Emmanuelle Mazuyer

University of Lyon · Law UMR 5137

https://www.lgdj.fr/la-place-des-salaries-dans-l-entreprise-9782849344101.html

Introduction au Dossier : "Les codes de gouvernance d'entreprise : quel cadre juridique, quelles pratiques ? "

emmanuelle.mazuyer@univ-st-etienne.fr

The specificities of the labor relation lead to a paradox concerning the legal treatment and the legal status of the body at work : the body of the worker is, at the same time, the object of the working performance and the object of the protection of the law. So, in the subordination which characterizes the relation between employer and employee, t...

Actes du Colloque : La mesure des flexibilités du droit du travail, Lyon, 15-16 mai 2015, sous la direction d’Emmanuelle Mazuyer

This paper analyses the impact of atypical employment contracts on the public sector in European countries through the Court of Justice's interpretation of some national provisions implementing the Framework Agreement on fixed-term work. It shows that in the decisions analysed, the Court has shown a real desire to protect workers on fixed-term cont...

La Cour de justice confirme l'incompatibilité avec le droit de l'Union de l'article L. 1111-3 du Code du travail permettant l'exclusion des contrats aidés du mode de calcul des seuils d'effectif des entreprises pour la mise en place des représentants du personnel. Néanmoins, cette incompatibilité ne saurait être sanctionnée dans un litige entre per...

Avant propos au numéro spécial qui prolonge les communications présentées lors du colloque organisé les 22 et 23 juin 2012 par l'équipe de recherche en droit social (ERDS) composante du CERCRID de l'Université de Lyon II

emmanuelle.mazuyer@univ-st-etienne.fr

emmanuelle.mazuyer@univ-st-etienne.fr

Corporate social responsibility (CSR) is an emerging field whose norms are still being written and rewritten. The concept of CSR as we know it today¹ started in the United States in the 1970s and 1980s and slowly spread to other developed countries in the 1980s and 1990s. The French for corporate social responsibility is Responsabilité sociale de l...

On a practical level, CSR may first be defined as voluntary practices adopted by various kinds of organisations (most often large companies), usually formalised via codes of conduct and of ethics, ethical or professional whistleblowing, reports on societal needs, labels, certifications, etc. CSR may also be defined as the goal of these practices, w...

La crise économique et financière qui sévit depuis 2008 a frappé l'ensemble des pays européens, entraînant d'importantes répercussions sociales : fermetures et délocalisations d'entreprise, chômage, augmentation de la pauvreté etc. La crise financière a débouché sur une crise de l'euro, une crise des dettes publiques, une crise de l'emploi dont il...

Publication en accès libre à l'adresse : https://www.etui.org/fr/content/download/5195/51682/file/Policy+Brief+2-2012+EN.pdf pour la version anglaise ou https://www.etui.org/fr/content/download/5196/51685/file/Policy+Brief+2-2012+FR.pdf pour la version française

Résumé La Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) est un phénomène à la mode qui naît en marge du système juridique. Comment le droit et les pratiques de la RSE interagissent-ils? Devant la multiplication des instruments de la RSE, le droit a du mal à les appréhender alors qu'il favorise l'application effective des codes de conduite. Pourtant,...

Dossier spécial : Les périmètres du droit du travail

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est le cadre d'adoption d'instruments volontaires par les acteurs privés dans des domaines très variés. En matière de lutte contre les changements climatiques, elle s'illustre par des actions locales : réalisation d'un bilan carbone, réduction par les entreprises de leurs rejets de gaz à effet de serr...

Le présent ouvrage est dédié au Pacte mondial, instrument unique en son genre dans le paysage juridique international. En effet, sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies, il met à contribution les acteur privés, la société civile, les organisations internationales et les États dans la promotion de 10 principes universels, dans les domaines...

La Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) a pris, dans les années 1990, l'envergure d'un véritable phénomène. Les entreprises ont adopté une multitude d'instruments, comme les codes de conduite et chartes éthiques, censés incarner une conscience éthique, sociale et environnementale. Le présent ouvrage tente de saisir toute la complexité de ce...

Ont participé à cette recherche collective : - Pascale Deumier, Professeur de droit privé à l'Université Jean Monnet de Saint Etienne -Carole Giraudet, Chercheuse et directrice adjointe de l'Institut de Formation Syndicale de Lyon - Mathilde Julien, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris 7 -Sylvaine Laulom, Maître de conférences...

La responsabilité sociale de l'entreprise induit la production de nombreux instruments dont le statut juridique n'est pas clairement déterminé. La présente étude se propose de clarifier leur appartenance au champ juridique et d'évaluer, le cas échéant, leur intensité normative dans le domaine du droit du travail. La notion d'intensité normative, tr...

En collaboration avec G. BOUCRIS-MAITRAL

Dans le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe, la notion de "valeurs constitutionnelles communes" est associée à celle de droits sociaux fondamentaux. Partant de la première notion, cet ouvrage collectif entend dresser un panorama, sinon exhaustif, du moins très large du traitement réservé aux droits sociaux fondamentaux dans...

Note de jurisprudence publiée dans le Recueil Dalloz, n° 4, 29 janvier 2004, p. 161