Valérie-Laure Benabou

Université de Versailles Saint-Quentin/ Paris-Saclay · Law Faculty/DANTE

Sylvie Nérisson’s book is a delight. Even though this qualification may sound unusual in reviewing a book entitled La gestion collective des droits des auteurs en France et en Allemagne: quelle légitimité? (Authors’ Rights Collective Management in France and Germany: What Legitimacy?), it is absolutely justified to describe the feeling one gets whe...

Le rapport se présente en six parties différentes qui s'attachent à recenser les questions majeures qui ont émergé lors des travaux de la commission. Après avoir procédé à une typologie du référencement pour circonvenir l'objet d'étude (partie 1), la réflexion s'est portée sur la qualification juridique des opérations de référencement, essentiellem...

La notion d’originalité est un élément de protection et de singularisation de la propriété littéraire et artistique. Pour autant, l’originalité se dérobe aussi vite qu’elle se révèle, et sa définition a connu ces dernières années des évolutions de nature à remettre en cause son apparente stabilité. Les bouleversements majeurs en ce début de XXI e s...

LISE is a multidisciplinary project involving lawyers and computer scientists with the aim to put forward a set of methods and tools to (1) dene software liability in a precise and unambiguous way and (2) establish such liability in case of incident. This paper provides an overview of the overall approach taken in the project based on a case study....

The incipient clash between open access and intellectual property need not come to a head as long as the exercise of authorship rights does not contradict free access for end users. The existence of strong moral prerogatives offers the very guarantees that the scientific community is pressing for: identification of sources and traceability of the o...

The incipient clash between open access and intellectual property need not come to a head as long as the exercise of authorship rights does not contradict free access for end users. The existence of strong moral prerogatives offers the very guarantees that the scientific community is pressing for: identification of sources and traceability of the o...

Die Frage nach dem Umfang des Urheberrechts wirft zugleich grundlegende Fragestellungen nach dem eigentlichen Wesen dieses Rechts auf. Dabei kann „Umfang“ zugleich als positive Bestimmung des Schutzbereichs, seiner Wirkung und seiner Grenzen verstanden werden. Ohne sich in Einzelheiten verlieren zu wollen, sind detaillierte Überlegungen zum Schutzu...

L’article s’efforce d’analyser les mécanismes de responsabilité mis à la charge des intermédiaires techniques sur Internet, à travers le prisme de la responsabilité de droit commun. Il entreprend de déceler en marge mais aussi à l’intérieur même des régimes spéciaux la place du droit commun de la responsabilité. Il pose également les questions d’ap...

The article tries to analyze the mechanisms of responsibility applicable to the technical intermediaries on the Internet, through the prism of the general tortuous liability. The main purpose is to define a method of application of the conditions of liability in the specific environment of Information Society. It is also aimed to identify the scope...

La directive “droit d'auteur”, en cours de transposition en droit interne, a pour objet de reconnaître de manière uniforme à l'intérieur de l'Union européenne, les droits exclusifs dans le domaine du droit d'auteur, et d'intégrer en droit communautaire, les dispositions des Traités de l'OMPI. Dans le cadre de cette transposition, l'auteur part du c...

La philosophie de partage de la connaissance qui préside à l'enseignement et à la recherche peut-elle s'accommoder du système actuel du droit d'auteur qui repose sur une logique « privative » ? Les nouveaux vecteurs de diffusion constituent de formidables caisses de résonance permettant d'élargir sans précédent le champ des destinataires de cette c...

sous la direction d'I. de Lamberterie et J.-L. Lory

Expressement consacre dans la directive du 22 mai 2001, l’epuisement vise la situation du titulaire de droits de propriete intellectuelle qui, au-dela d’une limite, ne peut plus s’appuyer sur son monopole territorial pour empecher certains actes d’exploitation par les tiers. Cette notion permet de concilier la territorialite des droits avec le prin...

Synthèse du travail de la Commission sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias : critères de définition de l'oeuvre multimédia, analyse des cadres juridiques, évolutions souhaitables du droit pour renforcer le droit des auteurs et favoriser les investissements.