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Territoires en France

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Maurice Baslé
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RENNES, 30 JUIN ET PREMIER JUILLET 2014. RESUME Il n'est ni facile ni habituel de rechercher et de mesurer l'impact territorial d'un Fonds à destination principalement sociale comme le Fonds social européen alors que ceci est plus fréquent et plus aisé pour l'impact des fonds Feder ou Feader qui ont des objectifs premiers délibérément territorialisés, qu'ils visent les compensations territoriales et la cohésion territoriale. De même, des politiques thématiques comme les politiques agricoles ou de transport ont délibérément conçues comme « aménageuses de territorires », ce qui n'est pas le cas pour les politiques sociales ou d'inclusion 1. Les raisons théoriques de l'impact territorial d'un fonds social sont multiples : un dispositif d'aide sociale est dépendant du sentier historique des aides nationales qu'il remplace ou qu'il se met à co-financer ; un dispositif d'aide sociale est dépendant du contexte et des inégalités entre territoires qui vont mécaniquement rendre ou non éligibles des pourcentages variables de populations-cibles ; un dispositif peut être plus ou moins bien promu et distribué auprès des populations-cibles (plus ou moins grande information, plus ou moins grande facilité à remplir les dossiers d'éligibilité, capacité à faire face à d'autres situations de non-recours à l'aide sociale). Après un rappel de la réalité du déploiement des fonds du Fse en France et de la stratégie d'utilisation préconisée au niveau national, l'analyse rapporte ici les grandes lignes de l'évaluation nationale la plus récente (rapport janvier 2014) au plan des disparités régionales puis présente des données complémentaires issues des départements du Grand Ouest (source application Visiaprog de la DGEFP) et peut ainsi illustrer ou même tester l'existence de différenciations territoriales du FSE..
KEY-WORDS : Structural funds, European social und, monitoring and evaluation pf European public programs, territorial impact of public programs. SUMMARY It is neither easy nor usual to find and measure the impact of a territorial Fund primarily social purposed as the European Social Fund, while this is more common and easier for the impact of ERDF funds and EAFRD which primary objectives are deliberately territorialized : they want territorial compensation schemes and territorial cohesion. Similarly, thematic policies such as agricultural policy or transport deliberately designed their goals as "aménagement des territoires", which is not the case for social policy and inclusion. The theoretical reasons for the reality of the territorial impact of social funds are multiple: a welfare system is dependent on the historical path of national aid that it replaces ; a welfare system is context-dependent and inequalities between territories will mechanically make varying percentages of target populations; a device may be more or less well promoted and distributed to target populations (more or less information, more or less easy to fulfill the eligibility files, ability to deal with other situations of non-use social assistance).
Maurice Baslé
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This small contribution is an explanation of the stakes of the State-local authorities'debate abot financial and budgetary aspects (norm of evolution)
Maurice Baslé
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Des territoires ruraux ou périphériques pas toujours délaissés par les subventions aux investissements publics. Maurice Baslé. CREM-CNRS. Chaire Connaissance et action territoriale. Maurice.basle(a)un iv-rennes1.fr Des habitudes d'écriture et de condensation de pensées conduisent aujourd'hui en France nombre d'auteurs à utiliser des formules toutes faites qui passent ou ne passent pas les tests de vérité que les chercheurs peuvent pratiquer avec les données à leur disposition. Par ailleurs la réalité des systèmes territoriaux en évolution est complexe et les dynamiques perçues dépendent des échelles de temps utilisées (de trois à cinq ans, sur une génération, sur deux générations etc…). Parmi les formules toutes faites, il y a les « fractures territoriales » en France. Cette expression est polysémique : fracture entre quoi et quoi (entre Paris et le désert français, entre les métropoles et les communes rurales, entre les communes riches de potentiels fiscaux et les communes sans assiette taxable…). Les groupes d'intérêt des bénéficiaires de ces fractures ne se font guère entendre mais les groupes d'intérêt des victimes auto-proclamées se regroupent souvent (sur des critères de taille-petite-, de distance-loin de…-, ou de spécificités-massifs, îles…-). Le message est un appel à une aide publique plus substantielle, en particulier par le canal des subventions publiques à l'investissement : le territoire aurait été délaissé par l'action publique, il faudrait donc inventer des compensations territoriales (compensations par différents canaux et des mécanismes de redistribution ou de péréquation). La question évoquée ici est d'une extrême complexité. Une remarque préalable d'étonnement est présentée avant d'évoquer le compte rendu d'une étude en cours. La remarque d'étonnement. Un territoire n'est théoriquement pas seulement délaissé par les pouvoirs publics, l'action publique ou « le pouvoir central ». Les ménages et les entreprises « votent avec leurs pieds » et peuvent avoir choisi de ne pas se localiser ici où là pour des raisons qu'ils jugent bonnes ou au moins raisonnables. Dans ce cas de « non venue », à court terme ou à l'échelle temporelle d'une génération, les pouvoirs publics peuvent ou bien faire le constat du « vide « et délaisser le territoire, ou bien sur la base de ce « vide » entreprendre des actions de dynamisation et de développement local. Des actions qui engagent des fonds publics à « fonds perdus » ou avec certains types de résultats. Il est curieux que les auteurs traitent davantage la question du délaissement par les pouvoirs publics que la question de la « non-venue » privée sur un territoire. Compte-rendu provisoire d'une étude en cours. La chaire Connaissance et action territoriale de la Fondation de l'Université de Bretagne-Sud a entrepris, sous l'appellation de projet FINLOC, de digérer le big data (les données en masse ») des budgets publics locaux depuis 2011 (données ouvertes par Bercy, données DGFIP direction générale des finances publiques, voir ici * l'interview de l'administrateur général des données à Bercy, Lionel ploquin).
Maurice Baslé
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et réussir avec les projets des Grandes Communes et des Grandes Régions à l'Ouest. La tension entre l'innovation et la routine territoriale est à son comble une nouvelle fois en particulier à l'ouest. Le tumulte 1 est grand car beaucoup d'argumentations ne sont pas explicitées et cachent plusieurs approches contradictoires de la réforme structurelle de l'organisation territoriale en France. Approches en vive collision, médiatisées sommairement mais peu analysées depuis janvier 2014 2 . -Les approches des intérêts installés dans les routines (ce sont des intérêts des « tranquilles » de tous bords et de toutes les positions, ils traduisent une « préférence pour l'existant ou pour la simple reconduction de leurs situations actuelles d'élus ou d'administratifs ou de citoyens»). Evidemment, ils ne le savent pas encore mais ils ne résisteront pas au changement de contexte (mondialisation, Union européenne, finances publiques tendues). -Les approches par certains récits historiques : les références sont très souvent et curieusement celles de l'époque des grands «duchés» (duché de Bourgogne, duché d'Aquitaine, duché de Bretagne, duché de Normandie…) et les périodes de référence sont généralement lointaines (le Moyen Age). Certains épisodes sont mis en valeur (Anne de Bretagne et le duché de Bretagne par exemple alors que les ducs de Bretagne ont été le plus souvent rattachés aux rois de France!) alors que d'autres vaudraient aussi le détour ; par exemple, l'âge d'or de la Bretagne ou le formidable rattrapage de la Bretagne (à quatre départements) depuis la seconde guerre mondiale et l'accompagnement par le « plan breton » appelé programme d'action régionale pour la Bretagne approuvé par arrêté ministériel le 13 juillet 1956. C'est vrai que l'histoire compte, mais le futur est à inventer. -Les approches par les données géographiques pures (espaces, distances journalières) : ce sont elles qui –dit-on-avaient contribué aux péri métrages des départements. Elles continuent de justifier aujourd'hui l'organisation territoriale déconcentrée de l'Etat en 101 « places préfectorales » ou départements, organisation solide sur certains métiers sociaux et dont on ne nous a pas encore livré l'avenir : maintien ou non des préfectures de départements et pour quelles missions… transferts vers qui ? -Les approches par les réseaux routiers, ferroviaires, fluviaux qui privilégient l'étoile à partir du centre parisien ou encore les approches par les fleuves et estuaires (Région Baie de Seine remontant jusqu'en amont de Paris), approches qui ont le mérite de partir des usages de transport de fret et de passagers et de la vieille idée que les grandes villes sont l'arrière-pays de grands ports. Notre proposition basée sur l'expérience historique, les travaux de la défunte DATAR
Maurice Baslé
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Maurice Baslé
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The French government and the parliament won the battle of a new act of decentralisation in France in 2014 and 2015. The new Act is a analyzed as a structural reform. But the issues of potical and budgetary gains are still open. Transitions will.be risky.