Figure 7 - uploaded by Gabriel V. Lévesque
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Source publication
https://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/ASTRACAN_UQAM_201015.pdf
Context in source publication
Context 1
... la légalisation, la vente au détail de cannabis au Canada a augmenté de plus de 430 %, passant de 42 millions en octobre 2018 à 181 millions de dollars en mars 2020 (Statistique Canada 2020c). Tel qu'illustré dans la Figure 7 ci-dessous, l'augmentation a quant à elle été constante, ce qui laisse présager que l'augmentation n'est pas un effet éphémère de la légalisation, mais bien une tendance se dessinant à long terme. ...
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We newly report 25 provincial records of rove beetles (Coleoptera: Staphylinidae) from the province of Quebec from the following subfamilies: Steninae (1), Euaesthetinae (1), Omaliinae (2), Oxyporinae (1), Paederinae (1), Proteininae (1), Pselaphinae (2), Scaphi-diinae (2), Scydmaeninae (2), Staphylininae (11) and Tachyporinae (1). Among these, two...
Citations
... Tout d'abord, trente entretiens peu structurés ont été menés avec des parties prenantes au cours de l'été 2020, afin de se forger une compréhension générale de la mise en oeuvre à travers le Canada 1 . Les principales conclusions de cette première série d'entretiens sont présentées ailleurs (Lévesque, 2020). À partir de ces entretiens, un guide d'entretien semi-structuré a été élaboré. ...
... Diverses stratégies ont été employées pour trouver les documents pertinents. Beaucoup d'entre eux avaient été identifiés à un stade antérieur de ce projet de recherche (Lévesque, 2020), et il était donc approprié de revenir aux versions originales ou mises à jour de ces documents. D'autres documents ont été identifiés lors des discussions avec les participants, car beaucoup d'entre eux ont donné suite à l'entretien avec une liste de références qu'ils utilisent dans leur travail quotidien ou que leur organisation a produites. ...
... Municipalités. Tout au long du processus de légalisation, les municipalités de l'Ontario et d'ailleurs ont fait valoir qu'elles supporteraient la plupart des coûts d'application de la loi sans recevoir aucun de ses avantages économiques (Benoit & Lévesque, 2020;Lévesque, 2020 Forces de Police. Un participant d'un service de police de l'Ontario a indiqué qu'aucun financement provincial n'avait été alloué spécifiquement à l'application de la loi sur le cannabis. ...
LIEN https://www.ofdt.fr/files/6916/8086/3435/RapportOntario_FR_ModeleOFDT.pdf.
RÉSUMÉ
Plus de trois ans après la légalisation du cannabis récréatif au niveau fédéral, les provinces a mari usque ad mare sont maintenant bien engagées dans la phase de mise en œuvre. L'Ontario, la province la plus peuplée et le plus grand marché du cannabis au Canada, est à l'avant-garde de ce processus. La mise en œuvre d'une politique en matière de cannabis est un défi aux multiples facettes et implique un large éventail de parties prenantes. D'une part, la mise en œuvre a été un processus constant de négociation entre les objectifs sanitaires et économiques. De cette négociation constante sont nées de nouvelles préoccupations, et les lacunes potentielles des
politiques actuelles sont peu à peu révélées. La mise en œuvre de la politique du cannabis est un cas intriguant de ce que Pressman et Wildavsky (1973) appellent le « déficit de mise en œuvre », c'est-à-dire les divergences et les distorsions entre la politique initiale et son déroulement concret (Benoit & Lévesque, 2022). De plus, c'est le terrain idéal pour étudier les relations entre les acteurs de multiples niveaux de gouvernance (fédéral, provincial, municipal) et de divers types d'organisations (publiques, à but lucratif, ONG, etc.). En définitive, la multiplicité des acteurs et des
préoccupations en jeu en fait une question politique épineuse et controversée.
Quel est le cadre politique de l'Ontario en matière de cannabis et, surtout, comment a-t-il été mis en pratique ? Comment le marché du cannabis est-il structuré en Ontario ? Quelles sont les principales tendances dans le secteur de la vente au détail ? Quels sont les défis de mise en œuvre auxquels les parties prenantes sont confrontées en ce qui concerne la santé publique, l'économie et les populations vulnérables ? Telles sont les principales questions auxquelles ce rapport de synthèse cherche à répondre. De manière plus générale, ce rapport tente de mettre en évidence et de comprendre les résultats négatifs et imprévus de la légalisation en Ontario.
Contexte et objectif : Au cours de la dernière décennie, une vague sans précédent de légalisations du cannabis a eu lieu. Plusieurs travaux sur cet enjeu s’intéressent à sa dimension réglementaire, dans une démarche favorisant le débat sur les meilleurs moyens d’encadrer la production, la vente et la consommation de cannabis. Un nombre plus restreint d’études s’intéresse aux discours entourant la légalisation du cannabis. Parmi ces dernières, aucune à notre connaissance ne tente de raccrocher l’analyse du discours aux conceptualisations de son encadrement. Cet article a pour objectif de combler cette faille.
Question de recherche et méthodologie : Nous posons la question de recherche suivante : comment diverses visions de la réglementation du cannabis se reflètent-elles dans les discours entourant les politiques de légalisation du cannabis ? Pour répondre à cette question, nous procédons à l’analyse comparative de cadrage des débats parlementaires et des mémoires en commissions au Québec (projet de loi n o 2) et en Ontario (projet de loi n o 36) lors de la reformulation de leur politique initiale de légalisation. La grille d’analyse de cadrage est formée à partir d’une typologie des modèles de régulation du cannabis proposée par Beauchesne (2020).
Résultats et implications : Nous montrons en premier lieu que la nature des cadres utilisés et les modèles types de la régulation dont ils témoignent varient en fonction des cas d’étude et des acteurs en présence. Nous montrons en second lieu que plusieurs modèles de régulation sont mobilisés au sein des discours de manière à la fois concurrente et complémentaire. En somme, l’article permet de souligner en quoi le cadrage des politiques en matière de drogues est de nature stratégique, dans un espace de débats où plusieurs visions de l’enjeu tentent de prévaloir.
