Robin Medard Inghilterra

• Professor
• Maître de conférences at Paris 1 Panthéon-Sorbonne University

En septembre 2019, un collectif d’associations conduit par La Quadrature du Net lançait l’initiative « Technopolice » avec pour ambition d’alerter sur un phénomène : le développement d’une surveillance de l’espace urbain par des dispositifs numériques à des fins policières. Le concept employé doit être pris au sérieux et peut être décliné spécifiqu...

En septembre 2019, un conglomérat d’associations conduit par La Quadrature du Net lançait l’initiative « Technopolice » avec pour ambition d’alerter sur un phénomène : le développement d’une surveillance de l’espace urbain par des dispositifs numériques à des fins policières. La présente contribution prend au sérieux le concept employé et le déclin...

Forme spécifique de discrimination qui résulte de l’interaction de plusieurs motifs, la discrimination intersectionnelle, bien que largement étudiée au niveau théorique, suscite l’embarras des praticiens. La récente motivation adoptée par le tribunal du travail de Bruxelles (17 juillet 2020, n° 19/2070/A) témoigne ouvertement de cette difficulté –...

Les dernières élections municipales et le contentieux récent ont permis de replacer l’abstention électorale sur le devant de la scène en 2020. La doctrine publiciste est pourtant relativement maigre sur le sujet et, lorsque l’abstention est évoquée, elle l’est majoritairement dans le cadre d’une analyse politique ou afin d’envisager les modalités q...

Thèse dirigée par la Professeure Véronique Champeil-Desplats et soutenue publiquement le 6 juillet 2020 à l’Université Paris Nanterre devant un jury composé des professeurs Gwénaële Calvès (Professeure à l’Université de Cergy-Pontoise), Xavier Dupré de Boulois (Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), StéphanieHennette-Vauchez (Profess...

Le 29 mars 2011, la protection extrajuridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation d’ampleur via la promulgation des lois organique (n° 2011-333) et ordinaire (n° 2011-334) relatives au Défenseur des droits. Cinq années plus tard, c’est désormais ancré au sein du paysage institutionnel que le Défenseur des droits remettait en févr...

De nombreuses décisions ont été rendues au cours de l’année 2015 afin de statuer sur la légalité des visas d’exploitation cinématographiques octroyés à plusieurs longs métrages (Love, La vie d’Adèle, Antichrist, Salafistes, Bang Gang, Les huit salopards, Cinquante nuances de Grey) dans le cadre de l’exercice des prérogatives de police administrativ...

Certes habitue aux lumieres des projecteurs, le monde du cinema a beneficie lors des six derniers mois d’un eclairage particulier qui lui est moins familier : celui du contentieux administratif. Love, La vie d’Adele, Antichrist, Salafistes, Bang Gang, Les huit salopards et meme Cinquante nuances de Grey ont tour a tour ete credites des consideratio...

Seize années après l’adoption des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle vient mettre à niveau les degrés de protection que le droit interne accordait aux victimes de discrimination en matière civile. En parallèle, elle répond – partiellement – à un besoin manifeste d’harmonisation des...

Le droit des minorités, « en ce qu’[il] accorde des droits spécifiques à des groupes […], porte atteinte aux principes constitutionnels d'indivisibilité de la République, d'égalité devant la loi et d'unicité du peuple français ». La position du Conseil constitutionnel ainsi affirmée illustre dans ses grandes lignes l’argumentation du républicanisme...

Le 20 octobre 2015, la Cour de cassation a confirmé deux arrêts de la cour d’appel de Colmar condamnant quatorze militants de la campagne BDS (boycott, désinvestissement, sanction) pour provocation à la discrimination. La validation par la chambre criminelle de l’argumentaire relatif à l’interprétation de l’article 24, alinéa 8, de la loi du 29 jui...

Par deux arrêts en date du 18 décembre 2014 et du 30 janvier 2015 les Conseils d’États belge et français ont prononcé l’annulation, totale ou partielle, des circulaires relatives aux dispositifs de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers. Le juge de l’excès de pouvoir a ainsi porté un coup d’arrêt manifeste à des d...