José WoehrlingUniversité de Montréal | UdeM · Faculty of Law
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Publications (61)
Il existe un certain chevauchement entre la liberté de religion et l’interdiction de la discrimination religieuse, la plupart des instruments constitutionnels ou internationaux de protection des droits de la personne contenant ces deux garanties à la fois. On constate également que la liberté religieuse et la protection contre la discrimination fon...
Cet ouvrage est le résultat de deux journées intenses de débats qui se sont tenus à la Faculté de droit de l’Université de Montréal où José Woehrling a fait carrière, puis à l’Université du Québec à Montréal où il travaille, depuis une quinzaine d’années, avec les chercheurs associés au Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP)....
L’auteur examine les règles de droit canadien et québécois qui encadrent la prise en compte de la religion dans les décisions relatives à la santé et à l’éducation des enfants, décisions habituellement prises par les parents mais parfois par les enfants eux-mêmes quand ils présentent la maturité suffisante. Les lois adoptées dans ce domaine par le...
Dans les trente dernières années, la Cour suprême du Canada a été amenée à examiner la nature, la portée et les caractéristiques des "droits linguistiques" accordés par la Constitution à la minorité anglophone du Québec et aux minorités francophones du reste du Canada en matière d'usage officiel des langues. Elle s'est également penchée sur la "lib...
Dans cette contribution, l’auteur cherche à montrer que, s’il est vrai que la Cour suprême a adopté en 2004 et en 2006, avec les arrêts Amselem et Multani, des interprétations de la liberté de religion qui ont pu faire penser qu’elle accordait à ce droit une prééminence indue sur les autres droits et libertés et qu’elle facilitait exagérément la ré...
In this article the author examines the decisions of the European Court of Human Rights in the Folgero and Zengin cases, as well as the report of the United Nations Human Rights Committee in the Leirvag case. The Court and the Committee had to assess the compatibility of the ethics and religious culture education course respectively taught in Norwa...
Aux États-Unis, la liberté de religion garantie par le Premier Amendement permet-elle aux parents qui considèrent que certains éléments du curriculum scolaire des écoles publiques heurtent les valeurs religieuses qu'ils cherchent à transmettre à leurs enfants d'obtenir que ceux-ci en soient dispensés ? L'article cherche à répondre à cette question...
This article reflects the National Report from Canada on Religion and the Secular State prepared by the co-authors for the XVIIIth International Congress of Comparative Law that took place in Washington, D.C., in July 2010. This Report provides a snapshot of the state of the law with respect to religion in Canada from a multitude of perspectives, t...
This paper analyses the Canadian federal system. First, it focuses on the reasons for the choice of a federal system when the Canadian federation was created in 1867, on the main features of that system: the asymmetrical nature and the strongly centralized division of powers, and on its evolution. Second, it analyses the federal financial relations...
Le droit à l’égalité est habituellement présenté comme ne prohibant pas toutes les distinctions, mais seulement les distinctions « non justifiées ». Par ailleurs, il semble nécessaire de distinguer entre deux types de justifications susceptibles d’être avancées pour repousser une prétention d'atteinte à l’égalité. Les justifications faisant appel à...
Actuellement, les membres du Sénat canadien sont nommés, aux termes de la Loi constitutionnelle de 1867, par le gouverneur général qui, en vertu des conventions constitutionnelles, agit de l'initiative et sur l'avis du premier ministre du Canada. Dans quelle mesure est-il possible de mettre en place, sans modification constitutionnelle formelle, pa...
The Ancient and the Modern : a difficult conciliation in Quebec
The Canadian and the Québec language policies, founded on different principles, are in certain ways difficult to reconcile. The Canadian government favours individual linguistic freedom and institutional bilingualism. However, such a policy works to the disadvantage of French, the more...
Un résumé en anglais est également disponible. L'obligation d'accomandement (ou d'adaptation) oblige, dans certains cas, l'État, les personnes et les entreprises privées à modifier des normes, des pratiques ou des politiques légitimes et justifiées, qui s'appliquent sans distinction à tous, pour tenir compte des besoins particuliers de certaines...
L’auteur examine les modifications qui seraient nécessaires à la Charte québécoise, en cas d’accession du Québec à la souveraineté, pour maintenir à son niveau actuel — ou pour améliorer — la protection des droits et libertés dans le domaine des relations des individus avec l’État. Un tel objectif exigerait que l’on modifie à la fois le statut juri...
Dans la presente etude, l'auteur tente de determiner selon quelles modalites de la procedure de modification constitutionnelle prevue dans les articles 38 a 49 de la Loi constitutionnelle de 1982 pourraient etre modifiees, en ce qui concerne le Quebec, les dispositions de l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867. On constatera que, s'il exi...
Le Québec se lance dans une aventure référendaire au terme de laquelle nous aurons à porter un jugement sur l'Accord constitutionnel conclu à Charlottetown le 28 août 1992 entre Robert Bourassa et ses homologues provinciaux et fédéral.
Les 20 spécialistes qui ont contribué à cet ouvrage ont analysé le projet d'entente, l'ont soupesé et comparé à d...
Les provinces de l’Ouest et Terre-Neuve défendent un projet de réforme du Sénat canadien basé sur le modèle « Triple E », c’est-à-dire un Sénat « élu, égal et efficace » ( elected, equal and effective ), où chaque province serait représentée par le même nombre de sénateurs, ces derniers étant élus au suffrage universel direct. En outre, ce nouveau...
The author presents an historical account of the notions of 'duality' and 'distinct society' and considers their meaning by analysing their essential elements. He argues that if the drafters of the 1987 Constitutional Accord have recognized duality in order to protect the official language minorities, the purpose of the clause dealing with the prot...
On June 3, 1987, the Prime Minister of Canada and the ten provincial premiers signed the 1987 Constitutional Accord in which they agreed to amend the Canadian Constitution in order to meet the Quebec government's conditions for adherence to the Constitution Act, 1982 . The recognition of Canada's linguistic duality and of Quebec as a distinct socie...
La famille constitue pour ses membres un espace de liberté et d’autonomie et, dans cette mesure, doit rester autant que possible soustraite à l’intervention de l’État. La Charte canadienne des droits et libertés vient constitutionnaliser cette autonomie. Cependant, la famille n’est pas une entité propre qui se verrait reconnaître des droits autonom...
Canada's international obligations for protecting minorities imply non discrimination and the establishment of means for allowing minorities to preserve and perpetuate their national characteristics. The author deals with the scope and role of the Canadian Charter in recognizing the value of « multiculturalism. » He presents the various obstacles t...
Given the almost total lack of constitutional or statutory provisions for the formulation and application of international law, Canadian courts have been invested with the basic responsibility for devising solutions to the problems that have arisen in this field. This paper examines how successful the courts have been as well as the way in which le...
Un résumé en anglais est également disponible. L'article examine les liens qui existent entre la protection des droits et libertés et le fédéralisme au Canada et aux États-Unis. D'une part, le fédéralisme tend, de façon générale, à favoriser la protection des droits et libertés. Il divise et limite le pouvoir et permet une meilleure participation d...
