Louis Brulé Naudet

Université Paris Dauphine-PSL | UPD · Dauphine Institute of Law

Alors que les textes législatifs et la doctrine n’ont jamais connu un tel niveau de disponibilité grâce au développement de l’internet, 88% de la population française reconnaissait en 2014, une trop grande complexité de la justice. En réponse à ce constat, la dernière décennie a observé l’émergence de nouvelles considérations pour la production de...

Il est, depuis le 1er juillet 1978 et l'apport de l’article 1844-1 au Code civil, dans l'orthodoxie juridique de considérer la clé de répartition des dividendes, entendus en les parts des sommes distribuables de l’exercice que l’assemblée générale des associés ou des actionnaires décide de répartir entre eux conformément aux dispositions statutaire...

Assistons-nous à une déliquescence du droit à l’information de l’actionnaire au profit du conseil d’administration dans les sociétés cotées ?

Juridiquement, reste un fait, en apparence, bien ésotérique à observer, que celui de l’absence de définition légale stricte de la monnaie. Le Code monétaire et financier se restreindra à une formule évasive : « La monnaie de la France est l’euro », sans pour autant émettre de suggestions précises quant à une typologie de critères permettant la déte...

Cette réflexion vise à expliciter l’apport de la méthodologie des sciences mathématiques dans l’orientation de la réflexion juridique au XVIIème siècle au travers l'analyse de la littérature allemande, française et anglaise, concernant le développement de l'axiomatique et de la méthode compositive pour l'appréhension du droit. Laissant une place im...

Through the research of Margaret Hagan, this document gathers some methodological elements for legal practitioners, for a better integration of Legal Design within their contracts, and highlights the qualities and risks of its use.

On sait désormais que linguistiquement, la pratique de l’écriture permettrait la fondamentalisation d’un rapport opératoire distinct de l’oralité entre les parties, source de qualités performatives uniques, issues de l’intégration sociologique de haut niveau du rapport d’engagements, additivement à la fonction primitive d’objet à valeur probatoire...

Parler de leximétrie dans le cadre d'une analyse d'impact en droit des contrats consisterait à appliquer des principes économétriques à des problèmes juridiques afin de tester empiriquement différentes dispositions et d'interpréter leur compréhension par les acteurs du système économique. Dans ce contexte, une problématique générale de recherche po...