Thomas Frinault

Université de Rennes 2 | UR2 · Department of Economic and Social Administration (AES)

Pour l’essentiel et à la différence de nombreux pays européens ayant connu des fusions communales, la réponse française à la fragmentation communale a recouru aux logiques coopératives, sorte d’alternative douce à la fusion. Progrès de l’intercommunalité et ménagements d’un ordre municipaliste de l’intercommunalité font depuis longtemps l’objet de...

One of the ways considered to streamline the French local government complexity is a reform by the maps. If the criticism of the excessively high number of organizations at each territorial level primarily concerns, and since a long time, the tens of thousands municipalities inherited from the French Revolution, public authorities have always faile...

Absence de tutelle et hiérarchie : quelles relations entre les collectivités territoriales ? par THOMAS FRINAULT, Maître de conférences en science politique, Université de Rennes 2, Chercheur au CRAPE-Arènes (UMR CNRS 6051) Avec la réforme territoriale, qui a supplanté la réforme décentralisatrice, le problème public est désormais celui d'un suppos...

L’étude du dispositif lié à la dotation de solidarité communautaire (DSC) souligne une nouvelle fois que l’intercommunalité reste avant tout le résultat d’un processus de négociation. En attestent la liberté de créer ou non la DSC ; celle de décider de son importance budgétaire comme des clefs de répartition et des critères de pondération. « Ici, l...

Au même titre que les « nouvelles politiques sociales » organisées autour de l’insertion, l’enjeu de l’allocation dépendance souligne le caractère obsolète d’une approche par « risques sociaux ». Au-delà de la nécessaire compensation financière du risque social, l’enjeu est aussi de (re)structurer une offre d’aide. Ainsi, cet article examine le gli...

Qu’en est-il du dialogue social dans les fonctions publiques françaises ? Comment se singularise le conseil supérieur de la fonction publique territoriale par rapport aux deux autres conseils supérieurs ? Thomas Frinault souligne le caractère atypique de cette instance, au point que lorsqu’« [un représentant syndical] emmène des collègues de l’État...

Ce article étudie une manifestation rarement discutée, de l’uniformisation territoriale : la mise en équivalence des différentes catégories de collectivités territoriales dans l’exercice de leurs compétences. Thomas Frinault compare ici les situations juridiques régissant les trois rangs français de collectivités territoriales et fait apparaître co...

The French reform of assistance to dependant people and decentralization Avoiding the alternative between the convergence and the resilience of welfare regimes, the French reform of providing specific assistance to dependent people took a unique and firm direction. Developed at the crossroads of social protection and decentralization issues, unders...

Majoritairement, les travaux français de science politique s'intéressant au gouvernement intercommunal insistent sur les limites structurelles de ce niveau de gouvernement, largement soumis aux intérêts corporatistes et égoïstes des représentants des communes membres. Pourtant, des travaux relevant de l'économie et des finances locales tendent à mo...

L'étude du dispositif lié à la dotation de solidarité communautaire (DSC) souligne une nouvelle fois que l'intercommunalité reste avant tout le résultat d'un processus de négociation. En attestent la liberté de créer ou non la DSC ; celle de décider de son importance budgétaire comme des clefs de répartition et des critères de pondération. " Ici, l...

Les processus de modernisation politique, la constitution de nouveaux cadres institutionnels légitimes – tel l'État Nation unifié-sont souvent analysés, dans l'histoire, selon un processus identique : les élites gouvernantes participeraient à l'élaboration des projets et à leur réalisation, avant que ceux-ci ne soient progressivement adoptés par le...

La vieillesse, anciennement dite invalide ou semi-valide, a progressivement ete designee sous le vocable de dependance. Cette procedure d’etiquetage la qualifie comme relevant de la sphere de competence des autorites publiques. Elle circonscrit un champ suppose etre d’une autonomie suffisante pour faire l’objet d’une politique sociale specifique. C...

The alteration of french social benefits or how to build a policy Dependency refers to a person’s incapacity to autonomously cope with daily tasks. Lately, it has become a major challenge for social security services, which France has tackled by resorting to a slow and chaotic reform process of social dependency benefits. On the one hand, this reve...

La réforme française de l'allocation dépendance a eu pour objet premier de mettre en place un droit social spécifiquement consacré aux situations de dépendance en remplacement de dispositifs qui n'ont pas été spécifiquement conçus autour de cette problématique. La réforme incrémentale a progressivement consacré un leadership départemental au détrim...

La mise en oeuvre de la PSD en France n’a pas encore donné lieu à une enquête approfondie et qualitative sur le fonctionnement institutionnel du dispositif. Nous disposons, pour l’instant, grâce au système de suivi centralisé à la DREES, de données quantitatives concernant la montée en charge du dispositif : nombre de bénéficiaires, nombre de dossi...

Cet article compare les modalités de mise en oeuvre de la prestation spécifique dépendance dans six départements français