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Politiques publiques du Cannabis en France

Goal: Cannabis : Reflexions autour des politiques publiques françaises en la matière

Date: 1 January 2011 - 31 December 2025

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Kenzi Riboulet-Zemouli
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Présentation intitulée « L’approche post-prohibitionniste pour une réglementation durable du paka » lors du colloque de l'Université de la Polynésie française « Le Cannabis en Polynésie : entre Justice, Santé et Économie, une question de société » Vidéo : https://youtu.be/QvsvHrTfF_U?t=558 (à la 9ème minute environ)
Kenzi Riboulet-Zemouli
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Pistes de réflexion autour des politiques publiques en matière de Cannabis ...autour de trois sigles ; contribution écrite à la Mission d'Information de l'Assemblée Nationale. – Complément écrit à l'Audition du 17 février 2021 à l'Assemblée Nationale (voir la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=HQc8SVRPT80 – voir les diapositives : https://www.researchgate.net/publication/349411964 )
Kenzi Riboulet-Zemouli
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Alors que la proposition de la Sénatrice Benbassa et du groupe EELV favorisent un État qui gèrerait l’ensemble de la filière du cannabis légal, les propositions alternatives suggèrent un marché entièrement privatisé. Pourtant, un entre-deux est possible, en s’inspirant de l’exemple uruguayen et des spécificités de terrain de la France : un modèle multiple qui permette à tout le monde de s'y retrouver, qui ne crée pas de perdants. – Audition du 15 janvier 2015 avec Jean Desessard, rapporteur de la Commission des Affaires Sociales du Sénat
Kenzi Riboulet-Zemouli
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Cannabis : Reflexions autour des politiques publiques françaises en la matière
 
Kenzi Riboulet-Zemouli
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Pistes de réflexion autour des politiques publiques en matière de Cannabis: présentation utilisée lors de l'Audition du 17 février 2021 à l'Assemblée Nationale (vidéo, à 1h 3min : http://bit.ly/kenziAN2021 ou https://youtu.be/HQc8SVRPT80) dans le cadre de la mission d'information sur la réglementation et les impact des différents usages du cannabis (Table ronde : « Quelques pistes pour répondre aux enjeux ») – – – Voir aussi la note : Demain, les Cannabis Social Clubs www.researchgate.net/publication/348691272
Kenzi Riboulet-Zemouli
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Dans le cadre de sa réflexion sur la réglementation des usages du Cannabis, la Mission d’Information de l’Assemblée Nationale devrait prendre en compte les Cannabis Social Clubs, modèle associatif d’Économie Sociale et Solidaire, en complément d’un éventuel système marchand, et de l’autoproduction. Un tel modèle mixte (marchand + CSC) est à même de générer 3 fois plus de création d’emplois que les prévisions reposant seulement sur la vente marchande (buralistes, coffeeshops). ––– Voir aussi les diapositives de la présentation de la note à l'Assemblée Nationale : https://www.researchgate.net/publication/349411964
Kenzi Riboulet-Zemouli
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Au vu de l’avancée des recherches scientifiques et de l’évolution du contexte international, les décideurs politiques français doivent se saisir du sujet de la régulation du cannabis à visée thérapeutique. La mise en place d’une régulation « à la française » au service du patient, dans un cadre réglementaire et/ou législatif précis, permettrait de répondre à une forte attente sociétale de manière encadrée, sans que le marché noir ne s’empare pleinement du sujet. La série d’analyses, d’exemples internationaux et de recommandations formulés dans ce livre blanc consti- tue ainsi des pistes de travail pour les décideurs politiques et scientifiques français souhaitant apporter, de façon encadrée, des réponses thérapeutiques innovantes aux patients. | "Le cannabis est remarquablement sûr. Bien qu'il ne soit pas sans danger, il est certainement moins toxique que la plupart des médicaments conventionnels qu'il pourrait remplacer s'il était légalement disponible. Malgré son utilisation par des millions de personnes depuis des milliers d'années, le cannabis n'a jamais causé de décès par overdose." Dr. Lester Grinspoon. Professeur de Psychiatrie à la faculté de médecine de l’Université de Harvard, États-Unis d'Amérique.
Cette note argumentaire souhaite éclairer un point récurrent du débat à propos des effets psychotropes du Cannabis : Quid de l'impact et des conséquences d'une limitation du taux de THC ( delta-9-TétraHydroCannabinol ) en cas de régulation de la filière Cannabis ? Depuis quelques années, la question de la régulation du marché du Cannabis, notamment aux Pays-bas, s'est orientée vers la limitation de la concentration en THC. Dans sa dernière étude décrivant la forme que devrait prendre une régulation de la filière du Cannabis en France, le think tank Terra Nova estime que "la production française limiterait le dosage en THC des produits de cannabis", précisant plus loin que "la première des dispositions [du cahier des charges envisagé] concernerait la concentration en THC des produits offerts. Aujourd'hui, cette concentration explose [...]. Les produits du cannabis saisis par les forces de l'ordre et analysés par la police scientifique indiquent une nette augmentation du niveau de THC." Or, penser que le taux de delta-9-tétrahydrocannabinol est le principal facteur de danger du Cannabis, et que le restreindre réduirait les risques liés à la consommation de Cannabis est une gageure-qui peut aller jusqu'à générer des dommages collatéraux. Cette note, non-exhaustive, explique en 9 points les principales erreurs d'appréciations commises dans le débat public lorsque ce sujet est abordé, et cherche à réfuter l'idée couramment admise que l'alpha et l'oméga de la légalisation du Cannabis en France passera par un contrôle du taux de THC autorisé à la distribution. Deux recommandations alternatives, et plus réalistes, sont proposées en conclusion.
Dans le cadre de la Mission d'Information de l'Assemblée Nationale, relative à l’application d'une procédure de l’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants.