Christine Léger-Bosch

French National Institute for Agriculture, Food, and Environment (INRAE) | INRAE · Action Transitions et Territoires (ACT)

À partir des travaux d’Elinor Ostrom, cet article interroge le statut actuel du foncier agricole en France. En étudiant l’architecture institutionnelle encadrant la distribution des terres et le foncier agricole, Christine Léger-Bosch montre que ce dernier ne peut pas être considéré comme un bien commun en France.

Global health (of humans, animals and ecosystems) can be considered as a public good. Agriculture produces several negative externalities in this respect. We examine the role of the state in the evolution of the institutional environment that determines land allocation, as a key concern for this issue. To do so, we analyze the historical evolution...

Le document fait une synthèse de la démarche du projet Coop'Portage et de ses résultats, résultats qui constituent un outil d'aide à la réflexion pour les caves coopératives envisageant une action de portage foncier.

La communication expose une analyse des expériences de portage foncier des coopératives viticoles en Auvergne-Rhône-Alpes. La caractérisation économique des transactions sous-jacentes en termes d’activités (production, transformation, commercialisation) et de moyens de production agricoles (capital, travail, terres), et l’étude des arrangements ent...

La reconnaissance des multiples usages et utilités du foncier agricole, révélée par l’émergence successive des concepts de multifonctionnalité, de services écosystémiques ou d’attentes sociétales, se traduit entre autres par la multiplication des initiatives de portage foncier. Elles correspondent à un échange entre deux agents : une personne moral...

La gestion des ressources achoppe souvent sur les questions foncières, qu'il s'agisse d'urbanisme, de protection de l'environnement ou de développement agricole. Dans ce contexte se multiplient des initiatives d’acteurs divers, entraînant des changements notables dans la relation complexe existant entre propriété et usage des terres. De récents tra...

En France, les exploitations agricoles ne sont pas propriétaires de toutes leurs terres et les louent en grande partie (61,7 % en 2010, Courleux, 2011). La question de savoir à qui appartiennent les terres agricoles est donc cruciale car : 1) une grande partie de l'agriculture est pratiquée sous forme de bail ; 2) y répondre pourrait éclairer de no...

Land issues are a major constraint for resource management, whether it relates to urban planning, environmental protection or agricultural development. There is presently a proliferation of initiatives by a diversity of actors, that produce notable changes in terms of land tenure. A few studies have described some of them in France, without analysi...

Journée d'échanges sur le portage foncier dans le cadre de coopératives viticoles

To preserve farmland in industrialized countries, public initiatives or initiatives from nongovernmental organizations increasingly rely on Long‐term and Full Rights Acquisitions of land (LFRAs). The objective of this article is to help assess whether those actions provide profitable access to land use for lessee farms. We compare the economic impl...

In France, farms do not own all their land and largely lease them (61,7% in 2010, Courleux, 2011). Even if that situation is extreme in Europe (situation shared with Germany and Belgium), the rate of leased Utilized Agricultural Area (UAA) under the total UAA does not fall under 30% in this world region (Eurostat, 2013). Consequently, "who owns far...

De plus en plus d’acteurs publics et associatifs agissent en faveur du développement agricole et alimentaire dans les territoires en mobilisant le levier de l’acquisition foncière. Quel impact socio-économique la relation de bailleur à locataire a sur les exploitations agricoles concernées ? Cet impact va-t-il dans le sens d’un développement écono...

Preprint of: Léger‐Bosch, C. Farmland tenure and transaction costs: public and collectively owned land vs conventional coordination mechanisms in France. Can J Agr Econ. 2019; 67: 283– 301. https://doi.org/10.1111/cjag.12206 This article explores to what extent farming preservation or development initiatives from public authorities and/or Non-Gove...

Dans les territoires périurbains, l'urbanisation croissante se fait principalement au détriment des espaces agricoles, qui disparaissent alors de manière irréversible. Associée à des enjeux environnementaux (circulation de l'eau et limitation des risques d'inondation, trames vertes et corridors écologiques), mais aussi alimentaires, la préservation...

Les opérations de portage foncier regroupent différents types d’acteurs parmi lesquels les collectivités locales, les organisations professionnelles agricoles et les associations. Elles visent, par une acquisition foncière, à maîtriser l’usage agricole à long terme dans des espaces soumis à la pression urbaine, en sécurisant leur accès pour les agr...

Les espaces agricoles sont soumis à des pressions qui compromettent la viabilité des exploitations et amènent les agriculteurs à adapter leurs stratégies. Nous portons ici un nouveau regard sur les décisions foncières des agriculteurs périurbains en nous appuyant sur une étude de cas dans trois zones périurbaines françaises de la région Rhône-Alpes...

L’immensite imaginee des territoires ruraux francais est en realite de plus en plus reduite face a l’expansion spatiale des territoires periurbains ainsi que par la definition statistique que l’INSEE en propose. Decrit par les geographes comme un espace « innovateur » (Bryant, 1997), « hybride » (Bonerandi et al., 2003), comme un « tiers-espace » (...

Propriétaires et agriculteurs périurbains : pratiques contractuelles et stratégies contentieuses

Une dimension centrale à la mise en ½½uvre de politiques d’aménagement et de projets de développement économique ou d’infrastructures, est la maîtrise foncière. En effet l’espace est la première ressource nécessaire à un tel développement. Or l’espace, dans les territoires périurbains, est concerné par de nombreux enjeux sociaux et environnementaux...

Un des dispositifs phares aujourd’hui de l’action publique foncière, est le portage foncier, constituant une intervention forte de moralisation de la répartition de la terre. Si le portage de foncier agricole est traditionnellement confié aux SAFER en France, il se renouvelle aujourd’hui considérablement tant en France qu’en Europe. En effet, la so...

Even if European and French policies aim at reducing agricultural land consumption for urban development, the equivalent of one French department area is built each seven years. The implementation of French land use planning policies is supposed to integrate the cooperation of agriculture professionals, as a governance form of public intervention....