Christophe Chabrot

Christophe Chabrot
Université Lumiere Lyon 2 | UL2 · EA 4573 - Centre de recherches Droits, Contrats et Territoires

PhD in Public law - Maître de conférences de Droit public (senior lecturer)

About

42
Publications
24,624
Reads
How we measure 'reads'
A 'read' is counted each time someone views a publication summary (such as the title, abstract, and list of authors), clicks on a figure, or views or downloads the full-text. Learn more
5
Citations
Introduction
I'm working on decentralization, federalism and local democracy (called "domocracy", from "domus" : residence), at the head of the axis Territorial administration in my center of research Droits-Contrats-Territoires at the Law faculty of Lyon 2. I'm the co-founder of the French-Japanese Public law search group in 1997.

Publications

Publications (42)
Chapter
Full-text available
La région lyonnaise est un roman territorial fait de continuités et de discontinuités historiques et géographiques. Créée par la loi du 31 décembre 1966, la communauté urbaine de Lyon de 55 communes n'a vu son périmètre évoluer qu'en 2007, avec l'adhésion de deux nouvelles communes au Sud Ouest (Givors et Grigny), qui cependant n'étaient pas dans s...
Article
Full-text available
Cet article est issu d'une conférence faite au colloque international de l'Observatoire de l'Autonomie Locale (OLA), à Bratisalva (Slovaquie) les 30 juin 1-2 juillet 2016, "Metropolisation, Regionalisation and rural intermunicipal cooperation. What impact on local, regional and national Governments in Europe ?", ed. LGDJ-Institut universitaire Vare...
Article
Full-text available
Il n'y a pas d'opposition entre Etat unitaire et Etat fédéral. Tout Etat est unitaire, y compris lorsque fédéral, du fait de l'unicité de la Constitution nationale. Mais de plus, tout Etat est décentralisé, la centralisation n'étant qu'un idéal-type impossible à réaliser dans son intégralité, selon Kelsen. Dès lors, il faut partir de la décentralis...
Article
Full-text available
Pendant longtemps, les réformes décentralisatrices ont été pensées politiquement par les détenteurs du pouvoir central assujettissant le territoire aux fins de l'unité nationale. Après la fin de la deuxième guerre mondiale, de nouveaux acteurs sont intervenus dans la conception de cette organisation territoriale : géographes de la DATAR et commissi...
Article
Full-text available
La fusion, imparfaite, citoyenneté-nationalité sous Napoléon a produit des confusions complexes aggravées aujourd'hui. Tous les nationaux ne sont pas des citoyens, tous les citoyens ne sont pas nationaux, des juges étrangers jugent au nom du peuple français et des juges nationaux sont élus par des étrangers. La cohérence viserait soit à fondre tota...
Article
Full-text available
Le lien entre nationalité et citoyenneté est un construit, comme en témoignent les premières constitutions révolutionnaires en France qui accordaient, sous condition, des droits de citoyenneté aux habitants de nationalité étrangère, et avant que Napoléon ne fusionne les deux notions dans la construction de l'Etat-Nation moderne. Mais cette fusion t...
Article
Full-text available
La "démocratie locale" ne peut se fonder sur les mêmes principes que la démocratie nationale car n'est pas en jeu dans ce cas le souverain national, le "demos", qui ne s'exprime que nationalement. Cette "démocratie locale" possède néanmoins sa propre légitimité, assise sur le droit des habitants, des résidents, à se gouverner eux-mêmes dans le cadr...
Article
Full-text available
La Métropole de Lyon est une nouvelle collectivité française à statut particulier, qui réunit sur le territoire du Grand Lyon les compétences de l'ancienne communauté urbaine (EPCI) et du département du Rhône. Créée au 1er janvier 2015, elle offre des compétences et des institutions originales, que cet article présente. Cette présentation de la Mé...
Book
Full-text available
Research
Full-text available
Inaugural conference at the symposium "Rules and Cultures", universities Lyon 2 and Lyon 3, 17th-18th novmeber 2011. The law rules depend on the autority wich says the rules. Modern States are built on the confiscation of the right to say the rule, and states rules obtained by that an institutionnal superiority. But nowadays, the speakers are numer...
Article
Full-text available
La démocratie locale ne repose pas sur les mêmes fondements que la démocratie nationale : ses électeurs ne sont pas le Peuple français mais les habitants administrés, et les institutions locales n'expriment pas la volonté d'un souverain mais exécutent en tant qu'institutions administratives la loi nationale et défendent les intérêts des populations...
Conference Paper
Full-text available
Le discours sur la crise sociale permet soit de limiter l'extension des droits sociaux, soit de les accroître. Après avoir décrit le développement progressif de la notion d'Etat social en France, mais la base constitutionnelle finalement assez réduite des droits qui en découlent, cette conférence présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel...
Conference Paper
Full-text available
Depuis quelques années, la France réforme profondément son territoire pour se mettre au niveau compétitif de ses partenaires européens. Suite à plusieurs rapports et études, elle a fini par créér des "métropoles" par la loi du 16 décembre 2010, modifiée par la loi dite MAPTAM (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des mét...
Conference Paper
Full-text available
Alors que J. Locke consacre un contrat social entre les gouvernés et les gouvernants, qui doivent protéger leurs libertés, le contrat de JJ Rousseau est essentiellement passé entre les gouvernés eux-mêmes qui fusionnent en un seul Tout et s'entendent pour désigner les dirigeants qui les sevent et les fondements de leur société. Mais cette fusion en...
Conference Paper
Full-text available
Cette conférence présente les diverses techniques utilisées en France pour mettre en oeuvre une solidarité nationale ou locale, selon les modalités d'actions, le statut juridique ou la phoilosophie de fond qui sous-tend chacune d'entre elle.
Data
Full-text available
Article paru dans le journal Le.monde.fr en 2007. Il présente de façon pédagogique le mythe de la création de la Vème République, le texte constitutionnel de 1958 n'étant ni une nouvelle constitution (mais une simple révision du texte de 1946) ni le fondement d'une nouvelle République, la IVème n'ayant pas disparu en 1958. Il ne saurait donc être q...
Conference Paper
Full-text available
Les élections dans les 3 provinces de la Nouvelle-Calédonie du 10 mai 2009 ont désigné les membres des assemblées provinciales mais aussi, par ricochet, ceux du Congrès et donc du Gouvernement chargés d'organiser les grands transferts de compétences avant les élections de 2014 et le futur référendum sur le statut de l'archipel prévu entre 2014 et 2...
Article
Full-text available
Il faut rappeler une évidence oubliée : une République, forme de régime politique, peut recouvrir plusieurs constitutions, formes d'organisation des pouvoirs de ce régime, qui se succèdent dans le temps. La Vème République s'est pour sa part construite sur un mythe, celui de la rupture avec la IVème République, aux fins de relancer le système polit...
Chapter
Full-text available
The french "decolonization" in New Caledonia is now based on a juridicial process, involving french State, metropolitan population of the archipelago and Kanak actors. The agreements of Matignon (1988) and Nouméa (1998) organized a pacific shared power, in a complicated situation. Solution is not only based on this ternary structure but too on the...
Conference Paper
Full-text available
French territoriy since 1853, New Caledonia had know troubles in the 80's as Kanak population wanted its independance. The process of pacification by law, democracy and negociation is a rare case of successfull evolution toward autonomy or independance of a colonized country.
Data
Full-text available
The violent conflcts in french New-Caledonia in the 80's has given a new process of pacification in 1988 (Matignon Agreement) and 1998 (Noumea Agreement), and a specific recognition of this territoriy in the french law system. The status of the archipelago is quite original, but the making process is too a very good exemple of a democratic and paci...
Conference Paper
Full-text available
Le titre de cette communication peut être trompeur, et ouvrir un piège dans lequel il n'est pas souhaitable de tomber. Il n'est pas question en effet de qualifier définitivement ici, à la place du législateur, le Sénat coutumier de deuxième chambre. La question se pose déjà pour certains ou se posera sans doute à l'avenir, mais le cadre légal actue...
Article
Full-text available
Conférence donnée sur invitation de l'école doctorale de droit de l'université de Montpellier I, l'auteur étant en délégation à l'université de la Nouvelle-Calédonie
Article
Full-text available
Publié in Revue de Droit Public (RDP), n°2007-2, pp.355-377 / Les chartes administratives ne peuvent plus laisser indifférent. Se multipliant, utilisées tant par les administrations centrales, déconcentrées ou décentralisées que par les personnes privées en charge d'un service public, commençant à susciter des éléments de jurisprudence, elles ne sa...
Article
Full-text available
The Federalist, 2007 n°3, pp.161-182
Conference Paper
Full-text available
La construction européenne est face à un choix : continuer son intégration sur une base essentiellement économique, ou franchir le cap de l'intégration politique. Celle-ci porte sur le transfert de compétences étatiques clefs, au niveau de la défense par exemple, mais aussi sur la conception même de l'Union et de son statut politique. Au coeur du p...
Conference Paper
Full-text available
Colloque BUILDING AN EUROPEAN FEDERAL STATE IN AN ENLARGED EUROPEAN UNION February 20th, 2006, Università di Pavia / Publication : Revue The Federalist 3-2006, p.158-178 / Matinée : Objectives, problems and institutional and legal compatibility in a multispeed Europe / Le référendum français du 29 mai 2005, qui a rejeté la ratification du trait...
Conference Paper
Full-text available
Le régime parlementaire a longtemps été opposé à la démocratie. Dans l'Antiquité, au siècle des Lumières ou à la Révolution, de nombreux penseurs ont en effet distingué l'exercice du pouvoir par le peuple lui-même et la délégation du droit de parler au nom du souverain à des représentants réunis en parlement 1. Le régime représentatif apparaît tout...
Conference Paper
Full-text available
Démocratie et Décentralisation : un couple platonique ? Christophe CHABROT I-L'indifférence technique des deux notions A/ Deux notions spécifiques 1°) La démocratie, technique de désignation politique 2°) Une décentralisation d'essence administrative B/ Un rapport juridiquement indifférent 1°) La démocratie sans décentralisation 2°) La décentralisa...
Conference Paper
Full-text available
Transition, du latin transitio : passage. La transition constitutionnelle s'analyse comme le passage d'un texte constitutionnel à un autre, notamment dans son contexte historique. De ce point de vue, la France se révèle particulièrement riche puisqu'elle a connu 14 Constitutions différentes depuis la Révolution de 1789, auxquelles il faut ajouter l...
Thesis
Full-text available
Les éudes juridiques portent bien souvent sur les réformes de la décentralisation. Pourtant, celle-ci n'est que le produit d'une centralisation complexe des pouvoirs, qu'il convient de mieux analyser pour comprendre en quoi "dé-centraliser" revient au fond à "centraliser deux fois". Cette thèse doctorale propose une analyse originale, juridique, hi...
Article
Full-text available
Thèse primée Meilleure thèse de droit public et privé de la faculté de Droit de Montpellier I, année 1996-97.