides
Milieu Méthode
utilisée
CAP /an x
ménage
Taille de la
population
concernée
Superficie
de la ZH
étudiée
CAP/ha/an
Lac du Der Méthode
d’évaluation
contingente
30-33 €2003
(CAP moyen)
117 000 habitants
dans les
communes à
proximité du lac du
Der, soit environ
46 600 ménages
4 800 ha
(superficie
du plan
d’eau)
291-320 €2003
Estuaire de
l’Orne
Méthode
d’évaluation
contingente
30-66 €2003
(CAP moyen)
13 500 habitants
des 5 communes
situées à moins de
20 km du site, soit
environ 5 400
ménages
900 ha 179-394 €2003
Marais
de l’Erdre
Méthode
d’expériences
de choix
34 €2005
(CAP moyen pour
passer d’une
protection
moyennement
ambitieuse à
ambitieuse)
22 555 ménages
habitant dans les 7
communes
riveraines des
marais de l’Erdre
2 500 ha 307 €2005
(CAP moyen
pour passer
d’une protection
moyennement
ambitieuse à
ambitieuse)
Estuaire
de la Seine
Méthode
d’évaluation
contingente
18-46 €2008
(CAP moyen)
14-44 €2008
(CAP médian)
1,17 million de
personnes habitant
l’estuaire de la
Seine, soit environ
500 000 ménages
14 000 ha 659-1 652 €2008
(CAP moyen)
517-1 563 €2008
(CAP médian)
À nouveau, alors que les montants de consentement à payer exprimés par les
enquêtés sont relativement proches dans les quatre études, autour de 30 euros,
cet exemple montre à quel point la définition de la population concernée, c’est-à-
dire du périmètre d’influence d’un espace naturel, impacte l’estimation d’un
consentement à payer rapporté à l’hectare.
VII.5.4. Le cas des services des forêts tempérées
Comme nous l’avons indiqué, les forêts tempérées semblent constituer, en termes de
services écosystémiques, un point intermédiaire entre les extrêmes que représentent,
au bas de l’échelle, les milieux consacrés à des monocultures intensives et, au
sommet, les milieux tropicaux à forte biodiversité, comme les mangroves. Bien que
moins étudiées que les forêts tropicales, elles ont fait l’objet d’assez nombreux
travaux, qui, souvent, regroupent hélas forêts méditerranéennes, tempérées et
boréales. Nous renvoyons en particulier aux compilations de Krieger (2001), Pearce
(2001), Turner
et al.
(2003), Brahic et Terreaux (à paraître) et au récent rapport de
Mullan et Kontoleon (2008) utilisé par l’UE pour le rapport intérimaire déjà évoqué. Il
est donc possible de discuter dans ce cas des incertitudes sur l’estimation de la
valeur des différents services et de l’origine de ces incertitudes. C’est pourquoi nous
nous proposons d’appliquer les analyses précédentes au cas des forêts tempérées
françaises, pour lesquelles on dispose en outre de quelques études couvrant plusieurs
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296
services (MAP, 2006 ; IFEN, 2005 ; FPF, 2008 ; MEEDAT, 2008), pour voir jusqu’où il
est possible d’aller dans l’estimation de valeurs de référence pour de tels
écosystèmes, dans une approche coût/avantages.
Une étude similaire serait réalisable pour les forêts tropicales des départements et
territoires d’Outre-mer, à partir d’une analyse critique des nombreux travaux disponibles.
Ces valeurs de référence « élémentaires », fondées sur l’état actuel des connais-
sances, constituent à notre avis le « point d’entrée » d’un processus de fixation
de valeurs de référence globales, processus que nous discuterons plus loin.
a. Analyse globale
Le tableau VII-7 résume un certain nombre d’analyses globales distinguant la valeur
du bois strictement (et des fourrages dans le cas des forêts pâturées) et les autres
valeurs associées à ces écosystèmes.
Tableau VII-7 : Valeur des services écosystémiques
(en dollars, euros ou livres par hectare et par an)
pour différentes forêts méditerranéennes, tempérées ou boréales
Pays Type Valeur bois Autres Références
1. Turquie
2. Turquie
3. Syrie
4. Croatie
5. Italie
6. Tunisie
7. Algérie
8. Portugal
9. Maroc
10. France
11. Scandinavie
12. Canada
13. Non précisé
14. Suisse
15. Grande-Bretagne
Médit.
Médit.
Médit.
Médit.
Médit.
Médit.
Médit.
Médit.
Médit.
Médit.
Boréale
Boréale
Temp./Bor.
Tempérée
Tempérée
Non indiq.
33 $
2 $
131 $
88 $
82 $
20 $
147 $
49 $
25 €
45-85 $
49 $
25 $
218 €
61,5 $
6 $
86 $
118 $
161 $
59 $
20 $
186 $
19 $
215 €
35-50 $
41 $
277 $
1 867-3 846 €
349 £
OCDE, 2001
MEA, 2005*
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
MEEDAT, 2008
Turner
et al.
, 2003
Anielski et Wilson, 2005
Costanza
et al.
, 1997
Rauch, 1994; Alfter, 1998
Willis
et al.
, 2003
* N.B. : pour les études présentées par le MEA, les estimations sont tirées du graphique car nous n’avons
pu trouver les données numériques exactes de ces études.
En ce qui concerne la valeur du bois, les documents ne précisent pas toujours s’il
s’agit de la valeur sur pied (qui représente au sens strict la valeur du service écosys-
témique) ou de la valeur de commercialisation après exploitation. Nous reviendrons
ultérieurement sur ce point. Nous n’avons fait figurer dans ce tableau que les travaux
qui réalisent explicitement une sommation des différents services. Nous mobiliserons
ultérieurement d’autres travaux pour des services particuliers.
La dispersion de ces valeurs est assez forte, notamment parce que les études sont
plus ou moins exhaustives sur les services écosystémiques étudiés. On observe
cependant fréquemment que les valeurs autres que les productions directes de bois
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297
et fourrages sont voisines, voire nettement supérieures à celles associées à ces
productions.
Nous allons maintenant raffiner l’analyse, en nous focalisant sur le cas des forêts
françaises et en suivant la typologie des services proposés par le
Millennium
Ecosystem Assessment
, c’est-à-dire les services de prélèvement, les services de
régulation et les services culturels. On trouvera également dans Stenger
et al.
(2009)
une description commentée de ces services adaptée aux écosystèmes forestiers.
Nous indiquerons également les données disponibles sur le rôle de la biodiversité
dans la modulation de chacun de ces services.
b. Les services de prélèvement
La production de bois
En 2007, la forêt française couvrait 15 millions d’hectares et il a été récolté 59 millions
de m3 (dont 22 millions autoconsommés), soit une récolte moyenne de 4 m3/ha x an
(FPF, 2008). Cette valeur de 3 à 4 m3/ha x an peut être considérée comme assez
stable (Lebreton et Valleuri, 2004 ; IFEN, 2005) mais l’on considère aujourd’hui qu’elle
ne représente qu’une partie de l’accroissement annuel du volume de bois sur pied,
estimé selon les méthodes entre 103210 et 135 millions211 de m3. Un taux d’exploitation
plus élevé serait donc possible et est d’ailleurs envisagé, mais il se heurte à de
nombreuses difficultés tant techniques qu’économiques (accessibilité et coûts
d’exploitation ou de transaction) et sociales (affectivité des propriétaires, structures
foncières) et nous retiendrons donc cette valeur de 4 m3/ha x an. Cette valeur
moyenne s’inscrit dans une fourchette très large (la forêt des Landes peut atteindre
par exemple des productions de 10 m3/ha x an) et devra donc être adaptée aux
différents contextes régionaux.
En termes financiers, les prix varient beaucoup selon les essences (de plus de
100 €/m3 pour des chênes à moins de 30 €/m3 pour des pins maritimes). MAP (2006)
donne une valeur annuelle après exploitation de 1,68 milliard d’euros pour le bois
commercialisé dans la période 1998-2002 pour un volume de 38 millions de m3, soit
une moyenne de 44,2 €/m3 (55,8 €/m3 pour le bois d’œuvre, 20,8 €/m3 pour le bois
d’industrie, 32,3 €/m3 pour le bois de feu). Si l’on valorise les 22 millions de m3
autoconsommés au prix du bois de feu commercialisé, on aboutit à une valeur totale
de la production de 2,4 milliards d’euros, soit 160 €/ha en valeur 2002.
Cependant, ces valeurs intègrent des coûts d’exploitation, que l’on peut estimer de 20
à 25 €/m3 (Michel Badré, communication personnelle) et il serait plus pertinent
d’estimer le service écologique au sens strict en se limitant à la seule valeur du bois
sur pied. Montagné et Niedzwiedz (2007) annoncent pour 2003 un prix moyen sur pied
de 24,9 €/m3 pour le bois commercialisé et estiment à 8,2 €/m3 la valeur du bois non
commercialisé. En appliquant ces valeurs, la production totale tombe à 1,13 milliard
d’euros, soit 75 €/ha.
210 Inventaire forestier national, qui mesure l’accroissement en volume de la tige principale, depuis la
souche jusqu’au diamètre de 7,5 cm.
211 Étude AFOCEL 2007 prenant en compte l’ensemble de la biomasse ligneuse aérienne suscep-
tible d’être récoltée, y compris les branches secondaires.
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298
Nous retiendrons cette dernière estimation, mais il nous semble souhaitable de
mentionner également la valeur après exploitation, dans un souci d’homogénéité
tant avec les autres services de prélèvement forestier, qui sont estimés comme
nous le verrons au prix du marché (et donc en incluant les frais de récolte),
qu’avec les services de prélèvement d’autres écosystèmes comme la pêche,
pour lesquels la notion de « prix sur pied » n’a pas d’équivalent. Mais retenons
qu’il s’agit d’un point méthodologique rarement évoqué et à clarifier.
Pour optimiser ce service, on pourrait penser que le choix d’une essence performante
est préférable à l’utilisation d’un peuplement diversifié et que la biodiversité ne joue
donc qu’un rôle négligeable, voire négatif. Il faut cependant corriger cette vision par
deux remarques : d’une part, la plantation d’essences adaptées aux différentes
situations pédo-climatiques actuelles et, surtout, à venir (espèces ou variétés au
sein de l’espèce) suppose justement de s’appuyer sur la biodiversité existante et
d’en connaître les caractéristiques. Ainsi, lors de l’hiver 1985, 100 000 ha de pins
d’origine portugaise ont gelé dans les Landes : il s’agissait sans doute d’une
population intéressante en termes de productivité, mais plus sensible au froid que la
population locale et les producteurs n’avaient pas anticipé cet hiver extrême. De
même, la sécherie administrative de graines forestières de La Chaise-Dieu, après la
dernière guerre, vendait des graines de « pin sylvestre race noble d’Auvergne » dont
les cônes avaient été achetés à des bergers des Causses, où la cueillette était
effectivement beaucoup plus aisée que sur les hautes tiges des massifs cristallins. Les
plantations de pin sylvestre en portent parfois encore la tare (Yves Poss, communi-
cation personnelle). D’autre part, la supériorité d’un peuplement homogène n’est
parfois valable qu’à court terme et dans un environnement stable et ce choix peut
se révéler désastreux lorsqu’il advient des
événem
ents imprévus. On peut faire ce
raisonnement pour les attaques d’insectes ravageurs, qui peuvent être plus limitées
s’il existe un peuplement d’oiseaux diversifié, lui-même lié à un peuplement d’arbres
présentant une plus grande diversité d’espèces et de classes d’âge. Ainsi, l’étude 12
indique une estimation de 18,2 USD/ha x an (valeur 2002) comme effet bénéfique de
la prédation par les oiseaux des chenilles dévastatrices de conifères aux États-Unis.
On trouvera également dans Jactel et Brockerhoff (2007) une méta-analyse d’une
centaine de publications relatives à cet effet protecteur de la biodiversité.
Les produits forestiers de cueillette
Rentrent dans cette catégorie les cueillettes diverses (fruits, fleurs, champignons,
collecte de bois mort) mais aussi la chasse. Ces produits peuvent ou non faire l’objet
de commercialisation, d’où la difficulté de les estimer précisément. Selon les cas, ces
services sont estimés séparément, globalement ou intégrés à la notion de valeur
récréative pour éviter les problèmes de double compte. Le tableau VII-8 présente
quelques estimations de la littérature.
Les valeurs obtenues apparaissent relativement cohérentes, même si de fortes
variations locales, attestées par de nombreux conflits d’usage, existent vraisem-
blablement (notamment pour la chasse et les champignons).
À noter que pour les champignons, l’estimation ne concerne que les truffes, cèpes et
girolles et ne porte que sur les quantités commercialisées (3 000 à 4 000 tonnes selon
les années). Une enquête téléphonique réalisée en 2002 (MAP, 2006) évaluait la
cueillette destinée à l’autoconsommation à 12 650 tonnes. S’y ajoutaient 4 360 tonnes
de fruits (châtaignes à 80 %) et 330 tonnes de fleurs et autres éléments décoratifs.
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299
En ce qui concerne la chasse, les valeurs peuvent varier considérablement selon les
activités prises en compte. Ainsi, si l’on considère la chasse comme un service
d’approvisionnement, il convient d’estimer la seule valeur commerciale du gibier
chassé. MAP (2006) propose une estimation de 61 millions d’euros pour le seul gros
gibier212, d’où le chiffre de 4 €/ha x an. Mais il nous semble plus adéquat, dans le
contexte français, de considérer plutôt la chasse comme une activité sportive et
récréative et de l’évaluer ultérieurement dans les services culturels. En effet, c’est
parce que le gibier est sauvage (ou « mis en scène » comme tel dans le cas des
repeuplements) que les chasseurs, plutôt que de l’acquérir sur le marché, acceptent
d’engager des dépenses spécifiques pour se le procurer. Il s’agit donc bien de
création de valeur économique induite par les services écosystémiques. La question
est différente213 des services d’approvisionnement comme le bois, pour lequel les
utilisateurs ne consentent que les strictes dépenses nécessaires à son acquisition, et
sont prêts à recourir à d’autres matériaux en fonction des prix relatifs.
Tableau VII-8 : Estimation de la valeur des prélèvements de produits non ligneux
(en dollars ou euros par hectare et par an)
Pays Dénomination Valeur Référence
Turquie Produits forestiers non ligneux 18,4 $ 1
Canada Produits forestiers non ligneux 2,4 $ 12
Scandinavie Produits de cueillette 10,15 $ 11
Suisse Produits végétaux de cueillette
Chasse
22 €
5 à 7 €
14
France (médit.) Produits forestiers non ligneux
Chasse
7 €
5,8 €
10
France (global) Produits végétaux
Chasse
Menus produits (truffes, chasse, etc.)
Miel forestier
Champignons*
Produits de la chasse
Location de chasse (forêts privées)**
Location de chasse (forêts domaniales)***
7,6 €
5,8 €
7,3 €
1,3 à 2 €
0,7 à 1,3 €
4 €
19 €
17 €
IFEN, 2005
Id
.
Montagné
et al.
, 2007
MAP, 2006
Id
.
Id
.
FPF, 2008
MAP, 2006
* Ce chiffre ne concerne que les quantités mises en marché.
** Cette étude porte sur la forêt privée, dont seulement 11 % est louée pour la chasse. Le chiffre
obtenu (24 millions d’euros pour 1,28 million d’hectares loués) ne peut donc être étendu sans
précautions à l’ensemble de la forêt française).
*** 31,4 millions d’euros pour une surface totale de 1,82 million d’hectares de forêt domaniale. L’étude
ne précise pas si toute cette surface fait l’objet de location.
En première approximation, il semble donc possible de retenir pour ces services
de cueillette (hors chasse mais intégrant l’autoconsommation des autres produits
forestiers) une valeur de référence pour la France de 10 à 15 €/ha x an.
212 Cerf, chevreuil et sanglier, soit au total environ 23 000 tonnes en 2002-2003, y compris l’auto-
consommation, avec une valeur de vente moyenne en gros estimée à 2,64 €/kg.
213 L’analogie serait possible s’il existait des bûcherons amateurs, qui dépenseraient des sommes
importantes pour se livrer à leur sport favori !
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300
Le rôle de la biodiversité dans la production de ces services est assez évident,
puisqu’il conditionne la diversité même des produits recherchés.
c. Les services de régulation
Nous examinerons plus particulièrement les aspects liés au stockage du carbone, au
cycle de l’eau, aux fonctions de protection et à la préservation des habitats et de la
biodiversité.
Le stockage du carbone
Le tableau VII-9 présente les résultats de quelques études disponibles. Ces études
concernent essentiellement l’absorption du CO2 (nous évoquerons plus loin le rôle des
forêts dans la modulation des teneurs atmosphériques d’autres gaz). Les valeurs
apparaissent relativement dispersées, mais il convient de distinguer les
dimensions biologique et économique du phénomène :
– sur un plan biologique, la fixation nette de carbone dans les forêts tempérées
et boréales de l’hémisphère Nord a fait l’objet de nombreuses études, en
particulier l’étude récente de Magnani
et al.
(2007). Elle peut varier de – 3 à
+ 6 tonnes de carbone par hectare et par an selon l’âge de la forêt, la latitude
(avec un maximum pour les latitudes françaises, voir tableau) les espèces
forestières et l’importance des apports d’azote atmosphérique. Pour les forêts
françaises, la valeur moyenne d’une tonne de carbone (soit 3,6 tonnes de
CO2) par hectare et par an est généralement avancée, avec une tendance à
l’augmentation due à une sous-exploitation du bois sur pied et à un surcroît de
croissance des arbres au cours des dernières décennies, dans lequel les
apports atmosphériques d’azote jouent sans doute une grande part (Dupouey
et al.
, 2002 ; IFEN, 2005 ; ONF, 2006). Ainsi, la dernière valeur déclarée par la
France dans le cadre du protocole de Kyoto était de 66,87 millions de tonnes
de CO2 en 2006 pour l’ensemble des forêts métropolitaines214, soit 1,2 tonne de
carbone par hectare ;
En outre, il convient de considérer non seulement le flux annuel de fixation
mais également la fonction de stockage à long terme. En effet, une partie
importante du carbone absorbé n’est pas remobilisée immédiatement (comme
ce serait le cas par exemple pour des agrocarburants) mais stockée soit dans
la partie aérienne, soit dans la partie souterraine des forêts, beaucoup plus
développée dans les forêts tempérées que dans les forêts tropicales. On
estime ce stock à environ 150 t/ha (MAP, 2006), dont environ deux tiers pour
la partie souterraine215. Comme indiqué dans les options méthodologiques
(voir VII.5.1), il est donc légitime de valoriser ce capital stocké216, en considérant
qu’il s’agit d’une fonction de protection qui contribue à retarder l’effet de
214 Hors extension des surfaces forestières
215 Dupouey
et al
. (2002) indiquent la répartition suivante : 32 % pour le bois fort et les branches,
2 % pour les feuilles, 2 % pour le sous-étage (arbustes) et le bois mort, 6 % pour la litière, 7 % pour
les racines et 51 % pour le sol.
216 Il s’agit bien d’un service écologique, dans la mesure où ce stockage continue à dépendre de
l’activité biologique de la forêt, ce qui est le cas aussi bien pour le carbone aérien que souterrain,
rapidement remobilisé si l’on coupe la forêt. Le raisonnement n’est bien sûr pas valable pour le
carbone fossile (pétrole et charbon mais également calcaire).
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301
serre. Il est difficile d’estimer précisément la fraction de ce capital stocké à
très long terme (au moins 30 ans). C’est sans doute le cas de la majeure partie
du carbone souterrain (en l’absence de déforestation) et d’une partie notable
du carbone aérien, dont au moins 20 % restera en outre immobilisé après
récolte comme bois massif, de placage ou pour des panneaux reconstitués217
(FPF, 2008). En prenant respectivement 25 % et 75 % comme taux
d’immobilisation à long terme des stocks de carbone aérien et souterrain,
on aboutit à un stock à valoriser à long terme d’environ 90 t/ha ;
Tableau VII-9 : Valeur de la fixation du carbone par la forêt, sols compris
(en dollars ou euros par hectare et par an)
Étude Valeur Référence
Turquie
France (médit.)
France (global)
Europe latitude 35-45
Europe latitude 45-55
Europe latitude 55-65
Europe latitude 65-71
Canada
Scandinavie
États-Unis
États-Unis
États-Unis
26 $
24 €
22 à 150 €
29 $
51 $
19 $
10 $
6,1 $
10 à 15 $
44 $
29 $
28 $
1
10
IFEN, 2005
UE, 2008
Id.
Id.
Id.
12
11
Dunkiel et Sugarman (1998,
in
Krieger, 2001)
Loomis et Richardson (2000,
in
Krieger, 2001)
Pimentel
et al.
(1997,
in
Krieger, 2001)
– sur un plan économique, la tonne de CO2 est valorisée de manière variable et
pas toujours explicite. L’étude canadienne propose 10,1 dollars, les études
aux États-Unis retiennent 18 dollars, l’étude britannique (15) annonce des
valeurs extrêmement faibles (1,8 à 3,6 £218) et l’étude française de l’IFEN
explore une gamme allant de la plus faible valeur enregistrée sur les marchés
de quotas (6 euros) à une valeur maximale de 40 euros. Comme nous avons
opté pour une approche coût/avantages, il conviendrait de prendre
comme référence l’estimation des dommages liés à une tonne de CO2
émise dans l’atmosphère. Ainsi que nous l’avons indiqué précédemment, le
rapport Stern (voir CAS, 2008) propose trois valeurs, selon les politiques
menées pour stabiliser la concentration atmosphérique du CO2 : 85 dollars en
l’absence de toute politique de limitation, 30 dollars pour une stabilisation à
550 ppm, 25 dollars pour une stabilisation à 450 ppm. Suite à cette étude, le
Department for Environment, Food and Rural Affairs (DEFRA) a proposé au
gouvernement britannique une valeur de 26 livres par tonne.
Nous avons vu cependant que cette estimation par l’analyse coût/avantages faisait
l’objet de nombreuses critiques (voir VII.1.4), ce qui a conduit le CAS a proposer une
217 Nous ne traiterons pas ici du débat complexe entre ceux prônant le stockage
in situ
, via un
rallongement des cycles d’exploitation, et les partisans du stockage
ex situ
, via une utilisation plus
forte du matériaux bois pour des usages de longue durée, en particulier parce que le stockage
ex situ
, s’il peut être considéré comme un service, ne constitue pas un service écologique.
218 Il y a peut-être dans cette étude une confusion entre tonne de carbone et tonne de CO2.
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302
approche coût/efficacité (Quinet, 2008), aboutissant à une valeur tutélaire de 100 €2008
en 2030, avec une estimation de départ de 32 euros pour 2008. Outre la pertinence
des critiques précédentes, il nous a donc semblé préférable de retenir cette valeur, ne
serait-ce que dans un souci de cohérence avec d’autres volets du calcul socioécono-
mique (estimation de la pollution) qui utiliseront cette valeur de référence.
Enfin, une approche par les coûts de remplacement du service pourrait être envisagée,
en considérant le coût de fixation à long terme du CO2 par d’autres méthodes, en
particulier le stockage géologique profond. On trouve dans la littérature219 des valeurs
de 40 à 70 €/t, c’est-à-dire plutôt supérieures à la valeur de référence que nous
proposons, mais les aspects tant techniques qu’économiques de ces méthodes de
stockage sont en forte évolution et ces valeurs sont donc à prendre avec prudence.
On notera que toutes ces approches prévoient en outre une augmentation importante
de ces valeurs, pouvant atteindre 50 à 100 €/t à l’horizon 2030 et 150 à 350 €/t en 2050.
En retenant cette valeur de 32 €/t, la fonction de fixation serait valorisée en 2008 à
115 €/ha x an.
En ce qui concerne la fonction de stockage, la valorisation dépend principalement du
taux de rémunération retenu pour ce capital immobilisé. Considérant qu’il s’agissait
d’estimer le prix que l’on accorde à retarder un dommage donné, et donc d’estimer
une préférence pour le présent, le groupe propose de prendre un taux de rémuné-
ration annuel à court et moyen terme identique au taux d’actualisation aujourd’hui
admis, soit 4 %. Avec cette hypothèse, on obtient une valeur de 414 €/ha x an soit
529 €/ha x an pour le cumul des fonctions de fixation et de stockage, avec une
perspective de 800 à 1600 euros à l’horizon 2030. Si l’on souhaite donner une
pondération plus faible à cette fonction de protection, par exemple un taux de
rémunération de seulement 2 % – qui nous semble un minimum – on obtient une
valeur de 322 €/ha x an pour ce service.
Une autre approche de ce taux peut se fonder sur la vitesse de minéralisation du
carbone après élimination d’un couvert végétal permanent. Soussana
et al.
(2004)
proposent une valeur de 0,95 t/ha x an pendant 20 ans pour le carbone du sol des
prairies, soit environ 2 % par an. Si l’on suppose une valeur plus forte pour le carbone
aérien, on retrouve cette fourchette de 2 % à 4 %.
En ce qui concerne l’effet de la biodiversité sur cette fixation de carbone, nous
renvoyons aux réflexions précédentes sur la production de bois. On retrouve en
particulier l’effet bénéfique de la biodiversité dans l’analyse de Bolker
et al.
(1995) qui
modélise l’effet du réchauffement climatique selon que le peuplement est mono-
spécifique ou constitué d’essences variées et donc susceptible de modifier progressi-
vement sa composition sur le long terme (50 à 150 ans). Cette capacité d’adaptation
des peuplements composites220 conduit à terme à un gain de l’ordre de 30 %, en termes
de capacité de fixation du carbone, par rapport à un peuplement monospécifique.
219 Voir par exemple le site du ministère de l’Industrie.
220 Des peuplements à l’origine monospécifique peuvent également s’enrichir progressivement,
comme le montre l’évolution des boisements de Pin noir utilisés pour la restauration des terrains en
montagne (Y. Poss, communication personnelle).
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303
Autres gaz atmosphériques
Outre le CO2, les écosystèmes jouent un rôle majeur dans la régulation de la quasi-
totalité des gaz de l’atmosphère (oxygène et ozone, azote sous ses différentes
formes, méthane, vapeur d’eau, etc.), et en particulier sur des gaz comme le méthane
pouvant contribuer, à quantité donnée, beaucoup plus que le CO2 à l’effet de serre.
Cependant, avant d’envisager une estimation économique, il conviendrait de préciser
les bilans quantitatifs et leur origine. Ainsi, dans le cas du méthane, on évoque
souvent le rôle des ruminants ou des rizières mais d’autres sources sont possibles,
comme certains invertébrés ayant des fermentations digestives méthanogènes
(termites, mollusques) ou, peut-être, les végétaux dans certaines conditions (voir le
récent débat lancé par l’article de Keppler
et al.,
2006, mettant en évidence des
émissions de méthane par les feuilles des plantes terrestres).
Un cas intéressant à évoquer est celui de l’oxygène, car il permet d’illustrer l’écart
important pouvant exister entre deux méthodes d’estimation, en l’occurrence une
approche par la « fonction de production » et une approche par les coûts de
remplacement.
En effet, toute fixation d’une molécule de CO2 s’accompagne de la dissociation par
photolyse d’une molécule d’eau, et donc d’une libération d’une molécule d’oxygène.
Cela conduit à une production de 2,7 tonnes d’oxygène par tonne de carbone fixé.
Une approche par la fonction de production conduit à estimer les conséquences
d’une diminution de cette activité photosynthétique sur la teneur en oxygène de
l’atmosphère, et les conséquences économiques éventuelles d’une réduction éven-
tuelle de cette teneur. Dans ce cas, on peut légitimement négliger cette fonction.
On estime en effet que, même dans l’hypothèse extrême d’un arrêt total de la
photosynthèse, conduisant en une vingtaine d’années à une oxydation de la quasi-
totalité du carbone organique de surface (dont celui de notre propre espèce), la teneur
atmosphérique en oxygène ne baisserait que de 1 % et qu’il faudrait ensuite environ
4 millions d’années pour que tout cet oxygène soit épuisé par oxydation des métaux
des roches221 (Rasool, 1993).
Une approche par les coûts de substitution fournit en revanche, dans l’état actuel des
techniques, des valeurs élevées. Pour obtenir l’équivalent de la photolyse de l’eau, on
peut recourir à l’électrolyse ou à la thermolyse à haute température222. Dans le cas de
l’électrolyse, en se limitant au seul coût énergétique de dissociation de la molécule
d’eau (282 Kj/mole), on estime à 5 Kwh par kg d’oxygène produit la dépense minimale
d’électricité nécessaire (source : site de la Société française de chimie), soit
13 500 Kwh pour les 2,7 tonnes que produit un hectare de forêts. Même au prix de
revient affiché de l’électricité française, soit environ 0,05 €/Kwh, on obtiendrait
un coût du service de substitution de 675 €/ha x an. Ce calcul n’est cependant
qu’indicatif et très théorique, car, s’il fallait développer concrètement cette
activité, on pourrait valoriser fortement le co-produit, à savoir l’hydrogène, et
221 Cette inertie est due au fait que l’oxygène atmosphérique s’est accumulé surtout en raison de
l’immobilisation du CO2 dans les roches carbonatées et que ce stockage est stable à très long terme.
222 La production industrielle d’oxygène utilise principalement des méthodes moins coûteuses
comme la distillation fractionnée d’air liquéfié, mais ces méthodes ne produisent pas réellement
d’oxygène, elles séparent seulement les constituants de l’atmosphère.
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utiliser des Kwh de période creuse à très faible coût. Mais il permet de
sensibiliser à d’autres aspects que le seul cycle du carbone.
Le cycle de l’eau
Outre la fixation du carbone, une fonction importante et souvent évoquée des forêts
est leur rôle dans la régulation du cycle de l’eau et la production d’une eau de qualité.
Sur un plan quantitatif, Krieger (2001) cite une étude du service des forêts des États-
Unis, qui estime que les forêts nationales, qui représentent une surface de
76,9 millions d’hectares223, « produisent » environ 8 600 m3/ha x an d’une eau de
qualité, qui pourrait être valorisée à 41 dollars pour 1 000 m3 si elle était entièrement
consommée. Ceci représenterait donc un service de l’ordre de 354 $ /ha x an.
En affinant l’analyse, il propose de distinguer l’eau consommée, soit environ 6 % de
ce total et de la valoriser à 32 dollars pour 1 000 m3, ce qui représenterait un service
d’environ 20 $ /ha x an. Mais il considère que l’eau non consommée contribue au
débit des rivières et donc à leur fonction d’accueil de la biodiversité, à leur attractivité
touristique (pêche, sports nautiques) ou à d’autres usages (irrigation, production
hydroélectrique) et indique des valeurs allant de 0,8 à 36,5 dollars pour 1 000 m3 pour
ces différents usages (utilisant les méthodes d’évaluation contingente, de coût de
déplacement ou de valeur économique marginale de l’augmentation des débits), ce
qui fournirait une valorisation additionnelle allant de 7 à 390 $ /ha x an.
En ce qui concerne la France, la « production utile moyenne » d’eau du territoire est
d’environ 3 200 m3/ha x an, soit 36 % de la pluviométrie moyenne224 (le reste
représentant l’évapo-transpiration). Nous n’avons pas trouvé de chiffre spécifique
pour les forêts mais l’on peut supposer un chiffre voisin, voire supérieur du fait de la
localisation majoritaire des forêts dans des zones de plus forte pluviométrie.
Cependant, nous proposons de ne pas retenir cette démarche de valorisation
globale et de renvoyer à des études spécifiques. Cette proposition nous semble
justifiée pour plusieurs raisons :
– tout d’abord, en termes de bilan hydrologique annuel, il faudrait ne
valoriser en toute rigueur que le surplus d’eau apporté par les forêts par
rapport à un autre usage des sols. Cet effet positif de la couverture forestière
sur la pluviométrie locale ou régionale, même s’il est souvent évoqué et semble
admis dans son principe, au moins pour les forêts tropicales humides225,
demeure très controversé et très difficile à quantifier. Certains considèrent
même que la plus forte évapo-transpiration des forêts ferait plus qu’annuler
l’effet positif éventuel sur les précipitations, conduisant à un bilan hydrologique
moindre que pour des prairies ou des zones cultivées (Willis
et al.,
2003). En
particulier, l’enracinement plus profond des arbres permet de maintenir une
223 Cette étude utilise les unités américaines (
acre
pour les surfaces,
acre-foot
pour les volumes).
Nous espérons avoir réalisé correctement les changements d’unités !
224 La pluviométrie moyenne annuelle sur 50 ans est de 889 mm, soit 486 milliards de m3 pour
l’ensemble du territoire métropolitain.
225 Plus généralement, on admet le phénomène pour de grands massifs forestiers pour lesquels les
pluies sont essentiellement « endogènes », c’est-à-dire alimentées par l’évapo-transpiration locale.
Lorsque ces pluies sont surtout exogènes et proviennent en particulier de masses d’air océaniques
(cas de l’Europe occidentale), le débat reste vif.
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forte évapo-transpiration estivale et peut accentuer de ce fait l’ampleur et la
durée des étiages. Cela signifie donc qu’un changement d’usage d’un territoire
ne modifiera que marginalement la valeur de cette fonction et qu’il est donc
inutile de l’évaluer précisément ;
– les données sur la régulation du cycle de l’eau (écrêtage des crues,
soutien des étiages) risquent d’être pris en compte dans l’évaluation
d’autres fonctions, notamment celles qui porteront sur la valeur récréative des
forêts et des plans d’eau226 ou sur la fonction de protection. On peut cependant
envisager des valorisations spécifiques de cet effet d’étalement de l’hydro-
gramme (répartition des débits au cours de l’année). Ainsi, Guo
et al.
(2000) ont
calculé le surplus de production électrique lié à cet étalement227 pour un
barrage sur le Yang-Tsé. Le bassin versant est dans ce cas recouvert à 98 %
par des forêts et des zones de buissons et les auteurs estiment à
170 Kwh/ha x an (soit 2,6 USD) l’effet positif de ce couvert228. À noter que les
forêts mixtes auraient le rôle le plus favorable, suivies des forêts de conifères
et des zones de buissons, et que ces forêts mixtes seraient environ 15 fois
plus efficaces que les sols cultivés pour assurer cette fonction ;
– enfin, à une échelle plus large, ces services risquent d’être également
attribués aux écosystèmes aquatiques concernés, ce qui générera des
problèmes de double compte. Pour ce dernier point, il nous semble cependant
légitime de continuer à affecter ce service aux forêts (quitte à être attentif aux
problèmes de double compte dans un cumul d’écosystèmes), dans la mesure
où la dégradation éventuelle des écosystèmes forestiers conduirait effective-
ment à modifier ces services. Il faudra donc en faire supporter le coût à la
source, c’est-à-dire par les responsables de ces dégradations.
En revanche, si nous proposons de ne pas valoriser la dimension quantitative de
la production d’eau, il nous semble légitime de retenir l’aspect qualitatif, à savoir
la production d’une eau de qualité et les économies de traitement d’eau qui en
résultent. En effet, selon que la pluie tombera sur une forêt, une zone de grande
culture ou une surface goudronnée, l’eau qui en résultera aura des caractéristiques
chimiques sensiblement différentes. Dans ce domaine, l’exemple le plus célèbre est
celui de la ville de New York, qui a décidé à la fin des années quatre-vingt-dix
d’investir 1,4 milliard de dollars pour restaurer un bassin versant de 32 000 hectares,
plutôt que de mettre en place une installation de traitement d’un coût 3 à 4 fois
supérieur. Krieger (2001) cite deux autres études américaines et Pointereau (2007)
présente le cas de la ville de Munich qui s’est engagée dès le début du XXe siècle
dans une politique de maîtrise de son bassin versant et des pratiques agricoles et
forestières. Cette ville alimente 1,3 million d’habitants en eau potable sans aucun
traitement préalable, avec une teneur en nitrates de 12 mg/l, en décroissance (une
seule chloration préventive ces quinze dernières années). Le prix de l’eau en 2007 est
de 2,74 €/m3 (incluant le traitement des eaux usées), alors que la moyenne allemande
était de 5,09 €/m3.
226 Par exemple, un effet de soutien d’étiage favorisera les sports ou le tourisme nautiques.
227 En cas de fort débit, toute l’eau ne peut être turbinée. À l’inverse, en cas de fort étiage, il faut
laisser un débit réservé et l’eau ne peut être stockée.
228 Effet qui ne représente cependant que 0,3 % de la production totale d’électricité du barrage.
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Le tableau VII-10 résume ces différentes études. On constate que le service
écosystémique rendu peut prendre parfois des valeurs considérables lorsque la
population concernée est importante, représentant plusieurs centaines d’euros par
hectare et par an si on l’estime à partir des coûts de remplacement. En revanche, si
l’on rapporte ces valeurs au volume d’eau dont le traitement est économisé, les coûts
demeurent modestes. Par exemple, on peut estimer la consommation apparente de la
ville de New York à 3 milliards de m3 par an (1 000 litres par jour et par habitant x
8 millions d’habitants), ce qui donne environ 20 dollars pour 1 000 m3.
Tableau VII-10 : Investissements de protection des bassins versants
Étude Dépense annuelle
totale* Par ha x an Par m3 Coût annuel
de remplacement*
New York 56 millions $ 1 875 $ 0,02 $ 460-540 millions $
New Jersey 2,2 millions $ 300 $ Non indiqué 6,4 millions $
Portland 0,92 million $ 35 $ Non indiqué 8 millions $
Munich 600 000 € 150 € 0,01 € Non indiqué
* en divisant par 25 l’investissement total.
On peut se livrer à un calcul grossier pour estimer une valeur de ce service pour
l’ensemble du territoire français : sur la base d’une consommation quotidienne
apparente d’environ 300 litres par jour et par habitant229 (soit 100 m3 par an) et en
supposant que 30 % de ce volume provienne d’une surface boisée (la forêt couvre
28 % du territoire), on peut estimer à 110 m3/ha x an la contribution des forêts à la
production d’une eau potable de qualité. Le coût du traitement de l’eau est de
quelques centimes d’euro par m3 pour une simple filtration mécanique mais peut
atteindre 0,50 euros pour des techniques complexes utilisant des filtres à charbon
actif ou des membranes à ultrafiltration (Corisco-Perez, 2006). En estimant donc à
0,40 euros l’économie réalisée, on aboutirait à environ 44 €/ha x an.
Nous proposons de doubler ce chiffre et de retenir une valeur de 90 euros
comme valeur de référence, pour tenir compte de quatre facteurs qu’il est difficile
de quantifier (des études plus fines seraient à réaliser) mais qui majorent
notablement le rôle des forêts :
– la localisation de beaucoup de massifs forestiers dans des zones de forte
pluviométrie. En croisant les données de pluviométrie 1961-1990 du modèle
AURELHY de Météo France et les données de couverture forestière de
CORINE Land Cover, Badeau (communication personnelle)230 obtient une
précipitation moyenne sur les forêts françaises de 980 mm, contre 859 mm
pour les zones non forestières, soit un surplus de 14 % ;
– une utilisation préférentielle de source d’eau de bonne qualité, même éloignée
des zones de distribution, par les traiteurs d’eau, d’où une contribution
relativement plus forte des massifs forestiers. Par exemple, 46 % de l’eau
229 On cite toujours le chiffre d’une consommation domestique de 150 litres mais il s’agit des
consommations des ménages, enregistrées « au compteur ». En fait, le volume total d’eau traitée
est de 17,9 millions de m3 par jour, soit 300 litres par personne.
230 Nous remercions Vincent Badeau (INRA Nancy) pour ce travail réalisé spécifiquement pour le
Centre d’analyse stratégique.
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307
consommée à Paris vient de captages aux alentours de Sens, Provins et
Fontainebleau, qui sont des zones assez riches en forêts231 ;
– l’existence de normes de qualité des eaux brutes destinées à être traitées. Le
dépassement de ces normes peut obliger les traiteurs d’eau à des investisse-
ments importants pour trouver des ressources alternatives ;
– une forte valorisation économique des sources d’eau naturelle non traitée
(l’eau en bouteille est vendue environ 100 fois le prix de l’eau du robinet). On
peut citer par exemple le cas de la Société des eaux de Vittel, qui tire
1,3 milliard de bouteilles par an d’un bassin versant de 5 000 ha, soit environ
260 m3 par hectare. Cette société a investi 24 millions d’euros en 7 ans pour
aménager 3 500 hectares sur lesquels s’exercent des activités agricoles232, soit
environ 1 000 €/ha x an, investissement qui, rapporté à la production annuelle
d’eau, s’élève à 1,52 €/m3 ;
– cette estimation ne prend pas en compte les autres usages d’une eau de
qualité que celui de la fourniture d’eau potable, qui, comme nous l’avons vu,
ne représente qu’une faible partie des 3 200 m3/ha produits chaque année.
Qualitativement, on peut citer de nombreux aspects illustrant l’importance de
la qualité physico-chimique de l’eau : l’effet de la couverture forestière pour
modérer la température des cours d’eau conditionne aussi bien son utilisation
pour le refroidissement des centrales nucléaires (voir la crise de 2003) que la
structure des peuplements piscicoles (et donc la valeur de la pêche
récréative) ; le rôle des ripisylves (forêts riveraines) pour limiter les apports de
sédiments fins, de pesticides ou d’éléments fertilisants aux rivières est
également admis (voir le récent rapport du CSPNB, 2007) et les conséquences
négatives de l’eutrophisation sur des activités économiques comme le
tourisme ou l’ostréiculture sont connues. Nous ne disposons pas de données
quantitatives dans ce domaine permettant l’établissement d’une valeur de
référence mais l’on fera remarquer qu’un calcul simple montre qu’une
valorisation de cette eau à quelques centimes par m3 suffirait à justifier le
doublement de valeur que nous proposons.
Les fonctions de protection
Dans les zones montagneuses, mais également dans des zones comme la
Normandie, où l’habitat est concentré dans les vallées, le rôle de protection d’une
couverture végétale permanente contre les inondations, les avalanches ou les coulées
de boue est reconnu. Les grandes inondations du XIXe siècle dans le Sud-Est,
consécutives à la déforestation massive et qui ont conduit en 1860 à la première loi
sur les reboisements en montagne, sont encore dans les mémoires. En zone
méditerranéenne, le rôle de protection contre les incendies d’une forêt diversifiée et
bien entretenue est également admis. Nous renvoyons notamment à Lavabre et
Andreassian (2000) pour des développements qualitatifs sur ces questions.
Les estimations de la valeur de ce service (tableau VII-11) sont cependant peu
nombreuses et éminemment variables et les méthodes utilisées pas toujours
explicitées et justifiées. Ainsi, on peut s’interroger sur l’utilisation des dépenses
231 Source : www.eaudeparis.fr.
232 Voir le site www.gesteau.eaufrance.fr/spip/spip.php?article46.
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308
engagées pour protéger la forêt méditerranéenne (réf. 10) comme mesure de la valeur
que la société accorde à ces forêts : on pourrait tout aussi bien considérer qu’il s’agit
d’une externalité négative, c’est-à-dire d’un coût induit par l’existence de ces forêts.
De même, il n’est pas dit que les dépenses engagées pour la restauration des terrains
en montagne (réf. IFEN, 2005) sont calculées à partir d’un modèle d’efficacité
économique. Ces estimations vont de quelques centimes d’euro pour les forêts
canadiennes à près de 1 400 €/ha x an pour les forêts suisses.
Sur le plan méthodologique, on peut citer par exemple l’étude de Biao
et al.
(sous
presse) sur les forêts entourant Pékin, qui propose d’approcher la fonction de
protection à partir du volume maximum d’eau stocké par les sols forestiers, stockage
qui permet de limiter les effets des crues (alors que sur un sol imperméable, ce
volume ruissellera immédiatement). Il propose de valoriser ce volume à partir du coût
d’amortissement annuel d’un ouvrage de stockage (retenue collinaire, étang), en
supposant implicitement que cet ouvrage n’aurait pas d’autres valorisations (irrigation,
pêche, etc.).
Si l’on applique cette méthode, avec un volume stocké à saturation d’environ
300 m3/ha et des valeurs d’amortissement233 de l’ordre de 0,1 à 0,4 €/m3 (Loubier
et
al.,
2005 ; Tardieu, 2005 ; Guinaudeau, 2009), on obtient une valorisation de ce service
dans une fourchette allant de 30 à 120 €/ha x an.
Tableau VII-11 : Estimation des valeurs des fonctions de protection par la forêt
(en dollars ou euros par hectare et par an)
Étude Fonction Valeur Référence
Turquie
Turquie
France méditerranéenne
France montagne
Suisse
Canada
Protection bassin versant
Non précisée
Incendie et érosion
Protection
Protection des sols
Protection bassin versant
7,4 $
46 $
30 €
8 €
1 360 €
0,06 €
1
CDB, 2001
10
IFEN, 2005*
14
12
* Estimation fondée sur le budget de restauration des terrains en montagne :
25,4 millions d’euros par an pour environ 3 millions d’hectares.
Outre le stockage de l’eau, la diminution de la charge solide des cours d’eau peut
constituer une composante importante de ces fonctions de protection. Le
comblement partiel du lac de Serre-Ponçon, lié à la présence de nombreux terrains
érosifs non reboisés en amont, ou la pollution physique de l’étang de Berre par les
apports d’argile du canal de Provence sont des exemples de ce phénomène qu’il
conviendrait de mieux évaluer en termes économiques.
Pour esquisser une approche économique de cette protection contre l’érosion, on
pourrait distinguer au moins trois aspects, en considérant, comme pour le stockage
233 Ce chiffre est approximatif car il varie beaucoup en fonction de la surface du bassin de stockage.
Il dépend en effet beaucoup plus du périmètre et de la profondeur de l’ouvrage (prix des digues)
que de son volume. Guinaudeau (2009) propose pour une retenue hors thalweg dans le Sud-Ouest
de 0,4 à 1 million de m3 une valeur d’investissement de 4 à 6 €/m3 stocké, ce qui conduit, avec un
amortissement à 4 % sur 25 ans, à une valeur de 0,3 à 0,4 €/m3 x an.
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309
du carbone, qu’il est légitime de porter ces dommages évités au crédit des
écosystèmes qui y contribuent :
– le coût « privé » et local de la perte de terre. Léonard
et al.
(2009) avancent
une valeur moyenne de l’ordre de 1 mm par an, soit environ 13 t/ha mais des
valeurs dix fois supérieures peuvent être observées sur des sols nus en pente,
par exemple en zones viticoles. On ne dispose pas de modèle économique
reliant cette perte à une diminution éventuelle des différents services mais si
l’on considère un coût de remplacement, à savoir remplacer cette terre
perdue, pour laquelle on trouve des prix livrés en vrac de 10 à 15 €/t, cela
conduirait à une valeur moyenne de ce service d’environ 150 €/ha x an. Ce
chiffre est cohérent avec celui cité par Le Bissonnais
et al.
(2002) pour la
viticulture alsacienne, à savoir un coût de 114 à 380 €/ha x an pour remonter
régulièrement la terre en haut des pentes ;
– le coût « écologique » de cette perte, c’est-à-dire les conséquences de
l’exportation d’apports terrigènes vers d’autres écosystèmes. On sait par
exemple que les éléments fins peuvent colmater les zones de gravière des
fonds de rivière et empêcher la reproduction des truites et des saumons,
rendant la rivière stérile en l’absence de toute pollution chimique ou obstacle
physique aux déplacements des poissons. Les conséquences, notamment en
termes de pêche récréative, peuvent être non négligeables ;
– le coût socioéconomique, à savoir les conséquences des
événem
ents
catastrophiques comme les coulées de boue, pour les particuliers et les
collectivités. Le Bissonnais
et al.
(2002) ont recensé, pour la période 1985-
2001, 5 579 arrêtés de catastrophe naturelle liés à des coulées de boue, avec
une nette augmentation depuis 1993. Ces
événem
ents ont endommagé plus
de 30 000 bâtiments et il serait sans doute possible d’exploiter les données
des compagnies d’assurance pour estimer le coût de ces dommages,
auxquels il faudrait ajouter d’autres nuisances, comme la suspension de la
fourniture d’eau potable ou la réfection de la voirie.
Du fait du faible nombre d’études et du caractère localisé de ces fonctions (on
peut sans doute négliger cette fonction pour des forêts de plaine de zone tempérée
alors qu’elle pourra prendre des valeurs fortes en montagne, et même dans des
zones vallonnées comme la Haute-Normandie), il nous semble difficile, tout en
soulignant son importance potentielle, de proposer aujourd’hui une valeur
moyenne de référence et nous préférons renvoyer cette question à des études
plus spécifiques.
En ce qui concerne le rôle de la biodiversité, on soulignera par exemple qu’un
peuplement végétal diversifié et permanent est gage d’un système racinaire lui-même
diversifié et explorant l’ensemble du sol, d’où une meilleure résistance à l’érosion.
Autres services de protection et de régulation
Parmi d’autres services de protection figurant dans la typologie du MEA, la question
des bénéfices pour la santé humaine n’a fait l’objet que de quelques travaux. Willis
et al.
(2003) citent une étude portant sur le rôle des forêts dans l’absorption des
microparticules et des oxydes de soufre. L’étude d’impact se limite aux effets de
proximité, c’est-à-dire à la diminution des fréquences d’hospitalisation et de décès
liées à la pollution atmosphérique dans les zones boisées. Le chiffre obtenu est faible
(200 000 à 11 millions de livres en 2002, soit, pour l’ensemble des forêts britanniques,
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310
moins de 1 £/ha x an) mais il faut tenir compte du fait que beaucoup de zones
forestières sont peu peuplées (et donc que le service potentiel n’est pas utilisé) et que
les effets bénéfiques à plus longue distance n’ont pas été mesurés.
Un autre service n’ayant pas fait l’objet d’études précises mais qui pourrait représenter
un poste important en termes de capital écologique à long terme concerne le rôle des
forêts dans la formation des sols. On sait en effet que les racines des arbres peuvent
descendre au contact de la roche-mère, voir pénétrer ses infractuosités, et contribuer
ainsi à la pédogénèse. À titre d’exemple, les agriculteurs siciliens, pour reconquérir le
terrain après une coulée de lave, commencent par planter des genêts, dont les racines
broient les scories, puis des pins, dont les aiguilles fourniront un premier humus, et,
enfin, des ceps de vigne (De Wever et Reynaud, 2009). Dans un contexte où la perte
des sols est perçue, en particulier dans les zones intertropicales, comme une
menace majeure, des études économiques attribuant une valeur à cette fonction
de pédogénèse seraient donc à encourager. Pour fixer un ordre de grandeur,
Léonard
et al.
(2009) avancent une valeur de pédogenèse de l’ordre de 0,1 à
0,02 mm/an, soit entre 0,3 et 1,3 t/ha x an. Au prix actuel de la terre végétale livrée en
vrac (10 à 15€/t), on obtiendrait une fourchette de 3 à 20 €/ha x an.
d. Les services culturels
Le MEA englobe dans ces services culturels les aspects esthétiques, spirituels, éducatifs
et d’agrément. On dispose dans ce domaine de nombreuses estimations, portant
essentiellement sur les valeurs récréatives (valeurs d’usage) et fondées sur des prix
révélés (méthodes des coûts de déplacement et autres dépenses) ou déclarés (CAP).
On observe une dispersion considérable des estimations (tableau VII-12), mais cette
variation est essentiellement liée au taux de fréquentation, depuis les grandes forêts
boréales de pays peu peuplés (Canada, Scandinavie) jusqu’à des forêts très
exploitées par le tourisme ou périurbaines. Pour illustrer ce point, nous avons indiqué
dans le tableau pour chaque pays les valeurs moyennes du nombre d’habitants par
km2 de forêts.
L’étude 15 (Willis
et al.,
2003) est particulièrement éclairante dans ce domaine : en
mesurant le consentement à payer pour une visite récréative, les auteurs obtiennent
des valeurs de l’ordre de 2 livres par visite (de 1,66 à 2,75 livres selon les méthodes)
pour des visites correspondant à un déplacement de plus de 10 miles et de 0,9 livre
pour des visites de proximité. L’agrégation de ces différentes estimations fournit une
valeur moyenne de 134 £/ha x an pour l’ensemble des forêts britanniques mais les
forêts d’Angleterre, qui reçoivent 320 visites/ha x an, atteignent une valeur récréative
de 350 £ /ha x an, alors que les forêts écossaises, avec seulement 17 visites, se
limitent à 19 £/ha x an.
En outre, la plupart des études s’appuient uniquement sur les coûts de transport et
fournissent dans ce cas des valeurs par visite assez homogènes, entre 1 et 3 dollars
généralement (2 euros pour l’étude française de l’IFEN). En revanche, Rauch (1994) ou
Lebreton (2004) proposent d’assimiler une visite en forêt à une activité culturelle et lui
affectent une valeur supplémentaire équivalente à une place de cinéma, ce qui
valorise la visite à 4 à 6 euros. De même, Zandersen
et al.
(2009), dans une méta-
analyse de 26 études conduites dans différents pays européens, obtiennent une
valeur moyenne de 4,52 euros par visite, ce qui semble sensiblement supérieur aux
seuls coûts de transport.
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311
Tableau VII-12 : Estimation des valeurs récréatives de la forêt
(en dollars ou euros par hectare et par an)
Étude Valeur Référence Densité*
Turquie
Canada
Scandinavie
États-Unis
États-Unis
Italie
France méditerr.
France total
France total
Irlande
Allemagne
Suisse
Grande-Bretagne
Grande-Bretagne
0,1 $
15 $
15-20 $
35 $
88 $
77-85 $
120 €
77 $
126 €
250 $
214 $
216-777 €
2 290 $
134 £
1
12
11
Kriege, 2001
Id.
CDB, 2001
10
Lebreton, 2004
IFEN, 2005
CDB, 2001
CDB, 2001
14
Turner
et al.,
2003
15
695
8
28
95
Id.
838
?
393
Id.
639
770
591
2 157
Id.
* En habitants par km2 de forêts.
Sans retenir cette option (en particulier parce qu’un paiement effectif pour rentrer en
forêt en diminuerait certainement la fréquentation), on peut apporter deux corrections
à l’estimation de l’IFEN :
– il convient d’actualiser les coûts de transport. L’étude de l’IFEN a pris un coût
moyen du kilomètre de 0,24 euro alors qu’une valeur de 0,40 euro serait
aujourd’hui un minimum (voir le barème officiel de l’administration fiscale). Il en
résulte une valeur de 3,5 euros par visite ;
– il semble nécessaire de tenir compte du fait que les deux tiers des forêts
françaises appartiennent à des propriétaires privés et sont donc souvent moins
accessibles au public234. Nous proposons de retenir une surface « visitable » de
seulement 50 % du total.
On obtient alors, sur la base de l’étude de l’IFEN qui évalue la fréquentation à environ
17,9 visites par Français et par an (hors visites de cueillette, chasse ou pêche235), une
valorisation des forêts ouvertes au public d’environ 405 €/ha x an.
Nous proposons donc de retenir pour la France une valeur de référence moyenne
d’environ 200 euros (qui correspond à la dépense totale engagée rapportée à
l’ensemble de la forêt française, soit en moyenne 58 visites/ha x an) et de lui
affecter un coefficient de pondération lié à la fréquentation, pouvant aller de zéro
pour des forêts non accessibles jusqu’à des valeurs de 5 à 10 pour des forêts
périurbaines (voir le cas des forêts anglaises, qui atteignent 320 visites/ha x an).
234 Cependant, une enquête du SCESS de 1999 (
in
MAP, 2006) indique que 86 % des propriétaires
de forêts de plus de 1 ha (représentant 72 % de la surface) déclarent en laisser le libre accès.
235 Les activités de cueillette ont été évaluées dans la partie des services d’approvisionnement. La
chasse est traitée plus loin.
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312
Ces estimations ne concernent que les coûts de déplacement. Pour certaines activités
de loisirs, les dépenses engagées peuvent être beaucoup plus élevées. Ainsi, en ce
qui concerne la chasse, on peut estimer la valeur économique de cette activité en
France à travers l’ensemble des dépenses réalisées par les chasseurs (équipement,
munitions, permis, déplacements, etc.). On obtient (Scherrer, 2002) une valeur totale
de 1,7 milliard d’euros pour l’ensemble de la chasse française en 1992 (tableau VII-13),
que l’auteur propose d’actualiser entre 2 et 2,5 milliards d’euros en 2002. Rapporté
au territoire chassé (36,3 millions d’hectares pour l’ensemble de la France selon
cette étude, soit 26 ha par chasseur), cela conduit à une estimation moyenne de
55 à 69 €/ha x an pour la production du « loisir chasse » et l’on peut considérer
que la forêt se situe certainement au-dessus de cette valeur moyenne.
Il faudrait cependant retirer de cette valeur les externalités négatives liées en
particulier au gros gibier (destruction de certains habitats, effets sur les cultures,
accidents automobiles). Il ne semble pas exister d’estimations globales dans ce
domaine et, de plus, certaines de ces externalités sont prises en charge par les
chasseurs. L’un des postes les plus importants, non pris en charge par les chasseurs,
est sans doute celui lié aux accidents de la route : Bourget
et al.
(2003) évaluent à
150 millions d’euros le coût global en 2002 pour les compagnies d’assurance des
collisions entre véhicules et grande faune.
En ce qui concerne d’autres services récréatifs, on notera l’étude de Willis
et al.
(2003), qui proposent d’estimer une valeur « contemplative » qu’ils approchent par le
consentement à payer des Britanniques pour disposer d’une vue sur la forêt dans leur
maison. Ce CAP est évalué à 269 livres par foyer, ce qui, converti par une démarche
assez complexe, fournit pour l’ensemble de la Grande-Bretagne une valeur de
150 millions de livres par an, soit environ 40 % de la valeur récréative liée aux visites.
De même, Pearce (2001) cite différentes études estimant de 3 % à 6 % l’augmentation
de la valeur des maisons lorsqu’elles disposent d’une vue sur la forêt. Il est cependant
difficile de décliner cette valeur par hectare de forêt, les surfaces responsables de cet
effet « paysage » étant difficiles à préciser et, sans doute, restreintes.
Tableau VII-13 : Évaluation des dépenses engagées par les chasseurs en 1992
(en millions d’euros)
Poste Dépenses
Dépenses réglementaires et assurances 182,9
Droit de chasse 281,1
Armes et munitions 217,2
Équipements 80,9
Chiens (achat, entretien) 665,2
Déplacement et dépenses diverses 320,7
TOTAL 1 748
Source : Sherrer (2002)
Le rôle de la biodiversité pour moduler la valeur de ces services culturels n’a pas fait
l’objet d’études spécifiques mais il semble assez évident que la diversité écologique
et paysagère influence la fréquentation d’un massif forestier : les plantations
monospécifiques d’arbres de même âge sont certainement moins attractives que des
forêts mixtes.
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e. Le cas des habitats et de la biodiversité
Il est nécessaire de traiter maintenant de manière particulière la question de la
biodiversité des forêts. Plusieurs études ont en effet essayé d’évaluer directement
cette fonction (tableau VII-14). On notera que le chiffre canadien (issu d’une étude
américaine) est fondé sur la seule économie de pesticides liée au contrôle des
ravageurs forestiers par une avifaune diversifiée.
Ces valeurs accordées à la biodiversité et à la conservation des habitats forestiers
sont le plus souvent issues des approches d’évaluation contingente et sont donc à
considérer avec prudence. Nous avons vu notamment qu’elles conduisaient souvent,
paradoxalement, à un moindre consentement à payer que pour une seule espèce
emblématique, plus évocatrice que le concept de biodiversité, du fait notamment de la
difficulté de perception de ces concepts par les personnes interrogées.
Tableau VII-14 : Estimation des valeurs de la biodiversité et des habitats forestiers
(en dollars, livres ou euros par hectare et par an)
Étude Valeur Référence
Turquie
France méditerranée
France (total)
Suisse
États-Unis
Grande-Bretagne
2 $
23 €*
22,8 €
22 €
15 à 144 $
8,4 à 98 £
1
10
IFEN, 2005
14
Krieger, 2001
Willis
et al.
, 2003
* Donnée sans doute reprise d’IFEN, 2005.
Conscients de cette difficulté, Willis
et al.
(2003) ont utilisé une démarche collective
fondée sur des groupes de discussion («
focus groups
»), qui leur semblaient plus à
même d’élaborer une opinion raisonnée236. Ils obtiennent par exemple un CAP
d’environ 1 £/an x foyer pour la conservation des vieilles forêts semi-naturelles, contre
seulement 0,35 livre pour la replantation de forêts plus diversifiées après la
replantation de forêts de résineux. Mais ils butent sur une autre question sensible,
déjà évoquée, lorsqu’il s’agit de rapporter ces valeurs à des unités de surface. La
question est en effet de savoir quelle est la population susceptible de payer pour de
telles opérations. Ainsi, selon que l’on considère que seuls les Écossais ou, à l’inverse,
l’ensemble des Britanniques, sont attachés aux vieilles forêts d’Écosse, la valeur
attachée à leur biodiversité passe de 8,4 à 98 £/ha x an.
Par ailleurs, il nous semble que de nombreux problèmes de double compte se posent
à ce niveau. En particulier, la production de bois ou la fixation du CO2 intégreront les
effets d’un bon contrôle des ravageurs liés à une biodiversité élevée. De même, les
fonctions de cueillette ou récréatives refléteront également cette dimension.
Plus généralement, nous avons vu que la biodiversité conditionnait la quasi-
totalité des services des écosystèmes et nous avons proposé que sa
valorisation (au moins en termes de valeur d’usage) se fasse donc à travers celle
236 « Focus groups allow people more time to consider and discuss the various aspects of biodiversity
in forests, compared with individuals’ responses in a CV or CE questionnaire survey ».
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de ces différents services. Il nous semble donc nécessaire de rester cohérent
avec cette option et de ne pas proposer ici de valorisation spécifique de la
biodiversité.
Cette option laisse entière la question de l’estimation des valeurs de non-usage.
Comme nous l’avons vu, les méthodes d’évaluation contingente sont les seules
permettant d’appréhender les valeurs de non-usage, en particulier les valeurs
d’existence, mais la distinction entre les deux types de valeur (d’usage et de non-
usage) n’est généralement pas faite. Cette distinction est sans doute aisée pour des
éléments de biodiversité remarquable, situés loin du territoire métropolitain, comme
par exemple les espèces menacées de grands mammifères des forêts tropicales : il
est possible dans ce cas de considérer que le CAP des Français métropolitains
interrogés reflète essentiellement des valeurs de non-usage. Dans le cas des forêts
tempérées, et, plus globalement, de la biodiversité ordinaire de notre territoire, les
valeurs d’usage, immédiat ou différé, réel ou potentiel, constituent sans doute une
part importante du CAP déclaré et des études plus fines seraient nécessaires pour
cerner spécifiquement les valeurs de non-usage. En outre, il convient de ne pas
confondre « valeur de non-usage » et non-usage, à un instant donné, d’un
service. Nous avons en particulier introduit la notion de « valeur maximale plausible »
d’un service en un lieu donné pour prendre en compte cette possibilité d’une variation
dans le temps de l’usage d’un service.
f. Synthèse
Le tableau VII-15 résume les valeurs de référence que nous avons proposées.
Si l’on additionne simplement ces différentes valeurs (nous avons discuté précédem-
ment les limites de cette pratique237) et sans tenir compte des différents services dont
nous avons souligné l’importance potentielle mais que nous n’avons pu évaluer, on
aboutit à une valeur de référence moyenne pour les forêts françaises tempérées de
968 €/ha x an, avec un minimum (hors fonction de production et hors fréquentation
touristique) d’au moins 450 €/ha x an, soit au moins quatre fois la valeur de la seule
production de bois.
Cette valeur est supérieure à celle de la plupart des études que nous avons citées.
Elle résulte, d’une part, d’une prise en compte plus exhaustive des services (en
particulier la fixation et le stockage de carbone) et, d’autre part, de l’importance de la
fonction récréative. À noter cependant que les seules fonctions récréatives dans des
zones à forte densité de population ou les fonctions de protection dans des zones
fragiles pourraient conduire à des valeurs équivalentes ou supérieures à ce montant,
d’où la nécessité de prolonger cette esquisse par un travail plus fin, fondé sur la
typologie des « socio-écosystèmes » que nous avons proposée et dont nous allons
cerner rapidement la faisabilité.
237 Les principales questions nous semblent celles des doubles comptes, que nous avons essayé
d’éviter, et des interactions négatives entre les différents services, par exemple entre la
fréquentation touristique et la pratique de la chasse, plus difficile à prendre en compte.
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315
Tableau VII-15 : Valeurs de référence proposées pour les différents services
écosystémiques de la forêt française (en euros par hectare et par an)
Services Valeur proposée Remarques
Services de prélèvement
- bois
- autres produits forestiers
(hors gibier)
75 € (75 à 160 €)
10 à 15 €
Selon méthode d’estimation (bois sur
pied ou après exploitation)
Services de régulation
- fixation carbone
- stockage carbone
- autres gaz atmosphériques
115 €
414 € (207 à 414 €)
Non évaluée
360 € en 2030
650 à 1 300 € en 2030
Manque de bilans quantitatifs fiables
Services de régulation (suite)
- eau (quantité annuelle)
- eau (régulation des débits)
- eau (qualité)
- protection (érosion, crues)
- biodiversité
- autres services de régulation
(santé, etc.)
0 €
Non évaluée
90 €
Non évaluée
Non évaluée directement
Non évaluée
Hypothèse d’absence d’effet majeur des
forêts sur le bilan hydrologique annuel
Manque d’études pertinentes
Manque d’études pertinentes
Évaluée via les autres services
Manque d’études pertinentes
Services culturels
- promenades (hors cueillette
et chasse)
- chasse
- autres services culturels
200 € (0 à 1 000 €)
55-69 €
Non évaluée
Selon fréquentation
Externalités négatives à déduire
Manque d’études pertinentes
TOTAL*
(min.-max.)**
env. 970 €
500 à plus de 2 000 €
* En prenant la valeur indiquée ou la moyenne de la fourchette indiquée.
** En additionnant simplement les valeurs minimales et maximales.
g. La valeur totale actualisée
Pour un hectare de forêt moyen, ayant les caractéristiques du tableau VII-15 on
obtiendrait donc une valeur totale actualisée d’environ 35 000 euros (2009) soit :
– pour la fixation du carbone avec un flux annuel de 3,6 tCO2/an, une valeur
actualisée (jusqu’en 2050, car le rapport Quinet n’a pas fait d’hypothèse pour
la période au-delà de cette date) d’environ 6 300 euros ;
– pour le déstockage de 90 tC, soit 330 tCO2 à 32 euros, environ 10 600 euros ;
– pour les autres services, estimés en moyenne à 440 euros/an, une valeur totale
actualisée d’environ 18 000 euros.
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h. Les possibilités de spatialisation
Dans le cas des forêts tempérées, il semble assez aisé de proposer des valeurs de
référence à une échelle spatiale pouvant descendre,
a minima
, au niveau du
département, voire du massif forestier :
– l’inventaire forestier national fournit une cartographie fine des volumes de bois
sur pied, pour différents types de forêts (voir MAP, 2006), qui pourrait servir de
base aussi bien pour l’estimation des services de prélèvement de bois que
pour la fonction de fixation et de stockage du carbone. Pour les autres
produits forestiers (fruits, fleurs, champignons), une spatialisation via la
fréquentation des massifs forestiers serait suffisante, avec éventuellement des
corrections régionales spécifiques pour des produits précieux comme les
truffes ;
– en ce qui concerne le cycle de l’eau, les données de pluviométrie de
Météo France sont spatialisées à l’échelle du km2 et l’on dispose de cartes de
l’ensemble des points de captage pour la fourniture d’eau potable. Il serait
donc possible de croiser ces données pour évaluer la contribution de chaque
massif forestier à la fourniture d’une eau de qualité ;
– en ce qui concerne les fonctions de protection, il existe déjà une identification
des forêts publiques ayant pour fonction principale la protection du milieu
physique. Elle concerne 6 % de ces forêts, essentiellement en zones de
montagne et sur le littoral. Il conviendrait d’élargir cette identification à l’ensemble
des forêts, à la protection des infrastructures et de développer, comme nous
l’avons indiqué, des études économiques sur la valeur de ce service ;
– en ce qui concerne les services culturels, les données de fréquentation sont
sans doute aisées à spatialiser, dans la mesure où la grande majorité des
visites sont des visites de proximité. La densité moyenne de population dans
un rayon de 50 km fournirait donc un proxy acceptable. De même, on dispose
de données départementales pour le nombre de chasseurs et pour les
tableaux de chasse qui permettraient une bonne spatialisation des données à
cette échelle.
VII.5.5. Quelques éléments sur les prairies permanentes
Alors qu’elles couvrent environ 10 millions d’hectares238, soit 18 % du territoire
national, les surfaces toujours en herbe239 ont fait l’objet de beaucoup moins d’études
économiques que les forêts. On peut avancer aujourd’hui les quelques éléments
suivants, en se limitant aux services non marchands.
On ne dispose pas aujourd’hui de données spécifiques sur les produits de
cueillette (champignons, fleurs, herbes aromatiques) et de chasse. Cette dernière
constitue sans doute le poste le plus important et nous renvoyons le lecteur aux
estimations faites pour la forêt (de 4 à 69 €/ha x an selon la méthode de calcul).
238 8,2 millions d’ha de surface agricole utile et 1,8 million d’ha hors SAU en 2007 (source : AGRESTE).
239 Il conviendrait de distinguer dans une analyse plus fine les notions de « surfaces toujours en
herbe » et de « prairies permanentes ».
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317
La fonction de fixation du carbone a fait l’objet de plusieurs études spécifiques
(Soussana
et al.
, 2004 ; Seguin
et al.
, 2007) qui soulignent la très grande diversité des
valeurs en fonction du mode de gestion des prairies, avec un effet négatif de
l’intensification. En outre, il convient de corriger les chiffres de fixation brute de
carbone par les émissions d’autre gaz à effet de serre qui, dans le cas des prairies,
peuvent être notables : oxydes d’azote dans le cas d’apports importants d’éléments
fertilisants, émissions de méthane par les ruminants. Ceci amène à proposer une
valeur nette de 0,2 à 0,4 tonne de carbone/ha x an pour des prairies faiblement
intensifiées, ce qui donnerait, avec la valeur que nous avons retenue de 32 €/t de CO2,
une référence comprise entre 23 et 47 €/ha x an pour 2008. À noter le caractère très
dissymétrique des fonctions de stockage et de relargage : le retournement d’une
prairie permanente conduit pendant les 20 premières années à un flux de carbone
vers l’atmosphère de l’ordre de 1 tonne/ha x an.
En ce qui concerne le stockage du carbone, on peut considérer la partie aérienne
comme négligeable. En revanche, le stock de carbone du sol est considéré comme
similaire à celui des forêts, soit environ 70 t/ha et représente du stockage à long terme
lorsque la prairie est conservée. Avec un taux de rémunération de ce capital de 4 %,
cette fonction peut donc être valorisée à environ 320 €/ha x an (160 €/ha x an pour un
taux de 2 %).
Pour le cycle de l’eau, nous proposons la même approche que pour la forêt, à savoir
de se limiter essentiellement aux aspects liés à la qualité physico-chimique de l’eau.
Dans le cas de prairies conduites de manière relativement extensive, il nous semble
possible d’utiliser les mêmes valeurs que pour les forêts, c’est-à-dire une référence de
90 €/ha x an. En revanche, comme pour la forêt, des études complémentaires seraient
nécessaires pour évaluer les fonctions de protection (lutte contre l’érosion, limitation
des crues). On sait notamment que les prairies jouent en montagne un rôle important
dans la fixation du manteau neigeux.
Les données sur la biodiversité concernent surtout le rôle de la diversité des
plantes à fleurs dans l’entretien de populations d’insectes auxiliaires des
cultures, en particuliers des pollinisateurs. Le rapport de l’INRA (2008) insiste en
particulier sur l’effet bénéfique de la présence de prairies sur les cultures proches. Il
s’agit donc ici d’une externalité qui mérite d’être prise en compte, au-delà de son effet
propre sur la productivité des prairies. Le chiffre le plus fréquemment cité est celui de
Robinson
et al.
(1989), qui évaluent cet effet bénéfique des pollinisateurs à 15 milliards
de USD pour l’ensemble du territoire américain. Sur la base des rapports de SAU
entre les États-Unis et la France (environ 10), cela conduirait à environ 1,5 milliard de
USD pour l’ensemble du territoire national, soit 30 USD/ha en moyenne, ce qui
donnerait environ le double en valeur 2008.
Une étude plus récente réalisée dans le cadre du programme européen ALARM (Gallai
et al.,
2009) propose au niveau mondial une estimation d’environ 150 milliards d’euros
par an (valeur 2005), soit environ 9,5 % de la valeur totale des productions végétales.
Le même calcul appliqué au cas de la France aboutit à 2 milliards d’euros en 2005
(communication des auteurs). Avec les chiffres 2007 (valeur de la production végétale :
30,7 milliards d’euros), on obtiendrait un chiffre moyen de l’ordre de 40 €/ha x an. Si
l’on tient compte d’une contribution des prairies permanentes très supérieure à celle
des territoires urbanisés, des forêts ou des cultures annuelles, on pourrait avancer
pour 2008 des chiffres de l’ordre de 60 à 80 €/ha x an. On notera que, par rapport à
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Tableau VII-16 : Valeurs de référence esquissées pour les différents services
écosystémiques des prairies permanentes française (en euros par hectare et par an)
Services Valeur proposée Remarques
Services de prélèvement
- produits de l’élevage
- produits de cueillette (hors gibier)
Non évaluée (marchand)
€
Services de régulation
- fixation carbone
- stockage carbone
- autres gaz atmosphériques
- eau (quantité annuelle)
- eau (régulation des débits)
- eau (qualité)
- protection (érosion, crues)
- pollinisation
- biodiversité
- autres services de régulation
23 à 47 €
320 € (160 à 320 €)
Non évaluée
0 €
Non évaluée
90 €
Non évaluée
60 à 80 €
Non évaluée directement
Non évaluée
Manque d’études pertinentes
Manque d’études pertinentes
Évaluée via les autres services
Manque d’études pertinentes
Services culturels
- promenades (hors cueillette et
chasse)
- chasse
- autres services culturels
Non évaluée
4-69 €
60 €
Manque d’études, inférieur aux forêts
Externalités négatives à déduire
Aménités paysagères
TOTAL* env. 600 € Il ne s’agit que d’un ordre de grandeur
ces valeurs, la production de miel (90 millions d’euros par an environ240) apparaît très
secondaire. En ce qui concerne d’autres insectes auxiliaires ou d’autres espèces
(oiseaux, mammifères prédateurs de rongeurs, etc.) susceptibles de contribuer à une
protection intégrée des cultures, nous n’avons pas trouvé d’approche économique de
cette fonction, à laquelle pourrait sans doute être opposé le maintien de populations
dont l’impact est négatif.
Enfin, en ce qui concerne les services culturels, il est clair que des prairies
contribuent à la formation de paysages appréciés, en particulier dans les zones de
moyenne montagne ou de bocages, mais nous n’avons pas trouvé d’études dans ce
domaine. De même, les calculs que nous avons faits pour la chasse (environ
60 €/ha x an) pourraient également leur être appliqués.
En conclusion de ce rapide survol, il semble possible d’avancer dès maintenant,
en se limitant aux services de fixation et de stockage du carbone, de production
d’une eau de qualité et d’entretien des populations d’insectes auxiliaires, une
valeur totale des services non marchands de l’ordre de 600 €/ha x an pour des
prairies présentant une bonne biodiversité dont, comme pour les forêts, plus de
la moitié serait liée au stockage et à la fixation de carbone.
240 Environ 25 000 tonnes à 3,6 €/kg en 2004 (enquête GEM-ONIFLHOR 2005).
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319
VII.6. Éléments pour une approche coût/efficacité
Sur la base des études précédentes, il apparaît possible de valoriser les services des
écosystèmes des zones tempérées à des niveaux allant de quelques centaines à
1 000 voire 2 000 €/ha x an. Même si, comme nous l’avons indiqué dans le chapitre I,
l’objectif principal de ces valeurs de référence est d’alimenter le calcul socioécono-
mique, nous avons souhaité examiner si ces valeurs pouvaient servir de base à une
approche coût/efficacité, en examinant plus particulièrement deux questions :
– de telles valeurs, fondées sur une estimation des avantages, sont-elles
susceptibles, si elles sont mobilisées par des politiques de gestion, d’inciter
à reconsidérer des changements d’usage des territoires défavorables à leur
biodiversité et à leurs services écosystémiques ? Nous distinguerons le cas
des changements d’usage des terres au sens large (transition forêt-prairie ou
forêt-culture ou prairie-culture) et le cas des infrastructures de transport et de
l’urbanisation ;
– dans le cas contraire, les sommes qui seraient prélevées permettraient-
elles de financer en d’autres lieux des actions de restauration compensant
effectivement les dommages ? Ceci nous amènera à considérer les coûts de
restauration envisagés par divers pays.
VII.6.1. Les valeurs de référence proposées sont-elles incitatives ?
Nous ne fournirons ici que quelques pistes, qu’il conviendra d’approfondir.
a. Conversion vers des surfaces agricoles plus anthropisées
En ce qui concerne le changement d’usage des terres visant à produire d’autres
ressources vivantes, la question principale qui se pose en zones tempérées est la
mise en cultures annuelles de surfaces antérieurement à couvert végétal permanent
(prairies) ou de zones humides (drainage). Cette évolution est une tendance forte
depuis 1950 (figure VII-2) mais, si on la considère au niveau national, on constate
qu’elle s’est accompagnée d’un développement de surfaces boisées ; ce qui atténue
ces effets négatifs en termes de services écologiques, toujours à cette échelle globale.
Cependant, si, jusqu’aux années soixante, surfaces boisées et surfaces agricoles
toujours en herbe progressaient, pour atteindre au total 26 millions d’hectares en
1970, soit 47 % du territoire national, après cette date seule la forêt a continué sa
progression, laquelle n’a pas compensé l’érosion considérable des surfaces toujours
en herbe, l’ensemble des deux régressant de près de 10 % depuis cette date (Dussol
et al.,
2003
;
MAP, 2006).
Cette échelle globale masque en outre des disparités régionales, avec des situations
qui peuvent être localement problématiques. Ainsi, la région Poitou-Charentes a perdu
134 000 hectares de ses surfaces toujours en herbe entre 1989 et 2007, soit près de
35 % de l’ensemble, alors que les terres arables progressaient de 87 000 hectares et
que les surfaces boisées restaient stationnaires.
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320
Figure VII-2 : Évolution des différents usages des terres en France depuis 1950
(En ordonnées : milliers d’hectares. L’axe des abscisses n’est pas linéaire)
La situation pourrait être à l’avenir beaucoup plus préoccupante. En effet (figure VII-3),
les évolutions récentes des prix agricoles ont considérablement modifié le rapport de
rentabilité économique entre les grandes cultures et les zones d’élevage de ruminants.
Les perspectives des cultures énergétiques de première et même de deuxième
génération risquent également de se révéler attractives et d’inciter, comme c’est déjà
le cas, à une diminution des prairies au bénéfice de cultures annuelles. Mais si l’on
examine le différentiel de bénéfice entre ces deux types d’activités, on constate
qu’il ne dépasse pas 200 €/ha x an, l’année 2007 étant sans doute exception-
nelle. Or, cette valeur est sensiblement inférieure à nos estimations de services
non marchands obtenues pour les forêts et les prairies. Il conviendrait bien sûr de
réaliser une étude similaire pour les zones de grande culture dont tous les
services écosystémiques ne s’annulent pas241, mais l’on peut avancer qu’une
rémunération des services à ce niveau de 200 euros serait effectivement de
nature à enrayer la tendance à ce changement d’usage des terres.
Une telle rémunération serait en outre à mettre en balance avec les pénalités
qu’encourt la France pour non-respect des directives européennes sur l’environne-
ment (directive-cadre sur l’eau, directive Nitrates).
Il convient cependant d’affiner l’analyse, en remarquant que le critère de changement
d’usage des terres est plus le revenu par personne que le revenu par hectare. On
constate en effet que, si le revenu par hectare n’était pas en faveur des grandes
cultures jusqu’en 2007, le revenu par actif non salarié est depuis longtemps, à
l’exception de 2005, supérieur pour ces activités, et que cet écart s’est fortement
accru depuis 2006 (figure VII-4). Mais cette remarque n’invalide pas l’idée qu’une
241 On sait par exemple que le débat est vif sur la contribution nette des cultures énergétiques à la
diminution des émissions de GES, depuis l’article du prix Nobel Paul Crutzen proposant de
réévaluer d’un facteur 5 les émissions de protoxyde d’azote par ces cultures (Crutzen
et al
., 2007).
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
1950 1980 1990 2000 2007
Bois, forêts
Herbe permanente
Terres arables
-1%
+ 38%
- 25%
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
1950 1980 1990 2000 2007
Bois, forêts
Herbe permanente
Terres arables
-1%
+ 38%
- 25%
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321
rémunération différentielle en faveur des surfaces toujours en herbe242 de l’ordre de
200 à 300 €/ha x an serait de nature à contrecarrer ces changements d’usage.
Figure VII-3 : Évolution du revenu annuel par hectare pour différents types de production
(résultat courant avant impôts, en euros courants par hectare)
100
150
200
250
300
350
400
450
500
2004 2005 2006 2007
Euros par hectare
Céréales, oléag, protéag
bovins laits
bovins viande
ovins et autres herb
Source : INSEE, 2008
Une telle rémunération est-elle utopique ? On peut avancer que son principe en est
déjà admis, en particulier en Europe avec les mesures agro-environnementales.
Ainsi, nous avons vu qu’en Suisse (Günter
et al.
, 2002), les soutiens au titre des
mesures agro-environnementales étaient en 1999 de l’ordre de 877 €/ha x an (sur un
total d’aides d’environ 2900 €/ha x an, y compris le soutien des prix agricoles). Au
sein de l’Union européenne, les sommes mobilisées à ce titre sont plus modestes : les
mesures agro-environnementales (le « deuxième pilier ») concernent environ 21 % du
territoire et sont en moyenne de 80 euros/ha x an, auxquelles il faut ajouter un
cofinancement des pays de l’ordre de 50 %. Ces chiffres varient fortement d’un pays
à l’autre, tant pour les surfaces concernées (de 99 % de la SAU en Finlande à 3 %
pour la Grèce) que pour le montant d’aides mobilisé par hectare (de 29 euros pour la
France à 246 euros pour l’Italie). La France, avec 24 % de son territoire bénéficiant de
ces mesures, se situe légèrement au-dessus de la moyenne européenne, mais est le
pays qui bénéficie des sommes les plus faibles en termes d’aide par hectare (Oréade-
Brèche, 2005).
Mais il faut considérer également les sommes versées au titre du premier pilier de la
PAC, notamment les DPU (droits à paiement unique), qui sont calculées sur la
surface de l’exploitation et représentent plusieurs centaines d’euros par hectare
(tableau VII-17). Ces versements sont assortis de conditions sur la maîtrise des
242 Dans cette étude sommaire, nous avons assimilé les surfaces toujours en herbe aux activités
d’élevage de ruminants. Il faut cependant rappeler que certains de ces élevages, notamment les
élevages laitiers de plaine, sont basés en partie sur des grandes cultures (en particulier les ensilages
de maïs).
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322
impacts environnementaux (éco-conditionnalité) mais, comme le montre le tableau,
sont actuellement peu discriminants entre les différents types d’activités agricoles. Il
suffirait243 donc d’accroître le « contenu environnemental » de ces soutiens (ce qui ne
pose aucun problème par rapport aux règles de l’OMC) pour avoir une action
significative sur l’usage des terres.
Tableau VII-17 : Aides PAC (en euros)
par hectare de SAU (surface agricole utile) en 2006
Type 1er pilier 2e pilier Total
Grandes cultures 357 10 367
Bovin lait 292 62 355
Bovin viande 325 91 416
Bovin lait et viande 337 43 380
Autres herbivores 185 124 310
Polyculture élevage 347 23 370
Total 327 42 369
Indiquons cependant que la conditionnalité des aides a été mise en place pour
favoriser de « bonnes pratiques » pour une activité agricole donnée, et non pour
induire des changements d’activité. Même en restant dans ce cadrage, nous avons
vu que, dans le cas des prairies, les services écologiques pouvaient varier grandement
selon les pratiques d’élevage et il serait donc possible de prendre davantage en
compte ces aspects dans les DPU.
Figure VII-4 : Évolution du revenu annuel par actif non salarié pour différents types
de production (résultat courant avant impôts, subventions incluses,
en milliers d’euros courants par actif à temps plein)
0
10
20
30
40
50
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Céréales, oléag, protéag
bovins laits
bovins viande
ovins et autres herb
Source : INSEE, 2008
243 Nous sommes bien sûr conscients de la difficulté politique d’une telle réorientation mais les
évolutions récentes du prix des céréales peuvent la faciliter.
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323
À titre informatif, on trouvera également dans le tableau VII-18 le montant des
principales mesures d’aide aux forêts (voir détails en annexe). Le montant total n’est
pas réparti de manière homogène entre les différents types de forêts (privées,
domaniales, communales) mais serait donc en moyenne de 25 €/ha x an. Ce chiffre
n’est pas à comparer aux valeurs du tableau VII-17, car il intègre également des aides
fiscales (de telles aides existent également pour l’agriculture mais n’apparaissent pas
dans ce tableau, qui ne concerne que les aides PAC).
Tableau VII-18 : Montant des différentes aides publiques aux forêts
Nature Montant estimé*
(millions d’euros 2008)
Soutiens budgétaires (programme 149)
- Développement économique de la filière
- Mise en œuvre du régime forestier
- Amélioration de la gestion et de l’organisation des forêts
- Prévention des risques et protection des forêts
38,5
168,2
42,9
46,3
Dépenses fiscales
- sur impôts d’État
- sur impôts locaux
71
8
Total 374,9
* Autorisations d’engagement pour les soutiens budgétaires, estimations pour les dépenses fiscales
Source : MAP
b. Conversion vers des usages urbains, de transport et autres non agricoles
Si l’on examine maintenant des changements d’usage beaucoup plus drastiques
(urbanisation, infrastructures de transport, etc.), les plus-values qui en résultent
peuvent être d’un autre ordre de grandeur que les estimations des services perdus
que nous avons proposées, même en supposant qu’ils s’annulent totalement.
Nous n’avons pas réalisé d’études détaillées pour préciser la valeur des plus-values
pour différentes artificialisations du territoire mais on peut rappeler que le passage de
terres agricoles en terrains constructibles peut multiplier par 100 le prix de ces terres.
En appui de ce point de vue, on trouvera également en annexe une présentation du
calcul des bénéfices publics attribués à différentes infrastructures de transport.
Dans ce cas, le questionnement se reformule de la manière suivante :
– faut-il continuer à utiliser l’outil économique, en fixant une valeur de
référence au moins égale au montant de la plus-value potentielle, de manière à
rendre dissuasifs de tels changements d’usage ? Mais dans ce cas, est-on
encore dans le champ économique – au titre de l’approche coût/efficacité – ou
ne faut-il pas plutôt utiliser l’outil réglementaire, en interdisant ces change-
ments d’usage dans les zones que l’on souhaite protéger, et en prélevant dans
les autres zones une somme effectivement fondée sur la perte des services
écosystémiques) ?
– les sommes prélevées au titre de la perte de services écosystémiques
permettront-elles de financer des opérations de restauration en d’autres
lieux permettant d’assurer globalement un maintien du « capital écologique » ?
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324
– dans le cas contraire, ne faut-il pas envisager des transactions fondées
sur d’autres mesures que la monnaie ?
VII.6.2. Que peut-on dire des coûts de restauration ?
On dispose dans ce domaine de diverses études :
– aux États-Unis, où ce marché de la restauration s’est beaucoup développé, en
particulier pour les zones humides, l’OCDE (2004) indique que, pour la période
1993-2000, le coût de l’hectare restauré a varié de 18 000 à 247 000 dollars,
ces variations étant dues principalement à la nature des écosystèmes
restaurés (il est plus coûteux de restaurer un hectare de mangrove qu’un
hectare de prairie humide) ;
– aux Pays-Bas, les coûts de compensation définis par la « Stratégie nationale
spatiale » de 2005 varieraient de 10 000 à 250 000 €/ha (Hernandez, 2006) ;
– la méthode d’évaluation environnementale de l’État de Hesse (Seják
et al.
,
2002) affecte à chaque biotope une notation de 3 à 100 points, basée sur la
combinaison de 8 facteurs notés chacun de 1 à 6. Les quatre premiers
évaluent la qualité du biotope et les quatre derniers sa rareté et sa fragilité. La
note globale résulte de la multiplication entre la note de qualité et celle de
rareté-fragilité. Chaque point est affecté d’un coût de restauration forfaitaire de
3200 €/ha. Ainsi, un biotope coté à 10 points (cas des terres arables) aura un
coût de restauration de 32 000 €/ha ; coté à 60 points (cas des forêts
humides), il aura un coût de restauration de 192 000 €/ha ;
– dans le cas de la re-végétalisation d’exploitations minières, Sarrailh (2002) cite
le chiffre de 84 000 €/ha pour les mines de nickel de Nouvelle-Calédonie ;
– dans le cas des forêts françaises métropolitaines, l’ONF a élaboré des barèmes
pour les « itinéraires de travaux sylvicoles », qui intègrent les coûts de plantation,
d’entretien et de protection éventuelle contre le gibier jusqu’à une hauteur
moyenne des arbres permettant à la forêt de se développer spontanément. Les
valeurs 2007 (Michel Badré, communication personnelle) vont, pour le hêtre,
de 2 600 €/ha (régénération à partir de semis naturel) à 4 200 €/ha (plantation)
et, pour le chêne de 3 700 €/ha (régénération) à 6 000 €/ha (plantation). On
pourrait donc retenir une valeur moyenne de 5 000 à 6 000 €/ha pour la mise en
place par plantation d’un peuplement de feuillus diversifié.
Il est intéressant de comparer ces coûts aux sommes qui pourraient être exigées au
titre d’un paiement unique, fondé sur ces valeurs de référence et lié à un aménage-
ment annulant définitivement la quasi-totalité des services écosystémiques d’un milieu
donné (par exemple la mise en place d’un parking goudronné dans une zone
forestière). Si l’on prend la valeur de référence d’environ 32 000 €/ha que nous avons
obtenue pour des forêts tempérées (hors valeur du bois), on observe que ce chiffre
est de l’ordre de grandeur des coûts de restauration que nous venons d’indiquer,
même s’il se situe plutôt dans le bas de la fourchette.
Des études complémentaires seraient donc nécessaires pour préciser ces points mais
il apparaît en première analyse que les coûts de restauration pourront parfois être
sensiblement plus élevés que les sommes calculées au titre de la perte des services
écosystémiques induite par la dégradation de l’environnement. D’où la nécessité
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325
d’examiner d’autres approches, fondées sur d’autres unités de compte que la
monnaie, pour établir une stratégie globale de conservation sans perte nette.
Avant de traiter cette question, il convient d’examiner en détail les questions de
procédure liées à d’éventuels échanges.
VII.7. Les questions procédurales
Même si le groupe de travail, dans la composition qui était la sienne, a ébauché
précédemment de premières valeurs de référence pour les massifs coralliens, les
forêts tempérées et les prairies, il nous semble nécessaire de revenir à présent sur
plusieurs points concernant l’estimation et, surtout, l’utilisation de telles valeurs, en
nous inspirant en particulier des développements du chapitre III sur l’apport du droit.
Le groupe de travail tient en effet à affirmer avec force que l’utilisation de son
travail ne doit pas servir de prétexte à laisser s’instaurer une dégradation de la
biodiversité, à mettre en place un « permis de détruire », au motif qu’il serait
possible de compenser cette dégradation par une transaction monétaire.
Il rappelle également que l’approche de la biodiversité par les valeurs d’usage
des services écosystémiques liés à la biodiversité ordinaire, si elle a permis de
proposer des estimations monétaires permettant d’alimenter le calcul socio-
économique des choix publics, restreint fortement la question : d’une part, nous
avons constaté à plusieurs reprises le caractère contingent de ces valeurs d’usage, lié
notamment à l’ampleur plus ou moins grande de leur utilisation à un instant donné et
en un lieu donné ; d’autre part, nous avons vu que certains services, potentiellement
importants, n’étaient souvent pas évalués et, enfin, que les valeurs de non-usage
restaient pour l’essentiel négligées. La figure VII-5, extraite du rapport TEEB (2008)
résume assez bien cet effet de restriction.
Dans la pratique, le principe de la démarche en trois étapes successives ÉVITER,
sinon ATTÉNUER et, enfin, COMPENSER doit donc continuer à s’imposer, à
savoir que l’aménageur devra montrer qu’il a réalisé tous les efforts économiquement
acceptables pour éviter les impacts sur la biodiversité, puis pour les réduire le plus
possible, avant que de telles transactions puissent être envisagées.
C’est pourquoi, le groupe de travail considère que l’examen des questions qui
vont être évoquées et la mise en place effective de procédures adéquates pour
les traiter constituent un préalable à toute utilisation concrète des estimations
qu’il a proposées.
Nous évoquerons successivement les questions liées à la fixation des valeurs de
référence puis celles liées à leur utilisation.
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326
Figure VII-5 : Représentation schématique du champ de la monétarisation
par rapport à l’ensemble des services écosystémiques
Source : TEEB (2008)
VII.7.1. L’estimation : la nécessité d’une procédure reconnue
Pour jouer leur rôle, les valeurs de référence doivent être reconnues par les
diverses parties prenantes de la gestion d’un territoire comme des références
communes permettant d’éclairer des conflits éventuels ou de choisir entre des
options alternatives. Compte tenu de la complexité des aspects techniques
permettant de fixer ces valeurs, cette reconnaissance ne pourra pas reposer – ou du
moins pas seulement – sur un examen critique par toutes les parties prenantes (y
compris les citoyens « ordinaires ») de ce contenu technique. Elle devra donc se
fonder sur la légitimité procédurale, c’est-à-dire sur le fait que le processus utilisé
pour fixer ces valeurs sera considéré comme satisfaisant par la société, au même titre
que l’autorité de la chose jugée repose sur le respect scrupuleux d’un code de
procédure adopté démocratiquement.
En effet, comme nous l’avons indiqué au début de ce chapitre, la fixation de valeurs
de référence globale pour l’ensemble des services d’un écosystème donné
nécessite de franchir une étape supplémentaire par rapport aux valeurs
« élémentaires » proposées par les experts pour ces différents services. C’est
lors de cette étape que devra en particulier être tranchée la question de la prise
en compte des incertitudes sur l’estimation de la valeur des différents services :
ainsi, lorsque les conséquences d’une sous-estimation du service apparaissent
beaucoup plus graves que celles de sa surestimation, il n’est pas évident que faire la
moyenne des estimations disponibles soit le meilleur moyen de traiter l’information.
Devront également être examinées les questions évoquées précédemment du cumul
des valeurs et de la pertinence d’une simple sommation. Enfin, la question de la prise
en compte du temps long et du caractère contingent des valeurs d’usage à un instant
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327
donné devra être examinée et intégrera au moins autant des considérations politiques
et éthiques que strictement économiques.
Cette démarche ne peut donc reposer sur les seuls experts et doit s’appuyer sur
un processus connu et reconnu.
Cela suppose en particulier :
– que la composition du groupe amené à définir ces valeurs de référence et le
mode de désignation de ses membres soient définis, ou du moins validés par
une instance reconnue (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques
et technologique ? Conseil économique, social et environnemental ?) ;
– que le processus d’établissement de ces valeurs soit précisément décrit et
respecté, et qu’il se déroule de manière transparente ;
– que des procédures contradictoires et des clauses de révision périodique de
ces valeurs soient prévues.
Un autre point important, que nous avons évoqué à plusieurs reprises, concerne
l’échelon territorial adéquat de fixation de telles valeurs. Il convient dans ce
domaine de distinguer deux questions :
– la question du niveau de décision optimum, c’est-à-dire du niveau de
responsabilité politique le plus à même de gérer efficacement la
biodiversité et les services écosystémiques. Si l’on peut exclure les niveaux
communaux, à l’évidence trop petits, et, à l’autre extrême, le niveau
international (du fait de l’extrême diversité des socio-écosystèmes et de sa
faible légitimité politique dans ce domaine), la question de la pertinence des
niveaux européens, nationaux ou régionaux mérite réflexion. En outre, la notion
de niveau régional peut être entendue au sens des Régions administratives
mais peut aussi impliquer la définition d’« écorégions », c’est-à-dire de
grandes zones biogéographiques, à l’image des périmètres d’action des
Agences de bassin ou des Conservatoires botaniques nationaux. Cependant,
le groupe de travail a considéré qu’il n’entrait pas dans son mandat de se
prononcer sur cette question, que l’on retrouve d’ailleurs dans bien
d’autres domaines de l’action publique ;
– la question de la spatialisation des valeurs, c’est-à-dire de la fixation de
valeurs variables dans l’espace, en fonction des spécificités écologiques et
socioéconomiques des territoires. Cette question est différente de la précé-
dente, dans la mesure où une autorité européenne nationale peut tout à fait
procéder à une telle spatialisation à des échelles beaucoup plus fines. Dans ce
cas, le groupe de travail insiste fortement sur la nécessité d’une telle
spatialisation.
Nous allons revenir sur cette question en examinant les conditions d’utilisation de
telles valeurs.
VII.7.2. L’utilisation des valeurs de référence
Comme nous l’avons indiqué précédemment, le but des valeurs de référence n’est
pas de servir de base à la rémunération d’acteurs privés. Cependant, les valeurs
relativement élevées que nous avons obtenues dans le chapitre précédent pour les
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328
services écosystémiques de la biodiversité ordinaire (forêts, prairies) conduisent à
s’interroger sur la légitimité d’une rémunération publique des acteurs privés gérant
ces espaces, rémunération que ces acteurs ne manqueront sans doute pas de
revendiquer.
On peut avoir de cette question deux approches, l’une théorique et l’autre pragmatique.
Sur un plan théorique, on peut partir de la représentation simple de la figure VII-6
relative aux différents « capitaux » qui s’investissent dans la production des services
écosystémiques, à savoir le capital « géophysique » (l’énergie solaire et les ressources
minérales, eau, roches, atmosphère), le capital « biologique » (la biodiversité) et le
capital « humain » (capital financier, compétences, travail). Ces différents capitaux
sont, de plus, en interaction : ainsi, le capital biologique va contribuer à moduler la
fourniture d’éléments fertilisants par le capital physique et cette fourniture plus ou
moins abondante va influer sur le capital humain investi (fourniture d’engrais).
Figure VII-6 : Représentation schématique de la contribution des différents capitaux
à la production de services écosystémiques
Selon ce schéma, il conviendrait donc de rémunérer ces différents capitaux au
prorata de leur contribution à la production de services écosystémiques. En
particulier, il conviendrait d’examiner dans différentes situations concrètes en quoi le
capital humain investi conduit, à travers de « bonnes pratiques », à une augmentation
des services écosystémiques et de ne rémunérer en toute rigueur que cette
contribution marginale.
Il conviendrait donc de développer de tels modèles d’estimation de la
contribution propre du capital humain mais on peut d’ores et déjà sur ces bases
simples repousser la revendication d’une rémunération du capital humain à
hauteur de la valeur de l’ensemble des services écosystémiques. On peut faire
remarquer en outre que, contrairement aux deux autres capitaux, l’investissement
humain n’est ni nécessaire ni forcément bénéfique à la production de services
écosystémiques : la rémunération du capital humain (au-delà de la rémunération par
les services marchands de prélèvement) pourrait donc parfois être négative ! C’est le
Roches, eau
Capital physique
Capital
biologique
Capital humain
-travail
-investissements
Services écologiques
Roches, eau
Capital physique
Roches, eau
Capital physique
Capital
biologique
Capital
biologique
Capital humain
-travail
-investissements
Capital humain
-travail
-investissements
Services écologiquesServices écologiques
Roches, eau
Capital physique
Capital
biologique
Capital humain
-travail
-investissements
Services écologiques
Roches, eau
Capital physique
Roches, eau
Capital physique
Capital
biologique
Capital
biologique
Capital humain
-travail
-investissements
Capital humain
-travail
-investissements
Services écologiquesServices écologiques
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329
« paradoxe de la mise en valeur » des écosystèmes dont le
Millennium Ecosystem
Assessment
a donné quelques exemples (figure VII-7) : des écosystèmes modifiés
pour développer les services de prélèvement voient dans de nombreux cas leur
production totale de services écologiques diminuée.
Figure VII-7 : Production totale de services écosystémiques (en USD /ha x an)
dans des écosystèmes gérés de manière durable
ou convertis à la production plus intensive de biens marchands
Source : Millennium Ecosystem Assessment, 2005
Sur un plan pratique, on peut tout d’abord souligner le caractère irréaliste d’une
rémunération éventuelle de l’ensemble des services des écosystèmes : même s’ils ont
été discutés, les travaux de Costanza
et al.
(1997) fournissent un ordre de grandeur
montrant que toute la richesse mondiale n’y suffirait sans doute pas. Il convient donc
de se concentrer sur les services clés et susceptibles d’être menacés dans un lieu
donné. On rejoint alors la discussion précédente sur l’approche coût/efficacité. On est
en effet amené à fixer dans ce cas la fraction de la valeur des services écosysté-
miques qui pourrait être rétribuée sur la base des changements que l’on souhaite
encourager ou décourager. Ceci peut donc conduire soit à ne pas (ou partiellement)
rémunérer ces services, lorsque les écosystèmes concernés ne semblent pas menacés
d’évolution défavorable (cas des forêts françaises, généralement en progression en
termes de surface, même s’il convient d’être vigilant sur l’évolution qualitative de leurs
services), soit, à l’inverse, à mobiliser dans certaines situations des sommes
supérieures à la contribution marginale du capital humain à la production de ces
services. Cette distorsion n’est cependant possible que parce qu’il est peu
vraisemblable que les capitaux physique et biologique réclament leur dû !
Cette question est notamment discutée en détail dans le récent rapport de la FAO
(2007) sur la rémunération des agriculteurs pour les services environnementaux, qui
examine également les questions de l’efficacité de ces rémunérations, selon les
bénéficiaires choisis et les mécanismes de paiement utilisés. On la retrouve égale-
ment, sous une autre forme, dans le débat autour de la brevetabilité du vivant :
quelles sont les contributions respectives du capital naturel (à travers l’évolution des
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330
espèces), des agriculteurs passés et présents (à travers la domestication), des
sélectionneurs (qui ont créé les variétés modernes) et, enfin, des firmes de
biotechnologies (qui apportent des gènes conférant des propriétés originales) dans les
performances d’une variété génétiquement modifiée ? Est-il acceptable que, à travers
le brevet, ces firmes de biotechnologie s’approprient l’essentiel de la « valeur
ajoutée » apportée par les différents contributeurs que nous avons cités ? Dans cette
notion « d’acceptable », on retrouve en effet, outre des considérations éthiques, la
distinction entre une approche théorique (calcul de la contribution propre des
différents acteurs) et une approche pragmatique (quel mécanisme de rémunération est
le plus efficace pour permettre la production de variétés adaptées aux besoins des
agriculteurs ?).
VII.8. Les approches non monétaires : la compensation
Comme nous l’avons indiqué, la monétarisation n’a
a priori
d’intérêt que si l’on
veut échanger sur un vaste marché et envisager une substitution d’éléments de
bien-être qui peuvent sembler incommensurables. C’est d’ailleurs pour cela que la
demande d’une évaluation monétaire vise principalement à alimenter les études
socioéconomiques préalables aux investissements publics qui doivent prendre en
compte cette diversité d’éléments (gains de temps, effets sur la santé, amélioration de
l’attractivité économique du territoire, impacts environnementaux, etc.). En revanche,
si les échanges sont réalisables dans une zone plus limitée et portent sur des entités
ayant une certaine similitude, par exemple deux zones humides d’une même région, il
apparaît possible de définir d’autres métriques permettant un « troc » éventuel.
Un autre argument en faveur de cette approche est qu’il est sans doute plus aisé,
dans l’état actuel de la science, de mobiliser l’expertise écologique pour estimer
directement si deux écosystèmes – l’un susceptible de subir une dégradation et
l’autre résultant d’un travail de restauration – peuvent être considérés comme
similaires, en termes de biodiversité et de services écosystémiques, que de passer
par des estimations monétaires dont nous avons vu la complexité.
VII.8.1. L’approche des États-Unis
On situe généralement l’origine de cette approche de la compensation dans
l’évolution aux États-Unis du
Clear Water Act
de 1972 (Géniaux, 2002). Au début, tout
propriétaire voulant mettre en place un aménagement susceptible d’avoir des impacts
sur une zone humide devait, pour être autorisé à réaliser cet aménagement, soit
éliminer ces impacts et en faire la preuve, soit faire la preuve que c’était impossible de
les éliminer et les minimiser. Il est apparu que ces exigences de simple minimisation
conduisaient de fait à une poursuite de la dégradation des zones humides. D’où la
politique du «
No net loss »
(pas de perte globale), définie en 1987 par le
National
Wetland Policy Forum
, selon laquelle, si les impacts ne sont pas suffisamment
minimisés, le propriétaire devra procéder à une « compensation sur site » (restauration
ou création d’une zone humide de surface au moins équivalente à proximité) ou,
lorsque c’est impossible, à une « compensation hors site ». Dans ce dernier cas, il fera
appel à un système bancaire de coordination des échanges, le
« mitigation banking ».
Nous renvoyons à Geniaux (2002) et à Trommetter (2008) pour une présentation
détaillée de ce système que l’on peut résumer de la manière suivante. Une banque de
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331
compensation est un opérateur privé ou mixte qui va acquérir et restaurer ou
améliorer, voire créer des zones humides à ses frais. Sur cette base, un organisme
public régulateur lui attribue un certain nombre de « crédits », exprimés en unités de
surface, et qui dépendront de la qualité de l’écosystème restauré (en termes de rareté,
de biodiversité, etc.). Du côté de la demande, un opérateur devant compenser les
conséquences d’un aménagement se verra attribuer par l’organisme régulateur un
nombre de « débits » tenant compte de la surface affectée et de l’ampleur des
modifications. Il devra donc acquérir auprès d’une banque de compensation un
nombre de crédits égal à ce nombre de débits. La compensation est donc bien un
nombre d’hectares d’écosystèmes et non une valeur monétaire.
On soulignera à nouveau que ce recours à la compensation n’a pas pour but de
couvrir l’ensemble des dommages potentiels à l’environnement : il continue à se
situer dans la logique éviter - atténuer - compenser, c’est-à-dire que l’aménageur
devra montrer, pour être autorisé à recourir à la compensation, qu’il a tout fait, à un
coût économiquement acceptable, pour éviter et, sinon, minimiser les impacts.
Par ailleurs, on soulignera que la compensation « hors site », si elle se fait dans une
zone écologiquement équivalente, n’est pas forcément un pis-aller par rapport à
la compensation sur site : plutôt que de voir mettre en place une mosaïque de petits
écosystèmes restaurés, elle permet d’envisager des opérations de « remembrement
écologique », en concentrant les efforts sur la restauration d’ensembles cohérents,
comme, par exemple, des corridors écologiques.
Ce sont des organismes publics (le
CORPS – US Army Corps of Engineers
et l’
EPA –
Environmental Protection Agency
) qui valident la qualité de la compensation et
peuvent imposer des surfaces restaurées plus importantes que les surfaces
impactées, pour tenir compte notamment des incertitudes sur l’efficacité de la
restauration. Ainsi, le rapport de l’OCDE (2004) indique que, de 1993 à 2000, 165 km2
de restauration ont été réalisés pour compenser les impacts sur 95 km2 de zones
humides.
Des approches similaires se sont ensuite développées en Australie, au Canada, au
Brésil et en Suisse. Dans l’Union européenne, ce dispositif est prévu pour les sites
Natura 2000 et a été également développé aux Pays-Bas dans le cadre de la
« Stratégie nationale spatiale » (voir D4E, 2005 et 2007a).
VII.8.2. Le cas de la France
En France, l’obligation de compenser les impacts environnementaux des
infrastructures routières ou immobilières avait été inscrite dans la loi de 1976 mais n’a
jamais été réellement mise en œuvre. Quelques expériences pilotes liées à des
pollutions industrielles ont été réalisées (D4E, 2007b). C’est la transposition dans la loi
2008-757 de la directive européenne 2004/35/CE sur la responsabilité environne-
mentale qui donne un nouvel élan à cette démarche, décrite en détail en III.2.1.
Cette loi énonce que «
Les mesures de réparation des dommages affectant les eaux
et les espèces et habitats mentionnés aux 2° et 3° du I de l’article L. 161-1 visent à
rétablir ces ressources naturelles et leurs services écologiques dans leur état initial et
à éliminer tout risque d’atteinte grave à la santé humaine. L’état initial désigne l’état
des ressources naturelles et des services écologiques au moment du dommage, qui
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332
aurait existé si le dommage environnemental n’était pas survenu, estimé à l’aide des
meilleures informations disponibles. La réparation primaire désigne toute mesure par
laquelle les ressources naturelles et leurs services visés au premier alinéa retournent à
leur état initial ou s’en rapprochent. La possibilité d’une réparation par régénération
naturelle doit être envisagée. Lorsque la réparation primaire n’aboutit pas à ce retour à
l’état initial ou à un état s’en approchant, des mesures de réparation complémentaire
doivent être mises en œuvre afin de fournir un niveau de ressources naturelles ou de
services comparable à celui qui aurait été fourni si le site avait été rétabli dans son
état initial. Elles peuvent être mises en œuvre sur un autre site, dont le choix doit tenir
compte des intérêts des populations concernées par le dommage. Des mesures de
réparation compensatoire doivent compenser les pertes intermédiaires de
ressources naturelles ou de services survenant entre le dommage et la date à laquelle
la réparation primaire ou complémentaire a produit son effet. Elles peuvent être
mises en œuvre sur un autre site et ne peuvent se traduire par une compensation
financière
».
Dans cette optique, la Caisse des Dépôts et Consignations a lancé en février 2008
« CDC Biodiversité », fond de compensation doté de 15 millions d’euros qui sera géré
par la Société forestière et qui a commencé à rechercher des terrains en Alsace et en
Aquitaine (voir III.1 pour une présentation plus précise de cette initiative).
VII.8.3. Monétarisation et compensation
Pour résumer, le système de compensation présente trois différences importantes
par rapport à une évaluation monétaire des impacts qui donnerait lieu à
prélèvement libératoire :
– il se situe clairement dans une perspective
a posteriori
; c’est-à-dire après
que les efforts pour éviter et minimiser les impacts aient été réalisés, alors
que la monétarisation que nous avons présentée se situe essentiellement
dans une perspective
a priori
visant à identifier les meilleurs choix ;
– les atteintes aux écosystèmes doivent être compensées par l’amélioration
d’autres écosystèmes et ne peuvent être échangées contre d’autres
éléments de bien-être. On se situe donc dans une logique de « durabilité
forte » (non-substituabilité du capital environnemental) ;
– la compensation s’effectue sur le principe d’une équivalence en nature
(service-service, ressource-ressource, sans perte nette) et peut donc
conduire à des échanges déséquilibrés (dans un sens ou dans l’autre) en
termes monétaires.
En revanche, trois critiques valables pour la monétarisation demeurent vis-à-vis de
cette démarche :
– la difficulté d’établir l’équivalence sur des bases scientifiques solides. La
mise en place d’une procédure de suivi à moyen terme avec responsabilité des
aménageurs (du type « garantie décennale ») pour vérifier la fonctionnalité
écologique de l’aménagement constitue une réponse possible à cette critique.
Une telle mesure est d’ailleurs proposée dans le cadre du projet de loi
« Grenelle II » ;
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333
– le risque toujours présent de voir cette possibilité de compenser favoriser
de fait la poursuite de la dégradation de la biodiversité « en toute bonne
conscience » ;
– la non-prise en compte des effets indirects de l’aménagement. Par exemple,
même si les impacts directs d’une nouvelle infrastructure de transport sur la
biodiversité ont été compensés lors du chantier de construction, cette
infrastructure peut favoriser l’urbanisation de zones nouvelles, devenues plus
accessibles ou accroître la fréquentation touristique, avec des conséquences
négatives sur la biodiversité de ces zones.
Indiquons pour conclure que les questions procédurales que nous avons évoquées
à propos des valeurs de référence se posent également, comme nous allons le
voir à présent pour la pratique de la compensation.
VII.8.4. Un marché à réguler
Dès lors que des unités de biodiversité sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre
de « transactions » entre des personnes physiques ou morales, plusieurs questions,
déjà évoquées dans le chapitre III, se posent sur la régulation de cette transaction.
Tout d’abord, comment se prendra la décision de principe relative à la
substituabilité, c’est-à-dire la décision d’autoriser ou non cette transaction ?
Nous avons évoqué en particulier ce problème dans le cas de la présence d’éléments
de biodiversité remarquable dont le devenir doit être examiné selon des procédures
spécifiques, autres que celles fondées sur les services des écosystèmes. Examiner,
de manière contradictoire et dans une enceinte adéquate, si ces éléments de
biodiversité remarquable ont été traités de manière satisfaisante, constitue donc
un préalable incontournable à la mise en œuvre d’une « transaction ». Plus
généralement, nous avons évoqué également la nécessité d’expliciter le « modèle de
développement durable » sous-jacent à cette transaction : admet-on une substitution
contre des éléments de bien-être quelconques, non liés à l’environnement, par
exemple le remplacement d’une plage polluée par une piscine (théorie de la durabilité
faible) ou exige-t-on une substitution par l’amélioration d’autres services écosysté-
miques en d’autres points du territoire, afin de conserver le capital écologique global ?
La deuxième question, que nous avons discutée précédemment pour les valeurs de
référence, est celle d’affiner les valeurs des unités de biodiversité, en particulier
lorsqu’elles sont exprimées en services par unité de surface, par des considé-
rations plus précises sur la zone d’influence, la localisation des aménagements prévus
et la nature des services affectés.
Se pose également la question de la désignation des bénéficiaires (ou des
mandataires) de cette transaction, c’est-à-dire de ceux qui pourront faire une offre
de substitution des services perdus : faut-il laisser se mettre en place un marché
ouvert et concurrentiel, dans lequel le plus ou le mieux offrant sera retenu ? Faut-il au
contraire faire jouer d’autres critères et réserver ce marché à des opérateurs
particuliers ? À l’extrême, faut-il en donner le monopole à la puissance publique,
garante du bien-être des citoyens ?
Enfin, nous retrouvons la question de la zone géographique au sein de laquelle
cette transaction sera autorisée, c’est-à-dire de la zone au sein de laquelle seront
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334
mutualisés les gains et les pertes de services écosystémiques. Si l’on prend l’exemple
des Agences de l’eau, l’ensemble des ressources financières collectées dans les
bassins dont elles ont la charge doit être utilisé pour améliorer qualitativement et
quantitativement la ressource en eau de cet ensemble (ce qui ne signifie pas que les
Agences répartissent cette ressource de manière homogène sur leur territoire). Sans
détailler l’argumentaire, nous considérons qu’une option similaire, c’est-à-dire la
définition de « zones de solidarité » relativement limitées pour les transactions de
services écosystémiques mérite d’être défendue aussi bien pour des raisons
politiques, sociologiques qu’écologiques. Cela n’exclut pas que la définition des
valeurs de référence puisse être faite à une échelle plus grande.
Cette nécessité de régulation étant admise, se pose la question de l’autorité en
charge de cette régulation. Pour respecter le principe de séparation des pouvoirs, on
pourrait suggérer de distinguer le « législatif » (ceux qui fixent les valeurs de
référence), « l’exécutif » (ceux qui mettent en œuvre les transactions) et le « judiciaire »
(ceux qui régulent)244.
Conclusions
1. Même si la problématique de la biodiversité et des services écosystémiques est
sensiblement plus complexe que celle du changement climatique, il apparaît possible
d’alimenter une approche coût/avantages par des estimations économiques des
services écosystémiques liés à la biodiversité ordinaire.
2. Ces estimations apparaissent mobilisables pour inciter à reconsidérer certains
changements « modérés » d’usage du territoire, comme le développement de cultures
annuelles au détriment de surfaces à couvert végétal permanent et sont de l’ordre de
grandeur des coûts de restauration d’écosystèmes considérés comme équivalents en
termes écologiques.
3. En revanche, quatre points sensibles de cette démarche ont été identifiés :
– la difficulté d’approcher, même de manière approximative, la valeur de la
biodiversité remarquable, qui nous conduit à recommander de n’utiliser dans
ce cas l’approche économique que de manière très subsidiaire ;
– le caractère contingent de ces estimations, dès lors qu’elles portent
essentiellement sur des valeurs d’usage, susceptibles par définition de varier
en fonction de l’intensité de ces usages. Nous l’avons vu par exemple dans le
cas de la production de bois, qui n’est exploitée en France que de manière
partielle, de la production d’eau potable, qui n’utilise que 3 % à 4 % de la
production hydrique des forêts mais pourrait à l’avenir s’amplifier ou de la
fréquentation touristique, qui est loin de saturer le potentiel d’accueil des
forêts. Cela incite donc à tenir compte de ce potentiel à long terme dans
l’estimation des valeurs de référence ;
244 Remarquons cependant, pour alimenter le débat, qu’un tel principe n’est pas vraiment mis en
œuvre dans le cas des Agences de bassin, où les comités de bassin sont impliqués dans ces trois
étapes et réalisent donc une gestion « intégrée » du processus.
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– le manque d’études concrètes sur certains services pouvant représenter
a
priori
des valeurs économiques importantes, comme les services de protection
ou ceux liés à la modulation des débits des cours d’eau ;
– ces approches par les avantages n’apparaissent pas forcément dissuasives, à
elles seules, par rapport au développement d’infrastructures à haute rentabilité
(urbanisation, industrialisation, transport) et il semble donc difficile de se
passer dans ce cas d’une approche réglementaire, au moins dans les espaces
que l’on souhaite protéger.
4. Le passage des valeurs de référence « de base » fondées sur l’analyse
économique, selon des méthodes variées, des différents services écosystémiques, à
des valeurs de référence globales pour un écosystème donné, adaptées et utilisées de
manière pertinente dans les différentes situations concrètes apparaît comme un
processus complexe, mais incontournable, dont nous avons essayé de baliser les
principales étapes :
– tout d’abord, la « contextualisation » des valeurs de référence dans une
situation concrète doit combiner des qualités procédurales valables pour
l’ensemble du territoire (rigueur, transparence, clause de révision, débat
contradictoire) avec une volonté de prendre en compte les contextes
spécifiques locaux, tant écologiques que socioéconomiques ;
– deuxième conclusion importante, une « autorité de régulation » indépendante
et susceptible d’intervenir sur les choix majeurs (la substitution est-elle
autorisable ? Si oui, entre quels acteurs ? Les éléments de biodiversité
remarquable ont-ils été pris en compte de manière satisfaisante ?) apparaît
indispensable si l’on ne veut pas donner cours à une « marchandisation »
sauvage de la nature, justifiée par l’analyse économique.
5. Enfin, nous avons montré que, en particulier si l’échelle géographique de gestion
était, comme nous le proposons, limitée, des approches fondées sur l’équivalence en
nature pouvaient être plus pertinentes – et peut-être moins conflictuelles – que celles
fondées sur la monétarisation, en particulier pour la pratique de la compensation.
Mais dans tous les cas, il convient de rappeler qu’une transaction, qu’elle soit
fondée sur la monnaie ou sur une équivalence en nature, ne peut intervenir que
comme l’ultime étape de la démarche ÉVITER - ATTENUER - COMPENSER.
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340
Chapitre VIII
Conclusions générales
Arrivés au terme de ce rapport, nous nous proposons de souligner quelques
conclusions majeures obtenues, relatives aux quatre grandes questions de la saisine.
VIII.1. Les enjeux socioéconomiques de la diversité biologique
en France
Ces enjeux résultent de la perception – relativement récente – de deux réalités, celle
du rôle majeur et souvent irremplaçable que joue la biodiversité dans la production du
bien-être humain, y compris dans la fourniture des besoins les plus essentiels, et celle
des menaces qui pèsent aujourd’hui sur elle et conduisent à son érosion accélérée.
En ce qui concerne le premier aspect, nous avons souligné, après d’autres,
l’importance majeure de la conservation de la biodiversité déjà pour aujourd’hui, mais
aussi, et peut-être surtout, pour l’avenir. Ce « capital écologique », qui devrait intégrer
également les produits de l’activité passée des êtres vivants245, apparaît en effet de
plus en plus comme l’une des sources des innovations de demain et d’un
développement durable. Sans porter aucun jugement de valeur quel qu’il soit sur les
conceptions éthiques accordant une égale valeur à l’ensemble des êtres vivants, une
approche anthropocentrique et utilitariste, dès lors qu’elle intègre les générations
futures, suffit à elle seule pour reconnaître l’importance de ces enjeux. Rappelons
enfin que l’impression d’indépendance croissante vis-à-vis de la nature qui avait
marqué la seconde moitié du XXe siècle était essentiellement liée au fait que l’on avait
recours massivement à des produits de la biodiversité passée – au premier rang
desquels les énergies fossiles –, produits dont le caractère limité est aujourd’hui évident.
Vis-à-vis des menaces sur la biodiversité, il est certes légitime de considérer
aujourd’hui la lutte contre les changements climatiques et la conservation de la
biodiversité comme deux défis liés et d’égale importance, dans la mesure où les effets
des changements climatiques seront plus ou moins drastiques selon les modifications
qu’ils induiront ou non dans la biodiversité et que, inversement, cette biodiversité est
susceptible de moduler l’ampleur de ces changements. Mais il faut souligner dans le
même temps que l’érosion déjà forte de la biodiversité actuelle est liée à des
facteurs qui sont à l’œuvre depuis de nombreuses années : modification et
245 On utilise parfois le terme de « géodiversité » pour désigner l’ensemble des ressources minérales
naturelles dont beaucoup résultent de l’activité passée de la biodiversité. Nous n’avons pas analysé
cette problématique dans ce rapport mais souhaitons attirer l’attention sur cet aspect qui, à
l’exception des ressources énérgétiques, est aujourd’hui moins médiatisé.
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341
fragmentation des habitats, pollutions, introduction d’espèces envahissantes,
désertification, surexploitation, etc. Il est donc impératif de maîtriser le plus
rapidement possible ces différents facteurs, les changements climatiques
risquant à l’avenir d’interagir avec eux et d’accroître encore les pressions qui
s’exercent aujourd’hui sur la biodiversité.
Par rapport à ces enjeux, la France est concernée à au moins trois titres : son statut
de pays développé, pays dont les impacts environnementaux tant internes
qu’externes sont particulièrement élevés et continuent à s’accroître ; ses capacités
d’influence, seule ou dans le cadre de l’Union européenne, pour inciter à la prise en
compte de ces questions au niveau international (G20, ONU, OMS, etc.) ; enfin, sa
position biogéographique dans des zones particulièrement biodiverses ou aux
frontières entre ces zones, tant en Métropole que dans les départements et
collectivités d’Outre-mer.
VIII.2. Le bilan des connaissances scientifiques
Il était nécessaire d’examiner tout d’abord comment les sciences biologiques
pouvaient aujourd’hui caractériser le ou les objets à soumettre à l’analyse
économique. Cette approche nous a montré combien la biodiversité était un objet
complexe qui, selon les préoccupations, les échelles d’espace et de temps
concernées, devait être approché avec des indicateurs spécifiques et diversifiés. Il
n’existe donc pas « d’unité de compte » similaire à la tonne d’équivalent CO2 pour le
changement climatique et il semble peu probable que le progrès des connaissances
conduise à en proposer une. Mais, soulignons-le, cela ne signifie pas qu’un
diagnostic sur l’état et l’évolution de la biodiversité, à diverses échelles spatiales,
soit impossible. Il devra seulement combiner des dires d’experts et divers
indicateurs, cette situation étant rencontrée dans bien d’autres domaines,
comme par exemple les politiques sociales ou sanitaires.
Comme nous l’avons vu, l’introduction de la notion de service écosystémique
présente l’avantage d’être intégratrice et, en particulier, de prendre en compte une
vision de la biodiversité mettant l’accent non sur ses composantes mais sur les
multiples interactions entre elles. Autre avantage, cette approche par les services
souligne l’importance de la dimension quantitative, c’est-à-dire, au-delà de la notion
de diversité au sens strict, de l’abondance des individus contribuant à ces services.
Mais l’approche de la biodiversité à travers ses services est également
réductrice, car elle privilégie un regard fondé surtout sur les usages actuels ou
prévisibles, et, en outre quantifiables, de la biodiversité. En effet, même si le
concept de « valeur économique totale » intègre les valeurs de non-usage, fournir des
estimations pertinentes et fiables de ces valeurs apparaît très difficile. Nous avons
cependant retenu cette option pour permettre le couplage avec l’analyse économique,
tout en proposant que les entités « remarquables » de la biodiversité soient traitées de
manière spécifique.
En ce qui concerne l’analyse économique, nous n’avons pas caché qu’il existait des
réticences réelles, des objections de principe à sa mise en œuvre. Ces objections sont
fondées sur au moins deux considérations : la première est que la notion de valeur
de la biodiversité a – et doit conserver – un sens beaucoup plus large que celui
que l’économie est susceptible d’appréhender ; la seconde est que l’introduction
d’une valeur économique peut introduire implicitement l’idée de « marchandisation »
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342
de la biodiversité, c’est-à-dire la possibilité de l’échanger avec d’autres biens, alors
que l’objectif de stopper son érosion est aujourd’hui reconnu, et inscrit dans l’agenda
politique. S’y ajoute la question du « statut » de la biodiversité, avec la référence
fréquente à la notion, certes délicate, de « bien public ». C’est pourquoi il nous a
semblé nécessaire d’expliciter les fondements et hypothèses de la théorie de la valeur
en économie, pour bien cerner la pertinence de cette approche et souligner la
différence entre « prix de marché » et « valeur de référence ». Par ailleurs, l’analyse
des pratiques du droit nous a fourni une piste pour prendre en compte ces
objections – à travers les notions de légitimité procédurale et de régulation – tout en
permettant à l’analyse économique de s’exercer.
Sur un plan plus opératoire, nous avons inventorié la panoplie des méthodes
développées pour attribuer des valeurs monétaires à des biens non marchands. Outre
qu’elles sont inégales dans leurs fondements théoriques, ces méthodes fournissent
dans leur application pratique des résultats présentant, pour un même service, de
fortes variations, qui peuvent être de plusieurs ordres de grandeur. Nous avons
essayé d’en cerner l’origine en distinguant cinq registres :
– tout d’abord, comme pour les biens marchands, ces valeurs sont suscep-
tibles de varier dans l’espace et dans le temps, selon le contexte
économique (revenus), mais aussi social et culturel ;
– la deuxième source de variation, également connue pour des biens
marchands, est liée à l’information dont dispose le « consommateur » vis-à-
vis du bien. Cette question est particulièrement lourde pour la biodiversité qui
doit souvent être « traduite » en entités plus concrètes – espèces ou ensemble
d’espèces familières ou emblématiques, écosystèmes connus et particulière-
ment riches en biodiversité – pour permettre aux personnes interrogées
d’exprimer leur opinion. On doit d’ailleurs s’interroger sur le rôle de différents
acteurs (experts, décideurs politiques, ONG, médias, etc.) dans la formation de
ces représentations de la biodiversité ; mais cette question de l’information est
l’une des raisons qui nous ont conduits à distinguer la biodiversité
remarquable dont les entités sont explicites, culturellement appropriées, et
peuvent être appréhendées directement en recourant essentiellement à
l’évaluation contingente – approche dont nous avons souligné les limites –, et
la biodiversité ordinaire dont la valeur économique peut être approchée
indirectement, à travers les services écosystémiques qui en dépendent, et par
d’autres méthodes plus robustes (préférences révélées, coûts de substitution) ;
– troisième source de variation, le traitement et l’agrégation des données de
préférences individuelles, lorsqu’il s’agit de préférences déclarées, pour les
rapporter à une entité donnée (une espèce menacée, un écosystème en
cours de dégradation, un hectare de forêts, de zone humide, etc.) apparaît un
point particulièrement délicat et insuffisamment maîtrisé par la plupart des
études. C’est en particulier pourquoi nous avons, dans le cas de la biodiversité
remarquable, incité à n’utiliser les résultats de l’analyse économique que de
manière subsidiaire, dans un contexte délibératif, compte tenu des débats sur
la légitimité de cette approche et de la variabilité des résultats qu’elle fournit246 ;
246 On doit d’ailleurs noter que l’utilisation de démarches participatives ou délibératives est
précisément l’une des voies recommandées par certains spécialistes des méthodes basées sur des
préférences déclarées, pour renforcer la validité des résultats.
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343
– le « taux d’usage » des services écologiques conditionne également forte-
ment, mais de manière très compréhensible, les estimations obtenues. Nous
l’avons montré pour la qualité de l’eau – selon la proportion de l’eau fournie par
les écosystèmes qui est utilisée pour la production d’eau potable – ou pour la
fréquentation touristique des massifs forestiers. Ceci nous a amenés à introduire
la notion de « valeur maximale plausible » d’un service, valeur à combiner d’une
manière qui reste à définir avec sa valeur d’usage à un instant donné ;
– enfin, les questions d’agrégation, qu’il s’agisse de faire un bilan des différents
services sur un même espace ou de cumuler les services de différentes unités
spatiales pour obtenir une estimation à une échelle plus large, ne peuvent se
limiter à de simples additions et des méthodologies appropriées devront
être élaborées.
VIII.3. Les besoins de recherche
En nous limitant aux aspects les plus directement opérationnels, nous avons identifié
plusieurs axes de recherche qu’il conviendrait de stimuler.
Dans le domaine des sciences biologiques, le développement de bases de
données, de dispositifs de suivi et d’indicateurs composites de la biodiversité, à
différentes échelles spatiales et sur l’ensemble du territoire national, apparaît
comme le fondement de toute politique dans ce domaine. Plusieurs initiatives sont
déjà en cours et l’on ne peut qu’inciter, après d’autres, à les conforter et à les
pérenniser. La création de l’ONEMA, établissement public dont l’une des missions
centrales est la construction d’une base nationale de données sur l’eau et les milieux
aquatiques, constitue un exemple parmi d’autres d’initiative récente allant dans ce
sens. La relance et la pérennisation des dispositifs d’observation sur le long terme,
des stations biologiques de terrain (notamment les stations marines) seraient
également à promouvoir. Plus largement, la création d’un Observatoire national de la
biodiversité, retenue au titre du Grenelle de l’environnement, devrait fournir le cadre
institutionnel à ces développements.
On soulignera notamment l’importance de pouvoir associer dans ces systèmes
d’information des indicateurs d’état et des indicateurs de pression sur la
biodiversité liés aux diverses activités humaines. En effet, ces indicateurs de
pression présentent deux avantages par rapport aux indicateurs d’état : d’une part, à
l’instar de la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère pour l’analyse du
processus de réchauffement climatique, ils peuvent mesurer l’effet spécifique de
politiques s’attaquant directement aux facteurs d’érosion de la biodiversité et peuvent
prendre le caractère de « paramètre de contrôle » de ces phénomènes d’érosion ;
d’autre part, ils constituent des « indicateurs avancés », car ils sont susceptibles de
détecter des évolutions favorables à venir des indicateurs d’état. Pour ce faire, il
conviendra de développer des modèles quantitatifs reliant ces indicateurs de pression
à des évolutions prévisibles de la biodiversité.
Toujours dans le domaine des sciences biologiques, nous avons vu l’importance que
pourrait prendre à l’avenir la notion d’équivalence écologique, en particulier dans les
pratiques de compensation. Développer des démarches aussi explicites et
transparentes que possible pour établir cette équivalence, y compris ses marges
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344
d’incertitude, et mettre en place des dispositifs de validation de ces démarches
serait donc opportun.
Enfin, l’émergence de la notion de services écosystémiques et son utilisation dans
l’analyse économique amène à préciser le lien entre ces services et les différentes
dimensions de la biodiversité, notamment pour définir les modifications de la
biodiversité susceptibles, pour un écosystème donné, de modifier ou non l’ampleur de
ces services à court, moyen ou long terme. Dans ce domaine, des approches
d’écologie expérimentale, intégrant cette dimension du long terme, approches peu
développées en France, seraient à encourager pour compléter les dispositifs
d’observation. Ces approches devront être largement pluridisciplinaires, c’est-à-dire
associer les approches biologiques à la physicochimie des milieux naturels, à la
biogéochimie, à l’écotoxicologie, etc.
Dans le domaine des sciences économiques et sociales, les défis semblent
beaucoup plus résider dans le déficit de travaux concrets appliquant les
méthodes disponibles que dans des développements méthodologiques. Nous
soulignons ce point car il signifie que les dynamiques académiques et les dispositifs
d’incitation qui en dépendent, risquent fort de ne pas combler, du moins à eux seuls,
ce déficit. Nous avons vu en particulier la faiblesse – en comparaison avec les milieux
tropicaux – des études consacrées aux services des écosystèmes des zones tempérées
et la disproportion entre certains services fortement documentés, comme la fixation
du carbone ou la valeur récréative, et d’autres pour lesquelles les estimations sont
rares, comme les fonctions de protection. Dans ce dernier cas, des approches couplées,
associant des spécialistes du milieu physique, de l’écologie, de l’économie et de la
gestion des risques devraient être absolument promues, au risque d’être partielles. La
question se pose pour les risques naturels mais également pour la santé humaine,
dans son lien avec la biodiversité et l’environnement, qu’il s’agisse de la modulation
de la présence ou de l’effet d’agents pathogènes ou de substances polluantes.
Une autre dimension importante de la mobilisation des sciences sociales
concerne l’analyse de procédures pertinentes pour la prise en compte et la
gestion durable de la biodiversité. Nous l’avons évoquée dans le cas de
l’établissement des valeurs de référence et de la régulation de leur usage, mais
également dans la question de l’expression des préférences dans les évaluations
contingentes. On doit la poser aussi pour les réactions d’un certain nombre d’acteurs
de la société à divers dispositifs d’incitation qui pourraient être mis en place, sur la
base de l’évaluation des services écosystémiques : il serait naïf de penser que ces
acteurs se comporteront en suivant un modèle simple de rationalité ; ils sont
évidemment capables de comportements stratégiques dont une bonne anticipation
conditionne le succès des politiques de conservation. En lien avec cette question, une
recherche pédagogique sur la sensibilisation, l’éducation et l’information des citoyens,
prenant en compte leur diversité socio-culturelle, serait à promouvoir.
Nous évoquerons enfin la question de la prise en compte de l’hétérogénéité des
préférences vis-à-vis de la biodiversité, qu’il s’agisse d’une diversité de points de
vue entre les différents acteurs présents sur un territoire, ou des tensions pouvant
exister entre les appréciations locales et celles d’autres parties prenantes, extérieures
à ce territoire et affichant d’autres priorités. Il serait pour le moins réducteur de
traduire cette diversité de préférences individuelles par une « préférence moyenne » et
des travaux à l’interface entre l’économie, la sociologie et les sciences politiques
pourraient éclairer cette problématique.
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345
Nous terminerons sur la question du droit et du « statut » juridique de la biodiversité. Il
se trouve en effet que seule une partie de la biodiversité (les ressources génétiques
des espèces domestiques, les espèces protégées, les espaces remarquables, etc.)
dispose d’un véritable statut précisant les droits et obligations des opérateurs
publics et privés. En revanche, la biodiversité ordinaire, qu’il s’agisse par exemple de
la flore herbacée, de la macrofaune du sol ou, surtout des micro-organismes des sols
et des eaux, est considérée comme un élément de la propriété privée de ceux qui
possèdent ou utilisent les territoires. On pourrait noter par contraste l’importance des
dispositifs législatifs relatifs à la propriété du sous-sol et de ses richesses éventuelles.
Dès lors que, comme nous l’avons amplement souligné, cette biodiversité ordinaire
apparaît comme un déterminant majeur des services écosystémiques, on peut donc
interroger les sciences juridiques sur l’intérêt d’une évolution éventuelle de son « statut ».
VIII.4. L’estimation de valeurs de référence
En appliquant les méthodes précédemment évoquées, nous avons montré, pour
quelques écosystèmes présents sur le territoire national, comment il était possible
d’estimer un certain nombre de leurs services. Nous avons également identifié les
services pour lesquels l’évaluation semblait aujourd’hui insuffisante, en particulier celle
des services de protection. Les valeurs que nous avons obtenues ont confirmé – et
même renforcé – la conclusion souvent énoncée selon laquelle la valeur
économique totale des biens non marchands issus de ces services serait au
moins égale, si ce n’est très largement supérieure à celle des biens marchands.
Mais nos estimations doivent être considérées comme des ordres de grandeur, car
elles devront être affinées, complétées et adaptées à la diversité des situations
écologiques, mais aussi socioéconomiques locales. C’est pourquoi nous avons
proposé d’établir une typologie des « socio-écosystèmes » et d’élaborer des
valeurs de référence propres à chacun. Le projet en cours du « MEA France », qui
travaille sur la caractérisation, la quantification et la cartographie des différents
services écosystémiques, y contribuera.
Cette nécessité d’une spatialisation des valeurs de référence pourra décevoir ceux
qui, sur le modèle de la tonne carbone, auraient souhaité des références nationales,
voire internationales. Elle pourrait même apparaître contradictoire avec l’objectif même
des valeurs de référence qui doivent, par définition, transcender les contingences
locales pour fonder des arbitrages aussi objectifs que possible. Mais cette contradiction
n’est qu’apparente et la spatialisation des valeurs en fonction d’indicateurs qui devront
être précisés nous semble incontournable, au moins à court terme, dans le cas de la
biodiversité et des services écologiques. Il restera donc à préciser cette échelle spatiale
pertinente, étant entendu que la procédure présidant à la fixation de ces valeurs devra
en revanche être définie à l’échelle nationale, voire internationale.
Nous avons, en outre, souligné que la fixation d’une valeur de référence globale pour
l’ensemble des services d’un socio-écosystème donné devait, à partir des valeurs
disponibles pour ces différents services, de leurs incertitudes et de leur incomplétude,
opérer des choix nécessaires mais qui, dans l’état actuel des connaissances, ne
peuvent être totalement objectivés ; d’où l’importance de la définition d’une
procédure considérée comme légitime pour opérer ces choix et fixer ces valeurs.
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346
En ce qui concerne l’utilisation de ces valeurs, nous avons indiqué en introduction que
la question – importante mais complexe – de leur prise en compte concrète dans
divers instruments de l’action publique (réglementations, taxes, incitations, etc.) et de
l’efficience relative de ces diverses options dépassait le cadre de ce rapport. En
revanche, nous avons montré, en première analyse, que cette prise en compte
était susceptible de modifier la hiérarchie « microéconomique » entre différents
usages agricoles du sol (cultures annuelles, prairies permanentes, forêts) et, pour
chaque usage, entre différents modes de conduite de ces productions. Cette
conclusion est particulièrement importante dans le contexte de réflexion actuelle sur
les objectifs et les modalités d’application de la politique agricole commune.
À l’inverse, il semble difficile, toujours en première analyse, de tabler sur ces valeurs
pour inciter à reconsidérer totalement des changements d’usage majeurs et à forte
valeur ajoutée (urbanisation, infrastructures de transport). Dans ce cas, ces valeurs
peuvent cependant permettre de comparer plusieurs options pour un même
aménagement et de justifier des préconisations en faveur de la biodiversité :
comme le montre l’exemple de certaines grandes villes, le génie écologique est
aujourd’hui capable de concevoir de tels aménagements même dans des milieux
fortement anthropisés.
Nous nous sommes placés jusqu’ici dans une logique
ex-ante
, à savoir l’utilisation
des valeurs de référence comme outils d’aide à la décision. En revanche, une fois la
décision prise et en ayant examiné les possibilités d’éviter, puis d’atténuer, se pose la
question de la compensation des effets résiduels éventuels. Nous avons donc
examiné comment pouvait s’appliquer ce principe de compensation, en insistant à
nouveau sur la nécessité d’une échelle locale et sur l’importance de procédures
adaptées et légitimes pour réguler ces pratiques. Nous avons montré qu’il était
possible, voire souhaitable dans ce cas, de recourir à une notion d’équivalence
en nature plutôt que d’utiliser les valeurs de référence dont le champ d’application
doit rester principalement l’analyse socioéconomique
a priori
des choix publics.
VIII.5. Recommandations
En complément des besoins de recherche évoqués précédemment, le groupe de
travail a identifié un petit nombre d’opérations qui pourraient être conduites à court
terme et qui complèteraient utilement ce rapport.
1. En s’appuyant sur l’approche par les services écologiques de la biodiversité
ordinaire, il apparaît possible d’étendre rapidement le travail réalisé par le groupe
sur quelques écosystèmes « pilotes ». Le groupe de travail recommande donc, sur
le modèle de la synthèse réalisée pour les forêts tempérées, de :
– réaliser des synthèses critiques exhaustives des données disponibles (en
France métropolitaine et dans des régions comparables) et des carences pour
les grands types d’écosystèmes tempérés ;
– examiner la pertinence pour les Départements et Territoires d’Outre-mer des
nombreux travaux disponibles sur les écosystèmes intertropicaux ;
– réaliser en France métropolitaine une première spatialisation, à l’échelle au
moins départementale, des données disponibles sur les différents services
marchands et non marchands, en commençant par les écosystèmes forestiers
pour lesquels l’exercice apparaît
a priori
réalisable.
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347
2. Pour inscrire l’élaboration des valeurs de référence dans la durée, conforter
leurs fondements méthodologiques, mais aussi pour assurer leur légitimité aux
yeux des acteurs concernés, le groupe recommande d’identifier (ou de créer ?) la
structure permanente pluraliste (sur le modèle des « collèges » du Grenelle de
l’environnement ?) chargée, à partir du présent rapport mais également des autres
travaux en cours dans ce domaine (TEEB, travaux de l’Agence européenne de
l’environnement, MAE France), de :
– définir les méthodes de référence (lorsque plusieurs méthodes d’évaluation
sont disponibles) pour l’évaluation des différents services écosystémiques ;
– fixer les paramètres clés à utiliser pour ces calculs (valeur de la tonne
carbone, coût des traitements de potabilisation, valeur d’une visite récréative
unitaire, etc.), afin d’homogénéiser les estimations de ces services ;
– approfondir la notion de « valeur maximale plausible » (voir chapitre VII) et
proposer éventuellement de premières estimations ;
– examiner de manière comparative les approches utilisées pour l’évaluation
économique d’autres externalités négatives (bruit, pollution atmosphérique)
et proposer si nécessaire une mise en cohérence de celles utilisées pour
l’évaluation des services écosystémiques.
C’est à partir de ce cadrage méthodologique qui devra être régulièrement actualisé,
qu’il sera possible de confier à des opérateurs divers (services déconcentrés, bureaux
d’études) la réalisation d’estimations concrètes.
3. En ce qui concerne l’utilisation de ces valeurs de référence, le groupe souligne
la nécessité de définir (ou de rappeler quand ils existent) les lieux et processus
de décision qui, à partir des valeurs de référence spatialisées :
– estimeront, pour un aménagement donné, les valeurs à prendre en compte, en
considérant en particulier les surfaces directement mais aussi indirectement
impactées par un aménagement (ces surfaces pouvant être variables selon les
services) et les effets liés à la localisation de ces surfaces (fragmentation
d’habitats, effets de seuil) ;
– traiteront de la prise en compte des éléments de biodiversité remarquable,
prise en compte qui devra, comme nous l’avons souligné, faire appel à
d’autres références que la seule évaluation économique ;
– instruiront la séquence « éviter-atténuer-compenser », y compris la définition
des compensations légitimes sur la base des équivalences écologiques en nature.
4. Dans le but de définir un objectif réellement opérationnel, le groupe considère qu’il
est nécessaire de préciser, en particulier en termes d’indicateurs et d’échelle
territoriale de référence, l’objectif national de stopper l’érosion de la biodiversité
d’ici à 2010, et de définir éventuellement un nouvel objectif à moyen terme.
5. Enfin, le groupe recommande de soutenir et développer les initiatives visant à
faire connaître les enjeux socioéconomiques de la biodiversité auprès de
différents publics (scolaires, étudiants, acteurs économiques, collectivités, etc.), en
soulignant en particulier la contribution actuelle et future de la biodiversité et des
services écosystémiques au développement durable.
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ANNEXES
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Annexe I
Saisine
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352
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353
Annexe II
Composition du groupe
Président :
Bernard Chevassus-au-Louis, inspecteur général de l’Agriculture, UMR GABI,
équipe génétique en aquaculture, INRA
Vice-président :
Jean-Michel Salles, CNRS, UMR 5474 LAMETA, Montpellier
Rapporteur général :
Jean-Luc Pujol, conseiller scientifique, Département de la Recherche, des
Technologies et du Développement durable, Centre d’analyse stratégique
Rédacteurs principaux :
Sabine Bielsa, MEEDDAT, Sétra, Bagneux
Bernard Chevassus-au-Louis, inspecteur général de l’Agriculture, UMR GABI,
équipe génétique en aquaculture, INRA
Gilles Martin, professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis, chargé
d’enseignement à l’IEP de Paris (chaire Régulation), avocat au Barreau de Nice
Jean-Luc Pujol, conseiller scientifique, Département de la Recherche, des
Technologies et du Développement durable, Centre d’analyse stratégique
Dominique Richard, directrice-adjointe, Centre thématique européen sur la
diversité biologique
Jean-Michel Salles, CNRS, UMR 5474 LAMETA, Montpellier
Membres :
Dominique Auverlot, chef du Département de la Recherche, des Technologies
et du Développement durable, Centre d’analyse stratégique
Didier Babin, chercheur, CIRAD
Michel Badré, président de la formation d’autorité environnementale, Conseil
général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), MEEDDAT
Robert Barbault, directeur du Département Écologie et Gestion de la
biodiversité du Muséum de Paris
Luc Baumstark, maître de conférences, université de Lyon, conseiller
scientifique, Centre d’analyse stratégique
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Gilles Benest, France Nature Environnement, pilote de la mission « Économie
de la biodiversité »
Joshua Bishop, économiste en chef, IUCN (International Union for
Conservation of Nature)
Jean-Jacques Blanchon, Mission biodiversité, agriculture, régions et
territoires, Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme
Jean-Pierre Bompard, délégué à l’Énergie, à l’Environnement et au
Développement durable, CFDT
Denis Couvet, professeur au Muséum et à l’École polytechnique,
correspondant à l’Académie d’agriculture de France, CRBPO, Muséum national
d’histoire naturelle (MNHN)
Patrick Falcone, adjoint à la sous-directrice de la Biomasse et de
l’Environnement, Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des
territoires, Service de la Stratégie agroalimentaire et de l’environnement, ministère de
l’Agriculture et de la Pêche
Aurore Fleuret, MEEDDAT, CGDD, Service de l’économie, de l’évaluation et
de l’intégration du développement durable, Sous-direction de l’économie des
ressources naturelles et des risques, La Défense
Jean-Pierre Giran, député, professeur des Universités
Pierre-Henri Gouyon, professeur au Muséum d’histoire naturelle de Paris
Alain Grandjean, membre du Comité de veille écologique de la Fondation
Nicolas Hulot
Jérôme Larivé, responsable du Bureau de l’environnement, Sous-direction du
développement du réseau routier national, Direction des infrastructures de transport,
MEEDDAT, La Défense
Hélène Leriche, conseillère scientifique de la Fondation Nicolas Hulot
Harold Levrel, cadre de recherche IFREMER
Robert Lifran, directeur de recherche à l’INRA, UMR LAMETA, Montpellier
Michel Massoni, ingénieur général des Ponts et Chaussées, coordonnateur du
Collège économie et régulation des transports, CGEDD/S2, MEEDDAT
Joël Maurice, professeur honoraire à l’École Nationale des Ponts et Chaussées
Helen Mountford, head of division, Climate change, natural resources and
environmental outlooks division, OECD Environment Directorate
Guillaume Sainteny, directeur des études économiques et de l'évaluation
environnementale au ministère de l’Écologie et du Développement durable
Michel Trommetter, directeur de recherche, UMR GAEL INRA et université
Pierre Mendès France de Grenoble
Claire Tutenuit, déléguée générale, Entreprises pour l’environnement
Jacques Weber, directeur de recherche CIRAD, membre du Conseil
économique du développement durable, chargé de conférences à l’École des hautes
études en sciences sociales et à l’université de Paris VI-Pierre et Marie Curie, Comité
de veille écologique de la Fondation Nicolas Hulot
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Annexe III
Les indicateurs
Tableau AIII-1 : Indicateurs de biodiversité proposés par l’IFB
et recommandations pour leur développement
(nouvelle stratégie scientifique de l’Institut français de la biodiversité - IFB, juillet 2008)
Indicateur générique Indicateurs proposés Pistes de développement (groupe scientifique de l’IFB)
Abondance et
distribution d’espèces
- Oiseaux communs
- Papillons communs
- Oiseaux aquatiques
- Grands carnivores
- Compléter par des indicateurs d’autres groupes fonctionnels essentiels
dans le fonctionnement des écosystèmes terrestres (végétaux, autres
groupes d’insectes, poissons prédateurs, poissons d’eau douce, le sol).
- Dans chaque cas, il faut faire la part des espèces autochtones et des
espèces allochtones.
- Des suivis annuels multi-espèces multi-sites.
- Le « Biodiversity Intactness Index » (Scholes et Biggs, 2005) pourrait
permettre d’intégrer l’ensemble des données.
Statut d’espèces
menacées et/ou
protégées
- Listes rouges de l’UICN
- Espèces concernées par Natura
2000, directive Oiseaux, directive
Habitats
- Déclinaison à l’échelle française, en utilisant les méthodes proposées
par l’UICN.
- Combinaison avec une analyse des espèces endémiques.
Surface de biomes,
écosystèmes, et
habitats sélectionnés
- Aire occupée par les différents
types d’occupation des sols
- Surface et composition des
types de forêts
- Surface des milieux peu
artificialisés
- Tenir compte de la fonctionnalité des habitats : pondérer cette
extension par le niveau de connectivité/fragmentation des différents
habitats.
- L’extension des infrastructures humaines pourrait être un indicateur de
menaces.
Diversité génétique - Diversité génétique des
animaux domestiques, plantes
cultivées, et poissons d’impor-
tance socioéconomique
- Cet indicateur devrait tenir compte aussi des distances génétiques entre
variétés.
- Décliner cet indicateur selon différentes régions de production, les
différences régionales ayant des implications écologique/agronomique
bien différentes de la diversité intra-régionale.
- Évaluations à réaliser aussi sur les espèces sauvages sélectionnées,
notamment les espèces en listes rouges, en évaluant le lien avec le degré
de menace.
- Examiner la possibilité d’un appauvrissement génétique des populations
en limite d’aire.
Aires protégées - Surface en aires protégées
- Surface des sites Natura 2000
(directive Oiseaux et directive
Habitats), suffisance de ces
propositions
- Surface des sites Ramsar
- Comparer l’efficacité des politiques de protection selon les statuts de
protection, la taille de ces espaces (Parcs nationaux, Parcs naturels
régionaux, sites Natura 2000, réserves biologiques…) : par exemple à
l’aide de l’indicateur « Abondance et distribution d’espèces
sélectionnées ».
- S’assurer de disposer de suffisamment de sites d’observation dans les
espaces protégés.
Dépôts d’azote - Dépassement de la charge
critique
- Disposer de la charge, paramètre plus transparent que l’indice
« dépassement de la charge critique ».
- Disposer d’autres indicateurs des pressions exercées par l’agriculture :
phosphates, pesticides…
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356
Indicateur générique Indicateurs proposés Pistes de développement (groupe scientifique de l’IFB)
Nombre et coût des
invasions biologiques
par des allochtones
- Liste cumulée des allochtones
- Coût des invasions par des
allochtones, plans de gestion
- La proportion représentée par les espèces allochtones dans les
peuplements, leur rôle fonctionnel et la surface occupée, leurs effectifs.
- Définir au préalable judicieusement les espèces jugées « invasives ».
- Création de listes noires basées à la fois sur des critères fonctionnels,
logiques (espèces envahissantes ailleurs) et de modélisation.
Impact du change-
ment climatique sur la
biodiversité
- La modification de la distribution pourrait être plus pertinente que les
changements de phénologie,
- Nécessite d’établir une relation entre ces déplacements et des déclins
de biodiversité (risques d’extinction).
- Nécessite sans doute de construire des scénarios.
- L’indicateur en milieu marin pourrait être : extension latitudinales
extrêmes observables.
Indice trophique Indice trophique marin - Un ou des équivalents seraient à rechercher dans les écosystèmes
terrestres (indice de défoliation, combinaison des indices d’abondance
des oiseaux, des papillons, et de l’état des formations végétales…).
Connectivité et
fragmentation des
écosystèmes
Forêts, zones humides et cours
d’eau, par région
biogéographique et par pays
- Considérer la connectivité et la fragmentation de tous les types
d’occupation des sols susceptibles d’être concernés par la biodiversité.
Qualité des écosy-
stèmes
Qualité biologique des cours
d’eau
- Disposer d’indicateurs permettant de séparer les différentes
caractéristiques de cette qualité, notamment : qualité physico-chimique
(teneur en nitrates, pesticides, métaux lourds…), diversité, abondance de
différents vertébrés et invertébrés.
Surface de forêts, de
systèmes agricoles,
aquacoles et de
pêche faisant l’objet
d’une gestion durable
Concerne forêts, systèmes
agricoles, systèmes aquacoles,
systèmes de pêche
- Considérer les systèmes agricoles, les surfaces en agriculture
biologique, ou faisant l’objet de différentes mesures agro-
environnementales.
- Prendre en considération le travail de l’Europe sur les « High-Value
Nature Farmland ».
- Indicateur global caractérisant l’activité de pêche : pourrait être le
pourcentage d’espèces surexploitées dans un écosystème donné.
- Évaluer rigoureusement les critères de durabilité, de manière à qualifier
précisément ce qui est entendu par « usages durables ».
- Autre possibilité : l’évaluation de l’efficacité de ces pratiques dites
« durables », par exemple l’indicateur « Abondance et distribution
d’espèces sélectionnées », et en comparant les résultats selon la
durabilité affichée.
Empreinte écologique Empreinte écologique - Développer d’autres indicateurs que l’empreinte écologique, afin de :
1) séparer les impacts directs sur les écosystèmes des impacts indirects
à travers le réchauffement climatique, 2) évaluer la durabilité locale de
cette consommation, par une comparaison avec la productivité des
écosystèmes locaux.
Accès et partage des
bénéfices
Brevets pour des inventions
basées sur des ressources
génétiques (certificats d’obtention
végétale…)
- Ne pas s’intéresser seulement à la production de biens écosystémiques
immédiatement exploités (alimentation, ressources génétiques…), mais
aussi aux bénéfices associés aux services écosystémiques, régulation
des écosystèmes (contrôle des crues, contribution à la santé humaine…).
- Un coût d’attente des mesures de protection pourrait être calculé.
Transferts financiers - Transferts (financement de la biodiversité) à mettre en regard avec
l’indicateur précédent. Les fonds alloués à la recherche, la mesure de
l’efficacité de la recherche dans le domaine (nombre de publications), de
la formation assurée (nombre de docteurs, nombre de naturalistes),
pourraient être pertinents.
Opinion publique - Un indicateur « sensibilité et participation du public » pourrait être
indirectement alimenté à travers l’importance accordée par les médias au
sujet « biodiversité ».
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357
Annexe IV
Exemples d’estimation socioéconomique
ex-post
Estimation
ex-post
de l’avantage socioéconomique (intérêt pour la collectivité de
réaliser un projet) de quelques grandes infrastructures.
(Source : Bilans LOTI ; analyse et tableau : CGEDD – Sétra)
1. Élaboration du bilan socioéconomique d’un projet d’infrastructure
Il est possible de connaître le bilan socioéconomique des projets d’infrastructures
routières et ferroviaires à travers les « bilans LOTI » qui sont rendus publics. Ces
bilans ont pour objectif d’analyser et d’expliquer les écarts entre les prévisions du
dossier de Déclaration d’utilité publique (DUP), document ayant fait l’objet d’une
communication au public, et les observations réelles après la mise en service de
l’infrastructure ainsi que de vérifier le respect des engagements de l’État. Ils sont
encadrés par la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 [1] d’orientation des transports
intérieurs (LOTI) qui prévoit dans son article 14 la production de bilans socioécono-
miques et environnementaux trois à cinq ans après la mise en service des grandes
infrastructures de transport et le décret d’application n° 84-617 du 17 juillet 1984 [2].
2. Précautions de lecture
Les valeurs présentées sont destinées à fournir un ordre de grandeur des valeurs
socioéconomiques de grands projets d’infrastructures ferroviaires et routières. Leur
hétérogénéité ne permet pas de comparer ces valeurs entre elles. Pour comparer les
bénéfices actualisés de plusieurs projets, il faut s’assurer au préalable que les trois
paramètres suivants sont identiques pour chaque projet : la date d’actualisation
retenue, le taux d’actualisation retenu, la période d’évaluation.
Pour les cas recensés dans le tableau, l’hypothèse de durée de calcul pour le bénéfice
actualisé total (BAT) est de 20 ans pour les LGV et l’infini pour les autoroutes. Cette
différence rend incomparables les informations entre LGV et routes.
Les ratios ont été calculés à partir de données de BAT actualisées à des dates
différentes. Cette hétérogénéité rend incomparables les informations entre ratios.
Le taux d’actualisation utilisé dans les calculs du tableau est de 8 %. Cette hypothèse
a évolué avec les instructions : celle en vigueur au mois de février 2009 date de mai
2005 [6] et préconise désormais un taux d’actualisation de 4 %. Pour chaque projet, le
bénéfice actualisé total est calculé pour une date d’actualisation donnée et varie en
fonction de cette dernière : il est donc impératif de disposer de bénéfices actuali-
sés totaux donnés à une même date d’actualisation afin de pouvoir les comparer.
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3. Le bénéfice actualisé total - BAT
Parmi les indicateurs socioéconomiques recensés dans ces bilans, le BAT renseigné
est la différence entre les avantages nets globaux procurés par le projet et le coût de
ce projet. Il permet d’apprécier l’utilité de la réalisation d’un projet pour la collectivité.
Son mode de calcul est détaillé dans les instructions-cadres et/ou instructions et
circulaires qui en découlent et sont en vigueur au moment de la Déclaration d’utilité
publique. Pour la plupart des cas recensés dans le tableau, il s’agit, soit de la
circulaire de mars 1986 [3], soit de l’instruction-cadre de 1995 [4], soit de l’instruction
route de 1998 [5]. Ces documents fixent les hypothèses de travail : nature des
avantages et coûts à prendre en compte dans les bilans socioéconomiques, durée du
calcul (dans le tableau, 20 ans pour les LGV et l’infini pour les autoroutes247), taux
d’actualisation (8 % dans les calculs du tableau).
Tableau AIV-1 : BAT de quelques infrastructures
Nom
Longueur
(km)
Bénéfice
actualisé
total
(1)
Date
actualisation
LGV
LGV Atlantique 285 391 1992
LGV Rhône-Alpes 106 316 1994
LGV Interconnexion 102 187 1993
LGV Méditerranée 250 107 2001
LGV Est (DAM) 299 249 1997
AUTOROUTES
A39 Dijon - Dôle 35 277 1991
A39 Dôle - Bourg-en-Bresse 109 252 1990
A57 Cuers - Le Cannet-des-Maures 34 209 1991
A430 Pont Royal - Albertville 16 240 1991
A837 Saintes - Rochefort 36,5 113,5 1991
A54 St-Martin-de-Crau - Salon-de-Provence 25 314 1996
A14 Orgeval - La Défense 16 1 782 1996
A77 Dordives - Cosnes 95,5 111 1999
(1) En millions d’euros, valeur 2003. Actualisation à 8 % sur 20 ans pour les LGV
et infinie pour les autoroutes.
247 Pour les LGV : historiquement la SNCF a pris une durée de 20 ans avec une valeur résiduelle
actualisée. Pour les autoroutes : historiquement la Direction des routes a pris une durée de 30 ans
mais la valeur résiduelle a été implicitement prise en compte par le biais d’un calcul des avantages
constants à partir de 30 ans jusqu’à l’infini.
Depuis la circulaire de 2004 les périodes d’évaluation sont de 50 ans pour tous les modes de
transports.
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4. Extraction d’informations
Finalement, les bilans LOTI permettent d’extraire les informations suivantes recensées
pour des projets de LGV et d’autoroutes.
À partir de ces informations, il est possible de bâtir des indicateurs de bénéfice
actualisé total divisé par l’emprise de l’infrastructure. En ramenant les bénéfices
actualisés des projets à une même date d’actualisation et en supposant une emprise
de 7 ha/km pour les LGV et de 14 ha/km pour les autoroutes, on aboutit aux
informations suivantes.
Tableau AIV-2 : Indicateur de bénéfice actualisé de quelques infrastructures
Nom
Longueur
(km)
Bénéfice
actualisé
total
(1)
Date
actualisation
Emprise
totale
en ha
(2)
Ratio
BAT/emprise
moyenne
(3)
LGV
LGV Atlantique 285 391 1992 1 995 0,20
LGV Rhône-Alpes 106 316 1994 742 0,43
LGV Interconnexion 102 187 1993 714 0,26
LGV Méditerranée 250 107 2001 1 750 0,06
LGV Est (DAM) 299 249 1997 2 093 0,12
AUTOROUTES
A39 Dijon - Dôle 35 277 1991 490 0,57
A39 Dôle - Bourg-en-Bresse 109 252 1990 1 526 0,17
A57 Cuers - Le Cannet-des-Maures 34 209 1991 476 0,44
A430 Pont Royal - Albertville 16 240 1991 224 1,07
A837 Saintes - Rochefort 36,5 113,5 1991 511 0,22
A54 St-Martin-de-Crau - Salon-de-Provence 25 314 1996 350 0,90
A14 Orgeval - La Défense 16 1 782 1996 224 7,96
A77 Dordives - Cosnes 95,5 111 1999 1 337 0,08
(1) En millions d’euros, valeur 2003. Actualisation à 8 % sur 20 ans pour les LGV et infinie pour les
autoroutes.
(2) Sur la base d’une emprise de 7 ha/km pour les LGV et de 14 ha/km pour les autoroutes.
(3) En millions d’euros par ha, valeur 2003.
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360
Bibliographie
[1] Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs
modifiée par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le
développement durable du territoire.
[2] Décret n° 84-617 du 17 juillet 1984. Pris pour l’application de l’article 14 de la loi
n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d’infrastructures, aux
grands choix technologiques et aux schémas directeurs d’infrastructures en matière
de transports intérieurs.
[3] Lettre-circulaire du 14 mars 1986 relative aux recommandations pour le calcul
économique et l´évaluation des projets dans le secteur des transports et instructions
relatives aux méthodes d´évaluation des investissements routiers en rase campagne
et en milieu urbain.
[4] Instruction-cadre relative aux méthodes d´évaluation économique des grands
projets d´infrastructure de transport jointe à la circulaire du 3 octobre 1995 du
secrétaire d´État aux Transports.
[5] Circulaire n° 98-99 et instruction relative aux méthodes d’évaluation économique
des investissements routiers en rase campagne du 20 octobre 1998.
[6] Instruction-cadre relative aux méthodes d’évaluation économique des grands
projets d’infrastructures de transport du 25 mars 2004, mise à jour le 27 mai 2005.
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361
Annexe V
Mesures d’aides à la forêt
On peut distinguer deux grands ensembles, les soutiens budgétaires subventions et
les aides fiscales.
1. Les subventions
Elles figurent principalement248 dans le programme
Forêt
(n° 149) de la mission
«
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
», qui prend en compte la multifonction-
nalité de la forêt française, dans ses dimensions économique, sociale et écologique. Il
poursuit l’objectif principal d’une meilleure gestion de la forêt dans toutes ses
fonctions (de production, de protection et sociale), dans le cadre d’accords européens
et mondiaux de gestion durable de la forêt auxquels la France est partie prenante.
Le programme prévoit :
– le développement de la pleine valorisation de la ressource en bois par
l’amélioration de la compétitivité,
– le renforcement de la capacité de la forêt à résister aux incendies et aux
risques naturels,
– la promotion d’une gestion forestière développant la qualité environnementale
et le rôle social de nos forêts,
– le renforcement de la contribution positive de la biomasse forestière au bilan
national des émissions/absorptions de gaz à effet de serre, notamment grâce à
l’utilisation énergétique du bois,
– le soutien à l’effort de recherche du secteur de la forêt et du bois.
En 2008, le montant des autorisations d’engagement s’est élevé à 293,2 M€ et le
montant des crédits de paiement à 301,6 M€.
1.1. Action n° 1 : Développement économique de la filière forêt-bois
(35,8 M€ AE et 31,3 M€ CP)
Environ 12 M€ (AE et CP) ont été consacrés à l’Inventaire forestier national pour
l’inventaire de la ressource forestière sur l’ensemble du territoire métropolitain.
248 D’autres aides peuvent être mises en place dans le cadre du programme 162 (interventions
territoriales de l’État) ou au titre des contrats Natura 2000.
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Des établissements publics et des centres techniques de la filière forêt-bois ont
bénéficié de 20,6 M€ AE : FCBA (organisme résultant de la fusion du Centre technique
du bois et de l’ameublement et de l’Association française pour la cellulose), Comité
national pour le développement du bois.
Les transferts aux entreprises ont concerné les mesures du plan de relance de la
compétitivité des scieries (8,8 M€ AE), les subventions aux micro-entreprises pour la
mécanisation de la récolte du bois (4,3 M€ AE).
2,1 M€ AE ont été consacrés aux études prospectives et aux évaluations dans le
secteur forêt-bois.
1.2. Action n° 2 : Mise en œuvre du régime forestier
(168,2 M€ AE et 177,6 M€ CP)
La majeure partie de la dépense correspondait au versement compensateur. Ce
versement répond aux dépenses engagées par l’ONF pour la mise en œuvre du
régime forestier dans les forêts des collectivités territoriales. Ce montant a été
stabilisé en euros courants dans le cadre du nouveau contrat État-ONF 2007-2011
(141,5 M€).
A également été prise en charge la compensation de l’augmentation des taux de
cotisation des pensions civiles des personnels fonctionnaires (25,9 M€ en AE = CP).
8,6 M€ ont servi au paiement des travaux en forêt domaniale pour poursuivre leur
reconstitution suite à la tempête de décembre 1999. À partir de 2007, ces opérations
ont été autofinancées par l’ONF (engagements).
1.3. Action n° 3 : Amélioration de la gestion et de l’organisation
de la forêt
(42,9 M€ AE et 51,3 M€ CP)
Les dépenses de fonctionnement de l’action 3 ont été consacrées aux subventions
pour charges de service public versées au Centre national professionnel de la
propriété forestière (CNPPF) et aux 18 Centres régionaux de la propriété forestière
(CRPF), ainsi qu’au programme d’actions d’innovation, de développement et de
formation de l’UCFF (communes forestières) pour un total d’environ 19 M€ (AE et CP).
Les investissements forestiers ont représenté 21,4 M€ AE et 29,9 M€ CP. Ces
opérations concernent l’amélioration des peuplements forestiers (conversion en futaie,
élagages, éclaircies, etc.), la création de dessertes forestières et les mesures du « plan
chablis » (reconstitution des peuplements suite à la tempête de 1999).
Enfin, l’animation des filières régionales a permis de financer des actions destinées à
favoriser l’évolution et l’adaptation de la production forestière face aux demandes du
marché (connaissance qualitative et quantitative de la ressource, amélioration de la
qualité des essences, formation et information des acteurs) : 2,5 M€ AE et 2,3 M€ CP.
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363
1.4. Action n° 4 : Prévention des risques et protection de la forêt
(46,3 M€ AE, 41,3 M€ CP)
Sous cette action, ont été financés :
1. le fonctionnement du réseau de correspondants-observateurs du Département
de la santé des forêts (DSF) ;
2. les opérations de défense des forêts contre l’incendie : surveillance des
massifs sensibles, infrastructures (pistes, pare-feux, points d’eau, etc.),
information du public, suivi de la réglementation du débroussaillement, etc.
3. le fonctionnement du service de restauration des terrains en montagne (RTM)
qui dépend de l’ONF et accomplit des missions d’intérêt général pour le
compte de l’État et des collectivités territoriales visant la prévention des
risques naturels et la limitation des dommages aux personnes et aux biens.
4. L’entretien des ouvrages domaniaux RTM.
5. La surveillance et l’entretien des dunes domaniales.
2. Les aides fiscales
Avertissement
Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la
disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en
l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des
dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements
fiscaux des contribuables qu’elles induisent ni les interactions entre dépenses
fiscales.
Les chiffrages présentés pour 2009 ont été réalisés sur la base des seules mesures
votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2009. L’impact des
dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2009 est, pour sa part, présenté
dans les tomes I et II de l’annexe « Évaluation des voies et moyens ».
2.1. Dépenses fiscales principales sur impôts d’État (8)
(En millions d’euros)
Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière principale
Chiffrage
pour
2007
Chiffrage
pour
2008
Chiffrage
pour
2009
400108 Exonération partielle des bois et forêts et des parts d’intérêts détenues dans un groupement
forestier, des biens ruraux loués par bail à long terme et des parts de GFA
Impôt de solidarité sur la fortune
Objectif : Aider le secteur sylvicole
Bénéficiaires : 59 200 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : très bonne -
Création : 1981 - Dernière modification : 2006 - CGI : 885 D, 885 H
45 45 45
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
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364
(En millions d’euros)
Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière principale
Chiffrage
pour
2007
Chiffrage
pour
2008
Chiffrage
pour
2009
520109 Exonération partielle de droits de mutation des bois et forêts, des parts d’intérêts détenues
dans un groupement forestier, des biens ruraux loués par bail à long terme, des parts de GFA
et de la fraction des parts de groupements forestiers ruraux représentative de biens de nature
forestière et celle représentative de biens de nature agricole
Droits d’enregistrement et de timbre
Objectif : aider le secteur sylvicole
Bénéficiaires : 1 600 ménages - Méthode de chiffrage : simulation - Fiabilité : bonne - Création :
1963 - Dernière modification : 2006 - CGI : 793-1-3° et 4°, 793-2-2° et 3°, 848 bis
25 20 20
110226 Réduction d’impôt sur le revenu pour investissements et travaux forestiers
Impôt sur le revenu
Objectif : aider le secteur sylvicole
Bénéficiaires : 3 540 entreprises et ménages - Méthode de chiffrage : simulation - Fiabilité : très
bonne - Création : 2001 - Dernière modification : 2006 - CGI : 199 decies H
4 4 4
730215 Taux de 5,5 % pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit
d’exploitants agricoles
Taxe sur la valeur ajoutée
Objectif : aider le secteur sylvicole
Bénéficiaires : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : reconstitution de base
taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : ordre de grandeur - Création : 2000 -
Dernière modification : 2000 - CGI : 279-b septies
2 2 2
310204 Amortissement exceptionnel égal à 50 % du montant des sommes versées pour la
souscription de parts de sociétés d’épargne forestière
Impôt sur les sociétés
Objectif : aider le secteur sylvicole
Bénéficiaires : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : reconstitution de base
taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : ordre de grandeur - Création : 2001 -
Dernière modification : 2001 - Mesure de trésorerie - CGI : 217 terdecies
ε ε ε
230507 Taxation au taux réduit de 6 % libératoire de l’impôt sur le revenu ou de 8 % libératoire de
l’impôt sur les sociétés, des plus-values réalisées à l’occasion d’apports à un groupement
forestier
Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
Objectif : aider le secteur sylvicole
Bénéficiaires : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : reconstitution de base
taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : ordre de grandeur - Création : 1963 -
Dernière modification : 1992 - CGI : 238 quater
ε ε ε
110241 Réduction d’impôt au titre des cotisations versées aux associations syndicales autorisées
ayant pour objet la réalisation de travaux de prévention en vue de la défense des forêts contre
les incendies sur des terrains inclus dans les bois classés
Impôt sur le revenu
Objectif : aider le secteur sylvicole
Bénéficiaires : 2 120 ménages - Méthode de chiffrage : reconstitution de base taxable à partir de
données déclaratives fiscales - Fiabilité : très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2006
- CGI : 200 decies A
ε ε ε
200214 Majoration de l’amortissement dégressif pour certains matériels des entreprises de première
transformation du bois
Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
Objectif : aider le secteur sylvicole
Bénéficiaires : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : reconstitution de base
taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : ordre de grandeur - Création : 2001 -
Dernière modification : 2002 - Mesure de trésorerie - CGI : 39 AA quater
0 0
Coût total des dépenses fiscales249 76 71 71
249 Le « coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les
niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour
chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million
d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une
dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond
au dernier chiffrage connu (montant 2008 ou 2007) ; si aucun montant n’est connu, la valeur
nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions
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365
2.2. Dépenses fiscales principales sur impôts locaux, prises en charge par
l’État (1)
(En millions d’euros)
Dépenses fiscales sur impôts locaux, prises en charge par l’État,
contribuant au programme de manière principale
Chiffrage
pour
2007
Chiffrage
pour
2008
Chiffrage
pour
2009
060103 Exonération en faveur des terrains plantés en bois
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Objectif : aider le secteur sylvicole
Bénéficiaires : (nombre non déterminé) entreprises et ménages - Méthode de chiffrage :
reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : très
bonne - Création : 1941 - Dernière modification : 2001 - CGI : 1395
7 8 8
Coût total des dépenses fiscales 7 8 8
éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne
saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.
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366
Annexe VI
Recommandations de recherche EPBRS
Recommandations émises à l’issue de la réunion de la Plateforme européenne pour
une stratégie de recherche en biodiversité (EPBRS), sous présidence allemande de
l’UE (Leipzig, 5-7 mai 2007), « Utilisation durable de la Biodiversité ».
Biodiversité et services écosystémiques – Le cadre d’évaluation des écosystèmes
pour le millénaire (MEA) dans une perspective européenne.
La communication de la Commission des Communautés européennes pour « Arrêter
la perte de biodiversité d’ici à 2010 et au-delà » (Com (2006) 216 final) met l’accent sur
l’importance de la biodiversité pour assurer le bien-être humain. En vue d’assurer ces
services, les participants à la réunion considèrent de haute priorité les recherches sur :
1. Améliorer la connaissance sur les liens entre biodiversité, fonctions
des écosystèmes, services écosystémiques et leurs dynamiques,
en particulier en vue de :
1.1. mieux comprendre la contribution de la biodiversité aux services écosysté-
miques ;
1.2. mieux comprendre l’influence des facteurs de pressions tels que change-
ments globaux et politiques sur la conservation et l’utilisation des
écosystèmes ;
1.3. identifier les dynamiques complexes, réponses non linéaires et abruptes ou
changements irréversibles des écosystèmes ;
1.4. développer des concepts pour la comptabilité des ressources liées aux
services écosystémiques, en support aux évaluations et à la gestion (par
exemple, notion d’Unité de production de services, comptes d’écosystèmes,
« bouquets » de services).
2. Améliorer la connaissance sur, et des méthodes pour l’évaluation économique
de la biodiversité et des services écosystémiques, en particulier :
2.1. sur les impacts environnementaux, économiques et sociaux des changements
de services écosystémiques ;
2.2. sur la contribution du capital naturel et des services écosystémiques pour la
durabilité des économies ;
2.3. les valeurs d’usage et de non-usage de la biodiversité et les avantages et
limites du concept de services écosystémiques à cet égard ;
2.4. l’articulation de valeurs multiples et leur intégration dans le processus de
décision publique ;
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367
2.5. les techniques d’évaluation permettant l’estimation du coût lié aux change-
ments de services écosystémiques.
3. Améliorer la connaissance de base politique et institutionnelle, en particulier
pour :
3.1. une meilleure connaissance des conditions sociales, économiques et
politiques qui sous-tendent les politiques ayant un impact sur la biodiversité et
analyse des options pour de meilleurs schémas de gouvernance, tels que
gestion adaptative ou « approche écosystémique » ;
3.2. évaluer et développer des stratégies de réponses politiques et structures de
gouvernance pour préserver la biodiversité tenant compte de la variabilité de
leurs effets en fonction des contextes écologiques et sociaux.
4. Améliorer les méthodes et outils d’évaluation des écosystèmes, en particulier
en renforçant :
4.1. l’approche multi-échelle du cadre MEA dans le contexte pan-européen, en
prenant en compte les services écosystémiques puisés hors d’Europe ;
4.2. les données sur des situations de référence, l’intégration de données, et la
production d’indicateurs de fonctions et services écosystémiques ;
4.3. les approches et méthodes prenant en compte incertitude, irréversibilité,
dynamiques complexes, changements non linéaires et méthodes participa-
tives multi-échelles appropriées à l’évaluation de la biodiversité ;
4.4. scénarios et autres outils pour des analyses prospectives de tendances.
Ces priorités de recherches dérivent en particulier des considérations suivantes :
– par le lien qu’elle établit entre biodiversité et bien-être humain, l’évaluation des
écosystèmes pour le millénaire (MEA) et son concept de services écosysté-
miques, est très importante pour une nouvelle approche à la préservation des
ressources naturelles et la biodiversité. Toutefois, l’approche par les services
écologiques est complémentaire à des logiques non utilitaires de conservation
de la biodiversité, c’est-à-dire se fondant sur des valeurs intrinsèques ;
– afin de rendre opérationnels plusieurs aspects du concept MEA, de nombreuses
lacunes de connaissance doivent être comblées. Pour cela, une recherche
inter et trans-disciplinaire est nécessaire, coordonnée à l’échelle européenne
afin de fournir des conseils avisés spécifiques et à des échelles multiples de
mise en œuvre des politiques ;
– des changements institutionnels seront nécessaires, y compris au sein de la
communauté scientifique pour construire la capacité scientifique et les
interfaces science-société nécessaires pour répondre aux défis du MEA.
Plateforme européenne pour une stratégie de recherché en biodiversité :
promouvoir la connaissance pour la durabilité
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368
Annexe VII
Liste des tableaux
Tableau II-1 : Valeur économique totale des biens et services forestiers............................. 37
Tableau II-2 : Valeur économique totale des biens et services liés aux zones humides ...... 37
Tableau II-3 : Valeur économique totale des biens et services liés aux agro-systèmes....... 38
Tableau II-4 : Récents engagements politiques en faveur de la biodiversité....................... 50
Tableau II-5 : Valeur des pertes liées à la dégradation des écosystèmes............................ 54
Tableau II-6 : Répartition des soutiens agricoles en 2007 ...................................................... 55
Tableau II-7 : Quelques dépenses fiscales à réexaminer au regard de leur impact
sur la biodiversité .......................................................................................................................... 58
Tableau IV-1 : Comparaison de la biodiversité de deux groupes : fréquence des
différentes entités........................................................................................................................... 94
Tableau IV-2 : Liste des 26 indicateurs proposés dans le cadre du SEBI pour suivre
les progrès réalisés en Europe (EEA, 2007) et indicateurs retenus par la France ...............108
Tableau IV-3 : Liste des indicateurs retenus par la France pour l’Outre-mer ......................110
Tableau V-1 : Exclusion et rivalité d’usage des biens économiques.....................................138
Tableau V-2 : Schéma récapitulatif des méthodes d’évaluation des actifs non
marchands.......................................................................................................................................179
Tableau V-3 : Consentement à payer pour diverses espèces de vertébrés
emblématiques (en dollars par foyer et par an)......................................................................... 200
Tableau V-4 : Les principales valeurs recommandées.............................................................215
Tableau V-5 : Valeur tutélaire d’une tonne de CO2 (en euros 2010)....................................... 220
Tableau V-6 : Valeur actualisée nette pour différents scénarios de restauration du
bas Gardon...................................................................................................................................... 223
Tableau VII-1 : Consentement à payer (en dollars par hectare et par an) pour
conserver 5 % de forêt tropicale supplémentaire..................................................................... 271
Tableau VII-2 : Les 45 biotopes de premier niveau proposés par CORINE Biotope ..........278
Tableau VII-3 : Estimations proposées dans la littérature pour les différents services
écosystémiques des massifs coralliens (en dollars 2007 par hectare)..................................291
Tableau VII-4 : Estimation de la valeur économique des services de protection
côtière et des services récréatifs (tourisme) des massifs coralliens (données en
dollars 2007/ha x an) .....................................................................................................................292
Tableau VII-5 : Valeur moyenne et médiane (en $/ha x an) des services écologiques
des zones humides ........................................................................................................................294
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369
Tableau VII-6 : Estimation des consentements à payer des riverains pour quatre
zones humides................................................................................................................................295
Tableau VII-7 : Valeur des services écosystémiques (en dollars ou euros par hectare
et par an) pour différentes forêts méditerranéennes, tempérées ou boréales .....................296
Tableau VII-8 : Estimation de la valeur des prélèvements de produits non ligneux (en
dollars ou euros par hectare et par an).......................................................................................299
Tableau VII-9 : Valeur de la fixation du carbone par la forêt, sols compris (en dollars
ou euros par hectare et par an)....................................................................................................301
Tableau VII-10 : Investissements de protection des bassins versants..................................306
Tableau VII-11 : Estimation des valeurs des fonctions de protection par la forêt (en
dollars ou euros par hectare et par an).......................................................................................308
Tableau VII-12 : Estimation des valeurs récréatives de la forêt (en dollars ou euros
par hectare et par an) ....................................................................................................................311
Tableau VII-13 : Évaluation des dépenses engagées par les chasseurs en 1992 (en
millions d’euros).............................................................................................................................. 312
Tableau VII-14 : Estimation des valeurs de la biodiversité et des habitats forestiers
(en dollars, livres ou euros par hectare et par an).....................................................................313
Tableau VII-15 : Valeurs de référence proposées pour les différents services
écosystémiques de la forêt française (en euros par hectare et par an).................................315
Tableau VII-16 : Valeurs de référence esquissées pour les différents services
écosystémiques des prairies permanentes française (en euros par hectare et par an) .....318
Tableau VII-17 : Aides PAC (en euros) par hectare de SAU (surface agricole utile) en
2006..................................................................................................................................................322
Tableau VII-18 : Montant des différentes aides publiques aux forêts ...................................323
Tableau AIII-1 : Indicateurs de biodiversité proposés par l’IFB et recommandations
pour leur développement (nouvelle stratégie scientifique de l’Institut français de la
biodiversité ..................................................................................................................................... 355
Tableau AIV-1 : BAT de quelques infrastructures..................................................................... 358
Tableau AIVI-2 : Indicateur de bénéfice actualisé de quelques infrastructures................... 359
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370
Annexe VIII
Liste des figures
Figure II-1 : Les bénéfices tirés des écosystèmes et leurs liens avec le bien-être de
l’homme ......................................................................................................................................... 36
Figure II-2 : Établissement d’un scénario d’analyse du coût de la perte de
biodiversité .................................................................................................................................... 53
Figure IV-1 : Répartition de la végétation sur les flancs du volcan Chimborazo ............... 88
Figure IV-2 : Variation de l’index thermique des communautés d’oiseaux sur
l’ensemble de la France entre 1988 et 2006............................................................................ 101
Figure IV-3 : Variation de l’index trophique marin dans l’Atlantique Nord et sur
l’ensemble des zones côtières entre 1950 et 2000 ................................................................ 102
Figure IV-4 : Variations d’abondance des oiseaux communs (95 espèces) en France
selon les habitats (statistique établie à partir de plus de 5 millions d’individus
observés ou capturés) ................................................................................................................. 103
Figure IV-5 : Variations d’abondance des oiseaux communs en Europe, moyenne
de 18 pays européens selon les habitats (site Internet Eurostat)......................................... 103
Figure IV-6 : Corrélation entre l’abondance des oiseaux de plaine et la production
agricole dans les différents pays d’Europe (Mac Donald et al. 2001).................................. 103
Figure IV-7 : Cartographie de l’ISC (moyenne entre 2001 et 2007, à partir de 10 000
points d’observation) ................................................................................................................... 104
Figure IV-8 : Évolution de l’indice de spécialisation avec l’évolution de la
fragmentation et de la perturbation de l’occupation du sol ................................................. 105
Figure IV-9 : Indicateurs des différentes catégories DPSIR .................................................. 107
Figure IV-10 : Thèmes et enjeux sélectionnés par la France, inspirés du travail
européen dans le cadre du programme SEBI 2010 ............................................................... 107
Figure IV-11 : Cadre alternatif pour l’identification d’indicateurs d’interactions................ 114
Figure IV-12 : Typologie des services écosystémiques selon le MEA................................. 115
Figure IV-13 : Lien entre la biodiversité et la production des services par les
écosystèmes ................................................................................................................................. 116
Figure IV-14 : Variation du potentiel écologique paysager net (nLEP) de l’Europe,
1990-2000 ..................................................................................................................................... 117
Figure IV-15 : Les différents types de liens possibles entre variation de la
biodiversité et variation des services écosystémiques.......................................................... 120
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371
Figure IV-16 : Exemples d’indicateurs de services écosystémiques pouvant être
calculés à partir d’un indicateur de biodiversité, l’indice STOC d’abondance des
oiseaux communs ........................................................................................................................ 121
Figure V-1 : Le surplus comme approche de la valeur sociale des biens .......................... 140
Figure V-2 : Consentement à payer ou à recevoir pour une dégradation de la
biodiversité .................................................................................................................................... 141
Figure V-3 : Valeur des écosystèmes et coûts de la conservation ...................................... 145
Figure V-4 : Les coûts et avantages de la conservation de la biodiversité......................... 162
Figure V-5 : Les valeurs des services écosystémiques ......................................................... 165
Figure V-6 : Le référentiel carbone retenu................................................................................ 220
Figure VII-1 : Cartographie des 14 biomes retenus par le MEA ........................................... 277
Figure VII-2 : Évolution des différents usages des terres en France depuis 1950 ............ 320
Figure VII-3 : Évolution du revenu annuel par hectare pour différents types de
production (résultat courant avant impôts, en euros courants par hectare) ...................... 321
Figure VII-4 : Évolution du revenu annuel par actif non salarié pour différents types
de production (résultat courant avant impôts, subventions incluses, en milliers
d’euros courants par actif à temps plein)................................................................................. 322
Figure VII-5 : Représentation schématique du champ de la monétarisation par
rapport à l’ensemble des services écosystémiques............................................................... 326
Figure VII-6 : Représentation schématique de la contribution des différents capitaux
à la production de services écosystémiques........................................................................... 328
Figure VII-7 : Production totale de services écosystémiques (en USD /ha x an) dans
des écosystèmes gérés de manière durable ou convertis à la production plus
intensive de biens marchands.................................................................................................... 329
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372
Table des matières
Résumé........................................................................................................................................... 5
Synthèse opérationnelle concernant l’élaboration de valeurs de référence...... 7
Résumé analytique des chapitres........................................................................................ 11
Chapitre I Problématique générale................................................................................... 25
I.1. Les termes de la saisine ....................................................................................................... 25
I.2. Une préoccupation émergente............................................................................................ 26
I.2.1. La CDB et ses prolongements..................................................................................... 26
I.2.2. Les directives européennes sur l’environnement ........................................................ 27
I.2.3. Les travaux méthodologiques ..................................................................................... 29
I.3. Les deux niveaux d’approche et le cadrage du rapport ................................................. 31
I.4. Les grandes étapes du rapport ........................................................................................... 32
Chapitre II Les enjeux socioéconomiques et politiques de la biodiversité ..... 34
II.1. Pourquoi la biodiversité est-elle si importante pour la société ?.................................. 34
II.1.1. La biodiversité, fruit d’interrelations du monde vivant................................................ 34
II.1.2. La biodiversité, un support à des services écosystémiques...................................... 35
II.1.3. La biodiversité comme support des agricultures durables ........................................ 39
II.1.4. La biodiversité comme support d’une nouvelle « biotechnologie » ........................... 41
II.2. Quel est l’état de la biodiversité ? Quels sont les risques et les menaces
qui pèsent sur elle ?............................................................................................................. 42
II.2.1. La France : un pays méga-divers qui s’ignore ........................................................... 42
II.2.2. Une érosion accélérée de la biodiversité.................................................................... 43
II.2.3. ...sous l’effet de pressions croissantes ...................................................................... 44
II.2.4. Connaissances lacunaires et réponses incertaines face aux risques et menaces .... 45
II.3. La biodiversité au cœur des décisions politiques et stratégiques................................ 47
II.3.1. Une grande variété d’acteurs socioéconomiques pour la biodiversité...................... 47
II.3.2. La biodiversité au cœur des enjeux éthiques et géoéconomiques ............................ 48
II.3.3. La biodiversité sur l’agenda politique international .................................................... 49
II.3.4. Traduire les engagements en outils opérationnels de conservation de la biodiversité... 51
II.4. L’intégration de la dimension économique dans l’approche à la biodiversité............ 52
II.4.1. Évaluer le coût de l’inaction........................................................................................ 53
II.4.2. Réexaminer les incitations publiques à la dégradation de la biodiversité.................. 54
II.4.3. Proposer un basculement fiscal ................................................................................. 56
II.4.4. Revoir la Comptabilité nationale pour une intégration de la valeur des écosystèmes.... 61
II.4.5. Intégrer la biodiversité dans la comptabilité et la stratégie des entreprises .............. 62
II.4.6. L’initiative pour une économie verte........................................................................... 63
Conclusions................................................................................................................................... 63
Références bibliographiques...................................................................................................... 64
Chapitre III L’approche juridique....................................................................................... 68
III.1. La question de la valeur de la biodiversité dans le contentieux de la réparation
et à la lumière ambiguë des textes répressifs................................................................. 69
III.1.1. La réparation du préjudice écologique et son évaluation par les tribunaux.............. 70
III.1.2. La répression des atteintes à la biodiversité : une traduction monétaire
de la réaction sociale................................................................................................. 74
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373
III.2. De la réparation à la compensation.................................................................................. 75
III.2.1. La directive 2004/35/CE relative à la responsabilité environnementale et la loi
de transposition n° 2008-757 du 1er août 2008......................................................... 75
III.2.2. La redécouverte de la compensation dans les textes nationaux et communautaires ... 77
III.2.3. Un changement de paradigme .................................................................................. 77
III.3. De la compensation à la régulation .................................................................................. 79
III.3.1. Les projets en cours................................................................................................... 79
III.3.2. Plaidoyer pour une régulation des mécanismes de compensation et d’échange .... 80
Chapitre IV État des connaissances : concepts et indicateurs biologiques........ 84
IV.1. Les concepts de la biodiversité ........................................................................................ 84
IV.1.1. Les prémisses : inventorier l’arche de Noé ............................................................... 84
IV.1.2. La nouvelle frontière : l’inaccessible grand inventaire............................................... 85
IV.1.3. La vision évolutive et ses conséquences .................................................................. 86
IV.1.4. Les apports de l’écologie fonctionnelle..................................................................... 87
IV.1.5. De la description des entités à la mesure de la diversité : la perception de la fragilité... 89
IV.1.6. Conclusions sur les concepts de la biodiversité ....................................................... 90
IV.2. Les possibilités de quantification de la biodiversité ...................................................... 91
IV.2.1. Que mesure-t-on ? .................................................................................................... 91
IV.2.2. Quel indicateur idéal ? ............................................................................................... 93
IV.2.3. Les difficultés de construction d’un indice synthétique de la biodiversité ............... 95
IV.3. Les principaux types d’indicateurs de la biodiversité ................................................... 97
IV.3.1. Les indicateurs d’état : abondance
versus
diversité spécifique ............................... 97
IV.3.2. Les indicateurs d’état et le fonctionnement de l’écosystème : pondération
des indicateurs d’espèces par leurs traits biologiques............................................. 99
IV.3.3. Les indicateurs de pression....................................................................................... 103
IV.3.4. Les indicateurs de préoccupations sociétales.......................................................... 105
IV.3.5. Les perspectives de développement des indicateurs............................................... 111
IV.4. Biodiversité et services écosystémiques......................................................................... 114
IV.4.1. Le concept de services écosystémiques .................................................................. 114
IV.4.2. Fonction
versus
service écosystémique ................................................................... 115
IV.4.3. Les indicateurs de services écosystémiques............................................................ 116
IV.4.4. Quelles relations entre biodiversité et services écosystémiques ?........................... 119
IV.5. Options pour l’approche économique ............................................................................. 122
Conclusion..................................................................................................................................... 125
Références bibliographiques...................................................................................................... 126
Chapitre V L’évaluation économique de la biodiversité et des services
écosystémiques : bilan des connaissances scientifiques............ 129
V.1. Ce qu’évaluer veut dire : que signifie l’évaluation économique ................................... 130
V.1.1. L’évaluation économique et les valeurs éthiques ...................................................... 130
V.1.2. Rationalité et efficacité économique .......................................................................... 135
V.1.3. Valeur, prix, monnaie .................................................................................................. 140
V.1.4. Évaluer pour mieux décider ?..................................................................................... 144
V.1.5. Des approches alternatives à l’évaluation économique et à la monétarisation......... 148
V.1.6. Pour conclure.............................................................................................................. 152
V.2. Évaluer la biodiversité et les services écosystémiques implique un élargissement
de la perspective................................................................................................................... 154
V.2.1. Pourquoi la biodiversité a-t-elle de la valeur ?........................................................... 154
V.2.2. La notion de valeur économique totale...................................................................... 163
V.2.3. Les valeurs d’usage certain : la biodiversité comme source de biens et services.... 166
V.2.4. Les valeurs d’usage en incertitude : la biodiversité comme assurance..................... 168
V.2.5. Les valeurs de non-usage : la biodiversité comme patrimoine.................................. 170
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V.2.6. La prise en compte du temps et de l’incertitude ....................................................... 172
V.2.7. Pour conclure.............................................................................................................. 177
V.3. Les méthodes de monétarisation ...................................................................................... 178
V.3.1. Méthodes basées sur des coûts ................................................................................ 180
V.3.2. Méthodes indirectes basées sur les préférences révélées ........................................ 182
V.3.3. Méthodes basées sur des préférences déclarées ..................................................... 184
V.3.4. La question des transferts de valeurs ........................................................................ 189
V.3.5. Pour conclure.............................................................................................................. 193
V.4. Synthèse des principaux résultats publiés....................................................................... 195
V.4.1. Évaluer la diversité de la biodiversité ? ...................................................................... 195
V.4.2. Évaluer des gènes : cas de la bioprospection............................................................ 197
V.4.3. Évaluer des espèces................................................................................................... 199
V.4.4. Évaluer des écosystèmes ou des habitats................................................................. 203
V.4.5. Évaluer la diversité fonctionnelle ................................................................................ 204
V.4.6. Évaluer des services ................................................................................................... 206
V.4.7. Le cas des paysages .................................................................................................. 208
V.4.8. Pour conclure.............................................................................................................. 210
V.5. Une multiplication récente d’initiatives institutionnelles ................................................ 212
V.5.1. La fabrication des référentiels des coûts environnementaux du secteur ds trans-
ports : le travail réalisé au Commissariat général du Plan par la commission Boiteux.. 212
V.5.2. La fabrication de la valeur tutélaire du carbone : le travail réalisé au Centre
d’analyse stratégique par la commission Quinet ....................................................... 217
V.5.3. La démarche d’analyse coût/avantages pour les projets de conservation par
le MEEDDAT ............................................................................................................... 221
V.5.4. Le manuel OCDE d’évaluation de la biodiversité....................................................... 223
V.5.5. The Economics of Ecosystems and Biodiversity (TEEB) ........................................... 224
Conclusions................................................................................................................................... 227
Références bibliographiques...................................................................................................... 230
Chapitre VI Synthèse des besoins de recherche........................................................ 246
VI.1. Renforcer les liens avec les programmes internationaux ............................................. 248
VI.2. Renforcer la production des données à la base des valeurs de référence................ 248
VI.2.1. Renforcer les références françaises et intéresser les responsables administratifs
et les scientifiques français à ces domaines............................................................. 249
VI.2.2. Développer la capacité française de mobilisation aux fins d’évaluation des
données issues de la connaissance et de l’observation des phénomènes
écologiques ............................................................................................................... 249
VI.2.3. Incorporer très largement les données d’observations socioéconomiques,
les indicateurs de services écologiques et d’impacts des activités humaines
dans les dispositifs d’observation de long terme ..................................................... 251
VI.2.4. Compléter les types de situations évaluées.............................................................. 252
VI.3. Développer la prise en compte des facteurs de pression humaine dans
les modèles de biodiversité............................................................................................... 255
VI.3.1. Profiter du développement de modèles quantitatifs ................................................. 255
VI.3.2. Renforcer, la capacité de modélisation économique pour générer des scénarios
utiles à la décision publique...................................................................................... 256
VI.3.3. Caractériser les mécanismes insidieux pour les intégrer dans les scénarios........... 258
VI.3.4. Approfondir les conditions de transferts de valeurs entre sites................................ 259
VI.3.5. Déterminer les limites spatiales du transfert des valeurs moyennes et des
mécanismes de calcul, en établissant un référentiel socioéconomique
et biogéographique sur le territoire ........................................................................... 259
VI.3.6. Développer des méthodologies de prise en compte de l’organisation spatiale
des pressions et des éléments de biodiversité......................................................... 260
VI.3.7. Baliser les limites de validité des effets supposés.................................................... 261
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VI.4. Sciences économiques et sociales : approfondir les relations entre l’économie
et les politiques concernant la biodiversité..................................................................... 261
VI.4.1. Approfondir l’analyse du lien entre les objectifs politiques sur la biodiversité,
l’analyse économique et le calcul socioéconomique................................................ 261
VI.4.2. Analyser les valeurs économiques de la biodiversité révélées par les politiques
publiques ................................................................................................................... 263
VI.4.3. Développer l’analyse de procédures pour la prise en compte et la gestion
durable de la biodiversité .......................................................................................... 264
VI.4.4. Étudier le fonctionnement de nouvelles formes de gouvernance incorporant
la biodiversité............................................................................................................. 266
Chapitre VII Vers des valeurs de référence ............................................................ 267
VII.1. Valeurs de références et valeurs tutélaires .................................................................... 267
VII.1.1. Définition et cahier des charges ............................................................................... 267
VII.1.2. La nécessité d’un objectif précis.............................................................................. 268
VII.1.3. Les limites des prix du marché et des évaluations basées sur les préférences...... 270
VII.1.4. Les deux options pour la fixation des valeurs de référence..................................... 271
VII.2. Gaz à effet de serre et biodiversité : une comparaison ............................................... 273
VII.3. Les questions méthodologiques...................................................................................... 275
VII.3.1. La dispersion des valeurs ......................................................................................... 276
VII.3.2. La prise en compte de la dynamique des écosystèmes.......................................... 279
VII.3.3. Le problème de la sommation des valeurs............................................................... 280
VII.3.4. La standardisation des valeurs par unité de surface................................................ 283
VII.4. Le cas de la biodiversité remarquable............................................................................ 285
VII.4.1. Difficultés de l’évaluation économique de la biodiversité remarquable................... 286
VII.4.2. Quelques éléments spécifiques................................................................................ 286
VII.5. Analyse socioéconomique de quelques écosystèmes nationaux.............................. 289
VII.5.1. Options méthodologiques ........................................................................................ 289
VII.5.2. Les massifs coralliens............................................................................................... 291
VII.5.3. Les zones humides ................................................................................................... 292
VII.5.4. Le cas des services des forêts tempérées............................................................... 295
VII.5.5. Quelques éléments sur les prairies permanentes .................................................... 316
VII.6. Éléments pour une approche coût/efficacité................................................................. 319
VII.6.1. Les valeurs de référence proposées sont-elles incitatives ? ................................... 319
VII.6.2. Que peut-on dire des coûts de restauration ? ......................................................... 324
VII.7. Les questions procédurales ............................................................................................. 325
VII.7.1. L’estimation : la nécessité d’une procédure reconnue ............................................ 326
VII.7.2. L’utilisation des valeurs de référence....................................................................... 327
VII.8. Les approches non monétaires : la compensation....................................................... 330
VII.8.1. L’approche des États-Unis....................................................................................... 330
VII.8.2. Le cas de la France................................................................................................... 331
VII.8.3. Monétarisation et compensation.............................................................................. 332
VII.8.4. Un marché à réguler ................................................................................................. 333
Conclusions................................................................................................................................... 334
Références bibliographiques...................................................................................................... 335
Chapitre VIII Conclusions générales................................................................................ 340
VIII.1. Les enjeux socioéconomiques de la diversité biologique en France ....................... 340
VIII.2. Le bilan des connaissances scientifiques..................................................................... 341
VIII.3. Les besoins de recherche................................................................................................ 343
VIII.4. L’estimation de valeurs de référence............................................................................. 345
VIII.5. Recommandations............................................................................................................ 346
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
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ANNEXES
Annexe I Saisine .................................................................................................................... 351
Annexe II Composition du groupe................................................................................... 353
Annexe III Les indicateurs .................................................................................................... 355
Annexe IV Exemples d’estimation socioéconomique
ex-post
.............................. 357
1. Élaboration du bilan socioéconomique d’un projet d’infrastructure............................... 357
2. Précautions de lecture............................................................................................................ 357
3. Le bénéfice actualisé total – BAT ......................................................................................... 358
4. Extraction d’informations....................................................................................................... 359
5. Bibliographie ............................................................................................................................ 360
Annexe V Mesures d’aides à la forêt.............................................................................. 361
1. Les subventions ....................................................................................................................... 361
1.1. Action n° 1 : Développement économique de la filière forêt-bois...................................... 361
1.2. Action n° 2 : Mise en œuvre du régime forestier ................................................................ 362
1.3. Action n° 3 : Amélioration de la gestion et de l’organisation de la forêt ............................ 362
1.4. Action n° 4 : Prévention des risques et protection de la forêt............................................ 363
2. Les aides fiscales.................................................................................................................... 363
2.1. Dépenses fiscales principales sur impôts d’État (8)........................................................... 363
2.2. Dépenses fiscales principales sur impôts locaux, prises en charge par l’État (1).................... 365
Annexe VI Recommandations de recherche EPBRS............................................... 366
Annexe VII Liste des tableaux ............................................................................................ 368
Annexe VIII Liste des figures ................................................................................................ 370
