Information géographique et GIZC - MIMEL

Ce rapport constitue le compte rendu d'une étude menée en 2005-2006 pour le compte de la MIMEL et de la DIREN de Basse-Normandie. au terme de l'étude. Il vise à présenter la démarche méthodologique mise œuvre pour la production et pour l'intégration au SIG-MIMEL, de couches d'information géographique. Les principales contraintes rencontrées et les limites de l'étude sont décrites dans deux parties correspondant aux deux objectifs généraux fixés pour l'étude : • Elaborer et structurer les couches d'information relatives à la réglementation des pêches maritimes (Haute et Basse Normandie) et aux cultures marines sur le territoire placé sous la responsabilité de la DIREN de façade "Manche-mer du nord" ; • Contribuer à la réalisation des atlas de sensibilité du littoral aux pollutions marines dans le cadre des plans Polmar terre des départements côtiers de Basse et de Haute Normandie.

The French Polmar-Terre contingency plans aim at organizing the action of Governemental services in the event of a major marine pollution affecting the French coasts. Set up by the Departement Prefect, such plans contain a marine pollution sensitivity atlas, i.e. an operational document that states and prioritize the geomorphological, ecological and socio-economical stakes of the departemental coastal zone.This paper presents an updated version of the Polmar-Terre atlas of the Département de la Manche, that have been ordered to GEOMER by the Basse-Normandie Regional Direction of the Environment and the MIMEL. The method used to produce the atlas, especially regarding the built up of the sensitivity indexes and their mapping, is presented to feed the current discussion about the national standardization of Polmar-Terre atlases. According to the recommendations of the Polmar-Terre Revision Guide of CEDRE, this work is based on the development of an interservices GIS. Its implementation constraints and its current and future stakes are discussed in the frame of the MIMEL’s Marine Spatial Data Infrastructure purposes.

The French Polmar-Terre contingency plans aim at organizing the action of Governemental services in the event of a major marine pollution affecting the French coasts. Set up by the Departement Prefect, such plans contain a marine pollution sensitivity atlas, i.e. an operational document that states and prioritize the geomorphological, ecological and socio-economical stakes of the departemental coastal zone. This paper presents an updated version of the Polmar-Terre atlas of the Département de la Manche, that have been ordered to GEOMER by the Basse-Normandie Regional Direction of the Environment and the MIMEL. The method used to produce the atlas, especially regarding the built up of the sensitivity indexes and their mapping, is presented to feed the current discussion about the national standardization of PolmarTerre atlases. According to the recommendations of the Polmar-Terre Revision Guide of CEDRE, this work is based on the development of an interservices GIS. Its implementation constraints and its current and future stakes are discussed in the frame of the MIMEL's Marine Spatial Data Infrastructure purposes.

La Mission Interservices Mer et littoral (MIMEL) est une création du CIADT du 14 septembre 2004. Animée par le Directeur Régional de l'Environnement de Basse-Normandie, elle a constitué une expérimentation administrative œuvrant notamment à la mutualisation de l'information géographique, comme préalable essentiel aux mécanismes de la Gestion intégrée de la zone côtière (GIZC) et aux collaborations des administrations de l'Etat. Menée pendant deux ans par le laboratoire GÉOMER (LETG UMR6554 du CNRS) l'étude « Information géographique et Gestion intégrée de la zone côtière », visait à développer, sur les régions de Basse et de Haute-Normandie, un pôle géomatique Mer et Littoral. A travers une consultation des services menée dans le cadre d'une enquête, de nombreux échanges et l'organisation d'ateliers, cette étude a permis d'analyser les conditions organisationnelles et fonctionnelles de l'utilisation de l'information géographique au sein des services de l'Etat dans le cadre de leurs missions sur le littoral. Les travaux menés ont permis de dresser un inventaire de l'information géographique disponible, d'en identifier les propriétaires et les responsables, et d'élaborer une série de recommandations techniques et méthodologiques pour en améliorer le porter à connaissance, l'accès et la diffusion, conformément aux Directives de la Convention d'Aarhus et d'INSPIRE. Les données exploitées ont fait l'objet d'une structuration normalisée et sont cataloguées dans la BD Sextant de l'Ifremer. L'organisation adoptée, enrichie par les enseignements tirés de deux applications pratiques relatives à la réglementation maritime et à la révision des atlas de sensibilité Polmar-Terre, a surtout permis de stimuler l'échange entre partenaires en vue de compléter et d'améliorer leurs compétences en géomatique et par delà leur efficacité opérationnelle. L'étude s'achève fin octobre 2010 mais les résultats obtenus constituent une base solide pour poursuivre le développement du pôle géomatique Mer et Littoral, dont l'animation échoit désormais à la DIRM Manche-mer-du-Nord.