About
185
Publications
27,821
Reads
How we measure 'reads'
A 'read' is counted each time someone views a publication summary (such as the title, abstract, and list of authors), clicks on a figure, or views or downloads the full-text. Learn more
1,332
Citations
Citations since 2017
Introduction
Skills and Expertise
Additional affiliations
July 2004 - present
Publications
Publications (185)
American originalism, whatever its variants, participates in a conservative turn in constitutional interpretation contrasting with the progressive movement of the living constitution. During the 1960s and the Warren era of the Supreme Court, law was seized as a tool for social transformation, enabling progressists’ advances in individual rights and...
Dans les communes rurales et périurbaines, les pressions exercées sur les élus par les propriétaires (en particulier les propriétaires de terres agricoles, exploitants ou non) afin d’obtenir une évolution en leur faveur des zonages et règlements d’urbanisme, sont fréquemment mentionnées par les recherches menées sur les politiques foncières locales...
Cet article a pour objet de présenter le travail réalisé depuis quelques années par une équipe pluridisciplinaire sur la question des conflits d'usage de l'espace et de révéler la méthodologie d'enquête et de collecte de données, ainsi que la structure de la base de données qui en est issue. Dans un premier temps nous procédons à une définition du...
This text aims to present the methodology of study of land-use conflicts performed in recent years by a multidisciplinary team, and to reveal the methods of survey and data collection, as well as the structure of the resulting database. We first define the scope of our study by providing a definition of these conflicts, of their characteristics and...
Territorial development can be considered as a multidimensional process in which individual and collective preferences for land-use and allocation of local resources are confronting. The paper scrutinizes what can be learned from litigation before civil and administrative courts in the field of development related land-use conflicts. Section 1 prov...
Le développement des applications de l’intelligence artificielle dans le monde du droit ne manque pas de susciter des interrogations sur l’avenir des professions juridiques, les manières de juger et les droits des citoyens.
Un fonctionnement non altéré des marchés financiers et la protection des investisseurs et des épargnants supposent la mise en œuvre d’une régula-tion financière à même de prévenir et de sanctionner des pratiques illicites consistant en des manquements ou en des abus de marché. La complexifi-cation croissante des activités financières peut être de n...
Our study of how stock market reacts to sanction announcements by the French financial regulator from 2004 to 2014 finds that market reacts negatively when a sanction is announced to the firm or in the press, but that market fails to react at the opening of proceedings for possible sanctions. Cross sectional regression models show that the penaltie...
L’article porte sur l’émergence de la première loi d’indemnisation du chômage aux Etats-Unis en 1932 (Wisconsin Unemployment Compensation Act), et la contribution de Commons et de l’école institutionnaliste du Wisconsin. L’enracinement de cette loi dans la philosophie sociale pragmatiste explique une grande partie des dispositifs mis en place. Elle...
a eu mauvaise presse auprès des juristes français qui y ont vu le vecteur de la diffusion, sous couvert d'une neutralité axiologique prétendue de la théorie économique standard, de la rationalité économique et, surtout, de la logique du marché. L'auteur de ces lignes a tenté d'en promouvoir une lecture ouverte, orientée vers le projet de sensibilis...
This article considers the consequences of the Chicago School’s theoretical shift in the early 1950s on the issues of the concentration of private economic power and the linking of the economic and political spheres. It analyzes the process by which the first school, embodied by Henry Simons and Frank Knight, which accepted government intervention...
L’analyse de discours a longtemps été développée exclusivement dans le cadre des études linguistiques et sociolinguistiques, avant de devenir un objet de recherche pour la sociologie puis pour la recherche économique. Si l’analyse économique de la communication des banques centrales a gagné en importance, celle des autorités de régulation est encor...
La literatura reciente argumenta que la tradición legal de las naciones, por ejemplo aquellas pertenecientes al mundo de la ley común y la ley civil, no son neutrales en términos de desempeño económico o institucional, especialmente en referencia a oportunidades clave para sacar de la pobreza a los países subdesarrollados. Presentamos los resultado...
La literatura reciente argumenta que la tradición legal de las naciones, por ejemplo aquellas pertenecientes al mundo de la ley común y la ley civil, no son neutrales en términos de desempeño económico o institucional, especialmente en referencia a oportunidades clave para sacar de la pobreza a los países subdesarrollados. Presentamos los resultado...
La mise en œuvre concrète de sanctions par le régulateur financier et leurs effets sont au cœur d'un projet de recherche sur le droit et la finance initié par un groupe de chercheurs composé de Thierry Kirat, Frédéric Marty (économiste, chercheur au CNRS au Gredeg, Nice), Amir Rezaee (Professeur de finance à l'ISG) et Hugues Bouthinon-Dumas (Profes...
Résumé
On a souvent le sentiment diffus d’une montée de la conflictualité liée aux usages de l’espace, laissant à penser que ces conflits occupent un rôle important dans la société française et qu’ils viennent s’immiscer dans les processus de développement en marquant une opposition déclarée à certains projets décidés par l’État, des entreprises ou...
On a souvent le sentiment diffus d’une montée de la conflictualité liée aux usages de l’espace, laissant à penser que ces conflits occupent un rôle important dans la société française et qu’ils viennent s’immiscer dans les processus de développement en marquant une opposition déclarée à certains projets décidés par l’État, des entreprises ou des pa...
Fraud and misconduct in financial markets have recently become a key regulatory issue against the backdrop of the financial crisis. This paper investigates the sanctions policy and practices of the French financial regulator, Autorité des Marchés Financiers (AMF). It argues that, over time, the AMF has shifted from substantive to procedural regulat...
Cette étude analyse les relations éventuelles entre la conjoncture économique et financière marquée par la crise et la tendance de la Commission des sanctions de l'AMF à se montrer plutôt sévère ou plutôt clémente.
The paper explores the early 20th century conceptions of the relationships of economics and the law of two prominent French legal scholars: François Gény and Edouard Lambert. They have been innovating in legal science and were arguing that law should work closely with the social sciences, including sociology and economics. Gény and Lambert deconstr...
The paper offers an empirical analysis of the effects of sanctions decided by the Financial Markets Authority (AMF) on the reputation of firms in France. Using an event study approach, we intend to show the impact of three events on the stock prices: opening of an investigation by the AMF ; issuance of a monetary sanction ; publication of the infor...
Fraud and misconduct in the financial market became in the recent years a key issue of regulation in the context of financial crisis. The paper investigates the French financial supervisor (Autorité des marchés financiers) sanctions policy and practices. It argues that the Autorité des marchés financiers has made a shift over time from a substantiv...
Évoquer les institutions du travail conduit à envisager un ensemble large de règles, d’acteurs et de politiques : outre les règles du droit du travail, encadrant les licenciements ou posant les bases du droit syndical et de la négociation collective, ce champ inclut également les politiques de l’emploi (indemnisation du chômage, formation, emplois...
Les données permettant d’analyser la conflictualité sont peu nombreuses, et souvent lacunaires, pour deux raisons principales : le faible intérêt marqué pour ce domaine jusqu’aux années 2000 et la forme complexe prise par les conflits (tribunaux, médiatisation, violence…), ce qui interdit l’usage d’une seule variable représentative. Le chercheur do...
L’article démontre que le concept économique de droit de propriété n'est pas une catégorie opératoire d'analyse des régimes juridiques fonciers réels. Le droit comparé fait apparaître deux doctrines de la propriété, in rem et en termes de « faisceau de droits », qui posent le problème de la nature individuelle ou sociale de la propriété. La théorie...
Article disponible sur le site de l'éditeur : http://www.libraweb.net/articoli.php?chiave=201506103&rivista=61
Les données permettant d’analyser la conflictualité sont peu nombreuses, et souvent lacunaires, pour deux raisons principales : le faible intérêt marqué pour ce domaine jusqu’aux années 2000 et la forme complexe prise par les conflits (tribunaux, médiatisation, violence…), ce qui interdit l’usage d’une seule variable représentative. Le chercheur do...
The paper explores the early 20th century conceptions of the relationships of economics and the law of two prominent French legal scholars: François Gény and Edouard Lambert. They have been innovating in legal science and were arguing that law should work closely with the social sciences, including sociology and economics. Gény and Lambert deconstr...
The issue contains papers from the September 2014 workshop “Economics and the Law in Europe in the 20th Century: History and Methodology”, held at the Université Paris Ouest Nanterre La Défense and the Université Paris Dauphine.
Fraud and misconduct in financial markets have recently become a key regulatory issue against the backdrop of the financial crisis. This paper investigates the sanctions policy and practices of the French financial regulator, Autorite des Marches Financiers (AMF). It argues that, over time, the AMF has shifted from substantive to procedural regulat...
The paper offers an empirical analysis of the effects of sanctions decided by the Financial Markets Authority (AMF) on the reputation of firms in France. Using an event study, we intend to show the impact of three events on the stock prices : opening of an investigation by the AMF ; issuance of a monetary sanction ; publication of the information a...
This text aims to present the methodology of study of land-use conflicts performed in recent years by a multidisciplinary team, and to reveal the methods of survey and data collection, as well as the structure of the resulting database. We first define the scope of our study by providing a definition of these conflicts, of their characteristics and...
Conflicts over Public Utility Infrastructure in Ile-de-France: signal of imperfections in public decision-making process in French rural and periurban areas
The article offers an empirically-based analysis of conflicts over public utility infrastructures in the Paris region. It sheds some light on public decision-making process and on the role conf...
Coastal zones undergo rapid changes due to great human pressure. Ruled by specific land use regulations, they are the scene of a variety of conflicts which tend to be more numerous than those located in the further inland. Some of them are brought to court by actors. Among the literature dedicated to opposition process, little has been written on t...
The article offers an empirically-founded analysis of conflicts on public utility infrastructures in the region surrounding Paris It sheds some light on public decision-making process and on the role conflicts play in the process of land availability in the Paris region. Empirical evidence based on courts records show that conflicts on infrastructu...
John R. Commons, Max Weber and Legal Orders of Economy: Building Blocks of an Economic Sociology of Law
The article focuses on the contributions of John R. Commons and Max Weber to the understanding of legal foundations of the economy. We argue that Weber and Commons theorization of law provides a fruitful starting point for an economic sociology o...
Index JEL : H54 - Infrastructures; Other Public Investment and Capital Stock, K41 - Litigation Process, O18 - Regional; Urban; and Rural Analyses, R11 - Regional Economic Activity: Growth; Development; and Changes
Nous proposons de montrer comment les dimensions conflictuelles, qui sont à l’origine de bien des oppositions locales et naissent souvent au sujet de décisions publiques jugées injustifiées, contribuent à l’élaboration de la décision publique et y jouent un rôle non négligeable, en matière de bancs d’essais de l’action publique. Le travail se focal...
This article underlines contemporary economic sociology's lack of interest – until recently – in legal phenomena, unlike the close attention paid by two historic figures in ‘economic sociology’, Max Weber and John R. Commons, to the relationships between law and economy. It argues that to grasp fully the importance of the legal dimension in socio‐e...
Résumé
Dans ce texte, Michel Coutu et Thierry Kirat insistent sur l'intérêt central porté par Jean-Guy Belley aux rapports entre droit et économie, dont témoigne entre autres son ouvrage capital sur la pratique contractuelle de la multinationale Alcan. Les auteurs déplorent, à cet égard, le peu d'attention porté généralement par la sociologie écono...
Le chapître IV est co-rédigé en anglais par Hai-Vu Pham, Arnaud Simon et André Torre. La thèse étudie l’opposition des riverains à des projets d’aménagement de l’espace. Elle défend la vision selon laquelle cette dimension conflictuelle, fréquemment rencontrée lors de la réalisation des projets d’infrastructure, n’est pas un état de dysfonctionneme...
Ce papier vise à contribuer à la réflexion sur la responsabilité sociale de l'entreprise en examinant l'apport d'un précurseur en la matière, l'économiste institutionnaliste américain JR. Commons. Celui-ci pose la question du rapport de l'entreprise à la société à partir d'une problématique spécifique, celle du capitalisme raisonnable. L'article se...
The efficiency of civil justice has become a central issue in several communities, including national states that have undertaken to reform their civil procedures rules and/or to implement methods of case management (such as the USA and United Kingdom)and international organizations such as the Council of Europe and the World Bank. Of course, there...
This article aims to present the research conducted in recent years by a multidisciplinary team on the questions of land-use conflict, and to reveal the methodology of survey and data collection, as well as the structure of the resulting database. We first define the scope of our study by providing a definition of these conflicts, of their characte...
The article provides an analysis of land-use conflicts extract from the rulings of French Administrative Courts from 1981 to 2005. It focuses on Paris's suburb, where the urbanisation process and the diversity of land-use require a deeper comprehension of the problem. Our results show that the land-use conflict's evolution is correlated with the ur...
The article offers an illustration of the respective role of institutions and contracts and their interactions in the coordination process of contracting parties, drawing upon an empirical analysis of defense procurement contracts in France. The articles seeks to provide an explanation of the performance of contracts and their efficiency through a...
The article offers a discussion of employment protection indicators, based of an original framework scarcely used in the current literature : starting from the notion of functional equivalent provided by comparative lawyers, we analyze dismissal law in several countries through the lens of concrete situations and procedures rather than from those o...
Cette communication vise à offrir un cadre de réflexion théorique et méthodologique sur la géographie sociale de l'action contentieuse. La communication vise à offrir un cadre de réflexion théorique et méthodologique sur la géographie sociale de l'action contentieuse. Elle prendra appui sur le contentieux administratif dans le département de l'Héra...
The paper deals with the consequences of the implementation of the new French budgetary framework, especially an accrual accounting scheme for Government, on public management performance evaluation and monitoring. We focus our study on procurement by contrasting with the former Government practices. We underline the relationships between public ac...
The article offers a discussion of employment protection indicators, based of an original framework scarcely used in the current literature: starting from the notion of functional equivalent provided by comparative lawyers, we analyze dismissal law in several countries through the lens of concrete situations and procedures rather than from those of...
The article aims at providing an original contribution to the economic assessment of labour law issue. It is based on a theoretical framework shared by economists and jurists which unable an assessment of employment protection legislation in a dynamic perspective focusing on implementation of law and enforcement issues. The article focuses on activ...
Land-Use Conflicts and Administrative Law Litigation. The case of the Ile-de-France area
The article provides an analysis of land-use conflicts extract from the rulings of French Administrative Courts from 1981 to 2005. It focuses on Paris’s suburb, where the urbanisation process and the diversity of land-use require a deeper comprehension of the p...
Comparative law applied to public contracts usually concentrates more
on the tendering process than on performance issues. This Article focuses
on the latter: it deals with cases in which performance of public contracts
in the United States and France leads to litigation. The Article's objectives
are threefold: fi rst, to synthesize the fi ndings o...
The article aims at providing an original contribution to the economic assessment of labour law issue. It is based on a theoretical framework shared by economists and jurists which unable an assessment of employment protection legislation in a dynamic perspective focusing on implementation of law and enforcement issues. The article focuses on activ...
Les conflits nés de la création ou de l’extension d’infrastructures de transport soulèvent la question de l’égalité des citoyens face à ces ouvrages d’utilité publique. Ce texte pose la question des possibilités de prise en compte de l’équité par les deux grands volets de la décision publique, à savoir le calcul économique qui détermine l’opportuni...
Rapport scientifique pour le ministère de la recherche, programme ACI " "Normes, pratiques et régulation des politiques publiques", concernant le projet "Les enjeux du nouveau cadre comptable et financier de l'Etat dans le domaine de l'encadrement des contrats administratifs".
Projects
Projects (3)
I have analysed land-use conflicts, local public decisions, food quality supply chain, and technological and numerical innovations in agriculture to understand more farmers’ behaviour. My works in Economics have focused on the analysis of the implementation of local public policies and collective action challenging public choices in the changing context of rural areas.