Les exploitations de granulats et les “etudes d'impact” sur l'environment: Avantages et inconvenients pour les professionnels, le bilan de cinq annees d'experience et de reflexion

Abstract

Résumé Le législateur a voulu, notamment, par les modifications apportées au Code Minier en 1979 et, par la loi sur la protection
de la nature, que le document appelé “Etude d'impact” relève de l'entière responsabilité de la personne qui envisage d'exploiter
un gisement.

Voilà la raison pour laquelle les exploitants de carrières ont créé une Association, ENCEM qui outre le rassemblement et la
mise à disposition de moyens d'études, est aussi l'organisme au sein duquel s'exprime la réflexion et s'élabore la synthèse
des expériences individuelles des professionnels dans le domaine des relations des exploitations avec leur environnement.

Au regard de cette expérience, il apparaît que l'étude d'impact est avant tout pour le carrier, un document de concertation
entre lui-même, les administrations et le public. C'est pour lui, le plus souvent, le moyen de prendre conscience des questions
d'environnement humain et physique, auxquelles il se doit, dans la mesure du possible, d'apporter des solutions.

En contrepartie, cette méthode originale de sélection des choix de professionnels, par laquelle chacun, sans justification
de compétence, est appelé à s'ériger en censeur se traduit, non seulement, par une remise en cause fréquente de la démarche
des entrepreneurs, mais aussi peut entraîner des modifications des caractéristiques essentielles de la profession.

D'autre part, pour être crédible, l'étude d'impact doit abandonner son caractère descriptif pour devenir analytique et quantitative.
Les exploitants doivent donc se donner les moyens de cette mutation. Mais cette crédibilité n'empêchera, malheureusement pas
le document d'être toujours le prétexte à des débats politico-écologiques au lieu d'être, enfin considéré comme une base de
travail.

Enfin, une prise de conscience plus importante des besoins réciproques doit exister, tant au niveau de l'exploitant qu'à celui
des particuliers et des administrations. Alors la procédure de l'étude d'impact pourra devenir une procédure participative
réelle.